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Le droit d'ingérence humanitaire


par youssef gorram
faculté de Droit et Economie -Mohammedia- - licence en Droit public -Section Francaise- 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit International Public
   
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CONCLUSION

Tout au long de cette étude, on a examiné la doctrine du droit d'ingérence humanitaire par rapport aux règles du droit international actuel. Partant du principe de l'interdiction de recourir à la force, on a vu les dispositions de la Charte des Nations Unies et l'interprétation donnée par la tendance doctrinale afin de légitimer une intervention armée humanitaire. Certes, la Charte prévoit des exceptions, mais qui, en aucun cas, ne donnent droit à un Etat d'intervenir unilatéralement sur le territoire d'un autre Etat.

La seule exception admise, est le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la sécurité collective. Seul le Conseil de sécurité peut, selon les dispositions de la Charte, qualifier une violation grave des droits de la personne et autoriser une intervention armée. En dehors du système onusien aucun recours à la force n'est autorisé, et par conséquent, légale.

Cependant, les tenants du droit d'ingérence humanitaire se sont fondés sur les récents événements et ont commencé à parler d'un nouvel ordre international humanitaire.

D'abord, l'Assemblée générale des Nations Unies avec ses résolutions 43/131 et 45/100 illustre l'assistance humanitaire pour les populations dont les droits sont violés. Les auteurs favorables au droit d'ingérence humanitaire parlent d'un droit des populations opprimées et invoquent ces résolutions pour affirmer l'émergence d'une nouvelle règle internationale, selon laquelle les interventions armées unilatérales sont autorisées si elles sont destinées à faire respecter les droits de la personne. Mais, l'Assemblée générale ne parle que d'une intervention d'humanité des Nations Unies pour secourir les populations en question.

Ensuite et à la lumière des interventions à l'Iraq en 1991 et surtout de l'opération Force Alliée, les tenants de la doctrine du droit d'ingérence humanitaire sont persuadés qu'un nouvel ordre international humanitaire se dessine. L'intervention des Etats membres de l'O.T.A.N. au Kosovo correspond à la reconnaissance d'un droit d'intervention humanitaire qui rendra plus effective la protection des droits de la personne.

Cependant, cette intervention armée des Etats membres de l'O.T.A.N. a été effectuée sans l'autorisation expresse du Conseil de sécurité, qui seul détient le "monopole de la force". En plus, il s'agit d'une intervention effectuée par une Alliance de défense sur le territoire d'un Etat indépendant.

Avec cette opération l'O.T.A.N. a passé outre la compétence universelle du Conseil de sécurité, dont le système a été paralysé par le veto russe. Cette incapacité du Conseil de sécurité de faire face à cette crise a démontré la faille du système onusien.

On constate alors, que cette opération de l'O.T.A.N. en Yougoslavie va à l'encontre des règles du droit international général et s'inscrit dans le cadre général d'une politique du recours à la force au mépris du droit international.

Certes, on peut plus tolérer des violations massives des droits de la personne, mais est-ce qu'on peut aller jusqu'à dire que les intérêts politiques, géostratégiques ou encore économiques des certains Etats peuvent remettre en question les fondements de l'ordre juridique international?

Les résultats de l'intervention au Kosovo étaient désastreux. Des milliers de bombes ont dévastée l'infrastructure économique de tout le pays. Ces mêmes bombes ont pollué une grande partie de la région et ont condamné des milliers de personnes à une mort, certes à longue terme, mais avérée.

Il n'y a personne qui nie les violations des droits de la personne et les massacres d'une épuration ethnique effectuées par le régime de Milosevic. Mais, est-ce qu'au nom de la protection des droits fondamentaux de la personne on peut intervenir unilatéralement et en dehors des Nations Unies pour commettre des crimes de la même nature que celles-ci qu'on prétend arrêter?

Pour la doctrine du droit d'ingérence humanitaire l'opération Force Alliée marque le début de la consécration d'une règle autorisant les interventions armées humanitaires. C'est sur ce point là qu'il faut se diriger à l'avenir. Il faut se demander si la possibilité pour un Etat d'intervenir militairement dès qu'il se croit légitimé par des considérations humanitaires n'ouvre pas la porte à l'arbitraire et à des graves abus du droit international. Est-ce que la morale d'une intervention humanitaire peut et encore plus, est-ce que cette morale doit mettre en cause les fondements de l'ordre juridique international? Il faut se demander si ce prétendu nouvel ordre international humanitaire marque la consécration d'une nouvelle règle d'ingérence humanitaire ou s'il illustre bien le début d'un "nouvel humanisme militaire".

En tout état de cause, les bases d'un véritable nouvel ordre mondial ne peuvent se fonder que sur le respect des règles du droit international. C'est pour cette raison que la force doit être réservée à la décision du Conseil de sécurité. C'est la seule manière, certes imparfaite, de trouver l'équilibre indispensable, de l'utiliser dans des cas extrêmes, de canaliser le comportement des Etats et d'assurer le "monopole de la contrainte" dans la société.

En conclusion, on remarque que la règle d'interdiction du recours à la force, ainsi que les exceptions à cette même règle, n'autorise en aucun cas l'exercice d'une intervention armée unilatérale même pour des motifs d'ordre humanitaire. Un seul pouvoir d'intervention humanitaire existe et celui-ci appartient au Conseil de sécurité. Seul le Conseil de sécurité bénéficie d'un droit d'intervenir militairement sur une base collective, même si certains Etats agissent individuellement par délégation.

En ce qui concerne les circonstances excluant l'illicéité, elles ne permettent pas les actions armées contraires à la prohibition de l'agression, qui constitue une norme de jus cogens. Par ailleurs, certaines interventions peuvent se qualifier de légitimes, mais comme on l'a vu il s'agit des cas extrêmement limités par les conditions de leur mise en oeuvre.

On voit alors, que les hypothèses d'interventions humanitaires unilatérales armées admises par le droit international actuellement sont extrêmement limitées.

Mais, à l'occasion des incidents récents - notamment dès l'intervention des troupes occidentales au Kurdistan iraquien en mai et en juin 1991 et jusque l'intervention de l'O.T.A.N. au Kosovo - on parle d'un nouvel ordre international où le droit de l'ingérence humanitaire gagne de plus en plus de place et réforme profondément le droit international classique , puisque la vie internationale contemporaine a connu ce type d'intervention : américano-belge au Congo (1961). Israélienne en Ouganda (1976) , française dans la province du Shaba au Zaïre (1979) et américaine en Iran (1980).

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