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L'absence de faute du transporteur maritime de marchandises


par Didier PICON
Université Paul Cézanne - Aix-Marseilles III - Master Droit des Affaires  2004
Dans la categorie: Géographie
   
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UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES
SCIENCES
PAUL CEZANNE

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
D'AIX-MARSEILLE III

L'ABSENCE DE FAUTE DU

TRANSPORTEUR MARITIME DE

MARCHANDISES

MEMOIRE
MASTER II DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS
Présenté par Didier PICON
Directeur de recherches: Monsieur Christian SCAPEL
Année de soutenance: 2005

Get ouvrage est dédié à ma mère Ghantal.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1ERE PARTIE: L'ABSENCE DE FAUTE AVANT L'EXECUTION DU TRANSPORT MARITIME

CHAPITRE 1: L'OBLIGATION DE FAIRE TOUTE DILIGENCE POUR CONDITIONNER ET ADAPTER CONVENABLEMENT LE NAVIRE

· Section 1: L'Obligation de mettre le navire en bon état de navigabilité

· Section 2 : le problème des vices cachée du navire

CHAPITRE 2: L'ABSENCE DE FAUTE DANS LES OPERATIONS COMMERCIALES AU DEBUT DE L'EXPEDITION MARITIME.

· Section 1 :L'absence de faute à partir de l'empotage jusqu'à la prise en charge de la marchandise

· Section 2: L'absence de faute dans les opérations de mise à bord de la cargaison

CHAPITRE 3 : L'ABSENCE DE FAUTE ET LA VIGILENCE DU TRANSPORTEUR AU DEBUT DE L'EXPEDITION MARITIME

· Section 1:La vigilance dans la détection des fautes du chargeur

· Section 2:Les déclarations du chargeur.

· Section 3:Le problème des protestations au moment du chargement.

2EME PARTIE: L'ABSENCE DE FAUTE PENDANT L'EXECUTION DU TRANSPORT MARITIME

CHAPITRE 1: L'ABSENCE DE FAUTE ET LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DU TRANSPORTEUR MARITIME DE MARCHANDISES

· Section 1 : L'absence de faute et la responsabilité objective du transporteur

· Section 2 : L'absence de faute dans les incidents d'abordage.

CHAPITRE 2: L'ABSENCE DE FAUTE LORS DES EVENEMENTS DEPENDANTS DE LA VOLONTE DU TRANSPORTEUR

· Section 1: Le déroutement raisonnable

· Section 2: L'assistance et la sauvegarde des vies et des biens et l'institution des avaries communes.

· Section 3: Le transbordement pour des raisons commerciales

CHAPITRE 3 : LES DOMMAGES ENCOURUS EN DEHORS DE TOUTE FAUTE DU TRANSPORTEUR

· Section 1: Le transbordement pour cause - d'impossibilité de continuer le voyage ou - de réparation.

· Section 2: La nature particulière de certaines marchandises

· Section 3: Les dommages dus aux autres cas exceptés.

3EME PARTIE: L'ABSENCE DE FAUTE APRES L'EXECUTION DU TRANSPORT MARITIME

CHAPITRE 1:L'ABSENCE DE FAUTE LORS DE L'ARRIVEE AU PORT DE DECHARGEMENT

· Section 1 : L'Information de l'arrivée

· Section 2: Le problème du retard.

CHAPITRE2:L'ABSENCE DE FAUTE LORS DES OPERATIONS DE

DECHARGEMENT ET DE LIVRAISON

· Section 1: Les opérations de déchargement de la marchandise.

· Section 2: La livraison en bon état (Pertes et avaries)

· Section 3 : Le post acheminement terrestre et le dépotage des conteneurs CONCLUSION

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