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La gouvernance urbaine de l'eau et l'accès aux services de base des quartiers précaires cas de la ville de Safi (Maroc)


par Ali Ighil
Institut National d'Aménagement et d'Urbanisme INAU (Maroc) - Diplôme d'études supérieurs en aménagement et urbanisme (DESAU) 2008
Dans la categorie: Géographie
   
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME
ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
RABAT

La gouvernance urbaine de l'eau et l'accès aux

services de base des quartiers précaires

(Cas de la ville de Safi)

Mémoire de 3éme cycle
Pour l'obtention du diplôme
des études supérieures en aménagement et urbanisme

Présenté et soutenu publiquement

Par

Mr. Ali Ighil

Sous la direction de
Pr. Sabah. Abouessalam

Membres du Jury :

Pr. Sabah. Abouessalam, professeur de l'enseignement supérieur à l'INAU ; Pr. Aziz El Iraki, professeur de l'enseignement supérieur à l'INAU ;

Pr. Mohammed Tamim, professeur de l'enseignement supérieur à l'INAU ;

Rabat Novembre 2008

Remerciements

Je tiens à remercier les enseignants de l'institut national d'aménagement et d'urbanisme de Rabat pour la science et l'ouverture d'esprit qu'on a trouvé, mes collègues et moi, auprès d'eux. Nous savons que c'est grâce à leur savoir et à la réflexion qu'ils ont partagé avec nous que s'ouvrent devant nous des horizons nouveaux et que nous pouvons prétendre mener un travail de recherche aussi modeste soit-il.

Je remercie tout particulièrement mon encadrante Mme Sabah Abouessalam pour sa disponibilité, sa confiance, et pour les remarques et conseils qu'elle m'a prodigué au cours de l'élaboration de ce travail.

Un grand merci aux habitants des quartiers Bouregba, Benzina et Chaâba pour leur gentillesse, l'accueil chaleureux et le temps qu'ils mont consacré.

Et un vif merci à ma famille qui m'a toujours soutenu, réconforté et cru en moi dans cette formidable et unique aventure. A mes parents, à ma femme, à ma fille Houda et mon fils Hamza à qui je dédie ce travail.

Résumé :

La gestion de l'eau dans le domaine de l'hydraulique rurale comme dans celui de l'hydraulique urbaine ne peut faire l'économie d'une approche anthropologique de l'eau : la gestion technique et économique de l'eau n'a de sens que dans le cadre d'une gestion sociale de la ressource, conformément à l'organisation sociale des communautés en présence : la question de l'eau demeure avant tout une question éminemment sociale.

La question de l'accès à l'eau des quartiers précaires et le droit à l'eau des populations pauvres, se pose avec acuité et interroge les principes de bonne gouvernance et de développement durable dans notre pays. L'objet de ce travail est d'étudier la gestion du service de l'eau potable par une régie autonome et d'éprouver ces principes et objectifs avec cette gestion dans une ville du littoral marocain qui est Safi. Cette étude se fera à travers le cas de l'équipement d'un quartier non réglementaire de la ville en services de base dont l'eau potable.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE 10

I. Préambule: 11

II. Eléments de la problématique : 12

A. Le défi de l'urbanisation croissante : 12

B. L'eau, enjeu majeur des politiques urbaines: 13

C. La gouvernance locale et l'urbanisme stratégique: 15

1. Apparition du concept de gouvernance : 15

2. Le Maroc et la gouvernance des services publics : 16

D. Le principe du droit à l'eau : 17

E. Accès à l'eau et développement durable : 19

F. Place de l'usager et notion de service public : 20

III. Choix d'étude localisée, la ville de Safi: 22

IV. Questions de recherche : 23

V. Hypothèses : 24

VI. Moyens d'approche : 25

VII. Méthodologie et Architecture du mémoire: 26

PREMIERE PARTIE : LE SERVICE DE L'EAU POTABLE DANS LA VILLE DE SAFI 28

I.

le cadre économique et sociodémographique:

29

A.

Les repères naturels et historiques de Safi :

29

 

1.

le cadre naturel :

29

 

2.

Safi, la ville historique :

30

B.

 

L'administration et les élus locaux:

31

C.

 

Morphologie urbaine et contraintes d'aménagement :

33

 

1.

La topographie de la ville, une contrainte naturelle d'aménagement :

33

 

2.

Les contraintes techniques :

35

 

3.

Contraintes d'ordre juridique :

37

 

D.

 

Planification et documents d'urbanisme de Safi:

37

 

1.

Les Orientations de la planification:

37

 

2.

Evaluation des options d'aménagement:

39

 

E.

 

le parc habitat de la ville:

40

 

1.

Typologie de l'habitat :

40

 

2.

Déficit en logements :

42

 

F.

G.

 

La Démographie de la ville :
Activités économiques et perspectives de développement :

43

44

 

1.

Le potentiel économique de la ville:

44

 

2.

Le défi environnemental :

46

 

3.

Perspectives de développement et recommandations :

48

 

II.

 

Le Contexte hydrographique de la ville de Safi :

49

A.

 

Le bilan hydrique national:

49

 

1.

Le potentiel hydraulique et le stresse annoncé :

49

 

2.

Contraintes d'utilisation et de gestion de la ressource :

51

 

B.

 

Les choix et politiques dans le secteur de l'eau:

53

 

1.

Prise en charge totale de la mobilisation par l'Etat :

53

 

2.

Le désengagement progressif :

53

C.

 

Contexte hydrographique régional de Safi :

54

 

1.

La région hydraulique de l'Oum Er Rbia :

54

 

2.

Le bassin côtier atlantique El Jadida-Safi :

56

D.

 

Ressources, potentiel et besoins en eau de Safi:

59

 

1.

Les ressources en eau :

59

 

2.

Potentiel et besoins en eau de Safi :

62

 

III.

 

Le cadre institutionnel et juridique du secteur de l'EP:

64

A.

 

Introduction :

64

B.

 

Le patrimoine d'une gestion communautaire de l'eau :

65

 

1.

Les associations coutumières et le rapport à l'eau :

65

 

2.

Une organisation à l'épreuve du temps :

66

C.

 

Evolution des formes d'organisation des usagers :

67

 

1.

Les associations syndicales agricoles privilégiées : (ASAP ):

67

 

2.

Les associations d'irrigants :

67

 

3.

Les associations d'usagers des eaux agricoles (AUEA):

67

 

D.

 

Le Dispositif institutionnel actuel:

68

 

1.

Les instances consultatives :

68

 

2.

Les instances administratives:

70

 

3.

Les Etablissements Publics:

72

 

4.

Les instances représentatives :

74

 

5.

Les bailleurs de fonds :

75

E.

 

La Loi 10-95 sur l'eau :

76

F.

 

Programmes et Plans d'action en faveur de l'accès à l'eau :

77

 

1.

L'Opération Branchements Sociaux « OBS » :

78

 

2.

En milieu rural, le PAGER :

78

 

3.

Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) :

79

 

4.

Le programme «Villes sans bidonvilles » (VSB):

79

IV.

 

Le service de l'eau potable dans la ville de Safi:

80

A.

 

Production de l'eau potable à Safi:

80

 

1.

Les opérateurs de la production à Safi:

80

 

2.

L'infrastructure :

82

 

B.

 

La distribution de l'EP dans la ville de Safi:

84

 

1.

L'Opérateur public, la RADEES :

84

 

2.

Indicateurs de performances :

85

 

3.

Indicateurs Techniques :

88

V.

 

Gestion de la distribution d'eau potable par la RADEES: ...

91

A.

 

Taux de couverture par le service de l'eau potable :

91

B.

 

Abonnés et Consommations:

92

 

1.

Structure de la consommation d'eau :

92

 

2.

Evolution du nombre de clients par type d'usage :

93

 

3.

Evolution de l'eau facturée:

94

 

4.

Dotations et consommation spécifique :

95

C.

 

La Tarification du service de l'eau à Safi:

96

 

1.

Présentation de la tarification pratiquée par la RADEES:

96

 

2.

Tarifs et usagers de l'eau à Safi:

98

 

VI.

 

Le modèle Marocain de gestion du service d'eau potable: 101

A.

 

Le service de l'eau potable, enjeux et compétences : 101

 

1.

Le service de l'eau potable, monopole naturel et local :

101

 

2.

Décentralisation et service de l'eau potable au Maroc:

101

 

B.

 

Les modes de gestion du service de l'eau potable au Maroc :

103

 

1.

Poids des opérateurs dans le secteur de la distribution de l'eau :

103

 

2.

La gestion en régie :

103

 

3.

La gestion déléguée :

104

C.

 

La régulation du service d'EP:

107

VII. Les régies autonomes, quel bilan : 108

A. Indicateurs de gestion des régies autonomes : 108

B. Tutelle et régulation : 110

C. Le système de tarification, acteurs et logiques: 111

1. présentation du système tarifaire actuel : 111

2. Objectifs de la tarification : 112

3. Construction du système tarifaire : 113

4. Lés éléments du prix de l'eau : 114

5. Acteurs et logiques de la tarification : 115

VIII. Le modèle marocain et les modèles du monde : 116

A. Le modèle français : 117

1. Cadre légal : 117

2. Les acteurs de la gestion du service de l'eau: 117

3. les modes de gestion : 119

4. La fixation du prix 120

5. Contrôle et régulation dans le système français: 120

Conclusion 121

B. Le modèle Anglais : 122

1. Evolution du modèle : 122

2. Les acteurs : 122

3. La fixation du prix suivant le « price cap »: 123

4. Une régulation par comparaison : 123

Conclusion : 123

C. Comparaison des deux modèles : 124

1. Grille de lecture des modèles : 124

2. La régulation : 125

3. L'instrument: la fixation du prix : 126

D. Le service de l'EP en Côte d'ivoire, un modèle africain : 126

1. Historique de L'organisation du secteur de l'eau : 126

2. Les acteurs : 127

3. La fixation du prix 128

4. La régulation 128

Conclusion : Un système « à la française » mais très centralisé : 129

E. Modèle Marocain et modèles du monde, synthèse des analyses monographiques : 129

F. Discussion : 131

Conclusion de la première partie: 135

DEUXIEME PARTIE : ACCES À L'EAU POTABLE DES HABITANTS
DES QUARTIERS «BBC», ENTRE NECESSITE SOCIALE ET
DIFFICULTES ECONOMIQUES. 137

I. Introduction : 138

II. Programme VSB de Safi et restructuration des quartiers
Benzina, Bouregba et Chaâba : 141

A. Accès au logement au Maroc, réalités et politiques d'intervention : 141

1. Le déficit en logements : 141

2. Caractéristiques de l'habitat insalubre : 141

3. Politiques d'intervention : 142

B. Le programme «Villes sans bidonvilles » : 143

1. Contexte général: 143

2. Consistance et objectifs du programme VSB: 144

3. Stratégie et instruments mis en place : 145

4. Le financement du programme : 146

5. Types d'interventions du programme VSB : 146

6. Choix et coûts des interventions sur les bidonvilles: 147

7. Partenaires et opérateurs du programme VSB: 148

8. L'accompagnement social dans le cadre du programme VSB : 150

9. Difficultés de mise en oeuvre du programme VSB : 150

Conclusion : 151

C. Le contrat villes sans bidonvilles de Safi : 152

1. Les parties signataires du contrat: sont 152

2. L'objet du contrat: est 152

3. Etat des lieux en matière de bidonvilles de Safi : 152

4. Mission des opérateurs : 154

D. L'intervention sur le quartier « BBC » : 155

III. Caractéristiques démographiques et socioéconomiques de la
population de «BBC» : 158

A. Statistiques descriptives des habitants de «BBC» : 159

1. Profil sociodémographique de la population : 159

2. Activité de la population de «BBC» : 163

B. Statistiques descriptives des chefs de ménages : 167

1. Profil sociodémographique des chefs de ménages : 167

2. Activité des chefs de ménages : 170

3. Migration : 176

C. Caractéristiques économiques des ménages : 178

1. Revenus et dépenses mensuelles des habitants de «BBC» : 178

2. Les dépenses relatives à l'eau potable après branchement : 184

IV. Diagnostique du parc logement de «BBC» : 186

A. Caractéristiques des logements : 186

1. Densité et cohabitation dans les logements : 186

2. Types des logements : 187

3. Matériaux de construction : 188

4. Superficies des logements : 188

5. Nombre de pièces des logements : 189

B. Equipement des logements: 190

1. Equipement des logements en services de base : 190

2. Niveau de confort des logements : 193

C. Formes d'acquisition et d'occupation des logements à «BBC» : 194

1. Statut d'occupation : 194

2. Mode d'acquisition : 195

3. Mode de financement : 196

4. Dates et prix d'acquisition des parcelles : 197

5. Dates et prix de construction ou d'acquisition des logements : 198

D. Possibilité d'amélioration des logements : 199

Conclusion : 201

V. Mobilisation des habitants de «BBC» et leurs rapports aux
autorités et aux élus: 201

A. Organisation des revendications des habitants de «BBC»: 201

1. Recours en cas de litige : 201

2. Démarches des revendications liées aux équipements et services de base : 202

3. Expression des revendications: 202

4. Résultat des démarches : 203

B. Rapports aux élus locaux : 203

1. Qualité du contact avec les services de la commune : 203

2. Connaissance des élus par les habitants: 204

3. La représentation du rôle de l'élu communal : 204

4. Critères de choix du représentant communal : 205

5. Fréquence de contact avec le représentant communal: 206

6. Réclamation de l'équipement en eau potable au représentant : 206

C. Appréciation des habitants des équipements socio collectifs : 206

1. Appréciations des services d'éducation et de santé : 206

2. Priorités des habitants en matière d'équipement: 206

D. Intégration et Participation de la population dans le projet de restructuration de

«BBC» : 207

1. L'organisation des habitants en association : 207

2. Information des habitants de la nature des aménagements en cours : 210

3. Participation des habitants : 211

Conclusion : 211

VI. L'eau potable dans les quartiers «BBC», un service de base
que les habitants sont obligés de payer : 212

A. L'approvisionnement en eau à «BBC» : 212

1. Distance parcourue et nombre de corvées: 212

2. Les personnes chargées de la corvée d'eau : 213

3. Volume d'eau rapporté de la BF : 214

4. Dotation par personne : 215

B. Branchement au réseau d'eau potable, démarches de raccordement et facturation

du service :

216

1.

Démarche des demandes de raccordement au réseau :

216

2.

Dates des branchements des logements de «BBC» au réseau d'EP :

216

3.

Prix du branchement :

217

4.

Modalités de payement :

219

5.

Financement du payement des engagements :

219

6.

Appréciation du prix de branchement par les habitants :

220

7.

La moyenne de la facture d'eau :

221

Conclusion de la deuxième partie: 222

VERIFICATION DES HYPOTHESES : 223

CONCLUSION GENERALE: 226

BIBLIOGRAPHIE 244

INTRODUCTION GENERALE

I. Préambule:

Depuis la fin des années 70, il apparaît clairement qu'un des problèmes majeurs auxquels doivent faire face nombre de pays en développement est celui d'une croissance urbaine forte, qu'il faut gérer dans ses dimensions physiques, sociales, économiques, culturelles et politiques. Les institutions nationales et internationales ainsi que les différents bailleurs de fonds concernés par le développement urbain ont, en conséquence, orienté ou réorienté leurs actions dans une optique de satisfaction de la demande d'habitat et de ville des couches populaires et démunies, néanmoins, ces projets de développement urbain restent marqués par une logique de "projets", à savoir des réalisations ponctuelles et matérielles précises, menées sous la responsabilité d'institutions disposants, pour ce faire, d'un budget limité et strictement réservé à cet objectif.

Or, il semble de plus en plus crucial de s'orienter vers des choix porteurs de dynamiques de "développement durable". Malgré la prudence avec laquelle il convient d'aborder cette notion, on ne peut ignorer les convergences entre les préoccupations des responsables et des chercheurs traditionnellement concernés par l'urbain, et celles de l'écologie. Ce qui a beaucoup contribué à attirer l'attention sur le caractère sectoriel et à courte vue de maintes interventions dans l'urbain.

Toutes les dimensions de l'urbanité et de l'intégration urbaine au sens large s'imposent désormais à la réflexion et à l'action, tandis que s'affirme de manière renforcée, le caractère global et systémique de l'urbain et des transformations qui l'affectent, Dans le contexte de la croissance urbaine et de la rareté des ressources naturelles et notamment les ressources hydriques.

L'augmentation de la demande en eau, due au développement économique des sociétés et à la croissance démographique, accroît les situations de surexploitation de la ressource, ce qui place la gestion de l'eau au centre des préoccupations politiques actuelles, et lui confère une attention particulière dans le monde de la recherche.

A partir du XXème siècle, le besoin total en eau a amorcé une hausse spectaculaire suivant logiquement la courbe d'accroissement de la population mondiale. Les réserves en eau ont, à l'opposé, amorcé une chute verticale due à leur surexploitation et à leur contamination. Pour éviter la "crise de l'eau" annoncée, les Etats et les collectivités se soucient de plus en plus du caractère durable du développement, tel que défini par le rapport Brundtland (1988) : "Le développement durable est celui qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins".

La question de l'eau se pose avec acuité, tant au niveau mondial qu'au niveau des pays aux ressources hydriques limitées. Les enjeux sont énormes en termes d'approvisionnement mais aussi en termes de distribution et de gestion de la ressource. Les décalages observés entre l'offre et la demande, la concurrence sectorielle (agriculture, industrie, alimentation en eau potable et tourisme), les conflits intra et extra territoriaux, la pollution des eaux, l'augmentation des maladies hydriques... sont autant de problèmes posés non seulement aux pays en développement mais également aux pays occidentaux. Par ailleurs, la question de l'eau recouvre plusieurs dimensions : environnementale, technique, économique, politique et socioculturelle. C'est dans ce sens que les enjeux actuels ne peuvent être appréhendés que par une démarche pluridisciplinaire dépassant par là les frontières académiques de nos intérêts respectives.

L'eau, fait écologique, et récemment bien économique, n'en demeure pas moins un fait social. (L'eau bien économique ou droit primordial pour l'homme ? C'est là une question fondamentale à laquelle ce mémoire tentera d'apporter une réponse). Par ailleurs, les sciences sociales tentent depuis plusieurs années de rendre compte de l'extrême complexité de la question de l'eau et de ses enjeux en prenant en considération les logiques et les stratégies des acteurs sociaux. La gestion rationnelle de l'eau est souvent mise par les différents responsables et bailleurs de fonds comme préalable pour asseoir un développement durable. De nombreux travaux tendent à légitimer des approches environnementalistes, économistes et technicistes de la gestion de l'eau, minimisant, voir même ignorant, la dimension sociale, culturelle et politique de l'eau. La gestion de l'eau dans le domaine de l'hydraulique rurale comme dans celui de l'hydraulique urbaine ne peut faire l'économie d'une approche anthropologique de l'eau : la gestion technique et économique de l'eau n'a de sens que dans le cadre d'une gestion sociale de la ressource, conformément à l'organisation sociale des communautés en présence : la question de l'eau demeure avant tout une question éminemment sociale.

Au Maroc, et depuis l'indépendance, la gestion de la distribution de l'eau potable en milieu urbain a fait l'objet de deux phases successives.

· Une première phase débute avec la fin du protectorat en 1956 et s'achèvera au début de 1997 ; les régies municipales ont alors le monopole de la distribution de l'eau potable à l'échelle des communes urbaines.

· Une seconde phase commence à partir du mois d'août 1997(date de la signature du contrat de concession passée entre la Communauté Urbaine de Casablanca et la Lyonnaise des Eaux ) dès lors, des opérateurs privés étrangers vont prendre pied dans le secteur de la distribution d'eau et de l'assainissement liquide et solide dans les grandes agglomérations littorales marocaines : Casablanca (en 1997 avec la Lydec), Rabat (en 1998 avec la Redal) et Tanger-Tétouan (en 2002 avec Amendis) à travers des contrats de délégation de service public de long terme (25 et 30 ans).

Et bien qu'il existe encore 13 régies municipales d'eau et d'électricité, ce mode de gestion des services urbains est, lui-même, tenu au respect des contraintes de l'efficacité économique, autrement dit, le recouvrement des coûts d'exploitation et d'investissement, avec ce que cela implique sur le plan économique et social. Ceci afin de garantir la pérennité du service et la réponse aux besoins croissants en eau.

Dans ce contexte, la question de l'accès à l'eau des quartiers précaires et le droit à l'eau des populations pauvres, se pose avec acuité et interroge les principes de bonne gouvernance et de développement durable dans notre pays. L'objet de ce travail est d'étudier la gestion du service de l'eau potable par une régie autonome et d'éprouver les principes et objectifs énumérés avec cette gestion dans une ville du littoral marocain qui est Safi, à travers le cas de l'équipement d'un quartier non réglementaire de la ville en services de base dont l'eau potable.

II. Eléments de la problématique : A. Le défi de l'urbanisation croissante :

L'élément majeur qui a caractérisé notre pays au cours de ces dernières décennies fut sans conteste, le rythme d'accroissement de sa population urbaine. Ce phénomène est souvent associé à une répartition spatiale très déséquilibrée de la population et des villes. La croissance urbaine très rapide a fait passer la population urbaine de 20% en 1936 à 29% en 1960, soit une multiplication par 2,5 en moins d'un quart de siècle. Par contre de 1960 à 2003, soit sur presque

quarante ans, le taux d'urbanisation est passé de 29% à 56%, et la population urbaine de 3412000 à 17723000. L'effectif a donc été multiplié par 5. Le taux d'urbanisation atteindrait approximativement 72% vers les années 2060.

Sous la pression démographique, le Maroc est entré depuis les années soixante, dans une phase d'urbanisation accélérée se caractérisant par l'extension des périmètres urbains avec la création de grands quartiers à la périphérie des villes existantes, entraînant des problèmes d'aménagement, d'habitat et d'environnement.

Cette urbanisation massive que connaît le Royaume tant au niveau national que régional souligne bien les transformations profondes de toute la société, et ses effets sur le fonctionnement spatial du pays. Elle exprime également l'ampleur des défis auxquels le Maroc a dû, et doit encore faire face, en termes de maîtrise de cette explosion urbaine et d'accompagnement des besoins qu'elle engendre, surtout dans le contexte économique et social d'un pays en développement, modestement pourvu en ressources comme le Maroc. Notre pays est appelé à déployer des efforts supplémentaires, non seulement pour résorber les déficits quantitatifs accumulés dans les divers domaines (infrastructures, équipements collectifs, habitat, etc.), mais aussi pour atténuer les déficits d'ordre qualitatif, en vue d'améliorer les conditions de vie des populations urbaines (renouvellement et meilleure répartition spatiale des équipements, des infrastructures et de l'habitat, résorption des déficits en matière de gestion de l'environnement, etc.). Les défis sont d'autant plus grands que c'est dans les villes que va se jouer le sort du développement économique du pays.

En plus, et face à l'augmentation des demandes en eau et la baisse de l'offre, croisées à l'urbanisation, la croissance démographique et l'essor des activités économiques, le Maroc est engagé en faveur de la généralisation de l'accès à l'eau en milieu rural après avoir assuré un accès quasi général en milieu urbain. Cependant, les quartiers urbains "informels", au prétexte qu'ils sont illégaux n'ont pas bénéficié de la même attention.

La croissance de l'offre, qui a constitué la réponse traditionnelle à l'augmentation de la demande, atteint ou va atteindre ses limites et se heurte à des obstacles sociaux, économiques ou écologiques croissants. En même temps, le pays accuse un retard en matière de protection qualitative de l'eau. D'où le besoin d'une nouvelle vision pour une meilleure utilisation de la ressource intégrant la gestion de la demande en eau (GDE).

B. L'eau, enjeu majeur des politiques urbaines:

La question de l'eau est l'une des questions les plus stratégiques de notre temps et les plus difficiles parce qu'elle est associée à la vie et à l'existence. Elle est multidimensionnelle, complexe et en interaction avec d'autres ressources naturelles, différents milieux et communautés.

L'eau est une composante essentielle de la réduction de la pauvreté et de l'accès à la citoyenneté. Au Maroc, l'eau est de tous temps un mobile d'organisation sociale et une composante essentielle de la culture, voire un facteur de sédentarisation et de dynamique des populations.

Par ailleurs, le Maroc se trouve dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) qui est de loin la région la plus sèche et la plus pauvre en eau dans le monde, et cette

situation affecte de plus en plus le développement économique et social de la plupart des pays de la région dont le Maroc1.

Et alors que l'accès conventionnel à l'eau dans cette région demeure relativement constant, l'absence de réformes appropriées de politique des prix, la croissance démographique, les augmentations des revenus des ménages se sont traduites par une augmentation brutale de la demande d'eau, bien au-delà des niveaux soutenables.

Afin de satisfaire cette demande croissante, les eaux souterraines sont extraites bien audelà du niveau de renouvellement de la ressource dans de nombreux pays. Dans certains cas, les gouvernements exploitent les ressources des eaux souterraines fossiles et dans de nombreux pays, les prix subventionnés de l'énergie aggravent davantage le problème. L'absence de traitement des eaux usées (qu'elles proviennent du secteur urbain ou agricole) vient réduire encore plus l'accès à une eau douce qui convient aux usages domestiques et agricoles sans traitement coûteux en aval. Cette augmentation de la contamination de l'eau affecte également la santé publique, celle des enfants en particulier. Le problème est plus aigu dans les zones rurales, où l'accès à une eau propre et à l'assainissement continue à manquer dans la majorité de ces pays.

Au Maroc, la situation des ressources en eau devient progressivement plus catastrophique en raison des sécheresses qui sont de plus en plus fréquentes et qui durent de plus en plus longtemps. Le potentiel des ressources en eau du pays, révisé à la baisse, est évalué actuellement à environs 20 milliards de m3, soit près de 670 m3 par habitant et par an2, ce qui nous place dans la phase du stress hydrique, soit en dessous de 1000 m3/hab/an.

Longtemps considérée comme un « don du ciel » dans nombre de pays, l'eau est considérée aujourd'hui comme un bien économique : elle a un coût et un prix. Cette situation a évidemment des conséquences économiques, écologiques et sociales considérables qui compromettent autant le développement durable que la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les Engagements du Sommet de Johannesburg3.

En effet, bien indispensable et ressource fragile, l'eau justifie en soi une politique. Mais elle est nécessairement au coeur d'autres grandes politiques. L'eau est un souci permanent des programmes d'équipement, de l'aménagement du territoire, de la santé et de toute autre politique d'intervention sur les établissements humains. L'approvisionnement en eau potable des grandes agglomérations et l'assainissement des eaux usés s'imposent désormais en grande priorité des politiques urbaines.

1 Avec 5 % de la population mondiale, MENA dispose de moins de 1 % des ressources d'eau douce du monde. A ce jour, l'accès moyen à l'eau par habitant dans la Région représente environ 1.200 mètre cubes par an (la moyenne mondiale est proche de 7.000). L'accès annuel à l'eau dans la Région varie d'environ 1.800 mètres cubes par personne en Iran à moins de 200 mètres cubes par personne en Jordanie, en Cisjordanie et Gaza, et au Yémen. D'ici 2025, l'accès moyen régional à l'eau devrait être d'un peu plus de 500 mètres cubes/personne/an.

2 "Stratégie méditerranéenne pour le développement durable. Suivi des progrès dans le domaine de l'eau et promotion de politiques de gestion de la demande". Rapport national du Maroc.

3 Les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont un ensemble d'objectifs(8) de lutte contre la pauvreté et de promotion des droits humains, assortis des cibles chiffrées à atteindre à l'horizon 2015 et adoptés par les Etats membres de l'ONU lors de son assemblée générale en 2000, parmi lesquels le Maroc, Les objectifs du millénaire visent ainsi à diminuer de moitié le nombre de personnes n'ayant pas un accès à l'eau potable et à un assainissement basique.

C. La gouvernance locale et l'urbanisme stratégique: 1. Apparition du concept de gouvernance :

Les années 1990 ont marqué une rupture avec les acceptions liées à la façon de gouverner, ou de gérer l'espace et l'environnement. Cette rupture constitua le début de l'affirmation de nouveaux concepts et principes, comme "le développement durable" ou "la bonne gouvernance". L'hypothèse sous-jacente à l'idée de gouvernance est l'existence d'une crise de la gouvernabilité des sociétés. Les Etats comme les communes, auraient perdu leur capacité d'action du fait des mutations en cours dans la société. La mondialisation des marchés et de la production, la globalisation financière, la puissance accrue d'entreprises devenues transnationales ont en effet des répercussions que ne parviennent plus à gérer les pouvoirs publics.

Ainsi, la mondialisation des échanges s'accompagne d'un creusement des écarts entre population riche et population pauvre, que ce soit à l'échelle internationale ou nationale. La gouvernabilité des Etats est mise à mal par un processus de fragmentation qui touche à la fois l'espace, les groupes sociaux et les activités et se rencontre à toutes les échelles spatiales, de la ville au pays. Ce processus se manifeste, sur le plan spatial, par des déséquilibres territoriaux tels que la concentration des populations dans les zones urbaines, l'étalement et le mitage de la ville ou encore la prolifération des formes d'habitat insalubre ou "sous intégré ". Sur le plan social, il se traduit par la multiplication des catégories de populations, la société agrège désormais des populations très différentes aux intérêts de plus en plus diversifiés et donc aux exigences variées et contradictoires.

Le processus d'éclatement touche enfin les acteurs de la société ; on assiste en effet à une multiplication des organismes, des réseaux, des agences, des institutions qui interviennent sur un territoire et à l'accroissement du nombre des sous-systèmes. De plus en plus de décideurs aux intérêts et aux systèmes de valeur divergents, et même, opposés entrent en jeu. Cette superposition d'acteurs conduit à un émiettement du pouvoir sur un plan horizontal mais aussi sur un plan vertical puisque sur un même territoire interviennent des autorités politiques de différents niveaux administratifs. Ce processus de fragmentation fait du système territorial une organisation de plus en plus complexe donc de plus en plus difficile à gérer. C'est dans ce contexte qu'intervient le concept de gouvernance. Ce concept est de plus en plus mobilisé dans les discours politiques, et apparaît dans les réglementations relatives à l'aménagement du territoire, à travers notamment la question de la participation des citoyens.

Or, dans le contexte d'internationalisation croissante, d'urbanisation généralisée, de réveil des identités locales, de la limite avérée de la vision sectorielle de l'aménagement de l'espace et de la prise de conscience des enjeux sociaux et environnementaux, la construction politique et économique de nouveaux territoires, et simultanément, la multiplication des échelles de prise de décision (locales, régionales ou nationales), complexifient la question de la gouvernance. L'apparition de nouvelles contraintes comme la demande sociale en matière d'habitat ou de services publics, la multiplication des acteurs, l'imbrication des échelles de gestion des territoires rend urgente une réflexion sur les outils conceptuels et techniques aptes à dénouer des situations d'interactions et de négociations de plus en plus complexes. Cette réflexion sur la gouvernance implique que soient pris en compte non seulement les acteurs politiques et économiques, privés ou publics, les professionnels, mais aussi les habitants, organisés ou non en associations.

La mise en oeuvre de la gouvernance est dans ce contexte, à notre sens, assez difficile (contraintes complexes, acteurs multiples, enjeux variables), mais passe par une définition du concept. Parmi les définitions proposées dans la littérature abondante sur la gouvernance nous avons retenu la définition de Georges Cavallier pour qui « la gouvernance est la capacité et la

co-responsabilité de projet, la possibilité d'établir un cadre collectif d'action solidaire, de réflexion stratégique reliant les principaux acteurs autour du niveau de décision politique .... A chaque niveau, le partenariat doit pouvoir se concrétiser autour d'une stratégie commune, d'un cadre collectif d'intervention donnant du sens à l'action urbaine, d'un programme suffisamment mobilisateur pour motiver toutes les parties concernées »4. Ainsi définit, la gouvernance est un mode de gestion de l'action sur l'urbain qui privilégie la solidarité et le partenariat autour de projets communs et intégrant tous les stades de prise de décision. Mais qu'en est-il réellement à l'occasion de projets d'équipement des quartiers insalubres Marocains ?

2. Le Maroc et la gouvernance des services publics :

Le Maroc, comme de nombreux pays en développement, enregistre un taux très élevé d'urbanisation (45% durant les années 90 et près de 57% à nos jours), qui est dû à deux facteurs essentiels : l'accroissement naturel de la population d'une part, et l'exode rural d'autre part . Cette accélération de l'urbanisation a des répercussions négatives sur le développement des agglomérations urbaines existantes notamment :

· La dégradation du cadre bâti par surdensification des tissus anciens et l'extension des quartiers périphériques ;

· Le déséquilibre dans la répartition des équipements, des services, des activités, de l'habitat et des loisirs.

Mais, malgré l'ampleur de l'urbanisation et les changements qu'elle a produit, on constate que le mode de gestion des villes reste marqué par des approches normatives et sectorielles qui, parfois, génèrent d'autres dysfonctionnements. Ces approches laissent peu de place aux initiatives décentralisées dans les domaines de la planification, de la gestion urbaine, du développement économique et de l'offre des services à usage collectif.

C'est d'ailleurs à la faveur de ce contexte que s'est développée une prise de conscience pour initier un urbanisme stratégique qui, à la différence de l'urbanisme normatif et centralisé, s'appuie sur une multitude d'acteurs et met en valeur le rôle des acteurs locaux, la mobilisation des agents sociaux et la recherche des compromis entre intérêts divergents. Ceci dans le cadre d'une gouvernance locale reposant sur la consolidation des mécanismes de fonctionnement des collectivités locales, la clarification des compétences entre les différents relais territoriaux, la simplification des niveaux de décentralisation et la mise en cohérence des exigences du partenariat et de coopération entre la région, la province, la commune et les autres structures d'action publique locale.

4 Georges Cavallier, 1998. "Défis pour la gouvernance urbaine dans l'Union Européenne".

Figure 1: Exemple d'un modèle de gouvernance autour d'un service urbain.

Associations
d'usagers

Régulateur
(État)

ONG

Accompagnement
social

déconcentration

contrôle

service

Opérateur

Services extérieurs

Usagers

Coopération

partenariat

contrat

élections

Collectivité

La question de l'eau et les changements qu'elle connaît ont des implications politiques et sociales qui s'articulent autour d'une gestion efficace ( du côté des usages ) et d'une allocation équitable des ressources hydriques. Ceci consiste à placer les politiques de l'eau du côté des demandes et la personne humaine au centre du débat.

De plus, les modes de gestion des demandes impliquent plus d'acteurs que dans le cadre des systèmes techniques centralisés de l'offre. Secteur public, secteur privé, ONGs, expertise et secteur informel agissent dans la complémentarité et prennent en considération les systèmes locaux de gestion et les cultures traditionnelles.

L'évolution de la problématique des services publics locaux depuis 30 ans connaît par ailleurs de plus en plus de complexité :

- L'internationalisation de la gestion et l'apparition de nouveaux acteurs (secteur privé et société civile);

- Contraintes environnementales et sociales;

- Gestion publique face aux défis de nouveaux investissements et de réponses aux besoins grandissants ;

Dans ce contexte, les nouvelles logiques de gouvernance de l'eau répondent mieux à la nécessité de croiser la question vitale de l'eau avec les paramètres du développement durable et le principe du droit à l'eau.

D. Le principe du droit à l'eau :

Le droit à l'eau, selon Henri Smets5 est "le droit pour toute personne quel que soit son niveau économique de disposer d'une quantité minimale d'eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé". Ce droit concernerait une quantité d'eau qui permette à l'homme de satisfaire aux besoins essentiels tel que la boisson, la préparation de la nourriture et l'hygiène, d'assurer l'abreuvage des animaux de compagnie et de permettre la petite production vivrière familiale. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (New-York, 1997) demande qu'une attention spéciale soit «accordée à la satisfaction des besoins humains essentiels» (art.10)

5 Henri Smets «The right to water as a human right» Environmental Policy and Law, Vol.30, N°5, p.248 (2000)

étant entendu qu'il s'agit de la "fourniture d'eau en quantité suffisante pour la vie humaine, qu'il s'agisse de l'eau potable ou de l'eau à réserver aux productions vivrières destinées à empêcher la famine"».

En 1966 à Istanbul, lors de la Conférence "Habitat", les chefs d'états et de Gouvernements (sans les Etats-Unis) ont adopté un Pacte international affirmant : "la volonté d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit à un logement convenable" (para.1 de la Déclaration) et ils ont estimé que le droit au logement impliquait le droit à l'eau.

Dans l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 2000, nous pouvons lire : "Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d'être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité. Le droit à la santé englobe une grande diversité de facteurs socio-économiques de nature à promouvoir des conditions dans lesquelles les êtres humains peuvent mener une vie saine et s'étend aux facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'alimentation et la nutrition, le logement, l'accès à l'eau salubre et potable et à un système adéquat d'assainissement, des conditions de travail sûres et hygiéniques et un environnement sain".

En novembre 2002, La Commission des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels a déclaré: "Le droit des hommes à l'eau est indispensable à une vie dans la dignité humaine. Elle constitue un préalable au respect des autres droits de l'homme ".

Le droit à l'eau concerne cependant l'eau potable et non l'eau en général, la gestion de services publics locaux et non celle des bassins fluviaux, "Le droit à l'eau n'est pas plus le droit à l'eau gratuite pour tous que le droit à la nourriture n'est le droit à recevoir gratuitement sa nourriture " selon Henri Smets toujours.

En milieu urbain, le droit à l'eau concerne à la fois l'accès à l'approvisionnement en eau et à l'assainissement des eaux usées mis en oeuvre par des services gérés par des organismes publics ou privés. Il signifie notamment le droit pour chaque personne d'être raccordée au réseau de distribution situé dans son voisinage. Le droit à l'eau ne concerne pas la consommation d'eau au-delà de la quantité suffisante pour les besoins essentiels.

Le droit à l'eau saine permettrait :

· D'assurer l'accès à l'eau sans discrimination, de manière durable, pérenne et à un coût socialement et économiquement acceptable ;

· D'éviter qu'elle ne devienne une menace pour l'environnement, les milieux aquatiques, la santé, la paix et la sécurité ;

· De mettre en place une gouvernance effective, d'en définir les modes opérationnels et les articulations pertinentes entre les niveaux international, national et local ;

· De mobiliser les moyens nécessaires à une gestion efficace et à une allocation optimale de la ressource, de coordonner les partenariats et d'organiser la coopération et la solidarité.

Le droit à l'eau se présente, donc, comme un concept autour duquel peuvent se cristalliser les changements et les conciliations. Autour de l'eau, la conciliation entre l'économie et l'écologie est nécessaire. Mais cette ressource vitale appelle d'autres conciliations. Elle nécessite de parer aux inégalités diverses, de créer un cadre juridique et institutionnel international décliné au niveau des États, premiers garants de l'effectivité de l'accès à l'eau , et d'établir des liens entre les actions de proximité et le niveau global.

Le droit à l'eau n'est pas explicitement reconnu par le dispositif juridique marocain. Néanmoins, la révision de la Constitution marocaine de 1992, reprise par celle de 1996, traduit une volonté d'engager le pays dans le respect de la personne humaine. Elle déclare dans son préambule que « conscients de la nécessité d'inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux dont il est membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ». Depuis cette date, le Maroc a mit en place des mécanismes institutionnels et a adopté des mesures législatives qui ignorent cependant le concept de droit à l'eau.

E. Accès à l'eau et développement durable :

L'eau est une ressource essentielle pour l'humanité et ses besoins les plus élémentaires. Ses usages sont variés et vitaux : consacrée à l'agriculture, elle est à la base de l'alimentation humaine, elle contribue à de nombreuses activités économiques et industrielles et elle est un maillon essentiel aux équilibres biologiques et écologiques. L'eau est donc au coeur de la problématique du développement durable.

L'eau n'est pas une matière première comme les autres. Inégalement répartie à la surface de la terre, elle est aujourd'hui mise en péril par des modes non durables de production et de consommation, par l'absence de prise en compte du long terme et par des politiques principalement orientées vers la mobilisation de l'offre de nouvelles ressources. La gestion des ressources en eau doit se situer dans le cadre des principes adoptés à Rio (1992) : l'équité, la prévention, la précaution, l'intégration... les principes du développement durable sont donc au coeur de la problématique de l'eau.

Le problème de l'eau est sans doute le problème d'environnement qui se pose avec le plus d'acuité dans les pays du Sud. Des problèmes quantitatifs sont rencontrés dans des pays soumis à la désertification. Dans les pays bien dotés en quantité, le problème est par contre qualitatif: la population ne dispose pas d'eau potable, soit du fait d'un assainissement insuffisant ou de la contamination des eaux de surface et souterraines.

La problématique de la gestion durable de l'urbanisation est étroitement liée à la question de la gestion de l'eau dans sa dimension globale, et ceci à partir de sa mobilisation jusqu'à son évacuation passant par sa répartition aux différents usages et son traitement avant et après son utilisation . Au Maroc, cette gestion a été parfois conduite d'une manière non intégrée. Des pertes d'eau qui dépassent parfois près de 50 % du volume d'eau mobilisé contribuent à la dégradation de la qualité des eaux de surface et souterraines, des taux d'accès insuffisants à la ressource, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural et une faible couverture en installations de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel. Plusieurs facteurs sont à l'origine de ce résultat :

· Facteur législatif et institutionnel : la loi 10-95 sur l'eau, et particulièrement les dispositions relatives à la préservation et la protection des ressources en eau souterraines ne sont pas encore mises en oeuvre ;

· Facteur socio-économique : la notion de l'eau comme ressource rare, qu'il faut bien gérer et préserver, n'est pas généralisée au niveau de l'ensemble des usagers de l'eau ;

· l'utilisation de technologies adaptées, pour mieux gérer et conserver les ressources en eau (irrigation, alimentation en eau potable, réutilisation des eaux usées, etc.) n'est pas généralisée ;


· fragmentation et multiplicité des intervenants et des attributions réparties sur plusieurs administrations (ministère de l'Équipement, ministère de l'Agriculture, ministère de l'Énergie et des Mines, ministère de l'Intérieur, ministère de l'Enseignement supérieur), avec parfois un certain cloisonnement.

Les principes du développement durable appliqués au service de l'eau potable invitent à concilier durabilité économique (recouvrement du coût du service grâce aux recettes d'abonnement), durabilité environnementale (préservation des milieux) et durabilité sociale (Admissibilité des tarifs par la population). Cependant, et indépendamment de ces considérations, l'accès à l'eau potable est un paramètre de développement: un quartier, une ville, une région ou un pays dont la population accède difficilement à une eau salubre est

immanquablement qualifié de sous-développé. Améliorer l'accès à l'eau joue donc a prioripositivement sur le niveau de développement.

Par ailleurs, et dans le cadre des efforts visant à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, les villes offrent un cadre d'action idéal, car c'est là que se concentre la majeure partie de la production industrielle et des activités économiques et que les choix en matière de gestion et de gouvernance sont les plus critiques.

L'étude de la manière dont les actions liées à la gouvernance de l'eau au Maroc sont intégrées dans des cadres de politiques urbaines, environnementales et économiques plus larges, est d'un intérêt capital, et c'est cet aspect de la problématique que nous proposons de traiter dans le cadre de ce mémoire.

F. Place de l'usager et notion de service public :

L'intégration des actions liées à l'eau dans le cadre de politiques d'ordre social est d'un aspect non moins important. En effet, l'eau étant un besoin vital et présent dans tous les domaines de la vie sociale, les usages sont multiples et variés, allant de l'irrigation à l'élevage, de l'usage industriel à la consommation domestique. La modernité aidant, la demande en eau est devenue de plus en plus importante, le demandeur-acteur s'est transformé en consommateurpayeur pour n'être plus qu'un simple rouage dans une économie de marché à grande échelle, et le dernier maillon des préoccupations liées à la rentabilité du « produit »6.

La question de l'eau se pose, par ailleurs, de plus en plus comme problématique majeure pour les pouvoirs publics, aussi bien sur le plan de la mobilisation et de l'offre de la ressource qui devient de plus en plus rare, que celui de la gestion du service de l'eau potable. Les solutions envisagées sont empreintes de trois orientations :

- Gestion en régie directe du service par la collectivité locale ; - Gestion par régie autonome ;

- Délégation de la gestion du service à une société privée.

Les collectivités locales, quand elles sont gestionnaires de l'eau (régie directe ou autonome) poursuivent en principe un but non lucratif, alors que les entreprises privées ont une préoccupation de rentabilité. Corrélativement, les élus locaux doivent faire face à des tensions dans leur relation avec le gestionnaire, mais aussi internes, relatives aux demandes et attentes de

6 La privatisation de l'eau dans Lapaz, en Bolivie au profit d'une filiale de la lyonnaise des eaux, aura pour effet la multiplication de son prix par dix.

la population tant sur le plan économique que social. Ils sont appelés à devenir des gestionnaires performants et gérer le patrimoine communal de la manière la plus rationnelle et rentable possible, ceci en demeurant personnellement inscrits dans une logique d'activité non lucrative. La délégation de la gestion du service de l'eau, n'a-t-elle pas été la réponse à toutes ces contradictions et tensions ?

Devant l'intégration des marchés publics des principes et des secteurs concurrentiels, se pose la question de la suppression du service public, dont celui de l'eau potable, et de ses conséquences économiques et sociales. Problématique plus universelle et qui interpelle à plus d'un titre, surtout dans un contexte plus complexe et confronté à la rareté de la ressource de façon plus éminente et dramatique.

Dans le contexte mondial défini, et caractérisé par la prédominance du libéralisme et de la société de consommation "société aquavore", deux courants et conceptions s'affrontent ; les multinationales et les alter mondialistes. Les uns se rencontrant à Davos et les autres à Porto Alegré. Les deux camps sont différents par leurs conceptions de la rareté de la ressource hydrique, et du mode adéquat de la gestion de cette rareté. L'eau étant un bien rare et donc cher, pour les premiers, alors qu'elle est une ressource chère et donc à protéger, pour les derniers. Ils sont cependant tous d'accord qu'il est nécessaire d'aller vite, et de concevoir le monde comme un tout, comme un monde " fini et désenchanté ". Les anti-mondialistes ne sont-ils pas des " alter-mondialistes " dont le slogan est "un" autre monde est possible ?

Le principal défi lancé au monde par les propriétaires du capital privé ("promoteurs de la société soumise au marché" selon une convention signée entre des représentants syndicaux, des collectivités locales et des militants opposés à la privatisation des services publics7), réside dans la marchandisation de la vie dans tous ses aspects, matériels et immatériels. Nous pouvons lire dans cette convention: « Le service public est une réponse innovante aux enjeux mondiaux de solidarité. Nous affirmons que :

- La promotion des services publics dans leurs principes constitutifs de solidarité, d'égalité

de droits, de justice sociale et de cohésion territoriale est un combat d'avenir.

- Les services publics doivent sortir du marché pour entrer dans le domaine du droit.

- Les services publics sont les vecteurs d'une autre répartition des richesses et des

ressources dans une démarche solidaire. Ils sont inséparables des politiques publiques

soucieuses de l'intérêt social général. Elles doivent être pérennisées par des

financements publics.

Dans le cadre de la gestion par les collectivités publiques, des alternatives à la libéralisation du service public sont pensées et mises en oeuvre actuellement: retour en régie publique, développement des actions publiques locales, nouveaux modes de participation citoyenne. Des résistances s'organisent, rassemblant des forces politiques, syndicales, associatives et citoyennes ».

Nous n'allons pas, dans ce mémoire nous aventurer à prendre position dans ce débat dichotomique "gestion privée-gestion publique" des services publics, nous estimons que ce n'est pas là le but de ce travail. Nous constatons cependant que dans ce cadre d'opposition entre l'idée de l'eau comme bien commun, et l'idée de l'eau comme ressource à exploiter, l'eau est déjà objet d'appropriations.

7 Convention Internationale des Collectivités locales pour la promotion des services publics. Genève. 28 octobre 2006.

III. Choix d'étude localisée, la ville de Safi:

Avoir une vision suffisamment globale du secteur de l'eau dans un pays suppose que l'on se place successivement à trois niveaux :

· Au niveau national et supranational où il s'agit de définir un cadre de contrôle et de régulation garantissant le respect de normes nationales et internationales. L'eau est aussi un enjeu stratégique pour certains pays en zone aride, et constitue un bien précieux difficile à partager (exemple de conflits entre les Etats Unis et le Mexique, ou entre Israël et la Palestine).

· Au niveau régional où apparaît un nouvel acteur, car il faut assurer la gestion durable d'une ressource naturelle et fragile, et orienter ses multiples usages (agriculture, eau potable, industrie) : les Agences de Bassin au Maroc, instituées par la loi 10-95 sont supposées jouer ce rôle tout en permettant de régler les conflits entre usagers.

· Au niveau local, où le secteur de l'eau inclue la production et la distribution d'eau potable auprès des usagers, et le traitement des eaux usées.

Pour traiter les aspects liés à la gestion durable du secteur de l'eau potable dans le milieu urbain marocain nous allons étudier le cas de la ville de Safi. Étant une ville moyenne sur le littorale atlantique du Maroc, ces deux caractéristiques confèrent à ce choix sa pertinence. En effet, Safi n'étant pas une mégalopole, elle ne fait, de ce fait, pas l'objet d'un traitement particulier ni de politiques urbaines extraordinaires. Mais la ville est assez grande pour représenter un cadre d'étude adéquat pour traiter la problématique de l'accès à l'eau potable des populations des quartiers précaires.

L'intérêt de ce choix par apport à la dimension écologique de notre problématique, procède aussi de la situation de la ville de Safi sur le littorale atlantique, Le littorale constituant un écosystème fragile qui est, au Maroc comme ailleurs, d'un grand intérêt écologique, mais aussi économique. Le littoral Atlantique abrite 61% de la population urbaine des grandes villes, (50% de la population du Maroc est concentrée dans les régions côtières), 80% des effectifs permanents des industries, 53% de la capacité touristique et 92% du trafic maritime8.

Le cas de la ville de Safi est aussi particulièrement typique des villes situées dans les régions aux ressources hydrauliques insuffisantes et donc confrontées à l'urgence d'adopter une démarche qui tient en considération la durabilité de leur développement.

La gestion, enfin, du service de la distribution de l'eau potable dans la ville de Safi se fait par régie autonome: la RADEES. Ce qui nous permet de questionner le concept du service public et d'étudier un cas de gestion par régie autonome, alors que les cas de gestion déléguée au secteur privé du service de l'eau potable au Maroc ont étés abondamment traités par les chercheurs (notamment Français) et par les étudiants universitaires et des instituts dans le cadre de leurs thèses et mémoires. La bibliothèque de l'INAU est riche en mémoires et travaux de recherche traitant cette problématique, et je dois dire que ce fut l'une des raisons qui m'ont aidé à définir le thème de mon mémoire. Non pas pour une quelconque prétention par apport à ces travaux (quoiqu'une bonne dose de prétention peut constituer un facteur motivant et stimulant, ce dont on a beaucoup besoin, je pense, quand on mène l'expérience ou l'épreuve d'un mémoire), mais le but premier reste d'aller à la rencontre des politiques urbaines et de leurs

8 Rapport sur l'état de l'environnement du Maroc (REEM), Direction de l'Observation, des Etudes et de la Coordination, MATEE ,1999.

impactes sur la population, et plus précisément la population des quartiers précaires. La gouvernance de l'eau me semble être, pour cela, un très bon support permettant le diagnostique de la gouvernance urbaine de manière générale. La gouvernance de ce service essentiel, dans une ville comme la ville de Safi, et quand l'opérateur est public, fait intervenir des considérations autres que la rentabilité et le souci de l'efficacité économique du gestionnaire.

Nous proposons de jeter un coup d'oeil différent sur la problématique de l'accès à l'eau potable, nous chercherons pour cela les déclinaisons des orientations nationales et internationales en matière de gestion de l'eau au niveau local, et l'articulation des projets locaux d'infrastructure de base avec les politiques et programmes des autres secteurs et acteurs intervenant sur l'urbain. Mais nous voulons essentiellement, et à l'occasion de ce mémoire, retracer les impactes de ces politiques sur la vie des habitants des quartiers précaires. Identifier la perception qu'ont ces habitants à la fois des acteurs institutionnels et politiques, de leurs actions et de leurs logiques, nous semble essentiel surtout dans le cadre des programmes d'intervention sur les quartiers insalubres, et quand ces programmes prétendent adopter des approches de type « intégratives », « participatives » et de « développement durable ».

Nous proposons d'étudier le cas de l'équipement en services de base d'un quartier de la ville de Safi programmé dans le cadre du programme villes sans bidonvilles (VSB) de la ville de Safi. Nous avons choisi l'étude de la problématique de l'accès à l'eau potable dans un cadre contractuel afin de mieux cerner le jeu des acteurs et d'évaluer le respect de leurs engagements respectifs et des principes affichés de partenariat, de concertation entre intervenants et d'inclusion, d'intégration et même de participation des populations cibles.

IV. Questions de recherche :

Afin d'apporter un regard différent sur la question de l'eau potable et de l'assainissement dans nos villes, et à la différence des études et thèses ayants déjà traité cette question et qui se sont d'avantage préoccupé de l'aspect techniciste de la problématique, le but de cette étude est de dresser, partant du local, un diagnostique de la situation des services urbains liés à l'eau au Maroc, mais aussi à travers le questionnement de la problématique de l'accès aux services de base, de relever les dimensions écologiques, économiques, politiques et sociales relatives à la question du service urbain de l'eau, et d'évaluer les politiques et les logiques des acteurs concernés.

Ce mémoire a pour ambition de faire la lumière sur les aspects juridiques, économiques, sociaux et environnementaux du secteur de l'eau qui, à priori, souffre de la multiplicité des intervenants dans sa gestion, de la divergence des intérêts de ses usagers et d'un besoin important en compétences et en production d'informations. Un regard critique sera porté sur la gestion locale à travers la question de la gestion du service de l'eau en particulier et des services urbains en général.

La vocation de la régie autonome en tant qu'opérateur public, et le caractère social de la problématique de l'accès à l'eau pour tous, seront analysés et confrontés. La gouvernance de l'eau sera au centre de notre questionnement, et nous essayerons de répondre aux interrogations suivantes :


· Quel est le rôle des acteurs publics et privés, et quelles sont leurs logiques d'intervention dans le secteur de l'eau ? Quel est le rôle de l'état dans la définition des politiques de gestion locale des services urbains liés à l'eau ? quelles sont les

articulations entre décentralisation et déconcentration d'une part et la gestion des services urbains d'autre part ?

· Qu'en est-il au Maroc du principe de l'accès à l'eau pour tous : l'accès à l'eau est-il un droit pour tous ? Par ailleurs, ce droit éventuel résiste-il à la contrainte de la raréfaction et l'exigence de la marchandisation de la ressource ?

· La gestion du service urbain de l'eau par une régie autonome a-t-elle encore sa raison d'être dans le contexte de la mondialisation des prestations des services et à la lumière des expériences marocaines de délégation de la gestion des services urbains ? si le cas des sociétés délégataires en tant qu'entreprises est assez lisible (leur objet est communément de faire des bénéfices, et entrent ainsi dans une dynamique purement commerciale), qu'en est-t-il du profil de la régie autonome, de son statut et de ses objectifs ? le service de l'eau est-il spécifiquement administratif ou est-il purement commercial ? enfin l'eau bien social mais aussi économique, sa gestion et sa distribution seront-elles fatalement déléguées au secteur privé ?

· Qu'en est-il du principe de solidarité financière verticale (entre riches et pauvres) dans le parti de la facturation de l'eau ? et quel degré d'adaptation de la facturation pratiquée au pouvoir d'achat des habitants des quartiers précaires dans la ville de Safi ? existe-il des disparités spatiales inter et intra urbaines quand à l'accès à l'eau potable ?

· Que prévoient les procédures et les programmes d'intervention sur les bidonvilles et les quartiers non réglementaires de manière générale, en termes de concertation et de négociation avec les populations et leurs représentants ? et qu'en est-il réellement dans la ville de Safi ?

V. Hypothèses :

Plusieurs hypothèses peuvent être formulées par apport aux questions déjà posées. Au cours de cette étude nous essayerons de vérifier les hypothèses suivantes:

Hypothèse 1 : Le secteur de l'eau est un secteur fragmenté, sans claire stratégie d'ensemble, sa gestion se déploie sous forme d'une série d'actions isolées sans articulations entre elles sur le plan national et local, ce qui nécessite des structures de coordination efficaces, à tous les niveaux.

Hypothèse 2: La distribution de l'eau potable fait l'objet depuis deux décennies d'initiatives à la croisée des prescriptions internationales et des enjeux nationaux, mais dans une moindre mesure locaux. Cependant, le système de gouvernance des services urbains au Maroc se caractérise par une faculté d'adaptation des effets de la mondialisation sans les décliner localement, ceci selon une démarche institutionnelle qui réunie déconcentration et projet de décentralisation.

Hypothèse 3 : Il existe des disparités socio-spatiales inter urbaines et à l'intérieur de la ville de Safi en termes d'accès aux services de base et notamment à l'eau potable. L'effort de fourniture des équipements et services de base dans la ville de Safi ne s'est pas opéré dans une logique intégrée des interventions de la puissance publique qui serait centrée sur le développement des capacités humaines. Et la prestation des services et équipements sociaux a été, le plus souvent, prisonnière de la quête de progrès quantitatifs, reléguant au second rang la dimension qualitative et l'appropriation par les populations bénéficiaires, dans une vision de développement durable.

VI. Moyens d'approche :

- Recherche documentaire : Une recherche documentaire élargie, pour passer en revue le maximum d'écrits traitant de la question des services urbains liés à l'eau en général et de la gestion de l'eau dans la ville de Safi en particulier.

- Les interviews : Des prises de contact et des interviews détaillées ont été réalisées auprès des personnes ressources, des acteurs et des détenteurs de l'information au niveau des administrations centrales (Direction des Régies et Service Concédés (DRSC) et Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA) du Ministère de l'intérieur ; l'Observatoire National de l'Environnement (ONEM) ; la Direction Générale de l'Hydraulique) et de l'administration locale (CU de Safi ; Services de Urbanisme et des Affaires Sociales de la Province de Safi ; la Direction Régionale de l'Habitat et de l'Urbanisme ; l'Inspection régionale de l'Aménagement du Territoire de l'Eau et de l'Environnement ), ainsi que des opérateurs (la RADEES ; Al Omran) et des acteurs non institutionnels.

- L'enquête ménage : Une enquête ménage a été administrée aux chefs de ménages d'un quartier non règlementaire de la ville de Safi en cours de restructuration dans le cadre du programme « villes sans bidonvilles » de Safi (voir annexe: questionnaire ménage).

L'étape de l'enquête ménage s'est déroulée en deux phases :

Phase préparatoire : consistait à identifier un quartier qui fait l'objet d'une intervention dans le cadre d'un programme contractuel d'équipement en services de bases, visant à améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement de sa population. Ces quartiers de type "bidonville" ou quartiers clandestins en dur ne sont pas en principe, du fait de leur caractère informel, juridiquement habilités à être raccordés au réseau.

Nous avons pour cela effectué des prises de contacte avec les acteurs institutionnels au niveau local, destinées à établir un diagnostique de l'état de desserte en eau potable au niveau de la ville de Safi et de repérer les programmes d'équipement des quartiers insalubres en cours. Nous avions à choisir entre deux quartiers à restructurer, le premier dans le cadre de L'INDH (Initiative Nationale de Développement Humain), et le deuxième dans le cadre du programme « villes sans bidonvilles » (VSB) de safi. Le choix s'est porté sur le deuxième quartier, qui est en fait un ensemble de trois petits quartiers : Bouregba, Benzina et Chaâba, communément appelés « BBC ». Ce choix a été motivé par plusieurs raisons, la plus importante est le fait que le programme (VSB) comporte des délais et que la ville de Safi est supposée être déclarée « ville sans bidonvilles » au terme de l'année 2007. Nous étions à deux ou trois mois de la fin de cet échéance, ce qui nous convenait bien, vu que l'étude d'un quartier en cours d'équipement permettait de relever l'état d'avant et d'après le raccordement au réseau d'eau potable. Le cadre du programme (VSB), offrait par ailleurs l'opportunité d'évaluation des engagements contractuels des intervenants, notamment l'opérateur public et les représentants locaux, et de les confronter aux réalisations sur le terrain. Le quartier « BBC » est aussi un quartier aux formes d'habitat multiples et dont les conditions socioéconomiques des habitants sont hétérogènes, ce qui offre, à notre sens, une base d'enquête idéale par apport à la nature de notre problématique. En effet cette base permettrait de confronter les différentes configurations socioéconomiques des habitants à l'objectif d'accès à l'eau potable, à la capacité de mobilisation, et au degré de solvabilité des ménages.

Une deuxième Phase : c'est la phase de terrain, Le but de cette phase est :


· d'acquérir une connaissance du milieu et du contexte du quartier « BBC » objet de notre étude;

· Identifier la mobilisation autour des services urbains et l'organisation sociale (associations locales) ;

· Etablir un diagnostic des caractéristiques démographiques, habitat, services sociaux, conditions de vie et signes de précarité socio-économique.

Un questionnaire ménage a été élaboré (adapté et finalisé après les premiers testes sur des ménages du quartier) et administré à tout les chefs de ménages du quartier « BBC ». Ce questionnaire traite des aspects relatifs aux capacités, connaissances, attitudes et pratiques face aux problèmes liés à l'approvisionnement en eau potable, à l'hygiène, la santé, la scolarisation, l'activité des membres des ménages et tout aspect ayant trait aux services de base. Les conditions d'habitat des ménages ont aussi été étudiées. Les rapports des habitants aux représentants locaux, leurs appréciations sur les services et équipements publics et leurs niveaux d'intégration et de participation à l'opération d'intervention sur leur quartier sont recueillies.

Une attention particulière a été portée à l'opération de branchement des logements au réseau d'eau potable, notamment en ce qui concerne la facturation du service et les démarches entreprises par les habitants en vue de ce raccordement.

Les résultats de ce questionnaire constituent la base de la deuxième partie de ce mémoire relative à l'accès à l'eau potable des habitants de « BBC ».

VII. Méthodologie et Architecture du mémoire:

Nous avons mobilisé dans ce mémoire un cadre théorique qui nous permettra de dégager les principaux points à approfondir en relation avec la gouvernance de l'eau. Un éclairage théorique sur ces points fournit les éléments de compréhension de la dynamique actuelle en matière de gestion du service de l'eau au Maroc et dans le monde. Ceci nous conduit à identifier trois dimensions clé de la gouvernance du service de l'eau, Il s'agit des dimensions :

- Institutionnelle ou d'organisation du secteur de l'eau ;

- de gestion du service urbain de l'eau potable et des logiques en oeuvre dans les opérations de généralisation de l'accès à l'eau potable ;

- d'intégration de la population cible dans la définition des termes de cette gestion ;

Ces dimensions constituent les éléments de notre problématique relative à la gouvernance de l'eau potable et à l'accès aux services de base des quartiers précaires. Afin d'étudier et de traiter cette problématique nous avons adopté une approche descendante basée sur la hiérarchie des niveaux territoriaux et de l'articulation entre orientations et politiques au niveau national et formes d'organisation politiques et sociales au niveau local.

Les axes de recherches et les questionnements précédemment soulevés sont donc structurés en :

Une introduction générale : dans cette partie du mémoire on a établi le contexte mondial et national de la disponibilité de la ressource et de la gestion du service de l'eau potable. Cette partie sert aussi à introduire et à préciser certains concepts qui font désormais partie intégrante du discours sur l'intégration des populations des quartiers précaires dans les programmes d'équipement en services de base, tel que la « participation », le «développement durable » ou la « bonne gouvernance ».

Une première partie : dans cette partie nous proposons un état des lieux de la gestion urbaine de la ville de Safi dans un premier temps, puis une analyse de la gestion du service de l'eau potable par la régie autonome de distribution de l'eau et de l'électricité de Safi (RADEES). Les spécificités urbanistiques, économiques, démographiques et sociales de la ville seront passées en revue, et à travers le contexte et le potentiel hydrographique de Safi, nous ferons le point sur les dotations et les besoins présents et futures en eau de la population de Safi.

Une analyse chiffrée de la production et de la distribution de l'eau au niveau de la ville nous permettra d'avoir une idée sur l'évolution de la couverture du territoire de la ville par le service de l'eau potable et sur les indicateurs de performance de la gestion du service.

L'objectif de la première partie est de poser le contexte urbain du niveau local à l'échelle duquel se fait la gestion du service de l'eau, à savoir la ville de safi. C'est aussi un niveau intermédiaire entre le niveau national et le quartier objet de notre enquête de terrain. L'analyse de l'interface entre les éléments de notre problématique au niveau intermédiaire (échelle de la ville) nous semble essentielle afin de pouvoir comprendre les logiques et les jeux d'acteurs à ce niveau et au niveau inférieur (niveau du quartier).

Nous ferons aussi un diagnostiques des contraintes de gestion de cette ressource et nous évaluerons les politiques et les choix effectués par notre pays dans le secteur de l'eau. Pour cela, nous ferons l'état du dispositif institutionnel et juridique mit en place pour cerner les jeux des acteurs autour de l'eau au niveau national et local.

Enfin nous tenterons une définition du modèle Marocain de gestion du service de l'eau potable et de sa régulation, ce modèle sera confronté au cadre politique économique et social au niveau national et international. Nous étudierons pour cela les modes de gestion de ce service en vigueur au Maroc, et nous introduirons la notion de gouvernance du service de l'eau.

Une comparaison entre le modèle Marocain et des modèles du monde nous permettra de situer le modèle Marocain et d'identifier d'éventuelles lacunes et pistes de perfectionnement de ce modèle en construction.

Une deuxième partie : il s'agit dans cette partie de mobiliser le cadre théorique, économique et de gouvernance du service de l'eau, pour comprendre la dynamique d'un projet d'équipement d'un quartier non réglementaire en services de base, dont l'eau potable. Il s'agit aussi de réunir des informations relatives aux profils économiques et sociaux des habitants du quartier en question et aux formes d'organisation des revendications liées aux services de base, afin de les confronter aux objectifs affichés par les programmes d'intervention sur les quartiers précaires. Nous chercherons d'éventuelles déclinaisons locales des principes de bonne gouvernance, de partenariat et d'approche participative (principes faisant désormais partie intégrante du discours des institutionnels et autres intervenants sur l'habitat insalubre), à travers le cas de restructuration du quartier « BBC ».

Notre objectif, à partir de cette étude de cas, est de tirer des enseignements plus généraux sur les logiques et les intérêts autour de l'intervention sur les quartiers précaires de manière générale et de l'accès à l'eau potable des habitants de manière spécifique.

Nous conclurons, enfin, en confirmant ou infirmant les hypothèses déjà formulées et en proposant des pistes d'amélioration de la gouvernance du secteur de l'eau potable dans notre pays qui tiennent compte des principes du droit à l'eau et de durabilité, à la fois de la ressource et du service de l'eau.

PREMIERE PARTIE : LE SERVICE DE L'EAU

POTABLE DANS LA VILLE DE SAFI

I. le cadre économique et sociodémographique:

A. Les repères naturels et historiques de Safi :

1. le cadre naturel :

La province de Safi s'étend sur une frange côtière de 120 km de long. Appartenant à la région Doukkala-Abda, la ville de Safi se situe sous 9°14' de longitude ouest et 32°17' de latitude. Elle est limitée au nord par le site d'El Oualidia (province d'El Jadida), et au sud par la province d'Essaouira. Ses limites continentales sont constituées par la wilaya de Marrakech et la province de Kellaa Sraghna.

En s'orientant vers l'Océan Atlantique, la ville de Safi se forme autour de l'embouchure de l'Oued Chaâba à environ 250 Km au Sud de Casablanca, à 250 Km d'Agadir et à 150 Km à l'Ouest de Marrakech.

Photos 1 : Situation de la ville de safi.

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Occupant pratiquement le centre de la façade atlantique du Maroc, la ville de Safi est d'une superficie de 2892 ha.

La ville de Safi se caractérise par un climat semi-aride. Toutefois, sa latitude et sa situation sur la côte atlantique font que le climat de la ville est relativement doux. L'été est chaud et sec, l'hiver est rigoureusement humide et tempéré.

Les températures sont relativement faibles (entre 10.2°C et 30,9°C comme températures minimale et maximale moyennes). Les extrêmes s'observent surtout lorsque souffle le vent de Chergui (vent de l'est).

La ville de Safi, connaît une pluviométrie moyenne annuelle estimée à 405 mm, avec des écarts importants selon les années (un maximum annuel de précipitations a été enregistré en

1996 avec 1040 mm, et un minimum enregistré en 1981 avec 137 mm). Le nombre annuel de précipitation est en moyenne de 45 jours.9

L'armature urbaine régionale (Région Doukkala-Abda), composée de plus d'une vingtaine de centres urbains de diverses tailles, est marquée par l'importance du poids démographique de la ville de Safi qui atteint 58,17% de la population urbaine régionale totale en 2004 avec 415323 habitants.

L'infrastructure routière de la province de Safi ne privilégie cependant guère la ville de Safi. Cette dernière se trouve relativement excentrée par rapport aux axes routiers les plus importants.

2. Safi, la ville historique :

D'après certains historiens, Safi est considérée comme l'une des plus anciennes villes du Royaume. D'aucuns, notamment l'historien Français BERGET, estiment que cette ville porte le nom du plus grand saint de KAANAAN en l'occurrence "ASSAFI" et ce, depuis le 12ème siècle avant J.C lorsque s'y installent les réfugiés Kaanans fuyant les conquérants hébreux (Monographie locale de l'environnement de Safi. 1994). D'autres affirment que Safi est d'origine phénicienne. Ils créèrent le plus prospère comptoir commercial dans le temps.

Selon Al Bakri, le mot Safi est d'origine berbère et signifie "ASSIF" c'est à dire "cours d'eau". Effectivement, la ville de Safi est traversée par l'oued Chaâba.

Photos 2: Safi au début du XX siècle.

Les sources historiques confirment également que lors des conquêtes islamiques, seul Okba Ibnou Nafii El Fihri a pu arriver jusqu'à la côte de Safi en provenance de l'orient et ce, en 682.

Avec l'avènement des portugais au 15ème siècle, le rôle stratégique de Safi s'est affermi. Dès lors, Safi connut un essor urbain, commercial et maritime sans précèdent et ce, jusqu'en 1541, fin de la domination Portugaise.

9 Monographie locale de l'environnement de la ville de Safi.MATEE.1994.

En 1912, Safi fût colonisée par l'Armée Française, et à partir de 1920, le port de Safi a été l'objet d'extensions progressives, fonction de l'accroissement de l'exportation des phosphates. Mais c'est au cours de la seconde guerre mondiale, que la flottille de pêche va connaître une croissance considérable liée au développement de la conserve qui fera de Safi, au début des années 1950, le premier port sardinier du monde.

B. L'administration et les élus locaux:

Chef lieu de la région Doukkala-Abda (Le Wali de la Région est en même temps le Gouverneur de la ville de Safi), la province de Safi comprend une Assemblée Provinciale et 37 Collectivités Locales. La province a 8 Députés Parlementaires.

La province de Safi a un découpage administratif qui se répartie en 4 Cercles, 5 Municipalités et 30 Communes Rurales. Les municipalités de la province sont:

- Asfi Al Madina (la ville de Safi) ; - Echemmaia;

- Jamaat Shaim;

- Sebt Gzoula;

- Youssoufia;

La municipalité de Safi a été créée le 8 Avril 1917. Le conseil municipal de la ville de Safi est composé de 47 membres. La composition politique du conseil de la ville de Safi est comme suit: MP : 6 dont le président du conseil, UD: 3 ; USFP: 5 ; PI: 5 ; PJD: 11 ; PSD: 3 ; FFD: 4 ; RNI: 2 ; UC: 2 ; PFC: 2 ; SAP (sans appartenance politique):4.

Le bureau du conseil est composé du président et de 9 vice présidents dont l'appartenance politique est : MP : 2 dont le président, UC: 2 ; PSD: 3 ; UC: 1 ; SAP: 2 ; FFD: 1.

Le regroupement actuel après les élections communales de 2003 des trois anciennes municipalités constituants la ville de Safi (municipalités de Boudheb, Zaouia et Biada issues du découpage administratif de 1992) en une seule municipalité (Asfi Al Madina) a été d'un apport positif. Mais l'essor administratif de la ville est à promouvoir : l'érection de la ville de Safi en chef lieu de la région de Doukkala-Abda l'oblige à assumer ce rôle en améliorant son image de marque et sa structure d'accueil par la dotation en infrastructure de base et en équipements structurants nécessaires.

Photos 3: Vue aérienne de la ville de Safi.

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C. Morphologie urbaine et contraintes d'aménagement :

1. La topographie de la ville, une contrainte naturelle d'aménagement :

Le territoire de Safi présente la forme d'un plateau relativement régulier variant du niveau 50 à 100 m, incliné vers la mer où on peut reconnaître deux unités :

· une bande en bordure de la mer très étroite (200 à 400m de largeur) bordée à l'Est par des pentes très accentuées se prêtant d'autant plus mal à l'urbanisation que les terrains présentent des risques de glissement (C'est sur ce replat que sont implantés les quartiers de la ville basse), ce qui contribue à expliquer l'extension linéaire de la ville le long du littoral.

· A l'intérieur, le plateau est marqué, surtout dans le Nord, par des ondulations prononcées qui donnent au paysage un aspect très varié. deux coupures très nettes entaillées par les lits de deux Oueds : Oued Chaâba et Oued El Bacha dont les versants sont assez escarpés et qui convergent au Nord de la Médina.

En arrière du plateau et particulièrement au Sud une bande de pentes se situant entre 5 et 15% s'étend sur 1800m de largeur.10

Les formations géologiques dans le territoire de Safi sont composées essentiellement d'argiles, de calcaires, de gypses et de divers mélanges de silts, sables, graviers et limons. Se sont des formations d'une résistance très faible. Une partie de la frange littorale rocheuse entre le château de mer et la gare ferroviaire (falaise Amouni, voir photos 4), dominant la mer de 10m environ et s'étendant sur 600m, présente des dangers d'effondrement. La fragilité de cette falaise est due à la composition de calcaires gréseux reposant sur des couches marneuses, très sensibles aux effets des vagues déferlantes et des infiltrations des eaux naturelles et des eaux usées. Un éboulement entraînant plusieurs constructions du quartier Amouni s'est produit en 1963.

Photos 4: Falaise Amouni.

Par ailleurs, une grande partie du plateau intérieur est constituée de terrains du `'Hautervien inférieur» (formation secondaire), composés d'argiles instables qui se prêtent mal à la construction d'immeubles à plusieurs niveaux (les immeubles existants présentant des fissurations).

10 Mustapha RIAD. 1995: « Les fonctions urbaines de Safi, étude géographique »

Ville de
Safi

A ces contraintes s'ajoutent celles des terrains en cuvettes, certaines couvrant jusqu'à 20 ha, où les difficultés de drainage empêchent toute urbanisation à des coûts raisonnables de viabilisation des terrains. (Voir carte 1).

Les paramètres spatiaux déterminants dans le développement de la ville sont donc:

o un relief accidenté et marqué par de fortes pentes ;

o la présence d'oueds ;

o la nature du sol à résistance faible et particulièrement rocheux dans les parties nord et sud de la ville ;

Le territoire de Safi est particulièrement contraignant pour l'urbanisation (sol, relief, hydrographie, bassin en cuvettes et environnement), et l'exclusion des zones impropres à l'urbanisation réduit de façon importante les surfaces disponibles pour les extensions urbaines futures. La non-disponibilité de terrains urbanisables suffisants à l'intérieur des limites municipales est une contrainte majeure à la croissance spatiale de la ville.

Carte 1: Carte des contraintes physiques et techniques d'urbanisation de Safi

2. Les contraintes techniques :

Les conditions physiques défavorables ne sont pas les seuls facteurs de contrainte au développement urbain de la ville. A l'ouest, la limite est définie par la mer et le rayonnement autour de l'ancienne Médina; De plus la voie ferrée servant de liaison entre le port et le complexe chimique, coupe , en tranchée assez profonde, le quartier de Trabsini (quartier sur la façade maritime de la ville) en deux. Elle constitue une gêne certaine à la fois en ce qui concerne l'organisation des quartiers et surtout à l'esthétique du bord de la mer (château de mer et plage) qui demeure isolé du reste de la ville.

La présence du complexe chimique au Sud constitue également une contrainte au développement spatial de la ville, car une bonne partie des terres au Sud de la ville, à proximité des industries chimiques, sont soustraites à l'urbanisation, en raison de la pollution qui crée des nuisances.

Photos 5: Complexe chimique de l'OCP

La zone industrielle du complexe chimique au sud des limites de l'urbanisation actuelle, constitue, malgré la distance, un foyer de pollution duquel la ville doit se protéger. Le développement de la ville ne peut, de ce fait, que s'effectuer vers l'Est et le Nord-Est (voir photos 6).

L'implantation de la piste de l'Aérodrome (102 ha) constitue aussi un verrou au sud de Safi et gêne l'extension de cette dernière, un verrou que l'urbanisation a dû contourner en longeant la côte.

Les lotissements initiés par le Ministère de l'habitat et les O.S.T (Organises Sous Tutelle) ont entièrement encerclé l'Aérodrome. Ainsi, il se trouve implanté dans une zone d'habitat économique très dense et gène le développement urbanistique de la ville.11

À cet effet l'axe sud ne sera vraiment ouvert à l'urbanisation que lorsque les terrains aéroportuaires seront libérés.

11 Depuis 1999 et à l'occasion de l'établissement des PA de la ville, des réunions ont été tenu au niveau local et central entre le département de l'habitat, de l'Agence Urbaine de Safi-El Jadida, de l'administration de l'air, des représentants des FAR, de l'autorité locale et des élus locaux, ceci afin de débloquer une situation née du « non respect par l'Urbanisation des servitudes aéroportuaires » selon une lettre du Ministre des Transports. Une commission constituée à cet effet a révélé que le terrain exploité réellement par la Direction des Transports, mais non acquis en totalité, s'élève à 11 ha environ et que le dit Ministère n'a en réalité qu'un seul titre foncier n°382 Z. Se sont des particuliers qui détiennent la plus grande partie du terrain de l'aérodrome.

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Considérant la rareté des terrains accessibles aux fins de l'urbanisation future, le déplacement de l'Aérodrome et la réaffectation des espaces ainsi dégagés sont des objectifs prioritaires.

Photos 6: Structure urbaine de la ville de Safi.

3. Contraintes d'ordre juridique :

Le statut foncier est aussi contraignant, il est à dominance privé ce qui entrave le développement de la ville, en particulier pour ce qui est de la réalisation des grands projets d'infrastructure « Safi s'est en grande partie développée sur des terrains régis par le droit privé largement prédominants. C'est donc la propriété privée qui, à l'avenir, devrait conditionner la croissance de l'agglomération, d'autant plus que l'ensemble des terres régis par l'Etat a été acquis par l'expropriation. Ces terrains sont de faible superficie et trop éloignés les uns des autres pour avoir un effet quelconque sur la structure de l'espace »12. Régissant la majeure partie des sols urbains, la propriété privée se révèle un facteur négatif entraînant la rétention du sol urbain dans la mesure où une bonne partie des terres est soustraite plus ou moins durablement à l'urbanisation.

Par ailleurs, la pratique urbaine en intégrant les opérations de lotissements et de groupes d'habitations comme nouvel outil de gestion, a généré une extension urbaine qui présente des aspects quelquefois contradictoires :

· Absence de lisibilité, de vision globale, d'intégration et de cohérence du tissu urbain;

· Une agglomération résultant, en terme spatial, de lotissements successifs;

· Existence de zones urbaines aménagées en marge de la dynamique de la ville;

Ainsi et tenant compte de cette situation due à la présence d'obstacles physiques et techniques plus ou moins durables et influents, l'urbanisation de la ville a été divisée selon les documents d'urbanisme, en trois grands secteurs :

· Le secteur Nord est déterminé par l'Oued Chaâba et le littoral ;

· Le secteur Est s'étend au sud de l'Oued Chaâba jusqu'à la route d'Essaouira et aux terrains difficiles qui la longent ;

· Le secteur Sud est délimité par la mer et, à l'Est, par une zone étendue impropre à l'urbanisation. Il s'étend au sud jusqu' à la zone tampon qui circonscrit le complexe chimique (voir photos 6).

D. Planification et documents d'urbanisme de Safi:

1. Les Orientations de la planification:

Selon le rapport moral de l'Agence Urbaine de Safi-El Jadida (AUSEJ), pour l'année 2007, le taux de couverture de Safi en documents d'urbanismes a atteint en 2006 93% entre documents homologués, en cours d'homologation, documents homologués mais dépassés ou documents en cours d'étude. Le schéma directeur d'aménagement urbain de Safi en vigueur (SDAU) fait partie de cette dernière catégorie, alors qu'un nouveau SDAU est en cours d'étude.

Le SDAU de Safi fut établi en 198313. Ce document de planification urbaine a axé les orientations d'aménagement de l'espace urbain de Safi (et son programme d'utilisation du sol à l'horizon des années 2000), en se basant sur la vocation industrielle de la ville (industrie minière et chimique et l'industrie de pèche). Ces fondement essentiels se trouvent actuellement dépassés du fait du déclin de la pèche et l'arrêt des grands programmes phosphatiers.

12 Mustapha RIAD. 1995: « Les fonctions urbaines de Safi, étude géographique »

13 L'apparition du SDAU dans le droit positif marocain interviendra en 1984 à l'occasion de l'établissement du SDAU de Casablanca.

Carte 2: Le SDAU de Safi

Le SDAU de Safi divise le territoire de Safi en 12 secteurs, (Le secteur constitue l'unité de base d'aménagement du territoire. Il peut regrouper un ou plusieurs quartiers et correspond généralement à un arrondissement). Les secteurs ont été délimités en fonction de critères physiques comme les grandes contraintes naturelles, tels les oueds, les artères majeures de circulation et les limites municipales. Ainsi, ont été formé neuf secteurs d'habitation et trois secteurs industriels.

Une étude de ce document, effectuée à l'occasion d'un travail d'évaluation des documents d'urbanisme qui nous a été demandée pendant mes études l'INAU, a permit de dégager, selon les secteurs, les orientations suivantes :

Le secteur du logement : En tenant compte des besoins futurs, le SDAU a précisé comme objectif : la satisfaction de la demande en logements durant la période du SDAU (1983-2003), notamment la résorption du déficit accumulé dans le domaine d'habitat social (habitat vétuste de la médina, habitat insalubre, la surdensité,... etc.)

Dans ce sens, le SDAU a préconisé la réalisation de 64.500 nouveaux logements, tout en prévoyant également une densification du tissu d'habitat qui devrait occuper, au terme de l'an 2000, une superficie semi- nette totale de 1.345 ha correspondant à une densité moyenne de 72,5 log/ha.

Les équipements : Vu les déficits importants qui étaient perçus dans ce domaine, le SDAU a préconisé de répondre aux besoins en équipements conformément aux normes. Le SDAU a réservé également 10% de la surface urbanisée pour les espaces verts (soit 7 m2/habitant) qui correspond à 335 ha à l'horizon 2000.

Afin de soutenir la croissance urbaine, les réseaux de voirie, d'assainissement, d'eau potable et d'électricité ont étés étendus par le SDAU, c'est l'assainissement qui représente le problème majeur à résoudre du fait de la topographie de la ville et de l'orientation des bassins versants.

Les activités économiques: Dans ce domaine le SDAU s'est orienté vers le développement d'autres activités industrielles de type manufacturier (par exemple artisanales et touristique, étant donné que la ville ne manque pas d'atouts dans ce domaine).

Et afin de répondre aux besoins de plus en plus croissants dans le domaine de l'emploi :

- La redynamisation de l'ancienne zone industrielle des conserveries dans le sud de la ville;

- La création de nouvelles zones pour les PME vers l'Est de la ville et pour l'industrie

lourde au sud. Pour cela une réserve de terrain de 20 ha a été prévue par le SDAU;

- L'aménagement et l'équipement de la zone touristique de Sidi Bouzid (Nord de la ville) et du site de la vallée Chaâba;

- L'aménagement du port de plaisance à Sidi Bouzid qui pourrait contribuer à la valorisation de la ville et de la zone.

L'Organisation de l'espace urbain : Dans ce cadre deux contraintes majeures interviennent pour limiter considérablement les capacités d'urbanisation des terrains, à savoir :

- Les difficultés des sols et de topographie (les zones de rochers en affleurement, les zones de vallonnement et de forte pente, et les zones difficilement assainissables: cuvettes, bassins versants à l'inverse du réseau principal d'assainissement...etc.);

- La présence du complexe chimique au sud de la ville et les risques de pollution qu'entraîne celui-ci.

Le SDAU a estimé que l'extension de la ville doit être orientée de façon à optimiser les investissements publics et privés, en évitant les zones de fortes contraintes physiques et techniques.

2. Evaluation des options d'aménagement:

Plusieurs constatations peuvent être faites à propos de ces orientations:


· Sur le plan démographique : Les prévisions de la croissance démographique étaient surestimées. En effet les prévisions à l'horizon du SDAU tablent sur 500.000 hab, chiffre qui n'est pas encore atteint en 2007.


· Sur le plan économique : Les scenarii économiques n'ont pas été réalisés, en effet, le SDAU s'est basé sur une vocation industrielle (industrie minière et chimique et l'industrie de pêche). Cette vocation n'a pas pu être confirmée du fait du déclin de l'activité industrielle liée à la pêche. En plus, les opérations majeures prévues n'ont pas été réalisées, à savoir :

- La redynamisation de l'ancienne zone industrielle des conserveries ;

- La création d'une nouvelle zone Industrielle pour l'industrie lourde au sud de la ville;

- La création d'un secteur portuaire semi-autonome au sud de la ville à proximité du complexe chimique ;

Alors que la création d'une nouvelle zone industrielle pour les PME vers l'Est de la ville (pour l'industrie manufacturière et artisanale, notamment la poterie) est en partie réalisée.

· Sur le plan urbain et spatial : Le centre ville tel qu'il était prévu par le SDAU est surdimensionné par rapport à la ville de Safi (centre-ville éclaté) ; Les prévisions concernant la congestion du réseau de voirie du centre-ville étaient inexactes.

· En matière de réseaux viaires: Deux opérations majeures prévues n'ont pas été réalisées à savoir :

- l'Aménagement de la trame des espaces verts à partir de 3 axes : le lit de l'Oued Chaâba, les falaises de Sidi Bouzid, et les fortes pentes de Sidi Ouassel.

- le prolongement du noyau central par le boulevard My Youssef alors que la même opération pour le Boulevard de l'Avenue Kennedy est réalisée.

Quand à l'organisation du réseau de voirie à partir du boulevard «C», elle est réalisée à l'exception du boulevard périphérique ceinturant le périmètre urbain dont les études préliminaires ont êtes réalisées.

· En matière de grands équipements structurants : une grande partie des équipements prévus par le SDAU n'a pas pu voir le jour. par exemple le déplacement de l'aérodrome et l'affectation de son terrain pour la réalisation des programmes d'habitat social et des équipements, la création d'un deuxième hôpital au bord de l'oued chaâba; etc ....

E. le parc habitat de la ville:

1. Typologie de l'habitat :

Les quartiers résidentiels de la ville sont implantés suivant un contour semi-circulaire dont le centre est l'ancienne ville (Médina), mais le parc habitat de Safi est structuré selon différents types d'habitations :

Carte 3: Carte d'utilisation du sol (SDAU de Safi).

a-

N

Légende

Tissu ancien ou maison marocaine traditionnelle : Il s'agit du tissu Médina caractérisé par l'agglutination d'habitat en majorité à mur aveugle avec patios intérieurs. Il constitue un pôle d'attraction grâce à ses activités commerciales.

b- Villas et habitat collectif : ils sont concentrés essentiellement dans le centre de la ville dans le quartier appelé "Plateau" dans lequel on assiste à une mutation de certaines villas en immeubles. Une autre zone de villas est située dans le secteur nord de la ville (Sidi Bouzid).

c- Maison marocain moderne : C'est le type d'habitat le plus répandu dans la ville.

d- Habitat sommaire "ariche" et bidonvilles : L'habitat précaire, ou sommaire, est tout ce qui n'est pas construit en dur. Il est faiblement représenté dans la ville surtout après des opérations de résorption menées par le Ministère de l'Habitat dans la ville. Toute fois, l'habitat des quartiers sous équipés reste relativement présent, surtout dans les zones périphériques.

Une étude sur le parc logement de la ville de Safi14 a estimé le parc logement de la ville, tout usage confondu, à près de 38.132 constructions et 59.911 logements. (Une construction pouvant abriter plusieurs logements)

Ce parc global, avec ses deux composantes constructions et logements, présente une structure similaire selon le type d'habitat (tableau 1).

Tableau 1: Structure du parc habitat de la ville de Safi.

Type d'habitat

Composante construction

Composante logement

Total

Dont non
réglementaire

Total

Dont non
réglementaire

Villa

1633

20

2054

20

Appartement en immeuble

735

0

6819

0

M.M* moderne

28019

1949

41426

2377

M.M traditionnelle

4884

9

6619

9

C.S** ou bidonville

2229

2229

2348

2348

Autre

632

145

645

158

total

38132

4353

59911

4912

* Maison Marocaine

** Construction Sommaire

Une telle situation s'explique principalement par la dominance de la maison marocaine moderne dans l'architecture de la ville : respectivement 86% du parc constructions et 80% du parc logements de la ville de Safi. Le reste du parc est constitué de :

- maison marocaine traditionnelle (11% du parc logement et 13% du parc construction),

- d'appartements en immeubles (11% du parc logement),

- de constructions sommaires ou bidonvilles (4% des logements), - et enfin de villas (3,4% des logements et 4% des constructions).

Aussi, est-il important de noter que les constructions non réglementaires (bâties sans autorisation de construire) constituent une part importante du parc habitat de la ville: quelques 4.353 constructions, représentant plus de 11% du parc global. Ces dernières concernent, outre la totalité des constructions sommaires ou bidonvilles, près de 7% des maisons marocaines modernes de la ville. Ce qui dénote d'un déficit important en matière de logements au niveau de la ville de Safi.

2. Déficit en logements :

A l'instar des autres villes du Maroc, la ville de Safi a connu ces dernières années une croissance remarquable et un exode rural intense à partir d'un arrière-pays agricole à faible productivité. Ceci a engendré une explosion démographique et un problème d'habitat. Il en résulte la prolifération des bidonvilles à l'intérieur du paysage urbain, dans les périphéries et sur la falaise, le long du littoral.

Plus contraignants encore sont les facteurs d'ordres juridiques relatifs au statut foncier (terrains à dominance privés), au zoning et au régime de la taxe urbaine. La ville de Safi, étant démographiquement parmi les centres dynamiques du pays, et vu sa double fonction de pôle

14 "Etude sur le parc logement au niveau de Safi". 2004, Ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

industriel et administratif, enregistre un énorme déficit en terrains urbanisables, à la fois pour les besoins de l'habitat (924 ha en l'an 2000), de l'équipement (257 ha) et ceux de l'industrie (de 190 à 323 ha).

Les besoins en logements ont étés évalués selon l'étude logement de Safi (2004) comme

suit :

Tableau 2: Besoins en logements de Safi

Horizon

Besoins cumulés en
logements

Horizon 2013

22

672

Horizon 2018

28

606

Horizon 2023

34

374

Ceci, alors que le rythme annuel de production des logements enregistré au cours des dernières années, (lequel a été approché à travers les statistiques sur les autorisations à construire), se situe en moyenne au cours des dernières années aux environs de 1.200 logements par année au niveau de la ville de Safi.15

D'un autre côté et pour faire face à la situation de l'habitat insalubre dans la ville, la direction régionale de l'Habitat et de l'Urbanisme (DRHU), en collaboration avec les autorités locales et les organismes relevant de sa compétence a mené diverses opérations visant la résorption des bidonvilles. Ces opérations ont intéressé 19 bidonvilles regroupant près de 16.000 habitants et occupant 2501 ménages16.

Mais ces efforts réalisés paraissent en deçà des besoins. En effet, la ville de Safi compte actuellement 6 quartiers à habitats non réglementaires. Les quartiers concernés sont: Laarissa, Kariat Chems, Tonio Philippe, Benzina, Chaaba et Bouregba.

Cette situation qui prévaut actuellement dans les quartiers à habitat non réglementaire est si préoccupante qu'il est devenu impératif de trouver des solutions adaptées aux contextes de ces quartiers.

F. La Démographie de la ville :

Sur le plan démographique, la province de Safi connaît une forte concentration au niveau de la ville de Safi avec dispersion des ménages en douars sur le reste de la zone rurale et des regroupements au niveau de quelques centres et communes rurales. (Sebt Gzoula, Tlet Bougedra, Ayir, Beddouza, Khatazakan...). Le taux d'urbanisation de la province est de 47%.

Comme indiqué dans le tableau suivant les taux d'accroissements annuels de la province de Safi (milieu urbain et rural) sont moins élevés que les taux nationaux. Ces derniers ont d'ailleurs eux-mêmes baissé ces dernières années :

15"Etude sur le parc logement au niveau de Safi". 2004, Ministère de l'habitat et de l'urbanisme. 16 DRHU de Safi.

Tableau 3: Population de la province de Safi
rapportée à la population totale du Maroc

 

Population.1994

Population.2004

Accr. annuel(%)

Province de Safi

822564

881007

0,7

Total Maroc

26073717

29891708

1,4

Milieu urbain Pr. Safi

376038

415323

1,0

Total urbain Maroc

13421026

16463634

2,1

Milieu rural Pr. Safi

446526

465684

0,4

Total rural Maroc

12652691

13428074

0,6

Source : RGPH 2004.

La ville de Safi a un poids démographique qui la place parmi les grandes villes du Royaume (282.277 habitants). La population de la ville de Safi est passée de 26.000 habitants en 1936 à 129.133 habitants en 1971, et de 262.276 habitants en 1994 à 282.277 habitants en 2004. Actuellement la population de la ville est estimée à plus de 300.000 habitants. Elle est de ce fait la onzième grande ville du royaume.

L'évolution du taux d'accroissement de la ville a été de :

- 4.0% entre 1971 et1982 - 3.8% entre 1982 et 1992 - 1.0% entre 1994 et 2004

Le taux annuel d'accroissement de la ville de Safi pour la période de 1971-1982 est de 4.09 %, celui de la population urbaine du Royaume pour la même période est de 4.45%. Pour la période de 1994 à 2004 ce taux est pour la ville de Safi de 1,0% (celui de la population urbaine du Royaume est de 2,1). Ce taux d'accroissement est bien inférieur à ce qu'il fût au cours des années de prospérité qu'a connu la ville de Safi, années d'expansion industrielle, avec la mise en place des conserveries à partir des années trente, puis la mise en service des complexes chimiques phosphatiers dès 1965. Cette expansion industrielle ayant entraîné l'attraction de la population de l'arrière pays rural de la ville en pleine prospérité économique.

Le début des années quatre-vingts dix, a connu une régression du taux annuel d'accroissement démographique de la ville de Safi en liaison avec la perte d'attractivité de la ville du point de vue offres d'emplois.

Concernant la structure de la population de Safi, elle est caractérisée par la dominance de la population en âge d'activité (15-59 ans), soit 64 % de la population totale. Plus d'un habitant de la ville sur deux est donc actif. La tranche d'âge (6-14 ans) occupe le deuxième rang, soit 17.3 % de la population. La tranche des personnes âgées occupe la dernière place avec un taux de 8.66 % de la population de Safi.

G. Activités économiques et perspectives de développement :

1. Le potentiel économique de la ville:

La ville de Safi concentre le principal du poids démographique et de l'activité économique de la province. Et malgré les potentialités énormes qu'elle renferme, pour la plupart inexploitées,

elle continue de souffrir d'un manque de dynamisme dû principalement à une reconversion qui tarde à se manifester suite au déclin de certaines de ses activités traditionnelles.

Photos 7: Vestige d'une conserverie de poisson à Safi

L'image de la ville de Safi est marquée par sa vocation industrielle. La pêche et l'industrie liée à la pêche ont toujours constitué l'élément fondamental dans l'absorption de la main d'oeuvre mais les emplois offerts par l'industrie chimique connaissent une stagnation, voire même une régression.

Spatialement, la ville en tant qu'espace urbain, reflète plusieurs dysfonctionnements et contradictions qui résument l'évolution de la ville et de ses activités.

En effet, la vocation industrielle de la ville commence en 1921 avec la découverte d'importants gisements de phosphates à El Youssoufia, dans le Nord-Est de la province. L'exportation des phosphates via son port et l'essor de la pêche industrielle et d'un nombre important de conserveries, entraîna une croissance de la ville qui devient une importante plate-forme d'exportation des phosphates et de sardine conservée. Une importante croissance urbaine s'en suivit.

Cependant, la ville de Safi, de par sa position au sud de l'aire métropolitaine littorale (voir carte n°4) subit les conséquences de cette proximité qui l'empêche de développer sa propre aire d'influence. Cette proximité pourrait constituer en soit une option de développement dans le cadre d'une intégration à l'aire métropolitaine Casablancaise. Cette option est retenue par le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). Ceci dit, la ville de Safi dispose de plusieurs atouts qui devraient lui permettre d'exploiter ses ressources propres et les possibilités que peut offrir la proximité et les perspectives de développement d'autres espaces tel que Marrakech , Essaouira et Agadir.

Carte 4: Carte des réseaux urbains du Maroc.

Source: SNAT

Nous pouvons remarquer d'après la carte n° 4 que les rapports qu'entretient Safi avec les pôles que constituent Marrakech et Agadir sont faibles sinon nuls. Le renforcement de ces rapports est à même d'ouvrir des opportunités de développent à la ville.

2. Le défi environnemental :

Dans la ville de Safi, le secteur industriel est le premier responsable de l'altération de la qualité de l'environnement de la ville. Une étude sur la caractérisation de la pollution de l'air de la ville de Safi, (réalisée par le ministère de la santé et l'école Mohammedia des ingénieurs en 1994), révèle que la concentration de dioxyde de souffre SO2 est plus élevée par rapport aux normes de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Ce qui constitue un sérieux problème de santé pour la population de la ville.

D'autres sources de pollutions affectent la qualité environnementale de la ville, dont les rejets liquides des eaux usées directement dans la mer, contribuant ainsi à la pollution de la côte. Le nombre d'émissaires vers la mer, compte 7 exutoires domestiques et 9 dans la zone du complexe chimique, auxquelles, s'ajoutent les exutoires des conserveries au sud de la ville et des exutoires secondaires (voir photos 8).

Photos 8: Environnement naturel et pollution de Safi

Source : Etude de réhabilitation de la zone industrielle de Safi.

Le résultat de cette pollution se traduit par des situations éco-toxicologiques complexes et dangereuses, ajouté à un état des plages qui devient de plus en plus menaçant, et créant des conditions favorables au développement des maladies hydriques telles que la typhoïde, la fièvre et les infections cutanées. Ceci sans compter les effets de cette pollution sur les ressources halieutiques et les conséquences socioéconomiques qui découlent de la régression des volumes des prises de la pêche.

Au niveau des espaces verts de Safi, et dans la superficie du périmètre urbain de la ville (de l'ordre de 7100 ha), 191ha 1228m2 sont occupés par les espaces verts (plus ou moins aménagés), soit un taux de couverture des espaces verts d' environ 2.70 % du périmètre urbain. Le ratio global des espaces verts de la ville de Safi est donc de 6,77 m2/Habitant17. Le ratio recommandé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) étant de 10m2 plantés d'espaces verts pour chaque habitant en milieu urbain, et à plus forte raison quant la ville est à caractère industriel comme Safi.

17 "Les espaces verts urbains au Maroc Diagnostic et perspectives - Cas de la ville de Safi". Abdelhalim FNINI. 2007. Institut de formation des techniciens horticoles paysagistes du Ministère de l'intérieur.

Le volet environnemental est donc à considérer en priorité, son importance relève d'une vision de développement durable qui trouve dans le cas de Safi toute sa raison d'être, du fait du caractère vital que revêt l'équilibre environnemental pour l'économie de Safi et pour les ressources naturelles qu'offre son littoral.

La qualité environnementale de la ville de Safi est préoccupante: Affectée par les émanations gazeuses et les rejets des déchets liquides d'origine industrielle déversés directement sans traitement préalable en milieu marin (l'OCP, le port et les conserveries), par la situation de la décharge publique à proximité de la ville, et par le rejet directement dans le milieu naturel des eaux usées. D'une autre part, les espaces verts aménagés de la ville affichent un déficit sérieux.

Relever le défi que pose la régression des activités économiques liées à la vocation traditionnelle de Safi de ville portuaire, dépend fortement de l'adoption d'une stratégie de développement durable prenant en compte la composante environnementale.

3. Perspectives de développement et recommandations :

Outre la nécessité de redynamiser la fonction de base de la ville (pêche et industrie liée à la pêche), il est inéluctable de chercher d'autres créneaux de développement et proposer de nouvelles perspectives de développement socio-économique et urbanistique de la ville.

La mise à niveau de la ville de Safi passe donc par la mise à niveau des secteurs clés et fondamentaux (industrie, tourisme et artisanat) à travers des projets urbains intégrés prenant en compte les volets suivants:

- Mise à niveau économique, à travers une : diversification de la structure économique de la ville; redynamisation de la zone industrielle; aménagement de la plage et la corniche; revalorisation du centre historique.

- Mise à niveau urbanistique et promotion de l'habitat: revalorisation urbaine de la ville; éradication des bidonvilles; restructuration et régularisation de l'habitat non réglementaire; promotion de l'habitat social.

- Mise à niveau architecturale: réaménagement des avenues; requalification des

quartiers restructurés et d'habitat social; réaménagement du centre ville moderne.

En tout cas, la recherche de solutions de développement correspondant à la réalité urbaine de Safi et de la diversité de ses territoires, devrait faire l'objet à l'occasion du prochain SDAU :

· d'une approche participative prenant en compte la contribution de tous les intervenants dans la réalisation des orientations du SDAU.

· d'une vision globale intégrée permettant la coordination et la mise en articulation de toutes les actions ayant trait aux composantes spatiales, économiques et sociales du territoire.

La lutte contre la pollution de l'environnement nous parait à cet effet d'une importance capitale, dans une vision qui situe l'élément humain au centre de la problématique du développement.

II. Le Contexte hydrographique de la ville de Safi :

A. Le bilan hydrique national:

1. Le potentiel hydraulique et le stresse annoncé :

Le Maroc est dans la majeure partie de son territoire un pays à climat essentiellement semi-aride caractérisé par une grande variabilité des précipitations dans le temps et l'espace. Les sécheresses sévères qu'a connut le Maroc ces dernières années affectent, dans une large mesure, la croissance de l'économie nationale. Le potentiel en ressources en eau naturelle était évalué, avant la prise en compte des années de sécheresse qui ont marqué les trois dernières décennies a près de 30 Milliards de m3 par an.

Le potentiel des ressources en eau du pays est évalué actuellement à environs 20 milliards de m3, soit presque 690 m3 par habitant et par an. La régression de cette dotation est un phénomène généralisé dans le monde, mais de façon plus dramatique dans certains pays dont le Maroc (voir tableau 4).

Tableau 4: Évolution par pays des ressources en eau constatées et prévisibles
en m3 par habitant et par an.

PAYS

1955

1990

2025
(prévision)

Grèce

7 406

5 228

4 840

Turquie

8 509

3 262

2 186

France

4 260

3 262

3 044

Espagne

3 801

2 849

2 733

Maroc

2 763

1 117

590

Source : ONEP

D'après ce tableau on constate que le potentiel en eau par habitant et par an a généralement régressé pendant la deuxième moitié du XX siècle. Les prévisions pour 2025 conservent la même tendance à la régression accentuant ainsi la disparité relative au potentiel par personne dans ces pays.

Globalement, le potentiel hydraulique mobilisable au Maroc est estimé dans les conditions techniques et économiques actuelles, si l'on déduit les pertes par évaporation et les écoulements non maîtrisables vers la mer et le désert, à prés de 16 milliards de m3 dont 13 milliards à partir des eaux superficielles et 2,5 milliards en provenance des eaux souterraines18 (voir figure 2).

Les ressources mobilisées sont de 13 milliards de m3, dont 3 milliards de m3 sont des eaux souterraines et 10 milliards de m3 des eaux de surface19.

18 Débat national sur l'eau, MATEE. 2006.

19 Rapport : 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025.

Figure 2: Le potentiel des ressources en eau du Maroc.

Source : Plateforme débat national sur l'eau 2006. MATEE.

Les ressources souterraines, généralement les moins coûteuses à exploiter, sont quasi totalement mobilisées. Seules quelques mobilisations ponctuelles sont encore envisagées pour satisfaire des besoins ruraux. Cette saturation des ressources souterraines contraint le secteur à recourir de façon systématique, aux eaux de surface qui sont devenues prédominantes, en matière d'alimentation en eau potable.

Enfin, compte tenu de la distribution géographique inégale des précipitations, la répartition spatiale de ces ressources est très inégale, les parties Sud et Est du Royaume étant les plus défavorisées, ce qui nécessite de réaliser d'importants complexes adducteurs pour permettre des transferts régionaux.

Trois bassins sur l'Atlantique : Sebou, Bouregreg et Oum Er Rbia détiennent les 2/3 du potentiel hydrique alors que les eaux coulant vers la Méditerranée ou vers la zone saharienne connaissent, certains étés, des débits presque nuls. Les ressources en eau de tous les bassins sont cependant en régression (voir figure 3).

Figure 3: Prévisions de l'évolution des ressources en eau par bassin.

Source : Débat national sur l'eau 2006. MATEE.

L'infrastructure de mobilisation compte 113 barrages, pour une capacité de 16 milliards m3. Les travaux de captage et de stockage de la ressource permettent de maîtriser près de 13 milliards de m3 soit une moyenne nationale de 544 m3 par habitant, le potentiel encore mobilisable serait de l'ordre de 5 à 10% de la ressource.

Dans l'une de ses déclarations à la presse, le Secrétaire d'Etat chargé de l'eau livre un constat alarmant de la situation hydrique du Maroc, nous avons retenu : «Si les efforts accomplis jusqu'à présent en matière de mobilisation des eaux de surface confèrent à notre pays une disponibilité en eau, sans grand risque de rupture avant 2020-2025 ; le manque d'eau au delà de cette échéance n'est pas écarté si le parachèvement du programme de construction des barrages et des ouvrages de transfert d'eau des zones excédentaires aux régions qui souffrent d'un déficit n'est pas relancé dans l'immédiat. En effet, c'est aux alentours de 2020-2025 que se situerait le point de rupture entre production et consommation. Les besoins (alimentation eau potable, fourniture pour l'irrigation et l'industrie) sont en perpétuel accroissement et la ressource se raréfie davantage. Il est donc urgent de tout entreprendre pour éviter un "assoiffement" du pays à l'horizon 2020-2025»20. Au delà du caractère alarmiste de cette déclaration (le Secrétaire d'Etat est réputé adepte de la politique de plus de barrages) on ne peut cependant ignorer le son du glas qui annonce l'étape proche de la raréfaction de la ressource.

2. Contraintes d'utilisation et de gestion de la ressource :

Parmi tout les utilisateurs de l'eau au Maroc, l'agriculture demeure l'activité la plus consommatrice d'eau avec 80% de la consommation générale. Le reste se répartit entre les activités industrielles et les usages domestiques.

Les ressources en eau connaissent une raréfaction de plus en plus accrue en raison d'un contexte climatique globale mais aussi à cause d'une utilisation et d'une gestion peu rationnelle du potentiel hydrique. A titre d'exemple : l'état de dégradation des réseaux d'adduction d'eau potable dans les villes conduit à une perte de 35% des eaux livrées.

L'envasement des retenues des barrages constitue un facteur qui compromet le rendement des ouvrages hydrauliques et qui se traduit par la perte de plus de 60 millions de m3 de la capacité de stockage chaque année. Dans certains bassins versants le taux de mobilisation de la ressource a atteint son niveau maximum (voir figure 4). C'est le cas du bassin de Oum Er Rbia qui comprend dans sa zone d'action la ville de Safi objet de notre étude.

20 Secrétaire d'Etat chargé de l'eau. L'Opinion. 16 décembre 2006.

Figure 4: Taux de mobilisation par bassin versant.

Source :Rapport :50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025.

Alors que la politique de l'eau au Maroc est axée essentiellement sur l'approvisionnement et la mobilisation de la ressource, la gestion de la demande et la réutilisation des eaux usées ne bénéficient que d'un intérêt récent limité et dans tous les cas, de moyens très insuffisants. Pourtant, le coût de plus en plus prohibitif de la mobilisation de l'eau et la rareté de la ressource devraient plaider en faveur d'une politique plus agressive de gestion rationnelle et intégrée de l'eau.

D'un autre côté, et en plus des problèmes quantitatifs, les ressources en eau subissent une dégradation de leur qualité due aux différentes formes de pollution. Le déversement des rejets industriels et domestiques sans traitement préalable nuit à la qualité des cours d'eau et des milieux marins. L'utilisation intensive en agriculture des produits phytosanitaires et des engrais est également parmi les formes de pollution qui touchent principalement les nappes souterraines.

De son côté, la grande concentration des activités dans des espaces limités génère une pollution qui dépasse le pouvoir d'auto-épuration des milieux aquatiques et des cours d'eau déjà affaiblis par les sécheresses successives et par les aménagements hydrauliques. En même temps, le pays est régulièrement confronté à la sécheresse, devenue structurelle, conjuguée à la croissance démographique. Etant donné l'importance de l'agriculture dans l'économie nationale et sa sensibilité aux aléas climatiques, il est clair que ce secteur, y compris l'élevage, dépendent de cette ressource établissant un autre lien entre eau et sécurité alimentaire.

Mais malgré le climat semi-aride dans la majeure partie du territoire, le pays dispose de ressources en eau non négligeables jouant un rôle important dans le développement socioéconomique. Toute l'eau vient du ciel, et cela évite les risques de conflits autour de son partage avec des pays voisins.

Le cas de la ville de Safi est particulièrement typique des villes situées dans les régions aux ressources hydrauliques insuffisantes. La géologie du sous-sol et les caractéristiques des terrains sous-jacents, formés de couches horizontales superposées, ne sont guère favorables à l'accumulation des eaux d'infiltration et à la formation de nappes d'eau souterraines. Son approvisionnement en eau, la ville de Safi le doit à son appartenance à la région hydraulique de Oum Er Rabia.

B. Les choix et politiques dans le secteur de l'eau:

Prise en charge totale de la mobilisation par l'Etat :

Les orientations politiques de l'eau au Maroc ont accordé une importance prioritaire au secteur de l'eau. Le Maroc s'est engagé à partir des années 60 dans une politique de construction de barrages de retenue. Le stock actuel est de 113 barrages, pour une capacité de 16 milliards m3. Ces barrages ont contribué de manière indéniable à lutter contre les effets de la sécheresse.

La politique de l'eau a eu, cependant, un coût fort que l'État a dû supporter. Les investissements budgétaires alloués aux équipements hydrauliques représentaient plus de 50 % du budget global d'investissements entre 1968 et 1972 et plus de 35 % entre 1968 et 1990. En 2000 ils étaient de l'ordre de 20 %. La dépense sectorielle a, elle, augmenté à un taux interannuel de 7% entre 2000 et 2005, pour atteindre 18 Milliards de dirhams par an21.

Cet effort de construction est mis au service de l'agriculture irriguée et de l'alimentation en eau potable et industrielle des centres urbains, axes prioritaires de la politique de l'eau. Les allocations de la dépense publique ont profité essentiellement à l'irrigation (42%) et à la mobilisation de la ressource (37%)22.

L'accès à l'eau potable des quartiers informels cependant, n'a pas bénéficié du même niveau de priorité sous prétexte que leurs habitants ne détiennent pas de titre légalisant leur rapport au foncier.

De plus, la vocation agricole du pays n'a pas empêché que le monde rural reste longtemps le parent pauvre en accès à l'eau jusqu'en 1995, date à laquelle le taux d'accès des populations rurales est de 14 %. Le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau en milieu rural (PAGER), mis en place à partir de 1995, a eu pour objectif de remédier à cette situation.

1. Le désengagement progressif :

Les années à venir, étant donné les besoins prévus et la nécessité de recourir à des ressources en eau plus difficiles à mobiliser et plus coûteuses, le besoin en investissements risque de croître fortement. L'État ne pourrant alors plus supporter cet effort (Les besoins en financements durant la période 2006-2009 sont estimés à près de 87 milliards de dirhams), la participation des usagers et du secteur privé à cette gestion de l'eau sera de plus en plus sollicitée.

Une réorientation de la politique de l'eau a d'ailleurs été amorcée par les pouvoirs publics, elle vise essentiellement la rationalisation des investissements publics dans le domaine de l'eau en donnant la priorité à la gestion de la demande en eau (GDE) et le rattrapage des retards accumulés au niveau de certains secteurs notamment l'assainissement et l'épuration des eaux usées.

En termes plus claires, et en prenant en considération les contraintes liées à la limitation du budget de l'Etat et les besoins énormes en investissement dans ce secteur très capitalistique,

21 Malgré cette hausse de la dépense sectorielle, la dépense publique, ou subvention par le Budget de l'Etat est restée relativement constante autour de 4 Milliards de DH/an.

22 "Débat national sur l'eau".

l'Etat semble s'orienter vers une politique de financement et de recouvrement des coûts23 dont les principaux axes sont :

- L'encouragement du secteur privé à investir dans le secteur de l'eau ;

- L'action sur la demande et la pratique de mesures d'incitation à un meilleur usage de l'eau, mesures dont l'outil tarifaire ;

- La gestion intégrée et décentralisée des ressources en eau, avec l'objectif concret d'attribuer aux régions et aux communes un rôle en matière de prise en charge des infrastructures hydrauliques ;

- Une meilleure valorisation des volumes d'eau mobilisés, par la pratique de la vérité des prix et la récupération, même progressive, des coûts de l'eau.

A travers cette nouvelle orientation dans la gestion de la ressource (orientation exprimée lors du débat national sur l'eau en 2006), nous nous attendant à un désengagement progressif de l'Etat de la prise en charge totale du coût de la mobilisation, sous prétexte d'un recouvrement des coûts insuffisant qui conduit, selon un haut cadre de la Direction des régies et services concédés du Ministère de l'Intérieur, au « sous entretien des ouvrages, au point de menacer la pérennité des actifs ».

C. Contexte hydrographique régional de Safi :
1. La région hydraulique de l'Oum Er Rbia :

a. Zone d'action :

L'Agence du Bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia (ABHOER), opérationnelle depuis juillet 1998, est venue en remplacement de la Direction Régionale de l'Hydraulique (DRH) de l'Oum Er Rbia.

La zone d'action de l'agence Oum Er Rbia est d'une superficie de 48070 km2. Elle est constituée par le bassin d'Oum Er Rabia (35.000 km2) et les bassins côtiers atlantiques situés entre El Jadida et Safi (13.070 km2).

Cette zone couvre totalement ou partiellement les provinces de Beni Mellal, Azilal, Khénifra, Settat, Khouribga, El Kalaa Des Sraghna, El Jadida et Safi.24

23 "Etude du schéma de restructuration du secteur de distribution de l'eau potable".DRSC. Ministère de l'intérieur. 2007.

24 Débat national sur l'eau. « L'avenir de l'eau, l'affaire de tous ». Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia. 2006.

Carte 5: Zone d'action de l'agence de bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia.

: Limite de la zone
d'action

N

Source:Plateforme débat national sur l'eau, MATEE. 2006.

Les ressources en eau de ce bassin sont importantes pour la zone économique stratégique pour le pays que constitue la région de Tadla, Doukkala et la zone côtière Casablanca-Safi, par l'importance de sa population, de son industrie et de son agriculture irriguée.

La partie continentale du bassin est faiblement industrialisée et fait l'objet d'une moindre pression due à la pollution. La partie atlantique est par contre un espace de concentrations humaines et industrielles importantes. Deux pôles industriels de grande envergure sont localisés sur l'axe El Jadida-Safi. D'une part le complexe de Jorf Lasfar, premier pôle industriel du pays au vu des installations de l'Office Chérifien des Phosphates (OCP), de sa grande centrale thermique et des nombreuses grandes industries de transformation, d'autre part le complexe chimique MarocChimie de Safi.

b. Caractéristiques du bassin :

· Superficie : 48070 km2, soit 7% de la superficie totale du pays ;

· Population : 4,9 millions d'habitants dont 2,9 millions d'habitants sont des ruraux (soit 65% de la population de la zone). ;

· Précipitations : 520 mm en moyenne ;

· Principales activités économiques : industries des phosphates, sucreries, irrigation ;

· Potentiel irrigable à partir des eaux de l'Oum Er Rabia : 433010 ha ;

· Superficie irriguée actuellement à partir des eaux de l'Oum Er Rabia : 325000ha ;

c. Ressources en eau :

· Apports d'eau moyens annuels : 3680 millions de m3 ;

· Le volume mobilisé est de prés de 450 millions de m3, alors que le volume mobilisable est de 360 millions de m3, ce qui accuse une baisse continue de ces ressources;

· Ressources en eau souterraine utilisées : 310 millions de m3 ;

Et selon l'Agence du Bassin de l'Oum Er Rbia des aménagements futurs permettront la mobilisation de 4280 millions de m3.

d. Allocation des ressources en eau :

La zone compte 15 barrages et 7 grands systèmes de transfert. Le volume mobilisé par ces ouvrages permet actuellement d'irriguer près de 325.000 ha en Grande Hydraulique et de sécuriser l'alimentation en eau potable et industrielle des zones d'action de l'agence et des villes de Marrakech, Casablanca, Settat et Berrechid25.

Le taux de mobilisation des ressources en eau de la zone a atteint actuellement plus de

90%.

La puissance hydroélectrique installée est de 632 MW, la production moyenne est de 1866 millions de kwh/an soit prés de 60% de la production hydroélectrique nationale.

Les transferts d'eau existants vers d'autres bassins sont de 1290 millions de m3, alors que les transferts d'eau projetés sont de 860 millions de m3.

A l'horizon 2020, les ressources en eau du bassin doivent satisfaire :

· L'alimentation en eau potable et industrielle : 710 millions de m3 ;

· L'irrigation : 3355 millions de m3 ;

· Débit sanitaire : 63 millions de m3 ;

· Énergie : 850 MW (puissance installée) ;

2. Le bassin côtier atlantique El Jadida-Safi :

a. Ressources en eau :

· La ressource superficielle en eau de la zone est, principalement l'oued Oum Er Rbia, régularisée par le barrage Al Massira et secondairement par le barrage Imfout (voir carte 6).

Les apports d'eau de surface des bassins côtiers atlantiques d'El Jadida - Safi sont de l'ordre de 50 Mm3/an. En plus, tous les apports non consommés à l'amont du bassin de l'Oum Er Rbia sont récupérés par le barrage El Massira et sont transférés en grande partie vers le bassin côtier El Jadida - Safi :

v' Le barrage Al Massira, mis en service en 1979, permet de régulariser annuellement un volume de l'ordre de 1400 Mm3 destiné à l'alimentation en eau potable des centres côtiers entre Rabat et Safi, à l'irrigation des périmètres des Doukkala (Bas Service, déjà équipé et Haut Service en cours d'équipement) et à la production de l'énergie électrique de pointe.

La dotation réservée à l'irrigation des Bas et Haut Services à partir du barrage Al Massira est de 1100 Mm3.26

25 Communication : « la gestion décentralisée de l'eau au Maroc, situation actuelle et perspectives ». M.JELLALI, Directeur Général de l'Hydraulique. M.GEANNAH, Directeur de la Région Hydraulique de l'Oum Er Rbia.

26 Etude Plan Directeur SBO (souss-bouregreg-oum er-rabia).

Carte 6: Situation des barrages Al Massira et Imfout.

Safi

v' Le barrage Imfout, situé à l'aval du barrage Al Massira, a une capacité utile de 18 Mm3. Il a été construit entre 1939 et 1944 et sert actuellement à dériver les eaux régularisées par le barrage Al Massira vers le Bas Service des Doukkala et à la production de l'énergie par turbinage au fil de l'eau.


· Les ressources souterraines en eau, du bassin côtier atlantique El Jadida-Safi, sont constituées par les nappes du Sahel de la Chaouia Côtière et de la plaine des Abda. Les apports d'eau au système sont de prés de 76 Mm3, constitués des infiltration des eaux de pluies (53 Mm3), des retours d'eau d'irrigation (9 Mm3) et des drainances (échanges verticaux : 14 Mm3) :

v' Nappe des Doukkala : Les entrées dans cette nappe sont constituées des infiltrations

des eaux de pluie, des infiltrations des eaux d'irrigation et d'apports latéraux

(souterrains, mer). Les sorties comprennent les prélèvements pour l'AEPI et

l'irrigation et les sorties latérales.

v' Nappe de la plaine de Abda: Les aquifère du Jurassique et des calcaires du Dridrat sont alimentés essentiellement par les infiltrations des eaux de pluie sur les affleurements et au niveau des secteurs recouverts directement par le Plioquaternaire, ainsi que par le drainage des formations supérieures. Des infiltrations importantes dans le Jurassique se produisent également au niveau de la daya de Jemaa Shaim. Les sorties sont constituées essentiellement de sorties vers la mer, des abouchements dans le plio-quaternaire, des pompages et de quelques sources sur le littoral.

Les indicateurs relatifs à la baisse du niveau piézométrique, à la réduction et à l'abandon des superficies irriguées à partir des eaux souterraines dans plusieurs zones du bassin, témoignent de l'ampleur des problèmes que connaissent ces nappes.

En raison de la réduction de la pluviométrie et de la surexploitation des nappes souterraines, la baisse des niveaux piézométriques qui continue avec une cadence de 1 à 3 m/an,27 risquerait d'entraîner un tarissement des puits et forages exploités pour l'eau potable et l'irrigation. Ces nappes risquent aussi de connaître une invasion d'eau de mer.

b. Mobilisation et utilisation des ressources en eau :

· Mobilisation de la ressource : Les apports d'eau de surface propres des bassins côtiers atlantiques El Jadida-Safi qui sont de l'ordre de 50 Mm3/an ne sont pas régularisés. Par contre, la réalisation du grand barrage Al Massira et de ses compensateurs dans la partie aval de l'Oued Oum Er Rbia a permis de régulariser un volume de 1590 Mm3/an destiné en grande partie à la satisfaction des besoins en eau des populations, des unités industrielles et de l'agriculture de la zone côtière El Jadida - Safi.

En plus des eaux de surface mobilisées à partir de l'Oum Er Rbia, l'exploitation des nappes permet de disposer de prés de 43 Mm3/an d'eau souterraine.

· Utilisation de la ressource : Le volume d'eau utilisé dans le bassin s'élève à 1.043 Mm3 dont 953 Mm3 pour l'irrigation et 90 Mm3 pour l'alimentation en eau potable des agglomérations urbaines et des populations rurales (voir tableaux 5 et 6).

Tableau 5: Utilisation des eaux de surface du bassin côtier

atlantique El Jadida-Safi

Utilisation des eaux de surface

Mm3 / an

Irrigation

 

Safi

50

El Jadida

40

Doukkala

850

Total irrigation

940

AEP urbaine

83

TOTAL

1.023

 

Tableau 6: Utilisation des eaux souterraines du bassin

côtier atlantique El Jadida-Safi

Utilisation des eaux souterraines

Mm3 / an


·

Irrigation (PMH)

13


·

AEP rurale

7

 

TOTAL

20

 

c. Qualité des ressources en eau :

La pollution observée dans la zone est due principalement aux rejets des eaux usées urbaines et industrielles et à l'utilisation des fertilisants et des pesticides. La pollution industrielle est surtout due aux industries implantées dans les plaines des Doukkala : les

27 Plateforme débat national sur l'eau. « L'avenir de l'eau, l'affaire de tous ». Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er Rbia. 2006.

sucreries, les conserveries et centrales laitières qui ont surtout un impact sur l'augmentation des taux des nitrates et les matières organiques.

L'agriculture contribue également à la pollution des nappes à cause de l'utilisation parfois irrationnelle des engrais et des pesticides que les agriculteurs ajoutent afin d'augmenter la productivité des parcelles.

La qualité des eaux de surface transférées à partir du Barrage Al Massira est généralement bonne. Par contre elle est dégradée à l'intérieur des bassins côtiers en aval des rejets urbains ou industriels.

La qualité des eaux souterraines se dégrade continuellement, les taux des nitrates observés ont évolués sur les dix dernières années pour atteindre actuellement des niveaux préoccupants. S'ajoute à cela l'observation des taux élevés en salinité dans certaines nappes (intrusion marine). Ces aquifères ont une grande importance dans la production de certaines cultures à haute valeur ajoutée le long de la côte.

D. Ressources, potentiel et besoins en eau de Safi:

L'alimentation en eau potable de la ville de Safi se fait par l'exploitation conjointe des eaux superficielles et souterraines.

1. Les ressources en eau :

a. Ressources superficielles :

La province de Safi est pauvre en ressources d'eau de surface. Ceci provient du fait que la région n'est traversée par aucun cours d'eau important, excepté l'oued Tensift, aux débits irréguliers et saisonniers, et deux Oueds de moindre importance :

· Oued Chaâba qui traverse la ville de Safi dans un axe central sur quelque 3500 m, du Nord-Ouest au Sud-Est. Son emprise est relativement importante, jusqu'à 200 m de largeur en saison de pluie.

· Oued El Bacha d'emprise moins importante, se situe en contre-bas de la partie Nord de la ville.

Les ressources superficielles en eau potable proviennent essentiellement de l'oued Oum Er Rbia via un canal artificiel, et l'alimentation en eau potable de la ville de Safi provient à 89% d'un lac artificiel constitué par un barrage de retenue d'eau, en aval du canal.

L'eau brute du canal provient du barrage Imfout sur l'oued Oum Er Rbia et transite sur 128 km par le canal Bas Service des Doukkala, puis sur environ 45,5 km par le canal amont pour arriver à la digue-retenue de Safi. Le débit canalisé par le dernier tronçon est de l'ordre de 2 m3/s d'eau brute. Ce canal permet également à la population des communes rurales avoisinantes de s'approvisionner en eau en période de pénurie d'eau, voire même en période normale pour les localités dépourvues de ressources. (Une enquête réalisée par les services de l'ONEP a montré que 3% de la population s'approvisionne à partir des canaux d'irrigation dont le canal de Safi, qui constitue le prolongement de l'un des canaux d'irrigation les plus importants.)

Photos 9: Le lac artificiel de Safi

Digue de Safi

 
 

La digue de Safi, longue de 330 m et haute de 9 m, a été construite en 1965 à 4 km au Nord-Ouest de la ville. Elle crée une retenue de 2,6 Mm3. cette retenue alimentée à partir du canal permet de desservir :

· Les complexes chimiques de l'OCP (Office Chérifien des Phosphates), au moyen de 3 adductions de diamètre 500, 600, et 800 mm ;

· La ville de Safi au moyen de 2 adductions de diamètre 400 mm (débit unitaire : 75 l/s) et une adduction de diamètre 800 (débit : 500 l/s)

La première conduite d'adduction a été construite en 1965 pour desservir le complexe Maroc-Chimie. Un piquage de diamètre 400 mm sur cette adduction dessert la station de traitement de la ville. Suite à l'implantation des nouvelles unités des complexes chimiques Maroc-Phosphore I et II, deux nouvelles conduites d'adduction ont été posées en 1977, sensiblement parallèles à la première conduite d'adduction. Un piquage sur l'une d'elles permettait d'assurer un débit d'appoint à la station de traitement. En 1983, une nouvelle adduction a été réalisée à partir de la retenue, pour desservir une nouvelle unité de traitement réalisée en 1984.

La capacité de production de ce système est de :

· 1020 l/s pour les adductions OCP (une adduction de 220 l/s et 2 adductions de 400 l/s chacune), soit 88,230m3/j28 ;

· 540 l/s pour la station de traitement ONEP de Safi. La capacité de transite d'eau brute est de 650 l/s.

Il faut signaler que le canal des Doukkala qui alimente la retenu de Safi doit être arrêté 1 mois par an en hiver pour entretien, d'où l'utilité de la retenue de Safi.

Un deuxième canal (le canal Haut Service de Doukkala), est en cours de réalisation et alimentera la retenue de Safi à partir du barrage Imfout. Ce canal sera, d'après les services de l'ONEP, en service au cours de 2008.

Les caractéristiques du système d'AEP de Safi sont (tableau 7):

28 1 m3/j = 86,5 l/s

 

Etages du réseau de
distribution de la ville de
Safi

 

Tableau 7: Caractéristiques du système d'AEP de Safi à partir des eaux de surface

Adduction

Diamètre
(mm)

Longueur
(m)

Capacité de
transite (l/s)

Adductions en béton

 
 
 

Tronçon 1...

800

3752

325

Tronçon 2...

600

7292

220

Tronçon 3...

500

2726

220

Adductions en amiante-ciment

 
 
 

Tronçon 1...

800

10500

400

Tronçon 2...

600

3120

400

Adduction ONEP

800

3750

500

 
 

Source : ONEP

b. Ressources souterraines :

Les eaux souterraines contribuent à hauteur de 20 à 25% à l'AEP de la ville de Safi. Ces eaux proviennent de Aïn Thami et de l'ensemble de production de Takabrote et alimentent deux stations soit par galeries de captage, soit par le biais de forages. Un réseau complexe de pompes, de conduites et de réservoir permet de régulariser le système d'approvisionnement en eau.

1' Station Aïn Thami : Datant de 1950, cette adduction constitue l'une des plus anciennes ressources de la ville. Sa capacité maximale de production est estimée à 25 l/s environ. Les principaux ouvrages constituant la station sont:

· une galerie creusée en bordure de mer, au pied d'une falaise à 10 Km au nord de la ville. Cette galerie intercepte les sources d'Aïn Thami dont la qualité est médiocre;

· la station de pompage, installée au niveau de la galerie et équipée de trois groupes de 85 m3/h. Les eaux sont refoulées vers le réservoir de Borj Nador;

· la conduite de refoulement de diamètre 300 mm, longue de 4545 m;

· le réservoir de Borj Nador d'une capacité de 1.400 m3.

Plan 1: Plan altimetrique de la station Aïn Thami

Cette ressource de capacité nominale de production de 1 000 m3/j est actuellement en arrêt à cause de sa forte teneur en nitrate dépassant la limite admissible fixée par les normes de potabilité de l'eau. Son débit de 23 l/s n'est plus pris en compte que comme ressource de secours.

1' L'ensemble de production de Takabrote (ONEP) : Cet ensemble englobe plusieurs points de production dont les eaux convergent vers la galerie de Ain Ghor qui les achemine jusqu'à la chambre de mise en charge de Takabrote sur une longueur avoisinant 50 Km. Les eaux sont ensuite refoulées vers le réservoir Boursas 5000 m3.

Les points de production sont comme suit:

· Source Ain Ghor, située à 45 Km au Nord Est de Safi et exploitée depuis 1950. Elle est captée par un drain de 250 m;

· Puits Ain Rtem de 8 m, équipé de deux groupes de 50 m3/h chacun qui refoulent les eaux pompées vers la galerie d'Ain Ghor;

· Forages Tleta Bouaris 1 et 2 situés à quelques 40 Km au Nord de Safi, équipés en groupes de pompage de débit nominal de 90 m3/h qui refoulent l'eau vers la galerie de Ain Ghor. Les deux forages assurent en partie l'AEP de Oualidia, du centre de Had Hrara et une partie de la zone côtière. Les deux forages ont été mis en service en 1962.

Plan 2: Plan altimétrique de l'ensemble de production de Takabrote.

La galerie, a été mise en service en 1951. La capacité nominale de production de cette ressource est de : 7 000 m3/j.

Selon les recommandations d'une étude lancée par les services de l'ONEP-Safi la production du système souterrain sera réservée pour les douars au nord de la province qui souffrent d'un déficit d'alimentation en eau potable. Une liaison sera construite entre la station de traitement de la ville et le complexe de Takabrote pour compenser le manque résultant de ce transfert au niveau de la province.

2. Potentiel et besoins en eau de Safi :

a. Dotations en eau :

Compte tenu de ce qui précède, les ressources totales affectées à la ville de Safi sont d'environ 700 l/s répartis entre 540 l/s pour la station de traitement et 145 l/s pour les eaux souterraines.

D'après le schéma directeur des eaux de Sous, Bouregreg et Oum ER Rbia (SBO), les ressources affectés à la région de Safi pour adduction d'eau potable et industrielle s'élèvent à un volume de 163 Mm3/an, qui seront transférés depuis le barrage Imfout jusqu'à la ville de Safi via les canaux d'irrigation des Doukkalas.

Le tableau suivant en résume les dotations réservées pour Safi.

Tableau 8: Dotations en eau réservées pour l'AEPI* de Safi.

Ressources

Potentiel total

disponible (Mm3/an)

Potentiel réservé

AEPI (Mm3/an)

Abda-sahel

10

2

Oum Er Rbia

-

163

Total

-

165

 

* Adduction Eau Potable et Industrielle.

b. Les besoins en eau:

Actuellement, le problème de l'insuffisance des ressources en eau commence à prendre une dimension importante, d'autant plus que certaines insuffisances tendent à s'installer par suite de l'augmentation progressive des besoins et des exigences de plus en plus grandes (voir tableau 9).

Tableau 9: Evolution des besoins en eau potable de la ville de Safi.

 

1988

1990

1995

2000

2010

2020

Besoins

(l/s)

208

230

351

400

498

585

moyens

m3/jour

18.000

20.000

30.000

34.560

43.027

50.544

Besoins de

(l/s)

270

299

456

520

647

760

pointe

m3/jour

23.328

25.833

39.398

44.928

55.900

65.664

 

Source : ONEP

Selon le tableau 9, en 10 ans et pendant la période 1990-2000, les besoins moyens de la ville de Safi ont presque doublé passant de 230 l/s à 400 l/s, signe d'une augmentation conséquente de la population de la ville. Par contre pendant la décennie suivante (2000-2010) le rythme de cette croissance a diminué avec une augmentation de 98 l/s seulement, un autre signe du ralentissement qu'a connu la ville.

La confrontation des besoins de la ville de Safi et des centres rattachés, aux ressources disponibles, avec projection sur des horizons futurs, donne le bilan suivant (tableau 10) :

Tableau 10: AEP de la province de Safi : Bilan Ressources-Besoins.

Horizons

2000

2005

2010

2015

2020

Besoins de pointe* de Safi et centres rattachés (l/s)

597

680

768

833

909

Production disponible (l/s) :

 
 
 
 
 

- Souterraine...

143

143

-

-

-

- Superficielle...

540

540

540

540

540

Bilan ressources-besoins de

pointe (l/s)

+86

+3

-228

-293

-369

 

* besoin moyen = besoin de pointe/1,5

On peut constater que les ressources disponibles seront saturées vers l'an 2006-07, par contre le système d'adduction d'eau brute (retenue Safi + canal amont) est suffisant jusqu'à l'horizon 2020 en période de fonctionnement du canal (un mois par an le canal est mis en arrêt pour entretien). En dehors de cette période, il est prévu un renforcement pour 710 l/s pendant 1 mois, soit 1,8 Mm3.

Il est donc pratiquement difficile d'envisager un transfert d'une partie des eaux mobilisées pour l'AEP des douars, d'autant plus que ce transfert nécessitera des ouvrages de traitement en amont de la ville de Safi.

III. Le cadre institutionnel et juridique du secteur de l'EP:

A. Introduction :

Au Maroc, le statut juridique des eaux a été institué progressivement. L'intervention du législateur pour former le nouvel arsenal juridique de l'eau date du Protectorat français au Maroc29.

Depuis l'indépendance, l'intervention des pouvoirs publics est marquée par plusieurs restructurations institutionnelles et l'adoption de mesures législatives. Une étape importante est franchie par l'adoption de la Loi n° 10-95 sur l'eau.

Toutefois le droit moderne en construction ne doit pas nous faire perdre de vue qu'au Maroc il existe également des sources anciennes du droit avec lesquelles il coexiste et se chevauche à ce jour, dont les principes de l'Islam et les coutumes. La pérennité de certains projets dépend de leur prise en compte.

29 Le Dahir du 1er juillet 1914 qui a fait des eaux superficielles et souterraines des biens du domaine public sous réserve des droits acquis sur elles avant cette date. La notion de domanialité est alors très large et dépasse la conception du droit musulman selon laquelle, seules les grandes masses d'eau sont hors du commerce et de ce fait sont propriété de l'Etat.

La dimension mystique de l'eau au Maroc est ainsi perçue par B.A El Mansouri30 : « Avant le protectorat (30 mars 1912) la desserte en eau potable s'intégrait dans la logique de la ville intra-muros. Elle en constituait l'élément pivot car elle était le garant du respect d'un des fondements de la religion musulmane : l'accomplissement de la prière en état de pureté. Dés lors, les fontaines et les bains-maures sont les éléments constitutifs de l'armature de la ville musulmane. Les autorités coloniales intervinrent donc dans un pays où la perception et le vécu de l'eau ne se limitaient pas à sa dimension technique, mais était intimement liée à la pratique religieuse. Si l'eau est profane en elle-même, elle permet d'accéder au sacré et constitue une passerelle entre le temporel et le spirituel ».

La gestion de l'eau a ainsi donné lieu à des constructions sociales et à une diversité de techniques qui se sont affirmées en fonction du cadre qu'elles ont eu à régir une fois qu'elles ont acquis le consensus des communautés dont elles sont issues spontanément. Elles portent sur l'usage et le partage de l'eau à travers une organisation sociale appropriée qui diffère selon que l'on se trouve en situation d'abondance ou de pénurie, en milieu rural ou en milieu urbain.

B. Le patrimoine d'une gestion communautaire de l'eau :

Au Maroc comme partout ailleurs, parler des communautés d'irrigants c'est toucher à l'archétype historique des groupes sociaux ; «les archétypes ne sont ni figés ni en voie de disparition, au contraire, ils sont vivaces et marquent la morphologie sociale de ces communautés d'irrigants, et ceci en étroite symbiose avec l'espace et le territoire dans le quel ils vivent en relation avec les autres groupes intra et extra territoire. Toutes ces structures socioculturelles sont déterminantes dans l'établissement du système de distribution, de production et par conséquent dans les bases même de l'organisation des communautés gestionnaires de l'eau au Maroc »31. Cette écologie culturelle permet de comprendre les liens et les interactions entre le système social et le milieu naturel et les techniques de gestion et d'exploitation du milieu et de la ressource.

1. Les associations coutumières et le rapport à l'eau :

L'association coutumière ou jemaa (mot arabe signifiant assemblée coutumière) est une institution collective qui a donné lieu à des pratiques et à des us appliquées et admis par une sorte de consensus social, constitué de règles et de lois représentant le garant de la sauvegarde de l'eau, du réseau d'irrigation et par conséquent de l'équilibre social du groupe ethnique. Ce système ne permettant à l'autorité d'intervenir que de manière exceptionnelle et quand l'équilibre du groupe est en péril.

Le réseau d'irrigation est l'affaire de la communauté toute entière, construit et entretenu par elle, il est ainsi propriété collective. Des rapports solides sont établis entre le réseau et le groupe ethnique à tel point que certaines seguias portent les noms des individus, des familles ou tribus qui les avaient construis. Cela montre qu'aussi bien l'organisation que la gestion sont du ressort de l'association coutumière qui reste parmi les formes d'organisation paysanne la plus ancienne au Maroc, et que toutes les règles et lois élaborés par ces communautés aient traversé les siècles et restent toujours valables de nos jours, et d'importants réseaux de seguias et

30 BEATRICE ALLAIN-EL MANSOURI. « L'eau et la ville au Maroc, Rabat-Salé et sa périphérie ».Ed. L'Harmattan, 2001.

31 MOHAMMED BENJELLOUL, "participation en irrigation dans la petite et moyenne hydraulique", institut allemand de développement (IAD). Bonne, octobre 2001.

khettaras (drains souterrains utilisés comme sources d'eau) existent et fonctionnent toujours. Comme est le cas du périmètre Amezmiz dans la région de Marrakech au sud du Maroc.

La répartition de la source d'eau est lignagère et correspond à une appropriation collective de l'eau par un certain nombre de lignages ayants participé à la construction du réseau, à son entretien et à la répartition de l'eau de l'irrigation. Les droits acquis étant proportionnels au travail fourni. Mais au fil du temps ces droits peuvent évoluer et changer selon les interférences, influences et conflits politiques ou tribaux, ces droits lignagers peuvent alors être divisés et les parts deviennent propriétés privées (mélkisées) et subissent soit des successions soit des mutations au profit de nouveaux arrivants.

2. Une organisation à l'épreuve du temps :

Pour faire respecter les règles de gestion et la conservation du réseau d'irrigation et les droits d'eau, les usagers délèguent ces taches à la jemaa qui est généralement organisée selon le modèle suivant 32:

· Le conseil des sages : considéré comme l'instance principale d'arbitrage de délibération et de prise de décision. Il est constitué des représentants des ayants droit d'eau appelés Nouabs ; ils sont choisis pour une période limitée et jouissent d'un haut degré de crédibilité et de respect, ils maîtrisent les droits de chaque individu et de chaque groupe ethnique à l'intérieur du périmètre, ajouté à cela ils déterminent le cycle des irrigations en fonction des saisons (période d'hiver ou période d'étiage), ils règlent les litiges entre les usagers , ils mobilisent les usagers pour l'entretient des ouvrages hydrauliques. Ils décident des cotisations et désignent et contrôlent les aiguadiers (Amazal).

· L'aiguadier : ce dernier joue un rôle très important à l'intérieur d'un périmètre ; il détient le registre des droits d'eau de chaque ayant droit. Parmi ses taches principales, veiller à l'application du tour d'eau, au bon fonctionnement des ouvrages de répartition, alerter le conseil communautaire lorsque le réseau nécessite des entretiens, veille aux règles de répartition de l'eau qui sont l'émanation de la cohésion des groupes sociaux.

Le conseil se réunit suite à une sollicitation urgente, à un événement important : sécheresse, dégâts dans le réseau, désignation d'un aiguadier, début de campagne, révision des droits d'eau, etc. ces réunions se tiennent en général à la mosquée ou sur le périmètre à coté da la prise d'eau principale. Ce qui montre que le lieu a son importance dans la tenue de réunions ayant pour but des prises de décisions. C'est pour cela que les lieux cités sont des espaces neutres.

Les sanctions ne sont en général pas transcrites, mais elles sont connues par tous et concernent essentiellement le vol d'eau, la dégradation du réseau d'irrigation ou l'absence lors des travaux collectifs (Tuiza).

Pour leur financement ces formes d'organisation traditionnelles diffèrent sur cet aspect des associations modernes, à savoir qu'aucun budget ou cotisation n'est défini à l'avance, il y a la plupart du temps une participation en nature ou force de travail de chaque ayant droit, quand à la monétarisation des associations des irrigants elle ne commence à paraître qu'avec la mise en place des AUEA (Les associations d'usagers des eaux agricoles) suite à la promulgation de la loi 02.84 de 1990.

32 MOHAMMED BENJELLOUL, Ibid

La gestion communautaire de l'eau d'irrigation a fait ses preuves pendant plusieurs siècles, les communautés d'irrigants sont couramment qualifiées de « sociétés hydrauliques » qui ont forgé tout au long de l'histoire un certain degré de technicité en matière de gestion et de distribution de l'eau d'irrigation.

Enfin, de cette incursion dans l'histoire de la gestion de l'eau au Maroc nous retiendrons les points suivants :

- L'appropriation original de l'eau d'irrigation sur les périmètres traditionnels était lignagère (collective) et puis avec le temps elle a pu connaître certaines modifications en devenant ainsi privée (individualisée).

- La répartition de l'eau dépend de l'effort fournis lors de la création de la séguia et de son entretien.

- L'organisation de l'irrigation était la première forme d'organisation collective.

- Les droits d'eau privatifs sont établis par les bénéficiaires soit par la coutume orale qui est la plus courante soit par les actes écrits.

- Les droits d'eau ne jouent, bien sûr que quand l'eau est rare et donc conflictuelle.

Nous pouvons donc conclure que le système social au Maroc d'avant le protectorat était lié au milieu naturel, et que la gestion de l'eau était intimement liée aux composantes lignagères des communautés irriguantes, dont l'organisation dépendait en grande partie de leur rapport avec l'eau.

C. Evolution des formes d'organisation des usagers :

La législation au Maroc a depuis longtemps favorisé l'organisation des usagers de l'eau d'irrigation en associations :

1. Les associations syndicales agricoles privilégiées : (ASAP ):

Étaient régies par le Dahir du 15 juin 1924, et sont une forme d'organisation crée au temps du protectorat pour permettre l'irrigation des fermes des colons, elles étaient installées pour gérer les nouveaux aménagements réalisés dans les zones à fort potentiel hydraulique telles que celles du haouz, Saiss, ou le gharb.

2. Les associations d'irrigants :

Créées à l'initiative de l'administration, cette forme se caractérise par le mixage entre l'acquis historique de la paysannerie en matière d'organisation (groupements coutumiers) et à l'initiative de l'administration, particulièrement les offices de mise en valeur agricoles (ORMVA) du Haouz, Souss Massa, Ouarzazate. Elles étaient des associations de fait, constituées soit sur la base de textes législatifs relatifs aux associations en général (Dahir de 1958) soit sur la basse d'un consensus des usagers et de l'administration. Le but était d'associer les usagers à la gestion de l'eau des infrastructures d'irrigation. Elles se sont substituées aux ASAP dont les textes anciens ne correspondent plus aux contextes socio économiques et politiques du pays.

3. Les associations d'usagers des eaux agricoles (AUEA):

C'est en 1990 qu'a été promulguée la loi 02.84 instituant et réglementant les associations d'usagers des eaux agricoles en vue de promouvoir la participation des usagers à l'investissement et à la gestion des infrastructures hydrauliques pour en garantir la pérennité des équipements mis en place. Cette forme nouvelle d'association encouragée par les pouvoirs publics s'articule autour des principes suivants :

- L'attribution des tâches courantes de gestion de l'association aux seuls soins directes des agriculteurs concernés ;

- La participation des bénéficiaires des équipements collectifs à l'effort d'investissement fournis par l'état ;

- La prise en charge par les usagers de toutes les dépenses d'entretien et d'exploitation des équipements réalisés ;

Les AUEA sont constituées soit à l'initiative de l'administration soit à la demande des deux tiers des propriétaires ou exploitants dont les fonds sont concernés par les travaux d'aménagements. Une fois constituée, l'AUEA est dotée de la personnalité morale et de la capacité juridique telle que la Dahir de1958 relatif aux associations le reconnaît aux associations d'utilité publique. Les AUEA sont exemptées de tous impôts, droits ou taxes quelle qu'en soit la nature, peuvent recevoir délégation de l'administration aux fins d'expropriations pour cause d'utilité publique des droits nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

Enfin la loi sur l'eau n° 10.95, fixe les règles d'exploitation et de suivi de gestion des eaux, elle donne une place prépondérante aux AUEA qui siégent au sein du conseil d'administration des agences de bassin.

D. Le Dispositif institutionnel actuel:

L'eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales et associations professionnelles.

En juin 2001, et suite au discours prononcé par SM le Roi Mohamed VI au Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC) un changement est introduit dans la vision et l'approche du secteur de l'eau. Une commission interministérielle de l'eau présidée par le Premier Ministre a été créée. Cette commission, et outre le fait qu'elle permet une concertation entre les intervenants dans le secteur, définit les programmes prioritaires. En matière d'eau potable et d'assainissement, l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) est désigné en tant que chef d'orchestre du secteur.

Ce changement a été suivi par la remise en forme institutionnelle consistant principalement en la création (Gouvernement du 07 novembre 2002) du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement et du Secrétariat d'Etat à l'Eau et du transfert à la tutelle de ce Ministère de la Direction Générale de l'hydraulique « DGH », de l'Office National de l'Eau Potable «ONEP », des agences de bassin et de la Direction de la Météorologie. Le partage de compétences entre le Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement et le Secrétariat d'Etat a été entériné.

1. Les instances consultatives :

Comprennent, au niveau national, les institutions supérieures : à savoir le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC) et le Conseil National de l'environnement qui sont des

espaces de coordination et de rencontre où sont représentées toutes les parties prenantes y compris les ONG. Et au niveau local, les Commissions Préfectorales et Provinciales de l'Eau :

a) Le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat (CSEC) :

Le CSEC regroupe tous les départements ministériels, les élus, les usagers, les associations du domaine, intéressés par les problèmes de l'eau, et constitue donc un cadre de réflexion et de concertation pour la définition des grandes options nationales à moyen et long en terme de planification, de mobilisation, de gestion et de préservation des ressources en eau.

Le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat est chargé de formuler les orientations générales de la politique nationale en matière d'eau et de climat. A ce titre, il examine et donne son avis sur :

- La stratégie nationale d'amélioration de la connaissance du climat et la maîtrise de ses impacts sur le développement des ressources en eau ;

- Le plan national de l'eau ;

- les plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau (PDAIREs) des bassins hydrauliques et en particulier la répartition de l'eau entre les différents secteurs usagers et les différentes régions du pays, ainsi que les dispositions de valorisation, de protection et de conservation des ressources en eau.

Le CSEC est composé pour moitié des représentants de l'Etat, des agences de bassin, de l'ONEP, de l'ONE, des ORMVA, et pour moitié, des représentants des usagers de l'eau élus par leurs pairs, des assemblées préfectorales ou provinciales, des établissements d'enseignement supérieurs et de la recherche scientifique exerçant dans le domaine de l'eau, et des associations professionnelles et scientifiques experts dans le domaine de l'eau. Le conseil peut aussi inviter à participer à ses réunions toute personne compétente ou spécialisée dans le domaine de l'eau.

Enfin, Depuis 1981, année de sa première réunion, le CSEC a tenu neuf sessions en 1987, 1988, 1989, 1990, 1992, 1993, 1994 et 2001.

b) Le conseil national de l'environnement :

Créé depuis 1981, il ne participe que d'une façon indirecte en contribuant à la préservation de l'équilibre environnemental et à la protection des ressources dont l'eau. A cet effet, il oriente, promeut et coordonne les activités relatives à la protection de l'environnement, informe et sensibilise le publique aux problèmes de l'environnement et propose au gouvernement toute action susceptible de le protéger.

c) Les Commissions Préfectorales et Provinciales de l'Eau :

Les commissions préfectorales ou provinciales de l'eau sont créées par la loi 10-95 au niveau de chaque préfecture ou province. Elle sont composées des représentants de l'Etat et des établissements publics chargés de la production de l'eau potable, de l'énergie hydroélectrique et de l'irrigation, du président de l'assemblée préfectorale ou provinciale, du président de la chambre d'agriculture, du président de la chambre de commerce, d'industrie et des services, de trois représentants des conseils communaux désignés par l'assemblée provinciale, d'un représentant des collectivités ethniques.

La commission préfectorale ou provinciale de l'eau apporte son concours à l'établissement des PDAIREs (Plan Directeur d'Aménagement Intégré des Ressources en Eau), encourage l'action des communes en matière d'économie d'eau et de protection des ressources en eau contre la pollution et entreprend toute action susceptible de favoriser la sensibilisation du public à la protection et à la préservation des ressources en eau. La mise en place de ces commissions permet aux collectivités locales de jouer un rôle plus important dans la gestion des ressources en eau. Force est cependant de constater le peu de dynamisme de ces commissions.

2. Les instances administratives:

Plusieurs ministères interviennent en matière de ressources en eau et d'assainissement. On considère comme directement concernés le Ministre de l'Energie et des Mines, de l'Eau et de l'Environnement avec le Secrétariat d'Etat à l'Eau, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Santé Publique.

a. Le Secrétariat d'Etat chargé de l'Eau (SEE):

La création d'un Secrétariat d'Etat à l'eau est intervenue dans l'optique d'une priorité accordée à la gestion intégrée de l'eau. Par un arrêté ministériel du 29 janvier 2003, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement a délégué au Secrétaire d'Etat chargé de l'eau tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en matière de gestion de l'eau, à l'exclusion de celles relatives à la planification et à la programmation générale, à la tutelle de l'ONEP, des agences de bassin et du CSEC ainsi que du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.

Le Secrétariat d'Etat à l'Eau est chargé d'initier, de promouvoir et de coordonner avec tous les départements concernés, les activités relatives à la protection des ressources en eau, de lutte contre la pollution et de l'application des règlements y afférents.

b. Le Ministère de l'intérieur :

Ce département est le tuteur des collectivités locales comme il assure la tutelle des régies de distribution d'eau, d'électricité et d'assainissement par l'intermédiaire de la Direction des régies et services concédés (DRSC). Cette direction se révèle comme étant l'acteur principale dans les négociations de délégation du service de l'eau potables aux sociétés privées, comme elle est supposée représenter l'instance de régulation et de contrôle des contrats de délégation.

La direction de l'eau et de l'assainissement (DEA), est chargé d'assurer le suivi et la coordination des études et des travaux en matière d'eau potable, d'eau agricole et d'assainissement liquide et solide, de préparer, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation régissant ces secteurs et de contribuer à l'établissement d'une normalisation appropriée.

Le ministère de l'intérieur est chargé entre autres, de diriger les commissions publiques préalables à la reconnaissance des droits d'eau et aux autorisations de prélèvements d'eau. Localement, les gouverneurs président les conseils administratifs des régies autonomes de distribution de l'eau.

c. Le Ministère de l'agriculture et du développement rural :

À travers les Offices de mise en valeur agricole (ORMVA), est chargé de l'infrastructure et de la gestion de l'eau d'irrigation.

d. Le Ministère de la santé publique :

Est chargé du contrôle de la qualité des eaux de boisson, et délivre des autorisations de vente et d'importation des eaux naturelles. Le Ministère de la Santé contribue à une définition globale des objectifs prioritaires au niveau de la planification, de la surveillance et de réalisation des programmes d'approvisionnement en eau potable, d'assainissement et de la santé des populations. A ce titre, il agit en tant qu'organe consultatif pour l'élaboration des normes techniques et d'instruments juridiques en la matière ainsi que pour la conception et l'adoption de stations d'épuration.

Ce ministère est aussi chargé de la sensibilisation et de l'éducation sanitaire des populations, de la surveillance sanitaire des points d'eau et de la protection contre les maladies d'origine hydrique.

e.

Etablissements
publics et
concessionnaires

Intervenants au
niveau local

Principales
instances
administratives

Instances
consultatives

Office nationale
de l'eau potable
ONEP

Conseil supérieur de
l'eau et du climat

Direction des
aménagements
hydrauliques

Direction
générale de
l'hydraulique

Direction de la
recherche et de la
planification de
l'eau

Secrétariat d'Etat
chargé de l'eau

MATEE

Collectivités locales

Agences de
bassins
hydrauliques

Conseil national de
l'environnement

Direction de l'eau et de l'assainisse ment (DEA)

Direction
des
collectivités
locales
(DGCL)

Ministère de la santé

Régies autonomes de
distribution de l'eau

Ministère de l'intérieur

Direction des régies et services concédés (DRSC)

Associations des usagers

Contrats de
Concession

Commissions préfectorales et
provinciales de l'eau

Commission
interministérielle
des prix

Arbitrage

Ministère des affaires générales du Gouvernement

Offices régionaux
de mise en valeur
agricoles

Ministère de
l'agriculture

Le Ministère des affaires générales du Gouvernement :

Préside la Commission interministérielle de tarification et intervient dans la réglementation des tarifs de l'eau potable et de l'assainissement, aussi bien pour la production que pour la distribution, à l'exception des tarifs contractuels des gestions déléguées.

f. Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement :

En matière des ressources en eau, ce département prépare et applique la législation et la réglementation relatives à la recherche, l'exploitation, la valorisation et la commercialisation des eaux thermales et naturelles.

Ce ministère assure depuis 2007 la tutelle sur l'Office national de l'eau potable et les agences de bassins (Décret n° 2-07-1303 relatif aux attributions de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement).

La ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement a également autorité sur la direction générale de l'hydraulique, la direction de la recherche et de la planification de l'eau, la direction des aménagements hydrauliques et la direction de la météorologie nationale

La figure 5 présente un organigramme des principales instances intervenant dans la gestion du secteur de l'eau au Maroc avant le gouvernement de 2007:

Figure 5: Organigramme des principales instances intervenants dans la gestion du secteur de

l'eau au Maroc.

3. Les Etablissements Publics:

a) Les Agences de Bassins Hydrauliques (ABH):

La loi 10-95 crée au niveau de chaque bassin hydraulique ou ensemble de bassins hydrauliques, sous la dénomination d'agence de bassin, un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et ceci en remplacement des anciennes (DRH).33

Les agences de bassin constituent la structure centrale pour la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l'eau, elles ont pour mission d'évaluer, de planifier et de gérer les ressources en eau au niveau du bassin hydraulique. L'agence de bassin est notamment chargée de :

- Élaborer le Plan Directeur d'Aménagement Intégré des Ressources en Eau

(PDAIRE) et veiller à son application ;

- Fournir toute aide financière et toutes prestations de service aux personnes

physiques ou morales qui en feraient la demande, soit pour prévenir la pollution des ressources en eau, soit en vue d'un aménagement ou d'une utilisation du domaine public hydraulique ;

- Réaliser toutes les mesures de qualité ;

- Gérer et contrôler l'utilisation des ressources en eau mobilisées ;

- Réaliser les infrastructures nécessaires à la prévention/lutte contre les inondations ;

- Tenir un registre des droits d'eau reconnus et des concessions/autorisations de

prélèvements accordées.

L'agence de bassin relevait avant le gouvernement de 2007 du MATEE (ministère de l'aménagement du territoire de l'eau et de l'environnement) et elle est administrée par un conseil d'administration présidé par l'autorité gouvernementale chargée des ressources en eau. Il est composé pour un tiers des représentants de l'Etat, pour un quart des représentants des établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et chargés de la production de l'eau potable, de l'énergie hydroélectrique et de l'irrigation, et pour le reste, des représentants des chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie et de services, des assemblées préfectorales, des collectivités ethniques, et des associations des usagers des eaux agricoles.

Les ressources budgétaires de l'agence proviennent des produits et bénéfices d'exploitation, des produits des diverses redevances, des subventions de l'Etat, des avances et prêts remboursables provenant de l'Etat ou d'organismes publics ou privés, des taxes parafiscales instituées à son profit et de toutes autres recettes en rapport avec son activité.

Sept agences de bassin sont aujourd'hui en place : L'agence pilote d'Oum Er Rbia a été opérationnelle à partir de 1998. Les agences: Sebou, Loukkos, Tensift, Souss-Massa, BouRegreg et Moulouya ont été créées par décret en novembre 2000, mais n'ont commencé leurs activités qu'après la nomination de leurs directeurs en mai 2002.

La Loi sur l'eau innove en introduisant ces agences, devants agir sur des territoires qui permettent de considérer et de gérer l'eau dans sa globalité. Les ABH sont supposées constituer un cadre organisationnel à même de permettre la fédération des actions des différents

33 Les Directions des Régions Hydrauliques ont étés créées en 1982 au niveau de chaque grand bassins hydraulique du pays. Avec la promulgation de la loi 10-95 sur l'eau portant création d'agences de bassins hydraulique, ces structures évoluent vers des établissements publics décentralisés.

intervenants dans le secteur de l'eau et la mobilisation de la solidarité régionale qui doit s'exprimer de manière effective entre les usagers d'une ressource partagée.

b) L'Office National de l'Eau Potable (ONEP):

l'Office a été créé par le Dahir n° 1-72-103 du 3 avril 1972 en remplacement de la Régie des exploitations industrielles (REI) qui assurait, entre autres, depuis 1929, le service de distribution d'eau potable. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'eau et de l'environnement. Il a pour objet de :

- réaliser et gérer les systèmes de production et d'adduction d'eau potable ;

- aider le gouvernement dans la planification et la conception des programmes d'approvisionnement en eau potable ;

- assister le secteur public dans la mise en place des systèmes d'AEP ;

- assurer la surveillance de la qualité de l'eau ;

- coopérer avec les autorités concernées pour concevoir les systèmes d'assainissement appropriés ;

- endiguer les sources de pollution de l'eau alimentaire ;

En plus de ces missions, l'ONEP est désormais un acteur essentiel pour la mise en oeuvre de l'assainissement34. L'évolution dans le secteur de l'eau fait de l'ONEP un acteur impliqué dans le développement de la distribution de l'eau dans les petits centres et dans les zones rurales.

L'ONEP est ainsi investi d'un double rôle:

- le rôle de planificateur de l'eau potable, prérogative fondamentale qui garantit la pérennité du service public.

- le rôle d'opérateur (producteur et distributeur) ayant pour finalité la généralisation de l'accès à l'eau potable, la pérennisation et la sécurisation du patrimoine industriel, et l'intervention active dans l'assainissement.

La gestion par l'ONEP de l'assainissement passe par une convention de cogestion avec la commune. D'une part, parce que les rejets d'eaux usées représentent une part importante de la pollution, et d'autre part parce que la majorité des bailleurs de fonds conditionnent leurs interventions dans le domaine de l'eau potable à une opération conjointe dans le domaine de l'assainissement.

Enfin, l'ONEP est le premier distributeur d'eau au Maroc avec 38% des abonnés (milieux urbain et rural), et est également le premier producteur d'eau potable avec 80% de la production totale. Dans le milieu urbain, l'ONEP représente 28% de la distribution en terme d'abonnés (voir tableau 11).

34 Le dahir n° 1.72.103 précité a fait l'objet d'une modification pour charger l'ONEP de la gestion des services de distribution d'eau potable et des services d'assainissement liquide dans les communes, lorsque la gestion de ces services lui est confiée par délibération du conseil communal intéressé approuvée par l'autorité compétente et de l'assistance technique (article 2).

Tableau 11: Parts des opérateurs dans les secteurs de production et
de distribution de l'eau potable en milieu urbain.

Opérateur

Production (en volume)

Distribution (en abonnés)

ONEP

80%

28%

Régies & Privé

14%

70%

Communes et autres

6%

2%

Source : ONEP

c) Les régies et les concessionnaires :

· Les régies : instituées par le décret n° 2-64-394 du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales. Il existe deux formes de régies :

- Les régies autonomes municipales : sont des établissements publics communaux dotés de la personnalité civile et de l'autonome financière, sous tutelle du Ministère de l'Intérieur. Actuellement, il existe treize (13) régies autonomes de distribution d'eau potable.

- La régie directe : les petits centres urbains gèrent couramment leurs services d'eau et d'assainissement en régie directe, parfois par choix, parfois comme conséquence des facteurs économiques et extra-économiques pesant fortement sur les choix d'installation de l'ONEP dans une agglomération au moyen d'un réseau, de bornes-fontaines ou d'insertion dans le programme PAGER.

· Les gestionnaires privés : Les opérateurs privés au Maroc sont au nombre de trois : LYDEC : Casablanca (1997), REDAL : Rabat - Salé (1999) et AMENDIS: Tanger - Tétouan (2002).

Les concessions ont un poids très important dans le secteur des services publics urbains, elles représentaient en 2002, 60% de la clientèle pour la distribution d'électricité, d'eau et d'assainissement, correspondant à 67% du chiffre d'affaires du marché et elles investissaient environ 69% des investissements dans le secteur.35

4. Les instances représentatives :

a) Les communes:

Le texte de base qui régit l'intervention des opérateurs des services d'eau est essentiellement la loi 78-00 formant charte communale. Cette charte a attribué à la commune une compétence générale en matière des services de proximité. La responsabilité des communes dans le cadre de la gestion de la distribution de l'eau potable est particulièrement importante, dans la mesure où elles sont investies des fonctions soit d'organiser et de gérer ces services, soit de créer une régie autonome, soit de confier les service à l'ONEP ou à des concessionnaires privés.

b) Les Associations des usagers : sont régies par:

35 H.NOUHA, M. BERRADI, M. DINIA, M. EL HABTI. Etude "Les partenariats publics-privés pour la gestion de l'eau au Maroc". Forum sur la Gestion de la Demande en Eau Amman, octobre 2002.

- d'une part, le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) portant réglementation du droit d'associations modifié et complété par le dahir n°1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juin 2002) promulguant la Loi 75-00.

- d'autre part, le dahir n°1-87 portant promulgation de la Loi n°2-84 du 21 décembre 1990 relative aux associations d'usagers des eaux agricoles (voir: Les associations d'usagers des eaux agricoles AUEA) et le Décret n°2-84-106 du 13 mai 1992 qui fixe les modalités d'accord entre l'administration et les associations des usagers agricoles et approuve les statuts types desdites associations. En principe, ce texte autorise une action destinée uniquement au domaine agricole. Mais en pratique, elles ont joué un rôle important dans le cadre du PAGER.

En fait, la participation populaire est pratiquée de tous temps. La gestion traditionnelle de l'eau était organisée de telle sorte que la communauté soit impliquée. Les « Jemaas », groupes informels représentants les communautés, évoluent en associations et la présence des femmes évolue. Cette participation est marquée en milieu rural et périurbain où l'on constate un foisonnement associatif et la prise en considération de la composante "Eau" qui reste un élément très mobilisateur, mais moins en milieu urbain.

5. Les bailleurs de fonds :

Les institutions financières internationales (BM, FMI, BAD, USAID...), constituent des acteurs principaux dans le schéma de la gestion du secteur de l'eau au Maroc, comme dans tous les pays en développement qui comptent, dans une large mesure, pour le financement de leurs programmes d'infrastructure et de généralisation de l'accès aux services de base, sur la participation des bailleurs de fonds internationaux. Ces institutions financières arrivent à imprimer leurs visions dans la manière de gérer ces fonds.

Dans le Rapport du Panel mondial sur le financement des infrastructures de l'eau "financer l'eau pour tous"36 on peut lire : « Il est important que les pouvoirs nationaux des pays en voie de développement reprennent le contrôle du secteur de l'eau en élaborant des stratégies nationales afin d'assurer le respect des Engagements du Millénaire et la réalisation des différents objectifs définis dans le secteur de l'eau. Ces pays (c'est-à-dire, ceux qui remplissent les conditions de l'aide internationale au développement) doivent par ailleurs inscrire explicitement l'eau dans leurs Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) afin de s'assurer que l'eau disposera d'un budget adéquat et pour que les réductions de dette bénéficient aussi à l'eau. Les DSRP sont de plus en plus souvent présentés par les pays et leurs bailleurs comme la pièce maîtresse de leur politique de réduction de la pauvreté, et comme un instrument permettant de valoriser les ressources dégagées par la diminution de la dette. Or, jusqu'à présent, on n'a pas accordé au secteur de l'eau la place qu'il mérite dans ces plans stratégiques ; dans certains cas, il n'est même pas fait mention de l'eau du tout ». Et d'ajouter, en guise de motivation « Les Etats qui ont le courage de relever ce défi, en accordant à l'eau l'importance qu'elle mérite, devraient bénéficier de primes financières, accordées par la communauté internationale. Les aides et les prêts des organismes de financement multilatéraux devraient, quant à eux, cibler les pays qui ont, les premiers, mis en oeuvre une politique de l'eau active ». Il est aisé de comprendre donc

36 Communément appelé Panel de CAMDESSUS, ce panel a été mis en place à l'initiative conjointe du "Partenariat Mondial pour l`Eau", du "Conseil Mondial de l`Eau" et du "3e Forum Mondial de l`Eau" à Kyoto. Dans le mandat, les commanditaires invitent le Président (MICHEL CAMDESSUS) à constituer un panel d'experts financiers pour étudier les différents moyens d'amener de nouvelles ressources financières au secteur de l'eau. Le rapport devait présenter de nouvelles propositions sur les éléments financiers, ainsi que sur les conditions qui pourraient faciliter l'arrivée de ces nouvelles ressources.

l'importance qu'accorde les pays comme le Maroc à l'élaboration de stratégies claires et crédibles dans le secteur de l'eau, l'aide internationale comptant beaucoup dans la réalisation des programmes de mobilisation et d'adduction de la ressource ainsi que de raccordement du plus grand nombre à l'eau potable.

E. La Loi 10-95 sur l'eau :

Chacun des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en la matière, y compris sous le protectorat français, a exprimé la volonté du législateur de maintenir les droits antérieurs légalement acquis, qu'il s'agisse de droits fondés sur des documents écrits ou la coutume.

La Loi 10-95 sur l'eau adoptée en août 1995 constitue un progrès indéniable et apporte, dans un texte unificateur, le cadre général de gestion, de conservation et de protection tant quantitative que qualitative de la ressource en eau.

La Loi sur l'eau a modifié les modalités de gestion des ressources en eau et organise les instances de décision et de gestion qui ont pour mission de coordonner les actions publiques sectorielles en la matière. Elle introduit la protection de la qualité de l'eau et de nouvelles priorités stratégiques.

Les principes fondamentaux de cette Loi sont principalement :

- la domanialité publique de l'eau,

- l'adoption du principe préleveur-payeur et pollueur- payeur,

- l'unicité de la gestion de l'eau,

- la reconnaissance de la valeur sociale, économique et environnementale de l'eau, - la solidarité entre usagers, entre secteurs et entre régions,

- la concertation dans la gestion de l'eau.

Les axes de la réforme sont articulés autour de :

- la réforme de la gestion de l'eau agricole, - le recours aux partenariats publics-privés, - l'intercommunalité.

- la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique par les agences de bassin, selon une vision reflétant le cycle de l'eau (voir figure 6),

- la régulation tarifaire des usages de l'eau,

- la maîtrise des impacts des rejets liquides sur l'environnement,

- la préservation de la qualité de l'eau et la politique d'assainissement,

Milieu Naturel

Assainissement

Prélèvement

AEP

Rejet

Figure 6: Schéma du cycle des services de l'eau.

Concernant la domanialité publique des eaux, la Loi confirme ce principe, reprenant pour l'essentiel les dispositions introduites par les législations qui l'ont précédées37. La nouvelle Loi considère l'eau comme un bien public ne pouvant faire l'objet d'appropriation privée sous réserve de situations qu'elle définit elle-même.

Ainsi, le domaine public hydraulique peut faire l'objet d'usages à caractère privatifs qui ont pour effet de soustraire la ressource en eau aux règles de la domanialité publique du fait des droits acquis ou en vertu de demandes de particuliers à l'Administration d'une autorisation de prise d'eau ; d'un règlement d'eau ou d'une concession de prise d'eau en contrepartie du paiement d'une redevance (article 37).

F. Programmes et Plans d'action en faveur de l'accès à l'eau :

En matière d'alimentation en eau potable, le taux de branchement en milieu urbain est de 83%38; en milieu rural le taux d'accès à l'eau potable, de 14% en 1994, a été porté à environ 73,5% en 2007 suite à la mise en oeuvre du programme PAGER (Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau pour le milieu Rural).

Durant les dernières décennies on a enregistré une nette amélioration du niveau du service de l'eau. C'est ainsi que la population urbaine bénéficiant de l'eau à domicile qui était de 0,8 million en 1956 est passée à près de 3 millions en 1972 pour atteindre près de 14 millions aujourd'hui (voir figure 7), soit une couverture de près de 83% des ménages urbains du Royaume. Le reste de la population urbaine est desservi par des fontaines publiques (12%) ou par des moyens propres (3%). La quasi-totalité du milieu urbain a accès à l'eau.

Figure 7: Evolution de la population urbaine disposant d'eau à domicile

Source : HCP

37 Contrairement au Dahir du 1er juillet 1914 qui défini la domaine publique dans sa globalité, la loi 10-95 distingue le domaine publique hydraulique et le définit clairement. Elle en fait un bien publique appartenant à toute la collectivité.

38 RGPH2004

Les groupes vulnérables sont en milieu rural et dans les quartiers précaires. Quatre programmes ont tenté d'apporter une solution et d'assurer l'accès à l'eau à ces groupes, à savoir l'Opération des Branchements Sociaux (OBS), le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau pour le milieu Rural (PAGER), l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), et le Programme Villes Sans Bidonvilles (VSB), (Et en matière d'assainissement, un Programme National d'Assainissement et d'Epuration des Eaux Usées vient d'être adopté):

1. L'Opération Branchements Sociaux « OBS » :

Cette initiative est mise en place par les pouvoirs publics en collaboration avec la Banque Mondiale dans les années 80. L'objectif visé par les initiateurs du projet est de supprimer progressivement en milieu urbain les points d'approvisionnement collectifs que sont les Bornes Fontaines et le développement des branchements individuels. L'OBS permet à l'abonné propriétaire ou locataire de régler le coût de son branchement par mensualités en fonction de ses moyens.

2. En milieu rural, le PAGER :

Le gouvernement marocain a lancé en 1995 ce programme qui a eu pour objectif d'atteindre un taux de couverture de 80% en 2010, contre 14% en 1994. Il été mis en oeuvre principalement par la Direction générale de l'hydraulique (DGH) (encore sous tutelle du Ministère de l'équipement), et l'Office National de l'Eau Potable (ONEP) avec la contribution, dans le cadre d'un Comité, des Ministères de l'Intérieur et de la Santé et l'implication d'Associations des Usagers de l'Eau (AUE).

Lors de la Réunion du Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat de 2001, il a été décidé que la généralisation de l'accès à l'eau potable en milieu rural soit une des priorités de l'ONEP. Depuis janvier 2004, l'Office en est seul responsable avec un objectif plus ambitieux de ramener le taux d'accès à 80 % en 2007. En parallèle, les responsabilités de l'ONEP en matière d'assainissement liquide ont été élargies depuis l'an 2000, portant sur l'ensemble des localités qu'il dessert en eau potable.

Figure 8: Evolution du taux d'accès à l'eau potable en milieu rural (en%).

Source : SEE

Le taux d'accès à l'eau potable en milieu rural a augmenté durant les dix dernières années (voir figure 8). En effet, les efforts entrepris ont permis de porter ce taux de 14% avant le démarrage du PAGER à 70% en 2005 puis à 73,5% en 2007. Les travaux ont porté sur, le creusement de puits, de forages d'exploitation et de reconnaissance, l'équipement de points

d'eau et l'aménagement des sources ainsi que la construction d'ouvrages de stockage et de distribution d'eau et, la desserte des populations à partir des adductions régionales.

L'impacte de cette amélioration de l'accès à l'eau potable a été ressenti dans plusieurs aspects de la vie de la population rurale, et quelques indices de confort ont évolué durant cette période. Les corvées d'eau ont été réduites, ou supprimées dans les douars dotés de branchements particuliers. Le temps consacré par les femmes et les filles à la recherche de l'eau a été réduit, selon une étude du Secrétariat d'Etat à l'Eau SEE39, de 50 à 90%. Ce qui a permis aux femmes de consacrer plus de temps aux activités génératrices de revenus et aux filles de se scolariser. Les cas des maladies diarrhéiques chez les enfants âgés de moins de 5 ans ont diminué de 24% entre 1994 et 2000 selon le rapport de la Banque Mondiale. Et de façon générale, une nette diminution de l'incidence des maladies hydriques a été observée, cela concerne notamment les foyers où se développait le choléra.

Toute fois, il convient de noter que la situation d'accès au service lié à l'alimentation en eau potable n'est pas uniforme au niveau de toutes les régions du royaume et elle n'est pas homogène au sein de la même province. Selon le rapport du SEE, les taux d'accès atteignent ou dépassent 90% dans 300 communes rurales et sont particulièrement faibles (moins de 30%) dans 350 autres. Par contre, plus de 750 communes abritant la moitié de la population rurale affichent un taux d'accès supérieur ou égal à 60%.

3. Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) :

L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée par S.M le Roi Mohammed VI, le 18 mai 2005, vise la réduction des déficits sociaux en particulier dans les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies à travers:

- la promotion des activités génératrices de revenus ;

- le soutien à l'accès aux équipements et services sociaux de base ; - le soutien aux actions d'animation sociale, culturelle et sportive ; - le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

D'un coût total de 10 milliards de dirhams sur la période 2006-2010, l'INDH a été financée à concurrence de :

- 60 % par des crédits budgétaires de l'Etat ;

- 20 % par les collectivités locales à travers l'affectation d'une partie de leur part dans le produit de la TVA ;

- 20 % par des concours financiers extérieurs sous forme de dons.

4. Le programme «Villes sans bidonvilles » (VSB):

Le programme «Villes sans bidonvilles » vise l'éradication en sept ans (2004-2010) de tous les bidonvilles des centres urbains concernant environ 277.000 ménages répartis dans 80 centres urbains à travers du Maroc.

Dans le cadre du programme (VSB), les bidonvilles font l'objet des modes d'intervention suivants: le recasement, le relogement et la restructuration. La restructuration a pour objectifs de doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être intégrés au tissu urbain, en équipements d'infrastructure nécessaires (assainissement, voirie, eau potable et électrification).

39 "Rapport sur l'évaluation du PAGER" SEE. 2006.

IV. Le service de l'eau potable dans la ville de Safi:

Après avoir fait connaissance du contexte hydrographique de la ville de Safi et du cadre institutionnel et juridique du secteur de l'eau potable au Maroc, nous allons dans cette section présenter le service de l'eau potable de safi. Nous verrons l'Etat de l'infrastructure de production et de distribution de l'eau potable et nous étudierons la gestion de ce service par l'opérateur publique la RADEES (Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi). Une évaluation des indicateurs techniques et de gestion de la régie sera également présentée.

A. Production de l'eau potable à Safi:

Principes de l'Alimentation en Eau Potable :

Au cycle naturel de l'eau, il faut associer un cycle de services. Prélevée dans les nappes souterraines, puis rendue potable, l'eau est envoyée dans le circuit de distribution, une fois utilisée, cette eau est évacuée des habitations puis acheminée vers une station d'épuration qui la traite, l'eau est alors nettoyée avant d'être rejetée dans le milieu naturel.

L'Alimentation en Eau Potable comprend l'ensemble des opérations d'approvisionnement de la population en eau potable, depuis le prélèvement du milieu naturel jusqu'à l'usager. Elle cherche à répondre à deux objectifs :

- Production d'une eau de qualité, à partir d'une eau brute qui nécessite généralement un traitement,

- La distribution de l'eau produite, à travers un ensemble d'installations et de réseaux afin de répondre à la demande des consommateurs de manière satisfaisante (taux de service).

Figure 9: Schéma de production et de distribution de l'eau potable

Captage

Adduction Transport Distribution

Traitement Stockage

Usager

Nous distinguons plusieurs étapes dans le processus de production et de d'acheminement de l'eau :

- La première étape est l'étape de Captage, qui consiste à recueillir les eaux souterraines ou de surfaces de la source,

- Vient ensuite l'étape d'Adduction qui permet de transférer l'eau de la zone de captage jusqu'à proximité de la zone de distribution, Avant d'être distribuée l'eau doit subir des traitement ce qui permet de transformer l'eau brute en eau potable.

- L'eau est ensuite acheminée vers les zones de stockage afin de réguler le débit dans le réseau et prévenir une pénurie d'eau en cas de défaillance ou forte demande,

- Enfin, l'eau est distribuée à travers le réseau d'Alimentation d'Eau Potable aux usagers.

1. Les opérateurs de la production à Safi:

L'Office National de l'Eau Potable (ONEP), assure la production de l'eau pour l'alimentation en eau potable de la ville de Safi, Il assure également la production et la distribution de l'eau potable dans les centres extérieurs de la province. Les débits équipés par

l'ONEP dans ces centres s'élèvent à 696 l/s au niveau de la ville de Safi et à 245 l/s au niveau des autres centres.

Pour les villes de Jemaâ Sahim, Sebt Gzoula et Tlet Bouguedra, faisant partie de la province de Safi, la production et l'adduction de l'eau potable sont assurées par la RADEES (Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi).

a. Alimentation de la ville de Safi :

L'alimentation en eau potable de la ville de Safi est assurée actuellement à partir de deux points de production :

· La station de traitement (ONEP) : Alimentée en eau brute à partir de la retenue de Safi. La capacité nominale de production de la station de traitement est de : 47000 m3/j. Elle assure actuellement environ 70 % des besoins de la ville (réseau bas et réseau haut).

· L'ensemble de production de Takabrote (ONEP) : La capacité nominale de
production de cette ressource est de : 7000 m3/j. La station de reprise de Takabrote collecte les eaux en provenance des sources, d'Ain R'tem, Ain El Ghor, les forages N° IRE 1198/34 et N° IRE 1274/34 (voir plan 2), et assure environ 30 % des besoins de la ville (voir tableau 12).

Tableau 12: Production de l'EP au niveau de Safi.

Point de Production

Capacité nominale

Observation

 

m3/j

 

540

47 000

Eau superficielle

Galerie Takabrote

80

7 000

Eau souterraine

Ain Thami

23

1 000

Eau souterraine (actuellement en arrêt)

Total Safi

643

55 000

 
 

b. Alimentation des centres extérieurs :

Pour les municipalités de Jemaa Sahim, Sebt Gzoula et Tlet Bouguedra, La production et l'adduction de l'eau potable sont assurées par la RADEES au niveau de la station de traitement Dar Si Aissa située à 14 Km à l'Ouest du centre de Jemâa Shaim. Cette station est alimentée en eau brute par le canal Bas Service de Doukkala exploité par l'Office de Mise en Valeur Agricole des Doukkala.

Les trois centres de Jemâa Shaim, Tlet Bouguedra et Sebt Gzoula sont alimentés par une adduction commune à partir de la station de traitement de capacité de production de 150 m3/h (capacité nominale de 42 l/s, soit 3 000 m3/j. En 2006 la production moyenne de la Station de traitement Dar Si Aissa pour les trois centres gérés par la RADEES était de 1898 m3/j). La station de traitement Sidi Aissa est alimentée en eau brute par le canal "Bas Service" de Doukkala.

Dans les trois centres extérieurs, la distribution est assurée par un étage unique par centre. Les agglomérations en cours de route entre la station de traitement et la ville de Sebt gzoula sont desservies moyennant des bornes fontaines raccordées sur la conduite d'adduction d'environ 50 km de longueur.

A noter qu'en période d'été l'ONEP de Safi assure également le renforcement de l'AEP du centre Oualidia (Province d'El Jadida) moyennant un réservoir ONEP de Capacité 300 m3.

2. L'infrastructure :

La station de traitement (ONEP) de Safi est Alimentée en eau brute à partir de la retenue de Safi (voir Carte 7). Les eaux produites au niveau de cette station sont acheminées vers le réservoir Azib Dérai 15 000 m3 faisant parti du patrimoine de la RADEES ( Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi) par une conduite de diamètre 600 mm. La capacité nominale de production de la station de traitement est de : 47 000 m3/j.

La station de traitement de Safi gérée par l'ONEP a été réalisée en trois tranches correspondantes aux dates de réalisation des adductions des eaux superficielles provenant de la retenus de Safi (voir tableau 13).

Tableau 13: Evolution de la capacité de production de la station de traitement de Safi.

Tranche

Année

Capacité de production en l/s

1

1972

70

2

1977

70

3

1984

210

 

Ces adductions correspondent à une capacité nominale de la station d'environ 30.000 m3/j. Cette capacité peut être portée jusqu'à 50.000 m3/j en tenant compte d'autres ressources d'eau.

Carte 7: Carte d'alimentation de Safi en EP

L'eau traitée est stockée dans un réservoir semi enterré d'une capacité de 2.000 m3 et est destinée à alimenter la partie basse du réseau de distribution de Safi et le réservoir de Azib Derai (15.000 m3).

Des travaux d'amélioration de l'infrastructure de production de l'eau potable au niveau de la ville sont réalisés ou programmés, et nous pouvons citer :


· La mise en service en Janvier 2002 du réservoir 5000 m3 Boursas : La réalisation et la mise en service par la RADEES de cet ouvrage a permis de suspendre le refoulement direct dans

le réseau supérieur de la ville de Safi (voir IV, B, 3.Fonctionment du réseau de distribution) à partir de la station Takabrote (ONEP). Elle a permis aussi d'assurer une alimentation régulière en débit et en pression de ce réseau et a engendré une nette amélioration de son rendement.

· Début de réalisation par l'ONEP d'un projet de secours mutuel entre les deux installations de production de la ville par la création d'une liaison entre la station de traitement et le complexe Takabrote. En effet dans l'état actuel, la dégradation de la qualité de l'eau au niveau des sources de la galerie Ain El Ghor, notamment en période des pluies (forte turbidité) ainsi que toute défaillance des installations hydromécaniques ou électriques au niveau des puits et forages ONEP entraînent l'interruption des fournitures d'eau à partir du complexe Takabrote. Ces interruptions ont été à l'origine de mécontentements de la population du nord de la ville, mécontentement que les habitants ont exprimé par des manifestations et des settings devant le siége de la RADEES. Ces manifestations ont été aussi l'occasion de dénoncer la facturation par l'opérateur des consommations d'eau qu'ils considèrent comme excessive.

· La réalisation d'une station de surpression pour le réseau supérieur de la ville: Suite à la dégradation de la qualité de l'eau au niveau de la source Ain Thami (forte teneur en nitrates), ce point de production a été mis hors service par l'ONEP en Janvier 2001. En vue de combler le déficit de production et d'éviter les baisses de pression engendrées par cet arrêt dans la partie haute du réseau supérieur, la RADEES a réalisé une station de surpression des eaux permettant le retour d'eau vers le réservoir Borj Nador devenu réservoir de compensation.

B. La distribution de l'EP dans la ville de Safi:

1. L'Opérateur public, la RADEES :

a. Création de l'opérateur:

La RADEES, Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi, est un établissement public crée par l'arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 1971 suite à la délibération du conseil communal de Safi en date du 29 avril 1970 telle qu'elle a été approuvée par arrête du ministre de l'intérieur en date du 22 décembre 1970 pour assurer la distribution de l'électricité dans la ville de Safi.

La RADEES est régie par les dispositions du dahir n° 1-59-315 du 28 hija 1937 (23 juin 1960) relatif à l'organisation communale et le décret d'application n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La RADEES gère en régie autonome le réseau de distribution de l'eau potable de l'agglomération de Safi; elle en assure l'entretien, la réhabilitation et l'extension aux zones non raccordées. La régie est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur.

Photos 10: Le siège de la RADEES

b. Evolution des activités de la RADEES :

L'activité de la régie s'est vue étendre en 1972 à la distribution de l'eau potable suite à la création du syndicat intercommunal des communes de Safi, Essaouira, Tamanar, Jemaa Shaim, Youssoufia, Tlet Bouguedra, Sebt Gzoula et Chemaia, et ce, en application des délibérations de ces communes au cours du mois d'août 1971 telles qu'elles ont étés approuvées par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 1971.

A compter de 1993, l'ONEP s'est substitué à la RADEES pour la distribution de l'eau potable dans les communes de Youssoufia, Chemaia, Essaouira et Tamanar.

L'activité de l'assainissement a été confiée à la RADEES conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 754-04 du 1er Rabii I 1425 (21 avril 2004) approuvant la délibération du conseil communal de Safi en date du 26 décembre 2003, chargeant la Régie de la gestion du service d'assainissement liquide. La prise en charge effective de cette activité par la régie est intervenue à compter du 1er janvier 2005.

Les trois missions de la Régie sont réalisées conformément à des cahiers de charge agréés par les autorités compétentes.

c. Zone d'action actuelle de la régie:

La RADEES assure actuellement la distribution de l'eau potable dans les localités ci-après : - La Commune Urbaine de Safi (Population 2006 :289 500 hab) ;

- La Commune Urbaine de Jemâa Shaim (Population 2006 :15 700 hab) ; - La Commune Urbaine de Sebt Gzoula (Population 2006 :14 800 hab) ; - Le Centre Tlet Bouguedra (Population 2006 :1 600 hab) ;

2. Indicateurs de performances :

a. Eau amenée, production propre et achat à l'ONEP :

L'eau amenée représente l'eau achetée à l'ONEP, plus l'eau produite par la RADEES. L'eau amenée n'est pas nécessairement l'eau vendue, cette dernière correspond à l'eau facturée, et la différence entre l'eau amenée et l'eau facturée représente l'eau perdue (voir figure 10).

Figure 10: Evolution des indicateurs de performances de la RADEES.

12 000 000

10 000 000

4 000 000

2 000 000

8 000 000

6 000 000

0

2002 2003 2004 2005 2006

Eau Amenée (m3) Eau Produite (m3) Eau Achetée (m3) Eau Vendue (m3) Eau Perdue (m3)

- Source : RADEES

L'évolution des indicateurs de performance de la RADEES en chiffres est représentée en annexe 2 par le tableau : « Evolution de la production propre, des achats auprès de l'ONEP, de l'eau facturée et des pertes d'eau de la RADEES ».

Le rendement du réseau est l'indice qui mesure le taux d'eau facturée par apport à l'eau amenée ou "eau mise en réseau". Le rendement de la RADEES compte parmi les rendements les plus élevés des régies du Maroc (voir tableau 14).

Tableau 14: Rendement des réseaux d'EP des régies pour l'année 2005.

Régie

Rendement eau %

RADEEF (Fes)

57,0

RADEEMA (Marrakech)

64,2

RADEEM (Meknes)

65,7

RAK (Kenitra)

72,2

RADEEJ (El Jadida)

74,3

RADEES (Safi)

73,6

RADEEL (Larache)

60,9

RAMSA (Agadir)

78,5

RADEEO (Oujda)

50,6

RADEET (Beni Mellal)

62,5

RADEEC (Settat)

80,0

RADEETA (Taza)

53,2

RADEEN (Nador)

79,5

Source : Rapport annuel 2004-2005 régies autonomes de distribution. DRSC, Ministère de l'intérieur.

Le rendement de la RADEES a enregistré une légère amélioration durant la période 2002- 2006, passant de 72,03% à 73,62, ce qui correspond à une diminution de l'eau perdue durant la même période de 2 963 543 m3 d'eau perdue en 2002 à 2 890 887 m3 en 2006 (voir Figure 10).

Cette limitation des pertes est à mettre en relation avec une augmentation du volume d'eau amenée et d'une extension du réseau pendant la même période. Ceci se traduit par une amélioration de l'indice linéaire de pertes d'eau qui est passé de 16,92 (m3/km/jour) en 2002 à 14,42 en 2006 (Figure 11).

Figure 11: Evolution de l'indice linéaire de perte d'eau
(m3/jour/km de réseau)

L'amélioration du rendement du réseau est aussi le résultat d'un effort d'entretient du réseau et de limitation des pertes, fourni par les services technique de la RADEES. À cet effet, les chiffres communiqués par la RADEES relatifs aux nombres d'interventions en réparation de fuites, font état d'une diminution du nombre d'interventions pour réparation des fuites sur réseau entre 2002 et 2006, (alors que le nombre de fuites réparées sur branchements et sur compteurs est resté constant) (voir Tableau 15).

Tableau 15: Evolution des fuites réparées par la RADEES.

Désignation

2002

2006

Sur réseau

135

71

Sur branchements

3 758

3791

Sur compteurs

63

63

Source: RADEES

L'amélioration du rendement est à attribuer à une meilleure réalisation des ouvrages et à un meilleur entretien du réseau, ce qui traduit un souci de l'opérateur public de mieux gérer le patrimoine afin d'améliorer ses indices de performances.

L'amélioration de ces indices est un objectif prioritaire de toutes les régies de distribution d'eau, dans un but de rationalisation des ressources et d'optimisation des moyens, mais aussi parce que l'objectif d'amélioration de ces indices constitue un des principaux axes de contractualisation avec les bailleurs de fond internationaux, qui comptent parmi les principaux sources de financement des programmes d'investissement dans l'extension des réseaux et de généralisation de l'accès à l'eau potable des régies autonomes du Maroc.

b. Economie cumulée sur l'eau amenée :

Le tableau 16 représente les gains cumulés sur l'eau amenée et les gains générés sur le budget d'achat de l'eau, du fait de la réduction des pertes d'eau et de l'amélioration de l'indice de rendement du réseau par apport à l'indice de rendement de 1999.

Tableau 16: Evolution des gains générés par l'amélioration du

rendement du réseau de la RADEES.

Désignation

2002

2003

2004

2005

2006

- Ventes d'eau (Mm3)

7.633

7.903

8,141

8,117

8,065

- Rendement effectif

72,03

73,95

74,22

73,59

73,62

- Eau amenée (Mm3)

10.597

10.688

10.968

11,030

10,956

- Rendement 1999 (sans amélioration)

70,25

70,25

70,25

70,25

70.25

- Eau amenée sans amélioration du rendement (Mm3)

10.865

11.250

11.589

11,554

11.48

- Economie sur l'eau amenée (Mm3)

0.268

0.562

0.621

0,524

0.524

- Cumul des volumes économisés (Mm3)

1.089

1.651

2.272

2,796

3.320

- Tarif d'achat (DH TTC / m3)

4.19

4.19

4.39

4,39

4.24

- Gain généré (MDH)

1.123

2.355

2.726

2,300

2.221

- Cumul des gains générés (MDH)

4.563

6.918

9.644

11,944

14.165

Source : Rapport de gestion de l'exercice 2006. RADEES.

3.320 Mm3 d'eau ont étés économisés entre 1999 et 2006 du fait de l'amélioration du rendement du réseau d'eau potable de la RADEES de 70,25% (rendement du réseau en 1999) à 73,62% en 2006. Le cumul des volumes d'eau gagnés par l'amélioration du rendement est représenté par la Figure 12 :

Figure 12: Evolution de l'économie cumulée sur l'eau amenée

Cumul des volumes économisés (Mm3)

Cumul des volumes
économisés (Mm3)

Mm3

4

3

2

1

2002 2003 2004 2005 2006

0

Année

En termes financiers, le cumul de ces gains représente en 2006 : 14.165 MDH.

3. Indicateurs Techniques :

a. Fonctionnement du réseau:

Le réseau de distribution d'eau potable de la ville de Safi présente une structure étagée adaptée à la topographie du site. Les étages sont au nombre de trois (voir Plan 3):

· L'étage haut : (côte moyenne 60 NGM) représente environ 75% du réseau. Il est alimenté par surpression à partir du Réservoir Azib Derai d'une capacité de15000 m3 et gravitairement à partir de la bâche de Takabrote.

· L'étage supérieur : (côte moyenne 90 NGM) correspond à la partie nord de la ville et représente environ 20% du réseau. Il est alimenté gravitairement à partir du réservoir Borsas d'une capacité de 5000 m3.

· L'étage bas : (côte moyenne 20 NGM) représente environ 5% du réseau. Il est alimenté gravitairement à partir de la station de traitement ONEP par un réservoir de capacité 2000m3. (voir le plan altimétrique de l'alimentation en eau potable de la ville de Safi).

Les pressions du réseau au niveau de la ville de Safi varient de 20 à 60 m, leur répartition selon les quartiers est comme suit :

Tableau 17: Les pressions du réseau d'EP de la ville de Safi par quartier.

Quartier

Minimum
(m)

Maximum
(m)

Médina, Trab Sini (l'étage bas).

30

50

Collomb, Sidi Abdelkrim, Changuit, Sidi bouzid,

Najah El Amir, Ijenane (l'étage supérieur).

30

60

Koudiat, Plateau, Lebiar, Sidi Ouassel, Azib Derai, Jerifat, Biada, Moulay Hassan, Achbar, Essaada, Zine Labidine, Mestari, Courses (L'étage haut).

20

55

 

b. Composantes du réseau :

La longueur total du réseau de distribution de l'eau potable de la RADEES en 2006 est de 549172 ml. Plusieurs tronçons de différentes natures constituent ce réseau (amiante-ciment, fonte, PVC, béton préfabriqué). La capacité de stockage de la régie a augmenté entre 2002 et 2006 de 2800 m3, pour une autonomie de stockage de 14 heures, qui est resté constante depuis 2002, du fait de l'augmentation de la consommation (voir tableau18). Cette autonomie reste cependant en deçà des normes conseillées, à savoir 24 h d'autonomie.

Tableau 18: Caractéristiques des composantes du réseau d'EP de la RADEES.

Désignation

2002

2003

2004

2005

2006

Nombre de réservoirs

8

8

9

9

10

Capacité de stockage (m3)

21 900

21 900

24 500

24 500

24 700

Autonomie de stockage (heures)

14

14

14

14

14

Longueur réseau (m)

480 000

497 000

521 166

525 162

549 172

Nombre de branchements

35 395

37 131

38 594

40 181

42 109

 

Source : Rapport de gestion de l'exercice 2006. RADEES.

D'une manière générale, le réseau de distribution est en bon état et présente peu de dysfonctionnements. Des fuites sont rarement observées.

Il faut cependant signaler que sur le plan environnemental, une partie du réseau supérieur (70%) est en amiante-ciment. Il s'agit de conduites anciennes. Actuellement, ces matériaux ne sont plus utilisés dans les nouvelles conduites.

Plan 3: Plan altimétrique d'alimentation en eau potable de la ville de safi.

V. Gestion de la distribution d'eau potable par la RADEES:

A. Taux de couverture par le service de l'eau potable :

A la date du 31/12/2006, la régie autonome de distribution de l'eau et de l'électricité de Safi (RADEES) desservait 53 238 abonnés au service de l'eau potable. Les abonnés sont repartis selon 4 types d'usages, domestique, préférentiel (bains maures et bornes fontaines), industriel et hôtels. L'évolution du nombre de clients au cours des 5 dernières années, tous types d'usages confondus, est représentée ci-après :

Tableau 19: Evolution du nombre de clients d'EP de la RADEES.

Année

2002

2003

2004

2005

2006

Nombre clients

44315

46252

48443

50912

53238

 

Source : RADEES

Le taux de branchement est l'indice qui mesure la part de la population branchée par apport à la population total, en 2006 cet indice représente 75,4% dans la zone d'action de la RADEES. Son évolution depuis 2002 est comme suit (tableau 20) :

Tableau 20: Evolution du taux de branchement dans la zone d'action de la RADEES.

désignation

2002

2003

2004

2005

2006

Population totale

309 800

312 600

315 600

318 600

321 600

Population branchée

209 200

215 700

230 400

240 000

242 500

Population non branchée

100 700

96 900

85 200

78 600

79 100

Taux de branchement (%)

67,5

69

73

75,3

75,4

 

Source : Rapport de gestion de l'exercice 2006. RADEES.

Le taux de desserte mesure le taux de la population ayant accès à une source d'eau potable. Le taux de desserte en eau potable dans la ville de Safi est de l'ordre de 80 ,5% (RGPH 2004) alors qu'il était déjà de 80% en 1994 et de 34% en 1976.40

Tableau 21: Evolution du taux de desserte en eau potable de la ville de Safi.

Année

1976

1985

1993

2004

Nombre d'abonnés

10.231

20.243

33.128

48428

Taux de desserte

34%

45%

80%

80,5

 

Source : Monographie local de l'environnement de Saf .

Il faut signaler que les quartiers périphériques, qui n'ont intégré le périmètre urbain que depuis le découpage administratif de 1992, présentent de très faibles taux de raccordement. Une grande partie de l'approvisionnement de l'eau potable y est assurée par bornes fontaines

40 "Monographie locale de l'environnement de Safi" .ibid.

publiques. IL s'agit des quartiers : Sidi Bouzid, Kariat Chems, Antonio et Larissa et les trois quartiers BBC objets de l'étude de terrain de ce mémoire.

B. Abonnés et Consommations:

1. Structure de la consommation d'eau :

L'usage domestique de l'eau potable est structuré selon 4 tranches de consommation correspondants aux volumes consommés, Administrations et particuliers sont facturés selon ces tranches :

· La première tranche est comprise entre 0 et 6 m3

· La deuxième tranche est comprise entre 6 et 20 m3

· La troisième tranche est comprise entre 20 et 40 m3

· Enfin la quatrième tranche correspond à une consommation supérieure à 40 m3.

La structure de consommation en 2006 pour la ville de Safi est comme suit (figure 13):
Figure 13: Structure de consommation d'EP à Safi pour 2006.

Hôtels; 0,44%

Industriels;
5,03%

Préférentiels;

7,10%

1ère tranche

38,57%

4ème tranche

11,75%

3ème tranche

5,86%

2ème tranche

31,26%

Source: RADEES

La 1ére tranche constitue l'essentiel des consommations d'eau avec 38,57%, suivie de la deuxième tranche avec 31,26%

L'évolution de la structure de consommation depuis 2002 est représentée dans le tableau 22. On remarque une augmentation du volume consommé dans la deuxième tranche à partir de 2006 et une diminution de la part de la 1er tranche dans la structure de consommation, ce qui est dû, non pas à un glissement de consommation de la 1er tranche à la deuxième tranche, mais plus à une modification de la structure des tranches de consommation à partir du 01/03/2006, la 1ére tranche passant d'une consommation mensuelle comprise entre 1 et 8 m3 à une consommation comprise entre 0 et 6 m3, et la deuxième tranche de 8 à 24 m3 à une consommation de 6 à 20 m3.

Tableau 22: Evolution des ventes d'eau par tranches tarifaires

Désignation

2002

2003

2004

2005

2006

1ère Tranche

3 247 078

3 359 213

3 499 038

3 583 379

3 110 961

(m3)

42.54%

42.50%

42.98%

44.15%

38.57%

2ème Tranche

1 769 885

1 910 632

1 983 272

1 931 307

2 521 415

(m3)

23.19%

24.17%

24.36%

23.79%

31.26%

3ème Tranche

441 350

498 196

512 297

490 858

472 481

(m3)

5.78%

6.30%

6.29%

6.05%

5.86%

4ème Tranche

1 078 990

1 000 807

1 015 356

1 006 015

947 967

(m3)

14.14%

12.66%

12.47%

12.39%

11.75%

Industriels (m3)

330 086

4.32%

349 122

4.42%

385 384

4.73%

403 172

4.97%

405 360

5.03%

Hôtels (m3)

-

-

-

-

35 478

0.44%

Préférentiels (m3)

765 624

10.03%

785 397

9.94%

745 248

9.15%

702 296

8.65%

572 282

7.10%

TOTAL

100%

100%

100%

100%

100%

Source: RADEES

2. Evolution du nombre de clients par type d'usage :

Alors que le nombre des abonnés "particuliers" a augmenté durant les 5 dernières années (52 371 abonnés particuliers en 2006 contre 43 324 en 2002), les effectifs des abonnées dans les catégories "administrations", "Bornes fontaines" et "industriels" ont diminué (voir tableau 23).

Tableau 23: Evolution du nombre de clients par type d'usage.

désignation

2002

2003

2004

2005

2006

Administrations (ab)*

728

724

714

686

677

Bornes fontaines (ab)

87

88

81

58

56

Bains maures (ab)

117

119

127

127

126

Particuliers (ab)

43 324

45 259

47 467

49 987

52 371

Industriels (ab)

59

62

54

54

53

*: abonné

Source : Rapport de gestion de l'exercice 2006. RADEES.

Le nombre des abonnés catégorie "Bornes fontaines " (à la charge de la commune urbaine) a diminué suite aux opérations de branchements sociaux (OBS). Selon le service technique de la RADEES, et depuis 1990, date du premier recensement des branchements de la RADEES, le nombre de Bornes fontaines a été de 67. Ce chiffre qui, de manière générale est en diminution, connaît des augmentations à la veille de chaque période électorale suite à l'intervention des élus auprès de la RADEES pour remettre en service les Bornes fontaines déjà condamnées.41 Les habitants des quartiers périphériques non desservis constituent, en effet, une

41 La condamnation des Bornes fontaines se fait par enlèvement des compteurs, et la réouverture se fait par la remise en place du compteur.

masse électorale très importante. Pour exemple, ce chiffre qui était de 48 BF à la fin de l'année 2006, augmentera pour atteindre 52 BF avant les élections de 2007.

La diminution du nombre des abonnés catégorie "industriel" (de 59 en 2002 à 53 en 2006) est révélatrice, quand à elle, de la régression qu'a connue l'activité industrielle dans la ville de Safi suite au déclin de l'activité de la pêche et la fermeture de plusieurs conserveries de poisson.

3. Evolution de l'eau facturée:

Les volumes d'eau facturés par la RADEES (considérés comme les volumes consommés) ont enregistré un pic en 2004 avec 8 140 595 m3 d'eau facturées, à partir de cette année une régression est enregistrée au niveau de ces volumes (Figure 14).

Figure 14: Evolution des mètres cubes facturés de la RADEES.

Ventes en m3

8200000 8100000 8000000 7900000 7800000 7700000 7600000 7500000 7400000 7300000

 
 

2002 2003 2004 2005 2006

Source: RADEES

L'analyse de l'évolution des volumes facturées par catégorie d'usage (tableau 24) révèle que paradoxalement et malgré la diminution du nombre des abonnés catégorie "industriel", le volume d'eau facturé pour cette catégorie d'usage a augmenté, passant de 330 086 m3 en 2002 à 405 360 m3 en 2006. Il faut rappeler que le complexe chimique OCP ne fait pas parti de ces abonnés puisqu'il s'approvisionne directement à partir de la retenue de Safi.

L'usage "particulier" constitue l'essentiel des volumes facturés, en 2006 cet usage représente 76% du total de l'eau facturée avec 6 137 777 m3.

Tableau 24: Evolution de l'eau facturée par type d'usage.

désignation

2002

2003

2004

2005

2006

Administrations (m3)

1 083 460

948 705

973 726

901 662

950 525

Bornes fontaines (m3)

320 626

310 361

301 065

229 298

204 337

Bains maures (m3)

444 998

475 036

444 183

472 998

367 945

Particuliers (m3)

5 453 843

5 820 143

6 036 237

6 109 897

6 137 777

Industriels (m3)

330 086

349 122

385 384

403 172

405 360

Total eau Vendue (m3)

7 633 013

7 903 367

8 140 595

8 117 027

8 065 944

Source : RADEES

4. Dotations et consommation spécifique :

Durant l'année 2006, les besoins de la Régie en eau s'élèvent à 357 l/s. La dotation nette de la population desservie (population branchée et non branchée), a atteint 68,7 l/hab/j pour une dotation brute de 96,1 l/hab/j.

Photos 11: Des manifestants devant la RADEES réclamant l'amélioration du service d'EP

Date: le 11/10/2007

Source: prise Photos personnelle.

La dotation nette correspond à la dotation réelle facturée, sans tenir compte des pertes d'eau. La dotation brute correspond au volume d'eau potable distribué divisé par le nombre d'habitants.

La dotation de la population non branchée correspond à la facturation des bornes fontaines divisée par le nombre d'habitants des quartiers desservies par ces fontaines. Pour la ville de Safi la dotation de la population non branchée représente le 1/10 de la dotation de la population branchée (voir tableau 25).

Tableau 25: Evolution des dotations en eau potable de Safi

Désignation

2002

2003

2004

2005

2006

Population branchée (l/hab/j)

69

70,5

70,7

70,7

70.7

Population non branchée (l/hab/j)

7,8

7,7

8,4

8,4

8.4

Besoins en eau par jour (m3)

29 000

29 300

30 050

30 220

30 838

Besoin eau annuel / habitant (m3/hab/an)

30,5

30

30,1

29,6

35

Besoins en eau par client (m3/client/an)

239

231

226

217

205

Dotation nette (l/hab/j)

60,1

60,8

62,2

59,8

68,7

Dotation brute (l/hab/j)

83,4

82,3

82,6

81,2

96,1

Les besoins essentiels pour l'homme sont d'environ 15 m3/an par personne (42 l/hab/j), ces besoins diffèrent des besoins d'eau, beaucoup plus élevés, qui sont nécessaires pour assurer l'approvisionnement alimentaire des populations, en particulier l'alimentation en eau des cultures irriguées.

Cette quantité dépasse 40 litres par jour et par personne dans les villes des pays industrialisés. (En France, la consommation d'eau à usage domestique est de 100 m3 par an et par personne dont environ 70 m3 facturés par personne). Dans les pays les plus pauvres, la consommation en eau est de l'ordre de 20 m3 par an et par personne.42

C. La Tarification du service de l'eau à Safi:

1. Présentation de la tarification pratiquée par la RADEES:

La RADEES achète l'eau à l'ONEP sur la base du volume livré au niveau des réservoirs, au prix de 3,96 Dh TTC (prix de 2005). Les tarifs de vente de l'eau, applicables aux consommateurs sont résumés dans le tableau suivant, comparés aux autres villes du royaume:

42 "Le droit à l'eau pour chacun". Henri Smets.

Tableau 26: Tarifs de vente de l'eau potable. Mars 2006 (En DH/m3).

LOCALITES

TARIFS
PRODUCTION
yc surtaxes
et hors TVA

TARIFS A LA DISTRIBUTION (hors TVA)
(Par ordre décroissant selon le tarif moyen)

USAGE DOMESTIQ0 UE

USAGES
PREFER.

USAGES
INDUST.

USAGES
HOTELS

0-6 m3/mois

6-20 m3/mois

20-4
m3/mois

su 40


m3/mois

P.CENTRES ONEP

 

2,37

7,39

10,98

11,03

7,20

6,68

6,68

EL JADIDA

4,20

3,09

7,78

11,86

11,91

6,88

6,23

9,00

AGADIR

3,84

2,95

7,77

9,58

9,63

6,21

5,77

8,34

SAFI

3 ,96

3,32

7,88

13,12

13,17

7,82

7,14

10,87

MARRAKECH

3,02

1,70

6,37

9,36

9,41

5,73

5,40

8,02

OUJDA

3,52

3,81

10,11

14,72

14,77

9,77

10,13

12,18

FES

3,05

1,95

7,07

8,79

8,84

5,61

5,32

7,63

NADOR

3,01

2,13

6,01

8,51

8,56

6,01

5,23

7,05

SETTAT

2,19

2,63

6,86

7,53

7,58

5,81

5,56

6,88

B.MELLAL

2,39

2,61

6,51

10,14

10,19

6,73

7,05

8,56

KENITRA

4,14

2,32

5,25

6,59

6,64

4,88

4,46

5,82

TETUAN

2,85

 
 
 
 
 
 
 

LARACHE

2,96

1,74

5,31

6,06

6,11

3,74

3,57

4,78

MEKNES

2,41

1,30

3,88

4,45

4,51

2,18

2,23

3,71

TAZA

3,07

2,15

6,00

8,92

8,97

5,85

6,07

7,63

Tarifs de la redevance fixe pour les petits centres ONEP et les centres des régies:

1- Usage domestique: 72 Dh/an

2- Usages préférentiel, industriel, hotels et administrations: 120 Dh/an Source :ONEP

Photos 12: Manifestation tenue le
11/12/2006 contre l'augmentation des
montants des factures d'eau à Safi.

Source: webmaster(a)almounadil-a.info

 

On remarque que les tarifs à la distribution pratiqués au niveau de la ville de Safi sont parmi les plus élevés. Ils sont les plus élevés après les prix de l'eau pratiqués à Oujda et ceci pour les différentes catégories d'usage. La RADEES achète cependant l'eau à l'ONEP plus cher (3 ,96 dh/m3) qu'à Oujda où la RADEEO (Régie de Distribution d'Eau et d'Electricité de Oujda) achète l'eau au prix de 3,52 dh/m3 au tarif de Mars 2006.

L'évolution des prix de l'eau à usage domestique pratiqués par la RADEES est représentée par le tableau 27.

Tableau 27: Evolution de la tarification domestique de l'eau potable
pratiquée par la RADEES.

Année

1ére tranche

2éme tranche

3éme tranche

4éme tranche

01/01/1993

2,32

4,21

5,70

--

01/04/1994

2,57

4,66

6,31

--

01/10/1994

2,81

5,11

6,92

--

01/04/1995

2,95

5,78

7,82

--

01/10/1995

3,10

6,51

8,82

--

01/07/1998

3,10

6,83

9,26

--

01/01/1999

3,10

6,42

10,81

--

01/11/2000

3,10

7,29

12,27

12,33

01/06/2003

3,55

8,43

14,04

14,09

01/03/2006

3,55

8,43

14,04

14,09

Il faut noter cependant que:

- Du 01/01/1993 au 29/06/1998, la 1ére tranche correspond à une consommation de 1 à 24 m3 par trimestre.

- Du 30/06/1998 au 28/02/2006, la 1ére tranche correspond à une consommation mensuelle de 1 à 8 m3.

- A partir du 01/03/2006, la 1ére tranche correspond à une consommation mensuelle de 1 à 6 m3.

2. Tarifs et usagers de l'eau à Safi:

Les prix de l'eau pratiquée par la RADEES et les montants des factures mensuelles ont été plusieurs fois l'objet de contestations et de manifestations de la part des habitants de la ville (voir photos 12 et 13).

Photos 13: Manifestation devant la RADEES le 11/10/2007.

Source: Prise de photos personnelle.

Plusieurs manifestations des habitants de Safi ont eu lieu devant le siége de la RADEES. J'ai assisté, le 11/10/2007 de l'une d'entre elles, organisée par les habitants des quartiers Nord de la ville de Safi venus exprimer leur mécontentement à la suite de plusieurs coupures d'alimentation de leurs quartiers (ces quartiers correspondent au réseau supérieur de distribution en eau), ce que la RADEES explique par les problèmes d'alimentation en eau par le complexe de production Takabrote à partir des eaux souterraines (voir IV. A. 2. a. alimentation en eau de la ville de Safi).

Mais ces manifestations sont surtout l'occasion d'exprimer la dénonciation et la contestation des montants des factures de l'eau. Plusieurs formes de contestations sont utilisées, allant du brandissement collectif de sots et d'autres récipients vides devant le siége de la RADEES en signe de manque d'eau, aux lettres adressée aux responsables de l'autorité locale et de l'opérateur public, passant par les communiqués et déclarations orales et écrites à la presse et aux publications électroniques.

Cependant, une analyse que nous avons effectué de la structure de consommation pour le mois d'Août 2007, et des rapports des volumes de facturation par apport aux volumes de consommation, révèle l'existence dans la ville de Safi d'une solidarité verticale entre les tranches de consommation pour l'usage domestique, abonné "particulier" (voir tableau 28):

Tableau 28: Structure de consommation d'EP pour le mois d'Août 2007

Désignation

Nombre d'abonnés

Volume
consommation

Montant
facturation

1ère Tranche

26,63 %

9,11 %

4,61 %

2ème Tranche

53,71 %

55,94 %

47,20 %

3ème Tranche

11,67 %

26,11 %

32,12 %

4ème Tranche

1 %

9 %

16 %

Par tranche tarifaire, et pour l'usage "domestique", abonné "particulier", les structures sont différentes selon que le critère soit le nombre d'abonnés, le volume de consommation d'eau ou le montant de facturation. Par exemple: les abonnés de la 1ére tranche représentent 26,63% du total des abonnés, ils consomment 9,11% du volume total d'eau consommée et payent 4,61% du montant total facturé.

On peut, à priori, dire qu'il y'a une solidarité verticale entre grands et petits consommateurs, les abonnés dont la consommation mensuelle est supérieure à 20 m3 (3éme et 4éme tranche) et qui représentent 12,67% des abonnés du mois 08/2007 consomment 35,11% du volume facturé et payent 48,12% du montant total facturé. Par contre les abonnés qui, pour rappel, ont consommé dans la 1ére tranche (1-6 m3) représentent 26,63% des abonnés, ont consommé 9,11% du volume facturé et ne payent que 4,61% du montant total facturé.

A signaler que 3170 abonnés particuliers, représentant 7% des abonnés dans l'usage domestique, ont des consommations inférieures à 1 m3 et ne sont donc pas intégrés dans la 1ére tranche. L'ensemble de ces abonnés représente un net à payer pour la RADEES de 20351.40 DH pour le compte du mois d'Août 2007.43

La lecture de la structure de consommation de la RADEES pour le mois 08/2007 confirme donc le caractère social du système de tarification par blocs (ou par tranches) si on considère que les abonnés qui consomment dans les tranches supérieurs sont nécessairement des abonnés plus aisés et avec plus de moyens, pouvants donc payer l'eau plus cher (le but étant de compenser le manque à gagner sur les tranches subventionnées). Seulement, cette analyse ne tient pas compte du nombre important des ménages vivants en cohabitation dans un seul logement ou dans des logements d'une seule construction, le tout desservi par un seul compteur. Ces ménages, généralement à faible revenu, payent l'eau plus cher (prix de la 2éme et 3éme tranche) et ceci pour des consommation par ménage dans l'ordre de la première tranche tarifaire. Dans ces cas là, le principe de solidarité verticale et le fondement de la tarification par tranches tarifaires n'atteignent pas leur but et sont annulés. Seule une politique dynamique et volontariste de généralisation d'équipement des logements en compteurs par l'opérateur public nous parait à même de remédier à cette situation

43 "Statistiques de consommation d'eau potable et d'assainissemen"t. RADEES, 2007.

VI. Le modèle Marocain de gestion du service d'eau

potable:

Si dans le cas de Safi la gestion du service de l'eau potable se fait par régie autonome, d'autres villes du Maroc (surtout les métropoles) ont opté pour un autre mode de gestion. En effet, dans un contexte d'urbanisation explosive, la délivrance des services publics urbains devient problématique : les infrastructures pour la distribution d'eau potable et l'assainissement sont insuffisantes, et les collectivités locales doivent souvent faire appel aux opérateurs privés pour assumer des investissements lourds.

Des logiques d'acteurs se mettent alors en place autour des services de l'eau potable. Dans ce contexte, comment comprendre un modèle émergent d'organisation du service de l'eau dans un pays comme le Maroc? Quels sont les acteurs clés et quelles sont leurs logiques? Quels types d'engagements sont passés? Quels sont les outils de gestion et de régulation utilisés?

Dans cette section nous proposons de porter quelques lumières sur ces questions afin de mieux cerner l'environnement national autour du secteur de l'eau potable, environnement qui sans doute a ses articulations aux niveaux locaux. La gestion du service de l'eau potable, quoiqu'elle soit une compétence des collectivités locales, elle reste cependant fortement marquée par une tutelle des instances administratives centrales et donc très sensible aux évolutions des politiques et orientations nationales dans ce domaine.

A. Le service de l'eau potable, enjeux et compétences :

1. Le service de l'eau potable, monopole naturel et local :

La gestion des services d'eau et d'assainissement dans le monde a connu durant les vingt dernières années de profondes évolutions. Les objectifs d'augmentation quantitative de la desserte ont cédé la place à la logique d'amélioration qualitative. Avec la hausse du prix, le besoin de transparence s'est accru. Dans ce contexte, les collectivités locales sont responsables de l'organisation des services d'eau. Elles doivent faire en sorte que les objectifs de service public soient pris en compte, en particulier dans leurs composantes économiques et sociales, elles doivent également informer l'usager.

La maîtrise des services d'eau par les élus est cependant rendue difficile : le déséquilibre d'information avec l'exploitant, l'existence d'un oligopole (cas des gestionnaires privés), ou encore la situation de monopole naturel, sont autant d'éléments qui viennent affaiblir la position de la collectivité. En effet l'alimentation en eau et l'assainissement sont des services de première nécessité. Rattachés à un territoire, à des infrastructures de réseau, à une population donnée, ces services sont en situation de monopole local. Ces raisons expliquent que l'organisation en soit confiée aux responsables publics locaux : les communes ou leurs regroupements. Ceux-ci doivent veiller à la bonne mise en oeuvre de ces activités, dans le respect des principes de service public (égalité, continuité, adaptabilité...) et en évitant la constitution de rente de situation.

2. Décentralisation et service de l'eau potable au Maroc:

Au Maroc, les Ministères directement impliqués dans les questions liées à l'eau et à l'assainissement disposent chacun d'une structure administrative qui les représente localement. On retiendra en plus des agences de bassin, les structures administratives antérieures à la Loi 10-95 à savoir :

- les directions régionales de l'hydraulique ;

- les directions provinciales de l'agriculture et les offices régionaux de mise en valeur agricole ;

- les communes (structure décentralisée).

Le rôle des communes dans la gestion de l'eau et de l'assainissement est important dans la mesure où c'est au niveau local, et principalement communal, qu'elle s'effectue. Elles-mêmes utilisatrices, elles assurent des opérations d'adduction, de production et de distribution d'eau en vue de l'alimentation en eau potable des populations. Mais leur situation de profonde diversité et de grande hétérogénéité, notamment en milieu rural, a un impact sur la réalité de leur intervention sur le terrain.

L'expérience de la décentralisation a débuté avec la Loi de 1960 portant création des collectivités locales urbaines et rurales et le dahir du 12 septembre 1963 instituant les Conseils provinciaux et préfectoraux. Le cadre institutionnel et organisationnel des communes et de leur groupement est défini par la loi n°1-76-583 du 30 septembre 1976 qui a élargi les attributions des Conseils communaux et accordé de nouvelles compétences à leurs présidents élus. Ce texte a encore été modifié par la loi n° 78-00 portant Charte communale et promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002. Avec la réforme introduite par cette Loi, la compétence de la commune en la matière est expressément reconnue. Le Conseil communal décide, aux termes de l'article 39 intitulé "services publics locaux et équipements collectifs" de «la création et de la gestion de services publics communaux» dans plusieurs secteurs, dont « l'approvisionnement et la distribution d'eau potable » et «l'assainissement liquide». «Il décide des modes de gestion des services publics communaux par voie de régie directe, de régie autonome, de concessions ou de toute autre forme de gestion déléguée de services publics conformément à la législation et la réglementation en vigueur ».

L'article 40 relatif à l'hygiène, la salubrité et l'environnement charge le Conseil Communal de veiller de manière explicite à «la protection de la qualité de l'eau, notamment de l'eau potable ... », à « l'évacuation et au traitement des eaux usées et pluviales », à « la lutte contre les vecteurs de maladies transmissibles » et à « la lutte contre toutes les formes de pollution et de dégradation de l'environnement et de l'équilibre naturel ».

La commune se présente donc comme :

· l'initiateur ;

· l'entité chargée d'accorder les autorisations d'occupation du domaine public indispensables à tout réseau de distribution d'eau ou d'égouts ;

· le propriétaire des infrastructures ;

· l'organe qui décide, au vu d'une délibération de son Conseil Communal, de l'outil de gestion intégré ;

· un membre de tout comité de suivi.

Théoriquement, les compétences dévolues aux collectivités territoriales sont rappelées par la loi n° 78-00 mais la répartition des compétences entre les différentes autorités locales, décentralisées ou déconcentrées n'est pas encore totalement claire.

D'un autre côté, même si la Commune reçoit de la loi les pouvoirs pour concevoir le système, planifier sa réalisation, mettre en oeuvre les procédés communautaires et organiser la gestion, elle ne dispose pas toujours de moyens humains et logistiques adaptés pour gérer efficacement cette mission d'intérêt général.

B. Les modes de gestion du service de l'eau potable au Maroc :

1. Poids des opérateurs dans le secteur de la distribution de l'eau :

L'organisation effective des services publics au Maroc prend des formes différentes :

- Le premier mode de gestion possible est la régie : la commune exerce elle même l'exploitation du service en fournissant le personnel et les moyens. La régie peut être directe ou autonome (à travers un opérateur public).

- La délégation constitue le second mode de gestion, les moyens du service sont alors, pour tout ou partie, fournis par un opérateur privé qui, en échange, gagne le droit d'exploiter le service (et sa clientèle captive) pendant une certaine durée.

Les opérateurs privés au Maroc sont au nombre de trois : LYDEC : Casablanca (1997), REDAL : Rabat - Salé (1999) et AMENDIS: Tanger - Tétouan (2002).

Par nombre d'abonnés, les poids respectifs des opérateurs de la distribution de l'eau potable en 2006 sont comme suit (voir figure 15):

- 38% par les concessionnaires;

- 33% par des régies municipales;

- 28% par l'Office National d'Eau Potable.

Figure 15: Structure de la distribution en clients raccordés (2006)

Source :"Régies de distribution et gestions déléguées au Maroc, perspectives et modes de financement des investissements". DRSC. (Mexico 2006 4th. World Water Forum).

2. La gestion en régie :

Sont instituées par le décret n° 2-64-394 du 29 septembre 1964 relatif aux régies communales. Il existe deux formes de régies :

a) La régie directe :

Les petits centres urbains gèrent couramment leurs services d'eau et d'assainissement en régie directe, les communes exercent alors elles mêmes l'exploitation et la gestion du service.

b) Les régies autonomes municipales :

Sont des établissements publics communaux à caractère commercial et industriel et dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous tutelle du Ministère de l'Intérieur.

La Régie Autonome est créée par délibération du Conseil Communal ou du Syndicat de Communes pour assurer la gestion de certains services publics locaux à l'intérieur du périmètre des Communes concernées, la régie autonome est gérée par trois organes:

- le Conseil d'Administration dont les 2/3 des membres sont des élus locaux, et qui

délibère sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Régie,

- le Comité de Direction qui est une structure technique qui émane du Conseil

d'Administration et qui prépare les décisions pour le Conseil d'Administration,

- le Directeur, nommé dans le cadre des emplois supérieurs, il est responsable de la

gestion quotidienne de la Régie.

Actuellement, il existe treize (13) régies autonomes de distribution dont :

· 7 régies assurant la distribution d'électricité, d'eau potable et la gestion du service d'assainissement liquide, il s'agit des régies RADEEF de Fès, RADEEMA de Marrakech, RADEEM de Méknès, RAK de Kénitra, RADEEJ d'El Jadida, RADEES de Safi et RADEEL de Larache.

· 5 régies assurent la distribution d'eau potable et la gestion du service d'assainissement liquide, il s'agit des régies RAMSA d'Agadir, RADEEO d'Oujda, RADEET de Beni Mellal, RADEEC de Settat et RADEEN de Nador.

· Une régie assure la distribution d'eau potable, il s'agit de la régie RADEETA de Taza. (selon la direction des régies et services concédés (DRSC), la procédure pour le transfert du service d'assainissement liquide à la RADEETA est en cours).

3. La gestion déléguée :

a) Contexte d'urbanisation croissante et besoin croissants en services de base:

A partir des années 1990, la capacité des Régies Autonomes à satisfaire la demande croissante des usagers est devenue l'objet de débat et de prise de position, souvent contradictoires, concernant les choix cruciaux auxquels sont confrontés les pouvoirs publics dans un contexte d'intégration croissante à l'économie mondiale. Faut-il maintenir le principe d'interventionnisme ou au contraire se désengager par le biais de la privatisation de la gestion de certaines activités à caractère commercial et industriel ?

le Maroc, confronté à une croissance accélérée de la population urbaine qui est passée de 8,7 millions d'habitants en 1982 à 13,4 millions d'habitants en 1994 a vu augmenter le nombre des villes et des centres qui est passé de 250 à 370 au cours de la même période. Cette évolution a généré notamment un accroissement important des besoins en infrastructure, en équipements collectifs et en services publics urbains et induit dans la quasi-totalité des villes un décalage entre la courbe de l'offre des services municipaux et celles de la demande sociale.

Les secteurs, notamment de la distribution de l'eau et de l'électricité, du transport urbain et plus encore des réseaux d'assainissement, de gestion (collecte, transfert, stockage et traitement) des déchets urbains, sont l'objet de déficits de plus en plus importants, ils ont pour conséquences la détérioration de certaines prestations des services publics, des difficultés sur le plan financier, la vétusté de certains réseaux urbains, la rareté des investissements, autant d'obstacles que la gestion public a du mal à surmonter.

b) Privatisation des services :

La situation des services urbains dans les années 1990 a généré un besoin en solutions alternatives, de nature à résorber les déficits et à doter les villes des infrastructures et des

équipements correspondants à la demande sociale et aux exigences de l'environnement de l'entreprise, et notamment dans les grandes métropoles, qui accueillent l'essentiel de la population urbaine. L'opportunité est alors apparue de se tourner vers de nouvelles formes de gestion des services, et de garantir des prestations conformes aux standards internationaux et surtout, de mobiliser des potentiels de financement externes, à la hauteur des niveaux, sans cesse croissants, de la demande en services urbains. Selon H. Nouha, un responsable de la DRSC44: « Les lourds investissements qu'il faudra réaliser au cours des prochaines années, particulièrement dans le domaine de l'assainissement liquide, en vue de mettre les villes à l'abri des inondations, de réhabiliter les réseaux vétustes et d'accompagner, sans rupture, l'extension rapide des trames Urbaines, de créer des systèmes d'épuration répondant aux normes universelles de l'environnement et de préserver l'hygiène et la santé des populations urbaines, ont conduit à rechercher des partenaires internationaux, capables de mobiliser ces potentiels de capitaux et d'assurer une gestion experte et au moindre coût pour la collectivité.». Et d'ajouté, dans une communication réalisée en 2002 à l'occasion d'une rencontre internationale sur l'eau : « Outre cet avantage, l'association de sociétés privées à la gestion des services publics urbains permettra aux Communes concernées de libérer les ressources de plus en plus rares affectées dans certains cas à ces secteurs hautement capitalistiques et de les diriger plus avantageusement vers les investissements sociaux dont les villes ont grandement besoin.»

Nous nous arrêterons, pour commenter ce point de vue, sur l'estimation du coût réel que devra concéder la collectivité en délégant la gestion du service de l'eau à une société privée. Nous pensons que malgré les améliorations qui sans conteste seront apportées à la gestion du service, le coût ne sera pas du tout "moindre", car les prix du service seront automatiquement réévalués pour tenir compte de la marge de bénéfice de l'opérateur privé. Les considérations politiques et sociales ne pèseront en tous cas pas aussi lourd que la priorité du gain financier, et se sont les consommateurs qui finalement payeront la différence.

Toujours est-il que c'est dans ce contexte que la gestion des services d'eau, d'électricité et d'assainissement liquide, a été déléguée à des entreprises privées à Casablanca en août 1997, à Rabat-Salé en janvier 1999, et à Tanger-Tétouan en janvier 2002. Et à Marrakech, le processus de mise à la gestion déléguée du service de l'eau potable est lancé.

c) Histoire de la gestion déléguée au Maroc :

En matière de délégation, le Maroc dispose d'une longue tradition héritée du système de "Concession à la Française", pour l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du pays. Les premières concessions ont été délivrées au début du 20ème siècle. Le protectorat a, en effet, connu la réalisation de nombreuses infrastructures, notamment dans les réseaux ferroviaires, l'adduction et la distribution de l'eau et l'électricité, ainsi que l'infrastructure portuaire. Ces concessions étaient généralement détenues par des capitaux étrangers, en particuliers français.

Après l'accession du Royaume à l'indépendance, ces concessions ont été perçues comme incompatibles avec le rétablissement de la souveraineté nationale. Elles ont alors été massivement rachetées par le gouvernement marocain, pour être transformées en monopoles publics. Ainsi, au niveau de la distribution de l'eau, le Maroc, dans un objectif affirmé de

44 "Gestion de la demande en eau, partenariats publiques-privés, cas du Maroc, la distribution de l'eau potable". Hassan Nouha, chef de la division administrative et financière à la Direction des Régies et Services Concédés au Ministère de l'Intérieur, responsable du service central de contrôle des gestions déléguées.

"marocaniser" les institutions, a mit fin au contrat de concession de la société marocaine de distribution (SMD), filiale de la Lyonnaise des eaux qui avait obtenu le monopole de la gestion de ce service local dès 1915 et qui avait renouvelé ce contrat en 1931 pour une durée de 40 ans, ce contrat ne devant s'achever qu'en 1971.

À Casablanca, les élus locaux ont mis fin à la concession en 1961, pour la remplacer par une Régie autonome, la RAD. Trois années plus tard, est adopté le décret sur les Régies. Rabat, procédera en 1965 aux mêmes changements en confiant la gestion du service de l'eau potable à une Régie autonome, la RED.

d) Définition et termes des contrats :

La nouvelle Charte Communale met à la disposition des communes un large éventail de modes de gestion et de possibilités de coopération et de partenariats avec le secteur privé, pouvant répondre à la nouvelle dynamique du secteur de l'eau. Une organisation intégrant le secteur privé, permet en effet, la combinaison d'une propriété publique des éléments d'actifs et d'une exploitation par le secteur privé.

En décembre 2005 a été adoptée la loi n° 54.05 sur la gestion déléguée des services publics. Ce texte comporte les aspects relatifs à la définition du contrat de gestion déléguée, les principes du service public, l'équilibre économique du contrat de gestion déléguée ainsi que les modes et procédures de passation des contrats de gestion déléguée, en retenant les principes d'appel à concurrence et de transparence des opérations. Elle fixe les droits et obligations du délégant et du délégataire.

La loi sur la gestion déléguée n° 54.05 définit la gestion déléguée comme étant « un contrat par lequel une personne morale de droit public, appelée le "délégant", délègue pour une durée limitée la gestion d'un service public de nature économique dont elle a la responsabilité, à une personne morale de droit public ou privé, appelée le "délégataire", en lui reconnaissant le droit de prélever la rémunération auprès des bénéficiaires ou réaliser des bénéfices sur la dite gestion».

On se réfère habituellement à la gestion par délégation de service public, comme mode de partenariat public-privé (PPP). Dans le cadre de la délégation de service public, la commune, en tant qu'autorité délégante, conserve les prérogatives de puissance publique: contrôle, organisation et propriété des infrastructures. Elle délègue à un opérateur la responsabilité de l'exécution du service d'eau potable dans le cadre d'un contrat d'une durée déterminée en contrepartie d'une rémunération.

L'Autorité Délégante dispose à l'égard du Délégataire d'un pouvoir général de contrôle économique, financier et technique et de gestion des services délégués inhérents aux engagements respectifs découlant du contrat.

En matière d'alimentation en eau potable, Le délégataire est tenu d'assurer la régularité et la sécurité de l'approvisionnement et de garantir la qualité bactériologique de l'eau. Il est tenu d'atteindre des objectifs techniques notamment en matière de rendements des réseaux, de taux de desserte, de capacité de stockage de l'eau et, en principe, de procéder au raccordement au réseau, des abonnés à revenus modestes.

Les améliorations de rendements des réseaux permettent de réaliser d'importantes économies d'eau potable. Ainsi, les rendements des réseaux d'eau potable45 doivent, selon les termes contractuels, évoluer comme suit ((Source : DRSC, Ministère de l'intérieur):

- Pour Casablanca: de 70% au départ à 77 % la 10e année et 80 % à partir de la 15e année;

- Pour Rabat: de 79 % au départ à 83 % à la 10e année et 85,5 % à partir de la 20e année;

- Pour Tanger: de 67 % au départ à 80 % à la 10e année et 85 % à la 20e année;

- Pour Tétouan: 58,2 % au départ à 80 % à la 10e année et 85 % à partir de la 15e année.

Parmi les autres objectifs prévus, on peut citer la réhabilitation du réseau de distribution; la réalisation de branchements sociaux, au profit des ménages à revenus modestes et le raccordement au réseau de tous les quartiers urbanisés desservis par des bornes fontaines.

Les procédures adoptées pour le choix du Délégataire et l'établissement du contrat diffèrent, cependant, d'une ville à l'autre. Ainsi pour Casablanca et Rabat-Salé la procédure adoptée c'est la négociation directe sur la base d'une offre d'un groupement d'entreprises. Pour le cas de Tanger-Tétouan c'est le recours à un appel d'offres ouvert avec participation de plusieurs groupements.

C. La régulation du service d'EP:

Le terme de régulation couvre les différentes formes globales de contrôle. Le secteur de l'eau est un monopole naturel par excellence, il y a un besoin d'arbitrage entre l'ensemble des intervenants dans ce secteur, ceci en utilisant différents outils de régulation (normes techniques, juridiques, économiques et sociales) et de contrôle. Le but de la régulation est à la fois de mettre en cohérence l'orientation du marché, la planification et la gestion durable des ressources. Comme elle vise à concilier les principes de solidarité spatiale et sociale ainsi que des objectifs de liberté.46

Ainsi une régulation efficace suppose:

- des communes suffisamment compétentes;

- une transparence de l'information, ce qui n'est pas toujours le cas;

- un cadre légal fort et des moyens de contrôle techniques et financiers;

Dans le cas de régulation par le marché, la compétition doit s'exercer entre les groupes au moment du renouvellement des contrats. Les municipalités peuvent choisir alors le retour à la gestion en régie autonome, ou d'autres concurrents.

Au Maroc quelques carences font défaut à la réalisation de ce modèle de régulation, on peut citer dans ce sens:


· un manque de réelle mise en concurrence ; les communes sont sans contrôle réel sur les régies ou les délégataires, les usagers sont captifs d'un opérateur unique : des

45 Le rendement est définit comme étant le rapport entre le volume vendu et la somme du volume acheté et du volume produit.

46 "Organisation des services d'eau dans les pays en développement: Peut-on caractériser un modèle émergent?" Lise BREUIL.

durées de contrat très longues pour les gestions déléguées, et un monopole de fait des régies.

· un manque d'outils de gestion à la disposition des collectivités locales pour la négociation et le suivi des contrats au niveau local,

· un manque d'informations et de transparence.

La délégation du service de l'eau de Casablanca connaît en effet de plus en plus de contradicteurs dans le conseil de la ville du fait du manque de transparence et du non respect par l'opérateur privé de ses engagements contractuels, notamment en ce qui concerne les montants pouvant être expatriés, les délais de partage des gains sur les actionnaires, la transparence relative à la comptabilités du délégataire, les engagements d'investissement et de performances, etc.47

Enfin, c'est pour combler ces attentes et éviter des irrégularités pareilles que devrait être prévue une instance indépendante de régulation et de conseil des services publics locaux de l'Eau et de l'Assainissement. Celle-ci devrait associer trois rôles :

· fournir des informations générales sur le marché pour améliorer la concurrence

· donner des coûts de projecteurs sur des cas particuliers (succès ou échecs pour des initiatives originales : nouvelles technologies, ou nouvelles méthodes de gestion)

· aider la régulation au niveau local en proposant des outils de gestion et de contrôle adaptés.

VII. Les régies autonomes, quel bilan :

A. Indicateurs de gestion des régies autonomes :

- Nombre d'abonnés : La population desservie compte 6.1 millions d'habitants en 2005 (soit 33% des abonnés marocains), contre 5,9 millions en 2004. les régies autonomes comptaient 1.004.436 clients en 2004.

- Volume eau vendue eau vendue : L'eau vendue en 2005 a atteint 211,3 millions de m3 contre 205,4 millions de m3 en 2004 et 199,4 millions de m3 en 2003.

- Production eau : Les régies ne font pas que la distribution puisqu'elles ont produis 27,4% de l'eau amenée en 2005, en effet sur 325 Mm3 amenée, les régies ont autoproduit 89 Mm3.

- Evolution de la consommation d'eau : La consommation annuelle par client, tous usages confondus, a baissé entre 2003 et 2005. En effet, la consommation annuelle par client a été de 199 m3 en 2005 contre 204,5 m3 en 2004 et 210 m3 en 2003, (Il faut rappeler qu'une hausse tarifaire équivalente à 13% est intervenue le 01/06/2003).

- Capacité de stockage : La capacité de stockage d'eau a augmentée passant de 584.852 m3 en 2004 à 606.060 m3 en 2005. Il est à rappeler que la capacité de stockage en 2003 a

47 Le contrat de délégation du service de l'eau de Casablanca fut l'objet d'une en mars 2008 après qu'il a été vivement critiqué par des membres du conseil de ville de Casablanca depuis décembre 2006, accusant la société délégataire d'avoir failli à ses engagements contractuels. La Lydec ayant toujours réfuté ces accusations, l'autorité de tutelle avait mis à la disposition du conseil de Casablanca une équipe d'experts qui a rendu un rapport confirmant des irrégularités dans l'application des obligations contractuelles du délégataire. Finalement la Lydec s'est engagée, selon le protocole de révision du contrat, de rendre une somme de 1.500.000.000,00 DH à la ville de Casablanca et de respecter un délai de 20 ans avant de pouvoir prétendre à une nouvelle augmentation du tarif de l'eau. (Almassae, 18/03/2008).

été de 576.942 m3. L'autonomie moyenne de distribution est restée pratiquement stable équivalente à 16 heurs de consommation.

- rendement des réseaux : Une légère baisse du rendement moyen qui est passé de 65,8% en 2004 à 65% en 2005, (le rendement moyen en 2003 a été de 64,9%).

- Chiffre d'affaires : Elles ont généré un chiffre d'affaires de distribution de 4,1 milliards de DH en 2005 (hors participations et travaux remboursables), dont 1,4 milliards pour l'activité de distribution d'eau potable, enregistrant une amélioration par apport à 2004 (1,3 milliards de DH).

- Investissements : Le montant des investissements réalisés a atteint 259.3 millions de DH
en 2005 contre 280.2 millions de DH en 2004 et 196.1 millions de DH réalisés en 2003.

Tableau 29: Chiffre d'affaire et Investissement des régies en 2005 par service.

Activités régies

Chiffre d'affaire 2005 (Mdh)

Investissement 2005

Electricité

2248,9

160,2

Eau

1393,5

259,2

Assainissement liquide

465,2

498,6

Total

4107,6

918

 

Source : Rapport annuel 2005. Régies autonomes de distribution. DRSC.

Durant la période de 2001-2005, les régies autonomes ont investi un montant global de 1,2 milliards de DH permettant, entre autres, d'améliorer les conditions de la distribution et de la qualité de service, de réaliser des projets d'infrastructures de base pour accompagner le développement des villes et d'initier ou de participer à de larges programmes de branchements sociaux pour généraliser l'accès à l'eau potable.

Dans le plan quinquennal 2006-2010, les régies autonomes prévoient principalement l'amélioration des ouvrages d'infrastructures, le renforcement de la capacité de réserve, la réhabilitation et le renforcement des réseaux, la recherche et la détection des fuites ainsi que l'acquisition des moyens d'exploitation. Le montant d'investissement prévu dans le secteur de l'eau potable est de 2,1 milliards de DH.

Les opérations de réhabilitation et de renouvellement des réseaux vétustes sont programmées chaque année, par les différents opérateurs, en fonction des ressources financières et des statistiques de détection des fuites. Cependant, compte tenu des moyens financiers limités, seules les actions prioritaires sont menées et non l'entretien préventif systématique. En effet, les contrats programmes Etat-régies permettant le soutien de l'Etat aux programmes de réhabilitation des réseaux n'ont pas été élaborés.

Si au niveau de Casablanca, le rendement du réseau de distribution est passé de 70,3% en 2001 à 72,6 % en 2003, ce qui s'est traduit par une baisse substantielle de la consommation d'eau à Casablanca. Par contre au niveau de Fès, bien que le programme de réhabilitation mené a été important, le résultat obtenu par la RADEEF reste faible (51,7 % en 2001 et 53,5 % en 2003).

Dans la ville de Marrakech, la RADEEMA entreprend actuellement un vaste programme d'économie d'eau pour atténuer le rythme de croissance de la demande en eau. Ce programme comprend l'amélioration du rendement des réseaux pour le porter de près de 60% à près de 80% (soit une économie de 15 millions de m3) et le recours aux eaux usées et épurées pour arroser les terrains de golfs et les espaces verts.

La répartition du taux de desserte par zone d'action des régies autonomes révèle une inégale répartition de ce taux selon la ville. Alors que le taux le plus élevé est 100% de desserte,

enregistré par la régie RADEEC de Settat (à rappeler que la RADEEC présente aussi l'indice de rendement du réseau le plus élevé avec 80%), le taux le plus bas de desserte est enregistré dans la zone d'action de la RADEES avec 75,30%(voir tableau 30).

Tableau 30: Taux de desserte par régie en 2005.

Régie

Taux de desserte%

RADEEF (Fes)

98

RADEEMA (Marrakech)

89

RADEEM (Meknes)

93

RAK (Kenitra)

91

RADEEJ (El Jadida)

83

RADEES (Safi)

75.30

RADEEL (Larache)

83

RAMSA (Agadir)

84

RADEEO (Oujda)

95

RADEET (Beni Mellal)

81

RADEEC (Settat)

100

RADEETA (Taza)

91

RADEEN (Nador)

87

 

Source : Rapport annuel 2004-2005, régies autonomes
de distribution. DRSC, Ministère de l'intérieur.

Nous rappelons que la zone d'action de la RADEES comprend en plus de la ville de Safi les communes urbaines de Jemâa Shaim et de Sebt Gzoula et le Centre Tlet Bouguedra, et que le taux de desserte dans la seule ville de Safi a été de 80,5% en 2004.

B. Tutelle et régulation :

La Direction des Régies et Services Concédés (DRSC), du Ministère de l'intérieur, a la charge du suivi des opérations des régies et de la supervision des contrats de gestion déléguée aux concessionnaires privés.

La Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur (DGCL), au travers de sa Direction de l'Eau et de l'Assainissement (DEA), joue un rôle particulier d'appui et conseil aux collectivités pour ce qui est de la gestion des services publics.

La régulation des aspects économiques du secteur est, en l'absence de régulateur proprement dit, une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs dont la Direction des régies, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) du Ministère des finances, et la Commission Interministérielle des Prix qui donne un avis au Premier Ministre ou à l'autorité déléguée sur les demandes d'augmentation tarifaire de l'ONEP et des régies. Cette commission comprend des représentants de plusieurs Ministères, notamment le Ministère des Finances et celui des Affaires générales, qui préside la commission sur délégation de la Primature.

Le ministère de l'intérieur joue un rôle primordial, de part la tutelle qu'il exerce sur les collectivités locales, dans le contrôle des programmations budgétaires, des investissements communaux relatifs aux équipements et des décisions des conseils communaux de manière générale. Si bien que les décisions importantes (concernant les modes de gestion des services urbains), ne peuvent être prises sans l'aval des services du ministère, si elles ne sont pas initiées par ces services.

Dans un autre aspect de cette tutelle, les walis et gouverneurs président les conseils administratifs des régies autonomes de distribution d'eau, et sont considérés de ce fait comme étant les premiers responsables de la gestion du service au sein de leurs provinces. Le Dahir du 6 octobre 1993 fait du gouverneur « le coordinateur des activités des services des administrations centrales de l'Etat et le président du comité technique préfectorale ou provinciale », le gouverneur est habilité à intervenir en vue d'assurer l'approvisionnement suffisant en eau potable, de veiller à une utilisation rationnelle de cette eau et à sa protection contre toute forme de dégradation.

C. Le système de tarification, acteurs et logiques:

1. présentation du système tarifaire actuel :

Avant la fin de la décennie 60, l'alimentation en eau potable des grandes villes ne posait pas de problèmes particuliers, la tarification de l'eau, en dehors des concessions régies par des dispositions particulières, ne retenait pas particulièrement l'attention des pouvoirs publics, longtemps les tarifs ont été gelés et on enregistrait des prix publics et des prix de revient, la compensation de la différence entrait dans le cadre des finances publics

A la fin de cette décennie, des déficits en eau ont été enregistrés dans la plupart des grandes villes, les ressources en eau mobilisées ont été saturées ce qui a traduit une carence de planification de l'alimentation en eau potable: L'ONEP a été créé en1972 pour pallier à cette carence, et des schémas directeurs d'alimentation en eau potable ont été établis pour la quasitotalité des grandes villes.

L'importance du volume des investissements nécessaires que ces schémas directeurs ont fait apparaître pour rattraper la situation a conduit à reconsidérer la politique tarifaire sur la base d'une étude tarifaire réalisée entre 1975 et 197748 et qui a déterminé les besoins en financement, ainsi que les ressources pour les couvrir. Cette étude a conclu à la nécessité de mettre en place un système de recouvrement des coûts basé sur les principes suivants :

- Le tarif doit être établi par référence au coût économique de développement, qui est une variante de la tarification au coût marginal, elle permet de faire ressentir à l'usager la rareté de l'eau et de l'amener ainsi à éviter le gaspillage et à préserver la ressource, elle assure l'efficacité économique,

- Le tarif doit assurer aux organismes du secteur, les moyens financiers nécessaires pour l'exploitation et le développement de leurs infrastructures compte tenu des possibilités de l'Etat et des opportunités que peut offrir le recours aux financements extérieurs,

- La tarification doit permettre aux ménages à faible revenu d'accéder à une consommation jugée sanitairement nécessaire et à un tarif compatible avec leurs revenus.

D'autres objectifs, non moins importants, ont été également recherchés tels que la simplicité, l'évolution régulière et progressive des tarifs.

L'analyse de la demande a permis de définir les types de consommateurs pour lesquels des tarifs différents devaient être appliqués :

- Usage domestique,

- Usage industriel,

- Usage préférentiel concernant les bornes fontaines et les bains maures.

48 Une étude nationale de tarification a été lancée en 1975 et a permit de jeter les bases du système tarifaire en vigueur. Cette étude a été actualisée en 1982-1983 et une nouvelle étude a été achevée en 1990

L'analyse de la concentration de la consommation corrélée avec le niveau de revenu a permis d'adopter, pour l'usage domestique, une tarification progressive par tranches, c'est ainsi que deux tranches de consommation avaient été, dans un premier temps, retenues:

1ère tranche : 0 - 30 m3/trimestre dite tranche sociale; la 2ème au-dessus de ce seuil ;

Les gros consommateurs domestiques étant supposés plus riches devaient compenser le manque à gagner créé par l'application d'un tarif relativement bas pour la tranche dite sociale. L'équilibre financier a été défini pour chaque institution de telle façon que le tarif puisse couvrir les charges courantes d'exploitation, le service de la dette y compris les fluctuations de changes et une part raisonnable des investissements en supposant que l'Etat continue à soutenir le secteur et à lui faciliter l'accès à des prêts concessionnels.

Actuellement la tarification domestique est structurée en 4 tranches, avec l'instauration en 1982 d'une 3éme tranche, et en date de 01/11/2000 d'une 4éme tranche. La mise en place d'une tranche sociale (1ére tranche, consommation inférieure à 6 m3) en faveur des populations pauvres avec un prix au m3 inférieur au prix à l'achat, ne pénalise pas les critères de viabilité et d'efficience économique de l'opérateur si le manque à gagner est couvert par les gains réalisés au niveau des tranches supérieurs.

Tableau 31: Exemples de tarifications à la distribution.
(Illustration de la tarification différenciée).

Tarif (Dh/m3)

Moyenne
régies

Tarif Bas
(Meknès)

Tarif élevé
(Safi)

Tarif Centres
ONEP

Usage domestique

 
 
 
 

1ère tranche 0 - 6 m3

2,44

1,30

3,32

2,37

2ème tranche 6 - 20 m3

6,68

3,88

7,88

7,39

3ème tranche 20 - 40 m3

9,20

4,45

13,12

10,98

4ème tranche > 40 m3

9,25

4,51

13,17

11,03

Usage Préférentiel

5,94

2,18

7,82

7,20

 
 

5,70

2,23

7,14

6,68

 
 

Source : ONEP

Les trois premières tranches ont connu plus de 15 augmentations depuis 1980, date de leur création, avec une multiplication des tarifs de 4 à 7 selon les tranches49. La plus forte hausse des tarifs des tranches supérieures renforce la progressivité du tarif et le caractère incitatif à l'économie d'eau. Le rapport de prix entre la tranche la plus élevée et la tranche sociale a atteint 4 à Casablanca en 1993. Pour l'ensemble des grandes villes ce rapport avoisine 3 en 1995.50

2. Objectifs de la tarification :

49 Plan Bleu, 2002.

50 MATEE. Rapport national du Maroc "Suivi des progrès et promotion de politiques de gestion de la demande en eau" Atelier, Gestion de la demande en eau en Méditerranée, progrès et politiques. ZARAGOZA, 2007.

La question relative à la fixation des tarifs d'eau potable est considérée comme relevant des attributs de l'Etat et faisant l'objet d'un processus décisionnel centralisé, dans les cas de distribution par régie autonome ou par l'ONEP (Pour les délégataires privés, les tarifs appliqués obéissent aux dispositions contractuelles).

Le prix de l'eau potable à la production est défini par une commission interministérielle. Cette dernière définit les prix de l'eau à la distribution pour les centres gérés par les régies de distribution ou par les municipalités, et les petits centres gérés par l'ONEP.

La définition du système tarifaire destiné à l'eau potable en milieu urbain fait intervenir des considérations techniques, économiques et des enjeux socio-politiques. Il s'agit de répondre à la nécessité de:

· concilier les objectifs d'au moins trois départements :

- le secrétariat d'Etat chargé de l'eau, soumis aux contraintes techniques de volumes et de sécurité des approvisionnements ;

- le Ministère de l'Intérieur, à l'écoute des aspects sociaux de la distribution de l'eau; - le Ministère en charge des affaires économiques, sensible à la cohérence de la politique économique et financière de l'Etat.

· trouver un équilibre entre une rentabilité interne des organismes distributeurs d'eau d'une part, et l'accès du plus grand nombre à la ressource en eau d'autre part.

· Le tarif à la distribution, qui est appliqué aux volumes vendus aux abonnés doit permettre de couvrir les frais d'achat de l'eau et de dégager une marge couvrant les frais d'exploitation de la Régie.

3. Construction du système tarifaire :

Partant des objectifs susvisés (économique, financier et social), pour concilier entre les contraintes précitées, le système tarifaire de l'alimentation en eau potable (AEP) a été construit autour de :

· Une tarification différenciée entre production et distribution pour les grandes villes, et une tarification unique pour les petits centres gérés par l'ONEP,

· Une tarification différenciée entre villes, visant à refléter la rareté relative de la ressource et la disparité des coûts de production et de distribution,

· Une tarification différenciée par catégorie d'abonnés, (progressive par tranches de consommation pour l'usage domestique et uniforme pour les usages préférentiel et industriel).

Ainsi, la tarification de l'eau potable au Maroc distingue :

· Une tarification uniforme au m3 pour les volumes vendus en gros (tarifs à la production), établie par référence au coût marginal de développement, ces tarifs sont différents d'une zone (périmètre d'action d'une régie) à une autre, du fait de la nature des équipements, de leur état et des projets à réaliser.

· Une tarification à la distribution, différente d'une régie à l'autre, en fonction des caractéristiques de chaque ville et du rendement global enregistré dans la distribution,

· Une tarification péréquée pour l'ensemble des centres d'intervention de l'ONEP. Une subvention d'équilibre est réservée à ces petits centres.

Les tarifs à la distribution distinguent trois types d'usages : domestique, préférentiel et industriel :

· L'usage domestique, concerne les abonnés particuliers et les Administrations Publiques, auxquels l'eau est facturée à un prix qui dépend du niveau de leurs consommations.

· L'usage préférentiel, concerne les bains publics et les bornes fontaines, auxquels l'eau est facturée à un prix unique tendant vers le coût économique à la distribution, ce qui permet d'encourager le système traditionnel d'hygiène et de favoriser la desserte des zones non branchées au réseau d'eau potable.

· L'usage industriel, concerne les abonnés souscrivant une police à caractère permanent et pour lesquels l'eau entre dans le processus de fabrication.

Jusqu'à 1989, le tarif industriel coïncidait avec le tarif préférentiel, et pour inciter les industriels à économiser l'eau par le recyclage et l'introduction de nouvelles technologies moins consommatrices d'eau, il a été décidé en 1990 d'augmenter le tarif industriel par rapport au tarif préférentiel.

4. Lés éléments du prix de l'eau :

Le tarif à la distribution comprend :

· Un terme fixe ; ou un coût d'abonnement, indépendant de la consommation de l'usager et constitue la redevance annuelle. Elle est destinée à couvrir l'entretient, le fonctionnement et le renouvellement des réseaux, l'amortissement des ouvrages.... Ainsi la part fixe assure l'équilibre financier, et le coût moyen calculé se rapproche théoriquement du coût marginal.

· Un terme variable, ou prix à l'unité en fonction des quantités consommés, il couvre des charges telles que les frais d'énergie, et de traitement.

Le tarif à la production, appliqué aux volumes vendus en gros aux régies de distribution et aux concessionnaires, est augmenté de deux taxes :

· Surtaxe de solidarité nationale permettant de couvrir le déficit d'exploitation des services d'eau dans les centres confiés en gérance à l'ONEP. L'excédent, après paiement du service de la dette, est destiné à l'investissement dans ces centres,

· Surtaxe PAGER (Programme d'Alimentation Groupée en Eau des populations Rurales), dont le niveau est fixé à hauteur de 5% du tarif à la production. Cette surtaxe contribue au financement de ce programme.

Quant aux petits centres, où les activités production et distribution sont assurées par l'ONEP, l'eau est facturée directement aux abonnés à des tarifs uniques pour tous les petits centres. Concernant les bidonvilles dont la population accède par bornes fontaines, c'est la commune qui prend en charge la facture de l'eau. Dans le cadre de certains projets, la population participe au prix de l'eau.

Une tarification spécifique se rapporte, par ailleurs, au frais de raccordement au réseau. Elle est composée des :

- frais de branchement destinés à couvrir les coûts de l'opération de branchement, elle est calculée en fonction de la longueur de ce branchement et du diamètre du compteur à installer.

- ainsi qu'une taxe de premier établissement (taxe riveraine), constituant une participation

des nouveaux abonnés au financement des opérations d'extension de réseau. cette participation est fonction de la longueur de la façade du local à brancher et de la situation administrative de la commune: municipalité ou centre rural.

5. Acteurs et logiques de la tarification :

C'est le ministère de l'économie et des affaires générales de l'Etat qui convoque la commission interministérielle des prix et publie les arrêtés relatifs à la tarification. Celle-ci porte sur les prix pratiqués à la production et à la distribution par l'ONEP (au niveau des petites villes ou centres) et par les régies (moyennes et grandes villes).

Le ministère de l'intérieur intervient également dans la fixation des tarifs à la distribution d'eau grâce à la tutelle exercée sur les régies et les conseils communaux, les arrêtés communaux statuant sur les tarifs à pratiquer par les régies communales sont adressés au ministère pour approbation.

La définition des prix tend surtout à équilibrer les comptes d'exploitation, de la production et de la distribution de l'eau, sans tenir compte du coût de mobilisation et de transfert. Elle considère en priorité la satisfaction de la demande et l'accès des ménages à faible revenu au service d'eau potable

Ce système de tarification vise, en principe, deux objectifs :

· Un but social car les consommations sont facturées au volume et les tarifs sont progressifs pour garantir l'accès à l'eau potable aux couches de populations à revenu limité, et lutter contre le gaspillage des couches supposées aisées.

· Sur le plan financier, les tarifs adoptés visent à couvrir les charges d'exploitation, le service de la dette et une part des programmes d'investissement, et de ce fait, préparer un désengagement progressif de l'Etat.

L'outil financier que constitue la tarification vient cependant d'intégrer un sens dissuasif dans sa gestion de la demande en eau, avec l'introduction d'une 4éme tranche (plus de 40 m3) pour les gros consommateurs.

Conclusion :

une opposition existe entre, d'une part les nivaux de tarifs déduits des algorithmes et formules mathématiques et financières, utilisant les données sur la réalité économique et financière du pays et, d'autre part, les niveaux des tarifs proposés par les décideurs et dictés par des considérations politiques et sociales.

En citant des responsables de la division des prix, du ministère de l'économie et des affaires générales de l'Etat, L. Rachid fait état dans son mémoire51 de la difficulté qui réside dans l'adaptation des systèmes de calcule des prix aux logiques des politiciens.: « Cette opposition entre les tarifs que préconisent les formules et les techniques financières et ceux que proposent les politiciens démontre une rigidité et une incapacité à établir la vérité des prix, conséquence de l'implication directe des autorités gouvernementales dans la fixation du prix de

51 LACHABI RACHID. " Problématique de l'adduction d'eau potable en milieu rural : recensement des institutions, des programmes et des modalités de leur mise en oeuvre ". Institut National d'Aménagement Et d'Urbanisme. Rabat. Mai 2004.

l'eau. Les arguments avancés par les politiciens, basés sur les incidences sociales, ont généralement prévalus sur le principe du recouvrement du coût complet ».

Cette interférence entre le politique et le technique explique en partie, à notre sens, la difficulté d'application de la loi 10-95 dans ses volets relatifs aux principes préleveur-payeur et pollueur-payeur, et à l'impératif de réduction des dépenses budgétaires.

VIII. Le modèle marocain et les modèles du monde :

Introduction :

Chaque pays a développé des modalités spécifiques d'organisation de la distribution d'eau potable au niveau local, et l'on peut identifier une demi-douzaine de grands "modèles" au niveau mondial, caractérisés par la diversité des acteurs et leurs pouvoirs, une décentralisation plus ou moins forte, etc.

L'Europe fournit un certain nombre de modèles d'organisation contrastés mais connus. Selon le degré de détail requis, on peut identifier plusieurs modèles "types" d'organisation des services d'eau, qui répartissent plus ou moins les responsabilités entre les acteurs, et instrumentent de manière différente la fixation du prix, les mécanismes de contrôle et de régulation.

Parmi tous ces exemples, la France et l'Angleterre présentent deux modèles-types qui s'opposent sur bien des points. L'analyse des modèles anglais et français permet de dégager les points importants pour "lire" un service d'eau. Nous allons présenter ces deux modèles pour identifier les éléments d'analyse qui permettront ensuite de lire d'autres systèmes. Contexte général, rôle des principaux acteurs, principes de régulation sont les points abordés pour chacun de ces modèles.

Mais si en Europe, les modèles anglais et français constituent deux pôles, éloignés, entre lesquels se situent les autres pays, les structures sociales, institutionnelles, économiques sont très différentes dans les pays en développement, et les modèles émergents d'organisation du secteur de l'eau sont différents de ceux au sein desquels travaillent les grands opérateurs européens. Et afin de permettre une meilleure compréhension du modèle global d'organisation qui naît dans les pays en développement, Nous mettrons en comparaison avec les deux modèles européens, le modèle Marocain mais aussi un modèle d'un autre pays en développement. Nous avons opté pour un modèle africain vu que l'opérateur national l'ONEP sera apparemment impliqué dans la gestion du secteur de l'eau potable dans ce continent,52 nous présenterons donc le modèle de la Côte d'Ivoire.

Il s'agit de situer ces modèles par rapport aux deux grands archétypes "connus" décrits dans un premier temps : la délégation de service à la française et l'introduction de la

52 L'Office national de l'eau potable du Maroc (ONEP) a été désigné comme adjudicataire provisoire de l'appel d'offres d'affermage de la Société nationale des eaux du Cameroun (SNEC). L'opérateur Marocain sera chargé de l'exploitation des activités de production à la commercialisation de l'eau potable. (Source: Jeune Afrique 4 octobre 2007).

En octobre 2006, l'Onep avait décroché son premier contrat à l'international. En partenariat avec une entreprise publique française, la Société canal de Provence (Scp), les Marocains assurent l'assistance technique au projet d'alimentation en eau potable de Nouakchott, la capitale mauritanienne. (Source: Le matin 2 octobre 2007).

concurrence associée à une régulation à l'anglaise. Il s'agit de comprendre pourquoi ces modèles semblent être différents en termes de schémas d'organisation, d'acteurs clés et d'implications sociales et économiques53.

Nous pensons q'une analyse fine des systèmes mis en place à travers le monde permet une plus grande efficacité des outils mis en oeuvre localement, et un meilleur fonctionnement des services d'eau potable.

L'objectif de cette section est de permettre une meilleure visibilité des grandes tendances des modèles de gestion du service de l'eau potable dans le monde, et de situer le modèle Marocain par apport à ces modèles à travers les questionnements suivants : Quels sont les modes de contractualisation ? Quelles relations les différents acteurs instaurent-ils ? Peut-on parler de spécificités locales dans l'organisation de la gestion de ce service?

A. Le modèle français :

1. Cadre légal :

Le dispositif législatif français dans le domaine de l'eau repose sur la loi du 16 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1992:

- La loi sur l'eau du 16 décembre 1964 concerne le régime et la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution. Elle partage le territoire français en six grands bassins hydrographiques, dotés de structures consultatives (comités de bassin) et d'organismes exécutifs (Agences de l'Eau) qui perçoivent des redevances par bassin.

- La loi de 1992 donne à l'Etat les moyens de mettre en place une véritable police de l'eau en instaurant un régime de déclaration ou d'autorisation administrative, outils de planification pour tous les acteurs publics de la gestion des ressources en eau, schémas d'aménagement et de gestion des eaux, (SAGE) et schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, (SDAGE).

2. Les acteurs de la gestion du service de l'eau:

Les acteurs les plus importants sont les communes, exploitantes ou délégantes du service, et les opérateurs privés:

a) Les communes :

La responsabilité première en matière de service de distribution d'eau revient aux communes. Cela est inscrit dans la loi de décentralisation de 1982 et la loi sur l'autonomie communale de 1884. Ces lois vont en particulier abolir les cahiers des charges types qui régissaient jusque là les délégations de service public, «Après une période d'une quarantaine d'années de tutelle étroite de l'Etat, les collectivités ont donc soudainement retrouvé, en 1982, une totale liberté contractuelle. Mais en matière de délégation de leurs services de distribution

53 L'analyse des models choisis a été faite sur la base de deux thèses de doctorat: L.BREUIL. " Renouveler le partenariat public-privé pour les services d'eau dans les pays en développement, comment conjuguer les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance ? ". 2004. et L. GUERIN-SCHNEIDER. " Introduire la mesure de performance dans la régulation des services d'eau et d'assainissement en France, Instrumentation et organisation". 2001.

d'eau potable, les collectivités ont appris depuis lors à mesurer les responsabilités découlant d'une liberté, dont les conséquences ne leurs sont pas toutes favorables.»54

Ce principe de responsabilité des communes est crucial dans le système français, car il place l'élu au coeur de l'architecture institutionnelle : le maire en particulier est celui qui signe les contrats. Cela induit une très grande décentralisation des responsabilités, avec plus de 30000 communes en France.

Les villes peuvent exploiter elles-mêmes les services urbains, ou les déléguer à un exploitant privé. La loi impose au conseil municipal de voter sur le principe même de la délégation. Le choix du mode de gestion du service, ainsi que la propriété des infrastructures reviennent donc aux collectivités locales. Le pouvoir du maire en matière de services urbains garantit l'implication de la population dans la gestion de l'eau car elle sanctionne le maire par le vote si elle n'est pas satisfaite du service rendu.

b) Opérateurs privés :

Le droit français en matière d'interventionnisme public dans le secteur des services urbains a toujours reconnu un principe de liberté du commerce et de l'industrie, et a traité avec égalité gestion publique et gestion privée. C'est ce qui a permis le développement de grandes entreprises dans le secteur de l'eau. Les trois grands opérateurs Français (Compagnie Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux/Ondeo, SAUR) sont aujourd'hui leaders également sur le marché mondial. En France, ils assurent la fourniture d'eau potable dans près de 60 % des communes, soit 77 % de la population, mais restent minoritaires dans l'assainissement.55

Tableau 32: Le poids des grands opérateurs privés en France

société

Part du total des

factures d'eau*

Part des recettes du service**

Générale des Eaux

18,4%

25,3%

Lyonnaise des Eaux

10,1%

13,9%

Bouygues-SAUR

4,4%

6,1%

total

33%

45,3%

 

*Total des factures d'eau émises par l'ensemble des opérateurs publics et privés. **Déduction faite du total précédent, des taxes et redevances des agences d'eau.

c) Organisation des usages:

Les relations entre les acteurs du service de l'eau en France se nouent autour d'actes matériels, Contrat, Tarifs, Redevance, vote....

54 Michel Desmars, spécialiste de l'eau à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies de France (FNCCR).

55 "Organisation des services d'eau dans les pays en développement : Peut-on caractériser un modèle émergent ?" Lise BREUIL. Septembre 2001.

Les consommateurs disposent de plusieurs modes de représentation: Au niveau local, les associations ou les collectifs se constituent souvent autour d'un mécontentement spécifique (ex. nuisances occasionnées par une station d'épuration, contestation du prix de l'eau...). Au niveau national, les associations ont une fonction représentative. Elles s'expriment lors de la préparation de nouveaux textes ou participent à la rédaction de normes, comme c'est le cas pour le projet de norme "service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement".

Figure 16: Relations entre acteurs, secteur eau. (D'après L. Breuil).

Opérateur

Service; Redevances

Usager

Contrat; Tarifs

Elu local

Responsabilité
par le Vote

Ensuite, la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République a prévu un autre mode d'expression des consommateurs. Les villes de plus de 3 500 habitants doivent obligatoirement constituer des commissions consultatives compétentes pour un ou plusieurs services publics locaux, comprenant des représentants d'associations d'usagers et présidées par le maire.

Mais la réalité est-elle aussi schématique et directe que le laisserais supposer la figure 16 ? En fait, plus de 8 ans après la loi de 1992, peu de commissions ont effectivement vu le jour. Et pour comprendre la raison de cet "échec", force est de poser la question de la représentation démocratique des usagers/citoyens au sein des services d'eau. L.G. CHNEIDER56 tente une réponse et affirme : « De manière paradoxale, les usagers n'ont qu'une influence limitée sur les élus en charge de l'organisation du service. Sauf cas exceptionnel, le poids de la bonne ou mauvaise gestion du service d'eau est bien léger dans le choix des élus. Alors que l'électeur devrait occuper la place du principal acteur dans une relation d'agence avec les élus, il ne maîtrise en fait que bien peu les règles du jeu ».

3. les modes de gestion :

Les collectivités peuvent recourir à la régie autonome (environ 8 000 à 10 000 régies communales et intercommunales en France pour l'eau et l'assainissement), elles peuvent aussi déléguer le service public d'approvisionnement en eau à un opérateur privé. Cette délégation, strictement encadrée par la loi, laisse la propriété des infrastructures à la puissance publique, mais permet plusieurs types de contrats, allant de la régie intéressée à la concession :


· La concession : l'opérateur devient l'utilisateur exclusif des installations qu'il exploite pour une durée déterminée (de15 à 20 ans). Il doit fournir un service aux

56 LAETITIA GUERIN-SCHNEIDER. " Introduire la mesure de performance dans la régulation des services d'eau et d'assainissement en France, Instrumentation et organisation ".Thèse doctorat, Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et Forêt. Paris. mai 2001.

caractéristiques déterminées et réaliser un plan d'investissements. En contrepartie, il se rémunère directement auprès des usagers selon des termes définis contractuellement.

· L'affermage : c'est la collectivité qui prend l'initiative des investissements et les finances. L'opérateur privé prend en charge l'exploitation et l'entretien des installations, et en partie leur renouvellement. La durée du contrat est en général inférieure (plus ou moins 10 ans). Il se rémunère auprès des usagers selon des termes définis contractuellement. C'est le cas le plus fréquent en France.

· La régie intéressée (gérance) : la puissance publique accorde des droits à court terme (ordre de 3 ans) à une entreprise qui travaille selon un cahier des charges précis, et prend peu de risques : l'opérateur assure l'exploitation, et est rémunéré par la puissance publique (avec une partie liée au chiffre d'affaires pour l'intéressement).

Dans ces trois cas, la puissance publique garde la propriété des infrastructures, et le pouvoir sur les actes fondateurs et structurants (autorité/organisation/contrôle), tandis que les pouvoirs d'exécution sont confiés à l'exploitant privé (entretien, gestion du personnel, suivi de la qualité, etc.). Les pouvoirs de direction générale (management/exploitation) sont partagés, suivant la formule adoptée.

4. La fixation du prix

La tarification de l'usage de l'eau traduit les principaux arbitrages d'une politique globale de l'eau. La fixation du prix au m3 résulte de négociations entre l'exploitant (privé ou public) et les élus locaux. Les enjeux sont :

- Un prix garantissant l'équilibre budgétaire du service, et le financement des investissements (en cas de concession).

- Un prix « acceptable » par l'usager-citoyen, et la maîtrise des impôts locaux (en cas d'affermage : les investissements sont votés par le conseil municipal).

Cette négociation se fait au niveau local, pour chaque contrat : il n'y a donc pas de système de péréquation directe en France. Toutefois, indirectement, les Agences de Bassin, qui prélèvent des redevances et les redistribuent, effectuent une réallocation des ressources

5. Contrôle et régulation dans le système français:

En France les services de proximité sont gérés au niveau local : c'est donc le territoire de base de la régulation, mais la régulation française est une régulation globale et politique, qui s'exerce à deux niveaux en parallèle :

- Au niveau supra-régional (bassin hydrographique) : via les Agences de Bassin, créées en 1964, et qui associent l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de l'eau. Les taxes prélevées par les Agences forment une partie importante de la facture d'eau, et témoignent de multiples arbitrages : entre usagers solidaires au sein d'un même territoire ; entre usager et contribuable ; entre pollueurs et tiers pénalisé, etc. (en fait, se sont les mêmes principes qu'on retrouve inscrits dans la lois 10-95 au Maroc).

- Au niveau local : elle ne porte pas sur des paramètres précis, mais sur une architecture sociopolitique : le maire, au coeur de cette architecture, est investi d'une légitimité, et répercute les " problèmes" des usagers-citoyens.

Dans le cas d'une délégation de service public, tout le système repose sur la contractualisation effectuée au niveau local. Les contrats de délégation sont des transactions

entre collectivités publiques et compagnies privées encadrées par un cadre législatif fort. Il repose sur un échange équilibré : engagement de l'opérateur privé contre garanties offertes par la collectivité:

a) Les garanties offertes par la collectivité : Les coûts engagés dans les infrastructures de distribution de l'eau sont énormes, et les opérateurs privés doivent être en mesure d'en tirer des bénéfices à long terme. Pour cela, le contrat offre des garanties suivantes:

- contrat à long terme (12 ans en moyenne pour des contrats d'affermage) ; - situation de monopole pour la durée du contrat (demande captive);

- incomplétude du contrat pour les éléments techniques.

Cela veut dire qu'en contractant avec un opérateur privé, les collectivités locales transfèrent non seulement leur expérience, leurs employés mais aussi leurs responsabilités, et leur pouvoir de décision concernant les choix techniques. Ceci pourrait être la porte ouverte à des comportements opportunistes de la part des compagnies privées. Les collectivités disposent de menaces crédibles pour empêcher cela.

b) Les menaces crédibles pour éviter un comportement opportuniste : La propriété des infrastructures reste publique dans tous les contrats de délégation. Il existe un principe de pouvoir d'annulation unilatérale de la part des autorités locales si la compagnie ne respecte pas ses engagements contractuels ou si elle refuse de modifier les conditions de distribution, comme l'adoption de nouvelles techniques, respect du nombre de ménages à desservir, etc. (Le principe est très peu employé dans les faits mais il est potentiellement est très fort). Les décisions prises par les autorités locales s'appliquent alors sans délai, sans passage par le tribunal administratif, sauf si l'opérateur fait appel. L'opérateur est alors indemnisé.

La combinaison de garanties et de menaces crédibles crée une relation contractuelle de dépendance mutuelle qui renforce le poids du contrat sans l'arbitrage d'un agent extérieur indépendant. Dans cette mutuelle dépendance, chaque partie gagne à respecter les engagements et à ne pas être opportuniste.

Conclusion

Le modèle français de délégation de service public possède donc des éléments de caractérisation dont on peut citer :

· Le type d'engagement : le partenariat à long terme entre chaque collectivité et l'un des opérateurs privés, qui repose sur le contrat et la réputation des opérateurs. Ce système allie :

- l'efficacité de la gestion et de l'exploitation d'un service par une entreprise autonome publique ou privée ;

- le maintien dans le domaine public des infrastructures, et la maîtrise des choix collectifs (choix tarifaires et investissements à réaliser) par la collectivité publique. Cette maîtrise implique des compétences techniques, financières et juridiques de la part des collectivités locales ;

- la mise en compétition des opérateurs lors de l'attribution des contrats

· Le schéma d'organisation : c'est un modèle fortement décentralisé, car chaque commune négocie elle-même les conditions de délégation du service auprès de l'opérateur. Les Agences de Bassin permettent une gestion intégrée de la ressource au niveau supra-régional. A noter aussi la création d'un Haut Conseil des Services Publics de l'Eau et l'Assainissement, instance de régulation nationale consultative, mais qui veille à une mise en concurrence comparative des différents modes de gestion.

B. Le modèle Anglais :

Ce modèle de gestion concerne l'Angleterre et le Pays de Galles. Il constitue un "archétype" quasi unique d'une gestion privatisée des services d'eau. A ce titre, il est intéressant d'analyser les mécanismes qui permettent de contrôler la fixation du prix au sein d'une organisation où les principaux acteurs sont centralisés et nationaux.

1. Evolution du modèle :

La privatisation des services d'eau en Angleterre et au pays de Galles ne date que de la fin des années 80. Auparavant, la distribution d'eau potable était confiée aux collectivités locales. Les années 70 seront marquées par la remise en cause de la gestion par les collectivités locales, la gestion des services d'eau se révèle largement défaillante, par manque de compétence technique et manque de moyens financiers.

Deux dates seront décisives dans l'évolution du modèle anglais :

· 1974, le Water Act instaurant la régionalisation de la gestion : Face à la faiblesse des collectivités locales, la gestion des services d'eau est alors confiée en 1974 à des Regional Water Authorities pour l'eau et l'assainissement (RWA), placées sous la tutelle conjointe du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Environnement. A la fois exploitants et responsables de la police de l'eau, les RWA sont cependant critiquées pour leur position équivoque. Par ailleurs, le manque de moyens financiers n'est pas résolu.

· 1989 : Privatisation des dix RWA : La privatisation de l'ensemble des services d'eau et d'assainissement s'inscrit dans une politique plus large de privatisation des services publics menée par le gouvernement de Mme Thatcher. Les compagnies deviennent propriétaires des installations, et doivent assumer la gestion de l'exploitation et le financement des investissements. Le Water Act de 1989 sépare l'exploitation des services, confiée aux compagnies privées, et les fonctions régaliennes de gestion des milieux et de police des Eaux confiées à la National River Authoritv.

2. Les acteurs :

a) Les compagnies privées : Environ dix grosses compagnies se partagent la production et distribution d'eau potable au niveau supra-régional. Les effets d'échelle sont importants, et les grands Water Boards anglais sont devenus très professionnels et productifs depuis la privatisation. Ce sont eux qui possèdent les installations, et programment et financent les investissements concernant l'infrastructure et les services. Ils sont donc l'acteur essentiel de la gestion de l'eau en Angleterre et au Pays de Galles.

b) L'acteur manquant: les collectivités locales : Malgré la nature fortement locale du service de distribution d'eau, les collectivités locales sont complètement exclues de la gestion depuis le Water Act de 1974. Elles ont été jugées incompétentes et trop faibles financièrement.

c) Des régulateurs nationaux puissants :

- Le Drinking Water Inspectorate (DWI), contrôle le respect des normes sanitaires

pour l'eau potable.

- L' Environment agencv (EA), contrôle les aspects liés à la protection de

l'environnement autorisation de prélèvement et de rejet, police des eaux.

- L'Office of Water Services (Ofwat), est responsable de la régulation économique des

compagnies. Il fixe des limites de prix qui assurent une juste répartition des gains entre consommateurs et Water Boards.

Ces régulateurs font partie de l'exécutif. Ils peuvent toutefois avoir des exigences contradictoires notamment l'EA et l'Ofwat.

d) L'Etat : Dans ce schéma centralisé, le gouvernement détient un pouvoir important, puisqu'il :

- exerce une tutelle sur les régulateurs, et a ainsi un rôle d'arbitrage politique lorsque les positions de ceux-ci divergent fortement.

- a un rôle d'orientation stratégique, et peut imposer aux compagnies des mesures visant à améliorer le service. Ce rôle d'orientation est le seul lien démocratique avec le consommateur citoyen, et est donc particulièrement important.

L'organisation de la gestion des services d'eaux en Angleterre est ainsi caractérisée par une très forte centralisation et intégration des acteurs.

3. La fixation du prix suivant le « price cap »:

Le prix est fixé par l'Ofwat pour une période de 5 ans. Durant cette période, l'augmentation des tarifs moyens doit rester inférieure à « RPI + K» où :

- RPI (Retail Price Index of Inflation) représente le taux d'inflation.

- K est fixé par l'Ofwat, de façon à garantir des recettes permettant de financer les services (exploitation et investissement) et de rémunérer les actionnaires sans surtaxer les consommateurs.

4. Une régulation par comparaison : La régulation "à l'anglaise ", repose sur la comparaison des performances :

- Comparaison des coûts qui permet de fixer le price cap,

- Suivi et comparaison d'indicateurs de performances concernant la gestion technique (pression des conduites d'eau, interruption de la distribution), mais aussi l'impact environnemental (disponibilité de la ressource) et la gestion de la clientèle (réponses aux plaintes écrites, contacts téléphoniques).

Cette comparaison entre les compagnies réintroduit la concurrence au sein du monopole naturel.

Conclusion :

Le modèle anglais est caractérisé par :

- Un schéma d'organisation centralisé, où les collectivités locales n'ont aucun rôle. Chacune des dix grandes compagnies interagit avec un unique interlocuteur, l'Oftwat.

- La régulation par comparaison offre une grande transparence dans les coûts et le suivi des performances des compagnies à travers l'Ofwat, qui dispose d'importants moyens, la connaissance est capitalisée, et les réajustements périodiques doivent permettent d'arriver à un optimum collectif équitable entre usager, actionnaire et exploitant.

- L'introduction du marché et de la concurrence qui règle les relations entre les acteurs, et doit favoriser des gains de productivité.

Néanmoins, et c'est le principal reproche formulé aux compagnies privées anglaises, la compétition de marché peut avoir des effets néfastes sur les choix d'investissements, opérés à

court terme. Les opérateurs sont tentés d'adopter des techniques à faible coût, privilégiant un rapide retour sur l'investissement. Cela induit des externalités négatives, en cas de mauvaise anticipation de la demande par exemple.

D'un autre côté, ce système pâtit d'un déficit démocratique, car les usagers n'ont que peu de moyens de se faire entendre dans ce concert centralisé.

C. Comparaison des deux modèles :
1. Grille de lecture des modèles :

C'est l'importance des investissements (réseaux de distribution, usines de traitement), très lourds et spécifiques, qui a conduit les Etat à faire appel au secteur privé pour le service public de distribution d'eau potable. Les acteurs principaux sont donc à peu près les mêmes dans les deux modèles ; toutefois, les acteurs clés et la répartition des pouvoirs entre eux, varient fortement dans les deux modèles proposés, suivant le degré de centralisation.

Trois points importants caractérisent le modèle de service d'eau dans les deux pays. Le schéma ci-dessous illustre ces 3 points clés qui constitueront la grille d'analyse pour les deux autres cas d'étude (modèle Marocain et modèle de la côte d'ivoire).

Figure 17: Schéma d'une grille de lecture des modèles de gestion de l'eau.

ORGANISATION

· Acteurs, rôles

· centralisation

· intégration

REGULATION

· A quel niveau (national ou local)?

· Sous quelle forme ?

FIXATION DU PRIX

· Par qui ?

· Quels enjeux ?

- Un mode d'organisation : les acteurs, les types d'engagements, le contexte, le degré de centralisation et d'intégration.

- La fixation des prix : par qui ? Suivant quels enjeux ?

- La régulation : c'est à dire les règles qui permettent de faire le lien entre l'organisation et la fixation du prix, sous la forme d'un contrat, ou d'un arbitrage par un tiers.

Comparons les deux modèles présentés précédemment : un modèle centralisé (modèle Anglais) et un modèle décentralisé (modèle Français) avec cette grille de lecture (Tableau 33):

Tableau 33: Grille de lecture des modèles Français et Anglais.

 

Modèle décentralisé
Français

Modèle centralisé
Anglais

Les acteurs (organisation)

Collectivités locales

Rôle central.

Collectivités écartées.

Etat

Rôle faible

Rôle important (arbitrage et orientation).

Compagnies privées

3 puissantes compagnies Système de délégation

10 grandes compagnies Possèdent les installations

La régulation

Niveau

Au niveau local (lors du choix du délégataire)

Au niveau national

forme

- Mise en concurrence

initiale

- Système contractuel

Régulateurs nationaux

indépendants

sanctions

Menace de retours en régie

Clairement définies :

pénalités

Fixation du
prix

Niveau de la maîtrise

Local, négociation entre la collectivité et le délégataire

National, fixation d'un

prix limite, révision tous les 5 ans.

péréquation

Péréquation indirecte par

les agences de bassins

Péréquation au niveau

national

Eléments de

la facture

- Taxe pour les AB (17%) - Taxe pour l'Etat (TVA)

- Taxe assainissement (30%) - Fourniture d'eau (42%)

Charge fixe

(tarification au volume si
la consommation est

mesurée ou selon la
valeur de la propriété)

2. La régulation :

Si les acteurs sont très peu intégrés (séparation entre production, distribution et traitement de l'eau), les relations doivent être "régulées" à chaque niveau, c'est-à-dire encadrées pour éviter un abus de pouvoir.

A l'articulation entre l'organisation et la fixation du prix, la régulation est l'outil qui permet d'encadrer et de contrôler la façon dont l'instrumentation s'insère dans l'organisation, pour que le pouvoir ne soit pas monopolisé par l'un des acteurs.

Les différents modes de régulation (centralisée ou décentralisée) reflètent le degré de centralisation des organisations et la répartition des pouvoirs entre les acteurs.


· Avantages et inconvénients du système français : c'est un système contractuel et partenarial où les infrastructures restent dans le domaine publique, par contre ce système souffre du manque de transparence et d'informations du délégataire vers le délégant et l'usager.

· Avantages et inconvénients du système Anglais : c'est un système qui incite à la productivité et où l'information est capitalisée par le régulateur (Ofwat) pour un ajustement optimal, par contre ce modèle pâtit en déficit démocratique et en investissements à long terme.

3. L'instrument: la fixation du prix :

L'évaluation d'un service public passe par de nombreux paramètres : couverture du service (principe d'universalité), qualité du service (qualité du produit, fiabilité, continuité, réponses aux plaintes, etc.). La fixation du prix est aussi un élément clé dans l'évaluation des relations entre exploitant (public ou privé) et usager.

L'instrumentation du prix varie selon l'organisation; l'objectif est dans tous les cas d'avoir un service viable financièrement, mais à celui-ci s'ajoute d'autres objectifs, qui diffèrent dans les deux systèmes car les acteurs sont différents :

- Dans le modèle français décentralisé, le rôle central revient aux collectivités locales, les objectifs sont donc également politiques ;

- Dans le modèle anglais centralisé, le rôle central est détenu par les compagnies privées, l'objectif de rentabilité économique est donc présent, avec obligation d'avoir un taux de retour sur investissement satisfaisant pour les actionnaires.

D. Le service de l'EP en Côte d'ivoire, un modèle africain :

Après l'indépendance, la plupart des pays africains francophones ont créé des sociétés d'Etat ou des organismes dépendants des collectivités locales chargés de la distribution d'eau, d'électricité, ou des transports urbains. Ces sociétés n'ont souvent pas été capables d'assumer un service convenable, et la puissance publique ne pouvait plus prendre en charge les investissements nécessaires. On assiste ainsi à un retrait de l'Etat au profit soit d'une privatisation de la gestion des services urbains de base; soit d'une redéfinition des responsabilités.

1. Historique de L'organisation du secteur de l'eau :

· 1960-1973 : partage de la distribution d'eau potable entre deux sociétés : En 1960, la Côte d'Ivoire compte 3,5 millions d'habitants. Deux sociétés, l'une publique, la EECI (Energie Electrique de Côte d'Ivoire), l'autre privée, la Sodeci (de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire), société privée de droit ivoirien, filiale de SAUR, se partagent l'approvisionnement en eau des grandes villes ivoiriennes. La Côte d'Ivoire dispose de moyens financiers importants, et les investissements permettent l'amélioration du réseau, la rationalisation du service clientèle, et l'expansion de la distribution (nombre d'abonnés multiplié par 7 en 12 ans).

· 1974-1980 : la Sodeci est chargée de la distribution d'eau pour tout le territoire : (contrat d'affermage) : En 1973, un ambitieux Programme National de l'Hydraulique Humaine est mis en place, visant à desservir en eau environ 200 villes, à créer environ 7000 points d'eau en zones rurales, à construire barrages et stations de traitement. La Sodeci est chargée de la gestion et de l'exploitation de toutes les installations d'eau en Côte d'Ivoire et reçoit en 1974 un contrat d'affermage pour tout le territoire sauf Abidjan qui relève d'un contrat de concession.

Le prix de l'eau est défini par l'Etat, de manière uniforme sur l'ensemble du territoire, à partir des comptes d'exploitation de la Sodeci. À partir de 1976, pour des raisons sociales, les petits consommateurs ont droit à un branchement gratuit

Le développement rapide d'Abidjan entraîne les problèmes spécifiques des grandes métropoles émergentes dans les pays en développement, liés à la multiplication des zones d'habitat précaire, peu équipées.

· 1980-1987 : contexte de crise : La crise économique touche de plein fouet la Côte d'Ivoire qui n'est plus capable de rembourser sa dette extérieure. Les capitaux se font rares, et le mouvement de désengagement de l'Etat se poursuit, avec un passage à la concession en décembre 1987 pour la Sodeci, et pour l'ensemble des réseaux ivoiriens.

· 1988 : un contrat de concession est signé pour 20 ans pour la Sodeci : La Sodeci est désormais responsable de la production et la distribution d'eau potable, de la gestion du service, de la maintenance et de des travaux d'extension du réseau. Elle est rémunérée après négociation avec le concédant : la Direction de l'Eau, concédant au nom de l'Etat, qui garde la propriété du réseau et assure la partie «réglementation» : contrôle de la qualité, fixation du prix, etc.

· 1998 : un nouveau Code de l'Eau ivoirien : a été voté par le Parlement en décembre (Loi n° 98-755). Celui-ci a notamment pour objet la coordination interministérielle et la planification de l'ensemble du secteur, la réforme vise à créer également une Autorité Nationale de l'Eau aux pouvoirs régaliens, et une Agence Nationale de l'Eau, outil d'exécution de la politique de l'eau, et dont les principales fonctions concerneront la mise en oeuvre des programmes, la collecte des données relatives à la connaissance des ressources et des usages de l'eau, l'élaboration des documents de planification, la perception des redevances et la gestion des aides.

2. Les acteurs :

Les acteurs sont très peu nombreux dans le schéma ivoirien ce qui constitue une faiblesse de l'organisation institutionnelle : elle laisse le champ libre à des négociations peu équilibrées entre la Sodeci et la Direction de l'Eau. Le contrat de concession ne fait d'ailleurs pas obligation à la Sodeci de financer les gros investissements et elle assume peu de risques financiers.

La DCGTx (Direction et Contrôle des Grands Travaux.), organisme directement rattaché au Premier Ministre, fut le principal interlocuteur de la Sodeci dans la renégociation du contrat en 1988. Elle intervient comme tiers dans la négociation entre la Sodeci et le Ministère des Travaux Publics. Elle a ainsi obtenu une baisse du tarif de l'eau pour des raisons sociales (l'érosion du pouvoir d'achat des ivoiriens due à la crise). Toutefois son rôle diminue, ce qui redonne de l'indépendance à la Sodeci.

En somme, tout est centralisé : les municipalités sont trop faibles et sans ressources pour avoir un pouvoir sur les réseaux, et elles n'interviennent à aucun moment dans les décisions. Tout se fait au niveau national (voir tableau 34).

Tableau 34: Acteurs et fonctions du service de l'eau potable en côte d'ivoire.

Acteurs

Rôles

Fonctions

 
 

1. Définition de la politique du secteur

 
 

2. Gestion des ressources en eau

 
 

Stratégie du secteur

3. Elaboration du cadre législatif et réglementaire

Direction de

et

4. Tarification et prix de l'eau

l'Eau

 
 
 

gestion des moyens

5. Gestion du patrimoine (service de la dette)

+

 
 
 
 

6. Programmations des nouveaux investissements et

DCGTx*

 

recherche de financements

 
 

7. Surveillance de la qualité de l'eau

 
 

8. Maîtrise de l'ouvrage renouvellement, extensions et branchements sociaux

 
 

9. Exploitation et entretien des installations

 
 

10. Renouvellement de l'infrastructure et du matériel d'exploitation

 
 

11. Contrôle de la qualité de l'eau et de la qualité du

 

Gestion technique

service

Sodeci

et commerciale

12. Facturation consommateurs

 
 

13. Encaissement

 
 

14. Sensibilisation et relations consommateurs

 
 

15. Etude et motivation des investissements
renouvellement, extensions et branchements sociaux

 

*La DCGTx : Direction et Contrôle des Grands Travaux.

Source : Gestions Urbaines de l'Eau, Economica, J-C. Lavigne, pp 135-157

3. La fixation du prix

Dans la période de crise économique que traverse la côte d'ivoire, le défi a été d'établir un prix qui arbitre entre les préoccupations sociales et celles de bonne gestion et d'équilibre financier de la société. Cet impératif a amené à reconsidérer les éléments du prix de l'eau en 1994. Le tarif actuel, uniforme sur l'ensemble du territoire, comprend :

- un faible montant pour le FNE (Fond National de l'Eau),

- une part pour le fonds de développement, proportionnel au niveau de consommation, - une part pour la rémunération des services de la Sodeci,

- une TVA différenciée selon le niveau de consommation,

- Une tarification sociale par blocs croissants.

4. La régulation

La régulation en Côte d'Ivoire est une régulation «globale» très peu formelle. Tout repose sur des engagements à long terme pris par une société. La Direction de l'Eau est responsable de la réglementation concernant:

- le contrôle de la qualité du service fourni, - la fixation du prix.

En pratique, cela passe par des renégociations du contrat régulières, négociations sur la part de rémunération de la Sodeci.

Conclusion : Un système « à la française » mais très centralisé :

La Côte d'Ivoire a choisi de déléguer les services d'eau à une seule compagnie, avec un système de régulation globale inspiré du modèle français. Toutefois le système est extrêmement centralisé, avec un contrat unique pour l'ensemble du pays : ceci est dû à la faiblesse des collectivités locales (importance des zones rurales) et au besoin d'effectuer une péréquation

entre villes et zones rurales. « Les problèmes sont ainsi résolus au niveau national. Malgréquelques faiblesses institutionnelles dues à ce déséquilibre entre acteurs, le bilan reste positif et la Sodeci est devenue un modèle pour l'Afrique».57

E. Modèle Marocain et modèles du monde, synthèse des analyses monographiques :

D'après l'analyse que nous avons entrepris dans les deux sections VI (le modèle Marocain de gestion du service de l'eau potable) et VII (les régies autonomes), on peut dire que le Maroc possède des éléments caractérisant une structure centralisée d'organisation des services d'eau, dont nous pouvons citer :

- Une régulation au niveau national,

- Un pouvoir important de l'Etat et forte présence de l'Etat dans la production et la distribution de l'eau;

- La faiblesse des compétences des collectivités locales;

Ce modèle présente des similitudes avec le modèle Français notamment au niveau d'une décentralisation de droit, permettant en principe, aux collectivités locales de décider du mode de gestion du service d'eau. Toutefois l'introduction du mode de gestion par délégation du service dans les grandes villes Marocaines, connaît des lacunes à plusieurs niveaux dont :

- un déséquilibre informationnel avec le gestionnaire ;

- non respect des engagements en termes d'investissements, de performances et de

planification des prix (les problèmes que connaît la gestion déléguée des services

de l'eau, d'électricité et d'assainissement dans ville de Casablanca en témoignent); - un encadrement insuffisant des collectivités locales par les autorités de tutelle ;

L'adoption du modèle Français de gestion déléguée ne va pas sans difficultés, car la régulation française (contractualisation au niveau local) n'est pas adaptée à un type d'organisation où les acteurs locaux sont encore peu compétents, et les acteurs nationaux assez puissants, ce qui est le cas du Maroc (voir tableau 35).

57 Organisation des services d'eau dans les pays en développement: Peut-on caractériser un modèle émergent? Lise BREUIL.

Tableau 35: Le modèle marocain par apport aux deux modèles Français et Anglais.

 

Eléments proches du modèle Français décentralisé

Eléments proches du modèle

Anglais centralisé

Organisation

Les acteurs

Importance des communes Responsables du service.

(mais déséquilibre informationnel avec le gestionnaire public ou privé).

L'Etat est très important.

Opérateur de production et de distribution national, l'ONEP

 

centralisation

Décentralisation théorique

(handicapée par une forte concentration du pouvoir de tutelle)

Centralisation de fait

(négociations des contrats de

délégation et régulation centrale)

Régulation

Par qui ?

Par le contrat pour les

délégations.

Régulation nationale à travers les services de tutelle pour les régies autonomes.

efficacité

Peu efficace. (apparition de manque de compétences et

d'inexpérience de contractualisation des communes délégantes, et manque d'optimisation de l'information de manière générale)

Fixation du prix

Qui fixe les

prix ?

Au niveau local pour les

délégations. (par négociation et contrats)

A l'échelle nationale pour les

régies autonomes. (commission
interministérielle)

péréquation

 

Péréquation au niveau national

(mais aussi au niveau locale

entre consommateurs)

Enjeux liés à la tarification

Enjeux politiques pour les communes délégantes (vote des consommateurs). Et enjeux sociaux et économiques pour les régies. (accès du plus grands nombre et recouvrement des coûts)

Si les deux modèles Français et Anglais s'opposent suivant deux axes : centralisation et régulation, plusieurs combinaisons, plus ou moins harmonieuses possibles, peuvent exister entre ces deux modèles. Le schéma suivant (figure 18) illustre la distance qui les sépare, mais aussi la position qu'occupe, d'après l'analyse précédente, le modèle Marocain :

Figure 18: le modèle Marocain dans le schéma
"Centralisation-Régulation"

Régulation contractuelle

Régulation par une administration ou agence indépendante

Modèle Français
de délégation du
service

Modèle centralisé

Modèle de gestion Anglais

Régies autonomes

Modèle marocain
« hybride »

Délégations

Modèle décentralisé

F. Discussion :

Pour entamer la discussion du modèle marocain et sa comparaison avec d'autres modèles du monde, nous avons choisi de partir de cet extrait d'un témoignage porté sur ce modèle : « Depuis bientôt une décennie, la gouvernance de l'eau potable au Maroc laisse voir des initiatives et des évolutions originales. Ces dernières constituent un véritable modèle au sens où il est spécifique, continu et graduel, mais aussi où il montre une capitalisation endogène des choix et des expériences successives. Ni produit directement dérivé des mots d'ordre internationaux, ni dispositif figé et inefficient, la distribution de l'eau potable dans les villes marocaines allie créativité institutionnelle et efficacité technique ».58

La multiplicité des acteurs et le poids de la tutelle et des attributions des services centraux sur les opérateurs producteurs et distributeurs de l'eau (le secrétariat d'Etat chargé de l'eau sur l'ONEP et les ABH, et le ministère de l'intérieur, à travers la DGCL et la DEA, sur les communes et les régies autonomes) peut être interprété de différentes manières. On peut y voir une "créativité institutionnelle", mais on peut y voir aussi un facteur de gêne et d'handicape pour le secteur de l'eau (c'est aussi le diagnostique de beaucoup d'études et de rapports, administratifs entre autres).

Mais nous ne prétendons pas, dans ce travail, contredire le constat des auteurs cités qui ont beaucoup travaillé sur la problématique de la gouvernance du secteur de l'eau potable au Maroc et plus particulièrement, comme tout les chercheurs Français, sur l'expérience de la gestion déléguée au Maroc. Ces auteurs ont été d'un apport considérable dans le diagnostique et l'évaluation de cette expérience, mais s'il y a une remarque à faire, elle serait que ces travaux

58 "Le modèle marocain de gouvernance de l'eau potable. L'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) dans la construction progressive du marché de l'eau". Claude de Miras, Julien Le Tellier et Aahd Benmansour.

partent, le plus souvent, de l'idée que les services urbains dans les villes des pays en développement trouveront les remèdes des maux dont ils souffrent dans la délégation ou la concession aux compagnies privées, et que les grands besoins en investissement dans ces secteurs ainsi que les défis à relever en termes d'accès à ces services rendent ce choix inévitable.

Ces travaux partagent aussi l'idée que les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds de manière générale sont les principaux "acteurs initiateurs" des réformes que connaissent les services publics des pays en développement, dont le service de l'eau potable. Ce qui n'est pas totalement infondé, surtout depuis la crise financière qu'a connu la plupart de ces services dans les années 1980-1989 suite aux politiques d'ajustement structurel dictées par ces mêmes institutions, et suite à l'impacte sur les budgets des Etats et des opérateurs de l'investissements public massif dans les infrastructures des services de base afin de permettre l'accès au service du plus grand nombre. Orientations qui avaient étés "conseillées" par les mêmes institutions.

Si la décennie de l'eau59 est une illustration de l'effort que peut fournir le secteur public en termes de réalisations, elle est en revanche une preuve que les politiques, quand elles ne sont pas articulées aux réalités des pays et l'émanation et l'expression des besoins et des moyens réels de la population et des opérateurs du service, le résultat n'est pas toujours brillant. En effet la fin de la décennie de l'eau a été marquée par une situation financière critique de ces opérateurs pour ne pas dire une situation de faillite, ce qui semble-t-il, les a préparé à de nouvelles orientations internationales. Ceci ne tarda pas, puisque le début des années 1990 va connaître l'émergence de principes tels que la dérégulation ou déréglementation du secteur public, la PSP (Participation su Secteur Privé) et la PPP (Partenariat Public-Privé).

Encadré 1:

En 1994 dans un colloque international organisé à Casablanca60, Mr F. Ettori, alors Chef de Division"Industrie et Energie" à la Banque Mondiale déclarait: " Dans les Pays en Voie de Développement, les investissements dans les infrastructures sont estimés à 200 Milliards de $ par an dont 15 Milliards privés. Les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur de cet effort d'investissement. Les maux dont souffrent généralement les services publics (le plus souvent gérés par l'Etat) sont avant tout: une grave insuffisance de l'entretien, une inefficacité, un gaspillage des ressources et des investissements inadaptés à la demande (trop, pas assez,....).

Pour répondre aux besoins, il faudra non seulement continuer d'investir de façon plus sélective, mais aussi et surtout accroître l'efficacité des investissements et la qualité des services rendus.....Plusieurs modes de propriétés et de gestion des infrastructures sont à considérer. Si l'on écarte le mode encore le plus répandu dans les PVD: Etat propriétaire et gestionnaire qui ne répond plus aux besoins et attentes, il y a deux modes à retenir:

1-Etat propriétaire, exploitation sous traitée au secteur privé par location ou mieux

59 1980-1989: décennie décrétée par l'ONU "décennie de l'eau".

60 Colloque international sur "la déréglementation et le financement des infrastructures" organisé par l'association des anciens Elèves de l'école Polytechnique à Casablanca en Octobre 1994.

par concession;

2-Propriété et exploitation confiée au secteur privé, par privatisation des infrastructures existantes ou déréglementation et ouverture à l'investissement privé."

Nous trouvons que l'analyse du dispositif institutionnel et technique marocain relatif au secteur de l'eau est assez compliquée, tant les acteurs sont divers et leurs logiques souvent sectorielles. Non seulement deux modes de gestion (Régie et Délégation) du service urbain de l'eau potable coexistent dans un cadre institutionnel et juridique empreint d'ambiguïté et d'opacité, mais le niveau de centralisation est encore assez fort pour permettre une réelle localisation de la définition et de la gestion de ces services, indépendamment du mode de gestion choisi.

Globalement nous pouvons relevé quelques caractéristiques de cet aspect organisationnel : Multiplicité des acteurs et fragmentation du cadre consultatif, institutionnel et opérationnel amplifiés par une instabilité des structures administratives (de nouvelles appellations et organigrammes et des réorganisations à l'occasion des changements ministériels). Cette segmentation du cadre institutionnel engendre des difficultés pour une planification stratégique du secteur comme pour assurer l'efficacité et la cohérence des programmes opérationnels.

Le secteur souffre, de l'avis même des responsables institutionnels que nous avons rencontré dans le cadre de ce mémoire, d'un bicéphalisme des opérateurs publics, à savoir les régies et l'opérateur national : l'ONEP. Ce bicéphalisme se manifeste sur deux plans :

· Le plan spatial, les services d'eau dans les petites villes et centre ruraux étants gérés soit par une régie, soit par l'ONEP, situation qui parfois engendre des intérêts contradictoires61.

· Ce bicéphalisme se manifeste aussi sur le plan de la filière de production et d'exploitation du service. Et nous sommes en droit de poser la question si un seul opérateur prenant en charge tout le processus, de la production à la distribution de l'eau, ne le ferait pas avec un moindre coût marginal.

La figure 13 représente l'organisation institutionnelle et les niveaux d'intégration entre les différents intervenants dans le secteur de l'eau. Si on peut relever la multiplicité de ces intervenants et, souvent, le faible niveau d'intégration entre les acteurs, on doit cependant rappeler qu'il s'agit de gérer une ressource et un secteur dont la principale caractéristique est la transversalité.

61 Un cas nous a été rapporté par le responsable su service de l'eau de la RADEES (Régie Autonome de Distribution d'Eau et d'Electricité de Safi) et qui concerne la reprise par l'ONEP en 1993 de la responsabilité de la gestion du service de l'eau potable dans la petite ville de Youssoufia de la province de Safi .Avant, La RADEES était en charge de ce service et avait pour cela investi en installations et équipements, dont un château d'eau, mais l'ONEP ne voulant pas rendre les sommes investies par la RADEES, ceci a crée une situation de conflits d'intérêts, situation terminée à l'avantage de l'ONEP.

Figure 19: l'intégration des acteurs dans l'organisation du
secteur de l'eau au Maroc

NIVEAU

D'INTEGRATION DES ACTEURS

National

(production et distribution)

ABH

(Gestion intégrée des ressources)

Régies autonomes et éventuellement sociétés délégataires.

(Exploitation du service de distribution)

ONEP

Ministères, secrétariats d'Etat au niveau national, directions et commissions au niveau régional et local. (Orientation et régulation du service)

Régional

Local

Communes et Associations (Responsabilité légale du model de gestion et intérêt du consommateur)

LES ACTEURS

Instances
représentatives

Instances
administratives

Etablissements publics
et exploitants privés

 

La gestion du service de l'eau concerne différents domaines d'intervention publique et selon plusieurs approches et logiques. Les envergures et les échelles de ces interventions varient, et vont de la mobilisation au traitement avant rejet, passant par la production et la distribution. Cette multiplicité est fatalement source de blocages car elle engendre des approches sectorielles faiblement intégrées dans une vision stratégique de la gestion du secteur de l'eau.

L'idéal serait un fonctionnement de ce dispositif dans une intégration complète de toutes ses composantes selon une vision stratégique et une approche privilégiant la coordination et la concertation, le but étant la réalisation d'objectifs précis et identifiés d'un commun accord.

Conclusion de la première partie:

L'eau est un bien qui ne peut pas être géré comme les autres. Elle est indispensable à la vie et à la plupart des activités humaines et ne peut être substituée par une autre source. De ce fait, les principaux enjeux de l'eau sont la protection de cette ressource menacée et intégralement répartie, la garantie de l'accès et son accessibilité économique, sans oublier la promotion des autorités publiques locales en responsabilité.

Les textes de base qui régissent l'intervention des opérateurs des services d'eau sont essentiellement la loi 78-00 formant charte communale. Cette charte a attribué à la commune une compétence générale en matière des services de proximité. La responsabilité des communes dans ce cadre est particulièrement importante dans la mesure où elles sont investies des fonctions de créer, d'organiser et de gérer ces services. Les systèmes de gouvernance sont donc liés de façon intrinsèque aux procédés et aux pouvoirs politiques.

Il faut dire aussi que les services de distribution d'eau et d'assainissement connaissent des difficultés énormes. Elles sont notamment liées à la forte croissance urbaine et démographique et aux contraintes de la planification. D'où l'importance des investissements rendus nécessaires pour faire face à la demande croissante, garantir la sécurité d'approvisionnement, améliorer la couverture en réseau ainsi que les prestations de service.

Dans le cadre du désengagement de l'Etat et du programme de rationalisation des entreprises publiques incitant ces dernières à atteindre des taux de financement et des niveaux de performance de plus en plus élevés, l'effort entrepris par les gestionnaires publics dans le domaine de l'équipement et de l'exploitation est doublé d'une quête de maîtrise des coûts. Mais quelque soit cet effort, les coûts demeurent élevés et nécessitent une couverture.

De manière générale et pour les régies autonomes de distribution d'eau, les sources de financement permettant cette couverture sont essentiellement:

- Les produits des ventes d'eau;

- Les prêts extérieurs;

- La capacité interne d'autofinancement; - Les subventions de l'Etat.

Devant le désengagement de l'Etat, les trois premières sources de financement sont appelées de plus en plus à répondre aux besoins. Cependant, les prêts extérieurs auxquels les régies ont recours pour boucler les plans de financement, sont générateurs de charges financières considérables alourdissant ainsi la situation financière des gestionnaires et ne peuvent en conséquence être considérés comme une solution durable de financement.

Devant cette réalité, le tarif de l'eau devient l'instrument privilégié permettant de:

- Réduire les coûts engendrés par le recours aux empreints extérieurs;

- Faire ressentir à l'usager la rareté de l'eau et de l'amener ainsi à éviter le gaspillage et à préserver la ressource;

- Assurer aux organismes gestionnaires, les moyens financiers nécessaires à leur développement.

Mais s'agissant d'une denrée de première nécessité, le tarif de l'eau doit aussi garantir aux ménages à faibles revenus l'accès à une consommation suffisante et sanitairement nécessaire.

D'un autre côté, une étude réalisée par les services concernés du ministère de l'Intérieur,62 fait état d'une grande fragmentation et d'absence de taille critique des opérateurs publics, des niveaux de performance disparates et un besoin lourd en investissements. La gestion de la distribution de l'eau dans la ville de Safi par la RADEES n'échappe pas au contexte global de gestion par des opérateurs publics.

Pour améliorer la gestion du service de l'eau, des pistes sont à même de constituer une dynamique de rendement et de performances :

- la contractualisation basée sur la responsabilité communale, définissant les objectifs de performance, la conservation du patrimoine, l'identification des engagements ainsi que la programmation des réalisations, ce qui , même dans le cas de gestion par régie autonome, est de nature à inciter à plus de performance.

- la pérennisation du système de financement par la mise à disposition des opérateurs de ressources financières durables et par une tarification appropriée tenant compte des différenciations spatiales et sociales.

- l'économie d'échelle à travers l'intercommunalité et la région. Le recours à des groupements de communes devrait permettre la réalisation de projets viables et équilibrés dans des périmètres optimisés. il est nécessaire d'augmenter la surface des opérateurs afin d'atteindre une taille critique,

- favoriser les multiservices par une séparation comptable des activités au sein d'un même opérateur mais aussi en dotant les secteurs des mécanismes et outils de contrôle et de régulation cohérents et intégrés permettant d'accompagner la refonte.

62 "Etude du schéma de restructuration du secteur de distribution de l'eau potable". DRSC Ministère de l'Interieur.2007.

DEUXIEME PARTIE : ACCES À L'EAU POTABLE DES
HABITANTS DES QUARTIERS «BBC», ENTRE NECESSITE
SOCIALE ET DIFFICULTES ECONOMIQUES.

I. Introduction :

Rappelons que les bidonvilles sont généralement situés dans des zones périphériques, souvent à proximité de sites industriels ou de décharges, le long de lignes de chemin de fer ou d'égouts à ciel ouvert, ou dans des zones où les risques de glissements de terrain ou d'inondations sont particulièrement élevés. Ne faisant pas partie des zones d'aménagement prévues, les bidonvilles n'ont qu'un accès très limité à des services essentiels comme l'adduction d'eau, les installations sanitaires, le ramassage des ordures, le transport public, les écoles, les dispensaires ou les mosquées. Ces quartiers concentrent plusieurs aspects de précarité et de marginalisation sociales dont :

· Les femmes et les filles, d'après l'enquête Budget temps63, passent la majorité de leurs temps (en moyenne 6 heures par jour) dans des activités telles que la corvée d'eau, les tâches ménagères, les soins, l'évacuation d'eau

· Les caractéristiques de l'environnement de l'habitat insalubre à savoir l'éloignement des écoles, l'absence de transport et d'éclairage publics, la difficulté d'accès lors des pluies... aggravent davantage cette situation .

· Les conditions d'hygiène dégradées pèsent sur la santé des enfants et des personnes
âgées, favorisant la propagation des épidémies et les maladies d'origine hydriques.

· L'habitat insalubre est également un milieu où le chômage est très important conjugué à d'autres maux notamment la délinquance qui engendre l'insécurité et la violence. En effet, l'habitat est un indicateur très corrélé avec le niveau économique et social.

· Les contraintes d'accès des bidonvilles rendent difficiles les évacuations d'urgence (cas d'incendies ou catastrophes diverses) en général. Les personnes à mobilité réduites en souffrent davantage comme le cas de la femme enceinte nécessitant une évacuation urgente pour accouchement.

Le quartier objet de notre étude résume assez bien ces maux, de part la situation qu'il occupe sur un terrain accidenté et en pente, au bord d'un Oued (Oued Chaâba), mais aussi par les conditions socioéconomiques de ses habitants, pour le moins précaires, c'est le quartier « BBC ».

63 MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Direction des Etudes et des prévisions Financières. "Rapport Genre 2007 Accompagnant la Loi de Finances".

Photos 14: Situation des quartiers « BBC » dans la ville de Safi.

N

Quartiers « BBC »

Photos 15: les quartiers composant « BBC »: Benzina, Bouregba et Chaâba.

Q. Benzina

Q. Bouregba

Q. Chaâba

«BBC» est l'abréviation des noms de trois petits quartiers qui sont Benzina, Bouregba et Chaâba. «BBC» est le nom donné à ces trois quartiers de la ville de Safi que plusieurs caractéristiques rassemblent. Se sont des quartiers voisins, non règlementaires et dépourvus,

tous les trois, de l'infrastructure de base. Enfin, «BBC» a fait dernièrement l'objet d'une intervention de type restructuration, dans le cadre du programme « ville sans bidonvilles » (VSB), de Safi. Cette intervention consiste en l'équipement des trois quartiers en infrastructure routière et en réseaux d'assainissement, d'électricité et d'eau potable.

Le contrat signé en 2006 entre la ville de Safi et le ministère de l'urbanisme dans le cadre du programme national (VSB) concerne trois quartiers insalubres de la ville : il s'agit en plus de «BBC», des deux quartier Antonio Philipe et Doukkala. L'intervention sur le quartier «BBC» selon les termes du contrat devait être de type relogement des habitants dans un quartier du sud de la ville, seulement, et devant les premières difficultés financières, sociales et techniques rencontrées, l'option d'une restructuration du quartier a été retenue par le comité provincial de suivie du contrat.

Dans cette étude nous allons essayer de tracer les contours de cette intervention. Nous interrogerons sa conception et son application, mais, surtout, nous irons à la rencontre des intervenants et de la population pour mesurer la prise en considération du volet social dans les options techniques, économiques et financières adoptées.

Le contrat de ville signé entre l'autorité locale, la municipalité et le ministère de l'urbanisme dans le cadre du programme « VSB » consacre plus d'un article à l'aspect social de l'intervention sur les quartier insalubres et trace parmi ses premiers objectifs l'intégration de la population dans les différentes phases de réalisation. La participation de la population a été déclarée comme composante principale du projet.

L'équipement du quartier «BBC» en services de bases et le raccordement des logements au réseau d'eau potable pose, cependant, le problème de la solvabilité des ménages du quartier mais aussi de la récupération des investissements par l'opérateur public du secteur de l'eau potable de la ville, la RADEES.

Sachant cela, et dans une démarche de confrontation de la réalité du local avec les principes et objectifs de bonne gouvernance et de droit d'accès à l'eau, quelles logiques sociales et économiques sont mises en jeux au cours de cette opération ? Et quelle gouvernance du secteur de l'eau dans la ville de Safi de manière générale et dans les opérations d'intervention sur l'habitat insalubre plus précisément? Telles seront les questions qui guideront cette étude.

A la lumière de l'expérience de restructuration de «BBC» nous essayerons aussi d'identifier les acteurs de l'intervention sur les quartiers insalubres de la ville et leurs logiques respectives. La réalisation du programme (VSB) dans la ville nous servira de support d'analyse. Le but étant de chercher l'articulation au niveau local des principes et objectifs mondiaux et nationaux de développement et de lutte contre l'exclusion urbaine de la population des bidonvilles. A travers le cas de «BBC», nous chercherons donc à savoir, si l'appui déclaré de Sa Majesté au programme (VSB) se traduit par des synergies effectives, ou y a-t-il de la résistance (institutionnelle et autres) à son exécution, dans sa vision et conception affichées, et si la formulation du programme et les modalités de résorption sont alignées sur les besoins et les demandes réelles des ménages bidonvillois. La participation financière attendue des habitants des bidonvilles est-elle réaliste ? Les mécanismes d'accompagnement social et la participation de la population ciblée par les opérations de résorption sont-ils appropriés et opérationnels sur le terrain ?

Pour répondre à ces questions, une enquête quantitative et qualitative sur tous les ménages et des interviews avec des personnes ressources ont étés menés dans le quartier « BBC ». Les attitudes individuelles et collectives ainsi que la perception, des acteurs et de la ville, par la population du quartier ont étés analysées.

II. Programme VSB de Safi et restructuration des quartiers Benzina, Bouregba et Chaâba :

A. Accès au logement au Maroc, réalités et politiques d'intervention :

1. Le déficit en logements :

La problématique du secteur de l'habitat au Maroc demeure caractérisée par une forte demande en logements, alimentée par la pression démographique et par une urbanisation accélérée avec, comme impacts majeurs, d'une part, un accroissement des déficits en logements estimés à près de 1,25 million de logements,64 et d'autre part, la persistance de l'habitat insalubre sous toutes ses formes : près d'un million de ménages sont concernés par ce phénomène dont 50% résidants des quartiers sous-équipés en infrastructures urbaines de base (alimentation en eau potable, réseau d'évacuation des eaux usées, électrification,...).

Le parc de logements national est estimé en 2004 à 5,5 millions d'unités dont 60% environ en milieu urbain. Par ailleurs, la production des logements dans les villes est évaluée à près 120.000 unités par an (depuis 2005), dont 30% sont réalisés par le secteur informel. La présence de ce dernier, relativement dynamique dans certaines villes marocaines, montre que la production réglementaire demeure insuffisante et surtout inadaptée pour faire face à une croissance démographique nécessitant près de 130.000 logements par an. Le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande en logements est dû aux rigidités observées dans la politique du secteur, notamment au niveau foncier, financier et juridique. Ce qui rend difficile l'accès par les couches défavorisées à des logements adaptés à leurs capacités financières (30% des ménages ont un revenu inférieur à 1,5 fois le SMIG).

Près de 29,2% de ménages sont des locataires, 56,8% des propriétaires, 11,9% des ménages urbains sont logés en cohabitation et 8,2% des ménages habitent un bidonville. Les ménages marocains consacrent, enfin, près de 22,1% de leurs budgets aux dépenses de logement.65

En matière d'équipements en infrastructures de base dans le logement, 42,5% des logements ne sont pas raccordés à une source d'eau potable, 28,4% ne sont pas branchés au réseau d'électricité et 21% sont privés de tout système d'assainissement.66

2. Caractéristiques de l'habitat insalubre :

L'habitat insalubre fait référence à la fois à l'état de la construction (vétusté du bâti, précarité, cohabitation,...), au sous-équipement du tissu urbain et aux conditions d'occupation du logement. en 2001, ce type d'habitat abritait près de 18% des ménages urbains. Au Maroc, l'habitat insalubre se présente sous différentes formes:

64 "Programme villes sans bidonvilles. 2004-2010 orientations stratégiques et programmation" septembre 2004. MHU.

65 Selon l'actualisation de 2002 de "l'Enquête Logement 2000", du Ministère de l'Habitat.

66 MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION. Direction des Etudes et des prévisions Financières. "Rapport Genre 2007 Accompagnant la Loi de Finances".

- Bidonvilles : Abris sommaires réalisés souvent avec des matériaux de récupération (tôle, bois, avec souvent des parties en dure), sur des terrains dépourvus d'infrastructures de base (assainissement, eau potable et électricité), l'habitat rural intégré aux périmètres communaux ou à proximité est souvent assimilé comme «bidonville». 278.000 ménages y habitent actuellement contre 160.300 en 1992

Malgré les grandes actions de résorption menées depuis les années 1980, les bidonvilles ont continué à se développer dans les principales villes avec des taux d'accroissement de l'ordre de 5,6% par an depuis 1992. 18 villes concentrent plus de 82% des ménages bidonvillois, particulièrement dans le triangle atlantique Casablanca-Fès-Tanger où le Grand Casablanca concentre, à lui seul, le tiers des familles. 57% de bidonvilles sont de petites tailles, inférieures à 100 ménages ; 32% sont de tailles moyennes (100 à 500 ménages) et 11% sont des grands bidonvilles (supérieur à 500 ménages).

- Quartiers d'habitat non réglementaire QHNR, d'appellation plus usuelle «Habitat clandestin», se sont des zones construites souvent sur des terrains morcelés illégalement et vendus sans la réalisation préalable des infrastructures de base (assainissement, eau potable, électrification...). Près d'un millier de quartiers sont recensés et 540.000 ménages y résident contre 354.000 en 1993. Les taux de raccordement y sont d'environ 30% pour l'eau potable et de 40% pour l'assainissement (réseau communautaire souvent réalisé par la population).

- Tissus ou bâtiments anciens, vétustes et souvent surdensifiés. Parmi eux, les logements menaçant ruine concernaient près de 90.000 ménages en 2000.

3. Politiques d'intervention :

En dépit des interventions en vue de la résorption des bidonvilles et qui ont permis d'atteindre, ponctuellement, certains résultats, la problématique des bidonvilles demeure, aujourd'hui encore entière, tant en nombre de bidonvilles qu'en complexité de résorption, notamment dans les grandes villes.

Pendant les années 1950 à 1970, furent menées plusieurs expériences de recasement des bidonvilles avec notamment les "trames sanitaires". De 1978-80 la stratégie du Projet de développement urbain (PDU) sous forme d'opérations intégrées en vue de la restructuration in-situ des bidonvilles), est introduite au Maroc dans le cadre du Plan de développement économique et social (PDES).

Depuis les années 1980, la stratégie de résorption des bidonvilles a consisté essentiellement en l'équipement des parcelles constructibles mises à la disposition des ménages concernés. Au début des années 1990, l'état a mis en place un programme spécial de lutte contre l'habitat insalubre portant sur 107 opérations au profit de 100.000 ménages bidonvillois. Sa réalisation a été confiée aux opérateurs sous tutelle du Ministère de l'Habitat (ANHI, SNEC,..) dans le cadre d'une politique conventionnelle avec l'Etat.

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette expérience (voir Figure 20):

- Une programmation pas toujours judicieuses des projets en amont et une gestion inégale en cours de réalisation.

- L'insuffisance de la maîtrise du foncier au préalable du lancement du programme a engendré des retards, voire l'abandon de certaines opérations.

- Le mode de fixation de la subvention du BGE à 25% du coût global de l'opération, a entraîné une programmation et des montages technico-financiers "cadrés".

- Les problèmes de financement de l'auto-construction de logements et l'absence de crédits acquéreurs au profit des ménages bidonvillois ont retardé l'achèvement de la valorisation de ces opérations dans les délais prévus.

- La faiblesse de l'intervention des pouvoirs locaux pour encourager l'évacuation des anciennes baraques et l'installation dans les nouveaux sites.

- Déficit dans l'accompagnement social des bidonvillois entraînant le blocages des projets et parfois le rejet total, par la population, des solutions suggérées, notamment sur le type d'intervention, sur les prix de cession, sur la localisation et sur les équipements d'accompagnement qui sont rarement réalisés parallèlement à l'opération.

Sur le plan quantitatif, les réalisations de l'Etat ont porté, entre 1982 et 1992, sur près de 13.570 unités de résorption en moyenne annuelle, permettant de faire baisser la part des ménages bidonvillois de 12,8% à 7,8% de la population urbaine entre les deux dates.67 De 1992 à 2003, le bilan des réalisations a été moindre (environ 9.000 unités par an, en moyenne).

De façon schématique on peut présenter l'évolution des politiques d'interventions de l'état sur les bidonvilles comme suit :

Figure 20: Evolution des politiques d'interventions sur les bidonvilles.

Politiques d'intervention sur les
bidonvilles

Les années 1980
Création de l'ANHI, de la SNEC et
Attacharouak; recasement privilégié;
désengagement financier de l'Etat et
recours au système de péréquation

Les années 1990
Programme spécial de lutte contre
l'habitat insalubre; réalisation confiée
aux opérateurs sous tutelle; politique
conventionnelle avec l'Etat; amorce de
nouvelles stratégies d'intervention

Avant les années 1980
Politique des trames assainies; appui
du FNAET; lancement des premiers
PDU et restructuration des
bidonvilles

- Maîtrise du foncier insuffisante.

- Montages technico-financiers "cadrés".

- Absence de crédits acquéreurs adaptés aux profils des ménages bidonvillois.

- Absence d'accompagnement social des bidonvillois entraînant le blocage des projets et le rejet des solutions prévues.

- Volume de logements produits en deçà des besoins.

Evaluation des politiques
d'intervention

B. Le programme «Villes sans bidonvilles » : 1. Contexte général:

Aujourd'hui, il semble que les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle vision dans la lutte contre l'habitat insalubre, d'autant plus que les contextes, national et international, sont marqués par des changements favorables à l'adoption de nouvelles politiques dans ce domaine :

67 "Programme villes sans bidonvilles. 2004-2010 orientations stratégiques et programmation" septembre 2004. MHU.


· Au niveau international : Déclaration du Millénaire des Nations Unies (2000), visant à améliorer les conditions de vie d'au moins 100 millions d'habitants des taudis en 2020. et le soutien affiché par les institutions financières internationals aux projets locaux intégrants les objectifs mondiaux de développement (OMD).

· Au niveau National : Les discours royaux appellant à l'adoption de programmes de lutte contre l'habitat insalubre et dont notamment :

- Le Discours Royal du 20 Août 2001 exhortant le gouvernement à élaborer un programme national de solidarité définissant les responsabilités des divers intervenants dans la lutte contre l'habitat insalubre.

- Le Discours Royal prononcé au Parlement le 11 octobre 2002 à l'ouverture de la Première année de la 7ème législature qui appelle à la préservation de la dignité du citoyen en lui assurant un logement décent.

- La prise de conscience, après 2003, du danger que constitue les bidonvilles comme foyer de frustration et de misère sociale avec ce que cela peut produire en terme de violence envers soit et envers la société.

La problématique de l'habitat insalubre étant devenue alarmante, une nouvelle reconsidération des priorités, et des initiatives innovantes sont devenus impératives. Aussi, l'état marocain s'est engagé à donner une dimension particulière aux actions de résorption des bidonvilles. Cette vision, qui s'est voulu nouvelle, a été inscrite dans un plan d'action initié et piloté par le ministère de l'habitat et de l'urbanisme (MHU), c'est le programme «Villes sans bidonvilles» (VSB).

Le Programme «Villes sans bidonvilles» se fixe comme objectif d'éliminer tous les bidonvilles des centres urbains. Pour atteindre ces résultats, le MHU mobilise des moyens financiers à travers notamment le Fonds de Solidarité de l'habitat (FSH), et fait appel tant aux opérateurs publics qu'aux collectivités locales et au secteur privé pour la réalisation des projets de résorption et de prévention. Dans ce cadre, des Contrats «Villes sans bidonvilles» engagent le MHU, les autorités provinciales et les collectivités locales. Ces contrats décrivent les objectifs du programme, sa consistance et les rôles et responsabilités de chaque partie contractante.

2. Consistance et objectifs du programme VSB:

Le programme «Villes sans bidonvilles » vise l'éradication en sept ans (2004-2010) de tous les bidonvilles des centres urbains concernant environ 277.000 ménages répartis dans 80 centres urbains à travers du Maroc, dont 18 concentrent près de 82% de la population bidonvilloise, particulièrement dans le triangle atlantique «Casablanca -Fès -Tanger».

Les objectifs affichés du programme sont :

· D'inscrire la résorption des bidonvilles dans une vision à moyen terme en se basant sur la ville comme entité de programmation, dans un cadre contractuel (Contrat VSB) entre l'Etat et les collectivités locales et avec une stratégie d'intervention axée sur la prévention, la mobilisation de moyens fonciers et financiers adéquats, le partenariat avec le secteur privé et l'accompagnement social des projets.

· Éradiquer les bidonvilles pour en faire un problème résiduel dans les agglomérations urbaines d'ici 2010, en moyenne, 10 à 15 villes devront être déclarées annuellement (VSB).

· Améliorer les conditions d'habiter de plus de 277.000 ménages dans les 80 villes
concernées, contribuant ainsi à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion urbaine.

3. Stratégie et instruments mis en place :

La stratégie du programme VSB adopte l'échelle de la ville comme unité de programmation, pour une intervention globale et intégrée, et se base sur un cadre contractuel entre l'Etat et les Collectivités locales, et sur un opérateur unique. Le manuel de procédure, les Contrats «Ville sans bidonvilles» ainsi que les différents types de conventions forment le cadre institutionnel et fonctionnel des interventions des partenaires et des opérateurs. Ces instruments permettent de délimiter, de formaliser et de coordonner les missions de chacun des intervenants.

a) Cadre contractuel :

Un Manuel de procédure qui définit les méthodes de mise en oeuvre et de gestion du programme VSB et propose un certain nombre de mesures concernant aussi bien la programmation des opérations, leur financement que leurs conditions de mise en oeuvre. Ce document qui assigne un rôle à chacun des intervenants, définit en outre les différents modes d'intervention du programme VSB notamment les opérations de restructuration, de recasement et de relogement. De même que le manuel définit le rôle dévolu aux bénéficiaires du programme et à leurs représentants tels que les associations de quartiers ou les Organisations Non Gouvernementales (ONG).

Le Contrat de Ville qui est un document contractuel entre l'Etat et les Collectivités locales, précisant les engagements (rôles et responsabilités) des différentes parties concernées par la mise en oeuvre des projets de résorptions de bidonvilles à l'intérieur d'une même ville. Il présente également des données techniques et financières relatives aux assiettes foncières, à la consistance des opérations et liste des bidonvilles concernés ainsi que les ressources allouées selon l'échéancier de réalisation arrêté.

Convention de financement et de réalisation : Plus technique et opérationnelle, cette Convention est établie entre le MFP (ministère des finances publiques), le MHU (actuel ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace) et l'opérateur retenu pour l'exécution du programme local de résorption des bidonvilles, avec un référentiel au Contrat VSB. La Convention précise notamment les missions de l'opérateur en ce qui concerne le processus d'identification, de production et de gestion des opérations rentrant dans le cadre de résorption des bidonvilles tel que fixé dans le Contrat VSB de la ville concernée. Elle rappelle également la composition et les fonctions du Comité provincial d'identification et de mise en oeuvre (CPIMO).

b) Cadre Institutionnel :

La mise en place de Comités de suivi et de mise en oeuvre :

· Le Comité National de Suivi, présidé par la Primature et composé des représentants du MI, du MFP et du MHU, il supervise la mise en oeuvre et l'évaluation de l'exécution du programme VSB et décide des mesures à prendre pour lever les contraintes.

· Le Comité Régional de coordination, présidé par le Wali de région et composé de représentants des préfectures, provinces et communes concernées, du MHU et des opérateurs, il coordonne l'établissement, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets à l'échelle régionale.

· Le Comité Provincial d'identification et de mise en oeuvre, présidé par le Gouverneur de préfecture ou province; il regroupe les représentants des communes, du MHU, des régies, concessionnaires et offices spécialisés, des ONG locales et des départements techniques et sociaux concernés. Il établit le programme et en assure le suivi.

· Création d'une entité VSB au sein du MHU, chargée d'assurer les tâches inhérentes aux suivis et évaluations du Programme VSB.

Le Holding d'Aménagement Al Omrane est le principal opérateur de la réalisation du programme VSB, ainsi que les autres opérateurs publics relevant du MHU, et du groupe CDG (caisse de dépôt et de gestion).

4. Le financement du programme :

Le financement du programme VSB sera assuré essentiellement par la contribution des ménages bidonvillois (avec recours à des fonds propres ou/et des emprunts), et par des subventions diverses : Budget général de l'Etat, Fonds Hassan II, Fond de solidarité pour l'habitat (FSH),... voire par des produits de péréquation sur certaines opérations et villes.

35% du coût global du programme est généré par le caractère intégré des opérations prévues, donc financé par d'autres ressources (produits de vente des lots de prévention, de péréquation, commerciaux,...). Mais le financement du programme VSB sera dans une large mesure assuré par la création d'un compte d'affectation spécial «Fonds Solidarité Habitat » (FSH). Les ressources du FSH ne seront cependant pas réservés au seul programme VSB mais aussi au programme de l'aménagement foncier, à la dotation des fonds de garanties et à l'intervention sur les quartiers à l'habitat non réglementaire et l'habitat menaçant ruine.

le FSH est alimenté par les produits de la taxe sur le ciment, et du Budget Général de l'Etat (BGE) mis à la disposition des programmes MHU, il totalise près de 9.543 millions DH entre 2004 et 2010, répartis comme suit:

- 40% (3.600 MDH) utilisés pour le Programme VSB

- 25% (2.200 MDH) utilisés pour l'aménagement foncier (au titre de la prévention)

- 28% (2.521 MDH) utilisés pour les autres actions de lutte contre l'habitat insalubre. (Habitat non réglementaire et habitat menaçant ruine)

- 7% (600 MDH) utilisés comme dotations des fonds de garantie pour les crédits hypothécaires mis en place.)

Globalement, le Programme VSB devra, selon le MHU, mobiliser un investissement d'environ 17,12 milliards de dirhams jusqu'à 2010. En 2006, les ressources financières réservées à ce programme s'élèvent à 786,83 millions de dirhams dont une contribution du budget de l'Etat de 18,2 millions de dirhams.

D'un autre côté, le Gouvernement a réussi à attirer un soutien international pour le programme VSB, bénéficiant ainsi de prêts et de dons de la part des IFI et d'organismes d'aide au développement.

5. Types d'interventions du programme VSB :

Le programme VSB se réfère aux pratiques techniques actuelles en matière de résorption des bidonvilles au Maroc, privilégiant certains modes par rapport à d'autres. Mais Globalement, les bidonvilles font l'objet des modes d'intervention suivants:

a. Le recasement : permet aux ménages des petits bidonvilles et de ceux ne pouvant être intégrés au tissu urbain, l'accès à la propriété de lots d'habitat social (de superficie comprise entre 64 et 80 m2) à valoriser en auto-construction assistée, dans le cadre de lotissements à équipement préalable ou progressif.

Le recasement sur une zone d'aménagement progressif (ZAP) permet d'accélérer les actions de résorption des bidonvilles et les adapte aux capacités financières des ménages cibles; l'Etat leur assurant notamment la propriété du terrain, l'évacuation des eaux usées et l'éclairage public; l'alimentation en eau potable étant assurée par des bornes fontaines réalisées dans le cadre du projet. Ces travaux devront être complétés progressivement, au fur et à mesure de la valorisation, soit directement par les collectivités locales, soit par l'intermédiaire des associations de quartier, soit par l'opérateur.

b. La restructuration : a pour objectifs de doter les grands et moyens bidonvilles pouvant être intégrés au tissu urbain, en équipements d'infrastructure nécessaires (assainissement, voirie, eau potable, électrification) et de régulariser leur situation urbanistique et foncière. Ce mode d'intervention est, en général, accompagné par une dédensification entraînant le recasement et/ou le relogement de quelques ménages sur de nouveaux sites. Sur le plan du financement, l'adduction d'eau potable et l'électrification sont à la charge des bénéficiaires. L'aide publique concerne essentiellement la réalisation des travaux de voirie et d'assainissement.

c. Le relogement : privilégié dans les principales agglomérations urbaines et entrepris essentiellement avec la participation des promoteurs privés. Tablant sur des logements à faible VIT(valeur immobilière totale), allant de 80.000 à 120.000 DH, l'Etat contribuant à hauteur de 40.000 DH par logement. Le complément de financement comprend les avances des bénéficiaires et la possibilité de recourir à un crédit bancaire formel garanti par des fonds créés spécialement pour les familles à bas revenus (FOGALOGE et FOGARIM).

Sur certaines opérations, la combinaison de ces modes d'intervention a été réalisée (Intervention mixte) qu'il s'agisse du recasement, de la restructuration ou de relogement.

Le programme VSB porte sur la résorption de l'ensemble des bidonvilles implantés dans 80 villes marocaines. Par taille, les 885 bidonvilles identifiés sont répartis comme suit :

- 57% sont de petites tailles (moins de 100 ménages)

- 32% sont de tailles moyennes (entre 100 et 500 ménages)

- 11% sont de grandes tailles, supérieurs à 500 ménages (notamment dans les villes de Casablanca, Témara, Salé, Kénitra, Fès et Marrakech).

6. Choix et coûts des interventions sur les bidonvilles:

Les interventions sur les bidonvilles peuvent avoir des coûts différents selon que l'opération est ciblée (c'est-à-dire consacrée uniquement à la réalisation des unités de résorption, sans celles de prévention, de péréquation ou autres) ou l'opération est intégrée (c'est-à-dire, réalisée avec d'autres produits promotionnels et autres). A noter que l'essentiel des interventions en restructuration et en relogement se fait sur des opérations ciblées. Ce sont notamment les opérations de recasement des bidonvilles qui sont le plus souvent de type intégré.

Le tableau 36 représente les coûts engendrés par type d'intervention sur les bidonvilles.

Tableau 36: Coûts unitaires des types d'intervention en résorption (en DH
à l'hectare brute) (Valeur 2004).

Postes de dépenses

Recasement

Restructuration

Equip. Total

ZAP

Equip. Total

Equip.
Partiel

1-Acquisition des terrains*

570 000

570 000

0

0

2-Etudes techniques (a)

74 500

74 500

30 000

30 000

o Urbanisme

8 000

8 000

10 000

10 000

o VRD

7 000

7 000

8 000

8 000

o Architecture et structure

50 000

50 000

0

0

o Autres études

9 500

9 500

12 000

12 000

3-Travaux hors-site

220 000

120 000

220 000

120 000

o Voirie et assainissement

120 000

120 000

120 000

120 000

o Autres travaux hors-site

100 000

0

100 000

0

4-Travaux in-site

1 700 000

685 000

1 830 000

860 000

o Assainissement

400 000

320 000

450 000

400 000

o Voirie

300 000

130 000

320 000

150 000

o Eau potable

350 000

50 000

380 000

80 000

o Elect et éclair. Public

450 000

150 000

480 000

150 000

o Bornage et autres

200 000

35 000

200 000

80 000

5-Frais de gestion

438 200

237 300

374 800

182 000

o Frais d'intervention (b)

215 400

121 800

174 700

84 800

o Frais annexes (c)

79 800

35 200

83 200

40 400

o Frais financiers (d)

143 000

80 300

116 900

56 800

Total général

3 002 700

1 686 800

2 454 800

1 192 000

(*) Y compris les charges foncières (14%).

(a) Prix unitaire moyen de 50DH/m2 + 14% comme charges foncières.

(b) 7% des coûts (Foncier+ Etudes+Travaux) plus TVA à 20%.

(c) 4% des coûts (Etudes+Travaux).

(d) 5% du coût total du projet.

D'après le tableau, et selon les valeurs de 2004, le coût unitaire (en DH à l'hectare) des opérations de restructuration, est moins cher par apport aux opérations de type recasement.

7. Partenaires et opérateurs du programme VSB:

a) Partenaires financiers internationaux:

Le programme VSB bénéficie de l'appui financier des partenaires bailleurs de fonds internationaux: Agence Française pour le Développement (AFD), Banque Européenne d'Investissement (BEI), Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES), Fonds Saoudien, programme MEDA, l'Union Européenne, Cities Alliance, la coopération française (SCAC), l'Agence Américaine de Développement (USAID). Le programme bénéficie aussi de l'assistance technique et institutionnelle de la Banque Mondiale.

b) Les partenaires nationaux du programme VSB:

Au niveau national, plusieurs départements sont associés au programme VSB :département des affaires sociales, Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle; Direction générale des collectivités locales; ADS.

Le programme bénéficie aussi de partenaires dont :

Autorités centrales : Il s'agit principalement du MI, du MFP et du MHU, ainsi que des départements ministériels devant assurer le financement et/ou le fonctionnement de certains équipements de proximité. Le Ministère de l'Intérieur devra jouer un rôle de catalyseur auprès des Walis et Gouverneurs et plus particulièrement auprès des Présidents des Collectivités locales. Le MFP apporterait, quant à lui, une contribution déterminante au programme tant au niveau de la mobilisation du foncier public qu'au niveau de la recherche auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux, de compléments de financements.

Le MHU jouant un rôle majeur en tant que maître d'oeuvre du Programme VSB et responsable du suivi de sa mise en oeuvre.

Autorités régionales : Les missions dévolues au Wali et au Gouverneur dans le cadre de la préparation, la réalisation et le suivi du programme VSB sont particulièrement importantes. Celles assignées au Gouverneur sont plus opérationnelles que celles du Wali lesquelles sont plus axées sur la coordination et le suivi du programme. (Ces différences se reflètent dans la composition et les missions respectives du Comité régional de coordination présidé par le Wali et le Comité provincial d'identification et de mise en oeuvre (CPIMO) présidé par le Gouverneur.)

Les activités entrant dans le cadre du programme VSB sont aussi directement liées aux missions opérationnelles qui sont dévolues aux directions régionales du MHU. Acteurs importants du processus d'identification, de mise en oeuvre et de suivi du programme, ces directions sont supposés travailler en liaison étroite avec les Agences urbaines qui jouent également un rôle primordial en matière de résorption et de prévention de l'habitat insalubre.

Collectivités locales : Le Manuel de procédure et le Contrat VSB assignent aux collectivités locales des responsabilités déterminantes à tous les niveaux du processus de mise en oeuvre de ce programme, particulièrement pour les grandes villes qui disposent, pour la plupart d'entre elles, des moyens nécessaires pour remplir les missions qui sont les leurs dans ce cadre.

Ce que l'on peut noter c'est que la grande majorité des communes n'ont pas les moyens d'assurer à la fois les missions requises par le programme VSB et toutes les autres prérogatives dont elles ont la charge, notamment en ce qui concerne des activités telles que l'incitation des populations des quartiers d'habitat insalubre à s'organiser en associations ou l'encadrement des associations de quartier pour la promotion d'activités génératrices de revenus. Ceci engendre plusieurs contretemps dans l'application des termes contractuels.

c) Les opérateurs du programme VSB :

Opérateurs publics : Les opérateurs publics, notamment du MHU, et plus particulièrement le Holding d'aménagement Al Omrane, ont les plus grandes responsabilités dans la réalisation du programme dans la mesure où, parmi d'autres missions, ils :

- appuient les Walis et Gouverneurs dans la programmation des actions globales ; - assurent la responsabilité technique, financière et sociale des opérations ;

- réalisent les études de faisabilité sociale et technico-financière des projets retenus ;

- se chargent de la réalisation des travaux jusqu'à la réception définitive ;

- se chargent de la gestion commerciale et financière du projet et de la délivrance

des titres fonciers individuels.

Opérateurs privés : La participation de promoteurs privés dans les projets de construction dans le cadre des opérations de relogement se fait à travers les appels à

manifestation d'intérêt (AMI) et grâce à des mesures incitatives mises à leur disposition (foncières, financières, fiscales,...).

8. L'accompagnement social dans le cadre du programme VSB :

La question de la prise en compte de la dimension sociale dans toutes les étapes du processus de résorption de l'habitat insalubre depuis l'identification des projets jusqu'à leur mise en oeuvre, n'a pas toujours fait partie des priorités dans les programmes d'intervention sur l'habitat insalubre. Le Programme VSB a tenté d'intégrer une nouvelle approche intitulée "Accompagnement Social des Projets" (ASP), dans les processus de réalisation. Le programme identifie les collectivités locales, les directions régionales du MHU et les opérateurs publics comme entités chargées de l'ASP. Les mesures prévues pour que ces entités puissent garantir la maîtrise sociale des opérations VSB portent essentiellement sur la formation des cadres concernés du MHU (centraux et régionaux) et du personnel concerné des collectivités locales.

Cependant, malgré les efforts de formation consentis, le manque de ressources humaines immédiatement disponibles et de profils adéquats que nécessite la mise en oeuvre d'un programme comme le VSB a, semble-t-il, pénalisé l'efficacité sociale des projets. Aussi il a été fait appel à l'Agence de Développement Social (ADS) dont les missions devaient permettre d'améliorer l'information des décideurs du projet, des acteurs locaux et des populations bénéficiaires sur le déroulement du projet et ses contraintes. Elles devaient permettre, par ailleurs, d'organiser un cadre ad hoc de concertation, et d'assistance à la mise en forme de l'expression de la demande sociale.

Enfin, dans le cadre de ses compétences habituelles, l'ADS doit assurer l'accompagnement des personnes en situation sociale particulière, et mettre en place et coordonner des programmes de formations professionnelles.

La question qui se pose c'est si l'ADS, dispose des capacités requises pour répondre aux besoins en matière d'ASP que génèrerait un programme de l'envergure du VSB, sans se joindre les compétences des ONGs et assimilés agissant dans ce domaine.

9. Difficultés de mise en oeuvre du programme VSB :

La mise en oeuvre du programme connaît plusieurs difficultés et à plusieurs niveaux :

a) Au niveau de réalisation des opérations VSB :

· Accélération du rythme de relogement mais réticence parfois des autorités locales à l'égard du relogement sur site, en équipement progressif ou différé;

· Mobilisation d'un foncier important et des financements conséquents. Mais des retards sont enregistrés dans le déménagement des ménages sur les sites d'accueil viabilisés;

· Relogement des populations sur les nouveaux sites. Mais retards dans la réalisation des équipements socio-collectifs (écoles, dispensaires,...).

b) Au niveau social :

· Le montage des opérations de résorption se base sur le recensement des populations des bidonvilles arrêté par les autorités locales. Mais souvent des extensions ou des densifications dans les bidonvilles créent des déséquilibres pouvant mettre en cause la réalisation du programme d'intervention

· Les montages des opérations tablent souvent sur un niveau de recouvrement compatible avec les ressources des bénéficiaires. Mais il y a des difficultés à recouvrer la participation des ménages des bidonvilles.


· Mise en place des fonds de garantie et du micro-crédit logement destinés à la population démunie pour l'accès à la propriété. Mais leur opérationnalité nécessite des structures d'intermédiation qui font défaut.

Ce que l'on peut relever aussi c'est que malgré l'engagement des partenaires du programme (institutionnels et autres...), les implications sont différenciées. Une harmonisation des pratiques urbaines de résorption de l'habitat insalubre, et un changement des modes d'intervention dans le sens d'une localisation de leur conceptions et pilotage seraient souhaitables

Conclusion :

Les quartiers d'habitats insalubres souffrent de maux divers, pauvreté, délinquance, chômage, fracture sociale... ce qui se répercute sur l'ensemble de la ville. La lutte contre ce phénomène doit être appréhendée bien en amont en préconisant un ensemble de mesures préventives contre la prolifération de ce fléau.

De plus, la résolution du problème de l'habitat insalubre devrait être appréhendée dans une démarche plus globale dans le cadre d'une politique des villes intégrées et intersectorielles. Il ne suffit pas de faire de la ville une cité dortoir où les gens se déplacent de leur travail à leur domicile, mais de créer de l'animation et des lieux de travail et d'activité.

De façon corollaire, ceci nécessite de promouvoir des actions de partenariat avec l'ensemble des départements, les Collectivités Locales, le secteur privé et la société civile.

L'intégration d'une approche participative dès la conception des politiques et programmes permettra un meilleur ciblage des efforts et des résultats plus concrets. Cette approche requiert l'affinement de la connaissance des caractéristiques socio-économiques et culturelles de la population cible. Afin d'éviter les écueils du passé notamment les réticences de la population cible à adhérer aux programmes de recasement ou de relogement mis en oeuvre par l'Etat, toute stratégie dans le domaine de lutte contre l'habitat insalubre devrait également prendre en considération les différences entre les individus, les populations cibles étant composées d'hommes, de femmes, de fille et de garçons avec des besoins et des préoccupations différentes. Dans ce sens et afin de réussir le pari de la lutte contre l'habitat insalubre, il serait souhaitable de:

· Accompagner les études préalables des programmes de résorption par l'étude des stratégies résidentielles et des habitudes culturelles et socio-économiques (élevage d'animaux à domicile, travail à domicile, personnes en situation économique précaire....).

· Etudier la population cible par genre : femmes seules, veuves, divorcées, handicapés, personnes âgées...

· Encourager les habitants à représenter leurs quartiers et à participer aux réunions avec les comités de suivi de tout projet de relogement ou de recasement et les aider ensuite à exprimer leurs préoccupations et à les présenter au cours de ces réunions.

Par ailleurs, le succès du Programme VSB ne peut être durable que si les marchés immobiliers locaux offrent des alternatives aux ménages de l'habitat insalubre. Pour cela des réformes des secteurs de l'habitat, de l'urbanisme et du domaine du foncier doivent être entreprises. Ceci par la simplification des procédures administratives, par la mise en place d'une politique de proximité dans la gestion des affaires de l'habitat et de l'urbanisme.

Les réflexions et réformes dans ces domaines doivent concerner notamment :

· Le système actuel d'immatriculation foncière, ainsi que plusieurs aspects du droit foncier marocain qui constituent des entraves importantes au bon fonctionnement du marché

immobilier. Ils entraînent notamment une pénurie de terrains potentiels pour l'aménagement et la construction et contribuent à la hausse des prix des terrains urbains.

· L'arsenal juridique de l'urbanisme est appelé à être réformé afin d'alléger les procédures de la planification urbaine au Maroc en général, et les dispositions relatives à l'occupation des sols et aux contrôles administratifs, en particulier.

· Une législation sur un règlement de construction applicable à l'habitat social définissant les caractéristiques ainsi que les normes d'occupation des sols, de construction et d'équipement de l'habitat social ; avec pour objectifs de faire baisser les coûts et de rendre les logements sociaux plus accessibles aux ménages les plus démunis.

· Mesures fiscales destinées à combattre la rétention des terrains.

C. Le contrat villes sans bidonvilles de Safi :

1. Les parties signataires du contrat: sont

- Le Ministre de l'Intérieur ;

- Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme;

- Le Wali de la région Doukkala-Abda, Gouverneur de la Préfecture de Safi; - Le président de la Commune Urbaine de Safi;

2. L'objet du contrat: est

- La mise en oeuvre du programme de l'éradication définitive des bidonvilles de la
commune urbaine de Safi et sa déclaration "ville sans bidonville" à l'échéance 2007.

- La définition des conditions de réalisation et de financement du programme de résorption des bidonvilles de la ville de Safi et d'arrêter les missions à accomplir par les différents intervenants.

Le nouveau programme "villes sans bidonville" concerne à la fois les reliquats des bidonvilles de la ville qui ont connu un début de résorption ainsi que les bidonvilles qui nécessitent le montage d'opérations pour la totalité des ménages y habitant.

La nature de l'intervention est, selon le contrat VSB, le relogement des ménages dans le terrain à la propriété de l'ERAC Tensift (actuellement Al Omrane), d'une superficie de 16ha11a30ca et objet du titre foncier n° 23/16679 sis au sud de la ville à côté du quartier Kawki 2 et qui sera utilisé comme assiette foncière du projet immobilier que l'opérateur public compte réaliser.

3. Etat des lieux en matière de bidonvilles de Safi :

La ville de Safi abrite 500 ménages bidonvillois regroupés dans 5 quartiers. Ces bidonvilles occupent une superficie globale de 5.76 ha appartenant au privé. L'état des lieux et les ressources de financement de l'opération VSB de Safi sont présentés dans le Tableau suivant:

Tableau 37: Financement de l'opération VSB de Safi.

Nom quartier

Superficie
(en ha)

Nature
juridique

Nombre de
ménages

Dotation
de l'etat
(FSH)

Part de la
commune
(Mdh)

Apport des
bénéficiaires
(Mdh)

Coût global de
l'opération
(Mdh)

Benzina, Bouregba et
Chaâba

3.76

ERAC
Tensift *

28068

20.00

15.00

15.00

50.00

Antonio-Philipe

1.00

150

Doukkala

1.00

70

Total

5.76

500

20.00

15.00

15.00

50.00

* actuel Al Omrane. Source : Contrat VSB de Safi.

68 Chiffre qui se révélera inexacte suite à notre enquête.

4. Mission des opérateurs :

En plus du concours de l'agence urbaine, les parties concernés par le programme VSB de Safi s'engagent respectivement à :

~ L'opérateur (Al omrane):

- L'acquisition du terrain quand il est nécessaire ;

- L'élaboration des études nécessaires à l'exécution des projets ;

- L'obtention des autorisations administratives nécessaires;

- La passation des marchés d'études et de travaux

- La réalisation, le suivi et le contrôle des études et des travaux d'équipement et de construction ;

- Le support comptable et financier du programme ;

~ Contributions du Wali, gouverneur de la Préfecture de Safi :

- Veillera sur la mise en oeuvre des opérations par les opérateurs désignés; - Coordonnera les actions des intervenants dans le cadre de ce programme;

~ Contributions du Président du conseil municipal :

- Mobiliser les fonds nécessaires (qui devront être approuvés par le conseil communal), en vue d'alléger l'apport des bénéficiaires s'il s'avère nécessaire;

- Mettre à la disposition de l'opérateur les terrains communaux pouvant constituer le support du projet tel que préalablement convenu;

- se chargera de la gestion sociale des projets, de concert avec l'autorité locale, en vue de sensibiliser la population concernée par le projet et assister l'opérateur lors du transfert des ménages bidonvillois et le recouvrement des sommes dues par ceux-ci.

~ La Directions Régionale de l'Habitat et de l'Urbanisme : assurera :

- Le secrétariat du comité régional et des comités locaux

- La gestion sociale des projets : accompagnement social des ménages à toutes les phases des projets : information sur la nature de l'opération, le montage financier, les délais de réalisation, les modalités d'acquisition des produits qui leur sont destinés, ...

- L'appui aux autorités et collectivités locales pour l'établissement des listes des bidonvillois avant et lors du transfert des ménages.

~ Comités de suivi et de mise en oeuvre : Institué sous la présidence du Wali/Gouverneur

et composé de:

- la commune Urbaine de Safi ;

- la Direction Régionale de l'Habitat et de l'Urbanisme ;

- l'Agence Urbaine de Safi ;

- Holding d'aménagement AL OMRANE ;

- la régie autonome RADEES ;

- L'ONEP, l'ONE, l'IAM ;

- regroupements d'associations oeuvrant dans le secteur de l'habitat ;

Ce comité a pour mission de:

- Oeuvrer, pour accorder la priorité dans la programmation des réseaux d'infrastructure aux projets arrêtés dans le cadre du programme

- Procéder à l'authentification des listes des ménages bénéficiant des projets de résorption rentrant dans le cadre de ce programme

- Contribuer à la sensibilisation de la population et assurer le suivi et l'encadrement du transfert et d'installation des ménages sur les sites d'accueil,

- Mettre en place les indicateurs et la méthodologie de contrôle.

- prendre, à l'encontre des contrevenants, les sanctions qui s'imposent pour toute augmentation du nombre de ménages dans les bidonvilles existants ou la création de nouveaux noyaux dans son ressort territorial.

- Prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement des opérations et faire le point sur l'état d'avancement physique et financier et entreprendre des visites de chantier afin de s'assurer de l'application des différentes clauses du présent contrat.

La Direction Régionale de l'Habitat et de l'Urbanisme est censé assurer le secrétariat dudit comité et adresser au service central dudit département une situation trimestrielle sur l'avancement des projets et l'évolution des bidonvilles.

D. L'intervention sur le quartier « BBC » :

En décembre 2004 une commission locale présidée par M. le Wali de la région DoukkalaAbda et Gouverneur de Safi avait retenu l'option de relogement des habitants des trois quartiers « BBC » au sud de la ville dans un site d'accueil dont l'équipement serait confié à l'opérateur publique ERAC. Le chiffre de 280 ménages a été déclaré pour les trois quartiers, et ceci sur la base d'une enquête effectuée par les services de l'autorité locale (selon les responsables de la direction régionale de l'habitat). Ce chiffre est en fait surestimé, car le nombre réel des ménages des trois quartiers « BBC » est 175 ménages, c'est ce que révélera notre enquête ménage qui est exhaustive et comprend tous les ménages de « BBC ».

En juin 2006 la convention du programme (VSB) de Safi a été signée et approuvée, et le montage financier de l'opération a été établi selon l'option de relogement des ménages. Le changement de l'option d'intervention sur les quartiers « BBC » du relogement à la restructuration, a été fait par la commission locale du programme (VSB) après avoir constaté que l'option relogement n'était pas réaliste, et qu'elle était plus exigeante en termes financiers, fonciers et de délais de réalisation. La ville de Safi s'était engagée à être déclarée (ville sans bidonvilles) au terme de l'année 2007.

Plan 4: Plan de restructuration des trois quartiers « BBC »

Q. Bouregba

Q. benzina

Q. Chaâba

La restructuration de « BBC » consiste en l'équipement des quartiers en voirie et réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'électricité. L'opérateur Al Omran prend en charge la réalisation de la voirie et du réseau d'assainissement (financement par dotation de l'Etat FSH), et la RADEES, la réalisation des réseaux d'eau potable et d'électricité. Ces travaux entrent dans le cadre des travaux remboursables de la RADEES et seront donc facturés directement aux bénéficiaires.

La municipalité de Safi s'était engagée à mettre à la disposition d'Al Omran, en remplacement de sa participation prévue dans le contrat (VSB), du terrain nécessaire au relogement des ménages dont les habitations seront frappées par l'alignement prévu dans le plan de restructuration. L'instruction du dossier de restructuration a fait l'objet d'une procédure de dérogation afin d'adapter les documents d'urbanisme à la nouvelle réalité. Mais les travaux ont commencé bien avant l'approbation du plan de restructuration (voir Plan 4), plan qui, au moment de notre enquête n'est toujours pas approuvé, son approbation exigeant l'accord du conseil communal. La période d'avant les élections législatives de 2007 n'est pas, semble-t-il, toute indiquée afin d'obtenir le plus rapidement possible l'accord des élus sur un dossier qui compte plusieurs aspects, dont des aspects sociaux et politiques, selon un responsable de l'opérateur public.

Au mois d'octobre 2007, la fiche technique de l'état d'avancement des travaux, présentée à la commission local par l'opérateur Al Omran69 fait état de la situation suivante :

· Nom du projet : VSB

· Localité du projet : ville de Safi

· Type d'intervention : restructuration et relogement

· Foncier : privé

· Superficie : 3.76 Ha privé

· Consistance du projet : 280 ménages (175 ménages en réalité)

· Coût global du projet : 28 MDH

· Avancement des travaux :

- Assainissement liquide : 75% - Voirie : 15%

- AEP : Non programmé (à la charge de la RADEES)

- Electricité : Non programmé (à la charge de la RADEES)

- Travaux de construction : en étude 30 logements

- Nombre de baraques démolies : 0

- Nombre de baraques Transférés : 0

- Nombre de baraques Restructurés : 0

L'un des problèmes qu'a rencontré le maître d'ouvrage responsable des travaux de voirie et du réseau d'assainissement, c'est la mobilisation et la résistance des propriétaires des terrains frappés par l'alignement contre ces travaux. Ces propriétaires ayant exigé d'être d'abord rémunérés. Mais aucune procédure, ni d'expropriation ni d'achat de ces terrains, n'ayant encore étés entamée, aucun argument n'a semblé être en mesure de convaincre les propriétaires de céder leurs terrains afin que les travaux d'aménagement puissent être poursuivis. Le résultat a été le blocage de ces travaux, et encore plus, le retard sur les délais du programme (VSB) de Safi.

La responsabilité relative au volet foncier a pourtant été clairement définie dans le contrat (VSB) de Safi, notamment dans son article 9 intitulé "Conditions de démarrage des projets": "Préalablement au démarrage des travaux, et conformément au manuel de procédure, les prérequis en matière d'autorisations administratives, d'arrêtés d'alignement, de procédures foncières, de montage institutionnel, ..., devront être satisfaits. Pour permettre la réalisation des travaux de viabilisation dans les conditions légales, il y a lieu, préalablement à tout démarrage de travaux, de faire prendre, par la commune intéressée, les arrêtés d'alignement des voies concernées par les travaux, y compris ceux des hors site".

Une autre contre-performance enregistrée lors de notre enquête, réside dans le fait que le manque de coordination entre les deux opérateurs la RADEES et Al Omran (ou son maître d'ouvrage) engendre parfois des pertes à la fois de temps et de ressources. Vu que la réalisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement doit respecter des normes techniques de profondeur et d'enfouissement, il arrive que des tronçons du réseau d'EP ne peuvent être réalisés à cause du retard ou d'une mauvaise réalisation du réseau d'assainissement (tache à la charge d'Al Omrane). Comme ce qui est arrivé dans le quartier Bouregba, où on a dû rééxécuter les travaux relatifs au réseau d'assainissement non conformes aux normes.

En fait, la manière dont a été conduit la restructuration de « BBC » illustre parfaitement un cas de projet mené dans la précipitation, conduit par une logique d'urgence. Les lacunes au niveau de la maîtrise d'ouvrage social et des volets techniques et administratifs, en plus du

69 En principe, et selon la convention signée, c'est la DRHU qui a en charge, le contrôle et l'estime de l'état d'avancement des travaux. La présentation de cet état par les services de l'opérateur public s'est révélée plus "pratique" selon un responsable de la DRHU.

manque de coordination entre les intervenants constituent des facteurs qui, le plus souvent, grèvent le bon déroulement de la réalisation des projets d'intervention sur les quartiers non réglementaires.

Photos 16: Travaux de terrassement devant un logement
sommaire de Bouregba.

III. Caractéristiques démographiques et socioéconomiques

de la population de «BBC» :

Nous pouvons supposer (sous réserve de pouvoir nous tromper) que la surestimation de l'effectif des ménages des quartiers « BBC » (de 175 à 280 ménages) a été motivée par la crainte de voir gonfler cet effective entre la période de la dite enquête et le moment de l'intervention sur les quartiers, puisque des instructions avaient étés donné pour que ne soit toléré aucun laxisme envers l'établissement de nouveaux logement dans les quartiers retenus dans le cadre du programme « VSB ».

Toujours est-il que plusieurs autres réunions de la dite commission ont été tenus, notamment pour définir les parts de participation des partenaires au financement du programme. La part qui revient à la population avait été arrêtée à 15,00 Mdh. Selon les résultats de notre enquête ainsi que les interviews avec les responsables locaux, la population des trois quartiers n'a pas été associée à la définition de ces options, et aucune démarche d'intégration de cette population dans les différentes étapes du programme n'a été entreprise. Aucune enquête socioéconomique n'a été réalisée dans le but de disposer de données sur les conditions et les capacités financières des ménages, afin de pouvoir déterminer leur niveau de solvabilité. Une telle enquête aurait sûrement révélé, aussi, une résistance de la population à l'option de relogement, c'est ce qui ressort de notre enquête dans les trois quartiers. D'ailleurs les habitants de l'un de ces quartiers (Q. Bouregba) avaient déjà vécu l'expérience d'une tentative de relogement par les autorités dans les années 1980, tentative à laquelle beaucoup ont résisté, et dont les habitants gardent des souvenirs "amers" (voir V. mobilisation des habitants et rapports aux autorités).

Dans cette section nous nous proposons de faire la lumière sur les profils démographiques et socioéconomiques des habitants de « BBC ».

A. Statistiques descriptives des habitants de «BBC» :

1. Profil sociodémographique de la population :

a) Répartition des enquêtés selon le lien avec le chef de ménage :

La majorité des enquêtés sont les chefs des ménages eux-mêmes (55%) ou leurs conjoints (25%). Cependant, et en l'absence de ces deux membres, d'autres membres majeurs du ménage sont aussi enquêtés, les fils et filles des chefs des ménages représentent respectivement 6% et 5% des enquêtés.

Figure 21: Répartition des enquêtés selon le lien avec le chef de ménage.

voisin; 2%

frére; 1%

fille; 5%

fils; 6%

conjoint; 25%

cm; 55%

parent; 2%

gendre; 2% soeur; 2%

Dans quatre cas les enquêtés sont les voisins des chefs de ménages absents. Se sont des cas de ménages à 1 ou 2 membres vivant en cohabitation avec d'autres ménages, les voisins ont étés en mesure de répondre à l'essentiel du questionnaire.

b) Composition des ménages :

Dans les quartiers de «BBC», les ménages sont constitués à 29% par les fils des chefs de ménages, et à 22% par les filles des CMs. Les parents des chefs de ménages représentent 17% des membres des ménages, signe d'une forte cohabitation.

Figure 22: Répartition des membres des ménages selon
le lien avec le chef de ménage.

Fille

22%

cm

18%

parents

17%

Conjoint
14%

Fils

29%

c) Taille des ménages :

Tableau 38: Caractéristiques Démographiques de « BBC »

 

Bouregba

39

Nombre de

ménages par quartier

Benzina

39

Chaâba

97

 

Total

175

Nombre d'habitants de «BBC»

977

Moyenne (hab/famille)

5,58

Ecart type

2,59

L'ensemble des trois quartiers compte 977 habitants vivants au sein de 175 ménages. La taille moyenne des ménages dans «BBC» est 5,58. Cette taille est supérieure à La taille moyenne des ménages au niveau de la ville de Safi qui est évaluée à 5,3 personnes.70

Tableau 39: Répartition par taille des ménages de «BBC».

Taille du

ménage

Nombre

Effectif en %

1

7

4%

2

9

5%

3

20

11%

4

31

18%

5

25

14%

6

23

13%

7

24

14%

8

14

8%

9

12

7%

10 et plus

3

7%

Total

175

100%

d) Répartition de la population de «BBC» selon le groupe d'âge :

Tableau 40: Répartition de la population de «BBC» selon le groupe d'âge et le quartier.

Groupe

d'âge population «BBC»

Nom quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

effectif

%

effectif

%

effectif

%

effectif

%

0-9

28

14%

28

14%

99

17%

155

16%

10-19

41

21%

36

18%

131

22%

208

21%

20-29

36

18%

36

18%

114

20%

186

19%

30-39

36

18%

33

17%

90

15%

159

16%

40-49

22

11%

24

12%

67

11%

113

12%

50-59

11

6%

9

5%

44

8%

64

7%

60-69

14

7%

15

8%

23

4%

52

5%

70-79

5

3%

10

5%

9

2%

24

2%

80-89

3

2%

4

2%

4

1%

11

1%

90-100

1

1%

2

1%

2

0%

5

1%

Total

197

100%

197

100%

583

100%

977

100,00%

On remarque que dans le quartier Bouregba, la population de plus de 60 ans représente 16 %, à la différence de Benzina (13 %) et surtout de Chaâba (7 %). Par contre la population de moins de 30 ans représente respectivement à Bouregba (50 %), à Benzina (53 %) et à Chaâba (59 %). Dans le quartier Chaâba (le quartier le plus récent) la population est relativement plus jeune. Selon le critère de la jeunesse de la population on peut donc classer les 3 quartiers selon l'ordre : Chaâba, Benzina puis Bouregba.

70 Etude sur le parc logement de la ville de Safi 2004, Rapport final de la phase IV : synthèse, interprétation des résultats et élaboration d'une méthodologie d'évaluation des besoins en logements.

Figure 23: Répartition de la population de «BBC» selon le quartier de résidence

groupe d'âge et le quartier.

0-9 ans 10-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70-79 80-89 90-100

25% 20% 15% 10% 5% 0%

 
 

benzina bouregba Chaâba

e) Lieu de naissance de la population de «BBC» :

La répartition de la population de «BBC» par lieu de naissance révèle que presque 1/3 de la population (29%) sont nés dans les communes rurales de la province de Safi, 35% sont nés dans les autres quartiers de la ville, alors que 30% sont nés dans le même quartier de résidence, c'est à dire Benzina, Bouregba ou Chaâba (voir annexe 3 tableau : Lieu de naissance population «BBC».).

Toutefois on a remarqué une nette différence, selon le quartier, des parts des habitants de «BBC» qui sont nés dans le même quartier où ils résident, cette part n'est que 19% dans le quartier Chaâba alors qu'elle représente 46% et 45% à Benzina et Bouregba. Cependant davantage d'habitants de Chaâba sont nés dans les autres quartiers de la ville avec 45% de naissances dans ces quartiers. Pour expliquer ces résultats il faut intégrer à l'analyse les résultats de l'itinéraire migratoire des chefs de ménages et leurs résidences antérieurs avant de s'installer à Chaâba, à Benzina ou à Bouregba. (Voir III, B, 3 : Migration)

Figure 24: Répartition de la population de «BBC» selon le
quartier de naissance.

120%
100%

 
 
 

80%
60%
40%

 

autres provinces pr Agadir

pr el jadida

pr Safi

BBC

ville de Safi

20%

0%

 
 
 

Benzina Bouregba Chaâba

 
 
 

f) Niveau d'instruction de la population de «BBC» :

Le niveau d'instruction de la population de « BBC» présente une grande proportion de non scolarisés (32%) et de niveau fondamental (43%). La répartition du niveau scolaire est représentée dans le tableau 41.

Tableau 41: Niveau d'instruction de la population de «BBC».

Niveau d'instruction

Masculin

Féminin

Total

Sans

23%

41%

32%

Coranique

1%

0%

0%

Préscolaire

0%

0%

0%

Fondamental

51%

35%

43%

Collégial et secondaire

21%

22%

21%

Centre formation professionnelle

1%

0%

1%

Supérieur

3%

2%

2%

Total

100%

100%

100%

La répartition du niveau d'instruction par sexe, révèle aussi une même proportion du niveau secondaire chez les femmes et les hommes, mais moins de niveau fondamental chez les femmes.

Le taux d'analphabétisme dans «BBC» est supérieur au taux d'analphabétisme dans le milieu urbain marocain qui est 29,4% et de la ville de Safi évalué à 30,8%71 (voir tableau 42). Ce taux est cependant le double chez les femmes par apport aux hommes, il est de 23% pour les hommes et de 41% pour les femmes de «BBC» (voir Figure 25).

Tableau 42: Taux d'analphabétisme par Milieu de résidence.

 

Masculin

Féminin

Ensemble

Taux d'analphabétisme milieu urbain Maroc (%)

18,8

39,5

29,4

Taux d'analphabétisme ville

Safi (%)

20,0

40,9

30,8

Figure 25: Répartition de la population de «BBC» selon le sexe et le
niveau d'instruction.

exe

Sexe

 
 
 

Féminin

niveau d'nstruction

Masculin

sans coranique préscolaire fondamental secondaire CFP

supérieur

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Fréquence

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

 

g) Répartition de la population de «BBC» selon l'état matrimonial :

71 RGPH 2004

Veuve
13%

Figure 26: Répartition de la population majeure "femmes" selon l'état matrimonial

Figure 27: Répartition de la population majeure "hommes" selon l'état matrimonial

Divorcée
3%

Célibataire
30%

Mariée
54%

Divorcé
0%

Veuf
1%

Célibataire
46%

Marié
53%

On remarque une inégale répartition par sexe de l'état matrimoniale de la population majeure de «BBC». Alors que le taux des mariés est le même chez les deux sexes (54% chez les femmes et 53% chez les hommes), le taux des célibataires est plus élevé chez les hommes (46% chez les hommes et 30% chez les femmes). Par contre les femmes comptent une forte proportion de veuves (13%) alors que la catégorie "Veuf" ne représente que 1% chez les hommes.

2. Activité de la population de «BBC» :

a) Type d'activité :

L'observation du "type d'activité" de la population de «BBC» a pour but de répartir la population selon les trois catégories suivantes :

- population active occupée (occupé permanent ou occasionnel) ; - population active en chômage (chômeur) ;

- population inactive (retraité, femme au foyer, élève, étudiant)

Nous avons adopté pour cela les paramètres de la direction des statistiques, notamment lors du RGPH 2004, par souci de standardisation quoique nous ne soyons pas totalement d'accord sur tous les concepts. Exemple : le poste de "femme au foyer" devrait davantage, à notre sens, figurer parmi les actifs vu son rôle important dans la gestion de la famille, noyau social mais aussi économique, et vu la valeur ajoutée que son rôle représente pour les autres membres de la famille, actifs ou non.

Le paramètre d'activité concerne la population âgée de 15 ans et plus. La population de «BBC» en âge d'activité (15-59 ans) représente 63%.

Tableau 43: Population de «BBC» par groupes d'âge.

Age population «BBC»

Total %

0-5

9%

6-14

18%

15-59

63%

60 et plus

10%

Total

100%

Les actifs "occupés permanents" possédant un travail régulier représentent 20% des actifs, les actifs "occupés occasionnels" représentent 22%.

Tableau 44: Répartition des actifs de « BBC » selon le type d'activité.

Type activité (15 ans et plus)

Total %

Etudiant

8%

Chômeur

18%

Femme au foyer

25%

Occupé occasionnel

22%

Occupé permanent

20%

Retraité

7%

Total

100%

Le taux d'activité de la population de «BBC» est 42%, ce taux est comparable au taux d'activité en milieu urbain du Maroc qui représente 45%. Le taux de chômage dans « BBC » est de 18%.

Les types d'activité selon le sexe et le quartier de résidence sont comme suit :

· Le type d'activité selon le sexe :

La répartition du type d'activité des actifs de « BBC » selon le sexe est représentée par le tableau 45. La majorité des femmes (15 ans et plus) sont des femmes au foyer (51%), alors que la plus grande proportion des "15 ans et plus hommes" sont des occupés permanents (38%).

Tableau 45: Type d'activité des actifs de « BBC » selon le sexe.

Type activité (15 ans et plus)

Sexe

Total
%

 

Masculin

 

8%

7%

8%

Chômeur

23%

12%

18%

Femme au foyer

51%

0%

25%

Occupé occasionnel

8%

35%

22%

Occupé permanent

2%

38%

20%

Retraité

7%

7%

7%

Total

100%

100%

100%

 

Dans la ville de Safi en 2004, 73,5% des actifs sont des hommes, cette proportion est plus grande dans le milieu rural (voir tableau 46).

Tableau 46: Répartition de la population active de la province de Safi (dans les
deux milieux de résidence) selon le sexe.

Milieu de résidence

Masculin

Féminin

Ensemble

Urbain Safi

73,5

26,5

100,0

Rural Pr Safi

83,5

16,5

100,0

Ensemble

78,9

21,1

100,0

 

Source : RGPH 2004

· Le type d'activité selon le quartier de résidence :

La distribution du type d'activité par quartier de résidence révèle une différence de la part qu'occupent les actifs permanents parmi les populations active respectives de ces quartiers.

Tableau 47: Type d'activité par quartier de résidence.

Type activité

Quartier de résidence

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Etudiant

9%

5%

8%

8%

Chômeur

15%

22%

17%

18%

Femme au foyer

23%

24%

27%

25%

Occupé occasionnel

12%

21%

25%

22%

Occupé permanent

31%

14%

18%

20%

Retraité

11%

13%

4%

7%

Total

100%

100%

100%

100%

Les actifs de Benzina exercent plus d'activités de nature régulière et permanente. Ce type d'activité représente 31% des actifs de ce quartier alors qu'il ne représente que 14% et 18% respectivement à Bouregba et Chaâba.

b) Branche d'activité :

22% des actifs occupés de «BBC» exercent leurs métiers dans la branche du commerce, 20% dans le BTP et 19% dans le secteur de la pêche. Les branches de l'artisanat, des services et de l'industrie sont représentés dans une moindre mesure, respectivement 13%,12% et 6%. A noter la présence de l'administration dans une proportion de 7%, il s'agit généralement de d'agents administratifs de faibles catégories dont les petits salaires ne permettent pas l'accès à la propriété dans le marché légal du logement.

A noter aussi que certaines branches d'activités sont plus représentées dans un quartier que dans d'autres, par exemple le quartier Chaâba se distingue par une plus forte représentation du secteur de la pêche (22%). Alors que Bouregba compte plus d'actifs dans le commerce, à hauteur de 34%, comparé à 22% dans Chaâba et 13% dans Benzina (voir Figures 28, 29,30 et 31).

Figure 28:Répartition de la population active occupée de «BBC» selon la branche d'activité.

Administration
7%

Industrie
6%

éducation
1%

Commerce
22%

service
12%

Artisanat
13%

Pêche
19%

BTP
20%

Figure 29: Répartition de la population active occupée de Benzina selon la branche d'activité.

Administration
8%

Industrie
5%

éducation
3%

Commerce
13%

BTP
16%

service
19%

Artisanat
20%

Pêche
16%

Figure 30: Répartition de la population active occupée de Bouregba selon la branche d'activité.

Pêche
12%

BTP
24%

service
8%

Artisanat
14%

Administration
4%

Industrie

2% éducation

2%

Commerce
34%

Industrie
7%

Commerce
22%

Administration
8%

service
11%

Artisanat
10%

BTP
20%

Pêche
22%

Figure 31: Répartition de la population active occupée de Chaâba selon la branche d'activité.

c) Répartition des actifs selon le lieu d'activité :

Le lieu de travail de 71% des actifs de «BBC» est dans la ville, en dehors du quartier. Pour plusieurs d'entre eux, ces lieux changent de jour en jour, surtout pour les actifs dans l'artisanat, le BTP et le commerce. L'occupation pour la plupart de ces actifs est de type occasionnelle au gré de l'offre du travail.

casablanca
0,38%

agadir
0,38%

domicil

0,38%

souks

0,38%

dans le quartier
8%

mer
18%

Figure 32: Répartition de la population active de «BBC» selon le lieu d'activité.

dans la ville, hors
quartier
71%

Les manoeuvres du secteur de la pêche exercent leur activité en mer qui représente 18% des lieux de travail. Les actifs occupés dans le même quartier représentent 8%, se sont dans la majorité des vendeurs de poisson ou de légumes dans le marché situé à proximité de «BBC» et qui sert de marché quotidien pour tous les quartiers environnants.

d) Répartition des actifs selon le moyen de déplacement :

Figure 33: Répartition de la population active de«BBC» selon le
moyen de déplacement

bus
33%

voiture
personnelle
2%

à pied
62%

moto
3%

La grande majorité (62%) des déplacements des habitants de «BBC» se fait à pied. Les moyens de transport les plus utilisés sont les transports en commun et plus spécialement le bus. La localisation des trois quartiers de «BBC» n'est pas très éloignée du centre ville et plusieurs quartiers de la ville restent accessibles sans moyen de transport.

Mais le faible recours aux moyens de transport motorisés n'est pas le seul fait de la proximité de «BBC» des écoles et des lieux de travail des actifs, mais aussi et dans une large mesure à cause des faibles revenus de ces habitants, pour qui, les moyens de transport motorisés restent un luxe.

B. Statistiques descriptives des chefs de ménages :
1. Profil sociodémographique des chefs de ménages :

a) Répartition des chefs de ménages selon le sexe et le quartier de résidence :

71% des chefs de ménages à «BBC» sont des hommes, 29% sont des femmes. Le quartier Bouregba est caractérisé par la plus grande proportion de chefs de ménages femmes (41%).

Tableau 48: Répartition des CM de «BBC» selon le sexe et le quartier.

Sexe CM

Nom quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Masculin

67%

59%

77%

71%

Féminin

33%

41%

23%

29%

Total

100%

100%

100%

100%

b) Répartition des chefs de ménages selon le groupe d'âge :

La moyenne d'âge des chefs de ménages (les trois quartiers confondus), est 50,33 ans. Plus de la moitié (52%), des chefs de ménages sont âgés entre 40 et 60 ans (voir Tableau 49).

Tableau 49: Répartition des chefs de ménages selon le groupe d'âge.

Groupe d'âge CM (an)

Nombre

%

20-29

6

3%

30-39

31

18%

40-49

45

26%

50-59

46

26%

60-69

34

19%

70-79

10

6%

80-89

3

2%

Total

175

100%

Les chefs de ménages les plus âgés sont majoritairement des femmes : 60% des CM entre 70 et 80 ans sont des femmes, elles représentent aussi 67 % des CM entre 80 et 90 ans (voir Tableau 50).

Les chefs de ménages femmes sont généralement plus âgées que les chefs de ménages hommes, 73% des CM femmes sont âgées entre 40 et 60 ans alors que 76% des CM hommes sont âgés entre 30 et 50 ans.

Tableau 50: Répartition des groupes d'âges des CM selon le sexe.

Age CM

Sexe CM

Total

Masculin

Féminin

20-29

83%

17%

100%

30-39

83%

17%

100%

40-49

82%

18%

100%

50-59

70%

30%

100%

60-69

57%

43%

100%

70-79

40%

60%

100%

80-90

33%

67%

100%

Total

71%

29%

100%

c) Répartition des chefs de ménages selon l'état matrimonial :

77% des chefs de ménages hommes et femmes de «BBC» sont mariés. 96% des CM hommes sont mariés alors que chez les CMs femmes cette catégorie représente seulement 30%. Par contre 58% des chefs de ménages femmes sont veuves (voir Tableau 51).

Tableau 51: Répartition des chefs de ménages selon le sexe et l'état matrimonial.

Etat matrimonial CM

Sexe CM

Total

Masculin

Féminin

Célibataire

3%

2%

3%

Marié

96%

30%

77%

Divorcé(e)

0%

10%

3%

Veuf (ve)

1%

58%

17%

Total

100%

100%

100%

Figure 34: Répartition des CMs femmes Figure 35: Répartition des CMs

selon l'état matrimonial hommes l'état selon l'état matrimonial matrimonial

Celibataire
2%

Mariée

30

%

Divorcée
10%

Veuve

58

%

Marié

96%

3%

Divorcé

0%

Celibataire

Veuf
1%

Les chefs de ménages divorcés (es) et veufs (ves) sont exclusivement de sexe féminin, 100% des divorcés (es) et 97% des veufs (ves) sont des femmes (voir tableau 52).

Tableau 52: Répartition des catégories de l'état matrimonial des CM selon le sexe.

Etat matrimonial CM

Sexe CM

Total

Masculin

Féminin

Célibataire

80%

20%

100%

Marié

89%

11%

100%

Divorcé(e)

0%

100%

100%

Veuf (ve)

3%

97%

100%

Total

71%

29%

100%

d) Répartition des chefs de ménages selon le niveau d'instruction :

La majorité des chefs de ménages (65%) n'ont eu aucune scolarisation. 27% cependant ont le niveau fondamental, Alors que le niveau secondaire (6%) est surtout représenté par des CMs hommes.

Dans les trois quartiers la part des analphabètes est beaucoup plus grande chez les CMs femmes que les CMs hommes (voir figure 36).

Figure 36: Niveau d'instruction des CM selon le sexe et le quartier.

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

supérieur secondaire fondamental préscolaire coranique sans

masculin féminin

benzina

masculin féminin

bouregba

masculin féminin

Chaâba

2. Activité des chefs de ménages :

a) Type d'activité :

Dans l'ensemble, 66% des chefs de ménages de «BBC» sont soit occupés permanents (39%) ou occupés occasionnels (27%). Les inactifs sont constitués de chômeurs avec 6% des CMs, de retraités (19 %) et de femmes au foyer (9 %).

Le croisement du type d'activité des CMs avec le quartier de résidence et le sexe, donne les résultats suivants:


· Selon le quartier de résidence:

Tableau 53: Type d'activité des CMs par quartier.

Type activité CM

Benzina

Bouregba

Chaâba

Total

Occupé permanent

46%

15%

45%

39%

Occupé occasionnel

18%

28%

30%

27%

Chômeur

0%

13%

6%

6%

Femme au foyer

10%

13%

7%

9%

Retraité

26%

31%

11%

19%

Total

100%

100%

100%

100%

Encore une fois et selon les résultat du questionnaire relatif aux types d'activités exercées par les chefs de ménages, le quartier Bouregba se distingue par la faible proportion des chefs de ménages actifs occupés de façon permanente (15 %), alors que la même catégorie représente 46 % à Benzina et 45 % à Chaâba. L'effectif des chefs de ménages catégorie "chômeur", "femme au foyer" et "retraité" est cependant plus important dans ce quartier et représente respectivement 13%, 13 % et 31 % (voir tableau 53). Plus de la moitié donc des CMs du quartier Bouregba sont inactifs (57%). alors que les CMs inactifs représentent 36% à Benzina et 24% à Chaâba.

Figure 37: Type d'activité des CMs selon le quartier.

50% 45% 40% 35%

 
 
 

30%
25%
20%

 

occupé permanent Occupé occasionnel Chômeur

Femme au foyer Retraité

15% 10% 5% 0%

 
 
 

Chaâba bouregba benzina

 
 


· Selon le sexe du CM :

71 % des chefs de ménages sont de sexe masculin, presque le tiers (29%) des chefs de ménages sont des femmes. L'analyse des résultats relatifs au type d'activité révèle une inégale répartition du type d'activité entre les deux sexes : Alors que les chefs de ménages hommes sont pour la plus part "occupés permanents" (53%) ou "occupés occasionnels" (29%), l'activité des chefs de ménages femmes est plutôt de type "femmes au foyer" (31%) ou "retraité" (27%). Une assez forte proportion des chefs de ménages femmes sont au chômages (16%), se sont d'anciennes ouvrières des conserveries de poisson (voir Tableau 54).

Tableau 54: Type d'activité des CMs par sexe.

Type activité CM

Sexe du CM

Total %

Masculin

Féminin

Occupé permanent

53%

4%

39%

Occupé occasionnel

29%

22%

27%

Chômeur

2%

16%

6%

Femme au foyer

0%

31%

9%

Retraité

15%

27%

19%

Total

100%

100%

100%

Figure 38: Répartition par sexe, du type d'activité des CMs de «BBC»

100% 90% 80% 70%

 
 
 

60%
50%
40%

 

Retraité

Femme au foyer Chômeur

Occupé occasionnel occupé permanent

30% 20% 10% 0%

 
 
 

Masculin Feminin

 
 

Les chefs de ménages chômeurs sont âgés, pour la plus part, entre 50 et 60 ans, ils ont en fait, été contraints de quitter l'activité pour des raisons diverses, mais n'ayants pas encore atteint

l'âge de la retraite, ils ne se considèrent pas retraités. Une grande partie (60%) des chefs de ménages chômeurs sont des femmes, anciennes manoeuvres, ayants travaillé dans le passé dans les conserveries de sardines. Le déclin de cette activité industrielle dans la province de Safi a entraîné la fermeture de plusieurs de ces usines, et la main d'oeuvre employée, à majorité féminine, s'est trouvée du jour au lendemain au chômage, sans le plus souvent, aucune rémunération en guise de retraite ou de dédommagement. Cet épisode est vécu comme une injustice par ces anciennes ouvrières. D'autant plus que les recours devant la justice, que certaines d'entre elles ont entamé, n'a pas obtenu les résultats qu'elles souhaitaient (dans un des entretient avec plusieurs femmes chefs de ménages et anciennes manoeuvres des usines de sardine, elles ont fait état de leur amertume quand au sort qu'a connu leur plainte devant la justice, puisque même l'avocat qu'elles ont chargé de l'affaire n'a pas, semble-t-il, été à la hauteur de leur confiance et ne les a pas accompagné jusqu'au bout dans leur combat contre leur ancien patron .....).

Ces chefs de ménages femmes sont conscientes cependant, que c'est grâce à l'épargne qu'elle ont pu effectuer durant ces années de travail dans les conserveries qu'elles doivent leur statut de propriétaires aujourd'hui, même si c'est dans un quartier non règlementaire. D'autant plus qu'avec l'accès aux services de base en cours, elles estiment qu'elles sont plutôt assez chanceuses (l'aveu de ce sentiment de relative satisfaction est, en fait, provoqué le plus souvent par des questions dans ce sens et n'est jamais spontané et volontaire. L'entretient, en général, se fait sur une note de plaintes et de sentiment de frustration). Plusieurs d'entre elles expriment ce soulagement en disant: " au moins, maintenant, nous n'avons pas de loyer à payer ".

Ce soulagement est cependant à relativiser, vu les conditions économiques de ces chefs de ménages femmes, le plus souvent très difficiles.

Dans la catégorie "chefs de ménages retraités" par contre, il y'a un relatif équilibre entre les deux sexes (voir Tableau 55). Cela est du à la présence d'une assez forte proportion de chefs de ménages femmes retraitées anciennes ouvrières dans les conserveries.

Tableau 55: Répartition des chefs de ménages retraités de «BBC» selon le sexe.

Type activité

Sexe du CM

Effectif
total

Masculin

Féminin

Retraité petits métiers

15

8

23

Retraité ancien fonctionnaire

2

0

2

Retraité ancien manoeuvre usine

(avec ou sans rémunération retraite)

2

6

8

Total

19

14

33

De manière générale, les retraités sont constitués d'anciens artisans de BTP, de manoeuvres ou de petits métiers.

b) Branche d'activité :

Toutes les branches sont représentées dans les activités exercées par les chefs de ménages de «BBC», mais ces CMs exercent leurs activités essentiellement dans les branches de la pêche (21%), du BTP (21%) et du commerce (19%). La répartition par quartier et par sexe des branches d'activité des CM est cependant inégale:


· Selon le quartier :

L'analyse des branches d'activités des chefs de ménages par quartier de résidence révèle une présence importante des activités liées à la pêche dans le quartier Chaâba (28 %), et dans une moindre masure dans Benzina (16%), alors qu'à Bouregba aucun CM n'exerce un métier dans cette branche (Tableau 56).

Tableau 56: Répartition des CMs actifs de «BBC» selon le quartier.

Branche activité

Benzina

Bouregba

Chaâba

Total «BBC»

Pêche

16%

0%

28%

21%

Industrie

8%

6%

8%

8%

Artisanat

24%

11%

3%

9%

Commerce

12%

33%

18%

19%

Service

24%

6%

9%

12%

B.T.P

4%

33%

23%

21%

Administration

12%

11%

11%

11%

Total

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Par contre le secteur du BTP est faiblement représenté dans le quartier de Benzina (4 %) à la différence de Bouregba où le BTP et le commerce constituent l'essentiel des branches d'activités des chefs de ménages (66 %).

~ Selon le sexe :

Une répartition des branches d'activités selon le sexe des les chefs de ménages de «BBC» montre une prédominance des secteurs de BTP (26 %), de la pêche (24 %) et du commerce (21%) dans les branches d'activités exercées par les chefs de ménages hommes, alors que les chefs de ménages femmes exercent plutôt des activités dans les secteurs des industries et des services (respectivement 46 % et 31 % des CMs femmes).

Services

8% Artisanat

5%

Administration

12%

Industrie
4%

BTP
26%

Commerce
21%

Pêche
24%

Figure 39: Répartition des CMs actifs femmes selon la branche d'activité

Artisanat

8% Commerce

15%

Service
31%

Industrie
46%

Figure 40: Répartition des CMs actifs
hommes selon la branche d'activité

c) Professions exercées :

Un seul cas de CM "propriétaire" est recensé, il s'agit d'un propriétaire et en même temps chauffeur d'une camionnette de transport de marchandise. La répartition des CM actifs de «BBC» selon la profession est représentée dans le Tableau 57:

Tableau 57: Répartition des CM actifs de «BBC» selon la profession.

Profession CM

Nom quartier

Total «BBC»

Total
en %

Benzina

Bouregba

Chaâba

Propriétaire et chauffeur de camionnette

 
 

1

1

0,87 %

Agent de service administrations

 
 

4

4

 

Agent municipal

2

1

4

7

Mokadem

1

 
 

1

Total fonctionnaires

3

1

8

12

10,4 %

Maçon

 

3

5

8

 

Artisan mécanicien

 
 

1

1

Artisan menuisier

2

 
 

2

Artisan peintre

2

 

2

4

Artisan plombier

 
 

1

1

Artisan potier

1

 
 

1

Artisan tailleur

 

1

 

1

Coiffeur

1

 
 

1

Total artisans

6

4

9

19

16,5 %

Commerçant

 

1

1

2

 

Commerçant d'oiseaux de cage

 

1

 

1

Commerçant fourniture scolaire

1

 
 

1

Commerçants de détail de légumes

1

2

3

6

Commerçants de détail de plantes

aromatiques

1

1

2

4

Commerçants de détail de poissons

 

1

3

4

Soukier

 
 

2

2

"Aattar"

 
 

1

1

Total commerçants

3

6

12

21

18,3 %

Manoeuvre de la pêche

4

 

19

23

 

Manoeuvre BTP

1

 

17

18

Manoeuvre journalier

1

3

 

4

Manoeuvre usine

2

1

2

5

Ouvrier pâtisserie

 
 

1

1

Total manoeuvres

8

4

39

51

44,3 %

Femme de ménage

1

 

1

2

 

"Gallasse" hammam

1

1

 

2

Garçon de café

1

 
 

1

Gardien de nuit

1

 
 

1

Réparateur motos

 
 

1

1

Tisseuse de laine

 

1

 

1

"Aaounia"

1

 
 

1

Vendeuse bonbons

 
 

2

2

Total petits métiers

5

2

4

11

9,57 %

Total

25

17

73

115

100 %

L'analyse des types de professions exercées par les chefs de ménages montre une prédominance de certains métiers par apport à d'autres, et une inégale répartition de ces métiers entre les trois quartiers de «BBC». Les manoeuvres sont les métiers les plus recensés (44,3 %), les chefs de ménages manoeuvres sont essentiellement localisés dans le quartier Chaâba avec un total de 39 sur 51 cas recensés. Les chefs de ménages manoeuvres du quartier Chaâba exercent leurs activités principalement dans les secteurs de la pêche et le BTP (36 cas).

On remarque une présence assez importante de fonctionnaires (10%) installés pour la plupart dans le quartier le plus récent: le quartier Chaâba. Ces fonctionnaires sont des agents municipaux ou des agents de service d'autres administrations, percevants de petits salaires, ce qui ne leur permet pas l'accès à la propriété dans le marché légal du logement (voir figures 41, 42 et 43).

Figure 41: Répartition des CMs de Benzina selon la profession

Foncionnaires
12%

Artisans
24%

Commerçants
12%

Manoeuvres
32%

Petits métiers
20%

Figure 42: Répartition des CMs de Bouregba selon la profession

Commerçants
34%

Petits métiers
12%

Manoeuvres
24%

Artisans
24%

Foncionnaires
6%

Foncionnaires
11%

Manoeuvres
53%

Artisans
13%

Figure 43: Répartition des CMs de Chaâba selon la profession

Petits métiers

6% Commerçants

17%

d) Situation dans la profession :

Enfin, on remarque une prédominance de la situation de "salarié" dans toutes les branches d'activité à l'exception du commerce et de l'artisanat où les indépendants avec ou sans local représentent respectivement 83% et 67% (voir Figure 44).

Figure 44: Répartition des CMs de «BBC» selon la situation dans
la profession et la branche d'activité.

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

Ambulant Indépendant Salarié

Administration Pêche BTP Commerce Industrie Service Artisanat

3. Migration :

a) Lieu de naissance :

La majorité des chefs de ménages de «BBC» sont nés dans une localité de type rural (67%). Et alors que Benzina compte autant de chefs de ménages d'origine urbaine que rurale, les chefs de ménages des quartiers Chaâba et Bouregba, nés dans un milieu rural représentent respectivement 74% et 69% des chefs de ménages dans ces quartiers (tableau 58).

Tableau 58: Répartition des CMs de «BBC» selon le quartier et
le lieu de naissance.

Type de localité du lieu naissance

Quartier de résidence

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Urbain

51%

31%

26%

33%

Rural

49%

69%

74%

67%

Total

100%

100%

100%

100%

Douze CMs seulement sont nés à «BBC» dont huit à Benzina entre 1947 et 1973, quatre CMs sont nés à Bouregba entre 1965 et 1980, par contre aucune naissance d'un chef de ménage dans le quartier Chaâba (le quartier le plus récent) n'a été enregistrée.

Tableau 59: Répartition des CM nés dans «BBC», selon le quartier et
la date de naissance.

Naissance cm

Benzina

Bouregba

Chaâba

Naissance 1947

1

 
 

Naissance 1949

1

 
 

Naissance 1952

1

 
 

Naissance 1960

1

 
 

Naissance 1965

 

1

 

Naissance 1967

1

 
 

Naissance 1970

1

1

 

Naissance 1973

2

 
 

Naissance 1977

 

1

 

Naissance 1980

 

1

 

Total

8

4

0

b) Dernier lieu de résidence :

87% des chefs de ménages avaient déjà résidé dans la ville de Safi avant leur installation dans les quartiers Benzina, Bouregba et Chaâba. Les CMs dont le dernier lieu de résidence avant «BBC» se trouve hors de la province de Safi représentent une minorité avec 4% (voir tableau 60).

A noter que presque la totalité des chefs de ménages du quartier Chaâba ont résidé dans d'autres quartiers de la ville avant de s'installer à Chaâba. Dans leurs itinéraires migratoires, les chefs de ménages passent par d'autres quartiers avant d'arriver à Chaâba. Ils passent également par d'autres statuts de propriété avant de saisir l'occasion de devenir propriétaires de leurs logements, même si c'est dans un quartier insalubre et non réglementaire.

Tableau 60: Répartition des CMs de «BBC» selon le quartier et le
dernier lieu de résidence.

Dernier lieu de

résidence

Quartier

Total

 

Bouregba

Chaâba

 

69%

82%

96%

87%

Pr Safi (rural)

21%

18%

4%

11%

Pr Essaouira

3%

0%

0%

1%

Pr El Jadida

3%

0%

0%

1%

Grand Casablanca

3%

0%

0%

1%

Pr Agadir

3%

0%

0%

1%

Total

100%

100%

100%

100%

 

A noter aussi qu'une plus grande proportion de CMs étaient venus directement du milieu rural aux deux quartiers Bouregba et Benzina par apport au quartier Chaâba où les CMs avaient déjà fait un passage par d'autres quartiers de la ville avant de venir s'installer à «BBC».

c) Date d'installation dans «BBC»:

64% des installations des chefs de ménages dans «BBC» datent d'après 1990. Avant 1960, 4% seulement des chefs de ménages étaient déjà installés. Cependant l'installation des CMs ne s'est pas faite de la même manière dans les trois quartiers de «BBC». Alors qu'à Benzina des CMs étaient déjà installés dans les années 40, on remarque une accélération du rythme des installations après 2000 avec 36% des installations dans ce quartier (voir tableau 61).

Tableau 61: Répartition des CMs de«BBC» selon le quartier et la date d'installation.

Date d'installation

dans le quartier du
CM

Quartier de résidence

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

1940-1949

8%

0%

0%

2%

1950-1959

5%

5%

0%

2%

1960-1969

21%

28%

1%

11%

1970-1979

15%

28%

3%

11%

1980-1989

10%

13%

7%

9%

1990-1999

5%

8%

53%

32%

2000-2007

36%

18%

36%

32%

Total

100%

100%

100%

100%

A Bouregba, 58% des installations sont enregistrées entre 1960 et 1980. Les installations de nouveau ménages continuent en diminuant jusqu'au débuts des années 2000 où on remarque une reprise du rythme de ces installations.

À Chaâba, par contre, les installations ont réellement commencés en 1990 avec 90% des installations. Avant cette date quelques ménages étaient installés dans des logements de type habitat rural et possédaient des parcelles de terrains dans lesquelles ils pratiquaient l'agriculture et l'élevage.

Photos 17: Installation des CMs dans les trois quartiers de«BBC».

Q. Benzina (1er quartier)

Q. Bouregba (2éme quartier)

Q. Chaâba (3éme quartier)

Oued Chaâba

En résumé, et selon les dates des installations des ménages, on peut dire que finalement la genèse de «BBC» s'est faite dans l'ordre indiqué par son nom, c'est-à-dire d'abord l'apparition de Benzina dans les années du protectorat, puis une accélération des installations de nouveaux ménages dans ce quartier dans les premières années de l'indépendance, mais aussi l'apparition d'un nouveau quartier à proximité du premier, c'est le quartier Bouregba. Enfin 1990 va connaître le commencement réel des implantations de nouveaux logements et l'installation de nouveaux ménages plus en contrebas, du coté de oued Chaâba dans le quartier qui prendra le nom du même oued, c'est le quartier Chaâba. Cet ordre d'apparition des quartiers sera à confirmer cependant dans la section réservée aux caractéristiques des logements.

C. Caractéristiques économiques des ménages :

1. Revenus et dépenses mensuelles des habitants de «BBC» :

a) Les dépenses :


· Dépense loyer :

92% des ménages de «BBC» ne payent pas de loyer, ils sont propriétaires de leurs logements. Les 8% restants payent un loyer compris entre 10 et 300 dh (voir Figure 45).

Figure 45: Répartition des ménages locataires de«BBC» selon
les dépenses mensuelles de loyer.

·

150 dh

44%

200 dh

7%

135 dh

7% 100 dh

14%

300 dh

7%

10 dh

7%

50 dh

14%

Dépense "Eau" :

57% des ménages de «BBC» ne payent pas de facture "Eau" au moment de l'enquête, soit parce qu'ils ne sont pas encore branchés au réseau d'eau potable ou parce qu'ils n'ont pas encore reçus de facture de consommation d'eau.

Les ménages qui payent déjà leurs consommations d'eau reçoivent des factures dont le montant est compris entre 25 et 200 dh. 65% de ces factures ont un montant correspondant à 50 dh, (voir Figure 46). La moyenne des factures "Eau" dans «BBC» est 50,66 dh.

Figure 46: Répartition des ménages de «BBC» selon le montant
de la facture mensuelle de l'eau

·

30 dh; 8% 35 dh; 7%

25 dh; 5%

40 dh; 5%

70 dh; 5%

60 dh; 1%

75 dh; 1%

80 dh; 1%

120 dh; 1%

200 dh; 1%

50 dh; 65%

Dépense "Electricité" :

Pour les ménages bénéficiant d'un branchement au réseau d'électricité et payant la facture mensuelle, la moyenne de la dépense mensuelle d'électricité varie selon les ménages de 20 dh à 300 dh. 75% cependant dés ménages reçoivent une facture de consommation d'électricité comprise entre 50 dh et 150 dh. La moyenne de la dépense mensuelle "Electricité" à «BBC» est de 116 dh (voir Figure 47).

50-100 dh; 22% 150-200 dh; 16%

200-250 dh; 5%

moins de 50 dh; 3%

plus de 250 dh; 1%

100-150 dh; 53%

Figure 47: Répartition des ménages de «BBC» selon le montant de
la facture mensuelle d'électricité.


· Dépense "Téléphone" :

71% des ménages déclarent ne pas avoir de dépenses "Téléphone". Les 29% restant, ont des dépenses "Téléphone" comprises entre 30 dh et 200 dh, (dépense comprenant la recharge du téléphone mobil ou les appels dans les téléboutiques). Pour 55% d'entre eux, cette dépense correspond à 50 dh, et pour 33% elle correspond à 100 dh.


· Dépense "Alimentation" :

Pour 6% des ménages de «BBC» la dépense mensuelle "Alimentation" est inférieure à 500 dh.71% ont une dépense "Alimentation" comprise entre 500dh et 1500 dh. La répartition de la dépense alimentation est donnée dans la Figure 48.

Figure 48: Répartition des ménages de «BBC» selon le montant des
dépenses mensuelles d'alimentation.

1000-1500 dh;
46%

1500-2000 dh;

18%

plus de 2000 dh;

5% moins de 500 dh;

6%

500-1000 dh; 25%

La répartition par quartier du montant de cette dépense révèle une différence de la valeur de cette dépense selon le quartier de résidence, et confirme l'état de précarité plus accentuée des ménages du quartier Bouregba par apport aux deux autres quartiers. Dans 98% des ménages de ce quartier cette dépense ne dépasse pas 1500 dh par mois, on tenant compte que cette dépense constitue l'essentiel des dépenses dans ces quartiers (voir Figure 49).

Figure 49: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et le
montant des dépenses mensuelles d'alimentation.

Fréquence en %

Dépense alimentation

0-500 dh 500-1000 dh 1000-1500 dh 1500-2000 dh plus de 2000 dh

60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

 
 

Benzina Bouregba Chaâba

Quartier de résidence

On effet, le calcul de la part de la dépense "Alimentation" dans le total des dépenses des ménages des trois quartiers de «BBC» est sans appel quand à l'état de précarité de ces ménages, ou de la majorité d'entre eux du moins. 89% des ménages consacrent entre 60% et 90% de leurs dépenses à l'alimentation (voir figure 50). Et ce n'est pas parce que les produits alimentaires sont chers ou que ces ménages sont exigeants ou friands en nourriture autant que c'est l'effet de

leurs faibles revenus qui, souvent, ne leurs permettent que le strict minimum nécessaire. Le résultat de ce calcul est représenté dans la figure 50.

Figure 50: Répartition des ménages de «BBC» selon La part de la
dépense mensuelle d'alimentation dans le total des dépenses.

Frequence en %

45%

40%

25%

20%

35%

30%

15%

10%

5%

0%

35% 40-49% 50-59% 60-69% 70-79% 80-89% 90-100%

Part de la dépense alimentation dans le total des dépenses

· Dépense "Habillement" :

41% des ménages de «BBC» déclarent n'avoir aucune dépense mensuelle d'habillement, pour les 59% restants, cette dépense est comprise entre 5 dh et 80 dh. Mais la dépense "Habillement" reste concentré dans une fourchette de 50 dh à 100 dh pour 93% de ces ménages.

· Dépense "Soins médicaux" :

Des cas de grandes dépenses relatives aux soins médicaux sont enregistrés et vont jusqu'à 500 dh et 1000 dh par mois, mais pour 64% des cas, ces dépenses sont comprises entre 50 dh et 100 dh.

Les faibles valeurs de ces dépenses sont à considérer avec prudence, elle n'est pas révélatrice d'un "bon" état de santé des habitants de «BBC», car beaucoup de femmes de ces ménages se font consulter et livrer quelques médicaments au dispensaire le plus proche du quartier.

· Dépense "Transport" :

79% des ménages ne comptent pas parmi leurs dépenses mensuelles des frais de transport. Pour 21% des ménages, ces frais sont compris entre 50 dh et 300 dh par mois, et dans 75% des cas ne dépassent pas 150 dh. Ces dépenses sont généralement faites par les chefs de ménages dans leurs déplacements quotidiens entre le logement et le lieu de travail. Les manoeuvres du secteur de la pêche constituent l'essentiel de cet effectif.

· Dépense "Scolarisation des enfants":

Les dépenses de scolarisation concernent 55% des ménages de «BBC». Dans 84% de ces cas, ces dépenses sont comprises entre 50 dh et 100 dh, ces dépenses atteignent 300 dh pour quelques ménages.

· Dépenses "Loisirs" :

87% des ménages déclarent ne pas avoir de loisirs, et surtout pas de dépenses "Loisirs". Ce chiffre rend compte de l'état de nécessité dans laquelle vivent ces ménages pour lesquels les loisirs et les dépenses qui n'entrent pas dans le cadre de la nécessité quotidienne relèvent du luxe qu'ils ne peuvent pas s'offrir.

En tous cas, pour le reste des ménages, cette dépense ne dépasse pas, dans le meilleur des cas, 200 dh à 300 dh, valeur extrême et pour l'ensemble des membres du ménage.


· Autres dépenses :

A la question de savoir si les ménages ont d'autres dépenses autres que celles recensées, 95% répondent par non, ce qui confirme nos constatations quand à l'état de rigueur et de fragilité des dépenses de ces ménages.

b) Le revenu :

Durant l'enquête un soin particulier a été apporté à la question des revenus des ménages. Plusieurs raisons nous ont poussé à cette prudence, dont notamment la culture du secret sur les moyens financiers, que nous avons tous plus ou moins héritée ou acquise. Cette question devenant, cependant, des plus gênantes dans un milieu où coexistent le non dit, le non réglementaire, et surtout l'informel comme source principale de revenu. Le fait de transcrire les réponses devant les enquêtés n'a pas, non plus, été pour faciliter les choses. Mais un minimum de technique du questionnaire a été respecté (en posant la question après celles relatives aux dépenses et en insistant sur le cumul des revenus de tous les membres du ménage, notamment.). Le questionnaire administré, l'a été, en général, sur un ton amical et parfois complice. Ceci pour éviter la méfiance et instaurer une confiance qui ne peut être que bénéfique pour la fiabilité des chiffres et opinions déclarés.

L'importance des déclarations en rapport avec les revenus n'est pas à démontrer, car c'est sur la base de ces chiffres que vont être déterminés plusieurs caractéristiques de ces ménages : leurs moyens financiers, leurs propensions à l'épargne et surtout leur solvabilité.

En fin de compte, nous nous sommes rendus compte que la plupart des enquêtés répondaient volontiers au questionnaire, que ces ménages n'avaient pas grand-chose à cacher et que leurs revenus étaient prévisibles et limités.

Toujours est-il que les résultats ont révélé que ces revenus pouvaient varier entre moins de 500 dh pour les revenus les plus faibles, à plus de 2500 dh pour les revenus élevés. Mais ces deux catégories extrêmes sont représentées avec des proportions réduites, avec 6% pour chacune d'elles. Par contre l'essentiel des revenus est concentré entre 1000 dh et 2000 dh avec 58% des revenus.

La répartition des revenus par catégorie et par quartier est aussi révélatrice d'un état de disparité, quoique relative, entre les revenus des ménages des trois quartiers.

Dans les catégories des revenus supérieurs à 2000 dh, les deux quartiers Chaâba et Benzina sont plus représentés que Bouregba, et alors que dans Benzina il y'a un certain équilibres entre les différentes catégories de revenus, à Chaâba et à Bouregba il y'a une concentration des revenus dans la catégorie 1000 - 2000 dh. (Voir Figure 51).

Figure 51: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et le revenu mensuel.

Fréquence en%

40%

35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

 

Benzina Bouregba Chaâba

Nom du quartier

Revenu (en dh)

moins de 500 500<R<1000 1000<R<1500 1500<R<2000 2000<R<2500 plus de 2500

De manière générale on peut dire que le niveau des revenus des ménages de «BBC» exprime un état de précarité économique et un niveau d'insolvabilité théorique vis-à-vis des crédits bancaires, qui participe à leur exclusion du marché légale des logements. La question qui se pose, est alors de savoir, si tel est le cas, qu'en sera-t-il vis-à-vis de l'opérateur public des services de l'eau, de l'assainissement liquide et de l'électricité, par apport aux charges qu'ils devront supporter pour avoir droit à l'accès à ces services, et notamment au service vital, essentiel et intégrateur à l'espace urbain, que représente l'eau potable.

c) Possession d'animaux d'élevage :

22 ménages parmi les 175 ménages de «BBC» possèdent des animaux d'élevage, et 14 d'entre eux habitent le quartier Chaâba. La nature de ces animaux varie des équidés (chevaux et mulets) à la volaille, en passant par les ovins et les bovins. Ces élevages peuvent être d'un seul ou de plusieurs types d'animaux, et peuvent être en des nombres différents qui peuvent aller de la simple vache à un élevage de10 ovins, 2 bovins et 1 cheval, ou alors 6 ovins, 1 bovin et 2 chevaux, les deux cas étant enregistrés dans le quartier Chaâba. Le plus grand élevage est constitué de 20 ovidés, nombre enregistré toujours dans le quartier Chaâba et concerne un des premiers ménages installés, habitant dans un logement de type "habitat rural" et pratiquant l'élevage.

Photos 18: Elevage de bovins par un ménage du quartier
Bouregba

Photos 19: un cheval de trait, moyen de revenu d'un
CM de Benzina

Pour la plupart d'entre ces ménages l'élevage constitue une source principale de revenu, et l'interdiction de cet élevage dans le quartier n'arrange pas vraiment les affaires de ces ménages. D'où la divergence d'intérêt entre les habitant de «BBC». Alors que pour plusieurs, l'élevage d'animaux fait parti des sources de revenu si ce n'est la principal activité de ces

ménages, pour les autres, et ils sont majoritaires mais les derniers venus dans le quartier, cette activité est source de gêne quotidienne de point de vue hygiénique et d'image qu'ils se font de leur quartier.

2. Les dépenses relatives à l'eau potable après branchement :

a) Part de la dépense de consommation d'eau dans le total des dépenses:

Nous avons effectué un calcul pour évaluer la part de la dépense de consommation d'eau dans le total des dépenses des ménages de «BBC», le résultat est représenté dans la Figure 52.

32% des ménages qui payent la consommation d'eau, ont une dépense de consommation qui correspond à 2% de leurs dépenses mensuelles totales. 35% ont une part de consommation eau de 3% du total des dépenses. Dans 19% des cas la part est 4%, dans 9% des cas elle est 5%, dans 3% des cas elle représente 7% et dans 1% des cas elle représente 10%.

Figure 52: Répartition des ménages de «BBC» selon la part de la
dépense de consommation d'eau dans le total des dépenses.

1% 2% 3% 4% 5% 7% 10%

35%

30%

25%

20%

15%

10%

Fréquence en %

5%

0%

Part de la consommation d eau/ Total des dépenses

La hausse de la part de la consommation d'eau par apport au total des consommations des ménages n'est pas nécessairement le fait d'une consommation excessive d'eau autant qu'elle peut être l'expression d'un pouvoir d'achat très faible et d'une consommation générale de ces ménages très limitée.

b) La dépense relative à la mensualité de frais de :

64% des ménages de «BBC» (112 cas), ne payent pas de mensualités relatives aux frais de branchement en eau, parce qu'ils n'ont pas encore de branchement ou parce qu'ils ont payé les frais de branchement comptant. Les ménages qui ont bénéficiés de facilités de payement des frais de branchement au réseau d'eau potable ont des mensualités comprises entre 145 et 350 dh. 79% de ces ménages payent des mensualités comprises entre 150 et 200 dh. La répartition des ménages payant des mensualités "Branchement Eau" selon le montant de cette mensualité, est représentée dans le Tableau 62.

Tableau 62: Répartition des ménages de «BBC» selon le
montant de la mensualité "Branchement Eau".

Montant mensualité
"Branchement Eau"

Total

145-150 dh

8%

150-200 dh

79%

200-250 dh

11%

Plus de 250 dh

2%

Total

100%

Ces mensualités sont contractées pour une durée qui varie de 12 à 30 mois, et n'ont donc pas un caractère permanent.

57% (100 ménages) ne sont pas raccordés, et donc n'ont pas de dépenses de consommation d'eau. 6 ménages d'entre eux, ont cependant fait des demandes de branchement au réseau d'eau potable et payent déjà les mensualités des frais de "Branchement Eau" alors qu'ils ne sont pas encore raccordés, ces ménages résident tous dans le quartier Chaâba (en cours d'équipement). 54% seulement donc des ménages (94 ménages) ne payent ni consommation eau ni mensualité de frais de "Branchement Eau".

c) Part des dépenses relatives à la consommation plus les frais de branchement:

Les ménages qui payent leurs dépenses "Consommation Eau" plus des mensualités de "Frais de branchement" représentent 46% des ménages de «BBC».

Les montants de ces dépenses sont compris entre 180 et 400 dh par mois. 70% des ménages ont des dépenses mensuelles relatives à l'eau comprises entre 200 dh et 250 dh. La répartition de ces ménages est donnée dans la figure 53.

Figure 53: Répartition des ménages payant la consommation et la mensualité
des frais de branchement selon le montant de ces dépenses.

frequence en %

40%

20%

80%

70%

60%

50%

30%

10%

0%

180-199 dh 200-249 dh 250-299 dh 300-349 dh 350-400 dh

montant de la mensualité (branchemnt+consommation)

Pendant la durée de payement des mensualités des frais de branchements au réseau d'eau potable, les ménages ayants contracté cet engagement auront des dépenses relatives à l'eau qui correspondent à la facture de la consommation mensuelle d'eau plus le montant de la mensualité.

Nous avons effectué le calcul de la part que représentent les dépenses relatives à l'eau dans le total des dépenses de ces ménages. Les résultats ne concernent que les ménages qui effectuent les deux dépenses: "Consommation Eau" et " mensualité de branchement". Sont exclus, les ménages ayants payé les frais de branchement comptant, et les ménages ne payant que la consommation ou bien la mensualité seule. Les résultats de ce calcul sont représentés dans la figure 54.

Figure 54: Répartition des ménages payants la consommation et la
mensualité "Frais de branchement" selon la part de ces dépenses dans le
total des dépenses.

Fréquence en %

20% 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0%

 

6 % 7 % 8 % 9 % 10 % 11 % 12 % 13 % 14 % 15 % 16 % 17 % 27 % Part de la mensualité (branchement+consommation) / total des dépenses

Les dépenses mensuelles relatives à l'eau pour les ménages de «BBC» payants la consommation plus la mensualité des frais de branchement, représentent des parts de 6% à 27% par apport au total des dépenses mensuelles de ces ménages.

Le graphique présente deux pics dans les valeurs 10% et 13%, et on peut dire que 78% des ménages concernés ont des dépenses mensuelles relatives à l'eau comprises entre 8% et 14%.

Conclusion:

Pour certains ménages, la part des dépenses "Eau" atteint le quart des dépenses mensuelles. Cette hausse peut être due à plusieurs facteurs, mais le pouvoir d'achat et le niveau des revenus et des dépenses restent déterminants. Le quartier Bouregba n'étant pas encore raccordé, et ses habitants comptant parmi les ménages de «BBC» aux revenus les plus faibles, nous pouvons supposer qu'à terme, et après raccordement de tous les logements de «BBC», la part des dépenses relatives à l'eau sera plus grande.

Et alors même quand l'opérateur accorde des facilités de payements des frais de branchements, les dépenses relatives à l'eau pendant les années de payement des mensualités de ces ménages restent élevées. Force est alors de se demander si ces ménages vont tenir leurs engagements contractuels, et demeurer solvables vis-à-vis de l'opérateur sous la pression de ces dépenses.

IV. Diagnostique du parc logement de «BBC» :

A. Caractéristiques des logements :

1. Densité et cohabitation dans les logements :

92% des logements de «BBC» abritent un seul ménage, dans 7% des logements vivent deux ménages (voir Tableau 63).

Tableau 63: Répartition des logements de «BBC» selon le nombre de ménages.

Nombre de
ménages/logement

Fréquence

Fréquence
en %

1

145

92%

2

11

7%

3

1

0,6%

5

1

0,6%

À «BBC», 175 ménages vivent dans 158 logements. La moyenne de personnes par logement est 6,18. La comparaison de cette densité des logements à la taille moyenne des ménages au niveau du quartier, évaluée à 5,58 personnes, montre que les ménages vivent en cohabitation dans une proportion importante. En effet, Le coefficient de cohabitation est de 1,1. Ce coefficient est supérieur à celui de la ville de Safi évalué à 1,07.

Au niveau de la ville de Safi les logements abritent en moyenne 5,5 personnes (avec une variation allant de 4,3 personnes pour l'habitat rural à près de 6,1 personnes pour l'habitat traditionnel. La maison marocaine moderne, qui constitue l'essentiel du parc de la ville, affiche un taux moyen de 5,6 personnes). La taille moyenne des ménages au niveau de la ville, est évaluée à 5,3 personnes. Le taux de cohabitation de 1,07 correspond à l'année 2003, Ce dernier est en baisse par rapport aux années précédentes dans la mesure où il a été estimé respectivement à 1,15 et 1,11 en 1982 et 1994.72

2. Types des logements :

70% des logements dans «BBC» sont de type "Maison Marocaine". C'est le quartier Chaâba, qui est le quartier le plus récent, qui compte la proportion la plus élevée de maisons de type "Maison Marocaine" avec 93% (voir tableau 64).

Le quartier Bouregba par contre compte plus de logements de type "Habitat Rural" (56%) que de logements de type "Maison Marocaine" (23%). Ce quartier compte aussi une importante proportion de logements de type "Sommaire" (21%), ce qui est révélateur de l'état de précarité des habitants de ce quartier.

62% des logements à Benzina sont de type "Maison Marocaine", mais dans ce quartier subsiste une importante proportion de maison de type "Habitat Rural" (36%).

Tableau 64: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier et le type.

Nom quartier

Maison marocaine

Logement sommaire

Logement type rural

Garage

Total

Benzina

62%

3%

36%

0%

100%

Bouregba

23%

21%

56%

0%

100%

Chaâba

93%

0%

6%

1%

100%

Total

70%

5%

24%

1%

100%

En comparant ces résultats avec les dates des installations des ménages et l'historique des genèses des trois quartiers, on peut dire que les installations des habitants de «BBC» ont étés d'abord faites dans des logements de type "Habitat Rural" ou "Sommaire" (notamment dans

72 MHU. " Étude sur le parc logement au niveau de la ville de Safi ". Novembre 2004.

Bouregba), puis la tendance a ensuite été l'implantation de logements de type "Maison Marocaine", surtout avec l'apparition dans les années 1990 du nouveau quartier Chaâba.

Figure 55: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier
et le type de logement.

120% 100% 80% 60%

 
 
 
 

garage

logement type rural logement sommaire maison marocaine

40% 20% 0%

 
 
 

Chaâba Benzina Bouregba

 
 

3. Matériaux de construction :

83% des logements de «BBC» sont construits en dur et 17% en un mélange de dur, de bois et de zinc. Ce type d'habitation insalubre est concentré dans le quartier Bouregba avec 56% des logements. A Benzina les habitations en dur, zinc et bois représentent 13% des logements. A Chaâba les logements sont presque tous en dur (98%).

Figure 56: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et
les matériaux de construction.

frequence en %

100% 90% 80% 70% 60%

 
 
 

50%

 

dur, bois et zing dur

40% 30% 20% 10% 0%

 
 

Benzina Bouregba Chaâba

4. Superficies des logements :

54% des logements de «BBC» ont une superficie comprise entre 50 et 75 m2. 18% sont compris entre 75 et 100 m2. Les logements de petite superficie (moins de 50 m2) représentent 13%.

Tableau 65: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier et la superficie.

Nom quartier

Superficie en m2

S< 50

50< S < 75

75<S < 100

100 <S <150

150<S

Total

Benzina

28%

31%

26%

13%

3%

100%

Bouregba

18%

64%

3%

13%

3%

100%

Chaâba

5%

59%

22%

11%

3%

100%

Total

13%

54%

18%

12%

3%

100%

C'est le quartier Benzina qui compte le plus de logements de moins de 50 m2 avec 28% de cette catégorie. Se sont, en fait, des logements constitués d'une seule pièce et occupés par des ménages locataires.

Figure 57: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier
et la superficie.

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

 
 
 
 

plus de 150 m2 entre 100 et 150 m2 entre 75 et 100 m2 entre 50 et 75 m2 moins de 50 m2

 
 
 

Benzina Bouregba Chaâba

 
 

5. Nombre de pièces des logements :

75% des logements de «BBC» sont composés de 2 à 3 pièces (sans compter la cuisine et le WC) (voir tableau 66).

Tableau 66: Répartition des logements de «BBC» selon le
quartier et le nombre de pièces.

Nombre de pièces du logement

Benzina

Bouregba

Chaâba

Total

1

15%

10%

8%

10%

2

41%

51%

30%

37%

3

28%

36%

42%

38%

4

10%

3%

12%

10%

5

0%

0%

5%

3%

6

5%

0%

2%

2%

Total

100%

100%

100%

100%

Figure 58: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier et
le nombre de pièces.

Nombre
de pièces

6 5 4 3 2 1

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

Benzina Bouregba Chaâba

B. Equipement des logements:

1. Equipement des logements en services de base :

Selon l'étude du parc logement de la ville de Safi, les logements de la ville présentent des taux de branchement assez élevés pour les réseaux de base: 89% pour l'eau potable, 95% pour l'électricité et 90% pour l'assainissement. Mais par type d'habitat, si les villas et les appartements en immeubles sont entièrement équipés en réseaux de base, les constructions sommaires ou bidonvilles présentent par contre des taux de branchement très faibles: respectivement 12%, 27% et 15% des constructions sommaires ou bidonvilles de la ville sont branchées aux réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. Ce qui montre que la mise en place de politiques de mise à niveau en termes d'équipement, ciblant prioritairement les logements de type "Construction Sommaire" ou "Bidonvilles" et autres types d'habitat tels que "l'Habitat Rural" des périphéries de la ville, est plus qu'indispensable.

Pour le quartier « BBC », il s'agit de relever l'état d'équipement des logements en services de base au moment de l'enquête, c'est à dire en Octobre 2007. A rappeler que l'année 2007 correspond à l'année où Safi est supposée être déclarée ville sans bidonvilles, et où l'équipement des trois quartiers de «BBC» devrait être achevé.

a) Assainissement liquide :

91% des logements à «BBC» sont encore équipés, pour leur assainissement liquide, en fosses sceptiques. 5% seulement des logements sont raccordés au réseau public et utilisent déjà ce type d'assainissement, ils sont localisés pour la plus part dans le quartier Benzina. Quelques cas seulement ont étés recensés utilisant un puit perdu, une rigole à ciel ouvert, ou n'ayant aucun système d'assainissement.

Tableau 67: Répartition des logements selon le quartier et le type d'assainissement.

Nom quartier

Type d'assainissement

Total

Réseau
public

Fosse
sceptique

Puit
perdu

Rigole à
ciel ouvert

Sans
assainissement

Benzina

15%

82%

0%

0%

3%

100%

Bouregba

0%

87%

3%

3%

8%

100%

Chaâba

2%

97%

0%

1%

0%

100%

Total

5%

91%

1%

1%

2%

100%

Photos 20: Fosse sceptique d'un logement de Chaâba

Il faut signaler cependant que le taux de raccordement au réseau public est beaucoup plus grand, mais tous les logements raccordés n'utilisent pas encore ce système car la RADEES n'a pas encore permis le déversement des eaux usées dans le réseau pour cause de travaux en cours.

Figure 59: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier et
le type d'assainissement.

120%
100%

 
 
 

80%
60%
40%

 

sans assainissement rigole à ciel ouvert puits perdu

fosse sceptique réseau publique

20%

0%

 
 
 

Chaâba benzina bouregba

 
 

b) Branchement en eau potable:

Plus de la moitié (57%), des ménages de «BBC» utilisent encore la borne fontaine pour leurs approvisionnement en eau potable au moment de l'enquête. 43% des logements sont déjà équipés en raccordement individuel au réseau public d'eau potable (voir figure 60).

Photos 21: travaux d'équipement du quartier Bouregba en réseau d'EP

Au niveau des trois quartiers de «BBC», on peut relever le retard de Bouregba sur les deux autres quartiers qui sont déjà à moitié équipés. Ce retard est dû, dans une large mesure, à des problèmes techniques survenus au cours de l'exécution des travaux des deux réseaux, assainissement et eau potable. En fait, à l'origine de ce retard on peut retrouver une synchronisation approximative entre les deux opérateurs publics et maîtres d'ouvrages respectifs des deux réseaux (la RADEES pour le réseau d'eau potable et AL OMRAN pour le réseau d'assainissement liquide). Le non respect, dans certains endroits, des normes techniques relatives à la réalisation du réseau d'assainissement par le maître d'oeuvres a entraîné la reprise de l'exécution des travaux afin de respecter les niveaux de profondeur exigés. Ceci a eu pour effet de retarder l'exécution des travaux du réseau d'eau potable qui doit être réalisé en dernier.

Figure 60: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier
et le branchement en eau.

120% 100% 80%

 
 
 

60%

 

individuel (compteur)
collectif (BF)

40% 20% 0%

 
 
 

Chaâba Benzina Bouregba

 
 

c) Branchement au réseau électrique :

A la différence du raccordement au réseau d'eau potable, l'électrification des logements de «BBC» est déjà dans un stade très avancé. Sur les 175 ménages de «BBC», 147 bénéficient d'un branchement au réseau électrique, ce qui vaut à un taux de branchement de 84%.

Au niveau des trois quartiers c'est Chaâba qui est le plus avancé avec un taux de 94%. Bouregba et Benzina sont respectivement à des taux de 77% et 67% (voir Figure 61).

Figure 61: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier
et le branchement au réseau d'électricité.

120,00%

100,00%

80,00%

60,00%

40,00%

20,00%

0,00%

non oui

Benzina Bouregba Chaâba

Pour les ménages qui ne bénéficient pas d'un branchement au réseau électrique, le mode d'éclairage utilisé varie entre la lampe à gaz, le kandil, la bougie et même dans certains cas, un fil électrique branché chez les voisins abonnés au réseau. Mais la bougie et le kandil restent les deux modes d'éclairage les plus fréquemment utilisés avec 85% des cas.

Encadré 2 :

L'électrification des trois quartiers de «BBC» a débuté bien avant les premiers raccordements au réseau d'eau potable. Les branchements au réseau d'électricité dans «BBC» se montaient à 10000 dh avant 2003. Dans certains cas, les frais de branchement électrique dépassent le prix d'acquisition du logement surtout dans Bouregba. Après 2004, la facturation avait été ramenée à 2520 dh avec facilités de payement (échelonnement) et une avance de 1000 dh.

Mais même après leur mobilisation auprès de la RADEES et qu'ils bénéficient maintenant de l'électricité à domicile, des ménages déclarent être incapables de payer les frais de branchement, faute de moyens financiers suffisants et réguliers.

Photos 22: Logements de Bouregba

raccordés au réseau d'électricité.

 

2. Niveau de confort des logements :

a) Disposition des logements en cuisine :

81% des logements de «BBC» sont équipés en cuisine, 19% n'en disposent pas. Dans certains logements où plus d'un ménage vivent en cohabitation, l'utilisation de la cuisine est partagée entre ces ménages (généralement au nombre de deux).

C'est Chaâba (le quartier le plus récent avec 93% de logements type "Maison Marocaine"), qui compte la plus grande proportion de logements équipés en cuisine avec 91% de logements équipés (voir Figure 62).

Figure 62: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier
et l'équipement en cuisine.

frequence en %

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

 
 
 
 

partagée non

oui

 
 

Benzina Bouregba Chaâba

b) Disposition des logements en WC et bain douche :

89% des logements de «BBC» sont équipés en WC, 3% des ménages utilisent cet équipement de façon partagée avec d'autres ménages. 7% seulement des habitations ne sont pas pourvus de WC, mais c'est le quartier Bouregba qui compte le plus de logements sans WC avec 23% des logements dépourvus de cet équipement.

97% des logements de «BBC» ne sont pas équipés en bain douche. Quelques logements seulement sont pourvus de cet équipement à Chaâba et Benzina notamment. Le bain douche est perçu comme un luxe et ne fais pas réellement parti des équipements standard de «BBC».

Figure 63: Répartition des logements de «BBC» selon le quartier et
l'équipement en bain/douche.

fréquence en %

100% 90% 80% 70% 60%

 
 
 

50%

 

oui non

40% 30% 20% 10% 0%

 
 
 

Benzina Bouregba Chaâba

 
 

C. Formes d'acquisition et d'occupation des logements à «BBC» :

1. Statut d'occupation :

La répartition des ménages selon le statut de propriété du logement est différente au niveau des trois quartiers de «BBC». A Chaâba, la quasi majorité des ménages sont propriétaires de leurs logements, avec 92% de ce statut. Par contre ce statut est moins dominant à Benzina où il y'a une forte proportion de locataires avec 28% d'occupations dans ce statut (voir Figure 64). 79% des locataires de «BBC» habitent le quartier Benzina, 7% habitent Chaâba.

Figure 64: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et
le statut d'occupation du logement.

100% 80% 60% 40% 20% 0%

 
 
 
 

Hypotéque Logé gratuit Locataire Propriétaire

 
 
 

Benzina Bouregba Chaâba

 
 

De manière générale, 84% des ménages de «BBC» sont propriétaires de leurs logements, 8% sont des locataires, 2% sont logés gratuit et 6% sont logés selon une forme de statut locataire sans assise juridique et communément appelé "Errhane".

Encadré 3:

"Errhane", qui est une forme de bail à durée limitée selon le quel le propriétaire du logement s'engage à mettre le logement à la disposition du bénéficiaire pour y résider, en contrepartie ce dernier remet au propriétaire, à titre de prêt, une somme d'argent d'un montant convenu entre les contractant. Au terme de la durée du contrat (en général une ou deux années), le propriétaire rentre en possession de son logement et rend la somme du contrat à la deuxième partie qui quitte alors le logement.

C'est une forme d'empreint (du moins, telle est la nature déclarée du contrat), pour le quel le propriétaire remet son logement en guise de garantie. Chacune des parties y trouve, en

principe, son compte, le propriétaire, généralement n'ayant pas accès aux crédits bancaires ou déjà endetté, dispose d'une somme d'argent dont il a besoin, et le future occupant du logement dispose d'un logement pour une valeur mensuelle moins chère que sur le marché de location.

Le locataire retrouve son argent au terme du contrat, mais il aura versé toutefois au propriétaire une petite somme en guise de location pour chaque année d'occupation du logement et ceci en dehors du montant du contrat. Dans la ville de Safi, Cette somme est appelée "Nadafa" (comprendre "hygiène"). Dans d'autres villes (Rabat ou Marrakech), elle est carrément appelée "location". La "Nadafa" est payée d'avance et à la signature du contrat. Et alors que dans d'autres villes, elle est de l'ordre de 500 ou 600 dh pour chaque mois d'occupation du logement, à Safi elle est payée sur l'année, et elle est de l'ordre de 1500 à 4000 dh pour chaque année (une moyenne de 150 à 200 dh par mois). Par contre la somme du contrat est beaucoup plus élevée à Safi et peut atteindre 150 000 à 200 000 dh pour un appartement de moyen standing, ce montant est de l'ordre de 100 000 à 150 000 DH pour un logement d'un seul niveau dans une maison de type "Maison Marocain".

Ces chiffres sont tirés à partir de constatations et d'expériences personnelles et ne peuvent donc pas constituer référence.

Notons enfin qu'à «BBC», pour les cas recensés du « Errhan », les montants des contrats varient entre 8000 dh et 35000 dh, et les frais de location annuelle de 500 à 1500 dh.

2. Mode d'acquisition :

Les ménages de «BBC» ont dans leur majorité (73%) construit leurs logements. Les autres logement sont, soit achetés (18%) soit hérités (10%).

Figure 65: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et le
mode d'acquisition du logement.

frequence en %

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%

 
 
 
 

Hérité Acheté Construit

 
 

Benzina Bouregba Chaâba

Au niveau de chaque quartier, c'est Chaâba, qui compte le plus de logements construits avec 91%. Pour les deux autres quartiers, les logements ont étés acquits de manière plus variée. Ces quartiers étant plus anciens, une plus grande part des acquisitions des logements a été faite à travers l'achat ou l'héritage. (Voir tableau 68).

Tableau 68: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et
le mode d'acquisition du logement.

Mode acquisition

Quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Construit

54%

38%

91%

73%

Acheté

27%

34%

9%

17%

Hérité

19%

28%

0%

10%

Total

100%

100%

100%

100%

Notons enfin que l'origine des parcelles de «BBC» est à 100% le morcellement de terrains privés.

3. Mode de financement :

L'épargne est le moyen qui a été le plus utilisé pour financer l'acquisition du logement à «BBC». L'épargne seule ou associée à d'autres modes de financement a atteint 68% des modes de financements des logements de «BBC». Cependant ce moyen n'a pas été utilisé dans les mêmes proportions dans les trois quartiers de «BBC». Alors qu'à Benzina l'épargne est à l'origine du financement de 78% des acquisitions des logements, à Chaâba c'est le crédit bancaire et les autres formes de crédits qui constituent avec l'épargne les moyens de financement des acquisitions (voir tableau 69).

Tableau 69: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et le
mode de financement d'acquisition du logement.

Mode financement acquisition du logement

 

Quartier

 

Total
%

Benzina

Bouregba

Chaâba

Epargne

68%

71%

54%

59%

Epargne et Aide familiale

0%

6%

1%

2%

Epargne et Vente de biens

0%

0%

2%

1%

Epargne et Autres crédits

0%

0%

6%

4%

Epargne et Crédit bancaire

5%

0%

0%

1%

Epargne et Héritage

5%

0%

0%

1%

Crédit bancaire

5%

0%

7%

5%

Crédit famille

5%

0%

5%

4%

Autres crédits

0%

0%

8%

5%

Aide familiale

5%

3%

7%

6%

Aide familiale et Autres crédits

0%

0%

2%

1%

Vente de biens

9%

3%

3%

4%

Vente de biens et autres crédits

0%

0%

1%

1%

Héritage

0%

16%

2%

5%

Total

100%

100%

100%

100%

Le croisement de ces résultats avec ceux relatifs aux lieux de naissances, du dernier lieu de résidence et des dates d'installations des chefs de ménages dans les trois quartiers de «BBC» nous permet de dire que ces trois variables sont liés:

En résumé, on peut dire que les premières installations dans les deux premiers quartiers Bouregba et Benzina sont ceux de chefs de ménages venus du milieu rural de la province de Safi et d'autres provinces, et que l'acquisition des logements y a été plus financée par l'épargne seul ou associée à d'autres formes de financement. A Chaâba où beaucoup plus de CMs avaient déjà résidé dans d'autres quartiers de la ville, plus d'acquisitions sont financées par des crédits. Cette différence tient de la propension à l'épargne, de la solvabilité des CMs mais aussi aux

dates d'installations. En effet les acquisitions à Chaâba ont été faites après les années 1990, les produits des crédits bancaires et autres commençaient à se diversifier et s'étoffer. Parmi les autres formes de crédits pour le financement des acquisitions contractées par les ménages à Chaâba, il y'a les crédits accordés par les associations de microcrédits, exemple : l'association Amana.

Enfin, à Bouregba, une plus grande part des acquisitions s'est faite part héritage du logement, il s'agit des chefs de ménages de la deuxième génération de ce quartier qui date de 1950.

Figure 66: Répartition des ménages de «BBC» selon le quartier et
le mode de financement du logement.

120% 100% 80% 60% 40% 20%

 

Vente de biens et autres crédits Epargne et Héritage

Epargne et Crédit bancaire Aide familiale et Autres crédits Epargne et Vente de biens Epargne et Aide familiale crédit famille

Epargne et Autres crédits Vente de biens

Héritage

Autres crédits

crédit bancaire

Aide familiale

Epargne

0%

Benzina Bouregba Chaâba

4. Dates et prix d'acquisition des parcelles :

a) Dates d'acquisition des parcelles :

Les acquisitions des parcelles destinées à la construction des logements de «BBC» ont commencé en 1950, mais 61% des acquisitions de ces parcelles ont étés réalisées après 1990. Cependant la tendance de la hausse de ces acquisitions était entamée dés les années 1960 et 1970 (voir tableau 70).

entre 2000 et 2006
entre 1990 et 1999
entre 1980 et 1989
entre 1970 et 1979
entre 1960 et 1969
1950

 

Figure 67: Répartition des ménages de «BBC» selon l'année d'acquisition de la parcelle.

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Tableau 70: Répartition des ménages de «BBC» selon l'année d'acquisition de la parcelle.

Année d'acquisition de

la parcelle

Total %

1950

 

2%

1960

-1969

8%

1970

- 1979

10%

1980

- 1989

19%

1990

- 1999

46%

2000

- 2006

15%

Total

 

100%

b) Prix d'acquisition des parcelles :

Les acquisitions des parcelles à «BBC» ont étés réalisées avec des prix différents selon la situation de la parcelle et de sa superficie, mais ce prix dépendait surtout de l'année d'acquisition. Ainsi ce prix varie de quelques dirhams pour le mètre carré (cas enregistré dans les années 1960 et 1970) à 350 ou 400 dh prix d'acquisition dans les années 1990 et 2000.

Figure 68: Répartition des acquisitions des parcelles selon l'année et le prix.

 

120%
100%

 
 
 

frequence en %

80%
60%
40%

 

300-400 dh/m2 200-299 dh/m2 100-199 dh/m2 50-99 dh/m2 0-49 dh/m2

 

20%

0%

 
 

1960-1969 1970-1979 1980-1989 1990-1999 2000-2005
Année d'acquisition parcelle

De manière globale 67% des parcelles acquises en vue de la construction des logements à «BBC» l'ont étés avec un prix compris entre 10000 dh et 25000 dh, correspondant à un prix unitaire de 150 à 300 dh/m2.

5. Dates et prix de construction ou d'acquisition des logements :

a) Dates de construction ou d'acquisition du logement :

72% des logements acquits ou construits à «BBC» l'ont été après 1990. Le quartier Chaâba a connu le plus de constructions (ou d'acquisitions) à cette période, 76% des constructions ou acquisitions à «BBC» après 1990 l'ont étés dans Chaâba. La figure 69 représente au niveau de chaque quartier la répartition des logements par date de construction.

Figure 69: Répartition des logements de «BBC» selon Le quartier
et l'année de construction.

fréquence en %

Année construction logement

2000-2007 1990-1999 1980-1989 1970-1979 1960-1969 1950-1959 1947

120% 100% 80% 60% 40% 20% 0%

 

Benzina Bouregba Chaâba

b) Prix de construction ou d'acquisition du logement : ~ Les propriétaires :

85% des prix de construction des logements sont compris entre 10 000 et 100 000 dh. Le plus grand montant déclaré comme coût de construction ou d'acquisition du logement (dans ce

cas coût de la parcelle compris) est 160 000 dh, enregistré dans les deux quartiers Chaâba et Benzina. En revanche à Bouregba, le quartier aux logements les plus sommaires, 80% des constructions ont coûtés entre 1000 et 50 000 dh (voir tableau 71).

Tableau 71: Répartition des ménages propriétaires de «BBC»
selon Prix de construction ou d'acquisition du logement.

Prix construction/acquisition logement

Quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

1000-10000 dh

5%

28%

1%

7%

10000-50000 dh

23%

52%

38%

38%

50000-100000 dh

50%

20%

55%

47%

100000-150000 dh

18%

0%

5%

6%

150000-160000 dh

5%

0%

2%

2%

Total

100%

100%

100%

100%

Il faut signaler que dans plusieurs cas, les logement construits de façon clandestine ont été détruits par l'autorité locale et reconstruits par les propriétaires. Ces constructions étants pour la plus part effectuées la nuit, les coûts de construction dans la nuit sont plus élevés que le jour. La main d'oeuvre coûte, selon un CM ouvrier en BTP de Chaâba, 200 dh la nuit et 70 dh le jour.

~ Les locataires :

Les ménages de «BBC» logés en mode bail ou "Errhan" (au nombre de 11, dont 6 dans Chaâba), ont accédé à leurs logements moyennant la remise, en forme de prêt au propriétaire, d'une somme comprise entre 8000 dh et 35000 dh. Quand aux locataires, au nombre de 14 (dont 11 dans Benzina), ils payent un loyer mensuel compris entre 10 et 300 dh.

D. Possibilité d'amélioration des logements :

A la question de savoir si le ménage compte introduire des améliorations sur le logement après régularisation du quartier et l'accès aux services de base, 62% des enquêtés déclarent que oui. Quand aux types de ces améliorations, la priorité semble être portée sur l'étanchéité des mures externes par l'enduit en mortier afin de réduire l'infiltration de l'eau de pluie et de consolider ces mures. En effet, la grande majorité des logements ont étés construits dans la précipitation de l'illégalité, en réduisant au maximum les travaux à l'extérieur du logement.

Ceci dit, les réponses à cette question ne sont pas les mêmes pour les trois quartiers de «BBC». Les logements ne sont pas du même type dans ces quartiers, et les priorités ne sont pas les mêmes non plus. Ces résultas sont représentés dans le Tableau 72.

Tableau 72: Répartition des ménages déclarants vouloir améliorer
leurs logements selon le type d'amélioration.

Type améliorations

Quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Enduit extérieur en mortier

54%

26%

91%

69%

Reconstruction du logement

46%

70%

5%

27%

Enduit extérieur en mortier et intérieur ou toit

0%

4%

2%

2%

Mure de clôture du logement + le reste de la parcelle

0%

0%

2%

1%

Construction du toit

0%

0%

2%

1%

Total

100%

100%

100%

100%

Photos 23: logements

sommaires de« BBC » équipés

en services de base.

 
 

Photos 24: Rue de Bouregba après équipement en réseau d'eau potable, d'électricité et dallage.

D'après le tableau, les types d'améliorations que compte introduire les ménages sur leurs logements sont selon les quartiers, l'enduit extérieur en mortier dans 91% des logements de Chaâba. Alors qu'ils sont dans 70% des logements de Bouregba, la reconstruction totale du logement, et dans une moindre mesure dans le quartier Benzina (46%). C'est dire l'état dans le quel se trouve ces logements et la volonté qu'ont les habitants pour améliorer leur cadre de vie.

Quand aux moyens pour mettre à exécution ce désire, plusieurs enquêtés avouent ne pas disposer d'épargne pour le moment, mais une fois qu'ils auront l'autorisation d'apporter des améliorations à leurs logement, ils trouveront bien le moyen de financer ces travaux.

Mais au-delà de la question de la capacité de ces ménages à améliorer leurs logements, il convient de se demander si ils y sont encore obligés alors qu'ils disposent déjà de toute l'infrastructure nécessaire dans le quartier et les services de base dans les logements.

Dans l'urgence de faire aboutir le programme (VSB) de Safi et de respecter le délai de déclaration de Safi "ville sans bidonvilles" fin 2007(selon les termes du contrat) l'existence d'habitations "insalubres" est tolérée, et même plus, ces habitations sont raccordées aux réseaux d'assainissement liquide, d'eau potable et d'électricité. Les termes de la première version du contrat faisaient état d'un projet de relogement dans de nouveaux quartiers au sud de la ville, mais plusieurs considérations, budgétaires et sociales notamment, ont fait que la réalisation du programme VSB dans ces quartiers consiste désormais en une simple restructuration avec aménagement de voiries et équipement des trois quartiers en réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement. La composante "logement" risque de payer les frais de cette nouvelle orientation et les trois quartiers de demeurer des bidonvilles mais équipés en services de base.

Conclusion :

Avoir un habitat décent et sain, équipé en services de base, protégé contre les intempéries, avec une facilité d'accès et un emplacement à proximité des services publics utiles tout en veillant au respect de l'environnement naturel, a sans doute des conséquences positives sur les ménages :

- Les femmes et les filles peuvent ainsi se libérer notamment de la corvée d'eau et du nettoyage permanent lié à l'absence d'assainissement, ce qui va leur permettre d'exercer des activités autres que les tâches ménagères ;

- L'amélioration des conditions d'habitation et du cadre de vie se répercuterait sur le bien être du ménage à travers notamment une amélioration des conditions générales de santé et d'hygiène. Avec des impacts positifs au niveau des dépenses liées à la santé, et l'amélioration de la productivité des gens de manière générale ;

- La vie dans un cadre de vie satisfaisant aurait également des effets positifs sur la santé psychique des personnes qui se sentent avoir plus de dignité, ce qui les rend plus épanouis et moins agressifs. (des CMs de "BBC" déclarent que leurs enfants perdent du temps dans les corvées d'eau potable ce qui se ressent au niveau de leurs résultats scolaires. Sans tenir compte de l'impacte psychologique de ces corvées sur leurs enfants).

Ceci réduirait considérablement l'effet néfaste du sentiment d'exclusion chez les populations marginalisées et diminue ainsi la violence et la délinquance subies principalement par les jeunes.

Le quartier «BBC» concentre les maux des bidonvilles: mauvaise accessibilité, insalubrité et des conditions socioéconomiques des habitants, pour le moins précaires: faible taux d'activité, analphabétisme et faibles ressources économiques (58% des revenus des ménages sont concentrés entre 1000 dh et 2000 dh). Les types d'habitations du quartier sont révélateurs de ce niveau de précarité (56% des logements de Bouregba sont de type "H. Rural", la proportion des logements de type "Sommaire" est 21%).

Dans ces conditions, il est légitime de se demander si l'option retenue dans le cadre du programme «VSB» de Safi, à savoir la restructuration in situe, et le raccordement des logements (aussi sommaires soient-ils) aux réseaux des services de base, n'est pas plus guidée par le souci de réaliser des résultats quantitatifs et de respecter des engagements contractuels (déclaration de Safi ville sans bidonvilles à l'horizon fin 2007), que par une réelle mesure de l'impacte social et environnemental de ce choix.

V. Mobilisation des habitants de «BBC» et leurs rapports

aux autorités et aux élus:

A. Organisation des revendications des habitants de «BBC»:

1. Recours en cas de litige :

Alors que 32% des enquêtés déclarent ne recourir à aucune administration en cas de litiges et autour de l'équipement du quartier et des logements, 68% vont recourir à l'une ou l'autre des administrations de la ville, dont 42% vont recourir à la municipalité, et 11% à l'autorité locale représentée par l'agent d'autorité du district dont dépend le quartier.

Dans une interview avec l'agent d'autorité en question, il a fait état de son souci de régler les nombreux problèmes d'une population aux besoins très divers, dont la régularisation de la situation foncière et urbaine en général n'est qu'une simple facette. La réalisation des travaux

d'équipement dans le quartier sans qu'ils soient toujours précédés des formalités et des procédures administratives et d'accompagnement social qui s'imposent, a mit en jeux plusieurs intérêts souvent contradictoires. Cet agent, très respecté des habitants du quartier par ailleurs, a semble-t-il, supporté les conséquences d'un manque de concertation entre les intervenants dans l'opération, et d'une faible prise en considération de sa vision dans la gestion du projet. Avec ça Il est obligé d'être à l'écoute de cette population sans toujours être capable de trouver des solutions. Ce cas suscite la question du rôle de l'agent d'autorité dans la gestion urbaine et sa position parmi des intervenants dans des opérations ciblées et limitées, même quand il s'agit d'un projet initié par les services centraux et piloté par l'autorité locale de la ville selon les termes du contrat.

2. Démarches des revendications liées aux équipements et services de base :

Quand à la manière avec laquelle les revendications liées aux services de base et à la régularisation et l'équipement du quartier sont menées, et à la nature de ces démarches, 82% des enquêtés ayants déclaré effectuer des recours auprès des services communaux ou de l'autorité locale, font ces recours de manière collective. C'est un chiffre qui a son sens quand à la capacité de mobilisation des habitants de «BBC». 17% seulement déclarent faire ces démarches de manière individuelle. Les démarches sont généralement individuelles pour les demandes de permis de réparation des logements et collectives pour les demandes de branchement en eau et électricité.

Mais au niveau des trois quartiers, la tendance est la même avec une légère préférence de la démarche collective des habitants de Bouregba par apport à Benzina (voir tableau 73).

Tableau 73: Répartition des enquêtés déclarant faire des recours

auprès des autorités locales selon la démarche des revendications.

Démarche d'expression des revendications

Quartier

Total

Benzina

Bouregba

Chaâba

Individuelle

23%

13%

16%

17%

Collective

73%

88%

83%

82%

Individuelle et collective

5%

0%

1%

2%

Total

100%

100%

100%

100%

La mobilisation est cependant plus forte parmi les femmes de «BBC». Selon un CM interviewé à Bouregba "il n'y a plus d'hommes, les hommes qui restent ont vieillis, seules les femmes restent, les jeunes sont incapables de se mobiliser car sont stigmatisés par la pauvreté". Un autre ajoute que les jeunes sont rares dans le quartier, surtout les jeunes instruis. La mobilisation des femmes de Bouregba s'est faite autour du raccordement au réseau d'électricité en 2005, le raccordement dans le quartier a été ramené à un prix de 2700 dh par ménage depuis 2005.

Dans leurs démarches collectives, les habitants étaient parfois accompagnés d'un représentant local, mais Les recours se faisaient généralement entre les habitants de chaque quartier.

3. Expression des revendications:

Ces revendications sont le plus souvent exprimées par écrit (56%), 29% le font juste oralement par entretient avec les élus ou les services communaux ou de l'autorité locale. 15% utilisent les deux méthodes d'expression.

A.D, un chef de ménage de 43 ans, agent de service dans la chambre du commerce, s'occupait d'écrire les demandes et revendications des habitants de Chaâba pour les adresser

aux services concernés. Cet agent de service était au centre de toute action de revendication des habitants de Chaâba parce qu'il était instruit et parce qu'il bénéficiait du respect et de l'estime des habitants de Chaâba. Ce CM nous confiât qu'il n'était plus intéressé par l'action commune des habitants parce que les premiers habitants à être branchés au réseau d'EP n'ont pas respecté une position commune en acceptant un raccordement à un prix excessif selon lui. "On voulait un prix entre 2000 et 2500, les premiers à être branchés croyaient que cela constituait une garantie contre l'expulsion et la considérait comme un système de régulation".

Cela explique en parti la difficulté du travail en commun et dans le cadre d'associations quand cette forme de regroupement n'est pas formellement encouragée par les autorités locales, ou du moins quand les intérêts ne divergent pas lors des rapports avec l'opérateur public.

4. Résultat des démarches :

La même tendance est enregistrée au niveau des trois quartiers. Le résulta de ces démarches est estimé comme "Moyen" par 50% des réponses. 37% l'estiment "Bon" et 13% "Nul" (Le résultat des démarches est considéré "Nul" par plusieurs habitants car ils croyaient qu'en se mobilisant ils arriveraient à obtenir des branchements gratuits aux réseaux des services de base).

Nous rappelons que l'enquête est effectuée durant les travaux d'équipement des quartiers et du raccordement de tous les logements aux réseaux des services de base. Nous estimons que l'analyse des résultats relatifs à l'estime que les habitants de «BBC» se font des résultats de leurs démarches auprès des autorités et des élus, doit prendre en compte ce contexte important. Alors qu'à priori les habitants sont supposés être satisfaits et contents que leurs quartiers soient enfin équipés après ces démarches, une certaine réserve est émise lors de la réponse à cette question par les enquêtés. Pour comprendre ces résultas qui peuvent sembler incohérents, il est nécessaire d'intégrer l'analyse du volet relatif à la participation des habitants comme composante (du moins théorique) du projet d'intervention sur le quartier (voir : V, D, 3. Intégration et participation de la population). Ce volet fait état de la perception que se font les habitants du projet, et renseigne sur le degré d'intégration de la population à toutes les étapes de sa réalisation. Mas nous pouvons déjà avancer que les enquêtés lient très peu les changements que sont entrain de connaître leurs quartiers avec les démarches qu'ils ont pu mener.

B. Rapports aux élus locaux :

1. Qualité du contact avec les services de la commune :

Parmi les ménages dont les membres ont l'habitude de recourir aux services de la municipalité pour différents motifs (ménages au nombre de 115), 52% estiment que la qualité de leurs contactes avec ces services est "Moyenne", 43% l'estiment "Bonne" et 5% seulement parlent d'une "Mauvaise" qualité de contacte.

Les habitants de Bouregba, le quartier le plus ancien et le plus précaire aussi, semblent plus réservés quand à la qualité de ce contacte. 81% considèrent la qualité de ce contacte "Moyenne" et 19% "Bonne". Il faut dire que ces habitants ont plus d'une raison de ne pas être satisfaits de ces services vu l'état de précarité de leur quartier, mais surtout à cause du souvenir toujours vivace dans leurs mémoires (surtout des plus âgés d'entre eux) de la mauvaise expérience vécue avec l'autorité locale lors de la tentative de les reloger dans des quartiers du sud de la ville, dans les années 1980. Tentative échouée pour ceux d'entre eux qui ont résisté au relogement. Ces ménages ont préféré la précarité de leurs logements et de leur quartier à ce qu'ils ont appelé "l'exil " dans une zone au sud de la ville, loin de tout, et perdre ainsi l'avantage que leur offrait la situation de leur quartier, à proximité de la majorité des quartiers de la ville et surtout des lieux d'activité des membres de ces ménages.

2. Connaissance des élus par les habitants:

a) Le président de la commune :

Plus de la moitié des enquêtés ne connaissent pas le président de la municipalité de Safi (les enquêtés qui sont à 80% soit les chefs des ménages eux-mêmes soit leurs conjoints, mais qui tous sont adultes). En effet, 57% déclarent ne pas connaître le maire de la ville. Ce résultat nous a paru inattendu mais significatif. Il faut signaler que le Maire en question est aussi le plus grand entrepreneur de la ville dans le secteur du bâtiment et qu'il est en train d'installer un pôle urbain juste à côte de «BBC» de l'autre côte du oued. Ce résultat est significatif et peu trouver son explication dans le fait que les habitants du quartier de «BBC» sont faiblement impliqués dans la vie politique est sociale de la ville.

Selon les habitants de «BBC», les contactes qu'ils ont eu avec le Wali/Gouverneur ou le Maire l'ont étés aux dates suivantes:

· Quant le Wali/Gouverneur et le Maire ont effectué une visite à «BBC» en 2004 pour informer la population que le quartier sera desservi en services de base. (Le programme VSB de Safi venait alors d'identifier les quartiers bénéficiaires).

· En 2006 le président du conseil municipal effectua une visite dans le quartier "Chaâba"pour s'informer des besoins des habitants, selon un CM de Chaâba.

· Une réunion a été tenue dans le siège de l'arrondissement "Biada" en juillet 2007 entre le président du conseil communal et les habitants du quartier "Chaâba". Le président a promis une aide à hauteur de 1520,00 dh par ménage comme participation aux frais de branchements au réseau d'EP. (Cette aide sera traitée dans la section réservée au prix du branchement).

b) Le représentant communal :

65% des enquêtés connaissent leur élu au sein du conseil communal. Il faut dire aussi que plusieurs enquêtés font la confusion entre l'élu du quartier au sein du conseil communal et l'élu du district au sein du conseil législatif. Mais la plus part déclarent connaître parfaitement leur élu communal et s'empressent d'ajouter que c'est une personne "très bien". Pour beaucoup d'entre eux c'est un homme de proximité n'hésitant pas à consacrer son temps et son énergie pour soutenir les habitants à l'occasion de leurs démarches, surtout individuelles auprès des services communaux. Cette estime semble cependant s'être altérée après la tentative échouée de reconduction, pour un deuxième mandat à la chambre des élus, du président du conseil municipal (qui est en même temps élu au conseil législatif), dans les dernières élections législatives. L'élu du quartier s'employait à mobiliser le soutien des habitants du quartier pour le compte du maire. Un lien est effectué entre cet épisode avec la soudaine et incompréhensible baisse de fréquentation du quartier par l'élu après les élections, mais surtout avec la suppression de la participation financière de la municipalité dans les frais de branchement au réseau d'eau potable payés par les abonnés.

Une enquêtée parmi les plus démunis des habitants qui, à l'occasion de chaque Ramadan bénéficiaient d'une aide alimentaire de la municipalité sous forme de bons d'achat, nous déclara que plusieurs n'ont pas bénéficié de cette aide cette année. Cette personne semble faire le lien entre les résultats des élections législatives et la disposition des élus à leur égare. Mais au delà de l'exactitude et de la crédibilité de cette version, c'est la perception que ces habitants ont des rapports qui les lient à leurs élus qui, à notre sens, mérite attention.

3. La représentation du rôle de l'élu communal :

Figure 70: Répartition des enquêtés selon l'opinion relatif au

rôle du représentant local.

Aucune idée. 4%

Bonne opinion de l'élu. 5%

L'aide des fêtes.
1%

Régularisation du
quartier. 7%

opinion mitigée de
l'élu. 2%

Besoins des Equipements,

habitants. 10% services de base.

71%

Quand au rôle que joue l'élu, les avis sont divers et divergents. Les réponses ont étés regroupées selon la nature du rôle qu'on prête à l'élu, mais tendent pour la plupart dans le sens de l'équipement du quartier et le raccordement aux services de base des logements avec 71% des opinions exprimées.

7% attendent de l'élu d'oeuvrer dans le sens de la régularisation du quartier, et dans cette catégorie d'opinions on retrouve aussi bien des attentes relatives aux autorisations par les services communaux des constructions et des réparations, et l'attribution de numéros aux logements.

10% croient que le rôle de l'élu est en général de répondre aux besoins des habitants du quartier (des enquêtés pensent même que son rôle est de trouver du travail aux jeunes du quartier), mais plusieurs ont répondu qu'il suffit que l'élu respecte ses promesses électorales. 4% ont répondu qu'ils n'avaient aucune idée du rôle de l'élu, et 1% que son rôle est de distribuer l'aide communale à l'occasion des fêtes.

D'autres ont exprimé soit la bonne opinion (5%) ou mauvaise opinion (2%) qu'ils se font de leur l'élu. Il faut dire qu'en général, et indépendamment de l'idée qu'ils ont du rôle de leur élu, les enquêtés commencent par répondre que c'est « un bon élu ». Nous pouvons prétendre qu'il jouit d'une bonne estime chez la majorité des habitants enquêtés de «BBC». Cette estime semble être le fruit de sa disponibilité et d'une présence régulière et de proximité dans le quartier.

4. Critères de choix du représentant communal :

Figure 71: Répartition des enquêtés selon le critère du vote pour le représentant communal.

Son appartenance
politique, 4%

sans critères, 1%

promesses de
sérvices de base, 7%

celui qu'on connaît,

interêt personnel, 4%

1%

Liens avec l'élu, 12%

Ses compétences,
37%

intérêt des habitants
du quartier, 8%

conduite de l'élu, 26%

39% des enquêtés déclarent ne pas voter lors des élections communales. Quand aux critères de choix du représentant communal par les chefs de ménages de «BBC» qui votent, ils sont : les compétences de l'élu pour 37% d'entre eux, sa conduite avec les habitants pour 26%, et leurs liens avec le candidat pour 12% des chefs de ménages.

5. Fréquence de contact avec le représentant communal:

A la question se rapportant à la fréquence de leurs contactes avec leur élu communal, 63% répondent "parfois", 14% "souvent" et 7% qu'ils ne le voient jamais. 6% ont répondu qu'ils ne le voient plus après les élections législatives (Voir V. B. 2. le représentant communal).

6. Réclamation de l'équipement en eau potable au représentant :

46% des enquêtés ont déjà réclamé l'équipement de leur quartier en réseau d'eau potable ou, quand les travaux d'équipement ont commencé, le raccord de leurs logements au réseau. Ces démarches ont étés menées de manière collective pour 79% d'entre eux.

A la question de savoir si ces réclamations se faisaient durant un contexte particulier et si les habitants profitaient des campagnes électorales pour faire ces réclamations, 89% ont répondu que ces démarches, qu'elles soient collectives ou individuelles se font hors périodes électorales.

C. Appréciation des habitants des équipements socio collectifs :

1. Appréciations des services d'éducation et de santé :

Un père engagé dans une association de parents d'élèves, menuisier de profession et s'étant déjà engagé dans des travaux de réfection de l'école de son fils, déclare être insatisfait des services que procure l'école publique. Mais globalement, Les chefs de ménages de «BBC» dont les enfants fréquentent des établissements scolaires, sont satisfaits du service public de l'éducation dans le quartier : 87% déclarent être satisfaits de la scolarité de leurs enfants.

Le résultat est moins tranché quand à l'appréciation des enquêtés sur les services de santé dont bénéficie le quartier. 48% affirment être satisfaits de ces services, 44% ne le sont pas et 8% déclarent ne pas recourir aux services publics de santé.

2. Priorités des habitants en matière d'équipement:

81% des enquêtés considèrent que la priorité des habitants du quartier, sont les services de base et l'équipement du quartier en infrastructure nécessaire (dont 50% pour les services de base et 31% pour l'équipement de manière générale). Par service de base c'est le raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement liquide dont il est question essentiellement puisque l'électrification de « BBC » étant déjà à un taux de 84% au moment de l'enquête.

14% considèrent que leur priorité est la régularisation du quartier. Avec ce que cela implique pour les habitants en termes de droit de se faire délivrer les autorisations et les attestations dont bénéficient les habitants de tout quartier réglementaire, mais aussi, et au delà de l'aspect juridique et urbanistique de la régularisation, c'est une reconnaissance de leur intégration à l'urbanité de la ville qu'ils attendent. La question de la numérotation des logements n'est q'un exemple, mais significatif, du malaise qu'éprouvent les habitants au contacte de tout ce qui peut leur rappeler la situation de leur quartier. Une chef de ménage, mère d'une fille lycéenne nous confiait que sa fille vie très mal son appartenance à ce quartier et qu'elle souffre de ne pouvoir inviter ses amies chez elle à cause de sa gêne. Son quartier était jusqu'à présent dépourvu de toute infrastructure et avait plus des caractéristique d'un douar que d'un quartier urbain. Une autre habitante du quartier Chaâba a fait état de son malaise chaque fois qu'il faut dire le nom du quartier où elle habite :"les gens ont vite fait de nous considérer

avec des préjugés, comme cette infirmière du centre de santé qui, à chaque fois qu'il s'agit d'une femme du quartier, trouve bon de faire étalage de son opinion sur elle et sur nous les femmes de Chaâba, en critiquant notre soi-disant refus d'accepter notre appartenance au quartier où nous vivons ".

Plusieurs habitants de «BBC» préfèrent mentionner le quartier réglementaire le plus proche quant il s'agit de dire son quartier. Ce qui n'est pas complètement faut car les logements de «BBC» ne possédants pas de numéros et donc pas d'adresses où un courrier peut être adresser, les habitant ont le plus souvent des adresses chez des boutiques ou des logements d'amis dans le quartier réglementaire voisin.

Pour 2,5% des enquêtés par contre, la priorité c'est l'amélioration de l'hygiène et l'interdiction de l'élevage du bétail dans le quartier, ce qui cause beaucoup de désagréments aux ménages qui n'ont possèdent pas.

D'autres réponses plus insolites à cette question ont étés enregistrées, exemple: "c'est les responsables institutionnels qui savent ce dont le quartier a besoin", ou alors "ce qui manque c'est de meilleurs habitants". Il y'a aussi ceux qui ont répondu que "rien ne manque" ou qu'au contraire "le quartier manque de tout". Ces réponses restent cependant très limitées et caractérielles, mais révèlent, à notre sens, un état de lassitude et un sentiment de frustration chez les habitants.

D. Intégration et Participation de la population dans le projet de restructuration de «BBC» :

1. L'organisation des habitants en association :

« L'immémoriale notion de partage tend à se dissoudre dans la mise en réseau qui, si elle "solidarise" techniquement les usagers, contribue à distendre aussi le lien social et surtout la conscience que l'on peut en avoir ».

Aucune association n'est, à la date de fin d'enquête, active sur le territoire des trois quartiers de «BBC». Nous avons voulus avoir l'avis des chefs de ménages de «BBC» (ou de leurs conjoints) sur la raison de cette absence d'organisation des habitants en associations ou amicales pouvants défendre leurs intérêts et encadrer leurs revendications auprès des autorités. C'est une question que nous avons aussi abordée avec les personnes ressources des trois quartiers et avec quelques responsables institutionnels que nous avons interviewés.

Les habitants des quartiers non réglementaires en phase de restructuration ou de toute autre forme d'intervention urbanistique, sont souvent constitués en associations. Les associations des habitants des quartiers à restructurer ou reloger sont aussi des composantes principales qui, en principe, devaient faire partie des partenaires du programme VSB de la ville de Safi. Ce programme traçait parmi ses premiers objectifs l'aide à la création de telles structures afin de faciliter le rapport des habitants aux autorités intervenants sur le quartier. Nous nous attendions donc à retrouver une telle structure sur le terrain surtout que le programme cité est entré dans sa phase finale, selon ses délais contractuels du moins.

Plusieurs raisons à cela sont avancées par les enquêtés. Ces raisons vont de l'ignorance totale des causes de cette absence, à la l'analyse fine de la vie sociale du quartier. Nous avons estimé utile de présenter toutes ces réponses afin de rendre compte de la diversité de ces opinions (voir tableau 74).

Tableau 74: Répartition des enquêtés selon l'opinion relatif à l'absence d'une association du quartier.

Raison de l'absence d'associations

Nombre
opinion

Aucune idée

69

 

Individualisme

14

 

Individualisme, habitants ne se connaissent pas

1

 

Individualisme, les habitants ont peur et ne respectent pas leurs

 

Individualisme

engagements

1

 

Individualisme, manque de leadership

1

 

Individualisme, pauvreté

2

 

Les habitants n'ont rien en commun

1

 

Manque d'accord entre les habitants

6

 

Difficulté de se mettre d'accord

1

 

Habitants divisés

2

 

Manque d'accord entre les habitants, individualisme

1

 

Manque d'accord entre les habitants, "je ne me mélange pas avec

 
 

eux"

1

Divergence

Pas d'entente entre les habitants

1

 

Pas d'accord entre les habitants

3

 

Il n'y a que des bérranis, des ruraux, il n y a pas de mélange

2

 

Intérêts divergents, des habitants sont des éleveurs d'animaux

1

 

Divergence depuis payement frais de raccordement

2

 

Divergence d'intérêts et d'opinions

3

 

Manque d'instruction

4

 

Manque de savoir faire

1

 

Manque de civisme

2

 

Analphabétisme, divergence d'intérêts: élevage

1

 

Manque de culture de réclamation

1

 

Analphabétisme

1

 

Analphabétisme, individualisme

1

 

Manque de culture associative, analphabétisme

1

Manque

Les habitants ne sont pas au niveau

1

d'instruction

Analphabétisme, manque de culture associative

1

et de civisme

Manque de culture et d'instruction

1

 

Manque de personnes capables. Manque de confiance en soit car

 
 

analphabétisme

1

 

Les habitants n'ont pas une culture de revendication

1

 

Manque de compétences parmi les habitants, analphabétisme

1

 

Manque de civisme, manque de personnes ressources

1

 

Les jeunes sont rares, surtout les jeunes instruits

1

 

Pauvreté, analphabétisme

1

 

Ignorance

3

Très faible

niveau de

Aucun intérêt à nous réunir, c'est le makhzen qui fait tout

1

mobilisation

Il n'y a plus d'hommes, les hommes qui restent ont vieillis, seules
les femmes restent, les jeunes sont incapables de se mobiliser car

 
 

sont stigmatisés par la pauvreté.

1

 

Les habitants ne se mobilisent pas

1

 

Les hommes sont très peu impliqués dans la vie du quartier

1

 

Les gents ici se battent juste pour survivre

1

 

Manque de confiance dans l'utilité de la mobilisation

1

 

Manque de courage pour affronter les responsables Mobilisation difficile, problèmes politiques

Très faible implication du cm dans la vie social du quartier

1
1
1

 

manque de leader, manque d'accord entre les habitants

1

Manque de

Personne ne veut prendre la responsabilité

2

leadership

Manque de leader

1

 

Indisponibilité des cm

1

Indisponibilité

" chacun est occupé par ses affaires"

2

des chefs de

Manque de personnes disponibles, crainte

1

ménages

Manque de temps

1

 

Une tentative non réussie, habitants indisponibles

1

 

Association après équipement

1

Autres

"il y a une association" considère toute mobilisation: association

1

 

Ne sait pas de quoi il s'agit

2

Total

159

Un CM du quartier Chaâba, manoeuvre de la pêche nous confia : le pâcha de la ville nous a bien conseillé, en début de 2005, de désigner quatre personnes pour nous représenter mais ces quatre personnes n'ont pas tenu très longtemps et se sont retirés de cette responsabilité.

Un CM retraité de Benzina, auquel nous avons demandé son avis sur l'absence d'associations de quartier, répondit: "pourquoi nous allons nous réunir, aucun intérêt à nous réunir, c'est le makhzen qui fait tout ".

Beaucoup d'interviewés considèrent la mobilisation autour des revendications des services de base comme une forme d'association du quartier.

Ce schéma n'est pas identique cependant dans les trois quartiers de «BBC», à Chaâba la plus part des chefs de ménages sont des marins pécheurs et sont la plus part du temps en mer, ils n'ont pas beaucoup de temps à consacrer ni à la mobilisation ni à une quelconque forme d'organisation des habitants du quartier, sans oublier qu'ils ne sont pas forcement imprégnés de la culture associative.

A Benzina, il y a une forme de mobilisation autour du social, un groupe d'habitants se charge de collecter 40 dh par ménage pour venir en aide, dans les occasions des fêtes, aux nécessiteux. Ce même groupe se mobilisa pour réclamer des poteaux d'éclairage public à la RADESS. Un de ses membres, menuisier de métier, est même membre de l'association des parents d'élèves.

Il y a eu cependant une tentative de constitution d'une association à Benzina en 2003, (réunion de constitution, procédures d'autorisation et début d'activité), cette tentative a pourtant échoué. Selon un ancien membre de cette association, la raison est: "le manque de culture associative, les habitants se mobilisent difficilement pour des travaux d'intérêt général, en plus il y'a suspicion générale que les membres des associations profitent des associations pour servir leurs intérêts politiques".

D'autres problèmes viennent grever la capacité de ces habitants à se regrouper dans une structure d'action commune, la vie dans les quartiers non réglementaires de façon générale, et des quartiers précaires plus particulièrement, est empreinte de conflits de voisinage. Plusieurs ménages déclarent, en effet, souffrir de la présence des animaux d'élevage des voisins, d'autres

ménages jettent les ordures dans la vallée du oued ou dans les terrains vagues du quartier, d'oüsources de méfiance et de conflits et donc de faible mobilisation autour des revendications des services de base.

2. Information des habitants de la nature des aménagements en cours :

Un nombre considérable de chefs de ménages de «BBC» ou de leurs conjoints (es) ignorent totalement le nom, la nature, et dans quel cadre sont programmés les travaux en cours dans leur quartier. Aucune réponse à cette question ne fait état du programme ville sans bidonvilles (VSB) de la ville de Safi ou d'un quelconque lien avec les aménagements dans le quartier (voir Figure 72). 21% seulement déclarent savoir que la nature de l'opération est la "Restructuration". 7% parlent d'un "relogement" ou d'une intervention dans le cadre de l'INDH (Initiative Nationale du Développement Humain). Et 73% déclarent n'avoir aucune idée du nom de cette intervention dans le quartier où ils habitent, et qui aura pour conséquence, entre autres, de raccorder leurs logements aux services de base et de régulariser la situation foncière, juridique et urbaine de ces logements. Sans compter que cette opération ne sera pas sans conséquences sur la vie économique et sociale de ces habitants.

Ces résultas expriment une absence totale d'intégration des habitants de «BBC» dans la décision, la conception et la réalisation de l'opération de restructuration de leur quartier. Mais ces résultats étaient prévisibles, vu le peu d'attention accordée, dans la gestion de cette intervention, au volet social.

Figure 72: Répartition des enquêtés selon la réponse à la question:
quel est le nom des travaux en cours dans le quartier?

restructuration,

21%

INDH, 5% relogement,

2%

ne sait pas,
72%

A la question de savoir à quel niveau a été décidée, selon eux, l'opération sur leur quartier, les réponses ont étés comme suit (voir Figure 73):

Figure 73: Répartition des enquêtés selon la réponse à la

question: à quel niveau a été décidée cette intervention?

la RADESS, 1%

la wilaya, 6%

INDH

1%

ensemble, 1%

la municipalité,

9%

au niveau de la

capitale, 36% ne sait pas, 46%

Les réponses à cette question font souvent référence à un "Projet royal" ou "Discours royal" sur l'habitat insalubre. Mais un CM déclare que si le niveau de décision des aménagements a été "Rabat" la prestation technique aurait été meilleure ("Rabat" et le "Roi" sont souvent utilisés par ces habitants pour dire la même chose, à savoir le niveau de décision le plus haut du pays).

3. Participation des habitants :

A la question de savoir si les chefs de ménages ou leurs conjoints (es) ont étés consultés avant les opérations que connaît le quartier, 90% ont répondu "non". Parmi les 17 chefs de ménages (ou leurs conjoints) qui ont répondu "oui", 8 parlent d'une consultation dans le cadre de l'INDH, 5: d'une consultation par le représentant communal, 3: d'une consultation par des services de la municipalité, et 1: par l'autorité locale.

A la question : avait vous déjà participé ou assisté à une réunion concernant ces aménagements ? 93% répondent que "non". Parmi ceux qui répondent "oui", certains parlent d'une réunion avec le Maire de la ville en été 2007(avant les élections législatives), pour discuter de la possibilité de la participation de la commune, dans les frais de branchement au réseau d'eau potable, à la charge des ménages.

Quelques habitants avaient aussi étés convoqués pour une réunion de reconnaissance des quartiers pouvant être proposés pour une intervention dans le cadre de l'INDH. Le quartier de «BBC» n'a pas été retenu mais les habitants du quartier ayants participé à cette réunion font un lien entre cette réunion et les aménagements en cours dans leur quartier.

A la question: avait vous pris la parole dans cette réunion? La moitié des chefs de ménages ayants participé à une réunion (6 personnes sur 11) ont répondu que "oui".

Conclusion :

En conclusion, nous pouvons dire que dans la réalité, les habitants ne sont pas suffisamment informés sur la nature de l'intervention dans leur quartier et sur l'ensemble des contraintes technico-administratives. Non pas parce qu'ils refusent mais parce qu'il sont peu ou pas du tout informés sur tout ce qui concerne le processus de programmation et de réalisation d'un projet d'aménagement.

L'adoption d'une démarche participative comme méthode, est un préliminaire pour toute intervention dans cet espace. Car la démarche participative est le fondement même de la politique de développement, elle est fondée sur l'implication et la responsabilisation des acteurs dans le processus de conception et de réalisation des actions de développement, elle permet aux groupes cibles d'identifier des objectifs communs en collaboration avec l'administration et de réfléchir à leur réalisation.

Nous pouvons recommander dans ce sens une formation des cadres des collectivités locales à une meilleure maîtrise de la gestion sociale de ces. Les objectifs de cette formation seront:

· d'apporter aux cadres les connaissances nécessaires en matière d'accompagnement social pour une prise en compte effective du social dans les projets de résorption de l'habitat insalubre ;

· de les former à l'introduction de la gestion sociale dans la préparation et la conduite des projets d'intervention sur les quartiers précaires;

· de les initier aux techniques d'information et de communication avec les populations bénéficiaires et leurs représentants.

Cette approche nécessite cependant un effort soutenu en matière d'investissements en formation et en développement des ressources humaines.

VI. L'eau potable dans les quartiers «BBC», un service de base que les habitants sont obligés de payer :

A. L'approvisionnement en eau à «BBC» :

Pour leur approvisionnement en eau potable, 99% des ménages de «BBC» ne bénéficiant pas encore d'un branchement individuel au réseau d'eau potable, ont recours à la borne fontaine (Voir: IV. B. 1. Equipement des logements en services de base). Un seul cas d'approvisionnement chez des voisins raccordés au réseau a été recensé. Les habitants de «BBC» s'approvisionnent à la BF du quartier ou à celle du quartier voisin selon la distance à parcourir.

1. Distance parcourue et nombre de corvées:

68% des logements de «BBC» sont localisés à une distance de 400 m à 600 m de la borne fontaine la plus proche. 9% sont éloignés de 900 m de la BF, cette distance étant la plus grande que les personnes chargées de la corvée d'eau sont obligées de parcourir pour s'approvisionner en eau potable (voir Figure 74). Bien entendu il faut multiplier par deux cette distance pour une seule corvée. Cela donne une moyenne de 1 km à parcourir pour 68% des ménages et 2 km comme distance extrême pour 9% des ménages.

Figure 74: Répartition des ménages de«BBC»

s'approvisionnant à la BF selon la distance parcourue.

5 20 100 200 250 300 400 500 600 700 800 900

frequence en %

30%

25%

20%

15%

10%

5%

0%

distance parcourue (m)

Le nombre de corvées (Corvée ou "Errafda" selon l'appellation locale) à effectuer par jour pour l'approvisionnement en eau dépend des besoins du ménage, de la taille du ménage et du volume d'eau rapporté. Plusieurs femmes sont obligées de faire la lessive à la borne fontaine pour réduire le nombre de corvées.

Le nombre de corvées par jour le plus déclaré est 3. En général l'approvisionnement se fait en deux ou trois corvées, mais des cas de 5, de 6 ou même de 10 corvées ont étés recensés (voir tableau 75).

Tableau 75: Répartition des ménages s'approvisionnant à la BF selon le nombre de corvées.

Nombre corvées

 

Fréquence %

1

17%

2

31%

3

36%

4

12%

5

2%

6

1%

10

1%

Total

100%

Les pertes en termes d'efforts et de temps, surtout pour les enfants, souvent en charge de cette corvée, sont considérables. Mais les impactes sociaux et psychologiques de cette corvée quotidienne sur ces habitants et ces enfants sont beaucoup plus graves.

2. Les personnes chargées de la corvée d'eau :

Dans le cas où une seule personne dans le ménage est chargée de la corvée d'eau (ce qui représente 86% des cas), on a la répartition suivante :

Tableau 76: Répartition des ménages s'approvisionnant à la BF
selon la personne en charge de cette corvée.

Lien de la personne chargée de la corvée avec le CM

Sexe

Total

M

F

CM

16

13

29

Conjoint

1

19

20

Fils

16

 

16

Fille

 

11

11

Petite-fille

 

1

1

Petit-fils

1

 

1

Mère

 

1

1

Soeur

 

1

1

Membre famille

1

2

3

Fille des voisins

 

3

3

Total

35

51

86

Total en %

40%

60%

100%

D'après ces résultats on peut dire qu'à «BBC» la corvée d'eau est d'avantage une affaire de femmes et de filles que d'hommes et de garçons : dans 60% des ménages où la corvée d'eau est à la charge d'une seule personne, cette personne est de sexe féminin.

Tableau 77: Membres en charge de la corvée d'eau (cas de plus d'un membre).

Dans le reste des cas recensés, la corvée d'eau est partagée entre plus d'un membre de la famille (voir tableau 77).

Membres en charge de la corvée d'eau

 

Nombre

CM et fils

1

Fils et fille

5

Conjoint et fils

3

CM et conjoint

3

CM et fils et fille

1

Conjoint et fils et fille

1

Total

14

 

Photos 25: Un garçon du quartier Chaâba chargé

de la corvée d'eau.

Notons enfin que dans 44% des cas recensés se sont les enfants qui sont en charge de cette corvée, soit de manière exclusive ou principale.

3. Volume d'eau rapporté de la BF :

78% des ménages rapportent de la borne fontaine 51 à 200 litres d'eau par jour. Avec un pic entre 51 et 100 litres par jour qui concerne environ 33% des ménages.

Figure 75: Répartition des ménages de«BBC» s'approvisionnant à la
BF selon le volume d'eau rapporté par jour.

frequence en %

25%

20%

35%

30%

15%

10%

5%

0%

0-50 51-100 101-150 151-200 201-250 251-300 301-350 400

volume d'eau (l/jour)

Ces chiffres ne tiennent pas compte des volumes d'eau utilisés sur place dans la lessive et autres activités consommatrices d'eau.

Photos 26: Des femmes et des enfants faisant la lessive à la BF de « BBC ».

Le volume d'eau rapporté par jour dépend de plusieurs facteurs (dont la possession ou non d'animaux d'élevages), mais la taille du ménage reste l'élément le plus déterminant.

Figure 76: Répartition des ménages s'approvisionnant à la BF selon
la taille du ménage et le volume d'eau rapporté par jour.

Fréquence en %

9

8

6

5

4

3

2

7

1

8

7

 

16

 

9

 

8

7

6

 
 

7

 

10

 
 

9

8

7

6

5

4

3

2

15

10

9

8

7

6

5

4

100%

90%

80%

70%

3

2

60%

 

1

50% 40% 30% 20%

 

10%

0%

 
 
 
 

0-50 51-100 101-150 151-200 201-250 251-300 301-350 400

volume d'eau (l/jour)

La Figure 76 est le résultat d'un croisement entre les volumes d'eau rapportés par jour et la taille des ménages de «BBC» s'approvisionnant à la BF. Ce graphique révèle la répartition des différentes tailles de ménages à l'intérieure de chaque catégorie de volume d'eau rapporté par jour.

Selon ce graphique on peut remarquer une relation entre les deux variantes "taille des ménages" et "volume rapporté". Dans les volumes les plus faibles on retrouve les ménages de plus petite taille, et plus le volume est grand, plus on retrouve des ménages à grande taille. Ainsi pour un volume rapporté inférieur à 50 litre, 67% des ménages concernés sont d'un seul membre, le reste des ménages sont constitués de 2 à 3 membres.

Le volume le plus grand déclaré est 400 litres, il s'agit d'un ménage composé de 10 membres et possédant des animaux d'élevages. Et comme pour la plupart des ménages possédants des élevages dans le quartier, les volumes rapportés servent aussi à faire boire les animaux quand ils ne sont pas directement amenés à la BF.

Figure 77: Répartition des ménages s'approvisionnant à la BF selon
la taille du ménage et le volume d'eau rapporté par jour.

Fréquence en %

20,00

18,00

16,00

14,00

12,00

10,00

8,00

6,00

4,00

2,00

0,00

Volume eau (l/jour)

400

301-350

251-300

201-250

151-200

101-150

51-100

0-50

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 16

Taille du ménage

La Figure 77 montre la répartition des volumes rapportés pour chaque catégorie de taille de ménage, toute en comparant la contribution des volumes rapportés (par catégorie de taille de ménage) dans le total des volumes. Et on peut remarquer que pour une même taille de ménage, différents volumes peuvent être rapportés, mais généralement il y'a une évolution en parallèle entre la taille de ménage et les volumes rapportés. Pour les ménages à un seul membre le volume ne dépasse pas 50 litre par jour. Les ménages à deux personnes ramènent moins de 150 litre par jour.

Les ménages à quatre membres constituent la catégorie des ménages qui, dans leur ensemble, ramènent la plus grande quantité d'eau avec 18% de l'eau ramenée. 56% de cette catégorie de ménages rapporte entre 50 et 100 litres par jour, 22% entre 100 et 150 l/jour et 22% entre 150 et 200 l/jour.

4. Dotation par personne :

Les calcules que nous avons effectués servent surtout à évaluer la distribution des volumes rapportés par taille des ménages, mais aussi pour estimer les dotations d'eau potable par personne dans le quartier «BBC» avant raccordement des logements au réseau d'EP.

Pour la catégorie des ménages à quatre membres (la catégorie des ménages la plus fréquente), on peut dire que la dotation par personne en eau rapportée de la BF ne dépasse pas 20 litre par jour pour 56% de cette catégorie, 30 litres pour 22% et 45 litres pour 22% de la même catégorie. La dotation maximale atteint 50 litres par jour et par personne, mais reste exceptionnelle.

Nous avons calculé la dotation moyenne pour les habitants non branchés de « BBC », elle correspond à 23 l/hab/jour. Ce chiffre est bien en deçà de la dotation correspondant à la satisfaction des besoins essentiels de l'homme qui est estimée à 42 l/hab/jour.

B. Branchement au réseau d'eau potable, démarches de raccordement et facturation du service :

1. Démarche des demandes de raccordement au réseau :

63% des ménages de «BBC» ont déjà fait une demande de branchement individuel en eau potable. Le reste des ménages n'ont jamais fait cette demande pour différentes raisons. Plusieurs ont parlé d'un manque de moyens pour payer l'avance et les mensualités, certains attendaient que les travaux d'équipement atteignent leurs rues, les autres comptaient sur la mobilisation collective des habitants pour diminuer le prix du raccordement. Plusieurs attendaient que l'opérateur public les invite tout simplement à déposer leurs demandes.

Les demandes écrites de branchement des logements au réseau d'eau potable ont commencé à être faites depuis 1985, date déclarée de la première demande de branchement dans «BBC». Cette demande avait été déposée auprès des services de la municipalité par une démarche collective des habitants de Benzina. Demande qui n'aura alors aucune suite positive. La demande suivante ne sera faite qu'en 1993 (toujours selon les déclarations des habitants de «BBC»). Depuis cette date, des demandes collectives vont être faites à raison d'une demande par an, que se soit auprès de la municipalité ou de l'opérateur public. Et ceci jusqu'au début des années 2000 où le rythme des dépôts des demandes va progressivement croître avec combinaison de demandes par démarches individuelles et collectives des habitants de «BBC». Ces demandes seront adressées à toutes les administrations concernées.

Le début de l'équipement de «BBC» en infrastructure de base dans le cadre du programme VSB en 2006 sera l'occasion de déposer des demandes, toujours selon les deux formes de démarches: individuelle et collective. Le représentant communal se chargera d'organiser la présentation des demandes de branchement auprès de l'opérateur, ce que les habitants vont considérer comme une démarche collective.

Dans l'ensemble, 62% des demandes vont être adressées à la municipalité contre 32% pour la régie autonome de Safi, quelques demandes ont étés déposées auprès de l'autorité locale et une demande collective a même été envoyée aux services centraux de l'état. Enfin, plusieurs demandes de branchement ont étés adressées conjointement à plus d'une administration.

Globalement on peut dire que dans leurs demandes de branchement en eau potables, les habitants de «BBC» ont utilisé les deux démarches individuelle et collective. Plusieurs ménages ont combinés démarches individuelle et collective pour ces demandes. Dans 55% des réponses, il s'agit d'une démarche collective et dans 45% des cas c'est une démarche individuelle. Mais cela ne veut, en aucun cas, dire que les démarches collectives sont plus fréquentes que les démarches individuelles car une seule démarche collective peut être déclarée par plusieurs ménages.

2. Dates des branchements des logements de «BBC» au réseau d'EP :

Nous rappelons que le taux de branchement au réseau d'eau potable dans l'ensemble des trois quartiers de «BBC» à la date de fermeture de l'enquête est de 43%. Les premiers raccordements dans «BBC» ont commencé en 2004. La répartition par années des branchements effectués jusqu'à novembre 2007 est représentée dans la Figure 78.

Figure 78: Répartition des logements de «BBC» raccordés au réseau
d'eau potable selon l'année de branchement.

2007

64%

2004

8% 2005

17%

2006

11%

64% des branchements effectués depuis 2004, l'ont étés durant l'année 2007, (correspondant à 43 branchements), avec une progression très remarquable du rythme de branchements depuis 2004. Mais le rythme reste globalement très lent.

3. Prix du branchement :

Nous rappelons que généralement, et en plus de la tarification qui se rapporte à la consommation, une tarification spécifique se rapporte au frais de raccordement au réseau composée de:

- des frais de branchement destinés à couvrir les coûts de cette opération,

- ainsi qu'une taxe de premier établissement (taxe riveraine) constituant une

participation des nouveaux abonnés au financement des opérations d'extension

du réseau.

A «BBC», ces branchements ont étés réalisés avec, à la charge des ménages, des montants différents en guise de frais de branchements. Ces frais dépendent de la superficie du logement mais dépendent aussi (dans le cas de «BBC»), de l'année de branchement. A superficies égales, deux logements peuvent être raccordés avec deux montants de frais de branchements différents, et ceci selon l'année de raccordement. L'explication en est l'intervention en 2007 d'un accord entre la municipalité et la régie autonome sur une participation de la commune dans les frais de branchement des ménages de «BBC» à hauteur de 1500,00 dh pour chaque nouvel abonnement. Après l'été 2007 le montant des frais de branchement semble reprendre sa valeur initiale à la surprise des habitants de «BBC» qui n'avaient pas encore payé leurs raccordements.

Dans notre recherche de l'explication nous avons étés confrontés à une certaine réserve à fournir des détails de la part de l'opérateur, mais nous avons pu comprendre que l'accord en question conclu entre la municipalité et la RADEES était en exécution alors qu'il n'était pas encore paraphé à la fin de l'été de 2007. Des habitants de «BBC» avaient donc profité d'une aide municipale au titre d'un accord qui n'avait pas encore accompli ses formalités d'adoption et d'approbation officielles.

Dans le tableau et le graphique ci-dessous sont représentés les montants des engagements contractés par les ménages avant le raccordement. Les engagements comprennent les frais de branchements, plus les intérêts relatifs au mode de payement par mensualités dans le cadre des facilités accordées par la RADEES :

Tableau 78: Répartition des engagements financiers contractés par
les ménages selon la date de raccordement.

Date raccord
réseau

4000<E<5000 dh

5000<E<6000 dh

6000 dh <E

Total

2004

 

4

1

5

2005

 

7

4

11

2006

 

5

2

7

2007

35

7

1

43

Total

35

23

8

66

E : Engagement pour frais de branchement.

Ce qu'on peut remarquer c'est l'évolution des montants des engagements contractuels qui, à partir de 2007 se concentrent dans la fourchette 4000-5000 dh. Ceci dit, des montants de plus de 5000 dh continuent d'être facturés, cela concerne en général des logements à grande superficie.

Figure 79: Répartition des engagements pour frais de branchement au
réseau d'EP selon le montant et la date de l'engagement.

fréquence

% 4000<eng<5000 dh 5000<eng<6000 6000 dh et plus

40 35 30 25 20 15 10 5 0

 

2004 2005 2006 2007

date de l'engagement

Nous avons entrepris une évaluation des frais de branchement à la charge des habitants, pour les comparer aux frais supportés par l'opérateur public. Pour cela, nous disposions de la valeur des coûts des travaux de branchements concernant le quartier Benzina. Ces coûts sont, selon le rapport de gestion de la RADEES pour l'exercice de 2005, de 154 000,00 DH. Le nombre de branchements concernés, selon le rapport, est 32 branchements. Une répartition de la valeur des coûts des travaux d'équipement du quartier sur le nombre des branchements donne une somme de 4812,5 DH par branchement.

Selon notre enquête, le payement des frais de branchements dans le quartier Benzina, jusqu'au mois de novembre 2007, a été fait par 17 abonnés, qui ont payé dans l'ensemble 100.300,00 DH, avec une moyenne de 5900,00 DH payée par abonné.

Une première lecture de ces chiffres penche vers la considération de la valeur des frais de branchements à la charge des habitants de Benzina comme excessive par apport aux coûts réels des travaux d'équipement, surtout que le même rapport fait état de la participation dans le financement des "opérations de restructuration des quartiers périurbains" en plus de la RADEES, des autorités locales (la Wilaya et la Région Doukkala-Abda) et les communes concernées par ces quartiers. Mais nous pouvons supposer que les travaux d'équipement ne sont pas les seuls frais à la charge de l'opérateur, puisque plusieurs éléments entrent dans le calcul

d'une facturation de service rendu par l'opérateur, dont les frais de gestion et le dégagement de marges d'investissement.

En tous cas, les opérations de restructuration permettant la généralisation de l'accès aux services de bases des "populations à faibles revenus" ont engendré des résultats positifs pour l'opérateur, dont :

· L'amélioration de l'évolution du taux de branchement ;

· La réduction du nombre de bornes fontaines de 30% dans la ville de Safi (le nombre de BF qui était de 73 en 2001 est passé à 51 en 2005).73

Se sont là des paramètres qui entrent en ligne de compte pour mesurer les gains à travers ces opérations, pour l'opérateur d'une part mais aussi pour la réalisation des objectifs mondiaux de développement. Ces objectifs qui sont désormais adoptés par les bailleurs de fonds internationaux, acteurs importants dans le financement des programmes nationaux de généralisation de l'accès à l'eau potable.

Tous ces facteurs devraient pourtant militer vers une plus grande prise en compte de l'aspect social et économique des populations des quartiers précaires dans la définition des éléments de la facturation de l'accès à l'eau.

4. Modalités de payement :

Les facilités accordées par la régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de Safi aux habitants de «BBC» dans le cadre de l'opération de restructuration du quartier «BBC», consiste en l'échelonnement du payement par les ménages des frais de branchements entrants dans le cadre des travaux remboursables de l'opérateur. Le payement par mensualités des ménages se fait après payement d'une avance au moment de l'accord de branchement.

A «BBC», la majorité des payements des frais de branchements sont faites de manière échelonnée. En effet 89% des ménages qui ont payé leur frais de branchements, ont choisi de le faire par mensualités, et 11% seulement ont payé comptant ces frais.

L'échelonnement du payement se fera sur 24 mois pour 92% des ménages, sur 30 mois pour 6% et sur 1 an pour 2% de ces ménages.

Les montants des mensualités varient de 145 dh à 350 dh. 70% des mensualités sont comprises entre 145 dh et 160 dh, mais la mensualité la plus contractée est 150 dh, à payer sur 24 mois (46%).

Quand à l'avance, elle varie de 700 dh à 2500 dh (cas d'un raccordement en 2006, pour un engagement global de 5700 dh et un payement de 12 mensualités). Mais le montant de l'avance le plus contracté est 700 dh (dans 68% des cas) et 1500 dh dans 17% des cas.

5. Financement du payement des engagements :

Le financement du payement de l'engagement envers la régie autonome pour frais de branchement par les habitants de «BBC» se fait par divers moyens. L'épargne constitue une source principale de financement, mais l'empreint a aussi été utilisé comme moyen de financement. D'autres moyen moins fréquents ont été utilisés comme l'aide familiale ou la vente de biens.

Le payement de l'engagement contractuel étant possible à travers les facilités accordées par la RADEES, c'est le montant de l'avance qui constitue le premier obstacle financier à franchir.

73 "Rapport de gestion de la RADEES pour l'exercice de 2005".

Pour financer le montant de l'engagement (avance seule ou montant global des frais de branchement payé comptant), c'est l'épargne qui semble être le moyen le plus sollicité par les habitants de «BBC», avec 58% cas de financement par ce moyen. L'empreint vient en deuxième position avec 37% des cas.

Selon le type d'activité du chef de ménage, les moyens de financement de cet engagement sont différents. Alors que les chefs de ménages "Femmes au foyer » utiliseront exclusivement l'épargne (voir Figure 80), et les CMs "Chômeurs" exclusivement l'empreint, les CMs "Occupés permanent", "Occupés occasionnels" et les retraités utiliseront l'un ou l'autre de ces moyens. Quelques cas d'aide de la part de la famille et de vente de biens ont étés recensés. Exemple de biens vendus ; une machine de lissage du sol utilisé dans les travaux de construction de bâtiments a été vendu par un CM artisan dans le secteur du BTP afin de financer le payement des frais de branchement. Sa femme a fait état de son amertume à cause de la perte de l'outil qui constituait leur principale source de revenu.

Figure 80: Répartition des CMs selon le type d'activité et le moyen de
financement du payement des frais de branchement.

Aide familiale Empreint Epargne Epargne et empreint Vente de biens

120%

100%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

80%

 
 
 
 
 
 
 

60%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

40%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

20%

 
 
 
 
 
 
 

0%

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

chômeur femme au occupé

foyer occasionnel

occupé
permanent

retraité

6. Appréciation du prix de branchement par les habitants :

Nous rappelons qu'il y'a plus de ménages ayants payés leur engagements que de ménages raccordés au moment de l'enquête, et ceci pour cause de retard dans l'exécution des ouvrages. La question relative à l'appréciation des montants des engagements par ces ménages a été posée aux ménages qui ont déjà contractés ces engagements.

Figure 81: Répartition des enquêtés selon l'appréciation du montant des frais de branchement au réseau d'EP.

Pas cher
1%

Excessif
6%

Cher
72%

Raisonnable
21%

72% des enquêtés qui sont déjà engagé dans le payement des frais de branchement estiment que les montants de leurs engagements sont chers, 21% pensent que ces montants sont raisonnables, et 1% seulement pense que le montant n'est pas cher.

7. La moyenne de la facture d'eau :

La moitié des ménages raccordés (à la date de clôture de l'enquête), ne reçoivent pas encore de facture d'eau. Mais pour ceux qui ont déjà reçus leurs factures, les montants des factures de consommation d'eau sont compris entre 22 dh et 200 dh. Le montant de 40% de ces factures est compris entre 35 dh et 50 dh. (Voir : Dépenses relatives à l'eau potable)

On a cherché à connaître l'appréciation de ces ménages sur les montants de leurs factures, le résultat est différent de celui relatif aux appréciations sur les montants des frais de branchements, 63% des ménages ayant reçus leurs factures estiment raisonnable le montant de leurs factures, et 30% seulement parlent d'une facture chère.

Raisonnable
63%

Pas cher
7%

Cher
30%

Figure 82: Répartition des enquêtés selon l'appréciation des montant des factures de
consommation d'EP.

Conclusion de la deuxième partie:

La gestion durable des services d'eau et d'assainissement est supposée concilier :

- durabilité économique (recouvrement du coût du service grâce aux recettes d'abonnement) ;

- durabilité environnementale (préservation des milieux) ;

- durabilité sociale (Admissibilité des tarifs par la population) ;

Or aucun service d'eau dans le monde ne s'est développé sur la base d'une satisfaction simultanée de ces trois dimensions. L'ensemble des pays développés a en effet largement recouru à des fonds publics pour s'équiper en réseaux de distribution. Les abonnés ont étés sollicités à titre principal bien après que les bienfaits d'une généralisation de l'eau à domicile se soient faits sentir, notamment en terme de développement. L'exigence d'un recouvrement complet des coûts (économiques et environnementals) est en effet relativement récente au regard de l'âge des services. Aujourd'hui, elle se traduit par des factures représentants de 1 à 2% du budget des ménages occidentaux. Elle est de 3% pour 35% des ménages de «BBC» et de 4% pour 19% d'entre eux.

Viser un équilibre financier des services à horizon plus court (moins de 10 ans) suppose que les ménages y consacrent une part beaucoup plus substantielle de leurs revenus. L'opération est délicate et peut très concrètement contrevenir à l'objectif visé. Il faut, selon nous, mieux synchroniser les exigences des durabilités économique et sociale. Pour ce faire, il est utile de mieux connaître le lien qui existe entre "accès à l'eau" et "niveau de développement", afin d'évaluer le temps nécessaire pour qu'un accès amélioré à l'eau se traduise en un supplément de développement suffisant pour contenir, dans des limites raisonnables, l'effort consenti par les ménages.

L'intégration de l'amélioration du cadre de vie, et des conditions sociales et économiques de la population comme élément de développement, mène à la nécessité d'une réévaluation du temps nécessaire avant qu'un recouvrement complet des coûts soit envisageable. Cette indication, une fois intégrée à un indice de développement humain, donnera aux décideurs locaux, nationaux et internationaux une idée plus précise de l'échelle de temps à laquelle doivent se financer les investissements en équipements d'eau urbains.

Au Maroc, l'eau est un enjeu prioritaire en termes d'accès des plus défavorisés à l'eau potable mais elle est aussi une ressource limitée et menacée par la pollution. Préserver au sein de chaque secteur la rentabilité financière des organismes gestionnaires des réseaux tout en favorisant l'accès du plus grand nombre aux services est un véritable exercice d'équilibriste. Les changements institutionnels et tarifaires nécessaires à la gestion durable de l'eau demeurent malgré tout possibles.

Vérification des hypothèses :

+ Hypothèse 1 : Le secteur de l'eau est un secteur fragmenté, sans claire stratégie d'ensemble, sa gestion se déploie sous forme d'une série d'actions isolées sans articulation entre elles sur le plan national et local. Ce qui nécessite des structures de coordination efficaces, à tous les niveaux.

Vérification: L'analyse du secteur de l'eau a permis d'identifier les principaux obstacles à la gestion intégrée des ressources en eau et de la demande en eau:

- Un secteur aux multiples intervenants, sans stratégie d'ensemble, et sans structure de régulation indépendante;

- L'efficacité des structures interministérielles est entravée par le fait que la répartition des compétences et des ressources financières entre les différents sous-secteurs n'est pas effectuée dans un cadre global qui permettrait de mettre en adéquation les budgets alloués et les priorités fixées ;

- Les missions des agences de bassin sont multiples et extrêmement ambitieuses, mais leur financement n'est pas assuré. Cette situation exige une clarification des missions des agences de bassin par rapport à celles relevant des autres services déconcentrés.

- Le faible niveau de disponibilité et d'accessibilité à l'information fiable (physique et financière) sur le secteur de l'eau et sur tout le cycle de l'eau à tous les acteurs, constitue également un frein à la régulation et au développement durable des ressources en eau.

- Selon qu'il s'agisse de l'ONEP, des Régies ou des concessions, les opérateurs répondent à des règles du jeu et à des contraintes radicalement différentes dans le choix de leur stratégie d'investissement et pour leur financement. Ces opérateurs sont engagés séparément dans la poursuite de leurs propres objectifs. En l'absence de coordination et de régulation adéquate, les stratégies et les priorités d'investissement qui en découlent sont hétérogènes.

Nous pouvons dire que l'hypothèse du secteur de l'eau comme secteur fragmenté est confirmée, que ce secteur est sans claire stratégie d'ensemble, et que sa gestion se déploie sous forme d'une série d'actions isolées sans articulation entre elles sur le plan national et local. Ce qui nécessite des structures de coordination efficaces, à tous les niveaux.

+ Hypothèse 2: La distribution de l'eau potable fait l'objet depuis deux décennies d'initiatives à la croisée des prescriptions internationales et des enjeux nationaux, mais dans une moindre mesure locaux. Cependant le système de gouvernance des services urbains au Maroc se caractérise par une faculté d'adaptation des effets de la mondialisation sans les décliner localement, ceci selon une démarche institutionnelle qui réunie déconcentration et projet de décentralisation.

Vérification: Cette hypothèse est en partie confirmée, notamment en ce qui concerne la définition du modèle Marocain comme modèle "hybride" où cohabitent deux modes de gestion du service de l'eau, et alliant :

n d'une part, l'intégration des prescriptions internationales relatives à l'ouverture du service aux capitaux étrangers et à la pratique d'une tarification tenant compte des exigences de la "durabilité économique du service";

n Et l'adoption, d'autre part, d'un système de tarification (facturation progressive au volume dans un but de respecter le pouvoir d'achat des couches de populations à revenus limités, et de lutter contre le gaspillage des couches supposées aisées), et des programmes d'équipement des quartiers défavorisés (OBS, INDH, VSB, engagements contractuels des délégataires relatifs à l'amélioration des taux de branchements et à l'extension des réseaux) ;

"La résilience nationale"74 ou les enjeux nationaux et sociaux, sont en effet très présents dans la définition du modèle Marocain, mais l'insuffisance notée au niveau du pilotage des contrats de délégation, et de la régulation du secteur de manière générale, rend le modèle marocain empreint de vulnérabilité et d'instabilité, c'est un modèle apparemment en construction.

Par ailleurs, et malgré une apparente décentralisation qui donne aux collectivité locales des compétences en matière des services publics locaux, en réalité la définition du service, la désignation de l'opérateur, la direction de la gestion, la tutelle et la régulation du service restent du ressort des services centraux et déconcentrés, donnant ainsi peu de place au local dans la prise de décision concernant ces services.

Hypothèse 3 : Il existe des disparités socio-spatiales inter et intra urbaines en termes d'accès aux services de base et notamment à l'eau potable. L'effort de fourniture des équipements et services de base dans la ville de Safi ne s'est pas opéré dans une logique intégrée des interventions de la puissance publique qui serait centrée sur le développement des capacités humaines. Et la prestation des services et équipements sociaux a été, le plus souvent, prisonnière de la quête de progrès quantitatifs, reléguant au second rang la dimension qualitative et l'appropriation par les populations bénéficiaires.

Vérification: En plus des disparités entre les milieux urbains et ruraux, et les disparités inter urbaines relatives à l'accès au service de l'eau potable (disparités représentées par les différences des taux de branchements et de desserte en eau potable par zones d'action des régies et des opérateurs privés), dans la ville de Safi, et même quand les logements de la ville présentent des taux de branchement assez élevés pour les réseaux de base (89% pour l'eau potable, 95% pour l'électricité et 90% pour l'assainissement), il existe une disparité entre ces taux par type d'habitat.

En effet et si les villas et les appartements en immeuble sont entièrement équipés en réseaux de base, les constructions sommaires, ou bidonvilles, présentent par contre des taux de branchement très faibles, avec respectivement 12%, 27% et 15% des constructions sommaires ou bidonvilles de la ville qui sont branchées aux réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement.

Les constructions non réglementaires constituent par ailleurs une part importante du parc global de la ville (avec plus de 11%), représentant quelques 4.353 constructions qui

74"Transitions nationales, gouvernance urbaine et gestion de l'eau potable Maroc Vietnam". PRUD. 2004

concernent, outre la totalité des constructions sommaires ou bidonvilles, près de 7% des maisons marocaines modernes de la ville75.

Le parc logement de Safi, hétérogène et discontinu dans l'espace, est donc inégalement desservi par les services de base que sont l'eau potable ou l'assainissement. Et ceci, malgré l'effort fourni par la RADEES en terme d'augmentation du taux de branchement dans la ville notamment à travers les opérations des branchements sociaux. L'accès aux services de bases des habitants des quartiers non réglementaires, localisés pour la plupart en périphérie de la ville, demeure tributaire de considérations urbanistiques simples. Les autorités craignent, en régularisant les quartiers clandestins, de favoriser une dynamique urbaine qui apparaît incontrôlable.

L'accès au service a été conçu sur "le mode de la dualité"76 : le branchement individuel dans les quartiers réglementaires répondant aux normes urbanistiques et le point d'eau collectif pour les quartiers irréguliers, en particulier les bidonvilles.

Nous pouvons donc affirmer l'hypothèse de l'existence de disparités socio spatiales inter urbaines et à l'intérieur de la ville de Safi en termes d'accès aux services de base et notamment à l'eau potable.

75 MHU. " Étude sur le parc logement au niveau de la ville de Safi ". Novembre 2004.

76 Beatrice Allain-El Mansouri" L'eau et la ville au Maroc, Rabat-Salé et sa périphérie ".Ed. L'Harmattan, 2001.

Conclusion générale:

La question du partage est au centre de la problématique de l'eau, mais aussi à travers elle, les questions de la bonne gouvernance, d'égalité, d'équité et de durabilité sont autant de concepts qui sont confrontés et éprouvés dans la gestion de la ressource qui est l'eau. Et s'il existe une tendance à la rationalisation de la gestion de l'eau à travers des modes de gestion nouveaux, sont aussi forts des concepts tels que la relocalisation, l'identité locale et le droit à l'eau.

En effet, l'eau c'est la vie, et ce n'est pas une «marchandise comme les autres». Sa place prééminente dans toutes les sociétés fait que l'eau ne peut être traitée comme n'importe quelle matière première. « L'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous, relève d'un droit particulier qu'il convient d'identifier afin de le protéger et de le développer. Il est inscrit dans la tradition des peuples et les plus anciens textes juridiques ».77

Au Maroc et au lendemain de l'Indépendance, tout était à faire et le développement de l'offre des services de base faisait partie intégrante de l'effort de développement général du pays, Mais « la fluctuation et l'inconstance des approches et la prévalence d'une logique quantitative d'offre a souvent fait que les efforts consentis tentaient de répondre à des préoccupations sectorielles, plutôt que guidés par des finalités centrées sur les individus et sur les communautés »78. En témoignent, par exemple, l'attitude adoptée vis-à-vis de la question du logement et, à certaines périodes, par rapport à celle de l'électrification, surtout en milieu rural. En toute époque, et selon les équilibres et les moyens en place, la réalisation de certaines catégories d'équipements et de services devait souvent attendre.

En effet, tant pour la mobilisation des ressources en eau, que pour l'accroissement de la puissance électrique installée, la priorité a été, pendant longtemps, donnée aux grands projets et aux performances techniques, sans que la généralisation des accès et l'utilité sociale de ces infrastructures ne soient sérieusement prises en considération. L'équipement du pays était alors porté davantage par des préoccupations d'ordre national et sectoriel qui passaient devant celles des finalités locales et ultimes des projets, en termes d'effectivité de l'accès et de valeur sociale pour les populations.

D'un autre côté, le débat sur la définition du droit aux services de base et sur la frontière entre ce qui relève d'un accès garanti, et donc d'un droit, et ce qui devrait être le fait du marché, a souvent été reporté. La fluctuation de cette frontière a ainsi retardé l'émergence d'une hiérarchisation claire des catégories de prestations et des catégories de bénéficiaires, ainsi que l'adoption de stratégies différenciées pour répondre aux besoins essentiels des populations, notamment pauvres et vulnérables.

Dans l'appréciation générale, au Maroc un service devient de base, au moment où l'Etat intervient pour le satisfaire. Le cas de l'accès au logement illustre bien cette situation et met en évidence l'alternance qui a marqué la perception de ce service, tantôt comme relevant du marché, tantôt comme domaine d'intervention prioritaire de l'Etat, notamment pour le logement des catégories défavorisées.

77 Henri Smets. "Le droit à l'eau dans les législations nationales". AESN, Nanterre. Novembre 2005.

78 Rapport "Analyse genre loi de finance" 2007.

Jusqu'à une période récente, où des programmes sectoriels pluriannuels d'adduction d'eau potable et d'électrification ont été mis en place, la question des accès paraît avoir été davantage pilotée par l'urgence et la conjoncture que par les objectifs à moyen terme du développement humain. C'est ce qui explique, outre la faiblesse des taux d'accès, la prégnance de multiples disparités spatiales et sociales.

Le travail de terrain effectué à l'occasion de ce mémoire, les rapports noués avec les populations du quartier objet de notre étude, nous ont confronté à un ensemble d'attentes de la parts de ces habitants, attentes qui révèlent une grande aspiration à l'amélioration des conditions de vie autant environnementales qu'économiques et sociales. Cette demande tient à la fois à des considérations objectives mais aussi à la représentation qu'ont les populations du rôle de l'état.

Les attentes dans les quartiers pauvres sont énormes et se fondent sur le constat du retard social et de l'extension de la pauvreté. Cette population se caractérise par un taux élevé d'analphabétisme dont souffrent les deux tiers des hommes et une grande partie des femmes, par un accès aux services de base, qui reste malgré les améliorations des dernières années en dessous des normes, (l'accès à l'eau potable, à l'électricité et à l'assainissement dans ces quartiers reste encore limité).

Le taux d'analphabétisme élevé des habitants les empêche de mieux comprendre les mécanismes technico-administratifs qui se produisent lors d'un projet d'aménagement ou la gestion d'un service public, ce qui les bloque pour exprimer leurs doléances et empêche la pleine manifestation de la participation.

Pour ce qui est des améliorations à apporter et afin que cette population puisse jouer pleinement son rôle en matière de définition des priorités, plusieurs recommandations peuvent être formulées, dont :

· La participation active à la conception, la réalisation et la gestion des projets de la population cible;

· Etre soutenus par des mesures d'accompagnement et de formation ;

· Mieux développer la décentralisation et la déconcentration des institutions ;

· Privilégier les rapports de partenariat et la contractualisation des projets ;

· Le renforcement des responsabilités des acteurs sociaux ;

· l'information des bénéficiaires des services publiques;

Le type de relation entre les usagers du service de l'eau et l'environnement technique et administratif est un critère important dans l'application de l'approche participative. Cette culture participative doit être consolidée et généralisée dans tous les programmes d'aménagement en particulier et les autres programmes de développement en général.

L'amélioration de la gouvernance du service de l'eau dans le contexte de la raréfaction de la ressource est devenu un besoin et une nécessité, et cela ne peut se faire qu'à travers :

- la mise en place d'organes et de mécanismes de concertation et de coordination ;

- le renforcement de la participation des usagers à la gestion intégrée et décentralisée de la ressource et du service de l'eau.

D'un autre côté, il est essentiel de prendre en considération les exigences d'une gestion efficace et durable du service de l'eau, et partant, d'accepter l'idée de financement de l'exploitation et de l'entretien, et progressivement des investissements, au moyen des paiements des usagers si l'on veut assurer la durabilité du service et des investissements dans

l'infrastructure. Les Objectifs du millénaire ne seront pas respectés, faute de financements adéquats, Mais le système de tarification adopté doit cependant intégrer les principes de la bonne gouvernance, d'égalité et d'équité. Il faut, pour cela, formuler des programmes ciblés pour les communautés à faible revenu.

En tous cas il faut commencer par admettre que l'accès à l'eau est plus qu'un objectif : il constitue un préalable. Sans eau potable et sans assainissement, les ambitions du Millénaire en termes de développement et de santé publique n'ont pas le moindre sens.

ANNEXES

Annexe 1 : Questionnaire ménage (6 pages).

CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES DES MENAGES :

 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

N° ORDRE

SEXE

AGE

ETAT
MATRIMONIA

L

LIEN DE
PARENTE
AVEC CM

LIEU DE NAISSANCE

NIVEAU
D'INSTRUCTI
ON

TYPE
D'ACTIVITE

BRANCHE
D'ACTIVITE

PROFESSIO
N

SITUATION
DANS LA
PROFESSIO
N

LIEU
D'ACTIVITE

MOYEN DE
DEPLACEMEN
T

(1) CM

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(2)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(3)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(4)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(5)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(6)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(7)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(8)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(9)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(10)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(11)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(12)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

(1)

1. M.

2. F

 
 
 
 
 
 
 

(3)

1. Célibataire

2. Marié

3. Divorcé(e)

4. Veuf (ve)

 
 
 
 
 

(4)

1. conjoint

2. fils

3. fille

4. Domestique

5. Parents

6. Autres (à préciser)

 
 
 
 

(6)

1. Sans

2. Préscolaire

3. Fondamental

4. Secondaire

5. Supérieur

6. C.F.P

 
 
 

(7)

1. Occupé permanent

2. Occupé occasionnel

3. Chomeur

4. femme au foyer

5. retraité

6. Etudiant

7. Elève

8. Autres (à préciser)

 
 

(8)

1. Agri-Elevg-Pêche

2. Industrie

3. Artisanat

4. Commerce

5. Service

6. B.T.P

7. Administration

8. Tourisme

9. Autres (à préciser)

(10)

1. Employeur

2. Salarié

3. Indépendt:avec ou sans local

4. Ambulant

5. Aide famille

6. Autres

 
 
 

(11)

1. Dans le quartier

2. dans la ville, hors quartier

3. Autres (à préciser)

 
 
 
 
 
 

(12)

1. bus

2. taxi

3. voiture personnelle

4. moto

5. bicyclette

 
 
 
 

MIGRATION

1.Lieu de naissance du CM :

2. Type de localité : 1. LI Urbain 2. LI Rural

3. Date d'installation du chef de ménage dans le quartier:

4. Motif d'installation : 1. LI Travail 2. LI Location trop chère 3. LI Regroupement Familiale 4. LI Facilité d'acquisition logement 5. E Possession d'un terrain

5. Dernier lieu de résidence : Si Safi précisez le nom du quartier

CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Type de
logt.

Mté.
Constr

Equipement du logement

 

Statut
d'occup.

Superficie
logt.( m2 )

Mode
acquisit.

Mode
financement

Origine
parcelle

Nbr.
Pièces

Autorisation de
construire

Cuisine

WC

Bain
/Douche

Assainit .

Branchmt
en eau

Si non
source
approv .

Distance
parcourue

en Km

Nombre et volume
d~eau par corvée(l)

Personne
chargée

Branchement
éléct .

Si non mode
éclairage

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

15.a Prix estimatif d'achat / construction du logement : DH 15.b Année d'acquisition / construction : /___/___/ /

17.a Prix estimatif d'acquisition de la parcelle ...........................DH 17.b Année d'acquisition de la parcelle : /___/___/ /

20. Immatriculation : 1. EOui 2. ENon Si oui......................1. EParcelle 2. E Logement

1

1. maison marocaine

2. appartement

3. villa

4. logement sommaire

5. local non destiné à l'habitat

6. logement type rural

7. autres (à préciser)

2

1. dur

2. bois, zinc, roseaux

3. pisé

4. autres (à préciser)

 
 
 

3

1. oui

2. non

3. partagée

 
 
 
 

4

1. oui

2. non

3. partagée

 
 
 
 

5

1. oui

2. non

3. partagée

 
 
 
 

6

1. réseau public

2. fosse sceptique

3. Puits perdu

4. rigole à ciel ouvert

5. autres (à préciser)

 
 

7

1. collectif

2. individuel

 
 
 
 
 

8

1. borne fontaine

2. Puits

3. source

4. autres (à préciser)

 
 
 

11

1. conjoint

2. fils

3. fille

4. Domestique

5. Parents

6. CM

7Autres (à préciser)

12

1. oui

2. non

 
 
 
 
 

13

1. groupe électrogène

2. lampe à pétrole

3. lampe à gaz à butane

4. bougies / kandil

5. énergie solaire

6. autres (à préciser)

 

14

1. propriétaire

2. locataire

3. logé gratuit

4. logement de fonction

5. Accèdent à la propriété

6. autres (à préciser)

 

16

1. Acheté

2. Construit

3. Hérité

4. autres (à préciser)

 
 
 

17

1. Epargne

2. Aide familiale

3. Crédit bancaire

4. Autres crédits

5. Vente de biens

6. Héritage

7. Autres (à préciser)

18

1.Lotissmt Public

2.Lotissmt Privé

3. morcellement

4. Autres (à préciser)

 
 
 

20

1. Oui

2. Non

 
 
 
 
 

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MENAGE

· DEPENSES MENAGE :

· REVENU DU MENAGE :

Nature des dépenses

 

Montant/Mois

Loyer

.. DH

Eau

.. DH

Electricité

.. DH

Téléphone fixe et mobile

.. DH

Alimentation

.. DH

Habillement

.. DH

Soins

.. DH

Transport

.. DH

Scolarisation

.. DH

Loisirs