B-LES PRINCIPES
BUDGETAIRES
L'élaboration, l'exécution et le contrôle
du budget de l'Etat sont assis sur des principes essentiels qui sont : la
périodicité, l'autorisation, la prévision, la loi.
a- Le
budget est un acte de prévision à caractère financier
Dans le souci de faire face à ses engagements, l'Etat
énumère des voies et Moyens pouvant lui permettrent d'atteindre
cet objectif. C'est ainsi que le gouvernement élabore un tableau qui
retrace l'ensemble des dépenses à effectuer et des recettes
à réaliser. BIDIAS (1971) le considère comme
« un devis de dépenses nécessaires au fonctionnement de
l'administration du pays pendant une période déterminée et
une énumération des voies et moyens devant permettre de faire
face à ces dépenses». Le budget de l'Etat revêt de ce
fait un caractère évaluatif qui le différencie du bilan
d'une société où sont répertoriés les
éléments positifs et négatifs sous forme d'actif et de
passif.
b- Le
budget est un acte d'autorisation à caractère politique
S'il constitue un acte qui donne l'autorisation d'engager les
dépenses et de percevoir des recettes, il s'apparente également
à une sorte de délégation limitative accordée aux
gouvernements pour effectuer ces dépenses et réaliser ces
recettes. Il faut noter en plus que non seulement cet acte d'autorisation est
délivré par le parlement (à travers le vote de la loi des
finances), mais également et surtout le gouvernement se soumet aux
sanctions liées au non-respect du budget. Ces sanctions peuvent
être des questions écrites lors du vote du budget, la
réduction des crédits.
c- Le
budget est un acte périodique
L'exercice budgétaire au Cameroun s'étend sur
une période d'un an. Il a longtemps chevauché entre deux
années s'écartant ainsi de l'année civile et
épousant plutôt des raisons politiques (rentrée
parlementaire). Jusqu'en 2003, cet exercice allait du 1er juillet de
l'année N au 30 Juin de l'année N+1. Mais depuis 2004 il
épouse l'année civile c'est-à-dire du 2 Janvier de
l'année N au 31 Décembre de l'année N. L'étendue de
la période budgétaire est donc annuelle au Cameroun. Autrement
dit les recettes et les dépenses de la loi des finances ne sont valables
que pour un an. Toutefois, le budget d'une année peut être
reconduit l'année suivante si le parlement n'a pas pu voter la loi des
finances qui lui est présentée. Le Président dispose alors
du droit de reconduire par douxième le budget en cours jusqu'à ce
qu'une nouvelle loi des finances soit votée.
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