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Analyse du mécanisme de mobilisation des ressources par les municipalités : cas de la commune d'Abomey-Calavi


par Comlan B. Thierry Tonassoumi TONOU
Université d'Abomey-Calavi (UAC) - DESS  2007
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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REPUBLIQUE DU BENIN

°°°°°°°

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

°°°°°°°

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

°°°°°°°

DIPLOME D'ETUDE SUPERIEURE SPECIALISEE

OPTION


THEME


ANALYSE DU MECANISME DE MOBILISATION DES RESSOURCES PAR LES MUNICIPALITES : Cas de la commune d'Abomey-Calavi

REALISE ET SOUTENU PAR :
Monsieur Tonassoumi Thierry Comlan B. TONOU

MAITRE DE STAGE

Monsieur Zacharie GBODJEYEDO

DIRECTEUR DES RESSOURCES A LA MAIRIE D'ABOMEY-CALAVI

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007

INTRODUCTION

les questions de financement des entités publiques en Afrique revêtent une importance particulière depuis quelques années, ceci en raison du désengagement progressif de l'Etat des secteurs productifs de l'économie. Ce désengagement s'inscrit dans un mouvement général de rationalisation et de transparence en matière de gestion des finances publiques. Ce qui se traduit, pour les dirigeants, par l'application effective des principes de la bonne gouvernance.

Par conséquent, il s'est avéré nécessaire de procéder à la redistribution des rôles au sein de l'appareil étatique. Cette redistribution de rôles nécessite que soient clairement identifiés les domaines de compétences de chacun des acteurs. C'est ainsi, qu'à l'instar de plusieurs pays du tiers monde, notamment ceux de l'UEMOA, le Bénin s'est résolument engagé dans le processus de décentralisation au début de l'année 2003.

L'objectif poursuivi est de renforcer la démocratie à la base, de rapprocher l'administration des administrés et de promouvoir le développement local. Le transfert des responsabilités relatives à la prestation des services de l'Etat central aux collectivités locales, a fait naître la nécessité nouvelle de disposer des sources de revenus locales durables. Offrir un niveau de services adéquat peut être difficile pour les instances locales rurales qui ont d'ordinaire une assiette fiscale réduite par rapport aux centres urbains.

L'une des raisons principales de la décentralisation est d'accroître l'efficience et l'efficacité générale en permettant aux collectivités de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l'égard des citoyens et l'efficacité de la production et de la fourniture de services. Le processus de décentralisation est donc essentiel pour que les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes de gouvernance locale.

La décentralisation des pouvoirs doit donc être accompagnée de recettes suffisantes pour garantir le financement adéquat des responsabilités de gouvernance locale. Des décisions doivent être prises quant aux sources de recettes qui devraient être destinées à l'usage exclusif des collectivités locales à celles qui pourraient faire l'objet d'un partage entre les différents niveaux du gouvernement. Les recettes provenant des subventions et des transferts intergouvernementaux jouent un rôle important dans les finances des instances locales de la plupart des pays.

Le débat sur le transfert des moyens nécessaires au financement des charges liées aux compétences transférées par l'Etat aux collectivités publiques décentralisées, dans le cadre de la politique de décentralisation, est donc toujours d'actualité.

Dans ce contexte actuel de décentralisation et de transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement des réflexions relatives au renforcement des ressources des collectivités locales, gage d'une croissance économique durable des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur ce sujet en analysant le problème de la mobilisation des ressources de la de la commune d'Abomey-Calavi.

Notre étude comporte quatre chapitres :

- CHAPITRE I: CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE.

- CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE.

- CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI.

- CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI.

CHAPITRE I : CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Ce chapitre présente les cadres physiques, institutionnels et réglementaires de l'étude.

SECTION I : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE

Nous allons dans cette section présenter l'état des lieux descriptifs de la commune, l'administration communale, la situation économique et la situation sociocommunautaire de la commune d'Abomey-Calavi.

PARAGRAPHE I : ETAT DES LIEUX DESCRIPTIFS DE LA COMMUNES

La commune d'Abomey-Calavi, est située au sud de la République du Bénin et du département de l'Atlantique. Elle est limitée au nord par la commune de Zè, au sud par l'océan Atlantique, à l'est par les communes de Sô-Ava et de Cotonou, et à l'ouest par les communes de Tori-Bossito et de Ouidah. C'est la commune la plus vaste du département de l'Atlantique dont elle occupe plus de 20%. Elle s'étend sur une superficie de 539 Km2 1(*) représentant 0,47% 2(*) de la superficie nationale du Bénin.

A- RELIEF, SOLS ET VEGETATION

La commune d'Abomey-Calavi a un relief peu accidenté. Ses principaux traits caractéristiques sont : une bande sablonneuse avec des cordons littoraux, un plateau de terre de barre et des dépressions. La partie septentrionale de la mairie est caractérisée par des dépressions rencontrées le long de la rivière Sô.

La plus grande partie du territoire de la commune d'Abomey-Calavi est occupée par des sols ferrugineux tropicaux et des sols sablonneux. Les sols hydro morphes très inondables n'occupent qu'une petite partie au nord du territoire. Les terres cultivables sont estimées à 464,5 Km2, mais subissent une forte pression du faite des implantations des habitations.

Le couvert végétal de la commune varie selon les zones traversées. Ainsi, on y rencontre la mangrove à palétuviers dans la zone côtière, une savane dégradée sur le plateau, des cultures maraîchères le long des marais et un groupement herbeux dans les marécages et le long des berges du lac `'Nokoué''.

B- CLIMAT ET HYDROGRAPHIE

Le climat est de type subéquatorial marqué par deux saisons pluvieuses et deux saisons sèches réparties approximativement de la façon suivante :

ü une grande saison des pluies de mi-mars à mi-juillet ;

ü une petite saison sèche mi-août à mi-septembre ;

ü une petite saison des pluies de mi-septembre à mi-décembre ;

ü une grande saison sèche de mi-décembre à mi-mars.

La pluviométrie de la localité est de 1200 mm et se décompose comme suit :

ü 700 à 800 mm pour la grande saison ;

ü 400 à 500 mm pour la petite saison.

Le réseau hydrographique est constitué essentiellement de deux plans d'eau que sont le lac `'Nokoué'' et la lagune côtière. Par ailleurs, la commune dispose d'une façade maritime juxtaposée à la lagune côtière, des marais, des ruisseaux et des marécages.

C- POPULATIONS ET DEMOGRAPHIE

La population de la commune Abomey-Calavi est estimée à 307.745 habitants (RGPH, 2002) soit 21% de la population des départements de l'Atlantique et du Littoral. 74,12% de cette population vivent dans les centres urbains et 25,88% dans les milieux ruraux. Les femmes représentent 51,37% de la population totale de la commune.3(*)

D'une densité moyenne de 571 habitants par Km², cette population est inégalement répartie dans les neuf arrondissements. L'arrondissement de `'Godomey'' concentre à lui seul plus de la moitié de la population de toute la commune. Par contre, les arrondissements de `'Togba'' et de `'Kpanroun'' sont les moins peuplés. La croissance démographique est de 5,84% en milieu urbain et de 2,89% en milieu rural.4(*)

La commune d'Abomey-Calavi subit aujourd'hui l'influence de la proximité de Cotonou, la capitale économique.

L'ethnie dominante dans la commune est le `'Aïzo'', mais les migrations récentes ont favorisé l'installation d'autres ethnies telles que les `'Fon'', les `'Toffin'', les `'Yoruba'', les `'Nagot'', les `'Goun'', etc.

Les religions les plus pratiquées sont le christianisme, les religions traditionnelles, l'islam, etc.

PARAGRAPHE II : L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Conformément à l'article 7 de la loi 97-028 du 15-01-99 portant organisation territoriale de la République du BENIN, la commune d'Abomey-Calavi compte soixante dix (70) villages et quartiers de ville dirigés par des chefs de villages ou de quartiers de ville et répartis sur neuf (09) arrondissements que sont : Calavi Centre, Godomey, Akassato, Zinvié, Ouèdo, Togba, Hêvié, Kpanroun et Golo-Djigbé.

Chacun des arrondissements est dirigé par un chef d'arrondissement (CA) élu.

La mairie d'Abomey-Calavi est composée de la plupart des services prévus par les textes régissant le fonctionnement des communes en République du Bénin. Elle emploie à la date du 31 mars 2008 cent quarante un (141) agents répartis comme suit : 5(*)

ü Cinq (05) agents permanents de l'Etat émargeant au budget national;

ü Quatre (04) agents permanents des préfectures émargeant sur le budget de la préfecture ;

ü Un (01) agent contractuel de l'Etat  émargeant au budget national;

ü Cent trente un (131) agents, émargeant sur le budget de la collectivité locale, dont 66 permanents et 65 contractuels ;

La mairie est organisée à deux niveaux : les services communaux et les services infra communaux.

A- LES SERVICES COMMUNAUX

Ils sont placés sous l'autorité directe du maire et se composent du Secrétariat Particulier qui est chargé  des travaux de secrétariat à caractère confidentiel du Maire ; de la Cellule de la Communication et du Protocole chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de communication locale du Maire ; du Contrôle de Gestion Interne qui est chargé du respect des normes, règles et procédures de travail en vigueur sur toute l'étendue de la Commune ; du Conseil Juridique chargé du suivi des dossiers contentieux et litigieux estimés sensibles par le Maire ; du Secrétariat des adjoints au Maire chargé des travaux de secrétariat de ces derniers ; de la Cellule de Passation des Marchés qui est chargée du contrôle de la conformité de l'application des procédures régissant les marchés publics de travaux et d'études ; de l'émission de propositions d'adjudication au Maire afin d'éclairer sa prise de décision d'attribution des marchés communaux ; du Secrétariat Général animé principalement par un Secrétaire général secondé par un adjoint. Il veille au bon fonctionnement des services administratifs communaux.

Les directions techniques permettent à la mairie de mener à bien ses activités. Ce sont : la Direction des Ressources (DR) qui a pour attributions l'élaboration, l'exécution et le suivi du budget communal ; la Direction des Services Techniques (DST) ayant pour missions principales d'organiser et de coordonner les interventions techniques de la Mairie sur le terrain, la Direction du Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE), qui a pour missions principales la planification, la prospection et la promotion économique et enfin la Direction des Services à la Population (DSP) qui a pour attribution la police administrative, les affaires sanitaires, sociales, culturelles et religieuses.

B- LES SERVICES INFRA COMMUNAUX

Ce sont les services communaux déconcentrés créés au niveau de chaque arrondissement. Ils se composent des Secrétariats Administratifs d'Arrondissement et des Bureaux d'Etat Civil.

PARAGRAPHE III : SITUATION ECONOMIQUE

Les secteurs économiques sont ceux générateurs d'emplois et de revenus. Il s'agit de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de la transformation et de l'artisanat, les ressources naturelles, le commerce, l'industrie, le tourisme et hôtellerie, etc. La vie économique est animée par deux marchés quotidiens et neuf (09) périodiques, des supermarchés et des boutiques.

A- AGRICULTURE ET L'ELEVAGE

La principale activité menée dans la commune est la production agricole. Plusieurs fermes de grandes superficies sont exploitées pour diverses cultures. L'existence des bas-fonds, des pâturages, des organisations d'agriculteurs et d'éleveurs et des structures d'encadrement et de financement, est à la base d'une diversité de spéculations (maïs, manioc, ananas, arachide, riz, palmier à huile, sorgho etc.) et d'un cheptel diversifié (bovin, caprin, porcin, ovin, volaille, lapins et aulacodes).

La forte réduction des terres cultivables, le sous équipement des producteurs, la divagation des animaux et l'accès difficile aux crédits constituent les contraintes majeures pour les producteurs. En dépit de la disponibilité de fourrage, de résidus de récolte et des points d'eau, l'élevage est considéré comme une activité secondaire et bénéficie malheureusement d'un faible encadrement technique. Par ailleurs, la forte prévalence des maladies animales (pestes porcine et grippe aviaire) et l'importation massive des produits d'élevage oeufs et produits congelés (volaille et viande) constituent des menaces pour ce secteur.

B- PECHE

La pêche est peu développée dans la commune bien que des potentialités existent : plans d'eau riches en poissons et exploitables (lac `'Nokoué'', façade maritime) et la disponibilité de bas-fonds pouvant abriter des trous à poissons. L'utilisation des engins prohibés (filets à petites mailles), l'encombrement du lac `'Nokoué'' dus à l'installation des `'acadjas'' induisent la baisse de la production halieutique.

C- GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

La commune dispose d'une grande diversité de ressources naturelles peu exploitées aux fins de développement, à savoir : des bas-fonds, des sols latéritiques et argileux, des terres de barre, et d'eau potable, des forêts classées (580ha), 98Km6(*) de cours d'eau et un accès à l'Océan Atlantique.

Les carrières de sable, de gravier et de latérite généralement peu organisées et peu contrôlées sont exploitées par les populations. Elles sont par endroits à la base de la dégradation des sols et de l'environnement.

D- COMMERCE ET INDUSTRIE

Le potentiel commercial d'Abomey-Calavi est lié à l'abondance de produits agropastoraux (cultures vivrières, poissons, bétail, volaille).

Par ailleurs, on enregistre dans la commune onze (11) marchés locaux, quarante un (41) hangars et trois mille quatre cent trente trois (3433) boutiques et autres magasins. L'industrie est encore à l'étape embryonnaire et est encore tributaire des microcrédits.

La proximité de Cotonou, l'existence de palmeraies, quelques unités de panification, de transformation de manioc en ses dérivés étoffent ce secteur.

E- TRANSFORMATION ET ARTISANAT

La transformation est en grande partie assurée par les femmes soit individuellement soit en groupements. Quant à l'artisanat, il regroupe aussi bien des femmes que des hommes.

Si la disponibilité des matières premières agricoles et la maîtrise des techniques de transformation artisanale, constituent des atouts, le sous-équipement des transformatrices et des artisans, la faible diversification des produits et l'accès difficile au crédit compromet le développement de ces secteurs.

F- TOURISME ET HOTELLERIE

La commune d'Abomey-Calavi dispose de très peu de sites touristiques de grande affluence à l'image de la cité lacustre de `'Ganvié''. Cependant, les palais royaux de Calavi, de `'Hêvié'', la façade maritime, les forêts sacrées, les couvents, etc. constituent des sites à valoriser à des fins touristiques. En ce qui concerne le secteur hôtelier, la proximité de Cotonou limite les possibilités de son développement.

PARAGRAPHE IV : SITUATION SOCIOCOMMUNAUTAIRE

A- SANTE ET PROTECTION SOCIALE

L'existence et le fonctionnement de centres de santé dans tous les arrondissements, d'un Centre de Promotion Sociale (CPS), de pharmacies et une pharmacopée traditionnelle constituent des atouts de la commune. On note également la présence d'un hôpital de zone à Abomey-Calavi et de l'hôpital `'La Croix'' de Zinvié.

Mais tout cela n'empêche pas pour autant la persistance des problèmes de santé et des comportements à risque. Les maladies les plus fréquentes sont le paludisme, les maladies hydriques et les infections respiratoires et les IST/VIH-SIDA. Cette situation est liée, entre autres, au sous-équipement des centres de santé, au nombre insuffisant de personnel qualifié etc. Toutefois, l'organisation des campagnes de sensibilisation et de vaccination et la présence de structures d'appui et autres ONG contribuent un temps soit peu à soulager les populations sur le plan sanitaire.

B- EDUCATION ET ALPHABETISATION

D'après les résultats du diagnostic fait en septembre 2004, le taux de scolarisation est supérieur à 90%7(*) contre 96%8(*) au plan national et on dénombre un nombre élevé d'établissements scolaires privés dans la commune, la présence de cantines scolaires dans certaines écoles et de structures d'appui à l'éducation.

Toutefois, la situation scolaire de la commune d'Abomey-Calavi n'est pas reluisante. En effet, les infrastructures scolaires sont à plus de 42% 9(*)en mauvais état ou en matériaux précaires ; les écoles primaires publiques (EPP) sont sous-équipées et le nombre de personnel qualifié est insuffisant avec une forte disparité.

Le ratio enseignant/écolier est de 1/5610(*) (contre 1/50 selon les normes EQF) Pendant qu'il y a plusieurs enseignants dans une même classe dans les arrondissements urbains, les écoles primaires publiques des autres arrondissements souffrent d'une pénurie criarde. A cela, s'ajoute l'insuffisance de manuels scolaires : il y a un livre pour plus de 6 écoliers.

La commune d'Abomey-Calavi abrite la première université du Bénin (UAC) et regorge de plusieurs établissements secondaires, publics et privés, d'enseignement général, technique et professionnel.

En ce qui concerne l'alphabétisation, il y a 29 centres d'alphabétisation dans la Commune. Si le nombre de centre est insuffisant, il importe également de signaler que le nombre d'apprenants par centre est assez faible (en moyenne 10 apprenant (es) par centre).

C- EQUIPEMENTS SOCIAUX

L'existence d'espace pouvant abriter des infrastructures sociocommunautaires et la disponibilité d'un plan directeur de référence pour le plateau d'Abomey-Calavi sont des atouts pouvant permettre de doter la commune d'un minimum d'équipements sociocommunautaires.

La lenteur des opérations de lotissement ralentit la viabilisation de la commune. En effet, on note une faible couverture de la commune par les réseaux électriques et d'adduction d'eau. Seulement 17 villages/quartiers sur 70 sont électrifiés et on dénombre 86 forages à pompe manuelle, 66 puits modernes et 4 Adductions d'eau villageoise (AEV) ; 14 villages /quartiers sur 70 sont desservis par le réseau d'adduction d'eau de la SONEB et la majorité est concentrée dans les arrondissements de Godomey et d'Abomey-Calavi.11(*)

De même, il y a une faible couverture de la commune par le réseau téléphonique conventionnel. Mais quelques perspectives existent à savoir les projets d'extension des réseaux téléphoniques conventionnel et GSM, et des réseaux d'électricité et d'adduction d'eau par la SBEE /SONEB qui constituent des opportunités à saisir par les autorités locales pour le développement de leur communes.

D- SECURITE

La sécurité est assurée par quatre unités à savoir deux postes de gendarmerie et deux commissariats de police dans les arrondissements de Calavi-Centre et de Godomey. Vu l'étendue de la commune, il s'en suit une faible couverture par les services de sécurité (gendarmerie et police).

En outre, ces services sont sous-équipés et ont un effectif de personnel insuffisant. La proximité de Cotonou avec son taux élevé de criminalité, l'insuffisance d'éclairage public dans la commune, la prolifération de la vente et la consommation de stupéfiants, etc. sont autant de facteurs qui engendrent une recrudescence de la criminalité dans la commune et contribuent à ralentir son développement socioéconomique. La Commune est actuellement confrontée à des problèmes d'insécurité qui sont entrain d'être résolus par le pouvoir en place.

E- TRANSPORT ET COMMUNICATION

La commune d'Abomey-Calavi est traversée par deux voies Inter-Etats bitumées (RNIE2 et RNIE3). L'intérieur est desservi par des pistes de desserte rurale généralement en mauvais état dû au mauvais drainage des eaux de ruissellement.

Le réseau de communication de la commune n'est pas très développé à cause du retard dans l'ouverture des voies de communication, elle est aussi liée au retard et à la lenteur des opérations de lotissement.

Par ailleurs, il y a en général une faible couverture de la commune par les réseaux téléphoniques (conventionnel et GSM). Toutefois, les arrondissements d'Abomey-Calavi, de Godomey et d'Akassato semblent les mieux couverts par ces réseaux téléphoniques. Tout cela contribue avec l'incivisme d'une partie de la population (destruction ou vols des équipements, violation du code de la route) à ralentir les activités économiques de la commune.

F- CULTURE, SPORT ET LOISIRS

La commune d'Abomey-Calavi compte une forte proportion de population de jeunes. On y rencontre aussi plusieurs groupes de musiques traditionnelles et modernes ainsi qu'une diversité de cultes `'Vodoun'' et autres rites cultuels.

Cependant, les activités sportives, culturelles et de loisirs sont très peu développées. Cela s'explique par l'absence d'une politique de promotion du sport, de la culture, des loisirs et une faible couverture en infrastructures sportives et de loisirs de la Commune.

En effet, tous les arrondissements disposent de terrain de sports, mais ils ne sont pas aménagés, et seuls deux arrondissements sur neuf (Abomey-Calavi et Akassato) disposent d'une maison des jeunes et de la culture pour les activités de loisirs. Aujourd'hui, il y a des espaces disponibles pour la construction d'infrastructures sportives et culturelles dans la commune.

SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Les cadres institutionnels, légaux et réglementaires sont les différentes préoccupations de cette section.

PARAGRAPHE I : CADRE INSTITUTIONNEL

Le cadre institutionnel dans la gestion de la décentralisation est épars. Outre le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, et de l'Aménagement du Territoire qui est la structure de tutelle, presque tous les autres Ministères sectoriels interviennent dans les municipalités.

Plusieurs textes de lois et de décrets réglementent aujourd'hui le fonctionnement des municipalités en République du Bénin.

PARAGRAPHE II : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE

A- CADRE LEGAL

La décentralisation territoriale du Bénin a pour socle la Constitution du 11 décembre 1990 et les textes législatifs votés par l'Assemblée Nationale.

La prescription de la décentralisation territoriale a toujours fait l'objet de dispositions constitutionnelles depuis la création de l'Etat moderne unitaire de l'ex-Dahomey devenu la République du Bénin.

Les Collectivités Territoriales sont créées par la loi12(*). Ces collectivités s'administrent librement par un conseil élu et dans les conditions fixées par la loi13(*). Ces dispositions, plus que la formulation classique, constituent l'affirmation même du principe constitutionnel définissant la réalité du processus de décentralisation territoriale au Bénin.

En consacrant la libre administration des Collectivités Locales, la constitution affirme par là même, la reconnaissance de la personnalité juridique des Collectivités Territoriales.

Elle procède ainsi à une distinction statutaire entre ces dernières et l'Etat (collectivité centrale). Le principe de la libre administration impose le respect des compétences de chaque Collectivité Territoriale.

De même, la Constitution accroît la garantie constitutionnelle au profit desdites Collectivités Territoriales en faisant obligation à l'Etat de veiller à leur développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l'équilibre interrégional14(*).

Au total, la Constitution a préconisé une certaine organisation des rapports entre l'Etat et la Commune.

En application des dispositions constitutionnelles, les Lois fixant le cadre institutionnel, juridique et financier de l'Administration Territoriale ont été votées et promulguées.

Ainsi, la loi 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'Administration territoriale de la République du Bénin, est perçue comme la loi d'orientation de la réforme de l'Administration Territoriale. En effet, comparée aux autres lois, elle se présente, selon son contenu comme la loi indiquant les grandes options faites par le législateur pour la réalisation de la décentralisation au Bénin. A cela s'ajoutent les lois d'indication plus spéciales. Ces dernières ont vocation à apporter les précisions nécessaires, chacune dans le domaine de compétence qu'elle couvre. Dans cette catégorie de lois, on peut citer :

ü la loi 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes à statut particulier ;

ü la loi 98-006 du 15 janvier 1999 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin ;

ü la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin. Elle édite les règles et procédures devant présider à la gestion des finances des collectivités décentralisées ;

ü la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin.

Nous ne saurons terminer cette présentation du cadre légal de la décentralisation territoriale au Bénin sans évoquer le volet réglementaire. Ainsi, des décrets d'application des lois sur la décentralisation ont été adoptés pour compléter le dispositif de cette législation.

B- CADRE REGLEMENTAIRE15(*)

On peut citer notamment :

ü le décret n° 2000-412 du 15 octobre 2000 portant statut du Secrétaire Général de mairie ;

ü le décret n° 2001-413 du 15 octobre 2000 portant modalité d'avances de trésorerie aux Communes de la République du Bénin ;

ü le décret n° 2000-415 du 15 octobre 2000 fixant la forme et les couleurs de l'insigne distinctif des membres des Conseils Communaux ou Municipaux ;

ü Décret n° 2005-370 du 23 juin 2002 fixant les modalités de restitution aux Communes, des ristournes sur les recettes recouvrées par les institutions centrales ;

ü Décret n° 2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunt par les Communes et de leurs garanties ;

ü Décret n° 2005-393 du 29 juin 2005 fixant les modalités de mise en oeuvre des interventions financières de la coopération décentralisée.

Il se dégage alors un corpus de textes réglementaires qui complète l'arsenal juridique fondant le socle légal de la décentralisation. L'adoption de ces règlements a pour objectif d'améliorer la fonctionnalité des Communes.

Il apparaît que l'ensemble de ces lois et règlements confirme l'engagement du Bénin dans le processus de la décentralisation territoriale, une modalité de gestion des affaires publiques dont la finalité sera indubitablement d'assurer une meilleure implication des communautés de base dans la gestion des affaires publiques, aussi bien locales que nationales.

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE

Ce chapitre présente la problématique, les objectifs et les hypothèses, la revue de littérature et la méthodologie de recherche.

SECTION I : PROBLEMATIQUE

A la fin des années 80 le BENIN, à l'instar de plusieurs pays africains, s'est confronté à une crise économique caractérisée entre autre par un déficit des finances publiques.

Les faibles performances des entreprises publiques et semi-publiques et le manque de rigueur dans la gestion budgétaire couplé à la morosité de l'environnement économique international et régional ont conduit à une baisse tendancielle de la production au début des années 80 qui a atteint son paroxysme en 1990 ou le taux de croissance est descendu à 3,2%16(*). On note un échec dans tous les secteurs de l'économie mais surtout le secteur bancaire.

L'ETAT central se trouve dans l'incapacité d'élaborer et de financer des projets de développement pouvant permettre l'amélioration du bien-être de la population. Les projets et les différents axes de développement sont moins clairs alors que la pauvreté gagne de terrain.

Les différents programmes d'ajustement structurels imposés par les institutions de BRETON WOOD n'ont fait qu'accentuer la paupérisation avec les vagues de licenciement et de départ volontaire de la fonction publique.

La dévaluation du franc CFA intervenue en janvier 1994 est venue éroder davantage le pouvoir d'achat des populations.

Depuis, le BENIN s'est engagé dans une dynamique globale de la réforme de l'Etat et de son administration publique dans son rôle d'orientation, de protection, de promotion et d'impulsion du développement guidée par le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté(DSRP) publié en 2002.

De fait le BENIN a mis en place depuis 1990 une démocratie libérale et un Etat de droit, en se dotant notamment d'une constitution et d'un système politique multipartite et d'une politique libérale.

C'est dans cette dynamique de réforme que se place la politique de décentralisation et de déconcentration. L'un des objectifs de la décentralisation est de construire, dans une logique de proximité, un système de gouvernance ancré dans les contextes locaux, répondant aux problèmes locaux et pouvant être approprié par les acteurs locaux.

La dynamique de la décentralisation a connu un développement considérable dans les pays en voie de développement et apparaît désormais comme le corollaire des politiques définies au niveau national.

Au BENIN, la décentralisation et le partenariat avec l'ÉTAT devant aller de paire, la décentralisation politique doit être accompagnée de la décentralisation financière, et de la décentralisation des ressources pour permettre aux autorités locales de mieux mener leurs politiques de proximité en faveur de la réduction de la pauvreté dans la cité.

Ces politiques doivent se faire sur la base d'une approche participative et de bonne gouvernance. La gouvernance locale devient l'interface du gouvernement central. La décentralisation est alors un mécanisme de renforcement de la démocratie locale. Les gouvernements locaux doivent avoir un pouvoir de contrôle sur les services déconcentrés de l'ETAT (éducation, planification, santé urbanisation, sécurité etc.).

En impliquant l'ensemble des citoyens dans la mise en oeuvre des projets publics, en leur donnant un droit d'interpellation par rapport aux engagements auxquels les élus ont souscrits, la démocratie participative constitue l'une des composantes essentielles de la démocratie moderne.

La décentralisation peut être perçue comme un facteur de renouvellement démocratique, d'amélioration des services publics et de l'accroissement de l'efficacité de l'ÉTAT.

Dans beaucoup de pays en voie de développement les administrations locales ont le pouvoir de prélever des impôts mais leurs recettes fiscales sont si faibles et leur dépendance aux subventions du Gouvernement central si forte qu'aucune tentative n'est faite pour exercer le pouvoir.

Pour que les administrations locales puissent exercer de manières efficaces les fonctions administratives décentralisées, elles doivent disposées de revenus d'un niveau adéquat provenant soit des sources locales, soit d'un transfert provenant du Gouvernement central. Aussi, doivent-elles avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Pour les collectivités territoriales, la décentralisation des finances peut impliquer :

ü L'autofinancement au moyen des recettes perçues des usagers pour les services fournis.

ü L'augmentation des recettes locales par les impôts indirects ou par les taxes sur les propriétés ou sur les ventes.

ü Les transferts inter administrations qui envoient une portion des recettes générales des impôts perçus pour des besoins généraux.

Le processus de décentralisation autorisé par la constitution du 11 décembre 1990 est entré dans sa phase active à partir des élections municipales de décembre 2002. Depuis, plusieurs études ont confirmé la marginalité des budgets primitifs au regard des produits locaux bruts (PLB) et des charges communales qui ont augmenté avec la décentralisation.

C'est cette marginalité des budgets primitifs qui explique en grande partie l'inefficacité des administrations locales car sans ressources financières, il n'y a pas de services aux populations ni d'investissement d'intérêt public.

Donc la question générale de cette étude découle de la problématique de mobilisation des ressources par les collectivités locales.

Quels sont les mécanismes par lesquels les collectivités locales mobilisent leurs ressources pour financer leurs investissements ?

SECTION II : OBJECTIFS ET HYPOTHESES

Les objectifs, les hypothèses et les intérêts de cette étude seront abordés dans cette section.

PARAGRAPHE I : OBJECTIFS

A- OBJECTIF GENERAL

L'objectif général de la présente étude consiste à identifier les stratégies permettant le financement des collectivités locales.

B- OBJECTIFS SPECIFIQUES

Pour réaliser cet objectif général, il nous faudra atteindre les objectifs spécifiques suivants :

ü Analyser la situation financière des Communes du Bénin en général et celle de la Commune d'Abomey-Calavi en particulier ;

ü Déterminer les conditions par lesquelles les Communes peuvent accroître leurs ressources et les nouvelles sources de financement à mettre en oeuvre pour un développement local durable.

PARAGRAPHE II : HYPOTHESES

Cette réflexion sera menée à travers un certain nombre d'hypothèses que sont :

ü Hypothèse I : Il y a inadéquation des ressources financières de la Commune et les objectifs de la décentralisation.

ü Hypothèse II : La Commune d'Abomey-Calavi reste l'une des Communes les plus démunies en matière d'infrastructures malgré son potentiel fiscal et ses richesses naturelles.

PARAGRAPHE III : INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt du sujet peut être appréhendé à plusieurs niveaux :

A- L'INTERET ACADEMIQUE ET THEMATIQUE

La décentralisation est au centre des grands débats dans les pays en voie de développement et même les anciennes démocraties, que sont les pays développés. Pour certain la décentralisation est un moyen de restaurer la paix sociale et pour d'autre l'objectif primordial de l'émergence des pôles alternatifs de développement afin de desserrer la pression exercée sur les grandes villes. Face à un thème aussi précieux, la question de la mobilisation des ressources pour le développement local reste au centre des préoccupations de nombreux chercheurs.

B- L'INTERET POUR LES COMMUNES

Les recettes des communes béninoises servent généralement à payer les salaires et à régler les dépenses de fonctionnement courant. Du coup, elles ont des difficultés à équilibrer leur budget et à assurer convenablement les missions de service public qui leur incombent. L'équipement et l'investissement ne sont pas assurés. Face à cette situation la question des moyens financiers préoccupe les autorités locales.

C- L'INTERET POUR L'ETAT BENINOIS

Les autorités étatiques ont montré ces dernières années leur volonté de trouver les voies et moyens d'accroître les revenus des communes.

Aucune société ne peut accéder au développement économique si la majorité de ses membres ne véhicule un ensemble de valeurs propres à la modernité.

Autrement dit, des Communes transmettent à l'homme des principes qui favorisent l'accès au développement économique à travers des valeurs que sont les connaissances d'une part, l'éthique, le savoir faire et le savoir être d'autre part.

Tout cet ensemble constitue l'indicateur indispensable pour l'épanouissement des individus et par extension la nation toute entière.

SECTION III : REVUE DE LITTERATURE

La politique de décentralisation, amorcée depuis plus d'un siècle dans beaucoup de pays du monde surtout en Europe, est devenue un moyen efficace pour l'Etat de conférer une partie de ses pouvoirs à des entités locales le plus souvent dénommées collectivités locales ou collectivités territoriales.

La banque mondiale (2004) dans l'ouvrage « Autonomisation et réduction de la pauvreté » indique que de nombreux pays ont entrepris des efforts de décentralisation en confiant des responsabilités fiscales, politiques et administratives à des niveaux inférieurs du gouvernement.

Les motifs de la mise en oeuvre de la politique de décentralisation diffèrent d'un pays à l'autre. La banque mondiale dans l'ouvrage précité soutient que les efforts de décentralisation sont liés à la démocratisation dans certains pays, alors que dans d'autres, elle est le résultat de l'échec de l'Administration centrale incapable de fournir des services sociaux de base.

Quelques soient les motifs de la mise en oeuvre de la décentralisation, cette dernière répond aux exigences démocratiques et au développement local. C'est à cet effet, que l'organisation des Nations Unies (ONU) (1964), dans une étude publique intitulée « décentralisation en vue du développement national et local » indique que : « les gouvernants doivent décentraliser le plus rapidement possible, les pouvoirs de décision pour accélérer leur développement économique et social et pour donner aux programmes un effet durable. La décentralisation revêt une importance particulière pour les pays en voie de développement où l'expansion rapide des services publics accroît considérablement le nombre des interventions administratives et multiplie, en conséquence, les gaspillages des efforts inhérents à une centralisation trop poussée ».

La décentralisation doit donc favoriser le développement local surtout dans les zones les plus défavorisées. Le développement local, selon REQUIER-DESJARDINS, renvoie lui-même à la dimension locale des phénomènes de développement économique et notamment à l'existence des systèmes productifs locaux dynamiques par de nombreux travaux.

Les collectivités locales ont des difficultés majeures pour accomplir la mission de développement qui leur est assignée. Les principales difficultés résident dans la faiblesse de la fiscalité locale et dans la forte urbanisation.

C'est dans cette optique que NDIAYE et SAVANE (2002) dans l'ouvrage « financement du développement municipal en Afrique » indiquent que le redressement récent des pays de l'Afrique de l'ouest s'est accompagné d'une forte urbanisation qui nécessite la fourniture de services urbains, d'infrastructures et d'équipements que les modes de financement habituels à savoir les transferts financiers de l'Etat, la fiscalité locale, les projets et programmes ne peuvent combler.

La question du financement du développement local devient donc cruciale et mérite des réponses appropriées. D'aucuns soutiennent que le recours régulier à l'emprunt est la seule option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement des collectivités locales.

PARAGRAPHE I : CONTEXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Le développement local est une démarche volontaire d'acteurs se réunissant sur un territoire à taille humaine pour envisager l'avenir de leur territoire. Cela en perspective avec d'autres niveaux d'administration et d'autres échelons politiques de la nation. Le développement local est donc la contribution qu'un petit territoire apporte au mouvement général du développement, en terme de plus value économique, sociale, culturelle, spatiale. Les travaux sur le développement local identifient les dynamiques sociales comme vecteurs d'évolution des territoires.

Le développement local est l'un des objectifs majeurs poursuivis par la décentralisation.

Le constat est que la qualité des partenariats locaux conditionne la capacité des agents à s'étendre et à s'organiser bref, à se coordonner pour atteindre des objectifs de long terme. On souligne ainsi le poids des expériences d'apprentissage collectif et de coopération dans le développement des territoires (Greffe, 2002).

Le paradigme du développement local repose sur la capacité d'acteurs locaux à s'organiser autour d'un projet c'est-à-dire à se fédérer autour d'un objectif de développement commun en mobilisant les potentialités et les ressources existant sur un territoire. Cette définition revêt trois dimensions :

Elle souligne le caractère localisé, territorialisé des activités et des actions.

Elle invite à considérer la précarité de ces actions. En effet, les actes finalisés rendent compte de la faculté des agents à concevoir un avenir commun. Dans le cadre du développement territorial, cet objectif commun repose sur la valorisation des ressources.

Enfin, elle aspire que le territoire résulte des interactions entre acteurs impliquées dans une démarche collective.

L'approche macroéconomique explique le développement local par une autre forme de développement, une forme d'économie qui soit plus près des populations locales et dont la définition et la maîtrise relève largement d'eux. Un développement qui s'insère dans les interstices de l'économie dominante et qui procède de la volonté et de la capacité des collectivités à devenir maître d'oeuvre de leur destinée.

Depuis les années 70, nous assistons à l'émergence d'une sensibilisation nouvelle, au développement des communautés et des quartiers défavorisés, marquée par le développement « local » et « micro régional ». C'est dans ce contexte qu'interviennent les théories du développement endogène et de toutes celles identifiées sous le vocable du développement par le bas.

Nombre de responsables et de théoriciens du développement régional et local estiment qu'il convient désormais de promouvoir la mise en valeur systématique des atouts que possède déjà le milieu pour le développement d'entreprises locales.

Denis Maillat, professeur de l'université de Neuchâtel en suisse, résume bien ce transfert de la dynamique territoriale aux acteurs du milieu : la constatation a été faite qu'il fallait placer les ressorts du développement à l'intérieur même des communautés locales et régionales. Il importe donc de s'interroger sur la capacité qu'ont les acteurs au niveau territorial de susciter et de nourrir le développement. La notion de « milieu » permet de comprendre ces phénomènes et de les formaliser. En effet, par rapport au paradigme du développement impulsé de l'extérieur et qui débouche sur une problématique de déplacement des activités, la notion de milieu indique qu'il existe une autre logique de développement, une logique qui part des territoires, ou plutôt des systèmes socio territoriaux. On peut ainsi montrer qu'il existe des dynamiques territoriales spécifiques qui fonctionnent de telle manière que le développement d'une région ou d'un secteur urbain n'est pas subordonné à sa seule capacité d'attraction d'établissements ou de filiales de grandes entreprises, mais qu'il dépend de son aptitude à susciter des initiatives locales, à générer un tissu de nouvelles entreprises et à mettre en oeuvre une dynamique territoriale de l'innovation

PARAGRAPHE II : LA DECENTRALISATION

Le point de départ idéal d'un débat sur la centralisation-décentralisation est la structure du gouvernement. Dans une structure centraliste, le pouvoir décisionnel est concentré entre les mains des fonctionnaires du gouvernement central, tandis que dans un régime décentralisé, les gouvernements infranationaux peuvent décider des questions qui ont une incidence sur la vie de leurs citoyens. Même si la décentralisation revêt différentes formes, les aspects politiques et économiques du débat centralisation-décentralisation sont inexorablement liés entre eux. Pour que la décentralisation produise des gains économiques, il faut décentraliser le pouvoir décisionnel politique. Cette logique laisse supposer que plus le nombre d'unités politiques visé par la décentralisation du pouvoir décisionnel est élevé, plus il est possible de maximiser les gains économiques. Cela s'explique par le fait que, s'il existe un grand nombre d'unités politiques, les citoyens ont plus de chances de trouver une collectivité assurant le niveau de services qui répond le mieux à leurs préférences (Tiebout, 1956).

En conséquence, la décentralisation d'un système de gestion publique comporte deux aspects : économique et politique. Les éléments économiques standards d'une politique financière publique sont la stabilité macroéconomique, l'équité et l'efficacité.

Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement c'est le transfert d'autorité et de responsabilité de fonctions publiques, de l'administration centrale vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et ou vers le secteur privé.

Il y a différents types de décentralisation qui peuvent revêtir plusieurs aspects dans différents pays ou au sein d'un même pays ou d'un même secteur. Il est donc nécessaire d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant d'entreprendre la réorganisation des services financiers ; administratifs ou de prestation de service.

On distingue la décentralisation administrative, la décentralisation politique, la décentralisation financière, la décentralisation économique ou décentralisation des marchés, la décentralisation spatiale ...

A- DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE

La décentralisation administrative vise à faire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilité et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de responsabilités, de la planification, du financement de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur un terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi autonomes, des municipalités ou des régions.

Il existe trois principales formes de décentralisations administratives : la déconcentration, la délégation et la dévolution qui ont chacune des caractéristiques différentes.

a- La déconcentration

La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition du pouvoir de décision, de responsabilité financière et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain, dotée d'un pouvoir fort , ou encore une entité administrative locale sous la supervision des ministères.

b- La délégation

C'est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers les organisations semi autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendent des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts et services spéciaux, des secteurs scolaires semi autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l'exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoirs discrétionnaires quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagés de services. La délégation est le fait de remettre la responsabilité d'une tâche à une autre personne, généralement un subordonné.

c- La dévolution

La dévolution du pouvoir est un transfert ou une délégation de pouvoir politique d'une entité à une autre ou d'une personne à une autre. Elle se produit en général d'une entité supérieure vers une entité inférieure, on parle de subsidiarité descendante.

La dévolution est une forme de décentralisation dans laquelle le gouvernement se décharge de certaines fonctions ou transfère les pouvoirs de décision, les moyens financiers et les responsabilités administratives à des services plus autonomes d'une administration locale jouissant d'un statut de société. C'est le cas par exemple au BENIN dans les années 80 des sociétés de transport telles que STPA ; SOTRAZ...

La dévolution comporte le transfert de la responsabilité de certains services à des municipalités qui réunissent leur propre fonds et disposent des pouvoirs indépendants pour prendre des décisions en matière d'investissement

B- LA DECENTRALISATION POLITIQUE

La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus, des pouvoirs de décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration. Les partisans de la décentralisation politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés, sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. En plus, on suppose que la décentralisation politique permet aux citoyens de mieux comprendre les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les aspirations des électeurs.

La décentralisation politique nécessite souvent des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un système politique pluraliste, le renforcement de la législature et l'encouragement des groupes d'intérêt public.

C- LA DECENTRALISATION ECONOMIQUE OU DECENTRALISATION DU MARCHE

Les formes de décentralisation les plus complètes, du point de vue de gouvernement, sont la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politique de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soient exercées par le secteur privé, la communauté, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres Organisations Non Gouvernementales.

La privatisation et la dérégulation consistent à demander à des entreprises, à des groupements communautaires, à des coopératives, à des associations de bénévoles et à des Organisations Non Gouvernementales, de fournir des services.

L'exercice de cette modalité dans le contexte béninois trouve son fondement dans l'article 108 de la loi N° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, qui stipule : « la commune exerce ses compétences en conformité avec les stratégies sectorielles, les réglementations et normes nationales en vigueur. Elle peut dans ce cadre solliciter en cas de besoin, le concours des services techniques de l'Etat. La Commune peut créer ses propres services techniques. En outre, dans l'exécution des opérations qui en découle et sous sa maîtrise d'ouvrage, elle peut déléguer, se faire assister, concéder, affermer, sous-traiter ou passer contrat. A cet effet, elle a recours notamment aux services de l'Etat, aux établissements publics, aux Organisations Non Gouvernementales, aux associations de droit béninois habilitées, aux sociétés privées, conformément à la réglementation en vigueur. »

D- LA DECENTRALISATION SPATIALE

Elle s'entend comme la distribution des investissements effectués par l'Etat, des installations, des infrastructures et d'autres ressources de façon à renforcer dans tout le pays la situation économique des villes de moyenne et petite importance, au lieu de concentrer ces investissements sur une ou deux des plus grandes villes.

La décentralisation administrative et la décentralisation spatiale se renforcent mutuellement. Cependant il arrive très souvent que les politiques de décentralisation privilégient un élément au détriment d'un autre.

Le transfert des compétences implique indubitablement le transfert concomitant des ressources permettant à la Commune d'assurer le bien-être de la population et de promouvoir le développement durable à la base.

PARAGRAPHE III : ETAT DES LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES 

Pour exercer leur autonomie financière, les Communes ont besoin de ressources financières. La décentralisation juridique est facilement altérée dans son contenu lorsqu'elle ne s'accompagne pas d'une décentralisation financière. Le développement communal ne sera effectif que bénéficiant d'un soutien financier provenant des sources tant endogènes qu'exogènes à la Commune.

A- RESSOURCES ENDOGENES

Encore appelées ressources propres ou ressources internes, elles sont générées directement soit par la Commune, soit par l'activité de ses services ou par la location ou la vente de certains éléments de son patrimoine, soit par sa propre fiscalité.

C'est le Budget Municipal qui rend compte de la gestion de ces ressources.

a- Le Budget Communal 

De manière générale le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une période d'une année. S'il est dénommé loi des Finances au Niveau de l'Etat, il prend l'application de Budget primitif au niveau de la Commune.

Le Budget communal est soumis à trois principes et deux règles. Il s'agit de :

ü principe de l'annualité Budgétaire : le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses pour une année.

ü Principe de l'unité budgétaire : un seul document budgétaire doit retracer les prévisions de la Commune.

ü Principe de l'universalité : la compensation entre les recettes et les dépenses est interdite.

ü La règle de la spécialisation des crédits : le budget communal comprend deux sections : La section de fonctionnement et la section d'investissement.

ü la règle de l'équilibre budgétaire : le budget communal est voté en équilibre, l'excédent de fonctionnement est affecté à la section investissement.

Le budget communal est donc obligatoirement voté en équilibre.

b- L'élaboration et l'approbation du budget 

Dans la pratique, l'élaboration du budget et le suivi de son exécution reposent sur le responsable des services financiers agissant selon les orientations données par le Maire. Les différentes étapes suivies sont :

ü la préparation du budget ;

ü le vote du budget par le Conseil Municipal ;

ü l'approbation du budget.

c- L'exécution du budget et son contrôle

L'exécution du budget est soumise à un certain nombre de règles découlant :

ü du principe de la séparation de l'ordonnateur et du comptable,

ü de l'exécution financière du budget.

d- Le remaniement budgétaire 

Le budget primitif est un acte de prévision. Si au niveau des recettes, l'on peut dépasser les prévisions, en dépenses, les crédits sont plafonnés. Les exceptions au principe de l'annualité entraînent le plus souvent le vote du budget primitif avant que ne soit déterminé le résultat du Compte Administratif. Nous pouvons énumérer parmi ces exceptions :

- la journée complémentaire ;

- les crédits reportés ;

- la postériorité du vote.

Suivant les pays, une délibération de l'assemblée communale sera ou non requise à cet effet. Dans certaines législations, l'exécution provisoire en dépenses ne peut porter que sur les dépenses obligatoires figurant au précédent budget.

e- Le Compte Administratif 

Le Compte Administratif est pour la Commune ce qu'est la loi de règlement pour l'Etat. Le Compte Administratif présente les résultats de l'exécution du budget.

Conformément au principe de l'annualité budgétaire, le compte administratif enregistre les dépenses et les recettes de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.

La loi a énuméré de manière exhaustive, la typologie des ressources devant alimenter la trésorerie des Communes à travers un budget propre dont elles sont dotées17(*).

Le budget de la Commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles18(*). Il est divisé en deux sections :

- la section des recettes de fonctionnement ;

- la section des recettes d'investissement ;

- Les recettes de fonctionnement

Cette section comprend :

ü les recettes fiscales qui sont celles recouvrées en vertu des rôles ;

ü les recettes des prestations et des services de la Commune ;

ü les produits du patrimoine et des activités ;

ü les taxes et redevances relatives aux services d'hygiène et de salubrité publique et aux services funéraires assurés par la Commune ;

ü l'excédent de fonctionnement de l'exercice précédent ;

ü les recettes diverses.

- Les recettes d'investissement

Elles regroupent :

ü le produit d'aliénation des biens patrimoniaux ;

ü le produit de prélèvement sur les recettes de la section fonctionnement ;

ü les fonds de concours accordés par toute personne physique ou morale ;

ü les dons et legs ;

ü les recettes diverses.

Quant aux dépenses, elles sont relatives soit au fonctionnement de la Mairie, soit à la réalisation des investissements.

B- RESSOURCES EXOGENES

Elles sont connues sous le vocable ressources extérieures et sont constituées du soutien financier de l'Etat, de certains bailleurs de fonds ou donateurs et par des emprunts contractés par la municipalité auprès d'institutions financières.

a- Soutien financier de l'Etat

Le soutien financier de l'Etat se manifeste à travers des subventions ou des transferts accordés par l'Etat. Quoique insuffisants pour régler la problématique de financement des Communes, ces subventions et transferts de l'Etat n'ont jamais, à en croire les statistiques disponibles au niveau de la Direction des Collectivités Locales (DCL) du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités Locales, fait défaut à l'ensemble des Communes.

Les transferts sont des versements effectués au profit des Communes d'une partie des produits des taxes ci-après :

ü la taxe touristique prélevée par l'Etat ;

ü la taxe de voirie ;

ü la taxe sur les véhicules à moteur ;

ü la TVA perçue au cordon douanier.

Le produit de ces ristournes est destiné à renforcer les recettes fiscales des Communes. A cet égard, divers textes ont été pris pour fixer le taux de ristourne de ces taxes revenant aux Communes.

b- L'emprunt

Une autre source externe de ressources peu exploitée jusque là est l'emprunt. Or, les Communes du Bénin qui le désirent peuvent y recourir conformément aux textes en vigueur.

En effet, une Commune ou groupement de Communes peut contracter des emprunts auprès des institutions de financement des Collectivités Locales, des banques nationales et internationales et sur le marché financier19(*).

Le recours à l'emprunt est autorisé par délibération du Conseil Communal ou Municipal20(*). Ainsi, les Communes ou groupement de Communes peuvent exercer leur autonomie financière en recourant à l'emprunt.

Mais il convient de rappeler que « les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou d'acquisition de biens durables considérés comme des immobilisations. En aucun cas, l'emprunt ne doit combler un déficit de la section fonctionnement ou une insuffisance de ressources propres pour assurer l'amortissement de la dette. »21(*)

L'Etat se prévaut souvent de la conjoncture économique difficile qui limite ses moyens d'actions. Mais le risque de donner un coup d'arrêt à la démocratie qui est la sève nourricière du processus de décentralisation en vigueur au Bénin, justifie que d'autres partenaires et bailleurs de fonds soient associés au financement des Communes du Bénin.

c- Soutien financier des partenaires

Désigné sous le vocable de coopération décentralisée, les partenaires renforcent l'action de l'Etat dans le processus de décentralisation au Bénin. Les plus remarquables sont : l'Union Européenne et la Banque Mondiale au plan multilatéral et quelques autres Etats comme la France, l'Allemagne, Danemark, Pays-Bas pour ne citer que ceux-là.

L'intervention de ces partenaires au développement souvent sous forme de subventions assez substantielles se manifeste généralement par le financement de projets de développement et le renforcement de la capacité opérationnelle des Communes à travers l'appui logistique, l'assistance technique et la formation du personnel de l'administration communale.

Notre objectif n'est pas de dresser le répertoire exhaustif des activités financées par ces partenaires au profit des Communes béninoises, mais d'en ressortir les plus importantes afin d'illustrer l'intérêt, mais surtout l'impact de la coopération décentralisée sur la dynamique du développement local.

L'Union Européenne, par le biais du Programme d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM) assure le financement de plusieurs projets de développement au profit des Communes du Bénin.

Sur le registre des sources exogènes de financement des projets de développement communal et autres, figure aussi le projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC) qui réalise la construction d'importantes infrastructures socio-communautaires.

L'examen du cadre des recettes fait penser que les Communes ont suffisamment de ressources pour promouvoir leur développement. Mais en réalité, elles fonctionnent dans une insuffisance financière notoire. C'est le cas de la Commune d'Abomey-Calavi.

SECTION IV: METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Notre étude est à la fois documentaire et exploratoire.

PARAGRAPHE I: LE TYPE DOCUMENTAIRE

La recherche documentaire consiste à fouiller les données dans les archives, documents ayant trait au problème posé. Dans ce cadre nous avons eu besoin de :

ü Consulter les textes législatifs et financiers créant les communes et fixant leur régime financier ;

ü Rechercher les statistiques sur les ressources financières des communes.

ü Rechercher les documents notamment dans les bibliothèques du PDM, de l'école doctorale de la FASEG, de l'INSAE,

ü Nous avons consulté quelques procès-verbaux des conseils municipaux pour prendre connaissance des débats des élus sur les questions des finances locales.

PARAGRAPHE II : LE TYPE QUANTITATIF

Notre recherche est aussi de type exploratoire dans la mesure où les variables sont qualitatives et le travail consiste à décrire la Commune afin d'en déceler les potentialités.

CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI

Il s'agira de faire une analyse des données chiffrées recueillies dans les comptes administratifs sur une période de cinq (05) ans de 2002 à 2006, à travers des tableaux et des graphiques.

SECTION I : RECETTES BUDGETAIRES

Les ressources qui alimentent la trésorerie de la Commune d'Abomey-Calavi, sont celles prévues par la loi. Ces ressources doivent apparaître dans un budget défini comme l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la Commune.

On distingue :

ü les recettes de la section de fonctionnement ou recettes ordinaires,

ü les recettes de la section d'investissement ou recettes extraordinaires.

PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Elles comprennent les ressources propres et les subventions reçues.

Une analyse de leur évolution (prévisions et réalisations) de 2002 à 2006 nous a conduit aux résultats ci-après consignés dans les tableaux qui suivent.

A- LES RESSOURCES PROPRES (RP)

Les ressources propres sont composées des recettes fiscales, et des recettes non fiscales. Le tableau suivant nous donne la composition des ressources propres et leur prévision de 2002 à 2006.

Tableau n° 1 : Evolution des prévisions budgétaires des RP de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

RF : Ressources Fiscales TAA : Taux Annuel d'Accroissement RNF : Ressources Non Fiscales RP : Ressources Propres= RF + RNF

Les ressources propres prévisionnelles ont connu entre 2002 et 2003 des diminutions avant de connaître une nette augmentation entre 2003 et 2005 pour enfin chuter entre 2005 et 2006.

B- LES SUBVENTIONS

En général, les ressources locales ne génèrent pas suffisamment de revenus pour couvrir les besoins des collectivités décentralisées. Il en résulte pour les gouvernements centraux de les compléter par des subventions.

Le tableau suivant nous donne l'évolution des prévisions budgétaires des subventions de 2002 à 2006.

Tableau n° 2 : Evolution des prévisions budgétaires des subventions de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

Les subventions prévisionnelles ont connu un pic entre 2004 et 2005 (soit 747%) avant de connaître une régression significative entre 2005 et 2006.

C- LES RECETTES ORDINAIRES PREVISIONNELLES TOTALES

Le tableau suivant nous donne l'évolution des prévisions budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006.

Tableau n° 3 : Evolution des prévisions budgétaires des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

Les prévisions annuelles de recettes de fonctionnement de la Commune d'Abomey-Calavi s'élèvent pour l'ensemble des cinq années à la somme de 3 092 958 319 FCFA. Ces dernières ont connu entre 2003 et 2004 un taux de croissance de 111%, pour la période 2004-2005 un taux de 72% et enfin entre 2005 et 2006 ce taux est de -31%.

D- LE RECOUVREMENT DES RECETTES ORDINAIRES

Le tableau suivant nous donne l'évolution des recouvrements des recettes de fonctionnement de 2002 à 2006.

Tableau n° 4 : Recouvrement annuel de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAR : Taux Annuel de Recouvrement

Les taux annuels de recouvrement des recettes de fonctionnement dépassent 80% sauf en 2002 et 2005 ou il est respectivement de 41% et 44%.

PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissement sont alimentées par deux types de recettes à savoir :

ü les subventions d'investissement,

ü les produits hors activités ordinaires.

Malgré l'obligation légale de consacrer 30% au moins des recettes de fonctionnement aux investissements, force est de constater l'inertie de la Commune en 2005.

A- RECETTES PREVISIONNELLES D'INVESTISSEMENT

Le tableau suivant nous donne l'évolution des prévisions budgétaires des recettes d'investissement de 2002 à 2006.

Tableau n° 5 : Recettes d'investissement prévisionnelles

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'accroissement

De 2003 à 2006 les prévisions des recettes d'investissement ont connu une baisse de 62% mais ont connu une croissance continue sur la période 2003 à 2006.

B- LE RECOUVREMENT DES RECETTES EXTRAORDINAIRES

Le tableau suivant nous donne l'évolution des recouvrements des recettes d'investissement de 2002 à 2006.

Tableau n° 6 : Evolution du recouvrement des Recettes d'investissement

Source : A partir des Compte administratif de la Commune d'Abomey-Calavi

TAR : Taux Annuel de Recouvrement

Le taux de recouvrement des recettes d'investissement est de moins de 40% sur les trois (03) dernières années alors qu'il était respectivement de 82% et 60% au titre des années 2002 et 2003. Il s'avère donc évident que la politique de recouvrement des recettes d'investissement n'est pas de nature à favoriser ces investissements.

Tableau n° 7 : Détail des recettes réelles d'investissement

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

Les recettes d'investissement proviennent entièrement des subventions d'investissement et produits hors activités ordinaires sur toutes les années sauf en 2006 où elles proviennent de la dotation d'investissement.

Tableau n° 8 : Composition des recettes d'investissement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

RP : Recettes Propres

RE : Recettes Extérieures

On constate que dans la Commune d'Abomey-Calavi, le financement des investissements est réalisé en grande partie par des ressources extérieures. En effet, les ressources extérieures ont contribué à 80%, 76%, 65%, 90% respectivement en 2003, 2004, 2005 et 2006 au financement des investissements. Les ressources propres n'y ont donc contribué que trait faiblement sauf en 2002 où la tendance contraire a été observée.

C- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET LES RECETTES D'INVESTISSEMENT

Tableau n° 9 : Evolution des recettes réelles de 2002 à 2006


Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

RT : Ressource Totale

Les recettes de fonctionnement ont connu un accroissement de 111% entre 2003 et 2004 avant de chuter de 11% entre 2004 et 2005. Entre 2005 et 2006 ces recettes sont passées de 438 578 847 F à 590 339 782F.

Concernant les recettes d'investissement, les montants ont chuté entre 2002 et 2003 (soit une baise de 72%). Ces recettes ont entamé une lente augmentation en passant de 47.722.655 FCFA en 2003 à 67 613 507 FCFA en 2006.

Face à ce tableau peu reluisant des recettes, les dépenses de la Commune sont en croissance comme l'indique les tableaux ci-dessous.

SECTION II :  DEPENSES BUDGETAIRES

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement constituent les deux sous rubriques des dépenses.

L'évolution des différentes dépenses sera analysée à travers les tableaux suivants.

PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau suivant nous donne l'évolution des dépenses de fonctionnement de 2002 à 2006.

Tableau n° 10 : Evolution des dépenses de fonctionnement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAE: Taux Annuel d'exécution

L'exécution des dépenses de fonctionnement a connu une évolution en dents de scie sur la période étudiée.

PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le tableau suivant nous donne l'évolution des dépenses d'investissement de 2002 à 2006.

Tableau n° 11 : Evolution des dépenses d'investissement de 2002 à 2006

Source : A partir des Compte administratif de la Commune d'Abomey-Calavi

TAE : Taux annuel d'exécution

Une évolution en dents de scie est également constatée à ce niveau. De 30% en 2002, le taux d'exécution passe à 87% en 2003 pour revenir à 63% en 2004 avant de chuter à 17% en 2005 pour finalement remonter à 73% en 2006.

PARAGRAPHE III : COMPOSANTE DE LA DEPENSE GLOBALE

Tableau n° 12 : Composante de la dépense globale réelle de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : Taux Annuel d'Accroissement

Les dépenses totales ont subi deux mouvements différents entre la période de 2002 à 2006. La période 2003-2004 a été marquée par une croissance de 105%, tandis que la période suivante enregistre une décroissance de 6% ; avant que la dernière période (2005-2006) ne connaisse une augmentation de 20%.

SECTION III : ADEQUATION DES RESSOURCES AUX OBJECTIFS DE DECENTRALISATION

L'objectif majeur de la décentralisation est d'instaurer une démocratie de proximité qui favorise le règlement rapide des problèmes notamment en matière d'équipements et d'infrastructures. Les indicateurs ci-dessous permettront d'apprécier si la Commune d'Abomey-Calavi dispose des ressources pour financer son développement.

PARAGRAPHE I : CALCUL ET INTERPRETATION D'INDICATEURS D'ANALYSE

Il s'agira ici de présenter la situation des recettes et des dépenses avant de déterminer et d'interpréter successivement, l'épargne brute, l'épargne nette, la capacité d'investissement et la capacité ou besoin de financement de la Commune d'Abomey-Calavi.

A- RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement sont obtenues à travers le tableau suivant.

Tableau n° 13 : Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

Les recettes réelles de fonctionnement ont connu une augmentation progressive de 2002 à 2006. Elles sont passées de 195 636 386f CFA en 2002 à 590 339 782f CFA en 2006.

B- DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sont obtenues à travers le tableau suivant.

Tableau n° 14 : Evolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

Les dépenses réelles de fonctionnement ont connu une progression entre 2002 et 2005 avant de chuter entre 2005 et 2006.

C- DETERMINATION DE L'EPARGNE BRUTE

L'épargne brute est constituée par les recettes réelles de fonctionnement desquelles l'on soustrait les dépenses réelles de fonctionnement.

Tableau n° 15 : Détermination de l'épargne brute de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : taux annuel d'accroissement

L'épargne brute a connu pendant la période d'observation une hausse entre 2002 et 2003 soit 199%, une baisse croissante de 201% entre 2003 et 2004, de 11% entre 2004 et 2005 avant de connaître une augmentation substantielle entre 2005 et 2006 soit un taux de 1157%. Sur la période d'études, la Mairie d'Abomey-Calavi n'arrive pas à épargner en raison de la faiblesse de ses recettes par rapport à ses dépenses.

D- DETERMINATION DE L'EPARGNE NETTE

L'épargne nette est constituée par l'épargne brute à laquelle l'on soustrait les anuitées d'amortissement éventuel du capital de la dette de la commune.

Tableau n° 16 : Détermination de l'épargne nette de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratifs de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : taux annuel d'accroissement

La Commune d'Abomey-Calavi a dégagé des épargnes nettes négatives en 2002, 2004 et 2005 et positive en 2003, et 2006.

E- DETERMINATION DE LA CAPACITE D'INVESTISSEMENT

La capacité d'investissement de la commune est constituée par l'épargne nette à laquelle s'ajoutent les recettes réelles d'investissement (hors emprunts).

Elle exprime le pouvoir financier théorique de l'autorité locale à procéder à des investissements dans la commune. Cette capacité d'investissement est lourdement tributaire des dépenses de fonctionnement (relativement élevés) et des recettes réelles d'investissement souvent très faibles. Compte tenu des produits de prélèvements, les recettes réelles de la commune apparaissent insignifiantes.

Tableau n° 17 : Détermination la capacité d'investissement de 2002 à 2006

Source : A partir des Comptes administratif de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : taux annuel d'accroissement

La capacité d'investissement s'est considérablement dégradée durant les années 2003, 2004 et 2005 ; mais s'est relativement mieux porté au titre des exercices extrêmes.

F- DETERMINATION DE LA CAPACITE (BESOIN) DE FINANCEMENT

La capacité (besoin) de financement de la commune est faite de sa capacité d'investissement diminuée du montant de ses dépenses réelles d'investissement (dépenses d'investissement autres que le remboursement du capital de la dette).

Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre financière de la commune après règlement de ses charges annuelles et réalisation des investissements envisagés. Une valeur algébrique négative signifie que la commune a effectué des investissements au-delà de ce que permettait sa capacité

d'investissement effective et donc dégage un besoin de financement qui peut également être le résultat d'un lourd déficit de fonctionnement (épargne nette négative) qui n'a pu être compensé par les recettes réelles d'investissement de la commune.

Tableau n° 18 : Détermination de la capacité (besoin) de financement

Source : A partir des Comptes administratif de la Commune d'Abomey-Calavi

TAA : taux annuel d'accroissement

Il ressort de ce tableau une tendance baissière du fonds de roulement en 2002 ; 2003 ; 2004 et 2005 sauf en 2006 où il s'est établi à 27 327 945 FCFA compte tenu de la faible capacité d'investissement successive enregistrée sur la période.

Ainsi, il est à remarquer que les ressources financières affectées aux dépenses d'investissement par la Commune ne permettent de financer ses besoins de financement pour son développement.

PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse I 

Il y a inadéquation des ressources financières de la Commune et les objectifs de la décentralisation.

Elle se traduit par un besoin croissant de financement. La force d'une Commune se mesure par sa capacité de financement qui représente le surplus dégagé par la Commune sur son fonctionnement afin de financer une partie de ses investissements.

Dans le cas de cette étude, il ressort du tableau n° 16 ci-dessus que la Commune d'Abomey-Calavi ne dégage pas de surplus pour le financement de ses besoins, en raison de la faiblesse de ses moyens financiers par rapport à ses dépenses d'où la confirmation de l'hypothèse n° 1.

SECTION IV: POTENTIALITES FISCALES DE LA COMMUNE

Chaque localité décentralisée doit avant tout ajuster ses ambitions de développement à la taille de ses réelles potentialités économiques et fiscales.

Il est donc important, dans le cadre de notre étude de faire un inventaire des potentialités de la Commune d'Abomey-Calavi.

PARAGRAPHE I : DETERMINATION DU POTENTIEL FISCAL DE LA COMMUNE

Les ressources fiscales proprement locales sont constituées par le produit de la taxe sur les armes à feu, la taxe de développement, les contributions foncières des propriétés bâtis et non bâtis, les contributions des patentes et licences.

Pour procéder à l'évaluation du potentiel fiscal du champ de notre étude, nous nous limiterons aux fonciers bâtis et non bâtis, aux droits de place sur les marchés.

Cette évaluation a été effectuée sur la base des informations tirées des répertoires des états des lieux, et d'une enquête réalisée sur les marchés les plus importants de la Commune.

A- FONCIERS BATIS ET NON BATIS

Dans les localités non dotées du registre foncier urbain, l'impôt foncier prend la dénomination de contribution foncière des propriétés bâties ou de contribution foncière des propriétés non bâties selon que les propriétés relèvent du domaine du bâtis ou du non bâtis.

S'agissant des Contributions Foncières des Propriétés Non Bâties (CFPNB), la base d'imposition est administrativement en fonction des valeurs vénales. Conformément au Code Général des Impôts (CGI), un taux de 4% est appliqué à une valeur vénale administrativement forfaitaire. Cette valeur vénale est de 100.000 FCFA quelle que soit les dimensions et le lieu d'implantation de la parcelle (soit un impôt de 4.000 FCFA/an).

Quant aux Contributions Foncières des Propriétés Bâties (CFPB), un taux de 20% est appliqué au revenu net obtenu après déduction de la valeur locative de 40% pour les maisons et 50% pour les usines en considération du dépérissement et autres charges.

B- HYPOTHESES D'EVALUATION DU POTENTIEL FISCAL

Pour les CFPNB, la loi a fixé un impôt forfaitaire annuel de quatre mille (4000) francs CFA par parcelle et le prix de la parcelle à 100.000 FCFA quel que soit ses dimensions et le lieu ; Quant aux CFPB, et pour simplifier le calcul, nous avons pris un impôt moyen de 50.000 FCFA par parcelle bâtie et par an. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans les tableaux ci-après :

Tableau n° 19 : Evaluation du potentiel foncier bâtis et non bâtis de la commune

Source : Reconstruit à partir du répertoire des états de lieu des quartiers

Il ressort de ce tableau que, pour la contribution foncière, la commune peut réaliser annuellement une recette de 3. 132 320 000f CFA.

C- DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES

Ici, l'évaluation a été réalisée sur la base des informations recueillies à la suite d'une enquête sur les principaux marchés de la Commune. La ville d'Abomey-Calavi compte onze (11) marchés qui s'animent tous les cinq (5) jours, la taxe est journalière et est de 50 FCFA par contribuable. Le potentiel des marchés les plus importants se présente comme ci-après :

Tableau n° 20 : Evaluation du potentiel du droit de place sur les marchés de la commune

Source : A partir des données recueillies à la Mairie

Il ressort du tableau que, pour 15 480 contribuables et sur huit (8) marchés, la commune peut réaliser une recette de 55 728 000 FCFA par an.

Tableau n° 21: Récapitulatif du potentiel fiscal de la commune

Source : Reconstruit par moi-même

Signalons que pour les propriétés non bâties, le décret n° 164/PC/MFAEP-EDT du 11 septembre 1964 a fixé les prix de vente et les charges de mise en valeur au mètre carré des terrains urbains du domaine privé de l'Etat.

Ces prix fixés depuis 42 ans sont largement dépassés mais, ils sont toujours en vigueur. Ces bases forfaitaires servant au calcul de l'impôt sont très en deçà des prix de vente observés au niveau des particuliers ; elles sont sans commune mesure avec les spéculations foncières qui ont cours aujourd'hui dans près que toutes les villes du Bénin.

D- DETERMINATION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

Le taux de mobilisation du potentiel fiscal permet de mesurer la pression fiscale, il renseigne sur la richesse fiscale de la collectivité locale. Celui de la ville d'Abomey-Calavi se présente comme ci-après, sur la période d'étude.

Tableau n° 22 : Evolution du taux de mobilisation du potentiel fiscal

ELEMENTS

2002

2003

2004

2005

20006

RECETTES FISCALES

114 616 997

147 439 764

206 289 653

195 406 224

148 042 587

POTENTIEL FISCAL

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

3 188 048 000

TAUX

4%

5%

6%

6%

5%

GRAPH N°17 : EVOLUTION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL

0%

2%

4%

6%

8%

2002

2003

2004

2005

20006

ANNEES

TAUX

TAUX

Source : Reconstruit par Moi-même

En supposant ce potentiel fiscal constant sur la période d'étude, il ressort du tableau ci-dessus, une croissance sensible de la mobilisation des recettes fiscales, principales ressources budgétaires de la Commune. Cela peut s'expliquer par l'ensemble des réformes opérées par les autorités communales en matière de recouvrement. Mais ces taux demeurent toujours très faibles ; par conséquent, il est souhaitable d'élargir et d'intensifier cette réforme sur tout le système fiscal.

PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse II

La Commune d'Abomey-Calavi reste l'une des Communes les plus démunies en matière d'infrastructures malgré son gisement fiscal et ses richesses naturelles.

Le niveau de développement d'une Commune se mesure par la réalisation d'infrastructures socio-communautaires, résultantes d'une forte mobilisation de ressources financières. Le cas d'Abomey-Calavi se mesure par son taux de mobilisation du potentiel fiscal.

A travers le tableau n° 22 ci-dessus présentant l'évolution du taux de mobilisation du potentiel fiscal, nous pouvons donc conclure que la Commune ne jouit pas de ses énormes potentialités en vue de la réalisation d'infrastructures d'où la confirmation de notre deuxième hypothèse.

CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI

Les ressources internes sont celles perçues localement. Il s'agit des ressources fiscales, les revenus domaniaux, de ceux que les communes tirent de l'exploitation de leurs services industriels et commerciaux. Sont exclus les emprunts, la dotation générale de fonctionnement, les subventions. Cela dit, l'accroissement de cette catégorie de ressources commence par l'amélioration de l'existant et suivi de l'affection aux communes des impôts et taxes plus rentables.

SECTION I : L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES

Selon Monsieur Martin FINKEN, les études ECOLOC du PDM ont montré qu'on peut doubler, voir tripler les ressources fiscales sans augmenter la pression fiscale. Il y a donc des efforts à faire pour optimiser le rendement des impôts et taxes ainsi que les autres ressources non fiscales existant, prévus par le législateur.

Ce souci d'optimisation résulte du fait que les possibilités financières des communes sont plus importantes que ne le laissent apparaître les chiffres actuels, particulièrement dans les zones urbaines. De ce fait, avant d'envisager l'allocation des ressources supplémentaires, il est logique de s'assurer quelles mobilisent entièrement celles auxquelles elles ont droit.

Pour ce faire, il faut tout d'abord une volonté politique, ensuite des acteurs efficaces, des stratégies de recouvrement, le détachement des communes de la chaîne du trésor public, le relèvement des taux d'imposition, la redynamisation des économies locales et enfin l'élaboration d'un registre foncier unique.

PARAGRAPHE I: UNE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

Compte tenu du rôle actif et important que les services financiers de l'Etat jouent en matière de mobilisation des ressources locales, le gouvernement peut jouer un rôle catalyseur. A cet effet, les directives données dans le sens des performances des dits services, devraient s'étendre aux collectivités locales. Il s'agit d'engager les agents de l'Etat à assister beaucoup plus les élus locaux dans la mobilisation de leurs ressources. Les pouvoirs publics doivent affirmer leur volonté de donner des moyens financiers aux communes, en créant des conditions et des structures à cet effet.

Cette volonté politique, est perceptible depuis quelques années au BENIN.

PARAGRAPHE II : DES ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES

Ces acteurs comprennent les élus locaux d'une part et le personnel financier.

A- LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL

a- Une volonté politique des élus locaux

« Vouloir c'est pouvoir », dit un adage bien connu. Il ne peut y avoir une amélioration des ressources communales si au départ le maire et son conseil ne sont pas soucieux et déterminés à atteindre de bons résultats. A cet égard, ils doivent montrer l'exemple en faisant preuve de civisme, en évitant toute action tendant à compromettre le devoir fiscal, en veillant à ce que le personnel financier sous leur autorité travaille avec probité et désintéressement. Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous ne cessons de rappeler aux conseillers municipaux que lors des débats sur le budget communal, leur préoccupation première au moment d'examiner les prévisions de recettes, c'est leur augmentation ; pour la seule raison que les moyens sont insuffisants face à une demande sans cesse croissante.

b- Une association des pouvoirs locaux efficace

L'Association Nationale des Communes du BENIN (ANCB), devrait véritablement devenir une force de proposition et d'action. En tout cas, nos communes ont besoin d'une association solide avec à la tête, une personnalité forte, capable de porter haut les préoccupations des communes et de se faire écouter par les hautes instances de l'Etat.

c- Du personnel formé à la technique fiscale

La gestion de l'impôt est une technique il est bon de la connaître. La psychologie fiscale, l'accueil et le respect du contribuable sont autant d'éléments de la déontologie fiscale. On observe très souvent des maladresses et des abus de toutes sortes sur les contribuables. Ceux-ci réagissent parfois avec violence. Cette formation est importante, si l'on veut accorder l'autonomie fiscale aux communes.

d- Renforcer la capacité de la Direction de Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE)

Créée en décembre 2005, la Direction de Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) doit être renforcée en ressources humaines et matérielles adéquates, afin qu'elle puisse accomplir efficacement la mission qui lui est dévolue. Des mécanismes d'évaluations des performances de cette entité administrative devront également être mis en place par les autorités communales dans l'optique de veiller à la mise en oeuvre des politiques de développement définies.

e- La collaboration et la synergie entre les différents acteurs

Compte tenu de la multiplicité des services qui interviennent dans la chaîne fiscale, une mobilisation efficace des recettes communales dépend d'une part, de la capacité des différents acteurs à comprendre les enjeux du développement local, et d'autre part de leur aptitude à se mettre ensemble pour relever les défis qui les interpellent. Dans la dynamique de mobilisation des ressources communales, il appartient au maire de canaliser toutes les forces, les services communaux et infra communaux, ceux de l'Etat et autres. On constate malheureusement que les élus locaux ne sont pas toujours conscients de leur position centrale et des enjeux d'un partenariat solide entre eux et les responsables des administrations d'Etat. Ils évoluent parfois en vase clos.

B- DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ADEQUATS

Les différents services doivent être dotés de matériels (moyens de transport, matériel de bureau) et financiers adéquats.

C- LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT AU RESULTAT

Au BENIN le niveau des salaires des agents en général est très bas. On assiste ces temps-ci au renchérissement du coût de la vie. Cette situation expose naturellement les agents aux risques de corruption. C'est pourquoi, il nous semble important d'encourager le personnel chargé de la mobilisation des ressources en leur octroyant des primes aux résultats.

PARAGRAPHE III : UNE POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE

Il s'agit globalement de faire en sorte que tout le monde paie l'impôt. L'élargissement de l'assiette fiscale s'appuie sur :

- la sensibilisation des contribuables, qui permet de susciter l'adhésion de la population à l'impôt. Evidemment, cette sensibilisation ne peut avoir de portée que si le contribuable ressent effectivement que sa contribution sert à améliorer ses conditions de vie.

- l'étude du potentiel fiscal qui permet de savoir les ressources normalement attendues. Son étude est à la base de toute stratégie visant l'amélioration des recettes locales.

- le recensement et l'identification des contribuables qui est une opération hautement stratégique en matière fiscale. En effet, connaître le nombre de contribuables, leurs lieux de travail est un facteur d'accroissement des recettes.

PARAGRAPHE IV : LA REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION

La revalorisation des taux d'imposition est une question sensible qui nécessite l'intervention du gouvernement et du conseil municipal. Ils sont bas et c'est l'une des raisons du faible rendement des impôts locaux. C'est une question hautement sensible pour les élus. Il faut l'aborder avec beaucoup de tact et éviter de créer une pression fiscale intenable pour les contribuables dont les revenus de l'écrasante majorité sont faibles. Même si l'Etat relève les taux maxima, il est nécessaire que le conseil municipal siège et adopte les taux convenables à leur localité. En plus le principe de l'égalité devant l'impôt connaît de particulières distorsions en matière de fiscalité locale ; il arrive que des collectivités locales voisines ou d'un même département fixent des tarifs des impôts et taxes différents les uns des autres. Par conséquent, il faut être réaliste, tendre la main aux populations dans une approche participative.

PARAGRAPHE V: LA REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE

L'économie locale doit pouvoir être prospère pour favoriser l'emploi et la création des entreprises. Le rendement de la fiscalité locale est lié entre autre à la viabilité de l'économie locale.

Une politique d'aide à la création d'entreprises, de soutien aux petites et moyennes entreprises est nécessaire, car développer la vie économique au plan local est à la fois une finalité de la décentralisation et un moyen de la conforter grâce aux ressources fiscales induites. Les communes doivent s'impliquer dans la promotion de l'ÉCOLO. Ce qui permet de régler les problèmes d'emplois des jeunes. Il s'agit par exemple de recruter des jeunes pour des travaux à haute intensité de main d'oeuvre. Dans le même ordre d'idées, cette politique d'emploi des jeunes vise aussi à les aider à s'insérer dans le circuit économique local par le biais de la formation, la création des activités agricoles, artisanales ou pastorales

PARAGRAPHE VI : LA GESTION FONCIERE

Il constitue un outil d'amélioration. Il faut mettre en place un système d'information foncière à but fiscal pour pouvoir repérer les contribuables. L'élaboration d'un registre foncier unique peut ainsi se révéler une aide efficace, pour la gestion des ressources locales. En effet la structure des recettes communales montre un poids déterminant des recettes fiscales. La qualité de la fiscalité directe locale est étroitement liée à la fiabilité des informations contenues dans un registre foncier unique. Pour garder la maîtrise des finances locales, les responsables locaux se doivent de connaître le patrimoine foncier de leur commune. Toutes les mesures que nous venons de développer sont susceptibles de conduire à la réussite.

La gestion rationnelle du patrimoine foncier devra être une source de garantie pour financer le développement local.

Il s'agira d'organiser, les opérations de vente des parcelles loties et de location des domaines publics, sous forme de marché foncier. Le marché foncier apparaît comme un système organisé pour la mise en valeur progressive des propriétés (terrains et immeubles) sur le marché des échanges. Cette valorisation va permettre aux populations d'avoir une sécurité foncière lors des échanges et d'élargie leurs perspectives d'accès aux crédits pour financer leurs petits investissements. Le marché foncier en un bassin de capital pour faire face aux investissements courants et à long terme.

La promotion immobilière peut se faire en partenariat avec la banque de l'Habitat qui est une agence de promotion de l'habitat sous tutelle du Ministère de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme.

Ainsi développé, le marché de l'immobilier et du foncier pourrait être une source de garantie financière à travers l'aliénation et la location rationnelle des biens patrimoniaux et la promotion immobilière pour le développement local.

SECTION II : LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES

Les apports extérieurs sont constitués des subventions, des dotations de l'Etat, des ressources de la péréquation et emprunts, ce sont des ressources dont l'origine est extérieure à la commune.

PARAGRAPHE I : LES APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET DES ORGANISMES PUBLICS

La décentralisation est l'expression de la volonté politique de l'Etat. Cette volonté doit également se traduire dans la vie des communes.

Le transfert des compétences doit s'accompagner du transfert de ressources correspondantes et suivre un mouvement régulier et non aléatoire afin de permettre une bonne planification financière au niveau des communes

Quant aux ressources subventionnées, l'Etat doit d'une part, à défaut d'accroître leurs montants, définir un pourcentage fixe à terme de ses propres ressources au profit des communes et d'autre part leur verser chaque année le montant réel de ce taux fixé. La détermination de ce taux doit tenir compte des conditions nécessaires que doive bénéficier chaque commune dans l'optique du développement harmonieux du pays.

Dans cette logique, les élus locaux, dans un élan de solidarité et de patriotisme doivent s'entendre au sein de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) sur le montant des dotations globales de fonctionnement, des dotations de péréquation, des dotations de compensation et des fonds de concours.

La compensation des inégalités financières entre les collectivités locales est un objectif prioritaire des systèmes de subventions. Elles sont nécessaires pour un développement équilibré des différentes localités. La première raison tient au fait que les communes sont démunies et fragiles. Nous avons déjà indiqué le poids dérisoire de leurs ressources. Qui mieux que l'Etat, de surcroît leur tutelle peut les soutenir financièrement. La tutelle de l'Etat sur les communes a été jusqu'ici vue beaucoup plus sous le prisme du contrôle. La tutelle doit être aussi appréhendée sous l'angle du soutien financier.

L'appui de l'Etat participe de la politique d'aménagement du territoire et du souci de justice sociale. En effet, tous les citoyens, quelle que soit leur lieu de résidence, aspire à vivre dans les meilleures conditions possibles. Ils ont besoin de l'eau potable, de l'électricité, des routes et d'autres besoins de proximité. Ces problèmes ne se posent pas avec la même acuité partout et ne sont pas à la portée des communes. Le soutien de l'Etat complète les efforts de la commune.

Le pouvoir central peut mettre aussi en place un fonds d'appui au développement local. Ce dernier lui, permettra, suivant des critères d'attribution et de gestion rigoureuse, de compenser le déficit de financement souvent observé au niveau des Communes. Il y a lieu d'actualiser les études faites dans ce cadre en vue de rendre opérationnel le fonds.

PARAGRAPHE II : RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

Aux termes de l'article 84, alinéa1, de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin «  la commune élabore et adopte son plan de développement. Elle veille à son exécution en harmonie avec les orientations nationales en vue d'assurer les meilleures conditions de vie à l'ensemble des populations. »

La cohérence des projets de développement est une des exigences fondamentales du plan de développement communal (PDC) lors de son élaboration, ce qui permet de mieux négocier avec les partenaires. Par conséquent, la mise en oeuvre du PDC doit tenir compte d'une démarche rationnelle.

La coopération décentralisée doit être considérée comme une source de financement du développement local.

Elle doit être promue dans les domaines d'intervention aussi variés tels que :

ü l'appui institutionnel ;

ü les échanges d'expertise ;

ü les échanges à caractère social, culturel et sportif ;

ü la protection de l'environnement ;

ü l'amélioration du cadre de vie ;

ü le développement économique et social.

La commune doit alors chercher des partenaires capables de soutenir sa vision du développement. Cette coopération permettra de promouvoir le développement local à travers :

ü le financement des micros projets et des infrastructures socioculturelles :

ü les échanges des pratiques et préoccupations en matière de développement ;

ü l'insertion socio économique de la jeunesse

PARAGRAPHE III : UNE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE RENFORCEE

Les modicités du niveau de revenu des habitants surtout dans les petites communes, interdit de fondre un grand espoir quant à la mobilisation des ressources financière locales. Pour faire face à l'inégalité des moyens, les autorités peuvent mettre en place un mécanisme de péréquation intercommunale consistant à prendre aux communes les plus riches pour les redistribuer à l'ensemble des communes. Il s'agit d'une péréquation horizontale.

PARAGRAPHE IV : CREATION D'UNE BANQUE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES

Le recours à l'emprunt est une possibilité de financement du développement local, consacrée par la loi mais elle n'est pas encore mis en oeuvre par la Commune d'Abomey-Calavi, en raison des charges jugées trop élevées qui grèveraient les prêts proposés dans notre pays par les banques et les institutions de micro finances de la place.

La création d'une banque spéciale de financement des Communes, assortie de modalités souples et adaptées à la situation des Collectivités Locales, pourra stimuler chez celles-ci, l'engouement de s'engager dans cette voie pour financer, notamment les investissements générateurs de recettes en vue de l'amortissement de la dette ainsi créée.

CONCLUSION

Après la première expérience consacrée par la fin des mandats des premiers conseils communaux, il est important de retenir que la démocratie a fait du chemin, au Bénin. Ce processus doit être soutenu afin d'impliquer réellement le citoyen dans l'exercice du pouvoir à la base.

L'une des voies pour y parvenir est de résoudre les problèmes liés à la faiblesse des ressources locales. La Commune d'Abomey-Calavi n'est pas en dehors du processus et connaît les mêmes problèmes que les autres collectivités locales en termes d'équipements et d'infrastructures socio-communautaires.

Par ailleurs, les charges transférées du fait de la décentralisation, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé, obligent celle-ci à faire face à un besoin accru de ressources pour financer les équipements et infrastructures auxquels la population a droit.

Si l'objectif majeur de la décentralisation est d'instaurer une démocratie de proximité qui favorise le règlement rapide de bon nombre de dossiers, notamment en matière d'équipements et d'infrastructures, alors, la question de financement de la Commune d'Abomey-Calavi doit être mieux étudiée.

La Commune doit apprendre à mieux gérer ses ressources, notamment ses recettes propres. Elle doit mieux estimer les besoins de sa population et savoir distinguer entre le possible et le souhaitable.

En effet, la bonne gestion locale exige une évaluation correcte des dépenses à financer et la mise en oeuvre d'un système de ressources assurant un financement efficace de ces dépenses.

Outil d'orientation et de gestion, prescrit par la loi 97-029 du 15 janvier 1999, le Plan de Développement Communal (PDC) est élaboré pour permettre de promouvoir une dynamique d'amélioration des conditions de vie de la population. Malheureusement, il est difficile de connaître de façon objective le taux d'exécution de ce PDC, du fait de l'inexistence d'un Service de Planification adéquat et performant.

Il s'agira alors de mieux dimensionner ce PDC en vue de l'actualiser et de le rendre plus réaliste. Une étude du potentiel des taxes, redevances et des gisements propres non exploités par la Commune paraît donc nécessaire.

Enfin, beaucoup d'autres difficultés expliquent le caractère étriqué des ressources :

ü La méfiance à l'égard des déclarations des contribuables ;

ü la faible couverture fiscale de la commune ;

ü la méconnaissance des changements au niveau des locaux ;

ü la distribution tardive des avis d'imposition ;

ü la faiblesse des subventions de l'Etat ;

ü la non implication des populations dans le financement du développement à la base.

Ces problèmes ont été abordés au cours de notre réflexion sur la mobilisation des ressources locales au niveau de la commune d'Abomey-calavi et des approches de solution sont apportées.

Au nombre de celles-ci, il faut retenir :

ü la détermination du potentiel économique de la commune à partir de quelques ressources identifiées ;

ü la sensibilisation permanente des populations ;

ü la promotion des secteurs économiques ;

ü l'appui institutionnel aux différentes structures chargées de la mobilisation des ressources fiscales locales ;

ü la cohérence des projets de développement ;

ü le développement de partenariat entre les communes ;

Ces suggestions pour le financement du développement local en impliquant tous les acteurs concernés par la réussite de la décentralisation permettront de conscientiser les populations et les élus dans la gestion des biens publics.

Elles doivent servir d'approches de solution et pourraient servir d'outils d'amélioration des ressources financières à l'étape actuelle de la décentralisation et être utilisées dans toutes les communes qui ont presque ou les mêmes problèmes qu'Abomey-Calavi ou mieux dans les localités qui ont le souci de faire des populations de véritables acteurs du développement de leur localité.

Ces propositions pourraient non seulement servir les élus dans leur effort quotidien d'identification local mais aussi permettre aux populations de retrouver leur dignité et de s'impliquer dans l'exercice ce la démocratie à la base.

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

1) Mécanisme Africain d'Evaluation par les PAIRS : Rapport d'Evaluation de la République du BENIN ; pays n°6 ; janvier 2008. 432 pages.

1) Mission de la Décentralisation, recueil des lois sur la décentralisation. MSPCL juillet 2006.

2) Mission de la décentralisation, recueil des Décrets d'Application des lois sur la Décentralisation. MISCL octobre 2005.

3) LALEYE O. O. Moïse, La décentralisation et le développement des territoires au Bénin, Collection Administration et Aménagement du Territoire, édition l'Harmattan, 2003.

4) ADJAHO Richard, Décentralisation au Bénin, en Afrique et ailleurs dans le monde, 2002.

5) KLOPFER Michel in gestion financière des collectivités locales, édition le moniteur, 3ème édition, Paris 2001.

6) Martin FINIKEN, Communes et Gestion Municipale au Cameroun 1996.

7) Lexique d'économie, 7ème édition DALLOZ 681 pages

II- REVUES ET ETUDES

1) PDM, la Revue Africaine des Finances Locales : L'emprunt des collectivités Locales d'Afrique Subsaharienne, numéro spécial juin 2008.

2) SERHAU-SA, PGUD2 : Etude et Suivi des recettes et des dépenses des communes d'Abomey-Calavi, Kandi et Lokossa février 2008.

3) REPUBLIQUE du BENIN, Stratégie de Croissance pour la réduction de la pauvreté mars 2007.

4) SERHAU-SA, Rapport d'Etude Organisationnelle de la Mairie d'Abomey- Calavi décembre 2006.

5) FENU, pour une Gestion et un Développement Durable des Collectivités Locales : le SAFIC, un instrument d'aide à la décision.

6) Budget et Compte administratif de la commune d'Abomey-Calavi de 2002 à 2006

III- MEMOIRES

1) ILLIASSOU Mahamadou, Mobilisation des ressources des collectivités locales: Application à la ville de TENKODOGO au Burkina Faso juillet 2007.

2) Massamba DIENG, Propositions de Stratégies de financement par emprunt des collectivités locales de l'espace UEMOA 2007.

TABLE DES MATIERES

DEDICACES i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

LISTE DES TABLEAUX iv

LISTE DES GRAPHIQUES v

SOMMAIRE ix

AVANT-PROPOS x

INTRODUCTION 1

CHAPITRE I : CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE -----------------------------------------------------------3

SECTION I : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE 3

PARAGRAPHE I : ETAT DES LIEUX DESCRIPTIFS DE LA COMMUNES 3

A- RELIEF, SOLS ET VEGETATION 3

B- CLIMAT ET HYDROGRAPHIE 4

C- POPULATIONS ET DEMOGRAPHIE 4

PARAGRAPHE II : L'ADMINISTRATION COMMUNALE 5

A- LES SERVICES COMMUNAUX 6

B- LES SERVICES INFRA COMMUNAUX 7

PARAGRAPHE III : SITUATION ECONOMIQUE 7

A- AGRICULTURE ET L'ELEVAGE 7

B- PECHE 8

C- GESTION DES RESSOURCES NATURELLES 8

D- COMMERCE ET INDUSTRIE 9

E- TRANSFORMATION ET ARTISANAT------------------------------------------ 9

F- TOURISME ET HOTELLERIE------------------------------ 9

PARAGRAPHE VI : SITUATION SOCIOCOMMUNAUTAIRE 10

A- SANTE ET PROTECTION SOCIALE-------------------------------------- 10

B- EDUCATION ET ALPHABETISATION----------------------------- 10

C- EQUIPEMENTS SOCIAUX------------------------------------- 11

D- SECURITE 12

E- TRANSPORT ET COMMUNICATION ----------------- 13

F- CULTURE, SPORT ET LOISIR----------------------- 13

SECTION II : CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE 14

PARAGRAPHE I : CADRE INSTITUTIONNEL------------ 14

PARAGRAPHE II : CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 14

A- CADRE LEGAL 14

B- CADRE REGLEMENTAIRE 16

CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE L'ETUDE 18

SECTION I : PROBLEMATIQUE 18

SECTION II : OBJECTIFS ET HYPOTHESES 21

PARAGRAPHE I : OBJECTIFS 21

A- OBJECTIF GENERAL 21

B- OBJECTIFS SPECIFIQUES 21

PARAGRAPHE II : HYPOTHESES 22

PARAGRAPHE III : INTERET DE L'ETUDE 22

A- L'INTERET ACADEMIQUE ET THEMATIQUE 22

B- L'INTERET POUR LES COMMUNES 22

C- L'INTERET POUR L'ETAT BENINOIS 23

SECTION III : REVUE DE LITTERATURE 23

PARAGRAPHE I : CONTEXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 25

PARAGRAPHE II : LA DECENTRALISATION 27

A- LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE 28

a- La déconcentration 29

b- La délégation 29

c- La dévolution 29

B- LA DECENTRALISATION POLITIQUE 30

C- LA DECENTRALISATION ECONOMIQUE OU DECENTRALISATION DU MARCHE 31

D- LA DECENTRALISATION SPATIALE 32

PARAGRAPHE III : ETAT DES LIEUX DE FINANCEMENT DES COMMUNES 32

A- RESSOURCES ENDOGENES 32

a- Le Budget Communal 33

b- L'élaboration et l'approbation du budget 33

c- L'exécution du budget et son contrôle 34

d- Le remaniement budgétaire 34

e- Le compte administratif 34

B- RESSOURCES EXOGENES 36

a- Soutien financier de l'Etat 36

b- L'emprunt 36

c- Soutien financier des partenaires 37

SECTION IV: METHODOLOGIE DE RECHERCHE 38

PARAGRAPHE I: LE TYPE DOCUMENTAIRE 38

PARAGRAPHE II: EXPLORATOIRE 39

CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI 40

SECTION I : RECETTES BUDGETAIRES 40

PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 40

A- LES RESSOURCES PROPRES (RP) 40

B- LES SUBVENTIONS 41

C- LES RECETTES ORDINAIRES PREVISIONNELLES TOTALES 42

D- LE RECOUVREMENT DES RECETTES ORDINAIRES 43

PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 44

A- RECETTES PREVISIONNELLES D'INVESTISSEMENT 45

B- LE RECOUVREMENT DES RECETTES EXTRAORDINAIRES 45

C- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ET LES RECETTES D'INVESTISSEMENT 48

SECTION II : DEPENSES BUDGETAIRES 48

PARAGRAPHE I : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49

PARAGRAPHE II : STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 49

PARAGRAPHE III : COMPOSANTE DE LA DEPENSE GLOBALE 50

SECTION III : ADEQUATION DES RESSOURCES AUX OBJECTIFS DE DECENTRALISATION 51

PARAGRAPHE I : CALCUL ET INTERPRETATION D'INDICATEURS D'ANALYSE 51

A- RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 51

B- DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 52

C- DETERMINATION DE L'EPARGNE BRUTE 53

D- DETERMINATION DE L'EPARGNE NETTE 54

E- DETERMINATION DE LA CAPACITE D'INVESTISSEMENT 55

F- DETERMINATION DE LA CAPACITE (BESOIN) DE FINANCEMENT 56

PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse I 58

SECTION IV: POTENTIALITES FISCALES DE LA COMMUNE 58

PARAGRAPHE I : DETERMINATION DU POTENTIEL FISCALE DE LA COMMUNE 58

A- FONCIERS BATIS ET NON BATIS 59

B- HYPOTHESES D'EVALUATION DU POTENTIEL FISCAL 59

C- DROIT DE PLACE SUR LES MARCHES 60

D- DETERMINATION DU TAUX DE MOBILISATION DU POTENTIELFISCAL 61

PARAGRAPHE II : Validation de l'hypothèse II 62

CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI 64

SECTION I : L'AMELIORATION DES RESSOURCES INTERNES 64

PARAGRAPHE I : UNE VOLONTE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT 65

PARAGRAPHE II : DES ACTEURS LOCAUX PLUS EFFICACES 65

A- LES ELUS ET LE PERSONNEL COMMUNAL 65

a- Une volonté politique des élus locaux 65

b- Une association des pouvoirs locaux efficace 66

c- Du personnel formé à la technique fiscale 66

d- Renforcer la capacité de la Direction de Développement Local et de la Promotion Economique (DDLPE) 66

e- La collaboration et la synergie entre les différents acteurs 66

B- DES MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ADEQUATS 67

C- LES PRIMES D'ENCOURAGEMENT AU RESULTAT 67

PARAGRAPHE III : UNE POLITIQUE D'ELARGISSEMENT DE L'ASSIETTE FISCALE 67

PARAGRAPHE IV : LA REVALORISATION DES TAUX D'IMPOSITION 68

PARAGRAPHE V: LA REDYNAMISATION DE L'ECONOMIE LOCALE 68

PARAGRAPHE VI : LA GESTION FONCIERE 69

SECTION II : LE RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES 70

PARAGRAPHE I : LES APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET DES ORGANISMES PUBLICS 70

PARAGRAPHE II : RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DECENTRALISEE 71

PARAGRAPHE III : UNE SOLIDARITE INTERCOMMUNALE RENFORCEE 72

PARAGRAPHE IV : CREATION D'UNE BANQUE DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES 73

CONCLUSION 74

BIBLIOGRAPHIE 77

ANNEXE I 79

ANNEXE II -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------80

TABLE DES MATIERES 81

* 1 INSAE : RGPH3 FEVRIER 2002

* 2 INSAE : RGPH3 FEVRIER 2002

* 3 INSAE : Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2002

* 4 INSAE

* 5 Service du personnel de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 6 Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 7 Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 8 MCPD : Rapport sur le profil social National, Edition 2005  « L'initiative PPTE et la Réduction de la Pauvreté » Janvier 2005

* 9 Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 10 Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 11 Plan de Développement Communal de la MAIRIE d'Abomey-Calavi

* 12 Art. 150 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* 13 Art. 151 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* 14 Art. 153 de la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990.

* 15 MISSION DE LA DECENTRALISATION : Recueil des Décrets d'application des lois de Décentralisation

* 16 MPRE : Tableau de Bord Social juillet 1995

* 17 Art. 2 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999.

* 18 Art. 3 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999.

* 19 Art. 1er du décret n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunts par les Communes et de leurs garanties.

* 20 Art. 2 du décret n°2005-374 du 23 juin 2005 fixant les modalités d'emprunts par les Communes et de leurs garanties.

* 21 Michel KLOPFER in Gestion financière des Collectivités Locales, 2dition le Moniteur, p. 121.