|
Ministère des
Enseignements Secondaire
BURKINA FASO
Supérieur et de la
Recherche Scientifique
(MESSRS)
UNITE-PROGRES-JUSTICE
...................-
Institut Burkinabé des
Arts
et des Métiers
(IBAM)
................
Année Académique 2005-2006
EFFECTUE DU 15 septembre au 15 novembre
2006
A LA PANAFRICAINE D'AUDIT DU BURKINA
(PANAUDIT-BURKINA)
THEME
MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE
DANS UNE ENTREPRISE :
CAS DE L'ENTREPRISE ALPHA
PRESENTE ET SOUTENU PAR Laure Esther
SANOU
Pour l'obtention du Diplôme
Universitaire
en Technologie (DUT)
Option : Finances comptabilité
Année Académique 2005-2006
Maître de stage
Monsieur Sié Désiré Cyrille KAMBOU
Chef de département assistance-
comptabilité
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
SIGLES ET ABREVIATIONS III
AVANT- PROPOS V
INTRODUCTION GENERALE 1
I. Contexte général 1
II. Problématique 1
III. Objectifs poursuivis 2
IV. Intérêt de l'étude 2
V. Méthodologie 3
VI. Structuration du rapport 3
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU CABINET
PANAUDIT-BURKINA 5
I. Statut juridique 6
II. Affiliation 6
III. Domaine de compétence 8
DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE
DANS UNE ENTREPRISE 9
CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE
10
I. Les personnes morales 10
II. Les commerçants 11
CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12
I. Principes comptables 13
I-1. Le principe de prudence 13
I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14
I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de
clôture 14
I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15
I-5. Le principe de la continuité de l'exploitation 15
I-6. Le principe du coût historique 16
I-7. Le principe de la transparence 16
I-8. Le principe de l'importance significative 18
I-9. Le principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence 18
II : ORGANISATION COMPTABLE 19
II-1. Définition 19
II-2. Organisation comptable 19
II-2.1. Création des journaux 19
II-2.2. Elaboration du plan comptable 20
II-2.3. Etapes de traitements comptables 22
II-2.3.1. Contrôle des pièces
justificatives 22
II-2.3.2. Imputation des pièces comptables
22
II-2.3.3. Saisie des pièces comptables
24
II-2.3.4. Contrôle des saisies 24
II-2.3.5. Classement des pièces justificatives
24
CHAPITRE III. LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE DE
L'ENTREPRISE "ALPHA" 25
I. Présentation de l'entreprise 25
II. L'élaboration du plan comptable 25
II-1. Les comptes de charges 25
II-2. Les comptes de produits 26
II-3. Les comptes de tiers 26
II-4. Les comptes de trésorerie 27
III. Les pièces comptables 28
IV. La création des journaux 29
V. Les tâches du service comptable 31
V-1. Les tâches quotidiennes 31
V-2. Les tâches mensuelles 32
V-3. Les tâches annuelles (l'élaboration
des états financiers) 32
V-3.1 .LE BILAN 35
V-3.2 Le compte de résultat 38
V-3.3 Tableau Financier des Ressources et Emplois (Le
TAFIRE) 41
V-3.4 L'état annexé 43
V-3.5 Etat supplémentaire 45
TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET SUGGESTIONS
46
I.Remarques 47
I-1. Au niveau de l'organisation de base 47
I-1.1 La définition des tâches 47
I-1.2 L'organisation du travail 48
I-1.3 Les ressources humaines 48
I-1.4 La circulation de l'information 48
I-2. Au niveau des procédures comptables 48
I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures
48
I-2.2 L'analyse des comptes 49
I-2.3 La tenue des documents 49
I-2.4 Les services de contrôle interne 49
II. Suggestions 50
II-1. Sur le plan organisationnel 50
II-1.1 La redistribution des tâches 50
II-1.2 La rationalisation des procédures comptables
50
CONCLUSION GENERALE 54
BIBLIOGRAPHIE 57
ANNEXES 58
DEDICACE
Nous dédions ce modeste travail
à :
v Mon père ; Feu SANOU
Charles
v Ma mère madame SANOU née
KABORE Thérèse pour avoir supporté les nombreuses
difficultés liées à mon éducation ;
v Mes frères Eric, Innocent, Anselme
et mes soeurs Eliane et Diane ;
v Mon neveu Traoré Farid
Hervin ;
v Mes amis Jean Baptiste, Luc, Aboubacar,
Nouhoun, Benjamine, Irène, Lucie ;
v Tous ceux qui me sont chers, trouvez en ce
modeste rapport, le fruit de vos soutiens moraux et matériels.
REMERCIEMENTS
Ce rapport ne saurait être élaboré sans le
soutien et les conseils des personnes qui n'ont ménagé aucun
effort pour nous guider jusqu'à sa réalisation.
Nous leur adressons nos sincères remerciements et
particulièrement :
Ø Au gérant de PANAUDIT-BURKINA, Monsieur
Souleymane SERE qui a voulu participer à notre formation en nous
acceptant dans sa société en tant que stagiaire ;
Ø A notre maître de stage, Monsieur Sié
Désiré Cyrille KAMBOU qui a guidé avec
dextérité l'élaboration de ce rapport ;
Ø A tous les chefs de département ;
Ø A tout le personnel de PANAUDIT-BURKINA auprès
duquel nous avons trouvé un climat très social et ambiant qui
nous a permis de disposer des informations indispensables à notre
formation.
Nos remerciements vont également à
l'endroit :
Ø Du Directeur Général de l'IBAM
Ø De tout le corps enseignant et tout le personnel de
l'IBAM
Ø De tous ceux et toutes celles qui ont contribué
d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce
rapport.
SIGLES ET ABREVIATIONS
AF Auto Financement
AO Activité Ordinaire
BFE Besoin de Financement d'Exploitation
BNC Bénéfices Non Commerciaux
CAFG Capacité d'Auto Financement Global
CAMES Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement
Supérieur
CMUP Coût Moyen Unitaire Pondéré
DESS Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées
EBE Excédent Brut d'Exploitation
ETE Excédent de Trésorerie
d'Exploitation
HAO Hors Activité Ordinaire
IBAM Institut Burkinabé des Arts et Métiers
JA Journal Auxiliaire
MB Marge Brute
MIAGE Mathématiques et Informatique
Appliquées à la Gestion des Entreprises
MST Maîtrise de Science et Technique
OHADA Organisation pour l'Harmonisation du Droit des
Affaires en Afrique
PANAUDIT Panafricaine d'Audit du Burkina
PEPS Premier Entré, Premier Sorti
PIC Pièce d'Imputation Comptable
PME / PMI Petites et Moyennes Entreprises/ Petites
et Moyennes Industries
RAO Résultat des Activités Ordinaires
RCCM Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier
RE Résultat d'Exploitation
RF Résultat Financier
RHAO Résultat Hors Activités Ordinaires
RN Résultat Net
SYSCOA Système Comptable Ouest Africain
TAFIRE Tableau Financier des Ressources et Emplois
VA Valeur Ajoutée
AVANT- PROPOS
L'institut Burkinabé des Arts et Métiers
(IBAM), établissement d'enseignement professionnel, créé
en janvier 2000 à la faveur de la refondation, est la
matérialisation, la concrétisation dans les faits de l'engagement
de l'Université de Ouagadougou dans la professionnalisation des
filières. Cette nouvelle vision a pour but d'accroître son
efficacité externe.
L'objectif principal de l'IBAM est de répondre
aux besoins du marché de l'emploi en mettant à sa disposition un
potentiel humain de cadres moyens et supérieurs dans les divers secteurs
d'activité. Une nouvelle orientation qui se justifie par
l'incapacité objective de l'Etat d'embaucher tous ceux qui sortent de
l'Université.
Les filières de formation offertes par
l'institut sont :
Ø Finance Comptabilité ;
Ø Gestion Commerciale ;
Ø Banque
Ø Assurance
Ø Secrétariat de Direction
Ø Secrétariat Bilingue (français-
anglais) ;
Ø Maîtrise en Science et Technique (MST)
option, Mathématiques et informatiques appliquées à la
gestion des entreprises (MIAGE);
Ø Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées (DESS) option, Mathématiques et informatiques
appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE).
L'admission est sur test mais ne donne pas droit à une
bourse. La durée des études est de deux (02) ans pour toutes les
filières sauf pour l'option Mathématique et informatique
appliquée à la gestion des entreprises où la durée
est prévue pour trois (03) ans.
La moyenne d'admission est de 12/20, il existe une
2ème session mais le doublement en 1ère
année n'est pas autorisé.
Cette formation, dont les matières sont
regroupées en modules, professionnels, de soutien et d'environnement, se
déroule en deux étapes :
- une phase théorique à travers laquelle
l'étudiant subit des contrôles réguliers qui permettent
d'avoir une idée sur ses aptitudes intellectuelles et son
assiduité aux cours.
- une phase pratique qui consiste en l'exécution d'un
stage d'au moins 45 jours dans une entreprise de son choix, à l'issue
duquel un rapport motivé doit être présenté et
soutenu par l'étudiant devant un jury compétent.
L'objectif d'une telle exigence est de permettre
à l'étudiant d'une part, d'enraciner ses acquis théoriques
en les appliquant, de lui faire connaître les réalités de
la vie professionnelle, de le préparer à affronter son futur
emploi ; d'autre part, de garantir une grande
« opérationnalité » des cadres formés.
C'est dans cette optique que nous avons effectué notre stage au cabinet
PANAUDIT-BURKINA du 15 septembre au 15 novembre 2006. Pendant ce
stage « la mise en place d'une comptabilité dans une
entreprise » fut le thème qui a retenu notre attention.
La confidentialité des données nous a
conduit à considérer le cas d'une entreprise quelconque pour la
rédaction de notre rapport. Vu le temps relativement court pour le
stage, nos réflexions manqueront par moments de profondeur. Ainsi nous
sommes ouvertes à vos critiques et suggestions pour combler nos
insuffisances.
INTRODUCTION GENERALE
I. Contexte général
Le système actuel est marqué par la
globalisation et l'internationalisation des espaces économiques. Cette
mutation engendre une forte concurrence entre les sociétés tant
en Afrique aussi bien qu'au Burkina Faso.
Pour plus de rentabilité et de
compétitivité, la gestion des entreprises doit intégrer
harmonieusement toutes les fonctions principales de l'entreprise, à
savoir les fonctions commerciales, techniques, financières, comptables
et administratives.
Ainsi l'entreprise, pour atteindre ses objectifs, doit
prendre en compte tous les paramètres susceptibles d'agir sur son
fonctionnement afin de garantir son efficacité.
II. Problématique
Pour faire face à la mondialisation, les
chefs d'entreprises doivent disposér d'outils fiables de décision
et de gestion en temps opportun. Cependant, faute de documentation et de
formation, les entreprises burkinabés ne répondent pas aux
exigences économiques en matière de fiabilité et
d'exactitude des Etats financiers. Pour y remédier, les entreprises sous
l'appui des cabinets d'Expertises comptables veillent à la mise en place
d'un système d'organisation financière et comptable. C'est ainsi
que nous avons juger nécessaire de mener notre étude sur
« la mise en place d'une comptabilité dans une
entreprise ».
Mais quels seront donc les objectifs poursuivis par
une telle étude ?
III. Objectifs poursuivis
L'objectif principal de notre étude est de donner la
méthodologie d'approche dans le cadre de la mise en place d'une
comptabilité dans une entreprise, véritable moyen de suivi de la
gestion de celle-ci.
Notre objectif spécifique poursuivi à
travers cette étude est de faire l'analyse théorique des
différentes étapes entrant dans le cadre de la mise en place
d'une comptabilité dans une entreprise.
IV. Intérêt de l'étude
L'étude revêt trois centres
d'intérêts d'une grande importance :
- Au plan personnel, elle nous permet de compléter
notre formation théorique et d'enrichir nos connaissances par la
pratique en milieu professionnel ;
- Pour l'Institut Burkinabé des Arts et Métiers
ce rapport pourra guider les générations futures et apporter un
plus à la bibliothèque de l'établissement dans le domaine
de la gestion des entreprises ;
- Pour le cabinet, ce rapport sera une contribution à
l'amélioration de son approche en matière d'assistance comptable.
V. Méthodologie
Malgré la difficulté que cela comporte, la
rédaction a été possible grâce aux informations
recueillies auprès des encadreurs, à la lecture des documents mis
à notre disposition et aussi aux connaissances théoriques
acquises au cours de notre formation de comptable.
VI. Structuration du rapport
Dans le souci de développer au mieux le thème, la
structure suivante a été retenue :
- la première partie fera l'objet de la
présentation du cabinet "PANAUDIT- BURKINA"
- la deuxième partie qui traitera le thème
lui-même « Mise en place d'une comptabilité dans une
entreprise » comportera trois chapitres :
§ le premier chapitre sera consacré aux personnes
soumises à la comptabilité,
§ le deuxième au système comptable OHADA,
§ et le troisième à la mise en place de la
comptabilité de l'entreprise "ALPHA".
- la troisième partie concernera les remarques et suivies
de suggestions.
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU CABINET
PANAUDIT-BURKINA
La présentation du cabinet s'articule autour de trois
points essentiels qui sont :
- le statut juridique,
- l'affiliation,
- le domaine de compétence.
I. Statut juridique
Créée en 1992, la Panafricaine d'Audit du
Burkina est une société à responsabilité
limitée (SARL) de droit burkinabé, d'expertise comptable, d'audit
et de conseils. Elle est inscrite dans la section SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
du tableau de l'ordre. Elle est dirigée par M. Souleymane SERE, expert
comptable inscrit au tableau de l'Ordre et commissaire aux comptes de la
société agrée par la Cour d'Appel. Depuis début
2001, PANAUDIT-BURKINA a créé une filiale (SARL) à Niamey
en République du Niger (BUDEC).
II. Affiliation
Le groupe PANAUDIT-BURKINA (Burkina, Niger,
Sénégal) collabore étroitement avec ARTHUR ANDERSEN
(Réseau de l'Afrique de l'Ouest) depuis 1999 et applique les normes du
cabinet international.
Arthur Andersen était une organisation professionnelle
interdisciplinaire et internationale. Elle réunit des cabinets proposant
des prestations de services à forte valeur ajoutée intellectuelle
et humaine ayant en commun l'exigence méthodologique de l'audit.
Dès sa création, le principe fut établi :
priorité à la réalité économique sur
l'académisme financier.
PANAUDIT-BURKINA, qui a pour ambition d'apporter dans notre
environnement des services à haute valeur ajoutée a
été conduit dans sa stratégie de développement
à adapter avec tous les cabinets du groupe PANAUDIT, les normes de
l'Organisation Mondiale Arthur Andersen à travers notamment :
- La formation que nos collaborateurs doivent obligatoirement
suivre dans les séminaires organisés dans les quatre centres de
formation Arthur Andersen situés à Chicago, Ségovie,
Veldhoven et Manille ;
- Le contrôle qualité auquel nous devons
obligatoirement nous soumettre ;
- Le libre accès à l'ensemble des outils
techniques et méthodologiques développés au sein du
réseau.
La structure de taille humaine est composée de
collaborateurs impliqués qui sont :
§ Souleymane SERE : Expert comptable, gérant
associé ;
§ Sylvain YEREMGANGA : Expert comptable,
co-gérant ;
§ Moïse ZAGRE : Chef du département
audit ;
§ Nouhoun KEÏTA : Chef du département
assistance juridique et fiscal et du centre de formation et de
consultation ;
§ Noman SANDWIDI : Chef du département
administratif et financier ;
§ Cyrille KAMBOU : Chef du département
assistance comptable ;
§ Mouzakir MARCOS : Co-chef du département
assistance comptable ;
§ Ibrahim LANKOANDE : Chef du département
informatique ;
§ Lydie OUEDRAOGO : Secrétaire de
direction.
III. Domaine de compétence
La gamme des produits que PANAUDIT est en mesure d'offrir,
compte tenu de ses domaines de compétence sont :
- Audit contractuel et commissariat aux comptes ;
- Aide et assistance comptable ;
- Conseil juridique et fiscal ;
- Conseil en organisation, gestion et informatique ;
- Plan de formation et formation ;
- Projets de développement ;
- Diagnostics et études sectorielles ;
- Publication en gestion.
DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE
DANS UNE ENTREPRISE
CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA
COMPTABILITE
Les personnes juridiques sont des sujets de droits, c'est
à dire les êtres humains et groupements aptes à
acquérir des droits et à être soumis à des
obligations. Un certain nombre de facteurs (taille, chiffre d'affaires annuel,
etc.) permet de connaître le système comptable qui doit être
appliqué pour l'élaboration des états financiers. C'est
ainsi qu'on parle de système normal, de système
allégé et de système minimal de trésorerie.
Toutefois, certaines personnes ne sont pas soumises à la tenue de la
comptabilité. Les personnes concernées par la comptabilité
sont:
§ Les personnes morales
§ Les commerçants.
I. Les personnes morales
Une personne morale est une personne juridique, qui sans avoir
une existence physique, acquiert des droits et assume des obligations
conformément aux lois en vigueur. A l'instar des personnes physiques,
les personnes morales s'identifient à travers un nom (raison sociale),
un domicile (siège social), et une nationalité (au BURKINA FASO,
on retient le critère du siège social). Les personnes morales
agissent par l'intermédiaire de leurs représentants. Elles ont un
patrimoine indépendant du patrimoine propre de chacun des
associés. Les personnes morales sont soumises à des
systèmes comptables différentes pour l'établissement de
leur états financiers compte tenues de leur taille et de leur chiffres
d'affaires. On distingue de ce faite le Système Normal, le
Système Allégé, et le Système Minimal de
Trésorerie.
II. Les commerçants
" Sont commerçants tous ceux qui accomplissent des
actes de commerces et en font leur profession habituelle". L'obligation de
tenir une comptabilité est imposée à tout
commerçant. Ils sont obligés de tenir un certain nombre de
documents à savoir:
- Le livre journal: qui enregistre jour par jour les
opérations commerciales
- Le grand livre: qui regroupe l'ensemble des comptes
- Le livre d'inventaire: qui regroupe les données de
l'inventaire; il fait l'état descriptif et estimatif des
éléments de l'actif et du passif.
Par ailleurs, le livre journal et le livre d'inventaire
doivent être établis sur des registres côtés et
paraphés par le président du tribunal. On doit y mentionner le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier ; les livres doivent être tenus sans blanc, ni
d'altération d'aucune sorte.
CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA
Un système comptable est un ensemble de principes et de
règles comptables mises en place dans une entreprise permettant de
collecter, d'organiser et de traiter l'information afin d'en donner une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entreprise.
I. Principes comptables
Toute comptabilité utilise implicitement ou
explicitement un certain nombre de principes, postulats et conventions
regroupés sous l'appellation de « principes
comptables ».La plupart des principes sont universellement admis et
utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre
l'objectif général assigné aux états financiers
dans toutes les normes comptables.
Le droit comptable OHADA a retenu neuf (09) principes
comptables. Les huit (08) premiers font l'unanimité dans les normes
internationales.
Par contre, l'application intégrale du neuvième
principe est délicate et peut être source de distorsions d'une
entité à une autre.
I-1. Le principe de prudence
Ce principe est énoncé d'entrée dans
l'article 3 du droit comptable. La comptabilité doit satisfaire, dans le
respect de la règle de prudence, aux obligations de
régularité, de sincérité et de transparence
inhérente à la tenue, au contrôle, à la
présentation et à la communication des informations
traitées. La prudence, appréciation raisonnable des
évènements et des opérations(article 6), s'illustre plus
facilement qu'elle se définit ; sa finalité est
d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des
risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes
futures.
La règle de prudence est destinée à
protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les
illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop
flatteuse de l'entreprise.
I-2. Le principe de la permanence des méthodes
Le principe de la permanence est indispensable aux
comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du
droit comptable). Il consiste à ne pas changer de méthodes d'un
exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de
méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de
la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan
d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)
Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant
une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans
l'état annexé.
I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan
de clôture
Ce principe est rappelé à l'article 34 du
règlement. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan
de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique
mais d'application délicate, a pour principale conséquence le
fait que l'on ne puisse imputer directement :
- ni les incidences (gains ou pertes) des changements des
méthodes comptables ;
- ni les produits et les charges relatifs à des
exercices précédents qui auraient été omis. Ces
corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel
exercice.
I-4. Le principe d'indépendance des exercices
Ce principe, prévu à l'article 50 du
règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut
rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les
concernent et ceux-la seulement. Ce qui signifie qu'en fin d'année, une
régularisation doit être faite car le résultat ne doit
inclure que les charges et les produits de l'année
I-5. Le principe de la continuité de
l'exploitation
Ce principe est énoncé dans l'article 34 du
règlement. Tout utilisateur des états financiers doit
intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que
l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement
prévisible car étant en activité.
L'une des principales applications de ce principe
réside dans la définition du plan d'amortissement des
immobilisations.
I-6. Le principe du coût historique
Les états financiers sont établis selon le
principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés
à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le
patrimoine.
Les exceptions au principe du coût historique ont pour
origine :
- soit la recherche d'une meilleure information
financière ;
- soit la loi ou les décisions d'une autorité
compétente en matière de normes comptables.
I-7. Le principe de la transparence
Ce principe est capital pour l'obtention d'une
information loyale. L'information fournie par les états financiers doit
être compréhensible, conforme aux règles et conventions du
SYSCOA, suffisante et claire. On peut rattacher à ce principe les deux
« règles »suivantes :
§ La règle de non- compensation
Une compensation entre certaines pertes et certains produits
fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des
actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes,
fausserait l'analyse de la situation financière.
Exemple : Une entreprise de travaux publics a sur l'Etat
une créance de 1000000F ; à la même date de fin
d'exercice, elle doit à l'Etat 1200000F d'impôts.
On doit lire au bilan :
ACTIF PASSIF
Etat 1000000 Etat 1200000
(clients) (dette fiscale)
et non simplement 200000 (somme algébrique
résultant de la compensation).
L'entreprise aura en effet à payer, à
l'échéance prévue, 1200000F d'impôts et devra
attendre l'échéance de sa créance sur l'Etat de 1000000F
pour percevoir cette somme.
§ La règle d'exhaustivité
Elle prohibe toute omission d'information d'importance
significative ; de telles omissions pouvant porter atteinte à la
pertinence et à la fiabilité des informations.
I-8. Le principe de l'importance significative
Il est énoncé dans l'article 33 du
règlement à propos de l'état annexé ; il
concerne également tous les autres états financiers. Sont
significatifs, tous les éléments susceptibles d'influencer le
jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur
le patrimoine, la situation financière et le résultat de
l'entreprise.
I-9. Le principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence
Ce principe n'a pas été retenu par le
SYSCOA. Toutefois, certaines de ses applications ont été
adoptées. Il s'agit de l'inscription :
- à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant
l'objet d'un contrat de crédit-bail ;
- à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant
l'objet d'une clause de réserve de propriété ;
- à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens
donnés en concession ;
- à l'actif du bilan des effets remis à
l'escompte et non encore échus ou honorés ;
- dans les charges de personnel des redevances
versées au titre du personnel extérieur.
A l'exception du dernier et pour partir du coût historique,
tous ces principes sont retenus dans toutes les comptabilités du monde.
Leur application correcte doit conduire à obtenir dans les états
financiers une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise.
II : ORGANISATION COMPTABLE
II-1. Définition
L'organisation comptable est un ensemble de procédures
administratives comptables mises en place dans l'entreprise pour satisfaire aux
exigences de régularité, de sincérité, assurer
l'authenticité des écritures de façon à ce que la
comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des
droits et obligations des partenaires de l'entreprise, d'instrument de preuve
et d'information des tiers.
Pour ce faire, l'organisation comptable doit assurer :
· Un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans
retard des informations de base ;
· Le traitement en temps opportun des données
enregistrées ;
· La mise à la disposition des utilisateurs des
documents requis dans les délais légaux fixés pour leur
délivrance.
II-2. Organisation comptable
II-2.1. Création des journaux
Le journal est un livre coté et paraphé par les
autorités compétentes dans chaque Etat dont la loi impose la
tenue à tout commerçant. Il est destiné à
enregistrer sans blanc, ni altération, dans un ordre chronologique, tous
les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise.
Selon son organisation comptable propre, l'entreprise peut
utiliser des journaux auxiliaires ; elle peut aussi créer plusieurs
journaux. On distingue:
- Le journal de banque qui enregistre au jour le jour les
opérations bancaires de l'entreprise ;
- Le journal de caisse qui enregistre au jour le jour les
encaissements et les décaissements de l'entreprise ;
- Le journal des achats, quant à lui, constate les
mouvements d'entrée des biens ;
- Le journal des ventes enregistre les mouvements de sortie
des biens ;
- Le journal des opérations diverses qui constate les
opérations non prises en compte ailleurs.
II-2.2. Elaboration du plan comptable
Toutes les entreprises font recours au plan de comptes
normalisés dont la liste figure dans le SYSCOA. Les comptes sont
identifiés par un numéro et un intitulé. Le plan comptable
de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour
permettre l'enregistrement des opérations. Le SYSCOA distingue trois
(03) types de comptes à savoir les comptes de bilan, les comptes de
gestion et les comptes des engagements hors bilan.
Lorsque les comptes prévus par le SYSCOA ne suffisent
pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses
opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.
Inversement, si les comptes prévus par le SYSCOA
s'avéraient trop détaillés par rapport aux besoins de
l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de façon
à permettre l'établissement des états financiers
annuels.
II-2.3. Etapes de traitements comptables
II-2.3.1. Contrôle des
pièces justificatives
Toutes les pièces justificatives en provenance de
l'extérieur ou des services internes de l'entreprise doivent faire
l'objet d'une vérification préalable par le comptable. Ce dernier
vérifie notamment :
- l'existence des cachets et signatures ;
- la justesse des calculs ;
- la concordance entre factures, bon de commande et
bordereaux de livraison s'il y'a lieu.
Lorsqu'il décèle des anomalies sur les
pièces qu'il vérifie, le comptable procède à leurs
corrections par des émetteurs de ces pièces avant leur
enregistrement dans la comptabilité.
II-2.3.2. Imputation des
pièces comptables
Après avoir été vérifiées
par le comptable, les pièces justificatives sont imputées
à l'aide d'une pièce d'imputation comptable (PIC).
Les informations ci-après doivent figurer sur la
pièce d'imputation comptable :
- numéro et intitulé du journal ;
- date comptable ;
- numéro de la pièce comptable ;
- numéro de compte ;
- libellé de l'opération ;
- montant débit et crédit.
II-2.3.3. Saisie des
pièces comptables
La saisie se fait à partir des pièces
d'imputations comptables et par journal. Afin d'éviter toute confusion
entre les PIC saisies et les PIC non saisies, il sera apposé un cachet
portant la mention « SAISIE » sur toutes les PIC
traitées, ainsi que la date de saisie.
Les pièces comptables doivent être saisies sans
retard dans la chronologie des opérations.
II-2.3.4. Contrôle des
saisies
A partir des brouillards des journaux, le comptable
procède au contrôle des saisies en faisant le rapprochement avec
les PIC. Les éventuelles erreurs de saisie constatées seront
corrigées avant l'édition des journaux définitifs.
II-2.3.5. Classement des
pièces justificatives
Les pièces justificatives auxquelles sont
agrafées les pièces d'imputations comptables ayant fait l'objet
de saisie doivent être classées dans des chronos, par ordre
chronologique et en raison d'un chrono par journal. A l'intérieur de
chaque chrono, le classement se fait à partir du numéro de la
pièce comptable, lequel tient compte du mois et de l'ordre
d'arrivée de la pièce justificative.
CHAPITRE III. LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE DE
L'ENTREPRISE "ALPHA"
Au cours de notre stage nous avons participé à
la mise en place de la comptabilité de l'entreprise "ALPHA" qui nous a
permis de connaître les réalités pratiques de
l'organisation comptable des entreprises burkinabés.
I. Présentation de l'entreprise
L'entreprise "ALPHA" est une société de la
place créée en 2000 ; elle est spécialisée dans la
formation et au recrutement du personnel pour le compte des entreprises qui
sont dans le besoin. En d'autres termes, l'entreprise "ALPHA" est une
entreprise de prestation de service.
II. L'élaboration du plan comptable
Le plan comptable utilisé par cette entreprise est
celui du SYSCOA. Etant une entreprise de prestation de service, les comptes
couramment utilisés sont:
II-1. Les comptes de charges
Ce sont les comptes de la classe "6" prévu par le
SYSCOA:
- 60 Achats et variations de stocks,
- 61 Transports,
- 62-63 Services extérieurs A/B,
- 64 Impôts et taxes,
- 65 Autres charges
- 66 Charges de personnel,
- 67 Frais financiers et charges assimilées,
- 68 Dotations aux amortissements,
- 69 Dotations aux provisions.
II-2. Les comptes de produits
Ces comptes représentent les comptes de la classe "7" du
SYSCOA:
- 70 Ventes,
- 71 Subventions d'exploitation,
- 72 Production immobilisée,
- 73 Variations de stocks de biens et services produits,
- 75 Autres produits ;
- 77 Revenus financiers et produits assimilés,
- 78 Transferts de charges,
- 79 Reprises de provisions.
II-3. Les comptes de tiers
Ce sont les comptes de la classe "4" prévu par le SYSCOA.
On distingue les comptes clients et les comptes fournisseurs:
- 40 Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 Clients et comptes rattachés
- 42 Personnel
- 43 Organismes sociaux
- 44 Etat et collectivités publiques
- 45 Organismes internationaux
- 46 Associés et Groupes
- 47 Débiteurs et Créditeurs divers
- 48 Créances et dettes Hors Activités Ordinaires
(HAO)
- 49 Dépréciations et Risques Provisionnés
(Tiers).
II-4. Les comptes de trésorerie
Ils sont représentés par la classe "5" du
SYSCOA. Cette classe comprend les rubriques suivantes:
- 50 Titres de placement
- 51 Valeur à encaisser
- 52 Banques
- 53 Etablissements financiers et assimilés
- 54 Instruments de trésorerie
- 56 Banques, crédits de trésorerie et
d'escomptes
- 57 Caisse
- 58 Régies d'avances, accréditifs et virements
internes
- 59 Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie).
Compte tenu du fait que les comptes du SYSCOA ne suffisent pas
à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses
opérations, elle a procédé à des subdivisions
nécessaires à son enregistrement. Ces subdivisions concernent les
comptes des classes "4" et "5":
Exemples
- comptes clients:
- comptes fournisseurs
"411000" client A
"401000" fournisseur A
"411001" client B
"401001" fournisseur B
"411002" client C
"401002" fournisseur C
"411003" client D
"401003" fournisseur D
- comptes de trésorerie:
"5211" Banque A "5213"
Banque C
"5212" Banque B
III. Les pièces comptables
Les pièces justificatives que dispose l'entreprise
"ALPHA" sont:
- Les factures fournisseurs comprenant:
o Les factures de consommations d'eau,
d'électricité, de téléphone,
o Les factures d'achats de fournitures de bureau
o Les factures d'achats de petits matériels et
outillages
o Les factures de transports sur plis
o Les factures des frais de mission
o Les décharges
- Les factures clients comprenant les factures fournies aux
clients à la fin de la prestation de services rendues a ceux-ci.
- Les reçues de consommation du carburant
utilisé par le personnel dans l'exécution de leurs
tâches.
IV. La création des journaux
L'entreprise "ALPHA" utilise le logiciel comptable
dénommé "CIEL COMPTA".
Le système d'organisation comptable adopté par
cette entreprise est le "système centralisateur"
caractérisé par:
- l'utilisation de journaux spécialisés
(journaux auxiliaires ou JA) comme supports d'enregistrement,
- l'utilisation des comptes de virement interne (585 et 588)
pour éviter les doubles emplois.
En effet, encore appelé journaux divisionnaires, ces
journaux auxiliaires reçoivent dans l'ordre chronologique, les
écritures d'une période comptable.
A chaque journal, correspond un compte mouvementé
commun à toutes les écritures.
Les opérations groupées dans le compte commun
donne son nom au journal (par exemple le compte caisse pour le JA de caisse, le
compte banque pour le JA de banque).
Les différents journaux retenus par l'entreprise
"ALPHA" sont:
|
JOURNAUX
|
OPERATIONS CONCERNEES
|
|
Journal Auxiliaire/ Achat
|
Il enregistre tous les achats effectués :
· Achat de matières et fournitures
consommables ;
· Achat de services et autres achats ;
· Acquisition d `éléments
immobilisés
|
|
Journal Auxiliaire/ Vente
|
Il enregistre toutes les prestations réalisées:
§ Séminaires de formation;
§ Recrutement de personnel.
|
|
Journaux Auxiliaires de caisse
|
Ces journaux enregistrent toutes les opérations
intéressant le compte « 571 caisse » :
encaissements ou décaissements d'espèces.
|
|
Journaux Auxiliaires de banque
|
Ils enregistrent toutes les opérations
intéressant le compte « 521 banque »
les opérations de trésorerie par chèque,
virement bancaire, transfert... (Recettes et Dépenses).
|
|
Journaux Auxiliaires des opérations diverses
|
Il s'agit de toutes les opérations non prises en compte
ailleurs : mouvements de stocks, cession d'actifs, amortissements et
provisions, compensations et régularisations diverses, paie, facturation
etc.
|
V. Les tâches du service comptable
V-1. Les tâches quotidiennes
V-1.1-
La vérification des pièces
justificatives
Lorsque les pièces justificatives arrivent au service
comptable, elles font l'objet d'une vérification portant sur:
- les montants
- les cachets
- les noms de l'expéditeur et du destinataire
V-1.2- Le
recensement et le collage des pièces comptables
Après la vérification, les pièces
comptables sont classées par date et par nature et sont ensuite
collées sur des papiers. Exemple: deux reçues d'achat de
carburant ayant été consommé le même jour sont
collés sur le même papier.
V-1.3- Le
classement des pièces justificatives
Les pièces comptables collées sont ensuite
classées dans des chronos par ordre chronologique et par mois.
V-1.4-
L'imputation des pièces comptables
L'imputation consiste à rechercher les comptes qui
doivent être utilisés au regard des informations fournies par la
pièce comptable. En effet, les pièces comptables classées
sont imputées sur des fiches appelées " Pièces
d'Imputations Comptables"(Annexe 1).
V-1.5- La
saisie des pièces comptables
Après l'imputation, les pièces comptables
sont saisies à la machine au niveau du logiciel concerné. La
saisie se fait par pièces et par journaux dans l'ordre chronologique.
V-2. Les tâches mensuelles
A la fin de chaque mois, l'entreprise "ALPHA" effectue un
état de rapprochement bancaire avec l'extrait journalier envoyé
par la banque et la brouillard de banque de l'entreprise.
V-3. Les tâches annuelles
(l'élaboration des états financiers)
L'entreprise "ALPHA" est soumise au "Système Normal".
En effet, l'article 7 du règlement impose l'établissement annuel
pour chaque exercice (12 mois) des documents d'information
dénommés « états financiers annuels ».
Ces états concernent chaque exercice, lequel est défini de
façon uniforme dans la région UEMOA, comme coïncidant avec
l'année civile (1er janvier au 31 décembre sauf
exception dûment motivée. Exemple : coopérative
agricole).
Les états financiers annuels comprennent le bilan, le
compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois
ainsi que l'état annexé (Article 8). Les états financiers
doivent être déposés aux impôts au plus tard le 30
avril 200N+1 pour les entreprises soumis au système normal et au
système allégé.
Pour les entreprises ou les individus soumis aux
Bénéfices non commerciaux (BNC) les états financiers
doivent être déposés aux impôts au plus tard le 28
février 200N+1.
Ces états financiers annuels rendus obligatoires en
tout ou en partie, en fonction de la taille des entreprises
appréciées selon des critères relatifs au chiffre
d'affaires et à l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice (ces
critères seront définis par des textes spécifiques).
Peuvent présenter leurs états financiers annuels
selon le « système allégé », les
entreprises qui satisfont aux deux (02) conditions ci-après :
- le chiffre d'affaires inférieur à cent (100)
millions de francs CFA,
- l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice
inférieur ou égal à vingt (20).
Toutefois, les entreprises visées ci-dessus ont la
faculté d'utiliser « le système normal » de
présentation de leurs états financiers annuels.
Sont assujetties à un «
système minimal de trésorerie » les
très petites entreprises dont le chiffre d'affaires, selon les cas, est
inférieur à :
- trente (30) millions de francs CFA pour les
activités commerciales et de négoce,
- vingt (20) millions de francs CFA pour les activités
artisanales,
- dix (10) millions de francs CFA pour les services.
Sans préjudice des dispositions prévues
ci-dessus, ces entreprises ont la faculté d'utiliser le
« système normal » ou le « système
allégé » de présentation de leurs états
financiers annuels.
En fonction des critères qui sont définis, il
existe trois (03) classifications possibles :
- Les entreprises assujetties au
« système normal » (droit commun)
sont tenues de présenter les états suivants :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- le tableau financier des ressources et des emplois,
- l'état supplémentaire (obligatoire, mais ne
fait pas partie des états financiers : tableau 12 donnant
respectivement la production de l'exercice et les achats destinés
à la production en quantité et en valeur).
- Quant aux entreprises assujetties au
« système allégé »
notamment les PME/PMI, les états suivants sont requis :
- le bilan,
- le compte de résultat,
- l'état annexé.
Enfin, pour les très petites entreprises (secteur
informel), « un système minimal de
trésorerie » modulable et dérogatoire est prévu
en fonction des besoins de l'entreprise. Il repose sur l'établissement
d'un état des recettes et des dépenses dégageant le
résultat de l'exercice.
V-3.1 .LE BILAN
Le bilan permet de présenter la situation (ou image)
du patrimoine de l'entreprise à une date donnée. Il décrit
séparément et selon un classement fonctionnel les
éléments de l'actif ou emplois (utilisation des ressources) et
ceux du passif ou ressources (origines des ressources) (Annexe
2).
Le bilan est complété par des documents
apportant une information significative et qui figurent dans l'état
annexé : tableau de l'actif immobilisé, tableau des
amortissements.
Le bilan se présente généralement sous la
forme d'un tableau à deux parties. Il peut être
représenté schématiquement par le tableau
ci-dessous :
Bilan au 31/12/N
Actif
|
Passif
|
Comptes à soldes débiteurs des
classes :
2
3
4
5
|
|
Comptes à soldes créditeurs des
classes :
1
4
5
|
|
|
N.B: TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF
V-3.1.1 L'ACTIF
L'actif regroupe par poste, les comptes à solde
débiteurs des classes 2 à 5 du plan comptable
Ces postes sont classés par ordre de liquidité
croissante en trois catégories:
- actif immobilisé,
- actif circulant,
- trésorerie actif.
L'actif
immobilisé : Ce sont des biens affectés
durablement à l'entreprise. Ils sont A.O. (Activités Ordinaires)
et H.A.O. (Hors Activités Ordinaires).
L'actif circulant: Ce sont les stocks
et les créances des A.O. et des H.A.O. du cycle d'exploitation.
La trésorerie actif: Ce sont
les disponibilités y compris les titres qui seront
réalisés à court terme. Il y a aussi les écarts de
conversion actif qui représentent les pertes probables de change.
L'actif regroupe également, au titre de l'actif
soustractif, les comptes d'amortissements et de provisions à solde
créditeur. Ce qui fait que l'actif du bilan soit composé de trois
(3) colonnes. Ces colonnes permettent de faire apparaître pour chaque
poste:
- la valeur d'origine ou brute,
- la somme des amortissements et des provisions
pratiquées au cours de l'exercice,
- la valeur nette ou actuelle à la clôture.
V-3.1.2 LE PASSIF
Le passif du bilan regroupe, par poste, les comptes à
solde créditeur des classes 1, 4 et 5 du plan comptable. Ces postes sont
classés par ordre d'exigibilité croissante (du moins
exigible : les dettes ou découverts bancaires) et en quatre
catégories :
- capitaux propres et ressources assimilées,
- dettes financières et ressources assimilées,
- passif circulant,
- trésorerie passif.
Les capitaux propres et ressources assimilées et les
dettes financières et ressources assimilées constituent les
ressources stables de l'entreprise.
Le passif circulant représente des
dettes des activités ordinaires et des activités hors
activités ordinaires.
La trésorerie passif est
constituée par les découverts bancaires et les crédits de
trésorerie.
Il y a enfin les écarts de conversion passif qui sont
les gains probables de change.
V-3.2 Le compte de résultat
Le compte de résultat de l'exercice présente
les charges et les produits organisés selon qu'ils concernent les
activités d'exploitation, financières ou hors activités
ordinaires (H.A.O).
Il permet également de déterminer les soldes
significatifs de gestion ainsi que le résultat net (Annexe
3).
La structure du compte de résultat comprend quatre (04)
niveaux successifs :
- activités d'exploitation,
- activités financières,
- activités hors activités ordinaires,
- participations des travailleurs,
- impôts sur le résultat.
Le compte de résultat comprend vingt (20) postes de
charges et 18 postes de produits permettant d'obtenir neuf (09) soldes
significatifs de gestion qui sont :
V-3.2.1- La marge brute (MB)
Le SYSCOA prévoit deux (02) types de marge
brute :
- Sur marchandises : Prix de ventes -
(Achats -+ Variations des stocks)
- Sur matières : Production
période (Ventes finis / Travaux / Services + production stockée
et immobilisée)
- (Prix d'achat des matières + (variations des
(variations des stocks de matières).
C'est un indicateur plus fiable pour apprécier la
performance des entreprises opérant dans le secteur.
V-3.2.2- La valeur ajoutée
(VA)
Elle est obtenue par la différence
entre les comptes (70 à 75) et les comptes
(60 à 65).
Elle permet d'apprécier les choix politiques et
stratégiques de l'entreprise
(ce qu'elle décide de faire et ce qu'elle fait faire
par l'extérieur ; ses options d'investir ou de recourir à la
main d'oeuvre).
V-3.2.3- L'excédent brut d'exploitation
(E.B.E)
Il est obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée
(V.A), les charges de personnel (y compris le salaire du personnel
intérimaire).
E.B.E = VA - charges de personnel
Il permet de mesurer la performance réelle de
l'entreprise (sa capacité d'autofinancer son exploitation
elle-même).
V-3.2.4- Le résultat d'exploitation (RE)
RE = EBE - Dotations d'exploitation - Reprises
correspondantes.
Il permet de rémunérer les capitaux propres et
empruntés et d'assurer le paiement de l'impôt et de la
participation.
V-3.2.5- Le résultat financier (RF)
RF= Produits financiers y compris les reprises et les gains de
change - charges financières y compris les dotations et les pertes de
change.
Il renseigne sur la politique de financement de
l'entreprise.
V-3.2.6- Le résultat des activités
ordinaires (RAO)
RAO = RE + ou - RF
Il permet d'apprécier les performances de l'entreprise,
et est plus pertinent pour l'analyse que le résultat net.
V-3.2.7- Le résultat hors activités
ordinaires (RHAO)
RHAO = Total des produits HAO - Total des charges HAO
Il représente le résultat sur les
activités non récurrentes de l'entreprise et renseigne sur les
changements de structure et de stratégie de l'entreprise.
V-3.2.8-Le résultat net (RN)
RN = Total des produits - Total des charges de la
période.
Il représente la variation des capitaux propres entre
le début et la clôture de l'exercice.
De plus, on distingue des soldes financiers liés au
compte de résultat. Il s'agit de la capacité
d'autofinancement globale. Elle se calcule de la façon suivante :
CAFG = EBE + Produits encaissables restants - charges
décaissages restant
(résultat sur cessions d'actifs immobilisés non
inclus).
Elle informe sur l'aptitude de l'entreprise à financer
de nouveaux emplois mais aussi son cycle d'exploitation.
Il y a aussi l'autofinancement
AF= CAFG - Distributions de dividendes (années N-1 et
éventuellement acomptes sur dividendes de l'année N).
L'autofinancement peut servir à financer les
investissements ou à accroître les fonds de roulements de
l'entreprise.
V-3.3 Tableau Financier des Ressources et Emplois (Le
TAFIRE)
Le TAFIRE est un outil d'analyse stratégique
révélatrice de la politique financière suivie par les
dirigeants de l'entreprise. Il permet aussi de visualiser les flux de
trésorerie de l'entreprise au cours de l'exercice. Il fait partie des
états financiers annuels obligatoires (Annexe 4).
Le TAFIRE comprend deux (02) parties :
- 1ère partie : la détermination
des soldes financiers
- 2ème partie : le tableau
V-3.3.1 Première partie :
Détermination des soldes financiers de
l'exercice N
Elle prépare la présentation du tableau
(2e partie) et permet de calculer la capacité
d'autofinancement globale (CAFG), l'autofinancement et la variation du
besoin de financement et l'excédent de trésorerie
d'exploitation.
La capacité d'autofinancement globale est le principal
solde financier du TAFIRE. Elle est définie comme la
« trésorerie potentielle » dont l'entreprise peut
disposer pour financer l'investissement. C'est l'aptitude de l'entreprise
à renouveler ses investissements..
CAFG = EBE + Produits encaissables restants - charges
décaissables restantes
(cessions d'actif immobilisé non incluses).
L'autofinancement est une des ressources de financement
propres dégagées par l'entreprise en raison de son
activité.
AF = CAFG - Distributions de dividendes (année N-1 et
éventuellement acomptes sur dividendes année N)
La variation du besoin de financement d'exploitation
(Var.BFE)
Var.BFE = Variation stocks + Variation créances -
Variation dettes (HAO exclues)
Ces variations correspondent à des besoins de
financement ou à des ressources représentant des financements.
Excédent de trésorerie d'exploitation
(ETE)
ETE = EBE - Var. BFE - Production immobilisée.
V-3.3.2 Deuxième
partie : Tableau
Le tableau met en évidence les emplois à
caractère définitif ou durable à financer et les
ressources dégagées ou obtenues durant l'exercice.
V-3.4 L'état annexé
L'état annexé est en quelque sorte le mode
d'emploi et complément nécessaire à la
compréhension des autres états financiers dont il est une partie
intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entreprise en indiquant par exemple les modes d'évaluations,
l'état des provisions et des amortissements.
L'état annexé est rendu obligatoire par le
SYSCOA et est exigé dans les deux (02) systèmes plus
évolués (normal et allégé).
L'état annexé comprend onze (11)
tableaux ;
Tableau 1- Actif immobilisé
Tableau 2- Amortissements
Tableau 3- Plus- values et moins values sur cessions
d'immobilisations
Tableau 4- Provisions
Tableau 5- Biens pris en crédit-bail et contrats
assimilés
Tableau 6- Echéance des créances à la
clôture de l'exercice
Tableau 7- Echéance des dettes à la
clôture de l'exercice
Tableau 8- Consommations intermédiaires de
l'exercice
Tableau 9- Répartition du résultat et autres
éléments caractéristiques des
cinq (05) dernières années.
Tableau 10- Projet d'affectation du résultat de
l'exercice
Tableau 11- Effectif, masse salariale, personnel propre à
l'entreprise et
personnel extérieur.
V-3.5 Etat supplémentaire
« Dans le système normal, est rendu
obligatoire l'établissement d'un état fournissant des
informations additionnelles dénommé Etat supplémentaire
statistique » stipule l'article 12 du droit comptable.
L'état supplémentaire est obligatoire dans le
système normal et ne fait pas partie des états financiers
annuels ; il fournit des informations additionnelles. Son
élaboration vise à satisfaire les besoins d'informations de
certains partenaires de l'entreprise (administrations, banques,
représentants du personnel, ...)
L'état supplémentaire doit être
cohérent avec les autres états financiers annuels car il se situe
dans le prolongement des informations produites par ces états. Il se
rapporte aux informations suivantes :
- Production de l'exercice en quantité et en
valeur ;
- Achats destinés à la production.
TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET SUGGESTIONS
I. Remarques
Au cours de notre passage dans l'entreprise
« Alpha » nous avons relevé deux principales
insuffisances qui sont :
- l'organisation de base,
- les procédures comptables.
I-1. Au niveau de l'organisation de base
I-1.1 La définition des tâches
Nous avons constaté l'insuffisance de définition
des fonctions et des responsabilités au niveau du personnel. Les
tâches et responsabilités définies ne correspondent pas
à celles effectivement exercées.
Nous avons remarqué qu'il y a des cumuls de
tâches incompatibles.
I-1.2 L'organisation du travail
Les relations fonctionnelles entre les services comptables et
les services opérationnels ne sont pas définies.
I-1.3 Les ressources humaines
Le personnel comptable n'est pas suffisant et n'a pas
reçu parfois une formation suffisante ; ce qui entraîne des
retards dans la production des états financiers.
I-1.4 La circulation de l'information
Les modalités de contrôle et de validation des
informations ne sont pas précisées. Le planning des travaux
comptables n'est souvent pas établi.
I-2. Au niveau des procédures comptables
I-2.1 L'élaboration d'un manuel de
procédures
La méconnaissance parfois totale des
renseignements nécessaires aux services comptables par l'inexistence
d'un manuel des procédures entraîne souvent les services
opérationnels et administratifs à stocker à leur niveau
des informations indispensables à un suivi comptable correct des
opérations.
Les services opérationnels ne fournissent pas tous les
renseignements nécessaires au déclenchement d'une
opération d'achat ou de vente aux services comptables. Ils estiment
à tort que les services comptables ne doivent intervenir qu'au
dénouement de l'opération, c'est à dire pour enregistrer
les factures fournisseurs ou des factures de vente envoyées aux
clients.
I-2.2 L'analyse des comptes
Nous avons constaté que les comptes ne sont pas
analysés et justifiés de manière
régulière ; ce qui entraîne un encombrement en fin
d'année rendant difficile la détection des erreurs et les
omissions ou fraudes commises. Par ailleurs, les services comptables adoptent
très souvent une position d'attente.
I-2.3 La tenue des documents
Les documents ne sont enregistrés que dans la mesure
où ils sont transmis par les services opérationnels. Les
procédures de confirmation des soldes (clients et fournisseurs) ne sont
pas mises en oeuvre.
De plus, nous avons remarqué une
méconnaissance totale par les services opérationnels, des
informations nécessaires aux services comptables.
I-2.4 Les services de contrôle interne
L'entreprise « Alpha » ne dispose pas
d'un service de contrôle interne qui est chargé de veiller
à l'application effective des procédures comptables et
opérationnelles.
II. Suggestions
II-1. Sur le plan organisationnel
II-1.1 La redistribution des tâches
L'entreprise « Alpha » doit mettre en
place une organisation formelle et pertinente fondée sur : une
définition claire et précise des responsabilités et
tâches du personnel comptable, des relations fonctionnelles entre les
services comptables et les services opérationnels, du planning des
travaux comptables (passation des écritures, analyse et justification
des comptes), des délais de transmission des informations aux services
comptables, des modalités de regroupement des informations comptables
détenues au niveau des services opérationnels, des
modalités d'archivage et de conservation des documents.
II-1.2 La rationalisation des procédures
comptables
II-1.2.1 La nécessité de la
formalisation des procédures comptables dans le cadre d'un manuel de
procédures
Cette formalisation des procédures comptables est
importante. Le manuel de procédures permet : de connaître la
répartition précise des travaux entre les différents
comptables, donc d'éviter les cumuls de fonctions incompatibles et de
situer les niveaux de responsabilité en cas de retard ou de mauvais
traitement de l'information, de décrire de manière
détaillée les travaux comptables journaliers (passation des
écritures), mensuels ( analyse et justification des comptes
significatifs) et annuels ( inventaires, écritures de fin de
période, arrêté des comptes et établissement des
états financiers). De plus, il permet de décrire les relations
fonctionnelles à entretenir par la structure comptable avec les autres
services. Ce manuel des procédures comptables permet également
de connaître les modalités de comptabilisation de certaines
opérations particulières.
Les procédures décrites doivent être
précises et toucher tous les cycles d'activités de
l'entreprise (achats, ventes, stocks, immobilisations, trésorerie,
Revenus-créances d'exploitation, personnel, paie). De
même, les procédures développées doivent être
connues de tous et d'application obligatoire. Les interfaces entre les
procédures comptables et les procédures opérationnelles
doivent être développés. Par ailleurs, le manuel de
procédures doit préciser :
- les principes comptables appliqués par
l'entreprise,
- le système comptable,
- le cadre comptable et le plan des comptes,
- les modalités de fonctionnement des comptes,
- les méthodes d'évaluation,
- le circuit des documents comptables,
- les modalités de contrôle de l'information
comptable,
- les méthodes de comptabilisation de certaines
opérations spécifiques.
Lorsque la comptabilité est informatisée, les
procédures doivent garantir : la justification des enregistrements
(pièces justificatives), l'irréversibilité des
enregistrements et des traitements, le respect de la chronologie des
opérations (clôture informatique périodique), la
durabilité des enregistrements, la possibilité de contrôle
(chemin de révision).
L'article 69 du SYSCOA stipule que :
« L'entreprise détermine sous sa
responsabilité, les procédures nécessaires à la
mise en place d'une organisation comptable permettant aussi bien un
contrôle interne fiable que le contrôle externe (commissaire aux
comptes) de la réalité des opérations et de la
qualité des comptes tout en favorisant la collecte des
informations ».
L'organisation comptable mise en place dans l'entreprise doit
respecter les exigences de régularité et de
sécurité pour assurer l'authenticité des écritures
de façon à ce que la comptabilité puisse servir à
la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de
l'entreprise, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de
gestion. »
II-1.2.2 La nécessité
d'une analyse et d'une justification régulière des comptes en
cours d'année
Ces travaux d'analyse et de justification des comptes en cours
d'année sont essentiels. Ils permettent d'assurer la maîtrise des
comptes de l'entreprise et contribuent à la production d'états
fiables, de détecter rapidement des erreurs, omissions ou fraudes
commises et d'établir dans les délais raisonnables, des
états de fin d'année. Il est important de rappeler que le solde
après justification d'un compte doit être contrôlé
au niveau du contrôle interne de l'entreprise (par exemple le solde d'un
compte client avec la situation de ce client par le service de recouvrement) et
au niveau externe par la confirmation du solde par le tiers concerné.
Les différentes étapes de la justification des comptes par les
services comptables peuvent être résumées comme
suit :
- analyse et justification des soldes des comptes à
une date donnée,
- rapprochement du solde justifié avec les
données des services opérationnels
(Service achat, administratif, commercial, de production),
- demande de confirmation de solde auprès des tiers
(clients, fournisseurs, État).
II-1.2.3 -La nécessité, en cas de
traitement informatisé des informations, de produire les documents
comptables
Les travaux d'analyse et de justification ne peuvent
être correctement effectués que dans la mesure où les
applications développées au niveau du traitement informatique
sont performantes et permettent aux services comptables de disposer dans les
délais raisonnables des états comptables nécessaires aux
analyses
(Balance, grand livre des comptes).
CONCLUSION GENERALE
Bien que le SYSCOA soit un référentiel
comptable assez performant, sa mise en oeuvre pose un certain nombre de
difficultés au niveau de certaines entreprises burkinabé. Au
cours de notre stage au cabinet PANAUDIT, nous avons participé à
plusieurs missions de mise en place de comptabilité qui nous ont permis
de faire les constats suivants dans certaines entreprises
burkinabés :
- la non existence d'un plan comptable SYSCOA,
- la non maîtrise par le personnel comptable des
écritures pour chaque cycle d'activité,
- la non maîtrise des principes comptables,
- l'inexistence d'un outil de traitement de l'information
comptable,
- l'inexistence d'un manuel de procédures
comptables.
Face aux difficultés rencontrées par les
entreprises citées ci-dessus dans la mise en application du SYSCOA et
par delà certaines entreprises burkinabé, nous voulions faire
quelques suggestions. Nous pensons que celles-ci contribueront à
l'amélioration de l'application du SYSCOA.
- Sur le plan organisationnel les entreprises doivent
élaborer les documents préconisés par le règlement
du SYSCOA. Ces entreprises doivent mettre en place un manuel des
procédures comptables et opérationnelles en conformité
avec le nouveau système comptable. Cette formalisation des
procédures doit être précise, concerner tous les cycles
d'activité et être connue de tous. En outre, elles doivent veiller
à faire une définition claire et précise des fonctions,
des responsabilités et des tâches des différents agents
notamment ceux des services comptables.
- Sur le plan humain, nous pensons que les entreprises
burkinabé doivent opter pour une formation continue de leur personnel
tant comptable que non comptable afin d'accroître leurs connaissances
au nouveau système comptable. Ceci permettra de les familiariser aux
nouvelles techniques comptables, aux techniques d'analyse et de justification
des comptes, aux nouvelles dispositions fiscales.
- Sur le plan du système du traitement de
l'information, les entreprises doivent se doter d'un logiciel performant de
comptabilité, de gestion des stocks, de gestion des immobilisations, de
gestion de la paie. Cela facilitera le traitement notamment la saisie des
données comptables, le suivi de la gestion des stocks et des
immobilisations et enfin l'élaboration des états financiers dans
les délais (au plus tard le 30/04/200N+1)
Pour les entreprises n'ayant pas mis en place le nouveau
système comptable et une organisation comptable n'auront pas des
états financiers fiables et risquent des redressements sur le plan
fiscal, et la non certification de leurs états financiers par les
commissaires aux comptes.
En effet, il serait souhaitable que l'administration fiscale
prenne en compte les difficultés de mise en oeuvre réellement
éprouvées par les entreprises burkinabé en étant
par exemple plus tolérante quant au respect des délais de
dépôt des états financiers et aussi, en jouant pleinement
son rôle de conseil par l'information et la sensibilisation des
contribuables en général et des entreprises en particulier.
BIBLIOGRAPHIE
Ø PRECIS DE COMPTABILITE PLAN SYSCOA TOME 2
Ø TQG1 COMPTABILITE GENERALE EDITION FOUCHER
Ø PRINCIPES ET ORGANISATIONS COMPTABLES
Ø SYSCOA, Système Comptable Ouest
Africain ; Guide d'application Edition Foucher
ANNEXES
· Fiche d'Imputation Comptable (Annexe 1)
· Bilan: Système Normal (Annexe 2)
· Compte de Résultat: Système Normal
(annexe 3).
· Tableau Financier des Ressources et Emplois (TAFIRE)
(Annexe 4)
| 
