I-8. Le principe de l'importance significative
Il est énoncé dans l'article 33 du
règlement à propos de l'état annexé ; il
concerne également tous les autres états financiers. Sont
significatifs, tous les éléments susceptibles d'influencer le
jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur
le patrimoine, la situation financière et le résultat de
l'entreprise.
I-9. Le principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence
Ce principe n'a pas été retenu par le
SYSCOA. Toutefois, certaines de ses applications ont été
adoptées. Il s'agit de l'inscription :
- à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant
l'objet d'un contrat de crédit-bail ;
- à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant
l'objet d'une clause de réserve de propriété ;
- à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens
donnés en concession ;
- à l'actif du bilan des effets remis à
l'escompte et non encore échus ou honorés ;
- dans les charges de personnel des redevances
versées au titre du personnel extérieur.
A l'exception du dernier et pour partir du coût historique,
tous ces principes sont retenus dans toutes les comptabilités du monde.
Leur application correcte doit conduire à obtenir dans les états
financiers une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise.
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