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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
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DIPLOME D'ETUDE SUPERIEURE SPECIALISEE
OPTION
THEME
ANALYSE DU MECANISME DE MOBILISATION DES
RESSOURCES PAR LES MUNICIPALITES : Cas de la commune
d'Abomey-Calavi
REALISE ET SOUTENU PAR :
Monsieur Tonassoumi
Thierry Comlan B. TONOU
MAITRE DE STAGE
Monsieur Zacharie GBODJEYEDO
DIRECTEUR DES RESSOURCES A LA MAIRIE D'ABOMEY-CALAVI
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007
INTRODUCTION
les questions de financement des entités publiques en
Afrique revêtent une importance particulière depuis quelques
années, ceci en raison du désengagement progressif de l'Etat des
secteurs productifs de l'économie. Ce désengagement s'inscrit
dans un mouvement général de rationalisation et de transparence
en matière de gestion des finances publiques. Ce qui se traduit, pour
les dirigeants, par l'application effective des principes de la bonne
gouvernance.
Par conséquent, il s'est avéré
nécessaire de procéder à la redistribution des rôles
au sein de l'appareil étatique. Cette redistribution de rôles
nécessite que soient clairement identifiés les domaines de
compétences de chacun des acteurs. C'est ainsi, qu'à l'instar de
plusieurs pays du tiers monde, notamment ceux de l'UEMOA, le Bénin s'est
résolument engagé dans le processus de décentralisation au
début de l'année 2003.
L'objectif poursuivi est de renforcer la démocratie
à la base, de rapprocher l'administration des administrés et de
promouvoir le développement local. Le transfert des
responsabilités relatives à la prestation des services de l'Etat
central aux collectivités locales, a fait naître la
nécessité nouvelle de disposer des sources de revenus locales
durables. Offrir un niveau de services adéquat peut être difficile
pour les instances locales rurales qui ont d'ordinaire une assiette fiscale
réduite par rapport aux centres urbains.
L'une des raisons principales de la décentralisation
est d'accroître l'efficience et l'efficacité
générale en permettant aux collectivités de renforcer leur
sensibilité, leur responsabilité à l'égard des
citoyens et l'efficacité de la production et de la fourniture de
services. Le processus de décentralisation est donc essentiel pour que
les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes
de gouvernance locale.
La décentralisation des pouvoirs doit donc être
accompagnée de recettes suffisantes pour garantir le financement
adéquat des responsabilités de gouvernance locale. Des
décisions doivent être prises quant aux sources de recettes qui
devraient être destinées à l'usage exclusif des
collectivités locales à celles qui pourraient faire l'objet d'un
partage entre les différents niveaux du gouvernement. Les recettes
provenant des subventions et des transferts intergouvernementaux jouent un
rôle important dans les finances des instances locales de la plupart des
pays.
Le débat sur le transfert des moyens nécessaires
au financement des charges liées aux compétences
transférées par l'Etat aux collectivités publiques
décentralisées, dans le cadre de la politique de
décentralisation, est donc toujours d'actualité.
Dans ce contexte actuel de décentralisation et de
transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement
des réflexions relatives au renforcement des ressources des
collectivités locales, gage d'une croissance économique durable
des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur
ce sujet en analysant le problème de la mobilisation des ressources de
la de la commune d'Abomey-Calavi.
Notre étude comporte quatre chapitres :
- CHAPITRE I: CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE.
- CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE
L'ETUDE.
- CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES
FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI.
- CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION
DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI.
CHAPITRE I : CADRE
PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
Ce chapitre présente les cadres physiques,
institutionnels et réglementaires de l'étude.
SECTION I : CADRE
PHYSIQUE DE L'ETUDE
Nous allons dans cette section présenter l'état
des lieux descriptifs de la commune, l'administration communale, la situation
économique et la situation sociocommunautaire de la commune
d'Abomey-Calavi.
PARAGRAPHE I : ETAT DES
LIEUX DESCRIPTIFS DE LA COMMUNES
La commune d'Abomey-Calavi, est située au sud de la
République du Bénin et du département de l'Atlantique.
Elle est limitée au nord par la commune de Zè, au sud par
l'océan Atlantique, à l'est par les communes de Sô-Ava et
de Cotonou, et à l'ouest par les communes de Tori-Bossito et de Ouidah.
C'est la commune la plus vaste du département de l'Atlantique dont elle
occupe plus de 20%. Elle s'étend sur une superficie de 539 Km2 1(*) représentant 0,47%
2(*) de la superficie
nationale du Bénin.
A- RELIEF, SOLS ET
VEGETATION
La commune d'Abomey-Calavi a un relief peu accidenté.
Ses principaux traits caractéristiques sont : une bande sablonneuse avec
des cordons littoraux, un plateau de terre de barre et des dépressions.
La partie septentrionale de la mairie est caractérisée par des
dépressions rencontrées le long de la rivière Sô.
La plus grande partie du territoire de la commune
d'Abomey-Calavi est occupée par des sols ferrugineux tropicaux et des
sols sablonneux. Les sols hydro morphes très inondables n'occupent
qu'une petite partie au nord du territoire. Les terres cultivables sont
estimées à 464,5 Km2, mais subissent une forte
pression du faite des implantations des habitations.
Le couvert végétal de la commune varie selon les
zones traversées. Ainsi, on y rencontre la mangrove à
palétuviers dans la zone côtière, une savane
dégradée sur le plateau, des cultures maraîchères le
long des marais et un groupement herbeux dans les marécages et le long
des berges du lac `'Nokoué''.
B- CLIMAT ET
HYDROGRAPHIE
Le climat est de type subéquatorial marqué par
deux saisons pluvieuses et deux saisons sèches réparties
approximativement de la façon suivante :
ü une grande saison des pluies de mi-mars à
mi-juillet ;
ü une petite saison sèche mi-août à
mi-septembre ;
ü une petite saison des pluies de mi-septembre à
mi-décembre ;
ü une grande saison sèche de mi-décembre
à mi-mars.
La pluviométrie de la localité est de 1200 mm et
se décompose comme suit :
ü 700 à 800 mm pour la grande saison ;
ü 400 à 500 mm pour la petite saison.
Le réseau hydrographique est constitué
essentiellement de deux plans d'eau que sont le lac `'Nokoué'' et la
lagune côtière. Par ailleurs, la commune dispose d'une
façade maritime juxtaposée à la lagune
côtière, des marais, des ruisseaux et des marécages.
C- POPULATIONS ET
DEMOGRAPHIE
La population de la commune Abomey-Calavi est estimée
à 307.745 habitants (RGPH, 2002) soit 21% de la population des
départements de l'Atlantique et du Littoral. 74,12% de cette population
vivent dans les centres urbains et 25,88% dans les milieux ruraux. Les femmes
représentent 51,37% de la population totale de la commune.3(*)
D'une densité moyenne de 571 habitants par Km²,
cette population est inégalement répartie dans les neuf
arrondissements. L'arrondissement de `'Godomey'' concentre à lui seul
plus de la moitié de la population de toute la commune. Par contre, les
arrondissements de `'Togba'' et de `'Kpanroun'' sont les moins peuplés.
La croissance démographique est de 5,84% en milieu urbain et de 2,89% en
milieu rural.4(*)
La commune d'Abomey-Calavi subit aujourd'hui l'influence de la
proximité de Cotonou, la capitale économique.
L'ethnie dominante dans la commune est le `'Aïzo'', mais
les migrations récentes ont favorisé l'installation d'autres
ethnies telles que les `'Fon'', les `'Toffin'', les `'Yoruba'', les `'Nagot'',
les `'Goun'', etc.
Les religions les plus pratiquées sont le
christianisme, les religions traditionnelles, l'islam, etc.
PARAGRAPHE II :
L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Conformément à l'article 7 de la loi 97-028 du
15-01-99 portant organisation territoriale de la République du BENIN,
la commune d'Abomey-Calavi compte soixante dix (70) villages et quartiers de
ville dirigés par des chefs de villages ou de quartiers de ville et
répartis sur neuf (09) arrondissements que sont : Calavi Centre,
Godomey, Akassato, Zinvié, Ouèdo, Togba, Hêvié,
Kpanroun et Golo-Djigbé.
Chacun des arrondissements est dirigé par un chef
d'arrondissement (CA) élu.
La mairie d'Abomey-Calavi est composée de la plupart
des services prévus par les textes régissant le fonctionnement
des communes en République du Bénin. Elle emploie à la
date du 31 mars 2008 cent quarante un (141) agents répartis comme
suit : 5(*)
ü Cinq (05) agents permanents de l'Etat émargeant
au budget national;
ü Quatre (04) agents permanents des préfectures
émargeant sur le budget de la préfecture ;
ü Un (01) agent contractuel de l'Etat
émargeant au budget national;
ü Cent trente un (131) agents, émargeant sur le
budget de la collectivité locale, dont 66 permanents et 65
contractuels ;
La mairie est organisée à deux niveaux :
les services communaux et les services infra communaux.
A- LES SERVICES COMMUNAUX
Ils sont placés sous l'autorité directe du
maire et se composent du Secrétariat Particulier qui est
chargé des travaux de secrétariat à caractère
confidentiel du Maire ; de la Cellule de la Communication et du Protocole
chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la
politique de communication locale du Maire ; du Contrôle de Gestion
Interne qui est chargé du respect des normes, règles et
procédures de travail en vigueur sur toute l'étendue de la
Commune ; du Conseil Juridique chargé du suivi des dossiers
contentieux et litigieux estimés sensibles par le Maire ; du
Secrétariat des adjoints au Maire chargé des travaux de
secrétariat de ces derniers ; de la Cellule de Passation des
Marchés qui est chargée du contrôle de la
conformité de l'application des procédures régissant les
marchés publics de travaux et d'études ; de
l'émission de propositions d'adjudication au Maire afin
d'éclairer sa prise de décision d'attribution des marchés
communaux ; du Secrétariat Général animé
principalement par un Secrétaire général secondé
par un adjoint. Il veille au bon fonctionnement des services administratifs
communaux.
Les directions techniques permettent à la mairie de
mener à bien ses activités. Ce sont : la Direction des
Ressources (DR) qui a pour attributions l'élaboration,
l'exécution et le suivi du budget communal ; la Direction des
Services Techniques (DST) ayant pour missions principales d'organiser et de
coordonner les interventions techniques de la Mairie sur le terrain, la
Direction du Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE),
qui a pour missions principales la planification, la prospection et la
promotion économique et enfin la Direction des Services à la
Population (DSP) qui a pour attribution la police administrative, les affaires
sanitaires, sociales, culturelles et religieuses.
B- LES SERVICES INFRA COMMUNAUX
Ce sont les services communaux déconcentrés
créés au niveau de chaque arrondissement. Ils se composent des
Secrétariats Administratifs d'Arrondissement et des Bureaux d'Etat
Civil.
PARAGRAPHE III : SITUATION
ECONOMIQUE
Les secteurs économiques sont ceux
générateurs d'emplois et de revenus. Il s'agit de l'agriculture,
de l'élevage, de la pêche, de la transformation et de l'artisanat,
les ressources naturelles, le commerce, l'industrie, le tourisme et
hôtellerie, etc. La vie économique est animée par deux
marchés quotidiens et neuf (09) périodiques, des
supermarchés et des boutiques.
A- AGRICULTURE ET L'ELEVAGE
La principale activité menée dans la commune est
la production agricole. Plusieurs fermes de grandes superficies sont
exploitées pour diverses cultures. L'existence des bas-fonds, des
pâturages, des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs et des
structures d'encadrement et de financement, est à la base d'une
diversité de spéculations (maïs, manioc, ananas, arachide,
riz, palmier à huile, sorgho etc.) et d'un cheptel diversifié
(bovin, caprin, porcin, ovin, volaille, lapins et aulacodes).
La forte réduction des terres cultivables, le sous
équipement des producteurs, la divagation des animaux et l'accès
difficile aux crédits constituent les contraintes majeures pour les
producteurs. En dépit de la disponibilité de fourrage, de
résidus de récolte et des points d'eau, l'élevage est
considéré comme une activité secondaire et
bénéficie malheureusement d'un faible encadrement technique. Par
ailleurs, la forte prévalence des maladies animales (pestes porcine et
grippe aviaire) et l'importation massive des produits d'élevage oeufs et
produits congelés (volaille et viande) constituent des menaces pour ce
secteur.
B- PECHE
La pêche est peu développée dans la
commune bien que des potentialités existent : plans d'eau riches en
poissons et exploitables (lac `'Nokoué'', façade maritime) et la
disponibilité de bas-fonds pouvant abriter des trous à poissons.
L'utilisation des engins prohibés (filets à petites mailles),
l'encombrement du lac `'Nokoué'' dus à l'installation des
`'acadjas'' induisent la baisse de la production halieutique.
C- GESTION DES RESSOURCES NATURELLES
La commune dispose d'une grande diversité de ressources
naturelles peu exploitées aux fins de développement, à
savoir : des bas-fonds, des sols latéritiques et argileux, des terres de
barre, et d'eau potable, des forêts classées (580ha), 98Km6(*) de cours d'eau et un
accès à l'Océan Atlantique.
Les carrières de sable, de gravier et de
latérite généralement peu organisées et peu
contrôlées sont exploitées par les populations. Elles sont
par endroits à la base de la dégradation des sols et de
l'environnement.
D- COMMERCE ET INDUSTRIE
Le potentiel commercial d'Abomey-Calavi est lié
à l'abondance de produits agropastoraux (cultures vivrières,
poissons, bétail, volaille).
Par ailleurs, on enregistre dans la commune onze (11)
marchés locaux, quarante un (41) hangars et trois mille quatre cent
trente trois (3433) boutiques et autres magasins. L'industrie est encore
à l'étape embryonnaire et est encore tributaire des
microcrédits.
La proximité de Cotonou, l'existence de palmeraies,
quelques unités de panification, de transformation de manioc en ses
dérivés étoffent ce secteur.
E- TRANSFORMATION ET ARTISANAT
La transformation est en grande partie assurée par les
femmes soit individuellement soit en groupements. Quant à l'artisanat,
il regroupe aussi bien des femmes que des hommes.
Si la disponibilité des matières
premières agricoles et la maîtrise des techniques de
transformation artisanale, constituent des atouts, le sous-équipement
des transformatrices et des artisans, la faible diversification des produits et
l'accès difficile au crédit compromet le développement de
ces secteurs.
F- TOURISME ET HOTELLERIE
La commune d'Abomey-Calavi dispose de très peu de sites
touristiques de grande affluence à l'image de la cité lacustre de
`'Ganvié''. Cependant, les palais royaux de Calavi, de
`'Hêvié'', la façade maritime, les forêts
sacrées, les couvents, etc. constituent des sites à valoriser
à des fins touristiques. En ce qui concerne le secteur hôtelier,
la proximité de Cotonou limite les possibilités de son
développement.
PARAGRAPHE IV : SITUATION
SOCIOCOMMUNAUTAIRE
A- SANTE ET PROTECTION SOCIALE
L'existence et le fonctionnement de centres de santé
dans tous les arrondissements, d'un Centre de Promotion Sociale (CPS), de
pharmacies et une pharmacopée traditionnelle constituent des atouts de
la commune. On note également la présence d'un hôpital de
zone à Abomey-Calavi et de l'hôpital `'La Croix'' de
Zinvié.
Mais tout cela n'empêche pas pour autant la persistance
des problèmes de santé et des comportements à risque. Les
maladies les plus fréquentes sont le paludisme, les maladies hydriques
et les infections respiratoires et les IST/VIH-SIDA. Cette situation est
liée, entre autres, au sous-équipement des centres de
santé, au nombre insuffisant de personnel qualifié etc.
Toutefois, l'organisation des campagnes de sensibilisation et de vaccination et
la présence de structures d'appui et autres ONG contribuent un temps
soit peu à soulager les populations sur le plan sanitaire.
B- EDUCATION ET ALPHABETISATION
D'après les résultats du diagnostic fait en
septembre 2004, le taux de scolarisation est supérieur à
90%7(*) contre 96%8(*) au plan national et on
dénombre un nombre élevé d'établissements scolaires
privés dans la commune, la présence de cantines scolaires dans
certaines écoles et de structures d'appui à l'éducation.
Toutefois, la situation scolaire de la commune d'Abomey-Calavi
n'est pas reluisante. En effet, les infrastructures scolaires sont à
plus de 42% 9(*)en mauvais
état ou en matériaux précaires ; les écoles
primaires publiques (EPP) sont sous-équipées et le nombre de
personnel qualifié est insuffisant avec une forte disparité.
Le ratio enseignant/écolier est de 1/5610(*) (contre 1/50 selon les normes
EQF) Pendant qu'il y a plusieurs enseignants dans une même classe dans
les arrondissements urbains, les écoles primaires publiques des autres
arrondissements souffrent d'une pénurie criarde. A cela, s'ajoute
l'insuffisance de manuels scolaires : il y a un livre pour plus de 6
écoliers.
La commune d'Abomey-Calavi abrite la première
université du Bénin (UAC) et regorge de plusieurs
établissements secondaires, publics et privés, d'enseignement
général, technique et professionnel.
En ce qui concerne l'alphabétisation, il y a 29 centres
d'alphabétisation dans la Commune. Si le nombre de centre est
insuffisant, il importe également de signaler que le nombre d'apprenants
par centre est assez faible (en moyenne 10 apprenant (es) par centre).
C- EQUIPEMENTS SOCIAUX
L'existence d'espace pouvant abriter des infrastructures
sociocommunautaires et la disponibilité d'un plan directeur de
référence pour le plateau d'Abomey-Calavi sont des atouts pouvant
permettre de doter la commune d'un minimum d'équipements
sociocommunautaires.
La lenteur des opérations de lotissement ralentit la
viabilisation de la commune. En effet, on note une faible couverture de la
commune par les réseaux électriques et d'adduction d'eau.
Seulement 17 villages/quartiers sur 70 sont électrifiés et on
dénombre 86 forages à pompe manuelle, 66 puits modernes et 4
Adductions d'eau villageoise (AEV) ; 14 villages /quartiers sur 70 sont
desservis par le réseau d'adduction d'eau de la SONEB et la
majorité est concentrée dans les arrondissements de Godomey et
d'Abomey-Calavi.11(*)
De même, il y a une faible couverture de la commune par
le réseau téléphonique conventionnel. Mais quelques
perspectives existent à savoir les projets d'extension des
réseaux téléphoniques conventionnel et GSM, et des
réseaux d'électricité et d'adduction d'eau par la SBEE
/SONEB qui constituent des opportunités à saisir par les
autorités locales pour le développement de leur communes.
D- SECURITE
La sécurité est assurée par quatre
unités à savoir deux postes de gendarmerie et deux commissariats
de police dans les arrondissements de Calavi-Centre et de Godomey. Vu
l'étendue de la commune, il s'en suit une faible couverture par les
services de sécurité (gendarmerie et police).
En outre, ces services sont sous-équipés et ont
un effectif de personnel insuffisant. La proximité de Cotonou avec son
taux élevé de criminalité, l'insuffisance
d'éclairage public dans la commune, la prolifération de la vente
et la consommation de stupéfiants, etc. sont autant de facteurs qui
engendrent une recrudescence de la criminalité dans la commune et
contribuent à ralentir son développement socioéconomique.
La Commune est actuellement confrontée à des problèmes
d'insécurité qui sont entrain d'être résolus par le
pouvoir en place.
E- TRANSPORT ET COMMUNICATION
La commune d'Abomey-Calavi est traversée par deux voies
Inter-Etats bitumées (RNIE2 et RNIE3). L'intérieur est desservi
par des pistes de desserte rurale généralement en mauvais
état dû au mauvais drainage des eaux de ruissellement.
Le réseau de communication de la commune n'est pas
très développé à cause du retard dans l'ouverture
des voies de communication, elle est aussi liée au retard et à la
lenteur des opérations de lotissement.
Par ailleurs, il y a en général une faible
couverture de la commune par les réseaux téléphoniques
(conventionnel et GSM). Toutefois, les arrondissements d'Abomey-Calavi, de
Godomey et d'Akassato semblent les mieux couverts par ces réseaux
téléphoniques. Tout cela contribue avec l'incivisme d'une partie
de la population (destruction ou vols des équipements, violation du code
de la route) à ralentir les activités économiques de la
commune.
F- CULTURE, SPORT ET LOISIRS
La commune d'Abomey-Calavi compte une forte proportion de
population de jeunes. On y rencontre aussi plusieurs groupes de musiques
traditionnelles et modernes ainsi qu'une diversité de cultes `'Vodoun''
et autres rites cultuels.
Cependant, les activités sportives, culturelles et de
loisirs sont très peu développées. Cela s'explique par
l'absence d'une politique de promotion du sport, de la culture, des loisirs et
une faible couverture en infrastructures sportives et de loisirs de la
Commune.
En effet, tous les arrondissements disposent de terrain de
sports, mais ils ne sont pas aménagés, et seuls deux
arrondissements sur neuf (Abomey-Calavi et Akassato) disposent d'une maison des
jeunes et de la culture pour les activités de loisirs. Aujourd'hui, il
y a des espaces disponibles pour la construction d'infrastructures sportives et
culturelles dans la commune.
SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL ET
REGLEMENTAIRE
Les cadres institutionnels, légaux et
réglementaires sont les différentes préoccupations de
cette section.
PARAGRAPHE I : CADRE
INSTITUTIONNEL
Le cadre institutionnel dans la gestion de la
décentralisation est épars. Outre le Ministère de la
Décentralisation, de la Gouvernance Locale, et de l'Aménagement
du Territoire qui est la structure de tutelle, presque tous les autres
Ministères sectoriels interviennent dans les municipalités.
Plusieurs textes de lois et de décrets
réglementent aujourd'hui le fonctionnement des municipalités en
République du Bénin.
PARAGRAPHE II : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
A- CADRE LEGAL
La décentralisation territoriale du Bénin a pour
socle la Constitution du 11 décembre 1990 et les textes
législatifs votés par l'Assemblée Nationale.
La prescription de la décentralisation territoriale a
toujours fait l'objet de dispositions constitutionnelles depuis la
création de l'Etat moderne unitaire de l'ex-Dahomey devenu la
République du Bénin.
Les Collectivités Territoriales sont
créées par la loi12(*). Ces collectivités s'administrent librement
par un conseil élu et dans les conditions fixées par la
loi13(*). Ces
dispositions, plus que la formulation classique, constituent l'affirmation
même du principe constitutionnel définissant la
réalité du processus de décentralisation territoriale au
Bénin.
En consacrant la libre administration des Collectivités
Locales, la constitution affirme par là même, la reconnaissance de
la personnalité juridique des Collectivités Territoriales.
Elle procède ainsi à une distinction statutaire
entre ces dernières et l'Etat (collectivité centrale). Le
principe de la libre administration impose le respect des compétences de
chaque Collectivité Territoriale.
De même, la Constitution accroît la garantie
constitutionnelle au profit desdites Collectivités Territoriales en
faisant obligation à l'Etat de veiller à leur
développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale,
des potentialités régionales et de l'équilibre
interrégional14(*).
Au total, la Constitution a préconisé une
certaine organisation des rapports entre l'Etat et la Commune.
En application des dispositions constitutionnelles, les Lois
fixant le cadre institutionnel, juridique et financier de l'Administration
Territoriale ont été votées et promulguées.
Ainsi, la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation
de l'Administration territoriale de la République du Bénin, est
perçue comme la loi d'orientation de la réforme de
l'Administration Territoriale. En effet, comparée aux autres lois, elle
se présente, selon son contenu comme la loi indiquant les grandes
options faites par le législateur pour la réalisation de la
décentralisation au Bénin. A cela s'ajoutent les lois
d'indication plus spéciales. Ces dernières ont vocation à
apporter les précisions nécessaires, chacune dans le domaine de
compétence qu'elle couvre. Dans cette catégorie de lois, on peut
citer :
ü la loi 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation
des Communes à statut particulier ;
ü la loi 98-006 du 15 janvier 1999 portant régime
électoral communal et municipal en République du
Bénin ;
ü la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime
financier des Communes en République du Bénin. Elle édite
les règles et procédures devant présider à la
gestion des finances des collectivités
décentralisées ;
ü la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation
des Communes en République du Bénin.
Nous ne saurons terminer cette présentation du cadre
légal de la décentralisation territoriale au Bénin sans
évoquer le volet réglementaire. Ainsi, des décrets
d'application des lois sur la décentralisation ont été
adoptés pour compléter le dispositif de cette
législation.
B- CADRE REGLEMENTAIRE15(*)
On peut citer notamment :
ü le décret n° 2000-412 du 15 octobre 2000
portant statut du Secrétaire Général de mairie ;
ü le décret n° 2001-413 du 15 octobre 2000
portant modalité d'avances de trésorerie aux Communes de la
République du Bénin ;
ü le décret n° 2000-415 du 15 octobre 2000
fixant la forme et les couleurs de l'insigne distinctif des membres des
Conseils Communaux ou Municipaux ;
ü Décret n° 2005-370 du 23 juin 2002 fixant
les modalités de restitution aux Communes, des ristournes sur les
recettes recouvrées par les institutions centrales ;
ü Décret n° 2005-374 du 23 juin 2005 fixant
les modalités d'emprunt par les Communes et de leurs garanties ;
ü Décret n° 2005-393 du 29 juin 2005 fixant
les modalités de mise en oeuvre des interventions financières de
la coopération décentralisée.
Il se dégage alors un corpus de textes
réglementaires qui complète l'arsenal juridique fondant le socle
légal de la décentralisation. L'adoption de ces règlements
a pour objectif d'améliorer la fonctionnalité des Communes.
Il apparaît que l'ensemble de ces lois et
règlements confirme l'engagement du Bénin dans le processus de la
décentralisation territoriale, une modalité de gestion des
affaires publiques dont la finalité sera indubitablement d'assurer une
meilleure implication des communautés de base dans la gestion des
affaires publiques, aussi bien locales que nationales.
CHAPITRE II : CADRE
THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE
Ce chapitre présente la problématique, les
objectifs et les hypothèses, la revue de littérature et la
méthodologie de recherche.
SECTION I : PROBLEMATIQUE
A la fin des années 80 le BENIN, à l'instar de
plusieurs pays africains, s'est confronté à une crise
économique caractérisée entre autre par un déficit
des finances publiques.
Les faibles performances des entreprises publiques et
semi-publiques et le manque de rigueur dans la gestion budgétaire
couplé à la morosité de l'environnement économique
international et régional ont conduit à une baisse tendancielle
de la production au début des années 80 qui a atteint son
paroxysme en 1990 ou le taux de croissance est descendu à 3,2%16(*). On note un échec dans
tous les secteurs de l'économie mais surtout le secteur bancaire.
L'ETAT central se trouve dans l'incapacité
d'élaborer et de financer des projets de développement pouvant
permettre l'amélioration du bien-être de la population. Les
projets et les différents axes de développement sont moins clairs
alors que la pauvreté gagne de terrain.
Les différents programmes d'ajustement structurels
imposés par les institutions de BRETON WOOD n'ont fait qu'accentuer la
paupérisation avec les vagues de licenciement et de départ
volontaire de la fonction publique.
La dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994
est venue éroder davantage le pouvoir d'achat des populations.
Depuis, le BENIN s'est engagé dans une dynamique
globale de la réforme de l'Etat et de son administration publique dans
son rôle d'orientation, de protection, de promotion et d'impulsion du
développement guidée par le Document de Stratégie pour la
Réduction de la Pauvreté(DSRP) publié en 2002.
De fait le BENIN a mis en place depuis 1990 une
démocratie libérale et un Etat de droit, en se dotant notamment
d'une constitution et d'un système politique multipartite et d'une
politique libérale.
C'est dans cette dynamique de réforme que se place la
politique de décentralisation et de déconcentration. L'un des
objectifs de la décentralisation est de construire, dans une logique de
proximité, un système de gouvernance ancré dans les
contextes locaux, répondant aux problèmes locaux et pouvant
être approprié par les acteurs locaux.
La dynamique de la décentralisation a connu un
développement considérable dans les pays en voie de
développement et apparaît désormais comme le corollaire
des politiques définies au niveau national.
Au BENIN, la décentralisation et le partenariat avec
l'ÉTAT devant aller de paire, la décentralisation politique doit
être accompagnée de la décentralisation financière,
et de la décentralisation des ressources pour permettre aux
autorités locales de mieux mener leurs politiques de proximité en
faveur de la réduction de la pauvreté dans la cité.
Ces politiques doivent se faire sur la base d'une approche
participative et de bonne gouvernance. La gouvernance locale devient
l'interface du gouvernement central. La décentralisation est alors un
mécanisme de renforcement de la démocratie locale. Les
gouvernements locaux doivent avoir un pouvoir de contrôle sur les
services déconcentrés de l'ETAT (éducation, planification,
santé urbanisation, sécurité etc.).
En impliquant l'ensemble des citoyens dans la mise en oeuvre
des projets publics, en leur donnant un droit d'interpellation par rapport aux
engagements auxquels les élus ont souscrits, la démocratie
participative constitue l'une des composantes essentielles de la
démocratie moderne.
La décentralisation peut être perçue comme
un facteur de renouvellement démocratique, d'amélioration des
services publics et de l'accroissement de l'efficacité de
l'ÉTAT.
Dans beaucoup de pays en voie de développement les
administrations locales ont le pouvoir de prélever des impôts mais
leurs recettes fiscales sont si faibles et leur dépendance aux
subventions du Gouvernement central si forte qu'aucune tentative n'est faite
pour exercer le pouvoir.
Pour que les administrations locales puissent exercer de
manières efficaces les fonctions administratives
décentralisées, elles doivent disposées de revenus d'un
niveau adéquat provenant soit des sources locales, soit d'un transfert
provenant du Gouvernement central. Aussi, doivent-elles avoir le pouvoir de
décision concernant les dépenses. Pour les collectivités
territoriales, la décentralisation des finances peut impliquer :
ü L'autofinancement au moyen des recettes perçues
des usagers pour les services fournis.
ü L'augmentation des recettes locales par les
impôts indirects ou par les taxes sur les propriétés ou
sur les ventes.
ü Les transferts inter administrations qui envoient une
portion des recettes générales des impôts perçus
pour des besoins généraux.
Le processus de décentralisation autorisé par la
constitution du 11 décembre 1990 est entré dans sa phase active
à partir des élections municipales de décembre 2002.
Depuis, plusieurs études ont confirmé la marginalité des
budgets primitifs au regard des produits locaux bruts (PLB) et des charges
communales qui ont augmenté avec la décentralisation.
C'est cette marginalité des budgets primitifs qui
explique en grande partie l'inefficacité des administrations locales car
sans ressources financières, il n'y a pas de services aux populations ni
d'investissement d'intérêt public.
Donc la question générale de cette étude
découle de la problématique de mobilisation des ressources par
les collectivités locales.
Quels sont les mécanismes par lesquels les
collectivités locales mobilisent leurs ressources pour financer leurs
investissements ?
SECTION II : OBJECTIFS
ET HYPOTHESES
Les objectifs, les hypothèses et les
intérêts de cette étude seront abordés dans cette
section.
PARAGRAPHE I :
OBJECTIFS
A- OBJECTIF GENERAL
L'objectif général de la présente
étude consiste à identifier les stratégies permettant le
financement des collectivités locales.
B- OBJECTIFS
SPECIFIQUES
Pour réaliser cet objectif général, il
nous faudra atteindre les objectifs spécifiques suivants :
ü Analyser la situation financière des Communes du
Bénin en général et celle de la Commune d'Abomey-Calavi en
particulier ;
ü Déterminer les conditions par lesquelles les
Communes peuvent accroître leurs ressources et les nouvelles sources de
financement à mettre en oeuvre pour un développement local
durable.
PARAGRAPHE II :
HYPOTHESES
Cette réflexion sera menée à travers un
certain nombre d'hypothèses que sont :
ü Hypothèse I : Il y a inadéquation
des ressources financières de la Commune et les objectifs de la
décentralisation.
ü Hypothèse II : La Commune d'Abomey-Calavi
reste l'une des Communes les plus démunies en matière
d'infrastructures malgré son potentiel fiscal et ses richesses
naturelles.
PARAGRAPHE III : INTERET
DE L'ETUDE
L'intérêt du sujet peut être
appréhendé à plusieurs niveaux :
A- L'INTERET ACADEMIQUE ET
THEMATIQUE
La décentralisation est au centre des grands
débats dans les pays en voie de développement et même les
anciennes démocraties, que sont les pays développés. Pour
certain la décentralisation est un moyen de restaurer la paix sociale et
pour d'autre l'objectif primordial de l'émergence des pôles
alternatifs de développement afin de desserrer la pression
exercée sur les grandes villes. Face à un thème aussi
précieux, la question de la mobilisation des ressources pour le
développement local reste au centre des préoccupations de
nombreux chercheurs.
B- L'INTERET POUR LES
COMMUNES
Les recettes des communes béninoises servent
généralement à payer les salaires et à
régler les dépenses de fonctionnement courant. Du coup, elles
ont des difficultés à équilibrer leur budget et à
assurer convenablement les missions de service public qui leur incombent.
L'équipement et l'investissement ne sont pas assurés. Face
à cette situation la question des moyens financiers préoccupe les
autorités locales.
C- L'INTERET POUR L'ETAT
BENINOIS
Les autorités étatiques ont montré ces
dernières années leur volonté de trouver les voies et
moyens d'accroître les revenus des communes.
Aucune société ne peut accéder au
développement économique si la majorité de ses membres ne
véhicule un ensemble de valeurs propres à la modernité.
Autrement dit, des Communes transmettent à l'homme des
principes qui favorisent l'accès au développement
économique à travers des valeurs que sont les connaissances d'une
part, l'éthique, le savoir faire et le savoir être d'autre
part.
Tout cet ensemble constitue l'indicateur indispensable pour
l'épanouissement des individus et par extension la nation toute
entière.
SECTION III : REVUE DE
LITTERATURE
La politique de décentralisation, amorcée depuis
plus d'un siècle dans beaucoup de pays du monde surtout en Europe, est
devenue un moyen efficace pour l'Etat de conférer une partie de ses
pouvoirs à des entités locales le plus souvent
dénommées collectivités locales ou collectivités
territoriales.
La banque mondiale (2004) dans l'ouvrage
« Autonomisation et réduction de la
pauvreté » indique que de nombreux pays ont entrepris des
efforts de décentralisation en confiant des responsabilités
fiscales, politiques et administratives à des niveaux inférieurs
du gouvernement.
Les motifs de la mise en oeuvre de la politique de
décentralisation diffèrent d'un pays à l'autre. La banque
mondiale dans l'ouvrage précité soutient que les efforts de
décentralisation sont liés à la démocratisation
dans certains pays, alors que dans d'autres, elle est le résultat de
l'échec de l'Administration centrale incapable de fournir des services
sociaux de base.
Quelques soient les motifs de la mise en oeuvre de la
décentralisation, cette dernière répond aux exigences
démocratiques et au développement local. C'est à cet
effet, que l'organisation des Nations Unies (ONU) (1964), dans une étude
publique intitulée « décentralisation en vue du
développement national et local » indique que :
« les gouvernants doivent décentraliser le plus rapidement
possible, les pouvoirs de décision pour accélérer leur
développement économique et social et pour donner aux programmes
un effet durable. La décentralisation revêt une importance
particulière pour les pays en voie de développement où
l'expansion rapide des services publics accroît considérablement
le nombre des interventions administratives et multiplie, en
conséquence, les gaspillages des efforts inhérents à une
centralisation trop poussée ».
La décentralisation doit donc favoriser le
développement local surtout dans les zones les plus
défavorisées. Le développement local, selon
REQUIER-DESJARDINS, renvoie lui-même à la dimension locale des
phénomènes de développement économique et notamment
à l'existence des systèmes productifs locaux dynamiques par de
nombreux travaux.
Les collectivités locales ont des difficultés
majeures pour accomplir la mission de développement qui leur est
assignée. Les principales difficultés résident dans la
faiblesse de la fiscalité locale et dans la forte urbanisation.
C'est dans cette optique que NDIAYE et SAVANE (2002) dans
l'ouvrage « financement du développement municipal en
Afrique » indiquent que le redressement récent des pays de
l'Afrique de l'ouest s'est accompagné d'une forte urbanisation qui
nécessite la fourniture de services urbains, d'infrastructures et
d'équipements que les modes de financement habituels à savoir les
transferts financiers de l'Etat, la fiscalité locale, les projets et
programmes ne peuvent combler.
La question du financement du développement local
devient donc cruciale et mérite des réponses appropriées.
D'aucuns soutiennent que le recours régulier à l'emprunt est la
seule option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement
des collectivités locales.
PARAGRAPHE I : CONTEXE DE
DEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement local est une démarche
volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille
humaine pour envisager l'avenir de leur territoire. Cela en perspective avec
d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la
nation. Le développement local est donc la contribution qu'un petit
territoire apporte au mouvement général du développement,
en terme de plus value économique, sociale, culturelle, spatiale. Les
travaux sur le développement local identifient les dynamiques sociales
comme vecteurs d'évolution des territoires.
Le développement local est l'un des objectifs majeurs
poursuivis par la décentralisation.
Le constat est que la qualité des partenariats locaux
conditionne la capacité des agents à s'étendre et à
s'organiser bref, à se coordonner pour atteindre des objectifs de long
terme. On souligne ainsi le poids des expériences d'apprentissage
collectif et de coopération dans le développement des territoires
(Greffe, 2002).
Le paradigme du développement local repose sur la
capacité d'acteurs locaux à s'organiser autour d'un projet
c'est-à-dire à se fédérer autour d'un objectif de
développement commun en mobilisant les potentialités et les
ressources existant sur un territoire. Cette définition revêt
trois dimensions :
Elle souligne le caractère localisé,
territorialisé des activités et des actions.
Elle invite à considérer la
précarité de ces actions. En effet, les actes finalisés
rendent compte de la faculté des agents à concevoir un avenir
commun. Dans le cadre du développement territorial, cet objectif commun
repose sur la valorisation des ressources.
Enfin, elle aspire que le territoire résulte des
interactions entre acteurs impliquées dans une démarche
collective.
L'approche macroéconomique explique le
développement local par une autre forme de développement, une
forme d'économie qui soit plus près des populations locales et
dont la définition et la maîtrise relève largement d'eux.
Un développement qui s'insère dans les interstices de
l'économie dominante et qui procède de la volonté et de la
capacité des collectivités à devenir maître d'oeuvre
de leur destinée.
Depuis les années 70, nous assistons à
l'émergence d'une sensibilisation nouvelle, au développement des
communautés et des quartiers défavorisés, marquée
par le développement « local » et « micro
régional ». C'est dans ce contexte qu'interviennent les
théories du développement endogène et de toutes celles
identifiées sous le vocable du développement par le bas.
Nombre de responsables et de théoriciens du
développement régional et local estiment qu'il convient
désormais de promouvoir la mise en valeur systématique des atouts
que possède déjà le milieu pour le développement
d'entreprises locales.
Denis Maillat, professeur de l'université de
Neuchâtel en suisse, résume bien ce transfert de la dynamique
territoriale aux acteurs du milieu : la constatation a été
faite qu'il fallait placer les ressorts du développement à
l'intérieur même des communautés locales et
régionales. Il importe donc de s'interroger sur la capacité
qu'ont les acteurs au niveau territorial de susciter et de nourrir le
développement. La notion de « milieu » permet de
comprendre ces phénomènes et de les formaliser. En effet, par
rapport au paradigme du développement impulsé de
l'extérieur et qui débouche sur une problématique de
déplacement des activités, la notion de milieu indique qu'il
existe une autre logique de développement, une logique qui part des
territoires, ou plutôt des systèmes socio territoriaux. On peut
ainsi montrer qu'il existe des dynamiques territoriales spécifiques qui
fonctionnent de telle manière que le développement d'une
région ou d'un secteur urbain n'est pas subordonné à sa
seule capacité d'attraction d'établissements ou de filiales de
grandes entreprises, mais qu'il dépend de son aptitude à susciter
des initiatives locales, à générer un tissu de nouvelles
entreprises et à mettre en oeuvre une dynamique territoriale de
l'innovation
PARAGRAPHE II : LA DECENTRALISATION
Le point de départ idéal d'un débat sur
la centralisation-décentralisation est la structure du gouvernement.
Dans une structure centraliste, le pouvoir décisionnel est
concentré entre les mains des fonctionnaires du gouvernement central,
tandis que dans un régime décentralisé, les
gouvernements infranationaux peuvent décider des questions qui ont une
incidence sur la vie de leurs citoyens. Même si la
décentralisation revêt différentes formes, les aspects
politiques et économiques du débat
centralisation-décentralisation sont inexorablement liés entre
eux. Pour que la décentralisation produise des gains
économiques, il faut décentraliser le pouvoir
décisionnel politique. Cette logique laisse supposer que plus le
nombre d'unités politiques visé par la décentralisation
du pouvoir décisionnel est élevé, plus il est possible de
maximiser les gains économiques. Cela s'explique par le fait que, s'il
existe un grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus
de chances de trouver une collectivité assurant le niveau de
services qui répond le mieux à leurs préférences
(Tiebout, 1956).
En conséquence, la décentralisation d'un
système de gestion publique comporte deux aspects :
économique et politique. Les éléments
économiques standards d'une politique financière publique
sont la stabilité macroéconomique, l'équité et
l'efficacité.
Le terme de décentralisation englobe une
variété de concepts. Généralement c'est le
transfert d'autorité et de responsabilité de fonctions publiques,
de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales
subordonnées ou quasi autonomes et ou vers le secteur privé.
Il y a différents types de décentralisation qui
peuvent revêtir plusieurs aspects dans différents pays ou au sein
d'un même pays ou d'un même secteur. Il est donc nécessaire
d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant
d'entreprendre la réorganisation des services financiers ;
administratifs ou de prestation de service.
On distingue la décentralisation administrative, la
décentralisation politique, la décentralisation
financière, la décentralisation économique ou
décentralisation des marchés, la décentralisation spatiale
...
A- DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE
La décentralisation administrative vise à faire
la répartition, à différents échelons de
gouvernement, de responsabilité et de ressources financières,
pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de
responsabilités, de la planification, du financement de la gestion
liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses
organes vers des unités d'administration sur un terrain, des cellules ou
niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi
autonomes, des municipalités ou des régions.
Il existe trois principales formes de décentralisations
administratives : la déconcentration, la délégation
et la dévolution qui ont chacune des caractéristiques
différentes.
a- La déconcentration
La déconcentration, souvent considérée
comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus
fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement
unitaire, refait une répartition du pouvoir de décision, de
responsabilité financière et de gestion entre les
différents échelons du gouvernement central. Elle peut être
simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central
à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces
ou districts, ou bien elle peut être la création d'une
administration sur le terrain, dotée d'un pouvoir fort , ou encore une
entité administrative locale sous la supervision des
ministères.
b- La délégation
C'est une forme plus poussée de la
décentralisation. Par la délégation les gouvernements
centraux transfèrent le processus de prise de décision et
d'administration vers les organisations semi autonomes qui, en dernier ressort,
doivent lui rendent des comptes. Les gouvernements délèguent des
responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou
sociétés publiques, des services chargés du logement, des
transports, des districts et services spéciaux, des secteurs scolaires
semi autonomes, des sociétés de développement
régional ou des unités spéciales chargées de
l'exécution de projets. Généralement, ces organisations
ont beaucoup de pouvoirs discrétionnaires quant aux prises de
décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes
auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer
directement par les usagés de services. La délégation est
le fait de remettre la
responsabilité
d'une tâche à une autre
personne,
généralement un subordonné.
c- La dévolution
La dévolution du pouvoir est un transfert ou une
délégation de
pouvoir politique
d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre.
Elle se produit en général d'une entité supérieure
vers une entité inférieure, on parle de
subsidiarité
descendante.
La dévolution est une forme de décentralisation
dans laquelle le gouvernement se décharge de certaines fonctions ou
transfère les pouvoirs de décision, les moyens financiers et les
responsabilités administratives à des services plus autonomes
d'une administration locale jouissant d'un statut de société.
C'est le cas par exemple au BENIN dans les années 80 des
sociétés de transport telles que STPA ; SOTRAZ...
La dévolution comporte le transfert de la
responsabilité de certains services à des municipalités
qui réunissent leur propre fonds et disposent des pouvoirs
indépendants pour prendre des décisions en matière
d'investissement
B- LA DECENTRALISATION POLITIQUE
La décentralisation politique vise à
conférer aux citoyens ou à leurs élus, des pouvoirs de
décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au
gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la
démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus
plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique
d'une administration. Les partisans de la décentralisation politique se
basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus
grande participation des administrés, sont bien fondées et
répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la
société que celles prises uniquement par les autorités
politiques au niveau central. En plus, on suppose que la
décentralisation politique permet aux citoyens de mieux comprendre les
élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les
besoins et les aspirations des électeurs.
La décentralisation politique nécessite souvent
des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un
système politique pluraliste, le renforcement de la législature
et l'encouragement des groupes d'intérêt public.
C- LA DECENTRALISATION
ECONOMIQUE OU DECENTRALISATION DU MARCHE
Les formes de décentralisation les plus
complètes, du point de vue de gouvernement, sont la privatisation et la
dérégulation car elles transfèrent les
responsabilités des fonctions administratives du secteur public au
secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont
généralement, mais pas toujours, accompagnées de
libéralisation économique et de politique de développement
du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient
primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le
secteur privé, la communauté, les coopératives, les
associations volontaires privées et d'autres Organisations Non
Gouvernementales.
La privatisation et la dérégulation consistent
à demander à des entreprises, à des groupements
communautaires, à des coopératives, à des associations de
bénévoles et à des Organisations Non Gouvernementales, de
fournir des services.
L'exercice de cette modalité dans le contexte
béninois trouve son fondement dans l'article 108 de la loi N°
97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en
République du Bénin, qui stipule : « la commune
exerce ses compétences en conformité avec les stratégies
sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle
peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services
techniques de l'Etat. La Commune peut créer ses propres services
techniques. En outre, dans l'exécution des opérations qui en
découle et sous sa maîtrise d'ouvrage, elle peut
déléguer, se faire assister, concéder, affermer,
sous-traiter ou passer contrat. A cet effet, elle a recours notamment aux
services de l'Etat, aux établissements publics, aux Organisations Non
Gouvernementales, aux associations de droit béninois habilitées,
aux sociétés privées, conformément à la
réglementation en vigueur. »
D- LA DECENTRALISATION
SPATIALE
Elle s'entend comme la distribution des investissements
effectués par l'Etat, des installations, des infrastructures et d'autres
ressources de façon à renforcer dans tout le pays la situation
économique des villes de moyenne et petite importance, au lieu de
concentrer ces investissements sur une ou deux des plus grandes villes.
La décentralisation administrative et la
décentralisation spatiale se renforcent mutuellement. Cependant il
arrive très souvent que les politiques de décentralisation
privilégient un élément au détriment d'un autre.
Le transfert des compétences implique indubitablement
le transfert concomitant des ressources permettant à la Commune
d'assurer le bien-être de la population et de promouvoir le
développement durable à la base.
PARAGRAPHE III : ETAT DES
LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES
Pour exercer leur autonomie financière, les Communes
ont besoin de ressources financières. La décentralisation
juridique est facilement altérée dans son contenu lorsqu'elle ne
s'accompagne pas d'une décentralisation financière. Le
développement communal ne sera effectif que bénéficiant
d'un soutien financier provenant des sources tant endogènes
qu'exogènes à la Commune.
A- RESSOURCES ENDOGENES
Encore appelées ressources propres ou ressources
internes, elles sont générées directement soit par la
Commune, soit par l'activité de ses services ou par la location ou la
vente de certains éléments de son patrimoine, soit par sa propre
fiscalité.
C'est le Budget Municipal qui rend compte de la gestion de ces
ressources.
a- Le Budget
Communal
De manière générale le Budget est l'acte
par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les
dépenses pour une période d'une année. S'il est
dénommé loi des Finances au Niveau de l'Etat, il prend
l'application de Budget primitif au niveau de la Commune.
Le Budget communal est soumis à trois principes et deux
règles. Il s'agit de :
ü principe de l'annualité Budgétaire :
le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les
recettes et les dépenses pour une année.
ü Principe de l'unité budgétaire : un
seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la
Commune.
ü Principe de l'universalité : la
compensation entre les recettes et les dépenses est interdite.
ü La règle de la spécialisation des
crédits : le budget communal comprend deux sections : La
section de fonctionnement et la section d'investissement.
ü la règle de l'équilibre
budgétaire : le budget communal est voté en
équilibre, l'excédent de fonctionnement est affecté
à la section investissement.
Le budget communal est donc obligatoirement voté en
équilibre.
b- L'élaboration et l'approbation du
budget
Dans la pratique, l'élaboration du budget et le suivi
de son exécution reposent sur le responsable des services financiers
agissant selon les orientations données par le Maire. Les
différentes étapes suivies sont :
ü la préparation du budget ;
ü le vote du budget par le Conseil Municipal ;
ü l'approbation du budget.
c- L'exécution du
budget et son contrôle
L'exécution du budget est soumise à un certain
nombre de règles découlant :
ü du principe de la séparation de l'ordonnateur et
du comptable,
ü de l'exécution financière du budget.
d- Le remaniement
budgétaire
Le budget primitif est un acte de prévision. Si au
niveau des recettes, l'on peut dépasser les prévisions, en
dépenses, les crédits sont plafonnés. Les exceptions au
principe de l'annualité entraînent le plus souvent le vote du
budget primitif avant que ne soit déterminé le résultat du
Compte Administratif. Nous pouvons énumérer parmi ces
exceptions :
- la journée complémentaire ;
- les crédits reportés ;
- la postériorité du vote.
Suivant les pays, une délibération de
l'assemblée communale sera ou non requise à cet effet. Dans
certaines législations, l'exécution provisoire en dépenses
ne peut porter que sur les dépenses obligatoires figurant au
précédent budget.
e- Le Compte Administratif
Le Compte Administratif est pour la Commune ce qu'est la loi
de règlement pour l'Etat. Le Compte Administratif présente les
résultats de l'exécution du budget.
Conformément au principe de l'annualité
budgétaire, le compte administratif enregistre les dépenses et
les recettes de l'exercice, y compris les opérations de la
journée complémentaire.
La loi a énuméré de manière
exhaustive, la typologie des ressources devant alimenter la trésorerie
des Communes à travers un budget propre dont elles sont
dotées17(*).
Le budget de la Commune est l'acte par lequel sont
prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles18(*). Il est
divisé en deux sections :
- la section des recettes de fonctionnement ;
- la section des recettes d'investissement ;
- Les recettes de fonctionnement
Cette section comprend :
ü les recettes fiscales qui sont celles recouvrées
en vertu des rôles ;
ü les recettes des prestations et des services de la
Commune ;
ü les produits du patrimoine et des
activités ;
ü les taxes et redevances relatives aux services
d'hygiène et de salubrité publique et aux services
funéraires assurés par la Commune ;
ü l'excédent de fonctionnement de l'exercice
précédent ;
ü les recettes diverses.
- Les recettes d'investissement
Elles regroupent :
ü le produit d'aliénation des biens
patrimoniaux ;
ü le produit de prélèvement sur les
recettes de la section fonctionnement ;
ü les fonds de concours accordés par toute
personne physique ou morale ;
ü les dons et legs ;
ü les recettes diverses.
Quant aux dépenses, elles sont relatives soit au
fonctionnement de la Mairie, soit à la réalisation des
investissements.
B- RESSOURCES EXOGENES
Elles sont connues sous le vocable ressources
extérieures et sont constituées du soutien financier de l'Etat,
de certains bailleurs de fonds ou donateurs et par des emprunts
contractés par la municipalité auprès d'institutions
financières.
a- Soutien financier de
l'Etat
Le soutien financier de l'Etat se manifeste à travers
des subventions ou des transferts accordés par l'Etat. Quoique
insuffisants pour régler la problématique de financement des
Communes, ces subventions et transferts de l'Etat n'ont jamais, à en
croire les statistiques disponibles au niveau de la Direction des
Collectivités Locales (DCL) du Ministère de l'Intérieur,
de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales, fait
défaut à l'ensemble des Communes.
Les transferts sont des versements effectués au profit
des Communes d'une partie des produits des taxes ci-après :
ü la taxe touristique prélevée par
l'Etat ;
ü la taxe de voirie ;
ü la taxe sur les véhicules à
moteur ;
ü la TVA perçue au cordon douanier.
Le produit de ces ristournes est destiné à
renforcer les recettes fiscales des Communes. A cet égard, divers textes
ont été pris pour fixer le taux de ristourne de ces taxes
revenant aux Communes.
b- L'emprunt
Une autre source externe de ressources peu exploitée
jusque là est l'emprunt. Or, les Communes du Bénin qui le
désirent peuvent y recourir conformément aux textes en
vigueur.
En effet, une Commune ou groupement de Communes peut
contracter des emprunts auprès des institutions de financement des
Collectivités Locales, des banques nationales et internationales et sur
le marché financier19(*).
Le recours à l'emprunt est autorisé par
délibération du Conseil Communal ou Municipal20(*). Ainsi, les Communes ou
groupement de Communes peuvent exercer leur autonomie financière en
recourant à l'emprunt.
Mais il convient de rappeler que « les emprunts sont
exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il
s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble de travaux
relatifs à cet équipement ou d'acquisition de biens durables
considérés comme des immobilisations. En aucun cas, l'emprunt ne
doit combler un déficit de la section fonctionnement ou une insuffisance
de ressources propres pour assurer l'amortissement de la
dette. »21(*)
L'Etat se prévaut souvent de la conjoncture
économique difficile qui limite ses moyens d'actions. Mais le risque de
donner un coup d'arrêt à la démocratie qui est la
sève nourricière du processus de décentralisation en
vigueur au Bénin, justifie que d'autres partenaires et bailleurs de
fonds soient associés au financement des Communes du Bénin.
c- Soutien financier des
partenaires
Désigné sous le vocable de coopération
décentralisée, les partenaires renforcent l'action de l'Etat dans
le processus de décentralisation au Bénin. Les plus remarquables
sont : l'Union Européenne et la Banque Mondiale au plan
multilatéral et quelques autres Etats comme la France, l'Allemagne,
Danemark, Pays-Bas pour ne citer que ceux-là.
L'intervention de ces partenaires au développement
souvent sous forme de subventions assez substantielles se manifeste
généralement par le financement de projets de
développement et le renforcement de la capacité
opérationnelle des Communes à travers l'appui logistique,
l'assistance technique et la formation du personnel de l'administration
communale.
Notre objectif n'est pas de dresser le répertoire
exhaustif des activités financées par ces partenaires au profit
des Communes béninoises, mais d'en ressortir les plus importantes afin
d'illustrer l'intérêt, mais surtout l'impact de la
coopération décentralisée sur la dynamique du
développement local.
L'Union Européenne, par le biais du Programme d'Appui
au Démarrage des Communes (PRODECOM) assure le financement de plusieurs
projets de développement au profit des Communes du Bénin.
Sur le registre des sources exogènes de financement des
projets de développement communal et autres, figure aussi le projet
national d'appui au développement conduit par les communautés
(PNDCC) qui réalise la construction d'importantes infrastructures
socio-communautaires.
L'examen du cadre des recettes fait penser que les Communes
ont suffisamment de ressources pour promouvoir leur développement. Mais
en réalité, elles fonctionnent dans une insuffisance
financière notoire. C'est le cas de la Commune d'Abomey-Calavi.
SECTION IV: METHODOLOGIE DE
RECHERCHE
Notre étude est à la fois documentaire et
exploratoire.
PARAGRAPHE I: LE TYPE
DOCUMENTAIRE
La recherche documentaire consiste à fouiller les
données dans les archives, documents ayant trait au problème
posé. Dans ce cadre nous avons eu besoin de :
ü Consulter les textes législatifs et financiers
créant les communes et fixant leur régime financier ;
ü Rechercher les statistiques sur les ressources
financières des communes.
ü Rechercher les documents notamment dans les
bibliothèques du PDM, de l'école doctorale de la FASEG, de
l'INSAE,
ü Nous avons consulté quelques
procès-verbaux des conseils municipaux pour prendre connaissance des
débats des élus sur les questions des finances locales.
PARAGRAPHE II : LE TYPE
QUANTITATIF
Notre recherche est aussi de type exploratoire dans la mesure
où les variables sont qualitatives et le travail consiste à
décrire la Commune afin d'en déceler les potentialités.
CHAPITRE III : CONSTAT
DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES
D'ABOMEY-CALAVI
Il s'agira de faire une analyse des données
chiffrées recueillies dans les comptes administratifs sur une
période de cinq (05) ans de 2002 à 2006, à travers des
tableaux et des graphiques.
SECTION I : RECETTES
BUDGETAIRES
Les ressources qui alimentent la trésorerie de la
Commune d'Abomey-Calavi, sont celles prévues par la loi. Ces ressources
doivent apparaître dans un budget défini comme l'acte par lequel
sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses
annuelles de la Commune.
On distingue :
ü les recettes de la section de fonctionnement ou
recettes ordinaires,
ü les recettes de la section d'investissement ou recettes
extraordinaires.
PARAGRAPHE I : STRUCTURE
ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles comprennent les ressources propres et les subventions
reçues.
Une analyse de leur évolution (prévisions et
réalisations) de 2002 à 2006 nous a conduit aux résultats
ci-après consignés dans les tableaux qui suivent.
A- LES RESSOURCES PROPRES
(RP)
Les ressources propres sont composées des recettes
fiscales, et des recettes non fiscales. Le tableau suivant nous donne la
composition des ressources propres et leur prévision de 2002 à
2006.
Tableau n° 1 : Evolution des prévisions
budgétaires des RP de 2002 à 2006
 Source : A
partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi
RF : Ressources Fiscales TAA : Taux Annuel
d'Accroissement RNF : Ressources Non Fiscales RP : Ressources
Propres= RF + RNF
Les ressources propres prévisionnelles ont connu entre
2002 et 2003 des diminutions avant de connaître une nette augmentation
entre 2003 et 2005 pour enfin chuter entre 2005 et 2006.
B- LES SUBVENTIONS
En général, les ressources locales ne
génèrent pas suffisamment de revenus pour couvrir les besoins des
collectivités décentralisées. Il en résulte pour
les gouvernements centraux de les compléter par des subventions.
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
prévisions budgétaires des subventions de 2002 à 2006.
Tableau n° 2 : Evolution des prévisions
budgétaires des subventions de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : Taux Annuel d'Accroissement
Les subventions prévisionnelles ont connu un pic entre
2004 et 2005 (soit 747%) avant de connaître une régression
significative entre 2005 et 2006.
C- LES RECETTES ORDINAIRES
PREVISIONNELLES TOTALES
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
prévisions budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002
à 2006.
Tableau n° 3 : Evolution des prévisions
budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002 à
2006
 Source : A partir des Comptes administratifs de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : Taux Annuel d'Accroissement
Les prévisions annuelles de recettes de fonctionnement
de la Commune d'Abomey-Calavi s'élèvent pour l'ensemble des cinq
années à la somme de 3 092 958 319 FCFA. Ces
dernières ont connu entre 2003 et 2004 un taux de croissance de 111%,
pour la période 2004-2005 un taux de 72% et enfin entre 2005 et 2006 ce
taux est de -31%.
D- LE RECOUVREMENT DES
RECETTES ORDINAIRES
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
recouvrements des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006.
Tableau n° 4 : Recouvrement annuel de 2002
à 2006
 Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune
d'Abomey-Calavi
TAR : Taux Annuel de Recouvrement
Les taux annuels de recouvrement des recettes de
fonctionnement dépassent 80% sauf en 2002 et 2005 ou il est
respectivement de 41% et 44%.
PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement sont alimentées par deux
types de recettes à savoir :
ü les subventions d'investissement,
ü les produits hors activités ordinaires.
Malgré l'obligation légale de consacrer 30% au
moins des recettes de fonctionnement aux investissements, force est de
constater l'inertie de la Commune en 2005.
A- RECETTES PREVISIONNELLES
D'INVESTISSEMENT
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
prévisions budgétaires des recettes d'investissement de 2002
à 2006.
Tableau n° 5 : Recettes d'investissement
prévisionnelles
 Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune
d'Abomey-Calavi
TAA : Taux Annuel d'accroissement
De 2003 à 2006 les prévisions des recettes
d'investissement ont connu une baisse de 62% mais ont connu une croissance
continue sur la période 2003 à 2006.
B- LE RECOUVREMENT DES
RECETTES EXTRAORDINAIRES
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
recouvrements des recettes d'investissement de 2002 à 2006.
Tableau n° 6 : Evolution du recouvrement des
Recettes d'investissement
 Source : A partir des Compte administratif de la Commune
d'Abomey-Calavi
TAR : Taux Annuel de Recouvrement
Le taux de recouvrement des recettes d'investissement est de
moins de 40% sur les trois (03) dernières années alors qu'il
était respectivement de 82% et 60% au titre des années 2002 et
2003. Il s'avère donc évident que la politique de recouvrement
des recettes d'investissement n'est pas de nature à favoriser ces
investissements.
Tableau n° 7 : Détail des recettes
réelles d'investissement
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
Les recettes d'investissement proviennent entièrement des
subventions d'investissement et produits hors activités ordinaires sur
toutes les années sauf en 2006 où elles proviennent de la
dotation d'investissement.
Tableau n° 8 : Composition des recettes
d'investissement de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
RP : Recettes Propres
RE : Recettes Extérieures
On constate que dans la Commune d'Abomey-Calavi, le
financement des investissements est réalisé en grande partie par
des ressources extérieures. En effet, les ressources extérieures
ont contribué à 80%, 76%, 65%, 90% respectivement en 2003, 2004,
2005 et 2006 au financement des investissements. Les ressources propres n'y ont
donc contribué que trait faiblement sauf en 2002 où la tendance
contraire a été observée.
C- LES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT ET LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Tableau n° 9 :
Evolution des recettes réelles de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : Taux Annuel d'Accroissement
RT : Ressource Totale
Les recettes de fonctionnement ont connu un accroissement de
111% entre 2003 et 2004 avant de chuter de 11% entre 2004 et 2005. Entre 2005
et 2006 ces recettes sont passées de 438 578 847 F à
590 339 782F.
Concernant les recettes d'investissement, les montants ont
chuté entre 2002 et 2003 (soit une baise de 72%). Ces recettes ont
entamé une lente augmentation en passant de 47.722.655 FCFA en 2003
à 67 613 507 FCFA en 2006.
Face à ce tableau peu reluisant des recettes, les
dépenses de la Commune sont en croissance comme l'indique les tableaux
ci-dessous.
SECTION II :
DEPENSES BUDGETAIRES
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement
constituent les deux sous rubriques des dépenses.
L'évolution des différentes dépenses sera
analysée à travers les tableaux suivants.
PARAGRAPHE I : STRUCTURE
ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
dépenses de fonctionnement de 2002 à 2006.
Tableau n° 10 : Evolution des dépenses
de fonctionnement de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
TAE: Taux Annuel d'exécution
L'exécution des dépenses de fonctionnement a
connu une évolution en dents de scie sur la période
étudiée.
PARAGRAPHE II : STRUCTURE
ET EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le tableau suivant nous donne l'évolution des
dépenses d'investissement de 2002 à 2006.
Tableau n° 11 : Evolution des dépenses
d'investissement de 2002 à 2006
Source : A partir des Compte administratif de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAE : Taux annuel d'exécution
Une évolution en dents de scie est également
constatée à ce niveau. De 30% en 2002, le taux d'exécution
passe à 87% en 2003 pour revenir à 63% en 2004 avant de chuter
à 17% en 2005 pour finalement remonter à 73% en 2006.
PARAGRAPHE III :
COMPOSANTE DE LA DEPENSE GLOBALE
Tableau n° 12 : Composante de la
dépense globale réelle de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : Taux Annuel d'Accroissement
Les dépenses totales ont subi deux mouvements
différents entre la période de 2002 à 2006. La
période 2003-2004 a été marquée par une croissance
de 105%, tandis que la période suivante enregistre une
décroissance de 6% ; avant que la dernière période
(2005-2006) ne connaisse une augmentation de 20%.
SECTION III :
ADEQUATION DES RESSOURCES AUX OBJECTIFS DE DECENTRALISATION
L'objectif majeur de la décentralisation est
d'instaurer une démocratie de proximité qui favorise le
règlement rapide des problèmes notamment en matière
d'équipements et d'infrastructures. Les indicateurs ci-dessous
permettront d'apprécier si la Commune d'Abomey-Calavi dispose des
ressources pour financer son développement.
PARAGRAPHE I : CALCUL ET
INTERPRETATION D'INDICATEURS D'ANALYSE
Il s'agira ici de présenter la situation des recettes
et des dépenses avant de déterminer et d'interpréter
successivement, l'épargne brute, l'épargne nette, la
capacité d'investissement et la capacité ou besoin de financement
de la Commune d'Abomey-Calavi.
A- RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement sont obtenues
à travers le tableau suivant.
Tableau n° 13 : Evolution des recettes
réelles de fonctionnement de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
Les recettes réelles de fonctionnement ont connu une
augmentation progressive de 2002 à 2006. Elles sont passées de
195 636 386f CFA en 2002 à 590 339 782f CFA en
2006.
B- DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
L'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement sont obtenues à travers le tableau suivant.
Tableau n° 14 : Evolution des dépenses
réelles de fonctionnement de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu
une progression entre 2002 et 2005 avant de chuter entre 2005 et 2006.
C- DETERMINATION DE
L'EPARGNE BRUTE
L'épargne brute est constituée par les recettes
réelles de fonctionnement desquelles l'on soustrait les dépenses
réelles de fonctionnement.
Tableau n° 15 : Détermination de
l'épargne brute de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratifs de
la Commune d'Abomey-Calavi
TAA : taux annuel d'accroissement
L'épargne brute a connu pendant la période
d'observation une hausse entre 2002 et 2003 soit 199%, une baisse croissante de
201% entre 2003 et 2004, de 11% entre 2004 et 2005 avant de connaître une
augmentation substantielle entre 2005 et 2006 soit un taux de 1157%. Sur la
période d'études, la Mairie d'Abomey-Calavi n'arrive pas à
épargner en raison de la faiblesse de ses recettes par rapport à
ses dépenses.
D- DETERMINATION DE
L'EPARGNE NETTE
L'épargne nette est constituée par
l'épargne brute à laquelle l'on soustrait les anuitées
d'amortissement éventuel du capital de la dette de la commune.
Tableau n° 16 : Détermination de
l'épargne nette de 2002 à 2006
 Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune
d'Abomey-Calavi
TAA : taux annuel d'accroissement
La Commune d'Abomey-Calavi a dégagé des
épargnes nettes négatives en 2002, 2004 et 2005 et positive en
2003, et 2006.
E- DETERMINATION DE LA
CAPACITE D'INVESTISSEMENT
La capacité d'investissement de la commune est
constituée par l'épargne nette à laquelle s'ajoutent les
recettes réelles d'investissement (hors emprunts).
Elle exprime le pouvoir financier théorique de
l'autorité locale à procéder à des investissements
dans la commune. Cette capacité d'investissement est lourdement
tributaire des dépenses de fonctionnement (relativement
élevés) et des recettes réelles d'investissement souvent
très faibles. Compte tenu des produits de prélèvements,
les recettes réelles de la commune apparaissent insignifiantes.
Tableau n° 17 : Détermination la
capacité d'investissement de 2002 à 2006
Source : A partir des Comptes administratif de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : taux annuel d'accroissement
La capacité d'investissement s'est
considérablement dégradée durant les années 2003,
2004 et 2005 ; mais s'est relativement mieux porté au titre des
exercices extrêmes.
F- DETERMINATION DE LA
CAPACITE (BESOIN) DE FINANCEMENT
La capacité (besoin) de financement de la commune est
faite de sa capacité d'investissement diminuée du montant de ses
dépenses réelles d'investissement (dépenses
d'investissement autres que le remboursement du capital de la dette).
Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre
financière de la commune après règlement de ses charges
annuelles et réalisation des investissements envisagés. Une
valeur algébrique négative signifie que la commune a
effectué des investissements au-delà de ce que permettait sa
capacité
d'investissement effective et donc dégage un besoin de
financement qui peut également être le résultat d'un lourd
déficit de fonctionnement (épargne nette négative) qui n'a
pu être compensé par les recettes réelles d'investissement
de la commune.
Tableau n° 18 : Détermination de la
capacité (besoin) de financement
Source : A partir des Comptes administratif de la
Commune d'Abomey-Calavi
TAA : taux annuel d'accroissement
Il ressort de ce tableau une tendance baissière du
fonds de roulement en 2002 ; 2003 ; 2004 et 2005 sauf en 2006
où il s'est établi à 27 327 945 FCFA compte tenu de
la faible capacité d'investissement successive enregistrée sur
la période.
Ainsi, il est à remarquer que les ressources
financières affectées aux dépenses d'investissement par
la Commune ne permettent de financer ses besoins de financement pour son
développement.
PARAGRAPHE
II : Validation de l'hypothèse I
Il y a inadéquation des ressources financières
de la Commune et les objectifs de la décentralisation.
Elle se traduit par un besoin croissant de financement. La
force d'une Commune se mesure par sa capacité de financement qui
représente le surplus dégagé par la Commune sur son
fonctionnement afin de financer une partie de ses investissements.
Dans le cas de cette étude, il ressort du tableau n°
16 ci-dessus que la Commune d'Abomey-Calavi ne dégage pas de surplus
pour le financement de ses besoins, en raison de la faiblesse de ses moyens
financiers par rapport à ses dépenses d'où la confirmation
de l'hypothèse n° 1.
SECTION IV: POTENTIALITES
FISCALES DE LA COMMUNE
Chaque localité décentralisée doit avant
tout ajuster ses ambitions de développement à la taille de ses
réelles potentialités économiques et fiscales.
Il est donc important, dans le cadre de notre étude de
faire un inventaire des potentialités de la Commune d'Abomey-Calavi.
PARAGRAPHE I :
DETERMINATION DU POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE
Les ressources fiscales proprement locales sont
constituées par le produit de la taxe sur les armes à feu, la
taxe de développement, les contributions foncières des
propriétés bâtis et non bâtis, les contributions des
patentes et licences.
Pour procéder à l'évaluation du potentiel
fiscal du champ de notre étude, nous nous limiterons aux fonciers
bâtis et non bâtis, aux droits de place sur les marchés.
Cette évaluation a été effectuée
sur la base des informations tirées des répertoires des
états des lieux, et d'une enquête réalisée sur les
marchés les plus importants de la Commune.
A- FONCIERS BATIS ET NON
BATIS
Dans les localités non dotées du registre
foncier urbain, l'impôt foncier prend la dénomination de
contribution foncière des propriétés bâties ou de
contribution foncière des propriétés non bâties
selon que les propriétés relèvent du domaine du
bâtis ou du non bâtis.
S'agissant des Contributions Foncières des
Propriétés Non Bâties (CFPNB), la base d'imposition est
administrativement en fonction des valeurs vénales. Conformément
au Code Général des Impôts (CGI), un taux de 4% est
appliqué à une valeur vénale administrativement
forfaitaire. Cette valeur vénale est de 100.000 FCFA quelle que soit les
dimensions et le lieu d'implantation de la parcelle (soit un impôt de
4.000 FCFA/an).
Quant aux Contributions Foncières des
Propriétés Bâties (CFPB), un taux de 20% est
appliqué au revenu net obtenu après déduction de la valeur
locative de 40% pour les maisons et 50% pour les usines en considération
du dépérissement et autres charges.
B- HYPOTHESES D'EVALUATION
DU POTENTIEL FISCAL
Pour les CFPNB, la loi a fixé un impôt
forfaitaire annuel de quatre mille (4000) francs CFA par parcelle et le prix de
la parcelle à 100.000 FCFA quel que soit ses dimensions et le
lieu ; Quant aux CFPB, et pour simplifier le calcul, nous avons pris un
impôt moyen de 50.000 FCFA par parcelle bâtie et par an. Les
résultats de cette évaluation sont présentés dans
les tableaux ci-après :
Tableau n° 19 : Evaluation du potentiel foncier
bâtis et non bâtis de la commune
Source : Reconstruit à partir du
répertoire des états de lieu des quartiers
Il ressort de ce tableau que, pour la contribution
foncière, la commune peut réaliser annuellement une recette de 3.
132 320 000f CFA.
C- DROIT DE PLACE SUR LES
MARCHES
Ici, l'évaluation a été
réalisée sur la base des informations recueillies à la
suite d'une enquête sur les principaux marchés de la Commune. La
ville d'Abomey-Calavi compte onze (11) marchés qui s'animent tous les
cinq (5) jours, la taxe est journalière et est de 50 FCFA par
contribuable. Le potentiel des marchés les plus importants se
présente comme ci-après :
Tableau n° 20 : Evaluation du potentiel du
droit de place sur les marchés de la commune
Source : A partir des données recueillies
à la Mairie
Il ressort du tableau que, pour 15 480 contribuables et sur
huit (8) marchés, la commune peut réaliser une recette de
55 728 000 FCFA par an.
Tableau n° 21: Récapitulatif du potentiel
fiscal de la commune
Source : Reconstruit par moi-même
Signalons que pour les propriétés non
bâties, le décret n° 164/PC/MFAEP-EDT du 11 septembre 1964 a
fixé les prix de vente et les charges de mise en valeur au mètre
carré des terrains urbains du domaine privé de l'Etat.
Ces prix fixés depuis 42 ans sont largement
dépassés mais, ils sont toujours en vigueur. Ces bases
forfaitaires servant au calcul de l'impôt sont très en
deçà des prix de vente observés au niveau des
particuliers ; elles sont sans commune mesure avec les spéculations
foncières qui ont cours aujourd'hui dans près que toutes les
villes du Bénin.
D- DETERMINATION DU TAUX DE
MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
Le taux de mobilisation du potentiel fiscal permet de mesurer
la pression fiscale, il renseigne sur la richesse fiscale de la
collectivité locale. Celui de la ville d'Abomey-Calavi se
présente comme ci-après, sur la période d'étude.
Tableau n° 22 : Evolution du taux de
mobilisation du potentiel fiscal
ELEMENTS
2002
2003
2004
2005
20006
RECETTES FISCALES
114 616 997
147 439 764
206 289 653
195 406 224
148 042 587
POTENTIEL FISCAL
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
3 188 048 000
TAUX
4%
5%
6%
6%
5%
GRAPH N°17 : EVOLUTION DU TAUX DE MOBILISATION DU
POTENTIEL FISCAL
0%
2%
4%
6%
8%
2002
2003
2004
2005
20006
ANNEES
TAUX
TAUX
Source : Reconstruit par Moi-même
En supposant ce potentiel fiscal constant sur la
période d'étude, il ressort du tableau ci-dessus, une croissance
sensible de la mobilisation des recettes fiscales, principales ressources
budgétaires de la Commune. Cela peut s'expliquer par l'ensemble des
réformes opérées par les autorités communales en
matière de recouvrement. Mais ces taux demeurent toujours très
faibles ; par conséquent, il est souhaitable d'élargir et
d'intensifier cette réforme sur tout le système fiscal.
PARAGRAPHE
II : Validation de l'hypothèse II
La Commune d'Abomey-Calavi reste l'une des Communes les plus
démunies en matière d'infrastructures malgré son gisement
fiscal et ses richesses naturelles.
Le niveau de développement d'une Commune se mesure par
la réalisation d'infrastructures socio-communautaires,
résultantes d'une forte mobilisation de ressources financières.
Le cas d'Abomey-Calavi se mesure par son taux de mobilisation du potentiel
fiscal.
A travers le tableau n° 22 ci-dessus présentant
l'évolution du taux de mobilisation du potentiel fiscal, nous pouvons
donc conclure que la Commune ne jouit pas de ses énormes
potentialités en vue de la réalisation d'infrastructures
d'où la confirmation de notre deuxième hypothèse.
CHAPITRE IV :
NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA
COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI
Les ressources internes sont celles perçues localement.
Il s'agit des ressources fiscales, les revenus domaniaux, de ceux que les
communes tirent de l'exploitation de leurs services industriels et commerciaux.
Sont exclus les emprunts, la dotation générale de fonctionnement,
les subventions. Cela dit, l'accroissement de cette catégorie de
ressources commence par l'amélioration de l'existant et suivi de
l'affection aux communes des impôts et taxes plus rentables.
SECTION I :
L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES
Selon Monsieur Martin FINKEN, les études ECOLOC du PDM
ont montré qu'on peut doubler, voir tripler les ressources fiscales sans
augmenter la pression fiscale. Il y a donc des efforts à faire pour
optimiser le rendement des impôts et taxes ainsi que les autres
ressources non fiscales existant, prévus par le législateur.
Ce souci d'optimisation résulte du fait que les
possibilités financières des communes sont plus importantes que
ne le laissent apparaître les chiffres actuels, particulièrement
dans les zones urbaines. De ce fait, avant d'envisager l'allocation des
ressources supplémentaires, il est logique de s'assurer quelles
mobilisent entièrement celles auxquelles elles ont droit.
Pour ce faire, il faut tout d'abord une volonté
politique, ensuite des acteurs efficaces, des stratégies de
recouvrement, le détachement des communes de la chaîne du
trésor public, le relèvement des taux d'imposition, la
redynamisation des économies locales et enfin l'élaboration d'un
registre foncier unique.
PARAGRAPHE I: UNE VOLONTE
POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
Compte tenu du rôle actif et important que les services
financiers de l'Etat jouent en matière de mobilisation des ressources
locales, le gouvernement peut jouer un rôle catalyseur. A cet effet, les
directives données dans le sens des performances des dits services,
devraient s'étendre aux collectivités locales. Il s'agit
d'engager les agents de l'Etat à assister beaucoup plus les élus
locaux dans la mobilisation de leurs ressources. Les pouvoirs publics doivent
affirmer leur volonté de donner des moyens financiers aux communes, en
créant des conditions et des structures à cet effet.
Cette volonté politique, est perceptible depuis
quelques années au BENIN.
PARAGRAPHE II : DES
ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES
Ces acteurs comprennent les élus locaux d'une part et
le personnel financier.
A- LES ELUS ET LE PERSONNEL
COMMUNAL
a- Une volonté
politique des élus locaux
« Vouloir c'est pouvoir », dit un adage
bien connu. Il ne peut y avoir une amélioration des ressources
communales si au départ le maire et son conseil ne sont pas soucieux et
déterminés à atteindre de bons résultats. A cet
égard, ils doivent montrer l'exemple en faisant preuve de civisme, en
évitant toute action tendant à compromettre le devoir fiscal, en
veillant à ce que le personnel financier sous leur autorité
travaille avec probité et désintéressement. Dans le cadre
de nos activités professionnelles, nous ne cessons de rappeler aux
conseillers municipaux que lors des débats sur le budget communal, leur
préoccupation première au moment d'examiner les prévisions
de recettes, c'est leur augmentation ; pour la seule raison que les moyens
sont insuffisants face à une demande sans cesse croissante.
b- Une association des
pouvoirs locaux efficace
L'Association Nationale des Communes du BENIN (ANCB), devrait
véritablement devenir une force de proposition et d'action. En tout cas,
nos communes ont besoin d'une association solide avec à la tête,
une personnalité forte, capable de porter haut les préoccupations
des communes et de se faire écouter par les hautes instances de
l'Etat.
c- Du personnel
formé à la technique fiscale
La gestion de l'impôt est une technique il est bon de la
connaître. La psychologie fiscale, l'accueil et le respect du
contribuable sont autant d'éléments de la déontologie
fiscale. On observe très souvent des maladresses et des abus de toutes
sortes sur les contribuables. Ceux-ci réagissent parfois avec violence.
Cette formation est importante, si l'on veut accorder l'autonomie fiscale aux
communes.
d- Renforcer la
capacité de la Direction de Développement Local et de la
Promotion Economique (DDLPE)
Créée en décembre 2005, la Direction de
Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) doit
être renforcée en ressources humaines et matérielles
adéquates, afin qu'elle puisse accomplir efficacement la mission qui lui
est dévolue. Des mécanismes d'évaluations des performances
de cette entité administrative devront également être mis
en place par les autorités communales dans l'optique de veiller à
la mise en oeuvre des politiques de développement définies.
e- La collaboration et la
synergie entre les différents acteurs
Compte tenu de la multiplicité des services qui
interviennent dans la chaîne fiscale, une mobilisation efficace des
recettes communales dépend d'une part, de la capacité des
différents acteurs à comprendre les enjeux du
développement local, et d'autre part de leur aptitude à se mettre
ensemble pour relever les défis qui les interpellent. Dans la dynamique
de mobilisation des ressources communales, il appartient au maire de canaliser
toutes les forces, les services communaux et infra communaux, ceux de l'Etat et
autres. On constate malheureusement que les élus locaux ne sont pas
toujours conscients de leur position centrale et des enjeux d'un partenariat
solide entre eux et les responsables des administrations d'Etat. Ils
évoluent parfois en vase clos.
B- DES MOYENS MATERIELS ET
FINANCIERS ADEQUATS
Les différents services doivent être dotés
de matériels (moyens de transport, matériel de bureau) et
financiers adéquats.
C- LES PRIMES
D'ENCOURAGEMENT AU RESULTAT
Au BENIN le niveau des salaires des agents en
général est très bas. On assiste ces temps-ci au
renchérissement du coût de la vie. Cette situation expose
naturellement les agents aux risques de corruption. C'est pourquoi, il nous
semble important d'encourager le personnel chargé de la mobilisation des
ressources en leur octroyant des primes aux résultats.
PARAGRAPHE III : UNE
POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE
Il s'agit globalement de faire en sorte que tout le monde paie
l'impôt. L'élargissement de l'assiette fiscale s'appuie
sur :
- la sensibilisation des contribuables, qui permet de
susciter l'adhésion de la population à l'impôt. Evidemment,
cette sensibilisation ne peut avoir de portée que si le contribuable
ressent effectivement que sa contribution sert à améliorer ses
conditions de vie.
- l'étude du potentiel fiscal qui permet de savoir les
ressources normalement attendues. Son étude est à la base de
toute stratégie visant l'amélioration des recettes locales.
- le recensement et l'identification des contribuables qui est
une opération hautement stratégique en matière fiscale. En
effet, connaître le nombre de contribuables, leurs lieux de travail est
un facteur d'accroissement des recettes.
PARAGRAPHE IV : LA
REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION
La revalorisation des taux d'imposition est une question
sensible qui nécessite l'intervention du gouvernement et du conseil
municipal. Ils sont bas et c'est l'une des raisons du faible rendement des
impôts locaux. C'est une question hautement sensible pour les
élus. Il faut l'aborder avec beaucoup de tact et éviter de
créer une pression fiscale intenable pour les contribuables dont les
revenus de l'écrasante majorité sont faibles. Même si
l'Etat relève les taux maxima, il est nécessaire que le conseil
municipal siège et adopte les taux convenables à leur
localité. En plus le principe de l'égalité devant
l'impôt connaît de particulières distorsions en
matière de fiscalité locale ; il arrive que des
collectivités locales voisines ou d'un même département
fixent des tarifs des impôts et taxes différents les uns des
autres. Par conséquent, il faut être réaliste, tendre la
main aux populations dans une approche participative.
PARAGRAPHE V: LA
REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE
L'économie locale doit pouvoir être
prospère pour favoriser l'emploi et la création des entreprises.
Le rendement de la fiscalité locale est lié entre autre à
la viabilité de l'économie locale.
Une politique d'aide à la création
d'entreprises, de soutien aux petites et moyennes entreprises est
nécessaire, car développer la vie économique au plan local
est à la fois une finalité de la décentralisation et un
moyen de la conforter grâce aux ressources fiscales induites. Les
communes doivent s'impliquer dans la promotion de l'ÉCOLO. Ce qui permet
de régler les problèmes d'emplois des jeunes. Il s'agit par
exemple de recruter des jeunes pour des travaux à haute intensité
de main d'oeuvre. Dans le même ordre d'idées, cette politique
d'emploi des jeunes vise aussi à les aider à s'insérer
dans le circuit économique local par le biais de la formation, la
création des activités agricoles, artisanales ou pastorales
PARAGRAPHE VI : LA
GESTION FONCIERE
Il constitue un outil d'amélioration. Il faut mettre en
place un système d'information foncière à but fiscal pour
pouvoir repérer les contribuables. L'élaboration d'un registre
foncier unique peut ainsi se révéler une aide efficace, pour la
gestion des ressources locales. En effet la structure des recettes communales
montre un poids déterminant des recettes fiscales. La qualité de
la fiscalité directe locale est étroitement liée à
la fiabilité des informations contenues dans un registre foncier
unique. Pour garder la maîtrise des finances locales, les
responsables locaux se doivent de connaître le patrimoine foncier de leur
commune. Toutes les mesures que nous venons de développer sont
susceptibles de conduire à la réussite.
La gestion rationnelle du patrimoine foncier devra être
une source de garantie pour financer le développement local.
Il s'agira d'organiser, les opérations de vente des
parcelles loties et de location des domaines publics, sous forme de
marché foncier. Le marché foncier apparaît comme un
système organisé pour la mise en valeur progressive des
propriétés (terrains et immeubles) sur le marché des
échanges. Cette valorisation va permettre aux populations d'avoir une
sécurité foncière lors des échanges et
d'élargie leurs perspectives d'accès aux crédits pour
financer leurs petits investissements. Le marché foncier en un bassin de
capital pour faire face aux investissements courants et à long terme.
La promotion immobilière peut se faire en partenariat
avec la banque de l'Habitat qui est une agence de promotion de l'habitat sous
tutelle du Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de
l'Urbanisme.
Ainsi développé, le marché de
l'immobilier et du foncier pourrait être une source de garantie
financière à travers l'aliénation et la location
rationnelle des biens patrimoniaux et la promotion immobilière pour le
développement local.
SECTION II : LE
RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES
Les apports extérieurs sont constitués des
subventions, des dotations de l'Etat, des ressources de la
péréquation et emprunts, ce sont des ressources dont l'origine
est extérieure à la commune.
PARAGRAPHE I : LES
APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET
DES ORGANISMES PUBLICS
La décentralisation est l'expression de la
volonté politique de l'Etat. Cette volonté doit également
se traduire dans la vie des communes.
Le transfert des compétences doit s'accompagner du
transfert de ressources correspondantes et suivre un mouvement régulier
et non aléatoire afin de permettre une bonne planification
financière au niveau des communes
Quant aux ressources subventionnées, l'Etat doit d'une
part, à défaut d'accroître leurs montants, définir
un pourcentage fixe à terme de ses propres ressources au profit des
communes et d'autre part leur verser chaque année le montant réel
de ce taux fixé. La détermination de ce taux doit tenir compte
des conditions nécessaires que doive bénéficier chaque
commune dans l'optique du développement harmonieux du pays.
Dans cette logique, les élus locaux, dans un
élan de solidarité et de patriotisme doivent s'entendre au sein
de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) sur le montant
des dotations globales de fonctionnement, des dotations de
péréquation, des dotations de compensation et des fonds de
concours.
La compensation des inégalités
financières entre les collectivités locales est un objectif
prioritaire des systèmes de subventions. Elles sont nécessaires
pour un développement équilibré des différentes
localités. La première raison tient au fait que les communes sont
démunies et fragiles. Nous avons déjà indiqué le
poids dérisoire de leurs ressources. Qui mieux que l'Etat, de
surcroît leur tutelle peut les soutenir financièrement. La tutelle
de l'Etat sur les communes a été jusqu'ici vue beaucoup plus sous
le prisme du contrôle. La tutelle doit être aussi
appréhendée sous l'angle du soutien financier.
L'appui de l'Etat participe de la politique
d'aménagement du territoire et du souci de justice sociale. En effet,
tous les citoyens, quelle que soit leur lieu de résidence, aspire
à vivre dans les meilleures conditions possibles. Ils ont besoin de
l'eau potable, de l'électricité, des routes et d'autres besoins
de proximité. Ces problèmes ne se posent pas avec la même
acuité partout et ne sont pas à la portée des communes. Le
soutien de l'Etat complète les efforts de la commune.
Le pouvoir central peut mettre aussi en place un fonds d'appui
au développement local. Ce dernier lui, permettra, suivant des
critères d'attribution et de gestion rigoureuse, de compenser le
déficit de financement souvent observé au niveau des Communes. Il
y a lieu d'actualiser les études faites dans ce cadre en vue de rendre
opérationnel le fonds.
PARAGRAPHE II :
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
Aux termes de l'article 84, alinéa1, de la loi 97-029
du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du
Bénin « la commune élabore et adopte son plan de
développement. Elle veille à son exécution en harmonie
avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de
vie à l'ensemble des populations. »
La cohérence des projets de développement est
une des exigences fondamentales du plan de développement communal (PDC)
lors de son élaboration, ce qui permet de mieux négocier avec les
partenaires. Par conséquent, la mise en oeuvre du PDC doit tenir compte
d'une démarche rationnelle.
La coopération décentralisée doit
être considérée comme une source de financement du
développement local.
Elle doit être promue dans les domaines d'intervention
aussi variés tels que :
ü l'appui institutionnel ;
ü les échanges d'expertise ;
ü les échanges à caractère social,
culturel et sportif ;
ü la protection de l'environnement ;
ü l'amélioration du cadre de vie ;
ü le développement économique et social.
La commune doit alors chercher des partenaires capables de
soutenir sa vision du développement. Cette coopération permettra
de promouvoir le développement local à travers :
ü le financement des micros projets et des
infrastructures socioculturelles :
ü les échanges des pratiques et
préoccupations en matière de développement ;
ü l'insertion socio économique de la jeunesse
PARAGRAPHE III : UNE
SOLIDARITE INTERCOMMUNALE RENFORCEE
Les modicités du niveau de revenu des habitants surtout
dans les petites communes, interdit de fondre un grand espoir quant à la
mobilisation des ressources financière locales. Pour faire face à
l'inégalité des moyens, les autorités peuvent mettre en
place un mécanisme de péréquation intercommunale
consistant à prendre aux communes les plus riches pour les redistribuer
à l'ensemble des communes. Il s'agit d'une péréquation
horizontale.
PARAGRAPHE
IV : CREATION D'UNE BANQUE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES
Le recours à l'emprunt est une possibilité de
financement du développement local, consacrée par la loi mais
elle n'est pas encore mis en oeuvre par la Commune d'Abomey-Calavi, en raison
des charges jugées trop élevées qui grèveraient les
prêts proposés dans notre pays par les banques et les institutions
de micro finances de la place.
La création d'une banque spéciale de financement
des Communes, assortie de modalités souples et adaptées à
la situation des Collectivités Locales, pourra stimuler chez celles-ci,
l'engouement de s'engager dans cette voie pour financer, notamment les
investissements générateurs de recettes en vue de l'amortissement
de la dette ainsi créée.
CONCLUSION
Après la première expérience
consacrée par la fin des mandats des premiers conseils communaux, il est
important de retenir que la démocratie a fait du chemin, au
Bénin. Ce processus doit être soutenu afin d'impliquer
réellement le citoyen dans l'exercice du pouvoir à la base.
L'une des voies pour y parvenir est de résoudre les
problèmes liés à la faiblesse des ressources locales. La
Commune d'Abomey-Calavi n'est pas en dehors du processus et connaît les
mêmes problèmes que les autres collectivités locales en
termes d'équipements et d'infrastructures socio-communautaires.
Par ailleurs, les charges transférées du fait de
la décentralisation, notamment dans les domaines de l'éducation
et de la santé, obligent celle-ci à faire face à un besoin
accru de ressources pour financer les équipements et infrastructures
auxquels la population a droit.
Si l'objectif majeur de la décentralisation est
d'instaurer une démocratie de proximité qui favorise le
règlement rapide de bon nombre de dossiers, notamment en matière
d'équipements et d'infrastructures, alors, la question de financement de
la Commune d'Abomey-Calavi doit être mieux étudiée.
La Commune doit apprendre à mieux gérer ses
ressources, notamment ses recettes propres. Elle doit mieux estimer les besoins
de sa population et savoir distinguer entre le possible et le souhaitable.
En effet, la bonne gestion locale exige une évaluation
correcte des dépenses à financer et la mise en oeuvre d'un
système de ressources assurant un financement efficace de ces
dépenses.
Outil d'orientation et de gestion, prescrit par la loi 97-029
du 15 janvier 1999, le Plan de Développement Communal (PDC) est
élaboré pour permettre de promouvoir une dynamique
d'amélioration des conditions de vie de la population. Malheureusement,
il est difficile de connaître de façon objective le taux
d'exécution de ce PDC, du fait de l'inexistence d'un Service de
Planification adéquat et performant.
Il s'agira alors de mieux dimensionner ce PDC en vue de
l'actualiser et de le rendre plus réaliste. Une étude du
potentiel des taxes, redevances et des gisements propres non exploités
par la Commune paraît donc nécessaire.
Enfin, beaucoup d'autres difficultés expliquent le
caractère étriqué des ressources :
ü La méfiance à l'égard des
déclarations des contribuables ;
ü la faible couverture fiscale de la commune ;
ü la méconnaissance des changements au niveau des
locaux ;
ü la distribution tardive des avis d'imposition ;
ü la faiblesse des subventions de l'Etat ;
ü la non implication des populations dans le financement
du développement à la base.
Ces problèmes ont été abordés au
cours de notre réflexion sur la mobilisation des ressources locales au
niveau de la commune d'Abomey-calavi et des approches de solution sont
apportées.
Au nombre de celles-ci, il faut retenir :
ü la détermination du potentiel économique
de la commune à partir de quelques ressources
identifiées ;
ü la sensibilisation permanente des populations ;
ü la promotion des secteurs économiques ;
ü l'appui institutionnel aux différentes
structures chargées de la mobilisation des ressources fiscales
locales ;
ü la cohérence des projets de
développement ;
ü le développement de partenariat entre les
communes ;
Ces suggestions pour le financement du développement
local en impliquant tous les acteurs concernés par la réussite de
la décentralisation permettront de conscientiser les populations et les
élus dans la gestion des biens publics.
Elles doivent servir d'approches de solution et pourraient
servir d'outils d'amélioration des ressources financières
à l'étape actuelle de la décentralisation et être
utilisées dans toutes les communes qui ont presque ou les mêmes
problèmes qu'Abomey-Calavi ou mieux dans les localités qui ont le
souci de faire des populations de véritables acteurs du
développement de leur localité.
Ces propositions pourraient non seulement servir les
élus dans leur effort quotidien d'identification local mais aussi
permettre aux populations de retrouver leur dignité et de s'impliquer
dans l'exercice ce la démocratie à la base.
BIBLIOGRAPHIE
I- OUVRAGES
1) Mécanisme Africain d'Evaluation par les PAIRS :
Rapport d'Evaluation de la République du BENIN ; pays
n°6 ; janvier 2008. 432 pages.
1) Mission de la Décentralisation, recueil des lois sur
la décentralisation. MSPCL juillet 2006.
2) Mission de la décentralisation, recueil des
Décrets d'Application des lois sur la Décentralisation. MISCL
octobre 2005.
3) LALEYE O. O. Moïse, La décentralisation et le
développement des territoires au Bénin, Collection Administration
et Aménagement du Territoire, édition l'Harmattan, 2003.
4) ADJAHO Richard, Décentralisation au Bénin, en
Afrique et ailleurs dans le monde, 2002.
5) KLOPFER Michel in gestion financière des
collectivités locales, édition le moniteur,
3ème édition, Paris 2001.
6) Martin FINIKEN, Communes et Gestion Municipale au Cameroun
1996.
7) Lexique d'économie, 7ème
édition DALLOZ 681 pages
II- REVUES ET ETUDES
1) PDM, la Revue Africaine des Finances Locales :
L'emprunt des collectivités Locales d'Afrique Subsaharienne,
numéro spécial juin 2008.
2) SERHAU-SA, PGUD2 : Etude et Suivi des recettes et des
dépenses des communes d'Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa février
2008.
3) REPUBLIQUE du BENIN, Stratégie de Croissance pour la
réduction de la pauvreté mars 2007.
4) SERHAU-SA, Rapport d'Etude Organisationnelle de la Mairie
d'Abomey- Calavi décembre 2006.
5) FENU, pour une Gestion et un Développement Durable
des Collectivités Locales : le SAFIC, un instrument d'aide à
la décision.
6) Budget et Compte administratif de la commune
d'Abomey-Calavi de 2002 à 2006
III- MEMOIRES
1) ILLIASSOU Mahamadou, Mobilisation des ressources des
collectivités locales: Application à la ville de TENKODOGO au
Burkina Faso juillet 2007.
2) Massamba DIENG, Propositions de Stratégies de
financement par emprunt des collectivités locales de l'espace UEMOA
2007.
TABLE DES MATIERES
DEDICACES i
REMERCIEMENTS ii
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii
LISTE DES TABLEAUX iv
LISTE DES GRAPHIQUES v
SOMMAIRE ix
AVANT-PROPOS x
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
-----------------------------------------------------------3
SECTION I : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE 3
PARAGRAPHE I : ETAT DES LIEUX DESCRIPTIFS DE LA COMMUNES 3
A- RELIEF, SOLS ET VEGETATION 3
B- CLIMAT ET HYDROGRAPHIE 4
C- POPULATIONS ET DEMOGRAPHIE 4
PARAGRAPHE II : L'ADMINISTRATION COMMUNALE 5
A- LES SERVICES COMMUNAUX 6
B- LES SERVICES INFRA COMMUNAUX 7
PARAGRAPHE III : SITUATION ECONOMIQUE 7
A- AGRICULTURE ET L'ELEVAGE 7
B- PECHE 8
C- GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 8
D- COMMERCE ET INDUSTRIE 9
E- TRANSFORMATION ET
ARTISANAT------------------------------------------ 9
F- TOURISME ET HOTELLERIE------------------------------ 9
PARAGRAPHE VI : SITUATION SOCIOCOMMUNAUTAIRE 10
A- SANTE ET PROTECTION
SOCIALE-------------------------------------- 10
B- EDUCATION ET ALPHABETISATION-----------------------------
10
C- EQUIPEMENTS SOCIAUX-------------------------------------
11
D- SECURITE 12
E- TRANSPORT ET COMMUNICATION ----------------- 13
F- CULTURE, SPORT ET LOISIR----------------------- 13
SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE 14
PARAGRAPHE I : CADRE INSTITUTIONNEL------------ 14
PARAGRAPHE II : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 14
A- CADRE LEGAL 14
B- CADRE REGLEMENTAIRE 16
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE
18
SECTION I : PROBLEMATIQUE 18
SECTION II : OBJECTIFS ET HYPOTHESES 21
PARAGRAPHE I : OBJECTIFS 21
A- OBJECTIF GENERAL 21
B- OBJECTIFS SPECIFIQUES 21
PARAGRAPHE II : HYPOTHESES 22
PARAGRAPHE III : INTERET DE L'ETUDE 22
A- L'INTERET ACADEMIQUE ET THEMATIQUE 22
B- L'INTERET POUR LES COMMUNES 22
C- L'INTERET POUR L'ETAT BENINOIS 23
SECTION III : REVUE DE LITTERATURE 23
PARAGRAPHE I : CONTEXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 25
PARAGRAPHE II : LA DECENTRALISATION 27
A- LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE 28
a- La déconcentration 29
b- La délégation 29
c- La dévolution 29
B- LA DECENTRALISATION POLITIQUE 30
C- LA DECENTRALISATION ECONOMIQUE OU DECENTRALISATION DU MARCHE
31
D- LA DECENTRALISATION SPATIALE 32
PARAGRAPHE III : ETAT DES LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES
32
A- RESSOURCES ENDOGENES 32
a- Le Budget Communal 33
b- L'élaboration et l'approbation du budget 33
c- L'exécution du budget et son contrôle 34
d- Le remaniement budgétaire 34
e- Le compte administratif 34
B- RESSOURCES EXOGENES 36
a- Soutien financier de l'Etat 36
b- L'emprunt 36
c- Soutien financier des partenaires 37
SECTION IV: METHODOLOGIE DE RECHERCHE 38
PARAGRAPHE I: LE TYPE DOCUMENTAIRE 38
PARAGRAPHE II: EXPLORATOIRE 39
CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES
FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI 40
SECTION I : RECETTES BUDGETAIRES 40
PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 40
A- LES RESSOURCES PROPRES (RP) 40
B- LES SUBVENTIONS 41
C- LES RECETTES ORDINAIRES PREVISIONNELLES TOTALES 42
D- LE RECOUVREMENT DES RECETTES ORDINAIRES 43
PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 44
A- RECETTES PREVISIONNELLES D'INVESTISSEMENT 45
B- LE RECOUVREMENT DES RECETTES EXTRAORDINAIRES 45
C- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET LES RECETTES
D'INVESTISSEMENT 48
SECTION II : DEPENSES BUDGETAIRES 48
PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 49
PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 49
PARAGRAPHE III : COMPOSANTE DE LA DEPENSE GLOBALE 50
SECTION III : ADEQUATION DES RESSOURCES AUX OBJECTIFS DE
DECENTRALISATION 51
PARAGRAPHE I : CALCUL ET INTERPRETATION D'INDICATEURS D'ANALYSE
51
A- RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 51
B- DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 52
C- DETERMINATION DE L'EPARGNE BRUTE 53
D- DETERMINATION DE L'EPARGNE NETTE 54
E- DETERMINATION DE LA CAPACITE D'INVESTISSEMENT 55
F- DETERMINATION DE LA CAPACITE (BESOIN) DE FINANCEMENT 56
PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse I 58
SECTION IV: POTENTIALITES FISCALES DE LA COMMUNE 58
PARAGRAPHE I : DETERMINATION DU POTENTIEL FISCALE DE LA COMMUNE
58
A- FONCIERS BATIS ET NON BATIS 59
B- HYPOTHESES D'EVALUATION DU POTENTIEL FISCAL 59
C- DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES 60
D- DETERMINATION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIELFISCAL
61
PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse II 62
CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES
RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI 64
SECTION I : L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES 64
PARAGRAPHE I : UNE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT 65
PARAGRAPHE II : DES ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES 65
A- LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL 65
a- Une volonté politique des élus locaux 65
b- Une association des pouvoirs locaux efficace 66
c- Du personnel formé à la technique fiscale 66
d- Renforcer la capacité de la Direction de
Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) 66
e- La collaboration et la synergie entre les différents
acteurs 66
B- DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ADEQUATS 67
C- LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT AU RESULTAT 67
PARAGRAPHE III : UNE POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE
FISCALE 67
PARAGRAPHE IV : LA REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION 68
PARAGRAPHE V: LA REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE 68
PARAGRAPHE VI : LA GESTION FONCIERE 69
SECTION II : LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES 70
PARAGRAPHE I : LES APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES
AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET DES ORGANISMES PUBLICS 70
PARAGRAPHE II : RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE
71
PARAGRAPHE III : UNE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE RENFORCEE 72
PARAGRAPHE IV : CREATION D'UNE BANQUE DE FINANCEMENT DES
COLLECTIVITES LOCALES 73
CONCLUSION 74
BIBLIOGRAPHIE 77
ANNEXE I 79
ANNEXE
II -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------80
TABLE DES MATIERES 81
* 1 INSAE : RGPH3 FEVRIER
2002
* 2 INSAE : RGPH3 FEVRIER
2002
* 3 INSAE : Recensement
Général de la Population et de l'Habitat 2002
* 4 INSAE
* 5 Service du personnel de la
MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 6 Plan de Développement
Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 7 Plan de Développement
Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 8 MCPD : Rapport sur le
profil social National, Edition 2005 « L'initiative PPTE et la
Réduction de la Pauvreté » Janvier 2005
* 9 Plan de Développement
Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 10 Plan de
Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 11 Plan de
Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi
* 12 Art. 150 de la
Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.
* 13 Art. 151 de la
Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.
* 14 Art. 153 de la
Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.
* 15 MISSION DE LA
DECENTRALISATION : Recueil des Décrets d'application des lois de
Décentralisation
* 16 MPRE : Tableau de
Bord Social juillet 1995
* 17 Art. 2 de la loi 98-007
du 15 janvier 1999.
* 18 Art. 3 de la loi 98-007
du 15 janvier 1999.
* 19 Art. 1er du
décret n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités
d'emprunts par les Communes et de leurs garanties.
* 20 Art. 2 du décret
n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunts par les
Communes et de leurs garanties.
* 21 Michel KLOPFER in Gestion
financière des Collectivités Locales, 2dition le Moniteur, p.
121.
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