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Le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales

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par Ousmane SOW
Université Gaston Berger Sénégal - Maitrise 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTES

Le décret n° 99-499 du 8 juin 1999 fixant les modalités d'application de la Loi organique n°90-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes

Constitution du Sénégal

Code des collectivités locales

Loi du 2 mars 1982 créant les chambres régionales des comptes (France)

Loi organique 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes

Loi organique 2008-35 sur la Cour suprême du 8 août 2008

Décret n° 62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics

La directive n° 06/97/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique

OUVRAGES ET MANUELS

F.P Benoît, collectivités locales, Dalloz V, par Jean Cathelineau, p.7152-5

Droit des collectivités locales, Ibrahima Diallo

Nadine Dantonel, Droit des collectivités territoriales, 2e édition p.

F. P Benoît, collectivités locales Dalloz V, p.7152-5

Document PDF, cours de FINANCES LOCALES, Raymond FERRETTI, Maître de conférences à l'Université de Metz.

Diagne Mayacine, Droit administratif local, igs.p. 210

François Adam, Olivier Ferrand, Rémy Rioux, finances publiques, Presses de Scie politique et Dalloz, 2003, p. 297.

Françoise Astier, Finances publiques, droit budgétaire : le budget des collectivités locales ; éd. Ellipses, 1996, p.71

Jacques Magnet, Eléments de comptabilité publique, Librairie générale de doit et de jurisprudence ; E.J.A, Paris, 1991, p.135

Henry-Michel Crucis, Doit des contrôles financiers des CL, éd. Le Moniteur ; Paris, 19981, p. 360.

Françoise Astier, Finances publiques, droit budgétaire précité

Henry-Michel Crucis, Droit des contrôles financiers précité

Cour des comptes, référé du 23 octobre 1991, Rec. p.250.

Paysant André, finances publiques, 5e éd. Armand Collin, Paris, 1999 G.A.J.F, p. 57

Nguyen Chanh Tam, finances publiques Sénégalaises

François Adam et alii, Finances publiques, Presse de science po et Dalloz, 2003, p.302

Rapport n° 26 332 « Evaluation de la gestion des finances publiques et des pratiques comptables du secteur privé » Vol. 1, produit par la Banque Mondiale (AFTFM) et la Banque Africaine de Développement, 2 juin2003

REVUES

RFDA, mars-avril 2004, p. 407

RFDA, mars-avril 2004, p.405

AJDA

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius