ATTAR Nassiri ROBERT Thomas SANTIARD
Rémi
DIPLÔME UNIVERSITAIRE
D'ACTION HUMANITAIRE
Directeurs du diplôme universitaire: les
professeurs Bernard Blettery et
Patrick Hilon
Directeur de mémoire : Jacques
Revon
Mémoire de fin d'année
2007-2008
Les réfugiés politiques et les
demandeurs d'asile à Dijon, Aide humanitaire ?
REMERCIEMENTS
Cette étude n'aurait pu voir le jour sans les
demandeurs d'asile en premier lieu qui nous ont ouvert leurs portes
malgré la difficulté qu'ils peuvent avoir à parler. Nous
remercions donc Venantia, Cyprien, François et Martin du Centre
d'Aide des Demandeurs d'Asile « Les Verriers »
à Dijon et Hélène, Omar, Dico du Foyer Centre de
Protection et d'Hébergement de la Croix-Rouge Française
de Quetigny.
Nos salutations vont enfin aux Assistants Sociaux et autres
collaborateurs des différents organismes auxquels nous avons rendu
visite et qui par leur travail quotidien permettent que les demandeurs d'asile
soient pris en charge.
Introduction générale
«Je vous demande de multiplier nos relations humaines
afin de nous mieux connaître, pour nous aider de façon
satisfaisante. Sinon, ce que vous ferez pour nous, sans nous, sera comme un
vêtement que vous n'aurez pas confectionné sur mesure pour nous.
Le résultat sera que vous aurez perdu l'étoffe, sans que nous
nous soyons habillés.»
Amadou Hampâté Bâ, conteur et
écrivain malien (1900-199 1)
« Nous commençons seulement à apprendre
comment faire en sorte que les migrations facilitent plus
systématiquement le développement. Chacun d'entre nous a entre
les mains l'un des éléments de l'énigme que posent les
migrations mais aucun d'entre nous ne dispose de tous les
éléments. Il est donc temps de reconstituer tous les
éléments de l'énigme ».
C'est ainsi que commence le rapport de l'Organisation
des Nations Unies intitulé :Mondialisation et
interdépendance, migrations internationales et
développement, sur les migrations
internationales et leurs conséquences sur les pays d'origine et de
destination. L'ambition de cette étude n'est pourtant pas d'expliquer en
quoi l'immigration est une énigme ni même d'en rassembler les
éléments, chose qui dépasse le cadre de ce mémoire.
Nous avons commencé par observer le phénomène migratoire,
la manière selon laquelle il peut se former et cela au travers de
témoignages de vie bien précis que l'on a pu découvrir
dans la ville provinciale de Dijon. La situation des demandeurs d'asile et des
réfugiés politiques, qui forment un des flux migratoires
modernes, nous a paru digne d'intérêt pour des raisons
culturelles, juridiques et sociales. Nous entendrons dans cette étude
que le « réfugié politique » est selon les mots de la
Convention de Genève : « une personne persécutée dans
son pays d'origine pour ses opinions et son combat pour la liberté
».
« Immigration ».Le terme même porte aux plus
irrationnelles compréhensions: il s'entend en comparaison des vols
ornithologiques et introduit une notion de répétitif, de
cyclique. Or les motivations poussant au déplacement massif,
périphrase qui serait davantage appropriée, sont tout sauf
prévisibles et tiennent pour une part majoritaire de
phénomènes culturels et non éthologiques. Au XXème
siècle ce terme est contaminé par une série d'autres
concepts ressortant de l'Histoire moderne, celle de la Shoah d'abord
où « immigration » gravite autour du concept de «
déportation », la Décolonisation d'autre
part où elle perpétue le « fardeau de l'homme blanc
», ponctue les remords des Etats européens colons, perpétue
le fantôme d'un dialogue jamais commencé entre les peuples.
Mais toujours sur le Globe, et davantage dans des pays anciens
comme en Europe, l'immigration remet en cause, au sein des
représentations collectives, la Nation. Si le métissage introduit
une variable vitale pour l' « identité nationale »
à l'échelle d'un pays, l'immigration semble pour beaucoup une
atteinte insidieuse aux fondements de la civilisation. Dès lors sur le
plan individuel comme social les deux concepts sont étroitement
mêlés et cette collusion nuit à tout relativisme historique
et géopolitique, qui pourtant expliquerait seul ce
phénomène à sa juste mesure. C'est l'esclavage et plus
tard la Colonisation qui viendra ajouter au sens premier du mot une
polysémie économique et politique.
Ce rapide brossage des variantes du mot « immigration
» a pour unique but de montrer au lecteur que ce terme est sans nul doute,
parmi ceux des langues modernes, l'un des plus chargés culturellement,
des plus imprécis qui soit, des plus contrôlés aussi; il
est le coeur d'enjeux interpersonnels et le foyer de ressentiments et d'affects
multiples touchant à l'intégrité, l'altérité
et l'identité. Ce constat expliquera, on le verra, certains
mécanismes d'interprétation des discours des personnes
immigrantes que nous ne manquerons pas de relever aussi. Décrypter les
représentations d'étrangers venus sur le sol français pour
des raisons diverses mais motivées serait une entreprise biaisée
et partiale si parallèlement nous n'examinions pas notre propre vision
du monde et ce phénomène qu'est le choc avec l'Etranger en
particulier.
N'ayant quasiment aucune expérience de terrain en
matière d'action humanitaire, nous avons perçu à travers
cette problématique et plus globalement au travers du sort de ces
migrants en provenance des Pays en Voie de Développement, de pays
déchirés par la guerre et la pauvreté, un enjeu
humanitaire. Car l'humanitaire ne commence pas que sur le sol africain,
bangladais ou haïtien. Toute aide portée vers l'Autre est à
dimension humanitaire et en cela la mission protectrice des Droits de l'Homme
qui est l'apanage français depuis ses débuts se devait
d'être évaluée.
Pourtant notre étude ne cherche pas tant à juger
qu'à comprendre d'une part la situation quotidienne des demandeurs
d'asile, d'autre part à cerner les causes de leurs départs, ainsi
qu'à montrer enfin comment le peuple français et ses institutions
répondent à cet appel humanitaire. On cherche ici à
dévoiler les représentations culturelles qui sous-tendent la
politique française vis-à- vis du phénomène
migratoire lorsqu'il émane de pays défavorisés.
Nos documents de travail sont les témoignages entendus
et bruts des concernés, c'est-à-dire des demandeurs d'asile
eux-mêmes, auxquels nous avons fait face avec nos compétences
respectives, notre sensibilité et nos a priori culturels.
Quelles sont les conditions de vie et
d'épanouissement des demandeurs d'asile aujourd'hui en France ? En quoi
l'humanitaire ne peut faire abstraction aujourd'hui de la question de
l'immigration ?
Notre démarche est simple : c'est comprendre, par
l'écoute directe et authentique auprès des personnes
concernées, les motivations, le sort et l'identité des demandeurs
d'asile sur le territoire français.
Cette étude suivra trois mouvements : une
première partie analysera les causes subjectives et individuelles
poussant à la demande d'asile (partie I). Un second
temps nous permettra d'apprécier le statut juridique et vécu du
demandeur d'asile (partie II). Enfin, nous nous interrogerons
sur le nouveau rapport à l'identité personnelle que fait
naître l'obtention du statut de réfugié politique
(partie III).
SOMMAIRE
Protocole de l'étude
Biographies des demandeurs
d'asile interrogés
PREMIERE PARTIE :
La fuite imprévue hors du pays
d'origine
1) Immigration ou fuite ?
2) Le traumatisme
originel du
réfugié
politique et du demandeur
d'asile
SECONDE PARTIE :
La demande
d'asile, une situation
provisoire
mais délicate
1) La prise en charge du migrant par
les instances juridiques
et institutionnelles
2) L'attente
difficile dans
les CADA : la vie des
demandeurs d'asile
soumise au jugement de
la Justice
TROISIEME PARTIE :
L'octroi du
statut de réfugié et ses
conséquences
1) Exister ou la condition du
réfugié
2) Devenir ou la
naturalisation : la
solution ? CONCLUSION
BIBILOGRAPHIE
ANNEXES
· Contrat d'Aide à
l'Insertion
· Liste des
acteurs locaux
· Exemple d'une insertion
réussie d'un demandeur
d'asile des années
70
· Guide de la demande
d'asile en Côte
d'or
Protocole de l'étude réalisée :
Principe de l'étude
L'étude réalisée de novembre 2007 à
février 2008 a consisté en 7 entretiens semi structurés
avec des demandeurs d'asile, réfugiés politiques et
naturalisés.
Les personnes entendues étaient volontaires et au
préalable sensibilisées à l'entretien par les Assistants
Sociaux locaux. Cette démarche a été nécessaire
afin de mettre en confiance les demandeurs d'asile sur d'éventuelles
peurs qu'ils avaient à l'encontre de ce genre d'étude.
Les entretiens ont été réalisés
uniquement au sein du foyer CADA situé dans les locaux
de l'ADOMA « Les Verriers » à Dijon
et le CPH de la Croix Rouge Française
à Quétigny.
L'étude a pour but de recueillir et d'analyser le
discours et les représentations d'un groupe de volontaires
résidants au sein d'un foyer de réfugiés. Plus
précisément, elle porte sur la manière dont ces personnes
perçoivent l'aide sociale et humanitaire, dans leurs pays d'origine
(avant leurs venues donc) et surtout sur le territoire français
métropolitain.
Hypothèses:
L'étude prend comme hypothèse théorique
que les réfugiés d'un pays donné établissent leur
trajectoire vers un autre pays selon une stratégie tenant compte de
circonstances imprévues mais aussi d'à priori culturels, et de
représentations personnelles. Cette stratégie dans tous les cas
va être confrontée à la réalité, tant
juridique que politique.
Elle part enfin du postulat que l'aide faite aux
réfugiés politiques entrant sur le territoire est de nature
humanitaire. Le lien avec l'enseignement du Diplôme Universitaire
en Action Humanitaire est fondé pour nous ; l'action
humanitaire n'étant pas qu'une caractéristique des Pays en Voie
de Développement mais elle se porte aussi sur les territoires
d'où ces initiatives émanent.
Problématique:
Quelles sont les conditions de vie et
d'épanouissement des demandeurs d'asile aujourd'hui en France ? En quoi
l'humanitaire ne peut faire abstraction aujourd'hui de la question de
l'immigration ?
Sujets:
Nous avons essayé de mener les entretiens sur un groupe
qui soit le plus hétérogène possible tant en terme de
provenance, d'origine, de niveaux culturels, d'âge, que de sexe afin
d'avoir une vue qui soit la plus large possible de la situation des demandeurs
d'asile et de ce fait, pouvoir plus aisément faire un lien entre les
représentations individuelles des divers témoins et la
réalité. Les biographies suivantes exposeront les rapides
parcours de chacun des demandeurs d'asile.
Méthode:
Concernant les entretiens :
Nous avons retenu deux phases:
* réalisation d'un questionnaire (cf. annexe 1)
en accompagnant la personne afin qu'elle réponde en toute
conscience aux questions. Le questionnaire est en réalité plus un
« prétexte » pour rassurer la personne entendue et pour
organiser notre travail qu'un réel document d'étude. Celui- ci ne
s'attache qu'aux informations civiles et à quelques précisions
quant au parcours individuel.
* un ou plusieurs entretiens semi
structurés (il n'y a pas de temps de parole répartis) et
libres afin de cerner en détail l'itinéraire de chacun des
réfugiés, leurs vécus, leurs pensées et
comportements. Celui-ci se décompose lui-même en deux phases : le
demandeur d'asile évoque librement son parcours de manière
narrative puis nous lui posons des questions afin d'éclairer certains
passages.
L'Assistante Sociale du CPH de la Croix Rouge a été
présente à nos côtés pour 3 entretiens
(Hélène, Dico et Omar) pour des raisons de traduction et de
confiance.
Concernant l'étude et la rédaction :
Se fondant sur le parcours et les affinités de chacun,
nous avons réparti les domaines d'étude en 3 pôles :
- Thomas ROBERT s'est enfin fondé sur les
conditions motivant à l'exil, aux raisons qui ont amené ces
demandeurs d'asile à quitter leurs pays pour la France ou l'Europe et
aux contenus psychologiques qui sous-tendent ces choix (partie
I)
- Nassiri ATTAR (en Master 2 « Protection des
Droits Fondamentaux) » s'est lui orienté vers le statut
juridique et institutionnel des demandeurs d'asile, une fois en France donc, et
à leur prise en charge par les différents services publiques ou
associatifs (partie II)
- Rémi SANTIARD s'est occupé de la
situation des personnes ayant le statut de réfugiés politiques ou
naturalisés. Sa problématique a touché à des
questions d'identité et de représentations sociales
(partie III)
Biographies des demandeurs d'asile interrogés
Cyprien
Entretien du 26 décembre 2007
Rwandais. Homme mûr, ingénieur
industriel de formation, qui a étudié en Belgique.
Il revient au Rwanda en plein génocide (1994) ne
sachant pas ce qu'il se passait alors. Il est obligé de vivre un temps
(3 mois) dans le stade de la capitale. Pour sortir du stade on l'oblige
à « prendre parti » entre la cause hutu ou la cause tutsi. Il
choisit « les vaincus », les hutus donc, qui fuient le pays. Il
traverse le centre du pays, rejoint la zone occupée par les
français de l'opération Turquoise. Puis il sort du Rwanda,
rejoint la République Démocratique du Congo qui accueille alors
un flux massif de réfugiés, dont parmi eux des militaires. Le
désordre qui y règne l'amène à continuer
jusqu'à Kigoma. Il Rejoint là des réfugiés
rwandais. A la frontière il devait présenter ses passeports il
souligne le fait qu'il est déjà « un clandestin »
puisqu'il se fait arrêter par la police locale assez souvent. Conscient
de devoir éviter les camps,il se dirige donc vers le Mozambique,toujours
dans une phase instable. Arrive au Nord du Mozambique (Pemba) il recherche une
antenne du Haut Commissariat aux Réfugiés. Mais le HCR ne se
trouve que tout au Sud, a près de 3000km de la capitale. La police le
dirige à l'Ouest vers une ONG (à Nampula) appelée HCR mais
en fait chargé du rapatriement des ressortissants mozambicains. A ce
moment il fait partie d'un groupe de quelques rwandais. Là il commence
à faire la quête pour survivre. Des missionnaires les conduisent
à la capitale. Sa motivation est de chercher « un lieu paisible
».
A la capitale le HCR est peu disponible en attendant il vit
dans le poste de police. Là ils sont libres d'entrer et de sortir afin
de se présenter régulièrement au HCR qui les reconduit
à chaque fois (2 semaines en tout).Le HCR ne regarde pas
particulièrement leur cas ou leur demande. Le HCR les achemine
finalement au camp de Masaca, utilisé par l'ONU pour le transfert des
mozambicains (camp de transit) ; là il y a beaucoup de
nationalités différentes. Il y monte un dossier sur ses origines
et sa situation. Il devient résident du Mozambique puis fait son projet
professionnel, obligé de passer par une formation afin de pouvoir
quitter le camp. Il est embauché dans une usine mozambicaine puis passe
son permis (1996). Dès lors le Mozambique accueille beaucoup de
rwandais.
Le Rwanda demande alors officiellement au Mozambique le
rapatriement de ses ressortissants. Celui-ci, en réponse à cette
demande, exige en vain des garanties de sécurité suffisantes pour
les Rwandais qu'on lui demande de rapatrier vers leur pays. Dès lors le
Rwanda tente de semer une certaine insécurité au sein de la
communauté rwandaise sur le territoire mozambicain et cela afin de
déstabiliser celle-ci. Cyprien échappe de peu à trois
tentatives de meurtre sur sa personne (2005) et se résigne alors
à fuir à nouveau. Le HCR ne pouvant le faire sortir du pays, il
se procure un faux passeport du HCR (titre de voyage) pour les
réfugiés. Il Prend l'avion pour la France et une fois
arrivé sur le territoire, se dirige au poste de police. Il prend contact
avec France Terre d'Asile qui lui parle du
115.Il vit un temps à l'hôtel puis on lui
conseille d'aller au CADA de Dijon (octobre 2006).L'OFPRA refuse son cas, faute
de preuves tangibles (il n'a pas de documents attestant sa bonne foi).Il
travaille en tant que bénévole au Resto du Coeur
et aux Paralysés de France afin de s'occuper.
Venantia
Entretien du 15 novembre 2007
Congolaise (RDC), la quarantaine, Venantia
possède une licence de psychologie et de sciences de l'éducation
obtenue en Belgique, après avoir enseignée dans son pays. De
retour en République Démocratique du Congo elle souhaite
réaliser une étude sociologique portant sur les raisons de la
motivation des professeurs en dépit de la corruption et des contraintes
économiques qui pèsent sur
cette profession (soldes non payées, faible pouvoir
d'achat).Parallèlement elle a à coeur de contribuer à
« relever » et moderniser les écoles du pays après des
années de guerres. Elle prend la direction d'une école primaire
et mène son étude au moyen d'un questionnaire qui très
vite est perçu comme subversif aux yeux des pouvoirs locaux. Elle
décide alors de continuer son enquête au travers d'entretiens
informels. Accusée de rébellion, elle est arrêtée
(2005) et subit des violences puis est transférée à Uvira,
dans une prison pour dissidents politiques où elle est
régulièrement interrogée sur son étude. Là,
elle est tenue recluse 2 mois durant, comme « oubliée », seule
et se voit pousser à la tentative de suicide. Tombée malade de la
malaria elle est transférée dans un autre camp où un
médecin local de la Croix Rouge Internationale la prend
en charge. Celui-ci, courageusement, lui permet de s'évader et l'aide
même à rejoindre un couvent de soeurs congolaises. Celles-ci
l'expatrient vers la France et lui donnent comme consigne de contacter une
ancienne exilée comme elle, sur Dijon. Arrivée en France en
décembre 2005 elle éprouve de grandes difficultés à
s'adapter aux conditions locales mais parvient à rejoindre Dijon
où elle finit par rencontrer cette personne. Elle se fait
héberger par un résident africain puis commence son dossier de
demandeur d'asile avec l'aide du SCODA. Elle alterne ensuite
logement de fortune au foyer Sadi Carnot de Dijon (au total elle y
reste 51 jours) où les conditions d'hébergement sont
déplorables et survit dans les rues. Atteinte
d'hypercholestérolémie elle est prise en charge par le
PASS des Urgences et voit un psychologue (pour sa
dépression).Elle parvient à obtenir une place au CADA
« Les Verriers » (février 2005) où elle
demeure encore aujourd'hui. Elle continue son étude sur la motivation
des professeurs en France et garde de fréquents contacts avec sa famille
et d'autres enseignants congolais, et envoie même une partie de son
salaire (son état de santé lui a permis de travailler
malgré son statut de demandeur d'asile) pour financer la construction
d'une école primaire en RDC. Militante politique elle reste
engagée auprès de la DRAFA (Association
"Développement de réseaux associatifs entre la France et
l'Afrique") et a pu bénéficier d'une formation pour
être aide soignante auprès des personnes âgées.
Hélène
Entretien du 11 janvier 2008
Géorgienne d'origine allemande par son
père, et russe par sa mère. Elle parle russe, allemand et
géorgien. Elle vit dans son pays natal, la Géorgie, ou elle
obtient son bac et fait ses études à la faculté. Elle
travaille ensuite 32 ans en tant que professeur avant d'arriver en France. Sa
condition est délicate car ses origines russes et allemandes en
Géorgie, la font passer pour étrangère. En effet, la
répression russe dans les régions caucasiennes, engendre un
sentiment de haine vis-à-vis de ces derniers. Cette répression
fait suite au démembrement des pays satellites et à la tentative
russe de les récupérer par tous les moyens possibles.
Hélène prend donc un visa pour la France, de façon tout
à fait officiel. C'est à l'âge de 60 ans qu'elle arrive en
France. D'origine allemande, elle voulait obtenir son statut de
réfugiée en Allemagne, mais comme son visa est français
elle ne le pouvait pas (agrément Dublin).
En France, elle vit pendant 2 mois dans un foyer type Sadi
Carnot. Puis à Colmar, elle fait sa demande d'asile, et obtient par la
Croix Rouge, un studio. Ensuite, elle passe 3 mois dans un autre foyer, avant
que son dossier ne soit transféré à Dijon, au CADA. Elle
loge pendant 2 ans au CADA, avant d'obtenir son statut de
réfugiée. Aussi le CPH lui permet alors d'avoir un F3 à
Quetigny depuis 5 ans. Elle garde beaucoup de contact avec les membres de la
Croix Rouge. Elle n'est pas trop isolée, prend quelques cours de
français mais a un peu de mal à progresser. Elle garde contact et
réseau via un jardin loué à Quetigny, elle y plante des
fruits et des légumes. Elle a un regard moins craintif sur la police
française en comparaison à celle de son pays d'origine. Son
regard sur la société française reste dans son ensemble
positif. Son fils, qui a suivi le même parcours qu'elle, a finit ses
études ; passant des stages dans la sécurité, il y
travaille 2 ans, puis devient français. Il s'est marié, exerce le
métier de chasseur alpin à Bourg St Moritz. Hélène
aurait voulu que son mari soit venu vivre avec elle en France mais celui-ci ne
peut pas envisager un tel cas de figure. Elle continue néanmoins de
garder bien entendu le contact avec lui. Notre
interlocutrice se rend compte que la relation entre la Russie et
la Géorgie s'avère toujours difficile. Elle attend toujours sa
nationalité et a certaines difficultés à se projeter dans
l'avenir.
Dico
Entretien du 16 janvier 2008
Arménien. Il est né en 1977, va
à l'école jusqu'en 1992, puis se trouve obligé de fuir
lorsque la guerre civile éclate. Il fuit alors en Russie avec sa
famille. Là-bas, son père loue une maison et vit de la vente au
marché de produits alimentaires. Tout les 6 mois, ils doivent se rendre
à la « préfecture » pour obtenir une autorisation de
séjour (papier uniquement pour les adultes) à Krasnodar. En 1999,
la préfecture ne donne plus d'autorisation de séjour. La
répression russe est très forte. Suite à la guerre en
Tchétchénie, il y règne une haine des caucasiens. Dico,
grâce à l'aide financière de son père, parvient
à quitter le pays. Il utilise pour cela un passeur, qu'il paie 10000 $.
Dico et sa famille arrivent de ce fait directement à Dijon, en 2002, et
selon les recommandations mêmes du passeur, vont directement à la
préfecture. Après la demande d'asile, ils passent 4 mois à
l'hôtel, aidé par le SCODA puis logent au CADA de
Châtillon. Son statut obtenu en 2003, il demande un logement à
Dijon, trouve du travail dans le bâtiment, puis dans une
célèbre pâtisserie locale depuis 3 ans. En tant que
détenteur de la carte de résident, il est entré dans le
droit commun. Il peut donc obtenir un emploi comme un français ou un
européen. Il obtient même un CDI. Pour trouver un emploi, il a
persévéré. Il se confie à nous : « pas le
choix... sans travail... qu'est-ce qu'on va faire ... c'est le plus dur sans
travail... le matin tu te lèves tu sais pas pourquoi qu'est-ce que tu
vas faire... 1 jour, 2 jours, 2 semaines, 1 mois c'est dur.. ». Le reste
de sa famille est toujours en Russie. Son père est mort, il reste sa
mère et son frère, ainsi que la mère de sa femme. Il
s'intègre assez facilement en France, parle très bien le
français grâce aux relations qu'il entretient dans le travail et
la télévision. La France n'est pas son choix. Il est
français depuis 2005, il est l'un des premiers Arméniens
arrivés au CPH de Dijon. Il est un exemple à suivre pour les
autres Arméniens. Le jeune homme s'intéresse beaucoup à la
politique en France, en Russie et même en Arménie. Il aimerait
faire venir sa famille. Lors de la mort de son père, il s'est senti
coupable d'avoir laissé sa famille là-bas. Il se sent aujourd'hui
à la fois Arménien, Russe et Français.
Omar
Entretien du 21 janvier 2008
Soudanais. Il a fait son service militaire,
et a passé son bac. Refusant de s'engager dans la guerre lancée
par le SPLA (groupe paramilitaire) dans le sud du Soudan, il fuit le pays,. En
1994, il se réfugie au Darfour, région calme à
l'époque. Puis, sans savoir véritablement ou il va, il prend la
direction de la Libye par camion (voyage de 15 jours). A Tripoli, il travaille
dans la soudure à l'arc, sans papiers. Les forces de l'ordre ne font pas
de contrôles, ce qui l'arrange. Il milite alors pour le SPLA, distribue
des tractes contre le gouvernement islamiste de Khartoum. En 2000, ce
même gouvernement conclut avec la Libye des accords pour qu'elle extrade
ses réfugiés. Pendant 2 ans, il se trouve dans l'obligation de se
cacher tout en continuant à travailler. En 2002, le SPLA devient le
SPLAM. Un ami, lui conseille alors de partir pour éviter d'être
tué. En octobre 2002, il passe par la Tunisie, y reste 15 jours dans
l'attente d'un bateau. Il réussi à trouver un passeur qui accepte
de lui faire une réduction de tarifs s'il lui trouve d'autres
clandestins dans le même cas que lui. Il y parvient et paye alors 800 $
au passeur au lieu de 2000$. La barque dans laquelle il se trouve
embarqué fait 7 mètres de long, pour une centaine de personnes.
Le voyage dure 7 jours. Il arrive à Marseille, prend le train pour
Paris, sous le conseil d'amis réfugiés. A la capitale, il demande
l'asile, puis dort 5 jours dehors avec des Soudanais qui ont fait le voyage
avec lui. On lui conseille d'aller à Angers car un logement est dur
à trouver à Paris. Le Soudanais change donc de
ville et lorsqu'il arrive à Angers, il
s'aperçoit qu'aucun logement n'est encore libre pour lui et il se
résigne donc à dormir dans un squat plein d'amiante ou
règne un froid hivernal. Il y demeure 3 mois et décide alors
d'aller à Semur-en-Auxois dans un foyer d'espace
d'accueil ADOMA. Il y reste de 2003 à 2004 et passe son entretien
à l'OFPRA en novembre 2003. Omar aurait voulu aller en Angleterre. Il
parle la langue et a entendu parler de Sangatte. Il ne connaît pas le
fonctionnement du système, contrairement à ceux qui sont suivi au
CADA ou au CPH, par des travailleurs sociaux. Son dossier a été
accepté directement par l'OFPRA, où l'un des agents lui parlait
en Arabe. Obtient sa carte de résident. Il arrive au CPH de Dijon, pour
trouver un logement. Il trouve une formation de soudure grâce à
l'ANPE et à l'association CESAM. Puis il travaille dans le BTP de 2005
à 2007. Il est resté 5 mois au CPH, puis à ADOMA (rue de
Langres), ainsi que dans le quartier des Grésilles. Il obtient un F2 en
2007, se marie en Egypte avec une Soudanaise. La nationalité
française lui est attribué en 2005 (il a du passé un test
linguistique et une double interview, pour la naturalisation).
François
Entretien du 20 décembre 2007
Burundais. Homme de 47 ans. Il est en France
depuis 2006 et exerçait auparavant dans son pays la profession de
professeur d'anglais. En 1993, Le 21 Octobre 1993, des militaires de
l'armée exécutent le président hutu Melchior Ndadaye et
six de ses ministres. Le pays connaît alors de grandes tensions.
L'armée investit ainsi les lieux et de nombreux hutu se trouvent
obligés de fuir le pays. Dans un tel climat de guerre civile,
François ne peut plus vivre de l'enseignement. La situation se calme
progressivement mais lentement. Ayant suivi dans le passé une formation
du programme des nations unies pour le développement (PNUD) relative
à la gestion et l'administration des associations à but non
lucratifs, il choisit alors d'investir ses compétences dans une
association de protection des droits de l'enfant qui aide les orphelins. Ce qui
fait la particularité de François, c'est qu'il est à la
fois hutu (par son père) et tutsi (car telle était l'origine de
sa mère). Par conséquent, il se trouve tiraillé entre les
deux communautés, vit alors dans un village de tutsi mais travaille chez
les hutu. En 2005, un mouvement, le CNDD-FDD dirigé par Pierre
Nkurunziza s'impose comme l'un des principaux mouvements politiques en obtenant
la majorité absolue aux élections communales. Un autre mouvement,
le PALIPEHUTU-FNL entretient des relations difficiles avec le CNDD-FDD. Durant
la même année, François, se trouve en Chine, pays dans
lequel son association lui avait confié la mission de chercher des
couveuses pour des poulaillers. Durant son absence, le PALIPEHUTU-FNL qui
estime qu'il empêche les jeunes d'intégrer la rébellion,
saisit l'occasion pour tuer sa femme et lui donner en cela une leçon
pour qu'il cesse ses activités gênantes au sein de son
association. Dés son retour au Burundi, à l'aéroport
même, François est mis au courant de la tragédie, ce qui
l'oblige à se cacher pour ne pas être à son tour
tué. Un heureux hasard a fait qu'avant de partir en Chine,
François avait demandé un visa pour participer à un forum
de l'OCDE qui se tenait en 2006. C'est alors qu'il se cache que le consul le
contacte de ce fait pour lui annoncer qu'il est autorisé à avoir
un visa et à venir en Europe assister au forum en question. Cet appel
imprévu lui redonne l'espoir de s'en sortir et lui paraît
être un miracle. Il saisit alors l'occasion pour se rendre à Paris
en avion. Au lieu de participer à l'ensemble des discussions du forum,
il va à Stockholm où il pense trouver un meilleur accueil mais
doit vite être rapatrié en France à cause du
règlement Dublin 2. De retour sur Paris, il survit grâce à
de nombreux organismes tels que les Restos du Coeur, le 115 qui lui permet de
trouver où dormir lorsqu'il ne peut pas être accueilli dans un
hôtel. Après avoir fait sa demande auprès de l'OFPRA, il
est transféré à Dijon dans un CADA ou il attend la
réponse du CRR pour savoir s'il peut bénéficier du statut
de réfugié.
Martin
Entretien du 03 novembre 2007
Congolais qui a été
embrigadé de force dans l'armée du général Mobutu
pour le servir. Mais en mai 1997, le général Mobutu se voit
obligé de fuir le Zaïre et Laurent Kabila prend alors la tête
de la République démocratique du Congo. Celui-ci n'hésite
alors pas à exercer une sévère répression sur tous
les anciens militaires de Mobutu. En 1998, pour trouver un peu de
sécurité, Martin doit quitter le Congo et se réfugie en
Angola, pays dans lequel il s'installe 7 ans et exerce la profession de
frigoriste. En 2005, il entend une nouvelle selon laquelle les armées de
Mobutu peuvent revenir travailler au Congo. Dans ce but, il retourne dans le
camp militaire de Kokolo à Kinshasa, capitale de la république
démocratique du Congo. Il se retrouve alors avec d'anciens militaires de
Mobutu. Mais ils se rendent alors vite compte de la tromperie et du
piège dans lequel ils sont tombés. Il se trouve emmené de
force dans d'autres camps ou il subit de nombreux traitements inhumains, endure
coups, blessures, décharges électriques dans ses parties intimes.
Nombreux de ses camarades n'y survivent pas, décimés notamment
par la faim. Dans le camp N'Dolo, il n'a ainsi d'autres solutions pour ne pas
mourir de faim que de se nourrir des cafards qui pullulent dans sa cellule. Un
jour, un homme lui vient en aide, lui propose de lui fournir même les
papiers adéquats pour qu'il puisse prendre l'avion et partir à
Paris, en échange bien évidemment d'une somme d'argent. Martin
utilise alors tous les contacts qu'il peut avoir pour envoyer un signe de vie
à sa mère qui le croit mort, ainsi qu'à sa soeur qui vit
au Canada pour les supplier de lui venir en aide et de lui procurer l'argent
nécessaire afin qu'il puisse sauver sa vie. C'est ainsi qu'il parvient
avec beaucoup de mal à l'aéroport de Roissy. La France n'a jamais
été une destination rêvée pour lui mais personne ne
lui a proposé d'autres alternatives. Il va voir la SCODA à Paris
et y reste 6 mois avant d'être orienté dans un CADA à
Dijon. Au moment où il nous raconte son histoire, il nous avoue que sa
mère a été arrêtée au Congo suite à
son départ car les autorités se sont rendues compte qu'elle
l'avait aidé à s'échapper! En ce qui le concerne, ses
enfants et sa concubine, restés bien sûr au pays lui manquent
d'autant plus.
PREMIERE PARTIE
La fuite imprévue hors du pays d'origine
- « Moi je voulais qu'on me condamne, que quelqu'un me
dise: « Tu as mal fait ». - « Vous condamner pourquoi?
»
- « De ce qui m'a décidé de venir en
France »
Entretien avec Venantia
Comment comprendre les motivations profondes qui poussent le
ressortissant d'un pays à «(im) migrer » vers un autre pays?
Certes la situation politique ou économique ,qui forment les deux
principaux facteurs d'instabilité et la cause de toute immigration, est
une source d'explication .Mais tout immigration ne saurait se comprendre sans
une tentative de décrypter les représentations parfois
communes,souvent individuelles, toujours culturelles des personnes en
migration.
1) Immigration ou fuite?
L'enjeu de cette première partie est de comprendre ce
qui motive une personne possédant une nationalité,une culture
propre,une identité précise en somme, à quitter ce
même pays pour rejoindre un autre jugé plus habitable. Le
problème de l'immigration personnelle (nous ne nous appuyons que sur des
cas uniques et personnels) doit se résoudre au moyen d'une
méthodologie définie: nous en examinerons tout d'abord les
différentes causes factuelles, puis mettrons en lumière les
stratégies mises en oeuvre pour y répondre et qui consomment
véritablement l'acte d'immigrer. Nous rappelons que cette
étude n'a pas une volonté scientifique de décrypter les
représentations des personnes interrogées mais à en
comprendre les cas dans leurs individualités, leurs vécus et
à montrer que ces dernières sont liées à nos
propres représentations.
a) Deux causes de motivation à l'immigration:
« J'ai jamais rêvé de venir en France »
explique Venantia dès le début de l'entretien, c'est dire que les
causes de départ sont rarement dépendantes exclusivement de la
personne et de son écologie personnelle. Les facteurs motivants
sont bien plutôt extérieurs à la personnalité.
Ils sont très souvent confus pour le réfugié
comme le montre les premières minutes de chaque entretien. On
voit les demandeurs d'asile chercher leurs mots, hésiter,
parfois même nous concéder la parole et nous demander de
questionner afin de les aider à formuler.
Venantia nous donne les clés de ce qui est
l'interprétation la plus souhaitable possible : elle insiste sur le
fait, dès le début de l'entretien,de relativiser notre
étude auprès d'autres résidents du CADA venant d'autres
situations économiques ou politiques afin de rendre consciente cette
confusion de facteurs. On rejoint sur ce point une des principales critiques du
système d'accueil et d'instruction judiciaire français
représenté par l'OFPRA: la classification des cas personnels en
grandes masses non représentatives sans compréhension
préalable des vécus individuels, parfois jusqu'à la
dichotomie simplificatrice (réfugié économique ou
réfugié politique; clandestin ou apatride) qui participe de la
mécanisation bureaucratique.
« Je commence exactement par quoi? » demande
Venantia. Bien entendu on remarque très vite que cette
tentative, sous contrainte en quelque sorte (celle de notre présence),
de reconstituer les causes de départ dépend très fortement
à la fois du traumatisme vécu, et du niveau intellectuel et
mental du demandeur d'asile. Nous remarquons que dans le cas des
personnes interrogées ayant eu un niveau d'étude certain ce
discours est reconstitué de manière livresque quasiment: on
assiste à une narration qui n'exige pas beaucoup d'échos ou de
relance de notre part. Cyprien (ingénieur de formation) notamment
délivre son histoire en insistant notablement sur les circonstances
temporelles et géographiques (dates, précision des lieux et
importance de faire imager les détails).Il nous dessine rapidement une
carte qui est comme le support de son discours. Nous n'intervenons que pour en
préciser les dimensions culturelles qui ne peuvent qu'échapper
à un occidental (accent, expressions afro-francophones, termes
dialectaux, dénomination toponymique...).On remarque également
que très souvent ceux-ci (en tous cas pour les demandeurs d'asile
francophones ou maîtrisant bien la langue française) explicitent
leurs discours avant même qu'on leur demande de le préciser, de la
même manière que s'ils prévoyaient notre
incompréhension. Volonté illocutoire ou empathie aucun indice ne
nous permet de mesurer ce point.
Les premiers instants de cette narration
démontrent, en négatif, l'ampleur du traumatisme
vécu: le cas de Martin notamment est représentatif d'une
confusion mentale certaine. Celui-ci pourtant volontaire enthousiaste pour un
entretien (notre premier entretien qui plus est) s'inquiète d'être
reconnu, rattrapé par ceux qui le recherchent (il se dit inscrit sur une
« liste ») et on sent véritablement sa peur. Après cela
il commence son discours sans ancrage spatio-temporel nous permettant de le
comprendre dans les meilleures conditions et nous introduit directement dans
les
faits de l'armée de Mobutu au sein de laquelle il
était soldat recruté de force. Il choisit de commencer par ce qui
l'a traumatisé et cette prise de position linguistique témoigne
de sa représentation personnelle: pour lui sa vie commence dès
cette époque. Pour comparaison, Cyprien ou Venantia, François
aussi, tous font débuter leurs prises de parole par leurs cursus
scolaires ou universitaires. Il est vrai qu'aucun ne remonte à
l'enfance; ils ne semblent pas éprouver le besoin de renseigner sur
leurs états civils. L'hypothèse la plus probable est que, loin
d'avoir oublié leurs origines (tous gardent un lien profond avec le pays
et la culture) les demandeurs d'asile entendus réalisent un choix
rationnel qui leur permet de faire débuter leur vie de
réfugié politique au moment du traumatisme.
Si, la plupart du temps la confusion quant aux motifs de
départ ne permet pas aux réfugiés de formuler
précisément la cause de leur choix, leurs discours nous permet
d'en reconstituer les contours. Nous pouvons dès lors les
répartir en deux groupes:
- les atteintes à la sécurité
personnelle : le réfugié ne se sent plus en
sécurité, alimentaire ou corporelle comme c'est le cas, par
exemple de Martin, menacé de mort au Congo Kinshasa. Nous n'avons
entendus, il est important de le noter, aucune personne dont la cause de fuite
ressortait d'une pénurie alimentaire.
- Les atteintes au rôle social du
réfugié. C'est le cas de François qui
était professeur d'anglais et militant dans une association pour les
droits des enfants burundais. Dès lors qu'il a été exclu
par les autorités pour collusion avec les forces rebelles et que son
engagement citoyen ne fût plus reconnu par la population (il a
été victime de diffamation), sa stratégie personnelle fut
tournée vers la fuite.
Ces deux causes principales d'immigration hors du pays
d'origine sont toujours présentes et s'alimentent l'une l'autre,
à des degrés variables. Venantia perdit son
intégrité sociale avant de se sentir corporellement
menacée: alors qu'elle enquêtait sur la motivation des professeurs
congolais sous-payés à continuer leur enseignement pour
réaliser son mémoire universitaire, elle se heurta à
toutes les incompréhensions et graduellement fut
dépossédée en quelque sorte de son rôle social. Ce
n'est qu'ensuite qu'elle subit les menaces et exactions du gouvernement
congolais. Si, sans nul doute c'est toujours la dégradation de
l'intégrité physique et l'insécurité corporelle qui
motivent la fuite, la perte du rôle social en est toujours concomitante.
Il semble que les deux sources de traumatisme se conjuguent dans la
représentation personnelle. Il est à noter pour finir sur ce
point que les demandeurs d'asile entendus n'évoquent que pudiquement ces
menaces corporelles et ce sentiment d'insécurité, voire jamais.
Par contre la souffrance née de leur rejet social est toujours
mise en avant parfois en métaphore de la peur pour
soi-même. L'indésirabilité sociale forme une cause
d'immigration, au moins aussi importante que l'insécurité
politique.
b) stratégie individuelle ou collective?
La réponse aux atteintes vues
précédemment pourra suivre diverses voies que la personne
menacée prendra sur la base d'un choix rationnel (entendons par
là: pour assurer au mieux sa propre protection tant physique que
mentale). Tous les réfugiés évoquent ces stratégies
comme des choix personnels, intérieurs à la personne a contrario
des causes d'insécurité. Dans la majorité des cas on
constate que la narration de ces stratégies forment le coeur des
récits et que le narrateur oppose ce discours au contexte qui renseigne
sur les causes factuelles d'immigration (situation de guerre dans le cas de
François, de Cyprien et d'Omar par exemple).
Il est important de noter, que contre toutes attentes
et toutes représentations, jamais le migrant, sur son territoire,
dès la survenance des problèmes à son encontre, ne
s'imagine comme solution l'immigration en Europe. Etre
réfugié politique est un concept n'existant que dans les derniers
moments de la stratégie personnelle, c'est-à-dire quasiment sur
le territoire français ou européen. Le migrant cherche toujours
au départ à améliorer sa liberté et sa
capacité individuelles (sa « capabilité » au
sens d'Amartya Sen), à essayer toutes les voies de recours dans son
pays. Venantia notamment cherche à rejoindre le pays voisin de la
République Démocratique du Congo dans le but au départ
d'être protégée et cachée au sein d'un couvent de
religieuses. François lui continue à se battre sur le terrain
militant, donne des conférences mais tout en fuyant les coercitions
(rebelles et gouvernementales), parcourt le Burundi pour se cacher. On constate
que la migration est culturellement ancrée en Afrique (la plupart des
demandeurs d'asile proviennent de ce continent) et représente une
stratégie partagée par les ressortissants de plusieurs pays
instables pour échapper rationnellement aux persécutions. Le cas
de Cyprien en est un exemple frappant: parti du Rwanda alors en proie au
génocide de 1994, il « prend le parti » des Hutus et doit fuir
le pays pour le Congo Kinshasa. Poussé par des flux migratoires entre
ces deux pays il aboutit en Tanzanie puis finalement après un parcours
qui lui a fait traversé quasiment la moitié de l'Afrique
subsaharienne, au Mozambique où il réside un temps. La migration
interne (nationale) et continentale (entre plusieurs pays) est la
stratégie préférentielle dans nombre de cas. Celle-ci
perdure tant qu'une opportunité de quitter le continent ne se
présente pas, qu'elle soit volontaire ou non. Notons tout de
suite que les témoignages de filières d'évasion sont rares
(hormis Omar le soudanais ou Dico) et ne représentent pas une
stratégie personnelle car dans les deux cas les
réfugiés se laissent véhiculer sans connaître la
destination, sans même savoir avoir
affaire à un passeur (c'est le père de Dico alors
âgé de 23 ans qui s'est entendu avec les passeurs russes et tout
cela lui semblait légal).
Par ailleurs rarement les ONG ne sont prises en compte
dans les stratégies individuelles de fuite. Cyprien notamment
dit qu'on ne « cherche les organisations humanitaires que lorsqu'on est
dans une situation particulière » faisant référence
par là à la maladie ou à la sous-alimentation, au SIDA
encore. Déjà peu visibles sur le terrain, hormis la Croix Rouge
Internationale, les ONG africaines ne sont en rien des points d'appui
d'immigration ou des quelconques auxiliaires pour les personnes en état
de fuite politique. Lors des entretiens notre volonté de comprendre
l'implication des ONG, compte tenu de notre représentation, s'est
heurtée au doute des demandeurs d'asile qui ne réalisaient pas
notre demande. C'est dire que pour ceux-ci les organisations humanitaires ont
une dimension avant tout locale. Si Cyprien s'est maintes fois
présenté à l'antenne mozambicaine du HCR c'est avant tout
pour bénéficier d'un laissez-passer territorial et d'une
assurance de se voir plus rapidement offerte la nationalité. Il le dit
plusieurs fois: il aspirait à « un lieu paisible » mais jamais
l'Europe n'avait figuré dans ses plans.
Parfois les personnes sont également dans une
impossibilité de former une stratégie à cause du fait de
l'emprisonnement surtout. Venantia et Martin partagent cette
situation. Tenus dans des prisons congolaises ils doivent leur fuite à
une opportunité et à une chance. Venantia notamment,
tombée malade et transférée dans un camp de la CRI pour un
examen médical doit son salut à l'aide d'un médecin
congolais sur place qui l'a fait évader vers un couvent de religieuses.
Martin lui a l'occasion de fuir par avion grâce à un ami
travaillant à l'aéroport. Dès lors qu'ils parviennent
à se soustraire à la coercition gouvernementale et à la
menace de tortures ou de sévices, les migrants envisagent l'Europe comme
un destination non plus virtuelle mais bien réelle. C'est au final quand
le pays d'origine sape toute foi du migrant dans sa possibilité de
maintenir un état de paix et de reconnaissance sociale que celui-ci
décide de le fuir et dès lors la France et l'Europe apparaissent
dans leurs champs de représentations. Ils véhiculent des images
de liberté et de reconnaissance humaine et sociale, avant même des
images de prospérité et de statut socioprofessionnel.
L'une des causes psychologiques, et sans doute la plus significative,
d'immigration vers la France et l'Europe est la représentation de
celle-ci comme espace de liberté. Une fois sur le territoire
européen la représentation ne peut que se confronter à la
réalité et décompenser, ce qui montre bien la
densité de la charge affective qu'avait placé le migrant dans
cette représentation. Venantia le répète souvent et parle
d' « hypocrisie des Droits de l'Homme »
Enfin il est important de noter que, semble-t-il,
toute stratégie de fuite est rationnellement orientée
vers l'apaisement des tensions d'insécurité et il s'agit
là d'une stratégie collective. Deux faits corroborent cette
hypothèse.
Comme l'exprime Cyprien lors de son périple à
travers l'Afrique du Rwanda jusqu'au Mozambique on a tendance à
rechercher le soutien de la police locale .Il explique très bien comment
systématiquement lui et les personnes avec qui il formait ce petit
cortège de migrants se présentaient aux postes de police des
différents pays traversés afin d'être placés sous
garde à vue pour clandestinité et absence de papiers, et
bénéficier ainsi d'une protection relative. Le recours par
défaut à la police, souvent perçue comme pacifique tout du
moins dans les pays relativement calmes, est une stratégie collective
qui a pour objectif d'apaiser le sentiment d'insécurité et
améliorer celui de désirabilité sociale. En effet, et
comme nous le renseigne Cyprien les policiers cumulent les rôles sociaux
informels: celui de traducteurs (ils parlent toujours un peu au moins
l'anglais, le français ou un dialecte africain continental comme le
Souahéli) et de guides (ils connaissent les camps humanitaires, les
régions sûres).Mais surtout ils représentent une assurance
de protection certes temporaire mais sûre.
A une échelle davantage continentale, la fuite
vers les camps de réfugiés constitue une stratégie
collective pour plusieurs raisons: rejoindre la communauté
nationale (l'épisode rwandais est révélateur sur ce
point), assurer sa subsistance immédiate et sa santé, s'implanter
définitivement mais aussi et surtout constituer son dossier
administratif, pris en charge par les ONG et le HCR, présents
systématiquement dans ces camps. Cyprien a été admis comme
citoyen du Mozambique après un temps passé dans le camp de Masaca
mis en place par l'ONU pour le transfert des mozambicains expatriés
(camp de transit). Très vite ce camp a accueilli nombre de
nationalités en perdition. Cyprien s'y rend car il s'agit d'un point de
passage quasi obligatoire pour pouvoir constituer son dossier de
réfugié politique, élaborer son projet professionnel et de
réinsertion. Une fois dans le camp le réfugié ne peut le
quitter sans avoir rempli ces conditions. Les demandeurs d'asile entendus comme
Cyprien et Martin comme ceux dont les témoignages ressortent de la
littérature ayant vécu dans ces camps expliquent tous le
mécanisme pernicieux de cette organisation qui d'une part aspire
littéralement les migrants, les parquent pour ne pas leur permettre
d'être ensuite libres de leurs mouvements. Face au
phénomène gigantesque de la formation de camps en Afrique il est
certain que la rétention organisée par les ONG et le HCR compte
tenu d'objectifs administratifs participe de la détérioration des
migrants et de la congestion desdits camps.
Si les causes de fuite hors du pays d'origine sont
liées à la non reconnaissance sociale et à
l'insécurité corporelle, les stratégies mises en place,
à des degrés de choix rationnels divers, aboutissent au final
à une migration sur le territoire européen et français en
particulier où ils sont pris en charge par les structures
spécialisées: CADA et CPH entre autres. Ils deviennent alors des
éléments préoccupants pour les Etats signataires de la
Convention de Dublin et de l'Espace Schengen et endossent bien trop souvent une
image péjorative et suspicieuse.
Dans la confusion faite avec les immigrés
économiques ou clandestins, les services français reproduisent
les catégorisations et discriminations populaires en continuant par
exemple à ne pas prendre en compte que 1 exilé sur 4 est de
niveau «cadre supérieur» selon l'INSEE1 (cas de
Venantia, de François, de Cyprien, et d' Hélène) et comme
nous le verrons par la suite de l'étude. Le non-respect de cet aspect de
la personnalité souvent contribue à leur souffrance sur le sol
français, en plus de l'oisiveté qu'on leur impose (voir à
ce sujet la partie II). C'est aussi méconnaître la psychologie la
plus élémentaire, car comme nous allons le voir toute immigration
rationnellement élaborée témoigne d'un traumatisme.
2) le traumatisme originel du réfugié
politique et du demandeur d'asile
Le traumatisme, au sens psychologique du terme
désigne selon Crocq par 4 critères: - brutalité de
l'événement
- rencontre avec la mort
- culpabilité
- répétition
Si un entretien semi structuré comme ceux que nous
avons réalisés ne permet pas scientifiquement et dans le strict
respect de la déontologie psychologique de diagnostiquer les
états de troubles personnels des réfugiés politiques
entendus, il nous est néanmoins permis, au travers de leurs discours et
de leurs subjectivités, d'y repérer les éléments,
symbolisés ou non, d'événements traumatiques. Ceux-ci
créent une souffrance qui doit interpeller tout Etat à vocation
humanitaire. Nous regrouperons pour l'étude ces 4 critères
symptomatiques en deux mouvements: l'événement dans sa dimension
psychique et ses suites au sein de la personnalité.
1 Enquêtes annuelles de recensement 2004 et 2005
Près de 5 millions d'immigrés à la mi-2004
Catherine Borrel, cellule Statistiques et études sur l'immigration,
Insee
a) l'événement déclenchant
Si jamais il n'est pris en compte par les services publiques
spécialisés à tous les niveaux de la prise en charge du
demandeur d'asile, l'événement traumatisant déclencheur
préexiste à toute décision de fuite ou d'exil. La
singularité individuelle fera toute la différence quant au
vécu de celui-ci, quant à sa mémorisation et à son
aménagement psychique (c'est le concept de «
résilience » que nous n'examinerons pas ici). Rappelons
qu'il est nécessaire de distinguer l'événement en
lui-même, dans sa réalité, du ressenti de cet
événement chez la personne.
Tous les demandeurs d'asile entendus, du moins ceux
qui ont voulu l'exprimer, évoquent un événement
traumatique. Pour Venantia il s'agissait de l'emprisonnement à
Uvira, en RDC pendant 2 mois et de l'obligation de livrer aux tortionnaires ses
collaborateurs alors qu'elle faisait une étude socioéducative,
« coupée de tout contact » et période pendant laquelle
ses « jours étaient comptés ». Cet isolement l'a
conduit à faire des tentatives de suicide, révélatrices
d'un trauma. Pour Cyprien qui revenait tout juste de Belgique où il
effectuait une formation,c'est avant tout la psychose de ses compatriotes
rwandais lors de l'éclatement du génocide des Hutus qui l'a
marqué, même s'il reste très pudique là-dessus:
« C'est affreux; faut que je me sauve » nous confie-t-il. Mais comme
on l'a vu ce fait n'a fait que motiver sa fuite hors du pays mais en restant en
Afrique. Ce n'est qu'au Mozambique qu'il subit trois agressions «vraiment
fortes» contre lui (en 2005) l'une sur la route (tentative d'encastrage),
une seconde dans la rue (bastonnade) et une troisième tentative:
d'assassinat cette fois avec un repérage peu de temps avant. Sa
façon de raconter l'événement montre qu'il mobilise toute
sa mémoire et comme il l'exprime: «tes yeux sont ouverts à
360 degrés on enregistre même tout ce qui n'est pas
nécessaire» dans ce genre de situation. Il se dit : «il faut
prendre des mesures, comment je dois sortir du Mozambique».Enfin pour
François du Burundi c'est l'assassinat de sa femme alors qu'il
était en Chine parti négocier l'achat de couveuses pour un
programme d'élevage avicole.
Sans confronter forcément à la mort,
l'événement traumatisant peut avoir une origine raciste.
Cette cause d'exil revient souvent dans le discours des réfugiés
politiques en provenance des pays de l'Est et de l'ex-Russie. Dico a
vécu toute son enfance en Russie (il a quitté l'Arménie en
1992) où la guerre de Tchétchénie a poussé au
paroxysme et à la plus grande violence le racisme nationaliste russe.
Hélène également a subi ce racisme en Géorgie cette
fois où elle est considérée comme « noire de peau
» en raison de ses origines arméniennes. Un tel rejet
ségrégationniste a les mêmes effets qu'une
vision de mort: il aboutit à une intériorisation de
l'événement d'ostracisme, à un sentiment
d'insécurité alarmant.
Il faut noter que beaucoup de réfugiés
politiques refusent d'évoquer ces événements traumatiques
auprès de l'OFPRA pour de multiples raisons, individuelles (pudeur pour
les femmes, peur d'être jugé pour un mauvais agissement) et
culturelles aussi (raconter cet événement serait
apprécié par la Cour comme sur jouée et
témoignerait d'un mensonge, chose que la communauté d'immigrants
a appris à gérer comme le montre l'étude canadienne :
Le mythe du réfugié menteur : un mensonge indispensable ?
De Cécile Rousseau et Patricia Foxen)
b) les suites de l'événement:
L'intériorisation d'un traumatisme aboutit toujours
à sa reviviscence sous forme d'une rumination mentale. Nombre de
demandeurs d'asile une fois en France sont la proie de graves troubles
psychiques, même si très peu d'études évoquent la
question. Martin nous avoue ne penser qu'à cela, d'autant plus que sa
mère a été incarcérée pour l'avoir
aidé à quitter la RDC.
La volonté de témoigner auprès de nous
démontre par elle-même ce besoin d'abréaction et de
justification traumatique, d'autant plus qu'aucune structure spécifique
(hors les initiatives individuelles des Assistants Sociaux des
différents organismes ou associations dijonnais qu'il faut saluer) ne
prend en charge spécifiquement les demandeurs d'asile sur le plan
psychologique. Il est même jusqu'aux psychiatres locaux qui refusent leur
prise en charge ponctuelle pour le motif de la barrière de la langue
(qui ne concerne qu' 1/4 des cas), obstacle à la cure selon eux alors
que dans d'autres régions comme la Franche-Comté ils participent
au dispositif.
Il est regrettable de noter que les services de prise en
charge français n'ont pas les moyens de repérer et
d'évaluer les éléments traumatiques chez les demandeurs
d'asile car ceux-ci pourraient se porter au bénéfice du dossier
du primo-arrivant, en devenir même un critère capital et autoriser
une sélection davantage «humanitaire».On doit sur ce point
constater le manque de volonté politique tant française
qu'européenne (cet aspect de «demandeur d'asile en souffrance
psychique» est d'ailleurs davantage reconnu au Canada par exemple mais
aussi en Suède, pays pourtant membre de l'Union Européenne,
notamment en autorisant le travail salarié, et que nous confirme
François qui y a séjourné un temps).
La culpabilité est le symptôme
révélateur du syndrome post-traumatique.
Dans les récits des demandeurs d'asile cette dimension
culpabilisante se retrouve au travers de nombreuses séquences
explicatives permettant à la personne de préciser son rôle
au moment de
son histoire. Ce fait, déjà noté par
M.Pollack dans L'Expérience concentrationnaire :essai sur le
maintien de l'identité sociale est la caractéristique
même du «survivant» à un événement
traumatique. La problématique de la culpabilité n'a de sens que
dans une dynamique de groupe: le demandeur d'asile souffre dans sa relation
avec sa famille quand il a encore des contacts avec elle, ou dans sa
communauté immigrée en France.
Ce sentiment ressort directement du récit
autobiographique que celui-ci présente aux autres et que sa vie
d'immigré oblige à soutenir par la force du témoignage,
administratif (devant l'OFPRA ou les Assistants Sociaux divers qu'il est
amené à rencontrer) et privé (dans le cercle familial ou
du foyer dans lequel il est logé).C'est en somme comme si pour les
autres demandeurs ou parents en asile le primo-arrivant est
déclaré menteur dès lors qu'il ne confesse pas tout son
vécu. Très souvent, et c'est psychologique, le demandeur refuse
de narrer son expérience d'exil pour des raisons d'ordre privé,
de décence (cas du viol par exemple) ou tout simplement de souffrance et
de deuil. Apparaît alors dans son discours un «blanc
biographique» (l'expression est d'une Assistante Sociale
entendue) et que la littérature du récit personnel (Philippe
Lejeune notamment) mais aussi la psychologie transculturelle note comme un
signe de trauma1.Le demandeur se retrouve pris entre une
impossibilité de se découvrir totalement et des accusations ou
méfiances de la part des autres hébergés. Les parents
réceptionnent encore plus mal ces ellipses et de là s'expliquent
les difficultés d'intégration au sein des communautés
immigrées et la récurrence de «mythes personnels»,
rumeurs ou diffamations. C'est le cas de Martin qui, ancien soldat de Mobutu,
ne peut s'épancher auprès des autres demandeurs d'asile et dit
même avoir peur des autres africains et ne jamais se mêler à
cette communauté.
Le traumatisme on le voit ne fait pas qu'envahir la
personnalité dans les premiers temps de l'exil mais pourchasse, par des
effets culturels le demandeur jusque dans le pays d'asile .Le récit
devient comme un miroir déformant et culpabilisant pour le migrant,
phénomène encore accentué par la concurrence tacite mais
bien réelle pour les statuts de réfugié politique
délivrés par l'OFPRA ou la CRR. C'est le cas également
d'Hélène pour qui la difficulté de l'exil se conjugue
à la souffrance d'avoir laissé en Géorgie le souvenir de
sa fille décédée.
Il semble, pour conclure sur ce point, que la structure
familiale prévient considérablement l'apparition de ce genre
de phénomène et de biais: le cas de Dico est tout à fait
exemplaire de ce constat. Arrivé en France avec sa famille (qu'il
peut davantage agrandir en retrouvant, avec l'aide
1 Voir à ce sujet: Les enfants de l'exil. Etude
auprès des familles en demande d'asile dans les centres d'accueil.
Sous les directions du Pr Marie Rose Moro et de Jacques Barou (Octobre 2003)
Préface de Boris Cyrulnik.
des avis de recherche organisés par la Croix Rouge
International, ses parents en Russie) celui-ci a pourtant obtenu rapidement ses
statuts et sa nationalité française même, sans souffrir
pour autant du mécanisme du «blanc biographique».Le contraste
de comportement par rapport aux autres réfugiés politiques
célibataires, toujours en attente de traitement, est saisissant.
Enfin la réitération de
l'événement dévoile un vécu
traumatique.
Concernant la subjectivité ressortant du récit
fait par le demandeur d'asile, le retour de ce vécu traumatique se
matérialise par des insistances narratives, souvent
corrélées à des insistances démontrant de la
culpabilité. Venantia par exemple nous redit maintes fois le sentiment
de se retrouver dans une «prison» ,alors réfugiée
à Dijon: le fait de rencontrer un psychologue en tête-à-
tête, d'être obligée de dormir dans un foyer d'urgence et
compare la procédure administrative auprès de la
Préfecture puis de l'OFPRA de «torture psychologique mise en
place».Elle parle plusieurs fois, et avec passion ,de sa volonté
d'écrire un jour un ouvrage sur son calvaire puis sa fuite hors de la
RDC et sur son parcours au CADA, qu'elle juge «vraiment positif (...) sur
le plan intérieur». Martin lui choisit presque automatiquement de
commencer son récit par la situation militaire en RDC sous Mobutu,
l'enrôlement de force, les déplacements forcés, les prisons
pour ceux accusés d'intelligence avec l'ennemi. Il s'arrête
d'ailleurs souvent pour chercher ses mots voire semble hypnotisé par une
scène qu'il ne décrit jamais; Martin suit toujours en effet un
mode linéaire et «commentatif» (par opposition à
«descriptif» où les détails existent).L'interlocuteur
peut avoir ce sentiment d'assister à une récitation, or s'il
s'agit d'une redite elle est sur le plan psychique et non moral: la
scène est comme figée dans la représentation du demandeur
d'asile; elle obnubile sa pensée en somme.
On le pressent déjà: la
réitération du contenu traumatique utilise principalement le plan
de l'implicite et de l'image pour se communiquer. Jamais le langage et la
réflexion ne peuvent y amener une distance critique qui serait
d'ailleurs le signe d'un dépassement du trauma.
La métaphorisation est ici
éclairante pour comprendre le mécanisme global qui sous-tend le
rapport du traumatisé avec son récit. La
«métaphore du chat en cage» qu'utilise Cyprien pour
exprimer sa fuite peut se percevoir comme une tentative de mettre en forme,
symbolique et non verbale, un sentiment obsédant (et
répétitif).Pour exprimer son comportement après un moment
passé en prison au Rwanda lors des débuts du génocide de
1994 Cyprien nous demande d'imaginer «un petit chat qu'on met dans une
cage et on essaie de frapper des coups sur la cage (...) si vous ouvrez la cage
,il va sortir mais ne reviendra jamais .Il a toujours dans sa tête celui
qui a frappé sur la cage».Il nous confie utiliser
systématiquement cette analogie pour expliquer aux gens son geste et son
point de vue. Paul Ricoeur, qui a d'ailleurs travaillé sur le
problème de
l'Identité voit dans la métaphore davantage
qu'une figure de style: un acte de communication véritable permettant de
mettre à distance le contenu traumatique gênant tout en en
conservant la charge émotionnelle (in La Métaphore
Vive)
Il resterait à mentionner plus profondément
l'expérience de la torture ou du sévice et sa
transposition dans le récit du demandeur d'asile. Nous avons fait le
choix de ne pas nous en occuper, même si plusieurs des demandeurs et
réfugiés entendus dans le cadre de cette étude ont
évoqué certaines scènes s'en rapprochant ou disent
même avoir subi des actes de torture. Nous renvoyons pour cela le lecteur
vers des ouvrages spécialisés tels : Vinãr, M (1989).
Exil et torture ou le rapport d'Amnesty International.
(1974): Rapport sur la torture et qui concluent par ailleurs
sur quatre faits importants pour notre propre étude:
1) les survivants de la torture sont encore moins capables de
contrôler leurs pensées intrusives que les victimes d'autres
traumatismes d'intensité comparable (étude psychologique de
:Turner, S., & GorstUnsworth, C. (1990). Psychological sequelae of
torture: A descriptive model. British Journal of Psychiatry)
2) «Réactions dépressives. Les victimes de
la torture ont souvent de gros problèmes pour reprendre une vie normale.
Ils doivent surmonter, outre des séquelles physiques pouvant être
très handicapantes, la perte de ce qui constituait leur vie avant les
événements, souvent l'exil est nécessaire. La torture
n'est pas seulement un événement de vie important mais elle est
également la cause de beaucoup d'autres, rarement enchanteurs. Une
réaction dépressive au sens large est donc très souvent
observée chez les torturés, et dans une plus large mesure, chez
les réfugiés» (opcit ,cité dans: Nature de la
torture Une Perspective psychologique et légale de Cyril
Rebetez et Philippe Robert,Université de Genève)
3) «Symptômes somatiques. Des effets au niveau
organique sont souvent détectés, ceux-ci découlent la
plupart du temps des mauvais traitements en eux-mêmes. Les
séquelles physiques peuvent alors revêtir une multitude de
significations aux yeux de la victime, augmentant parfois son état de
dépression.» (opcit)
4) « le dilemme existentiel» .Le simple fait
d'avoir survécu à la terrible pression du tortionnaire peut
engendrer de la culpabilité, les survivants se souviennent
également de tout ce qu'ils ont dû accomplir pour conserver la
vie. Le dilemme existentiel reflète la nécessité pour le
torturé de réconcilier son « nouveau moi » avec la
nouvelle réalité du monde extérieur, d'y trouver une
signification.» (opcit)
Pour conclure sur l'identification du traumatisme au sein du
récit fait par le réfugié sur son exil hors de son pays
d'origine, il faut mentionner les graves dégâts de
l'oisiveté imposée par les services français et par la loi
concernant les droits des demandeurs d'asile, compte tenu de leur interdiction
de travailler. Tous les demandeurs ou réfugiés politiques,
récents naturalisés même, insistent sur
l'importance du travail et de l'occupation tant mentale que
physique qu'il permet, en plus d'une plus complète autonomie sur le plan
des moyens et des finances. Cette disposition juridique, comme nous le verrons
en seconde partie de cette étude, ne repose sur rien
d'économiquement valable, d'autant plus que des exceptions sont
possibles, exceptions par ailleurs qui permettent, comme c'est le cas de
Venantia, de travailler à condition d'avoir un certificat médical
précisant une pathologie (le cas échéant la
dépression et l'asthme), ce qui est le plus invraisemblable des
paradoxes pour un pays à vocation humanitaire et sociale.
Cette première partie avait pour objectif de
démontrer, au moyen des quelques témoignages recueillis de
novembre 2007 à janvier 2008 auprès des demandeurs d'asile du
CADA « Les Verriers » de Dijon et des statutaires du CPH de
la Croix Rouge Française de Quetigny, la complexité des
représentations culturelles et individuelles attachées au
phénomène de l'immigration. Nous n'avons pas voulu
pénétrer trop théoriquement dans le concept ainsi que dans
celui de traumatisme motivant l'exil. L'immigration, on l'a vu répond
moins d'une fuite que d'une indésirabilité sociale ressentie par
les migrants, sans doute profondément liée à une
incapacité de ces pays qui se vident de leurs élites et de leurs
forces vives à assurer les conditions de l'Etat de Droit. Elle est aussi
le signe d'un mal-être individuel qu'il est impérieux de savoir
évaluer et écouter, sans quoi la France, et l'Union
Européenne, se fermeraient au principe humanitaire. Prendre en charge
les personnes immigrantes, demandeurs d'asile, apatrides, clandestins et
immigrés économiques relèvent de la pratique humanitaire
par le fait même qu'elle requiert, cette prise en charge, une ouverture
sur la souffrance de l'autre et non pas une mécanisation administrative,
certes neutre mais indifférente.
Trois pistes peuvent être proposées pour apporter
davantage de l' «art humanitaire» au sein des services en charge de
l'immigration:
- Diagnostiquer plus spécifiquement les
réfugiés politiques à la source, in situ du pays
d'origine. Les ONG peuvent jouer sur ce point un rôle crucial. Trop
souvent les demandeurs d'asile deviennent des immigrés
indifférenciés par les Etats car aucune structure sur place n'a
pu les gérer et les orienter .Il s'agit moins de contrôler
l'immigration depuis sa source que de permettre une meilleure
intégration des demandeurs dans les pays d'asile.
- Le traumatisme, après avoir été
spécifiquement détecté et évalué devrait
être un argument facilitateur du dossier auprès de
l'OFPRA, or à ce jour aucun professionnel de santé ou de
psychopathologie n'officie à cet organisme. Sans proposer de se fermer
à la nature politique du réfugié, la considération
à apporter au traumatisé est un devoir social, et politique
majeur pour une société démocratique.
- Comprendre que le processus de l'immigration ne
jette pas que sur les côtes de l'Europe des clandestins incultes mais
surtout des cadres et des intellectuels (et il s'agit de notre
première représentation culturelle qui a déchu grâce
à ces entretiens) et que leur interdire et de s'exprimer et de
travailler c'est refuser toute possibilité d'aider l'Afrique par contre
coup.
SECONDE PARTIE
La demande d'asile, une situation provisoire mais
délicate
Ces dernières années, on assiste en France
à une baisse des demandes d'asile. Ainsi, en 2004, le nombre baisse de
3,2 pour cent. Cela s'explique par plusieurs facteurs, notamment par la
politique européenne de fermeture des frontières qui fait que les
demandeurs d'asile ont de plus en plus de difficultés à atteindre
le territoire français. Pour pouvoir venir en France, les demandeurs
d'asile sont souvent obligés par conséquent de faire appel
à des passeurs et à des filières d'immigration sans
scrupule, parfois au péril de leur vie.
1) La prise en charge du migrant par les instances
juridiques et institutionnelles:
La France, terre des droits de l'homme, reste dans
l'imaginaire des demandeurs d'asile qui parviennent sur le territoire
français, un véritable « pays de cocagne ». Les
témoignages recueillis font ressortir que les réfugiés
perdent vite leurs illusions et se trouvent rapidement rattrapés par
l'amère réalité. Le parcours des demandeurs d'asile
arrivant sur le territoire français demeure complexe et parsemé
d'épreuves, avant d'atterrir pour les plus favorisés d'entre eux
dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile.
Les statistiques de l'OFPRA montrent que seul 15 pour cent des
demandeurs sont entrés en France munis d'un visa. Au terme de l'article
31-1 de la convention de Genève, les demandeurs d'asile sont
dispensés de l'obligation de documents de voyage et ne peuvent
être pénalement responsables d'une entrée ou d'un
séjour irrégulier sur le territoire du pays d'accueil. Les
demandeurs d'asile africains avec lesquels nous nous sommes entretenus sont
dans l'ensemble presque tous arrivés dans un premier temps à
Paris.
C'est ainsi que le 20 décembre 2005 Venantia parvient
avec la mystérieuse inconnue qui l'a accompagnée à
l'aéroport de Roissy. Là, abandonnée par la femme, elle se
retrouve démunie, sans repère, comme tous les demandeurs d'asile
qui pénètrent sur le territoire. Par un heureux hasard, elle
repère au sein de l'aéroport des prêtres africains et va
leur parler, leur expliquer sa situation, comptant sur leur aide. Ces derniers,
l'emmènent alors généreusement dans leur habitation,
lui
procurent vêtements chauds et médicaments et
tentent en vain de joindre Marcelline. La femme dort ainsi chez ces nouveaux
hôtes la nuit du 20 décembre puis prend le train le lendemain en
direction de Dijon ou elle compte bien retrouver la Rwandaise, Marcelline.
De même, Cyprien, muni donc d'un faux passeport arrive
en 2006 à l'aéroport de Roissy, endroit qu'il quitte
aussitôt de peur qu'on se rende compte de qui il est et qu'on le remette
de force dans un avion pour le renvoyer au Mozambique. Dans les rues de la
capitale, il se décide finalement à s'adresser à des
policiers qu'il aperçoit. Il entreprend cette démarche avec la
peur au ventre qu'on le mette en prison, risque qu'il prend car l'idée
d'errer indéfiniment dans la ville sans savoir où aller et cela
dans un état d'insécurité réel lui est
insupportable. Ces derniers, à son étonnement, se contentent de
lui donner l'adresse de l'association « France Terre d'Asile ». C'est
ainsi que commence sa prise en charge. Il est logé dans un premier temps
en appelant le 115 puis « France Terre
d'Asile » parvient à le faire dormir dans un hôtel.
Un mois plus tard, il est transféré au CADA à Dijon car il
n'y a plus de place à Paris.
Mais tous les demandeurs d'asile arrivant sur Dijon ne sont
pas aussi chanceux que Cyprien et bien peu sont aussitôt logés au
CADA dès leur arrivée sur Dijon: Omar le soudanais se trouve
notamment dans l'obligation de loger dans un squat de la ville d'Angers durant
trois mois avec des SDF et quatre autres Soudanais qui sont dans la même
situation que lui. Durant trois mois, il endure, nous raconte-t-il les insultes
de la part de nombreux passants qui le jugent rapidement et avec mépris
mais réussit à survivre néanmoins grâce au SAMU
social de la ville d'Angers qui vient la nuit lui apporter de quoi boire et
manger. Le cas d'Omar est exceptionnel car il fait partie de la grande
minorité qui obtient une réponse favorable de l'OFPRA et obtient
aussitôt le statut de réfugié qui lui permet de venir
s'installer à Dijon.
Aussi, madame Venantia, arrivée à Dijon,
déçue de ne pas avoir trouvé Marcelline à l'adresse
qu'on lui avait indiquée (à la résidence ADOMA Samuel
Beckett) se trouve dans l'obligation de dormir dans les escaliers froids de la
résidence. L'un des résidents, la voyant affalée sur les
marches, prend pitié d'elle et finit par l'héberger
exceptionnellement pour une nuit. Le lendemain, elle se résigne à
entreprendre les démarches nécessaires afin d'obtenir le statut
de réfugié. Tout demandeur d'asile dijonnais doit en effet se
rendre dès son arrivée dans un premier temps à la
préfecture. La Congolaise reconnaît que l'accueil qui lui est
réservé dans cet établissement est honorable et
respectueux. La préfecture l'invite à se rendre au
SCODA (service de contacts et d'orientation pour demandeurs
d'asile), ce qu'elle fait aussitôt. Le SCODA est un organisme ouvert
depuis Août 2001. La « coordination réfugiés
de Cote d'or » (qui regroupe tous les représentants du
CADA, d' ADOMA, du secours catholique, de la CIMADE, de l'ANAEM) en
avait en toute logique assez de voir des demandeurs d'asile
arriver et ne pas savoir où aller, totalement perdus. Ainsi, le SCODA
reçoit ces visiteurs, s'occupe des démarches administratives
liées à leur état civil, peut héberger les familles
durant une nuit s'il y a des chambres libres dans le centre d'accueil et
d'orientation unique Bianquis. Le SCODA est sous la tutelle de la direction
départementale des affaires sanitaires et sociales qui donne les
autorisations de prendre une famille en charge, en fonction du nombre de places
donc disponibles. Le SCODA est en lien permanent avec un service
d'interprétariat à Paris pour comprendre les visiteurs, quel que
soit leur lieu d'origine, ainsi qu'avec la CSF (aide à
domiciliation postale, permettant aux demandeurs d'asile de pouvoir recevoir du
courrier à une adresse bien précise) qui s'occupe du dossier
OFPRA. En effet, pour enregistrer sa demande par la préfecture, le
demandeur doit fournir une adresse où il lui est possible de faire
parvenir en effet toute correspondance et cela pendant toute la durée de
validité de l'APS. La première difficulté pour le
demandeur réside donc souvent dans la recherche d'un lieu
d'hébergement ou au moins d'une adresse postale, condition
impérative pour la délivrance de l'APS. Arrivée au SCODA,
la Congolaise y rencontre l'assistante sociale qui lui demande de repasser
l'après midi. En attendant le rendez-vous fixé, seul chance de
salut, elle doit errer dehors, lutter contre le froid hivernal et ne trouve
d'autre solution pour trouver un peu de chaleur que de monter dans les bus de
la ville et de s'asseoir sur un siège, sans but précis ni
itinéraire en vue particulier. Au SCODA, on l'oriente vers le PASS ainsi
que vers le centre Sadi Carnot, où lui est offerte la
possibilité de dormir trois jours d'affilée. L'hébergement
dans ce centre reste assez glauque: elle se retrouve avec des inconnus
très différents les uns des autres et pas très causant
dans une chambre pleine de fumée: « on fume de tout dans ce
lieu! », nous confie t'elle. Elle reconnaît toutefois avoir
bien dormi. Le lendemain, elle retourne à la SCODA. Là, elle
rencontre quelques femmes en pleurs qui sont dans le même cas qu'elle.
L'assistante sociale lui annonce qu'elle doit choisir un autre
département dans lequel elle voudrait aller car il n'y aurait justement
pas de logement à Dijon où elle pourrait dormir en attendant la
réponse de l'OFPRA. Depuis la loi du 10 Décembre 2003 qui a
instauré un « guichet unique » d'enregistrement et d'examen de
la demande, tous les demandeurs d'asile peuvent être logés en
CADA. L'admission en CADA est néanmoins soumise à certaines
conditions précisées dans une note de la DPM de Février
2005: sont exclus du dispositif national d'accueil les demandeurs d'asile non
détenteurs d'un document provisoire de séjour, c'est à
dire tous ceux placés en procédure prioritaire, relevant des
dispositions du règlement Dublin 2. Compte tenu de l'inadéquation
entre la demande d'hébergement et la capacité d'accueil des CADA,
les éléments retenus pour l'admission des résidents sont
généralement d'ordre social, la priorité revenant aux
primo-arrivants en fonction de l'urgence sociale, aux familles, aux enfants,
aux jeunes majeurs isolés, aux personnes ayant des problèmes de
santé et aux femmes seules.
Pourtant, aucune chambre n'est sur le moment libre pour la
Congolaise. Déçu, elle estime que c'est à la
préfecture de l'orienter vers une autre ville si nécessaire et
pas à elle de faire un choix hasardeux, sachant qu'elle connaît
peu la France. Elle plaint les autres femmes prés d'elle qui sont
sommées de partir également pour un autre lieu inconnu et qui
contrairement à elle, ne parlent en plus même pas français!
Refusant de faire un choix, Venantia se résoud donc à rester sur
Dijon dans l'espoir qu'un logement finisse par se libérer. Après
le SCODA, elle est amenée logiquement à aller voir le PASS car
elle connaît quelques problèmes de santé. En attendant de
bénéficier de la protection sociale attribué aux
demandeurs d'asile dans le cadre de la CMU, les demandeurs d'asile ont la
possibilité de se rendre dans les hôpitaux ou il existe ainsi des
permanences de santé aux soins de santé (PASS),
conformément à l'article L.771-7-1 du code de la santé
publique. La circulaire du 17 décembre 1998 précise que «
les établissements publics de santé » mettent en place les
permanences d'accès aux soins de santé, adaptées aux
personnes en situation de précarité, visant à faciliter
leur accès au système de santé et à les accompagner
dans les démarches indispensables à la reconnaissance de leurs
droits. A Dijon, les demandeurs d'asile y sont naturellement pris en charge par
une équipe de médecins, un assistant social. Des
médicaments leur sont délivrés gratuitement. Les
médecins, la, lui font gratuitement un bilan médical: ils lui
annoncent qu'elle a un taux de cholestérol supérieur à la
moyenne et qu'elle fait dans un même temps une crise d'hypertension. Elle
passera en fin de compte malgré cela 51 jours de plus à errer
sans but dans la ville et à se débrouiller du mieux qu'elle le
peut pour survivre. Sans l'hébergement qui lui était offert
à Sadi Carnot, elle aurait succombé, tiraillée
par le froid et la misère. Le centre en question non seulement leur
offre un endroit ou dormir mais leur procure aussi assez de nourriture pour
affronter la longue journée qui les attend. Néanmoins, il ne leur
est parfois permis de dormir que trois jours d'affilée dans le centre,
et parfois, lorsqu'on estime qu'il ne fait pas très froid, les
éducateurs ont pour instruction de refuser de les loger une
quatrième nuit. Elle voit là un système de torture
psychologique ayant pour visée de tester leur résistance et de
les obliger à choisir une autre ville d'accueil. La demandeuse d'asile
n'en veut pour autant pas aux éducateurs du centre qu'elle estime
beaucoup et qui ne font que se conformer aux ordres qu'ils reçoivent.
Cette situation lui pèse. Elle avoue s'être arrêtée
à certains moments devant les rails des chemins de fer et avoir
hésité à se jeter sous l'un des nombreux trains qui
défilaient devant ses yeux. Une seule chose l'en dissuadait: le souvenir
de sa famille. Heureusement, la femme se lie assez rapidement d'amitié
avec trois autres femmes, demandeuses d'asile également et qui
l'accompagnent dans son errance. Ce groupe, soudé auquel elle
adhère et qui se constitue naturellement lui apporte un peu de force et
de réconfort. Lorsque le foyer Sadi Carnot refuse de les
héberger pour une nuit, les quatre femmes se rendent alors à la
gare où souvent, on les expulse. Elles appellent alors le 115 qui les
dépanne pour une nuit. Cette situation dure jusqu'à
l'inoubliable nuit ou absolument personne n'a accepté
de leur venir en aide: le foyer Sadi Carnot qui ne peut accueillir que
35 personnes et qui surtout n'avait pas déclenché de plan
hivernal a refusé de les héberger et les personnes qu'elles
avaient appelées en composant le numéro 115 ont affirmé
être dans l'incapacité de les aider! Selon elle, la police n'a
également rien voulu faire pour les secourir. Pour se réchauffer,
les quatre femmes se réfugient dans une cabine
téléphonique mais cela ne suffit pas. La souffrance atteignant un
seuil de plus en plus élevé, madame Venantia finit par
téléphoner à une femme très croyante qu'elle avait
quelques jours auparavant croisé dans l'église de Fontaine
d'Ouche et avec qui elle avait sympathisé. Dernier recours possible, la
religieuse accepte bien heureusement par téléphone de les loger
chez elle le temps d'une nuit. Le lendemain, malgré cette aide
inopportune, deux des trois amies de la Congolaise se retrouvent aux urgences,
l'une pour gènes respiratoires manifestes et l'autre en raison de
difficultés apparentes à marcher normalement. À bout de
nerfs, Venantia va au SCODA et leur demande avec hargne ce qu'elle doit faire
pour ne plus jamais revivre une telle situation et menace d'informer toute la
ville de la manière dont ils sont traités. Dans les jours qui ont
suivi, une place s'est libérée en CADA et elle trouve alors un
foyer où vivre et dormir dans la dignité. Ce ne fut pas le cas de
ses trois compagnes qui continuèrent par la suite, après leur
sortie de l'hôpital d'errer ainsi durant quatre mois dans Dijon!
À Dijon, une fois par mois, une commission de
concertation mensuelle a lieu au PASS: une personne travaillant à la
DDASS préside cette commission. Tous les grands acteurs
interférant dans l'accueil des demandeurs d'asile y sont présents
(SCODA, CADA, CPH, ANAEM). Lors de cette réunion, le CADA informe ses
collaborateurs du nombre de places disponibles en son sein. En fonction de ces
renseignements, le SCODA propose des personnes aptes à y résider
et lorsque le nombre de places s'épuise, il réoriente les
demandeurs d'asile vers d'autres départements, comme il a voulu le faire
avec Venantia. La circulaire du 19 décembre 2003 instaure une
organisation territoriale des places en CADA en fonction de divers
paramètres, la pression locale et la demande d'hébergement en
font partie. Elle légitime la pratique des quottas régionaux
faisant l'objet d'une révision annuelle: chaque établissement
doit accueillir un nombre minimum de demandeurs d'asile provenant d'autres
régions. Ainsi, 25 pour cent des résidants dans les CADA de
Côte d'or doivent impérativement provenir d'autres
départements. Pour déterminer le nombre de places laissées
à la disposition de la région Bourgogne, le recensement et
l'instruction des demandes d'hébergement ainsi que la mise en oeuvre des
commissions locales d'admission sont gérées par la DASS. La
capacité de régulation du dispositif à l'échelon
national est cependant maintenue par la commission nationale d'admission dont
le secrétariat est assuré par l'ANAEM.
Rappelons que jusqu'au 31 décembre 2003, c'était
l'association France Terre d'Asile qui avait la charge du dispositif national
d'accueil, entièrement financé par l'Etat au travers de la
direction des populations et des migrations et des diverses directions
départementales des affaires sanitaires et sociales. Actuellement, c'est
donc l'ANAEM créée par la loi de programmation pour la
cohésion sociale (loi du 18 janvier 2005) qui gère donc ce
dispositif. Cet établissement public administratif de l'Etat,
opérationnel en Avril 2005 a pour objectif donc de gérer
l'accueil des étrangers titulaires d'un titre les autorisant à
séjourner durablement en France.
Lorsqu'il a pénétré sur le territoire
français et quelles que soient les modalités d'entrée,
l'étranger qui souhaite déposer une demande d'asile en premier
lieu doit se rendre donc comme on a pu le constater à la
préfecture de son lieu de domiciliation ou du moins de vie afin d'y
faire une demande d'admission au séjour au titre de l'asile. Cela est
primordial car si le demandeur d'asile n'est pas passé par la
préfecture avant de saisir l'OFPRA, il risque tout simplement
d'être sanctionné par l'irrecevabilité de sa demande. C'est
pourquoi la préfecture a pour habitude de remettre au demandeur une
autorisation provisoire de séjour d'une validité d'un mois,
portant la mention « en vue des démarches auprès de l'OFPRA
», accompagnée d'un formulaire de demande d'asile à
déposer à l'OFPRA dans un délai justement de 21 jours
suivant son obtention. Sur présentation de la lettre d'enregistrement de
sa demande établie par l'OFPRA, le demandeur se voit donc
attribué un récépissé manifestant le
dépôt d'une demande d'asile d'une validité de trois mois
renouvelables jusqu'à l'issue de la procédure, qui est loin
d'être de courte durée. La loi du 10 décembre 2003
instituant un « guichet unique », toute demande de protection fait
l'objet d'un examen, uniquement par l'OFPRA et la CRR. Cela est censé
simplifier la procédure et réduire les délais. La loi
supprime aussi l'asile territorial qui avait été introduit par la
loi du 11 Mai 1998 pour accorder la « protection subsidiaire » aux
personnes dont la vie ou la liberté est menacée dans le pays
d'origine. Pourtant, les demandeurs d'asile sont de plus en plus
confrontés à des obstacles difficilement surmontables avant de
parvenir à déposer leur demande d'asile: le raccourcissement du
délai de dépôt d'un mois donc à 21 jours, la
nécessité d'attester d'une domiciliation, l'exigence de
complétude du dossier ainsi que l'utilisation écrite du
français dans les premières démarches administratives ne
sont pas là pour faciliter l'entrée et l'adaptation des
demandeurs d'asile fraîchement arrivés sur le territoire
français. A Dijon, hormis le SCODA, il y a « SOS
Refoulement » qui est un collectif d'association qui aide
à la constitution éventuelle du dossier OFPRA des demandeurs
d'asile qui en font la demande. Le Secours Catholique est
également prêt au quotidien à les aider dans leurs
démarches administratives.
Le décret du 14 Août 2004 oblige en théorie
la préfecture à remettre à l'intéressé l'APS
et le formulaire OFPRA dans un délai maximum de quinze jours. Le
décret du 23 Août 2005 impose
aussi au préfet de délivrer le
récépissé dans un délai de trois jours suivant
l'expiration de l'APS. Malheureusement, en dépit de cela, les pratiques
préfectorales restent très variables quant au respect de ces
délais, constat qui a conduit le Ministère de l'Intérieur
à un rappel à l'ordre aux préfets. Dans son rapport du 6
Avril 2006, le sénat note cependant que le délai de 15 jours est
respecté par 85 pour cent des préfectures, qui reçoivent
95 pour cent des demandeurs d'asile. Force nous est de constater que parmi les
témoignages que nous avons recueillis, aucun ne porte à cet
égard de jugement négatif sur les délais de réponse
de la Préfecture de Dijon.
De même, les demandeurs d'asile que nous avons
interrogés sont dans l'ensemble très satisfaits de l'accueil qui
leur a été réservé au PASS, établissement au
sein duquel les médecins et l'assistant social demeurent à
l'écoute de leurs problèmes physiques et sont ouverts au
dialogue. Les médecins que nous avons rencontré au PASS nous ont
fait part de leur inquiétude quant à l'évolution de
l'encadrement de la santé physique des demandeurs d'asile en France:
avant la mise en place du CESEDA, en 2005, les demandeurs d'asile avaient le
droit à la couverture maladie universelle dès la
délivrance de l'autorisation provisoire de séjour par la
préfecture alors qu'aujourd'hui, est imposé un délai de
trois mois pour pouvoir en bénéficier! Bien évidemment, le
nombre de leurs patients se voit donc accru. 1793 patients ont
été enregistrés au PASS pour l'année 2005, nombre
qui est susceptible de croître d'année en année.
Cette situation s'avère d'autant plus intrigante que
l'article 741 du CESEDA prévoit quatre cas dans lesquels la
préfecture dijonnaise peut refuser la délivrance de l'APS au
demandeur d'asile:
1) lorsque l'examen de sa demande relève de la
compétence d'un autre Etat en application du règlement dit Dublin
2 du 18 février 2003.
2) le demandeur a la nationalité d'un pays pour lequel
sont mises en oeuvre les clauses de cessation de la convention de Genève
ou d'un pays considéré comme « pays d'origine sûr
», notion introduite par la loi du 10 novembre 2003.
3) la présence en France de l'étranger constitue
une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la
sécurité de l'Etat.
4) la demande d'asile repose sur une fraude
délibérée ou constitue un recours abusif aux
procédures d'asile: celle ci ne serait présentée qu'en vue
de faire échec à une mesure d'éloignement
prononcée.
Il paraît aussi évident que le refus de
délivrer une autorisation de séjour empêche un
immigré d'avoir accès à l'allocation d'insertion et
à un hébergement en CADA.
Le fameux « règlement Dublin 2 »,
adopté par les États membres de l'UE le 18 février 2003
est entré en vigueur le 17 Mars 2003 et s'applique à toute
demande introduite depuis le 1er septembre 2003: il apporte quelques
précisions et modifications à la convention de Dublin
signée le 15 Juin 1990 et entrée en vigueur le 1er Septembre
1997. Cette convention de Dublin met en place le principe de la
responsabilité d'un État de l'UE dans le traitement d'une demande
d'asile et du transfert éventuel de l'intéressé vers le
pays ainsi désigné. Ainsi, le demandeur d'asile qui arrive sur le
territoire européen se trouve dans l'obligation de faire sa demande
auprès du premier État de la communauté sur lequel il a
mis les pieds. La convention de Dublin était insatisfaisante à
bien des égards: l'absence de délais précis pour sa mise
en oeuvre laissait pendant des mois des demandeurs d'asile en situation de
grande précarité. Des membres d'une même famille voyaient
leur demande examinée dans des pays différents et pouvaient ainsi
être séparés pendant des années. La
détermination de l'état responsable était
extrêmement difficile à établir en l'absence de preuves
formelles du passage ou du séjour des étrangers dans cet
État. Le règlement Dublin 2 tente laborieusement de combler les
lacunes de ce premier dispositif. Quoi qu'il en soit, les deux textes
alourdissent considérablement les procédures de traitement de la
situation des demandeurs d'asile et font douter dans la pratique de leur
pertinence. Il apparaît en effet évident que les chances d'obtenir
l'asile selon l'Etat sur lequel on met les pieds ne sont pas les mêmes,
ce qui va à l'encontre de l'idée d'un traitement équitable
des différents demandeurs d'asile. Les États européens ont
en effet une grille de lecture différente de la définition du
réfugié, ainsi qu'une analyse variable de la situation
prévalant dans les pays ou régions d'origine des demandeurs.
La procédure d'admission sur le territoire au titre de
l'asile relève du ministère de l'intérieur, seul
compétent à décider des entrées et du séjour
des étrangers en France. Toutefois, l'examen des demandes d'asile se
fait par l'OFPRA, placé sous la tutelle du Ministère des Affaires
Etrangères: le législateur a prévu ainsi son intervention
à titre consultatif. Des agents de l'OFPRA procèdent donc
à l'audition des demandeurs d'asile afin d'apprécier le
caractère manifestement infondé de leurs demandes. L'avis rendu
par l'OFPRA, bien que ne s'imposant pas au ministère des affaires
intérieures, est cependant suivi dans la quasi-totalité des
cas.
L'OFPRA est un établissement public doté de la
personnalité civile et de l'autonomie financière et
administrative. L'entretien est dirigé par l'officier de protection en
charge de l'instruction du dossier, éventuellement en présence
d'un interprète assermenté si le demandeur n'est pas francophone
et que l'officier de protection ne parle pas la langue du demandeur.
Dans le cadre des dispositifs d'hébergement d'urgence,
on peut dénombrer ceux du secteur privé hôtelier mis en
place par les services déconcentrés de l'Etat. À la base
temporaire, cette solution, acceptée depuis des années
malgré son coût, généralement pour
l'hébergement des familles qui ne peuvent pas être laissées
à la rue, devient souvent durable, du moins à Paris pendant toute
la procédure d'examen de la demande d'asile, voire au-delà.
À Dijon, hormis les CADA, aucun organisme ou établissement
n'héberge sur le long terme et de manière continue les demandeurs
d'asile dont la situation est préoccupante...
2) L'attente difficile dans les CADA : la vie des
demandeurs d'asile soumise au jugement de la justice
Les missions des CADA évoluent dans le temps. La
circulaire de décembre 1991 dont ils sont issus affirme qu'ils ont pour
rôle d'assurer « l'hébergement avec un accompagnement social
allégé » des demandeurs d'asile durant toute la durée
de la procédure d'examen de leur demande, recours éventuellement
compris.
Conformément à la circulaire du 19 Mars 2000, ni
l'Etat ni les collectivités territoriales ne peuvent financer de
formation linguistique pour les demandeurs d'asile, qu'ils soient pris en
charge en CADA ou hébergés en situation individuelle. Le
système d'initiation à la langue Française que les CADA
peuvent être amenés à proposer n'est pas
nécessairement une formation de qualité mais juste une «
animation fondée sur le volontariat du centre aussi bien que des
personnes hébergées ». Cela est dommage car l'apprentissage
de la langue française faciliterait l'autonomie des personnes, leur
compréhension des démarches administratives. La France devrait
s'inspirer davantage des projets « Euraccueil » et « Faar
», mis en place dans les pays d'accueil en Grande Bretagne, en Allemagne,
en Italie et plus récemment en Hongrie.
Dans les CADA, l'attente de la sentence de l'OFPRA ou de la
CRR est difficile voire insoutenable. Le jugement qu'émet l'OFPRA est
bien sur subjectif et ne tient que très peu compte des traumatismes des
individus. Chaque fois que nous avons demandé aux demandeurs d'asile ce
qu'ils comptaient faire si la CRR leur répondait par la négative,
un silence gênant s'installait. Hélène (géorgienne)
vit très mal la réponse négative que l'OFPRA lui donne.
Elle sent d'un seul coup ses libertés se réduire, s'amenuiser et
elle a l'impression d'être dans une « prison de verre ». Le
personnel de l'OFPRA n'était selon elle pas très à
l'écoute de ses allégations et doute de l'honnêteté
de ses propos, ce qui la blesse. Du coup, devant la CRR, elle engage une
avocate chargée de la représenter sachant qu'elle parle à
ce moment là encore peu français.
La situation psychologique des demandeurs d'asile en CADA est
alarmante: dans son rapport de 2004 sur la santé des demandeurs d'asile
en CADA, l'Office des Migrations Internationales note que « la
santé mentale et psychique des personnes hébergées est
purement et simplement catastrophique ». Cela résulterait de la
conjonction justement de deux phénomènes: d'un coté, la
« décompensation psychique de la mise en sécurité
» et d'un autre coté, « la défaillance presque
complète des structures de soins psychiques ». En 2005, l'ANAEM
fait le même constat. Durant la même année, selon les
statistiques fournies par les associations européennes, au moins 20% des
réfugiés et demandeurs d'asile sont gravement traumatisés
et cela, notamment du fait de la guerre, de la violence ou de
persécutions subies. Cela nous a été confirmé par
Martin qui avoue avoir non seulement du mal à s'endormir mais aussi
avoir peur de trouver le sommeil car dès qu'il ferme les yeux, des
images cauchemardesques relatives aux batailles dans lesquelles il fut
impliqué au sein de l'armée de Kabila ou aux tortures qu'il a
subies par la suite remontent à la surface de son esprit et viennent le
hanter. La directive « Accueil » du 27 Janvier 2007 qui couvre en
théorie les besoins spécifiques des victimes de violence ou de
torture, incite fortement les États de la Communauté à
assurer les traitements nécessaires pour leur venir en aide. De
même, l'article 14 de la Convention des Nations Unies contre la torture
impose que tout État garantisse dans son système juridique
à la victime d'actes de torture les moyens nécessaires à
sa réadaptation la plus complète. En France, les demandeurs
d'asiles victimes de sévices et qui nécessitent des soins
spécifiques sont le plus souvent pris en charge par des associations
spécialisées et subventionnées par l'état: c'est
notamment le cas du COMEDE (association médicale
généraliste). A Dijon, malgré tout, la prise en charge des
demandeurs d'asile traumatisés reste problématique et
déficiente. Les psychiatres dijonnais refusent d'un commun accord
d'accueillir les demandeurs d'asile qui ne parleraient pas français et
encore moins d'avoir à recourir à un interprète : le fait
selon eux de ne pas pouvoir communiquer directement avec le patient est un
obstacle à l'efficacité de la consultation, ce qui est clairement
discutable!
Heureusement, durant la période d'attente au CADA, les
migrants peuvent bénéficier de la CMU, ce qui leur garantit au
moins l'accès aux soins médicaux. Les demandeurs d'asile
hébergés en CADA se voient aussi allouer une allocation
appelée « allocation sociale globale » destinée
à couvrir l'ensemble de leurs dépenses individuelles. Le montant
de l'allocation varie en fonction de la nature de la restauration
(individuelle, mixte ou collective, lorsque le CADA ne prend en charge qu'un
repas par jour). Le droit provisoire au séjour ne donne pas le droit au
travail mais ouvre en fin de compte les droits à un certain nombre de
prestations sociales toutes justes aptes à perpétrer une
situation de grande précarité, surtout en ce qui concerne les
familles.
En CADA, les demandeurs d'asile doivent attendre le jugement
de l'OFPRA ou de la CRR qui statue sur leur cas en dernier ressort. Il est rare
que la réponse de l'OFPRA soit positive. L'attente s'avère
difficile et de la réponse du CRR, dépend toute la vie des
résidents en CADA. La CRR est devenue aujourd'hui la première
juridiction de France en nombre d'affaires jugées mais elle demeure
cependant mal connue du public et souvent confondue avec d'autres juridictions.
La CRR est précisons-le entièrement dépendante de l'OFPRA
et cela tant au niveau statutaire que sur le plan administratif et financier.
Cette dépendance budgétaire pose des problèmes
réels très pratiques qui peuvent non seulement ralentir ses
activités mais surtout sa liberté d'action dans de nombreux
domaines. Cette situation est clairement contraire au principe de
l'indépendance de la juridiction administrative vis à vis de
l'administration et pourrait sans aucun doute conduire à la condamnation
de la France par les juridictions européennes. La CRR se trouve
directement liée au Ministère des Affaires Etrangères, ce
qui juridiquement n'est pas satisfaisant non plus.
Devant la CRR, les requérants entrés
régulièrement sur le territoire français peuvent se faire
assister d'un avocat. La directive du premier Décembre 2005 fait en
sorte que tous les requérants, qu'ils soient ou non entrés
régulièrement sur le territoire, puissent
bénéficier d'une assistance judiciaire gratuite. La France est le
seul État en Europe qui a demandé à ce que la
transposition en droit interne ne se fasse pas dans de brefs délais et
qu'elle puisse même se faire dans un délai pouvant aller jusqu'au
1er décembre 2008! Cela fut accepté.
Devant l'OFPRA et la CRR, le demandeur d'asile a la charge de
la preuve de ce qu'il avance. Mais cette exigence n'est que relative et le CRR
lui-même a bien conscience du fait qu'un demandeur d'asile peut
difficilement « prouver » tous les éléments de son cas
et que si c'était là une condition absolue, la plupart des
réfugiés ne seraient pas reconnus comme tels. Le demandeur
d'asile doit donc en théorie profiter du bénéfice du
doute. La Convention de Genève n'exige donc aucune « preuve »
de la crainte des persécutions invoquées. Il s'agit en
réalité pour les officiers de protection de l'OFPRA et les juges
de la CRR, de se forger une intime conviction concernant la
crédibilité des récits des requérants, notamment
par le biais d'informations censées être fiables venant de la part
de leurs correspondants se trouvant dans le pays d'origine du demandeur.
Ces dernières années, de nombreux textes
récemment adoptés et qui méritent d'être
cités dans le cadre de cette étude ont une influence certaine sur
la situation des demandeurs d'asile en France et donc à Dijon: la loi su
10 décembre 2003, entrée en vigueur le 14 Janvier 2004 a
entraîné en France une réforme du droit d'asile qui a
modifié profondément les modalités d'accès au
séjour et à la demande d'asile. Son mérite est d'avoir
fixé pour la première fois des délais d'instruction en
procédure prioritaire, auxquelles l'OFPRA ne peut déroger (pour
celles rentrant dans le cadre de la
convention Dublin ou pour les demandes de réexamen).
Les étrangers dont la demande d'asile n'étaient pas
traités en procédure normale étaient en effet en
augmentation très forte (plus de 30% en plus rien que pour
l'année 2005).
Aussi, le CESEDA qui entre en vigueur le premier Mars 2005
bouleverse clairement les habitudes acquises et la manière dont sont
encadrés les demandeurs d'asile. L'Etat prend de plus en plus conscience
de la nécessité de traiter spécifiquement le
problème de l'immigration.
Enfin, la loi du 10 décembre 2003 introduit la notion
« d'asile interne » qui permet de refuser d'attribuer le statut de
réfugié à toute personne qui pourrait être
jugée apte à trouver refuge dans une partie de son propre pays.
Une liste de « pays d'origine sûrs » est ainsi établie
et cela comporte en effet de graves risques de dérives qui d'ailleurs
n'ont pas manqué d'être condamnés en France par le conseil
constitutionnel et par la jurisprudence de la CRR. Dans ses conclusions du 3
Avril 2006, le comité des Nations Unies contre la torture affirme ses
préoccupations devant ces dispositions qui ne garantissent en rien une
protection absolue contre le risque de renvoi d'une personne vers un
État ou elle risque d'être soumise à la torture. Il est
donc fondamental que les notions « d'asile interne » et de «
pays d'origine sûr » ne soient envisagées que dans les
conditions strictement délimitées par la jurisprudence qui
demande que l'intéressé puisse en toute sûreté
accéder à une partie délimitée de son pays
d'origine, s'y établir mais aussi mener une vie normale, y compris sur
le plan socio-économique. Selon la Coordination française pour le
droit d'asile, l'établissement de la liste des pays d'origine surs
semble avoir été guidé par des préoccupations de
gestion des flux migratoires plutôt que par une analyse objective de la
situation des droits humains de ces pays! Cela reste d'autant plus
déroutant que le continent européen est celui qui accueille le
nombre de réfugiés le plus faible (moins de trente pour cent du
chiffre mondial) tandis que l'Afrique et l'Asie supportent paradoxalement la
charge la plus lourde de l'accueil.
L'inflation législative que l'on vient d'évoquer
brièvement et la complexité du système renforcent
globalement la difficulté d'accès aux droits et les risques
d'arbitraire et d'insécurité juridique. Cette « inflation
législative » en un laps de temps assez réduit peut bien
évidemment dérouter et amener à douter du bien
fondé et de la pertinence de toutes ces réformes. Cela est
souligné par le conseil d'Etat lui-même dans son rapport public de
2006.
Outre les critères d'éligibilité au
statut de réfugié, la convention de Genève prévoit
également des dispositions spécifiques dites « clauses
d'exclusion », reprises par le CESEDA et qui excluent du
bénéfice de la convention de Genève les personnes dont on
a des raisons sérieuses de penser :
1. qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors
du pays d'accueil.
2. Qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de
guerre ou un crime contre l'humanité
3. qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires
aux buts et aux principes des nations unies.
Ces critères ont été appliqués ces
dernières années aux responsables d'atrocités commises en
république démocratique du Congo (Brazzaville), au Rwanda. Martin
s'est ainsi vu demander par l'OFPRA s'il avait déjà tué ou
torturé quelqu'un dans son pays, question qui peut faire sourire
étant donné qu'il a été contraint de servir
militairement durant une longue période un dictateur sans scrupule et
loin d'être pacifiste. Pour qu'un demandeur d'asile fasse les frais de la
« clause d'exclusion », une étude doit néanmoins
être menée rigoureusement en fonction de divers critères
fixés par le jurisprudence communautaire et par la CRR: degrés
d'engagement, gravité des faits, proportionnalité des moyens
employés, existence d'autres modes d'actions, cibles des violences et
exactions (combattants, populations civiles), effets de contraintes, actions de
désolidarisation vis à vis des auteurs ou donneurs d'ordre de ces
actions violentes notamment. Il s'agit bien sur d'évaluer la
responsabilité individuelle des actes commis par la personne demandant
l'asile.
L'autorisation de travailler a été
supprimé par la circulaire du 26 Septembre 1991 dans le but clairement
affiché de réduire le flux de demandes d'asile et de
décourager les migrants économiques de venir en masse sur le
territoire. Encore une fois, l'amalgame qui est fait entre demandeurs d'asile
et migrants économiques est regretté par quasiment tous les
acteurs que nous avons interrogés et qui sont arrivés sur le
territoire français, non pour vivre mieux mais pour survivre!
François notamment, qui fut très actif dans son pays d'origine
vit très mal le fait de ne pas pouvoir avoir un travail, espace
fondamental de socialisation et de construction de l'individu, selon lui. Il
tente de suivre une formation au centre de commerce et d'industrie de Dijon
mais au bout de trois semaines, on se rend dompte de sa situation et on le
renvoie. Dans un état de rage, il écrit au préfet pour lui
exprimer son insatisfaction, lettre à laquelle le fonctionnaire d'Etat
répondra en lui disant qu'il est en droit de solliciter une autorisation
de travail étant donné que l'OFPRA a déjà
statué sur son cas et qu'il attend le jugement de la CRR. Malgré
cela, la direction du travail refuse toujours de lui accorder une autorisation
de travail, notamment en invoquant le motif qu'il n'a pas de titre de
séjour permanent. Le directeur du CADA a essayé de l'aider et a
renvoyé une lettre par la suite à la direction
départementale du travail dans le but de les convaincre mais en vain!
François, est en effet en droit de se demander pourquoi on lui oppose un
tel refus et reste perplexe. Voici l'explication qui nous fut donnée par
la direction départementale du travail lorsque nous sommes allés
sur les lieux: les textes juridiques encadrant le droit du
demandeur d'asile à travailler nous sont
présentés: l'article R 742-3 du CESEDA reconnaît en effet
leur droit à avoir une autorisation de travail une fois qu'ils ont
obtenu une réponse de l'OFPRA, même si celle-ci est
négative. Néanmoins, cette autorisation éventuelle est
soumise à des conditions assez restrictives et difficiles à
satisfaire: La direction départementale, avant d'autoriser le demandeur
d'asile à travailler doit s'assurer que le niveau de
rémunération qui lui est offert par l'employeur n'est pas trop
bas et donc qu'il n'est pas exploité. Le demandeur d'asile peut
travailler à condition par exemple qu'il ne postule pas pour un emploi
déjà sollicité par des personnes, notamment
européennes ou dont le statut est encadré par le droit commun.
Pour réduire les chances d'embauche du demandeur d'asile, l'Etat oblige
tout employeur qui le recruterait à payer des redevances faramineuses:
ainsi, s'il recrute un demandeur d'asile pour une durée de douze mois ou
par le biais d'un CDI, l'employeur doit systématiquement payer une
redevance de 893 euros (pour un salaire inférieur à 1525 euros)
ou de 1612 euros (pour un salaire supérieur à 1525 euros).
Dans ces conditions, il n'est pas étonnant de constater
que durant l'année 2007 à Dijon, aucune autorisation de
travailler ne fut octroyée par la Direction Départementale du
Travail aux nombreux demandeurs d'asile arrivant à Dijon! Cette
empêchement de travailler n'améliore en rien l'état
psychologique des demandeurs d'asile: monsieur François, admet que sans
la lecture qui est pour lui un moyen d'évasion, il ne supporterait pas
une telle situation d'incertitude qui s'éternise et qui l'oblige
à rester dans une chambre d'une taille plus que modeste (entre 9 et 12
mètres carré). Sur le mur de sa chambre, face à son
bureau, inscriptions religieuses et maximes pleines d'espoir recouvrent des
feuilles qu'il a lui-même collées pour se donner du courage dans
le quotidien. Le problème de ces personnes est que leur passé
souvent violent pour ne pas dire sanglant, les poursuit et qu'en plus de cela,
ils ne sont pas certains d'avoir un avenir et restent dans
l'impossibilité de se projeter dans le futur: la question de leur
identité ou de leur absence d'identité se pose avec beaucoup
d'acuité. Il leur est donc nécessaire de s'occuper pour ne pas
vaciller dans la déprime et pour que chacun trouve comme il peut une
solution qui lui est propre pour ne pas être tenté de broyer du
noir. Ainsi, Cyprien offre au quotidien ses services aux « Restos du Coeur
» et à « l'association des paralysés de France
».
La loi de finances 2006 met un terme à l'allocation
d'insertion qui était auparavant attribuée aux demandeurs d'asile
durant les 12 premiers mois d'attente après qu'ils aient fait leur
demande. Cette allocation d'insertion est remplacée par l'Allocation
Temporaire d'Attente. La France devient enfin en conformité avec la
norme européenne car la nouvelle allocation est versée à
tous les demandeurs d'asile majeurs (même aux plus de 65 ans, ce qui n'a
pas toujours été le cas) en possession d'un titre de
séjour, et cela pendant toute la durée de la procédure et
non plus
seulement durant les douze premiers mois. Néanmoins
l'allocation temporaire d'attente n'est toujours versée qu'après
enregistrement de la demande d'asile à l'OFPRA. Le demandeur d'asile est
sans ressource entre sa première démarche en préfecture et
la délivrance de son récépissé attestant de sa
demande d'asile.
Le droit à la scolarité des enfants
étrangers est rappelé dans la circulaire du 20 Mars 2002 relative
à la scolarisation des enfants étrangers: celle-ci rappelle que
ce droit est incontestable et qu'il ne saurait appartenir ni à la
municipalité ni au ministère de l'éducation nationale de
contrôler la régularité de la situation des
élèves étrangers et de leurs parents en ce qui concerne
les règles de leur entrée et de leur séjour en France. Le
droit à la scolarité d'un élève fils
d'étranger n'est donc pas subordonné à un titre de
séjour. Cela permet d'ailleurs à Dico l'Arménien de faire
scolariser assez vite sa petite fille, qui de ce fait n'a aujourd'hui
absolument aucun retard par rapport à ses autres camarades de classe.
En vertu du principe d'autonomie des Universités, c'est
à elles que revient le droit d'admettre les candidats. Les
écoles, universités peuvent donc accepter l'inscription des
demandeurs d'asile. On constate à ce niveau que la situation est
extrêmement variable selon les établissements.
En France, l'accès des demandeurs d'asile à la
formation professionnelle exige une autorisation préalable de la DDT.
Dans la pratique, les demandeurs d'asile ne peuvent être inscrits dans
les stages de formation professionnelle s'ils ne sont en possession que d'un
récépissé constatant le dépôt d'une demande
d'asile d'une durée de trois mois. Ils peuvent avoir accès aux
actions de formation qui ne prévoient pas la rémunération
des stagiaires, comme les actions d'adaptation socioprofessionnelle ou
d'alphabétisation. Il leur est impossible d'intégrer un stage de
formation rémunéré par les services de placement.
Les demandeurs d'asile résidant en CADA font partie
malgré tout cela des plus favorisés sur le territoire
français. Cela est d'autant plus inquiétant que les CADA n'ont
hébergés par exemple en 2004 que 20 pour cent des demandeurs
d'asile sur le territoire. L'objectif du gouvernement étant de porter ce
taux de couverture à 80 pour cent en 2010. A ce jour, l'objectif
visé est encore loin d'être atteint. Les demandeurs d'asile, de
tous horizons, continuent de survivre dans l'espoir que leur situation
connaîtra une amélioration notable si la CRR leur accorde le
statut tant idéalisé de réfugié politique...
TROISIEME PARTIE
Etre réfugié politique
Pour beaucoup de demandeurs d'asile, la France reste un
objectif à atteindre, une sorte de havre de paix. Pour d'autres, c'est
l'Angleterre et une naturalisation directe pour quiconque foule le sol
britannique. Cette population ne demande qu'une seule chose : vivre mieux et
pouvoir trouver une place au sein de la société française.
Alors se met en place la machine administrative, un quadrillage
systématique, une sorte de filtre ne laissant que les «
méritants » (de ce fait, c'est déjà une sorte «
d'immigration choisie »). C'est en fait la distinction entre les
immigrés (ceux qui partent de leur pays pour trouver une meilleure
condition de travail), et les réfugiés politiques.
« Le terme réfugié s'appliquera à toute
personne :
[...]
qui, par suite d'événements survenus avant le
1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être
persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de
ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la
nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se
réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de
nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa
résidence habituelle à la suite de tels événements,
ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »
(Convention de Genève du 28 juillet 1951, Chapitre
1er, Article 1er, paragraphe A)
L'Office Français de Protection des Réfugiés
et des Apatrides (OFPRA) qualifie le réfugié, dans son Code
d'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA),
en ces termes :
« La qualité de réfugié est reconnue
à toute personne persécutée en raison de son action en
faveur de la liberté ainsi qu'à toute personne sur laquelle le
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés exerce son
mandat aux termes des articles 6 et 7 de son statut tel qu'adopté par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 14
décembre 1950 ou qui répond aux définitions de l'article
1er de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au
statut des réfugiés. Ces personnes sont régies par les
dispositions applicables aux réfugiés en vertu de la Convention
susmentionnée. »
(CESEDA., Livre VII, Chapitre 1er, Article L.
711-1, code relatif à l'Asile)
Toujours selon l'OFPRA, le statut de réfugié
politique se distingue de l'Asile territorial, et du statut de l'Apatride, les
deux autres formes de demandes d'entrée, de séjour et de droits
d'asile. L'Asile territorial est délivré par le Ministère
de l'Intérieur, en consultation du Ministère des Affaires
Etrangères ; il est alors délivrée une carte de
séjour d'une année, pour le demandeur et son conjoint, si «
sa vie ou sa liberté est menacée dans son pays ou qu'il y est
exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme ». La
notion d'apatride, quant à elle, s'applique aux personnes ne
possédant plus de
nationalité, sans aucunes autres considérations
; ce statut passe par l'OFPRA pour être examiné et
entériné.
Lorsque le statut du demandeur est reconnu (celui du statut de
réfugié), il obtient de ce fait une carte de résident de
10 ans, l'autorisant à séjourner dans son pays d'accueil ; son
conjoint ainsi que ses enfants mineurs bénéficient des
mêmes conditions. Un titre de voyage est aussi délivré. Par
son principe de protection, l'OFPRA a le devoir de fournir tout document
officiel indispensable à la vie quotidienne (article 9 du
décret n°2004-814 du 14 août 2004).
La carte de résident en poche, le possesseur rentre
alors dans le droit commun, c'est-à-dire qu'il aura les mêmes
droits et les mêmes devoirs qu'un citoyen français. Une
proposition de loi en 2000, visait à accorder le droit de vote et
d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union
Européenne aux élections municipales. Mais pour l'instant ce
projet n'a toujours pas été entériné par une
décision de l'Assemblée Nationale. Ces droits s'apparentent
à l'accès à la formation professionnelle, au travail, au
logement, aux droits sociaux, aux soins médicaux, à la
sécurité sociale (CMU) ou à tous autres droits
correspondant au traitement le plus favorable accordé dans les
mêmes circonstances aux ressortissants d'un pays étranger en
situation régulière ou aux nationaux. Cette carte de
séjour permet aussi la libre circulation dans n'importe quel pays
européen ou non européen.
« Tout étranger résidant en France, quelle
que soit la nature de son titre de séjour a le droit de quitter
librement le territoire français ».
Article L 321-1 du CESEDA
L'accès au même droit qu'un citoyen implique
aussi le même respect envers les lois du pays, et les devoirs qui en
découlent. En plus de cela, le réfugié ne doit pas rester
en contact, ou être en contact avec les autorités de son pays
d'origine car il a été reconnu officiellement que ce pays est une
menace à sa personne, et de ce fait pourrait contredire et rendre
caduque toutes les démarches entreprises lors de la demande d'asile.
Toute démarche considérée par l'OFPRA comme acte
d'allégeance aux autorités du pays d'origine peut entraîner
le retrait du statut. Cependant, en cas d'un voyage exploratoire ou d'un
désir de se réinstaller dans son pays d'origine, les
autorités françaises peuvent laisser la possibilité au
réfugié de se déplacer dans ce pays, soit sous couvert
d'une durée limitée avec un visa de retour, soit si la situation
géopolitique est stabilisée et permet une réinstallation
définitive ; ce fut le cas pour certains réfugiés kosovars
en 2000.
« ... avoir le statut c'est vraiment le début d'une
nouvelle vie mais alors il faut tout reconstruire ... tout recommencer...
»
Commentaire de Haïat AIT MOUHOU, Assistante Sociale du
Centre d'Hébergement Provisoire de la Croix-Rouge à
Quetigny
Et après ?
Après une arrivée en France, souvent très
éprouvante psychologiquement et physiquement, due aux conditions
difficiles d'un voyage, et due aussi à la cause même de la fuite,
après des jours passés dans la rue, dans les squats, dans les
foyers ou les centres de nuit, après une attente de 2 ou 3 ans d'un
examen puis d'un réexamen de leurs dossiers, et enfin un titre de
séjour délivré, quel peut-être l'avenir du
réfugié ?
L'ensemble des bénéficiaires d'un titre de
séjour de plus d'un an (pour l'année 2006), représente 120
000 personnes. Il se compose de conjoints de français, de regroupement
familial (liens personnels et familiaux), de résidents de plus de 10 ans
et de réfugiés. Ceux-ci représentent 8%, soit 9600
individus. Les conditions d'arrivée sont différentes selon la
nature du titre, les personnes réfugiées sont le plus souvent
jeunes (29% ont entre 18 et 24 ans, 64% ont moins de 34 ans), et sont rarement
en couple (19% sont seules, 26% vivent avec d'autres personnes). Leur
réseau relationnel est très faible, la maîtrise de la
langue est souvent partielle (42% parle peu le français). De plus,
l'accès à l'emploi est fortement lié aux relations,
à la pratique de la langue et à l'expérience
professionnelle. Parmi les réfugiés français, 47% des
hommes et 12% des femmes travaillent (Chiffres basés sur les personnes
ayant un 1er titre de séjour permanent en 2006, DREES).
1) EXISTER ou la condition du
réfugié
« exister : è-gzi-sté ; du latin existere :
sortir de, du préfixe ex :hors de, et de sistere :être
établi, posé ; avoir la vie, vivre, en parlant d'être
vivant ; être en réalité, représenté dans le
temps et l'espace ; avoir une réalité ; exister auprès de
quelqu'un de quelque chose, avoir de l'importance, de la valeur ; exister,
s'affirmer, se faire reconnaître comme personne aux yeux de la
société. »
Grand Larousse Universel, Tome 6,
Edition Larousse 1997, page 4058
« Croyez-moi... quand les gens sont dans l'action et
qu'il leurs faut un logement, un travail, qu'il faut subvenir à ses
besoins, qu'il faut avoir un statut, qu'il faut exister... c'est
énormément de pression.... »
Commentaire de Haïat AIT MOUHOU, Assistante Sociale
du Centre d'Hébergement Provisoire de la Croix-Rouge à
Quetigny
Lorsqu'elle parle des structures administratives et des
papiers à remplir qui n'en finissent pas, Hélène
évoque l'idée d'une prison dans la mesure ou elle doit, en tant
que demandeur d'asile rendre des comptes à l'Etat sur ses actes, faits
et gestes. La comparaison n'est pas anodine, bien au contraire. Exister dans un
système culturellement différent, sans cesse avec l'obligation de
se justifier, de prouver que l'on ne dit que l'entière
vérité lorsqu'on raconte ce que l'on a vécu est difficile.
Pour Hélène, le fait d'avoir obtenu son statut de refugié
lui a facilité la vie. Lorsqu'elle put bénéficier d'un
logement à Quetigny, un F3, par le biais du C.P.H., qui la suivait lors
de l'acquisition de son statut, cette sensation de prison s'est effacée
peu à peu. Elle y habite maintenant depuis 5 années. Agée
de 70 ans, elle vit avec une petite retraite de 600 euros, cultive un jardin
loué à la mairie. Toujours habillée en noir, sans bagues,
anxieuse, diabétique, ayant beaucoup de mal à parler en
français, malgré les cours suivie. Elle nous confie qu'elle vit
mieux. Sa vie s'est stabilisée. Avant sa naturalisation,
effectuée en avril 2008, lors de son entretien, elle avouait que sa
condition de vie en tant que réfugié politique,
s'améliorait avec le temps surtout avec un logement décent.
Maintenant Hélène semble plus posée et reposée.
Elle parle de calme en parlant de sa situation actuelle.
Comme tout français ou ressortissant européen,
le réfugié peut ainsi bénéficier d'aides
financières (APL), ou obtenir un logement social. C'est une
véritable étape dans l'intégration. Sortir du Centre
Provisoire d'Hébergement, ou d'un foyer, avoir une vraie adresse, ne pas
dépendre d'un organisme, c'est exister par rapport aux autres, c'est
exister socialement, et comme elle l'exprime « trouver le calme » ;
c'est une progression sociale. C'est aussi avoir une vision d'avenir positive,
se sentir plus libre psychologiquement. C'est la représentation sociale
de son existence. Il y a là, la notion d'établissement dans la
durée, la possibilité d'un projet de vie social et familial.
La vie active est le deuxième lien solide avec la
société. Logement et travail sont l'un des fondements principaux
de la construction d'une citoyenneté à part entière. Sous
l'officialisation du statut de réfugié, concrétisée
par la carte de séjour, l'individu bénéficiaire a le droit
de travailler et, par conséquent d'entrer dans les dispositifs
d'insertion par le travail (ANPE, AFPA), d'obtenir le revenu minimum (RMI) ou
de bénéficier d'autres aides financières via des
organismes concernés comme la CAF. Omar, réfugié politique
d'origine soudanaise, possédait une solide expérience de soudure,
en Libye et au Soudan. L'accès à une formation de
complément
lui a été possible dans le cadre d'une
évaluation et d'un bilan de compétence proposé par l'ANPE.
Ainsi, de 2005 à 2007, en Côte d'Or, il put travailler dans le
secteur du BTP. En ce qui concerne l'apprentissage de la langue, il passa par
l'association CESAM, organisme dijonnais lié au Centre Académique
pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage
(CASNAV)1, directement dépendant du Ministère de
l'Education Nationale, favorisant l'éducation des mineurs venus de
l'immigration. Pendant la période de la demande d'asile, l'interdiction
de travailler est de rigueur.
« on n'a pas le choix... ici, sans travail... cela devient
très dur... »
Paroles de Dico
D'origine arménienne, Dico l'un des premiers
arméniens arrivés au C.P.H. de Quetigny, fut contraint de
s'adapter aux exigences de son pays d'accueil avec toutes ses
spécificités. Femme et enfant, dès son statut
officialisé, Dico savait qu'il devrait tout mettre en oeuvre pour vivre
dans les meilleures conditions possibles. Motivé par sa stabilité
familiale (Sa femme est intégrée et sa fille inscrite à
l'école) et son jeune âge (30 ans), il a pu
bénéficier d'un suivi efficace. Son assistante sociale du C.P.H.,
a mis en place une réactualisation de ses compétences, elle lui a
fait repenser la façon de rechercher un travail, et surtout comment
démontrer ses capacités face à un éventuel
employeur. Des contacts ont été pris avec l'A.N.P.E., pour
l'élaboration de son dossier. Dico a donc envoyé des centaines de
C.V., et a persévéré pendant la durée de sa
recherche. Après un 1er contrat de 3 mois en C.D.D. dans le BTP, il
trouve un C.D.I. (assez rare pour un statut réfugié), dans une
chocolaterie locale. La situation peut être difficile lors de l'entretien
lorsque le réfugié doit mentionner son statut ou lorsqu'il doit
expliquer pourquoi il a passé des années sans travailler. Il se
retrouve aux yeux des employeurs dans la même situation qu'un
chômeur ou qu'un bénéficiaire du RMI qui n'a pas fait ses
preuves dans la vie active. Il faut noter qu'il n'existe pas de type de contrat
spécifique pour les réfugiés politiques : ils sont des
demandeurs d'emploi comme les autres et rentrent dans le cadre
général du régime commun. Dico s'est adapté
à la vie française, établissant un réseau de
contact et d'amitié (collègues français, algériens,
réfugiés arméniens), il possède une voiture et un
logement décent. Cependant, cela n'a pas été facile au
départ, car il a été fragilisé par la rupture avec
sa culture d'origine.
« Paradoxalement le statut ... c'est une délivrance
mais c'est aussi une pression... par où je commence le travail... la
maison... »
Paroles de Dico
1 Anciennement CEFISEM, crée en 1975, devenu
CASNAV en 2002.
Si le fait pour les demandeurs d'asile d'obtenir leur statut
les délivre d'un poids considérable, il n'empêche que de
nombreuses responsabilités leur tombent dessus au même moment :
l'avenir est alors à construire car il devient possible. Force est de
constater que le réfugié ne s'est pas du tout
préparé au but de son voyage ; ses actions ne sont
établies que pour des finalités à court terme. Il ne pense
pas généralement à la durabilité de sa vie dans son
pays d'accueil. Il peut donc y'avoir un choc psychologique qui fait suite
à la joie d'avoir le statut de refugié. Heureusement, les
refugiés trouvent à leur disposition de nombreux organismes qui
peuvent les orienter et les appuyer pour qu'ils puissent s'insérer au
mieux dans la société française.
Dans le cadre officiel, et selon la Convention de
Genève, les réfugiés politiques ont les mêmes droits
que les nationaux. Ainsi l'accès au travail, aux soins, aux aides
sociales, sont inscrits dans le Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI
voire en annexe). C'est un dispositif national d'insertion par l'apprentissage
de la langue, des droits et des devoirs dirigé par un organisme,
l'Agence Nationale d'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM),
créé lors de la loi de programmation pour la cohésion
sociale du 18 janvier 2005. Ce contrat en place s'est étendu à
l'ensemble des départements français à partir de 2006. Au
31 décembre 2006, il représente 207 805 contrats. Ce contrat
stipule deux engagements, celui de l'Etat qui met en oeuvre une visite
médicale, un bilan linguistique, une formation linguistique, civique et
sociale, et celui du signataire, respectant ce contrat par sa présence
et son assiduité.
2) DEVENIR ou la naturalisation : la solution ?
« devenir : du latin devenire :arriver à ; traduit
le passage d'un état à un autre ; mouvement progressif par lequel
les choses se font ou se transforment ; avenir ou futur de quelqu'un ;
évolution dans l'histoire de la réalité des choses, du
monde. »
Grand Larousse Universel, Tome 5, Edition Larousse 1997, page
3196
Les principales conditions à remplir pour demander la
naturalisation en tant que réfugié sont d'avoir son statut en
règle, « d'être assimilé à la
société française » (avoir une pratique suffisante du
français) et « d'être de bonne vie et de bonnes moeurs »
(ne pas avoir subi certaines condamnations). Cette demande se fait
personnellement à la préfecture, qui est transmise au
Ministère des Affaires Etrangères, celui-ci, en cas de
décision favorable, établira un état-civil français
(acte de naissance français). Lors de la remise officielle d'un livret
de nationalité, la naturalisation est rendue officielle, en
présence du préfet ou de son représentant, par la
délivrance d'une lettre en tant que citoyen français du
Président de la République, une ampliation du décret
signé par le Premier Ministre et le Ministre chargé de la
naturalisation.
Dico dû passer deux entretiens et un test de
capacité à l'expression française pour obtenir sa carte
d'identité nationale; ces examens se sont déroulés dans
les bureaux du Commissariat de Police de Dijon.
En 2006, 40.28% des nouveaux français étaient
auparavant des réfugiés politiques.
Une simple finalité administrative ?
Cette idée est généralement confuse dans
l'esprit des réfugiés. Pour eux, c'est d'abord une
nécessité administrative, une suite logique au long cheminement
accompli. Sans cette procédure de naturalisation, les personnes
interrogées ressentent un manque de reconnaissance. Un logement, une
adresse, un travail ou une petite retraite, n'ont pas la même valeur
officielle que la nationalité française. Ils sentent le besoin
d'obtenir aux yeux de leur pays d'accueil une identité
véritablement légitime.
Une protection ?
Il ne faut pas oublier qu'avant de venir en France, les
personnes interrogées dans le cadre du mémoire, ont souvent fuit
leur pays pour des régions limitrophes. Ils ont déjà subi
un passé de réfugié : pour Cyprien ce fut le Mozambique,
pour Omar la Libye, pour Hélène la Russie, et pour Dico la
Russie. Certains réfugiés vécurent ainsi des
périodes répétées où l'idée
d'égalité avec les autres nationaux n'était que de
façade. Un sentiment de racisme, de méfiance permanent
règne souvent à l'encontre des minorités ethniques dans
les différents Etats que les demandeurs d'asile peuvent être
amenés à traverser. De 1994 à 1999, la famille de Dico
avait l'obligation de montrer en permanence ses papiers1, subissant
parfois les brimades de la milice et des autorités russes. Les personnes
étrangères de couleur devaient souvent montrer leur autorisation
de séjour aux immigrés ou alors leur donner de l'argent pour
pouvoir circuler librement. Après 1999, sa famille ne reçut plus
d'autorisation de séjour (ce fut le cas pour les réfugiés
établis en Russie); commença alors une période de
clandestinité.
« Depuis la guerre des tchétchènes tout le
temps la police demande les papiers ...elle regarde les personnes noires ... ou
t 'as autorisation ou alors tu payes quelque chose... »
Paroles de Dico
1 L'autorisation de séjour est renouvelable
tous les 6 mois
Pour les russes, les personnes noires
représentent les immigrés, ceux qui se sont
réfugiés dans les régions frontalières du Caucase,
ceux qui ne sont pas russes. Beaucoup de régions ont obtenu leurs
indépendances depuis la création de la CEI. L'effondrement de
l'empire soviétique, et depuis 1999, avec la guerre entre la Russie et
la Tchétchénie, les pays caucasiens ont vu fuir les
minorités de leur pays vers d'autres régions notamment la Russie.
Cette période charnière a engendré beaucoup de conflits
internes sur certaines régions litigieuses, sur les différentes
ethnies ou confessions religieuses. Cela a eu comme conséquence la
montée d'un racisme nationaliste russe envers cette immigration. Ce fut
le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan qui obligea la famille
de Dico à fuir son pays d'origine pour se réfugier en
Russie1.
Hélène, de mère russe, et de père
allemand, vivait en Géorgie avant de fuir vers la Russie2.
Cyprien, lui, dût fuir le conflit rwandais, passant du Congo au
Mozambique, poursuivi par des bandes organisées continuant à
traquer les hutus hors de leurs frontières.
Toutes ces expériences traumatisantes expliquent que
les refugiés voient souvent l'obtention de la nationalité
française comme une protection contre le fantôme passé de
la répression politique.
Par ailleurs, l'obtention de la nationalité
française permet aussi aux personnes récemment
naturalisées de pouvoir se projeter sur le long terme, de pouvoir
renouer de véritables contacts avec la famille restée au pays.
Installés en France, ils pensent souvent à faire venir leurs
parents ou leur famille. Cette volonté de retrouver les siens naît
d'un sentiment de solitude ou de culpabilité. Dico dut partir avec sa
femme et sa fille, ils étaient alors âgés d'une vingtaine
d'année. C'est son père qui a décidé que lui seul
partirait, le passage coûtant trop cher, environ 10 000$, laissant
derrière lui sa famille et celle de sa femme. Lorsqu'il eut la
nationalité en 2005, il voulut repartir en Russie. Son père
étant mort, il se sentit responsable de la sécurité de son
frère, de sa propre mère et de la mère de sa femme
restés en Russie. Son frère refusa de venir en France : il est de
tradition chez les Arméniens qu'un homme ne doive pas laisser des femmes
seules dans le besoin et il ne pouvait donc pas venir en France et laisser
notamment sa mère, qui elle était trop âgée et
refusait de venir en France construire une nouvelle vie.
Certes, ils ont acquis leur carte d'identité
française, obtenu un logement, et pour certain un travail, mais ils ont
un passé enraciné dans des conflits ethniques et
géopolitiques que le système administratif ne peut
résoudre par un simple tampon et une signature.
1 Conflit entre 1988 et 1994, sur l'occupation
arménienne du territoire du Haut-Karabagh situé en
Azerbaïdjan, conflit qui ne s'est toujours pas apaisé et qui a
provoqué la répression et le déplacement de population
arménienne
2 conflit en Abkhazie, région
séparatiste de Géorgie, qui dès 1992 demanda son
indépendance
Quelle identité pour ces nouveaux
français ?
« ...
- Vous vous sentez de quel pays ? France, Russie, Géorgie
?
- Je ne sais pas ... c'est trop dur...
- Dans le coeur ?
- C'est les enfants...
- C'est le pays de vos enfants ?
- Voir les enfants ... moi habite en France... c'est fini pour
moi Georgia.... »
Entretien avec Hélène
Pour les nouveaux Français, la question de leur
état d'esprit et de leur possible projection dans l'avenir se pose. Pour
Hélène, même si elle attend toujours sa naturalisation,
elle se sent française, ou plutôt, elle ne se sent plus
géorgienne, voulant finir sa vie en France avec son petit jardin, sa
retraite. Son fils, a lui obtenu la nationalité française, s'est
marié avec une française, et est rentré dans
l'armée. Etant plus jeune, et s'étant intégré par
le travail, il se sent plus Français que sa mère.
Quant à Omar, il se sent Soudanais et français,
mais c'est très flou ; son projet n'est pas de s'installer en France, en
raison de sa formation, il a plutôt le désir de travailler dans
les stations off-shore, à l'étranger.
Une famille, sa fille à l'école, un CDI, Dico
est le plus inséré socialement ; mais là encore, il se
sent Français, Arménien et Russe. Il ne pense pas repartir dans
son pays mais plutôt s'installer définitivement ici, en France.
Entre les demandeurs d'asile, les réfugiés
politiques et ceux devenus français, il y'a dans le cadre de cette
étude un point commun qui les relie: le pays d'accueil. Leurs destins
sont différents, leurs vies ne sont pas les mêmes et leurs
ambitions divergent. La France devient pour eux une escale, une étape
dans leurs vies. La constatation est que parmi les personnes intervenues dans
les entretiens, personnes n'a dans le passé vraiment rêvé
de vivre en France et certains prévoient même de retourner dans
leur pays dés que cela leur sera possible. Ainsi, Venantia
prévoit sérieusement de retourner au Congo si elle est
naturalisé pour développer là bas un projet de
développement d'établissements scolaires et contribuer au
développement de son pays d'origine. Sous cet angle, Dijon semble aux
yeux des demandeurs d'asile comme un quai d'une gare ou un hall
d'aéroport : beaucoup se croisent, certains s'arrêtent, d'autres
repartent, tout cela dans l'espoir d'arriver à un point ou le bonheur
puisse être enfin trouvé et le quotidien en mesure de
bénéficier d'un peu d'enchantement.
CONCLUSION GÉNÉRALE
Finalement, au terme de cette étude sur les demandeurs
d'asile français et plus spécifiquement dijonnais, il
paraît évident que leur situation est bien plus complexe et
périlleuse que ne le laissent entendre les discours fallacieux et
réducteurs entretenus par de nombreux gouvernants actuels. L'amalgame
est constamment fait entre migrants économiques, demandeurs d'asile,
clandestins, personnes en attente de régularisation ou d'attribution de
la nationalité française. Le débat public en devient
confus, passionné, déraisonné, ce qu'à très
bien souligné l'historien Gérard Noiriel, qui pour protester
contre le récent « Ministère de l'Immigration et de
l'Identité Nationale », n'a pas hésité à
démissionné en Mai 2007 de la Cité Nationale de
l'Histoire de l'Immigration. Celui-ci estimait, à juste titre
que cette appellation ne pouvait que conforter des préjugés
malsains, clairement négatifs et excluant en ce qui concerne «
l'étranger ».
Quoi qu'il en soit, nous avons lors de nos nombreux
entretiens, partagé avec les demandeurs d'asile divers « morceaux
de vie », tous aussi tumultueux, différents, les uns les autres
dans leur singularité et leur spécificité. Au moment
où nous rédigeons ces lignes, nous venons d'apprendre
qu'Hélène a obtenu en Avril la nationalité
française et que Venantia et François ont depuis nos derniers
entretiens acquis le statut tant attendu de réfugié.
Les témoignages que nous avons recueillis, les
discussions que nous avons eues avec les divers travailleurs sociaux,
médecins, fonctionnaires nous ont amenées à être
directement exposés à leurs doutes et incertitudes quant au bien
fondé du traitement réservé ces dernières
années aux demandeurs d'asile, dont la situation psychologique,
matérielle, identitaire se trouve durant un laps de temps variable et
non clairement définie tout simplement en suspens. La plupart des
acteurs professionnels dijonnais qui leur viennent en aide au quotidien
affichent clairement leur volonté et leur satisfaction de pouvoir leur
apporter une aide mais regrettent dans un même temps le
désengagement financier évident, progressif de la part de l'Etat
qui leur accorde chaque année de moins en moins de moyens pour les
prendre en charge dignement.
Sans nier la qualité des décisions de l'OFPRA et
de la CRR, ni remettre en cause le caractère infondé de certaines
demandes, on peut tout de même constater que les délais
raisonnables d'instruction des affaires liés aux demandeurs d'asile sont
de plus en plus aléatoires.
La volonté de la France mais plus globalement de
l'Europe de réduire absolument et à tout prix les flux
migratoires, se fait souvent au détriment des droits reconnus aux
demandeurs d'asile par la Convention de Genève. Ainsi, depuis 1995,
la déclaration de Barcelone qui met en place le
partenariat euro-méditerranéen impose au Maroc
de sous traiter la politique d'immigration européenne. Le Maroc se
trouve en effet dans la dure position de devoir empêcher par tous les
moyens appropriés et souvent au déni des droits de l'homme tout
immigré africain, quelle que soit son origine de passer par son
territoire pour se rendre en Europe. Dans les faits, cela se traduit par de
mauvais traitements infligés aux nombreux migrants qui se
réunissent dans des camps informels constitués notamment dans la
Foret de Bel Younes, heureusement relayés de temps à autres par
l'équipe de Médecins Sans Frontières. Quoi qu'il en soit,
cette répression s'exerce à l'égard de tous types de
migrants et dans la pratique, les autorités ne cherchent pas à
savoir si une personne fuit son pays pour survivre et « pour son combat en
faveur de la liberté ».
En France, la CNCDH qui s'inquiète du traitement
réservé parfois aux demandeurs d'asile rappelle que tout
étranger résidant sur le territoire national
bénéficie d'un certain nombre de droits qui doivent
impérativement être respectés en toutes circonstances,
notamment ceux d'accès aux soins, à l'éducation et
d'hébergement d'urgence en cas de détresse sociale.
Cette peur de tout ce qui vient de l'étranger est
d'autant plus intrigante qu'un rapport de l'ONU de 2000 prévoit que
l'Europe, compte tenu de son vieillissement, devrait de nouveau faire appel
d'ici 2050 à entre 47,5 et 150 millions d'immigrés! Cela viserait
le maintien de la population européenne et la préservation de
l'équilibre de 4 à 5 actifs pour un retraité. Aussi, plus
récemment, le rapport de la Commission parlementaire
présenté par Jacques Attali en Janvier 2008, chargée de
trouver une issue pour « libérer la croissance » prône
même le recours à l'immigration: pour « faire face à
un marché du travail en tension », l'immigration apparaît
comme un « facteur de développement de la population » et en
tant que telle comme une source de création de richesse, donc de
croissance.
Sous l'effet de la mondialisation, l'immigration va d'ici
quelques années s'intensifier et d'elle va dépendre le sort de
nos sociétés modernes, tant du point de vue de leurs structures
économiques que démographiques. Il y a de grandes chances qu'elle
transforme le monde global tel que nous le connaissons aujourd'hui et le
rôle qu'elle sera amenée à jouer dans le cadre du
métissage des cultures, de l'intercompréhension des civilisations
devrait être de plus en plus majeur. Le traitement qui est aujourd'hui
réservé en France aux demandeurs d'asile, reste
révélateur de la méfiance qui subsiste face à
« l'autre ». Il est temps que l'Europe comprenne que nous entrons
dans l'ère de la mobilité et que plutôt que réduire
à tout prix et avec démesure les flux migratoires, il convient
plus que tout de les réglementer justement et sans entretenir la
peur.
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VUILLEMIN E. Entre-deux: l'attente de statut et ses
répercussions sur l'insertion du réfugié
mémoire de 2002, IRTESS
Annexes
Annexe 1 : questionnaire type pour les entretiens
· NOM / PRENOM
· PAYS D'ORIGINE
· AGE
· SEXE
· PROFESSION
Parcours professionnel Etudes
· RELIGION
· FAMILLE
· NOMBRE D'ENFANTS
· SITUATION ADMINISTRATIVE ou REGIME
Demandeur d'asile Autre
· PRISE EN CHARGE
Quelle association vous prend charge aujourd'hui ?
Quels sont les autres organismes qui vous ont pris charge avant
? (par ordre chronologique)
· COUT FINANCIER DU VOYAGE
Comment êtes vous parti de votre pays ? (passeurs, en
groupe, pirogue, train, avion) Voulez vous rester en France ?
Voulez vivre en France ?
· POINT DE VUE
La France, Terre d'accueil ?
Les ONG en France ?
Les OG en France ?
Les ONG dans votre pays d'origine ? Les OG dans votre pays ?
Etait-ce que vous aviez voulu ?
Annexe 2 : carte des aides locales
PREFECTURE DE CÔTE D'OR
Rue de la Préfecture,2 1000 Dijon
Passage nécessaire pour réaliser le dossier de
demandeur d'asile (« dossier OFPRA ») et obtenir en attendant la
carte de résident temporaire. Renseigne aussi sur l'offre
d'hébergement et les associations ou institutions locales.
Deux passages sont nécessaires (prise d'empreintes
obligatoires via les bornes Eurodas)
SCODA ( Service de Coordination et
d'Orientation des Demandeurs d'Asile)
AFTAM ( Association pour la Formation des
Travailleurs Africains et Malgaches) Rue de la Houblonnière, 21000
Dijon.
Réunion de deux associations d'aide et de conseils aux
demandeurs d'asile en matière de procédure et
d'hébergement à destination des primo-arrivants. Sa
priorité est le problème d'urgence relatif au logement et
à l'alimentaire.
Le SCODA oriente les primo-arrivants selon qu'il s'agit de
familles (vers la résidence Blanqui à Dijon) ou de majeurs seuls
(vers le foyer Sadi Carnot).Le SCODA/AFTAM a des contacts quotidiens
avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DDASS) qui les autorise ou non à prendre en charge les primo-arrivants
selon les cas. Ces deux associations ont également en charge le plan
hivernal concernant les personnes errantes dans les rues.
Les services :
- aide à la domiciliation postale ( ? CSF) afin de
permettre aux primo-arrivants de constituer leurs dossiers (obligation de
domicile postal)
- financement des photographies d'identité et des
documents constitutifs du dossier OFPRA
- recherche et consultation d'interprètes (? CSF Paris et
son service d'interprétariat en ligne)
- réservation de chambres dans des hôtels
volontaires
- orientation vers le PASS pour le bilan de santé
- écoute et restauration de premiers temps
- recherche d'un hébergement stable (? CADA)
Aujourd'hui le SCODA de Dijon, le premier qui est aussi AFTAM en
France gère plus de 300 personnes par an.
COORDINATION RÉFUGIÉS DE CÔTE
D'OR
Plateforme régionale regroupant des acteurs associatifs
(AFTAM,CIMAD, Secours Catholique) et des partenaires institutionnels
(ADOMA,DDASS,DDET) qui se réunit mensuellement à la DDASS de
Côte d'or afin de faire le point sur les demandes d'asile et leur prise
en charge.
COLLECTIF SOS REFOULEMENT et
CSF (Confédération Syndicale des
Familles)
Permanences juridiques : à la CSF, rue Vaillant, 21000
Dijon.
Aide à la constitution du dossier OFPRA et lutte contre
les discriminations et le non-respect des droits des primo-arrivants, service
gratuit de domiciliation postale
ANAEM (Agence Nationale d'Accueil des
Etrangers et des Migrations)
Rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon.
Organisme national de renseignements et de protection des
demandeurs d'asile et des migrants en général. Services :
L'entrée en France.
L'ANAEM participe aux procédures d'introduction en France
des étrangers en situation régulière, au titre du travail
ou du regroupement familial principalement.
La visite médicale.
L'ANAEM effectue la visite médicale réglementaire
de l'ensemble des étrangers admis à séjourner durablement
en France. (? PASS)
L'accueil et l'assistance.
L'ANAEM accueille les étrangers en situation
régulière à leur arrivée sur le territoire
national. Elle leur propose de signer le Contrat d'Accueil et
d'Intégration (CAI) désormais obligatoire. Par ailleurs, l'ANAEM
a la responsabilité des actions spécifiques à destination
des demandeurs d'asile et des demandeurs de regroupement familial.
Le retour dans le pays d'origine.
L'ANAEM met en oeuvre les dispositifs d'aide au retour des
étrangers en situation de détresse sociale. L'Agence assure
également sous certaines conditions un accompagnement social et
financier des migrants porteurs d'un projet économique désireux
de regagner leur pays d'origine.
L'emploi des Français à
l'étranger.
L'ANAEM participe au développement du réseau public
de placement à l'international (Espace Emploi International) en
collaboration avec l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE).
La lutte contre l'emploi illégal des
étrangers.
L'ANAEM participe à la lutte contre l'exploitation en
France de travailleurs étrangers en situation irrégulière,
en effectuant le recouvrement de l'amende administrative appliquée aux
employeurs délictueux.
SECOURS CATHOLIQUE
Boulevard Voltaire,2 1000 Dijon
Aide à l'élaboration du dossier OFPRA,
accompagnement, information sur les droits et obligations.
RESTO DU COEUR
Trois centres à Dijon. Les demandeurs d'asile y trouvent
écoute, aide alimentaire et distribution vestimentaire.
CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT
CROIX-ROUGE FRANCAISE
Boulevard Champs aux Métiers, Quetigny
Aide sociale, hébergements (35 places) et aide au logement
pour les réfugiés politiques.
CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs
d'Asile)
Centres d'hébergement pour les demandeurs d'asile dont
le dossier est en cours d'instruction auprès de l'OFPRA. Les CADA Les
Verriers et Samuel Beckett sont les principaux foyers
d'hébergement de Dijon, situés dans les locaux de
l'ADOMA. La Croix-Rouge Française en administre également un (de
75 places, le plus important de France) rue Auguste Blanqui.
DRAFA (Développement de
réseaux associatifs entre la France et l'Afrique) Maison des
Associations rue des Corroyeurs à Dijon. Permet aux migrants africains
de garder le contact avec leurs cultures par des actions de sensibilisation.
PASS (Permanence d'Accès aux Soins de
Santé)
Hôpital Général de Dijon.
Ce sont des cellules de prise en charge médico-sociale
destinées à faciliter l'accès des personnes en situation
précaire au système hospitalier, aux réseaux de soins et
d'accompagnement social Les permanences d'accès aux soins de
santé sont mises en place par les établissements publics de
santé et par les établissements privés qui participent au
service public hospitalier dans le cadre du PRAPS (Programme
Régional d'Accès à la Prévention et aux
Soins).Même si les PASS ne sont pas destinés
spécifiquement aux demandeurs d'asile, beaucoup de primo-arrivants y ont
recours dans leurs démarches de santé.
Services : tous types de soins, suivi des traitements,
sensibilisations pédagogiques,écoute.
CIMADE (Comité Inter-Mouvements
Auprès Des Evacués)
Boulevard de Brosse, 21000 Dijon
Accueil des étrangers, défense des droits sociaux
et constitutionnels, formation et accompagnement à l'insertion.
CASNAV (Centre Académique pour la
Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du
Voyage)
Aide à la scolarisation des mineurs étrangers.
Organisme dépendant de l'Education Nationale et intégré
à l'Académie locale.
SAMU SOCIAL ou « 115 »
Le 115 a pour mission d'informer, d'orienter et/ou
héberger les personnes isolées ou en famille, sans domicile fixe
.Ses missions se fondent pour partie sur la Loi d'Orientation relative à
la lutte contre les exclusions du 27 juillet 1998 : évaluer l'urgence de
la situation de la personne ou de la famille en difficulté, proposer une
réponse immédiate en indiquant notamment l'établissement
ou le service approprié, tenir à jour l'état des
différentes disponibilités d'accueil dans le
département.
Annexe 3 : Glossaire
- OFPRA : Office Français de Protection des
Réfugiés et Apatrides - CRI : Croix-Rouge Internationale
- HCR : Haut Commissariat aux Réfugiés (ONU)
- CRR : Commission des Recours des Réfugiés
- DDT : Direction Départementale du Travail
- DPM : Direction des Populations et des Migrations
- CESEDA : Code de l'Entrée et du Séjour des
Etrangers et du Droit d'Asile - APS : Autorisation Provisoire de
Séjour
- ADOMA/SONACOTRA : Société Nationale de
Construction de Logements pour les Travailleurs
- CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme
- FAAR : Formation et Accueil des demandeurs d'Asile et
Réfugiés
- CMU : Couverture Maladie Universelle
- COMEDE : Comité Médicale des Exilés
Annexe 4 : Contrat d'Accueil et d'Intégration
(CAI) délivré par l'ANAEM
Annexe 5 : exemple d'une insertion réussie d'un
demandeur d'asile des années 70
Publié dans le Bien Public du jeudi 18 janvier 2007
A DIJON DEPUIS VINGT-CINQ ANS
Benito Alcapia : « La France m'a beaucoup donné
»
« Je suis un partisan acharné de la formation
tout au long de la vie »
Réfugié politique accueilli par la France en
1973 après le coup d'état du Général Pinochet,
Bénito Alcapia, Chilien naturalisé Français depuis deux
ans, raconte son long parcours d'intégration en France et surtout
à Dijon où il s'est posé il y a vingt-cinq ans.
C'est un personnage, Bénito. Son feutre noir et son
visage marqué lui donnent l'allure d'un Al Capone un peu triste des
vallées andines.
Sauf qu'il vit à Dijon depuis un quart de
siècle.
En vadrouille sur le marché, il serre des dizaines de
mains, tant il est connu.
Marié à une Bourguignonne et père de
deux enfants, cet exilé chilien regarde aujourd'hui l'avenir avec plus
de douceur.
Les années de plomb sont passées
Né à Santiago du Chili, Bénito Alcapia
grandit dans une famille d'ouvriers entouré de neuf frères et
soeurs. « Je me suis engagé très jeune dans la politique,
confie t'il.
Mais en 1973, avec l'arrivée de Pinochet au pouvoir,
ma mère prend peur et conseille à ses enfants de partir. J'ai
alors 22 ans. »
Rêveur, il est pétri de l'idéal du Che.
Il rejoint l'Argentine où il est modéliste en chaussures. L'exil
n' a pas calmé ses démangeaisons politiques.
En 1976, le Général Videla arrive au pouvoir.
Bénito connaît la clandestinité et subit les
persécutions de l'armée.
« C'est grâce à l'ONU que j'ai pu quitter
l'Argentine. J'ai été traqué jusqu'à
l'aéroport.
La France a été le premier pays à
m'accueillir. J'y suis arrivé le 24 décembre 1976. Elle m'a
sauvé. »
Franco-chilien
Il débarque à Besançon, ignore tout du
pays de Voltaire, est stupéfait par le Haut-Doubs sous la neige.
Il est adroit au foot, le petit Chilien, ce qui lui vaut
d'être remarqué par une entreprise d'articles de voyages.« Il
m'ont donné un boulot à la chaîne. J'y suis resté
deux ans. Mais, bien sûr, je rêvais d'autre chose. Je pensais que
si j'y mettais de moi, je pouvais mieux m'intégrer. J'ai tiré le
levier. J'ai fait deux ans d'études de psychologie à
Besançon. »
Il bifurque à Dijon pour y passer sa licence mais
l'abandonne faute d'argent. Cette fois, il enchaîne les petits
boulots.
La Chambre de Commerce lui propose de donner des cours
d'espagnol. Il s'aperçoit qu'il aime l'enseignement.
L'Université lui confie des cours et il part valider
ses connaissances à Nanterre pendant 3 ans. « Je suis un partisan
acharné de la formation tout au long de la vie, explose t'-il.
»
Le choix
1990. La démocratie chrétienne est revenue
au Chili. Il a le choix entre un nouveau statut de réfugié
politique, une résidence permanente en France renouvelable tous les dix
ans et la naturalisation. Il choisit cette dernière.
« Je partage aujourd'hui ma vie professionnelle entre
un travail de surveillant de nuit dans un foyer d'adultes en réinsertion
et des vacations à la fac. Ma formation en psychologie m'a servi. »
Il a encore tiré le levier.
Il est retourné une première fois au Chili
après la chute de Pinochet. Il fait une moue. » On sentait encore
le militaire...mais les retrouvailles avec ma mère, c'était comme
si je ne l'avais jamais quittée...Son visage s'attendrit.
Bénito est un poète.
« Dans chaque Chilien se cache l'âme d'un
poète, dit-on là-bas. »
Et de citer Pablo Neruda:
« Los recuerdos son
traidores, se
enfuman cuando
se les quiere evocar »*
Il pose sa tasse de café, remet son chapeau. «
Comme lui, j'avoue que j'ai vécu. »
Bernadette PALLEGOIX
* les souvenirs sont des traîtres qui se
dérobent dès qu'on les évoque.
Réfugié politique accueilli par la France en
1973 après le coup d'état du Général Pinochet,
Bénito Alcapia, Chilien naturalisé Français depuis deux
ans, raconte son long parcours d'intégration en France et surtout
à Dijon où il s'est posé il y a vingt-cinq ans.
Annexe 6 : Guide de la demande d'asile en Côte
d'or
Photographie première page de couverture : Source
UNHCR/533/1961 S. Wright
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