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La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne

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par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis  - Mastère de recherche en droit public  2012
  

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B- Le Tableau des Opérations Financières de l'Etat prévisionnel:

Le TOFE contient les prévisions des recettes et des dépenses par nature économique, il est souvent pluriannuel et régulièrement actualisé au cours de préparation du budget afin de tracer une vision globale et claire de la conjoncture économique du pays.

Le TOFE est préparé par la direction générale des ressources et des équilibres (DGRE) du MF en coordination avec le ministère du Développement et de la Coopération internationale (MDCI), qui est responsable de la préparation des projections macro-économiques31.

La détermination de la politique budgétaire globale ne peut pas être limitée aux seules projections du TOFE par conséquent, le TOFE doit être accompagné par des études analytiques. (Analyse de risque en cas de retournement des passifs éventuels etc.)

Assurer la discipline financière globale, telle est la finalité du TOFE, ce dernier doit être basé sur des prévisions réalistes et en temps utile. Toutefois, pour des questions de délai de disponibilité des données et pour concentrer les efforts sur l'essentiel, dans un premier temps,

31 Guide méthodologique du Cadre de Dépenses à Moyen Terme de l'Union Européenne- Tunisie. Décembre 2009. P.5

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le TOFE qui sera préparé dans le cadre de l'exercice CDMT sera limité à l'administration publique centrale, hors caisses de sécurité sociale et hors certains établissements administratifs32.

La GBO s'intègre dans une perspective pluriannuelle reflétant la politique publique définie et les priorités stratégiques du gouvernement. Ces objectifs feront par la suite l'objet d'évaluations à travers, la présentation des indicateurs permettront de mesurer la réalisation des objectifs assignés.

Section deuxième. La présentation nécessaire des indicateurs de performance :

La GPO vise essentiellement à assurer l'efficience requise dans l'exécution des différents programmes publics en utilisant des techniques modernes de placement des ressources dans des projets précis.

La Tunisie à innové un mode de budgétisation par programmes avec la réforme de la LOB du 13 mai 2004 en se référent à l'article 11 de la LOB précitée qui prévoit que « la loi de finances peut autoriser l'affectation des crédits selon des programmes et des missions.. ».

En effet, la budgétisation par programmes regroupe des crédits alloués par le ministère selon les programmes publics. Le programme regroupe un ensemble d'activités qui répondent à des objectifs et des orientations établis par le gouvernement et le ministère, les résultats de ces programmes qui peuvent s'étaler sur plusieurs années feront l'objet d'évaluation selon des indicateurs objectifs.

En tout état de cause, il faut procéder à une identification (§1er) et au meilleur choix des indicateurs (§2ème), afin de garantir une évaluation fiable des politiques publiques.

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