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Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

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par Frank MAYUNDO MUYUMBA
Université du CEPROMAD Bukavu/Sud-Kivu/RD Congo - Licence en Management et Sciences Economiques  2006
Dans la categorie: Economie et Finance
  

sommaire suivant

.P. 2624 BUKAVU

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DU CEPROMAD

EXTENSION DE BUKAVU

UNIC-BUKAVU

B

FACULTE DE MANAGEMENT ET SCIENCES ECONOMIQUES

L'EXPLOITATION MINIERE DANS LA

PROVINCE DU SUD-KIVU : DE LA

RESPONSABILITE SOCIALE DES

ENTREPRISES ORSE) ET DE L'ETAT.

PAR: FRANK MAYUNDO MUYUMBA.

Mfimoire prfisentfi et dfifendu pour l'obtention du Diplome de Licenc en Management et Sciences Economiques.

Option: Organisation Scientifique du Travail.

Directeur: Professeur Ordinaire Oscar Ludo vic NSAMAN-O-LITI.

Co-Directeur : Chef des Travaux Michel KAHURANYI R%TEGA.

ANNEE ACADtMIQUE: 2006-2007

II

D E D I C A C E

A TOI MA TRES CHARMANTE EPOUSE, MAMY FRANK ILUNGA, FEMME DE MA JEUNESSE ET MERE DE NOS ENFANTS, COMPAGNE DE LUTTE, POUR TON ASSISTANCE TANT SPIRITUELLE, MORALE ET QUE MATERIELLE AINSI QUE TES SAGES CONSEILS ET TES ENCOURAGEMENTS QUI M'ONT PERMIS

D'ENTREPRENDRE ET TERMINt CE SECOND CYCLE DE MES ETUDES EN MANAGEMENT ET DONT VOICI LES FRUITS.

A VOUS MES CHERS ENFANTS, BENEDICTIONS DE L'ETERNEL : DEBORAH KUNGliA MAYUNDO, ESTHER ATUDU MAYUNDO, DANIEL MAKUliA MAYUNDO ET KENEN MliILAMBliE MAYUNDO, JE ME SOUVIENS DE VOS QUESTIONS ET INQUIETUDES PERMANENTES, EN ME VOYANT TRAVAILLER SUR CE MEMOIRE JUSQU'A DES HEURES TARDIVES, VOUS AVEZ TOUS ETt UN RECONFORT ET UN ENCOURAGEMENT POUR MOI PENDANT CE MOMENT DUR. CE MEMOIRE EST DONC TERMINt ET JE VIENS DONC DE VOUS TRACER LA, UN CHEMIN ET UN MODELE A SUIVRE POUR VOTRE AVENIR, ET GRANDE SERA MA JOIE DE VOUS VOIR PRODUIRE CHACUN, QUI UN M~MOIRE, QUI UNE THESE ET BIEN PLUS.

A VOUS CHERS AMIS, DEVENUS SECONDS FRERES : QUENTIN ANTOINE, FRkDkRIC KAMAKAMA TUTU ET DOLET NYEMBO MAFUTA, C'EST VOUS ET GRACE A VOS MULTIPLES CONSEILS ET INSISTANCES, QUE J'AI FINI PAR PRENDRE LA DECISION DE POURSUIVRE MES ETUDES. AUCUN MOT NE SUFFIT POUR VOUS TRADUIRE TOUTE MA GRATITUDE CE JOUR.

A TOUS ET A CHACUN, JE DEDIE, CE MODESTE TRAVAIL, POURTANT FRUIT D'INNOMBRABLES SACRIFICES.

III

REMERCIEMENTS

Savoir dire merci dans la vie est un don de Dieu, une grace, et l'ayant revue, nous saisissons cette opportunite pour reconnaitre les m erites et apports des autres dans la presentation de ce m emoire :

Notre grande estime va tout droit a l' eminent Professeur Docteur Oscar
Ludovic NSAMAN-O-LUTU et au Chef des travaux Michel

KAHURANYI RUTEGA qui malgre leurs multiples occupations ont accept e et assure la conduite de l' elaboration de ce m emoire successivement comme Directeur et Co-Directeur. Leurs experiences scientifiques, sagesses, dynamismes, disponibilit es et regularites nous ont marque tout au long de la construction de ce travail, et aucun mot ne suffit pour leur traduire tous nos sentiments de profonde gratitude.

Dans ce mime ordre de pens ees, nous restons tres reconnaissant et remercions tous les eminents hommes de sciences (Assistants, Chefs de travaux, Professeurs) qui grace a tous leurs enseignements nous ont capacit e et presentons ce jour le resultat de tous leurs efforts qu'ils ont eu a consentir a notre endroit pendant toute la duree de notre second cycle a l'UNICBukavu.

Nous pensons plus particulièrement a vous monsieur John MULUNGULA WATUKALUSU pour avoir accepte de nous seconder dans toutes les investigations de terrain ayant conduit a la construction de ce que nous appelons aujourd'hui, M emoire. Nous n'avons rien pour vous rendre en retour mais que l'Eternel seul, lui a qui toute chose appartienne, vous donne ce que votre cceur desire puisse que vous aviez travailler et tout travail m erite salaire.

Nos remerciements s'adressent a toute la communaute de l'organisation Guichet d'Economie Locale du Sud-Kivu, asbl, en sigle GEL Sud-Kivu et particulierement au President du Conseil d'Administration, monsieur Vicky MUSINGILWA, aux partenaires Louvain D eveloppement et Groupe One, singulierement, les accompagnateurs techniques exp erimentes, monsieur Jean-Francois DUBUISSON, mademoiselle Yolaine GUERIF et son assistant BISHI LUKEBA ainsi quea tous les membres de la Direction dont madame

Sylvie BUJIRIRI, mesdemoiselles Rachel MUSINGI et Fid elie MUSHAGALUSA ainsi que messieurs Innocent CIRHUZA, Venant BASHIGE, Marcellin SAFARI, Justin BAHATI, Ghyslain NYEMBO et Manu OMBENI qui ont eu a contribuer chacun a sa maniere a la production de ce travail.

Notre regard tourne de maniere particuliere vers les familles, freres scours et enfants dans le Seigneur. Il nous est difficile de les citer tous, n eanmoins, nous pensons a : Andre OLEKO, Enoc BOONGA, Josue MATHE, Gaby MUKALAY, maman ZITA, Maman NEPA, Pasteur BAHAVU, Paul OLEKO, Jacques USUNGO, Timoth ee, Jules AMOTI, Augustin CHERUBALA, David MUBALAMA, Bonaventure NFUNDIKO, Pierre KASHOSI, Texes KALETA, Maman Dorcas SHAKO, Da Aim e BASEME, Da Nono TUSALA, Dynat FATAKI, Gisele BUJIRIRI, Jules RAMAZANI, Oswald ZIHALIRWA, SELEMANI, Philemon BUBALA, Cephas MASIRIKA, Aubert LUNANGA, Justin et Justine BAHATI, Andoy NAKIHINGA, Adolphe SABUNI, Th eobal KIOMA, Pius BIKUNGU, Arthur BARAKA, Caleb ZIGABE, Beni OSSURU, Gustave MBILIZI, Jules CHIGOSHOLE, Maman Marcelline MWILAMBWA, Martin WILONDJA, Juvenal KYALEMANINWA, John RUGENDABANGA, Pierre SAIDIA, Josu e MUSHAGALUSA, Aim e CIKONZI, Denis BULAMBO, Bertin NGANDU, AMULI Rosette, Raphael HODI, Paul MUHINDO, SANGWA MUSHENDWE, Nestor MUGANZA, Abbe Jacques WILONDJA, Scour Francine MBAYO,

Nos remerciements s'adressent egalement aux familles et amis : Michel Dieudonn e KABUNDI, KITUNGWA NDUBULA, SANGWA KALUME, ERIC KATUTA, NGONGO LUTETE, MWAMBA MUHALA, Ild ephose KAMANZI, Nicolas BULERI, Deogratias MWAMBA, Thadd ee HYAWE HINYI, M'LULEY, Janvier ITONGWA, Rene, Elvis MWAMBA, Didot MWAMBA, Dody NYEMBO, Professeur Dr.Georges MWANGALALO, KACHELEWA MUHEMEDI, Zeba KAZAMBA, Alex MULALUKO, Docteur Hermes KAREMERE, MoTse BARINGIGWA, Ephraim BALEMBA, Innocent BALEMBA, Dr.Jean MASTAKI LEKI, Professeur Augustin MUTABAZI., Professeur Jean Baptiste NTAGOMA, Professeur LABANA, Pie NTAKARUTIMANA, Daniel GAYE, Eric BIDORHO, Charles BISIMWA, ...

Que l'occasion nous soit offerte pour nous souvenir de nos compagnons de lutte pendant toute notre vie estudiantine a l'UNIC-Bubavu. La liste etant tres longue, nous pensons n eanmoins a l'Associ e Marius ASILA, M edard TAMBWE, Esp erance HENDWA, Leon, Fifi MUTELA, Jacqueline MAPATANO, Zadig NZABARA, TOTO, Claude, Serge BALIHAMWABO, Aline PAAR, USENI BORA UZIMA, Martin NGABOYEKA, RIZIKI, Florentin, ZIRHUMANA, ...

En fin, nous gardons une pens ee pieuse a vous mes chers parents, Constantin MAKUWA MUSAFIRI et F elicite KUNGWA BEMBELEZYA vous m'aviez donn e la vie par votre amour et propre volonte mais le destin n'a pas voulu que vous puissiez voir et goGter les fruits de ce que vous aviez enfantes. Je vous resterais tres reconnaissant cher Papa et chere maman, mon epouse et mes enfants m'entendent seulement parler de vous mais ils souhaitaient vous voir, mais ils ne vous verront plus jamais et que vos times reposent donc en paix.

IV

ABREVIATIONS ET SIGLES

ACP : Afrique caraibes et Pacifique

AFDL : Alliance des Forces Democratiques pour la Liberation du Congo Zaire

AGB : Agent de Bureau

AGT : Observatoire Gouverneme nt Transparence

ANR : Age nce Nationale de Re nseig neme nt

ATB1 : Attach6 de Bureau de premiere classe

ATB2 : Attach6 de Bureau de deuxieme classe

BIT : Bureau International du Travail

BRALIMA : Brasserie, Limonaderie et Malterie

CAMI : Cadastre Mi nier

CB : Chef de Bureau

CD : Chef de Division

CDE : Centre pour le Developpement de l'E ntreprise

CEEC : Centre d'Evaluatio n d'Expertise et de Certification des substances Mi ni+res

et semi-precieux

CHDC : Congo Holding Development Company

CNE : Centre National d'Expertise

CNS : Conference Nationale souverai ne

CNUCED : Conference des Nations U nies pour le Developpement

CRAF : Comite Rayon d'Actio n Femme

CRM : Centre des Recherches Mi ni+res

CT : Collectivites Territoriales

CTCPM : Cellule Technique de Coordination et de Pla nificatio n Miniere

DG : Directeurs G6n6raux

DGI : Direction Generale des Impôts

DGM : Direction Gé nérale de Migration

DGRAD : Direction Gé nérale des Recettes Admi nistratives et Doma niales

DSCRP : Document de Stratégies de Croissa nce et Réductio n de la Pauvreté

EAD : E ntité Administrative Déce ntralisée

EIE : Etude d'Impôt E nviro nneme ntal

FDLR : Force Démocratique pour la Libératio n du Rwanda

FEC : Fédératio n des Entreprises du Congo

FMI : Fonds Mo nétaire International

Frw : Francs rwa ndais

GEL Sud Kivu : Guichet d'Eco nomie Locale du Sud-Kivu

GRAMA : Groupe de Recherche sur les Activités Mi ni+res e n Afrique

Groupe One : Groupe de recherche et d'actio n sur le développeme nt durable et le développeme nt éco nomique local

ICCN : Institut Co ngolais pour la Conservation de la Nature

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

IRC : International Rescue Committee

ISDR : Institut Supérieur de Développeme nt Rural

ISGEA : Institut Supérieur des Gestio ns des Affaires

IST : Infection Sexuelleme nt Transmissible

RFDP : Réseau des Femmes pour la Défe nse des Droits et la Paix

MAGERWA : Magasi ns Gé néraux du Rwanda

MDDZ : Mines d'Or du ZaTre

MLC : Mouveme nt de Libératio n du Congo

MPR : Mouveme nt Populaire de la Révolutio n

NDS : Nouvelle Dy namique Sy ndicale

OCC : Office Co ngolais de Co ntrôle

OCDE : Organisation de Coopératio n et de Développeme nt Eco nomiques

OFIDA : Office des Doua nes et Accises

OGP : Observatoire Gouverna nce et paix

OIT : Organisation Internationale du Travail

OL : Ordo nna nce Loi

OMD : Objectifs du Millé naire pour le Développeme nt

ONG : Organisations Non Gouverneme ntales

ONU : Organisation des Nations U nies

PAR : Plan d'Atté nuatio n et de Réhabilitatio n

PDG : Président Directeur Gé néral

PED : Pays e n voie de Développeme nt

PEPM : Permis d'Exploitatio n de Petites Mines

PGEP : Plan de Gestio n E nviro nneme ntale du Projet

PMURR : Programme Multisectoriel d'Urge nce de Reconstruction et Réhabilitatio

PNUD : Programme des Nations U nies pour le Développeme nt

PPP : Parte nariats Public Privé

RCD : Rassembleme nt Co ngolais pour la Démocratie

RCD/ML : Rassembleme nt Co ngolais pour la Démocratie/Mouveme nt de Libératio

RCDN : Rassembleme nt Co ngolais pour la Démocratie Nationale

RDC : République Démocratique du Congo

RMA : Ressources Mi nérales Africai nes

RSE : Respo nsabilité Sociale des Entreprises

SAESSCAM : Service d'Assista nce et d'E ncadreme nt de Scale Mining

SAKIMA : Société Aurifere du Kivu et du Ma niema

SMC : Speciality Metals Campa ny

SOMICO : Société des Mines du Congo

SOMEST : Société Miniere de l'Est

SOMINKI : Société Miniere et I ndustrielle du Kivu

SST : Santé et Sécurité au Travail

UCB : U niversité Catholique de Bukavu

UNIC : U niversité du Centre de Promotion e n Management et Développeme nt

(CEPROMAD)

UNICEF : Fonds des nations u nies pour l'e nfa nce

UQAM : U niversité de Québec a Montréal

USD : Dollars américai n

VIH : Virus d'Immu no déficie nce Humai ne

1

 

CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

La République Démocratique du Congo a pour capitale Kinshasa, réunissant 2.345.409 Km2 de superficie, 11 provinces dont la province du Sud-Kivu, 55.522.000 d'habitants1, plus de 400 tribus et 10 frontières avec les différents pays Africains. Ce sous continent est situé au coeur de l'Afrique, et aux ressources naturelles immenses est paradoxalement compté parmi les pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète.

La Province du Sud-Kivu a la ville de Bukavu comme chef-lieu, située à l'Est de la RDC, elle est limitée à l'Est par le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie. Elle a une superficie de 69.130 km2 et est parmi les provinces les plus vastes et peuplées du pays et dont sa population estimée à plus ou moins 4.500.000 habitants2. Elle est dotée d'énormes ressources naturelles, sol et sous-sol et humaines mais se retrouve aujourd'hui parmi les provinces pauvres du pays selon certains indicateurs de développement. Les conflits armés à répétition et la présence des armées étrangères sur le sol Congolais dans la province du Sud-Kivu notamment les territoires de Walungu, Kabare, Kalehe et Mwenga sont les plus déterminants de la pauvreté dans cette partie du territoire national.

Sur le plan administratif, cette province est subdivisée en 3 communes et 8 territoires, ces derniers étant constitués globalement de 23 collectivités/chefferies, 184 groupements, 45 quartiers et 1 cité.

Sur le plan politique, la province est caractérisée essentiellement par l'instabilité et l'insécurité généralisée qui sont des effets pervers de différentes guerres qu'a connues le Sud-Kivu et toutes formes des crises politiques depuis les premières heures de l'indépendance. Après la rébellion Muleliste de 1964 et les atrocités perpétrées par le mercenaire Bob Denard Sycram, en 1967, et après l'arrivée massive des réfugiés rwandais en 1994, elle fut le théâtre de la première guerre dite de libération de 1996 avec l'AFDL, celle du RCD suivie par toutes les fractions rebelles de 1998 à 2003 ainsi que les tristes évènements de mai - juin 2004 avec MUTEBUSI et NKUNDABATWARHE, à Bukavu.

Les conséquences de ces turpitudes sont incalculables sur la vie de la population devenue plus pauvre
qu'avant. Les conflits armés dans la province du Sud-Kivu ont davantage plongé la population de cette partie
du territoire national dans la grave misère. Cette insécurité quasi permanente est l'oeuvre surtout des

~Reporteurs sans frontiores, Rapport Annuel, 2003.

2 Division Provinciale du Plan, Document de Strategies de Croissance et Reduction de la pauvrete, Province du SudKivu, Bukavu, mai 2006.

interahamwe et autres groupes et milice armées tels que FDLR, RASTA, FNL,... et autres bandits locales incontrôlées. D'où la recrudescence de la violence sous toutes ses formes, des conflits interethniques, des viols fréquents des femmes et des jeunes filles utilisés comme arme de guerre.

L'environnement économique du Sud-Kivu pendant la période de conflit s'est nettement détérioré. En effet il se caractérise par :

- La destruction des infrastructures socio - économiques de base : maisons, routes, ponts, usines, hôpitaux, etc. D'où baisse de la production, baisse de la commercialisation et de la circulation des personnes et leurs biens ;

- Le niveau très bas des revenus de la population locale, avec toutes les conséquences y afférentes ;

- La pauvreté de masse surtout dans le monde rural où les gens n'ont plus accès aux facteurs de production ;

- L'économie de la province principalement tournée vers l'Est où les opérateurs économiques ont la facilité d'importer.

Sur le plan social et culturel, la province est dominé par :

- Le traumatisme spécialement des femmes et jeunes filles victimes de diverses violences dont les viols : plus de 375 femmes violées lors des conflits armés MUTEBUSI-NKUNDABATWARHE de maijuin 2004 ; à Bukavu plus de 25.000femmes violées déclarées depuis les conflits armés dans la province3.

- Les difficultés d'accéder aux services sociaux de base : éducation, soins de santé primaire, eau potable, etc.

- La propagation des IST et du VIH/SIDA à la suite des viols et de la prostitution à grande échelle des adolescentes à la quête des moyens de survie ;

- La recrudescence de certaines épidémies et maladies (cholera, polio, méningite, rougeole) jadis contrôlées à cause de l'absence des soins et de mauvaises conditions de vie.

- L'augmentation des groupes et du nombre des personnes vulnérables dont les enfants de la rue (plus de 14.881 au Sud-Kivu), les veuves, les orphelins, etc.

- Le surpeuplement de la ville de Bukavu du fait des déplacés qui fuient les territoires où règne l'insécurité.

- La pauvreté urbaine en augmentation et la dépravation des moeurs (BUKAVU et UVIRA surtout) ;

- La destruction des résidences des chefs coutumiers ainsi que la profanation des signes royaux pourtant considérés par la population comme sacré et garant de la coutume.

3 Comite Rayon d'Action Femme (CRAF), Viols et violences sexueles au Sud-Kivu : Une tentative d'aneantissement des communautes, Bukavu, juillet 2005.

Les grands problèmes de développement de la Province tels que diagnostiqués par les populations à la base
lors de consultations participatives ayant conduit à l'élaboration du DSCRP provincial sont :

· le délabrement des routes et l'impraticabilité des infrastructures de transport et par conséquent l'enclavement des entités administratives ;

· la persistance des crises politiques à tous les niveaux, des conflits armés et de l'insécurité ;

· l'insuffisance alimentaire ;

· la carence des emplois et le chômage généralisé ;

· les difficultés d'accès au système éducatif ;

· la précarité de la santé des populations en général, et en particulier celle des mères et enfants ;

· l'absence d'un environnement durable et d'un cadre de vie viable ;

· la prévalence de l'épidémie à VIH/SIDA et la malaria ;

· le faible respect du genre, les violences sexuelles faites aux femmes et la faible protection sociale des groupes vulnérables.

Ces problèmes auraient pour causes principales :

> la mauvaise gouvernance sur le plan politique, administratif, judiciaire et économique ;

> les guerres à répétition et la persistance des ex ; combattants rwandais sur le territoire congolais ; > la non implication/participation de la population à la gestion de la chose publique;

Pour le cas spécifique du secteur minier dans la province, il n'a pas résisté à la conjugaison de facteurs externes (effondrement des cours de cassitérite, ...) et internes (mutineries, rebellions, mauvaise gestion, pillages,...) après la configuration minière industrielle hérité de la colonie, la dégradation, l'entrée en scène de nouveaux acteurs, les derniers soubresauts jusqu'à la confluence de facteurs.

Cette fin de l'époque minière industrielle au Sud-Kivu est donc le résultat de toute une série de facteurs4:

- la lassitude des milieux financiers y traditionnellement impliqués, conduisant parfois à des erreurs d'appréciation;

- divers développements technologiques dans le monde, qui ont entraîné des variations importantes des cours des différents produits miniers concernés;

- la faible capacité d'administration et de gestion de divers gouvernants;

- l'affairisme de sociétés minières ("minors") plus spéculatives qu'industrielles;

- refus d'appliquer les dispositions du code minier par les différents services de l'Etat (DGI, OFIDA, DGRAD, OCC..,), par ignorance ou mauvaise foi ;

- inadéquation du code minier par rapport à certains textes règlementaires ;

- implication de plusieurs services (la Police Minière, l'ANR, l'Armée, le Commerce Extérieur, la DGM...) dans l'exercice des activités minières,

- persistance des tracasseries administratives au niveau de tous les services de l'Etat ;

- longues et onéreuses formalités pour la sortie des produits après chargement ;

- absence des mécanismes d'encadrement et de gestion ordonnée de l'exploitation minière artisanale ; - vols et détournements de produits miniers vers des territoires voisins ;

- manque d'un programme de gestion et de protection de l'environnement.

- difficulté de réalisation des programmes d'investissement ;

- invasion des périmètres déjà occupés par les sociétés minières par les exploitants artisanaux. - et enfin les troubles, guerres et autres pillages ;

En effet, dans le contexte comme celui de la RDC, en particulier et de pays africains en général, la démocratie fait défaut, raison pour laquelle, les conflits se règlent par la seule voie de la violence, de rébellions et des guerres interminables qualifiées par les plus avisés des guerres inutiles.

Il sied de noter qu'il est pratiquement impossible et même inadmissible d'évoque un sujet sur l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat sans une vision nationale et même internationale de la question.

C'est à ce titre qu'il est donc important de placer le pillage des ressources naturelles de la RDC dans un contexte historique, économique, politique et social dans la présente problématique dans la mesure où la géographie politique du conflit recoupe la géographie des gisements miniers. Les atrocités ont été commises surtout dans le Nord Est, dans les Kasaï, dans les deux Kivu et dans le Katanga où se trouvent les réserves de cobalt, de coltan, de cuivre, de diamant, d'or, de bois ou d'eau de la RDC.

En effet, selon le rapport de la commission Lutundula5 de septembre 1996 à mai 1997, la République du Zaïre est secouée par la rébellion de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, AFDL. Le 17 mai 1997, cette rébellion finit par emporter le Président MOBUTU déjà affaibli par la contestation interne, et les institutions de la transition issues de la Conférence Nationale Souveraine, C.N.S. Elle porte Laurent Désiré KABILA au pouvoir. Le Zaïre redevient République Démocratique du Congo.

En août 1998, l'A.F.D.L implose. Son implosion donne lieu à une recomposition des alliances internes et
externes qui soumettra les populations congolaises à la rude épreuve d'une deuxième rébellion, cette fois-ci à

5 Assemblee nationale de la transition : Commission speciale charg~e de l'examen de la validite des conventions a caractere Oconomique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998, rapport des travaux.

parties multiples. D'un côté, le Gouvernement légal de Laurent Désiré KABILA appuyé par l'Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe, de l'autre, deux, puis quatre mouvements armés, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, le RCD, le Mouvement de Libération du Congo, le MLC, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Mouvement de Libération, le RCD/ML, et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale, le RCDN, soutenus par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi.

Le processus de décomposition de l'Etat congolais, l'effondrement de son économie et de paupérisation de ses populations amorcé sous le règne du Président MOBUTU s'accélère et atteint son paroxysme avec ces deux guerres qualifiées toutes de « libération ».

Ainsi, après une période de stabilité politique relativement longue, le Zaïre de MOBUTU est entré dans une zone d'assez fortes turbulences à partir de 1990 par Suite d'une double rupture. D'abord la rupture des équilibres fondamentaux au sein de la communauté internationale symbolisée par l'écroulement du mur de

Berlin qui a mis fin aux blocs EST-OUEST et, par conséquent, à la guerre froide dont se sont servies pendant longtemps les dictatures d'Afrique pour s'adjuger les faveurs de l'Occident et du bloc de l'Est dirigé par l'Union Soviétique.

Au sortir du régime MOBUTU, le Zaïre-Congo est caractérisé, sur le registre institutionnel et politique, essentiellement par: la vacuité de l'Etat à tous les niveaux à cause de l'effritement de son autorité et de son incapacité de remplir ses fonctions primaires ; la privatisation des espaces des compétences étatiques par des élites politico-militaire et commerciale structurées en cercles concentriques autour du Chef de l'Etat et en filières de solidarité tribales, ethniques et régionales; la prédation et le clientélisme comme mode de gestion du politique, et la criminalisation de l'Etat par des élites affairistes qui instrumentalisent les services publics pour s'accaparer, au détriment de la population, du gâteau national de plus en plus rétréci par une longue crise économique dont les origines remontent aux années 19716.

En ce qui concerne l'Afrique en générale, elle est convoitée par les grands financiers internationaux à cause de ses réserves minières quasi intactes, car sous exploitées au moment où celles des pays du nord sont en phase d'épuisement et engendrent des coûts d'exploitation très prohibitifs. Plus que d'autres parties du

6 Deposition de Madame Bouvier Paule devant la Commission sonatoriale belge d'enquête sur l'exploitation et le commerce logaux et ilogaux de richesses natureles dans la region des Grands Lacs, le 30 novembre 2000, et Professeur Marysse, S., Andre, C. Guerre et pillage oconomique en Republique Democratique du Congo,

Professeur Marysse, S., Reyntjens, F., Annuaire des Grands Lacs. Annuaire 2000-2001, Paris, L'Harmattan, 2001, pp 312-313.

monde dont l'ex-Union soviétique, le continent africain apparaît désormais comme un lieu d'investissement accessible. Comme la Conférence des Nations Unies pour le développement (CNUCED) le révélait dans son rapport publié le 06 mai 1999, l'ensemble des investissements étrangers en Afrique étaient passés de 3 milliards US $ à la fin des années 1980 à 5 milliards US $ en 19967.

L'absence d'un Etat exerçant une autorité réelle partout sur un territoire vaste de 2.345.000 Km2 en RDC, la situation de guerre et l'instabilité politique créent une opportunité de prédation à grande échelle qui transforme la République Démocratique du Congo en un espace économique de libre-service où se croisent les réseaux les plus divers et se côtoient les hommes d'affaires de tous calibres et horizons pour exploiter le cuivre, le cobalt et les métaux associés, le diamant, l'or, la cassitérite, le coltan, le bois, le café...8 De deux côtés de la ligne de front se développe une économie de guerre qui distribue des rentes de situation aussi bien aux belligérants qu'à leurs alliés respectifs en même temps qu'elle finance la guerre elle-même dont les motivations divorcent, par ailleurs, de plus en plus avec la conquête des libertés et la sécurité des pays voisins (Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi) pour plonger dans le lucre et l'enrichissement personnel illicite.

Le lien entre l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes des richesses de la République Démocratique du Congo et la poursuite de la guerre dans ce pays sera mis en exergue par le groupe d'experts de l'Organisation des Nations Unies mis en place par son Secrétaire Général le 31 juillet 2000 à la demande du Conseil de Sécurité. Ce panel révélera également l'existence dans tous les camps belligérants des réseaux d'élite impliquant les nomenklaturas politiques, commerciales et militaires, congolaises et des pays « agresseurs » et « invités »9 connectées à la criminalité internationale et qui captent à leur seul profit les richesses du Congo au détriment de ses populations.

Ainsi, comme l'ont démontré l'O.N.G Observatoire Gouvernance-Transparence, O.G.T, le groupe d'experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC et Jean Claude

7 En novembre 1994, la Banque Mondiale dans une etude qu'ele a rendu publique sur la situation economique du Zaire affirmait que celui-ci totalisait les arrieres de 6 miliards de dolars americains avec l'exterieur et des obligations contractueles de service de la dette depassant le produit des exportations des biens et des services.

Touga Denis, « Les transnationales minieres a l'assaut du Zaire comme du Congo », INFO-ZAIRE, feuillet d'information produit par la TABLE DE CONCERTATION SUR LES DROITS HUMAINS AU ZAIRE, Entraide missionnaire, 15, De Castelnau Ouest, Montreal (Qc) H2R 2W33, Numero special.

8 Pour plus de details, lire les differents rapports de groupe d'experts de l'O.N.U sur l'exploitation ilegale des ressources natureles el autres formes des richesses de la Republique Democratique du Congo, d'avril 2001, mai 2002, octobre 2002 et octobre 2003 ; le Rapport de 10 Commission des experts nationaux sur le pillage et l'exploitation ilegale des ressources naturelles et autres richesses de ta R.D. C, octobre 2001 et LUMBI Pierre, O.G.T, « Guerre en RD C, enjeux economiques: inter<t et acteurs. Rapport final », Kinshasa, 10 avril 2000.

9 Le Gouvernement de la Republique a toujours considere le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda comme des pays agresseurs par opposition a l'Angola, a la Namibie et au Zimbabwe invites par lui afin de l'aider a bouter hors du territoire national les agresseurs.

Willame, la guerre dans ce pays est finalement au centre d'importants enjeux économiques et financiers qui lui causeront une saignée humaine et matérielle sans précédent dans son histoire postcoloniale10.

Aussi, selon l'International Rescue Comettee, IRC, la guerre de 1998 a coûté directement et indirectement, jusqu'en 2002, environ 3.500.000 vies humaines. Le panel des experts de l'ONU a évalué les pertes matérielles dues au pillage à au moins 5 milliards de dollars américains tandis que le groupe d'experts nationaux a chiffré à 10.118.267.299,46 dollars américains les pertes et dommages subis par la R.D.C et sa population du fait de la guerre rien que pour la partie du territoire national occupée par les rebelles11.

Comme annoncé dans les lignes qui précèdes, il se dégage que les conflits en RDC ont été en partie entraînés par le commerce des ressources naturelles. Le Groupe d'experts des Nations Unies a décrit et conclu dans son rapport sur l'exploitation illégale de ressources naturelles en RDC que la convoitise des ressources naturelles de la RDC a joué un rôle important dans la prolongation du conflit le plus dévastateur que le monde n'ait jamais vu : « le conflit en République Démocratique du Congo est principalement alimenté au sujet de l'accès, du contrôle, du commerce de cinq ressources minérales principales : le coltan, les diamants, le cuivre, le cobalt et l'or. La richesse du pays est attrayante et il est difficile d'y résister dans ce contexte de non-respect des lois et de faiblesse de l'autorité centrale ».

Les belligérants du conflit en RDC ont utilisé différentes stratégies économiques pour générer des revenus des différentes ressources naturelles accessibles. Par exemple, le gouvernement a levé des fonds pour son effort de guerre par le biais de la vente de concessions minières et forestières, habituellement sous la forme d'accords de joint-venture entre les entreprises parastatales et étrangères.

Les groupes armés étrangers, rebelles et locaux ciblèrent particulièrement les diamants, l'or, le cuivre et le coltan pour lever des fonds. Ces ressources sont faciles à exploiter par des méthodes artisanales, elles ont des coefficients élevés de poids par rapport à la valeur, peuvent être facilement dissimulés et passés en contrebande et sont rapidement absorbés par les marchés internationaux soutenus par une forte demande en Europe, aux Etats-Unis et en Asie du Sud-est. Le manque de contrôle efficace aux frontières et une absence de système de traçage des ressources et de mécanismes coercitifs efficaces au niveau international pour le ressources précitées, font d'elles des proies faciles.

C'est pourquoi, dans ses différentes résolutions consécutives aux rapports du panel sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes des richesses de la R.D.C, le Conseil de Sécurité de l'O.N.U n'a

10 Lumbi Pet Willame J- C, Op.cit.t

11 Rapport de la Commission d'experts nationaux... op. cit, p 73.

pas cessé d'inviter les pays concernés par cette exploitation à prendre toutes les mesures requises pour y mettre fin le plus rapidement possible.

Au fond, depuis la réunion préparatoire du Dialogue inter-congolais tenue à Gaberone au Botswana en août 2001, les Congolais ont posé le problème des conventions, contrats, accords et actes de gestion conclus et signés pendant les deux guerres dans le but de:

Etablir la vérité et les responsabilités ;

Evaluer les dégâts économiques et financiers causés à la République par ces guerres ;

Réhabiliter le Peuple congolais dans ses droits légitimes et de sauvegarder ses intérêts supérieurs ; Arrêter l'hémorragie des richesses du pays;

Mettre fin aux irrégularités et à l'impunité ;

Jeter les bases de l'Etat de droit au Congo, l'un des fondamentaux du nouvel ordre politique démocratique en construction au pays.

Comme décrit ci-dessus, c'est sur la toile de fond d'un pays à reconstruire, d'un Etat à refonder et d'une économie à relancer qu'en exécution des deux Résolutions du Dialogue inter-congolais pré rappelées, l'Assemblée Nationale, conformément au pouvoir de contrôle et de suivi des Résolutions de ce Dialogue lui conféré par la Constitution de la transition en son article 98, a créé, par sa Résolution N° AN/P/COM.SP/03/04 votée en sa séance plénière du 24 avril 2004 et la «Commission Spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998» fut donc mis en place non seulement pour remplir son obligation politique, mais aussi pour s'associer aux efforts de la communauté pour sortir la R.D.C de la gestion économique de guerre et l'engager dans la voie de la bonne gouvernance dont la transparence, la responsabilité et le contrôle sont les exigences cardinales pour contribuer également à la consolidation de la paix en coupant le cordon de la bourse qui finance la guerre, et à la reconstruction effective du pays qui, sans une exploitation équitable de nos ressources minières, serait compromise.

Les séquelles de la guerre sont à l'origine d'un imbroglio juridique qui contribue à retarder le retour éventuel d'investisseurs et à perpétuer les pratiques informelles. De lors, il se dégage une problématique sur l'exploitation minière au Sud-Kivu : Responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat dans ce domaine.

Comme on peut le constater, l'Etat Congolais, de manière générale, n'a pas su jouer son rôle de premier garant de la gestion de la chose publique afin d'en assurer une redistribution équitable et équilibré à sa population, de manière particulière dans le domaine de l'exploitation minière.

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En effet, par son action, l'Etat, entant que représentant des citoyens, doit chercher à orienter et à contrôler cette exploitation dans le sens de l'équité qui suppose qu'au-delà des intérêts particuliers des parties en jeu, l'on prenne en compte l'intérêt général de la population ainsi que celui des générations futures.

Cette exploitation a donc été faite au seul profit des exploitants, des cercles concentriques autour du chef de l'Etat, certains pays invités par le gouvernement Congolais, aux mouvements rebelles ainsi qu'à leurs poulains, et c'est au détriment de la majeure partie de la population Congolaise.

De tout ce qui précède et à l'évidence, une tragédie aussi grave ne pouvait pas nous laisser indifférent dans la mesure où la province du Sud Kivu, porte d'entrée de toutes les guerres précitées n'a pas été à l'abri de toute cette situation socio-économique calamiteuse qu'a connue la République Démocratique du Congo de 1996 à 2003, et c'est pourquoi tout un ensemble de questions s'impose sur cette situation :

n Pourquoi l'Etat Congolais n'a pas su jouer le rôle de premier rand reconnu à tout Etat dans le domaine de l'exploitation minière et en assurer une redistribution équitable et équilibrée à sa population ?

n Quels ont été les impacts de l'exploitation minière sur l'environnement au Sud-Kivu ?

n Quelles sont les raisons qui expliqueraient la dégradation actuelle de l'industrie minière dans cette province ?

n Pourquoi les entreprises oeuvrant dans le secteur minière en RDC en général et au Sud-Kivu en particulier échappent au droit national et ont du mal à appliquer dans leurs opérations, les normes et principes internationaux qui régissent la Responsabilité Sociale des Entreprises ?

n Quelles peuvent être les attentes des investisseurs du secteur minier du Sud-Kivu par rapport à la prise en compte de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises ?

n Le Concept Responsabilité Sociale des Entreprises est-il connu en République Démocratique du Congo et au Sud-Kivu en particulier?

0.2. HYPOTHESE DE TRAVAIL

Les réponses à ces différentes questions nous permettront de vérifier notre hypothèse formulée comme ciaprès : g Si le concept de Respo nsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est le développeme nt durable tra nsposé/appliqué a l'e ntreprise12, alors, l'intégration efficace de la dimension RSE dans le domaine de l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement economique durable au Sud-Kivu en particulier et de toute la Republique Démocratique du Congo en general v.

12 Groupe One, Guide de l'entreprise responsable, Editions LABOR, Bruxeles, 2003,

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0.3. METHODE ET TECHNIQUES UTILISEES

Tout au long de nos investigations, nous nous sommes munis de quelques outils et moyens de recherche, de récolte des données essentielles à la problématique en cause : la méthode et les techniques de recherche.

Pour ce faire, nous avons utilisé principalement la méthode historico-fonctionnelle accompagnée de toute une série des techniques, notamment :

· L'observation participative,

· L'interview libre,

· La technique documentaire,

· La technique descriptive,

· L'échantillonnage,

· Le questionnaire.

Cette méthode nous a permis de saisir l'origine de la problématique de l'exploitation minière au Sud-Kivu, la succession de guerres dites de « libération » et leurs conséquences sur la situation socio politico-économique de la population en particulier et de tout le pays en générale de 1996 à nos jours, d'une part.

Elle nous a également permis de montrer que pour arrêter la descente aux enfers, répondre aux pressions des bailleurs des fonds, en particulier à celles des institutions de Bretton Woods et tenter le redressement de l'économie nationale, le Congo, conseillé par la Banque Mondiale, lance en 1995 sous le gouvernement KENGO WA DONDO, la privatisation de ses entreprises publiques, plus spécialement celles du secteur minier. L'objectif poursuivi alors est double: obtenir des compagnies étrangères qu'elles payent directement aux institutions financières internationales le prix de leur participation au capital des entreprises publiques afin de commencer à apurer l'énorme dette extérieure du World Bank, d'autre part.

En outre, les données historiques nous ont montré que la convoitise des ressources naturelles de la RDC a joué un rôle important dans la prolongation du conflit le plus dévastateur que le monde n'ait jamais vu : « le conflit en République Démocratique du Congo est principalement alimenté au sujet de l'accès, du

contrôle, du commerce de cinq ressources minérales principales : le coltan, les diamants, le cuivre, le cobalt et l'or. La richesse du pays est attrayante et il est difficile d'y résister dans ce contexte de non-respect des lois et de faiblesse de l'autorité centrale ».

différentes rebellions jusqu'à la transition qui a conduit le pays à l'organisation des premières élections libres, démocratique et transparente après plus de quatre décennies.

Quant aux techniques précitées, la technique d'observation participative nous a été d'une grande importance lors de nos investigations. Elle nous a permis une intégration et des échanges faciles avec la Division Provinciale de mines ainsi qu'avec les exploitants miniers de la province rencontrés, et de comprendre leur mode de vie et leurs conditions de travail.

La technique d'interview libre nous a permis d'administrer notre questionnaire d'enquête auprès des mineurs ainsi qu'aux agents de la Division Provinciale des Mines.

La technique documentaire, grâce à elle, nous avons pris connaissance de ce qui a été à propos ou ayant trait avec notre sujet d'étude et dont les différents documents lus seront repris dans la bibliographie du présent travail.

Les techniques d'échantillonnage et du questionnaire ont été utilisées simultanément, dans la mesure où une recherche se fait toujours auprès d'un groupe cible dans la plupart des cas on n'a pas des moyens pour interroger tout le monde. C'était d'ailleurs notre cas étant donné que l'exploitation minière au Sud-Kivu regroupe deux grandes catégories d'exploitants à savoir : les exploitants formels, c'est-à-dire ceux là qui sont enregistrés auprès de la division provinciale des mines, ainsi que les exploitants informels qui représentent la majorité des exploitants d'après la division des mines ainsi que les exploitants formels.

Selon, le Professeur LUBALA13, on entend par échantillon, un ensemble du travail limité d'éléments prélevés méthodiquement dans une population mère (collectivité à laquelle on s'intéresse), préalablement définit pour la représenter. Nous avons donc choisit un groupe limité qui est représentatif pour l'ensemble du groupe qui en constitue un échantillon.

Notons par ailleurs que la province du Sud-Kivu compte, jusque fin juillet 2007, 12714 exploitants enregistrés auprès de la division provinciale des Mines dont 76 creuseurs et 51 négociants. Sur cet univers de 127 exploitants, nous avons dans le cadre du présent travail considéré un échantillon de 45 exploitants, soit un taux de sondage de 35,43%.

13 Professeur LUBALA, Cours des Techniques d'enquête par sondage, 2ome annee de licence, UNIC-Bukavu, In~dit, 2007.

14 Voir annexes au present travail sur les details des exploitants par minerais.

12

Nous avons donc procédé à la remise de 45 questionnaires de recherche à 30 creuseurs et à 15 négociants. Le retour ou le feed back a été plus intéressant pour les creuseurs que pour les négociants, soit 100% par rapport à l'échantillon des creuseurs et 66,66% sur l'ensemble du taux de sondage. Pour les négociants, premiers gagnants de l'exploitation minière au Sud-Kivu, nous avons obtenu un retour de 6,67% sur l'ensemble de l'échantillon et 20% par rapport l'échantillon des négociants.

Il se dégage de ces résultats que les creuseurs semblent être plus sensible à l'intégration de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises dans le secteur minier au Sud-Kivu que les négociants que nous avons senti trop se réservés.

0.4. DELIMITATION DU SUJET

Dans le cadre du présent travail, nos investigations se sont déroulées sur l'ensemble de la ville de Bukavu et ses environs ainsi que dans certains coins des Territoires de Shabunda, Mwenga, Walungu, Kabare, Uvira et Fizi..., en général et avec une certaine particularité dans les communes d'Ibanda et de Kadutu auprès de la Division Provinciale des Mines ainsi qu'au près de l'Associations des exploitants miniers et d'autres acteurs intervenant dans ce secteur lors de leur passage à Bukavu, point de vente de leurs produits.

Pour ce faire, nos investigations portent sur une période de onze ans, soit de 1997 à 2007.

L'année 1997 marque la référence pour la prise du pourvoir par l'Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) à l'issue de la première guerre dite de libération sous Laurent Désiré KABILA qui a conduit à la chute du Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) de Joseph Désiré MOBUTU après 32 ans de règne sans partage.

L'année 2007 est celle qui marque le moment où nous avons décidé de faire la présente recherche, bien entendu après la tenue des premières élections libres, démocratiques et transparentes plus de quatre décennies après, la mise en place de nouvelles institutions élues ; élections qui ont amené le Congo à retrouver sa démocratie perdue quels que mois seulement après son indépendance.

0.5. ETAT DE LA QUESTION

Ce point nous a conduit à mener des investigations auprès des bibliothèques et centres de documentation des Universités, Instituts supérieurs, ainsi qu'auprès des organisations de développement de la ville de Bukavu pour se rendre compte de contributions et autres réalisations de nos prédécesseurs sur l'exploitation minière au Sud-Kivu.

C'est à ce titre que nous avons trouvé dans l'ensemble, douze travaux des étudiants de l'Université du CEPROMAD (l'UNIC-Bukavu), l'Université Catholique de Bukavu (UCB) et l'Institut Supérieur de Développement Rural (ISDR) dont quatre mémoires et huit travaux de fin ce cycle.

Les quatre mémoires présentés, ont été présentés et traité successivement de :

1. Anaclet BAREGA WISOBA, « Incidences socio-économiques de l'exploitation artisanale de Colombo-Tantalite et ses implications au développement de la Collectivité chefferie de Wamuzimu en territoire de Mwenga, RD. Congo » inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2000-2001.

2. Gaby NTAMBWE BIN NTAMBWE WA KABEMBA, « Analyse de l'appui aux exploitants artisanaux des minerais et son impact sur leur développement socio-économique, cas des artisans appuyés par le SAESSCAM au Sud-Kivu », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2005-2006.

3. Yvonne SANGANYI NYASSA, « Exploitation artisanale de l'or et son incidence sur le revenu paysan, cas de la cité de Kamituga », inédit, UCB, Bukavu, année académique 2002-2003.

4. ZIRIMWABAGABO BIKABA Dominique, « Etude d'une approche de minimisation de l'impact de l'extraction minière sur les ressources naturelles du Parc National de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu. Cas spécifique du Coltan », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2005-2006.

Quant aux huit travaux de fin de cycle que nous avons lu, ils ont été présentés et ont traité à leur tour de :

1. Célestin AMISI MUKOLOKA BIN MORISHO, « Incidence Socio-économique de l'exploitation artisanale de

l'or face au développement de la population de la zone de Shabunda. Cas de la collectivité chefferie de

Wakabango. Projet de création d'un centre de formation artisanale », inédit, ISDR, Bukavu, année

académique 2004-2005.

2. Dieudonné KALUKA BOROTO BOKA, « L'exploitation artisanale de l'or et son impact sur les actions de développement dans la collectivité chefferie de Ngweshe », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.

3. Jean Paul ARUNA MASUDI, « Conséquences des exploitations artisanales de la cassitérite sur le taux de production agricole. Cas de la cité de Kakutya, zone rurale de Pangi », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.

4. KAHINDO CHALONDAWA, « Analyse critique de la SOMINKI KAMITUGA dans ses rapports avec l'environnement ; regard managérial sur les événements de novembre 1996 », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2005-2006.

5. MUKAMBA MUZOMBO, « Le processus de collecte des données comptables au sein du secteur Lulingu de la SOMINKI sprl », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 1994-1995.

6. MULIMBANYA MUGARUKA Philson, « Analyse descriptive de la filière minière au Sud-Kivu », inédit, UCB, Bukavu, année académique 2002-2003.

7. MUKANDILWA BYEMBA, « Etude sur l'approvisionnement et la vente du coltan à Bukavu », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2003-2004.

8. MUSARA Christophe, « Impact de l'exploitation artisanale de l'or sur les conditions socio-économiques de la population de la collectivité de Luhwindja », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2001- 2002.

Notons qu'en plus de travaux ci-haut cités, nous avons également trouvé des ouvrages en rapport avec l'exploitation minière au Sud-Kivu, et c'est notamment :

1. Père Didier de Failly, S.j., « Coltan : Pour comprendre.... »15, Cet article a d'abord examiné de près le tournant radical de l'activité minière au Kivu (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema), puis présenter coltan et tantale, détailler la filière d'exploitation et enfin évoquer quelques-uns des impacts de cette situation.

2. ROLAND Pourtier, « L'économie minière au Kivu et ses implications régionales »16, ce rapport s'est focalisé sur l'économie minière, celle-ci est inséparable des autres secteurs d'activité. Il a démontré que les contraintes qui pèsent sur la filière minière sont souvent les mêmes qui entravent le développement de l'agriculture : problèmes d'accessibilité, de transport, de sécurité. Par ailleurs, le travail et le revenu des acteurs impliqués dans les tâches de production, les « creuseurs », doit s'apprécier en référence à une économie domestique fondée sur la pluri-activité et la complémentarité des tâches masculines et féminines. L'auteur souligne que l'étude de l'économie minière ne peut que gagner à une approche globale intégrant les dimensions spatiales, sociales, politiques.

15 Père Didier de Faily, Le coltan : Pour comprendre M, Inedit, Bukavu, juillet 2001, cite par L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2000-2001.

16 ROLAND Pourtier, L'oconomie minière au Kivu et ses implications reoionales, version provisoire, Rapport suite a une mission au Nord-Kivu, Sud-Kivu et au Rwanda, 17 avril-9 mai 2004, 59pp.

Il souligne également en disant que cette approche est d'autant plus nécessaire que le Kivu sort à peine d'une longue période troublée, marquée par une succession de guerres, suivies par quatre années de gestion séparée et de présence militaire rwandaise et ougandaise. La transition y est plus complexe que partout ailleurs en RDC : il n'est pas étonnant que la restauration de l'autorité de Kinshasa se heurte encore à quelques résistances. Les années de crise politique ont eu des conséquences profondes sur l'économie régionale. Et que les rapports du panel d'experts mandatés par l'ONU ont mis brutalement en lumière les pillages dont le Kivu a été le théâtre et la victime. L'attention s'est focalisée sur le paroxysme conjoncturel symbolisé par l'exploitation du coltan, mais on a perdu de vue les facteurs structurels qui sous-tendent les difficultés rencontrées par le secteur minier.

De tout ce qui précède, il y a lieu de confirmer et sans risque de nous tromper que la problématique de l'exploitation minière au Sud-Kivu a fait l'objet de plusieurs analyses et réflexions tant au niveau local (chefferie, territoire, ...), provincial, nationale et même international d'une manière et d'une autre par divers chercheurs.

Notre contribution en abordant le sujet sur, « L'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : de la responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat », nous voulons vérifier l'hypothèse selon laquelle, l'intégration efficace de la dimension « Responsabilité Sociale des Entreprises dans le domaine de l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement économique durable au Sud-Kivu en particulier et de toute la République Démocratique du Congo en général ».

Notre travail se différencie de tous ceux cités ci-haut par le fait qu'il se concentre sur la responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat dans le domaine de l'exploitation minière. Aucun travail n'a jusque là abordé cet aspect dans ce secteur.

En effet, ce n'est plus un secret pour notre pays et le Sud Kivu en particulier que l'exploitation minière n'est profite pas à la communauté. Pour preuve, les communautés où l'exploitation minière a été développée, reste pour la plus part pauvre sur tous les plans. Cette situation est également confirmée par les différents rapports de l'ONU sur le pillage des ressources naturelles de la RDC ainsi que le rapport de la commission Lutundula.

Cet état de cause s'explique en premier lieu par la mauvaise gestion au sommet de l'Etat, à la mauvaise volonté des exploitants mais aussi et surtout à la méconnaissance de la Responsabilité Sociale des Entreprises tant que par les exploitants que par les communautés concernées, et c'est malgré la présence du nouveau Code Minier qui pourtant introduit plusieurs innovations pour combler les lacunes et les

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insuffisances jusque là reprochées à celui qui l'a précédé et les législations antérieures bien que sa vulgarisation demeure très limitée.

Le concept Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) se développe et fait l'objet de discussions à travers le monde et dans plusieurs forums. Nous voulons donc à travers ce travail montrer l'irresponsabilité de l'Etat et des exploitants afin de les sensibiliser à plus de responsabilités et par là même informer et sensibiliser la communauté et en particulier la société civile sur l'importance et la prise en compte de ce concept dans le domaine de l'exploitation minière qui fait l'objet du présent travail.

En définitive, et comme souligné par Groupe One17 les expressions « responsabilité sociale des entreprises » et « développement durable » font donc toutes deux à des notions de développement et donc d'évolution, de relations et d'équité Nord-Sud, de soutenabilité de la croissance, ... en d'autres termes, de viabilité de l'entreprise et du monde dans lequel elle évolue. Deux expressions donc, pour qualifier une même idée, une même notion d'évolution dont l'une au niveau micro et l'autre au niveau macro.

0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL

L'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu : De la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de l'Etat, tel est le sujet du présent travail par lequel nous estimons, qu'une intégration efficace de la dimension « Responsabilité Sociale des Entreprises » dans le secteur de l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement économique durable au Sud-Kivu en particulier et en République Démocratique en général.

Pour y arriver, le présent travail s'articule autour de quatre grands chapitres en plus de cette partie introductive. Le chapitre premier portant sur les généralités, défini les différents concepts relatifs à notre sujet de recherche et présente la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu.

Le deuxième chapitre qui traite plus en détail de l'exploitation minière au Sud-Kivu avec un accent sur l'historique et la situation géographique, les entreprises minières au Sud-Kivu, de la mine au comptoir, l'exploitation industrielle, l'exploitation artisanale, les données et la situation actuelle de l'exploitation minière au Sud-Kivu, l' organisation des sites d'orpaillage et méthodes d'exploitation, les impacts négatifs de l'exploitation minière, l' assistance au secteur minier du Sud-Kivu, les aspects institutionnel, législatif et réglementaire de l'exploitation minière, la situation de la législation actuelle ainsi que sur les dispositions économiques, financières, fiscales et douanières.

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Quant au troisième chapitre, portant sur les généralités relatives au concept « Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) », il est plus question de présenter les notions et définitions préliminaires, la définition proprement dite de la RSE, les principes directeurs de la RSE, les normes nationales en rapport avec la RSE, les normes internationales en rapport avec la RSE, une proposition du code de bonne conduite de la RSE ainsi qu'une proposition de code de bonnes pratiques environnementales dans le domaine de l'exploitation minière au Sud-Kivu.

Le quatrième chapitre porte sur l'intervention de l'Etat et des entreprises privées dans la promotion des principes de la RSE au Sud-Kivu. Ce chapitre comprend une introduction et présente tour à tour les notions sur l'Etat et la RSE, l'Entreprise privée et la RSE, l'Etat de la RSE en RDC et au Sud Kivu en particulier, les complémentarités entre l'Etat et les entreprises privées dans la promotion de la RSE, les domaines couverts par la RSE, les contraintes à la promotion de la RSE et les actions à entreprendre pour la promotion de la RSE au Sud-Kivu.

En fin, une conclusion générale suivie de la bibliographie, de la table des matières et les annexes.

0.7. DIFFICULTES RENCONTREES

Lors de l'exécution de cette recherche, les difficultés rencontrées ont été les suivantes :

· La situation d'insécurité relative constatée dans coins de la province nous empêchant de disposer rapidement de toute l'information voulue ;

· Le report de certaines séances d'entretiens sur le questionnaire d'enquête par la majorité des négociants à la suite de leur indisponibilité ;

· Le manque des données de référence sur la production minière de certains produits miniers et pour certaines années ;

· L'absence d'un répertoire enregistrant tous les exploitants miniers opérant dans les secteurs formel et informel au Sud-Kivu ;

· Les coupures intempestives du courant électrique qui a entraîné par moment, la perte de données et causé de retards dans la finalisation du présent travail ;

· Le coût de la recherche qui nous a conduit à utiliser une grande partie du revenu familial faute d'un sponsor ou d'un appui de l'Etat à la recherche ;

· La longue durée prise par cette recherche nous empêchant ainsi de répondre à certaines de nos obligations socioculturelles quotidiennes ;

· Etc.

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