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LIEN ENTRE LE CADRE LÉGAL ET
RÉGLEMENTAIRE
DE L'ACTIVITÉ D'ENTREPRISES ET
LES
PERFORMANCES ECONOMIQUES
Hermann FOTIE II
Promoteur: Tanguy de BIOLLEY Tuteur: Christian TRITTEN
Table des matières
Avantpropos i
Tabledes matières i
Listesdes tableaux et des graphiques
.................................................................................
ii
Listesdes abréviations
........................................................................................................
iii
Introduction 1
1. Contribution du cadre légal et
réglementaire aux performances économiques 2
1.1. Les coUts de transactions 2
1.2. Stimulation des initiatives d'investissements 3
1.3. Role du gouvernement 4
2. Indicateurs de la qualité du cadre
réglementaire et des performances de l'activité
économique 6
2.1. Performance et qualité du cadre
légal et réglementaire
Brefs aperfus et o~'ectifs du IFDBS 6
Les Indicateurs produites par le IFDBS 7
2.2. Indicateurs de Performances de l'économie
........................................................................ 10
3. Quelles évidences empiriques ?
.....................................................
............................. 1 2
3.1. Données, variables et méthodes
............................................................................................
12
Données et sources 12
Les variables 12
Approche Métbodologique : construction des indices
13
3.2. Analyse des corrélations entre les
différents aspects des réglementations et des
performances de l'économie 15
La creation des entreprises 15
Enregistrement de la propriété 16
Rigidité du marcbd du travail 18
Protection des investisseurs et execution de contrats
19
La faillite des entreprises 20
L'obtention de credit 21
3.3. Facilitation de la pratique des affaires (IFEE) et
performances économiques 22
L'indice IFEE : interpretation et description 22
IFEE et revenu par téte 23
IFEE etpoids du secteur informel 24
IFEE et indice de competitivite (GCI) 24
3.4. Analyse économétrique du lien entre IFEE et le
revenu 25
Effet des diff~rents aspects du cadre reglementaire sur le
revenu 25
IFEE et Revenu par téte 26
Conclusion 28
Bibliographie.........................................................................................................................
a
Annexes.................................................................................................................................
I
Listes des tableaux et des graphiques
Tableau 1 : Synthese des indicateurs du « Doing Business
2005 » 8
Tableau 2 Quelques Indicateurs de performance de
l'économie 10
Tableau 3 Corrélations entre IPI, IFEC et quelques
variables économiques 19
Tableau 4 Corrélations simples entre les performances de
l'économie et les réglementations 23
Tableau 5 Résultats de la régression apres
application de la procédure « Forward Regression » 2 6
Graphique 1 Capital minimum requis pour entreprendre une
activité (en % du RN/tete) 15
Graphique 2 Création d'entreprises et Revenu par tete 1
6
Graphique 3 Nombre de jours nécessaires pour obtenir un
titre de 1 6
Graphique 4 Enregistrement de la propriété et
secteur informel 17
Graphique 5 Réglementation du marché du travail et
revenu par tete 18
Graphique 6 Quintile de revenu/tete et recouvrement des
créances suite aux faillites 20
d'entreprises
Graphique 7 Obtention du crédit et coat du crédit
21
Graphique 8 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et
Revenu par tete 22
Graphique 9 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et
Secteur Informel 23
Graphique 10 Indice de facilitation de l'exercice d'entreprise et
Compétitivité 24
Listes des abreviations
IFCE : Indice de facilitation de creation d'entreprises
IRMT : Indice de rigidite du marche du travail
IFEB : Indice de facilitation d'enregistrement des biens
IFAC : Indice de facilitation d'acces au credit
IPI : Indice de protection des investisseurs
IFEC : Indice de facilitation d'execution de contrats
IRF : Indice de reglementation des faillites
IFEE : Indice global de facilitation de l'exercice
d'entreprise
BM : Banque Mondiale
SFI : Societe Financiere Internationale
WDBS: World Doing Business survey
GCI: Growth Competitiveness Index
WDI: World Development Indicators
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