IV.8. ACTIONS A ENTREPRENDRE POUR LA PROMOTION DE LA
RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AU SUD-KIVU
Comme nous l'avons dit, la RSE reste très peu connue en
RDC en général et au Sud-Kivu en particulier. Pour ce faire, nous
regroupons les différents acteurs pouvant contribuer à sa
promotion en quatre grandes catégories avant de proposer quelques
actions à entreprendre par chacune de catégories pour favoriser
la création d'une sphère d'influence dans le domaine de la RSE au
sein du monde de l'entreprise au Sud-Kivu. Il s'agit de :
ü la Fédération des Entreprises Congolaises,
Fédération du Sud-Kivu (FEC Sud-Kivu), des entreprises formelles,
et du SAESSECAM.
ü les syndicats (intersyndicale) et d'autres structures
socio-économiques.
ü La Société civile du Sud-Kivu.
ü Les pouvoirs publics.
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IV.8.1. AU SEIN DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES
CONGOLAISES, FEDERATION DU SUD-KIVU (FEC SUD-KIVU), DES ENTREPRISES FORMELLES,
ET DU SAESSECAM :
Les actions à entreprendre par et pour cette
catégorie sont notamment :
n Favoriser la mise en place au sein de chacune des structures
ci-haut citées, d'une commission ad hoc sur la Responsabilité
Sociale des Entreprise ;
n Vulgariser et respecter les principes directeurs, et normes
nationales et internationales de la RSE ;
n Organiser des sessions de formation sur la
Responsabilité Sociale des Entreprises en faveur des membres de
différentes commissions ad hoc ;
n Stimuler et renforcer l'élaboration d'une politique
de Responsabilité Sociale des Entreprises à l'intention des
membres de toutes les structures précitées et,
singulièrement, pour les exploitants et entreprises oeuvrant dans le
secteur minier au Sud-Kivu, tout en prenant en compte les propositions du code
de bonne conduite de la RSE et le code des bonnes pratiques
environnementales;
n Identifier et diffuser les bonnes pratiques en matière
de Responsabilité Sociale des Entreprises existantes au Sud-Kivu ;
n Redynamiser et étendre les activités du
Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) dans les
zones minières de l'ensemble de la province du SudKivu ;
n Afficher par un code de conduite ou un règlement
d'ordre intérieur, l'adhésion par l`entreprise à une
politique favorable aux droits fondamentaux ;
n Publier un rapport d'activités indiquant la
conformité des activités de l`entreprise aux normes nationales et
internationales de RSE;
n Organiser des Audits internes et externes au sein des
entreprises;
n Mener dans l'entreprise des actions en faveur du
développement communautaire (appui de lutte contre la pauvreté,
etc.) ;
n Promouvoir le recours à l'usage des outils pratiques
de Responsabilité Sociale des Entreprises applicables à la RDC,
tels que : la norme SA 8000102, audit social, étude
d'incidence environnementale ;
n Etc.
102 SA 8000 est une norme qui
labellise les entreprises en fonction de leur responsabilito sociale. Elle est
basoe sur des elements de respect des droits de l'homme, teles
que les conventions de l'OIT, la convention sur les droits de l'enfant des ONU
et de la Declaration des droits de l'homme.
IV.8.2. AU SEIN DES SYNDICATS (INTERSYNDICALE) ET
D'AUTRES STRUCTURES SOCIO- ECONOMIQUES D'ENCADREMENT AU SUD-KIVU.
Les actions à entreprendre ici sont :
n Former les agents en matière de droits
économiques et sociaux, de Responsabilité sociale des entreprises
et de leurs applications dans le respect de la législation congolaise,
notamment : le code du travail103, le code minier, le code des
investissement104, le code forestier105, etc. ;
n Favoriser la création d'une commission commune
d'étude sur la Responsabilité Sociale des Entreprise pour
l'ensemble de l'intersyndicale et autres structures socio-économiques
d'encadrement ;
n Former les membres de la commission commune à l'audit
social, ainsi qu'à d'autres outils pratiques de mise en ouvre des droits
économiques et sociaux au Sud-Kivu ;
n Etc.
IV.8.3. AU SEIN DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU.
Les actions à entreprendre peuvent être :
n Former les membres de dix composantes de cette
société civile et en particulier ses organisations membres
actives dans les domaines des droits de l'homme, du développement
économique, des droits socio-économiques fondamentaux et des
ressources naturelles en matière de Responsabilité Sociale des
Entreprises ;
n Stimuler le lancement d'une campagne provinciale de
sensibilisation de la population du Sud-Kivu sur
ses droits en rapports avec
les différents codes et d'autres dispositions socio-économiques
légales ;
n Informer et encourager les partenariats Sud/Nord et Sud/Sud
dans le domaine de la Responsabilité Sociale des Entreprises ;
n Encourager un travail de monitoring synergique et efficace sur
les violations des droits de l'homme par les entreprises sur toute
l'étendue de la province du Sud-Kivu ;
n Renforcer l'action des organisations membres de la
Société civile en faveur d'une structuration et organisation plus
efficace des acteurs économiques, en particulier pour les mineurs de
l'exploitation artisanale, notamment à travers la constitution de
coopératives d'exploitants miniers artisanaux dans tous les sites ;
n Promouvoir et appuyer la participation de la composante jeunes
aux programmes et activités de promotion de la Responsabilité
Sociale des Entreprises au Sud-Kivu ;
103 Code du travail Congolais.
104 Loi n° 004/2001 du 21 f~vrier
2002portant Code des investissements.
105 Code forestier Congolais.
n
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Rechercher les ressources pour la vulgarisation de la RSE au
Sud-Kivu;
n Négocier avec le Gouvernement et l'Assemblée
Provinciale en vue d'obtenir la défiscalisation des activités
entreprises dans le cadre de la RSE au Sud-Kivu;
n Assurer le suivi et l'évaluation des actions
entreprises dans le cadre de la promotion de la RSE au SudKivu ;
n Etc. IV.8.4. AU SEIN DES POUVOIRS PUBLICS CONGOLAIS AU
SUD-KIVU
Les actions à entreprendre sont :
n Renforcer la mise en oeuvre et la conformité de la
législation nationale par les entreprises tout en accordant une
attention particulière aux nouveaux codes minier, des investissements,
forestier, ... ainsi qu'à l'exploitation minière artisanale et
aux entreprises responsables de violations de cette législation sur le
plan économique, social et environnemental au Sud-Kivu ;
n Promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises
au sein de l'Assemblée Provinciale, du gouvernement provincial, les
différentes divisions provinciales et autres services étatiques
et par étatiques, tant dans la ville de Bukavu que dans les communes et
territoires du Sud-Kivu ;
n Lutter activement et de façon exemplaire contre la
corruption et pour une plus grande transparence sur toute l étendue de
la Province du Sud-Kivu en particulier les régies financières
;
n Promouvoir des approches cohérentes et
coordonnées des cadres institutionnels de la Responsabilité
Sociale des Entreprises au niveau provincial, communal, territorial et local,
notamment en mettant en place ou en renforçant, lorsqu'il y a lieu, les
autorités et mécanismes nécessaires pour élaborer,
coordonner et appliquer les politiques et faire appliquer les lois en la
matière;
n Progresser dans la formulation et l'élaboration de
stratégies provinciales de promotion de la Responsabilité Sociale
des Entreprises et commencer à les mettre en oeuvre d'ici 2008.
À cette fin, les stratégies provinciales en
question devraient, le cas échéant, être appuyées
par des mesures de coopération interprovinciales qui tiennent compte des
besoins spéciaux de la Province en
développement. Ces
stratégies, pourraient prendre la forme de stratégies de
réduction de la pauvreté qui intégreraient les aspects
économiques, sociaux et environnementaux du développement durable
au SudKivu :
n Promouvoir la participation des citoyens, notamment en
prenant des mesures qui leur permettent d'accéder à l'information
concernant la législation et les règlements, activités,
politiques et programmes en matière de l'exploitation minière et
de la RSE au Sud-Kivu
n Etc.
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