Droit international humanitaire : problèmes ethiques poses au medecin.

Conflits armés et Humanitaire

Dans le nouveau contexte géostratégique apparu en 1989 avec la chute du mur de Berlin, les foyers d'instabilité se sont multipliés et de nombreux conflits régionaux sont apparus, nécessitant un nombre croissant d'interventions militaires, parfois placées sous la responsabilité de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le plus souvent placées sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies (ONU). C'est ainsi que les forces armées françaises ont été et continuent d'être engagées dans de nombreuses opérations extérieures au caractère imprévisible, multiforme et atypique (2(*)).

Cette typologie des conflits armés doit être abordée car chaque conflit voit se mettre en place un arsenal juridique qui lui est propre.

Par ailleurs, comme nous le verrons, cette typologie véhicule des valeurs qui opposent fermement les médecins entre eux, qu'ils soient civils ou militaires. Ces valeurs ont d'ailleurs été à l'origine de la divergence entre grandes organisations médicales non gouvernementales.

Les hypothèses d'emploi des forces

En 1994, 22 ans après le précédent, le livre blanc sur la défense (3(*)) avait pour objectif de prendre en compte les hypothèses des évolutions internationales possibles, d'exposer les objectifs de notre politique de défense et la stratégie que la France avait choisie et de présenter le cadre dans lequel devait s'inscrire l'action des forces armées.

Dans cette optique, les hypothèses d'emploi des forces devaient être énoncées et six scénarii ^4(*) d'emploi des armées et de la gendarmerie nationale furent retenus, s'efforçant de couvrir les principales hypothèses :

· Scénario 1 - conflit régional ne mettant pas en cause nos intérêts vitaux ;

· Scénario 2 - conflit régional pouvant mettre en cause nos intérêts vitaux ;

· Scénario 3 - atteinte à l'intégrité du territoire national hors métropole ;

· Scénario 4 - mise en oeuvre des accords de défense bilatéraux ;

· Scénario 5 - opérations en faveur de la paix et du droit international ;

· Scénario 6 - résurgence d'une menace majeure contre l'Europe occidentale.

Ce livre blanc insiste sur la préservation maximale des vies humaines pendant les opérations. Une idée forte concentre la réflexion : il faut aussi préserver la vie des combattants adverses et celles des populations civiles qu'ils défendent. Ce principe dit « de retenue » ne vise pas à éliminer la guerre, mais à en éliminer les conséquences : pour des raisons humaines, pour limiter la durée des conflits, mais aussi pour ménager les négociations et les relations futures avec les états. Ceci se fera d'autant mieux qu'on n'aura pas meurtri ou humilié l'autre.

* 2) POYOT G., VLAMINCK J., PIERRE A., GROSCLAUDE B., NUGEYRE M., Opérations extérieures depuis 1990 : Synthèse de la participation du Service de santé, médecine et armées, 1995, 23, 4, p.249

* 3) Livre blanc sur la Défense, Collection 10-18, Editions « Documents », 1994

* ⁴ Parmi ces six scénarii d'emploi des forces, les scénarii 4 et 5 sont susceptibles de constituer le cadre d'une opération militaro-humanitaire.