Audit des projets financés par une banque multilatérale de développement : l'experience de la banque africaine de développement

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

- The professional practices framework of the institute of internal auditors (iia), january 2004. the IIA research foundation

Includes:

Ø Code of ethics,

Ø International standard for professional practices of internal auditing

Ø Practice advisories

- Règles et procédures pour l'acquisition des biens, des services et des consultants, BAD éd. 2007

http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/documents/project-related-procurement

- Règles et procédures de décaissement, BAD éd. 2007.

- directives pour l'établissement des rapports financiers et la révision des comptes des projets, BAD éd.2007.

- Conditions générales applicables aux accords de prêt et aux accords de garanties en vigueur.

http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/documents/legal-documents/30774810-fr- nouvelles-conditions-generales-bad-entites-souveraines-2008.pdf

- Directives pour l'établissement des rapports d'audit des projets, BAD.

WEBOGRAPHIE

- Définition et normes d'audit, Institute of Internal Auditor, www.theiia.org

- Normes de mises en oeuvre et code de déontologie, www.iiatunisia.org

- Définitions et concept des projets :

- www.afnor.org ;

- www.afitep.fr

- Logiciel interne de la Banque (DARMS) : base de données où l'on trouve les différents rapports afférents aux projets (rapport d'achèvement, rapport de revue de portefeuille pays, etc.)

- Rapport de recherche Oxfam International de l'ONG, OXFAM International sur la difficulté de

Coordination des projets par les institutions multilatérales de développements novembre 2009.

http://www.oxfamfrance.org/pdf/Oxfam_des-promesses-aux-realites-de-terrain.pdf

- OCDE, Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, 3eme pilier

«  Harmonisation »

http://www.oecd.org/dataoecd/53/38/34579826.pdf

ACRONYMES

ACT		ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE
AFITEP		ASSOCIATION FRANCOPHONE DE MANAGEMENT DES PROJETS
AO		APPEL D'OFFRES
AOI		APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL
AP		ACCORD DE PRÊT
ATR		AGENCE TEMPORAIRE DE RELOCALISATION
BAD		BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
BFFO		BURKINA FASO FIELD OFFICE
CEDEAO		COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS D'AFRIQUE DE L'OUEST
CSLP		CADRE STRATEGIQUE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
DCM		DIRECTION DE LA COOPERATION MULTILATERALE
DERRC		DIRECTIVES POUR L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS FINANCIERS ET LA REVISION DES COMPTES
DG COOP		DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION
DSP		DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS
DSPAR		DOCUMENT DE STRATEGIE PAYS AXE SUR LE RESULTATS
FAD		FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
FMI		FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL
FSN		FONDS SPECIAL DU NIGERIA
IIA		INSTITUT OF INTERNAL AUDITORS
INTOSAI		ORGANISATION INTERNATIONALE DES INSTITUTIONS SUPERIEURS DE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES
ISA		INTERNATIONAL STANDARD ON AUDITING
ISO		ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION
OAGL		OFFICE OF THE AUDITOR GENERAL
OMD		OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
ONG		ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
ONU		ORGANISATION DES NATIONS UNIES
PEPP		PERSPECTIVES ECONOMIQUES ET PROGRAMMES PAR PAYS
PIB		PRODUIT INTERIEUR BRUT
PMR		PAYS MEMBRES REGIONAUX
PNUD		PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
PPTE		PAYS PAUVRES TRES ENDETTES
PTC		PARTENAIRES TECHNIQUES FINANCIERS
RAP		RAPPORT D'ACHEVEMENT DE PROJET
TDR		TERMES DE REFERENCES
UC		UNITE DE COMPTE
VIH SIDA		SYNDROME D'IMMUNODEFICIENCE ACQUISE

ANNEXES 1 : Termes de Références de la Division de l'audit interne (OAGL1)

1. Responsabilités générales

Investie des pouvoirs que lui délègue l'Auditeur général (AG) et conformément au Règlement financier de la Banque, la Division de l'audit interne (IAD) est chargée de fournir des services d'assurance et de consultation indépendants et objectifs, en vue d'apporter une valeur ajoutée et une amélioration aux opérations de la Banque.

2. Responsabilités opérationnelles

IAD a pour mission essentielle d'assister l'Auditeur général à travers les activités suivantes :

a. Élaborer un programme d'audit annuel souple, en suivant une méthode appropriée axée sur le risque, notamment tout risque ou préoccupation lié au contrôle identifié par la Direction, et soumettre ce programme, par l'intermédiaire de l'Auditeur général, à l'examen et à l'approbation du Comité d'audit.

b. Déterminer l'adéquation et l'efficacité du système de gestion des risques et des processus de contrôle et de gouvernance de la Banque, tels que conçus et présentés par la Direction. Mesurer l'adéquation et l'efficacité des processus suivis par la Banque pour contrôler ses activités et gérer ses risques.

c. Effectuer l'audit des activités financières, opérationnelles, administratives et informatiques, y compris, mais sans s'y limiter, le contrôle sur le terrain des projets et programmes financés par la Banque.

d. Examiner les systèmes de contrôle interne mis en place par la Banque pour protéger ses actifs financiers et physiques, établir l'existence des actifs connexes et faire des recommandations en vue de pallier les lacunes.

e. Examiner la fiabilité, l'exactitude et l'intégrité des principaux systèmes informatiques de gestion financière automatisée, s'assurer que ces systèmes utilisent des dispositifs de contrôle essentiels qui minimisent les risques d'activités non autorisées.

f. Mettre en oeuvre le programme d'audit annuel, tel qu'approuvé, en incluant le cas échéant, toute mission ou projet spécialement assigné par la Direction et le Comité d'audit ; établir des rapports périodiques sur l'état d'exécution et les conclusions du programme annuel d'audit ainsi que sur l'adéquation des ressources de la Division.

g. Outre les services d'assurance de l'audit interne, offrir des prestations d'assistance clientèle et de conseil pour aider la Direction à réaliser ses objectifs et mettre en place un programme d'assurance qualité permettant à AG de s'assurer du bon déroulement des activités d'audit interne.

h. Évaluer tous services, processus, opérations et dispositifs de contrôle importants, nouveaux ou en cours de modification, au niveau de leur conception et de leur mise en oeuvre.

i. Assurer la liaison, selon les besoins, avec les commissaires aux comptes, en vue de permettre d'étendre au maximum le champ de l'audit de la Banque.

j. Établir des rapports à l'intention de la Direction, sur les questions importantes relatives aux procédures de contrôle des activités de la Banque, y compris l'apport éventuel d'améliorations à ces processus.

k. Gérer un système de suivi continu sur la pertinence des mesures prises par la Direction pour mettre en oeuvre les recommandations d'audit interne et externe ; et faire des rapports sur leur état d'exécution.

l. Mener toute autre activité jugée conforme aux normes professionnelles d'audit interne, telles qu'établies par l'Institut des auditeurs internes.

3. Indépendance

3.1 IAD effectue l'audit des activités et des opérations de la Banque en toute indépendance. Pour assurer son indépendance et son objectivité, IAD n'a ni le pouvoir ni la responsabilité directe de préparer les dossiers, d'élaborer et de mettre en oeuvre les modifications des systèmes, procédures et dispositifs de contrôle qu'elle serait normalement appelée à examiner.

3.2 Toutefois, l'objectivité d'IAD n'est pas mise en cause si elle recommande les normes de contrôle à appliquer dans l'élaboration des systèmes et des procédures, ou si elle évalue les systèmes et procédures existants ou prévus et émet des recommandations en vue de leur modification et de leur amélioration.

4. Pouvoirs

4.1 Dans l'exercice de leurs fonctions, IAD et les membres de son personnel auront un libre accès à tous les comptes, documents, registres, dossiers, systèmes et actifs détenus par la Banque ou dont elle assure le contrôle, et à toute autorité, institution, entreprise ou personne bénéficiaire des opérations de la Banque, dans la mesure où la Banque jouit de ce droit d'accès.

4.2 Avec l'approbation de l'Auditeur général, IAD alloue les ressources, fixe la fréquence, sélectionne les thèmes, détermine l'étendue des missions, applique les techniques requises pour atteindre les objectifs de l'audit et obtient l'assistance nécessaire du personnel des unités de la Banque où elle effectue les audits, ainsi que d'autres services spécialisés au sein et à l'extérieur de la Banque.

4.3 IAD est autorisée à communiquer directement avec les cadres hiérarchiques concernés au sujet des constatations et recommandations résultant des missions d'audit.

4.4 De temps à autre, IAD peut assister en qualité d'observateur à toute réunion d'un comité de la Haute Direction ou à une session ordinaire du Conseil d'administration, si sa participation est jugée nécessaire pour la bonne exécution de sa mission d'audit interne.

5. Relations entre la Division de l'audit interne et les commissaires aux comptes

5.1 IAD coordonne les missions d'audit avec les commissaires aux comptes afin de donner une étendue appropriée à l'audit, de réduire au maximum le double emploi et d'étendre autant que possible le champ de l'examen des activités de la Banque.

6. Relations avec la Division de la lutte contre la corruption et des enquêtes sur la fraude

6.1 Si au cours d'un audit, IAD estime qu'une enquête est nécessaire, elle peut la recommander à l'Auditeur général. La Division de la lutte contre la corruption et des enquêtes sur la fraude transmettra également à IAD les cas nécessitant un audit pour qu'elle y donne suite.

ANNEXE 2 : Termes de Références pour les Auditeurs (externes) de l'audit des comptes des projets

CONTEXTE

La Banque africaine de développement (la BAD) a par son soutien accompagné le Gouvernement de --------------------------- dans ses efforts de.........depuis....... Un prêt/don de UA -----------------------------------------millions a été approuvé en -------------------- pour le financement de-------------------------.

Les présents termes de référence (TDR) s'appliquent à l'audit des états financiers du ---------------- (le projet). Cet audit couvrira la période de ---------------------------

2. OBJECTIF

L'objectif de l'audit des états financiers du projet est de permettre aux auditeurs de formuler une opinion professionnelle sur la situation financière du projet au --------------- et sur l'état des recettes et dépenses couvrant l'ensemble de la période d'exécution des activités du projet. L'audit devrait également permettre aux auditeurs de formuler une opinion sur l'état du compte bancaire d'approvisionnement (compte spécial), ainsi que sur le respect des conditions de l'accord de prêt et des règles et procédures de la banque en matière de gestion de projet.

3. ETENDUE

L'audit sera réalisé conformément aux normes internationales d'audit (ISA) ou aux normes d'audit de l'Organisation Internationale des Institutions Supérieures d'audit (INTOSAI) et comportera tous les contrôles et vérifications que les auditeurs jugeront nécessaires en la circonstance. En conduisant cet audit, une attention particulière devra être portée sur les aspects ci-après :

a) Les fonds de la Banque ont été utilisés conformément aux dispositions de l'accord de prêt dans un souci d'économie et d'efficacité et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été accordés ;

b) Les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformément aux dispositions de l'accord de prêt dans un souci d'économie et d'efficacité et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été accordés ;

c) Les biens et services financés ont été acquis conformément à l'accord de prêt et aux règles et procédures pour l'acquisition des biens et services.

d) Tous les documents justificatifs nécessaires, dossiers et comptes ont été tenus sur toutes les activités du projet. Il doit exister des relations évidentes entre les livres des comptes et les états financiers présentés à la Banque, ainsi que le niveau de décaissement et l'état physique d'avancement du projet.

e) En cas d'utilisation de comptes spéciaux, ceux-ci ont été tenus conformément aux dispositions de l'accord de prêt et conformément aux règles et procédures de la Banque.

f) Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables internationales (IAS) et aux principes comptables généralement admis (GAAP) et donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du projet au ---------------- et de ses recettes et dépenses pour la période clôturée à cette date.

g) l'auditeur devrait entreprendre une évaluation complète de la pertinence et de l'efficacité du système comptable ainsi que du système général de contrôle interne permettant de vérifier les dépenses et toute autre transaction financière et d'assurer la sauvegarde et la conservation des avoirs financés par le projet.

h) l'auditeur devrait s'assurer que les comptes sont tenus par le projet conformément au manuel de décaissement de la banque de même qu'un registre des immobilisations.

4. ETATS FINANCIERS

4.1 Les états financiers du projet devraient comprendre :

a) Un état des recette et dépenses, indiquant séparément les fonds de la Banque et les fonds de contrepartie,

b) un Bilan indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires les autres actifs et les passifs du projet, s'il y a lieu

c) une synthèse des dépenses présentée par rubrique du projet et par principale catégorie de dépense, à la fois pour l'année en cours et en total cumulé.

d) une liste complète de tous les actifs achetés, y compris la date d'achat, la valeur et l'état de chaque actif.

4.2 En annexe aux états financiers, le rapport d'audit devrait inclure un état de rapprochement entre les montants indiqués comme «reçus de la Banque» et les montants indiqués comme décaissements par la Banque. Le rapprochement devrait indiquer le mode de décaissement c'est-à-dire compte spécial, paiement direct ou méthodes de garantie de remboursement.

5. RELEVES DES DEPENSES

En conjonction avec l'audit des états financiers du projet, l'auditeur est tenu de vérifier tous les relevés de dépenses présentés à l'appui des demandes de retraits. Les auditeurs sont tenus d'auditer toutes les demandes de remboursement présentés à l'appui des demandes de retrait de fonds par le projet. Les auditeurs devront procéder à tous les contrôles et vérifications qu'ils jugeront nécessaires en la circonstance. Ces dépenses devront être examinées attentivement pour déterminer si elles sont admissibles au projet au regard de l'accord de prêt. Lorsqu'il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les demandes de retraits et remboursées, les auditeurs devraient l'indiquer séparément. Il conviendrait de présenter en annexe aux états financiers, une liste des différentes demandes de retraits de fonds en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. Le montant total des retraits de fonds effectués devrait être inclus dans l'état de rapprochement global des décaissements de la Banque décrit précédemment.

6. COMPTES SPECIAUX

6.1 En conjonction avec l'audit des états financiers du projet, les auditeurs sont tenus d'auditer les mouvements de fonds sur le compte spécial lié au projet. Ces mouvements comprennent en général :

a) les dépôts et reconstitutions effectués par la Banque,

b) les paiements effectués en réponse à des demandes de retraits,

c) les intérêts que peuvent rapporter les soldes des comptes,

d) le solde restant à la fin de la période.

6.2 Les auditeurs devront formuler une opinion sur le niveau de respect des procédures de la Banque et sur le solde du compte spécial au -------------------------- L'audit devra examiner l'éligibilité et l'exactitude des transactions financières effectuées pendant la période considérée de même que les soldes à la fin de la période, la gestion et utilisation du compte spécial conformément à l'accord de prêt et l'adéquation des procédures de contrôle interne à ce mode de décaissement.

6.3 Un état récapitulatif du compte spécial et de l'opinion de l'auditeur sur ce point devra faire partie du rapport d'audit.

7. L'OPINION DE L'AUDITEUR

Outre l'opinion principale sur les états financiers du projet, le rapport d'audit sur les états financiers du projet devraient comporter un paragraphe distinct de commentaire sur chaque point d'attention énuméré dans sous le chapitre ETENDUE ci-dessus, et plus particulièrement, la conformité avec les dispositions de l'accord de prêt, les règles et procédures de la banque, les directives en matière de décaissement et d'acquisition et l'environnement de contrôle au sein duquel le projet est géré.

8. LETTRE DE RECOMMANDATIONS

Outre le rapport d'audit, les auditeurs prépareront une `lettre de recommandations' dans laquelle ils :

Ø présenteront leurs commentaires et observations sur les enregistrements, systèmes et contrôles comptables examinés pendant l'audit ;

Ø identifieront les carences particulières et les points faibles des systèmes et des contrôles, et formuleront des recommandations en vue de leur amélioration ;

Ø feront un rapport sur le degré de conformité à chacune des clauses financières de l'accord de financement et présenteront des commentaires, le cas échéant, sur les facteurs internes et externes affectant cette conformité ;

Ø porteront à l'attention de l'emprunteur toute autre question qu'il jugeront pertinente.

9. POINTS GENERAUX

9.1 Les auditeurs devraient avoir accès à tous les documents légaux, correspondances et toute autre information liée au projet et qu'ils jugent nécessaires. Ils devraient aussi obtenir la confirmation des montants décaissés et non clôturés à la Banque. Le chargé de projet de la Banque peut aider à obtenir ces confirmations.

9.2 Il est fortement souhaitable que l'auditeur devienne familier aux documents suivants préparés par la banque :

Ø conditions générales applicables aux accords de prêts et de garantie ;

Ø directives sur l'établissement des rapports financiers et l'audit des projets ;

Ø manuel des décaissements ;

Ø rapport d'évaluation du projet ;

Ø accord de prêt.

9.3 A leur demande, tous ces documents seront mis à la disposition des auditeurs par le chargé de projet.

ANNEXES 3 : Extrait du document sur la difficulté de coordination des projets de développement Agricole selon l'ONG Oxfam International (14 ONG fédérées) mené dans trois pays d'Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, Ghana, et Niger).

Dakar, 5 nov- La multiplication des projets agricoles des Partenaires techniques et financiers (PTF) a conduit à l'affaiblissement des ressources locales au Burkina Faso, au Ghana et au Niger, rendant inefficace l'aide à l'agriculture dans ces pays, selon Oxfam International.

Ces informations sont contenues dans un rapport de l'Organisation non gouvernementale dont le thème porte sur `'Aide à l'agriculture, des promesses aux réalités de terrain : L'état de coordination des interventions dans trois pays d'Afrique de l'Ouest''.

`'Les interventions sont réalisées à travers une multitude de projets, souvent mal coordonnés et parfois déconnectés des politiques et des programmes nationaux'', a révélé le document rendu public mercredi à Dakar.

`'Au lieu de renforcer les capacités des gouvernements, mentionne le rapport, la multiplication des projets conduit à un affaiblissement des ressources locales, tandis que la création d'unités de gestion parallèles, concurrence les services techniques dans ces pays''.

`'Les ressources humaines locales sont accaparées par la gestion à court terme des projets, le suivi des procédures et les missions d'évaluation propres à chaque bailleur. Ce qui rend souvent peu cohérente leur action globale'', souligne la même source.

En dépit de l'existence de cadres de concertation sectoriels les PTF peinent à progresser vers une meilleure coordination de leurs interventions, explique le document. Il recommande une coordination des interventions pour garantir un développement cohérent du secteur.

Peu désireuse de remettre en question leur logique d'intervention, la majorité des PTF ne consacre pas les ressources humaines et financières nécessaires à la coordination de leurs interventions, fait remarquer Oxfam International.

Faute de directives claires des Etats et des programmes sectoriels capables de fédérer les actions des PTF autour d'objectifs communs, cette situation se perpétue depuis de nombreuses années, lit-on dans le texte.

`'L'aide à l'agriculture est un système rodé, mai qui manque cruellement d'efficacité'', conclut le document qui rappelle toutefois que les investissements (PTF) représentent entre 60 et 80 pour cent des budgets du secteur rural dans les pays concernés.

Rapport de recherche Oxfam International : http://www.oxfamfrance.org/pdf/Oxfam_des-promesses-aux-realites-de-terrain.pdf

ANNEXES  4 : Pays membres régionaux et non régionaux

Pays membres Régionaux			Pays membres non régionaux
Afrique du Sud	Sierra Leone		Allemagne
Algérie	Somalie		Arabie Saoudite
Angola	Soudan		Argentine
Bénin	Swaziland		Autriche
Botswana	Tanzanie		Belgique
Burkina-Faso	Tchad		Brésil
Burundi	Togo		Canada
Cameroun	Tunisie		Chine
Cap-Vert	Zambie		Corée
Comores	Zimbabwe		Danemark
Congo			Espagne
Côte d'Ivoire			Etats Unis d'Amérique
Djibouti			Finlande
Égypte			France
Érythrée			Inde
Éthiopie			Italie
Gabon			Japon
Gambie			Koweit
Ghana			Norvège
Guinée			Pays-Bas
Guinée-Bissau			Portugal
Guinée Équatoriale			Royaume-Uni
Kenya			Suède
Lesotho			Suisse
Liberia
Libye
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Mauritanie
Maurice
Mozambique
Namibie
Niger
Nigéria
Ouganda
République de Centrafrique
République Démocratique du Congo
Rwanda
Sao Tome & Principe
Sénégal
Seychelles

ANNEXE 5 : Organigramme du Groupe de la Banque Africaine de Développement au 03/11/09