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Rapport de stage effectué à la Société Nationale d'Assurances


par Samuel LIRIPA SAFARI BUMA
Université de Kisangani - Licence en Sciences économiques. Option Gestion financière 2007
Dans la categorie: Rapports de stage
   
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    UNIVERSITE DE KISANGANI

    FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

    DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION

    RAPPORT DE STAGE

    Effectué à la Société Nationale d'Assurances (SONAS) du 15/Janvier/2008 au 10/Avril/2008.

    Par

    Samuel LIRIPA SAFARI BUMA

    RAPPORT

    Présenté en vue de l'obtention du grade

    de licencié en sciences économiques.

    Option : Gestion financière.

    ANNEE ACADEMIQUE 2007 2008

    Première session

    INTRODUCTION.

    Le stage ne profite à un étudiant que lorsqu'il se déroule dans un service dont l'activité répond en ligne de compte à un des aspects du programme de formation théorique reçue à la faculté par l'étudiant stagiaire. Il est en fait obligatoire en République Démocratique du Congo à la fin de chaque cycle.

    Nous avons pour notre part opté de passer notre stage de fin du deuxième cycle à la Société Nationale d'Assurances (SONAS) étant donné qu'elle est une institution financière non bancaire capable de mobiliser d'énormes capitaux pouvant contribuer à la reconstruction du pays, à l'augmentation de la croissance économique par une contribution substantielle du Produit Intérieur Brut.

    Le rapport ainsi constitué est en fait le condensé de 60 jours ouvrables de travaille passé au sein de la SONAS. Il est constitué de deux chapitres, le premier traite de la présentation de la SONAS et le second parle du déroulement du stage proprement dit.

    Remerciements.

    Si les remerciements se ressemblent d'un livre à un autre, c'est parce que dans la plupart des temps les auteurs manquent des mots pour décrire adéquatement l'étendue de leur dette. Et non parce qu'ils ressentent tous le même degré de gratitude pour ceux qui les ont soutenus.

    Je m'en vais moi aussi, pour commencer remercier le Directeur provincial de la SONAS Kisangani, MABULAY KAMALEBO pour nous avoir accepté et nous donné l'opportunité et les moyens nécessaires pour pouvoir concilier les théories apprises au cours avec la pratique au sein de l'entreprise dont la gestion lui est confié.

    Nous remercions également tout le personnel de la SONAS/Kisangani pour l'encadrement et aussi pour l'accueil qu'ils nous ont réservé dans leur Agence.

    Nous réservons également une particulière gratitude et reconnaissance aux autorités décanales de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ainsi que tous les enseignants pour la formation reçue d'eux.

    Que tous nos chers condisciples, amis et camarades stagiaires avec qui nous avions passé le stage au sein de la SONAS y trouvent ici leur part de contribution.

    Samuel LIRIPA SAFARI BUMA

    CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES « SONAS »

    SECTION I : HISTORIQUE

    I.1. ORGANISATION DU MARCHE CONGOLAIS D'ASSURANCES

    I.1.1. Avant la création de la SONAS

    Comme toute activité économique et sociale, l'assurance a été organisée dans le contexte du libéralisme économique qui a caractérisé l'époque du XIXè siècle.

    Exceptionnellement au Congo, les activités d'assurances s'exerçaient dans le grand esprit de la conférence internationale de Berlin de 1885 complété par les chartes du 22 mars 1885 de Saint-germain de la Haye portant sur la liberté de commerce dans tout le territoire du bassin conventionnel du Congo.

    Ce libéralisme économique avait fait son bonhomme de chemin et s'était renforcé à l'époque Léopoldienne par la création de plusieurs sociétés à Charte telles que l'Union Minière du Haut Katanga, la Comminière, etc., qui avaient comme objectif l'exploitation éhontée des richesses du Congo.

    L'annexion du Congo au Royaume de la Belgique n'a fait que renforcer l'implantation des sociétés d'exploitation de diverses richesses de ce pays sous les esprits les plus divers le tout dans une structure à économie extravertie c'est-à-dire que le Congo constituait la périphérie et le métropole était le centre de décision vers lequel était destiné la plus-value résultant des comptes d'exploitation desdites sociétés.

    L'industrie d'assurances n'a pas manqué elle aussi de subir la même loi. Le transfert à l'étranger des bénéfices d'exploitation, plus-value de diverses compagnies d'assurances était facilité et favorisé par l'absence complète des mécanismes de contrôle de change au niveau de la Banque Centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi.

    C'est seulement vers les années 1928 que les compagnies d'assurances commencèrent à s'installer au Congo belge et étaient représentées par les agents généraux ou des courtiers.

    Il s'agit notamment des sociétés suivantes :

    1. Le crédit foncier africain ;

    2. L'HELVETTA

    3. L'IMMOAF, Immobilier Africain

    4. L'IMMOCONGO

    5. Charles Lejeune, etc.

    Il y a lieu de signaler que les compagnies Britanniques d'assurances ont couvert 80 % de l'ensemble du marché congolais d'assurances.

    I.1.2. Après la création de la SONAS

    Créée le 23 novembre 1966 par l'Ordonnance loi n°66/0622 bis la Société Nationale d'Assurances a vu le jour avec comme mission première d'unifier les activités d'assurances exercées jadis par les compagnies privées étrangères.

    Cette création a mis fin au libéralisme économique dans ce secteur d'activités économiques au Congo en confiant à la nouvelle société le monopole de toutes ces activités ainsi la SONAS était devenue la seule compagnie d'assurances à couvrir l'ensemble du marché national d'assurances.

    De ce fait, les anciennes compagnies d'assurances qui voulaient bien rester au Congo et continuer à y travailler s'étaient converties en agents généraux ou courtiers d'assurances agrées par la SONAS et oeuvrant désormais pour son compte moyennant paiement d'une commission de courtage calculée sur le nombre d'affaires qu'elles réalisaient.

    Le système mis en place le 1er janvier 1967, c'est-à-dire quelques mois seulement après la création de la SONAS apporta des modifications fondamentales dans la structure de l'économie du Congo, notamment dans le secteur des assurances en transformant une structure économique libérale extravertie en une structure économique intégrée et autocentrée ou la périphérie et le centre se confondent en d'autres termes au lieu que le résultat d'exploitation ou la plus-value soit transformée à des milliers de kilomètres au-delà des frontières nationales comme ce fut le cas dans le temps, celui-ci reste au pays et est utilisé pour les investissements locaux.

    Pour mener à bien sa tâche, la SONAS étendait ses activités sur l'ensemble du territoire national afin de faire face aux multiples sollicitations. C'est dans ce cadre que fut aussi implantée la Succursale de la SONAS à Kisangani en janvier 1967 afin de rapprocher les assurés des assureurs en matière d'indemnisation des sinistres.

    Pour renforcer davantage le rapprochement entre assurés et assureurs une première restructuration de la SONAS fut effectuée en mars 1985. En effet, par ordre de service n°11/DG du 28 février 1985, la Succursale de Kisangani a été érigée en Direction de Région Nord-Est ayant autorité technico-administrative sur les succursales de Bunia et Isiro, ainsi que les bureaux de souscription de Buta, Mahagi, Aru et Watsa.

    Compte tenu de la régression considérable des recettes de la Direction de Région Nord-Est qui ne parvenait plus à couvrir les coûts d'exploitation, le Conseil d'Administration décida en mai 1991 la suppression de la Direction de Région Nord-Est et de son remplacement par une Sous Direction dirigée par un Sous-directeur secondé par deux fondés de pouvoir. Ainsi créée, la Succursale de la SONAS/Kisangani a été rattachée à la Direction de Région de l'Est à Goma tout en gardant son autorité sur les entités citées ci haut. La même décision son aussi d'application sur la Direction de Région du Centre à Kananga qui est devenue une Succursale a été rattachée à la Direction de Région du Sud-est à Lubumbashi.

    I.2. NATURE JURIDIQUE

    Le statut juridique de la SONAS est défini par l'ordonnance loi n°78/194 du 05/05/1978 qui stipule que la SONAS est une entreprise publique à caractère technique et commercial dotée d'une personnalité juridique propre placée sous la tutelle du ministère de l'économie et budget et celui du portefeuille. Cette entreprise jouit du monopole d'exploitation du marché des assurances sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo.

    I.3. OBJET DE LA SONAS

    Le statut de la Société précise que la SONAS a pour objet :

    - l'exploitation de toutes les opérations d'assurances ;

    - l'exploitation de toutes les opérations de coassurances ;

    - l'exploitation de toutes les opérations de réassurances ;

    - d'effectuer toutes les transactions immobilières notamment les locations et/ou les ventes des immeubles des tiers dont la gestion est confiée à la SONAS ;

    - d'effectuer le contrôle technique des véhicules automoteurs ;

    - d'effectuer les opérations financières et d'investissements s'y rattachant directement ou indirectement sur le territoire congolais.

    I.4. MISSION SOCIALE DE LA SONAS

    La SONAS a pour mission principale de sécuriser les personnes et leurs biens et assurer également le développement du pays par des investissements dans plusieurs secteurs du pays en apportant des capitaux frais et résorbe aussi, le chômage en créant le marché d'emplois.

    SECTION II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA SONAS.

    II.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

    II.1.1. Au niveau de la Direction Générale.

    La SONAS a une structure centralisée c'est-à-dire qu'elle applique la centralisation du pouvoir macro hiérarchique au niveau de la direction générale. En d'autre terme, les décisions importantes doivent provenir de la direction générale.

    Le siège social de la SONAS est à Kinshasa sur le boulevard du 30 Juin dans la commune de la Gombe. Les principales directions de l'administration centrale de la SONAS sont :

    - Direction automobile ;

    - Direction Incendie ;

    - Direction transport maritime et sérum ;

    - Direction d'Assurances vie ;

    - Direction des réassurances ;

    - Direction des A.R.D.

    De ces directions fonctionnelles ci-après :

    - La direction financière ;

    - La direction des études et statistiques ;

    - La direction administrative et immobilière ;

    - La direction médicale ;

    - La direction de l'Audit Interne.

    Hormis les départements, tous les autres organes se trouvent aussi bien au siège social qu'en provinces, la Direction au siège prend la dénomination d'Agence en provinces.

    On distingue 4 types d'Agences :

    - Agences A : Ces agences ont le rang de Direction ;

    - Agences B : Ont le rang de Pool (équivalent de la Succursale) ;

    - Agences C : Ont le rang des S/Pool (équivalent de Service) ;

    - Agences D : Ont le rang de Bureau de souscription.

    a) Le Conseil d'Administration

    Au terme de la loi n°78/002 du 6 juin 1978, le Conseil d'Administration conçoit et trace la politique générale de l'entreprise et en assure le suivi.

    b) Le Comité de Gestion

    Il applique la politique du Conseil d'Administration dans l'entreprise. Les contributions sont définies par les textes légaux et réglementaires régissant l'organisation et le fonctionnement des entreprises du portefeuille de l'Etat.

    c) Le Collège des commissaires aux comptes

    Il comprend le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, la Direction du personnel est chargée de veiller à l'application des décisions de Comité de Gestion. Le Directeur Général gère l'entreprise au quotidien et coordonne toutes les activités qui s'y déroulent. Elle supervise les directions juridiques stations et informatique au dit interne, Service généraux, Recherches, Développement et Réassurances.

    II.1.2. Au niveau des provinces : Les Directions ou Agences

    Ces organes représentent le volet opérationnel de la présente restructuration en ce sens qu'elles comprennent les agents qui descendent sur terrain pour s'occuper directement de la souscription de la police d'assurance et du règlement de sinistre.

    a) Pools

    Ils regroupent plusieurs cadres et agents de grade divers, placé sous la supervision d'un encadreur, cet organe présente l'avantage de privilégier la fonction par rapport au grade.

    b) Les sous pools

    Ils sont constitués d'agents exerçant une tache précise et sont placés sous la responsabilité directe du pool. La caractéristique la plus dominante des agents y affectés est la polyvalence dans l'exercice de leur fonction.

    c) Les bureaux

    Ils renferment le nombre d'agents dont la mission consiste à exécuter des tâches précises et parfois ponctuelles.

    II.2. SONAS Agence de Kisangani.

    II.2.1. Situation géographique.

    L'Agence de la SONAS Kisangani est située dans la commune de la Makiso, à côté de la Librairie St Paul au numéro 15 boulevard du 30 Juin. Avec un bâtiment en étage, au rez-de-chaussée nous retrouvons tous les services du pool technico-commercial, pool sinistres, ainsi que la caisse auxiliaire, et à l'étage, nous retrouvons le pool administratif et financier, la caisse centrale, le bureau du chef d'agence, un gîte servant des maisons d'accueil pour les agents en mission, une salle d'attente ainsi que le secrétariat.

    II.2.2. Organisation structurelle de la SONAS/Kisangani

    L'Agence de Kisangani est dirigée par un sous Directeur secondé par un fondé de Pouvoir et deux chefs de service. Le Fondé de Pouvoir s'occupe de l'administration et finance, et puis les chefs de service s'occupent l'un de Technique et commercial et l'autre de Sinistres.

    ORGANIGRAMME DE L'AGENCE DE KISANGANI

    S/Direction

    Secrétariat

    Pool Sinistre

    Pool Technico Commercial

    Pool Administratif et Financier

    S/Pool Dégâts matériels

    S/Pool Finances & Comptabilités

    S/Pool Automobile

    S/Pool Personnel

    S/Pool

    I.A.R.D.

    S/Pool Recours

    S/Pool

    Vie

    S/Pool Gestion

    Immobilière

    S/Pool

    Transport

    S/Pool Lésions corporelles

    CHAPITRE DEUXIEME: DEROULEMENT DU STAGE.

    Programme du stage:

    SERVICE

    NOMBRE DE JOURS

    ENCADREUR

    Technico-commercial

    § Automobile

    § Incendie

    § Vie

    § Transport

    § ARD

    9

    6

    6

    3

    6

    Didier DIAWAKANA

    Danny WELLO

    BOMEMYA

    J.P. CHIMPUMPU

    MAKUBA

    § Sinistres

    § Comptabilité et budget

    § Personnel

    § Secrétariat

    § Synthèse avec le Directeur

    6

    10

    7

    6

    1

    KABUDRI

    NGONGO

    AFOKA

    TWITE

    MABULAY KAMALEBO

    TOTAL: 60 Jours

     
     
     
     
     
     

    - - SECTION I: POOL TECHNICO COMMERCIAL

    I.1. Sous pool Automobile.

    C'est le Sous Pool qui s'occupe de l'assurance des véhicules automoteurs circulant sur la voie publique.

    1. Garanties couvertes

    Elles sont au nombre de quatre :

    - Responsabilité civile ;

    - Vol ;

    - Incendie ;

    - Dommage matériel.

    A. La Responsabilité civile (R.C.)

    SOURDAT définit la responsabilité civile comme étant « l'obligation de réparer la préjudice résultant d'une faute dont on est l'auteur direct ou indirect » et pour laquelle SAVATIER dit qu'elle est « l'obligation qui peut incomber à une personne de réparer le dommage causé à autrui par son fait ou par des personnes ou des choses dépendant d'elle ».

    On entend par véhicule automoteur tout véhicule sur roues ou sur chenilles, pourvu d'un dispositif de propulsion mécanique et non lié à une voie ferrée ainsi que les remorques et semi remorques de ce véhicule.

    - Personnes assurées : Le propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec l'assentiment exprès ou tacite du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule.

    - Les tiers victimes : Tous ceux qui ne prennent pas part à la conclusion du contrat en dehors du propriétaire, preneur d'assurance.

    Cette R.C. est large car elle tient compte aussi du tiers transportés dans le véhicule.

    Cependant, même s'ils sont tiers transportés, les conjoints, ascendants, descendants, les personnes légalement ou coutumièrement à charge du propriétaire ou de la personne ayant la garde ou la conduite du véhicule c'est-à-dire de l'assuré ne seront indemnisés car ils sont considérés comme co-assurés et surtout parce qu'ils ne peuvent être à la fois créanciers de la garantie du contrat et titulaires d'un droit à l'indemnité.

    - Les limites : Il existe des limites d'intervention de la SONAS bien que le véhicule soit assuré. Les limites s'affirment lorsqu'on a :

    · un mineur au volant ;

    · un adulte n'ayant pas un permis de conduire ;

    · un adulte avec un permis de conduire invalide.

    Cette non intervention de la SONAS s'affirme aussi lorsque le véhicule prend part ou se prépare à un concours de vitesse.

    B. Le vol

    En droit, le vol est le fait de soustraire frauduleusement un objet appartenant à autrui. Ce vol est aussi couvert par la SONAS. Cependant, au cas où il y a vol d'accessoires du véhicule, la SONAS n'intervient qu'à hauteur de 75 %.

    C. L'incendie

    On parle d'incendie en cas de grand feu qui cause des dégâts importants. Ici la SONAS indemnise un autre véhicule à l'assuré et cela après avoir établit la responsabilité du propriétaire et les causes de l'incendie.

    D. Dommage matériel

    Il couvre le véhicule contre les dégâts qu'il pourra subir suite à un accident, en cas de collision de deux véhicules. Ici, la SONAS indemnise toutes les parties (les véhicules entrant en collision et accidents).

    Il est à noter que la prise de ces quatre garanties ensemble est appelée « tous Risques ». On parlera aussi de la sous assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur du véhicule au plus bas par rapport à la normale. Et aussi de sur assurance, lorsqu'on fait intervenir la valeur plus élevée par rapport à la normale.

    2. Sortes d'assurances en assurance automobile

    En principe, la SONAS assure pour une durée de 12 mois, assurance annuelle, c'est-à-dire renouvelable à l'échéance par contre elle accorde certaines facilités aux clients qui ne sont pas à mesure de payer la totalité de la prime annuelle. Il s'agit des assurances à court terme ou assurances temporaires.

    Cependant, les engins classés dans le tarif 8 ne peuvent que souscrire à une assurance annuelle compte tenu de la valeur induite de la prime à payer.

    Tableau de court terme

    Durée

    Taux

    1

    = 30 jours

    15 %

    2

    De 31 à 90 jours

    25 %

    3

    De 91 à 180 jours

    60 %

    4

    > de 180 jours

    100 %

    3. Sortes de police en assurance automobile

    On y retrouve 3 sortes de contrats ou polices d'assurance :

    - La police individuelle (Code 10) : Elle ne concerne que la souscription d'un seul véhicule.

    - La police flotte (Code 12) : Elle concerne plusieurs véhicules à partir de 10.

    - La police convoi et garagiste : La police convoi concerne un ensemble de véhicules qui se déplacent en convoi. Le conducteur du convoi déclare la durée du voyage qui sera aussi celle de l'échéance de la police. Arrivée à destination la police expire.

    Si le convoi prend un retard sur la durée de voyage, le conducteur est tenu d'informer la SONAS et une fois arrivé à destination, il payera les jours de surplus. Cependant en cas d'avance c'est-à-dire le convoi arrive à destination avant l'expiration de la police, le contrat s'annule.

    Tandis que la police garagiste couvre les véhicules qui viennent au garage pour réparation. La SONAS délivre au garagiste un certificat conformément aux types de véhicules réparés, soit légers, soit lourds au tout les deux. En cas de sortie du garage pour essai, le propriétaire du garage remet un exemplaire du certificat au chauffeur qui ne doit faire l'essai que dans un rayon de 25 km sur l'axe choisi pour l'essai.

    En sortant du garage, le véhicule n'est plus couvert par le certificat du garagiste mais plutôt par le contrat signé par le propriétaire du véhicule et cela après avoir écrit préalablement à la SONAS pour lui demander de débloquer son assurance suspendue pour cause d'entretien.

    4. Types d'opération

    A la SONAS il existe différents types de réalisation de production.

    a. Nouvelle affaire (Code 11)

    Elle a trait à la toute première souscription.

    b. Renouvellement (Code 12)

    Quand le client vient à la SONAS pour continuer son assurance arrivée à l'échéance. Cependant, il lui est accordé un délai d'un mois de grâce. C'est la tacite reconduction.

    c. Annulation (Code 13)

    Le client annule son contrant à une cause quelconque. Il sera remboursé par la SONAS suivant le montant des jours non consommés.

    d. Suspension (Code 14)

    Elle est effectuée lorsque l'assuré désire suspendre son assurance suite à un motif et durée bien déterminée. Exemples : Voyage, le véhicule tombe en panne.

    e. Remise en vigueur (Code 15)

    Le contrat suspendu est ouvert donnant ainsi au client le droit de récupérer le temps passé sous suspension, d'où report de la date d'échéance.

    f. Emission isolée (Code 16)

    Elle sert à corriger les erreurs commises soit par le tarification soit par le client où il aura à payer les frais y afférents (le certificat et l'ICA) étant donné que les reçus sont des imprimés de valeur. Dans le cas contraire c'est-à-dire quand la faute revient à la SONAS, le client ne paye aucun frais.

    g. Modification de couverture (Code 17)

    En assurance automobile on a 4 couvertures (RC, Incendie, Vol, dommage matériel). Il peut arriver qu'au cours de l'année le client demande soit l'augmentation d'une autre couverture à celle déjà effectuée ou soit d'annuler certaines couvertures s'il était en Tous Risques.

    h. Paiement isolé (Code 18)

    Il s'agit d'un payement par tranche ou le payement fractionné.

    i. Duplicata de certificat (Code 19)

    Il est obtenu lorsque le document original est perdu. Pour l'obtenir le client doit payer les frais y afférents.

    j. Incorporation (Code 21)

    Elle concerne l'incorporation d'un autre véhicule dans la police flotte.

    k. Retrait (Code 22)

    C'est l'opération contraire à l'incorporation. Il s'agit de retirer un véhicule de la flotte.

    Pour conclure, toutes ces opérations, les documents utilisés sont les suivants :

    - Reçu ou facture en encore quittance ;

    - Le certificat d'assurance ;

    - Le contrat d'assurance.

    Tous ces trois documents susmentionnés sont remis au client.

    5. La tarification

    La tarification dépend du genre, du type, de l'usage et du tonnage du véhicule dans certains tarifs.

    Les différents tarifs sont les suivants :

    a) Tarif I : Il est applicable aux véhicules automoteurs destinés à la promenade, agrément, le tourisme, les déplacements professionnels à caractère non commercial.

    Classes

    Vétuste

    0-5

    6-15

    16 et +

    CV

    0%

    5 %

    10 %

    Classe 1

    1-5

    70

    74

    77

    Classe 2

    6-9

    93

    98

    102

    Classe 3

    10-13

    128

    135

    141

    Classe 4

    14-17

    174

    183

    192

    Classe 5

    18 et +

    244

    257

    269

    b) Tarif II : Applicable aux véhicules automobiles destinés au déplacement suivant :

    - Transport du personnel des sociétés privées et paraétatiques ;

    - Transport des écoliers ;

    - Transport des produits et marchandises pour le compte de l'assuré ou du tiers avec une charge totale ne dépassant pas 3,5 tonnes ;

    - Camionnettes, fourgonnettes, ambulances, voitures, corbillards.

    c) Tarif III : Applicable aux véhicules automoteurs destinés aux déplacements suivants :

    - Transport des produits et marchandises pour le compte de l'assuré avec une charge totale supérieure à 3,5 tonnes (camions, camions tracteurs, véhicules remorques, véhicules remorqués).

    - Transport des produits et marchandises pour le compte de tiers moyennant rémunération avec charge totale supérieure à 4 tonnes (camions, camions tracteurs, véhicules remorqueurs, véhicules remorqués) ;

    - Engins de chantier, tracteurs agricoles, excavateurs, ...

    d) Tarif IV : Applicable aux voitures dont le nombre de passagers, en plus du conducteur, ne dépasse pas 5.

    e) Tarif V : Applicable aux véhicules utilisés pour le transport des personnes moyennant rémunération (taxi bus, bus, fula-fula, camion corbillard).

    f) Tarif VI : Applicable aux véhicules de transport de carburant en citerne.

    g) Tarif VII : Applicable aux véhicules automoteurs portant des plaques d'essai, véhicules de démonstration, véhicules confiés aux garagistes pour réparation et véhicules d'auto-école.

    h) Tarif VIII : applicable aux motocyclistes et vélomoteurs à usage privé ou professionnel.

    i) Tarif IX : Applicable aux véhicules en location.

    APPLICATION

    1. Assurance d'une moto de marque LINGKEN fabriquée en 2007, puissance moteur 3 CV. (Tarif 8, classe 2).

    - RC : 32 $

    - 1 Tiers Transportés : 1 x 2 $ = 2 $

    - Prime Pure (PP) = RC + TTR = 32 + 2 = 34 $

    - Chargement commercial (CC) = PP x 51,51 % = 34 x 51,51 % = 17,51$

    - Prime commerciale (PC) = PP + CC + 34 + 17,51 = 51,51 $

    - Certificat : 10 $

    - ICA = (PC + Certificat) x 18 % = (51,51 + 10) x 18 % = 11,07 $

    - PB = PC + Certificat + ICA = 51,51 + 10 + 11,07 = 72,58 $

    Mise à part les tâches accomplies (calcul de décompte des différents clients, le remplissage de relevé des reçus) durant le temps passé en automobile, nous avons appris aussi comment effectuer la ventilation d'une prime.

    A la SONAS, il existe deux sortes d'assurances :

    - l'assurance annuelle ;

    - l'assurance court terme ou temporaire.

    Les assurances temporaires sont :

    A. Courte terme

    DUREE « D »

    TAUX

    1

    « D » inférieur ou égale à 30 jours

    25 %

    2

    « D » de 31 à 90 jours

    40 %

    3

    « D » de 91 à 180 jours

    75 %

    4

    « D » supérieure à 180 jours

    100 %

    B. Assurance frontière

    DUREE « D »

    TAUX

    1

    « D » inférieur ou égale à 18 jours

    20 %

    2

    « D » de 16 à 30 jours

    25 %

    3

    « D » supérieure à 30 jours

    Voir tarif courte durée

    C. Extension territoriale

    DUREE « D »

    TAUX

    1

    « D » inférieur ou égale à 30 jours

    25 %

    2

    « D » de 31 à 90 jours

    50 %

    3

    « D » supérieure à 90 jours

    70 %

    La SONAS applique aussi certaines opérations particulières comme :

    - La réassurance : La SONAS ayant le monopole du marché des assurances au Congo peut lorsqu'elle se trouve face à un risque à capital élevé, la SONAS cherchera à assurer le même risque auprès d'un autre assureur étranger.

    La coassurance : Opération qui consiste à assurer le même risque par plusieurs autres sociétés d'assurance. Ainsi, l'indemnisation en cas de survenance de risque se fera au prorata de la contribution de chaque société d'assurance prenant par à l'opération de coassurance.

    I.2. Sous pool Autres branches

    I.2.1. La branche Incendie.

    1. Définition

    L'assurance incendie est la garantie que l'assureur (la SONAS en RDC) offre à son client pour tout dommage matériel causé par le feu ou toute explosion des biens meubles et immeubles.

    Cependant, pour la loi du 10/07/1974, il faut attendre par incendie d'un bâtiment, la combustion du dit bâtiment et ou des objets s'y trouvant, suivie de leur embrasement total ou partiel par l'action directe d'une flamme susceptible de se propager aux objets voisins. Noté aussi que cette ordonnance loi n°074/008 du 10/07/1974 rend l'assurance incendie obligatoire en République Démocratique du Congo.

    Concernant l'embrasement dit dans l'ordonnance loi, il consiste sur la destruction ou altération totale ou partielle du bâtiment et ou des objets s'y trouvant.

    Ne sont pas considérés comme dommage d'incendie :

    - les dégâts causés par le simple excès de la chaleur sans flamme ou ceux dus au simple contact accidentel ou non avec les flammes provenant d'un foyer normal.

    - Les dégâts subis par une chose du fait son vice propre, telle que la combustion spontanée due à la fermentation ;

    - Les dégâts provenant des incendies dus à des opérations militaires, à la guerre, aux émeutes, aux invasions ;

    - Les dégâts provenant de la désintégration du noyau atomique, aux radiations nucléaires ou aux contaminations radioactives.

    2. Classification ou risque en assurance incendie

    Il y a cinq classes ou types de risques:

    a. Risque simple : Code 31

    Cette classe concerne les bâtiments résidentiels, les bureaux administratifs, les banques, les salles de spectacle, les formations médicales, les écoles, etc.

    b. Risque agricole : Code 32

    Cette classe concerne tous les immeubles appartenant aux unités agro-industrielles telles que les plantations, le milieu d'élevage et les pêcheries.

    c. Risque commercial : Code 33

    Concerne tous les bâtiments d'activités commerciales tel que les dépôts, les magasins, les boutiques, les pharmacies, les kiosques, ...

    d. Risque industriel : Code 34

    Concerne les immeubles de sociétés industrielles ou de transformations telle que les brasseries, la Sotexki, la Sorgerie, ...

    e. Risques spéciaux : Code 35

    Concerne toute entreprise des services telles que les hôtels, les restaurants, les stations d'essence, les garages publics.

    3. Les risques garanties par la police d'assurance incendie

    La SONAS assure contre l'incendie et si mention en est faite dans les conditions particulières contre la foudre, les explosions, les dégâts d'électricité et la chute d'avion, les biens désignés dans la présente police. Elle protège aussi contre les mêmes risques et pour autant que spécifié dans les conditions particulières, la responsabilité des dégâts matériels, le dommage des mobiliers, les frais de pompiers ou d'extinction, de sauvetage ; de frais de déblais ou des démolitions.

    Cependant, il y a des objets qui en sont aussi exclus tels sont par exemple les titres, lingots des métaux précieux, les modèles, gravures industrielles ou commerciales, les objets d'art, les archives, les reconnaissances, etc....

    4. Matériels de construction et de couverture

    En assurance incendie, l'élément fondamental qui permet de calculer la prime est la nature des matériels de construction. Ainsi, plus les matériaux sont durs, plus la tarification sera moins élevée. Plus les matériaux sont légers plus la tarification sera élevée. De même, la présence d'un élément aggravant dans le risque à assurer modifie le taux de tarification à la hausse.

    Voyons maintenant les tableaux de taux de tarification :

    Risques

    Taux Bâtiment

    Taux toute explosion

    Simples (31)

    2,00%o

    0,35 %o

    Agricole (32)

    5,30 %o

    0,45 %o

    Commercial (33)

    2,63 %o

    0,35 %o

    Industriel (34)

    4,00 %o

    0,45 %o

    Spéciaux (35)

    7,00 %o

    0,25 %o

    Quand à la tarification des hydrocarbures, leur taux dépend de la quantité stockée et de la nature de la matière. Ex : Essence.

    Quantité

    Taux Bâtiment

    Taux toute explosion

    500 L

    8 %o

    0,45 %o

    1000 L

    10 %o

    0,45 %o

    3000 L

    12 %o

    0,45 %o

    5500 L

    14 %o

    0,45 %o

    10.000 L

    16 %o

    0,45 %o

    + 10.000 L

    18 %o

    0,45 %o

    5. Calcul de la prime en Assurance incendie

    En assurance incendie lorsque l'on calcul la prime, on doit savoir la position du souscripteur par rapport au bâtiment, c'est-à-dire s'il est propriétaire du bâtiment, la valeur du bâtiment et son frais de construction ; s'il est locataire on se refaire au frais de loyer que l'on multipliera par 12 puis par 25 pour trouver la valeur de la maison ou du bâtiment.

    Présentation d'un décompte.

    - BAT : Valeur Bâtiment

    - RV : Recours des voisins : le recours exercé contre l'assuré par des voisins pour dommages matériels causés à leurs bien par communication d'incendie ou dégâts tombant sous l'application de garantie de la police.

    - MOB : Valeur des mobiliers

    - MSES : Marchandises ou capital

    - FP : Frais des pompiers, montant prévu par la SONAS pour payer les gens qui vont nettoyer les débris de l'incendie

    - FP : frais des pompiers, montant prévu par la SONAS pour payer les pompiers en cas de leur intervention

    - TOC : Tornade Ouragan Cyclone

    - TE : Toute explosion

    - PN : Prime nette

    - CC : Chargement commercial

    - PC : Prime commerciale

    - CF ou ICA : Impôt

    - PB : Prime brute

    Exemple : Mademoiselle BIRUNGI voudrait assurer sa boutique qui se trouve sur l'Avenue du Commerce dans la Commune Makiso déclare ce qui suit :

    - Frais de loyer : 100 $

    - Mobilier : 20 $

    - Capital : 3.000 $ - Calculer la prime à payer.

    Solution :

    Etant locataire, sa valeur de bâtiment sera :

    - BAT : [(Frais loyer) x 12 x 25] x 2,63 %o = [100 x 12 x 25] x 2,63 %o = 78,90 $

    - RV : [Valeur Bâtiment] x 0,88 %o = [100 x 12 x 25] x 0,88 %o = 26,40

    - MOB : [Mobilier] x 3,50 %o = 20 x 3,50 %o = 0,07 $

    - Capital : 3.000 x 3,50 %o = 10,50 $

    - FP. : 30.000 % 3 = 10.000 x 7 %o = 70 $

    - F.D. : 10.000 x 7 %o = 70 %

    I.2.2. La branche Vie

    Introduction

    L'assurance vie est une épargne. Elle est différente des autres assurances dans le sens où on ne parle pas de sinistre mais plutôt de temps convenu entre l'assuré et l'assureur. Les calculs de la prime tiennent compte des éléments ci-après:

    a. L `âge de l'assuré: Qui se calcule à l'année prêt, l'année de l'assurance moins l'année de naissance. Toute fraction supérieur ou égale à 5 mois compte pour une année entière tandis que toute fraction inférieure à 5 mois est négligée.

    b. Le taux : C'est un indice qu'on obtient avec l'age réel de l'assuré et la période demandée par l'assuré.

    c. Le capital : C'est ce que le client veut obtenir à la fin de la période fixée.

    d. Le fonctionnement de la prime : La prime étant payable annuellement d'avance, le fractionnement donne à l'assuré la possibilité de payer mensuellement moyennant une légère modification. C'est ainsi que la prime peut être payée :

    · Semestriellement, dans ce cas on augmente la prime annuelle de 2%

    · Trimestriellement, dans ce cas on augmente la prime annuelle de 3%

    · Mensuellement, la prime annuelle est majorée de 5% ;

    Remarque : Le mineur d'age c'est-à-dire moins de 20 ans ne peut pas souscrire la police d'assurance vie, exception faite cependant pour les enfants désignés dans l'assurance éducation (assurance scolaire).

    Il est particulièrement recommandé d'obtenir un document de l'assuré certifiant de la date de naissance indiquée dont la proposition est exacte. Ainsi donc, l'assuré doit fournir ce document dans sa forme originale ou produire une photocopie certifiée.

    Dans l'assurance vie la tarification est repartie selon 3 groupes suivants :

    - Assurance vie entière à prime viagère (ce qu'on touche après la mort). Le capital de l'assurance est payable au décès de l'assuré, mais la prime est payable tant que l'assuré est en vie.

    - Assurance mixte, se sont les mêmes capitaux que l'on payera à votre famille en cas de mort ou de vie. Il n'y a pas de changement. Le capital est payable soit au décès de l'assuré si ce décès survient avant le terme de contrant, soit au terme de contrat si l'assuré vit à cette période. Le taux est de 10/10

    APPLICATION : Pour un agent de la SONAS

    Mlle MAGBANGA, agent à la SONAS

    Age : 25 ans

    Capital : 3000$

    Durée : 5ans

    Tarif : 10/10

    Taux : 199,96

    Prime Annuelle (PA) :(Taux).Capital/1000

    199,96.3000/1000= 605,88

    Assurance Complémentaire Risque Accident (ACRA) : (Capital).1, 2/1000

    (3000).1, 2/1000= 3,6

    Prime commerciale (PC) : PA+ACRA : 605,88+3,6= 609,48

    ICA : PC.18%= (609,48).18%=109,71

    Prime Brute annuelle (PB/A)=PC+ICA= 609,48+109,71= 719,19

    Annuellement elle aura à payer 719,19$

    Prime Brute mensuelle (PB/M) : (PB/A).0, 0875= 719,19.0, 0875= 62,93

    Cependant mensuellement elle aura à payer 62,93$

    Ou bien Prime Emise (PE)= 719,19$

    Prime payée= 62,93$

    PC mensuelle : PC.0, 0875=609,48.0, 0875= 53,33

    ICA mensuel : ICA.0, 0875= 109,71.0, 0875= 9,60

    PB/M= 53,33+9,60= 62,93$

    - Assurance d'éducation, le capital assuré est payable en tranche unique à l'expiration du contrat. Néanmoins, une rente annuelle de 12% est immédiatement payée dès le décès du preneur de l'assurance et ce jusqu'au terme du contrat. Les primes sont payables jusqu'à l'expiration de l'assurance ou jusqu'au décès préalable de l'assuré. En cas de décès de l'enfant désigné dans la police avant l'expiration de l'assurance, le total des primes payées est remboursée ou un autre enfant peut être désigné dans la police à la place du défunt. En cas de remboursement des primes, l'assurance est annulée.

    I.2.3. La branche Transport

    1. Définition

    Elles sont celles qui garantissent les dommages causés aux biens par un transport ou à l'occasion de ce dernier.

    Cependant, il se dégage que les dommages couverts par ces assurances concernent les choses et des responsabilités mais parfois aussi les dommages corporels.

    2. Historique

    L'assurance maritime, assurance transport par excellence est à l'origine de l'assurance transport tout entière qui en est imprégnée. Depuis les temps les plus anciens, l'assurance maritime a été la seule forme d'assurance connue pour la simple raison que toutes les opérations commerciales s'effectueraient par mer et cela depuis les installations de l'expéditeur jusqu'à celles du destinataire. Cette assurance couvrait non seulement les corps (navires) mais aussi leur cargaison contre les risques de navigation maritimes (fortunes de mer). Cette situation a entraîné une large conception de l'assurance maritime qui de nos jours, englobe en son sein, les transports tant fluviaux, lacustres, aériens que terrestres sous le vocable d'assurance transport. D'où l'assurance transport a pour but de couvrir les différents risques aux quels est exposé notre patrimoine (aéronef, bateau, barge, etc.), appelés « corps » en jargon d'assurance ou des biens à usage personnel et/ou commercial ; et cela au cours de voyage.

    3. Différentes branches d'Assurance Transport

    A. Assurance Transport : Transport aérien

    Actuellement le transport aérien est devenu une particularité en assurance transport et cela compte tenu de l'importance du développement international des moyens aériens de transport.

    a. Risques.

    Les risques garantis par la Sonas dans cette branche sont notamment :

    · Garantie sur corps d'aéronefs,

    · Garantie sur la responsabilité civile du transporteur envers les tiers transportés (RCTT)

    · Garantie individuelle accident pour personnel naviguant et pilote.

    · Garantie fret aérien et/ou pilote.

    b. Tarification.

    Pas de tarif unique et/ou fixe. Ici la tarification est soumise au comportement annuel du marché mondial des assurances aviations. C'est ainsi que le contrant à échéance annuelle ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Les taux sont l'objet de négociation entre l'assureur et l'assuré. Ceux relatifs aux corps se calculent en pourcentage (%) tandis que ceux relatifs aux garanties responsabilité civile en pour mille.

    B. Assurance Transport : Branche corps des bateaux.

    Ces derniers ont des risques de navigation maritimes très nombreux et forts diversifiés.

    a. Risques.

    · Garantie les dégâts matériels sur corps et machines

    · Le revirement dans la proportion de 1/10 et les recours des tiers dans la proportion de ¾ sur la valeur assurée en corps et machines. Et cela à la demande de l'assuré.

    · Garantie Perte totale du bateau est accordée si le client en manifeste le désir.

    b. Tarification.

    Ici, aussi la tarification varie d'une affaire à l'autre et qu'elle suit le cours mondial de la tarification des assurances de corps de bateaux. La police d'assurance sur corps de bateaux ne se renouvelle pas automatiquement une fois arrivée à échéance et les taux changent aussi d'un exercice à l'autre.

    N.B : Ces conditions d'assurance corps de bateaux s'appliquent non seulement aux bâtiments de mer mais aussi aux unités tant fluviales que lacustres naviguant sur les fleuves, rivières et les lacs intérieurs.

    C. Assurance des Marchandises ou Assurance sur facultés.

    Actuellement de par le monde, elle est l'assurance transport la plus exploitée pour la simple raison du développement et de l'importance sans cesses croissante du commerce international.

    Dans cette catégorie ressort deux sortes d'assurance :

    1. Celles se rapportant aux choses ou facultés.

    Ici, est garantie directement les biens d'une personne et les garanties sont de deux types :

    - garantis TOUS RISQUES qui s'applique à tous les dommages et/ou pertes subies par les facultés durant le voyage. Exemple de risque : Incendie, Explosion, Vol, disparition et la mouille quand elle n'est pas due au mauvais état du corps transportant les facultés sont couvertes. Sont exclus le vice propre des marchandises, de l'influence de la température du retard dans la livraison ou de la mouille lorsque celle-ci est due à des causes strictement limitées.

    - Garantie FAP SAUF (Franc d'Avaries Particuliers SAUF) ou garantie restreinte. S'applique aux dommages et/ou pertes, si minimes soient-ils causés aux facultés à la suite d'accidents nettement caractérisés (exemple : abordage, échouement ou naufrage de l'embarquement, etc.) et/ou vols directement consécutifs à l'un des accidents ci-dessus, vol par agression à main armée, vol à la suite du véhicule et pour les véhicules entièrement tollés et fermés à clés, le vol par effraction ou avec l'usage des fausses clés.

    Dans l'assurance transport on retrouve deux types de police qui sont :

    - Police au voyage : Qui n'est souscrite que pour une seule expédition. L'assurance est réalisée pour des risques isolés. Exemple : expédition des effets personnels de la Belgique à Kisangani.

    - Police d'abonnement ou flottant où sont garantis, à concurrence d'une somme maximale déterminée d'avance tous les risque qui font l'objet de l'assurance et qui sont déterminés au fur et à mesure des expéditions par des déclarations d'aliments aux quelles est tenu l'assuré vis-à-vis de l'assureur.

    La police est dite flottante parce que le risque n'est circonscrit qu'au moment de la déclaration d'aliment tandis qu'elle est dite d'abonnement pour indiquer que l'assureur est tenu tout au long de l'existence de la police et qu'en contrepartie, et sans exception toutes les expéditions doivent lui être régulièrement déclarées.

    2. Celles se rapportant à la responsabilité civile des transporteurs.

    La RC étant une obligation de réparer le dommage causé à autrui. Ici sont garantit le transporteur qui a souscrit à une police d'assurance contre le dommage patrimonial qu'il peu subir à la suite d'une action en responsabilité exercée contre lui par un tiers.

    Ainsi, pour faire valoir sa déclaration, le tiers lésé doit prouver que les dommages découlent de la faute du transporteur.

    APPLICATION :

    La Société Vodacom/Kisangani, propriétaire d'un canon rapide.

    Le prix de l'engin étant de 4500$.

    - Valeur corps= (4500)*5%=225$

    - Frais de retirement= 4500*1/10*1,50%= 6,75$

    - Recours des tiers= 4500*3/4*0,50%= 16,88$

    - Vol= 4500*2%= 90$

    - Prime Pure= 225$+6,75$+16,88$+90$=338,63$

    - Chargement Commerciale= (PP*51,51%) =338,63*51,51%= 174,43$

    - Prime commerciale= 338,63$+174,43$= 513.06$

    - ICA= Prime commerciale*18%=513,06.18%=92,35

    - Prime brute ou Prime à Payer= 513,06$+92,35= 605,41$

    I.2.4. La branche Accidents et Risques Divers (ARD)

    Elle est la branche qui regroupe toute une panoplie d'assurances parmi lesquelles on a  les assurances obligatoires et celles facultatives. Il existe deux grandes sortes d'assurances en A.R.D les assurances dommages (des biens matériels) et les assurances des personnes (assurance Scolaire, Sportive, accident de travail, assurance Accident voyage ou individuelle...) puis une troisième s'ajoute il s'agit d'assurances machines ou ENGINEERING.

    I.2.4.1. Les assurances des personnes

    Ce sont celles que touchent à la personne humaine, on a assurance individuelle contre les accidents corporels, assurance médecin, assurance avocat, assurance sportive, assurance scolaire.

    A. L'assurance scolaire.

    Elle couvre les élèves, les enseignants voire même les membres du corps administratif contre tout dommage qu'ils peuvent causés aux tiers (R.C), contre tout dommage qui les affectes individuellement durant le déroulement des activités scolaires et parascolaires pendant l'année scolaire.

    - Sortes de couverture

    La SONAS, notre assureur national, offre deux sortes de couverture en matière d'assurance scolaire sur toute l'étendue de la R.D.C.

    a. La responsabilité civile (R.C)

    b. L'accident corporel.

    La R.C est accordée tout aussi bien aux élèves qu'au personnel de l'établissement scolaire assuré et la couverture accidents corporels de même qu'en Responsabilité civile. Il s'ajoute à cela le remboursement de frais de soins médicaux supporté par l'établissement soit encore par les parents. La prime à payer est fixé annuellement par l'arrêté ministériel.

    Les limites de garantie ou d'intervention

    Celles-ci tiennent compte du taux de la prime payée annuellement et sont fixées par la Direction générale. Pour l'accident corporel la limite est de :

    a) 40 000Fc en cas de décès

    b) 50 000Fc en cas d'IPT (Invalidité Permanente Totale)

    c) 30 000Fc en frais de soins médicaux.

    Et pour la R.C, la limite est de :

    a) 50 000Fc en dommages matériel l'accident

    b) 75 000Fc en lésion corporelle de la victime

    c) 150 000Fc en lésion corporelle et dommages confondus.

    - Décompte de la prime en assurance scolaire

    Tout commence d'abord à savoir l'effectif à assurer et après en procède de la manière suivante :

    * L'extraction de ristourne de 10% sur la masse

    * La prime brute est égale à la Masse la ristourne accordée

    * La P.C

    * PP

    * CC P.P × 0,5151

    * L'ICA P.C × 18%

    * P.B PP CC ICA

    N.B : La ristourne n'est accordée qu'à partir de 100 élèves. Pour l'enseignement supérieur et universitaire le taux est de 2,50$.

    Application :

    Le préfet de l'IDAP/ISP Bunia vient assurer 500 élèves pour l'année scolaire 2007-2008. Faites le décompte de la prime.

    Décompte

    IDAP/ISP Bunia

    POOL ............

    Ø Masse: 500 élèves * 100 FC = 50000 FC

    Ø Ristourne 10% = 5000 FC

    Ø P.B: 50000 - 5000 = 45000 FC

    Ø PC: 45000/1, 18 = 38135, 59 FC

    Ø PP 38135, 59 /1, 5151 = 25170, 34 FC

    Ø C 25170, 34 * 0, 5151 = 12965, 26 FC

    Ø ICA 38135, 59 * 18 = 6864, 41 FC

    Ø P.B 45000 FC

    B. L'Assurance sportive

    Elle est une assurance obligatoire comme l'assurance scolaire. Elle est rendue obligatoire par l'arrêté départemental N°BCE/2100/0044/77 du 15 Août 1977 du département des sports et loisirs. Elle couvre les pratiquants de sport (athlètes) et leurs responsables administratifs ou membres du comité durant la pratique du jeux.

    Sortes des couvertures

    La SONAS, notre assureur national, accorde encore deux couvertures au quel s'ajoute le remboursement de frais médicaux. Il s'agit alors de :

    a. La R.C qui concerne les athlètes, coachs, pratiquants sportifs et les membres de comité sportif. La RC intervient partout en vertu des articles 258 à 262 du code civil congolais qui stipulent que chacun est responsable des actes posés ;

    b. La couverture accident. Cette couverture ne concerne que les pratiquants et leurs coachs.

    Les limites de garantie

    Il est pris en compte que les capitaux déclarés par le souscripteur et cela sont repris dans le décompte de la prime.

    Tarification

    La tarification dépend ici d'une classe à l'autre et d'une discipline à l'autre.

    Responsabilité civile

    CLASSE

    PRIME EN FB PAR MEMBRE

    1

    2

    3

    4

    50 FB

    70 FB

    85FB

    100FB

    Classe 1 : l'athlétisme, golf, notation, tennis, tire à l'arc, gymnastique.

    Classe 2: ball, basket ball, hand ball, volley ball.

    Classe 3: bateau hors bord, équitation, football, yachting.

    Classe 4: boxe, judo, karaté, parachutisme, lutte, rugby.

    Ø Accident corporel est toute lésion et même la mort résultant directement de l'action violente et soudaine d'une cause fortuite extérieure et indépendante de la volonté de la personne assurée.

    Ø En cas de décès l'assureur prévoit les capitaux convenus payables au bénéficiaire désigné dans la police d'Assurance ;

    Ø En cas d'incapacité permanente totale (IPT) il y a paiement de tout où de la partie d'un capital payable à l'assuré selon le degré d'incapacité.

    NB : Pour l'assurance temporaire, il existe des taux spéciaux sur la prime nette du paiement annuel selon la durée demandée par l'assuré.

    § Durée de 6 mois au taux de 75% ;

    § Durée de 3 mois au taux de 40% ;

    § Durée de 1 moi au taux de 25%.

    C. Assurance accident du travail

    Par une brève définition, nous considérons comme accident de travail quelque soit la cause, tout accident ou incident survenu pendant le travail. Le bénéficiaire de cette assurance est l'agent en oeuvre par le biais de son entrepreneur.

    Sortes de couverture

    La SONAS accorde la couverture accident corporel

    NB : La tarification en accident du travail dépend d'une activité professionnelle à une autre.

    Application3

    Le responsable du groupe KAFAKIS vient assurer 50 gardiens parmi lesquels on retrouve 2 superviseurs et 48 exécutants pour une durée de 6 mois. La cotation journalière est de 1$ pour les exécutants et de 2$ pour les superviseurs.

    Décompte

    - Masse salariale annuelle par catégorie ;

    - Masse salariale totale

    - PN annuelle = Ó masse salariale par catégorie qu'on multiplie par le taux.

    Concrètement on a :

    § Masse salariale annuelle par cat1.=1$*365jrs*48=1750$

    § Masse salariale annuelle cat2.=2$*365jrs*2 =1460$

    § PN annuelle= 1750$+1460 = 1890*1,30% (Taux applicable à la catégorie gardiennage)=246,74$

    La prime brute pour la durée demandée c'est-à-dire de 6 mois sera de :

    246,74$*75% = 185,06$

    CC = 95,32$

    PP 280,38$

    ICA = 50,47$

    PB = 330,84$

    I.2.4.2. Les Assurances Dommages ou des choses

    Ces Assurances garantissent l'assuré contre les conséquences d'un événement pouvant causer un dommage à son patrimoine. Elles indemnisent l'assuré de la perte matérielle qu'il subit par la réalisation d'un risque. Elle est indemnitaire en ce sens qu'elle répare le préjudice patrimonial produit par un sinistre.

    Ces Assurances à base de la RC principalement, sont nombreuses comme par exemple : l'Assurance RC famille, RC professionnelle, RC avocat, RC animaux domestiques, RC exploitation, RC immeuble,l'assurance séjour de fond, RC infidélité, RC bateaux et transporteurs.

    A. RC bateau ou baleinière

    Cette assurance s'applique aux petites unités telles que YACHT, CANNOT, HORS BORD, VOILIERS ainsi qu'aux bateaux fluviaux transportant un certain nombre de passagers.

    Cette Assurance a pour objet de couvrir la RC pouvant incomber à l'assuré en raison des :

    · dommages corporels ou matériels causés accidentellement aux tiers non transportés pendant la navigation, par exemple le fait de renversement des piroguiers, dommages causés aux plongeurs ;

    · dommages corporels ou matériels causés aux tiers au cours du changement et du déchargement du bateau ;

    · dommages corporels causés aux passagers transportés moyennant bien entendu le paiement d'une surprime.

    La tarification se fait de la manière suivante :

    § PB (prime brute ou de base additionnelle) : 3% de DM/LC ;

    § PA (prime additive par place * le prix par siège) ;

    § FM 10% de DM/LC * nombre de place.

    Application4

    La Bralima CIB veut assurer un canot en assurance RC bateau, la capacité d'accueil de cet engin est de 20 personnes, le taux par siége est de 5$, en cas d'une lésion corporelle et dommages matériels qu'elle aura causée à autrui, la valeur s'élève à 6000$, faites le décompte de la prime.

    Décompte

    § Prime de base = 6000$*3%=18$

    § Prime additive = 20*5$ = 100$

    PP 118$

    CC 60,78$

    PC 178,78$

    ICA 32,18$

    PB 211$

    I.2.4.3. Les Assurances machines ou engineering

    Cette sorte d'Assurance n'est pas exploitée à la Sonas/Kisangani malgré la multitude des entreprises industrielles et commerciales,, c'est une suite de l'assurance dommage. Parmi ces Assurances, ont peut citer l'Assurance bris des glaces tous risques chantiers.

    Il faudra savoir qu'il existe une loi N°74-007 du 10 Juillet 1974 rendant obligatoire l'Assurance de responsabilité civile des constructeurs même si aujourd'hui on semble l'ignorer.

    SECTION II : POOL SINISTRES ET CONTENTIEUX

    II.1. Définition

    On entend par sinistre, tout événement hasardeux, malheureux qui frappe l'assuré et qui donne lieu à une indemnisation conformément aux prescrits de la police d'assurance. Dès là, ce pool a pour rôle primordial de régler les sinistres déclarés par l'assuré car l'indemnisation est l'élément fondamental d'une société d'Assurances.

    La gestion d'un sinistre, c'est évaluer les dégât, commis par l'assurer à l'égard d'autrui lors d'un accident engageant directement sa responsabilité entraînant soit les lésions corporelles et/ou dommages matériels

    II.2. Conditions d'indemnisation d'un sinistre

    En premier lieu, la victime doit déclarer l'accident endéans 8 jours à la SONAS, le chef du pool ou son collaborateur tâchera de vérifier si l'assuré est en ordre avec la SONAS voir si l'assuré avait apuré sa prime et enfin, on passera aux garanties souscrites par l'assuré, voir dans le cas d'espèce, les garanties souscrites lesquelles permettant à la SONAS par le biais de l'animateur du pool si le sinistre fait l'objet d'une indemnisation ou pas.

    La garantie la plus sollicitée est celle de la RC étant donné qu'elle est obligatoire, les autres étant facultative, sont négligeables et c'est ce qui pose souvent problème lorsque le sinistre est déclaré mais non indemnisé du fait que la garantie n'étant pas couverte. Ainsi, RC couvre le dégât ou dommage causé à l' autre au cas où la responsabilité de l'assuré est engagée et elle est associée aux tiers transportés. L'incendie d'un engin, la RC couvre le véhicule assuré contre toute destruction causée a autrui. Les dégâts matériels sont aussi couverts.

    Procédure d'indemnisation d'un sinistre

    Après déclaration de l'accident par l'assuré à son assureur, ce dernier à son tour accuse bonne réception de la déclaration et au niveau du pool, on enregistre le document faisant l'objet d'ouverture du dossier sinistre en lui donnant un numéro bien déterminé dans le registre des sinistres déclarés et codifiés pour les différenciés des autres documents sinistres.

    L'étude du dossier

    Lors de l'étude, l'assureur exige certains éléments d'évacuation tels que le procès-verbal de constat rédigé par un OPJ, le devis de réparation, les certificats médicaux, les factures, le certificat de décès, le permis d'inhumation, etc.

    II.3. Gestion du dommage matériel et lésion corporelle.

    Un accident peut causer un dommage matériel très grave, de ce fait si le sinistre est à prendre en charge par la SONAS, on exigera à l'assuré un devis de réparation, les certificats médicaux, les factures, le certificat de décès, le permis d'inhumation, etc.

    Par lésion corporelle, on entend les fractures et blessures voire même mort d'homme. Un accident très grave peut entraîner la mort d'homme. Ainsi, en cas de blessure et fractures l'assureur exige à l'assuré si c'est lui-même qui a supporté les frais médicaux pour le remboursement en espèce des factures de frais médicaux, le rapport médicaux et les rapports médicaux. En cas de guérison, le médecin traitant enverra aussi le certificat médical de guérison de la victime

    Lorsque l'assureur a pu réunir tous les éléments nécessaires pour un dossier sinistre, après qu'il ait étudié le dossier en question, c'est alors qu'intervient la clôture dudit dossier.

    L'étude du dossier peut nous amèner à classer le dossier soit :

    § Sans suite définitive ;

    § Sans suite provisoire ;

    § En suspend ;

    § Clôturé.

    - Le règlement du dossier se fait par deux procédures suivant le choix de l'assuré soit par l'arrangement à l'amiable, soit encore par la procédure judiciaire.

    - Pour paiement, le dossier est transmis à la comptabilité et c'est à cette dernière de programmer le paiement suivant les réserves en banques.

    II.4. La statistique

    La statistique englobe les techniques au moyen desquelles des données quantitatives se trouvent rassemblées, organisées, présentées et analysées. La SONAS en tant qu'une société à caractère commerciale tient aussi ses statistiques à partir des données provenant de chaque branche. Ces données sont celles qu'on produit journalièrement, mensuellement et à la fin de l'année ou de l'exercice. On synthétise les tous dans un même tableau pour voire l'image de tout ce qu'on a produit ou encaissé pendant l'exercice. Elle permet aussi une analyse saine de la production et de sinistre. C'est pourquoi la SONAS tient les statistiques scindées en deux à savoir :

    1°). Les statistiques des Assurances : ici on commence avec l'état journalier de la production en monnaie encaissées ; en franc congolais et en devise toutes les branches confondues. Et après on établi un autre document appelé l'état mensuel de production complété à la fin du mois en franc congolais et en dollar d'où les encaisses en monnaie locale seront convertis en devise ;

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

    2°). Les statistiques de sinistres : il y a 2 éléments ou 2 documents qui ne concernent que les dossiers sinistres. On a un état mensuel des sinistres et un état synthèse des sinistres. Ces deux documents permettent de connaître le nombre des sinistres déclarés, des sinistres classée sans suite provisoire, des sinistres réglés, sinistres payés soit particulièrement, au totalement ainsi que les sinistres en gestion.

    SECTION III : POOL ADMINISTRATIF, FINANCIER ET PERSONNEL

    Ce pool renferme à la fois l'administration et le personnel, la comptabilité et finances.

    III.1. Sous pool administratif et personnel

    III.1.1. Service administratif

    L'animateur de ce service est chargé de gérer et d'encadrer tous les agents de la SONAS, de veiller à leur sécurité, à la ponctualité, au respect et à la politesse des agents. Il doit en outre, mettre en pratique les procédures d'embauche sous l'autorisation bien entendue de la Direction Générale, et en cas de besoin, organiser la paie du personnel, diriger le stage des étudiants, appliquer les procédures disciplinaires, , les états de besoin en fourniture de bureau et matériels pour la bonne marche des activités. Il doit également veiller à la gestion du patrimoine de l'entreprise c'est ainsi qu'à la fin l'année, on procéde à l'inventaire pour savoir en réalité ce que l'entreprise à comme patrimoine (matériel roulant, mobiliers, meubles)

    III.1.2. Service du personnel

    Au sein d'une entreprise (privée ou étatique) les ressources humaines jouent un rôle déterminant et incontournable. Sans un personnel adéquat, l'entreprise ne peut assurément pas atteindre ses objectifs.

    C'est pourquoi la gestion du personnel est une activité complexe parce qu'elle s'intéresse d'abord à l'homme dont le comportement réserve souvent des surprises et s'intéresse aussi au fonctionnement de l'entreprise. Gérer le personnel, c'est aussi obtenir une production maximale pour la propriété économique de l'entité et ce dans un climat de paix et d'harmonie sociale.

    Il existe certains textes provenant du parlement congolais qui régissent les relations du travail ou de l'entreprise comme le code du travail, le décret loi organique de la sécurité sociale au Congo, etc. la SONAS utilise encore un document appelé «convention collective» qui reprend les droits et obligations de deux parties (employeur et employé) et qui doivent être absolument respectés. La notion de l'heure revêt une grande importance, de même le contrôle de présence des agents. Parmi les tâches les plus dures du service du personnel se trouve l'examen de litiges ou des conflits au travail et réclamations des agents. C'est par le biais de ce service que l'entreprise veille sur la santé de ces travailleurs.

    Le service du personnel veille à la permanence des agents à leur post d'attache et évalue sur ordre du chef à la prestation de chacun pour la cotation à la fin de l'exercice. Des sanctions comme le rappel à ordre, de blâme, de renvois peuvent être faite au niveau local sauf la révocation et autre qui restent à l'appréciation de la DG sur proposition de l'entité.

    III.1.3 Secrétariat.

    Le secrétariat est l'une de cellules qui existe dans toute entreprise. Il constitue le point de relais pour la communication entre le chef et les services internes d'une part et les services externes à l'entreprise d'autre part. D'une manière générale, tout celui qui exerce une activité au sein du secrétariat doit développer un esprit de discrétion étant donné que ce service est la porte d'entrée et de sortie de toutes les informations.

    Ce service s'occupe de :

    § la réception des correspondances tant internes qu'externes ;

    § dépouillements c'est-à-dire entrer en contact avec le contenue ;

    § l'enregistrement du document réceptionné ;

    § l'orientation des correspondances selon le service concerné ;

    § l'expédition (toute correspondance qui sorte de l'agence doit absolument porter un numéro d'ordre) ;

    § la rédaction des correspondances à expédier ;

    § classement des lettres reçues et les copies des celles expédiées

    § la saisie des documents.

    Les documents utilisés au secrétariat de la SONAS

    Nous avons

    § Des carnets de transmissions externes et internes lesquels permettent l'orientation de document ;

    § Registre de transmission des documents financiers du secrétariat au budget.

    II.2. SOUS POOL COMPTABILITE ET BUDGET

    II.2.1. LE BUDGET

    Le budget est un programme d'action chiffrée en recette et en dépense pendant une période donnée.

    1. Présentation du budget de la SONAS

    Conformément à l'article 12 de l'Ordonnance loi n°78/194 du 05/05/1978, le budget de la SONAS se subdivise en deux sections :

    - le budget d'exploitation ;

    - le budget d'investissement.

    A. Budget d'exploitation

    Pour de raisons interne, le budget d'exploitation est subdivisé en deux parties : le budget d'exploitation technique et le budget d'exploitation non technique.

    a) Le budget d'exploitation technique

    En recette, les ressources d'exploitation technique c'est-à-dire prime pure des branches d'exploitation (Automobile, Incendie, Transports, ARD, Vie).

    En dépense, les charges d'exploitation technique c'est-à-dire les sinistres et les commissions, frais d'expertise (en cas de sinistre).

    b) Le budget d'exploitation non technique

    En recette, pour le secteur d'assurance qui comprend les frais de gestion et les frais fixes et ventes de revue NGABU, pour le secteur immobilier à son tour comprend les commissions sur loyer, sur ventes des immeubles, les frais de dossier.

    En dépense, les frais du personnel et les frais administratifs.

    B. Budget d'investissement

    Il comprend :

    · En recette, le cession des biens usagés et déclarés (vente mobilier).

    · En dépense : - à caractère professionnel, il s'agit des frais d'acquisition, de renouvellement, ou de développement des activités professionnelles, achat immeuble, achat matériel roulant. - à caractère non professionnel, celles-ci regroupent les frais d'acquisition des immobilisations de toute villa, matériels de villa, ...

    2. Grande ligne de procédure budgétaire

    Elle est définie dans un document intitulé « Exécution » :

    - Préparation et élaboration du budget ;

    - Exécution et la gestion du budget ;

    - Règlement définitif du budget.

    b) Préparation et élaboration du budget

    La prévision budgétaire est une étude préalable de décision c'est-à-dire l'examen de la possibilité et la volonté d'accomplir la décision.

    c) Exécution et gestion du budget

    L'exécution est la mise en oeuvre des moyens alloués à chaque entité pour atteindre les objectifs fixés. Quels que soient les moyens mis en oeuvre, les dépenses ne sont pas extensibles à volonté. Par conséquent, les dépenses doivent être sur les possibilités des recettes.

    Ainsi, l'exécution du budget consiste à effectuer les suivis des recettes et dépenses ou comparaison avec les crédits approuvés. Pour ce faire, la procédure de contrôle et la méthode du travail d'une application se fait comme suit :

    - En matière des recettes, le contrôle budgétaire se traduit par l'amélioration de production (politique de perception des primes, contrôle des courtiers, contact permanent avec les clients pour le renouvellement des contrats, recherche des nouvelles affaires, bouclage routier dans le cadre d'automobile).

    - En matière des dépenses, le contrôle budgétaire doit être intensifié. Ainsi, renforcer le contrôle et égalité des engagements, déceler et corriger les anomalies dans la gestion de budget, donner aux autorités administratives une information permanente sur l'état des engagements, des ordonnancements et des paiements.

    d) Règlement définitif du budget

    Les méthodes de travail de la cellule budgétaire sont les suivantes :

    - Visa du budget ;

    - Tenir les fiches budgétaires ;

    - Rapport mensuel sur l'exécution budgétaire ;

    - Aménagement budgétaire.

    Visa du budget :

    Consiste à l'apposition d'un cachet « budget contrôle » sur les actes d'engagement des dépenses. Ces visas poursuivent plusieurs buts :

    - la dépense à engager est prévue au budget c'est-à-dire qu'il existe une dotation affectée à telle ou telle dépense non prévue au budget et ne peut être divisé par la cellule budgétaire et son engagement est à la charge du responsable de l'entreprise.

    - Expliquer que la provision est suffisante.

    Tenu des fiches budgétaires :

    Une fiche est ouverte pour chaque poste budgétaire suivant la nomenclature budgétaire.

    Exemple :

    · Les charges d'investissement constituées par l'achat :

    - Matériel roulant ;

    - Mobilier immeuble bureau ;

    - Mobilier immeuble habitant ;

    - Matériel bureau, etc.

    · Les charges personnelles :

    - Salaires cadres ;

    - Prime de caisse ;

    - Salaires autres catégories, etc.

    · Les charges techniques :

    - Les charges techniques à payer (sinistre automobile) ;

    - Les prestations (automobile, incendie, ARD) ;

    - Les commissions (Automobile, incendie, ARD, transport) ;

    - Expertise automobile ;

    - Honoraire Avocat, etc.

    · Les charges administratives :

    - Fourniture bureau ;

    - Dons ;

    - Forfait stagiaires, etc.

    Rapport mensuel sur l'exécution budgétaire :

    Il consiste à un compte rendu de la période à justifier toutes dépenses du mois. Pour comparer les prévisions et réalisations c'est-à-dire rubrique par rubrique car les écarts partiels négatifs peuvent se compenser et l'on s'attachera aux écarts d'une plus grande importance en comparant ligne par ligne les dépenses et recettes réelles.

    Aménagement budgétaire :

    C'est un procédé par lequel les dotations de certains postes (poste ayant des provisions suffisantes), sont diminuées en profit des postes en dépassement.

    L'aménagement budgétaire ne concerne que le budget d'exploitation non technique et est constaté sur la fiche « exécution budget », en fin c'est-à-dire les écarts nuls ou négatifs de la colonne disponible.

    II.2.2. LA COMPTABILITE

    Elle dépend du pool administratif et financier. Elle traite les enregistrements, le traitement comptable se fait au siège.

    Rôle d'enregistrement :

    L'ordonnancement des dépenses se fait après l'autorisation du responsable de l'Agence. Lors de l'enregistrement, on retrouve les recettes comptables et techniques.

    Les recettes se font dans des journaux techniques. Pour toutes les branches, il y a un journal technique et cet enregistrement se fait selon les normes et les principes de la comptabilité en respectant le débit et le crédit.

    Ainsi, l'enregistrement de crédit du journal c'est-à-dire le client qui est crédité et on débite l'entreprise.

    - On crédite parce que le client s'acquitte de sa dette ;

    - On débite parce que la caisse augmente.

    Les dépenses se font à la caisse centrale à la fin de la journée. La caisse technique verse l'argent à la caisse centrale. Dans la caisse comptable, on débite la caisse centrale en créditant la caisse technique. Donc la caisse recette débite seulement la caisse centrale et la caisse centrale crédite la caisse technique en recette.

    Les charges sont arrangées selon la nature :

    - les journaux financiers ;

    - les journaux de régularisation.

    b) Les journaux financiers

    On y retrouve les journaux des caisses et des banques.

    Le paiement se fait soit en espèce ou soit en chèque. Concernant les journaux des banques, il en existe deux types :

    - compte banque prime : enregistre uniquement les recettes de production ;

    - compte banque litiges locaux : lorsqu'on veut payer le sinistre par exemple. Dans ce cas, on enregistre les dépenses de l'entreprise.

    c) Les journaux de régularisation

    On y retrouve les journaux de production et de paie.

    - Dans les journaux de production on enregistre par branche de production, les recettes encaissées à contre partie du client qui a effectué le paiement.

    - Concernant le journal de paie, lorsqu'on budgétise le paiement de salaire, on impute le compte 42 (salaire ou net à payer au personnel). Il existe des retenues qu'on effectue sur le salaire (impôts, INSS, prêt société, ...).

    A la régularisation on débite le client et on crédite la branche de production tandis que au paiement on débite la caisse et le client est débité c'est-à-dire à la fin de l'exercice comptable, c'est la production 70 et 57.

    CONCLUSION ET SUGGESTION.

    Nous voici arriver à la fin de la rédaction du présent rapport. Qu'il nous soit permis de donner notre point de vue sur le présent et l'avenir de la SONAS qui est une société d'état ayant le monopole de marché d'assurances en République Démocratique du Congo.

    L'assurance qui est un contrat entre deux parties dont l'assuré et l'assureur, dans le quel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré moyennant paiement d'une prime en cas de survenance de sinistre. Elle a ainsi comme objectif d'organiser les mutualités qui procurent aux individus des garanties et les moyens de faire face aux sinistres qui sont des faits dommageables pour soi même ou pour autrui, de nature à mettre en jeu la garantie d'un assureur.

    L'assurance a aussi une autre face, celle de collecter des capitaux à travers l'épargne des assurés, facteur d'investissement moteur de la croissance économique condition essentielle du développement et du bien être social.

    Le régime congolais de l'assurance est organisé en trois pools : pool technico commercial, pool sinistres et enfin le pool administratif et financier. Le premier pool est si important parce qu'il est chargé de la production, la sensibilisation et la vente des assurances qui sont la branche Vie, Incendie, Accidents et Risques Divers, le Transport et l'Automobile. L'automobile est la branche la plus importante avec son RC qui est obligatoire et constitue de ce fait un sous pool.

    Cependant, nous suggérons à la Sonas ce qui suit , étant donné que les difficultés sont inhérentes à toute société :

    § La Sonas étant une société commerciale peut créer un service marketing dont l'objet peut être compris à travers sa définition qui est l'ensemble des actions coordonnées (étude de marché, publicité, promotion sur le lieu de vente et stimulation du personnel de vente mais aussi la recherche des nouveaux produits, etc.) qui concourent au développement des ventes d'un produit ou d'un service. Pour que cela fonctionne correctement la SONAS doit commencer à payer réellement ses assurés en cas de sinistre tel que convenu dans la police d'assurance.

    § La SONAS peut commencer à employer des logiciels spécialisés dans chaque branche et travailler dans un réseau informatique qui lui sera propre c'est-à-dire que tous les ordinateurs des différentes Agences soient interconnectées entre eux avec serveur central à la direction générale, ce qui permettra la conservation facile des données et surtout la rapidité dans le traitement des dossiers.

    § Si la SONAS pouvait songer à la formation professionnelle de ses agents pour l'efficience et l'efficacité de ses résultats par rapport aux objectifs et aussi par rapport aux moyens mis au service des agents(moyens de transport, communication et autres,etc.)

    § Si la SONAS pouvait très bien expliquer aux assurés dans quelles conditions ils peuvent être indemnisés.

    § Que la SONAS qui joue sur la loi de grand nombre puisse réexaminer en baisse le mode de calcule de la prime annuelle de chaque type d'assurance obligatoire et mettre au point une procédure de ces primes annuelles par tranche pour qu'elles ne pèsent pas sur les assurés, de manière à gagner le plus grand nombre possible de clients. Etant donné que le sinistre ne se produit pas tous les jours et en même temps pour tous les assurés, l'assureur pourra se servir de la partie non utilisée pour réinvestir et la capitaliser ou servir l'économie nationale.

    § Mais surtout si l'on pouvait libéraliser ce marché surtout pour les branches comme la Vie et le Transport ou certaines garanties telles que le Vol, les dommages matériels, l'incendie en Automobile ou encore la création d'autres branches comme l'assurance maladie. Cependant pour éviter que ces nouvelles sociétés issues du libéralisme si elles sont d'origine étrangère, de rapatrier leur résultat d'exploitation dans leur pays, le gouvernement avec le concours de la SONAS de concevoir un code propre au marché d'assurance.

    TABLE DES MATIERES.

    INTRODUCTION.........................................................................1

    REMERCIEMENTS .....................................................................2

    CHAPITRE PREMIER : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCE..............................................................................3

    Section I : HISTORIQUE...............................................................3

    I.1. ORGANISATION DU MARCHE CONGOLAIS D'ASSURANCE.......3

    I.1.1. Avant la création de la Sonas..................................................3

    I.1.2. Après la création de la Sonas..................................................4

    I.2. NATURE JURIDIQUE..............................................................6

    I.3. OBJET DE LA SONAS ...........................................................6

    I.4. MISSION SOCIALE DE LA SONAS............................................6

    Section II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA SONAS......7

    II.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT.................................7

    II.1.1. Au niveau de la Direction Générale.........................................7

    II.1.2. Au niveau des Provinces......................................................8

    II.2. La SONAS/KISANGANI.........................................................9

    II.2.1. Situation géographique.........................................................9

    II.2.2. Organisation structurelle de la Sonas/Kisangani........................9

    CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE.....................11

    Section I : POOL TECHNICO COMMERCIAL.................................11

    I.1. SOUS POOL AUTOMOBILE...................................................11

    I.2. SOUS POOL AUTRES BRANCHES..........................................20

    I.2.1. La branche Incendie.............................................................20

    I.2.2. La branche Vie....................................................................24

    I.2.3. La branche Transport............................................................26

    I.2.4. La branche Accident et Risques Divers (ARD)...........................30

    I.2.4.1. Les assurances des personnes............................................31

    A. Assurance scolaire..................................................................31

    B. Assurance sportive..................................................................33

    C. Assurance accident du travail.....................................................35

    I.2.4.2. Les assurances dommages ou des choses.............................36

    A. RC bateau ou baleinière............................................................36

    I.2.4.3. Les assurances machines...................................................37

    Section II : POOL SINISTRES ET CONTENTIEUX............................38

    II.1. DEFINITION ........................................................................38

    II.2. CONDITION D'INDEMNISATION D'UN SINISTRE.......................38

    II.3. GESTION DU DOMMAGE MATERIEL ET LESION CORPORELLE.39

    II.4. LA STATISTIQUE..................................................................40

    Section III : POOL ADMINISTRATIF, FINANCIER ET PERSONNEL....41

    III.1. SOUS POOL ADMINISTRATIF ET PERSONNEL......................41

    III.1.1. Service administratif............................................................41

    III.1.2. Service du personnel ..........................................................41

    III.1.3. Secrétariat........................................................................42

    III.2. SOUS POOL COMPTABILITE ET FINANCE.............................43

    CONCLUSION...........................................................................50

    TABLE DES MATIERES..............................................................52