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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
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DIPLOME D'ETUDE SUPERIEURE SPECIALISEE
OPTION
THEME
ANALYSE DU MECANISME DE MOBILISATION DES
RESSOURCES PAR LES MUNICIPALITES : Cas de la commune
d'Abomey-Calavi
REALISE ET SOUTENU PAR :
Monsieur Tonassoumi
Thierry Comlan B. TONOU
MAITRE DE STAGE
Monsieur Zacharie GBODJEYEDO
DIRECTEUR DES RESSOURCES A LA MAIRIE D'ABOMEY-CALAVI
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007
INTRODUCTION
les questions de financement des entités publiques en
Afrique revêtent une importance particulière depuis quelques
années, ceci en raison du désengagement progressif de l'Etat des
secteurs productifs de l'économie. Ce désengagement s'inscrit
dans un mouvement général de rationalisation et de transparence
en matière de gestion des finances publiques. Ce qui se traduit, pour
les dirigeants, par l'application effective des principes de la bonne
gouvernance.
Par conséquent, il s'est avéré
nécessaire de procéder à la redistribution des rôles
au sein de l'appareil étatique. Cette redistribution de rôles
nécessite que soient clairement identifiés les domaines de
compétences de chacun des acteurs. C'est ainsi, qu'à l'instar de
plusieurs pays du tiers monde, notamment ceux de l'UEMOA, le Bénin s'est
résolument engagé dans le processus de décentralisation au
début de l'année 2003.
L'objectif poursuivi est de renforcer la démocratie
à la base, de rapprocher l'administration des administrés et de
promouvoir le développement local. Le transfert des
responsabilités relatives à la prestation des services de l'Etat
central aux collectivités locales, a fait naître la
nécessité nouvelle de disposer des sources de revenus locales
durables. Offrir un niveau de services adéquat peut être difficile
pour les instances locales rurales qui ont d'ordinaire une assiette fiscale
réduite par rapport aux centres urbains.
L'une des raisons principales de la décentralisation
est d'accroître l'efficience et l'efficacité
générale en permettant aux collectivités de renforcer leur
sensibilité, leur responsabilité à l'égard des
citoyens et l'efficacité de la production et de la fourniture de
services. Le processus de décentralisation est donc essentiel pour que
les instances locales puissent jouer un rôle actif et important en termes
de gouvernance locale.
La décentralisation des pouvoirs doit donc être
accompagnée de recettes suffisantes pour garantir le financement
adéquat des responsabilités de gouvernance locale. Des
décisions doivent être prises quant aux sources de recettes qui
devraient être destinées à l'usage exclusif des
collectivités locales à celles qui pourraient faire l'objet d'un
partage entre les différents niveaux du gouvernement. Les recettes
provenant des subventions et des transferts intergouvernementaux jouent un
rôle important dans les finances des instances locales de la plupart des
pays.
Le débat sur le transfert des moyens nécessaires
au financement des charges liées aux compétences
transférées par l'Etat aux collectivités publiques
décentralisées, dans le cadre de la politique de
décentralisation, est donc toujours d'actualité.
Dans ce contexte actuel de décentralisation et de
transfert des compétences aux pouvoirs locaux et dans le prolongement
des réflexions relatives au renforcement des ressources des
collectivités locales, gage d'une croissance économique durable
des dites économies, nous estimons nécessaire de nous pencher sur
ce sujet en analysant le problème de la mobilisation des ressources de
la de la commune d'Abomey-Calavi.
Notre étude comporte quatre chapitres :
- CHAPITRE I: CADRE PHYSIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE.
- CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGUIQUE DE
L'ETUDE.
- CHAPITRE III : CONSTAT DE LA FAIBLESSE DES RESSOURCES
FINANCIERES DE LA COMMUNES D'ABOMEY-CALAVI.
- CHAPITRE IV : NOUVELLES DYNAMIQUES POUR UNE AMELIORATION
DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D'ABOMEY-CALAVI.
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