SECTION II : LE
RENFORCEMENT DES RESSOURCES EXTERNES
Les apports extérieurs sont constitués des
subventions, des dotations de l'Etat, des ressources de la
péréquation et emprunts, ce sont des ressources dont l'origine
est extérieure à la commune.
PARAGRAPHE I : LES
APPROCHES DE SOLUTION AUX PROBLEMES LIES AUX APPORTS DE L'ETAT CENTRAL ET
DES ORGANISMES PUBLICS
La décentralisation est l'expression de la
volonté politique de l'Etat. Cette volonté doit également
se traduire dans la vie des communes.
Le transfert des compétences doit s'accompagner du
transfert de ressources correspondantes et suivre un mouvement régulier
et non aléatoire afin de permettre une bonne planification
financière au niveau des communes
Quant aux ressources subventionnées, l'Etat doit d'une
part, à défaut d'accroître leurs montants, définir
un pourcentage fixe à terme de ses propres ressources au profit des
communes et d'autre part leur verser chaque année le montant réel
de ce taux fixé. La détermination de ce taux doit tenir compte
des conditions nécessaires que doive bénéficier chaque
commune dans l'optique du développement harmonieux du pays.
Dans cette logique, les élus locaux, dans un
élan de solidarité et de patriotisme doivent s'entendre au sein
de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) sur le montant
des dotations globales de fonctionnement, des dotations de
péréquation, des dotations de compensation et des fonds de
concours.
La compensation des inégalités
financières entre les collectivités locales est un objectif
prioritaire des systèmes de subventions. Elles sont nécessaires
pour un développement équilibré des différentes
localités. La première raison tient au fait que les communes sont
démunies et fragiles. Nous avons déjà indiqué le
poids dérisoire de leurs ressources. Qui mieux que l'Etat, de
surcroît leur tutelle peut les soutenir financièrement. La tutelle
de l'Etat sur les communes a été jusqu'ici vue beaucoup plus sous
le prisme du contrôle. La tutelle doit être aussi
appréhendée sous l'angle du soutien financier.
L'appui de l'Etat participe de la politique
d'aménagement du territoire et du souci de justice sociale. En effet,
tous les citoyens, quelle que soit leur lieu de résidence, aspire
à vivre dans les meilleures conditions possibles. Ils ont besoin de
l'eau potable, de l'électricité, des routes et d'autres besoins
de proximité. Ces problèmes ne se posent pas avec la même
acuité partout et ne sont pas à la portée des communes. Le
soutien de l'Etat complète les efforts de la commune.
Le pouvoir central peut mettre aussi en place un fonds d'appui
au développement local. Ce dernier lui, permettra, suivant des
critères d'attribution et de gestion rigoureuse, de compenser le
déficit de financement souvent observé au niveau des Communes. Il
y a lieu d'actualiser les études faites dans ce cadre en vue de rendre
opérationnel le fonds.
| 
