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Efficacité de l'aide au Sénégal

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par Ibrahima Kaba DIAKHATE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maitrise en sciences économique 2010
  

Disponible en mode multipage

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    O nom de Dieu, la miséricorde Dieu, le clément

    DEDICACE

    A mes parents

    Mon père (que la terre lui soit légère)

    Vous avez été le père idéal

    Exemplaire, dévoué

    Que tout le monde aurait souhaité avoir.

    A Maman

    Toujours là pour qu'on ne manque de rien

    Vous éprouvez pour nous

    Des sentiments exceptionnels

    Qu'on ne trouve nulle part

    Permettez moi de vous remercier

    Pour cette attention, cet amour et

    De vous souhaitez longue vie

    REMERCIEMENTS

    Qu'il me soit permis de remercier les personnes sans la quelles ce présent mémoire n'aurait pas eu lieu.

    En premier lieu, Monsieur Joseph Cabral, mon encadreur, à qui je dois la réussite de ce mémoire.

    Monsieur Youssoupha Diallo, cadre retraité de l'IAC. Mon oncle, votre appui multiforme a été d'une grande importance.

    Madame Maguette Ndiaye de la direction du plan, qui a été très disponible dans ma recherche et ma quête d'information.

    Monsieur Tidjane Bâ de la direction du plan au ministère des finances,qui m'a beaucoup aidé dans mes démarches.

    Monsieur Mamour de la direction de la dette et de l'investissement

    Monsieur Sy, professeur au centre Lebret

    A tous mes amis et frères du centre Lebret

    A mes frères et soeurs et à ma famille

    A mes camarades de promotion et à mes amis d'enfance

    Nous sommes persuadé qu'il nous est impossible de remercier particulièrement tous ceux qui ont contribué à l'effectivité et à la rédaction de ce mémoire. Puissent-ils trouver à travers ces lignes le témoignage de notre profonde reconnaissance et accepter de recevoir le trophée des artisans de l'ombre 

    PLAN

    INTRODUCTION

    Chapitre I : Contexte historique et évaluation économique de l'aide au développement dans les pays du tiers monde et présentation de la situation économique

    Section I : Les fondements théoriques et contexte économique du concept d'aide au développement

    1. Historique et évaluation de l'aide

    2. Les différences de conceptions de la notion d'aide au développement

    3. Contexte et évaluation économique de l'aide au développement

    Section II : Situation du cadre économique du Sénégal après l'accession à l'indépendance

    A. Déséquilibres et crise économiques

    B. Des investissements impertinents et non rentables

    C. Les distorsions entre structures productives et structures de consommations

    D. L'expansion non maîtrisée de la demande publique et privée

    CHAPITRE II : PRISE DE CONSCIENCE DE L'INNÉFFICACITÉ DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

    Section I : Réorienter l'APD pour accroître son efficacité

    Paragraphe I : Les différents sommets en vue d'améliorer le rendement de l'APD

    Paragraphe II : La nécessité de réformer l'APD au Sénégal

    A. Le DSRP II

    B. Les réformes financiers et budgétaires

    C. Le plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration de Paris

    Section II : L'appui budgétaire: Un nouvel instrument de L'APD

    A. Avantages et risques l'appui budgétaire

    B. Les différentes formes de l'appui budgétaire

    C. L'évolution de l'appui budgétaire au Sénégal

    Chapitre III : Exemples de projets financés par aide publique au développement

    A. Aide sur le secteur minier

    B. Aide octroyée à la santé

    C. Projet routier financé par aide

    Conclusion

    Introduction

    Un coup d'oeil de rétrospectif sur le passé de l'humanité nous révèle que l'évolution économique du monde prit un tournant décisif au 18iéme siècle avec la révolution industrielle britannique.

    Peu importants jusqu'à la fin du 17iéme siècle, les écarts dans les niveaux de développement économique entre pays enregistrèrent un fossé énorme.

    En effet, cet essor industriel (et par ailleurs économique) immense, en irriguant le continent européen et plus tard américain, a permis a une partie du monde c'est-à-dire le nord de connaître une expansion économique sans précèdent, laissant l'autre partie à savoir le sud dans la stagnation /les inégalités nord -sud naquirent alors.

    Ainsi, aider les pays pauvre à combler leur énorme retard s'avérait être comme un devoir de solidarité qui incombait aux pays riches. Ce retard était essentiellement caractérisé par une extrême pauvreté mais aussi la faiblesse des ressources économiques, institutionnelles et humaines ; ce à quoi s'ajoutent souvent les handicaps physiques.

    A l'instar de l'aide accordée par les états unis aux pays européens victimes des bombardements au lendemain de la seconde guerre mondiale, la plupart des pays africains se trouvèrent plus que jamais dans le besoin, dans les années 1950, en accédant à l'indépendance politique

    Beaucoup d'agences et d'organisations d'aide au développement virent alors le jour. Ils s'assignèrent comme mission principale, voire générale de combattre la pauvreté par une réduction considérable des écarts de développement entre le nord et le sud. Cela étant dés 1961, l'assemblée générale des nations unies décida « La décennie du Développement ». Un des objectifs majeurs de cette grande campagne était d'entraîner les nations riches à consacrer 1% de leur revenu national à l'aide aux pays du tiers monde.

    Suite à un constat plus qu'alarment, un peu moins de 40 ans après, les dirigeants du monde se sont retrouvés à New York au sommet du Millénium, en 2000, pour cette fois s'engager à réduire de moitié le nombre de pauvres d'ici 2015.

    Aujourd'hui au début du millénaire, l'écart dans les niveaux de développement est plus que persistant.

    Ainsi, l'aide au développement est l'objet de bien des débats à l'heure actuelle

    La situer dans l'évolution socio-économique du monde demeure alors un travail de longue haleine.

    En plus de cela, la largesse du concept et le multitude des formes sous lesquelles il peut se présenter font que son étude soit limitée par rapport au concept d'abord, dans l'espace ensuite par le choix d'un cadre d'étude et dans les procédures enfin selon un modèle d'étude bien précis.

    Si l'on admet l'aide comme le transfert à l'échelle internationale de l'ensemble des ressources, publique ou privées, à des conditions plus favorables que celles du marché, dans le but de favoriser les progrès économiques et sociales des pays qui sont les destinataires et si l'on sait que la définition doit toujours fort bien illustre la tonalités et l'orientation à imposer au texte alors l'appui au développement regroupera en guise de complémentarité, des facteurs comme l'assistance et le coopération technique.

    Cependant et cela étant, l'aide axée sur des projets et programmes élaborées sur et pour une période d'au moins 5 ans et menant à un développement dont s'étalent sur le long terme sera ici notre conception du développement durable.

    Dans ce cas l'efficacité de l'aide en question est un point essentiel dont se portera notre étude.

    Pour ce faire nous allons évoqué en premier tant l'historique de l'aide, faire ensuite une présentation économique de notre cadre d'étude qu'est le Sénégal. Et comme parmi toutes les formes d'aide, nous pensons que l'aide au développement est la plus habilitée à engendrer la croissance économique, nous verrons quelques sont les changements opérer à ce niveau. Nous aurons à illustrer par des exemples de projets financés par aide.

    Chapitre I : Contexte historique et évaluation économique de l'aide au développement dans les pays du tiers monde et présentation de la situation économique

    Le rappel historique et la présentation sous entendent tout exercice de prospective, le premier permettant de relativiser le présent et de le remettre en perspective et le second de mieux comprendre et de cerner l'objet de l'étude en question. Cela peut alors s'expliquer : leur longueur habituelle et notre exemple n'en sera point une exception.

    Section I : Les fondements théoriques et contexte économique du concept d'aide au développement

    Le développement étant un processus global qui s'inscrit dans une longue durée, les succès qu'il remporte , les résistances qu'il rencontre renvoient à des valeurs, à des attitudes que l'histoire peut largement expliquer.

    4. Historique et évaluation de l'aide

    Le concept d'aide et d'appui au développement est marqué dans le temps par trois événements majeurs à savoir le plan MARSHALL en 1945, l'avènement des indépendances dans les pays africains dans les années 1960 et la chute du mur de Berlin marquant la fin de la guerre froide.

    En effet l'aide internationale que revendique de plus en plus les pays pauvres n'a pas eu pour origine comme beaucoup le pensent les pays sous développés.

    Au sortir de la deuxième guerre mondiale (39-45), des mouvement de solidarité se sont constitués et ce sont ajoutés aux alliances naturelles pour la reconstitution des pays victimes des bombardements. C'est dans cette mouvance que le plan MARSHHALL, du nom de son initiateur, qui est un plan d'assistance économique à l'Europe occidentale, vit le jour. Le général Georges Catlett MARSHALL alors secrétaire d'Etat du président Truman s'adressait au, congrès américain le 15 juin 1947 au Haward University dans l'Etat de Massachusetts pour faire passer son plan. Et le plan fut adopté par 17 pays et appliqué jusqu'en 1952 ;

    Dés le milieu des années 50, cette aide fut reportée vers les pays du tiers monde dont la plupart accédaient à l'indépendance politique.

    L'ère des indépendances en Afrique et l'émergence politique des nouveaux Etats africains coïncidaient avec le contexte international de guerre froide. Ce fut incontestablement une période déterminante dans le processus de développement de ces pays. Ce n'est qu' à partir des années 1960 qu'on peut parler d'aide au sens propre « internationalisation » de l'Afrique qui, soudain propulsée, sur la scène d'un monde idéologiquement coupé en deux ; ne sut, ni prendre conscience d'elle même, ni trouver en ouest sans traditions politiques ni bases économiques sures. Le pacte colonial ainsi révolu, les anciennes colonies ont désormais mille portes ouvertes sur le monde : aux Etats Unies comme au Canada, au Danemark et en Israël comme à Cuba, au brésil...

    L'aide devient internationale et les offres de capitaux affluent eux aussi des quatre coins du monde.

    Au sein du bloque soviétique, sous la dictature de Moscou, les différents pays qui le composent se livrent à une surenchère de l'aide sans conditions, des prêts sans contreparties, de dons sans droit de regard, aux Etats Africains fraîchement souverains. On compte au sein de ce bloc la Hongrie, l'Union Soviétique, la Pologne, la Bulgarie et la RDA.

    La Chine populaire, pour s'émanciper davantage de la tutelle de Moscou, et comme pour en donner les preuves, procéda, à partir de 1961, à une intensification sans précédant de son aide à l'Afrique.

    Du début des années 60 jusqu'à la fin des années 70, c'est-à-dire dans la période de guerre froide, les banques privées, la banque mondiale, les gouvernements occidentaux en général d'un coté et tous les Etats du bloc de l'est de l'autre, ont mené une politique active et soutenue, de prêts à bas taux d'intérêts voire nuls, parfois de, peurs dons.

    Puis survint la chute du mur de Berlin, le bloc de l'est avec. S'ouvre alors pour l'Afrique, le troisième temps de l'aide internationale. Le danger communiste n'existant plus, l'aide s'est alors imposée. L'interview de ces deux parlementaire américains qui sont à l'origine d'une initiative de l'aide à l'Afrique (Messieurs Mc Dermott et Crane) et répondant aux questions d'un journaliste français en impulse le ton.

    A la question de savoir : »Parmi les pays qui apportent une aide au tiers monde,j les Etats unies se placent maintenant derrière le Japon , la France et l' Allemagne. Est-ce ce que votre initiative en faveur de l'aide à l'Afrique noire est due au fait que vous estimez que le budget de l'aide va diminuer ? » ; Mr Dermott répondait : « il ne fait aucun doute que le congrès est de moins en moins disposé à voter des crédits pour l'aide à l'étranger. La GF est terminée. L'ordre de priorité a changé dans le monde entier, et notre politique en matière d'aide en général et non pas seulement à l'égard de l'Afrique est remise en question ».

    Il poursuit en ajoutant : « maintes personnes ne sont pas satisfaites de la manière dont vont les choses en Afrique noire et de la manière dont notre aide y est utilisée. De nombreux parlementaires sont en faveur de faire en sorte que l'Afrique devienne un partenaire commercial au lieu d'un bénéficiaire de l'aide ».

    A la question de savoir ce que leur proposition de loi prévoit à cet effet, Mr Crane le deuxième parlementaire répondait : « Notre proposition de loi prévoit la négociation d'un accord de libre échange avec les pays d'Afrique noire qui prennent des mesures nécessaires pour réformer leur économie...Notre proposition prévoit également la création d'un forum de coopération économique entre les deux Etats-Unis Et l'Afrique noire.

    Aux propos de ces deux parlementaires, le concept est aujourd'hui plus que d'actualité.

    En définitive le concept d'aide et d'appui au développement a évolué d'une part selon les rapports entre l'occident et le bloc soviétique et d'autre part selon les conceptions que les pays comme la France, la Grande Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique d'une coté et l'URSS de l'autre en avaient.

    5. Les différences de conceptions de la notion d'aide au développement

    a) La conception française

    La philosophie française en matière d'aide a été exposée de la façon la plus synthétique et la plus claire dans le rapport de la commission Jeanneney du nom de on président. Cette commission d'étude était chargé par le gouvernement »d'étudier les divers éléments d'une politique de coopération avec les pays en voie de développement, appartenant ou non au zone franc ».

    Titré la politique de coopération avec les pays en voie de développement, il fut publié sous l'autorité du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative.

    Dans ce document fondamental de deux volumes, il est question des considérations d'ordre général sur le développement et ses conséquences, ainsi que sur les circonstances et les effets de la décolonisation. On peut en relever les deux passages suivants :

    « Pour que les habitants d'un pays puissent,t élever durablement leur niveau de vie, il faut qu'ils aient un ardent désir de bien être et soient disposés à l'effort, qu'ils accumulent des capitaux productifs en qualités croissantes, qu'ils atteignent un certain équilibre social garanti par une législation appropriée et que leur gouvernement et leur administration sachent concevoir et servir l'intérêt général ».

    « La condition absolue du développement durable est donc que la population travaille davantage et que le travail supplémentaire serve à l'investissement ».

    Dans l'optique française alors, l'aide ne saura être accordée sans réflexion : elle vient compléter les efforts propres du pays aidé.

    Le rapport analyse les diverses formes que peuvent revêtir les contributions des pays développés, qui sont notamment l'aide financière, économique, technique et culturelle. Il élabore aussi quelques principes d'action à l'endroit des pays aidant dans leurs relations avec les pays aidés.

    Ces principes sont :

    o Le respect de la vérité : »Souvent le mensonge a été pour les opprimés une défense, pour les oppresseurs une commodité ».

    o L'acceptation de l'indépendance d'autrui : »L'acceptation sincère de l'indépendance d'autrui implique qu'on ne commette aucune intrusion de sa politique, ni en influençant la désignation de ses dirigeants, ni en s'opposant au plein exercice de sa souveraineté ».

    o La discrétion : »La discrétion conduit à limiter son rôle essentiel... ».

    « Le désir de bien vouloir aider peut inciter à intervenir dans les secteurs de la vie nationale : mieux vaut se cantonner dans quelques uns laissant au x autres les seules responsabilités locales ou à, l'interventions d'autres pays. Etre partout serait rendre sa présence obsédante ».

    o La modestie : La modestie devrait aller de soi car aucune nation n'a convenablement résolu chez elle tous les problèmes matériaux ou psychologiques, posés par son propre développement. Elle est nécessaire pour comprendre que bien de différences ne sont pas des infériorités et souvent méritent d'être encouragées. Un peuple riche qui prétendait avec trop d'assurance imposer ses recettes échoueraient par inintelligence de la diversité des situations.

    o La vertu d'exemple : »cet état d'esprit doit se concrétiser dans les paroles et les actes quotidiennes des ressortissants des pays aidant0... ».

    o Le souci d'éviter l'excès d'intégration économique : »Les relations sont plus aisées lorsque les économies des pays en cause ne sont pas trop étroitement intégrées...la coopération a meilleur chance de réussir et d'entretenir une amitié sincère et durable si les économies sont peu dépendant les unes des autres ».

    o Le désir de seconder la recherche de structures adaptées : « il serait vain d'imaginer à priori un système devant convenir à tous les pays du tiers monde...la variété des systèmes sociaux ouvrira à l'humanité de meilleur chances d'accomplir toutes les virtualités ».

    Le rapport a aussi, s'inspirant du droit du travail qui a abouti aux systèmes des conventions collectives, fait des propositions très constructives dans le domaine de l'aide et des relations entre états aidant et états aidés.

    En résumé la philosophie française en matière de développement vis-à-vis des pays du tiers monde peut ainsi être résumée :

    · Contribuer à leur développement économique et social dans le respect de leur in dépendance ;

    · Les aider financièrement

    · Leur fournir l'assistance technique dont ils ont besoin.

    b) La conception britannique

    Le gouvernement britannique quant à lui insiste particulièrement sur les raisons morales qui doivent inciter les pays industrialisés à aider les pays sous développés. En effet, en 1963, M.Richard maudling, alors chancelier de l'Echiquier, déclarait dans `Aide to developping' : « le développement de la notion d'assistance dans la seconde moitié du xxéme siècle revêt une importance non seulement économique mais également morale. Dans un monde ou la disparité entre le niveau de vie des pays industrialisés et celui du reste du monde ne cesse de croître, les dangers de l'instabilité politique ne peuvent que grandir. L'assistance sous toutes ses formes doit nécessairement contribuer de façon importante à la paix du mon de et au bonheur de l'humanité. De nombreux habitants d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine luttent pour se libérer d'une misère incompatible avec la dignité humaine. Il me parait des lors impossibles que les sociétés sous développées ont à peine de quoi vivre ».

    Ainsi, dés 1964, le gouvernement a crée un ministère du développement d'Outre Mer, chargé de la pleine responsabilité de l'aide financière et technique aux pays d'Outremer.

    Ce département ministériel publia lors de son premier anniversaire un Livre Blanc dans lequel la position de la grande Bretagne est clairement affiché : »l'objectif du programme d'aide britannique est de soutenir les pays zen voie de développement dans leurs efforts pour élever leur standard niveau de vie. Notre but est, par conséquent, de promouvoir le développement économique et social. Le développement, cela veut dire plus que la régression sociale de la misère et du sous emploi, cela veut dire l'accomplissement d'aspirations vers un progrès économique et sociale solide et continu. Nous désirons donc faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les pays en développement à donner à leurs populations les occasions matérielles d'utiliser leur talent, de vivre une vie pleine et heureuse et d'améliorer sérieusement leur sort. La base du programme d'aide britannique est donc un base morale ».

    Le ministre du développement d'Outre Mer soutient par ailleurs, que pour être efficace, l'aide sera donc accordée sur une période suffisamment longue. Elle ne doit pas être un moyen de se gagner l'amitié des pays auxquels elle est consentie, »bien que nous soyons heureux d'offrir notre aide à nos ami ».

    A cet égard, les pays qui sont membres du Commonwealth bénéficient d'une priorité particulière, en raison des liens historiques qui unissent à la Grande Bretagne. La conception anglaise du développement est en donc en définitive, une conception à la fois morale et réaliste.

    c) La conception américaine

    Pays triche et puissant, ennemi affiché du communisme, les Etats Unis ont apporté avec le plan Marshall la plus brillante démonstration du caractère généreux du peuple américaine.

    Cependant, si la conception de l'aide vue au niveau du citoyen américain, repose sur un sentiment de générosité évident, celle des dirigeants s'avère plus politique car stratégique. L'argent américain, estiment ces dirigeants, doit aller avant tout aux pays du tiers monde qui peuvent le mieux aider les Etats-Unis à « défendre le monde libre ».

    Avec le temps, la conception rigide des années 1950 s'est assouplie au point d'atterrir à un aide sans discernement mais avec sélection rigoureuse des bénéficiaires. Cela apparaît clairement dans les suggestions du général Clay dans le rapport spécial qu'il eut à conduire et dont l'avait chargé le président JONHSON. Le proverbe »Aide toi les Etats-Unis t'aideront »devient donc progressivement la règle d'or du gouvernement américain en matière d'aide à l'étranger.

    En proposant au congrès en 1965 le projet américain d'aide à l'étranger, le président JOHNSON exhorté les autres pays développés à fournir une aide accrue et à des conditions plus souples et indiqué que le gouvernement américain était décidé à faire passer une part de plus en plus importante de son aide par le canal d'organisations internationales et notamment de la Banque internationale et de se »s filiales.

    En gros, le principe de base de l'aide américaine repose sur la défense du monde libre. Les Etats-Unis estiment que leur intervention militaire est nécessaire chaque fois que la liberté leur parait menacée quelque part sur le globe.

    d) La conception de l'URSS

    Prôné par Marx et Lénine, le devoir de soutenir les peuples colonisés dans leur lutte de libération demeure une préoccupation du parti communiste de l'URSS.

    A cette conception traditionnelle s'est ajoutée une proposition nouvelle découlant de l'accession à l'indépendance, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, d'un grand nombre de colonies : »les pays qui ont conquis leur indépendance politique veulent obtenir leur affranchissement total de l'impérialisme, du colonialisme et du néocolonialisme. C'est pourquoi, ils s'efforcent de créer une économie solide afin de ne pas dépendre des monopoles étrangers. C'est pourquoi dans les conditions actuelles une lutte efficace contre l'impérialisme est à la fois déclenchée dans le domaine politique et dans le domaine économique ».

    Ainsi, au cours de la session plénière du comité central du parti communiste de l'URSS, le 29 Septembre 1965, Léonid Brejnev, premier secrétaire du comité central du parti déclarait : »En renforçant nos relations amicales avec les pays en voie de développement nous contribuons à la consolidation de leur indépendance national, nous luttons avec eux pour la paix contre l'agression impérialiste ».

    Interrogé sur la forme que l'URSS accordait son aide aux pays en voie de développement, M. Skatchov, alors président du comité d'Etat au^prés du conseil des ministres de l'URSS, pour les relations économiques extérieures, énonce : »la coopération économique et technique de l'URSS avec les jeunes pays indépendants d'Aie te d'Afrique repose sur le désir sincère de les aider à créer une économie national développer, à conquérir une indépendance économique effective. Dans ce but, il fournit des équipements modernes, il envoie des spécialistes hautement qualifiés ». Toutefois, et toujours selon M. Skatchov, la coopération était basée sur les principes de l'égalité en droits et de l'avantage mutuel si on sait que la plupart des pays en voie de développement produisent des denrées alimentaires et des matières premières.

    6. Contexte et évaluation économique de l'aide au développement

    Dans les années 1950-1960 la plupart des pays africains accèdent à l'indépendance politique au sortir d'une très longue période de domination ? Ainsi, au regard des écarts considérables qui séparent ces jeunes pays aux pays développés, ces derniers prirent l'engagement de réduire cette fracture par l'octroi d'une aide conséquente.

    Après un peu moins d'un demi siècle d'aide et d'appui au tiers monde les chiffres parlent d'eux mêmes. Selon la banque mondiale, le nombre de pauvre a augmenté en Afrique en valeur absolue. Sur les dix milliards d'habitants que compte la planète, un milliard vivant dans les pays riches détiennent 80% du PIB mondial, les cinq autres milliards se partagent les 20% restants. Le revenu moyen des vingt pays les plus riches est 37 fois plus élevé en moyenne que celui des vingt pays les plus pauvres ; écart qui a doublé au cours des 40 dernières années, fruit d'un développement très divergent. Et cela, selon A. Barrere, en ce sens que l'accentuation de l'enrichissement des pays du nord est plus rapide que l'atténuation de l'appauvrissement des pays du sud.

    Tandis que la prospérité de ces premiers croit progressivement, la plupart des pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique du sud ont beaucoup de mal à élever leur niveau de vie.

    Le salaire par tête dans le tiers monde est très élevé à quelques variations prés et la plus grande partie de la population travaille à la culture ou dans les mines. Le niveau de connaissances économiques y est insignifiant par rapport à celui des pays développés. En importance, la longévité moyenne se situe autour de 45 ans, contre 70 ans pour les pays développés. La vie industrielle est orientée vers les profits à court terme, et basée uniquement sur la population. L'individualisme est porté à son paroxysme. La répartition des salaires est très inégale, beaucoup plus en fait que dans les pays développés malgré leur niveau de vie élevé du salaire moyen.

    Partout, les pays ressentent ces déséquilibres au quotidien : 2 millions n'ont pas accès à l'eau propre et 115 millions d'enfants n'ont aucune chance d'être scolarisés. Le rapport de la commission, ad hoc, mise en place il y'a un an par le premier ministre britannique dans le cadre du G8b révèle que de 315 millions en1999, le nombre de gens qui souffrent de la pauvreté et de la faim devront passer à 404 millions d'ici 2015. Quelques 34 % de la population sont en état de sous nutrition, c'est-à-dire 2 fois plus que dans le reste des pays en développement. La faim tue plus que toutes les autres plaies du continent réunies (HIV et sida, malaria et tuberculose). La mortalité infantile a des conséquences irréversibles sur le long terme. La santé des indigènes est souvent précaire.

    Tout concourt à peser sur le développement de l'Afrique. Les maladies, la sécheresse suivie des pluies, le manque d'éducation, les fillettes que l'on occupe à des taches ménagères au lieu de les envoyer à l'école, la corruption, les conflits. Au cours des 50 dernières années, l'Afrique a connu 186 coups d'Etat et 26 guerre, selon les chiffres de l'ONU. Entre 1998 et 2002, 4 millions d'africains sont morts à cause de la guerre civile en République Démocratique du Congo.

    Sur l'ensemble du continent, 13 millions de personnes ont été déplacés à l'intérieur de leurs propres frontières et 3,5 millions se sont réfugiées dans les pays voisins.

    Tel est donc aujourd'hui le tableau sommaire et sombre du tiers monde en général et de l'Afrique en particulier.

    Or, si l'on en croit les démonographes, au cours des 25 prochaines années, la population mondiale s'accroîtra d'à peu prés de 2 milliards d'habitants, dont 50 millions seulement dans les pays riches ; pays qui pourtant consacrent chaque année 700millions de dollar à leur défense, 325 millions pour subventions agricoles et seulement 68 millions à l'aide au développement. Leur promesse révisée en 1970 de consacrer 0,7% de la richesse qu'ils produisent aux pays du tiers monde est aujourd'hui loin d'être atteint, exception faite de cinq pays d'Europe du Nord.

    Section II : Situation du cadre économique du Sénégal après l'accession à l'indépendance

    En effet, modelé et inséré dans l'économie mondiale fortement productiviste, le Sénégal du fait de sa spécialisation régressive dans des productions primaires à faible valeur ajoutée présentait le double handicap de ne pouvoir accélérer la constitution d'un important fonds d'accumulation à l'échelle national, et encore moins promouvoir un développement équilibré et autonome.

    Pour mieux comprendre cette crise et les ruptures au niveau de cette économie, une analyse structurelle et plus approfondie basée sur l'organisation socioéconomique qui repose sur des éléments caractéristique comme :

    · Une forte sensibilité de la croissance aux variations de la production et de l'exportation des de rente et des rapports externes (aide et endettement)

    · Le prélèvement et l'utilisation insuffisamment productive des ressources tirés de la rente et des apports externes (aide te endettement)

    · Répartition inégale du revenu national au profit d'hyperconsommation urbaine, publique et privée.

    · La vulnérabilité de l'économie à l'égard du climat, les cours mondiaux des matières premières et le taux d'intérêt.

    Un tel mode vie ne peut engendrer que des crises parce que :

    On ne peut pas fonctionner indéfiniment sur un surplus sans pour autant mettre en place une politique d'accumulation susceptible de le rendre pérenne pour financer le développement

    Cette économie réagit mal aux chocs externes comme la morosité de l'économie mondiale, la baisse des cours des matières premières et les dérégulations brutales du système monétaire. Ces chocs intervenus tout au long des années 70 ont entraîné des effets désastreux sur le déficit budgétaire, le taux d'inflation, décroissance du PIB, l'endettement et le taux de change.

    E. Déséquilibres et crise économiques

    Les déséquilibres internes et externes prouvent que l'économie sénégalaise est en crise dont l'origine se trouve dans le bouleversement des structures économiques internes durant la période coloniale. Cette situation sera amplifier au lendemain de l'indépendance.

    Ainsi, dans la période 1960-1980, l'économie arachidier est devenue fortement stagnante avec une chute de la production, une dégradation rapide des sols du bassin arachidier, une détérioration en terme réel des prix entraînant un appauvrissement des producteurs. Ce qui avait amené l'éponge ment de la dette du monde rural pour environ 300 milliards de FCFA. Cette baisse de la rente agricole qui a résulté de cette situation n'a pas été relayée par de nouveaux secteurs productifs dynamiques et générateurs de surplus et d'emploi.

    Ainsi, l'économie phosphotiére et minier n'a produit qu'une rente épisodique (1973) jusqu'aux coups de fouets apporté par la dévaluation de 1994.

    Le secteur industriel n'a pas pu atteindre non plus de grandes performances, ni un dynamisme lui, permettant d'aller à la conquête des marchés extérieurs et de contribuer positivement à améliorer la balance commerciale.

    Ces différentes évolutions vont aboutir à un ralentissement de la croissance du PIB qui passe d'un taux moyen annuel de 2,5% à 1,8% de la période de 1960-1970 à la période 1975-1980. La croissance du PIB/tête Devient Négative dans la période de 1975-1985. L'accroissement continu de la part de la consommation dans le PIB se traduit par l'excès de demande sur les ressources produites. La part de l'épargne intérieur sur le PIB chute à -6,7% en 1981. La population augmente de 2,3% à 2,9% dans les périodes 1960-1970 aux périodes 1975-1980. Le ralentissement de la croissance du PIB à favoriser un déficit chronique et cumulatif des finances publiques et de la balance commerciale. Le déficit des finances publiques s'élève de 0,6% à 12,5%de 1970 en 1981.

    La perte de compétitivité de l'économie a tendu à faire des capitaux extérieurs une source indispensable de financement des déficits commerciaux. Le service de la dette qui ne représenté que 3,8% de la valeur des exportations en 1970 se fixe à 25,7% en 1981 alors que la dette extérieure s'élevait à 71,6% du PIB.

    Ce constat laisse apparaître que l'éclatement de la crise économique mondiale des années 70, en déréglant le système économico financier internationale, viendra extérioriser les faiblesses structurelles d'une économie sénégalaise quasi déliquescente et parfaite incapable de s'ajuster à la conjoncture.

    C'est dans ce contexte que le gouvernement en 1979 démarre un processus ininterrompu d'ajustement devant permettre la stabilisation des déficits.

    F. Des investissements impertinents et non rentables

    Les projets d'investissement surtout ceux dont la source est un emprunt extérieur doivent faire l'objet d'une étude de coûts/avantages concernant la viabilité financière du projet. Or au Sénégal, cette étude emble avoir été peu o mal appliquée car les emprunts extérieurs ont été octroyés dans un climats ou une situation pu abordable avec la flambée des taux d'intérêts internationaux du à la dégradation et l'instabilité chronique de l'environnement n'est plus rentable du fait que les coûts internes de production se renchérissent et aussi à cause de l'extension du secteur public et à la création d'un vaste secteur parapublic. Ceux là absorbaient annuellement plus de la moitié des crédits bancaires internes et plus de 90% des emprunts extérieurs. Donc le financement des édifices publics par emprunts à participer à la chute de rendement des investissements.

    Les exportations en baisse ne permettent pas d'honorer les échéances service de la dette et le renouvellement des investissements au fond propres et la poursuite de la croissance.

    G. Les distorsions entre structures productives et structures de consommations

    Celles-ci demeure liées/D'une part à la nature des produits et d'autres parts aux coûts de production des biens. C'est ainsi que dans le domaine agricole, la perpétuation après 1960 de l'agriculture coloniale de traite à inexorablement conduit le pays à une crise agroalimentaire. Elle a provoqué le développement des cultures de rente au détriment de la production vivrière locale engendrant une explosion des importations de produits alimentaires.

    Les importations alimentaires ont doublé en 7ans pour atteindre environ 70 milliards en 1984. En 1981, elles représentaient prés de 5 fois le service de la dette, plus du double de celui de 1982, plus du triple de celui de 1984. Autrement dit, si après l'indépendance la priorité était de couvrir les besoins alimentaires en agriculture, on n'en serait pas là.

    Dans le secteur industriel, la distorsion ne se mesure d'une part par la production locale de biens manufacturés légers difficilement écoulable tant à l'extérieur qu'à l'intérieur parce que non compétitifs, et d'autre part par l'importation massive de biens industriels lourds que le tissu industriel national ne produit pas.

    En effet, les coûts de production non compétitifs ont été à l'origine de l'échec de la promotion d'industrie légère qui avait pour objectif de substituer les importations entraînant ainsi l'importation massive de biens manufacturés. Et l'inexistence d'industrie lourde implique la nécessité d'importer les biens de consommation de luxe tels que les voitures, appareils électroménagers.

    Les déficits commerciaux ainsi du solde de la balance des paiements s'accentuent tandis que les mouvements compensatoires des flux de capitaux étaient insuffisants.

    H. L'expansion non maîtrisée de la demande publique et privée

    Jusqu'au milieu des années 1970, l'économie sénégalaise était caractérisée par une relative stabilité des rapports entre l'évolution de la demande globale et celle du PIB qui est de l'ordre de 2% en moyenne annuelle. Une éventuelle déficit en ressource se maintenait en de ça de 5% du PIB. L'épargne intérieure atteignait prés de 10% du PIB et finançait 75% de l'investissement global.

    L'équilibre fut rompu avec la crise de 1973,à partir de 1975 par une série de déséquilibre avec notamment :

    · L'effondrement brutal de la croissance lié aux fluctuations spectaculaires de la production agricole et au ralentissement survenu dans l'industrie

    · Gonflement des effectifs de l'administration publique appelé l'envolée du tertiaire

    · Alors que la production/tête était en net recul, le niveau de consommation individuel et l'exploitation de la consommation publique étaient maintenus.

    Ces déséquilibres ont entraîné des conséquences négatives avec une épargne intérieure négative impliquant un recours massif à l'endettement extérieur pour financer l'investissement.

    Cette épargne intérieure négative de -1,8% est suite à la croissance de la part de la consommation publique et privée de 101,8% du PIB en 1980.

    Ces conséquences sont accompagnées par l'augmentation de la masse salariale et des subventions d'exploitations accordées aux entreprises publiques.

    L'Etat en accroissant son déficit budgétaire sur la base d'emprunts extérieurs, a favorisé l'expansion du secteur public et le maintient du niveau de la demande privée de consommation.

    L'investissement financé par l'aide et emprunt aura un impact limité car incapable d'engendrer un effet d'entraînement sur les activités économiques.

    Face à ces déséquilibres économique pouvant aboutir à une cessation de paiements de l'Etat et conséquemment des bouleversement socio politiques, imposé par les bailleurs de fonds, l'Etat a entamé une série de programmes d'ajustement structurel parmi lesquelles :

    · Programmes de stabilisation à court terme (1979-1980)

    · Plan à moyen terme de redressement économique et financier (1980-1985)

    · Programme d'ajustement structurel à moyen terme et long terme (1985-1992)

    · Plan d'urgence mort né de 1993

    · Plan post dévaluation 1994-1998

    Par cet ensemble de programme, l'Etat a cherché à rétablir les équilibres macroéconomiques et de la balance des paiements.

    En ce sens, les mesures prises concernaient uniquement l'Etat et son train de vie beaucoup trop élevé. Cependant on assistera à d'autres mesures qui, suites aux précédentes, favorise une réorganisation administrative et opte pour une bonne utilisation de l'aide publique au développement par la création d'un environnement adéquat.

    CHAPITRE II : PRISE DE CONSCIENCE DE L'INNÉFFICACITÉ DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

    La fin des années90 a été marquée par une conscientisation grandissante de la nécessité de changer la prise en charge de la réduction de la pauvreté dans le monde et d'adopter une approche plus efficace. De plus en plus les partenaires en développement de même que les pays bénéficier de l'aide constatent l'inefficacité de l'aide internationale au développement. En effet : elle n'atteint pas systématiquement les populations ciblées.

    · Elle ne s'aligne pas à la planification au développement des autorités

    · Elle affaiblit la responsabilité politique des autorités politiques par les interventions

    · Elle n'apporte pas les effets escomptés

    · Elle entraîne de multiples procédures lourdes et coûteuses

    Section I : Réorienter l'APD pour accroître son efficacité

    Les stratégies de réduction de la pauvreté

    Selon l'évaluation conjointe d'appuis budgétaire mené sous l'égide de l'OCDE les progrès remarqués au plan du développement et les efforts impressionnantes déployés par de nombreuse pays pour améliorés eux mêmes leurs situation, montrent bien que des ressources d'aide supplémentaire pourrait être utilisés de manière sélective et efficace pour réduire la pauvreté dans le monde. Ainsi les stratégies de la réduction de la pauvreté doivent être appuyés par des priorités budgétaires appropriées, un processus d'exécution budgétaire efficace et une bonne gouvernance. Par conséquence adopter la stratégie de réduction de la pauvreté d'un pays comme un point de départ permet de s'assurer :

    · Que tous les programmes de bailleurs de fond s'inscriront dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente du développement axée sur la réduction de la pauvreté.

    · Que le gouvernement avec ses différents services, ses collectivités locales, la société civile ainsi que les bailleurs de fonds ont une vision partagée des priorités à choisir et des actions à entreprendre pour réduire la pauvreté

    · Que l'on puisse estimer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs de la lutte contre la pauvreté

    · Que l'on peut évaluer les progrès obtenus, en concertation, afin de les réajuster en conséquences.

    Paragraphe I : Les différents sommets en vue d'améliorer le rendement de l'APD

    A. Les objectifs du millénium pour le développement

    Fixes pour l'année 2015, les OMD sont un ensemble d'objectifs qui ne pourront être atteints que si tous les acteurs apportent leur contribution. Les pays se sont engagés à mieux gouverner et à investir dans leurs populations par le biais de la santé et de l'éducation, les pays riches à les appuyés par le biais de l'aide, de l'allégement de leur dettes et d'un commerce plus juste. Ces OMD ont beaucoup pesé dans les différentes initiatives prisées par les partenaires au développement en vue de réduire la dette extérieure des pays les plus pauvres. En effet, de l'avis général, les ressources issues de ces annulations telles que celles consenties dans le cadre l'initiative des pays pauvres très endettés devront permettre de progresser plus vite vers la réalisation de ces OMD

    B. Sommet de Gleaneagles sur l'initiative d'allégement de la dette multilatéral (IADM)

    Elle vise l'annulation intégrale des créances admissibles de trois (3) institutions multilatérales (le FMI, l'association pour le développement,la Banque mondiale et le fond africain de développement de la BAD ) sur un ensemble de pays à faible revenu

    Le but de cet allégement est d'aide ces pays à dégager des ressources additionnelles pour faciliter leur progression sur la voies des objectifs du millénium pour le développement des nations dont le but essentiel est de réduire de moitié,à l'horizon 2015, le nombre de personnes pauvres suite à l'annulation de la quasi totalité de la dette bilatérale grâce à l'initiative PPTE, le Sénégal a pu bénéficier comme tous les pays qui ont atteints le point d'achèvement, de ce nouveau mécanisme de réduction de sa dette auprès de ces créanciers multilatéraux qui représentaient environ80% de sa dette extérieur total. Ainsi l'IADM qui est effective depuis le premier semestre 2006 (environ 2,6 milliards de dollar us sont concernés) lui a permis de ramener le niveau de la dette extérieur à 15% du PIB en 2006.

    C. Le consensus de Monterrey

    Le consensus de Monterrey sur le financement du développement a été adopté le 22 Mars 2002 par les représentants de plus d'une soixantaine de pays aussi bien du Nord que du Sud ainsi que les responsables des institutions spécialisées des nations Unies et des autres organismes de bailleurs de fonds multilatéraux à la suite de plusieurs années de négociations. Un partenariat entre pays riches et pays pauvres a été scellé à Monterrey qui demande aux 1ER, entre d'autres, de financer d'avantages le développement des seconds en adoptant notamment des mesures visant les réformes structurelles fiscales, administratives afin d'accroître et de promouvoir leur capacité de gestions microéconomique et macroéconomique. Ils se sont engagés à promouvoir l'épargne et l'entrée de capitaux étrangères nécessaires au développement social et économique. Il est en outre demandé aux pays bénéficiers de réformer leurs finances publiques en prenant notamment des mesures plus favorables à la transparence.

    D. La déclaration de Rome sur l'harmonisation de l'aide

    Dans le prolongement des promesses faites à Monterrey , la communauté internationale du développement s'est engagées à travers la déclaration de Rome sur l'harmonisation (le 25/02/2003 à laquelle ont adhéré environ 54 pays et 21 organisations et banques de développement) , à veiller à ce que l'aide au développement soit fournie conformément aux priorités des pays partenaires, dont notamment les stratégies de réductions de la pauvreté et les autres initiatives comparables , et que les efforts d'harmonisation soient adoptés au contextes des pays. Elle s'est également engagée à continuer de fournir une aide budgétaire sectorielle ou un appui à la balance des paiements :

    · Lorsque cela se justifie du point de vue du mandat du bailleur de fonds.

    · Lorsque des politiques appropriées et des modalités fiduciaires existent.

    Les critères ou principes qui régissent les bonnes pratiques notamment l'alignement sur les cycles budgétaires des pays et examens de la stratégie nationale de réduction de la pauvreté doivent être utilisés pour fournir cette aide. Elle invite les pays partenaires à entreprendre des réformes en adoptant des principes ou critères internationaux ou en mettant les bonnes pratiques en application de manière à ce que les bailleurs puissent s'appuyer sur les systèmes nationaux.

    Paragraphe II : La nécessité de réformer l'APD au Sénégal

    Le Sénégal a entrepris plusieurs réformes dans l'esprit d'optimiser ses capacités de mobilisation de ressources provenant de l'APD et aussi d'une utilisation plus efficiente de celle-ci dans sa stratégie de réduction de la pauvreté. Parmi ces différentes réformes nous pouvons retenir l'élaboration de document sur la stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP), les réformes budgétaires et financiers et le plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration de Paris

    D. Le DSRP II

    Le gouvernement sénégalais a adopté son 2éme DSRP en juillet 2006. Le DSRP2 couvre la période 2006-2010. Son objectif est de promouvoir une croissance soutenable s'appuyant sur un cadre macroéconomique sain, plus favorable aux groupes défavorisés et permettant d'atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) .La stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) repose sur quatre axes prioritaires :

    · La création de richesses et la croissance pro pauvre

    · L'accélération de la promotion de l'accès aux services sociaux de base

    · La protection sociale, la prévention et la gestion des risques et des catastrophes

    · La promotion de la bonne gouvernance et d'un développement décentralisé et participative

    1) La mise en oeuvre du DSRP II

    La mise en oeuvre du DSRP2 s'appuie sur un plan d'actions prioritaires (2006-2010) et un cadre de dépenses à moyens terme (CDMT). Ce dernier constitue le lien fondamental entre le DSRP et la loi des finances c'est-à-dire le budget de l'Etat. Il permet à l'Etat de programmer les budgets des secteurs en fonction des objectifs du DSRP et de garder l'indispensable cohérence fonctionnelle d'une part entre les secteurs et d'autres parts avec le cadre macroéconomique et budgétaire. En plus une fois ce programme par objectif et sur plusieurs années entièrement mise en place, elle permettra de réaliser une optimisation de la rentabilité économique et sociale des ressources publiques.

    2) Dans le cadre du DSRP

    Des programmes nationaux sectoriels représentent également des efforts d'harmoniser et d'aligner les interventions entre Etat et bailleurs pour lutter contre la pauvreté.

    Un exemple saillant étant le programme national de développement local (PNDL) qui devra à une longue fédérer tous les appuis à la décentralisation. Dans ce cadre l'appui des PTF est versé dans un compte spécial (pour l'instant il n'y a que la banque Mondiale) et à chaque fois qu'une collectivités doit recevoir un financement au titre de PNDL (pour un projet d'investissement), l'Etat devra verser une participation de 40% du montant du avant que 50 des 60% restant ne soient débloqués du compte spécial pour réaliser le projet. La collectivité locale quant à elle finance les 10% restant.

    3) La procédure d'adoption du DSRP II

    Communément arrêtée, la prévision de sa revue et son opérationnalisation, par le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT), les cadres des dépenses sectorielles à moyens termes (CDSMT) et les budgets programmés, constituent pour un certain nombre de partenaires au développement du Sénégal de réels motifs de soutient à la mise en oeuvre de la stratégie du gouvernement par le biais de l'appui budgétaire

    E. Les réformes financiers et budgétaires

    Le Sénégal s'est engagé dans des réformes budgétaires et financières en vue d'améliorer de sa gestion des finances publiques.

    L'enjeu majeur de ces réformes était double. D'une part, elles permettent une mise en oeuvre efficace et transparente de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

    D'autre part, elles offrent aux partenaires au développement un cadre adéquat et transparent pour leurs interventions. Ce qui pourrait contribuer à les amenés à substituer les aides actuelles sous la forme de projets ou programmes budgétaires dont la mobilisation et le contrôle seraient aussi facilités. C'est dans cette perspective que le Sénégal amis en place en 2002 le cadre harmoniser des finances publiques initié par les états de l'UEMOA et le nouveau cadre juridique de passation des marchés publics qui sera fonctionnel à partir de janvier 2008. En 2002, il a également fait analyser les obstacles à l'absorption des ressources par les projets de développement.

    Ainsi le gouvernement a initié au cours des derniers trimestres de 2002, avec l'appui des bailleurs de fonds, deux exercices d'évaluations respectives du système de gestion des finances publiques et du système de passations des marchés publics. Les plans d'actions faisant suite à ces exercices furent adoptés en 2003 et sont actuellement mise en oeuvre sans la supervision du projet de coordination des réformes budgétaires et financières (PCRBF).

    Plusieurs éléments dont le cadre légal et réglementaire, la préparation et la vote de la loi des finances, le circuits des recettes publiques, la comptabilité publiques, les mécanismes de mise ne oeuvre des ressources PPTE ont fait l'objet de diagnostiques à travers plusieurs études et exercices réalisés pour le gouvernement et/ou les PTF.

    Dans cette rubrique nous pouvons citer la revue des dépenses publiques 2006 de la banque Mondiale et l'exercice sur le système de gestion finances PEFA (public expenditure framework assement).Le rapport issu de cette exercice dont les résultats sont très peu satisfaisantes a été validé par le gouvernement.

    Ainsi en vue d'améliorer les notations du Sénégal, un projet de plan d'action à mettre en oeuvre afin de se rapprocher au mieux des meilleures pratiques internationales a été élaboré et le processus de concertation est en cours en vue de validation. En 2006, l'état d'avancement des réformes a été jugé satisfaisant par une évaluation externe.

    Par ailleurs le Sénégal a beaucoup avancé dans la réalisation d'une des réformes majeures en matière de transparences de la gestion des finances publiques en l'occurrence celle du système de passation des marchés publics tant attendus par tous les acteurs de la scène publique sénégalaise. En effet le nouveau code des marchés publics est entrée en vigueur depuis le 01/01 :08 et une bonne partie des dispositifs chargés de veiller en son application est opérationnelle. Il s'agit principalement de la direction centrale des marchés publics (DCMP) et de l'autorité de régulations des marchés publics (ARMP) chargés respectivement du contrôle à priori et à postériorité et des cellules de passation des marchés logés au sein de chaque ministère et de la mise en ligne de tous les plans de passation de marchés de ces derniers sur le site officiel des marchés publics.

    F. Le plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration de Paris

    Dans le cadre de l'application des différents engagements internationaux pour l'efficacité de l'aide, les bailleurs de fonds et gouvernements du Sénégal sont invités à concrétiser les décisions et à les transposer au niveau national. Ainsi le Sénégal a produit un plan d'action pour la mise en oeuvre de la déclaration de paris qui constitue une batterie de mesures d'activités et d'indicateurs destines à favorisés l'efficacité de l'aide au développement. Ce plan d'action pour l'efficacité de l'aide, après une série de concertation entre acteurs clés a été validé au niveau politique le 07 Mai 2008 par les représentants du gouvernement et toutes les parties prenantes (PTF, élus locaux assemblée nationale... ). Par ailleurs plusieurs activités ont déjà été enclenchées avec entre autres :

    · La signalisation d'un arrangement de cadre relatif aux appuis budgétaires

    Ce document contractuel servira d'outil de référence dans le décaissement des appuis attendus de tous les bailleurs de fonds signataires de l'ACAB.

    · L'évaluation de la mise en oeuvre de la déclaration de Paris

    Le Sénégal est parmi les dix pays pilotes dans l'évaluation globale de l'application de la déclaration de Paris. Cet exercice se termine en début 2008

    · La réalisation de l'enquête pays 2007 :

    Cet exercice qui met le focus sur le suivi de l'état de la mise en oeuvre de la DP au sein d'un certains nombres de pays volontaires dont le Sénégal en vue de la préparation du 3éme forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui se tiendra à Accra en Septembre 2008. Il a enregistré la contribution principale de différents partenaires au développement et membres du gouvernement.

    · L'élaboration de la politique de l'aide du Sénégal :

    Ce document permettra de définir les priorités nationales et( les modalités en matière d'APD tout en clarifiant les rôles de chaque acteur dans le processus de mobilisation et d'utilisation des ressources extérieures. Il permettra au gouvernement sénégalais de réorienter et de mieux coordonner les interventions de ces différents bailleurs de fonds.

    Section II : L'appui budgétaire: Un nouvel instrument de L'APD

    DEFINITION : L'appui budgétaire consiste fondamentalement pour le bailleur de fonds plutôt que de financer des projets individualisés, à transférer des ressources financières au budget de l'Etat partenaires dans le but de contribuer à ;la misez en oeuvre de politiques sur lesquelles il y'a accord entre deux(2) parties. Les engagements financiers des partenaires au développement porte généralement sur plusieurs années.

    Ainsi l'aide est versée par les bailleurs de fonds au trésor et entièrement dépensée par l'Etat bénéficiaire en vente de ses propres procédures. Les moyens financiers ne sont pas octroyés dans l'optique de financer une activité ou un projet spécifique identifiable. Pour le suivi, au lieu de se concentre uniquement sur l'utilisation des fonds d'aide, le gouvernement et les bailleurs suivent conjointement les résultats de l'ensemble de la stratégie convenue. Ceci est assuré conjointement par le donneur et l'Etat bénéficiaire sur la base d'un cadre d'évaluation (une matrice) préalablement convenue pendant l'année en cours, s'inspirant du DSRP du pays comme base du respect par le gouvernement bénéficiers de ses engagements. Si les engagements de la matrice pour l'année précédente sont jugés satisfaisantes, en cours de l'années suivante les négociations de l'années suivantes, les bailleurs prennent alors leur décision de décaissement pour la prochaine loi des finances.

    Par exemple : Dans le projet d'arrangement cadre relatif aux appuis budgétaires (ACAB) le gouvernement du Sénégal et les bailleurs de fonds les plus intéressés par l'appui budgétaire sont en train de s'engager sur les modalités de décaissement de l'aide budgétaire ainsi que des mesures et des indicateurs. Ceux-ci feront l'objet d'un suivi et de rencontres périodiques suivant un calendrier déterminés à l'avance.

    D. Avantages et risques l'appui budgétaire

    1) Avantages de l'appui budgétaire

    Il permet de faire baisser les coûts de transaction de l'aide et renforcer le dialogue entre pays bénéficiaire et les BDF.

    Il renforce l'appropriation de l'Etat qui lui-même responsable de l'affection de l'appui budgétaire qui se fait sur la base de la stratégie de réduction de la pauvreté qu'il a lui même conçue.

    Il renforce la capacité de gestion de l'Etat bénéficiaire ce qui lui permet d'affirmer son leadership sur la planification de son développement.

    L'appui budgétaire augmente également la responsabilité interne, c'est-à-dire que l'Etat partenaire est responsable devant son parlement, sa cour des comptes est sa société civile ; en effet, celui-ci doit rendre compte de la manière dont il affecte l'appui budgétaire. Cela signifie que la justification en la matière n'est plus simplement une affaire entre l'Etat et le donateur ou entre le donateur et les citoyennes (comme c'est souvent le cas dans le cadre de l'appui au projet).

    L'appui budgétaire peut aussi bien servir à des dépenses d'investissement qu'à des dépenses courantes, contrairement à l'appui au projet qui finance généralement les dépenses d'investissement. Cette séparation était source de problèmes

    L'appui budgétaire (surtout lorsqu'il est général) contribue particulièrement à accroître le pouvoir du niveau central, en l'occurrence celui du ministère des finances et de l'économie, ce qui est tout bénéficie pour la qualité de la gestion budgétaire.

    2) Risques liés à l'appui budgétaire

    L'appui budgétaire présente aussi des risques non négligeables.

    L'une des principales critiques (qui est cependant très discutables) de l'appui budgétaire se fonde sur le fait qu'il montre un certain parti pris pour l'expansion des services publics, et que ce faisant, il néglige la croissance et le développement du secteur privé dont dépendent aussi la croissance et la réduction de la pauvreté. En d'autres termes, il se concentre sur la dimension de la pauvreté liée aux services de base aux dépens de la pauvreté liée aux revenus.

    L'augmentation de la corruption et d'une mauvaise gestion des finances.

    L'augmentation des coûts liés à la mise en oeuvre surtout pendant la phase d'introduction de l'instrument. En effet, selon une étude de l'OCDE sur un échantillon de pays qui bénéficient de l'aide budgétaire, on constate que, contrairement à ce qui était prévu, les coûts liés à son utilisation ont tendance à augmenté surtout en période de transition

    L'augmentation du pouvoir de l'exécutif par rapport à ceux du judiciaire et du législatif

    La difficulté pour un PTF de mesurer concrètement, le résultat relevant directement de son appui budgétaire contrairement à l'appui sous forme de projet au programme.

    La multiplicité des conditionnalités et l'éparpillement du dialogue face à une multitude de bailleurs qui fait que l'Etat bénéficiaire doit négocier séparément avec chaque bailleur de fond sur les conditionnalités de décaissement à mettre dans une matrice. Ainsi il risque de se retrouver avec une multitude de conditionnalités et de critères dont certains peuvent même être incompatibles. Un cadre harmonisé, des appuis budgétaires comme l'ACAB du Sénégal, permet de pallier à ce problème.

    L'un des principaux risques pour un pays bénéficiaire de l'aide budgétaire est le blocage systématique du décaissement de la totalité ou d'une tranche des versements prévus du fait du non respect d'un ou de plusieurs critères de satisfaction.

    E. Les différentes formes de l'appui budgétaire

    (1) L'appui budgétaire général

    On parle de l'appui budgétaire général quand l'aide octroyé ne se limite pas a un secteur déterminé. Le dialogue politique se concentre alors sur la mise en oeuvre de la politique de développement dans sa globalité.

    Exemple=L'ABG de la Banque Mondiale dans le cadre du crédit de soutien à la réduction de la pauvreté 2007-2010 CSRP pour le Sénégal dont l'enveloppe devrait porter sur soixante (60) millions de $ us.

    (2) L'appui budgétaire sectoriel

    L'appui budgétaire sectoriel consiste en une aide qui vise à contribuer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans un secteur particulier.

    · L'appui budgétaire sectoriel est dit non ciblée lorsqu'il s'agit d'un transfert au budget sans accord préalable sur l'utilisation spécifique du financement.

    Exemple=l'appui budgétaire sectoriel non ciblé pays Bas à l'Etat du Sénégal dans le but de contribuer à la mise en place de la politique gouvernementale de développement en matière d'environnement. Les modalités de cet appui sont discutées dans le cadre d'un dialogue politique approfondi entre les deux (2) parties.

    Ainsi le gouvernement du pays Bas s'en remet entièrement aux institutions sénégalaises pour la gestion de l'aide accordée. Toutes fois ces derniers devront lui assurer que la qualité de la gouvernance au Sénégal, tant sur le plan général que dans le secteur de l'environnement, ainsi que la politique de développement de ce secteur sont assez élevé pour que l'aide budgétaire puisse fournir des résultats positif dans l'environnement. Cette assurance est traduite dans des conditions préalables et sures que le gouvernement du Sénégal devra respecter pour déclencher le décaissement de l'aide.

    Pour le suivi de l'aide budgétaire du pays Bas, son ambassade au Sénégal organise chaque année au démarrage du troisième trimestre de l'année une mission d'évaluation de son aide budgétaire au Sénégal. Le rapport de la mission d'évaluation est soumis au comité conjoint de suivi du CDSMT Pour discussion et à l'ambassade du pays Bas pour examen et décision de décaissement.

    · L'appui budgétaire sectoriel est ciblé quand le transfert au budget ne peut être utilisé que sur certaines lignes budgétaires. Cde qui est un peu difficile à vérifier par le bailleur étant donné que l'aide budgétaire sous entend la fongibilité de cet argent dans le budget de l'Etat, avec les autres ressources c'est-à-dire une fois que les fonds versés dans le budget de l'Etat, il n'est plus possible pour un PTF d'en suivre les traces jusqu'à leur destination finale. Exemple=le Canada apporte un appui budgétaire sectoriel au Sénégal qui cible l'éducation. Cet appui est majoritairement destiné au programme décennal de l'éducation et de formation (PDEF), plus particulièrement à l'enseignement de base primaire. De ce fait un compte spécial a été ouvert à la BCEAO au nom du trésor général de l'Etat du Sénégal qui va décaisser, à la demande du payeur général, les montants destinés au règlement des dépenses de l'éducation primaire. Ainsi, l'évaluation portera sur la destination de ces décaissement pou vérifier le montant des crédits qui ont été alloués à l'éducation. Cependant le bailleur n'a pas la possibilité é de vérifier que ces montants ont effectivement profité à l'éducation primaire car ne pouvant suivre les dépenses jusqu'à sa destination finale contrairement à l'approche projet.

    F. L'évolution de l'appui budgétaire au Sénégal

    Entre 2001 et 2004, l'APD au Sénégal est passée de 413 millions de $ à 450millions de $ selon le système des nations unies, soit une' augmentation de 8%. L'APD provient des institutions de coopération bilatéral (63%) et multilatéral (37%). En 2005, elle représentait 44.7$/habitants comparativement à une moyenne de 35$/habitant en Afrique sub saharienne. Au Sénégal, l'augmentation de l'aide pose des problèmes de capacité d'absorption des ressources extérieurs. En effet, les taux d'exécution des projets sur les ressources externes avoisinent encore 60 à 70% pour la période de 2000 à 2004. L'union européenne rapporte des taux encore plus faibles, compris entre 34 et 40%. C'est l'un des raisons pour lesquelles le gouvernement souhaite recevoir beaucoup plus de soutient financier de la part de ces PTF sous la forme d'un appui budgétaire direct global pour optimiser l'utilisation d ces ressources par ses propres canaux de décaissement.

    L'appui budgétaire n'est pas une pratique récente au Sénégal, il a démarré vers les années 80 avec la période d'ajustement de l'économie sénégalaise (programme d'ajustement structurel). L'aide publique au développement sous cette forme représentait environ 5% de l'aide extérieur totale au Sénégal pendant la période 2003-2005 et elle devrait avoisiner 14,2% pendant la période de2006-2010. Il est principalement pratiqué par :

    La France dans le cadre de la subvention d'ajustement sectoriel au PEF 2004-2005 et de l'appui budgétaire non ciblé de l'aide publique au développement à la 2ème phase du programme décennal de l'éducation et de la formation (PDEF).

    La Banque Mondiale avec le crédit de soutient à la réduction de la pauvreté

    L'UE (union européenne) avec le programme d'appui budgétaire à la stratégie de réduction de la pauvreté `2005-2008)

    Les pays Bas dans le cadre de l'appui budgétaire au secteur de l'environnement et de la protection de la nature.

    On peut noter une volonté de la part de ces bailleurs à aller vers une harmonisation de leurs procédures de décaissement dans un cadre collectivement défini de sorte à simplifier et les rendre plus efficaces. Un arrangement cadres des appuis budgétaires (ACAB) est en cours de négociation. Il consistera un grand pas en avant sur plusieurs plans, dont l'harmonisation de l'APD, son alignement aux procédures nationales et sur le plan du renfort de l'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté

    Chapitre III : Exemples de projets financés par aide publique au développement

    Après l'étude théorique de l'aide publique au développement et de ses différentes appréhensions visant à améliorer son efficacité, l'APD prend ainsi un départ avec comme objectif de mener les pays du tiers monde à une croissance durable. On pourrait se demander quand n'est-il dans la réalité des faits. Puisque après tous la gestion de cette aide c'est-à-dire le dernier maillon de cette chaîne est assuré par les gouvernements dans ces pays pauvres dans l'exécution et la gestion au niveau des projets. De ce fait les projets par domaine ou par secteur que nous aurons à citer nous fourniront quelques éclaircissements

    A. Aide sur le secteur minier

    a) Historique

    L'union européenne a décidée, depuis 1980 d'apporter une aide spécifique au secteur minier des ACP (Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique).Le secteur minier qui fournit les matières premières nécessaire à l'implantation d'industrielles telles la chimie de base ou la sidérurgie, apparaît comme l'un des fondements du développements économiques et industriel de ces pays.

    Pour ce faire, l'Union Européenne dispose de deux institutions responsables des fonds alloués à la coopération minière :

    Ø La commission européenne, organe exécutif qui intervient par les subventions

    Ø La BEI (Banque Européenne d'Investissement) qui est l'institut de crédit de l'union

    Le fond européen de développement est l'outil de commission européenne dont le SYSMIN, crée en 1980 par la convention de Lomé II, il apparaît comme le mécanisme visant à préserver les ressources minières des pays ACP exportateur de ces produits, qui ont à faire face à des difficultés. Ce mécanisme fournit un soutien financier sous forme de subventions

    Il faut noter enfin que le SYSMIN s'applique à tous les produits miniers, à l'exception du pétrole, du gaz et des minerais précieux autres que l'or. Neuf produits sont aujourd'hui considérés comme particulièrement importants : le cuivre, le cobalt, les phosphates, la manganèse, la bauxite ou l'aluminium, l'étain, le minerai de fer, l'uranium et l'or

    b) Condition d'éligibilité pour une aide SYSMIN d'après la convention de Lomé

    Pour bénéficier du dispositif SYSMIN, un certain nombre de conditions doit être rempli par le pays demandeur :

    Ø Le secteur minier du pays doit être très important dans l'économie nationale et pour le pays

    Ø Le secteur minier du pays doit être exportateur vers l'Union européenne

    Ø Le pays dans au moins deux des quatre années précédents celles de la demande d'intervention, a produit

    · Soit 50% ou plus de ces recettes d'exportation d'un des neufs produits miniers considérés comme essentiel

    · Soit 20% ou plus de ses recettes d'exportation de trous les produits miniers autres que le pétrole, le gaz, les matières précieuses autres que l'or

    A noter que ces seuils sont, pour les pays ACP les moins développés ramenés à : 10% et 12%

    Depuis Mai 2001, le Sénégal appartient au groupe des pays les moins avancés.

    Ø Il doit être démontré que le pays fait face à des difficultés constatés ou prévisibles telles que définies.

    Ø Une analyse du degré de dépendance de l'économie par rapport au produit minier concerné, doit être faite pour permettre au pays de poursuivre un objectif de diversification

    Ø Une analyse des implications éventuelles de l'intervention sur les productions minières concurrentes des Etats membres de l'union doit être présentées.

    c) Les projets proposés

    Le programme SYSMIN proposé comprend 6 grands projets chacun étant constitué de plusieurs actions et inscrit dans les objectifs de Cotonou :

    v Renforcement institutionnel

    v Amélioration d'accès à l'information

    v Amélioration de la production (exploitation minière traditionnelle et de petite taille)

    v Diversification du secteur minier

    v Promotion du secteur minier au Sénégal

    v Réhabilitation des anciens sites miniers en vue de créer des terres cultivables.

    Ce programme est constitué plusieurs actions et s'inscrit dans les spécifiques de Cotonou.

    Les quatre projets qui sont retenus et qui constituent ce programme sont :

    1. Le renforcement des capacités des services techniques des mines et de la géologie du Ministère chargé des Mines ;

    Pour les propositions d'intervention relevant de, ou concernant les institutions, la philosophie d'intervention repose sur le renforcement des capacités physiques et humaines de l'administration minière à remplir son rôle de gestion, contrôle et promotion du secteur minier :

    Volet A : Renforcement des capacités de contrôle et de suivi des activités minières de la division économique minière et des services régionaux

    Volet B : Création d'un cadastre minier

    Volet C : Mise en place d'une centre de documentation et de diffusion de l'information

    Volet D : Mise en place d'une cellule de promotion du secteur minier

    Volet E : Renforcement des capacités technique, de la division

    Volet F : Renforcement des moyens techniques et des capacités physiques de la division « Géologie et prospection » de la DMG.

    2. Projets d'infrastructures géologiques

    La mise à niveau des infrastructures géologiques au Sénégal se fera au travers des projets suivants :

    Géophysique aéroportée

    Cartographie géologie

    Cartographie de la marge continentale

    Tout le Sénégal est concerné par la géophysique aéroportée pour ce qui concerne le magnétisme et la radiométrie. Le Sénégal orientale qui est riche particulièrement attractive, fera l'objet d'une étude de basse résolution. Pour réduire de façon significative le coût des levés géophysique aéroportée, seules les zones d'anomalies MAG et RA les plus significatives feront l'objet de relevées magnétiques

    Le projet concernant la cartographie géologique de l'ensemble du territoire national comportera 3 volets :

    Code stratigraphique

    Cartographie géologique et thématique des formations anciennes du Sénégal oriental et du bassin à diverses échelles appropriées ;

    Sédimentologie de la bordure de la marge continentale du bassin sédimentaire

    3. Appui aux PME et à l'exploitation minière de petite taille :

    Ø Optimisation des techniques de récupération de l'orpaillage ;

    Ø Optimisation de l'exploitation des substances utiles et des matériaux de construction

    Ø Optimisation de l'exploitation du sel du lac rose

    4. Protection de l'environnement :

    Réhabilitation des carrières et recherche de nouveaux sites d'exploitation de carrières publiques pour les communes et les communautés rurales

    d) Situation actuelle

    Compte tenu de la révision du budget précédemment prévu pour la réalisation de cet ambitieux programme, les projets ont été revisités et réaménagés.

    SYSMIN a enfanté PASMI : Programme d'appui au secteur minier. Ce programme permettra d'assurer une bonne promotion du potentiel minier, grâce notamment à la réhabilitation et à la modernisation des infrastructures géologiques et miniers et à travers 5 projets :

    1) Centre de documentation et du cadre minier : Ce centre renforce et collecte de la documentation existante relative au secteur minier sénégalais, archivage et gestion informatisée ; il participe à la mise en place et au développement d'un outil cadastral des titres miniers. Il est financé à hauteur de 1 400 000euros

    2) Géophysique aéroportée : Qui en 2 phases : levés en magnétisme sur des zones spectrométrie sur 35 000km2 et magnétisme sur des zones ciblées sur environ 9000 km2 pour un financement de 4 500 000 euros

    3) Cartographie du bassin sédimentaire : ayant pour objectif une mise à jour et une modernisation de la carte géologique de l'ensemble du bassin sédimentaire ?financée à hauteur de 2 000 000euros

    4) Cartographie du Sénégal Oriental Et Appui à l'orpaillage Financé respectivement à 3 100 000 et 600 000 euros

    B. Aide octroyée à la santé

    Origine, contexte et financement

    Depuis ses débuts, la coopération entre le Sénégal et le Luxembourg s'est concentrée sur le secteur de la santé.

    Après plusieurs appuis à l'hôpital de Saint-Louis au début de la décennie 1990 (SEN/003 rénovation et extension ; SEN/005 formation d'infirmières, SEN/006 maintenance), un projet d'appui à la santé publique dans la région de Saint-Louis2 a été mis en oeuvre à partir de 1997. Celui-ci avait pour objectif de contribuer à améliorer les conditions sanitaires des populations de la région du fleuve

    Sénégal par la promotion de mesures de protection individuelle et collective contre les maladies vectorielles et le renforcement de la couverture socio sanitaire des populations (construction de latrines, vente de moustiquaires imprégnées, équipement de 120 postes de santé, équipement de la banque de sang de Saint-Louis, perfectionnement des ressources humaines, volet « ordures ménagères »).

    Les activités initiales du projet se sont terminées en 2004. Suite à la revue à mi-parcours et à l'évaluation finale de ce projet, il a cependant été jugé nécessaire de prolonger le volet concernant la gestion des ordures ménagères, dans la commune de Richard-Toll.

    Au cours du PIC 2002-2006, deux autres projets ont également été mis en oeuvre dans le secteur de la santé :

    Ø le projet SEN/014 - Centre hospitalier Abass Ndao, deuxième phase d'une intervention

    (SEN/009, 1996-2001) visant à renforcer la capacité de cet hôpital afin qu'il fonctionne comme un établissement public de santé efficace tout en assurant une bonne gestion en vue de rendre l'offre pérenne ;

    Ø le projet SEN/020 - Chaîne du Froid - terminé fin 2005, qui avait pour objectif de renforcer la chaîne de froid du PEV au niveau national.

    Lors de la revue à mi-parcours du PIC 2002-2006 menée en 2004, il a été établi que les interventions dans le secteur de la santé avaient permis d'atteindre des résultats appréciables, en particulier

    concernant la lutte contre la bilharziose et le paludisme dans la région de Saint-Louis. Parmi les leçons apprises, il est également ressorti :

    Ø l'ampleur et la complexité de la lutte contre la bilharziose et le paludisme dans la région du fleuve Sénégal ;

    Ø la pertinence de l'option stratégique « couple mère -enfant » ;

    Ø l'impact et la durabilité des activités à caractère communautaire.

    La 4ème commission de partenariat entre les deux pays, tenue le 9 décembre 2005 à Dakar, a

    confirmé la priorité donnée au secteur de la santé avec «une focalisation sur la réduction de la

    mortalité et de la morbidité maternelle et infanto juvénile conformément aux objectifs de la phase 2 du

    PNDS». Une mission a été conduite en février -mars 2006, par la MCL, afin d'identifier les composantes du programme santé de base, intégrant également l'eau et l'assainissement. À la suite de cette identification, deux mandats ont été donnés à Lux-Development : le premier concerne le programme de santé de base, le second le sous-programme eau et assainissement.

    2 Notons qu'à cette période la région de Matam faisait encore partie de la région de Saint Louis.

    Formulation SEN/025 Page 11

    Le 26 janvier 2007, les gouvernements de la République du Sénégal et du Grand Duché de

    Luxembourg ont signé le deuxième Programme Indicatif de Coopération pour la période 2007-2011.

    Ce deuxième PIC constitue le cadre de la coopération entre le Sénégal et le Luxembourg pour les cinq années à venir. Les objectifs du PIC se basent sur les expériences antérieures et s'insèrent dans le cadre des options définies par le Gouvernement sénégalais avec comme principaux cadres de référence le DSRP, celui des Objectifs du Millénaire pour le Développement et celui de la Politique luxembourgeoise de coopération au développement. L'enveloppe financière mise à disposition par le

    Luxembourg s'élève à 53,3 millions EUR.

    La zone de concentration géographique est constituée des régions de Louga, de Matam, de Saint-Louis et de Thiès, avec une concentration opérationnelle sur les trois premières. Le PIC Sénégal -Luxembourg 2007-2011 se structure autour de deux grandes composantes :

    Ø le programme d'enseignement technique, de formation professionnelle, et d'insertion

    socioprofessionnelle (SEN/024) ;

    Ø le programme santé - eau - assainissement, avec deux composantes « santé de base »

    (SEN/025) et « accès à l'eau et à l'assainissement » (SEN/026).

    Il est prévu de doter ces deux grandes composantes d'un programme d'accompagnement transversal (SEN/023). A l'intérieur de ces différentes composantes, il est prévu diverses interventions. Certaines seront conçues et mises en oeuvre en partenariat avec les agences onusiennes (multi bi), d'autres avec Lux-Development (bi).

    Le PIC 2007-2011 reprend les priorités du PNDS du Sénégal et s'inscrit dans son approche

    programme, il met l'accent sur les secteurs dont l'impact est déterminant sur la santé du groupe démographique majoritaire :

    Ø la lutte contre la mortalité maternelle et infanto juvénile, avec des actions concrètes sur :

    - l'extension des SONU au niveau des centres de santé périphériques avec un accent particulier sur la qualité des prestations ;

    - la formation d'équipes compétentes en SONU ;

    - l'introduction et/ ou l'extension de la PCIME ;

    - une plus grande implication des infirmiers chefs de poste (ICP) dans la prise en

    charge des urgences obstétricales ;

    - le renforcement des services au niveau le plus périphérique de la pyramide sanitaire ;

    - la promotion de la planification familiale ;

    - la mise en place de services de santé de la reproduction des adolescents et des jeunes.

    Ø la prévention des maladies à potentiel épidémique: le PIC soutiendra l'action des régions sanitaires en vue de renforcer leurs capacités de préventions des endémo épidémies.

    Ø l'amélioration des capacités institutionnelles du secteur de la santé.

    Le PIC s'attachera, en outre, à contribuer : (i) au développement des capacités de planification

    décentralisée des services de santé, au double niveau du district et de la région sanitaire, (ii) à

    l'opérationnalisation de l'approche PMA et PCA et (iii) au renforcement des capacités des comités de gestion des structures sanitaires prévus par le décret 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la Loi 96-07 relative au transfert de compétences aux collectivités locales en matière

    Le financement de la santé

    Les principales sources de financement de la santé sont l'Etat (53%), l'aide extérieure (30 %), les collectivités locales (6%) et les populations (11 %). Une des priorités du PNDS est de relever la part de financement de l'Etat (pour atteindre la norme OMS fixée à 9 % du budget national). Ce taux a atteint 10% en 2005

    Il convient de distinguer ceux intervenant dans le cadre du PIC (OMS, UNICEF, UNFPA) des autres (BAD, USAID).

    C. Projet routier financé par aide

    1) Projet de construction et de bitumage de la route Dialakoto - Kédougou

    Le projet de construction et de bitumage de la route Dialakoto -Kédougou a pour objet, l'aménagement et le revêtement de la Route Nationale n°7 entre les villes de Dialakoto et de Kédougou sur une longueur de 163 km et sur une largeur de plateforme de 9 m (6m de chaussée et 2x1,5 m d'accotements). Le coût total du projet d'environ 9 800 MFCFA a été financé par la BOAD à hauteur de 2 500 MFCFA, la BADEA, le FSD, le FKDEA, la BID et le fonds de la CEDEAO. Les travaux du marché de base ont été exécutés dans le délai fixé (36 mois). Les concertations entre la partie sénégalaise et les différents Bailleurs de fonds d'une part, et les négociations avec l'entreprise d'autre part ont occasionné un retard important avant le démarrage des travaux supplémentaires (pont de Wassadou et voirie de Kédougou). L'ensemble des travaux a été exécuté dans le délai contractuel, suivant les règles de l'art et dans l'enveloppe financière prévue. Le projet a été exécuté en 5 ans (1990-1995).

    Les aspects environnementaux des travaux de bitumage de la route Dialakoto -Kédougou ont été bien cernés et pris en charge. En effet, pour prendre en compte les contraintes liées à la traversée du Parc National du Niokolo Koba, le profil en long de la route a été conçu de façon à avoir des hauteurs de remblai permettant de franchir des buses assez hautes afin de faciliter la traversée des animaux. Il a été aménagé le long de la route sur chaque côté, des pistes de 2 m de largeur servant de pare-feux. En plus de ces aménagements, une dotation de 50 MFCFA a été prévue sur le prêt de la BOAD pour équiper les Gardes forestiers en matériel roulant (2 Pick-up) et en équipement de communication (Talkies -Walkies).

    2) Projet de revêtement de la route d'accès au barrage de Diama

    Le projet de revêtement de l'accès au barrage de Diama a pour objet, l'aménagement et le bitumage de la route d'accès audit barrage sur un linéaire d'environ 17 km. L'entrée en vigueur du prêt a connu un retard important (9,5 mois après la notification de la décision de financement) dû essentiellement à la ratification tardive de l'Accord de Prêt. Le maître d'ouvrage délégué (MOD), notamment la Société de Gestion et d'Exploitation du barrage de Diama (SOGED) a pris les dispositions nécessaires pour préparer à temps les dossiers d'appel d'offres. Ces dispositions ont permis de respecter les délais de réalisation (6 mois pour les travaux et 10 mois pour le contrôle y compris l'assistance au MOD pour le dépouillement des offres relatives aux travaux).

    Les travaux de revêtement de l'accès au barrage de Diama sont globalement bien exécutés suivant le planning établi et dans l'enveloppe financière prévue. Toutefois, certaines difficultés n'avaient pas été suffisamment perçues en amont par l'étude géotechnique notamment celles liées à l'évolution du comportement banco - coquillage utilisé en corps de chaussée. Cette insuffisance, avec l'absence de dispositifs appropriés de protection, a provoqué l'érosion des talus de remblai. En outre, des microfissures longitudinales et transversales sont apparues dans la couche de roulement au niveau des villages de Taba Hametou et Taba Darour Salam. Ce phénomène avait été mis en relief lors de l'étude spécifique réalisée par le groupement de bureaux de contrôle et qui a préconisé l'utilisation du géotextile dans certaines zones du tronçon susceptibles de fissuration. Ces fissures sont consécutives au gonflement et au retrait liés à l'argile utilisé en remblai entre deux périodes hivernales.

    Concernant les procédures d'acquisition des équipements prévus dans le cadre du renforcement des capacités, la SOGED a eu quelques difficultés pour élaborer les dossiers de consultation y relatives conformément au modèle préconisé par la Banque.

    3) FINANCEMENT DU PROJET

    Le plan de financement du projet se présente comme suit en (MFCFA) :

    LIBELLE

    TOTAL HT

    BOAD

    ETAT

    TOTAL TTC

    HT

    TAXES

    1. Etudes

    150

     

    150

    27

    177

    2. Travaux

    9 259

    7 434

    1 825

    1 667

    10 926

    2.1. Travaux routiers

    8 768

    7 084

    1 684

    1 578

    10 346

    2.2. Aménagements connexes

    375

    244

    131

    68

    443

    2.3. Mesures environnementales et sociales

    35

    25

    10

    6

    41

    2.4. Sensibilisation à la sécurité routière et aux MST & VIH SIDA

    81

    81

     

    15

    96

    3. Contrôle et surveillance des travaux

    400

    400

     

    72

    472

    4. Audit technique et financier

    25

    25

     

    5

    30

    TOTAL base

    9 834

    7 859

    1 975

    1 770

    11 604

    Imprévus

    789

    641

    148

    142

    931

    - imprévus physiques (5%)

    484

    393

    91

    87

    571

    - provision pour hausse de prix (3%)

    305

    248

    57

    55

    360

    TOTAL GENERAL

    10 623

    8 500

    2 123

    1 912

    12 535

    POURCENTAGE

    100%

    80%

    20%

     
     

    *Les études ont déjà été financées par l'Etat sénégalais.

    Le concours de la BOAD couvre 80% du coût total hors taxes du projet. Il servira à financer partiellement les travaux, entièrement le contrôle et surveillance des travaux et l'audit technique et financier.

    Malgré les bienfaits de ces mesures visant à réajuster l'économie sénégalaise, la crise financière de 2008 a porté un coup dur à cette économie jeune de 50 ans. On aurait espéré mieux d'autant plus que notre économie n'est pas totalement dépendante des crédits financiers jusqu'à un tel point de devenir aussi vulnérable. En réalité, le Sénégal n'a pas été épargné par la crise financière et économique actuelle. Si le pays a su profiter, au coeur des années 2000, de l'excès de liquidités sur le marché international et de la hausse des cours des matières premières pour enregistrer des taux de croissance record, le ralentissement y est aujourd'hui tout aussi brutal que dans les pays européens.

    La baisse des prix sur les marchés agricoles lui offre certes un répit face à la « crise alimentaire », mais de nombreux indicateurs témoignent des difficultés présentes et à venir. Toutes les sources de financement du développement au mieux sont devenues incertaines, au pire se sont raréfiées. C'est l'investissement direct étranger qui a chuté, en particulier dans le secteur minier. C'est le crédit privé qui s'est asséché. C'est l'aide publique au développement qui n'atteint pas les sommes annoncées.

    Les ressources propres sont également atteintes. Les flux de transferts des migrants vers leurs pays d'origine sont affectés, pour une valeur et une durée encore impossible à évaluer. Et le ralentissement de l'activité ne pourra avoir d'effet positif sur les rentrées fiscales.

    Comme dans les pays industrialisés, les Etats africains se trouvent pris entre la baisse des recettes et à la contrainte de conserver ses dépenses sociales. La situation est d'autant plus préoccupante que les pays africains n'ont qu'une influence limitée tant sur les causes que sur les remèdes à la crise. Aujourd'hui on est plus en mesure d'évaluer les dégâts causés sur le continent. Quel est l'impact de la crise sur le continent ? Par quels mécanismes s'est-elle transmise ? Quelles sont les alternatives possibles pour en atténuer les effets et finalement en sortir ? Le flux d'aide publique au développement sera-t-il suffisant pour supporter l'effort de l'Afrique ? Quelles autres sources de financement prévisibles pourra être disponible à court et moyen terme ? La crise alimentaire peut-elle réapparaître ? Autant de questions qui détermineront le retour de l'Afrique et du Sénégal à la croissance.

    Mais heureusement pour notre continent, malgré les craintes à l'endroit des conséquences désastreux que pourrait engendrée la crise,'s'avèrent être fausses à propos de l'aide publique au développement.

    En 2008, les volumes d'aide ont atteint le record historique de 121.5 milliards USD [4] Pour autant, le ralentissement de la croissance en 2008 et la contraction de l'économie en 2009 ont réduit la valeur en dollars des engagements pris lors du sommet du G8 de Gleneagles et du sommet du Millénaire des Nations Unies, en 2005 : les 130 milliards USD prévus ne représentent plus qu'environ 124 milliards USD en dollars constants de 2004.

    Le suivi des projections de financement effectué par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE révèle que la plupart des donneurs prévoient de continuer à augmenter leur aide. Mais certains n'ont pas tenu leurs promesses et pourraient bien prendre encore plus de retard sur leurs engagements, étant donné la stagnation ou la baisse des budgets de l'aide publique au développement (APD). Selon les dernières données disponibles, l'APD totale attendue en 2010 devrait atteindre 107 milliards USD (en dollars de 2004 [5]. Le manque à gagner par rapport aux projections de 2005 est particulièrement défavorable à l'Afrique.

    En 2008, l'APD nette totale des membres du CAD a progressé de 11.7 % en termes réels, à 121.5 milliards USD - un record absolu. Cela représente 0.31 % de leur revenu national brut (RNB) cumulé (figure 2.2). Entre 2007 et 2008, le volume des projets et programmes (bilatéraux) de développement des donneurs du CAD a lui aussi augmenté sensiblement, de 14.1 % en termes réels. De fait, ces projets et programmes bilatéraux suivent depuis quelques années une tendance ascendante, révélatrice d'une nette montée en puissance des programmes d'aide de base des donneurs du CAD.

    Après plusieurs mois de baisse, la plupart des pays avancés ont renoué avec la hausse, en novembre 2009. Toutefois, selon la direction de la prévision et des études économiques (DPEE), cette résurgence de l'inflation est un signe de la reprise économique en cours. Une reprise de l'activité est attendue en 2010, avec une croissance mondiale estimée à 3,1%.

    L'économie sénégalaise a enregistré au mois de novembre 2009, des gains de compétitivité estimés à 0,8%, en variation mensuelle, en raison du différentiel d'inflation favorable (0,9%), légèrement atténué par l'appréciation du FCFA par rapport à la monnaie des pays partenaires. En moyenne, sur les onze premiers mois de 2009, la compétitivité de l'économie s'est améliorée de 0,8%, grâce au différentiel d'inflation favorable (-3,3%), malgré l'appréciation du franc CFA de 2,6%. Par ailleurs, selon la note de conjoncture de nombre 2009 de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee), en variation mensuelle, il y a eu une tendance baissière de 0, 7 % des prix à la consommation au cours de ce mois, principalement liée à un repli des produits alimentaires et des boissons alcoolisées. Selon la Dpee, les prix des produits locaux se sont repliés de 0,7% et ceux des produits importés de 0,3%, par rapport au mois d'octobre 2009. En variation mensuelle, l'inflation sous-jacente mesurée par les prix hors produits frais et énergétiques est ressortie en baisse de 0,2%. En moyenne sur les onze premiers mois de l'année 2009, l'inflation s'est établie en baisse de 0,9% par rapport à la même période en 2008. Dans la zone UEMOA, le ralentissement globalement observé depuis plusieurs mois se poursuit avec une inflation évaluée à environ 1, 2 % en moyenne sur les onze mois de 2009.

    Par ailleurs, entre octobre et novembre, il a y a eu une hausse de 7, 2 % des exportations et de 11, 6 % des importations. En revanche, en cumul sur les onze premiers mois de 2009, les exportations et les importations ont enregistré des baisses respectives de 8,9% et 16,6%, comparées à la même période de l'année 2008. Le déficit de la balance commerciale s'est creusé, en s'établissant à 110,9 milliards au mois de novembre 2009, contre 96,8 milliards le mois précédent, soit une détérioration de 14,5%. En cumul sur les onze premiers mois de 2009, le déficit est estimé à 932,7 milliards, contre 1240,8 milliards à la même période de l'année précédente, soit une amélioration de 24,8%.

    L'activité économique interne, mesurée par l'Indice général d'activité (IGA), Proxy du PIB hors agriculture et administration, a enregistré au mois de novembre 2009, une baisse de 8,0%, en variation mensuelle. Toutefois, au terme des onze premiers mois de 2009, l'activité, mesurée par l'IGA, a enregistré une évolution positive de 0,1%. Cette quasi-stabilité est en conformité avec l'objectif, en fin d'année, d'une croissance économique globale de 1,2%.

    S'agissant des finances publiques, au terme des onze premiers mois de 2009, la gestion budgétaire s'est ressentie des répercussions du ralentissement de l'activité économique. En effet, les recettes budgétaires ont enregistré une progression de 2,9% par rapport à la même période de 2008 pour se chiffrer à 993,2 milliards tandis que les dépenses totales et prêts nets ont évolué de 8,4%, avec un montant estimé à 1365,2 milliards

    Cette reprise constatée est due au progrès entreprise mais aussi notre dépendance aux ressources extérieurs nous pousse à dire que l'aide en est aussi pour quelque chose. Par comparaison au plan MARSHALL qui jusque là reste le modèle de réussite le plus avancé en terme de croissance économique, développement.

    Entre 1947 et 1951, les États-Unis consacrent plus de treize milliards de dollars de l'époque (dont onze milliards en dons) au rétablissement de 16 pays européens en réponse à l'organisation européenne de coopération économique ( OECE, aujourd'hui l' OCDE). Le montant total de l'aide correspond à 100 milliards de dollars actuels, soit environ 4 % du PNB pendant cinq ans contre 121,5 milliards répartis suivant les pays pour le continent africain. La reconstruction européenne, relativement rapide, fut largement stimulée par l'aide américaine, tandis que l'économie américaine évita ainsi la récession qu'aurait pu entraîner la cessation des hostilités.

    Remarquons l'importance de l'aide du plan MARSHALL conte tenu du niveau général des prix te le coût des matières premières et du pétrole favorisant une reconstitution rapide, rien que par les Etats-Unis, prés 100 milliards ont été réunies pour financé la reconstitution de l'Europe (16 pays). Donc ce sont des détailles non négligeables et des paramètres à maîtrisés si on veut avoir les mêmes résultats

    Conclusion

    La relation aide- croissance constaté sur le plan MARSHALL est loin d'être observé avec les aides reçues sur le continent et plus précisément au Sénégal. Néanmoins l'efficacité de l'aide est bien réelle dans la mesure ou face aux chocs externes subis en permanence, l'économie africaine en l'économie sénégalaise réagit au mieux.

    Elles auraient été plus efficaces dans la mesure ou nos pays en développement auraient été bien organisés tant au niveau de l'administration qu'au niveau des structures productives. Et si on disposait d'un tissu industriel déjà adapté à l'ouverture vers une économie mondiale concurrentiel, exportateur pour les plus puissants. N'oublions pas aussi l'importance que joue la monnaie dans la compétitivité de l'économie nationale.

    Autrement dit, l'intérêt de l'aide serait d'autant plus grand que nos Etats économiquement parlant, prêts à le recevoir.

    De ce fait nous constatons deux phase de l'appui :

    Une première phase concernant l'aide à la reconstruction d'un environnement propice à l'accumulation de richesse pouvant engendrer la croissance économique

    Une seconde phase encrée dans le processus de croissance.

    Simultanément, la première entraînera la deuxième phase. Toutes les deux seront financées par aide. Mais pour l'instant force est de constater qu'on en est à la première phase.

    Donc à ce stade là, nous ne pouvions espérer de meilleurs résultats que ceux là.

    Il faut aussi signaler la jeunesse de nos économies et l'immaturité de sa population. La jeunesse parce qu'elle a cinquante ans alors des pays industrialisés, développés comme les Etats-Unis ont mis 65 ans pour atteindre la maturité après le décollage ou le démarrage et prés de 90 ans après atteignant ainsi la consommation de masse. Immature parce que, rappelons nous que parmi les cinq (5) étapes de la croissances de W ROSTOW après une société traditionnelle à faible productivité puis les conditions préalables au décollage où l'évolution de la société arrive à un point ou la conjugaison de certains éléments les rendent disposés au changement, ensuite viens le décollage pendant laquelle la société la société renverse les barrières susceptibles de la figer ou de bloquer son développement. S'en suivent le progrès et la marche vers la maturité pour atteindre l'ère de la maturité.

    Donc la population est très impliquée dans le processus de développement d'ou la nécessité d'être mature au sens de ROSTOW

    Afin pour accroître l'efficacité de l'assistance extérieur et d'améliorer les capacités d'absorption internes, plusieurs conditions doivent réunies :

    · Tout d'abord, il conviendrait de réorienter les modalités de gestion afin de les axer sur les résultats, ce qui implique des exercices significatifs de planification stratégique, de budgétisation par activité et par résultat, de suivi d'exécution, d'évaluation des impacts de contrôle et d'imputabilité.

    · L'amélioration de la performance et de la fiabilité des systèmes de gestion des finances publiques devrait s'appuyer sur la mise en place de cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) susceptibles de fournir un cadre de cohérence à moyen terme pour l'ensemble des dépenses publiques en fonction des objectifs et priorités stratégiques retenus et des ressources financières disponibles et mobilisables.

    · La prévisibilités des appui extérieurs, une meilleure programmation des allocations de ressources et des modalités d'assistance plus efficaces pour la prévention et la gestion des crises, au niveau national et transfrontière, sont également essentielles.

    L'élaboration du plan d'action pour l'harmonisation et l'efficacité de l'aide au Sénégal pour la période 2008-2010,approuvé de manière consensuelle par l'ensemble des acteurs nationaux et les partenaires au développement constitue un engagement mutuel crédible et opérationnel. Ce cadre fédérateur devrait permettre d'améliorer le pilotage stratégique et la coordination de l'aide, mais aussi son alignement, sa prévisibilité et sa gestion plus efficace au cours des prochaines années. Le gouvernement du Sénégal élabore actuellement une politique nationale de l'aide extérieur et met en place, avec notamment l'appui du PNUD et de la fondation Gateway, une plateforme des données et des indicateurs relatifs aux programmes et plus globalement à l'assistance extérieure.

    La modalités de l'appui budgétaire qui va progressivement s'élargie devrait également contribuer à renforcer la dynamique de transparence, de plus grande efficacité de l'aide et de bonne gouvernance.

    Sigles et abréviations

    ACAB : Arrangement Cadre relatif aux appuis budgétaires

    APD : Aide Publique au Développement

    ARMP : Agence de Régulation des marchés Publics

    BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

    CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme

    CDSMT : Cadre de Dépense Sectoriel à Moyen Terme

    CFAA : Country Financial Accountability Assement (Evaluation de la gestion financière de la comptabilité publique)

    CPAR : Country Procurement Assment Report (Rapport analytique du système de passation des marchés

    DCMP : Direction Centrale des Marchés Publics

    DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

    EPIN : Evaluation de la Politique et des Institutions Nationales

    FMI : Fonds Monétaire International

    GFP : Système de Gestion des Finances Publique Fiable

    ISPE : Initiative de Soutien de la Politique Economique

    OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

    ONG : Organisations non Gouvernementales

    PAP : Plan d'Action Prioritaires

    PEFA: Publics Expenditure and Financial Accountability

    PGFMP : Plan Global de Formation sur les Marchés Publics

    PTF : Partenaires Technique et Financiers

    PTIP : Programme Triennal d'Investissement Public

    SCRP : Stratégie pour Croissance et la Réduction de la Pauvreté

    SRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté

    TOFE : Tableau des Opérations Financières de l'Etat

    UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

    CAD : Comité d'Aide au Développement






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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera