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Rapport de stage sur le thème: organisation comptable des compagnies d'assurance: cas de la Générale des Assurances(GA)

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par Sewanou Céphas NEGUI
Institut supérieur de gestion de Ouahigouya Burkina Faso - Licence professionnelle en gestion 2010
Dans la categorie: Rapports de stage
  

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DEUXIEME PARTIE :

ORGANISATION COMPTABLE DE LA

GENERALE DES ASSURANCES.

L'exercice de la fonction comptable a toujours passionné les êtres humains car elle offre l'opportunité de manipuler les écritures et l'argent. Mais au contact des réalités et des responsabilités qu'elle implique très peu de personnes s'aventurent sur cette voie.

De ce fait, la fonction comptable est restée "un sanctuaire d'ORO1", inaccessible aux non initiés. Elle devient complexe avec le service de l'assurance où il est question de réduire l'incertitude. Ici, le sujet "Organisation comptable des compagnies d'assurances " retrouve toute sa signification et son importance.

Nous pouvons à ce niveau nous interroger sur la manière dont la Générale des Assurances (GA) appréhende cette fonction d'organisation comptable. C'est ce à quoi s'attache cette deuxième partie de notre travail.

C'est pourquoi nous parlerons dans le chapitre I de la notion comptable en assurance notamment les principes généraux et spécifiques ce qui nous permettra d'examiner dans le second chapitre la comptabilisation des opérations avec quelques problèmes et solutions d'approche.

CHAPITRE III : Approche des notions comptables

en assurance

Selon les propos de PARETO rapportés dans "La pauvreté, richesse des peuples " d'Albert TEVOEDJRE " l'importance des faits compte plus que leur nombre ; un seul fait bien observé et bien décrit en vaut un très grand nombre mal observé et mal décrit". Cependant nous ne saurions méconnaître l'utilité des informations chiffrées car le raisonnement n'est finalement scientifique et opérationnellement valable que s'il permet d'aboutir à des propositions générales c'est-à-dire des indicateurs. Pour nous, deux grandes questions nous intéressent et elles incarnent aussi les deux principales divisions de notre travail au niveau de ce chapitre à savoir :

> Quelle compréhension fait-on de la notion comptable en matière d'assurances ?

> Comment sont organisées les opérations comptables dans une compagnie d'assurances ?

Les différents éléments de réponse à ces deux questions fondamentales nous permettront de cerner la plupart des problèmes liés à la comptabilité dans les compagnies d'assurances. Pour ce faire nous serons amenés dans un premier temps à proposer une définition à la comptabilité et en second lieu à procéder aux opérations comptables.

III.1- Essai de définitions : principes généraux et

spécificités

Notre approche de définition se rapproche davantage de la pratique comptable en entreprise. Une définition académique risque de cerner des aspects théoriques et parcellaires. C'est pourquoi nous envisageons le concept dans ses principes généraux et ses particularités.

III.11- Définitions et principes généraux de la comptabilité générale

Il est généralement admis que la comptabilité se définit comme le recensement et la mesure économique de l'activité et du patrimoine d'une entité économique. Celle-ci peut se rapporter à une entreprise, une collectivité, une association, l'Etat ou l'administration publique. Ledit recensement est fait chronologiquement par inscription dans des documents

dits «comptables ». La tenue d'une comptabilité résulte le plus souvent d'obligations juridiques, sociales ou fiscales. En somme, l'opération comptable constitue un outil d'informations financières aussi bien pour l'entité considérée que pour les besoins de l'extérieur.

S'agissant de la Générale des Assurances, le traitement des pièces comptables s'opère par périodes :

> Quotidiennement : l'enregistrement des opérations que réalise l'entreprise se fait dans des comptes dont le support est un document appelé « Journal » ;

> Mensuellement : les différents enregistrements faits dans le journal sont récapitulés dans deux documents : « le grand livre et la balance » ;

> Annuellement : la situation financière de l'entreprise doit être résumée dans les documents de synthèse : le bilan, le compte de résultat, le Compte d'Exploitation Général, le Compte Général des Pertes et Profits et l'état annexé.

Notons que le TAFIRE n'intervient pas dans les entreprises d'assurances, mais seulement dans les entreprises commerciales. Quant à l'élaboration de la comptabilité, elle couvre une période de douze (12) mois. Cette périodicité est appelée « exercice comptable ».

La comptabilité se définit également comme « une technique quantitative de collecte, de traitement et d'interprétation de l'information appliquée aux faits matériels, juridiques et économiques ». En définitive, elle doit être sincère et fiable à travers la tenue des comptes réguliers. Elle doit être aussi la source d'informations véritables à destination des tiers.

Plus simplement on peut dire que la comptabilité apparaît comme un instrument tenu de bonne foi respectant les lois et règlements en vigueur.

Elaborer la comptabilité d'une entreprise, c'est alors réaliser cet outil précieux qui présente des éléments et des traits caractéristiques bien définis. Ces éléments sont les principes comptables édictés par le plan comptable « SYSCOA ». Ils sont au nombre de huit (08), tous mentionnés dans le règlement. Ils répondent aussi aux normes internationalement reconnues.

Quant au neuvième principe, dit de la prééminence de la réalité sur l'apparence, d'essence anglo-saxonne, il ne se situe pas dans cette catégorie. Ses principales applications ont été cependant retenues sous une forme plus simplifiée. En effet, l'application intégrale de ce principe est délicate et peut être source de distorsions d'une entreprise à l'autre.

> Le principe de prudence :

La prudence s'illustre plus facilement qu'elle ne se définit. Elle a pour but d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et susceptibles de provoquer des pertes futures. La règle de prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes des états financiers et les dirigeants contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise. La règle de prudence crée une dissymétrie entre les probabilités de pertes et celles des gains, car elle conduit à enregistrer systématiquement les premières et à omettre tout aussi systématiquement les secondes : toute perte probable doit entrer dans les charges de l'exercice, alors que les gains ne sont notés en produits que lorsqu'ils sont réalisés;

> Le principe de performance des méthodes :

Les informations financières et comptables présentées par une entreprise deviennent davantage significatives si elles peuvent être comparées d'une part à d'autres entreprises et d'autre part à celles concernant la même entreprise mais obtenues à une autre période. Les comparaisons ne sont fructueuses, que si les deux conditions suivantes sont remplies :

v' les méthodes employées par les différentes entreprises sont similaires ; cette

similitude « dans l'espace » constitue un des objectifs des efforts de

normalisation comptable ;

v' les méthodes employées par une même entreprise sont identiques d'une année à l'autre ; le principe de permanence des méthodes vise à assurer cette identité « dans le temps ».

> Le principe de la transparence :

La mise en oeuvre de ce principe permet à l'entreprise de donner une présentation claire et loyale de l'information. L'application traditionnelle de ce principe est la non compensation entre les créances et les dettes, entre les charges et les produits. Certains appellent ce principe le principe de non compensation.

> Le principe des coûts historiques :

Plus qu'un principe comptable, il s'agit d'une convention. Il permet d'enregistrer les biens à leur date d'entrée dans le patrimoine à leur cout d'acquisition exprimé en unité monétaire légale du pays. Cependant des dérogations existent et sont prévues par les articles 62 à 65 qui traitent de la réévaluation libre ou légale.

> Le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture :

Selon ce principe, le bilan d'ouverture d'un exercice donné doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique mais d'application délicate, a pour principale conséquence que l'on ne peut imputer directement sur les capitaux propres (à l'ouverture de l'exercice, donc à la clôture de l'exercice précédent) :

v' ni les incidences (gain ou pertes) des changements de méthode comptable ;

v' ni les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis.

Ces corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel exercice. L'application de ce principe n'est pas tout à fait homogène au plan international.

> Le principe de spécialisation des exercices :

Les opérations d'une entreprise se succèdent selon un rythme qui est fonction de la nature de son activité et de son cycle d'exploitation. Pour déterminer l'exactitude du résultat, il faudrait normalement attendre sa liquidation ; à cette date il serait obtenu en faisant la différence entre :

v' d'une part, le produit de celle-ci

v' d'autre part, le montant total des apports effectués durant la vie de l'entreprise

par son propriétaire ou ses associés, déduction faite des distributions de bénéfices réalisées

> Le principe de continuité de l'exploitation :

Selon ce principe, d'une manière générale, il convint à la clôture des comptes annuels de l'entreprise et lors de la présentation de ses états financiers, de considérer qu'elle continuera à l'avenir à fonctionner dans les conditions existantes à cette date, c'est-à-dire qu'elle n'a ni l'intention, ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement ses activités.

L'une des principales applications du principe de la continuité de l'exploitation réside dans la définition du plan d'amortissement des immobilisations. Celui-ci doit en effet être bâti, à priori, non en fonction de la durée de vie économique du bien, mais en fonction de sa durée d'utilisation.

Cette dernière peut être notablement inférieure à la durée de vie, ce qui entraîne l'existence d'une valeur résiduelle prévisionnelle. Les amortissements doivent alors couvrir le montant amortissable, c'est-à-dire la différence entre la valeur d'entrée et la valeur résiduelle ;

> Le principe de l'importance significative :

Sont significatifs tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. Cette définition de l'importance significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs montre le caractère relatif du critère (en fonction de la taille de l'entreprise notamment) et la difficulté de son application, puisqu'elle place en responsabilité les comptables, les dirigeants et les auditeurs, qui ont à prendre la décision de retenir ou non l'élément en fonction de son importance significative présumée, donc de son influence sur le jugement porté par telle ou telle catégorie de lecteurs des états financiers annuels. Les conséquences de ce principe sont considérables et vont, dans le cas de l'allégement ou d'un alourdissement de l'information comptable.

> Le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence :

Ce principe d'origine anglo-saxonne n'est ni dans la ligne, ni dans la tradition culturelle et juridique des pays de l'UEMOA. Il convient à donner, dans les états financiers, la priorité à la réalité économique sur la forme et l'apparence juridique. Son application conduit, par exemple, à inscrire à l'actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens pris en crédit bail comme s'ils en étaient des propriétaires, en dépit de l'apparence juridique. L'utilisation de ce principe est logique et intéressante au plan économiques et financier, surtout si on la combine avec celle du principe d'importance significative (la prééminence ne « valant la peine » d'être mise en oeuvre que si l'élément présente une importance significative...). Son application est cependant difficile et ne se prête guère à une normalisation comptable générale, notamment parce qu'il contraint les responsables des comptes à une analyse et à une interprétation des contrats de location et de leurs conséquences. En conséquence il n'a pas été retenu en tant que tel dans le SYSCOA ; toutefois cinq de ces applications l'ont été, qui couvrent en fait la majorité des cas observés.

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