Sources de divergences des pratiques des entreprises multinationales en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) : cas des déchets d'emballages plastiques chez Total Côte d'Ivoire

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

CERAP-INADES/IDDH Ecole des Sciences Morales et Politiques d'Afrique de l'Ouest		UNIVERSITÉ DE BOUAKÉ UFR de Sciences Economiques et du Développement

ANNÉE ACADÉMIQUE 2008/2009

Mémoire de DESS en Ethique Economique et Développement Durable

SOURCE DE DIVERGENCES DES PRATIQUES DES ENTREPRISES MULTINATIONALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE :

Cas de la gestion des déchets d'emballages plastiques de lubrifiants chez Total Côte d'Ivoire

Mémoire présenté par :		Directeur de mémoire :
Jean-Baptiste T. FOUCHANTSE		Dr Flavien Sery Guy TROUPA
Contact : [phone] E-mail : [e-mail]		Tutrice entreprise :
		Mariama KONE, Total Côte d'Ivoire Responsable Communication & Développement durable.

SOMMAIRE

SOMMAIRE iii

Tables des illustrations iv

Liste des tableaux iv

Liste des sigles et abréviations iv

Dédicace v

Remerciements vi

  Résumé : vii

Introduction générale 1

  PREMIERE PARTIE : ETAT DE LIEUX ET CADRE THEORIQUE 9

  Chapitre I : Définition des concepts et Etat des lieux en matière de RSE 10

 ' Chapitre II : Cadre conceptuel de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) 28

  DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES DONNEES, PRESENTATION DES RESULTATS ET PERSPECTIVES 46

  Chapitre III : Facteurs explicatifs des divergences au sein des filiales des entreprises multinationales en matière de RSE. 47

  Chapitre IV : Perspectives 65

  Conclusion : 74

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 76

TABLE DE MATIERES 80

ANNEXES I - IX 83

Tables des illustrations

Figure 1 : Les grandes dates du développement durable. 11

Figure 2 : Schéma du développement durable 12

Figure 3 : Hiérarchie des responsabilités de l'entreprise 28

Figure 4 : Pourquoi l'industrie produit des déchets. 40

Figure 5 : Organisation d'un système industriel cyclique qui imite la nature. 40

Figure 6 : La roue de Deming 42

Figure 7 : Normalisation et Développement durable. 45

Liste des tableaux

Tableau 1 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre réglementaire de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire 48

Tableau 2: Facteurs explicatifs relatifs au cadre institutionnel de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire 52

Tableau 3 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre économique de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire 55

Tableau 4 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre normatif de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire 57

Tableau 5 : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire 59

Tableau 6 : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets 61

Liste des sigles et abréviations

ACVP : Analyse du Cycle de Vie des Produits

ADEME : Agence Nationale de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AFNOR : Association Française de Normalisation

ANASUR : Agence Nationale de la Salubrité Urbaine

ANDE : Agence Nationale de l'Environnement

CED : Catalogue Européen des déchets

CELA-ESCA : Club of Emerging Leaders for Africa - Ecole Supérieure de Commerce d'Abidjan

CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CERAP-INADES : Centre de Recherche et d'Action pour la Paix

CIAPOL : Centre Ivoirien Anti-pollution

CLIS Comité National d'Information et de Surveillance de l'environnement

CNDD : Comité National de Développement Durable

CODINORM : Côte d'Ivoire Normalisation

CSR : Corporate Social Responsability

DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

FEDEREC : Fédération de la Récupération du Recyclage et de la Valorisation

FSPSU : Fonds de Soutien aux Programmes de la Salubrité Urbaine

GRI : Global Reporting Initiative

ISO : International Organization for Standardization

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques 

OIT : Organisation des Nations-Unies

ONG : Organisation Non-Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations-Unies

PEHD Polyéthylène Haute Densité

PIB : Produit intérieur brut

PNUE : Programme des Nations-Unies pour l'Environnement

PUIUR : Projet d'Urgence d'Infrastructures Urbaines

REP : Responsabilité Elargie des Producteurs

SRH : Société d'Enlèvement des Huiles usées

TCI : Total Côte d'Ivoire

TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Dédicace

Je dédie ce travail à Vincent Foutchantse Sj. Pour le chemin parcouru et pour tout son soutien.

« J'espère que les entreprises comprennent qu'on ne leur demande pas de faire quelque chose de différent de leur activité normale, mais plutôt d'exercer leur activité différemment. » Kofi Annan, Johannesburg 2002.

.

Remerciements

Je tiens tout particulièrement à remercier tous ceux qui m'ont encouragé et soutenu dans le suivi de cette formation et la réalisation de ce travail. Le parcours, bien que passionnant, n'a pas été aisé. Ils ont dû à maintes reprises faire preuve de compréhension et de beaucoup de patience :

- Dr Flavien Sery TROUPA, mon directeur de mémoire, dont l'assistance, les conseils et les orientations m'ont été d'une très grande utilité ;

- Madame Mariama KONE, DG/Com Total Côte d'Ivoire, pour 'avoir accueilli en tant que stagiaire au Service de la Communication et du Développement durable. Ce fut une très belle rencontre professionnelle et un moment de croissance personnelle grâce à sa disponibilité et son encadrement. Sa contribution a été essentielle et déterminante ;

- Feu M. Emmanuel LAURENTY, ancien Directeur général Total Côte d'Ivoire, pour son écoute, sa disponibilité et ses enseignements tirés de sa passion pour le développement durable.

- Madame Mariame FOFFIE, ainsi qu'à tous ceux qui ont contribué à tracer le chemin de ma vie et à m'indiquer la voie ;

- Toutes celles et tous ceux qui m'ont manifesté leur attention et leur intérêt en répondant à mes sollicitations ;

- Tous les proches, amis, camarades auditeurs, enseignants du DESS EEDD et au personnel du CERAP ;

- Une pensée particulière à mon épouse Hélène, à ma fille Dominique ainsi qu'à ma famille du Cameroun.

Résumé :

Force est de constater une divergence notoire des actions de responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales, selon l'espace géographique où elles déploient leurs activités. C'est le cas au sein des filiales (cas de Total France et Total Côte d'Ivoire) du groupe Total, 5^èmegroupe pétrolier mondial et premier distributeur de produits pétroliers en Afrique, où nous avons constaté de fortes divergences sur des initiatives prises en faveur du traitement des déchets. Notre objectif de recherche est d'identifier les facteurs qui conduisent les entreprises multinationales à moduler leurs initiatives en matière de responsabilité sociale et environnementale en fonction des territoires où elles sont installées.

Une analyse documentaire avec une approche comparative nous a permis de définir les critères déterminants et les variables communs aux deux environnements objets de notre étude. Il en ressort qu'en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les entreprises. Celles-ci, sous l'effet d'un isomorphisme, intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent leurs activités. C'est ce qui explique les écarts observés en matière de traitement de déchets d'emballages, particulièrement entre les filiales Total France et Total Côte d'Ivoire.

Ces deux environnements diffèrent en matière de traitement de déchets par leur cadre réglementaire, institutionnel et normatif, par le pouvoir et la stabilité de leurs capacités institutionnelles, par leur dispositif économique, ainsi que par le degré d'implication et de sensibilisation des entreprises et des citoyens. Ces différents critères déterminent les contraintes ou les opportunités qui conduisent les entreprises à s'engager dans les actions de RSE (condition d'accès aux ressources, recherche de légitimité, recherche de satisfaction des parties prenantes de l'entreprise).

Mots-clés : déchets plastiques, développement durable, entreprises multinationales, environnement, normalisation, ordures ménagères, pollution urbaine, recyclage, responsabilité sociale de l'entreprise, secteur informel.

Introduction générale

Il est de coutume que les actions de responsabilité sociale de l'entreprise se déploient dans des secteurs prioritaires, où un fort besoin se fait sentir, où la seule action des pouvoirs publics ne suffit plus, et où une action, aussi minime parait-elle, aurait un fort impact auprès des parties prenantes et conférerait davantage de légitimité aux opérateurs économiques qui s'y engageraient. C'est le cas dans les pays pauvres en général, et en l'espèce celui de la Côte d'Ivoire où des actions en faveur de la santé (paludisme, VIH/Sida, épidémies, etc.), de l'éducation, de la culture, de la promotion des économies locales, constituent l'essentiel des actions de responsabilité sociale et environnementale.

En côte d'Ivoire, la gestion des ordures semble être un problème récurrent et apparemment sans solution. Parmi les déchets observés, se pose de façon alarmante la question du traitement des emballages plastiques générés par les secteurs industriel et commercial, pour leur aspect non biodégradable. Si au sein de certains pays d'Afrique, le Gabon^1(*) en l'occurrence, l'utilisation des emballages plastiques a été proscrite par décret, d'autres pays par contre ont pensé à des processus de valorisation et de recyclage en mettant sur pied des filières de récupération. Mais en Côte d'Ivoire comme dans la plupart des pays Africains, les déchets plastiques, comme bien d'autres déchets urbains, sont jetés dans des décharges sauvages, ou quand ils sont collectés, sont mis en décharge sans aucun traitement (Maury, 2007).

A la faveur d'un stage effectué à Total Côte d'Ivoire, filiale du groupe Total, 5^ème Groupe pétrolier mondial, il nous a été donné de constater qu'au sein de certaines filiales en Europe et plus particulièrement en France, des initiatives sont prises, bien au-delà du respect des obligations légales, en faveur de la protection de l'environnement. Ces initiatives portent sur la récupération et le traitement des déchets issus des activités de l'entreprise sur son réseau de stations-service et même au-delà, ainsi que des actions de responsabilité sociale et environnementale, très orientées vers le développement durable. Ces actions sont engagées dans des domaines dépendant de la tutelle des pouvoirs publics, mais où l'entreprise tire une certaine légitimité auprès de ses publics cibles.

Au sein des firmes multinationales, les axes et les orientations sont définis par le Siège, et mises à la disposition de toutes les filiales. Il existe une même charte, un même engagement en faveur du développement durable, une même culture d'entreprise, mais l'on observe des pratiques très différentes d'un espace géographique à un autre, d'une filiale à l'autre. C'est de ce constat qu'est parti notre questionnement de départ et notre objectif de comprendre les raisons de telles pratiques en matière de développement durable en général, et de responsabilité sociale et environnementale en particulier.

La responsabilité sociale des entreprises est une notion qui fait débat dans les pays occidentaux et au niveau international, mais il est difficile de savoir vraiment ce qu'il en est en Afrique, alors même que ce continent est de fait concerné et interpellé au même titre que les autres par la problématique de l'émergence et de l'institutionnalisation de la responsabilité sociale des entreprises.

Divers cadres conceptuels théoriques ont été avancés comme essai de justification de ces écarts entre les pratiques en matière de RSE, lesquels traduisent des visions et des approches très différentes d'un espace géographique à un autre. Mais ces visions et approches sont-elles partagées partout ? S'appliquent-elles ou s'accommodent-elles avec les réalités spécifiques aux différentes régions du monde ?

La réponse à ces questions, à notre sens, passe par une analyse de données recueillies avec une approche comparative sur la base de quelques critères retenus, un examen des éléments communs à tous ces environnements, et plus particulièrement une analyse des contextes réglementaire, normatif et institutionnel relatif au dispositif de gestion environnementale des différents acteurs au sein de leur espace respectif. Dans un premier temps, un état des lieux des connaissances sera fait et portera sur le développement durable en général et son rapport avec la problématique des déchets en particulier, ensuite nous présenterons les pratiques de Total en matière de traitement découlant de sa perception du développement durable. Ensuite nous élaborerons notre cadre d'analyse à la lumière des cadres conceptuels et théoriques en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Dans un deuxième temps, nous présenterons les résultats issus de notre investigation et de note analyse comparative tout en vérifiant si ceux-ci répondent ou non à notre question de recherche et à nos hypothèses de départ. Enfin, des recommandations seront faites à la lumière des principales conclusions issues de notre analyse, dans le but de contribuer à l'engagement en faveur du développement durable, et de participer tant soit peu aux réflexions portant sur le développement durable en général, et la responsabilité sociale et environnemental en particulier.

Intérêt et justification de l'étude

Cette étude est le résultat de la convergence de plusieurs intérêts. Un premier intérêt pour la destination finale des emballages plastiques usagés, suscité par le service de la Communication et du Développement durable rattaché à la direction générale de Total Côte d'Ivoire, au sein duquel nous avons effectué un stage de six mois sur les thèmes de la Communication et du développement durable. Le second est un intérêt purement personnel, non seulement pour le développement durable (plus particulièrement la RSE), mais aussi pour les implications que l'émergence du développement durable peut avoir pour le continent africain. Le choix du sujet s'est opéré progressivement à l'issue de plusieurs travaux :

- pour avoir mené durant notre formation au CERAP-INADES une recherche sur le traitement des déchets ménagers solides à Abidjan, et démontré en quoi cela constituait un réel problème de développement durable,

pour avoir mené une étude de terrain sur la question du recyclage et de la valorisation des déchets solides ménagers à Abidjan, et plus particulièrement les déchets plastiques,

pour avoir contribué à la production des nouvelles étiquettes de lubrifiants automobiles (Motor Oil, Quartz 5000) qui portent particulièrement les mentions : « Nocifs pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes sur l'environnement aquatique. Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données sécurité. Contient : Alkaryl sulfonate de calcium à longue chaîne. Peut déclencher une réaction allergique. », « Contribuez à la protection de l'environnement : ne jetez pas votre huile usée n'importe où, apportez-la dans un point de collecte prévu à cet effet (sans aucune disposition apparente de collecte proposée aux clients). »

pour avoir constaté des disparités en matière d'actions et de programme de développement durable, et l'écart qui existe entre les pratiques du Groupe dans certains pays développés (cas de la France) et les pays en voie de développement (cas de la Côte d'Ivoire, et avoir eu le désir de comprendre les raisons et les justificatifs de tels écarts.

Le besoin de comprendre pourquoi les engagements affichés par les multinationales au sein des pays développés, très regardants sur les questions liées à la qualité, ne sont pas mis à profit dans des pays moins développés nous a conduit à conduire une recherche sur ce thème.

Au-delà des comportements des entreprises à l'égard des déchets, nous estimons que la détermination des facteurs explicatifs des divergences observées pourra servir à la compréhension d'autres enjeux en matière de Responsabilité sociale et environnementale.

Problématique

Depuis le déclenchement de la crise sociopolitique en septembre 2002, les flux migratoires des populations des villes de l'intérieur vers la ville d'Abidjan ont doublé la population de cette ville, la faisant passer de 3 millions à près de 6 millions d'habitants. Cette pression démographique sur Abidjan a un impact sur tous les secteurs d'activités, notamment le secteur des ordures ménagères. En effet, la production quotidienne des ordures ménagères est passée d'environ 2500 tonnes en 2002 à environ 3500 tonnes aujourd'hui. Les corollaires de cette augmentation du taux de production des ordures sont nombreux (DSRP Côte d'Ivoire, 2009).

Les difficultés variées et complexes que connaissent les villes d'Afrique, plus particulièrement celles liées aux déchets urbains, à l'insuffisance des infrastructures et la rareté des ressources financières, remettent en question la capacité de gouvernance des pays africains (Adepoju G., 2001). Cette situation est encore plus alarmante pour les gestionnaires obligés de procéder à une hiérarchisation des choix des investissements sociaux. Et avec les difficultés économiques de taille, la priorité n'est pas toujours accordée à la gestion des déchets.

Le taux d'enlèvement actuel est estimé à 46,1% contre 90% représentant la norme préconisée. Cet écart entre le taux d'enlèvement des ordures et la fréquence avec laquelle les ménages les produisent reste important. Ce décalage qui ne peut être entièrement résorbé par les sociétés de collecte se retrouve dans la nature et augmente de façon exponentielle.

Parmi les déchets solides, les déchets plastiques issus de la production des entreprises et de la commercialisation de leurs biens et services causent particulièrement de difficultés à cause de leur caractère non-biodégradable et des nuisances qu'ils engendrent (notamment sur l'agriculture, le paysage urbain, la santé, l'assainissement). Il est de coutume que les actions de responsabilité sociale des entreprises se déploient dans des secteurs prioritaires. Côte d'Ivoire, pays en voie de développement, n'est pas en marge des sociaux (problèmes sanitaires, éducation, chômage, etc.) et environnementaux (gestion des ordures ménagères, pollution des airs et eaux, ...) des activités des entreprises qui y sont implantées. Quelques-unes d'entre elles se distinguent comme entreprises citoyennes, particulièrement à travers la création des Fondations. Seuls les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture et du développement communautaire^2(*) sont, pour la plupart des cas recensés, pris en compte (CELA-ESCA, 2009). Le domaine de l'environnement, et plus particulièrement la question des ordures ménagères reste en marge des engagements des entreprises, et davantage des multinationales qui pourtant dans d'autres espaces géographiques font de la question de l'environnement l'essentiel de leurs actions RSE.

Pourtant, nous constatons qu'il existe des domaines où des entreprises sont sources de beaucoup de nuisances et à l'origine des impacts négatifs directs sur l'environnement et la santé. En Côte d'Ivoire des initiatives particulières ne sont pas prises dans le domaine de gestion des déchets en matière de responsabilité sociale et environnementale. Par contre, nous constatons bien souvent que dans d'autres pays, et plus particulièrement dans les pays développés, les mêmes entreprises, filiales de multinationales pour la plupart, s'engagent de façon plus marquée dans le domaine cité. Ce constat est fait particulièrement sur la gestion des déchets d'emballages des produits manufacturés en fin de cycle de vie.

Question de recherche :

« Pourquoi les entreprises multinationales n'ont-elles pas les mêmes engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale au sein des différents territoires où elles déploient leurs activités ? Pourquoi changent-elles leurs engagements et pratiques RSE en fonction des lieux où elles sont implantées? » Le constat est le suivant : les bonnes pratiques qui sont développées dans un espace géographique donné ne sont pas mises en pratique dans un autre espace quand bien même cela pourrait constituer un facteur clé de succès tout en répondant à un besoin ambiant et explicite.

Champ de recherche

Le groupe Total étant une multinationale, dont les filiales sont présentes aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement, notre cadre de référence en terme d'espaces géographiques est constitué de la France et de la Côte d'Ivoire. L'analyse des environnements respectifs et des pratiques du Groupe se fera dans ces deux contextes géographiques qui règlent différemment les questions de gestion des ordures ménagères, d'environnement et de pollution à travers leurs pratiques et leur cadre législatif et institutionnel respectifs, ainsi que des degrés divers d'implication de divers acteurs.

Notre première analyse portera sur une étude comparative des engagements de Total en France d'une part, et en Côte d'Ivoire d'autre part où le groupe déploie ses activités. Notre intérêt général porte sur la gestion de l'environnement, et de façon spécifique sur la gestion des déchets, en l'occurrence les emballages en matière plastique.

Une attention particulière sera portée chez Total sur la gestion des déchets plastiques issus de la consommation des lubrifiants automobiles.

Objectif de recherche

· Objectif général

L'objectif général de recherche est d'identifier les facteurs déterminants qui conduisent les entreprises multinationales à changer leurs pratiques et leurs engagements en matière de RSE en fonction de l'espace géographique où elles sont installées.

· Objectifs Spécifiques :

1) Identifier en France et en Côte d'Ivoire, les critères déterminants relatifs aux cadres réglementaire, institutionnel et normatif de chaque environnement où l'entreprise déploie ses activités,

Identifier les forces et les faiblesses qui déterminent les comportements organisationnels des entreprises, et conduisent à une disparité de résultat et de performance en matière de gestion des déchets.

Hypothèse de recherche

· Hypothèse principale

Toute organisation est totalement insérée dans la société, ses lois, ses valeurs et sa culture. Les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les acteurs ; par conséquent les entreprises intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent leurs activités et organisent leurs actions en harmonie avec leur environnement. Les dirigeants ne mettent en oeuvre des stratégies d'image et de conformité symbolique ou affective que si l'environnement les y contraint ou, s'ils en tirent une légitimité pour l'entreprise.

· Hypothèse secondaire

Les entreprises requièrent un consensus de la société au sein de laquelle elles opèrent et notamment auprès des groupes qui leur fournissent des ressources clés. Les entreprises s'engagent dans la responsabilité sociétale lorsqu'elles sont contraintes de l'assumer pour répondre aux pressions et aux attentes des apporteurs de ressources.

Démarche et méthodologie de recherche

1) Choix de la méthode de recherche

L'analyse des sources documentaires a constitué notre principale méthodologie de recherche.

Pour mieux répondre à notre question de recherche, nous avons opté pour une démarche comparative, avec comme cadre comparatif la France comme référentiel, et la Côte d'Ivoire. Ensuite nous avons défini les unités de comparaison, puis procédé à la construction du cadre comparatif, et enfin l'analyse des données élaborées. La finalité de notre recherche est de tirer des leçons au-delà de nos frontières nationales.

Une première phase exploratoire nous a conduit à procéder à la recherche bibliographique sur notre sujet. Ce travail exploratoire nous a permis d'orienter notre approche et notre démarche dans la collecte des données et de l'information. C'est alors que le Centre de Documentation du CERAP-INADES, le Bureau des archives de Fraternité Matin, les recherches sur Internet, les archives de revues, des rapports et le recueil des informations auprès de Total Côte d'Ivoire et l'Intranet du groupe Total, et des documents produits par les organismes spécialisés (ANDE) nous ont permis de recueillir une importante documentation fiable (textes de lois, statuts et règlements, publications, codes, rapports d'activités, mémoires, articles de journaux, etc.) sur l'objet de notre recherche.

Les premières données collectées concernent la littérature existante sur la gestion et le droit de l'environnement. Cette recherche documentaire a porté sur des ouvrages généraux et spécifiques abordant la problématique de la gestion de l'environnement et la gestion des déchets urbains solides et liquides, ainsi que sur les filières de traitement et d'élimination.

Ces documents nous ont renseigné d'une part sur la gestion des déchets solides et liquides, et sur les problèmes liés aux déchets d'autre part. Nous avons recueilli des informations sur les types de déchets et leurs modes de gestion tant en France qu'en Côte d'Ivoire, sur les cadres réglementaires et législatifs, les dispositifs de gestion ainsi que sur les capacités institutionnelles de ces deux environnement respectifs, objets de notre recherche.

Une seconde phase du travail nous a permis de recueillir des données primaires et secondaires par l'analyse de contenu des documents et différents rapports obtenus. Cette phase nous a permis de ressortir les critères discriminants et des variables dans le but de procéder à une analyse comparative.

La troisième phase a consisté au dépouillement et à l'analyse des données à la lumière des informations que nous avons pu rassembler par la recherche et l'analyse documentaire. Il s'est agi ici de trouver des modèles et cadres conceptuels qui nous ont permis de comprendre et de répondre à notre questionnement de recherche, de vérifier nos hypothèses et d'évaluer nos objectifs.

2) Justification et limites de la méthode de recherche

Pour répondre au canon méthodologique et justifier d'une exactitude scientifique, toute recherche doit se conduire en deux grandes phases. Une phase qualitative qui permet de mieux cerner les différentes variables et les indicateurs du problème à étudier. Et une phase quantitative, qui permet de fournir aux résultats obtenus lors de la première phase un caractère scientifique et mesurable, et de leur conférer une objectivité scientifique.

Mais compte tenu des contraintes géographiques, financières et temporelles, des difficultés d'accès à certaines informations, nous avons mis l'accent sur la phase qualitative, et plus particulièrement la recherche documentaire.

Toutefois, pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas eu accès à certains documents. Cependant, toutes les informations fournies dans ce rapport ont été jugées fiables par leurs sources.

Notre étude porte sur une seule entreprise. Or avec une seule entreprise, nous ne pouvons pas collecter suffisamment de données pour juger l'entreprise dans son comportement en posant des équations, en dégageant des tendances.

Nous ne pouvions également obtenir les informations sur le comportement de l'entreprise sur une longue période, et encore sur plusieurs environnements. Nous sommes conscients que ceci constitue une limite à notre travail.

PREMIERE PARTIE : ETAT DE LIEUX ET CADRE THEORIQUE

Chapitre I : Définition des concepts et Etat des lieux en matière de RSE

Section I : Définition et historique du concept de « développement durable »

Définition

La définition officielle du développement durable est issue du rapport Brundtland, rédigée par la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement en 1987 :

« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.  Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité, et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». Afin de mieux comprendre les conséquences qu'implique une telle notion, il convient d'expliquer ses fondements et origines.

Historique

Le concept de développement durable est né au début des années 1970 à l'issue de deux constats :

- la fracture Nord/Sud : à savoir que les écarts entre les populations se creusaient, que ce soit en termes de PIB, d'éducation ou de niveau de vie. Or on constate aujourd'hui que ces différences ne se sont pas vraiment résorbées avec les années.

la crise écologique : on commençait alors à parler surtout du trou de la couche d'ozone et des conséquences sur notre futur si l'on n'agissait pas rapidement, et le réchauffement climatique.

La conférence des Nations Unies sur l'Homme et l'environnement en 1972 de Stockholm a lancé les premières bases des politiques internationales de l'environnement. Même si les États étaient présents, les acteurs actifs dans ce processus étaient principalement les scientifiques et le début des ONG. Il y avait opposition entre environnement et développement.

C'est ainsi que le terme d'écodéveloppement fut créé part Ignacy STACHS et débattu lors de la conférence de Stockholm sur le développement humain en 1972. L'expression fut abandonnée dans les années 80 au profit de celle de « sustainable development », littéralement développement soutenable, mais on parle plus généralement de développement durable en France.

Figure 1 : Les grandes dates du développement durable.

Source : Groupe AFNOR (2008)

Une négociation coopérative a eu lieu sous l'égide de la commission Brundtland qui définit le développement durable  en 1987. Ce concept est entériné politiquement par les États à Rio en 1992.

Cette formule fut d'ailleurs consacrée lors du deuxième Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 du fait de la médiatisation du concept auprès du grand public et de la naissance de l'Agenda 21 ainsi que l'adoption de la Convention de Rio. C'est à cette même époque qu'est apparue la vision actuelle du développement durable.

Cinq ans après Rio, le bilan n'est pas très positif, la mondialisation a pris de l'ampleur, avec un affaiblissement des Etats et un rôle important des investissements privés facilité par la libre circulation des capitaux. C'est l'émergence de l'interpellation des entreprises sur leur responsabilité sociétale. C'est ainsi le PNUE lancera avec des entreprises et des ONGs la Global Reporting Initiative (GRI), un cadre de rapport de développement durable pour les entreprises.

En 1999 Koffi ANAN lancera le Pacte Mondial par lequel les entreprises, parmi lesquelles le groupe Total, s'engagent à promouvoir des principes internationaux en matière de droit de l'homme, du travail d'environnement et de lutte contre la corruption. Ce processus se complétera en 2002 à Johannesburg par un engagement sur les consommateurs pour changer les modes de production et de consommation.

Le concept aujourd'hui

La définition du rapport « Notre avenir à tous », dit rapport Brundtland, a été plus ou moins délaissée au profit d'une explication s'appuyant sur trois piliers : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement (Cf. Figure 2).

Ces 3 aspects doivent pouvoir répondre à l'objectif de construire le développement durable aussi bien pour les collectivités que pour les entreprises.

Figure 2 : Schéma du développement durable

Source : Johann Dréo sur Wikipédia, 9 mars 2010

Autrement dit, ce schéma devrait répondre aux caractéristiques suivantes :

- Le développement durable ou soutenable : l'être humain est au centre des préoccupations économiques, sociales et environnementales. Lui seul est capable d'agir sur ces tenants et permettre ainsi la pérennité de notre planète.

- Le développement viable : cela signifie que les facteurs économiques et environnementaux doivent être pris en compte ensemble, c'est-à-dire permettre à long terme et de façon autosuffisante une croissance économique basée sur les ressources renouvelables.

Le développement vivable : il s'agit de prendre en compte les facteurs environnementaux et sociaux, c'est-à-dire d'assurer un cadre de vie acceptable. Cela revient notamment à l'idée de réduire les inégalités entre pays du Nord et du Sud.

Le développement équitable : l'objectif est d'allier la croissance économique tout en respectant les droits de l'homme, de parvenir à une plus grande équité notamment dans le commerce mondial.

Entreprises et développement durable : la RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise)

Le principe de la RSE est mis en avant depuis qu'il a été mis à l'ordre du jour en 2002 lors du Sommet de la Terre à Johannesburg, grand rendez-vous du développement durable organisé par les Nations Unis. Durant cette manifestation, il a été question de faire le point sur l'application de la Convention de Rio de 1992. De grandes entreprises notamment françaises dans le secteur de l'environnement et de l'énergie y ont participé. La responsabilité sociale des entreprises est également connue sous le terme de «responsabilité sociétale des entreprises », traduction de CSR « corporate social responsibility ». La RSE consiste en l'intégration des concepts de développement durable. Cela signifie qu'une entreprise doit inclure de façon volontaire dans ses activités mais également dans les relations avec les parties prenantes, les préoccupations économiques, environnementales et sociales.

C'est sur la base de cette orientation que Kofi Annan, alors Secrétaire général de l'ONU, a lancé en 1999, lors du Forum économique mondial de Davos, une initiative intitulée Global Compact (Pacte mondial). Ce pacte, qui « invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de dix valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la pauvreté », regroupait en 2006 environ 3 000 sociétés multinationales. Les dix principes en question sont dérivés de textes tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ou la Déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur les principes et droits fondamentaux au travail. L'idée générale qui sous-tend le Global Compact d'amener les firmes multinationales à prendre de plus en plus conscience et de s'engager vis-à-vis des enjeux sociaux et environnementaux liés à leurs activités (Cf. Annexe II), autrement dit de redéfinir le contrat social et moral entre le monde de l'entreprise et la société.

Section II : Gestion de déchets et développement durable

Problématique de développement durable

Les déchets sont générés lors de la production et de la consommation de biens échangés sur les marchés, à l'exemple des déchets d'emballages. Les déchets exercent des pressions importantes sur l'état de l'environnement. Ces pressions ont lieu soit quand les déchets sont directement rejetés dans l'eau et les sols, soit lors de leur transport et leur traitement.

Les déchets peuvent faire l'objet de différents traitements: mise en décharge, incinération, compostage, réutilisation, récupération, recyclage. Si les pressions exercées sur l'environnement par certains de ces traitements sont moins élevées que d'autres, tous ces traitements affectent l'environnement (pollutions des sols, de la nappe aquifère ou de l'atmosphère auprès des décharges, nuisances visuelles et olfactives des décharges, pollutions de l'atmosphère liées aux incinérateurs, aux émissions de poussière et à la mise en décharge des résidus finaux lors du recyclage). Ces pollutions environnementales peuvent à leur tour entraîner des problèmes de santé (émissions de dioxines pouvant causer des cancers, des atteintes au système immunitaire, des troubles du système endocrinien et de la fonction de reproduction).

Pour limiter les pressions exercées par les déchets, il est important de réduire le volume de déchets générés et d'opter pour des systèmes de traitement qui réduisent au maximum les pressions exercées sur l'environnement. La prévention, de même que la récupération, la réutilisation et le recyclage permettent en outre de réduire l'utilisation de ressources naturelles.

Principes de développement durable en matière de gestion de déchets

Les textes de référence en matière de développement durable et gestion des déchets ménagers sont issus des normes européennes, des normes françaises et plus particulièrement du Grenelle de l'environnement^3(*) (Article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement) dont les grands axes sont les suivants :

- La politique de réduction des déchets -priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement- doit être renforcée de l'éco-conception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les déchets issus de leurs produits est étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces mêmes articles : prévention, préparation en vue du réemploi, du recyclage, de la valorisation matière, de la valorisation énergétique et élimination.

La sensibilisation des populations en faveur des modes de consommation moins générateurs de déchets et à l'adoption des comportements de tri (Cf. Annexe III).

Projet MDP (Mécanisme de développement propre) de traitement de déchets urbains à Abidjan

L'Afrique de l'Ouest a enfin son premier projet MDP, le Mécanisme de développement propre. C'est l a Côte d'Ivoire qui a réussi à obtenir ce projet le 9 juillet 2009 par le biais de la Société Ivoirienne de Traitement des Déchets (SITRADE SA). Ce projet prévoit de collecter et traiter 200 000 tonnes de déchets urbains par an sur le site de Bingerville, au nord d'Abidjan. Le recyclage va produire du biogaz à partir des déchets organiques, qui sera converti en électricité pour alimenter le réseau électrique national. Du compost sera également produit. Le projet a été enregistré par les instances internationales dédiées de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

La SITRADE a bénéficié de l'appui financier de la Banque d'Investissement et de Développement de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (BIDC), qui en est le premier contributeur financier, ainsi que du Fonds Africain des Biocarburants et des Energies Renouvelables (FABER). La SITRADE a ouvert de nouveaux horizons pour la Côte d'Ivoire et l'Afrique de l'Ouest. »

Section III : Présentation du Groupe Total et de la filiale Total Côte d'Ivoire S.A.

5^èmegroupe pétrolier intégré coté dans le monde et acteur majeur dans le domaine de la chimie, Total est présent sur les cinq continents. Il exerce ses activités dans plus de 130 pays et compte près de 97 000 collaborateurs (Total, 2009).

Historique du Groupe Total

1924 : CRÉATION DE LA COMPAGNIE FRANÇAISE DES PÉTROLES (CFP). la première fois, la France se dote d'un outil pour développer une compétence française dans l'industrie pétrolière.

1928 : ACCORD DE CONSTITUTION DE L'IRAQ PETROLEUM COMPANY. LCFP se conçoit dès le départ comme une entreprise internationale avec un territoire de prédilection : le Moyen-Orient.

1941 : CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES PÉTROLES D'AQUITAINE, socle du futur groupe Elf Aquitaine, la SNFA portera les premières réussites françaises dans le gaz soufré à Lacq.

1951 : DÉMARRAGE DE LA RAFFINERIE D'ANVERS PAR PETROFINA, 'hui première raffinerie du groupe, complétée par un complexe pétrochimique.

1954 : CRÉATION DE LA MARQUE TOTAL.Lancement du réseau international, aujourd'hui présent dans de très nombreux pays.

1992 : DÉBUT DU PROCESSUS DE DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT, DU CAPITAL DE TOTAL ET D'ELF.

1998 : DÉBUT DU PROCESSUS DE FUSION QUI ABOUTIRA AU GROUPE ACTUEL.Total fusionne avec Petrofina en 1998, puis avec Elf l'année suivante, créant aujourd'hui le cinquième groupe pétrolier mondial.

Domaines d'activité du Groupe Total

Le SECTEUR AMONT rassemble les activités d'Exploration, de Développement et de Production d'hydrocarbures mais aussi la production de gaz naturel et de GNL (gaz naturel liquéfié). Le développement d'énergies nouvelles s'inscrit également au coeur des engagements de ce secteur. L'Amont est organisé autour de deux directions générales : Exploration & Production et Gaz & Energies nouvelles (photovoltaïque et nucléaire, biomasse de deuxième génération et transformation du charbon).

Présent sur tous les continents, Total mène des activités d'Exploration et de Production dans plus de 40 pays. Dans 30 d'entre eux, il produit du pétrole et du gaz. L'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient constituent ses principales zones de production, suivies des Amériques et de l'Asie.

Le SECTEUR AVAL l'ensemble des activités du Raffinage et du Marketing (RM) des produits pétroliers (carburants, combustibles et spécialités, GNL, lubrifiants, etc.) mais aussi la vente (Trading) et le transport maritime (Shipping) de ces produits. Ce secteur est organisé autour de deux directions générales : Raffinage & Marketing et Trading & Shipping.

1^er raffineur/distributeur en Europe de l'ouest, Total est aussi le 1^er distributeur en Afrique. Le Groupe détient des participations dans 25 raffineries (dont 12 opérées directement) en Europe, aux Etats-Unis, aux Antilles françaises, en Afrique et en chine. L'ambition du Groupe est d'investir pour adapter l'outil de raffinage à l'évolution des marchés et optimiser les positions dans le marketing.

· Raffinage & Marketing

À travers ses activités de raffinage, Total développe dans près de 160 pays un large éventail de produits de spécialité (lubrifiants, GNL, carburants pour l'aviation, fluides spéciaux, bitumes et bases pétrochimiques).

En marketing, le groupe joue également un rôle actif dans la promotion des énergies renouvelables, des carburants alternatifs et des carburants de nouvelle génération (Excellium et Adblue, Effimax).

· Trading & Shipping

Total figure parmi les premiers opérateurs mondiaux de Trading (négoce) de produits pétroliers, avec des volumes physiques négociés de pétrole brut et de produits raffinés d'environ 5 mb/j (millions de barils par jour) en 2008. Le Groupe comptait 16 425 stations-service au 31 décembre 2008.

Le SECTEUR CHIMIE regroupe la chimie de Base (pétrochimie et fertilisants) et la chimie de spécialités (applications du caoutchouc, résines, adhésifs et métallisation) dont les produits sont destinés à l'industrie ou à la grande consommation. La dimension de ses activités fait de Total l'un des plus grands producteurs intégrés au monde.

· La Chimie de base : la pétrochimie et les fertilisants

Rassemblée au sein de Total Petrochemicals, la pétrochimie regroupe la pétrochimie de base et ses dérivés. Ses produits couvrent de nombreux marchés domestiques et industriels (emballage, bâtiment, automobile...).

· La Chimie de Spécialités

Présent dans plus de 55 pays, la chimie de Spécialités comprend les applications du caoutchouc (Hutchinson), les résines (Cray Valley, Sartomer et Cook Composites & Polymers), les adhésifs (Bostik) et la métallisation (Atotech). Les spécialités couvrent les marchés grand public et industriels où la stratégie marketing, l'innovation et le service à la clientèle sont des atouts majeurs.

Présentation de Total Côte d'Ivoire

Total Cote D'ivoire S.A. : Société Anonyme au capital de 3 148 080 000 F Cfa, capital privé

ANNÉE DE CRÉATION  : 1976,

SIÈGE SOCIAL  : Immeuble Nour-Al-Hayat, Plateau. 01 BP 336 Abidjan 01.

SECTEUR ÉCONOMIQUE  : Energie,

ACTIVITÉS  : Distribution des produits pétroliers et dérivés.

DIRECTEUR GÉNÉRAL  : Jérôme DECHAMPS

Au sein du groupe Total, Total Côte d'Ivoire fait partie du SECTEUR AVAL, branche Raffinerie et Marketing. Géographiquement, elle se situe dans la Zone AMO (Afrique et Moyen-Orient) qui compte 48 pays ou Dom Tom, 4 354 stations-service, 97 dépôts d'aviation, 52 Centres emplisseurs GNL, 55 filiales Marketing, 6 raffineries (participations), 25 centres de blending lubrifiants, 15 sociétés logistiques (filiales et participations) et 7 500 collaborateurs (ReMark, mai 2009).

En Côte d'Ivoire, Total dispose d'un Centre emplisseur de GNL (gaz domestique), de 02 dépôts d'aviation (Abidjan et Yamoussoukro), de participations à la SIR et de 151 collaborateurs. Total ne dispose pas en Côte d'Ivoire de Centre de blending lubrifiants, par conséquent, elle fait recours à une sous-traitance de capacité auprès de l'entreprise SIFAL (Société Ivoirienne de Fabrication de Lubrifiant).

Avec 159 stations-service reparties sur l'ensemble du territoire national, Total dispose du plus grand réseau de distribution de produits pétroliers en Côte d'Ivoire. La filiale figure également parmi les majors de la distribution des produits pétroliers que sont Shell CI, Oil Libya, Petroci.

Section IV : Perception du durable au sein du groupe Total

Les nouveaux lubrifiants mis sur le marché sont issus des dernières innovations du groupe Total qui se veulent plus respectueuses de l'environnement, moins polluantes, prenant en compte l'Analyse du Cycle de vie du Produit (ACVP de la Direction Lubrifiants de Total) et répondant à l'engagement du groupe pour le développement durable (Total, 2009).

Les déchets issus directement de la commercialisation des produits pétroliers sont les huiles usées de lubrifiants, et les bidons plastiques usagés et souillés par les lubrifiants. Si les huiles usées bénéficient d'un dispositif de collecte et de traitement, ce n'est pas le cas des bidons plastiques emportés par les clients ou abandonnés au sein des stations-service. Quelquefois, ceux-ci font l'objet de revalorisation (usage domestique), et le plus souvent, finissent dans les décharges sauvages où ils contribuent à la pollution durable de l'environnement.

Cette réalité n'est pas en conformité avec les axes de développement durable du groupe Total qui sont :

Ø Axe 1 : Maîtriser et réduire l'impact de ses activités sur l'environnement;

Axe 2 : Engager le dialogue avec les parties prenantes en contribuant au développement économique et social des territoires où le Groupe est installé,

Axe 3 : anticiper sur le futur en songeant aux questions d'accès à l'énergie pour les générations futures.

Notre recherche s'oriente autour du premier objectif, celui de la maîtrise et de la réduction de l'impact des activités sur l'environnement.

Perception et définition du développement durable chez Total.

Le développement durable chez Total (Total, 2004) s'entend :

cents Une vision à long terme...

« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins »

cents ... qui s'articule autour de trois axes...

Equilibre entre le développement économique et les préoccupations sociétales et environnementales à l'échelle planétaire...

Ø ... mais reste centrée sur l'activité de l'entreprise.

Cette phrase de M. Kofi Anan, Secrétaire Général des Nations-Unies le principe d'action du Groupe : « J'espère que les entreprises comprennent qu'on ne leur demande pas de faire quelque chose de différent de leur activité normale, mais plutôt d'exercer leur activité différemment. » Koffi Annan, Johannesburg 2002.

Le développement durable tel que compris et formulé au sein du groupe Total s'articule autour de deux finalités :

Ø Concilier la croissance économique avec les préoccupations environnementales et sociétales,

Le groupe Total est conscient que la spécificité de son activité induit une responsabilité sociale élargie.

L'encadré ci-dessous synthétise toute la philosophie du Groupe dans son engagement en faveur sur développement durable et de la responsabilité sociale élargie.

Encadré 1 : La spécificité de notre métier induit une responsabilité sociale élargie

«  En effet, les spécificités de notre activité, en particulier les enjeux stratégiques de secteur énergétique et le maniement de produits dangereux et polluants dans les environnements naturels souvent fragiles, induisent une responsabilité sociale élargie, notamment en matière de sécurité industrielle et de protection de l'environnement. En outre, le poids de Total dans le paysage économique, notre présence à l'international, dans des pays dont les situations économiques et politiques sont souvent instables et inégales, impliquent notre participation au développement économique et social local.

Pour Total, l'engagement dans le développement durable reflète avant tout un état d'esprit, une composante à part entière de la culture d'entreprise du Groupe. C'est une donnée incontournable, un élément de base de nos métiers qui ne peut apparaître comme une contrainte. La mise en oeuvre du développement durable représente un facteur d'amélioration des performances : meilleure intégration de nos activités dans le tissu économique local, rénovation accélérée des produits et des processus, motivation accrue du personnel. »

Source : Guide du Développement Durable, Total, 2004.

Solutions proposées par le Groupe Total pour répondre à la demande en énergie, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre

Le groupe Total développe aujourd'hui un ensemble d'actions stratégiques dans le domaine des économies d'énergie et de la réduction de l'empreinte environnementale de ses activités et de ses produits, entre autres action en :

- travaillant sur l'éco-conception et l'analyse des cycles de vie des produits,

aidant ses clients à réduire leurs consommations d'énergie, réduisant ainsi l'impact environnemental de leurs activités, par l'utilisation de produits et de services « éco-performants »

Cette dernière action est la raison d'être du nouveau programme EcoSolutions.
Conscient qu'environ 28,5 % des émissions des gaz à effet de serre proviennent de la consommation des produits pétroliers vendus sur le marché, le groupe Total souhaite avec ce programme évolutif concevoir et proposer à ses clients des solutions plus performantes leur permettant de :

- réduire leurs consommations en ressources naturelles (énergie, produits contenant du carbone fossile, eau...) à travers le développement de nouveaux produits ou l'amélioration de ceux déjà existants ;

maximiser la réduction des impacts de leur utilisation sur l'environnement (effet de serre, émissions, pollutions...) à travers des conseils aux clients et usagers;

Économiser de l'énergie via un meilleur rendement énergétique, des produits économiseurs d'énergie, un recyclage et une analyse du cycle de vie, une mesure des émissions et de leurs impacts, et une information des consommateurs sont les principales préoccupations de ces lignes d'action.

Politique du groupe Total en matière de traitement de déchets

Chez Total, trois enjeux essentiels sont identifiés en matière de déchets : améliorer la traçabilité, réduire les quantités produites et développer des solutions de traitement et de valorisation.

Améliorer la traçabilité :

Le Groupe fait de la traçabilité une priorité tout au long des opérations de collecte et traitement des déchets produits par ses activités, qu'elles soient réalisées en interne ou sous-traitées. Le reporting correspondant est amélioré en permanence, en particulier pour la classification des déchets et l'identification des traitements effectués.

Traitement et Valorisation des déchets :

Selon une approche prenant en compte l'ensemble du cycle de vie, Total travaille à la mise au point de produits et procédés qui génèrent le plus faible impact environnemental et/ou le minimum de déchets possible. Les échanges d'expérience ont également permis de tirer les enseignements de différents chantiers pilotes et de tracer des pistes de progrès : développement de la valorisation agricole ou énergétique des produits (matières plastiques, déchets organiques, boues de décarbonations...), réduction de la toxicité des boues de forage.

Traitement des déchets : mettre en place des filières fiables dans un plus grand nombre de pays

Total, présent dans de nombreux pays hors OCDE, souhaite contribuer à la mise en place de filières structurées de gestion des déchets là où elles font défaut. L'article 2 de sa Charte Sécurité Santé Environnement Qualité (Cf. Annexe IV) stipule que « Partout où il exerce ses activités, Total veille au respect des lois et des réglementations qui lui sont applicables et les complète, au besoin, par des exigences spécifiques. »

Un projet pilote mené au Gabon, avec l'assistance d'une société spécialisée - Séché environnement - a permis d'expérimenter la réduction des volumes à la source, le recyclage et la valorisation énergétique des déchets huileux, ainsi que le regroupement et le transit des déchets dangereux non traitables localement vers des centres agréés en Europe. Cette approche globale visait plusieurs objectifs : assurer la traçabilité des déchets, développer la collecte par la mutualisation des moyens locaux existants, fiabiliser et pérenniser les filières tout en garantissant leur acceptabilité.

Section V : Initiatives de Total France en faveur de la gestion des déchets de consommation, et plus particulièrement les déchets plastiques

Forte mobilisation de l'ensemble du Réseau de stations-service à la gestion des déchets :

Les stations-service du réseau Total France produisent environ 12.500 tonnes de déchets par an, soit trois fois le poids de la tour Eiffel (, 2008). Ce détail traduit l'importance que le Groupe fait du reporting des déchets découlant de ses activités en France.

En dehors des rapports avec l'éco-organisme Eco-Emballage, la direction Marketing de Total France a décidé depuis 2006, de mettre en place un modèle de gestion des déchets. L'objectif est d'accompagner les Gérants dans leurs obligations légales, du tri au choix du prestataire qui se chargera de la collecte et du traitement.

C'est ainsi qu'en 2007, près de 950 points de vente ont été sensibilisés sur ce sujet par les cadres de Total France. Un kit de gestion des déchets a été distribué aux gérants. Celui-ci comprend un CD-ROM, un Guide informant sur la législation en vigueur, la sécurité, le tri et le stockage, et un mémo de poche pour les employés qui récapitule de manière simple et pratique les points clés de la gestion de déchets.

Participation active aux campagnes « vacances propres » :

Cette initiative est née de grands groupes du secteur des produits de grande consommation et de l'emballage. , qui est aussi l'un des leaders européens des plastiques par sa branche Total Petrochemicals, est fidèle à l'association depuis sa création en aidant les collectivités confrontées à la surpopulation caractéristique de la période de vacances et en invitant les touristes à adopter des gestes propres.

Initialement présent uniquement le long des plages, l'opération s'est prolongée au sein de 23 stations-service situées sur le long des chemins de vacances et connaissant de fortes affluences. Et pour le tri, des accords ont été trouvés avec des Précollecteurs afin que les déchets puissent être acheminés jusqu'aux centrales de traitement.

Fabrication de bidons en plastique Pehd recyclé :

En France, l'usine NORMANPLAST, rattachée à la direction Lubrifiant de Total, fabrique chaque année 26 millions de bidons en polyéthylène haute densité (Pehd) destinés au marché de lubrifiants. Testée en 2005, l'utilisation du Pehd recyclé issu du tri sélectif des déchets ménagers (bouteilles de lait, de lessive, bidons de lubrifiants usagés, etc.) est opérationnelle depuis 2006. Le PEHD gris obtenu par recyclage bénéficie des mêmes propriétés et du même suivi qualité que le PEHD d'origine. Mélangé au Pehd vierge et du colorant, il entre pour 15% dans la fabrication des bidons. Ce projet allie ainsi compétitivité et respect de l'environnement.

Rationalisation de la gestion des déchets dans les stations-service

Au-delà de la collecte des huiles de vidange, ce projet tend à uniformiser la gestion des déchets générés dans les stations-service, à organiser leur tri et à optimiser les filières de traitement en les revalorisant quand c'est possible. Mis en place par la direction Marketing de Total, ce projet concerne :

- Les déchets dangereux (absorbants, emballages et chiffons souillés d'hydrocarbures, liquides de refroidissement, batteries, filtre à huile, pots catalytiques, piles usagées, etc.)

Les déchets non dangereux (pare-brise, palettes, pièces métalliques et plastiques, déchets divers de restauration, etc.)

Cette première exploration nous a permis de constater dans quel contexte le groupe Total en France déploie ses activités dans un environnement bien réglementé, en respectant toutes les dispositions légales, tout en bénéficiant d'un cadre institutionnel et des infrastructures adéquates.

Et bien au-delà des aspects légaux, nous constatons que Total France, dans le cadre de sa politique marketing, de sa politique de responsabilité sociale élargie entreprend des projets et des actions en faveur de l'environnement d'où elle tire une certaine légitimité, tout en s'assurant une cohérence organisationnelle entre ses discours et ses pratiques, et une création de la valeur ajoutée pour l'ensemble de ses activités.

Section VI : Initiatives de Total Côte d'Ivoire en faveur de la gestion des déchets de consommation, et plus particulièrement les déchets plastiques

Nature des déchets d'emballages lubrifiants par Total Côte d'Ivoire

Parmi les déchets d'emballages figurent les déchets plastiques qui posent un problème particulier à cause de leur élimination. Mis à la décharge, il leur faut environ 400 à 500 ans pour disparaître.

Total Côte d'Ivoire, sur la base des statistiques 2008, génère en moyenne 325 mille emballages plastiques de lubrifiants chaque année. emballages plastiques de lubrifiants produits par Total sont des plastiques Polyéthylène haute densité (Pehd) qui par leur nature, sont recyclables.

Actuellement, ces emballages en fin de cycle de vie connaissent généralement 03 issues :

Ø soit ils font l'objet de réutilisation par les ménages (comme récipient d'eau), défiant toute précaution de santé,

soit ils sont rejetés dans la nature ou les décharges sauvages;

Soit ils sont récupérés par les Précollecteurs de déchets et entrent dans le circuit informel de recyclage développé dans la ville d'Abidjan.

Initiatives de Total Côte d'Ivoire en matière de traitement et d'élimination des déchets

En matière de traitements de déchets ordinaires, Total Côte d'Ivoire et son réseau de stations-service respectent les obligations légales en honorant le paiement des taxes (Taxes sur la production des déchets solides (TEOM), et des redevances spéciales de traitement des déchets issus des activités non domestiques au niveau des communes).

Pour ce qui est du traitement des déchets dangereux (cas particuliers des huiles usées), les stations-service font partie de ce que le Code de l'Environnement ivoirien appelle les « sites classés ». Total se charge de la collecte des huiles usées sous le contrôle du Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL), avec l'appui d'un partenaire privé SRH (Société de Récupération des Huiles Usées) qui se charge de la récupération et de l'élimination des huiles usées (TCI, 2009).

Recyclage et revalorisation énergétique des huiles usées

Les huiles usées récupérées sur les stations-service Total Côte d'Ivoire tant à Abidjan qu'à l'intérieur sont acheminées auprès de l'entreprise INDUSTRAP (chimie des minéraux, fabrique de peinture). Cette entreprise utilise de façon exclusive les huiles usées sous forme de mélange à chaud avec le bitume pour fabriquer des produits d'étanchéité tels que le Paxalu. Mais selon un rapport interne de Total Côte d'Ivoire^4(*), les huiles usées collectées représentaient seulement 5% des ventes annuelles en 2008.

Analyse comparatives des pratiques des filiales Total France et Total Côte d'Ivoire

Contrairement à Total France, Total Côte d'Ivoire ne va pas au-delà de ses obligations légales. Il n'y a pas un réel engagement en faveur de l'environnement. Le traitement des déchets ne fait pas l'objet d'un positionnement stratégique auprès des publics, encore moins d'un engagement marketing face à des consommateurs à sensibiliser sur les questions de l'environnement.

Au regard des problèmes environnementaux liés aux difficultés de gestion des déchets, l'entreprise se limite à traduire son engagement pour l'environnement uniquement à travers l'écoconception de ses produits (carburant moins polluants, prolongation de la durée de vie de lubrifiants, etc.) et par le respect du dispositif réglementaire de collecte d'huiles usées, sans prendre en compte l'analyse du cycle de vie des produits comme cela se fait à Total Lubrifiants France. Il reste à traduire davantage son engagement par des initiatives concrètes afin de s'assurer d'une cohésion entre son discours et ses pratiques effectives.

L'engagement en faveur de l'environnement est créateur de valeur pour une entreprise qui s'engage au-delà de ses obligations légales à travers un programme de responsabilité sociale élargie (Wolff et Mauléon, 2008). Surtout quand les dispositions légales mises en place sont défaillantes, quand le système d'"enforcement", c'est-à-dire le système veillant à l'application, au contrôle des règles préalablement définies, et aux éventuelles sanctions en cas de non conformités est défaillant. Les résultats de l'exploration documentaire à cette étape nous donne de constater que le manque d'initiatives RSE en faveur de l'environnement chez Total Côte d'Ivoire s'accompagne d'une défaillance et même d'une inexistence d'un dispositif réglementaire incitatif et coercitif.

Chapitre II : Cadre conceptuel de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE)

Section I : Définitions et enjeux de la RSE

Définition du concept

Dans les discussions internationales sur la RSE, une confusion trouve son origine dans le fait que la responsabilité sociale peut être vécue comme le résultat d'une obligation, mais aussi comme celui d'un engagement ; les Anglo-saxons ont tendance à comprendre la RSE comme un engagement (volontaire), alors que les Latins l'interprètent plutôt comme une obligation (contraignante). D'un côté on fait confiance aux démarches volontaires, de l'autre, on réclame des réglementations publiques comme le montre la figure 3.

Figure 3 : Hiérarchie des responsabilités de l'entreprise

Source : K.M. Leisinger

D'après le World Business Council for Sustainable Development (WBCD), la responsabilité sociale de l'entreprise peut être définie comme : « l'engagement permanent des entrepreneurs à adopter un comportement moral et à contribuer au développement économique, en améliorant simultanément la qualité de vie de leurs employés et de leurs familles, de la communauté locale et de la société considérées comme un tout. »

La Commission de l'Union Européenne (2001) a adopté une définition de la RSE qui penche du côté anglo-saxon, tout en cherchant à ménager les pays latins : « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes. »

De fait, on apprécie surtout le comportement socialement responsable d'une entreprise en fonction de ses engagements et de ses démarches volontaires, ce qui, au niveau international, donne l'avantage aux firmes exerçant dans les pays dont les socles législatifs en matière sociale et environnementale sont particulièrement bas.

Les travaux préparatoires au futur ISO 2600 proposent une définition de la RSE qui cherche à satisfaire à la fois les Etats-Unis et l'Europe : « responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts des décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, par un comportement transparent et éthique qui :

- Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;

Prend en compte les attentes des parties prenantes ;

Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ;

- Est intégré dans l'organisation et mis en oeuvre dans ses relations » (version WD4.2).

Dimensions de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Tout débat sur la responsabilité sociale nécessite de se poser les questions : responsable à l'égard de qui ? Par rapport à quoi ? Jusqu'où et comment ?

La question «  à l'égard de qui ? » connaît des réponses très diversifiées qui dépendent de la représentation que l'on se fait de l'entreprise et de sa place dans la société. Pour Milton Friedman (1971, dans Capron, 2007), il est clair que l'entreprise n'est responsable que devant les actionnaires, puisque son rôle est de maximiser son profit dans l'intérêt de ces derniers.

Un deuxième type de réponse, comme celle de l'Union Européenne, s'appuie sur la notion des parties prenantes pour justifier l'intérêt que l'entreprise doit porter aux individus et aux groupes que peuvent affecter ses activités ou qui à l'inverse peuvent être affectés par ses activités. Dans ce cas, l'entreprise se voit assigner, sous condition de pouvoir les identifier, un rôle de satisfaction de ses parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, riverains, défenseurs de l'environnement, etc.) et devient un lieu où s'arbitrent les différents intérêts portés par ces parties prenantes.

Le troisième type de réponse consiste à considérer que l'entreprise a une responsabilité à l'égard de l'intérêt général ou du bien commun. Mais si l'on retient l'intérêt général d'Adam Smith dans son livre Recherches sur la nature et les causes des richesses des nations (1776, cité dans Capron, 2007), selon lequel l'intérêt général découle de la somme d'intérêts particuliers grâce à la bienveillante « main invisible » du marché, on est ramené à définir ce que peut être l'intérêt propre d'une entreprise, celui-ci pouvant être appréhendé comme étant la communauté d'intérêts entre le capital et le marché (Robe, 1999, cité dans Capron, 2007).

En revanche, en suivant la notion de « volonté générale » de Jean-Jacques Rousseau dans son livre Le Contrat social (1762, cité dans Beaufort, 2008), on est conduit à développer une représentation de l'entreprise encastrée dans la société et soumise aux exigences de la collectivité, représentée par l'Etat, incarnant l'intérêt général.

La question « par rapport à quoi ? » renvoie aux critères et outils de normalisation que la société ou des ONG se donnent pour évaluer une entreprise socialement responsable.

Jusqu'où va la responsabilité des entreprises ? L'étendue des limites peut être placée de presque rien à l'infini. L'étendue des responsabilités peut varier selon les époques, selon les attentes et les forces de pression à l'oeuvre dans les sociétés civiles. Les réponses sont finalement dépendantes de la culture, de l'histoire et des institutions de chaque pays.

Pourquoi les entreprises devraient-elles être socialement responsables? Approche théorique.

La justification de la RSE renvoie à la représentation de la nature et du rôle de l'entreprise et de sa raison d'être. Les théories de la RSE s'inscrivent entre deux visions opposées de l'entreprise.

- Les théories néoclassiques : celles-ci reposent sur le postulat de l'efficience des marchés, récusent toute idée de responsabilité sociale et considèrent comme « subversive » toute finalité autre que celle de faire du profit pour les actionnaires (Friedman, 1971).

Les théories du courant moraliste éthique Business Ethics : celles-ci affirment l'existence d'une responsabilité morale des entreprises à l'égard de la société et des générations futures, elles attribuent à la firme un statut d'agent moral, capable de distinguer le bien et le mal, et considèrent que l'entreprise a le devoir moral d'agir de manière socialement responsable.

La plupart des approches théoriques qui cherchent à définir la RSE, à en comprendre les déterminants et les justifications, se situent en continu entre ces deux extrêmes.

Section II : Cadre conceptuel économique de la RSE : la firme « noeud de contrats »

Ce cadre repose sur une représentation de l'entreprise comme personne morale ayant noué des contrats avec diverses parties prenantes ayant chacune leurs propres objectifs.

RSE et Théorie des parties prenantes

La théorie des stakeholders remet en cause la primauté des actionnaires dans la gouvernance des entreprises. Elle inscrit l'entreprise au coeur d'un ensemble de relations avec des partenaires qui ne sont plus uniquement que les actionnaires, mais des acteurs intéressés par les activités et les décisions de l'entreprise. Le terme Stakeholders (parties prenantes) émerge dans les approches stratégiques et l'analyse des relations de l'organisation avec son environnement. Alors que l'environnement de l'entreprise était appréhendé globalement, la théorie des parties prenantes a permis d'opérationnaliser les réponses stratégiques en listant les différentes catégories d'acteurs qui le composent. Les objectifs et le management stratégique doivent donc identifier et prendre en compte les intérêts et les contraintes de ces acteurs. Afin de mieux cerner le concept et de dresser l'inventaire des parties prenantes, de nombreux auteurs ont dressé des typologies :

- Parties prenantes primaires ou secondaires (Carroll, 1989, cité dans Capron, 2007) : les parties prenantes primaires sont directement impliquées dans le processus économique et ont un contrat explicite avec la firme. Il s'agit des actionnaires, des salariés, des clients, des fournisseurs. Les parties prenantes secondaires ont des relations volontaires avec la firme, dans le cadre d'un contrat plutôt implicite ou moral. Il s'agit des associations de riverains, des collectivités territoriales, ONG, etc.

Parties prenantes volontaires ou involontaires (Clarkson, 1995, cité dans Capron, 2007) : les parties prenantes volontaires acceptent (en général contractuellement) d'être exposées à certains risques, les parties prenantes involontaires subissent le risque sans avoir noué aucune relation avec la firme.

Parties prenantes urgentes, puissantes, légitimes : Mitchell (1997, cité dans Capron, 2007) identifie ces facteurs comme expliquant l'attention portée par les managers à certains types de parties prenantes dans un contexte de ressources en temps limitées. Le pouvoir est détenu par ces groupes d'acteurs qui ont la capacité d'influencer les décisions actuelles ou futures de la firme. La légitimité d'un groupe correspond à sa reconnaissance et son acceptation sociale.

Selon leurs attributs, les parties prenantes seront incontournables, dominantes, dangereuses, dépendantes, dormantes. Ainsi l'une des visions de la théorie des parties prenantes, la vision « orientée business », avec la « RSE comme un outil » présente la prise en compte de l'intérêt des parties prenantes comme une condition de la performance économique et financière de l'entreprise (Capron, 2007). Ainsi l'intérêt de l'entreprise et de ces actionnaires passe par la mise en oeuvre de réponses adaptées aux attentes des parties prenantes. Cette approche instrumentale s'inscrit dans la perspective de la théorie de la dépendance à l'égard des ressources.

RSE et Théorie de la dépendance à l'égard des ressources

Cette théorie fait dépendre l'organisation des acteurs de son environnement et affirme que sa pérennité dépend de son aptitude à gérer des demandes de groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le soutien sont déterminants pour sa survie (Pfeffer et Salancik, 1978, cité dans Capron, 2007). Dans ce cadre, les actions et les résultats de l'entreprise sont jugés « acceptables » et ses performances sont appréciées à la mesure des critères internes d'efficience ou de rentabilité ; par exemple pour avoir le droit de s'implanter dans une zone donnée et d'y prélever les ressources nécessaires à son activité (licence to operate), une entreprise doit, à la demande des autorités locales, y construire des infrastructures routières et sanitaires.

La vulnérabilité d'une organisation provient de son besoin en ressources et du fait que ces ressources sont contrôlées par son environnement. Si des groupes fournisseurs de ressources se retirent du jeu, ils mettent la survie de l'organisation en danger. Ces ressources sont relatives au capital financier mais aussi aux ressources humaines (attractivité pour le recrutement) ou aux clients (risque de boycott des consommateurs ou de cessation de commandes d'un client important si l'entreprise ne respecte pas les normes imposées par les clients).

Cette situation implique donc un management qui reconnaisse et identifie les groupes sociaux dont dépend l'organisation, ajuste ses actions à leurs demandes, gère les contre-pouvoirs et tente de les influencer afin de réduire les incertitudes. L'aspect souvent contradictoire des demandes sociétales donne une certaine marge de manoeuvre aux dirigeants et entraine la nécessité de « manipuler » éventuellement par des rituels et des symboles, les groupes qui constituent des contraintes. La « légitimité sociale », concept au coeur des théories néo-institutionnelles, devient une ressource stratégique dont dépend l'organisation pour sa survie. Les entreprises requièrent un consensus de la société au sein de laquelle elles évoluent et notamment auprès des groupes qui leur fournissent des ressources clés.

La théorie de la dépendance à l'égard des ressources inscrit la RSE dans la vision économique traditionnelle des finalités de la firme. Les entreprises s'engagent dans la responsabilité sociétale lorsqu'elles sont contraintes de l'assumer pour répondre aux pressions et aux attentes des apporteurs de ressources.

Section III : Cadre conceptuel sociologique de la RSE : la firme encastrée dans la société

Cette approche repose sur une représentation de l'organisation qui est totalement insérée dans la société, ses lois, ses valeurs et sa culture. Les théories sociologiques néo-institutionnelles assurent que les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les acteurs ; elles intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent les activités de l'entreprise. Elles soulignent l'importance de la dimension symbolique et cognitive et intègrent les attentes conflictuelles des différentes parties prenantes. Les dirigeants mettent en oeuvre des stratégies d'image et de conformité symbolique ou affective avec ces valeurs afin d'assurer la légitimité de l'entreprise. La RSE peut également être analysée à la lumière de la théorie des conventions.

Légitimité : valeur clé de la RSE

La question de légitimité est consubstantielle de l'ordre social. La conception weberienne (Capron, 2007) constitue la base théorique de tous les travaux sur ce thème. Elle repose sur l'adhésion des personnes au caractère rationnel, légal, traditionnel ou charismatique du pouvoir. La légitimité rationnelle et légale repose sur la croyance en la force de la loi et des règlements. L'approche néo-institutionnelle s'inscrit dans cette lignée. Elle affirme l'importance des institutions, systèmes stables et légitimés des règles, de normes et de valeurs, pour expliquer les faits sociaux et économiques. Elle analyse le processus d'institutionnalisation et le processus de la construction sociale de la légitimité.

La légitimité des entreprises naît au sein d'un environnement institutionnalisé, c'est-à-dire un environnement qui impose des exigences sociales et culturelles, qui les pousse à jouer un rôle déterminé et à maintenir certaines apparences extérieures. L'entreprise doit apprendre à paraître selon les critères convenus, ressembler à une organisation rationnelle. Suchman (1995, cité dans Capron, 2007) présente une synthèse de travaux des sociologues néo-institutionnalistes et définit la légitimité comme « l'impression partagée que les actions de l'organisation sont désirables, convenables ou appropriées par rapport au système socialement construit de normes, de valeurs et de croyances sociales ».

L'institutionnalisation n'exerce pas une pression visible ; c'est un processus d'actions répétées et d'habitudes qui traduisent des conceptions partagées et qui semblent naturelles. Ces actions sont considérées comme « allant de soi ». Dans ce contexte, un comportement socialement responsable et une éthique minimale ne peuvent se réduire à une stratégie rationnelle pour un résultat financier : ils existent parce qu'il serait impensable de faire autrement. La légitimité est symbolique : dans un environnement institutionnalisé, les organisations légitimes obtiennent un soutien indépendamment de leur valeur intrinsèque, sans évaluation précise. Lorsqu'une organisation a appris à paraître selon les critères convenus, ses activités ne peuvent être différentes des apparences, surtout s'il est difficile de mesurer les résultats (Meyer et Rowan, 1977, cité dans Capron, 2007). La fréquence des termes « transparence », « réputation », « développement durable », « entreprise citoyenne », dans les discours managériaux peut être interprétée comme la volonté de présenter une image de conformité aux valeurs dominantes.

Processus d'institutionnalisation de la RSE

Les organisations sont contraintes par leur environnement qui agit par le biais des structures réglementaires, des organismes gouvernementaux, des tribunaux, des professions, des groupements d'intérêts ou de l'opinion publique (Capron, 2007).

En se conformant aux attentes sociales, les organisations vont contribuer à institutionnaliser le champ organisationnel et à construire un « isomorphisme^5(*) » des entités constituantes. Les managers vont consciemment ou inconsciemment se conformer aux règles, normes et valeurs de leur environnement, sous la pression de trois sources de contraintes institutionnelles : coercitives, normatives et mimétiques. Ces contraintes vont conduire les organisations à être de plus en plus semblables (Di Maggio et Powell, 1983, cité dans Capron, 2007).

Les Contraintes coercitives

Les contraintes coercitives sont posées par la loi ou la réglementation. Elles sont assorties de sanctions. Elles contraignent les comportements et régulent les actions des groupes qui ne partagent pas les valeurs que la société a traduites dans la loi.

Les contraintes normatives

Les contraintes normatives sont en général édictées par les milieux professionnels. Les normes ne comportent pas de sanctions mais elles orientent les comportements, elles définissent des bases cognitives, des pratiques et des méthodes similaires.

Les contraintes mimétiques

Les contraintes mimétiques conduisent les organisations à en imiter d'autres, considérées comme des modèles, et cela d'autant que l'environnement est incertain et ambigu. L'anticipation de la conformité peut conférer à l'entreprise un avantage de légitimité.

Section IV : Développement durable comme positionnement stratégique

L'étude du positionnement stratégique en matière de développement durable nous conduit à nous interroger sur la manière dont les firmes actionnement une démarche de développement durable.

Tous les secteurs d'activité peuvent être caractérisés par certaines règles du jeu, ce que les stratèges appellent de succès. L'idée de changer de jeu peut évoquer pour beaucoup de dirigeants la modification des règles d'affaires. Le jeu comporte des règles que les managers suivent parfois sans même y songer. De tels comportements s'inscrivent dans une logique profondément induite de la stratégie (Grandval et Soparnot, 2008).

La stratégie est influencée par les règles du jeu. L'adaptation stratégique caractérise alors le processus d'alignement. Le processus d'alignement renvoie à la capacité de la firme à faire face aux enjeux que lui propose son environnement.

Mais on peut très bien envisager de modifier les règles en place. Cela nécessite d'adopter une vision moins déterministe de la stratégie et d'envisager la possibilité de transformation du jeu des affaires. Le cadre du jeu n'est alors plus considéré comme immuable.

Lorsque les conditions du jeu se trouvent inacceptables, certains acteurs choisissent de les bouleverser en adoptant une stratégie proactive. C'est cette logique qui explique les comportements d'innovation stratégique. En matière de développement durable, cette question s'avère centrale car le développement durable est fait d'exigences nombreuses toujours plus contraignantes et coûteuses pour certaines entreprises, ou porteuses d'opportunités et créatrices de valeur pour d'autres.

Ces contraintes constituent pour de nombreux secteurs des règles du jeu plus ou moins nouvelles. Alors les entreprises doivent adopter un positionnement : faut-il les suivre et s'y plier ou est-il plus judicieux de les devancer, voire tenter de les instituer ? En un mot faut-il être un suiveur ou un inventeur « vert » ? Faut-il transgresser les règles ou faut-il les suivre et s'y conformer le mieux possible ? Faut-il pratiquer la ou l' ?

Pour répondre à ces questions, nous présenterons en un premier point une typologie des comportements responsables, et en un second point, nous présenterons le concept de rupture stratégique.

Positionnement « Développement Durable »

Si l'on ne saurait occulter la montée en puissance des préoccupations écologiques et sociales dans le management des entreprises, il faut reconnaître que toutes les entreprises n'ont pas le même niveau d'engagement dans le développement durable, ou du moins dans la prise en compte de la responsabilité sociétale et environnementale. C'est ainsi qu'émergent deux logiques dominantes (Grandval et Soparnot, 2008) :

o Une logique de choix discriminatoire pour avancer, voire devancer le niveau de contraintes « vertes », environnementales,

o Et une logique de réponse adaptative aux contraintes légales permettant d'être aligné face aux exigences écologiques, sociales et légales.

Ces logiques témoignent d'une double conception des actions « responsables » :

- la logique proactive qui s'inscrit dans une perspective délibérée et volontariste de l'action. Ici les règles du jeu sont construites de l'action.

La logique adaptative, qui est le reflet d'une action contrainte. Ici les règles du jeu sont subies.

1- Stratégie volontariste : le comportement Ecosensible

L'Ecosensible vise à créer la rupture dans son secteur d'activités par une politique volontariste. L'objectif est de bouleverser les règles du secteur et de confiner les concurrents dans un rôle de suiveur en reconfigurant constamment les normes. L'Ecosensible va tenter de peser sur les règles pour évoluer dans un jeu qui lui convienne en termes éthique mais également économique. L'entreprise peut tenter d'obtenir un avantage concurrentiel en influant sur le règlement afin que celui-ci favorise l'entreprise au détriment, en termes relatifs ou absolus, de ses concurrents.

Les entreprises écosensibles sont proactives, elles n'attendent pas la promulgation de lois pour intégrer les données environnementales et sociales dans leur management. Elles les devancent ou les dépassent. Mais l'action volontariste « responsable » n'est pas le résultat d'une logique exclusivement idéologique. La logique instrumentale n'est pas absente des raisonnements de l'écosensible. Celui-ci tire avantage de son action.

Ces bénéfices se situent aux niveaux des coûts, de la légitimité (image véhiculée auprès des parties prenantes, culture de l'entreprise) et de la différenciation (qualité des produits, labellisation). Pour des entreprises multinationales, la donnée environnementale est stratégique car elle dépasse la recherche d'adaptation aux contraintes le plus souvent légales.

2) Stratégie déterministe : le comportement Ecodéfensif

L'Ecodéfensif se cantonne à respecter les normes en vigueur prenant le risque d'être dépassé par celles-ci. Pour ces acteurs, le développement durable est créateur de contraintes légales fortes, donc sources de coûts importants pour y faire face. La logique financière et les résultats économiques immédiats priment pour les Ecodéfensifs. La recherche exclusive du profit conduit à penser les investissements écologiques et sociaux comme des coûts inutiles. Il respecte les normes sans les dépasser et limite les risques d'infraction.

L'Ecodéfensif subit les règles du jeu, il les accepte et s'y adapte, mais ne cherche pas à les configurer. Il est l'objet de la stratégie de ses concurrents et adopte un comportement mimétique. Sa stratégie est donc déterminée par celle de ses compétiteurs.

Dans le champ de la stratégie d'entreprise, le concept de rupture est avancé pour expliquer les comportements innovants et proactifs.

Développement durable comme stratégie de rupture

La plupart des entreprises cherchent à adopter un style de management qui pose le moins de difficultés en conduisant l'organisation selon un mode qui exclut au maximum la surprise. L'hypothèse implicite serait alors la suivante : pour connaître le succès, les organisations doivent opérer dans des états de stabilité. Les politiques de lobbying visant à protéger les intérêts sectoriels procèdent de cette volonté d'exclure ce qui pourrait transformer les règles du jeu. Si cette hypothèse vaut comme principe de management, comment expliquer que les entreprises les plus rentables évoluent fréquemment dans les secteurs turbulents ? Le stratège ne saurait refuser la turbulence. Il doit l'intégrer dans des décisions stratégiques.

L'Ecosensible opportuniste adopte une politique de développement durable qui crée l'instabilité car elle bouleverse les pratiques enracinées dans l'organisation. Le but d'une stratégie n'est donc pas de maintenir la linéarité mais de s'y opposer pour trouver des portes d'avancées nouvelles. Le rôle du manager a donc changé. S'il gère la continuité, il doit s'imposer également la rupture pour construire son secteur et affaiblir ses concurrents.

Une rupture est une mutation de l'univers dans lequel évolue une entreprise, accompagnée d'une reformulation du jeu concurrentiel. Soit l'entreprise provoque cette rupture, soit elle subit cette rupture affligée par ses concurrents ou un autre acteur de son environnement. La rupture se rapproche de la destruction créatrice car elle implique une transformation radicale des pratiques de management et résulte d'un mode de pensée et d'analyse en rupture avec le modèle dominant (le paradigme).

Le développement durable est donc susceptible de provoquer des ruptures sectorielles majeures et ceux qui les initient peuvent en tirer des avantages conséquents sur leurs concurrents immédiats.

Il existe quatre niveaux de rupture : le niveau intrafirme, le niveau intrafilière, le niveau intrasecteur et le niveau intersecteur.

- Le niveau Intrafirme concerne l'organisation dans ses frontières.

Le niveau intrafilière se réfère à des ruptures qui touchent les firmes entretenant des relations de fournisseur à client, des matières premières au produit final (supply chain).

Le niveau intrasecteur se rapporte aux innovations ayant un impact sur les firmes concurrentes.

- Enfin le niveau intersecteur renvoie à des innovations qui affectent les firmes évoluant dans des secteurs distincts.

Le niveau intrafirme a une portée responsable relativement faible car les innovations ne s'opèrent que sur la chaîne de valeur de l'entreprise. Une rupture responsable véritablement innovante pourrait consister en une coopération entre les firmes relevant d'une même filière (des fournisseurs aux clients), situant ainsi la rupture dans les interconnexions entre les chaînes de création de valeur de firmes entretenant des relations de marché.

En effet, les réussites comportent des risques si l'entreprise ne contrôle pas l'ensemble des acteurs de la filière de la chaîne de création de valeur. Une firme peut voir la valeur créée par son action atténuée par le comportement non responsable d'un de ses partenaires situés en amont ou en aval de sa chaîne.

Si la coopération intrafilière est nécessaire, on peut imaginer des coopérations intrasecteur (entre firmes concurrentes), voire intersecteur.

La figure 4 vient appuyer ce raisonnement. Elle montre que l'industrie dans son ensemble produit des déchets car elle ne fonctionne pas en cycle fermé. Dès lors, une action collective (entre plusieurs firmes) peut s'avérer plus bénéfique au niveau écologique qu'une action individuelle (une seule firme).

Les entreprises à titre individuel, en se lançant dans le développement durable peuvent réussir à réduire le gaspillage de ressources. Cependant, les produits que les entreprises génèrent contiennent de grandes quantités de substances toxiques qu'aucune entreprise ne peut seule éliminer.

Les écologistes ont préconisé des « pools de matériaux », sur la base d'une collaboration active et systématique d'entreprises à travers des chaînes de valeur complexes, afin d'identifier et d'éliminer les sources de gaspillage et de pollution (Senge, 2003, cité dans Grandval et Soparnot, 2008). La perspective est alors interindustrielle et non plus intra-industrielle dans une seule perspective de filière. La démarche vise à réduire les externalités négatives d'une industrie grâce à d'autres industries qui peuvent remanufacturer, recycler, composter les déchets et rejets de cette industrie.

Figure 4 : Pourquoi l'industrie produit des déchets.

Source: Grandval et Soparnot, 2008

La figure 5 nous donne un aperçu de ce à quoi conduit une telle approche globale. L'industrie du plastique commence à adopter une telle attitude dans les pays développés. L'innovation stratégique peut donc prendre la forme d'une action responsable. L'option d'une rupture suite à une politique de développement durable est celle qu'adoptent les Ecosensibles.

Cette revue de la littérature nous a conduit à prendre conscience que le développement durable peut constituer pour une entreprise un véritable enjeu de positionnement stratégique dans un marché concurrentiel où les règles de jeu, bien qu'établies, peuvent être changées par un acteur de filière.

Ainsi au niveau des firmes, deux comportements sont observables en matière de politique de développement durable : l'Ecosensible et l'Ecodéfensif. Comme il a été démontré, l'Ecosensible crée la rupture dans son secteur d'activités par une politique volontariste. Son objectif est de bouleverser les règles du jeu dans le secteur et de confiner les concurrents dans un rôle de suiveur en reconfigurant constamment les normes.

Figure 5 :Organisation d'un système industriel cyclique qui imite la nature.

Source: Grandval et Soparnot, 2008

En Côte d'Ivoire, la vente des carburants reste très réglementée par le Gouvernement qui détermine les prix de vente à la pompe. Les mêmes produits répondent aux mêmes besoins, et au même prix, utilisent les mêmes circuits de distribution. Quelques entreprises font recours à l'additivation (TCI, Shell), pour créer une différenciation avec les autres entreprises concurrentes.

Par conséquent, les lubrifiants constituent pour les firmes pétrolières la gamme de produits où elles peuvent opérer une différenciation par rapport à la concurrence. Encore que ces produits dans l'ensemble répondent tous à des standards internationaux et ne constituent pas l'exclusivité pour les sociétés pétrolières. Ce segment fait d'ailleurs face à une concurrence accrue de produits d'importation.

Il ne reste alors que les gammes de services et d'initiatives à valeur ajoutée que les entreprises offrent à leurs clients. Le développement durable peut s'inscrire dans ce cadre. A ce jour, dans le secteur pétrolier, aucune firme n'a mis sur pied une stratégie de rupture axée sur la collecte et la valorisation des déchets d'emballage lui ayant permis de se démarquer des concurrents, tout en créant une chaîne de valeur pour elle-même et pour les parties prenantes, et faisant naître une dynamique intrafilière.

Section V : Normalisation et développement durable : la Norme ISO 14001

Présentation de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et la norme ISO 14001

L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est le plus grand producteuret éditeur mondial de internationales. L'ISO est un éseau 'instituts nationaux de normalisation de pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève en Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une non gouvernementalequi jette un pont entre le secteur public et le secteur privé. Bon nombre de ses instituts membres font en effet partie de la structure gouvernementale de leur pays ou sont mandatés par leur gouvernement, et d'autres organismes membres sont issus exclusivement du secteur privé et ont été établis par des partenariats d'associations industrielles au niveau national. L'ISO permet ainsi d'établir un des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux plus généraux de la société.

La principale mission de l'ISO est de rationaliser et de promouvoir l'échange de biens et de services par le biais de normes internationales à adhésion volontaire. Le champ d'action de l'ISO embrasse tous les secteurs, à l'exception de l'ingénierie électrique et électronique qui est du ressort de la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) et des télécommunications qui relèvent de l'Union International des Télécommunications (UIT).

La norme ISO 14001, propose aux entreprises volontaires un modèle générique de gestion attestant qu'un système de management environnemental documenté est mis en place. Cette démarche est basée sur l'exigence minimale de respect de la réglementation, la prévention et sur la recherche d'une amélioration continue. Cette logique d'amélioration continue ne se fait pas à travers des seuils imposés de l'extérieur, ou dans une perspective comparative par rapport à d'autres entreprises, mais dans une logique individuelle et progressive par rapport à ses propres objectifs. Ainsi, deux entreprises similaires certifiées ISO 14001 peuvent avoir des performances environnementales différentes au-delà du simple respect de la réglementation (Clapp, 2001, cité par Mzoughi et Grolleau, 2005).

Figure 6 : La roue de Deming

Source : Mzoughi et Grolleau, 2005

La norme ISO 14001 peut concerner un site particulier, un produit ou l'entreprise dans son ensemble. En outre, toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité, sont susceptibles d'obtenir la certification ISO 14001. Les principales exigences de cette norme reposent sur le principe de la roue de Deming (boucle d'amélioration continue "PDCA").

Intérêts pour une entreprise à s'engager dans une certification ISO 14001

Une étude du Groupe AFNOR a permis d'identifier les raisons principales qui ont poussé les entreprises à s'engager dans une démarche de certification environnementale sont :

- L'amélioration de l'image de marque de l'entreprise et la confiance renforcée des parties prenantes, ainsi qu'une réponse apportée aux exigences des pouvoirs publics,

- La réduction des impacts environnementaux sur les sites de production à la fois pour des raisons économiques et de protection des salariés,

- Le projet est fédérateur en interne et constitue un facteur de décloisonnement dans l'entreprise,

- L'engagement et la volonté personnelle de la part du dirigeant,

- Les opportunités commerciales et marketing que cela représente.

L'ISO 14001 constitue, pour les entreprises qui l'ont adopté, un réel outil de pilotage de l'organisation (Cf. Annexe V). La mise en place d'une démarche de certification ISO 14001 permet à une entreprise d'améliorer ses performances environnementales (gestions des ressources, recyclage et retraitement des déchets, maîtrise des risques). Le déploiement de l'ISO 14001 impacte le comportement des salariés et les relations avec les parties prenantes s'améliorent significativement. Par ailleurs, l'étude du lien entre respect de l'environnement et performance financière de l'entreprise démontre que plus l'organisme possède une gestion responsable de son environnement, plus la performance financière est élevée. L'entreprise respectueuse de son environnement réduit ses risques de pénalités financières et accroît ainsi son acceptabilité par la collectivité.

Il existe un lien étroit entre la normalisation et le développement durable (Figure 7). Bien qu'il n'existe pas de normes ISO sur le développement durable, les normes sur les aspects économiques et la gestion de la qualité (ISO 9001), sur le système de management environnemental (ISO 14001) et sur la responsabilité sociale de l'entreprise (ISO 26000) permettent de couvrir assez bien les dimensions économiques, environnementales et sociales du concept de développement durable.

L'adoption de ces trois normes semble d'autant plus pertinente que ces référentiels reposent sur des principes de gestion similaires favorisant l'intégration plutôt que la juxtaposition de plusieurs systèmes de gestion. C'est le cas pour les normes ISO 9001 et 14001 qui peuvent être mises en oeuvre conjointement afin d'éviter d'alourdir les procédures et les structures. Cette mise en oeuvre conjointe, qui est encouragée par les concepteurs des normes est susceptible de favoriser l'intégration entre les aspects économiques et environnementaux. La même logique devrait s'appliquer à la future norme ISO 26000 qui devrait être compatible avec les systèmes ISO 9001 et ISO 14001 (Boiral, 2006).

Par conséquent, l'engagement de Total Côte d'Ivoire en faveur de la norme 14001 pour l'ensemble de ses activités constituerait la concrétisation de sa politique de développement durable.

Figure 7 : Normalisation et Développement durable.

Source : Ahoti Yapo, 2008

Ainsi, la norme 14001 constitue un dispositif permettant aux firmes multinationales de s'assurer de la cohérence entre les engagements figurant dans leur charte et leurs actions sur le terrain, de s'assurer de l'homogénéité d'actions entre leur sièges et leurs filiales.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES DONNEES, PRESENTATION DES RESULTATS ET PERSPECTIVES

Chapitre III : Facteurs explicatifs des divergences au sein des filiales des entreprises multinationales en matière de RSE.

L'objectif de notre travail de recherche était d'identifier les facteurs qui pouvaient conduire les multinationales à changer de comportement en matière de RSE en fonction du lieu où elles se trouvaient. Le champ de RSE choisi est celui de l'engagement en faveur de l'environnement, et plus particulièrement les actions en vue du traitement des déchets issus des biens et services mis à la consommation.

Le cadre d'analyse porte sur la France et la Côte d'Ivoire. Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus en France et des nombreuses initiatives prises par Total France, le modèle français constitue notre modèle de référence dans une approche d'analyse comparative.

Pour exploiter au mieux les données recueillies et mener à bien notre analyse comparative, six critères de comparaison ont été déterminés. A chacun de ces critères, un ensemble de variables a été associé. Ainsi, les critères et les variables qui nous ont paru les plus importants pour identifier les raisons pour lesquelles les multinationales changent leurs pratiques en matière de RSE selon le pays où elles sont installées sont les suivantes :

- Le cadre réglementaire :

o L'importance de la réglementation des textes légaux et leur degré d'application,

o Le degré de précision du Code de l'Environnement.

- Le cadre institutionnel :

o  Le degré de cohésion des différents acteurs et des politiques environnementales intervenant dans la filière.

Le niveau de stabilité des institutions,

- Le cadre normatif :

o La qualité du système de normes mis en place,

Le dispositif de sensibilisation à l'environnement et à l'écocitoyenneté,

- Le cadre économique :

o La valeur économique ou non-économique associée aux déchets,

Le type de système économique mis en place pour le financement des déchets,

o Le système de traitement des déchets,

- Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion des déchets :

o Le niveau de contraintes légales et d'engagement des acteurs privés au processus de traitement des déchets,

- Degré d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets :

o La participation des citoyens aux gestes de tri,

o Le système d'information environnementale.

C'est à la lumière de ces critères que nous identifierons les facteurs qui seront proposés comme système d'explication au comportement organisationnel des multinationales et des divergences qui en découlent.

Section I : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre réglementaire.

Tableau 1 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre réglementaire de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire

	France	Côte d'Ivoire
Ø Les Textes légaux fondateurs	- la gestion des déchets a donné lieu à une intense activité législative et réglementaire. Les premiers textes datent de 1669, Ordonnance de Jean-Baptiste Colbert^6(*) portant règlementation des coupes et de la vente des produits forestiers. - Il existe une définition claire et exhaustive des déchets avec un niveau de précision élevée. - Les textes de loi font obligation aux entreprises de gérer les déchets qu'elles génèrent. Le décret n° 92-377 du 01/04/1992 sur les déchets ménagers prévoit que : « Les producteurs sont responsables de l'élimination des déchets qu'ils génèrent ». - Les textes de loi précisent les modes et les filières d'éliminations des déchets. Le décret n° 94-609 du 13/07/1994 n'autorise comme seules voies d'élimination des déchets ménagers : la valorisation, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. - La valorisation est un procédé obligatoire imposé aux entreprises. La Directive 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et déchets d'emballages préconise d'atteindre : un taux global de valorisation pour tous les matériaux de 50 à 65% et un taux global de recyclage entre 25 et 45%. Par conséquent depuis 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes.	- La Côte d'Ivoire, comme la plupart des pays en développement, a pendant longtemps conservé l'appareil législatif en matière d'environnement qu'elle a hérité de la colonisation (Gnangui, 2009). - Cette faible capacité de légiférer de la Côte d'Ivoire dans le domaine de l'environnement est la résultante même du peu d'importance que les pays Africains accordaient à la protection de l'environnement (Kamto, 1996). Les premiers rapports nationaux sur l'environnement n'ont été élaborés pour la première fois qu'à la veille du Sommet de Rio, sous la préconisation de la CNUED et le PNUD qui ont apporté un concours financier et un appui technique et non négligeables aux Etats Africains pour la confection de ces rapports (Kamto, 1996). - Mais depuis le début des années 1990 et surtout après la conférence de Rio, la prise de conscience par les gouvernants de la nécessité de la protection de l'environnement a été nette : Plan national d'action pour l'environnement (PNAE) en 1994, Code l'Environnement en 1996, Code de l'Eau en 1998, etc. La législation ne traite pas explicitement de normes en matière d'élimination des déchets, encore moins de la responsabilité des producteurs ou détenteurs des déchets.		- Le Code de l'environnement
- Le Code de l'Environnement en France se veut exhaustif et comporte 6 Livres comprenant 714 Articles contenus sur environ 967 pages (version numérique). Ceci garantit un caractère précis, et compréhensible pas tous. - Existence d'une Nomenclature des déchets permettant aux entreprises de savoir dans quelles filières elles se situent, tout en sachant les dispositions réglementaires et techniques prévues pour le traitement des déchets découlant de leurs activités^7(*). Au niveau de la Communauté Européenne, il existe un Catalogue Européen des déchets (CED) soumis à un examen périodique de l'Union Européenne et qui vient en renforcement aux législations nationales. - Le principe de responsabilité élargie du producteur est clairement mentionné. L'article L. 541-2 fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement. Cette obligation est à l'origine du principe « pollueur-payeur » de la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets qui doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets. - Limitation de la mise en centre de stockage de déchet : L'article L. 541-24 précise «qu'à compter du 1er juillet 2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que des déchets ultimes». - Renforcement du droit d'information du public : Article L. 124-1 : «Toute personne a le droit d'être informée sur les effets préjudiciables pour la santé de l'homme et l'environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage et du dépôt des déchets ainsi que des mesures prises pour prévenir ou compenser ces effets». - L'article précise, par ailleurs, les modalités de création et de fonctionnement des commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), pouvant être mises en place à l'initiative de l'État ou de la commune qui accueille un site d'élimination de déchets. - L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement instaure l'étude déchets, qui vient compléter l'étude d'impact. Cette étude, obligatoire pour toute nouvelle demande d'autorisation, peut sous certaines conditions, être imposée à des industries déjà existantes.	- La Côte d'Ivoire va disposer pour la première fois d'un Code de l'environnement par l'adoption en 1996, de la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996. - La principale conséquence est que la production industrielle développée jusqu'à récemment sans mesures de protection de l'environnement, est la principale (environ 70%) source de pollution des milieux aquatiques. Les eaux lagunaires au niveau d'Abidjan, où sont concentrées l'essentiel des industries, sont particulièrement affectées par la pollution d'origine industrielle et humaine^8(*). - Le Code de l'Environnement en Côte d'Ivoire se veut très synthétique, comporte 6 Titres comportant 113 articles contenus sur environ 27 pages (version numérique). Cette absence de détails ne facilite pas la lisibilité et ne fournit pas de façon détaillée des informations aux opérateurs. - Il n'est fait mention d'une nomenclature détaillée des déchets. Il est fait mention des déchets ménagers et des déchets dangereux. - Cette absence de classification standardisée des déchets dont les opérateurs économiques où les collectivités locales peuvent se servir pour la gestion des déchets à collecter, à traiter et à éliminer rend difficile l'application uniforme des textes. - Il n'est pas fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent. - Le Code Ivoirien ne définit de façon précise les filières de traitement, de valorisation ou de recyclage des déchets. - Ce n'est qu'en 1996 que l'étude d'impact environnemental est pour la première fois juridiquement reconnue par le législateur qui, conformément à l'article 39, soumet tous les projets, programmes, ou plans susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement à une étude d'impact préalable.

Source : L'auteur

Au regard des développements qui précèdent, force est d'admettre que le droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, comme celui de la plupart des pays Africains en général, est resté pendant longtemps figé voire inadapté à la situation socio-économique du pays, depuis 1992 (Conférence de Rio sur l'environnement et le développement). Le législateur tente de rattraper le retard accusé dans le domaine de l'environnement. Ainsi depuis 10 ans, l'arsenal juridique en matière de protection de l'environnement ne cesse d'être renforcé. Si le progrès enregistré par le droit de l'environnement en Côte d'Ivoire paraît satisfaisant, il faut dire qu'il se pose par ailleurs, le problème de l'effectivité de son application. Or l'efficacité du droit de l'environnement ou du droit tout simplement, résulte dans son application effective. En Côte d'Ivoire, comme dans la plupart des pays en développement, pour des raisons socioéconomiques et politiques l'application du droit est très difficile (Gnangui, 2009).

La dégradation de l'environnement, déjà peu maîtrisée avant la crise dans certains domaines, s'accentue. Les obstacles identifiés mettent en évidence un déficit de gouvernance environnementale, à savoir : (1) la méconnaissance de la réglementation résultant d'une faible implication des populations dans la préparation de ces textes, (2) d'un déficit de vulgarisation et des compétences juridiques limitées des entités de différents échelons chargées de les faire appliquer (Rapport Communauté Européenne-République de Côte d'Ivoire, 2008).

Ainsi le dispositif réglementaire actuel ne facilite par une gestion de l'environnement en général, et des déchets urbains en particulier. Les textes de lois et les décrets n'incitent, ni ne contraignent les opérateurs économiques à s'impliquer de façon directe aux processus d'élimination des déchets.

Pour avoir le droit de s'implanter en Côte d'Ivoire dans une zone donnée et d'y prélever les ressources nécessaires à leurs activités (licence to operate), le dispositif juridique n'exige pas aux entreprises qu'elles s'impliquent dans la gestion des déchets, ni ne définit de façon claire les dispositifs de traitement ou de valorisation. Or, les théories sociologiques néo-institutionnelles assurent que les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les acteurs ; elles intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent les activités de l'entreprise. Par conséquent, Total Côte d'Ivoire, n'étant nullement interpellée par le dispositif légal et réglementaire, n'est pas prédisposée en aucun moment à s'engager dans des actions de traitement de ses déchets d'emballages car elle n'y tire aucune légitimité, ni ne répond à aucune exigence obligatoire au déploiement de ses activités.

Section II : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre institutionnel

Tableau 2: Facteurs explicatifs relatifs au cadre institutionnel de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire

	France	Côte d'Ivoire
Ø Le degré de coordination des politiques environnementales et des différents acteurs intervenant dans la filière.	- Un seul organisme a en charge la coordination des actions pour l'environnement : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). - c'est un Etablissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du Ministères en charge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le Climat  et du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. - L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. - l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. - Il existe une plate-forme intégrant débat multiparties réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG : le Grenelle Environnement ; Son but est à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.	- Plusieurs institutions gouvernementales interviennent dans le domaine de l'environnement : Le Ministère de la ville et de la Salubrité Urbaine, le Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts, le Ministère et de la Santé et de l'Hygiène Publique, etc. - Plusieurs institutions infra-gouvernementales : L'Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR), le Fonds de Soutien aux Programmes de Salubrité Urbaine (FSPSU), le Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL), l'Agence Nationale de l'Environnement (ANDE). - Difficulté de coordination des politiques environnementales, chevauchement de compétences. - Tous les Ministères s'occupent de questions environnementales, provoquant à des degrés divers, chevauchement et conflits de compétences, et une confusion par rapport aux mandats et aux responsabilités (Profil environnemental de la Côte d'Ivoire-Rapport final, Août 2006).		Ø Le degré de Stabilité des institutions et capacités institutionnelles.
- L'ADEME est en charge de la mise en oeuvre opérationnelle de plusieurs des mesures phares du Grenelle. - Une seule institution est en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Ceci favorise une continuité et une cohérence dans les initiatives prises en faveur de l'environnement. - Grâce à la stabilité institutionnelle, les entreprises sont à même de trouver en l'ADEME un partenaire sûr et fiable en matière de gestion de déchets et de préoccupations environnementale. .	- l'instabilité institutionnelle amoindrit l'efficacité des actions et empêche le suivi efficace des programmes. - Les différentes structures étatiques sont caractérisées par de restructurations récurrentes. Cela occasionne une absence de « mémoire institutionnelle » et un manque de clarté sur les missions, rôles et tâches attribués et parfois des duplications. - Le centre de transfert et de tri de Williamsville n'en n'est pas un, puisqu'il n'est doté d'aucun équipement permettant comme il se doit de faire le tri des déchets comme il se doit (Moussa, 2009),	Ø Niveau de coordination des actions sur le terrain
- Un seul organisme se charge sur le terrain de la gestion opérationnelle des déchets et des filières de valorisation et d'élimination - Depuis le 1^er novembre 1993, Eco-Emballages, une entreprise privée créée à l'initiative d'une poignée d'industriels de la grande consommation, est agréée par les pouvoirs publics. - Sa mission : installer, organiser, superviser et financer la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages ménagers en France. En 2001, Eco-Emballages atteint avec un an d'avance les objectifs fixés par le Grenelle de l'Environnement, avec un taux de 83% d'emballages valorisés, dont 58% recyclés (Cf. Annexe VI). - En contribuant au programme Eco-Emballages, les entreprises se mettent en accord avec la loi qui les oblige à participer à la revalorisation des emballages qu'elles mettent sur le marché. - Eco-Emballages regroupe 36.161 des 36.679 communes et 59,4 millions de Français desservis, plus de 47 000 entreprises.	- La gestion opérationnelle des questions connait aussi des restructurations récurrentes. - Le Code de l'environnement de 1996 intègre la politique de décentralisation et renforce le rôle des collectivités locales dans la préservation environnementale puisque "les communes sont responsables de la collecte du transport et de l'élimination des déchets ménagers" (article 66), "sont tenues d'avoir un plan de gestion de l'environnement, une ou plusieurs décharges contrôlées d'ordures ménagères" (article 67). - Aujourd'hui les déchets sont gérés par deux organismes : l'Agence nationale de l'environnement (ANDE) pour les déchets dangereux, et l'Agence Nationale de Sécurité Urbaine (ANASUR) pour les déchets ménagers, d'où une disparité des compétences. - Cette pluralité des institutions créent un flou dans la gestion des déchets tant pour les entreprises que pour les collectivités locales.

Source : L'auteur

Selon le critère de l'impact du cadre institutionnel sur les initiatives en matière de RSE, nous constatons que la stabilité et la capacité des institutions est indispensable pour garantir aux entreprises des interlocuteurs sérieux et des intermédiaires dans leur engagement en matière de RSE. Ainsi le tableau 2 nous montre qu'en Côte d'Ivoire contrairement à la France, Total ne dispose pas d'un interlocuteur institutionnel sérieux (par la qualité de ses prestations et l'assurance garantie par ses résultats) pouvant apporter conseils ou prendre le relais dans le cadre d'une sous-traitance pour un programme de RSE. La gestion des déchets ménagers a été arrachée aux collectivités locales et confiée à l'ANASUR par ordonnance n°2007-586 du 4 octobre 2007. Par conséquent, les collectivités locales au sein lesquelles les entreprises déploient leurs activités au quotidien ne disposent plus de moyens pour jouer leur partition. (Essis, 2009).

Par contre, en France, l'organisation et la centralisation des institutions garantissent un cadre institutionnel stable et dynamique en matière de gestion des déchets (Annexe VIII)) offre à Total France la facilité pour mener des actions RSE en matière de gestion de ses déchets d'emballage. Au-delà de la réglementation, les entreprises trouvent un dispositif institutionnel qui favorise, encourage et garantit la légitimité des actions RSE. En l'absence d'un cadre institutionnel stable, clair et transparent pour tous, il est difficile pour les organisations de prendre des initiatives et de bénéficier d'une expertise ne relevant pas de leurs métiers traditionnels. L'approche néo-institutionnelle s'inscrit dans cette lignée. Elle affirme l'importance des institutions, systèmes stables et légitimé des règles, de normes et de valeurs, pour expliquer les faits sociaux et économiques. La légitimité des entreprises naît au sein d'un environnement institutionnalisé, c'est-à-dire un environnement qui impose des exigences sociales et culturelles, qui les pousse à jouer un rôle déterminé et à maintenir certaines apparences extérieures, tout en bénéficiant d'un dispositif facilitant les initiatives prises au-delà des obligations légales.

Section III : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre économique

Tableau 3 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre économique de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire

	France		Côte d'Ivoire	Ø La valeur économique des déchets
- Caractère économique reconnu aux déchets : 2000 entreprises interviennent dans la chaîne du recyclage et de la valorisation, - Le secteur du recyclage et de la valorisation constitue un gisement d'emploi et de recettes fiscales : 28000 emplois générés par la collecte sélective et le recyclage des emballages ménagers Eco-Emballages, 2009).	- Le dispositif actuel de gestion des déchets ne confère pas à ceux-ci une valeur économique (Annexe VII), - Les déchets n'engendrent que des externalités négatives : pollution, maladies, nuisances diverses^9(*) (Kouadio, 2008), - Le projet éco-emballages initié par l'ANDE en 2005 n'a jamais vu le jour (Touré Moussa, 2005)		Ø Le système de financement des déchets
- Système économique équilibré : pour assurer la gestion des déchets d'emballages ménagers dans le cadre du dispositif Eco-Emballages, les collectivités ont deux sources principales de financement. - Les soutiens versés par Eco-Emballages, qui proviennent des contributions des entreprises. Ces soutiens sont versés aux collectivités en fonction de leurs performances de recyclage ainsi que du volume et de la qualité du tri qu'elles effectuent. - Les bénéfices rapportés par les ventes de matériaux recyclés aux industriels et négociants. En 2008, ils atteignaient environ 130 millions d'euros (et 20 millions supplémentaires pour la production d'énergie) - Ces deux sources de financement représentent aujourd'hui plus de 60 % des coûts globaux de la gestion de déchets d'emballages ménagers en France.	- il n'existe pas de système de ressources additionnelles pour le financement des déchets. Les principales sources de financement proviennent des subventions de l'Etat, des bailleurs de fonds, et des organismes de coopération multilatéraux... - d'où un recours constant à des subventions ou prêts des organisations bilatérales ou multilatérales, à des prêts des banques de développement, - Système de financement inefficace : en janvier 2009, l'Etat devait 10 mois d'arriérées aux sociétés de ramassages d'ordures ménagères (Touré Moussa, 2009). - Une énième opération « Abidjan, Ville propre » a vu le jour en mars 2009 et se poursuit, grâce à un financement de 6 milliards de la Banque mondiale à travers le Programme d'urgence d'infrastructures urbaines (PUIUR) et a permis d'enlever 560 mille tonnes d'ordures (Kouadio, 2009).^10(*)		Ø Le système de valorisation des déchets
- Matières premières secondaires : Le chiffre d'affaires réalisé dans le secteur du recyclage et de la valorisation des déchets est de 423 millions d'Euros (Eco-Emballages, 2009) pour un gisement de 4.7 millions de tonnes de matières recyclés. - Forte concentration des entreprises dans le secteur de la récupération, du recyclage et de la valorisation : environ 2400 entreprises (FEDEREC, 2007)	- Il n'existe pas de cadre formel, ni d'appui de l'Etat dans l'organisation des activités de recyclage et de la valorisation. Le recyclage relève du secteur informel (Silué, 2002), (Cf. Annexe VII) - La bourse de déchets, prévu par le Code de l'environnent en son article 74 n'a pas encore été mise en place et son décret d'application non encore effectif, - La mise en décharge constitue la principale filière d'élimination des déchets industriels et ménagers, sans aucune forme de traitement ni un grand souci d'hygiène (Profil environnemental de la Côte d'Ivoire-Rapport final 2006).

Source : L'auteur

Pour une entreprise qui veut s'engager dans une activité RSE ne relevant pas de ses compétences ou de ses missions traditionnelles, il est de coutume qu'elle s'appuie sur des partenaires disposant de plans et de moyens d'actions. En France, pour une entreprise qui voudrait engager des actions RSE dans le domaine de la collecte et de la valorisation des déchets, il existe un réseau spécialisé de partenaires sur qui celle-ci peut s'appuyer. Le cadre légal, institutionnel et économique a favorisé le développement de toute une filière de métiers et de compétences qui rendent facilement toute coopération et toute initiative privée.

Le tableau 3 nous montre que les déchets en Côte d'Ivoire ne représentent que des externalités négatives. Aucune expertise ne s'est développé autour de la valorisation des déchets. Par contre en France, les déchets représentent une manne financière, un gisement de matières premières secondaires, et une source de recettes fiscales pour l'Etat. Ainsi Total France bénéficie de l'intérêt général que représente la valorisation des déchets pour initier plus aisément des actions RSE dans ce domaine avec l'appui des partenaires techniques et opérationnels. Par contre il est difficile pour la Filiale Total Côte d'Ivoire d'orienter ses actions RSE dans le domaine du traitement des déchets du moment où il est difficile de trouver des partenaires opérationnels pour une telle démarche.

En Côte d'Ivoire, la gestion des déchets à Abidjan semble être une impasse, un problème récurrent et apparemment sans solution (Sané, 2002). La question semble ne pas être un souci ni pour les Gouvernants, encore moins pour les populations qui semblent s'accommoder à la situation (Moussa, 2009). Les déchets semblent désormais faire partie de l'environnement malgré les nuisances qu'elles génèrent.

Les théories sociologiques néo-institutionnelles assurent que les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les acteurs ; elles intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent les activités de l'entreprise. Du moment où la question des déchets ne semble pas être une priorité pour les pouvoirs publics et les populations (à l'exemple des questions de santé, d'éducation, de transport, etc.), elle ne peut constituer non plus une priorité pour une entreprise, du moment où elle n'en tire aucune légitimé. La légitimité des entreprises naît au sein d'un environnement institutionnalisé, c'est-à-dire un environnement qui impose des exigences sociales et culturelles, où les besoins prioritaires sont clairement définis, les poussant à jouer un rôle déterminé et à maintenir certaines apparences extérieures.

Section IV : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre Normatif

Tableau 4 : Facteurs explicatifs relatifs au cadre normatif de la gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire

	France		Côte d'Ivoire	Ø Le système de norme mis en place
- L'existence d'une nomenclature détaillée et précise des déchets constitue un premier niveau de normes. - Ce référencement minutieux contenant 20 (vingt) chapitres permet aux entreprises de savoir dans quelles catégories elles se situent, tout en sachant les dispositions réglementaires et techniques prévues pour le traitement des déchets relevant de leurs activités^11(*). - des Administrations, des industriels, des laboratoires et des organismes de recherche se sont mobilisés autour de l'Association Française de la Normalisation (AFNOR) pour aboutir à des décisions consensuelles et publier un recueil de normes reconnues et adoptées par tous. Tout y est standardisé, de la logistique de collecte au standard des centres d'enfouissement. - La vulgarisation des normes (ISO 14001, Système de Management environnemental, ISO 14040, analyse du cycle de vie des produits, etc.), régulièrement mis à contribution dans la rédaction des appels d'offre (privées et publiques) encouragent les entreprises en s'engager dans des démarches de certification.	- L'inexistence de système d'écolabellisation qui puisse inciter les entreprises à s'investir dans des initiatives en faveur de l'environnement tout en jouissant d'une certaine légitimité et reconnaissance auprès des autorités, des marchés et des publics. - L'absence de dispositif d'écolabellisation ne permet pas de traquer les entreprises qui ne respectent pas la réglementation, et n'encouragent pas les opérateurs qui veulent poser des actions RSE, - Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM), organe sous tutelle du Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé en vue de mettre en oeuvre une politique de normalisation efficace, fait cas des faiblesses du dispositif national : - Cadre réglementaire incomplet (absence de loi sur la normalisation), - Absence de promotion de normes dans les marchés publics, - Infrastructures de normalisation et qualité incomplète (infrastructures de métrologie inadaptées, absence d'organismes d'accréditation), - le décret n°2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligatoire non encore en application (Ahoti, 2005),		Ø Le dispositif de sensibilisa-tion et à l'éco environnement
- La sensibilisation au geste de tri favorise l'écocitoyenneté. 1 332 collectivités territoriales regroupant 98 % des communes françaises, sont sous contrat avec Eco-Emballages pour le tri et la revalorisation de leurs déchets, - 43,5 millions habitants disposent d'une collecte sélective en porte-à-porte. - 76 % des Français sont convaincus de l'impact positif du tri des déchets sur l'environnement (Sondage publié par Eco-Emballages le 21/02/2008 sur «les enjeux des déchets dans les élections municipales de 2008» en France. (Eco-Emballages, 2008), - Le « Point vert » d'Eco-Emballage, le logo le plus utilisé au monde. Il permet de reconnaître une entreprise partenaire du programme français de valorisation des emballages ménagers. C'est une marque déposée qui nécessite une autorisation d'utilisation. - 95 % des emballages destinés aux ménages en France portent le Point Vert - Présent sur plus de 400 milliards de produits dans 32 pays, le Point Vert est le logo le plus utilisé au monde.	- Le projet Eco-Emballage de Côte d'Ivoire lancé par l'ANDE en 2005 et dont la mise en oeuvre était prévue en début d'année 2006 n'a jamais vu le jour (Moussa Touré, 2005). - l'environnement n'apparaît pas comme une priorité que ce soit au niveau gouvernemental, ou pour celui des bailleurs de fonds vu les problèmes sociopolitiques du pays (Profil environnemental de la Côte d'Ivoire, 2006) ; - les citoyens ne sont pas sensibilisés aux questions environnementales, encore moins aux gestes de tri (DSPR, 2009).

Source : L'auteur

Le tableau 4 nous montre l'importance du cadre normatif dans l'adoption par les entreprises de certaines pratiques en vue d'une plus grande responsabilité sociale et environnementale. En France où il existe un cadre normatif dynamique et incitatif, où il existe un dispositif d'écolabellisation, les entreprises s'engagent davantage dans des initiatives RSE, et sont permanemment en quête de plus de légitimité auprès des parties prenantes, bien au-delà de leurs obligations légales.

Par ailleurs l'Etat, à travers le Code des Marchés publics, s'attèle à la promotion de la normalisation. Le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixe le statut de la normalisation, en vue d'une meilleure intégration de la normalisation dans le contexte industriel et économique. Alors qu'en règle générale, les normes sont d'application volontaire, l'article 13 du décret précité a rendu la référence aux normes homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux obligatoire pour tous les marchés publics. Le principe est donc l'obligation de faire figurer dans les documents généraux ou les cahiers des charges propres à chaque marché public, les spécifications techniques qu'il est nécessaire de respecter (Code des Marchés Publics, France, 2006).

Au contraire, la Côte d'Ivoire, comme le montre Ahoti Yapo (2005) l'on note une absence de promotion de normes dans les marchés publics. Le pays connait un dispositif normatif embryonnaire. Les pouvoirs publics et les associations de consommateurs, en l'absence d'une politique nationale de qualité et de normalisation, demeurent encore timides sur les questions qualitatives et des normes (Gooré Bi Hué, 2004). Cette situation n'est pas incitative pour Total Côte d'Ivoire, car mener des actions de RSE, à l'exemple d'un engagement dans la valorisation ou le recyclage des déchets n'est pas susceptible de conférer une certaine légitimité ni une reconnaissance pour l'entreprise auprès des marchés. Ainsi, le cadre normatif constitue un critère déterminant pour les actions RSE des entreprises, en l'absence d'un cadre incitatif, les entreprises ont de moins en moins tendance à s'engager au-delà de leurs obligations légales. Un dispositif d'écolabellisation constituerait un élément d'attractivité.

Section V : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion des déchets

Tableau 5 : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion des déchets en France et en Côte d'Ivoire

	France	Côte d'Ivoire
Ø Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), le niveau de contraintes légales et d'engagement des acteurs privés au processus de traitement des déchets,	- La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est le grand principe qui organise la participation obligatoire des entreprises à la gestion des déchets - La REP a été énoncée en droit français dès la loi du 15 juillet 1975, selon laquelle il pouvait être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets en provenant. - Cette disposition est aujourd'hui codifiée à l'article L541-10 du Code de l'environnement, - Selon le principe de la REP, tout producteur de déchets initial ou autre détenteur de déchets procède lui-même à leur traitement ou qu'il le fasse faire par un négociant, un établissement ou une entreprise effectuant des opérations de traitement des déchets ou par un collecteur de déchets privé ou public. - Cette responsabilité incite les entreprises à prévenir la production de déchets à la source, à promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de l'environnement, - Eco-Emballages est une société anonyme de droit privé, agréée par les pouvoirs publics dont l'actionnariat est détenu à 70 % par les industriels de la grande consommation, à 20 % par les filières de recyclage et à 10 % par les entreprises de distribution. Ceci traduit une grande implication des entreprises dans la chaine de traitement des déchets, de la conception au recyclage et la valorisation.	- Le cadre légal est resté dans une vision ancienne: les déchets sont destinés à l'abandon. Il faut s'en débarrasser. Il n'est nulle part situer la responsabilité des producteurs. - Le dispositif légal et institutionnel qui devrait orienter les opérateurs privés dans les activités de valorisation est inexistant, - L'analyse du cycle de vie des biens et services mis à la consommation ne constitue pas un préalable pour disposer d'une licence, d'une autorisation d'implantation, - L'Etude d'impact environnement, bien qu'existant, ne contraint pas les entreprises à avoir des préoccupations environnementales permanentes quant à la gestion de leurs déchets.

Source : L'auteur

Le faible degré d'implication du secteur privé dans la gestion des déchets s'observe à deux niveaux : une absence dans le processus d'élimination des entreprises qui génèrent les déchets, et une absence des opérateurs privés dans les filières de valorisation et de recyclage. Ceci n'est pas sans impact sur les entreprises et leurs initiatives en matière de RSE. Ceci rend difficile la possibilité pour une entreprise qui voudrait conduire des actions RSE dans le domaine de trouver des partenaires opérationnels. En France, à la faveur des ONGs, des Collectivités locales, des Associations de consommateurs, des industries du secteur de la revalorisation et du recyclage, il est facile pour Total France de prendre part à des programmes en faveur de l'environnement, ou de la collecte et du traitement des déchets.

Le faible degré d'implication du secteur privé dans le traitement et la valorisation des déchets rend quasi-impossible une quelconque initiative pour Total Côte d'Ivoire qui voudrait s'engager dans un programme de collecte, de valorisation et de recyclage des déchets d'emballages plastiques des lubrifiants. Tel n'est pas le cas de l'engagement pour la lutte contre le VIH/Sida par exemple, des actions en faveur de l'éducation où il est plus facile pour une organisation de conduire des actions de RSE avec l'appui du secteur privé, des ONGs et d'autres partenaires opérationnels.

Quand une organisation ne dépend pas des acteurs de son environnement (Etat, parties prenantes) ou ne peut s'appuyer sur ceux-ci pour conduire des initiatives privées, et que sa pérennité ne dépend pas de son aptitude à gérer des demandes (exigences légales ou nécessités de légitimité) de groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le soutien sont déterminants pour sa survie, elles ne s'engagent pas dans des domaines ne relevant pas de ses contraintes ou ne pouvant lui conférer une légitimité.

Section VI : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets.

Tableau 6 : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets

	France	Côte d'Ivoire
Ø La participation des citoyens aux gestes de tri	- L'implication des consommateurs dans les gestes de tri est une réalité, tout comme l'entrée de la « tri-attitude » et la sensibilisation sur les questions environnementales, - Eco-Emballage s'inscrit dans une démarche de responsabilisation et de pédagogie des consommateurs. Depuis 1992, en demandant aux habitants de trier, Eco-Emballages a sensibilisé les citoyens à la fin de vie et au recyclage des emballages. - Les Français sont aujourd'hui 59,5 millions à pouvoir trier. Et ils en sont fiers : pour 98 % d'entre eux, le tri est un geste important pour l'environnement. Le trieur est également un éco-citoyen, sensible à l'environnement : 78 % des trieurs considèrent que le tri des emballages ménagers contribue à améliorer la qualité de l'environnement et du cadre de vie (étude TNS-SOFRES pour Eco-Emballages).	- L'inexistence de filière de revalorisation et de recyclage rend difficile ou même impensable le geste de tri. - Les ordures représentent encore des externalités négatives dont il faut se débarrasser à tout prix. - le taux d'enlèvement actuel est estimé à 46,1% contre 90% représentant la norme préconisée rend difficile la promotion des gestes de tri (DSRP Côte d'Ivoire 2009). - l'incivisme des populations et l'occupation anarchique des espaces publiques à des fins commerciales constituent des causes d'insalubrité. En effet, les populations adoptent de plus en plus une attitude de répulsion vis-à-vis de l'environnement en y jetant des ordures de toutes natures. - les infrastructures destinées à recevoir et gérer ces ordures sont devenues caduques. Les coffres à ordures ménagères, les poubelles en bordure des routes, les centres de transferts sont insuffisants.		Ø Le système d'information environnemental
- Existence d'un important dispositif de communication et de sensibilisation sur l'environnement et plus particulièrement aux gestes de tri, - Existence de systèmes de communication nationale multisupports : le grand public trouve les réponses aux questions qu'il se pose en consultant les différents modules d'information, - Des opérations plus ponctuelles permettent de clarifier l'information sur les impacts environnementaux du recyclage et d'encourager les trieurs réguliers, - Existence d'une communication régulière et au plus près des habitants. Eco-Emballages soutient ainsi les efforts des collectivités territoriales en leur proposant une palette d'outils de communication de proximité. L'accent est plus particulièrement mis sur la communication orale, portée principalement par les ambassadeurs du tri, dont le recrutement et la formation sont soutenus financièrement par Eco-Emballages.	- Le principe « information et participation » en vertu duquel « toute personne a le droit d'être informée de l'état de l'environnement et de participer aux procédures préalables à la prise de décision susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à l'environnement. » est bien inscrit dans le Code de l'Environnement, mais - le niveau de sensibilisation environnementale reste très faible, - les questions environnementales n'occupent pas une place prioritaire dans les décisions politiques et stratégiques. - Il manque la mise en oeuvre et l'application effective des textes législatifs sur le terrain. Les obstacles identifiés mettent en évidence un déficit de gouvernance environnementale (Commission Européenne-République de Côte d'Ivoire, 2008),

Source : L'auteur

Le tableau 6 nous montre l'impact que peut avoir la société civile et les marchés sur la conduite des actions de RSE au sein d'une entreprise. Toute entreprise tournée vers un marché-cible agit dans le mesure où elle serait en adéquation avec les valeurs et les attentes des groupes cibles. C'est ainsi que ces groupes cibles influencent de façon notable les actions que peuvent conduire les organisations dans le but de les atteindre. Les actions de RSE obéissent également à cette logique.

En France, s'impliquer de façon visible dans la gestion des déchets pour une entreprise semble aller de soi. Les citoyens sont suffisamment sensibilisés aux questions environnementales et aux gestes de tri, et constituent ainsi une cible active pour les entreprises qui veulent améliorer leur image de marque. Participer de façon active, bien au-delà des obligations légales, constitue pour une entreprise un meilleur moyen d'améliorer son image, d'avoir plus facilement accès aux ressources (marchés) et de trouver une légitimité auprès de ses publics. C'est ce que fait Total France en encourageant les gestes de tri et participant activement aux programmes de protection de l'environnement.

Tel n'est pas le cas en Côte d'Ivoire marquée par les difficultés des pouvoirs publics à gérer les déchets urbains. La question d'élimination des déchets en général relève des pouvoirs publics, et les populations, toute couche sociale confondue, semblent s'accommoder aux décharges sauvages et à toutes les nuisances que cela génère. La question du traitement des déchets ne constitue pas une contrainte ni pour les entreprises qui les génèrent, ni pour les pouvoirs publics sensés s'occuper de leur élimination.

La contribution à l'élimination des déchets ne semble pas être un critère essentiel de réussite au sein de notre environnement. Lorsqu'une organisation a appris à paraître selon les critères convenus, ses activités ne peuvent être différentes des apparences et des représentations qu'en ont les acteurs, ainsi qu'aux valeurs dominantes. C'est le cas de Total France qui s'engage réellement dans les actions de collecte et de traitement de déchets selon les critères de son environnement. C'est aussi le cas de Total Côte d'Ivoire qui, en ne s'engageant pas dans des actions volontaires liés à ses déchets d'emballages usés de lubrifiants, semble aussi être en adéquation avec son environnement.

Conclusion partielle :

Les organisations sont contraintes par leur environnement qui agit par le biais des structures réglementaires, des organismes gouvernementaux, des tribunaux, des professions, des groupements d'intérêts ou de l'opinion publique (Scoot, 1987, cité dans Capron 2007). Ainsi quand les conditions du macro-environnement au sein duquel elles évoluent ne contraignent, n'inspirent ni n'encadrent leurs actions et leurs initiatives, alors il arrive très souvent qu'elles prennent tout simplement les « valeurs » du milieu où elles sont installées.

En France, la collecte et le traitement des déchets font preuve de résultats satisfaisants. La quasi-totalité des collectivités de France (1 332 collectivités territoriales regroupant 98 % des communes françaises) ont mis en place un dispositif de collecte sélective. Producteurs et consommateurs sont des acteurs dans le processus de traitement de déchets. L'objectif en France aujourd'hui est de recycler 75 % des déchets d'ici l'an 2012 (Cf. Annexe VIII). Ces résultats sont sous-tendus par un cadre légal, institutionnel et normatif précis, cohérent, coercitif et incitatif qui structure et oriente le comportement des acteurs. Ce dispositif a un grand impact sur les entreprises et sur leurs initiatives qui peuvent être prises en faveur du traitement des déchets.

Le cadre réglementaire, institutionnel et normatif de la Côte d'Ivoire, à l'opposé de la France n'offre pas un dispositif favorable à la réalisation des objectifs environnementaux en général, et le traitement des déchets en particulier. Il n'engage pas non plus les opérateurs et les populations à s'impliquer dans les processus de traitement des déchets. Il n'existe pas d'objectif clair et précis en la matière. taux d'enlèvement actuel est estimé à 46,1% contre 90% représentant la norme préconisée. Il n'existe pas de filières de recyclage et de revalorisation des déchets collectés. Les problèmes environnementaux ont un impact considérable sur l'état morbide de la population, à travers la recrudescence des maladies infectieuses, parasitaires, respiratoires et endémiques telles que le paludisme, le choléra, la fièvre typhoïde. La progression des Infections Respiratoires Aiguës (IRA) sur les cinq dernières années est de 5,8% en moyenne par an (DSRP, 2009).

Ces résultats opposés entre nos deux univers de référence ne sont pas sans incidence sur les comportements qu'adoptent les organisations multinationales. C'est ce qui justifie le changement de leurs pratiques selon qu'elles se situent sur un territoire ou sur un autre.

Elles ont tendance à prendre les « couleurs » du milieu où elles s'implantent et à épouser les pratiques et les représentations dominantes. La quête de légitimité constitue le premier levier de leurs actions. La légitimité rationnelle-légale repose sur la croyance en la force de la loi et des règlements, l'importance des institutions, systèmes stables et légitimés des règles, de normes et de valeurs, pour expliquer les comportements et faits sociaux et économiques.

Chapitre IV : Perspectives

Section I : Rappel de la question de recherche, de l'objectif et des hypothèses de recherche

Notre question de départ était de comprendre pourquoi les entreprises multinationales changeaient leurs pratiques en matière de RSE selon qu'elles étaient installées dans un pays développé ou dans un pays en voie de développement. Ce questionnement était né d'un stage effectué à Total Côte d'Ivoire, qui figure parmi les majors de la distribution pétrolière en Côte d'Ivoire, et filiale du cinquième groupe pétrolier mondial. La politique de traitement des déchets, les initiatives du Groupe et son positionnement écosensible en France étaient loin des initiatives presque absentes en Côte d'Ivoire : une même Charte au niveau du Groupe, un même engagement en faveur du développement durable, des mêmes guides d'actions, mais des pratiques très différentes d'un espace géographique à un autre.

A la suite de cette question de recherche, nous nous sommes donné comme objectif de recherche d'identifier les facteurs, les forces ou les faiblesses qui déterminent les résultats contraires obtenus dans des environnements géographiques différents.

Nous avons orienté notre champ de recherche sur la littérature générale portant sur la RSE. Des hypothèses ont ainsi été posées pour orienter notre champ de recherche.

L'hypothèse principale stipule que toute organisation est totalement insérée dans la société, ses lois, ses valeurs et sa culture. Les conditions de l'environnement ne peuvent être séparées des représentations qu'en ont les acteurs ; par conséquent les entreprises intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent leurs activités. Les dirigeants mettent en oeuvre des stratégies d'image et de conformité symbolique ou affective avec ces valeurs afin d'assurer la légitimité de l'entreprise.

L'hypothèse secondaire quant à elle stipule que les entreprises requièrent un consensus de la société au sein de laquelle elles évoluent et notamment auprès des groupes qui leur fournissent des ressources clés. Les entreprises s'engagent dans la responsabilité sociétale lorsqu'elles sont contraintes de l'assumer pour répondre aux pressions et aux attentes des apporteurs de ressources.

Nous avons opté pour une analyse documentaire comme méthodologie de recherche, dans la perspective d'une approche comparative. La finalité de notre recherche étant de tirer des leçons au-delà des frontières nationales. Une approche comparative a été adoptée pour effectuer le recueil de données et procéder aux analyses. La France et la Côte d'Ivoire, pays où sont implantées des filiales du groupe multinational Total, ont constitué les cadres d'analyse, avec la France comme référentiel.

Cette méthodologie est en adéquation avec notre objectif de recherche qui est de d'identifier les sources de divergences des initiatives RSE dans deux pays où sont installées les filiales d'une firme multinationale, d'où la nécessité de procéder à une comparaison. De la présentation des résultats obtenus ont découlé les principales conclusions.

Section II- Principales conclusions

Nous observons un lien étroit entre la façon dont la question des déchets est gérée au niveau de chaque environnement, et la façon dont les entreprises prennent des initiatives de responsabilité sociale et environnementale en matière de déchets en général et des déchets d'emballages en particulier.

Dans un environnement bien organisé (juridiquement et institutionnellement), avec des résultats positifs (objectifs clairs et précis, taux d'enlèvement et de valorisation très élevés), Total France engage de nombreuses initiatives dont elle tire une certaine légitimité. Ce n'est pas le cas en Côte d'Ivoire où la gestion des déchets constitue un véritable casse-tête.

Ces observations sont illustrées à travers les conclusions suivantes de notre analyse comparative sur les critères déterminants retenus comme pouvant influencer le comportement des organisations.

Conclusion 1 : Impact de la non-application du dispositif réglementaire existant, absence de précision dans les lois et règlements, faiblesse du dispositif d'enforcement.

Ainsi le dispositif réglementaire actuel en Côte d'Ivoire ne facilite par une gestion optimisée de l'environnement en général (Cf. Annexe IX), et des déchets urbains en particulier. Les textes de lois et les décrets manquent de précision et n'incitent, ni ne contraignent les opérateurs économiques à s'impliquer de façon directe aux processus d'élimination des déchets. La formulation d'une loi peut empêcher la réalisation des performances escomptées et les interprétions que peuvent en avoir les acteurs.

Or, une institution satisfait aux trois caractéristiques suivantes (Mzoughi et Grolleau, 2005) :

1) l'existence d'un système de règles formelles généralement visibles et/ou informelles,

2) l'existence d'un système d'"enforcement", c'est-à-dire d'un système veillant à l'application, au contrôle des règles préalablement définies, et aux éventuelles sanctions en cas de non-conformités,

3) ces deux systèmes d'origine humaine régissent ou gouvernent des interactions entre deux entités, en général des organisations.

Par conséquent, quand l'un de ces piliers est quelque peu défaillant, l'ensemble du système ne fonctionne pas dans sa pleine performance.

Conclusion 2 : Impact de l'instabilité et difficulté de coordination des instances institutionnelles.

Le cadre institutionnel est très instable en Côte d'Ivoire suite à des restructurations récurrentes et le chevauchement des tâches entres différents intervenants. Cette situation n'impose ni ne suscite aux organisations des critères sur lesquelles celles-ci peuvent fonder une certaine légitimité. Or en l'absence d'un cadre institutionnel stable, clair et transparent pour tous, il est difficile pour des organisations de prendre des initiatives. Les entreprises ont besoin d'institutions, systèmes stables et légitimés des règles, de normes et de valeurs, pour stimuler, encadrer et légitimer les engagements sociaux et économiques. Les entreprises agissent pour rechercher une légitimité. Et la légitimité des entreprises naît au sein d'un environnement institutionnalisé, c'est-à-dire un environnement qui impose des exigences sociales et culturelles, qui les pousse à jouer un rôle déterminé et à maintenir certaines apparences extérieures.

Conclusion 3 : Impact de l'inexistence d'un secteur industriel affecté à la valorisation des déchets, du système de financement des déchets non équilibré et de l'absence de ressources additionnelles.

Les opérateurs économiques ne sont pas engagés de façon légale dans le processus de traitement des déchets d'emballage. Cela relève du ressort de l'Etat qui n'a pas réussi à mettre sur pied un système de financement équilibré et durable. Les déchets n'ont pas encore acquis une dimension économique en ce sens qu'ils peuvent favoriser le développement d'un tissu économique autour de la valorisation et du recyclage. Le cadre légal, institutionnel et économique ne favorise pas le développement d'un tissu industriel autour du recyclage. Les activités de recyclage ne relèvent que du secteur informel, non équipé et non expérimenté, ne bénéficiant pas du soutien de l'Etat. Par conséquent, toute entreprise qui voudrait, dans le cadre d'une démarche RSE, engager des actions en faveur du traitement de déchets et de leur valorisation ne peut bénéficier de l'appui des partenaires compétents et spécialisés. Or il est de coutume que les entreprises s'appuient sur des partenaires privés ou publics sérieux et bien organisés pour des actions RSE qui ne relèvent pas directement de leurs compétences ou de leurs métiers.

Conclusion 4 : Impact lié la faiblesse du dispositif normatif et absence d'un dispositif d'écolabellisation.

En France où il existe un cadre normatif dynamique et incitatif, où il existe un dispositif d'écolabellisation, les entreprises s'engagent davantage dans des initiatives RSE, et sont permanemment en quête de plus de légitimité auprès des parties prenantes, bien au-delà de leurs obligations légales (Cf. Annexe VIII). En Côte d'Ivoire, le cadre réglementaire est incomplet en l'absence de loi sur la normalisation, et l'absence de promotion de normes dans les marchés publics pour inciter les opérateurs à se conformer aux normes, l'accès aux marchés et aux ressources n'est pas conditionné par le respect des normes.

Le décret n°2002-196 du 02 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes rendues d'application obligatoire n'est pas encore en application. Le niveau de sensibilisation des citoyens aux questions environnementales et aux normes est très bas. Cet état de lieu n'est pas incitatif pour les entreprises, car elles ne sont nullement contraintes à le faire, et ne peuvent y consolider leur légitimité.

Conclusion  5 : Impact de l'absence d'implication légale des producteurs et autres agents économiques dans le processus de gestion des déchets

Le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) en vigueur dans la législation en France impose à tout porteur de projet d'intégrer la question de gestion des déchets dès la phase de conception des produits et services à commercialiser. Cette responsabilité incite les entreprises à prévenir la production de déchets à la source, à promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de l'environnement.

En Côte d'Ivoire, l'Etude d'impact environnemental, bien qu'existant, ne contraint pas toutes les entreprises à avoir des préoccupations environnementales permanentes quant à la gestion de leurs déchets. Quand une organisation ne dépend pas des acteurs de son environnement (Etat, parties prenantes) et que sa pérennité ne dépend pas de son aptitude à gérer des demandes (exigences légales ou nécessités de légitimité) de groupes différents, en particulier ceux dont les ressources et le soutien sont déterminants pour sa survie, elles ne s'engagent pas dans des domaines ne relevant pas de ses contraintes ni de ses compétences.

Conclusion  6 : Impact du niveau d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets, de l'absence de politique et de dispositions d'information, et de la sensibilisation des citoyens et des acteurs de la société civile.

En France, s'impliquer de façon visible dans la gestion des déchets pour une entreprise semble aller de soi. Les citoyens sont suffisamment sensibilisés aux questions environnementales et au geste de tri. Pour une entreprise, participer de façon active, bien au-delà des obligations légales, constitue un meilleur moyen d'améliorer son image, d'avoir plus facilement accès aux ressources (marchés) et de trouver une légitimité auprès de ses publics.

Ceci n'est pas le cas en Côte d'Ivoire où le principe « information et participation » en vertu duquel « toute personne a le droit d'être informée de l'état de l'environnement et de participer aux procédures préalables à la prise de décision susceptibles d'avoir des effets préjudiciables à l'environnement. » est bien inscrit dans le Code de l'Environnement, mais le niveau de sensibilisation environnementale reste très faible. Les questions environnementales n'occupent pas une place prioritaire dans les décisions politiques et stratégiques.

Ainsi au bout de notre analyse et des résultats de notre travail de recherche, nous pouvons affirmer que les facteurs qui déterminent le comportement des entreprises multinationales selon qu'elles sont installées dans un espace géographique ou dans un autre relèvent des conditions de l'environnement où elles exercent leurs activités. Elles sont totalement insérées dans la société, ses lois, ses valeurs et sa culture. Les conditions de l'environnement où elles évoluent ne peuvent être séparées des représentations qu'elles en ont et qui déterminent leurs initiatives et leurs actions RSE. Par conséquent ces entreprises intègrent les valeurs dominantes du contexte sociétal dans lequel s'exercent leurs activités. Et au sein des dispositifs en place, les dirigeants mettent en oeuvre des stratégies d'image et de conformité symbolique ou affective avec ces valeurs afin d'assurer la légitimité de l'entreprise.

Ce système d'explication s'applique à la question de la gestion des déchets d'emballages a sein de deux filiales du groupe Total. Les divergences observées dans les initiatives RSE trouvent leurs explications dans les contingences de leur environnement respectif et qui se traduisent particulièrement par :

· L'importance accordée aux déchets varie d'un système à un autre. Ceci se traduit par les différences observées dans le cadre juridique et les outils institutionnels mis en place pour la gestion des déchets dans les pays du Nord et ceux du Sud.

· La diversité des circuits d'élimination et de valorisation des déchets est frappante entre les deux environnements. Si en France, la mise en décharge ne constitue qu'un maillon de la chaîne d'élimination des déchets (recyclage, valorisation énergétique, incinération), elle constitue en Côte d'Ivoire le principal circuit d'élimination des déchets.

· La valeur accordée aux déchets : si dans les pays développés l'on arrive à accorder une valeur économique aux déchets, l'on peine encore dans les pays du Sud à organiser la filière de valorisation de déchets. Bien que les discours des politiques connaissent une évolution ces dernières années, les actions concrètes tardent à être mises en place.

· L'implication des acteurs privés dans l'économie des déchets observée dans les pays développés peine à devenir une réalité dans les pays en voie de développement. Cette situation est d'autant contradictoire que ces pays connaissent des taux de chômage très élevés et un déficit de recettes fiscales. Les politiques mises en place ne favorisent pas, ni n'encouragent l'émergence d'un secteur privé compétitif dans le recyclage et la valorisation des déchets.

Toutefois, la prise de conscience des faiblesses d'un système, d'une organisation n'a d'importance que si cela conduit à l'amélioration continue du dispositif nécessaire à son meilleur fonctionnement.

Section III : Recommandations :

Sur le plan du micro-environnement : au niveau Total Côte d'Ivoire

Adoption d'un positionnement Ecosensible

L'objectif de cette démarche est de créer la rupture dans son environnement et dans son secteur d'activités par une politique volontariste. L'objectif est de bouleverser les règles du secteur et de confiner les concurrents dans un rôle de suiveur en reconfigurant constamment les normes. Les entreprises écosensibles sont proactives, elles n'attendent pas la promulgation de lois pour intégrer les données environnementales et sociales dans leur management. Elles les devancent ou les dépassent. Ces bénéfices se situent aux niveaux des coûts, de la légitimité (image véhiculée auprès des parties prenantes, culture de l'entreprise) et de la différenciation (qualité des produits, labellisation). Pour des entreprises multinationales, la donnée environnementale est stratégique car elle dépasse la recherche d'adaptation aux contraintes le plus souvent légales.

Engagement de Total en faveur de la norme ISO 14001

La mise en place d'une démarche de certification ISO 14001 permet à une entreprise d'améliorer ses performances environnementales (gestions des ressources, recyclage et retraitement des déchets, maîtrise des risques). Le déploiement de l'ISO 14001 impacte le comportement des salariés et les relations avec les parties prenantes s'améliorent significativement. Par conséquent, l'adoption par Total Côte d'Ivoire de la norme 14001 pour l'ensemble de ses activités traduirait concrètement sa politique de développement durable (dont l'un des objectifs majeurs est le contrôle et la maîtrise des impacts de ses activités sur l'environnement).

Mise sur pied d'un projet de collecte et de revalorisation des emballages plastiques usagés :

Les bidons plastiques de lubrifiants produits par Total sont des plastiques Polyéthylène haute densité (Pehd). Par conséquent, ils sont recyclables. Total Côte d'Ivoire peut opérationnaliser un Projet de développement Durable en s'appuyant sur la filière de collecte et de revalorisation qui existe, bien que relevant du secteur informel. Le projet consistera, pour Total Côte d'Ivoire, à confier à des tiers (ONG d'action pour l'environnement, coopératives, etc.), le soin de collecter au sein de ses stations-service, les bidons usagés de lubrifiants, qu'ils se chargeront d'introduire dans le circuit de recyclage.

En aval, au niveau des stations-service, Total se chargera, en association avec un partenaire, de sensibiliser sa clientèle sur les gestes éco-citoyens et sur l'utilité d'effectuer un tri minimal, de ne pas rejeter les bidons usagés dans la nature, mais de l'intérêt de les déposer dans des espaces prévus à cet effet dans leurs stations-service. Ce projet peut avoir l'intérêt d'engager toutes les parties prenantes, de contribuer au développement local, et de provoquer un phénomène mimétique auprès des autres opérateurs.

Sur le plan du macro-environnement : au niveau national

De manière générale, les recommandations faites au niveau du macro-environnement vont plus dans le sens d'un effort d'application du dispositif existant et de la concrétisation des institutions y afférentes.

Recommandation en rapport avec le constat de la non-application du dispositif réglementaire existant et l'absence de précision dans les lois et règlements.

- assurer une mise en application efficace des politiques, des réglementations et des contrôles environnementaux existants ;

- Renforcer les capacités d'action et de répression de tous les acteurs évoluant dans le domaine de l'environnement, tout en renforçant progressivement leur autonomie financière,

Recommandation en rapport avec l'instabilité et les difficultés de coordination des instances institutionnelles.

Comme perspective de solution, nous recommandons de :

- Regrouper les secteurs environnementaux proches au sein d'un seul cadre institutionnel tels l'eau, l'assainissement et les déchets solides industriels et domestiques ;

- Clarifier les rôles, tâches et les coordinations des structures qui interviennent en faveur de la préservation de l'environnement et simplifier le cadre institutionnel pour la gestion de l'environnement ;

Afin de faire face aux restructurations récurrentes, que le gouvernement des instituions en charge de la gestion de l'environnementales se fasse par mandat de 05 ans renouvelables, avec des cahiers de charges et des objectifs clairement définis.

Recommandation en rapport avec l'inexistence d'un secteur industriel affecté à la valorisation des déchets, le déséquilibre du système de financement des déchets non équilibré de l'absence de ressources additionnelles.

- Bien organiser les filières de collecte, de recyclage et de revalorisation des déchets solides plastiques et autres métaux, bien qu'appartenant au secteur informel, à travers la formation et des facilités d'organisation en coopératives ;

- Susciter l'émergence d'un secteur d'une industrie de recyclage et de la revalorisation à travers une politique fiscale incitative et l'aide à l'organisation technique et managériale ;

Appliquer le principe "Pollueur-payeur" de l'article 35 du Code de l'environnement, surtout dans les grandes villes en commerçant par les industries et les grands pollueurs.

Signer le décret d'application de l'Article 74 du Code de l'Environnement de Côte d'Ivoire portant création d'une Bourse de déchets.

Recommandation en rapport avec le dispositif de normalisation, d'information et de sensibilisation des citoyens aux questions environnementales

- Renforcer à tous les niveaux la sensibilisation environnementale, et plus particulièrement auprès des acteurs de la Société civile ;

Mettre sur pied un dispositif d'écolabellisation qui permettrait de différencier facilement les entreprises éco-citoyennes des autres ;

Vulgariser les textes législatifs existants relatifs à l'environnement sous forme de documents simples et d'émissions (médias de masse) pour accélérer leur appropriation/application et pour sensibiliser l'opinion nationale à la base, les acteurs et les partenaires ; la plupart des Codes et Décrets ne sont connus que dans le milieu professionnel du secteur concerné ;

Assurer la circulation et la transparence des informations environnementales disponibles à tous les niveaux ;

- Promotion des normes dans les marchés publics à travers la rédaction des cahiers de charges, et prévoir des mécanismes d'appui et de soutien pour les entreprise qui veulent s'engager dans un processus de normalisation.

Les différentes recommandations suggérées constituent des cercles d'influence sur lesquels si un travail quotidien est effectué, il pourra s'élargir et permettre de résoudre progressivement la question d'environnement en général et des déchets d'emballage en particulier. En contribuant à la mise sur pied d'un dispositif légal, normatif, économique et communication stable et dynamique, il peut favoriser l'implication des entreprises, des citoyens et des opérateurs privés dans la recherche des solutions aux problèmes auxquels font face nos Etats, non seulement en matière d'environnement, mais dans bien d'autres aspects de la vie quotidienne. Ainsi la formulation des lois peut encourager ou freiner les performances des acteurs qui agissent dans un environnement tout en déterminant leurs initiatives.

Les pratiques des entreprises sont fortement ancrées dans l'environnement économique, social, légal et politique, culturel dans lequel elles se trouvent. Cette divergence de vues ou d'approches tiendrait au fait que les réalités sociales, sociologiques et économiques sont très différentes d'une région à l'autre.

Conclusion :

Les filiales des multinationales présentes en Afrique doivent respecter la politique ou la stratégie de groupe en matière notamment de RSE. Les pratiques de l'entreprise s'inscrivent dans une certaine culture d'entreprise que l'entreprise tête de groupe entend bien appliquer aux filiales. La perspective de RSE commande par ailleurs que l'entreprise tête de groupe ou la maison mère soit attentive aux comportements de ses composantes en amont et en aval. Mais cette culture d'entreprise ou la démarche RSE peut être confrontée aux représentations locales, aux spécificités culturelles. Elle aura par conséquent besoin d'intégrer une dimension fondamentale et culturelle dans l'approche des enjeux et des problématiques locales. C'est alors que doit s'opérer une rupture stratégique qui va au-delà des réalités locales tout en promouvant des bonnes pratiques éprouvées ailleurs et en phase avec le développement durable.

Au regard des expériences observées dans les pays développés, les pays africains en général, et la Côte d'Ivoire en particulier devront penser à mettre sur pied tout le dispositif nécessaire pour pouvoir tirer profit de la manne (financière, technologique, accès aux savoirs) que peuvent générer les actions de responsabilité sociale des entreprises à travers différentes filières de la vie économiques et sociale.

Les entreprises, fussent-elles multinationales, dans leur management stratégique, sont conscientes des enjeux que peuvent constituer pour leurs activités et leur développement des actions de RSE et leur engagement dans le développement durable. Seulement tant que l'Etat, à travers le dispositif légal et institutionnel, ne contraint, ni n'oriente, encore moins n'inspire les actions des opérateurs en quête de ressources et de légitimité à s'engager dans des domaines socio-économiques bien déterminés, leur engagement dans le développement durable se fera attendre.

Il appartient également aux citoyens de prendre leurs responsabilités et d'exprimer une demande de régulation publique pour susciter un meilleur comportement des firmes. Il revient aussi à la société civile de se mobiliser et d'inciter des pratiques de RSE tout en orientant les entreprises vers des domaines où elles tireraient une plus grande valeur ajoutée en terme d'amélioration de leur image de marque ou et une légitimité sociale. C'est le cas dans les pays du Nord où les ménages décidaient de boycotter les firmes peu respectueuses de leurs salariés et de l'environnement, orientant ainsi le jeu même du marché qui conduirait celles-ci soit à disparaître, soit par intérêt bien compris à adopter un positionnement développement durable.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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TEXTES ET NORMES :

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- KOIDIANE, Armand. "Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables à l'EIE des projets de développement", (en ligne http://www.biodiv.be/civoire/implementation/loi-code-decrets-et-textes-sur-lenvironnement), visité le 06 avril 2009.

- KOIDIANE, Armand. "Décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement ", (en ligne http://www.biodiv.be/civoire/implementation/loi-code-decrets-et-textes-sur-lenvironnement/decret-n-96-894-du-8-novembre-1996-determinant), visité le 06 janvier 2009.

- KOIDIANE, Armand. "Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la Protection de l'Environnement" (en ligne : http://www.biodiv.be/civoire/implementation/loi-code-decrets-et-textes-sur-lenvironnement/decret-n-98-43-du-28-janvier-1998-relatif-aux), visité le 16 avril 2009.

- "Article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement", (en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=30278BC6F6E2E1C78D67742520EF2625.tpdjo09v_1?idArticle=LEGIARTI000020950570&cidTexte=LEGITEXT000020950462&dateTexte=20100428), visité le 03 août 2009.

- Code de l'environnement, Service public de la diffusion du droit de la République Française, (en ligne http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1081493564&idSarde=SARDOBJT000007106520&page=1) , visité le 09 janvier 2010).

OUVRAGES METHODOLOGIQUES :

- CHAUVEL, A., 2000. Méthodes et outils pour résoudre un problème. 45 outils pour améliorer la performance de votre organisation. Paris, Dunod. 341 pages.

- DESLAURIERS, Jean-Pierre, 1988. Les méthodes de la recherche qualitative. Sellery, Presse de l'université de la recherche qualitative. 154 pages

- GRAWITZ, Madeleine, 1996. Méthodes en sciences sociales. Paris, Dalloz. 920 pages.

- QUIVY, Raymond; CAMPENHOUDT, Luc Van, 1995. Manuel de recherche en Sciences Sociales. Paris, Dunod. 288 pages.

- SEDIA, Gisèle, 2009. Guide pour la rédaction du mémoire de DESS et de MASTER pour l'étudiant de l'ESMPAO. Document non publié, Disponible à la bibliothèque du CERAP (CEDOC)

- VIGOUR, Cécile, 2005. Manuel de comparaison en sciences sociales, Pratiques et méthodes. Paris, La Découverte. 335 pages.

ARTICLES DE PRESSE ET PUBLICATIONS DIVERSES :

- BOIRAL, Olivier, Du développement durable aux normes ISO : peut-on certifier la « bonne conduite » des entreprises ?, Revue international de droit et politique de développement durable de McGill, JSDLP Volume 2: Issue 2 (Décembre 2006)

- Communauté Européenne-République de Côte d'Ivoire, 2008, "Document de stratégie pays et programme indicatif pays pour la période 2008-2013". Document non publié, disponible sur le lien http://ec.europa.eu/development/icenter/repository/scanned_tg_cps10_fr.pdf), 03 janvier 2009,

- ESSIS, Nomel, 2009. Lutte contre l'insalubrité à Abidjan-Une opération "Ville propore" de plus, Nord-Sud, 17 mars 2009, N° 1144.

- KOFFI, Jacques, 2008 "Mise en place d'une bourse des déchets", FORUM SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE Abidjan, du 9 au 11 avril 2008, document non publié disponible à l'ANDE, Abidjan.

- KOUADIO, Théodore, 2009. Abidjan-Ville propre : 560 tonnes d'ordures enlevées dans le district, Fraternité Matin, 04 novembre 2009, N° 13496.

- Fonds monétaire international, 2009, "Côte d'Ivoire: Stratégie de Réduction de la Pauvreté Rapport d'Étape au titre de l'année 2009", en ligne : http://planipolis.iiep.unesco.org/upload/Cote%20Ivoire/Cote_dIvoire_drsp.pdf) , visité le 16 juillet 2009, p. 92-116.

- GOORE BI HUE, 2004. La démarche Qualité. Conquérir et fidéliser les marchés intérieur et extérieur. Fratenité matin, 21 août 2004. Disponible en ligne ( http://www.tresor.gov.ci/actualites/old_file/article.asp?n=126) , site visité le 20 avril 2010.

- Maury, F., 2007, Une nouvelle catastrophe s'annonce. Jeune Afrique, Publié le 29 janvier 2007 sur le site http://www.jeuneafrique.com/

- MARÉCHAL, Jean-Paul, 2009, Les multinationales face à l'exigence éthique : régulation spontanée ou régulation publique ?, document non publié, disponible à l'Université Rennes 2 Haute Bretagne (Rennes).

- MOUSSA, Touré, 2005. "Dans 10 ans, notre pays doit recycler 75% de ses déchets d'emballages", Fraternité Matin, 14 février 2005, Cahier gratuit, p. VII et VIII.

- MOUSSA, Touré, 2009. Ordures ménagères : les sociétés de ramassage en colère, Fraternité Matin, 19 janvier 2009, N° 13541.

- MOUSSA, Touré, 2009. Un centre de tri qui n'en est pas un. Fraternité Matin, 19 janvier 2009, N° 13541.

- MZOUGHI, Naoufel, GROLLEAU, Gilles, 2005. La norme ISO 14001 : un moyen de protection de l'environnement ou une arme concurrentielle ?, Working Paper, n° 2005/5, INRA-ENESAD/ UMR CESAER (Dijon, France), 22 pages.

- Programme Solidarité Eau (PS-Eau), 2002, "Le financement durable de la gestion des déchets en Cote D 'Ivoire", document non publié, disponible à l'adresse ( http://www.pseau.org/epa/gdda/Ateliers_rencontres/4_juillet_2002/cote_ivoire.pdf),

- SILUÉ, B., KONÉ B., 2007, Revalorisation des déchets solides plastiques à la zone industrielle de Yopougon (Abidjan, Côte d'Ivoire) et risques sanitaires associés, Sud Sciences & Technologies, N°15 - juin 2007, p. 25-32

- SANE, Youssouph, 2002, La gestion des déchets à Abidjan : un problème récurrent et apparemment sans solution, AJEAM/RAGÉE, 2002; Vol. 4 No. 1; p. 13-22.

- United Nations Environnement Programme, 2009, "Évaluation des données environnementales relatives à la génération de déchets dangereux dans le District d'Abidjan" Abidjan, UNEP. Disponible à l'adresse : ( http://www.unep.org/conflictsanddisasters/LinkClick.aspx?fileticket=3JN9nkLnlEs%3D&tabid=289&language=en-US) , visité le 24 décembre 2009

- YAMEOGO, Urbain K., 2007. L'émergence de la responsabilité sociale des entreprises en Afrique : état des lieux, enjeux et perspectives. Mémoire de Master 2 professionnel de Management de la Responsabilité Sociale des Entreprises, Université Paris Xii Val de Marne Ufr / Sciences De Gestion Ecole Supérieure Des Affaires, 94 pages.

- « Argedis prépare ses vacances propres », ReMark n°71, Total, juillet 2009.

- « La gestion des déchets en station », ReMark n°62, Total, janvier 2008.

- « AMO : agir en leader responsable. » Comment conjuguer la croissance de nos marchés et une bonne intégration dans les pays hôtes ?, ReMark, n° 64, mai 2008.

- Les chemins du développement durable, Rapport annuel, Total, 2003

- Environnement et société, Rapport annuel, Total 2008.

SITES INTERNET :

- http://www.biodiv.be/civoire/ : Centre d'informations sur la Côte d'Ivoire

- http://www.legifrance.gouv.fr/ : Le service public de la diffusion du droit, République française

- http://www.developpementdurable.com/ : Tout connaître sur l'environnement

- http://www.federec.org/ : site de la fédération des entreprises du recyclage et de la valorisation

- Intranet du groupe Total,

- www.lubrifiants.total.fr/: site de Total Lubrifiants France.

- http://www.total.com, site institutionnel du groupe Total.

- www.actu-environnement.com : Actualité sur l'environnement et le développement durable.

TABLE DE MATIERES

SOMMAIRE iii

Tables des illustrations iv

Liste des tableaux iv

Liste des sigles et abréviations iv

Dédicace v

Remerciements vi

  Résumé : vii

Introduction générale 1

  PREMIERE PARTIE : ETAT DE LIEUX ET CADRE THEORIQUE 9

  Chapitre I : Définition des concepts et Etat des lieux en matière de RSE 10

    Section I : Définition et historique du concept de « développement durable » 10

Définition 10

Historique 10

Le concept aujourd'hui 12

' Entreprises et développement durable : la RSE (Responsabilité sociale de l'entreprise) 13

  Section II : Gestion de déchets et développement durable 14

Problématique de développement durable 14

Principes de développement durable en matière de gestion de déchets 15

Projet MDP (Mécanisme de développement propre) de traitement de déchets urbains à Abidjan 15

 ' Section III : Présentation du Groupe Total et de la filiale Total Côte d'Ivoire S.A. 16

Historique du Groupe Total 16

' Domaines d'activité du Groupe Total 17

' Présentation de Total Côte d'Ivoire 18

  Section IV : Perception du durable au sein du groupe Total 19

Perception et définition du développement durable chez Total. 20

Solutions proposées par le Groupe Total pour répondre à la demande en énergie, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre 21

Politique du groupe Total en matière de traitement de déchets 22

  Améliorer la traçabilité : 22

  Traitement et Valorisation des déchets : 22

Traitement des déchets : mettre en place des filières fiables dans un plus grand nombre de pays 23

  Section V : Initiatives de Total France en faveur de la gestion des déchets de consommation, et plus particulièrement les déchets plastiques 23

'  Forte mobilisation de l'ensemble du Réseau de stations-service à la gestion des déchets : 23

   Participation active aux campagnes « vacances propres » : 24

Fabrication de bidons en plastique Pehd recyclé : 24

Rationalisation de la gestion des déchets dans les stations-service 24

 ' Section VI : Initiatives de Total Côte d'Ivoire en faveur de la gestion des déchets de consommation, et plus particulièrement les déchets plastiques 25

'' Nature des déchets d'emballages lubrifiants par Total Côte d'Ivoire 25

'' Initiatives de Total Côte d'Ivoire en matière de traitement et d'élimination des déchets 26

Recyclage et revalorisation énergétique des huiles usées 26

' Analyse comparatives des pratiques des filiales Total France et Total Côte d'Ivoire 26

 ' Chapitre II : Cadre conceptuel de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) 28

  Section I : Définitions et enjeux de la RSE 28

Définition du concept 28

' Dimensions de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise 29

Pourquoi les entreprises devraient-elles être socialement responsables? Approche théorique. 30

     Section II : Cadre conceptuel économique de la RSE : la firme « noeud de contrats » 31

RSE et Théorie des parties prenantes 31

' RSE et Théorie de la dépendance à l'égard des ressources 32

   Section III : Cadre conceptuel sociologique de la RSE : la firme encastrée dans la société 33

  Légitimité : valeur clé de la RSE 33

' Processus d'institutionnalisation de la RSE 34

Section IV : Développement durable comme positionnement stratégique 35

   Positionnement « Développement Durable » 36

1- Stratégie volontariste : le comportement Ecosensible 37

2) Stratégie déterministe : le comportement Ecodéfensif 37

Développement durable comme stratégie de rupture 38

    Section V : Normalisation et développement durable : la Norme ISO 14001 42

' Présentation de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) et la norme ISO 14001 42

' Intérêts pour une entreprise à s'engager dans une certification ISO 14001 43

  DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES DONNEES, PRESENTATION DES RESULTATS ET PERSPECTIVES 46

  Chapitre III : Facteurs explicatifs des divergences au sein des filiales des entreprises multinationales en matière de RSE. 47

  Section I : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre réglementaire. 48

  Section II : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre institutionnel 52

   Section III : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre économique 55

   Section IV : Facteurs explicatifs relatifs au Cadre Normatif 57

 ' Section V : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication du secteur privé dans le processus de gestion des déchets 59

 ' Section VI : Facteurs explicatifs relatifs au Degré d'implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets. 61

  Conclusion partielle : 63

  Chapitre IV : Perspectives 65

 ' Section I : Rappel de la question de recherche, de l'objectif et des hypothèses de recherche 65

Section II- Principales conclusions 66

   Section III : Recommandations : 70

 ' Sur le plan du micro-environnement : au niveau Total Côte d'Ivoire 70

' Adoption d'un positionnement Ecosensible 70

Engagement de Total en faveur de la norme ISO 14001 71

'  Mise sur pied d'un projet de collecte et de revalorisation des emballages plastiques usagés : 71

  Sur le plan du macro-environnement : au niveau national 72

' Recommandation en rapport avec le constat de la non-application du dispositif réglementaire existant et l'absence de précision dans les lois et règlements. 72

' Recommandation en rapport avec l'instabilité et les difficultés de coordination des instances institutionnelles. 72

''' Recommandation en rapport avec l'inexistence d'un secteur industriel affecté à la valorisation des déchets, le déséquilibre du système de financement des déchets non équilibré de l'absence de ressources additionnelles. 72

' Recommandation en rapport avec le dispositif de normalisation, d'information et de sensibilisation des citoyens aux questions environnementales 73

  Conclusion : 74

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 76

TABLE DE MATIERES 80

ANNEXES I - IX 83

ANNEXES I - IX

ANNEXE I : GLOSSAIRE

Biodégradable : qualifie une substance qui peut être dégradée rapidement par des organismes vivants, notamment des micro-organismes.

Bourse de déchets : Service organisant les industriels, le commerce ou l'échange des sous-produits et des matériaux récupérables, pour réduire la pollution et promouvoir l'économie des matières premières.

Conscience écologique : conscience collective s'exerçant dans le domaine de l'écologie,

Décharge sauvage : décharge brute effectuée sans autorisation du propriétaire et/ou en violation de la réglementation.

Déchets : substance ou matériau rejeté après production, fabrication ou usage déterminé, ne possédant pas de valeur marchande ou technologique dans les conditions actuelles de l'économie ou de la technique.

Ecocitoyenneté : Citoyenneté incluant des principes en matière de respect de l'environnement, qui permet l'exercice des droits et devoirs de chacun en matière d'environnement, et qui est indissociable de l'éducation et de l'information.

Ecoconception : principe permettant de réduire les impacts sur l'environnement tout au long du cycle de vie du produit pendant la phase de conception.

Education à l'environnement : permet au citoyen de mesurer les conséquences de ses gestes et de ses choix au quotidien et de mieux connaitre les risques liés à l'environnement, et dans ce contexte la connaissances des problématique environnementales doit largement dépasser le cadre scolaire pour se répandre dans la société toute entière.

Etude d'impact : étude d'environnement de caractère analytique et prospectif relative à l'incidence d'un projet d'aménagement sur l'environnement du site d'accueil

Lutte antipollution : ensemble de moyens propres à prévenir, réduire ou supprimer la pollution d'un milieu : procédés technologiques, législation, réglementation, actions de groupe de pression...

Récupération : Collecte et tri des ordures en vue d'en séparer des produits ou matériaux à des fins de réemploi, de réutilisation ou de recyclage.

Recyclage de déchets : réintroduction des matériaux dans le cycle dont ils sont issus, ayant notamment pour résultat de réduire les déchets.

Valorisation des déchets : Réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie à partir des déchets.

ANNEXE II

PRESENTATION DU GLOBAL COMPACT

Historique et fonctionnement

Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a évoqué l'idée du Pacte Mondial dans un discours prononcé au Forum économique mondial de Davos, le 31 janvier 1999. La phase opérationnelle du Pacte a été lancée au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000. Le Secrétaire général a invité les dirigeants d'entreprise à se joindre à une initiative internationale - le Pacte Mondial - qui rassemblerait les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile autour de neuf principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail et à l'environnement. Depuis le 24 juin 2004, le Pacte Mondial compte un dixième principe relatif à la lutte contre la corruption.  

S'appuyant sur le pouvoir de l'action collective, le Pacte Mondial s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises afin que le monde des affaires puisse participer à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. En partenariat avec d'autres acteurs sociaux, le secteur privé peut ainsi contribuer à la réalisation du projet du Secrétaire général: une économie mondiale plus viable et plus ouverte.

Aujourd'hui, des centaines de sociétés de toutes les régions du monde, ainsi que des organisations internationales du travail et de la société civile participent au Pacte Mondial. Il s'agit d'une initiative directe du Secrétaire général, dont l'effectif est modeste et les activités sont souples.

Le Pacte Mondial est une initiative volontaire d'entreprises responsables, à laquelle sont associés deux objectifs complémentaires :

- Intégrer le Pacte Mondial et ses principes à la stratégie et aux activités des entreprises ;

- Favoriser la coopération entre les principales parties intéressées et promouvoir les partenariats établis à l'appui des objectifs poursuivis par l'ONU.

 Pour atteindre ces objectifs, le Pacte Mondial propose plusieurs mécanismes de facilitation et de participation : concertation sur les politiques, apprentissage, structures locales et projets.

 Le Pacte Mondial n'est pas un instrument de réglementation - il ne sert pas à sanctionner, à dicter ou à évaluer le comportement ou les actions des sociétés. Il s'appuie plutôt sur la responsabilité à l'égard du public, la transparence et l'intérêt à long terme des sociétés, du monde du travail et de la société civile pour lancer des actions concrètes et conjointes en appliquant les principes énoncés dans le Pacte Mondial.

 Le Pacte Mondial est un réseau, au coeur duquel se trouve le Bureau du Pacte Mondial et quatre organismes des Nations Unies : le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'Organisation internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le développement. Il fait également appel à tous les partenaires sociaux concernés : les gouvernements, qui ont défini les principes sur lesquels s'appuie l'initiative ; les sociétés, dont les actions sont censées être influencées par le Pacte ; le monde du travail, dans lequel le processus de la production mondial se réalise concrètement; les organisations de la société civile, représentant l'ensemble des parties prenantes ; et l'ONU, seul véritable forum politique mondial, qui sert d'organisateur et de catalyseur faisant autorité.

Les Dix Principes  du Global Compact

Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.

 

Les Dix Principes sont tirés des instruments ci-après:

· Déclaration universelle des droits de l'homme;

Déclaration de l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;

Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement;

Convention des Nations Unies contre la corruption.

Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :

 

Droits de l'homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

 

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

 

Droit du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. L'abolition effective du travail des enfants ; et

6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

 

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et

9. et a favorisé la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

 

 Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

ANNEXE III

Article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitement, sera renforcée de l'écoconception du produit à sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu'à sa fin de vie. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants et la réduction à la source fortement incitée. La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ces mêmes articles : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur dimensionnement. Parallèlement, les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites avec pour objectif, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, une diminution de 15 % d'ici à 2012.

Dans cette perspective, les objectifs nationaux sont arrêtés de la façon suivante :
a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;

b) Augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24 % en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets banals des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques.

En particulier, améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité, et ensuite la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers et plus particulièrement celle des déchets des gros producteurs collectés séparément pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol.

Pour encourager le recyclage des déchets et la valorisation, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages et définissant les droits et obligations des producteurs et des utilisateurs.

Pour atteindre ces objectifs, outre la rénovation de certaines réglementations de protection de l'environnement dans le domaine des déchets, l'Etat mettra en oeuvre un dispositif complet associant :

a) Un soutien au développement de la communication, de l'information et de la recherche sur les déchets, notamment sur les impacts des différents modes de gestion des déchets et sur les produits de substitution qui sont sources d'une production moindre de déchets ; le Gouvernement présente, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, des propositions visant à harmoniser les indicateurs français mesurant les performances en matière de traitement des déchets avec ceux des pays de l'Union européenne ;
b) Une fiscalité sur les installations de stockage et d'incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations ainsi que sur les produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre et tenant compte de leur contribution au respect des impératifs d'hygiène et de santé publique ; le produit de cette fiscalité bénéficiera prioritairement au financement d'actions concourant à la mise en oeuvre de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention et de recyclage, et devra, au plus tard fin 2015, avoir été intégralement affecté à cette politique. Le Gouvernement transmet au Parlement avant le 10 octobre 2009 un rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités dont les déchets sont éliminés dans des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération, des installations de récupération du biogaz ou des installations connexes visant à l'amélioration de la valorisation ;

c) L'application aux biocarburants produits à partir de la transformation des graisses animales des dispositions prévues pour les biocarburants d'origine végétale ;

d) Un cadre législatif permettant l'instauration par les collectivités territoriales compétentes d'une tarification incitative pour le financement de l'élimination des déchets des ménages et assimilés. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets. Le recouvrement et le quittancement de la part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'effectueront dans les conditions actuelles fixées par l' article 1641 du code général des impôts. Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation ;

e) Un cadre réglementaire, économique et organisationnel permettant d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées : les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques, les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés, les déchets encombrants issus de l'ameublement et du bricolage et les déchets d'équipements électriques et électroniques des ménages sont concernés en premier lieu ; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé, dans l'agrément de l'écoorganisme compétent à l'occasion de son renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012 et les contributions financières des industriels aux écoorganismes seront modulées en fonction des critères d'écoconception ; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées, une instance de médiation et d'harmonisation des filières agréées de collecte sélective et de traitement des déchets sera créée ; en outre, un censeur d'Etat assistera aux réunions du conseil d'administration des écoorganismes agréés et pourra demander communication de tout document lié à la gestion financière de l'écoorganisme ; tout écoorganisme ne pourra procéder qu'à des placements financiers sécurisés dans des conditions validées par le conseil d'administration après information du censeur d'Etat ;

f) Une collaboration renforcée, dans chaque département d'outre-mer, entre tous les écoorganismes agréés ainsi que, si nécessaire, une interface unique les représentant tous ;

g) Un cadre renforcé pour la gestion de proximité de déchets spécifiques : mâchefers, boues de station d'épuration et de co-incinération, bois traités, sédiments de dragage et curage ;

h) Des mesures limitant l'emballage au respect d'exigences de sécurité des produits, d'hygiène et de logistique ;

i) Une modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique ; la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets séparés à la source seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d'engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité environnementale, sanitaire et agronomique des composts et la traçabilité de leur retour au sol, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution ; les clauses de tonnages minimums devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou, à défaut, dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s'adaptant aux bassins de vie.

Le rôle de la planification sera renforcé notamment par :

? l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et d'effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de démolition ;
? un soutien aux collectivités territoriales pour l'élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchets afin d'en favoriser la généralisation ;

la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales afin d'intégrer les objectifs du présent article et de définir les actions nécessaires pour les atteindre.

ANNEXE IV

Groupe Total :

Charte Sécurité Environnement Qualité

Annexe V

Enjeux de la norme 14001 sur la performance des entreprises

Encadré 1 : Présentation sommaire de la norme ISO 14001

Le système de management environnemental désigne "la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en oeuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale" (Norme ISO 14001, 1996). L'organisation du management environnemental repose sur la réalisation de cinq étapes successives (ISO 14001, 1996) :

(1) La rédaction d'une politique environnementale qui explicite les principes généraux et les engagements environnementaux décidés par la direction de l'organisme. Cette politique environnementale comprend notamment l'engagement au respect de la réglementation et à la recherche d'une amélioration continue. Elle est communiquée à tout le personnel de l'exploitation et est disponible, sur simple demande, pour les tiers. Elle délimite également le champ d'application de l'étape de planification.

(2) L'établissement d'un plan environnemental donne un contenu concret au système de management environnemental. Il prend en considération les aspects réglementaires, les aspects environnementaux significatifs, les exigences commerciales et les points de vue des parties intéressées. Ce plan environnemental attribue les responsabilités et précise notamment les objectifs, l'échéancier de leur réalisation, les meilleures techniques disponibles et économiquement viables pour les atteindre et enfin le choix d'indicateurs efficaces mesurant les résultats environnementaux.

(3) La mise en oeuvre du plan environnemental suppose l'engagement et l'adhésion de l'ensemble du personnel suite à la sensibilisation, à la formation et à l'acquisition de compétences lui permettant d'être opérationnel dans le domaine environnemental. Cette mise en oeuvre comprend également l'élaboration d'un système documentaire relatif au système de management environnemental, notamment en termes de formalisation des procédures, de veille réglementaire et technologique et de communication interne et externe.

(4) La phase de contrôle des performances environnementales et d'actions correctives qui permet d'évaluer régulièrement les performances environnementales, de corriger les non-conformités et de favoriser leur prévention. Elle comprend notamment des audits périodiques du système de management ou de certaines de ces composantes par des personnes compétentes afin de vérifier la conformité aux prescriptions normatives.

(5) La revue de direction exhaustive et bien documentée qui aborde les éventuels changements de politique et de mise en oeuvre suite à la révision du système de management environnemental à intervalles définis afin de garantir la pertinence, l'efficacité, et l'amélioration continue.

Source : Mzoughi et Grolleau, 2005, La norme ISO 14001 : un moyen de protection de l'environnement ou une arme concurrentielle ?, INRA-ENESAD/UMR CESAER/Centre d'Economie et Sociologie appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux

Figure : Enjeux de la Norme 14001 pour les entreprises.

Source : Groupe AFNOR, mai 2008

ANNEXE VI

Principes fondateurs de la gestion opérationnelle des déchets en France et Dispositif économique de financement.

ANNEXE VII

Cadre et outils de gestion des déchets urbains en Côte d'Ivoire

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE GESTION DES DECHETS MENAGERS EN COTE D'IVOIRE

A- Organisation et gestion des ordures ménagères à Abidjan.

1) Typologies des déchets urbains

A Abidjan, les déchets urbains sont de trois types (Cf. Figure 1).

Figure 1 : Les différents types de déchets urbains de la ville d'Abidjan.

N.B : Les rectangles arrondis en gris sont les types de déchets qui font l'objet de l'étude

Sources : SANÉ, 2002

1) Circuit de traitements des déchets urbains

Figure 2 : circuit des déchets urbains solides a Abidjan.

Source : Sané, 2002

B- ETAPES DU PROCESSUS DE REVALORISATION DES DECHETS SOLIDES PLASTIQUES.

Figure 1 : Approche conceptuelle de la valorisation des déchets plastiques à Yopougon : Analyse des filières.

Source : Silué, 2007

C- ACTEURS INTERVENANT DU PROCESSUS DE REVALORISATION DES DECHETS SOLIDES PLASTIQUES

Six catégories d'acteurs ont été identifiées. Il s'agit des récupérateurs directs, des récupérateurs intermédiaires grossistes, des grossistes broyeurs, des laveurs de sachets plastiques, des récupérateurs intermédiaires des industriels et des industriels (Cf. Figure 2).

LES RÉCUPÉRATEURS DIRECTS constituent le premier maillon de la récupération. Quatre groupes de récupérateurs directs ont été identifiés. Ce sont les récupérateurs ambulants, les récupérateurs de la décharge, les précollecteurs et les éboueurs des sociétés de collecte des ordures.

Le groupe des récupérateurs ambulants est majoritairement constitué de femmes et d'enfants travaillant pour ces femmes. La stratégie de récupération des déchets plastiques de ce groupe est la promenade. Les récupérateurs ambulants fouillent aussi bien les poubelles privées que les bacs à ordures sans oublier la décharge d'Akouédo et les autres centres de transit des déchets. La particularité de ce groupe est qu'il participe à toutes les étapes de la filière informelle de revalorisation des déchets solides plastiques.

Figure 2 : Approche conceptuelle de la valorisation des déchets plastiques à Yopougon : Analyse des acteurs.

Source : Silué, 2007

Les récupérateurs de la décharge collectent uniquement les déchets solides plastiques à la décharge d'Akouédo. Les acteurs de ce groupe font de la récupération, leur activité principale. Ils ont la possibilité de récupérer d'énormes quantités de déchets solides plastiques qu'ils vendent directement aux intermédiaires grossistes. Ce sont eux qui fournissent la plus grande quantité de déchets plastiques revalorisés à la zone industrielle de Yopougon.

Les Précollecteurs sont des agents des sociétés de précollecte des ordures qui pour améliorer leur revenu, trient dans les poubelles des ménages qui les emploient, les déchets solides plastiques qu'ils vendent aux récupérateurs intermédiaires grossistes.

Quant aux éboueurs des sociétés de collecte des ordures ménagères, ils collectent les déchets solides plastiques dans les poubelles des ménages et dans les camions de ramassage des ordures lorsqu'il s'agit d'une collecte par porte à porte. Par contre, lorsqu'il s'agit d'une collecte par apport volontaire, ces éboueurs sont chargés de remettre dans le bac à ordures, les ordures versées par terre. C'est pendant cette opération qu'ils profitent pour trier les déchets solides plastiques aussi bien à terre que dans les bacs à ordures.

LES RÉCUPÉRATEURS INTERMÉDIAIRES GROSSISTES à la différence du premier groupe (récupérateurs directs) ne procèdent pas au tri à la décharge ou tout autre site de récupération des déchets solides plastiques. Leur intervention dans la récupération consiste à acheter les déchets solides plastiques collectées par les récupérateurs directes, ensuite, ils les acheminent sur les différents sites de lavage où ils les trient, les lavent ou les font laver, les sèchent et enfin, les revendent soit aux intermédiaires des industriels, soit directement aux industriels. En ce qui concerne le plastique rigide, ils le revendent en général aux grossistes broyeurs.

LES GROSSISTES BROYEURS interviennent uniquement dans le broyage du plastique rigide. Ils achètent les plastiques rigides avec les récupérateurs intermédiaires grossistes et les récupérateurs ambulants, le broient à l'aide de puissantes broyeuses et le revendent à certains industriels.

LES RÉCUPÉRATEURS INTERMÉDIAIRES DES INDUSTRIELS opèrent au compte des industriels qui n'ont souvent pas le temps d'aller eux-mêmes sur les sites pour acheter les déchets solides plastiques. Ce groupe est constitué en général des chauffeurs des industries de revalorisation du plastique, mais on y trouve aussi d'autres personnes choisies par les industriels pour leur connaissance de la qualité du plastique recherché par ces industriels.

LES INDUSTRIELS DES DÉCHETS SOLIDES PLASTIQUES constituent le dernier maillon de la récupération des déchets solides plastiques. Ils sont les seuls à faire partie du secteur formel. Après avoir acheté les déchets plastiques, ils procèdent d'abord au tri, ensuite à leur régénération et enfin à leur recyclage proprement dit.

En plus de ces acteurs qui s'approprient un temps soit peu les déchets solides plastiques, se trouve LE GROUPE DES LAVEURS DE SACHETS PLASTIQUES qui n'interviennent que sur le site de lavage de la zone industrielle de Yopougon. Ce sont en majorité des filles dont l'âge varie entre 15 et 20 ans, organisées en groupe de trois ou quatre. Après avoir négocier le montant de leur main d'oeuvre avec les récupérateurs intermédiaires grossistes, elles installent des sacs bourrées de pierres pour délimiter leur zone d'activité dans le canal de drainage de la zone industrielle de Yopougon et commencent le lavage. La figure x montre les différents acteurs de la filière et les relations qui les lient.

D- TYPES DE PLASTIQUES ENTRANT DANS LE PROCESSUS DE REVALORISATION DES DECHETS SOLIDES PLASTIQUES A ABIDJAN (Yopougon)

Deux principaux types de déchets solides plastiques sont revalorisés à la zone industrielle de Yopougon. Ce sont les plastiques rigides et les plastiques souples.

Les plastiques rigides revalorisés sont les polyéthylènes, les polypropylènes et les polychlorures de vinyle. L'industrie du plastique a créé un système de sept codes. (cf. Figure 3).

En ce qui concerne les plastiques souples, trois lots ont été identifiés. Le lot 1 est constitué des sachets de grande taille et épais. Toutes les couleurs sont admises dans ce lot sauf la couleur noire. Le lot 2 a les mêmes caractéristiques que le lot 1 en ce qui concerne la taille et l'épaisseur des sachets, mais sont de couleur noire. Quant au lot 3, on y trouve les sachets de petite taille sans distinction d'épaisseur et de couleur.

Figure 3: Typologie des thermoplastiques faisant l'objet de recyclage.

Type de Thermoplastiques	Code de recyclage		Utilisations et sources de déchets	Polyéthylène (PET)
	Bouteilles, (Boissons gazeuses, eaux minérales, huiles comestibles...), pots et flacons cosmétiques, films		Polyéthylène haute densité (Pehd)
	Bidons multicouches, containers, tuyaux, jouets, articles de camping , Bouteilles, flacons (lait, lessive...), bidons (huiles moteurs, phytosanitaires...), Fûts et containeurs, caisses et casiers, films pour routage		Polychlorure de vinyle (PVC)
	feuilles pour thermoformage pour les gobelets, barquettes, boîtes alimentaires, blisters, films pour les applications médicales, Profilés, tuyaux, contreforts pour chaussures, charges diverses...		Polyéthylène basse densité (Pebd)
	films rétractables ou étirables, palettisation, sacs, sachets; boîtages, sacs poubelles, films d'enlisage, moulage (articles ménagers, jouets...)		Polypropylène (PP)
	Films et sachets transparents (paquets cigarettes, fleurs, bonneterie, produits alimentaires secs...) Tubes, Articles injectés, moulés techniques, mobilier de jardin		Polystyrène (PS)
	Feuilles pour thermoformage (pots de yaourts et autres produits laitiers, gobelets...), Bouchage, Moulage (jouets, articles ménagers...)		Autres (Polycarbonates)
	des biberons et certaines tasses pour bébé, tout comme les bonbonnes d'eau de 20 litres et certaines de 3,5 litres, Certains contenants plastiques translucide et rigide

Source : Chambre syndicale des emballages en matières plastiques, France.

E- Coûts de vente des déchets solides plastiques de la zone industrielle de Yopougon

Le kilogramme du plastique rigide qui était vendu à plus de 200 F CFA oscille maintenant entre 150 F et 175 CFA. Il faut noter également que le plastique rigide n'est pas payé au comptant comme c'est le cas du plastique souple. S'il doit être payé au comptant, les prix deviennent beaucoup plus bas et peuvent descendre jusqu'à 50 F CFA le Kilogramme en fonction des besoins du vendeur et de la pression de l'acheteur. La grande partie du plastique rigide est achetée par les grossistes broyeurs^12(*). Ceux-ci revendent le kilogramme de plastique rigide entre 500 et 600 F CFA aux industriels.

Les sachets du lot 1 sont vendus entre 250 F CFA et 300 F CFA le kilogramme. Quant aux lots 2 et 3, ils sont vendus à 125 F le kilogramme, mais pour le lot 3, l'acheteur défalque un pourcentage d'humidité qui varie entre 20 et 40 % de la masse des sachets de ce lot car les sachets de ce lot ne sont pas séchés avant la vente. La vente de ces déchets plastiques profite à plus de 600 acteurs dont près de 300 sont permanents sur le site de la zone industrielle de

Yopougon. A part les femmes dont le revenu mensuel tiré de cette vente est en général inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) de la Côte d'Ivoire (en moyenne 1 000 F CFA par jour) qui est environ de 36 000 F CFA, tous les autres acteurs gagnent nettement mieux. L'ONG LVIA de Ouagadougou achète le kilogramme de plastique rigide (polyéthylène et polypropylène) à 25 F CFA le kilogramme si le récupérateur transporte les déchets plastiques au centre de revalorisation et 20 F FCA si l'ONG va sur les sites de récupération. On se rend compte que ces prix sont largement inférieurs à ceux pratiqués à la zone industrielle de Yopougon. Cette situation pourrait s'expliquer par le fait que les plastiques rigides sont lavés au savon et avec de l'eau potable à Ouagadougou tandis qu'à la zone industrielle, ils ne sont pas du tout lavés. Les impuretés du plastique rigide seraient à l'origine de l'hétérogénéité du plastique signalée par les industriels de zone industrielle de Yopougon.

ANNEXE VIII :

Diagramme de causes-effets : Dispositif réglementaire, institutionnel de la gestion des déchets en France et son impact sur les pratiques de RSE des entreprises.

Source : l'auteur

ANNEXE IX :

Diagramme de causes-effets : Dispositif réglementaire, institutionnel de la gestion des déchets en Côte d'Ivoire et son impact sur les pratiques de RSE des entreprises.

Source : l'Auteu

* ¹ Georges Dougueli, 2010, Chasse aux sacs plastiques, www.jeuneafrique.com, visité le 31/03/2010.

* ² « Les enjeux de la responsabilité sociale et économique (RSE) en Côte d'ivoire », 2009, document non publié disponible au CELA-ESCA (Abidjan, Côte d'Ivoire).

* ³ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548, visité le 11 janvier 2010

* ⁴ Gestion des huiles usées. Total CI, 2009

* ⁵ Michel Capron et Françoise Quairel-Lanoizelée, 2007, La responsabilité sociale de l'entreprise. P.44

* ⁶ Chronologie du droit de l'environnement en France. http://fr.wikipedia.org/wiki/Chronologie_du_droit_de_l'environnement_en_France, visité le 22 avril 2010

* ⁷ Classification des déchets, Document réalisé le 1er juillet 2008 par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Pôle Environnement et Développement Durable/

* ⁸ Agenda 21 Côte d'Ivoire : Aspects économiques du développement durable en côte d'ivoire. http://www.un.org/esa/agenda21/natlinfo/countr/cotedi/eco.htm, visité le 22 avril 2010

* ⁹ Kouadio, A., 2008, « Economie et Déchet », Atelier international sur la gestion des déchets en Afrique, document non publié, disponible à l'Université d'Abobo-Adjamé,

* ¹⁰Théodore Kouadio, 2009, «  Abidjan-ville propre : 560 mille tonnes d'ordures enlevées dans le district », Fraternité Matin, 4/11/2009.

* ¹¹ Classification des déchets, Document réalisé le 1er juillet 2008 par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie, Pôle Environnement et Développement Durable/

* ¹² SILUÉ, 2007, Revalorisation des déchets solides plastiques à la zone industrielle de Yopougon (Abidjan, Côte d'Ivoire) et risques sanitaires associés, SUD SCIENCES & TECHNOLOGIES, N°15 - juin 2007, Pages 26 à 32