I.1.3. L'avènement de la
« Banque Centrale du Congo Belge et du Ruanda-Urundi
1951-1960 »
Bien avant que n'expire la convention signée entre le
Gouvernement et la Banque du Congo Belge, il est apparu qu'une réforme
bancaire s'imposait dans le pays au regard de l'accroissement des
établissements de banque. Il y avait déjà, à
côté de la Banque du Congo Belge, six autres banques commerciales
disposant d'une multitude d'agences et de succursales.
Le système bancaire naissant avait ainsi besoin
d'être coordonné par une véritable Banque Centrale, qui
aurait également pour mission d'émettre la monnaie et de
gérer les réserves de change du pays. Les fonctions de Banque
Centrale ne pouvaient donc rester concentrées entre les mains d'une
banque privée, de surcroît, concurrente des autres banques qu'elle
aurait dû superviser.
En outre, la politique monétaire faisant partie de la
politique économique, il convenait de la placer sous le contrôle
direct de l'autorité publique. C'est dans ce contexte que le
décret royal du 30 juillet 1951 créa la "Banque Centrale du Congo
Belge et du Ruanda-Urundi", une association de droit public, appelée
à reprendre les charges de l'émission monétaire au
lendemain de l'expiration du privilège accordé à la Banque
du Congo Belge.
I.1.4. Les transformations de
l'Institut d'Emission à partir de 1960
A sa création formelle le
30 juillet 1951, l'Institut d'Emission s'appelait Banque Centrale du Congo
Belge et du Ruanda-Urundi (BCCBRU). Fin août 1960, soit deux mois
après la proclamation de l'indépendance du Congo, une convention
discutée à Genève admettait le principe de la liquidation
de la BCCBRU et de la création d'Instituts d'Emission distincts pour le
Congo et pour le Ruanda-Urundi.
Le 3 octobre 1960, un décret-loi institua le Conseil
Monétaire de la République du Congo dont la mission était
de concevoir et de soumettre au gouvernement les propositions relatives
à la création d'une Banque Centrale et à l'organisation
d'un système bancaire approprié au nouveau contexte.
Le 16 février 1961 furent échangées
à Brazzaville les instruments de ratification de la Convention
belgo-congolaise relative à la liquidation de la BCCBRU, signé
à New York trois mois auparavant. Une semaine plus tard, soit le 23
février 1961, fut promulgué le décret-loi relatif à
la création et aux statuts de la Banque Nationale du Congo (BNC).
Toutefois, le Conseil Monétaire se substitua à la BNC et
exerça temporairement ses attributions jusqu'au 22 juin 1964, date
d'entrée en fonction de cette dernière.
En raison du changement intervenu le 27 octobre 1971 dans la
dénomination du pays, la BNC fut rebaptisée Banque Nationale
du Zaïre (BNZ), aux termes de l'ordre de service n°218 du 4
novembre 1971. Une rectification apportée par l'ordre de service
n°219 du 25 novembre 1971 transforma cette nouvelle dénomination en
Banque du Zaïre (BZ).
Le changement de régime politique survenu le 17 mai
1997 entraîna en même temps le changement du nom du pays de la
République du Zaïre en République Démocratique du
Congo, ainsi que la transformation de la Banque du Zaïre en Banque
Nationale du Congo (BNC) puis en Banque Centrale du Congo (BCC). Tout au long
de ces modifications, l'unité monétaire elle-même a
revêtu différentes appellations allant d'abord de
« franc congolais » hérité de
l'époque coloniale, ensuite au
« Zaïre » en 1967, puis au
« nouveau zaïre » en 1993 et enfin à
nouveau au « franc congolais » à partir de
1998.
I.2. MISSIONS
DÉVOLUES À LA BCC
Aux termes de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant
constitution, organisation et fonctionnement de la BCC, il est dévolu
à cette dernière les missions suivantes :
- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont
l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau
général des prix donc, assurer la stabilité interne et
externe de la monnaie nationale ;
- Détenir et gérer les réserves
officielles de la République ;
- Editer les normes et règlements concernant les
opérations sur les devises étrangères ;
- Participer à la négociation de tout accord
international comportant des modalités de paiement et en assurer
l'exécution ;
- Elaborer la réglementation et contrôler les
établissements de crédit, les institutions de micro-finance et
les autres intermédiaires financiers ;
- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de
compensations et de paiement ;
- Promouvoir le développement des marchés
monétaires et des capitaux.
1.3. NIVEAU DU CAPITAL
SOCIAL
Le capital social de la Banque Centrale, fixé à
NZ 6.000.000, soit l'équivalent de 2.348.336,59 USD (1 USD = 2,555 NZ),
par l'ordonnance-loi n°93/002 du 28/09/1993, n'a jamais été
modifié.
A ce jour, il se chiffre à CDF 60, soit moins de vingt
cents américains. Il y a donc une nécessité de
recapitalisation. Celle-ci devra tenir compte de l'effectivité des
avoirs (espèces, or, immobiliers et mobiliers) et de l'ampleur des
engagements (dettes, lignes de crédit et emprunts).
1.4. ORGANISATION
ACTUELLE
Suivant les statuts de la BCC, celle-ci comprend les organes
statutaires ci-après :
- Le conseil ;
- Le gouverneur ;
- Le collège des commissaires aux comptes.
A ce jour, tous les organes ont été mis en
place. La BCC est dirigé par un gouverneur assisté d'un
vice-gouverneur.
Le gouverneur dispose de tous les pouvoirs nécessaires
pour assurer la gestion courante de la Banque. Pour réaliser cette
mission, il a mis en place un organigramme qui en charge toutes les missions de
la Banque centrale du Congo (Cfr. Annexe 1) celui-ci comprend aujourd'hui au
siège 12 directions et 3 organes :
- Direction des Comptes Courants en Monnaie Nationale et Fonds
Publics ;
- Direction de la Trésorerie ;
- Direction du Crédit et des Marchés
Financiers ;
- Direction de la Supervision des Intermédiaires
Financières ;
- Direction de la Comptabilité et du Contrôle
Budgétaire ;
- Direction des Ressources Humaines ;
- Direction de l'Informatique ;
- Direction des Analyses économiques ;
- Direction de l'Administration
Générale ;
- Direction des Services Etrangers ;
- Audi Interne ;
- Direction de l'Hôtel des Monnaies ;
- Secrétariat d'Appui à la Coordination
Provinciale ;
- Sous-direction de la Sécurité ;
- Centre Hospitalier.
En province, la BCC à 10 Directions provinciales et 6
agents autonomes. Quant à l'étranger, elle dispose d'un bureau de
représentation à Bruxelles.
I.5. RÉSEAU DE 46
PONTS D'EXPLOITATION
Le réseau d'exploitation de la BCC compte 22 agences
mandataires, choisies parmi les banques commerciales, 2 guichets autonomes et 4
autres en création.
Les entités autonomes sont la conséquence de la
restructuration du système bancaire, ayant conduit au
désengagement de certains établissements de crédit en
provinces. Elles assurent non seulement les opérations de caissier de
l'Etat mais également la supervision bancaire dans leurs
entités.
Il sied de relever que l'ouverture de ces agences
répond essentiellement au besoin des opérations
financières de l'Etat.
I.6. EFFECTIF DU
PERSONNEL
L'effectif de la BCC est passé de 3031 agents en 1997
à 2048 au 30 juin 2004. Cette baisse découle des départs
à la retraite, des décès, des démissions
volontaires et d'offre ainsi que de licenciements.
Au 31 décembre 2003, la population total ç
charge de la banque centrale était de 20.823 personnes dont 1.443
retraités et 13.401 enfants.
I.7. POLITIQUE
MONÉTAIRE ET DE CHANGE
I.7.1. POLITIQUE
MONÉTAIRE
En l'absence des marchés financiers, le déficit
éventuel de l'Etat est financé presque exclusivement par les
avances de la Banque Centrale. Il en découle une surliquidité de
l'économie renforcée par la faiblesse de réemploi des
dépôts en crédits. D'où la politique
monétaire restrictive sur le ciblage monétaire.
| 
