CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA SOCIETE
NATIONALE D'ASSURANCES « SONAS »
SECTION I : HISTORIQUE
I.1. ORGANISATION DU MARCHE CONGOLAIS D'ASSURANCES
I.1.1. Avant la création de la SONAS
Comme toute activité économique et sociale,
l'assurance a été organisée dans le contexte du
libéralisme économique qui a caractérisé
l'époque du XIXè siècle.
Exceptionnellement au Congo, les activités
d'assurances s'exerçaient dans le grand esprit de la conférence
internationale de Berlin de 1885 complété par les chartes du 22
mars 1885 de Saint-germain de la Haye portant sur la liberté de commerce
dans tout le territoire du bassin conventionnel du Congo.
Ce libéralisme économique avait fait son
bonhomme de chemin et s'était renforcé à l'époque
Léopoldienne par la création de plusieurs sociétés
à Charte telles que l'Union Minière du Haut Katanga, la
Comminière, etc., qui avaient comme objectif l'exploitation
éhontée des richesses du Congo.
L'annexion du Congo au Royaume de la Belgique n'a fait que
renforcer l'implantation des sociétés d'exploitation de diverses
richesses de ce pays sous les esprits les plus divers le tout dans une
structure à économie extravertie c'est-à-dire que le Congo
constituait la périphérie et le métropole était le
centre de décision vers lequel était destiné la plus-value
résultant des comptes d'exploitation desdites sociétés.
L'industrie d'assurances n'a pas manqué elle aussi de
subir la même loi. Le transfert à l'étranger des
bénéfices d'exploitation, plus-value de diverses compagnies
d'assurances était facilité et favorisé par l'absence
complète des mécanismes de contrôle de change au niveau de
la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi.
C'est seulement vers les années 1928 que les
compagnies d'assurances commencèrent à s'installer au Congo belge
et étaient représentées par les agents
généraux ou des courtiers.
Il s'agit notamment des sociétés
suivantes :
1. Le crédit foncier africain ;
2. L'HELVETTA
3. L'IMMOAF, Immobilier Africain
4. L'IMMOCONGO
5. Charles Lejeune, etc.
Il y a lieu de signaler que les compagnies Britanniques
d'assurances ont couvert 80 % de l'ensemble du marché congolais
d'assurances.
I.1.2. Après la création de la SONAS
Créée le 23 novembre 1966 par l'Ordonnance loi
n°66/0622 bis la Société Nationale d'Assurances a vu le jour
avec comme mission première d'unifier les activités d'assurances
exercées jadis par les compagnies privées
étrangères.
Cette création a mis fin au libéralisme
économique dans ce secteur d'activités économiques au
Congo en confiant à la nouvelle société le monopole de
toutes ces activités ainsi la SONAS était devenue la seule
compagnie d'assurances à couvrir l'ensemble du marché national
d'assurances.
De ce fait, les anciennes compagnies d'assurances qui
voulaient bien rester au Congo et continuer à y travailler
s'étaient converties en agents généraux ou courtiers
d'assurances agrées par la SONAS et oeuvrant désormais pour son
compte moyennant paiement d'une commission de courtage calculée sur le
nombre d'affaires qu'elles réalisaient.
Le système mis en place le 1er janvier
1967, c'est-à-dire quelques mois seulement après la
création de la SONAS apporta des modifications fondamentales dans la
structure de l'économie du Congo, notamment dans le secteur des
assurances en transformant une structure économique libérale
extravertie en une structure économique intégrée et
autocentrée ou la périphérie et le centre se confondent en
d'autres termes au lieu que le résultat d'exploitation ou la plus-value
soit transformée à des milliers de kilomètres
au-delà des frontières nationales comme ce fut le cas dans le
temps, celui-ci reste au pays et est utilisé pour les investissements
locaux.
Pour mener à bien sa tâche, la SONAS
étendait ses activités sur l'ensemble du territoire national afin
de faire face aux multiples sollicitations. C'est dans ce cadre que fut aussi
implantée la Succursale de la SONAS à Kisangani en janvier 1967
afin de rapprocher les assurés des assureurs en matière
d'indemnisation des sinistres.
Pour renforcer davantage le rapprochement entre
assurés et assureurs une première restructuration de la SONAS fut
effectuée en mars 1985. En effet, par ordre de service n°11/DG du
28 février 1985, la Succursale de Kisangani a été
érigée en Direction de Région Nord-Est ayant
autorité technico-administrative sur les succursales de Bunia et Isiro,
ainsi que les bureaux de souscription de Buta, Mahagi, Aru et Watsa.
Compte tenu de la régression considérable des
recettes de la Direction de Région Nord-Est qui ne parvenait plus
à couvrir les coûts d'exploitation, le Conseil d'Administration
décida en mai 1991 la suppression de la Direction de Région
Nord-Est et de son remplacement par une Sous Direction dirigée par un
Sous-directeur secondé par deux fondés de pouvoir. Ainsi
créée, la Succursale de la SONAS/Kisangani a été
rattachée à la Direction de Région de l'Est à Goma
tout en gardant son autorité sur les entités citées ci
haut. La même décision son aussi d'application sur la Direction de
Région du Centre à Kananga qui est devenue une Succursale a
été rattachée à la Direction de Région du
Sud-est à Lubumbashi.
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