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La politique monetaire de la banque centrale du congo pour soutenir la monnaie nationale


par Shaloom Kalombo Tuebana
Université Technologique Bel campus  - Gradua 2009
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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Disponible en mode multipage

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIERSITAIRE

UNIVERSITE TECHNOLOGIQUE BEL CAMPUS

« UTBC »

8ème Rue Limete, Q. Industriel

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES

LA POLITIQUE MONETAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO POUR SOUTENIR

LA MONNAIE NATIONALE

KALOMBO TUEBANA Shaloom

G3 Economie

Directeur: CT Emmanuel KAHUSU

Rapporteur : Serge MBOYO

ANNEE ACADEMIQUE 2009/2010

EPIGRAPHE

Seigneur, ta parole subsistera toujours,

Elle a sa place éternelle dans le ciel.

Ta fidélité dure de siècle en siècle.

Tu as fondé la terre, elle tient bien en place ;

Tout subsiste aujourd'hui grâce à ta décision ;

Car tout l'univers est à ton service.

Sans ta loi, qui me ravit,

La misère aurait besoin de moi.

Jamais je n'oublierai tes exigences,

Car c'est par elles que tu me fais vivre.

Psaumes 119 : 89 - 93

DEDICACE

A mes chers parents Yves KALOMBO et Gorrethie TUEBANA qui ont été pour moi un soutient sur tous les plans et qui ne se sont jamais lassé pour ma formation et mon avenir.

AVANT-PROPOS

Au terme de ce travail de fine de cycle, il nous est impérieux de nous acquitter d'un devoir social de remercier de tout coeur et marque notre vie estudiantine aussi bien moralement que matériellement, ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à sa production.

Notre gratitude est d'abord adressée à Dieu le Tout Puissant, auteur de toute vie, à Jésus-Christ notre Seigneur et Sauveur, source intarissable et auteur de toute grâce. Que la gloire, l'honneur, la majesté et la puissance lui soient rendus pour l'éternité.

Nous exprimons notre reconnaissance et nos remerciements au Chef des Travaux Emmanuel KAHUSU et a l'Assistant Serge MBOYO, qui malgré leurs multiples occupations et tâches scientifiques, ont bien voulu diriger et suivre toutes les étapes de ce travail avec allégresse, gentillesse, zèle, compétence et dévouement. Puissiez-vous recevoir par ici, l'expression de notre profonde et sincère gratitude.

Nous pensons également a tous nos éminents professeurs qui ont marqué notre vie académique par leurs qualités morales et professionnelles. Qu'ils trouvent aussi ici notre part de gratitude !

Nous remercions également toute notre famille, Abischag Kalombo, Nostalgie Kalombo, Esther Bayoka, Sarah Bayoka, La rosée Kalombo, Naomi Bayoka, Lutha Bayoka, Sion Kalombo, Guerschom Kalombo, Signe Kalombo, Charité Kalombo.

Que nos cousins, tantes et oncles : Didier, Damien, Simon, Dieu donnée, Jojo, Christian, Titi, Michaux, Gino, Esperance, Rose, Becky, Julia, Oracle, Noëlla, Vivianne, Etienne, Pulchérie, Esther, Eben Ezer, Eliezer, Gloria, Sharon, Rachel, Israël, Gogo, Gaëlle, Sheila, Sifa, ainsi que mes grands parents trouvent aussi leur part dans cette joie !

Nos remerciements s'adressent également à nos camarades qui ont été un soutien pour nous durant ce travail et l'année académique entière : Aristy Badimu, Pèlerine Maya, Betty Kiabilua, Florah Litoke, Dada Kasongo, Laetitia Bokengo, Laetitia Samasha, Yannick, Guerdha, Ornella, Divine Alice, Mamina Musau ;

Un regard particulier a un ami de souffrance pour la mise en page du présent travail et aussi de sa particulière participation, la personne de NZUZI MEKANGO Jacques.

Shaloom KALOMBO TUEBANA

INTRODUCTION

0.1. PROBLÉMATIQUE

La politique monétaire est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en générale la banque centrale agit sur l'offre de monnaie dans le but de remplir son objectif de stabilité des prix. Elle tâche également d'atteindre les autres objectifs de la politique monétaire, qualifié de triangle Keynésien : la croissance, le plein emploi, l'équilibre extérieur.

La politique monétaire se distingue de la politique budgétaire. La politique monétaire peut avoir pour objectif de maintenir le taux de change de la monnaie nationale avec une monnaie. La fixité des taux de change peut-être obtenue par la banque centrale en vendant et en achetant des devises au jour pour atteindre le taux objectif.

L'objectif déclare de la politique monétaire que mène la Banque Centrale au Congo est d'obtenir et de maintenir la stabilité des prix à travers l'ajustement de l'offre de monnaie à la demande de monnaie. Pour mettre en oeuvre celle-ci, la Banque Centrale du Congo détermine le cadre de pilotage à travers lequel la politique monétaire sera mise en oeuvre au cours de l'année.

A partir de ce cadre, elle décide la mesure dans laquelle il convient de réserver ou d'assouplir les conditions monétaires.

L'un des canaux par lesquels se transmet et s'alimente l'inflation en RDC demeure la dépréciation de sa monnaie nationale, le « Franc congolais ».

En effet, il ressort des analyses effectuées sur l'évolution de la conjoncture en République Démocratique du Congo au cours de ces trois dernières décennies (entre 1970 et 2000), que les épisodes de dépréciations de la monnaie nationale (Zaïre, Nouveau Zaïre et/ou Franc congolais) correspondent très souvent à une accélération du rythme de formation des prix intérieurs, de même que les périodes de fortes tensions inflationnistes se caractérisent également par des pertes de vitesse de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères.

Fort de ces considérations, nous posons les questions suivantes :

Ø Est-ce que le Franc congolais est stable ?

Ø Quelles sont les politiques de la BCC pour soutenir la stabilité du Franc congolais ?

Les réponses à ces questions constituent l'objet même de nos investigations tout au long de la présente étude.

0.2. HYPOTHÈSE

Notre travail repose sur l'hypothèse suivant : la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo pour soutenir le Franc Congolais est inefficace à moyen et à long terme, d'où l'instabilité de la monnaie nationale.

0.3. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

Le choix de ce sujet est pertinent, car la politique monétaire qui mène la Banque Centrale du Congo est d'obtenir et de maintenir la stabilité des prix à travers l'ajustement de l'offre de monnaie à la demande de monnaie.

La non maîtrise de ce paramètre par l'autorité monétaire tous les secteurs de la vie nationale à des tensions inflationnistes qui mettent en péril le développement socio-économique tant souhaité.

Ainsi, ce sujet répond à un intérêt dans la mesure où il nous permet de vérifier dans le contexte congolais, comment la maîtrise ou non de ce paramètre est conséquente à la politique monétaire appliquée par une institution bancaire, en occurrence de la BCC.

Enfin, en abordant ce sujet, nous comptons faire usage des connaissances nous transmise durant notre formation académique en cycle de graduat en sciences économiques et de gestion, mais aussi de constituer une référence pour les futures recherches dans le domaine.

0.4. DÉLIMITATION DU SUJET

Notre étude est délimitée aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Dans le temps, elle porte sur la période allant de 2006 à 2008, ce choix coïncide avec les données disponibles et dans l'espace, il n'évoque que le cas de la Banque Centrale du Congo.

0.5. MÉTHODOLOGIE

Le présent travail recourt à la méthode analytique, qui consistera à analyser les variations de la politique monétaire pour le soutient du Franc congolais par la Banque Centrale du Congo.

A la méthode historique, pour décrire l'évolution de la Banque centrale du Congo à travers le temps. Quant aux techniques, nous userons de la documentation en rapport avec notre sujet, des interviews ainsi que de l'Internet.

0.6. CANEVAS DE L'ÉTUDE

Hormis l'introduction et la conclusion, nous avons répartis notre travail en trois chapitres :

Chapitre I : Les définitions de concepts de base

Chapitre II : Présentation de la Banque Centrale du Congo

Chapitre III : La politique monétaire de la Banque Centrale du Congo pour soutenir la monnaie nationale.

CHAPITRE PREMIER : LES DEFINITIONS DE CONCEPTS DE BASE

Ce chapitre comprend les notions sur la monnaie, la politique monétaire et la banque nécessaire à la compréhension de notre étude.

1.1. LA MONNAIE

1.1.1. DÉFINITION

La monnaie occupe une place de choix dans la vie quotidienne de l'homme, c'est pourquoi, il importe d'en connaitre quelques notions préliminaires.

La monnaie est un instrument d'échange technique et politique du quotidien, sans réel impact sur l'économie1(*).

En d'autres termes, la monnaie est traditionnellement définie comme tout moyen généralement accepté pour permettre l'échange ; c'est-à-dire n'importe quoi pourvu que tous l'admettent en échange des biens et des services. La loi de coutume en imposent la circulation.

La monnaie est un instrument de paiement accepté de façon générale par le membre d'une communauté en règlement d'un achat, d'une prestation ou d'une dette2(*).

Une monnaie se caractérise par la confiance qu'ont ses utilisateurs dans la persistance de sa valeur et de sa capacité à servir de moyen d'échange. Elle a donc des dimensions sociales, politiques, psychologiques, juridiques et économiques. La monnaie joue un rôle prépondérant dans l'économie et les économistes s'en préoccupent sérieusement.

Au-delà de la définition classique :

« La monnaie établit un lien entre le passé à l'avenir » a déclaré Keynes3(*). Et en effet, la monnaie nous relie inconsciemment capitaliste, c'est salariat, et dans laquelle s'inscrit l'économie marchande, la monnaie est une notion équivoque et complexe.

Nous allons donc voir dans quelle mesure, selon les différentes définitions et visions de la monnaie, cette dernière joue un rôle primordial dans l'économie capitaliste.

L'instrument technique et pratique qu'est la monnaie peut être vu comme jouant un rôle négligeable dans l'économie, mais à l'inverse, d'autres économistes considèrent la monnaie comme primordiale et lui accorde une influence importante sur le monde qui l'entoure.

La monnaie a deux pouvoirs :

- Internes ;

- Externes.

La monnaie a des usages variés, mais il a un précis. La monnaie est définie comme tout ce qui est généralement accepté en paiement des biens ou de services ou pour le remboursement de dettes.

Plusieurs définitions ont retenu notre attention : la monnaie est un terme ambigu ; elle est en effet un ensemble d'éléments complexes et non homogènes.

L'autorité monétaire, c'est la personne morale la banque qui est incarnée par le Gouverneur. Selon le Professeur E. MABI MULUMBA, la monnaie peut être définie comme tout bien ou instrument qui est généralement accepté par une collectivité, en paie de biens et services ou de créances.

Le grand problème de la monnaie, c'est sa gestion.

1.1.2. HISTORIQUE DE LA MONNAIE

Il n'est guère possible de situer avec précision l'invention de la monnaie. Le développement d'une division du travail au sein de la société avec la révolution néolithique a contribué fortement à l'essor de la monnaie pour surmonter les multiples difficultés du troc. Mais les origines de la monnaie sont aussi indissociables des échanges sociaux et rituels.

La monnaie a une histoire aussi longue que le commerce et les transactions. Elle est une condition essentielle de l'activité économique.

Son histoire peut être retracée depuis son invention pendant la préhistoire jusqu'à sa disparition en tant que objet pour ne plus être qu'une transaction informatique à la suite du processus de dématérialisation.

Le problème des échanges des biens et des services ; comme le dit M. Gaston LUKOMO dans son livre intitule : « Change et Développement au Congo », est vieux comme le monde lui-même ; il est lié, en effet, à l'activité de l'homme vivant en communauté. Certes, le volume et la qualité des échanges ont toujours varié, posant ainsi des problèmes nouveaux et différents à l'économie.

En fait, les origines de la monnaie remontent à l'antiquité. Toutes les tribus primitives connues à présent l'ont utilisée d'une manière ou d'une autre. Les tribus primitives de l'actuelle République Démocratique du Congo ont connu elles aussi leur âge monétaire.

L'économie primitive et l'économie moderne ne différent selon nous que par leur ampleur. Et l'intermédiaire dans les échanges, c'est-à-dire la monnaie a souvent pris les formes et les couleurs ou temps et du bien, le sel, le thé, les métaux comme l'or et l'argent, etc. ont rempli et certains continuent à remplir les fonctions monétaires. La monnaie est donc une institution primitive.

A ce sujet, voici ce qu'a écrit Albert NDELE, Ancien Gouverneur de la Banque Centrale du Congo dans un texte destinée aux dirigeants du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) en séminaire d'étude à Kinshasa : « si l'on se réfère à Georges Balesadier dans un ouvrage (le Royaume Kongo), ce n'est que grâce à un système monétaire perfectionné que le Royaume Kongo put atteindre le niveau de développement qui fut le sien au XVIème siècle qui lui permit de laisser une trace dans l'histoire. Des rois d'alors contrôlaient l'exploitation des coquillages qui servaient de monnaie et étaient recueillis aux abords de l'Ile de Loanda, au large de l'Angola. Cette Ile constituait en quelque sorte les coffres de la banque nationale de cette époque.

Les coquillages à fonctions monétaire s'appelaient en Kikongo « Nambu » et avaient selon leur taille, plus au moins de valeur.

Au cours des siècles, cette monnaie se déprécia pour des raisons politiques et économiques, et surtout de concurrence de nouvelles monnaies. L'importance monétaire de ces coquillages fut tellement très bien connue de par les portugais qui ceux-ci s'emparèrent de l'Ile de Loanda, c'est-à-dire de pour revenir à notre image de tout à l'heure, des offres de la Banque nationale de l'époque.

I.1.3. LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE

I.1.3.1. Les fonctions de la monnaie

1. Instrument de compte (unité de compte) ;

2. Instrument d'échange (de transaction) ;

3. Instrument de réserve de valeur.

I.1.3.1.1. Instrument de compte

Elle facilite les échanges, c'est un instrument de mesure de la valeur des biens (et de comparaison de valeur). On peut mesurer et comparer des biens et services très différents. La monnaie détermine ainsi une échelle générale des prix entre tous les biens.

I.1.3.1.2. Instrument d'échange

C'est un moyen de paiement. C'est un bien intermédiaire accepté par tous (depuis la fin du troc).

Monnaie = Intermédiaire des échanges.

Limites

La monnaie doit être reconnue et acceptée partout.

Avantages

- Pas de doubles coïncidences des besoins ;

- Désynchronisation de l'acte d'achat et de vente ;

- Mal souvent impossible.

I.1.3.1.3. Instrument de réserve de valeur

Elle reporte du pouvoir d'achat dans le temps. Nécessité si désynchronisation de la vente et de l'achat. Autres motifs à sa détention : c'est un instrument d'épargne, une réserve pour une consommation ultérieure avec deux motifs :

- La précaution ;

- La spéculation.

C'est une réserve qui n'est pas toujours sûre, pourquoi ? En cas d'inflation et de crise économique, elle peut perdre très rapidement de son pourvoir d'achat.

La monnaie est neutre, elle n'a aucune incidence sur l'économie réelle.

Rôle très limité de la monnaie : c'est un bien comme un autre, elle est demandée uniquement pour effectuer des transactions.

Le domaine monétaire et de domaine réel celui de la production et de l'emploi sont indépendantes.

I.1.3.2. Les formes de la monnaie

- Le Troc ;

- La Monnaie matérielle :

Ø La monnaie marchandise ;

Ø La monnaie métallique.

- La monnaie dématérialisée :

Ø La monnaie papier (fiduciaire) ;

Ø La monnaie électronique.

I.1.3.1. Le Troc

Le Troc a des inconvénients :

- Il faut du temps pour réaliser la « double coïncidence »

- Le stockage des marchandises en attente d'échange coûte cher.

I.1.3.2. La Monnaie marchandise

Première forme de monnaie après le Troc : monnaie marchandise = un bien donné pour payer un Achat.

- Dès l'antiquité les objets vont servir d'unité monétaire : fers de hache, pièces ou tissus, coquillages, bétail, moutons, sel, thé, ...

- En Afrique jusqu'au 19ème siècle on utilisait de la monnaie coquillage : les cauris.

- Pour la petite histoire, en latin, bétail se dit pecus, racine qui a donné le terme « pécunier »...

Les cauris

- En usage jusqu'au XIXe siècle en Afrique comme instrument d'échange et réserve de valeur permettant l'épargne. Groupés en tas et souvent percés, ils facilitent le comptage dans les transactions commerciales.

I.1.3.3. La monnaie métallique

- Progressivement les marchandises sont remplacées par le fer, le bronze, l'or et l'argent ;

- Le premier Franc de l'histoire monétaire française date du 05 décembre 1360 (Franc à cheval). Le « franc », employé dans le contexte de l'époque qui signifiait « libre »4(*).

Avantage :

- Durables ;

- Divisibles ;

- De faibles encombrements.

I.1.3.4. La monnaie papier

- La monnaie métallique devient vite insuffisante pour répondre aux besoins de l'économie ;

- Difficulté du transport ;

- Création de billets de banque.

1.2. LA POLITIQUE MONÉTAIRE

1.2.1. DÉFINITION

La politique monétaire est l'ensemble des mesures qui sont destinées à agir sur les conditions du financement de l'économie (quand on s'interroge sur le « financement » de quelque chose5(*). Pour l'économie française, se poser la question de son financement, c'est se demander comment les agents ont besoin de financement, ceux qui dépensent, pour l'investissement, par exemple, trouvent les ressources financières nécessaires).

1.2.2. RÔLE DE POLITIQUE MONÉTAIRE

Au XIXe siècle, les objectifs de la politique monétaire font l'objet d'une opposition entre la currency school, héritière du Bullionisme et la Banking school pronant respectivement un contrôle et une liberté de la création monétaire.

Entre 1945 et le début des années 70, le cadre de la politique monétaire était que les monnaies des pays membres du fonds monétaires international était qu'aient des taux de change fixe par rapport au dollars des Etats-Unis, et par un engagement de ce pays d'assurer le convertibilité de sa monnaie en or.

A partir des années 80, le point d'encrage nominal de la politique monétaire a été la stabilité des prix, jusqu'aujourd'hui encore une enquête portant sur 94 économies, réalisé par la banque d'Angleterre révèle que dans plus de 80% de cas la stabilité des prix était l'objectif principal, dans 26% des cas, c'est l'unique objectif6(*).

La politique monétaire a pour objectif de contrôler la liquidité de l'économie à travers l'offre de monnaie, l'ajustement de l'offre de monnaie à la demande de monnaie.

Pour mettre en oeuvre celle-ci, la banque centrale ou nationale détermine le cadre de pilotage à travers lequel la politique monétaire sera mise en oeuvre au cours de l'année. A partir de ce cadre, elle décide la mesure dans laquelle il convient de réserver ou d'assouplir les conditions monétaires.

Maintenant la positivité de prix du taux d'intérêt réel en référence à l'évolution de l'inflation et en second la disposition de réserves obligatoires qui permet à la banque centrale, de renforcer l'efficacité de taux d'intérêt et de créer le besoin structurel de refinancement des banques auprès d'elle-même et influe positivement sur les liquidités et crédits bancaires.

C'est l'ensemble des actions et mesures présent par l'autorité monétaire allant de la création de la monnaie et régulation de la monnaie afin qu'elle soit compatible avec la politique économique.

La politique monétaire est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur l'offre de monnaie dans le but de remplir son objectif de stabilité des prix7(*). Elle tâche également d'atteindre les autres objectifs de la politique économique, qualifié du carré magique KALDOR :

- La croissance économique ;

- Le plein emploi ;

- Stabilité du niveau général de prix ;

- L'équilibre de la balance de paiement.

L'objectif de la politique monétaire menée par la banque centrale est d'obtenir et de maintenir la stabilité du niveau général des prix, à travers l'ajustement de l'offre de monnaie à la demande de monnaie. Cet ajustement suggère un niveau des liquidités qui ne soit ni excessif, ni insuffisant pour assurer un fonctionnement adéquat de l'économie.

Pour mettre en oeuvre la politique monétaire, la banque centrale du Congo élabore, depuis 2006 un cadre de pilotage, lequel permet de surveiller l'évolution de la situation monétaire et de prendre des mesures d'ajustement monétaire le cas échéant, compte-tenu de la nature des chocs sur la liquidité et d'autres chocs conjonctuels. En définitive, ce cadre permet de décider de la mesure dans laquelle il convient de réserver ou d'assouplir les conditions monétaires.

Les facteurs de la liquidité bancaire sont considérés comme autonomes lorsque leur évolution ne résulte pas des chocs délibérés de la politique monétaire de la banque centrale. Il s'agit des avoirs extérieurs. Nets, des créances nettes sur l'Etat, des autres postes Nets hors BTR, de la circulation fiduciaire.

I.2.3. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE

La banque centrale dispose de trois types d'instruments de régulation de la liquidité.

Il s'agit de :

- Taux d'intérêt débiteurs, à savoir le taux directeur (taux d'intérêt sur les prêts à court terme) et le taux d'intérêt sur les facilités permanentes ;

- Billets de trésorerie (BRT) émis par appels d'offres hebdomadaires ;

- La réserve obligatoire (coefficient ou assiette) appliquée sur les dépôts de la clientèle des banques, tant en monnaie nationale qu'en devises.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la politique monétaire suppose la connaissance préalable des canaux de transmission des impulsions de la politique monétaire sur l'économie réelle, en particulier sur l'évolution des prix sur les marchés.

En RDC, le mécanisme traditionnel de transmission de l'inflation peut être résumé selon la séquence suivante :

- financement du déficit budgétaire du secteur public ;

- accroissement de la base monétaire ;

- accroissement de la masse monétaire ;

- dépréciation du taux de change ;

- augmentation de l'inflation.

Par contre, un nouveau processus de formation des prix intérieurs est apparu, sous l'effet des cirses pétrolière et alimentaire selon la séquence suivante :

- augmentation des cours des matières premières (produits pétroliers et alimentaires) ;

- hausse des prix à l'importation ;

- augmentation des coûts de revient des entreprises ;

- hausse du niveau général des prix.

Le cadre de mise en oeuvre de la politique monétaire de la banque centrale est constitué de quatre éléments principaux, à savoir : le dispositif institutionnel, la stratégie, les objectifs et les instruments de politique monétaire.

1.3. BANQUE

1.3.1. DÉFINITION

Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent. Elle reçoit des capitaux places sur des comptes (d'épargne ou non), échange de la monnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre.

On entend par banque, au sens de la loi, les entreprises :

- actives principalement dans le secteur financier ;

- se procurant des fonds en acceptant des dépôts du public ou en refinançant auprès de plusieurs banques ne participant pas de manière notable à leur capital et ;

- utilisant le fond pour financier un nombre indéterminé de personnes ou d'entreprises avec lesquelles elles ne forment pas une unité économique.

Du point de vue sémantique, la banque centrale se définit comme l'institution qui se situe au centre des systèmes de paiement pour garantir les règlements et contrôler l'expansion de la masse monétaire8(*). C'est l'institution considérée comme apte à préserver la confiance dans la monnaie d'un pays.

Les banques les plus anciennes, Banque d'Angleterre (1694), Banque du Suède (1666) ou plus récemment la Banque de France (1800) n'avaient pas été conçues comme des institutions centrales mais seulement comme des institutions d'émissions de billets de banque et d'escompte de lettres de change et de billets d'ordre, ces activités étant, pour partie, exercées au profit de l'Etat.

C'est ainsi pour se limiter à l'exemple français, que les opérations de la Banque de France consistaient essentiellement à émettre des billets payables au porteur et à vue ainsi que des billets à ordre à un certain nombre de jours de vue, en contrepartie d'effets de commerce revêtus de trois signatures. Elle pouvait en outre, recevoir des dépôts des particuliers et des établissements publics. La Banque de France s'engageait à rendre divers services au Trésor public :

Par la suite des conventions intervinrent entre la Banque et le Trésor, ayant pour objet de mettre à sa disposition des avances, afin de faire face à l'irrégularité des entrées de ses recettes, c'est-à-dire des rentrées fiscales.

1.3.2. FONCTION D'UNE BANQUE

1. La banque remplit en premier lieu une fonction de crédit, c'est-à-dire sa fonction essentielle consiste à faire le commerce de l'argent, autrement dit à constituer le trait d'union entre épargne disponible des particuliers et la demande du crédit de la part du pouvoir public et des chefs d'entreprises.

Les opérations de crédit constituent pour une banque la source principale de ses revenus. C'est en effet, la différence entre l'intérêt qu'elle paie au déposant de fonds et celui qu'elle exige de l'emprunteur, que réside son bénéfice ;

2. Accessoirement, la banque accomplit toute une bande d'opérations dérivées de sa fonction essentielle, ses opérations peuvent être regroupées comme suit :

a. Les opérations financières de clients ;

b. Les opérations sur titre ;

c. Les opérations de changes ;

d. Les opérations de divers exercices.

Les banques d'émission traditionnelles ne se distinguaient initialement des autres banques commerciales que par la dimension des capitaux qu'elles avaient la capacité de mobiliser. Les billets de banque ont présenté rapidement l'immense avantage, par rapport aux obligations commerciales, d'êtres payables à vue, au porteur aux guichets de la banque contre des espèces.

Mais l'institut d'émission était initialement soumis à l'exigence de convertibilité des billets en espèces métalliques comme la banque commerciale doit rembourser en billets de banque les dépôts.

Dans l'un et l'autre cas, l'exigence liée au commerce de banque est la même : l'obligation de rembourser.

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Il est question dans ce chapitre, de présenter notre cadre d'étude qu'est constitue la Banque centrale du Congo. Ainsi, il est question de son histoire, sa mission et de son organisation structurelle et fonctionnelle.

I.1. RAPPEL HISTORIQUE

I.1.1. La première implantation bancaire au Congo

En 1908, lorsque les territoires composant l'Etat indépendant du Congo sont cédés à la Belgique,  il n'existe aucune banque sur place. Au premier plan du programme des réformes, on note cependant une politique de rénovation économique, déclenchée par une large liberté d'action garantie aux sociétés commerciales.

Dans le milieu des affaires coloniales, ces perspectives d'un avenir économique en rapide progrès plaident en faveur de la création d une banque au Congo. Selon certaines considérations, cette banque pourrait, dès le début, compter sur la clientèle de diverses sociétés, dont notamment la Compagnie du Chemin de Fer du Congo  et sur l'essor de la région minière du Katanga  D'autres personnes soutenaient qu'une telle banque rendrait,  en outre, de précieux services à l'Etat et au progrès économique du pays en assurant la diffusion de la monnaie sur tout le territoire. « Mais en en cette année là tous ces arguments ne reposaient en somme que sur des hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estimaient qu'il n'y avait encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires ».

Néanmoins  au cours de cette même année, vont s'engager, à l'initiative des dirigeants de la Banque d'Outre Mer, des pourparlers avec d'influentes personnalités du monde financier belge. Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier  1909, à la constitution de la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge.

A ses débuts  la Banque du Congo Belge ne compte que trois agents. S'implantant progressivement dans les principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la diffusion de la monnaie étatique. La première agence est ouverte le 1er  juin  à Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne clientèle de la Compagnie du Chemin de Fer du Congo.

Le 28 octobre 1909 s'ouvre l'agence d'Elisabethville qui réunira ses premiers clients à l'Union Minière du Haut Katanga et parmi des recruteurs de main-d'oeuvre locale ainsi que des commerçants venus de la Rhodésie voisine. Le 1er août 1910 l'agence de Léopoldville - future capitale du pays - ouvre ses portes  profitant justement du régime du commerce libre et de l'obligation des conformant aux clauses de son mandat ultérieur d'institut d'émission et de caissier colonial, la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences : à Boma  le 1er octobre 1911 et à Stanleyville le 1er janvier 1912. Elle est alors en pleine expansion. Son personnel atteint 25 agents et elle comptabilise, en 1912, près de 1.800 comptes ouverts à ses guichets. Elle poursuit sur cette lancée lorsque survient la première guerre mondiale de 1914-1918.

L'agence de la Banque Centrale du Congo Belge à Elisabethville (Lubumbashi) inaugurée le 28 octobre 1909

L'activité bancaire est quelque peu perturbée au début de la guerre, en raison des incertitudes du lendemain et de la rupture brutale d'avec les ressources financières et l'action du siège social installé à Bruxelles. Cependant, la direction locale de la Banque réagit opportunément et parvient à transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu'instrument essentiel du développement économique du Congo. En effet, réagissant à la demande du Gouvernement d'assurer partout dans la Colonie son service de comptabilité, la Banque entreprit  d'ouvrir des agences dans chaque chef-lieu de district alors que le personnel était quasi introuvable en pleine guerre.

  

La Banque du Congo Belge va résister avec bonheur autant à la première et à la grande déflation de 1920 qu'à la dépression économique et financière d'après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal, l'huile de palme et l'ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la raréfaction des produits concurrents sur les marchés européens et, aussi, de l'ouverture de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon. Les cours mondiaux du cuivre de l'Union Minière du Haut Katanga se sont également améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure, le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et l'activité bancaire a profité de cette expansion économique générale.

I.1.2. La « Banque du Congo Belge » : exécutante de la « Charte d'émission monétaire » (1911-1952)


Les dirigeants de la Banque du Congo Belge étaient, dès la constitution de celle-ci, en pourparlers avec le Département des Colonies afin de fixer les conditions de l'exercice du privilège d'émission. En exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et approuvée après un décret du 18 juillet, "l'autorisation d'émettre des billets" fut accordée à la Banque du Congo Belge pour une période de 25 ans, aux conditions suivantes :

(i) le capital devait être porté de 3 à 5 millions de francs, libéré d'au moins 20%;

(ii) deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l'une à Boma, l'autre à Stanleyville;

(iii) l'objet social devait être modifié afin de le limiter strictement aux activités autorisées par la convention;

(iv) les bénéfices de la Banque seraient désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital appelé et versé;

(v) les opérations de la Banque seraient dorénavant contrôlées par un Commissaire du Gouvernement;

(vi) la Banque s'engageait à assurer le service de la Caisse et de la Trésorerie de la Colonie dans ses succursales et agences aux conditions d'une convention spéciale portant la même date du 7 juillet 1911.

L'émission de billets était autorisée à Matadi. Léopoldville, Stanleyville et Elisabethville ou toutes autres succursales ou agences désignées avec l'accord du Ministre des Colonies, sans que le nombre des centres d'émission puisse être supérieur à six. Le montant des billets en circulation ne pouvait excéder le triple de l'encaisse métallique.

De même, le montant cumulé des billets en circulation et des engagements à vue-excepté ceux résultant des dépôts faits par le Gouvernement de la Colonie-ne pouvait excéder le triple du capital social et des réserves. Le jour même où la Banque du Congo Belge se donnait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'Institut d'Emission, une autre banque, la "Banque Commerciale du Congo", se constituait à son initiative afin de reprendre les opérations auxquelles son aînée devait renoncer.

Le décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d'émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur les monnaies métalliques dont le Gouvernement de la colonie s'était réservé jusque-là le monopole. Les monnaies frappées par l'Etat Indépendant du Congo étaient progressivement retirées de la circulation au profit du franc congolais émis par la Banque du Congo Belge. Le privilège d'émission qui lui était accordé fut prorogé jusqu'au 30 juin 1952.

Selon ces accords, la Banque du Congo Belge pouvait proposer au Gouvernement, dans les délais prescrits, le réexamen de la "charte d'émission". Toutefois, à l'approche de la date d'expiration de cette convention, il se posa la question de savoir s'il fallait continuer ou pas à accorder le privilège d'émission à une banque privée ou abandonner cette pratique.

I.1.3. L'avènement de la « Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi 1951-1960 »

Bien avant que n'expire la convention signée entre le Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une réforme bancaire s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement des établissements de banque. Il y avait déjà, à côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales disposant d'une multitude d'agences et de succursales.

Le système bancaire naissant avait ainsi besoin d'être coordonné par une véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission d'émettre la monnaie et de gérer les réserves de change du pays. Les fonctions de Banque Centrale ne pouvaient donc rester concentrées entre les mains d'une banque privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu'elle aurait dû superviser.

En outre, la politique monétaire faisant partie de la politique économique, il convenait de la placer sous le contrôle direct de l'autorité publique. C'est dans ce contexte que le décret royal du 30 juillet 1951 créa la "Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi", une association de droit public, appelée à reprendre les charges de l'émission monétaire au lendemain de l'expiration du privilège accordé à la Banque du Congo Belge.

I.1.4. Les transformations de l'Institut d'Emission à partir de 1960


A sa création formelle le 30 juillet 1951, l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi (BCCBRU). Fin août 1960, soit deux mois après la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention discutée à Genève admettait le principe de la liquidation de la BCCBRU et de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le Congo et pour le Ruanda-Urundi.

Le 3 octobre 1960, un décret-loi institua le Conseil Monétaire de la République du Congo dont la mission était de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives à la création d'une Banque Centrale et à l'organisation d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.

Le 16 février 1961 furent échangées à Brazzaville les instruments de ratification de la Convention belgo-congolaise relative à la liquidation de la BCCBRU, signé à New York trois mois auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23 février 1961, fut promulgué le décret-loi relatif à la création et aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC). Toutefois, le Conseil Monétaire se substitua à la BNC et exerça temporairement ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date d'entrée en fonction de cette dernière.

En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ), aux termes de l'ordre de service n°218 du 4 novembre 1971. Une rectification apportée par l'ordre de service n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ).

Le changement de régime politique survenu le 17 mai 1997 entraîna en même temps le changement du nom du pays de la République du Zaïre en République Démocratique du Congo, ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre en Banque Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC). Tout au long de ces modifications, l'unité monétaire elle-même a revêtu différentes appellations allant d'abord de « franc congolais » hérité de l'époque coloniale, ensuite au « Zaïre » en 1967, puis au « nouveau zaïre » en 1993 et enfin à nouveau au « franc congolais » à partir de 1998.

I.2. MISSIONS DÉVOLUES À LA BCC

Aux termes de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la BCC, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix donc, assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

- Editer les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

- Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensations et de paiement ;

- Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

1.3. NIVEAU DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social de la Banque Centrale, fixé à NZ 6.000.000, soit l'équivalent de 2.348.336,59 USD (1 USD = 2,555 NZ), par l'ordonnance-loi n°93/002 du 28/09/1993, n'a jamais été modifié.

A ce jour, il se chiffre à CDF 60, soit moins de vingt cents américains. Il y a donc une nécessité de recapitalisation. Celle-ci devra tenir compte de l'effectivité des avoirs (espèces, or, immobiliers et mobiliers) et de l'ampleur des engagements (dettes, lignes de crédit et emprunts).

1.4. ORGANISATION ACTUELLE

Suivant les statuts de la BCC, celle-ci comprend les organes statutaires ci-après :

- Le conseil ;

- Le gouverneur ;

- Le collège des commissaires aux comptes.

A ce jour, tous les organes ont été mis en place. La BCC est dirigé par un gouverneur assisté d'un vice-gouverneur.

Le gouverneur dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion courante de la Banque. Pour réaliser cette mission, il a mis en place un organigramme qui en charge toutes les missions de la Banque centrale du Congo (Cfr. Annexe 1) celui-ci comprend aujourd'hui au siège 12 directions et 3 organes :

- Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et Fonds Publics ;

- Direction de la Trésorerie ;

- Direction du Crédit et des Marchés Financiers ;

- Direction de la Supervision des Intermédiaires Financières ;

- Direction de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire ;

- Direction des Ressources Humaines ;

- Direction de l'Informatique ;

- Direction des Analyses économiques ;

- Direction de l'Administration Générale ;

- Direction des Services Etrangers ;

- Audi Interne ;

- Direction de l'Hôtel des Monnaies ;

- Secrétariat d'Appui à la Coordination Provinciale ;

- Sous-direction de la Sécurité ;

- Centre Hospitalier.

En province, la BCC à 10 Directions provinciales et 6 agents autonomes. Quant à l'étranger, elle dispose d'un bureau de représentation à Bruxelles.

I.5. RÉSEAU DE 46 PONTS D'EXPLOITATION

Le réseau d'exploitation de la BCC compte 22 agences mandataires, choisies parmi les banques commerciales, 2 guichets autonomes et 4 autres en création.

Les entités autonomes sont la conséquence de la restructuration du système bancaire, ayant conduit au désengagement de certains établissements de crédit en provinces. Elles assurent non seulement les opérations de caissier de l'Etat mais également la supervision bancaire dans leurs entités.

Il sied de relever que l'ouverture de ces agences répond essentiellement au besoin des opérations financières de l'Etat.

I.6. EFFECTIF DU PERSONNEL

L'effectif de la BCC est passé de 3031 agents en 1997 à 2048 au 30 juin 2004. Cette baisse découle des départs à la retraite, des décès, des démissions volontaires et d'offre ainsi que de licenciements.

Au 31 décembre 2003, la population total ç charge de la banque centrale était de 20.823 personnes dont 1.443 retraités et 13.401 enfants.

I.7. POLITIQUE MONÉTAIRE ET DE CHANGE

I.7.1. POLITIQUE MONÉTAIRE

En l'absence des marchés financiers, le déficit éventuel de l'Etat est financé presque exclusivement par les avances de la Banque Centrale. Il en découle une surliquidité de l'économie renforcée par la faiblesse de réemploi des dépôts en crédits. D'où la politique monétaire restrictive sur le ciblage monétaire.

1.1. Objectifs

Ø Objectif final : la stabilité du niveau générale des prix (taux d'inflation à un chiffre) ;

Ø Objectif opérationnelle et intermédiaire : contrôler les moyens de paiement en monnaie locale à partir de la maîtrise de la base monétaire au sens strict.

1.2. Instruments

Ø Le Taux d'intérêt avec principe de flexibilité et de positivité en termes réels ;

Ø Coefficients des réserves obligatoires appliqués aux dépôts en monnaie nationale et en devises ;

Ø Vente des billets de trésorerie (BTR) par voie d'appel d'offres.

I.7.2. POLITIQUE DE CHANGE

Elle a comme caractéristiques la pratique, de puis juin 2001, du régime des changes flottants et d'une réglementation de change libérale tant au niveau du compte courant que des opérations en capital. Cette réglementation officialise la circulation concomitante de la monnaie nationale et des devises étrangères. Les interventions sur le marché des changes s'opèrent par voie d'adjudications des devises.

I.8. LES DIRIGEANTS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

I.8.1. Les dirigeants de la banque centrale de l'époque coloniale

- Paul-Marie CHARLES (6 août 1951 - 6 avril 1954)

- Hector-Jules MARTIN (17 juin 1954 - 3 octobre 1960)

I.8.2. Les dirigeants de la banque centrale d'âpres l'indépendance

- Albert NDELE MBAMU (24 février 1961-15 septembre 1970) ;

- Jules-Fontaine SAMBWA PIDA N'BAGUI (premier mandat du 15 septembre 1970 au10 août 1977 et deuxième mandat du 27 août 1980 au 12 avril 1985) ;

- Charles BOFOSSA W'AMBEA NKOSO (19 août 1977 - 6 mars 1979) ;

- Jules-Croy EMONY MONDANGA (6 mars 1979 - 27 août 1980) ;

- Pierre PAY PAY WA SYAKASSIGHE (12 avril 1985 - 30 mars 1991) ;

- Jean-Gualbert NYEMBO SHABANI (30 mars 1991 - 2 avril 1993) ;

- Joseph BUHENDWA BWA MUSHABA (2 avril 1993 - 1er février 1994) ;

- Godefroid NDIANG KABUL (1er février 1994 - 25 novembre 1994) ;

- Patrice DJAMBOLEKA LOMA OKITONGONO (16 janvier 1995 - 17 mai 1997) ;

- Le Comité de Gestion de la Banque (27 juin 1997 - 8 août 1997) ;

- Jean-Claude MASANGU MULONGO (En fonction depuis le 8 août 1997).

ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Direction Générale de l'Administration et Services Techniques

Direction Générale de la Politique Monétaire et des Opérations

Dir. Commerciale

Centre Hospitalier

BRB

Direction Provinciales (10)

SACCOP

Dir. de la Supervision des Intermédiaires Financières

Dir. de la Compt. du Budget

Dir. Ress. Humaines

Dir. de l'Adm Général

Dir. Informatique

Direction Analyses Economiques

Direction Trésorerie

Dir. des Opérations Bancaires & Marchés

Dir. des statistiques

Dir. Paiement 2010

Direction Juridique

Comité d'Audit

Gouverneur

Comité de Gouvernance

Comité de Gestion et des Stratégies

Hôtel des Monnaies

Direction du Changement

Audit Interne

Conseil de la Banque

Dir. Technique

Cabinet de la Haute Direction

Comité de Politique Monétaire

Vice

- Gouverneur

Source : Banque Centrale du Congo

CHAPITRE TROISIEME : LA POLITIQUE MONETAIRE DE LABANQUE CENTRALE DU CONGO POUR SOUTENIR LA MONNAIE NATIONALE

I. CADRE D'ANALYSE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE DE LA BCC

L'objectif de la politique monétaire menée par la Banque Centrale du Congo est d'obtenir et de maintenir la stabilité du niveau général des prix, à travers l'ajustement de l'offre de monnaie à la demande de monnaie. Cet ajustement suggère un niveau des liquidités qui ne soit ni excessif, ni insuffisant pour assurer un fonctionnement adéquat de l'économie.

Pour mettre en oeuvre la politique monétaire, la Banque Centrale du Congo élabore, depuis 2006, un cadre de pilotage ; lequel permet de surveiller l'évolution de la situation monétaire et de prendre des mesures d'ajustement monétaire le cas échéant, compte tenu de la nature des chocs sur la liquidité et d'autres chocs conjoncturels. En définitive, ce cadre permet de décider de la mesure dans laquelle il convient de resserrer ou d'assouplir les conditions monétaires.

L'élaboration dudit cadre vise à mieux connaître les canaux de transmission de la politique monétaire, la nature des chocs (transitoires ou permanents) résultant des variations des facteurs autonomes de la liquidité et les réactions des facteurs institutionnels, pour atteindre les objectifs (opératoire, intermédiaire et final) de la politique monétaire.

Rappelons que l'influence qu'exerce la Banque centrale sur la liquidité bancaire procède des chocs délibérés de la politique monétaire. C'est pourquoi, elle renvoie à des facteurs institutionnels tandis que les autres actions s'exerçant sur la liquidité bancaire sont qualifiées de facteurs autonomes en ce qu'elles ne relèvent pas de chocs délibérés de la politique monétaire.

Les facteurs de la liquidité bancaire sont considérés comme autonomes lorsque leur évolution ne résulte pas des chocs délibérés de la politique monétaire de la Banque Centrale. Il s'agit des Avoirs Extérieurs Nets, des Créances Nettes sur l'Etat, des Autres Postes Nets hors BTR, de la Circulation Fiduciaire.

Par contre, les facteurs institutionnels de la liquidité bancaire sont ceux qui sont sous le contrôle de la banque centrale. Ils sont aussi appelés facteurs de politique monétaire parce que leur comportement dépend des décisions de la politique monétaire. Il s'agit de la réserve obligatoire (coefficient ou assiette), des BTR ou du refinancement (taux d'intérêt) ainsi que de l'Open Market.

Il convient de noter que trois types de chocs sur la liquidité affectent l'économie congolaise. Il s'agit :

- des chocs permanents : les déficits budgétaires constituent un facteur permanent d'expansion de la liquidité bancaire, car l'Etat n'a comme principale voie de financement de son déficit que les crédits du système bancaire ;

- des chocs transitoires : ces chocs ne s'inscrivent pas dans la durée. Dans l'économie congolaise, la réalisation des excédents budgétaires est un phénomène rare et non durable. Au cours des périodes d'excédents budgétaires, il est observé un assèchement des avoirs libres des banques. Cependant, ces excédents finissent presque toujours par être happés par des déficits. Dans ce cas, les excédents budgétaires constituent des chocs transitoires sur la liquidité bancaire ;

- des chocs cycliques : ces chocs affectent la liquidité bancaire de façon régulière ; par exemple, vers la fin de chaque mois, la liquidité bancaire a tendance à augmenter à la suite des paiements par l'Etat des salaires et avantages sociaux.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de la politique monétaire suppose la connaissance préalable des canaux de transmission des impulsions de la politique monétaire sur l'économie réelle, en particulier sur l'évolution des prix sur les marchés.

En RDC, le mécanisme traditionnel de transmission de l'inflation peut être résumé selon la séquence suivante :

- financement du déficit budgétaire du secteur public ;

- accroissement de la base monétaire ;

- accroissement de la masse monétaire ;

- dépréciation du taux de change ;

- augmentation de l'inflation.

Par contre, un nouveau processus de formation des prix intérieurs est apparu, sous l'effet des crises pétrolière et alimentaire selon la séquence suivante :

- augmentation des cours des matières premières (produits pétroliers et alimentaires) ;

- hausse des prix à l'importation ;

- augmentation des coûts de revient des entreprises ;

- hausse du niveau général des prix.

Le cadre de mise en oeuvre de la politique monétaire de la BCC est constitué de quatre éléments principaux, à savoir : le dispositif institutionnel, la stratégie, les objectifs et les instruments de politique monétaire.

II. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL

L'indépendance de la Banque Centrale du Congo lui a été conférée par le décret n° 005/002 du 07 mai 2002. Cette indépendance concerne tant le choix des instruments que la définition des objectifs de la politique monétaire jusqu'à l'objectif intermédiaire.

En effet, en ce qui concerne l'objectif final, il est défini en concertation avec le Gouvernement. Cette indépendance permet à la BCC d'observer la règle qu'elle définit et qu'elle entend respecter.

III. LA STRATÉGIE

Depuis 2001, la Banque Centrale du Congo a amorcé un processus d'amélioration de la transparence de sa politique monétaire. Dans ce cadre, elle applique la stratégie de la règle, consistant à l'annonce préalable des objectifs qu'elle entend atteindre et de toutes les mesures qu'elle mettra en oeuvre pour les réaliser, avec un engagement ferme de s'en tenir au dispositif annoncé.

Cette stratégie est attestée par les interventions régulières de Monsieur le Gouverneur sur les médias publics et privés, à travers notamment des discours, des interviews ainsi des communiqués et points de presse.

IV. LES OBJECTIFS

- Objectif final : la stabilité du niveau général des prix ;

- Objectif intermédiaire : la masse monétaire moins les dépôts en devises et les provisions pour importations ;

- Objectif opératoire : la base monétaire. Il s'agit plus exactement de la base monétaire au sens strict.

IV.1. PROCESSUS DE DÉTERMINATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE

Les cibles quantitatives annuelles des objectifs de la politique monétaire (intermédiaire, opératoire et final) sont déterminées à partir d'un exercice de cadrage global lequel couvre les 4 principaux secteurs macroéconomiques, à savoir le secteur réel, les finances publiques, la balance des paiements et le secteur monétaire.

Les cibles de la politique monétaire ne peuvent être déterminées qu'après la projection des éléments ci-après :

- la croissance attendue du PIB réel (sur la base des perspectives sectorielles, de l'évolution future de la conjoncture intérieure et extérieure) ;

- les recettes, dépenses et soldes globaux attendus de l'Etat et de la Banque centrale ;

- les flux extérieurs (flux entrants et sortants^ attendus.

Les projections de soldes de trois secteurs précités permettent de réaliser une programmation monétaire à travers le jeu des relations entre les soldes des finances publiques et de la balance des paiements avec les contreparties de la masse monétaire. A ce niveau, le flux annuel de l'objectif intermédiaire (la masse monétaire M2) est déterminé.

L'objectif opératoire (base monétaire) est déterminé à partir des projections des facteurs autonomes et institutionnels de la liquidité. Ces projections sont dérivées des prévisions annuelles du budget en devises, du plafond du financement attendu du Trésor public via la Banque centrale et du plan de trésorerie annuel de l'Institut d'émission.

S'agissant de l'objectif final (taux d'inflation), il est déterminé sur la base de l'équation quantitative de la monnaie (MV=P*Pib réel), après avoir formulé des hypothèses sur le comportement attendu de la vitesse revenu de la monnaie.

Tableau n°1 : La variation du niveau des prix obtenue donne la cible annuelle d'inflation.

 

PIB

(Variation

en%)

Solde Finances publiques (mias de CDF)

Solde BCC (mias de CDF)

Solde Balance courante (mios de USD)

M2

(Variation

en%)

BM

(Variation

en%)

Taux inflation (Variation en %)

Cible

5,2

14,8

-30,0

1.783,0

38,5

17,3

23,8

Réalisations

5,9

-28,5

- 35,8

1.047,5

42,7

32,5

27,6

Ecart

-0,7

13,7

5,8

735,5

4,2 |

15,2

-3,8

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC

V. LES INSTRUMENTS

La Banque Centrale dispose de trois types d'instruments de régulation de la liquidité. Il s'agit de :

- taux d'intérêt débiteurs, à savoir le taux directeur (taux d'intérêt sur les prêts à court terme) et le taux d'intérêt sur les facilités permanentes ;

- billets de trésorerie (BTR) émis par appels d'offres hebdomadaires ;

- la réserve obligatoire (coefficient ou assiette) appliquée sur les dépôts de la clientèle des banques, tant en monnaie nationale qu'en devises.

VI. ETAT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE EN 2008

1. CONTEXTE

Au cours de l'année 2008, la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo a été mise en oeuvre dans un contexte marqué par des chocs d'origine, d'une part, internes de nature permanente et transitoire et, d'autre part, externes exacerbés par les chocs pétroliers, des prix des produits alimentaires sur le plan international et enfin la crise financière internationale. La politique monétaire a été globalement restrictive.

Le comportement de la politique monétaire est subdivisé en trois sous périodes, à savoir :

- De janvier à février 2008, la hausse du taux de change et des poussées inflationnistes, liées au financement monétaire du Trésor et au phénomène cyclique de reconstitution des encaisses en devises, a conduit la BCC à opérer un relèvement du taux directeur ;

Tableau n°2 : Etat de la politique monétaire

 

2008 (milliards de CDF)

Ière Sous période

IIème Sous -période

IIIème Sous -période

Janv.

Févr.

Mars

Avril

mai

Juin

Juil.

août

Sept

Oct.

Nov.

Déc.

Solde du Trésor

-6.7

53

33,6

3,6

5,5

4,8

-0,1

6,1

-2,4

-1,6

-213

-55,4

Solde de la BCC

0,2

-3,4

-2,4

-3,3

-2,7

-4,7

-2,9

-4,9

-2,9

-3,9

-0,5

-4,1

Solde consolidé du secteur public

-6,5

1,8

31,2

03

2,8

0,1

-3,0

13

-53

-5,4

-21,7

-59,6

Facteurs Autonomes

- AEN

- AIN

-363,9 630,8

-363,3 645,5

-359,2 648,9

-338,7 650,6

-334,6 631,6

-335,9 648,1

-346,1 6583

-3143 638,4

-329,9 659,1

-306,7 633,9

-317,8 652,4

-385,7 765,8

Facteurs Institutionnels

- BTR

- Réserves obligatoire

44,8

21,1

333 20,1

30,5 17,4

15,2 19,9

25,1 21,8

283 25,7

26,5 19,7

33,5 25,6

43,1 20,6

46,3 22,1

27,5 23,9

47,0 25,1

Masse Monétaire (M2)

704,7

747,2

772,4

797,3

819,1

851,5

889,5

884,1

903,3

908,7

908,6

940,5

Taux directeur

24

24

24

24

24

30

30

30

30

30

30

40

Taux de change

(CDF/1USD)

548,8

555,1

559,2

560,2

5592

561,9

5613

562,4

568,4

579,4

598,5

629,8

[Taux de l'inflation

1,4

1,1

1,0

2,1

43

4,6

3,5

1,1

0,4

0,4

13

3,4

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC

De mars à août 2008, en dépit du resserrement monétaire et de l'évolution positive de la politique budgétaire, la Banque Centrale du Congo a dû faire face à l'inflation par les coûts, en raison des chocs liés à l'offre, à savoir la hausse des prix des produits pétroliers et alimentaires sur le marché international ainsi que les goulots d'étranglement dans divers secteurs de production, principalement celui du ciment. Ces chocs ont réduit la portée de la politique monétaire ;

A partir du deuxième semestre 2008, l'économie congolaise a été affectée par la crise financière et économique internationale et les problèmes sécuritaires à l'Est du pays. En effet, ces deux chocs ont eu aussi un impact négatif sur la conduite de la politique monétaire. Cette situation a conduit à la dépréciation par palier de la monnaie nationale par rapport aux autres devises et à la réapparition de l'inflation d'origine monétaire. La BCC a procédé à l'augmentation du taux directeur et du coefficient de la réserve obligatoire.

Il convient de rappeler que l'économie congolaise est entrée en récession au cours de ce second semestre. Ce choc négatif supplémentaire a considérablement affecté la mise en oeuvre de la politique monétaire. En effet, cette dernière a été confrontée à la dégradation de la position nette du Gouvernement expliquée par la contraction de ses ressources, en raison de la baisse de l'activité économique, et à la montée de certaines dépenses, notamment sécuritaires.

2. COMPORTEMENT DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE

En 2008, la BCC a mené les actions ci-après :

- flexibilité accrue du taux directeur (22,5 % à fin 2007, 24 % en janvier 2008, 30 %, 28 % et 40 % tout au long de Tannée) ;

- vente des BTR, la ponction s'est située à 14,1 milliards de CDF en 2008 ;

- stérilisation par la réserve obligatoire d'un import de 13,5 milliards de CDF en 2008.

3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE

Au cours de l'année en revue, les résultats en termes d'objectifs se déclinent comme suit :

Tableau n°3 : Taux de croissances en 2008

Taux de croissance en 2008 (en %)

 

Objectif

Réalisations (2008)

Ecart

Base monétaire

17,0

31,8

14,8

Masse monétaire

16,0

41,8

25,8

Masse monétaire corrigée

10,4

19,4

9,0

Taux d'inflation (*)

23,8

27,6

3,8

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC.

(*) L'objectif initial, établi à 12%, a été révisé au cours de l'année à la suite de la montée de l'inflation induit par le choc externes des prix des produits pétroliers et alimentaires

Les chocs internes et externes se sont ressentis sur les objectifs de la politique monétaire, lesquels ont connu de dépassement par rapport aux cibles fixées dans la programmation monétaire 2008.

Les dépassements des agrégats monétaires amorcés dès octobre ont induit la réapparition de l'inflation monétaire et surtout amplifié l'inflation par les coûts déjà existante.

En termes de résultat, l'efficacité de la politique monétaire a été contrastée au regard de l'écart entre le taux d'inflation et son objectif qui, du reste, a du être révisé à trois reprises pour tenir compte de l'environnement international.

VII. ETAT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE AU PREMIER TRIMESTRE 2009

La politique monétaire de la BCC, au cours de la période sous examen, a été centrée sur la réduction de l'expansion de la base monétaire notée aux derniers mois de l'année 2008.

Cet objectif cadre avec la réalisation d'un taux d'inflation annuel de 24,8 % d'ici à fin décembre 2009. Cependant, l'échéance fiscale du mois de mars se clôture par un faible excédent du Trésor, soit 2,51 milliards de CDF.

De ce fait, l'ajustement attendu de la politique budgétaire en vue de permettre un retrait des liquidités excédentaires estimées à environ 40 milliards de CDF, soit 48,0 millions d'USD, n'est pas encore effectif.

Tableau n° 4 : Etat de la politique monétaire au premier trimestre 2009

 

2009

 

Janv.

Févr.

Mars

Solde du Trésor

3,1

3,3

2,5

Solde de la BCC

-2,0

-2,6

-1,7

Solde consolidé du secteur public

1,1

1,7

2,5

Taux de change (CDF/lUSD)

710,37

747,07

823,51

Taux de l'inflation annualisé

133,6

121,8

120,6

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC

Au cours du premier trimestre de l'année 2009, le taux d'inflation cumulé a atteint 21,42 % contre une cible annuelle provisoire de 24,8 %. En projection annuelle, le taux d'inflation s'est situé à 120,62 %. Cette inflation a été principalement impulsée par la détérioration de 28,81 % de la valeur du Franc Congolais par rapport au Dollar américain.

La dépréciation de la monnaie locale procède à la fois de l'expansion de la demande des devises, alimentée par le déficit du secteur public, et de la baisse de l'offre des devises induite par la contraction des flux extérieurs. Aussi, pour un repère de 700,2 Franc congolais le dollar US à fin décembre 2008, le taux de change à fin mars s'est établi à 820,20 FC/US.

1. COMPORTEMENT DES FACTEURS AUTONOMES

La base monétaire a connu une contraction de 4,4 % à la suite principalement de la baisse du facteur APN hors BTR et subsidiairement de celle du crédit net à l'Etat. Ces baisses ont compensé l'expansion observée du facteur autonome Avoirs Extérieurs Nets.

Il convient de relever que les évolutions respectives des APN et des AEN sont expliquées par l'appui financier de 200,0 millions d'USD reçu du Fmi au cours du mois de mars 2009 dans le cadre de la Facilité de Protection contre les Chocs Exogènes.

2. COMPORTEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS

La politique monétaire a contribué au retrait de la liquidité de la manière ci-après au cours du premier trimestre de Tannée :

Tableau n°5 : Comportement des facteurs institutionnels

 

Fin Décembre 2008

Fin Mars 2009

Ponction

1. Réserve obligatoire

28,9

31,7

2,8

2. Encours BTR

47,0

54,2

7,2

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC.

Cependant, il convient de relever un gonflement du volume de la Facilité permanente de 17,64 milliards de CDF. Il en résulte, en rapprochant ce dernier montant à la ponction globale, une injection nette de 7,64 milliards de CDF à travers la politique monétaire. Les prêts à court terme, quant à eux, sont devenus inexistants à fin mars 2009.

S'agissant du BTR, les adjudications ont induit à un retrait de liquidité de 7,2 milliards de CDF.

En ce qui concerne l'évolution du taux d'intérêt, il convient de noter que le taux d'intérêt de la BCC est négatif en termes réels (57,05 %) et que le rapprochement du taux moyen pondéré sur le BTR au taux d'inflation rend cet instrument peu attractif.

Le coefficient de la Réserve Obligatoire, qui a été relevé à 7%, a été ramené à 5%, en raison de son coût excessif dans le chef des banques commerciales. Son encours est passé de 28,9 milliards de CDF à 31,72 milliards.

VIII. PERSPECTIVES

La politique monétaire de la BCC restera prudente, car l'Institut d'Emission n'envisage pas d'augmenter son taux directeur : ceci pour éviter d'augmenter le coût du BTR et de ce fait creuser le déficit de la BCC et, par ricochet, celui du secteur public.

Cependant, les interventions de la BCC au niveau du marché de change doivent être conséquentes et ne pourront contribuer à la stabilisation du cadre macroéconomique que dans un contexte d'ajustement budgétaire.

Il convient de relever que, fixé initialement à 12%, la cible d'inflation a été révisée à 24,8% au 21 mars 2009, à 31,2 % à fin avril 2009 et à 48,7% en novembre 2009 suite à la perturbation du cadre macroéconomique traduite notamment par la dépréciation de la monnaie locale.

Cette dernière procède, d'une part, de la baisse de l'offre des devises induite par la contraction des flux extérieurs (en raison de la crise financière internationale) et, d'autre part, des effets décalés de l'expansion de la demande des devises, alimentée par le déficit du secteur public aux derniers mois de l'année 2009.

Aussi, pour un repère de 850,0 CDF le dollar US à fin décembre 2009, le taux de change au cours de la période sous analyse s'est établi à 902,6 CDF/XJSD. Cette dépréciation du taux de change est observée depuis le début du mois de juillet 2009.

Ainsi, malgré les ventes de devises par voie d'adjudication pour un import de 124,6 millions d'USD, les pressions sur le marché de change persistent en raison de l'apparition des chocs permanents d'origine budgétaire.

VII.1.. COMPORTEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS

La Banque Centrale a mis en oeuvre une politique monétaire restrictive, en faisant passer le taux directeur respectivement de 55 %, 65 % et à 70 % l'an. Le taux de la réserve obligatoire a connu aussi une modification passant de 5 % à 7 % au courant de l'année 2009.

La politique monétaire et de change a contribué au retrait de la liquidité de la manière ci-après au cours de l'année 2009 :

Tableau n°6 : Comportement des facteurs institutionnels

 

Fin Décembre 2008

Fin Décembre 2009

Ponction (+)/injection

(-)

1. Réserve obligatoire

25,11

59,01

33,9

2. Encours BTR

47,00

56,73

9,73

3. Ponction Politique de change

-

92,8

92,8

4. Ponction totale politique monétaire et de change

 
 

136,43

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC.

Cependant, il convient de relever un gonflement du volume de la Facilité permanente de 161,80 milliards de CDF. L'encours des prêts à court terme, quant à lui, s'est établi à 61,5 milliards de CDF à fin décembre 2009 contre une programmation de 49,0 milliards.

S'agissant du BTR, les adjudications ont induit une ponction de liquidité de 9,73 milliards de CDF.

En ce qui concerne l'évolution du taux d'intérêt, en termes réels, le taux d'intérêt de la Banque Centrale est redevenu positif depuis le 14 juin. A fin décembre 2009, cette positivité s'est affermie (soit 17 points contre 6,7 points à fin juin) en raison de la décélération de l'inflation.

VIII.2. CONSIDÉRATIONS FINALES

Au courant de l'année 2009, les interventions de la Banque Centrale, à travers ses instruments de politique monétaire et de change, ont permis la maîtrise tant soit peu de l'expansion de la base monétaire active en évitant la perturbation du cadre macroéconomique.

IX. TABLEAU DE CALIBRAGE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE

 

Réal

Déc-08

Réal

Déc-09

Ecart

Déc. 09

Déc.08

A. FACTEURS AUTONOMES

 
 
 

AEN

AIN

-475,9

892,2

-573,6

1035,5

-97,7

143,2

CNE

Créances S/BCM : Cptes RME

Autres créances en MN

APN hors BTR

272,4

5,4

3,0

611,4

204,7

11,0

4,1

815,7

-67,7

5,6

1,1

204,3

Circulation fiduciaire

320,3

394,4

74,2

Total fact. Auto. Avec Circ. Fid

736,7

856,3

119,7

TOTAL FACTEURS AUT. Sans Circ. Fiduc.

416,4

461,9

45,5

B. FACTEURS INSTITUTIONNELS

 
 
 

B1 Ponction

75,9

207,5

131,6

Vente des devises (flux net)

Encours BTR

Réserves obligatoires

0

47,0

28,9

92,8

56,5

58,5

92,8

9,5

29,2

B2 Injection

14,3

72,9

58,6

Refinancement

14,3

72,9

58,6

TOTAL FACTEURS INSTITUT. (*) (2-1)

(*) + Ponction ; - Injection

61,6

134,6

73,0

C. ECART (FACT INSTITUT - FACT AUTON

-354,7

-327,6

27,5

D. BASE MONETAIRE ACTIVE

354,8

420,6

65,8

Base monétaire active au sens strict

Circulation fiduciaire

Avoirs libres (liquidité bancaire)

Autres dépôts en MN

Dépôts en Dé et Prov.

Base monét active sans action pol mon et chang

349,2

320,3

27,3

1,6

5,6

430,7

410,6

394,4

11,8

4,3

10,3

430,7

61,4

74,2

-15,5

2,7

4,4

197,4

E. Base monétaire (pm)

383,7

478,8

95,1

Source : Données recueillies par nous-mêmes à la BCC.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail portant sur « la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo pour soutenir le Franc Congolais ».

En abordant ce travail, notre réelle préoccupation était de connaître les normes prudentielles exigées par la banque centrale du Congo stratégie de la politique monétaire.

Pour ce faire, il nous a fallu d'abord définir quelques notions sur banques, la monnaie et un bref aperçu sur la politique monétaire.

Dans le deuxième chapitre, nous avons décrit l'historique de la Banque Centrale du Congo.

Le troisième chapitre, à porté sur le respect des normes prudentielles de la politique monétaire.

Etant donné que nous voyons de plus en plus l'infraction monétaire dans notre pays qui est plutôt un mauvais signe pour notre économie.

En guise de suggestion, nous tenterons à la Banque centrale du Congo de garder l'équilibre monétaire sur place et sur pièce en vue de plus sécuriser le Franc congolais.

Cependant, il nous est conscient de dire que nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé tous les aspects liés à cette étude ; néanmoins, nous avons la nette conviction d'avoir développé l'essentiel.

Ainsi donc, nous sollicitons l'indulgence de nos lecteurs pour les éventuelles imperfections que cette oeuvre humaine pourrait contenir en dépit de toute notre attention.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

INTRODUCTION 1

0.1. Problématique 1

0.2. Hypothèse 2

0.3. Choix et intérêt du sujet 2

0.4. Délimitation du sujet 3

0.5. Méthodologie 3

0.6. Canevas de l'étude 3

CHAPITRE PREMIER : LES DEFINITIONS DE CONCEPTS DE BASE 4

1.1. LA MONNAIE 4

1.1.1. DÉFINITION 4

1.1.2. HISTORIQUE DE LA MONNAIE 5

I.1.3. Les fonctions et les formes de la monnaie 7

I.1.3.1. Les fonctions de la monnaie 7

I.1.3.2. Les formes de la monnaie 8

1.2. LA POLITIQUE MONÉTAIRE 9

1.2.1. DÉFINITION 9

1.2.2. RÔLE DE POLITIQUE MONÉTAIRE 9

I.2.3. Les instruments de la politique monétaire 11

1.3. BANQUE 12

1.3.1. DÉFINITION 12

1.3.2. FONCTION D'UNE BANQUE 13

CHAPITRE DEUXIEME : PRESENTATION DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 15

I.1. RAPPEL HISTORIQUE 15

I.1.1. La première implantation bancaire au Congo 15

I.1.2. La « Banque du Congo Belge » : exécutante de la « Charte d'émission monétaire » (1911-1952) 17

I.1.3. L'avènement de la « Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi 1951-1960 » 18

I.1.4. Les transformations de l'Institut d'Emission à partir de 1960 19

I.2. MISSIONS DÉVOLUES À LA BCC 20

1.3. NIVEAU DU CAPITAL SOCIAL 21

1.4. ORGANISATION ACTUELLE 21

I.5. RÉSEAU DE 46 PONTS D'EXPLOITATION 22

I.6. EFFECTIF DU PERSONNEL 22

I.7. POLITIQUE MONÉTAIRE ET DE CHANGE 22

I.7.1. POLITIQUE MONÉTAIRE 22

1.1. Objectifs 23

1.2. Instruments 23

I.7.2. POLITIQUE DE CHANGE 23

I.8. LES DIRIGEANTS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 23

I.8.1. Les dirigeants de la banque centrale de l'époque coloniale 23

I.8.2. Les dirigeants de la banque centrale d'âpres l'indépendance 23

ORGANIGRAMME DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 25

CHAPITRE TROISIEME : LA POLITIQUE MONETAIRE DE LABANQUE CENTRALE DU CONGO POUR SOUTENIR LA MONNAIE NATIONALE 26

I. Cadre d'analyse de la politique monétaire de la BCC 26

II. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL 28

III. LA STRATÉGIE 29

IV. LES OBJECTIFS 29

IV.1. PROCESSUS DE DÉTERMINATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 29

V. LES INSTRUMENTS 31

VI. ETAT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE EN 2008 31

1. CONTEXTE 31

2. COMPORTEMENT DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 33

3. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 34

VII. ETAT DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE AU PREMIER TRIMESTRE 2009 35

1. COMPORTEMENT DES FACTEURS AUTONOMES 36

2. COMPORTEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS 36

VIII. PERSPECTIVES 37

VII.1.. COMPORTEMENT DES FACTEURS INSTITUTIONNELS 38

VIII.2. CONSIDÉRATIONS FINALES 39

IX. TABLEAU DE CALIBRAGE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE 39

CONCLUSION 40

TABLE DES MATIERES 41

* 1 www.oboulo.com/definition-role-monnaie-economie-capitaliste

* 2 www.deviseoccitan.org/la_monnaie.html

* 3 www.wikipedia.org/monnaie-definition

* 4 Plan stratégique du développement de la banque centrale du Congo et du système financier national, Août, 2004.

* 5 Notes de cours de l'Economie Politique, G3 UTBC, 2009-2010

* 6 Notes de cours de l'Economie Politique, Op. Cit.

* 7 www.memoireonline.com

* 8 Philipe N., Monnaie : Banque et banques centrales dans la zone euro, Ed. De Boeck, 2004, p.125