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Droit Privé
La possession d'état dans l'avant-projet du code camerounais des personnes et de la famille
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par
Jean Noel TAMEKUE TAGNE
Université de Yaoundé II - DEA en droit privé fondamental 2008
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RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE
TITRE I
LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN DROIT INTERNE DE LA FAMILLE
CHAPITRE I
L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION D'ETAT
SECTION I. LA PREUVE DE LA FILIATION PAR LA POSSESSION
D'ETAT
§ 1. LA PREUVE DE LA FILIATION LEGITIME PAR LA POSSESSION D'ETAT
§ 2. LA PREUVE DE LA FILIATION NATURELLE PAR LA POSSESSION
SECTION II. LA PREUVE DU MARIAGE PAR LA POSSESSION
D'ETAT
§ 1. LES CONDITIONS D'INVOCATION DE L'EFFET PROBATOIRE DE LA
POSSESSION D'ETAT MATRIMONIAL
§ 2. LA METHODE DE PREUVE DU MARIAGE PAR LA POSSESSION D'ETAT
CHAPITRE II
L'EFFET CONSOLIDATEUR DE LA POSSESSION D'ETAT
SECTION I. LE RENFORCEMENT DE LA FILIATION PAR LA
POSSESSION D'ETAT
§ 1. LA FIN DE NON-RECEVOIR TIREE DE LA CONCORDANCE ENTRE LE
TITRE DE NAISSANCE ET LA POSSESSION D'ETAT
§ 2. L'EFFICACITE DE LA FIN DE NON-RECEVOIR POSEE PAR
L'AVANT-PROJET DE CODE
SECTION II. LA CONSOLIDATION DU MARIAGE PAR LA
POSSESSION D'ETAT
§ 1. LA POSSESSION D'ETAT, MAINTIEN DE LA VALIDITE DE
L'ACTE DE MARIAGE
§ 2. LA POSSESSION D'ETAT, OBSTACLE A L'ANNULATION
SYSTEMATIQUE DU MARIAGE
TITRE II
LES EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
CHAPITRE I
L'EFFET PROBATOIRE DE LA POSSESSION D'ETAT EN MATIERE DE NATIONALITE : ESSAI DE THEORISATION
SECTION I. LA PREUVE DE LA NATIONALITE CAMEROUNAISE
PAR LA POSSESSION D'ETAT : DOMAINE ET
CIRCONSTANCE
§1. LE DOMAINE DE PREUVE DE LA NATIONALITE
CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
§2. LES CIRCONSTANCES DE PREUVE DE LA NATIONALITE
CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
SECTION II. LES MODALITES DE PREUVE DE LA NATIONALITE
CAMEROUNAISE PAR LA POSSESSION D'ETAT
§1. LA REUNION DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA
POSSESSION D'ETAT DE CAMEROUNAIS
§2. LA CONSTANCE DANS LA POSSESSION D'ETAT DE
CAMEROUNAIS
CHAPITRE II
LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA FILIATION
SECTION I. LA COMPETENCE DE LA LOI CAMEROUNAISE
§1. LES CONDITIONS ET LE DOMAINE D'APPLICATION DE
LA LOI CAMEROUNAISE
§2. L'APPRECIATION CRITIQUE DE LA COMPETENCE DE
LA LOI CAMEROUNAISE
SECTION II. LA LOI APPLICABLE EN CAS DE NON RESIDENCE
AU CAMEROUN
§1. LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT
D'ENFANT LEGITIME
§2. LA LOI APPLICABLE AUX EFFETS DE LA POSSESSION D'ETAT
D'ENFANT NATUREL
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
III - CIRCULAIRE N° 93/2007 DU PREFET DE L'ALLIER : POSSIBILITE D'INVOQUER LA POSSESSION D'ETAT POUR REMEDIER A L'ABSENCE DU CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE.
IV- CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS
V - DECLARATION DE LA NATIONALITE FRANCAISE A RAISON DE LA POSSESSION D'ETAT DE FRANÇAIS (ARTICLE 21-13 DU CODE CIVIL)
VI - LOI N° 72/3 DU 3 JANVIER 1972 SUR LA FILIATION EN FRANCE
VIII - ORDONNANCE N° 2005/759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT REFORME DE LA FILIATION EN FRANCE
IX - ORDONNANCE N° 70/86 DU 15 DECEMBRE 1970 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE ALGERIENNE
X - ORDONNANCE MALGACHE N° 62/089 DU 1er OCTOBRE 1962 RELATIVE AU MARIAGE
Afrique de l'Est et Océan indien - Madagascar - Législation - 1962 - Ordonnance 62-089 du 1 octobre 1962 relative au mariage (JO no 250 du 19.10.62, p. 2366) modifiée et complétée par la loi no 64-017 du 14 novembre 1964 (JO du 21.11.64, p. 2498), la loi no 90- 013 du 20 juillet 1990 (J.O. no 2008 E.S. du 23.07.90, p. 1295) et par la loi no 98-023 du 25 janvier 1999 (JO no 2560 du 08.02.99, p. 789).
CHAPITRE PREMIER : CARACTERES GENERAUX DU MARIAGE.
CHAPITRE II : DES CONDITIONS REQUISES POUR CONTRACTER MARIAGE.
CHAPITRE III : DE LA FORMATION DU MARIAGE.
CHAPITRE IV : DE LA CELEBRATION DU MARIAGE.
CHAPITRE V : DE LA PREUVE DU MARIAGE.
CHAPITRE VI : LA SANCTION DES CONDITIONS DU MARIAGE.
CHAPITRE VII : DES EFFETS DU MARIAGE.
CHAPITRE VIII : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE.
CHAPITRE IX : DE LA PROCEDURE DE DIVORCE.
SECTION I : DU DIVORCE EN CAS DE MARIAGE CELEBRE DEVANT L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL.
SECTION II : DU DIVORCE EN CAS DE MARIAGE CELEBRE SELON LES TRADITIONS.
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
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Victor Hugo