4. Dotation par personne :
Les calcules que nous avons effectués servent surtout
à évaluer la distribution des volumes rapportés par taille
des ménages, mais aussi pour estimer les dotations d'eau potable par
personne dans le quartier «BBC» avant raccordement des logements au
réseau d'EP.
Pour la catégorie des ménages à quatre
membres (la catégorie des ménages la plus fréquente), on
peut dire que la dotation par personne en eau rapportée de la BF ne
dépasse pas 20 litre par jour pour 56% de cette catégorie, 30
litres pour 22% et 45 litres pour 22% de la même catégorie. La
dotation maximale atteint 50 litres par jour et par personne, mais reste
exceptionnelle.
Nous avons calculé la dotation moyenne pour les
habitants non branchés de « BBC », elle correspond à 23
l/hab/jour. Ce chiffre est bien en deçà de la dotation
correspondant à la satisfaction des besoins essentiels de l'homme qui
est estimée à 42 l/hab/jour.
B. Branchement au réseau d'eau potable,
démarches de raccordement et facturation du service :
1. Démarche des demandes de raccordement au
réseau :
63% des ménages de «BBC» ont
déjà fait une demande de branchement individuel en eau potable.
Le reste des ménages n'ont jamais fait cette demande pour
différentes raisons. Plusieurs ont parlé d'un manque de moyens
pour payer l'avance et les mensualités, certains attendaient que les
travaux d'équipement atteignent leurs rues, les autres comptaient sur la
mobilisation collective des habitants pour diminuer le prix du raccordement.
Plusieurs attendaient que l'opérateur public les invite tout simplement
à déposer leurs demandes.
Les demandes écrites de branchement des logements au
réseau d'eau potable ont commencé à être faites
depuis 1985, date déclarée de la première demande de
branchement dans «BBC». Cette demande avait été
déposée auprès des services de la municipalité par
une démarche collective des habitants de Benzina. Demande qui n'aura
alors aucune suite positive. La demande suivante ne sera faite qu'en 1993
(toujours selon les déclarations des habitants de «BBC»).
Depuis cette date, des demandes collectives vont être faites à
raison d'une demande par an, que se soit auprès de la
municipalité ou de l'opérateur public. Et ceci jusqu'au
début des années 2000 où le rythme des dépôts
des demandes va progressivement croître avec combinaison de demandes par
démarches individuelles et collectives des habitants de «BBC».
Ces demandes seront adressées à toutes les administrations
concernées.
Le début de l'équipement de «BBC» en
infrastructure de base dans le cadre du programme VSB en 2006 sera l'occasion
de déposer des demandes, toujours selon les deux formes de
démarches: individuelle et collective. Le représentant communal
se chargera d'organiser la présentation des demandes de branchement
auprès de l'opérateur, ce que les habitants vont
considérer comme une démarche collective.
Dans l'ensemble, 62% des demandes vont être
adressées à la municipalité contre 32% pour la
régie autonome de Safi, quelques demandes ont étés
déposées auprès de l'autorité locale et une demande
collective a même été envoyée aux services centraux
de l'état. Enfin, plusieurs demandes de branchement ont
étés adressées conjointement à plus d'une
administration.
Globalement on peut dire que dans leurs demandes de
branchement en eau potables, les habitants de «BBC» ont
utilisé les deux démarches individuelle et collective. Plusieurs
ménages ont combinés démarches individuelle et collective
pour ces demandes. Dans 55% des réponses, il s'agit d'une
démarche collective et dans 45% des cas c'est une démarche
individuelle. Mais cela ne veut, en aucun cas, dire que les démarches
collectives sont plus fréquentes que les démarches individuelles
car une seule démarche collective peut être déclarée
par plusieurs ménages.
2. Dates des branchements des logements de
«BBC» au réseau d'EP :
Nous rappelons que le taux de branchement au réseau
d'eau potable dans l'ensemble des trois quartiers de «BBC» à
la date de fermeture de l'enquête est de 43%. Les premiers raccordements
dans «BBC» ont commencé en 2004. La répartition par
années des branchements effectués jusqu'à novembre 2007
est représentée dans la Figure 78.
Figure 78: Répartition des logements de
«BBC» raccordés au réseau
d'eau potable selon
l'année de branchement.
2007
64%
2004
8% 2005
17%
2006
11%
64% des branchements effectués depuis 2004, l'ont
étés durant l'année 2007, (correspondant à 43
branchements), avec une progression très remarquable du rythme de
branchements depuis 2004. Mais le rythme reste globalement très lent.
3. Prix du branchement :
Nous rappelons que généralement, et en plus de
la tarification qui se rapporte à la consommation, une tarification
spécifique se rapporte au frais de raccordement au réseau
composée de:
- des frais de branchement destinés
à couvrir les coûts de cette opération,
- ainsi qu'une taxe de premier
établissement (taxe riveraine) constituant une
participation des nouveaux abonnés au financement des
opérations d'extension
du réseau.
A «BBC», ces branchements ont étés
réalisés avec, à la charge des ménages, des
montants différents en guise de frais de branchements. Ces frais
dépendent de la superficie du logement mais dépendent aussi (dans
le cas de «BBC»), de l'année de branchement. A superficies
égales, deux logements peuvent être raccordés avec deux
montants de frais de branchements différents, et ceci selon
l'année de raccordement. L'explication en est l'intervention en 2007
d'un accord entre la municipalité et la régie autonome sur une
participation de la commune dans les frais de branchement des ménages de
«BBC» à hauteur de 1500,00 dh pour chaque nouvel abonnement.
Après l'été 2007 le montant des frais de branchement
semble reprendre sa valeur initiale à la surprise des habitants de
«BBC» qui n'avaient pas encore payé leurs raccordements.
Dans notre recherche de l'explication nous avons
étés confrontés à une certaine réserve
à fournir des détails de la part de l'opérateur, mais nous
avons pu comprendre que l'accord en question conclu entre la
municipalité et la RADEES était en exécution alors qu'il
n'était pas encore paraphé à la fin de l'été
de 2007. Des habitants de «BBC» avaient donc profité d'une
aide municipale au titre d'un accord qui n'avait pas encore accompli ses
formalités d'adoption et d'approbation officielles.
Dans le tableau et le graphique ci-dessous sont
représentés les montants des engagements contractés par
les ménages avant le raccordement. Les engagements comprennent les frais
de branchements, plus les intérêts relatifs au mode de payement
par mensualités dans le cadre des facilités accordées par
la RADEES :
Tableau 78: Répartition des engagements financiers
contractés par
les ménages selon la date de raccordement.
|
Date raccord
réseau
|
4000<E<5000 dh
|
5000<E<6000 dh
|
6000 dh <E
|
Total
|
|
2004
|
|
4
|
1
|
5
|
|
2005
|
|
7
|
4
|
11
|
|
2006
|
|
5
|
2
|
7
|
|
2007
|
35
|
7
|
1
|
43
|
|
Total
|
35
|
23
|
8
|
66
|
E : Engagement pour frais de branchement.
Ce qu'on peut remarquer c'est l'évolution des montants
des engagements contractuels qui, à partir de 2007 se concentrent dans
la fourchette 4000-5000 dh. Ceci dit, des montants de plus de 5000 dh
continuent d'être facturés, cela concerne en général
des logements à grande superficie.
Figure 79: Répartition des engagements pour frais de
branchement au
réseau d'EP selon le montant et la date de
l'engagement.
fréquence
% 4000<eng<5000 dh 5000<eng<6000
6000 dh et plus
2004 2005 2006 2007
date de l'engagement
Nous avons entrepris une évaluation des frais de
branchement à la charge des habitants, pour les comparer aux frais
supportés par l'opérateur public. Pour cela, nous disposions de
la valeur des coûts des travaux de branchements concernant le quartier
Benzina. Ces coûts sont, selon le rapport de gestion de la RADEES pour
l'exercice de 2005, de 154 000,00 DH. Le nombre de branchements
concernés, selon le rapport, est 32 branchements. Une répartition
de la valeur des coûts des travaux d'équipement du quartier sur le
nombre des branchements donne une somme de 4812,5 DH par branchement.
Selon notre enquête, le payement des frais de
branchements dans le quartier Benzina, jusqu'au mois de novembre 2007, a
été fait par 17 abonnés, qui ont payé dans
l'ensemble 100.300,00 DH, avec une moyenne de 5900,00 DH payée par
abonné.
Une première lecture de ces chiffres penche vers la
considération de la valeur des frais de branchements à la charge
des habitants de Benzina comme excessive par apport aux coûts
réels des travaux d'équipement, surtout que le même rapport
fait état de la participation dans le financement des "opérations
de restructuration des quartiers périurbains" en plus de la RADEES, des
autorités locales (la Wilaya et la Région Doukkala-Abda) et les
communes concernées par ces quartiers. Mais nous pouvons supposer que
les travaux d'équipement ne sont pas les seuls frais à la charge
de l'opérateur, puisque plusieurs éléments entrent dans le
calcul
d'une facturation de service rendu par l'opérateur, dont
les frais de gestion et le dégagement de marges d'investissement.
En tous cas, les opérations de restructuration
permettant la généralisation de l'accès aux services de
bases des "populations à faibles revenus" ont engendré des
résultats positifs pour l'opérateur, dont :
· L'amélioration de l'évolution du taux de
branchement ;
· La réduction du nombre de bornes fontaines de 30%
dans la ville de Safi (le nombre de BF qui était de 73 en 2001 est
passé à 51 en 2005).73
Se sont là des paramètres qui entrent en ligne
de compte pour mesurer les gains à travers ces opérations, pour
l'opérateur d'une part mais aussi pour la réalisation des
objectifs mondiaux de développement. Ces objectifs qui sont
désormais adoptés par les bailleurs de fonds internationaux,
acteurs importants dans le financement des programmes nationaux de
généralisation de l'accès à l'eau potable.
Tous ces facteurs devraient pourtant militer vers une plus
grande prise en compte de l'aspect social et économique des populations
des quartiers précaires dans la définition des
éléments de la facturation de l'accès à l'eau.
4. Modalités de payement :
Les facilités accordées par la régie
autonome de distribution d'eau et d'électricité de Safi aux
habitants de «BBC» dans le cadre de l'opération de
restructuration du quartier «BBC», consiste en l'échelonnement
du payement par les ménages des frais de branchements entrants dans le
cadre des travaux remboursables de l'opérateur. Le payement par
mensualités des ménages se fait après payement d'une
avance au moment de l'accord de branchement.
A «BBC», la majorité des payements des frais
de branchements sont faites de manière échelonnée. En
effet 89% des ménages qui ont payé leur frais de branchements,
ont choisi de le faire par mensualités, et 11% seulement ont payé
comptant ces frais.
L'échelonnement du payement se fera sur 24 mois pour 92%
des ménages, sur 30 mois pour 6% et sur 1 an pour 2% de ces
ménages.
Les montants des mensualités varient de 145 dh
à 350 dh. 70% des mensualités sont comprises entre 145 dh et 160
dh, mais la mensualité la plus contractée est 150 dh, à
payer sur 24 mois (46%).
Quand à l'avance, elle varie de 700 dh à 2500
dh (cas d'un raccordement en 2006, pour un engagement global de 5700 dh et un
payement de 12 mensualités). Mais le montant de l'avance le plus
contracté est 700 dh (dans 68% des cas) et 1500 dh dans 17% des cas.
5. Financement du payement des engagements :
Le financement du payement de l'engagement envers la
régie autonome pour frais de branchement par les habitants de
«BBC» se fait par divers moyens. L'épargne constitue une
source principale de financement, mais l'empreint a aussi été
utilisé comme moyen de financement. D'autres moyen moins
fréquents ont été utilisés comme l'aide familiale
ou la vente de biens.
Le payement de l'engagement contractuel étant possible
à travers les facilités accordées par la RADEES, c'est le
montant de l'avance qui constitue le premier obstacle financier à
franchir.
73 "Rapport de gestion de la RADEES pour
l'exercice de 2005".
Pour financer le montant de l'engagement (avance seule ou
montant global des frais de branchement payé comptant), c'est
l'épargne qui semble être le moyen le plus sollicité par
les habitants de «BBC», avec 58% cas de financement par ce moyen.
L'empreint vient en deuxième position avec 37% des cas.
Selon le type d'activité du chef de ménage, les
moyens de financement de cet engagement sont différents. Alors que les
chefs de ménages "Femmes au foyer » utiliseront exclusivement
l'épargne (voir Figure 80), et les CMs "Chômeurs" exclusivement
l'empreint, les CMs "Occupés permanent", "Occupés occasionnels"
et les retraités utiliseront l'un ou l'autre de ces moyens. Quelques cas
d'aide de la part de la famille et de vente de biens ont étés
recensés. Exemple de biens vendus ; une machine de lissage du sol
utilisé dans les travaux de construction de bâtiments a
été vendu par un CM artisan dans le secteur du BTP afin de
financer le payement des frais de branchement. Sa femme a fait état de
son amertume à cause de la perte de l'outil qui constituait leur
principale source de revenu.
Figure 80: Répartition des CMs selon le type
d'activité et le moyen de
financement du payement des frais de
branchement.
Aide familiale Empreint Epargne Epargne et empreint Vente de
biens
120%
chômeur femme au occupé
foyer occasionnel
occupé
permanent
retraité
6. Appréciation du prix de branchement par les
habitants :
Nous rappelons qu'il y'a plus de ménages ayants
payés leur engagements que de ménages raccordés au moment
de l'enquête, et ceci pour cause de retard dans l'exécution des
ouvrages. La question relative à l'appréciation des montants des
engagements par ces ménages a été posée aux
ménages qui ont déjà contractés ces engagements.
Figure 81: Répartition des enquêtés selon
l'appréciation du montant des frais de branchement au réseau
d'EP.
Pas cher
1%
Excessif
6%
Cher
72%
Raisonnable
21%
72% des enquêtés qui sont déjà
engagé dans le payement des frais de branchement estiment que les
montants de leurs engagements sont chers, 21% pensent que ces montants sont
raisonnables, et 1% seulement pense que le montant n'est pas cher.
7. La moyenne de la facture d'eau :
La moitié des ménages raccordés (à
la date de clôture de l'enquête), ne reçoivent pas encore de
facture d'eau. Mais pour ceux qui ont déjà reçus leurs
factures, les montants des factures de consommation d'eau sont compris entre 22
dh et 200 dh. Le montant de 40% de ces factures est compris entre 35 dh et 50
dh. (Voir : Dépenses relatives à l'eau potable)
On a cherché à connaître
l'appréciation de ces ménages sur les montants de leurs factures,
le résultat est différent de celui relatif aux
appréciations sur les montants des frais de branchements, 63% des
ménages ayant reçus leurs factures estiment raisonnable le
montant de leurs factures, et 30% seulement parlent d'une facture
chère.
Raisonnable
63%
Pas cher
7%
Cher
30%
Figure 82: Répartition des enquêtés
selon l'appréciation des montant des factures de
consommation d'EP.
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