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La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne

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par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis  - Mastère de recherche en droit public  2012
  

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Conclusion générale

La réforme budgétaire lancée en Tunisie est mise en place selon une vision globale et intégrée qui couvre tout le processus budgétaire : élaboration, adoption et exécution budgétaire. Elle s'articule autour des éléments suivants :

L'amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle par la mise en place d'un CDMT triennal et glissant qui sert à renforcer la cohérence des politiques sectorielles avec la politique publique définie et avec l'objectif de soutenabilité d'un cadre macro-économique. Des CDMT sectoriels ont été préparés par les différents départements ministériels concernés par la GBO sur la base des prévisions données par le TOFE.

L'architecture de la nomenclature budgétaire qui a été enrichie et adaptée à la GBO ; permettant, ainsi de présenter à la fois la nature économique, administrative et fonctionnelle des dépenses publiques. Au surplus, la répartition programmatique des dépenses est devenue par l'article 11 (nouveau) de la LOB du 13 mai 2004 qui prévoit « La loi de finances peut autoriser l'affectation des crédits selon des programmes et missions ».

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A cet effet, une présentation des indicateurs de performance pivot d'une budgétisation par programmes semble être nécessaire. Pour mesurer la réalisation des objectifs assignés et le niveau de performance.

Des guides méthodologiques et manuels ont été élaborés et diffusés au profit de tous les départements ministériels notamment, celle concernés par la GBO s'intéressent au suivi de la performance, les indicateurs de performance, dialogue de gestion et le pilotage de la réforme...dans le but de diffuser les nouveaux méthodes de gestion tournées vers un culture de résultats et de performance.

Des systèmes d'informations ont été développés permettant la transparence de l'information budgétaire grâce notamment aux applications informatiques AMAD et ADEB structurés par missions et programmes, la publication des rapports de la cours des comptes et la cour de discipline financière.

Le déploiement du dispositif de fongibilité des crédits à travers l'octroi d'une autonomie et une souplesse de gestion des crédits alloués et ce conformément, aux articles 36 et 37 nouveau de la LOB. En contrepartie, il faut rendre compte de l'état de réalisation de leur engagement à atteindre les objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance etc.

En outre, la présence du cadre institutionnel propice à l'évaluation des politiques budgétaires mises en oeuvre peut permettre une appréciation sur le succès et les entraves rencontrées par chaque ministres dans la mise en oeuvre des objectifs qui lui ont été assignées.

A la lumière des avancées réalisées au niveau du déploiement progressif de la réforme, des leçons peuvent être tirés notamment, en ce qui concerne les limites rencontrées au niveau de l'expérimentation de la GBO comme suit :

L'exécution budgétaire reste dominée par un cadre législatif et réglementaire qui n'a pas été modifié. Ce cadre étant essentiellement orienté vers la régularité, en contradiction avec la logique de performance et de résultats qui est à la base de la GBO ;

la diffusion limitée de la culture de performance chez le personnel notamment, au niveau des services opérationnels et déconcentrés. La culture administrative reste désormais caractérisée par la routine, la Bureaucratie et la rigueur ;

Des attributions importantes de la cour des comptes et la cour de discipline financière, Néanmoins, l'ampleur de la tâche confiée à ces cours constitue un obstacle à la performance, ainsi que l'hégémonie de l'exécutif remet en cause l'indépendance des cours.

En définitive, la construction d'une nouvelle gestion publique a franchi une étape décisive, mais elle n'est pas encore achevée. En effet, le bilan dressé permet de conclure que la réforme budgétaire mise en place en Tunisie progressivement et à législation constante, a atteint un pallier où il devient nécessaire de réajuster les prescriptions juridiques aux attentes de la nouvelles gestion publique. D'ailleurs, la LOB est en cours de révision. Néanmoins, La réforme des cultures administratives nécessite une longue durée d'apprentissage et d'expérimentation.

Cette réforme constitue une opportunité pour donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l'Etat et au renforcement de la performance de la gestion publique, modifier

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en profondeur la gestion publique pour plus d'efficacité de l'action publique et faire évoluer les finances publiques tunisiennes vers une approche privilégiant la culture managériale au service du développement et du bien être des citoyens.

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Tables des matières

- Annexe n° 1 : schéma de budgétisation en deux

temps du cadre de dépenses à moyen terme

- Annexe n°2 : Les axes du dialogue de gestion

héma deux temps du cadre de

d me

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Ministre

Responsable de

Programme

*Source : Ministère des finances date 2013

Dialo

gue

vert

cal

Ministre du budget Ministre de la fonction publique

Autres ministres Premier ministre Parlement

DAF, DRH, DSI, autres directeurs d'administration centrale

Direction du Budget (Finances)

Autres responsables de programmes

Annexe n°2 : Les axes du dialogue de gestion

79

Responsable de
Sous-programme

Entité

Opérationnelle
Territoriale

Services déconcentrés
Etablissements publics
Contrôle des dépenses

Services déconcentrés Etablissements publics Contrôle des dépenses Usagers

Dialogue Horizontal

80

*Source : Schéma directeur pour le développement d'une gestion budgétaire par objectifs en Tunisie, Banque mondiale Mars2009. Tunisie. P.13.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard