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Mise en place d'une comptabilité dans une entreprise

( Télécharger le fichier original )
par Laure Esther SANOU
Institue Burkinabé des Arts et Métiers (IBAM) Université de Ouagadougou - Diplôme Universitaire de Technologie (DUT-Finance Comptabilité) 2007
Dans la categorie: Rapports de stage
  

Disponible en mode multipage

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Ministère des Enseignements Secondaire BURKINA FASO

Supérieur et de la Recherche Scientifique

(MESSRS) UNITE-PROGRES-JUSTICE

...................-

Institut Burkinabé des Arts

et des Métiers (IBAM)

................

Année Académique 2005-2006

EFFECTUE DU 15 septembre au 15 novembre 2006

A LA PANAFRICAINE D'AUDIT DU BURKINA

(PANAUDIT-BURKINA)

THEME

MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE

DANS UNE ENTREPRISE :

CAS DE L'ENTREPRISE ALPHA

PRESENTE ET SOUTENU PAR Laure Esther SANOU

Pour l'obtention du Diplôme Universitaire

en Technologie (DUT)

Option : Finances comptabilité

Année Académique 2005-2006

Maître de stage

Monsieur Sié Désiré Cyrille KAMBOU

Chef de département assistance- comptabilité

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

AVANT- PROPOS V

INTRODUCTION GENERALE 1

I. Contexte général 1

II. Problématique 1

III. Objectifs poursuivis 2

IV. Intérêt de l'étude 2

V. Méthodologie 3

VI. Structuration du rapport 3

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU CABINET PANAUDIT-BURKINA 5

I. Statut juridique 6

II. Affiliation 6

III. Domaine de compétence 8

DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE 9

CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE 10

I. Les personnes morales 10

II. Les commerçants 11

CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA 12

I. Principes comptables 13

I-1. Le principe de prudence 13

I-2. Le principe de la permanence des méthodes 14

I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture 14

I-4. Le principe d'indépendance des exercices 15

I-5. Le principe de la continuité de l'exploitation 15

I-6. Le principe du coût historique 16

I-7. Le principe de la transparence 16

I-8. Le principe de l'importance significative 18

I-9. Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence 18

II : ORGANISATION COMPTABLE 19

II-1. Définition 19

II-2. Organisation comptable 19

II-2.1. Création des journaux 19

II-2.2. Elaboration du plan comptable 20

II-2.3. Etapes de traitements comptables 22

II-2.3.1. Contrôle des pièces justificatives 22

II-2.3.2. Imputation des pièces comptables 22

II-2.3.3. Saisie des pièces comptables 24

II-2.3.4. Contrôle des saisies 24

II-2.3.5. Classement des pièces justificatives 24

CHAPITRE III. LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE "ALPHA" 25

I. Présentation de l'entreprise 25

II. L'élaboration du plan comptable 25

II-1. Les comptes de charges 25

II-2. Les comptes de produits 26

II-3. Les comptes de tiers 26

II-4. Les comptes de trésorerie 27

III. Les pièces comptables 28

IV. La création des journaux 29

V. Les tâches du service comptable 31

V-1. Les tâches quotidiennes 31

V-2. Les tâches mensuelles 32

V-3. Les tâches annuelles (l'élaboration des états financiers) 32

V-3.1 .LE BILAN 35

V-3.2 Le compte de résultat 38

V-3.3 Tableau Financier des Ressources et Emplois (Le TAFIRE) 41

V-3.4 L'état annexé 43

V-3.5 Etat supplémentaire 45

TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET SUGGESTIONS 46

I.Remarques 47

I-1. Au niveau de l'organisation de base 47

I-1.1 La définition des tâches 47

I-1.2 L'organisation du travail 48

I-1.3 Les ressources humaines 48

I-1.4 La circulation de l'information 48

I-2. Au niveau des procédures comptables 48

I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures 48

I-2.2 L'analyse des comptes 49

I-2.3 La tenue des documents 49

I-2.4 Les services de contrôle interne 49

II. Suggestions 50

II-1. Sur le plan organisationnel 50

II-1.1 La redistribution des tâches 50

II-1.2 La rationalisation des procédures comptables 50

CONCLUSION GENERALE 54

BIBLIOGRAPHIE 57

ANNEXES 58

DEDICACE

Nous dédions ce modeste travail à :

v Mon père ; Feu SANOU Charles

v Ma mère madame SANOU née KABORE Thérèse pour avoir supporté les nombreuses difficultés liées à mon éducation ;

v Mes frères Eric, Innocent, Anselme et mes soeurs Eliane et Diane ;

v Mon neveu Traoré Farid Hervin ;

v Mes amis Jean Baptiste, Luc, Aboubacar, Nouhoun, Benjamine, Irène, Lucie ;

v Tous ceux qui me sont chers, trouvez en ce modeste rapport, le fruit de vos soutiens moraux et matériels.

REMERCIEMENTS

Ce rapport ne saurait être élaboré sans le soutien et les conseils des personnes qui n'ont ménagé aucun effort pour nous guider jusqu'à sa réalisation.

Nous leur adressons nos sincères remerciements et particulièrement :

Ø Au gérant de PANAUDIT-BURKINA, Monsieur Souleymane SERE qui a voulu participer à notre formation en nous acceptant dans sa société en tant que stagiaire ;

Ø A notre maître de stage, Monsieur Sié Désiré Cyrille KAMBOU qui a guidé avec dextérité l'élaboration de ce rapport ;

Ø A tous les chefs de département ;

Ø A tout le personnel de PANAUDIT-BURKINA auprès duquel nous avons trouvé un climat très social et ambiant qui nous a permis de disposer des informations indispensables à notre formation.

Nos remerciements vont également à l'endroit :

Ø Du Directeur Général de l'IBAM

Ø De tout le corps enseignant et tout le personnel de l'IBAM

Ø De tous ceux et toutes celles qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce rapport.

SIGLES ET ABREVIATIONS

AF   Auto Financement

AO  Activité Ordinaire

BFE  Besoin de Financement d'Exploitation

BNC  Bénéfices Non Commerciaux

CAFG  Capacité d'Auto Financement Global

CAMES  Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur

CMUP  Coût Moyen Unitaire Pondéré

DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

EBE  Excédent Brut d'Exploitation

ETE  Excédent de Trésorerie d'Exploitation

HAO  Hors Activité Ordinaire

IBAM Institut Burkinabé des Arts et Métiers

JA  Journal Auxiliaire

MB  Marge Brute

MIAGE  Mathématiques et Informatique Appliquées à la Gestion des Entreprises

MST  Maîtrise de Science et Technique

OHADA  Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

PANAUDIT Panafricaine d'Audit du Burkina

PEPS Premier Entré, Premier Sorti

PIC  Pièce d'Imputation Comptable

PME / PMI  Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries

RAO Résultat des Activités Ordinaires

RCCM  Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

RE  Résultat d'Exploitation

RF  Résultat Financier

RHAO  Résultat Hors Activités Ordinaires

RN  Résultat Net

SYSCOA  Système Comptable Ouest Africain 

TAFIRE  Tableau Financier des Ressources et Emplois

VA  Valeur Ajoutée

AVANT- PROPOS

L'institut Burkinabé des Arts et Métiers (IBAM), établissement d'enseignement professionnel, créé en janvier 2000 à la faveur de la refondation, est la matérialisation, la concrétisation dans les faits de l'engagement de l'Université de Ouagadougou dans la professionnalisation des filières. Cette nouvelle vision a pour but d'accroître son efficacité externe.

L'objectif principal de l'IBAM est de répondre aux besoins du marché de l'emploi en mettant à sa disposition un potentiel humain de cadres moyens et supérieurs dans les divers secteurs d'activité. Une nouvelle orientation qui se justifie par l'incapacité objective de l'Etat d'embaucher tous ceux qui sortent de l'Université.

Les filières de formation offertes par l'institut sont :

Ø Finance Comptabilité ;

Ø Gestion Commerciale ;

Ø Banque

Ø Assurance

Ø Secrétariat de Direction

Ø Secrétariat Bilingue (français- anglais) ;

Ø Maîtrise en Science et Technique (MST) option, Mathématiques et informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE);

Ø Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) option, Mathématiques et informatiques appliquées à la gestion des entreprises (MIAGE).

L'admission est sur test mais ne donne pas droit à une bourse. La durée des études est de deux (02) ans pour toutes les filières sauf pour l'option Mathématique et informatique appliquée à la gestion des entreprises où la durée est prévue pour trois (03) ans.

La moyenne d'admission est de 12/20, il existe une 2ème session mais le doublement en 1ère année n'est pas autorisé.

Cette formation, dont les matières sont regroupées en modules, professionnels, de soutien et d'environnement, se déroule en deux étapes :

- une phase théorique à travers laquelle l'étudiant subit des contrôles réguliers qui permettent d'avoir une idée sur ses aptitudes intellectuelles et son assiduité aux cours.

- une phase pratique qui consiste en l'exécution d'un stage d'au moins 45 jours dans une entreprise de son choix, à l'issue duquel un rapport motivé doit être présenté et soutenu par l'étudiant devant un jury compétent.

L'objectif d'une telle exigence est de permettre à l'étudiant d'une part, d'enraciner ses acquis théoriques en les appliquant, de lui faire connaître les réalités de la vie professionnelle, de le préparer à affronter son futur emploi ; d'autre part, de garantir une grande « opérationnalité » des cadres formés. C'est dans cette optique que nous avons effectué notre stage au cabinet PANAUDIT-BURKINA du 15 septembre au 15 novembre 2006. Pendant ce stage « la mise en place d'une comptabilité dans une entreprise » fut le thème qui a retenu notre attention.

La confidentialité des données nous a conduit à considérer le cas d'une entreprise quelconque pour la rédaction de notre rapport. Vu le temps relativement court pour le stage, nos réflexions manqueront par moments de profondeur. Ainsi nous sommes ouvertes à vos critiques et suggestions pour combler nos insuffisances.

INTRODUCTION GENERALE

I. Contexte général

Le système actuel est marqué par la globalisation et l'internationalisation des espaces économiques. Cette mutation engendre une forte concurrence entre les sociétés tant en Afrique aussi bien qu'au Burkina Faso.

Pour plus de rentabilité et de compétitivité, la gestion des entreprises doit intégrer harmonieusement toutes les fonctions principales de l'entreprise, à savoir les fonctions commerciales, techniques, financières, comptables et administratives.

Ainsi l'entreprise, pour atteindre ses objectifs, doit prendre en compte tous les paramètres susceptibles d'agir sur son fonctionnement afin de garantir son efficacité.

II. Problématique

Pour faire face à la mondialisation, les chefs d'entreprises doivent disposér d'outils fiables de décision et de gestion en temps opportun. Cependant, faute de documentation et de formation, les entreprises burkinabés ne répondent pas aux exigences économiques en matière de fiabilité et d'exactitude des Etats financiers. Pour y remédier, les entreprises sous l'appui des cabinets d'Expertises comptables veillent à la mise en place d'un système d'organisation financière et comptable. C'est ainsi que nous avons juger nécessaire de mener notre étude sur « la mise en place d'une comptabilité dans une entreprise ».

Mais quels seront donc les objectifs poursuivis par une telle étude ?

III. Objectifs poursuivis

L'objectif principal de notre étude est de donner la méthodologie d'approche dans le cadre de la mise en place d'une comptabilité dans une entreprise, véritable moyen de suivi de la gestion de celle-ci.

Notre objectif spécifique poursuivi à travers cette étude est de faire l'analyse théorique des différentes étapes entrant dans le cadre de la mise en place d'une comptabilité dans une entreprise.

IV. Intérêt de l'étude

L'étude revêt trois centres d'intérêts d'une grande importance :

- Au plan personnel, elle nous permet de compléter notre formation théorique et d'enrichir nos connaissances par la pratique en milieu professionnel ;

- Pour l'Institut Burkinabé des Arts et Métiers ce rapport pourra guider les générations futures et apporter un plus à la bibliothèque de l'établissement dans le domaine de la gestion des entreprises ;

- Pour le cabinet, ce rapport sera une contribution à l'amélioration de son approche en matière d'assistance comptable.

V. Méthodologie

Malgré la difficulté que cela comporte, la rédaction a été possible grâce aux informations recueillies auprès des encadreurs, à la lecture des documents mis à notre disposition et aussi aux connaissances théoriques acquises au cours de notre formation de comptable.

VI. Structuration du rapport

Dans le souci de développer au mieux le thème, la structure suivante a été retenue :

- la première partie fera l'objet de la présentation du cabinet "PANAUDIT- BURKINA"

- la deuxième partie qui traitera le thème lui-même « Mise en place d'une comptabilité dans une entreprise » comportera trois chapitres :

§ le premier chapitre sera consacré aux personnes soumises à la comptabilité,

§ le deuxième au système comptable OHADA,

§ et le troisième à la mise en place de la comptabilité de l'entreprise "ALPHA".

- la troisième partie concernera les remarques et suivies de suggestions.

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU CABINET PANAUDIT-BURKINA

La présentation du cabinet s'articule autour de trois points essentiels qui sont :

- le statut juridique,

- l'affiliation,

- le domaine de compétence.

I. Statut juridique

Créée en 1992, la Panafricaine d'Audit du Burkina est une société à responsabilité limitée (SARL) de droit burkinabé, d'expertise comptable, d'audit et de conseils. Elle est inscrite dans la section SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE du tableau de l'ordre. Elle est dirigée par M. Souleymane SERE, expert comptable inscrit au tableau de l'Ordre et commissaire aux comptes de la société agrée par la Cour d'Appel. Depuis début 2001, PANAUDIT-BURKINA a créé une filiale (SARL) à Niamey en République du Niger (BUDEC).

II. Affiliation

Le groupe PANAUDIT-BURKINA (Burkina, Niger, Sénégal) collabore étroitement avec ARTHUR ANDERSEN (Réseau de l'Afrique de l'Ouest) depuis 1999 et applique les normes du cabinet international.

Arthur Andersen était une organisation professionnelle interdisciplinaire et internationale. Elle réunit des cabinets proposant des prestations de services à forte valeur ajoutée intellectuelle et humaine ayant en commun l'exigence méthodologique de l'audit. Dès sa création, le principe fut établi : priorité à la réalité économique sur l'académisme financier.

PANAUDIT-BURKINA, qui a pour ambition d'apporter dans notre environnement des services à haute valeur ajoutée a été conduit dans sa stratégie de développement à adapter avec tous les cabinets du groupe PANAUDIT, les normes de l'Organisation Mondiale Arthur Andersen à travers notamment :

- La formation que nos collaborateurs doivent obligatoirement suivre dans les séminaires organisés dans les quatre centres de formation Arthur Andersen situés à Chicago, Ségovie, Veldhoven et Manille ;

- Le contrôle qualité auquel nous devons obligatoirement nous soumettre ;

- Le libre accès à l'ensemble des outils techniques et méthodologiques développés au sein du réseau.

La structure de taille humaine est composée de collaborateurs impliqués qui sont :

§ Souleymane SERE : Expert comptable, gérant associé ;

§ Sylvain YEREMGANGA : Expert comptable, co-gérant ;

§ Moïse ZAGRE : Chef du département audit ;

§ Nouhoun KEÏTA : Chef du département assistance juridique et fiscal et du centre de formation et de consultation ;

§ Noman SANDWIDI : Chef du département administratif et financier ;

§ Cyrille KAMBOU : Chef du département assistance comptable ;

§ Mouzakir MARCOS : Co-chef du département assistance comptable ;

§ Ibrahim LANKOANDE : Chef du département informatique ;

§ Lydie OUEDRAOGO : Secrétaire de direction.

III. Domaine de compétence

La gamme des produits que PANAUDIT est en mesure d'offrir, compte tenu de ses domaines de compétence sont :

- Audit contractuel et commissariat aux comptes ;

- Aide et assistance comptable ;

- Conseil juridique et fiscal ;

- Conseil en organisation, gestion et informatique ;

- Plan de formation et formation ;

- Projets de développement ;

- Diagnostics et études sectorielles ;

- Publication en gestion.

DEUXIEME PARTIE : MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE

CHAPITRE I.: LES PERSONNES SOUMISES A LA COMPTABILITE

Les personnes juridiques sont des sujets de droits, c'est à dire les êtres humains et groupements aptes à acquérir des droits et à être soumis à des obligations. Un certain nombre de facteurs (taille, chiffre d'affaires annuel, etc.) permet de connaître le système comptable qui doit être appliqué pour l'élaboration des états financiers. C'est ainsi qu'on parle de système normal, de système allégé et de système minimal de trésorerie. Toutefois, certaines personnes ne sont pas soumises à la tenue de la comptabilité. Les personnes concernées par la comptabilité sont:

§ Les personnes morales

§ Les commerçants.

I. Les personnes morales

Une personne morale est une personne juridique, qui sans avoir une existence physique, acquiert des droits et assume des obligations conformément aux lois en vigueur. A l'instar des personnes physiques, les personnes morales s'identifient à travers un nom (raison sociale), un domicile (siège social), et une nationalité (au BURKINA FASO, on retient le critère du siège social). Les personnes morales agissent par l'intermédiaire de leurs représentants. Elles ont un patrimoine indépendant du patrimoine propre de chacun des associés. Les personnes morales sont soumises à des systèmes comptables différentes pour l'établissement de leur états financiers compte tenues de leur taille et de leur chiffres d'affaires. On distingue de ce faite le Système Normal, le Système Allégé, et le Système Minimal de Trésorerie.

II. Les commerçants

" Sont commerçants tous ceux qui accomplissent des actes de commerces et en font leur profession habituelle". L'obligation de tenir une comptabilité est imposée à tout commerçant. Ils sont obligés de tenir un certain nombre de documents à savoir:

- Le livre journal: qui enregistre jour par jour les opérations commerciales

- Le grand livre: qui regroupe l'ensemble des comptes

- Le livre d'inventaire: qui regroupe les données de l'inventaire; il fait l'état descriptif et estimatif des éléments de l'actif et du passif.

Par ailleurs, le livre journal et le livre d'inventaire doivent être établis sur des registres côtés et paraphés par le président du tribunal. On doit y mentionner le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier ; les livres doivent être tenus sans blanc, ni d'altération d'aucune sorte.

CHAPITRE II : SYSTEME COMPTABLE OHADA

Un système comptable est un ensemble de principes et de règles comptables mises en place dans une entreprise permettant de collecter, d'organiser et de traiter l'information afin d'en donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

I. Principes comptables

Toute comptabilité utilise implicitement ou explicitement un certain nombre de principes, postulats et conventions regroupés sous l'appellation de « principes comptables ».La plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif général assigné aux états financiers dans toutes les normes comptables.

Le droit comptable OHADA a retenu neuf (09) principes comptables. Les huit (08) premiers font l'unanimité dans les normes internationales.

Par contre, l'application intégrale du neuvième principe est délicate et peut être source de distorsions d'une entité à une autre.

I-1. Le principe de prudence

Ce principe est énoncé d'entrée dans l'article 3 du droit comptable. La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérente à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations traitées. La prudence, appréciation raisonnable des évènements et des opérations(article 6), s'illustre plus facilement qu'elle se définit ; sa finalité est d'éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures.

La règle de prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise.

I-2. Le principe de la permanence des méthodes

Le principe de la permanence est indispensable aux comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du droit comptable). Il consiste à ne pas changer de méthodes d'un exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)

Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant une incidence sur le résultat doivent être indiqués dans l'état annexé.

I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture bilan de clôture

Ce principe est rappelé à l'article 34 du règlement. Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Ce principe, classique mais d'application délicate, a pour principale conséquence le fait que l'on ne puisse imputer directement :

- ni les incidences (gains ou pertes) des changements des méthodes comptables ;

- ni les produits et les charges relatifs à des exercices précédents qui auraient été omis. Ces corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel exercice.

I-4. Le principe d'indépendance des exercices

Ce principe, prévu à l'article 50 du règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les concernent et ceux-la seulement. Ce qui signifie qu'en fin d'année, une régularisation doit être faite car le résultat ne doit inclure que les charges et les produits de l'année

I-5. Le principe de la continuité de l'exploitation

Ce principe est énoncé dans l'article 34 du règlement. Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible car étant en activité.

L'une des principales applications de ce principe réside dans la définition du plan d'amortissement des immobilisations.

I-6. Le principe du coût historique

Les états financiers sont établis selon le principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine.

Les exceptions au principe du coût historique ont pour origine :

- soit la recherche d'une meilleure information financière ;

- soit la loi ou les décisions d'une autorité compétente en matière de normes comptables.

I-7. Le principe de la transparence

Ce principe est capital pour l'obtention d'une information loyale. L'information fournie par les états financiers doit être compréhensible, conforme aux règles et conventions du SYSCOA, suffisante et claire. On peut rattacher à ce principe les deux « règles »suivantes :

§ La règle de non- compensation

Une compensation entre certaines pertes et certains produits fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes, fausserait l'analyse de la situation financière.

Exemple : Une entreprise de travaux publics a sur l'Etat une créance de 1000000F ; à la même date de fin d'exercice, elle doit à l'Etat 1200000F d'impôts.

On doit lire au bilan :

ACTIF PASSIF

Etat 1000000 Etat 1200000

(clients) (dette fiscale)

et non simplement 200000 (somme algébrique résultant de la compensation).

L'entreprise aura en effet à payer, à l'échéance prévue, 1200000F d'impôts et devra attendre l'échéance de sa créance sur l'Etat de 1000000F pour percevoir cette somme.

§ La règle d'exhaustivité

Elle prohibe toute omission d'information d'importance significative ; de telles omissions pouvant porter atteinte à la pertinence et à la fiabilité des informations.

I-8. Le principe de l'importance significative

Il est énoncé dans l'article 33 du règlement à propos de l'état annexé ; il concerne également tous les autres états financiers. Sont significatifs, tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise.

I-9. Le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence

Ce principe n'a pas été retenu par le SYSCOA. Toutefois, certaines de ses applications ont été adoptées. Il s'agit de l'inscription :

- à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ;

- à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété ;

- à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens donnés en concession ;

- à l'actif du bilan des effets remis à l'escompte et non encore échus ou honorés ;

- dans les charges de personnel des redevances versées au titre du personnel extérieur.

A l'exception du dernier et pour partir du coût historique, tous ces principes sont retenus dans toutes les comptabilités du monde. Leur application correcte doit conduire à obtenir dans les états financiers une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

II : ORGANISATION COMPTABLE

II-1. Définition

L'organisation comptable est un ensemble de procédures administratives comptables mises en place dans l'entreprise pour satisfaire aux exigences de régularité, de sincérité, assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise, d'instrument de preuve et d'information des tiers.

Pour ce faire, l'organisation comptable doit assurer :

· Un enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des informations de base ;

· Le traitement en temps opportun des données enregistrées ;

· La mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.

II-2. Organisation comptable

II-2.1. Création des journaux

Le journal est un livre coté et paraphé par les autorités compétentes dans chaque Etat dont la loi impose la tenue à tout commerçant. Il est destiné à enregistrer sans blanc, ni altération, dans un ordre chronologique, tous les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise.

Selon son organisation comptable propre, l'entreprise peut utiliser des journaux auxiliaires ; elle peut aussi créer plusieurs journaux. On distingue:

- Le journal de banque qui enregistre au jour le jour les opérations bancaires de l'entreprise ;

- Le journal de caisse qui enregistre au jour le jour les encaissements et les décaissements de l'entreprise ;

- Le journal des achats, quant à lui, constate les mouvements d'entrée des biens ;

- Le journal des ventes enregistre les mouvements de sortie des biens ;

- Le journal des opérations diverses qui constate les opérations non prises en compte ailleurs.

II-2.2. Elaboration du plan comptable

Toutes les entreprises font recours au plan de comptes normalisés dont la liste figure dans le SYSCOA. Les comptes sont identifiés par un numéro et un intitulé. Le plan comptable de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations. Le SYSCOA distingue trois (03) types de comptes à savoir les comptes de bilan, les comptes de gestion et les comptes des engagements hors bilan.

Lorsque les comptes prévus par le SYSCOA ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement, si les comptes prévus par le SYSCOA s'avéraient trop détaillés par rapport aux besoins de l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de façon à permettre l'établissement des états financiers annuels.

II-2.3. Etapes de traitements comptables

II-2.3.1. Contrôle des pièces justificatives

Toutes les pièces justificatives en provenance de l'extérieur ou des services internes de l'entreprise doivent faire l'objet d'une vérification préalable par le comptable. Ce dernier vérifie notamment :

- l'existence des cachets et signatures ;

- la justesse des calculs ;

- la concordance entre factures, bon de commande et bordereaux de livraison s'il y'a lieu.

Lorsqu'il décèle des anomalies sur les pièces qu'il vérifie, le comptable procède à leurs corrections par des émetteurs de ces pièces avant leur enregistrement dans la comptabilité.

II-2.3.2. Imputation des pièces comptables

Après avoir été vérifiées par le comptable, les pièces justificatives sont imputées à l'aide d'une pièce d'imputation comptable (PIC).

Les informations ci-après doivent figurer sur la pièce d'imputation comptable :

- numéro et intitulé du journal ;

- date comptable ;

- numéro de la pièce comptable ;

- numéro de compte ;

- libellé de l'opération ;

- montant débit et crédit.

II-2.3.3. Saisie des pièces comptables

La saisie se fait à partir des pièces d'imputations comptables et par journal. Afin d'éviter toute confusion entre les PIC saisies et les PIC non saisies, il sera apposé un cachet portant la mention « SAISIE » sur toutes les PIC traitées, ainsi que la date de saisie.

Les pièces comptables doivent être saisies sans retard dans la chronologie des opérations.

II-2.3.4. Contrôle des saisies

A partir des brouillards des journaux, le comptable procède au contrôle des saisies en faisant le rapprochement avec les PIC. Les éventuelles erreurs de saisie constatées seront corrigées avant l'édition des journaux définitifs.

II-2.3.5. Classement des pièces justificatives

Les pièces justificatives auxquelles sont agrafées les pièces d'imputations comptables ayant fait l'objet de saisie doivent être classées dans des chronos, par ordre chronologique et en raison d'un chrono par journal. A l'intérieur de chaque chrono, le classement se fait à partir du numéro de la pièce comptable, lequel tient compte du mois et de l'ordre d'arrivée de la pièce justificative.

CHAPITRE III. LA MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE "ALPHA"

Au cours de notre stage nous avons participé à la mise en place de la comptabilité de l'entreprise "ALPHA" qui nous a permis de connaître les réalités pratiques de l'organisation comptable des entreprises burkinabés.

I. Présentation de l'entreprise

L'entreprise "ALPHA" est une société de la place créée en 2000 ; elle est spécialisée dans la formation et au recrutement du personnel pour le compte des entreprises qui sont dans le besoin. En d'autres termes, l'entreprise "ALPHA" est une entreprise de prestation de service.

II. L'élaboration du plan comptable

Le plan comptable utilisé par cette entreprise est celui du SYSCOA. Etant une entreprise de prestation de service, les comptes couramment utilisés sont:

II-1. Les comptes de charges

Ce sont les comptes de la classe "6" prévu par le SYSCOA:

- 60 Achats et variations de stocks,

- 61 Transports,

- 62-63 Services extérieurs A/B,

- 64 Impôts et taxes,

- 65 Autres charges

- 66 Charges de personnel,

- 67 Frais financiers et charges assimilées,

- 68 Dotations aux amortissements,

- 69 Dotations aux provisions.

II-2. Les comptes de produits

Ces comptes représentent les comptes de la classe "7" du SYSCOA:

- 70 Ventes,

- 71 Subventions d'exploitation,

- 72 Production immobilisée,

- 73 Variations de stocks de biens et services produits,

- 75 Autres produits ;

- 77 Revenus financiers et produits assimilés,

- 78 Transferts de charges,

- 79 Reprises de provisions.

II-3. Les comptes de tiers

Ce sont les comptes de la classe "4" prévu par le SYSCOA. On distingue les comptes clients et les comptes fournisseurs:

- 40 Fournisseurs et comptes rattachés

- 41 Clients et comptes rattachés

- 42 Personnel

- 43 Organismes sociaux

- 44 Etat et collectivités publiques

- 45 Organismes internationaux

- 46 Associés et Groupes

- 47 Débiteurs et Créditeurs divers

- 48 Créances et dettes Hors Activités Ordinaires (HAO)

- 49 Dépréciations et Risques Provisionnés (Tiers).

II-4. Les comptes de trésorerie

Ils sont représentés par la classe "5" du SYSCOA. Cette classe comprend les rubriques suivantes:

- 50 Titres de placement

- 51 Valeur à encaisser

- 52 Banques

- 53 Etablissements financiers et assimilés

- 54 Instruments de trésorerie

- 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escomptes

- 57 Caisse

- 58 Régies d'avances, accréditifs et virements internes

- 59 Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie).

Compte tenu du fait que les comptes du SYSCOA ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle a procédé à des subdivisions nécessaires à son enregistrement. Ces subdivisions concernent les comptes des classes "4" et "5":

Exemples

- comptes clients: - comptes fournisseurs

"411000" client A "401000" fournisseur A

"411001" client B "401001" fournisseur B

"411002" client C "401002" fournisseur C

"411003" client D "401003" fournisseur D

- comptes de trésorerie:

"5211" Banque A "5213" Banque C

"5212" Banque B

III. Les pièces comptables

Les pièces justificatives que dispose l'entreprise "ALPHA" sont:

- Les factures fournisseurs comprenant:

o Les factures de consommations d'eau, d'électricité, de téléphone,

o Les factures d'achats de fournitures de bureau

o Les factures d'achats de petits matériels et outillages

o Les factures de transports sur plis

o Les factures des frais de mission

o Les décharges

- Les factures clients comprenant les factures fournies aux clients à la fin de la prestation de services rendues a ceux-ci.

- Les reçues de consommation du carburant utilisé par le personnel dans l'exécution de leurs tâches.

IV. La création des journaux

L'entreprise "ALPHA" utilise le logiciel comptable dénommé "CIEL COMPTA".

Le système d'organisation comptable adopté par cette entreprise est le "système centralisateur" caractérisé par:

- l'utilisation de journaux spécialisés (journaux auxiliaires ou JA) comme supports d'enregistrement,

- l'utilisation des comptes de virement interne (585 et 588) pour éviter les doubles emplois.

En effet, encore appelé journaux divisionnaires, ces journaux auxiliaires reçoivent dans l'ordre chronologique, les écritures d'une période comptable.

A chaque journal, correspond un compte mouvementé commun à toutes les écritures.

Les opérations groupées dans le compte commun donne son nom au journal (par exemple le compte caisse pour le JA de caisse, le compte banque pour le JA de banque).

Les différents journaux retenus par l'entreprise "ALPHA" sont:

JOURNAUX

OPERATIONS CONCERNEES

Journal Auxiliaire/ Achat

Il enregistre tous les achats effectués :

· Achat de matières et fournitures consommables ;

· Achat de services et autres achats ;

· Acquisition d `éléments immobilisés

Journal Auxiliaire/ Vente

Il enregistre toutes les prestations réalisées:

§ Séminaires de formation;

§ Recrutement de personnel.

Journaux Auxiliaires de caisse

Ces journaux enregistrent toutes les opérations intéressant le compte « 571 caisse » : encaissements ou décaissements d'espèces.

Journaux Auxiliaires de banque

Ils enregistrent toutes les opérations intéressant le compte « 521 banque » 

les opérations de trésorerie par chèque, virement bancaire, transfert... (Recettes et Dépenses).

Journaux Auxiliaires des opérations diverses

Il s'agit de toutes les opérations non prises en compte ailleurs : mouvements de stocks, cession d'actifs, amortissements et provisions, compensations et régularisations diverses, paie, facturation etc.

V. Les tâches du service comptable

V-1. Les tâches quotidiennes

V-1.1- La vérification des pièces justificatives

Lorsque les pièces justificatives arrivent au service comptable, elles font l'objet d'une vérification portant sur:

- les montants

- les cachets

- les noms de l'expéditeur et du destinataire

V-1.2- Le recensement et le collage des pièces comptables

Après la vérification, les pièces comptables sont classées par date et par nature et sont ensuite collées sur des papiers. Exemple: deux reçues d'achat de carburant ayant été consommé le même jour sont collés sur le même papier.

V-1.3- Le classement des pièces justificatives

Les pièces comptables collées sont ensuite classées dans des chronos par ordre chronologique et par mois.

V-1.4- L'imputation des pièces comptables

L'imputation consiste à rechercher les comptes qui doivent être utilisés au regard des informations fournies par la pièce comptable. En effet, les pièces comptables classées sont imputées sur des fiches appelées " Pièces d'Imputations Comptables"(Annexe 1).

V-1.5- La saisie des pièces comptables

Après l'imputation, les pièces comptables sont saisies à la machine au niveau du logiciel concerné. La saisie se fait par pièces et par journaux dans l'ordre chronologique.

V-2. Les tâches mensuelles

A la fin de chaque mois, l'entreprise "ALPHA" effectue un état de rapprochement bancaire avec l'extrait journalier envoyé par la banque et la brouillard de banque de l'entreprise.

V-3. Les tâches annuelles (l'élaboration des états financiers)

L'entreprise "ALPHA" est soumise au "Système Normal". En effet, l'article 7 du règlement impose l'établissement annuel pour chaque exercice (12 mois) des documents d'information dénommés « états financiers annuels ». Ces états concernent chaque exercice, lequel est défini de façon uniforme dans la région UEMOA, comme coïncidant avec l'année civile (1er janvier au 31 décembre sauf exception dûment motivée. Exemple : coopérative agricole).

Les états financiers annuels comprennent le bilan, le compte de résultat, le tableau financier des ressources et des emplois ainsi que l'état annexé (Article 8). Les états financiers doivent être déposés aux impôts au plus tard le 30 avril 200N+1 pour les entreprises soumis au système normal et au système allégé.

Pour les entreprises ou les individus soumis aux Bénéfices non commerciaux (BNC) les états financiers doivent être déposés aux impôts au plus tard le 28 février 200N+1.

Ces états financiers annuels rendus obligatoires en tout ou en partie, en fonction de la taille des entreprises appréciées selon des critères relatifs au chiffre d'affaires et à l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice (ces critères seront définis par des textes spécifiques).

Peuvent présenter leurs états financiers annuels selon le « système allégé », les entreprises qui satisfont aux deux (02) conditions ci-après :

- le chiffre d'affaires inférieur à cent (100) millions de francs CFA,

- l'effectif moyen des travailleurs de l'exercice inférieur ou égal à vingt (20).

Toutefois, les entreprises visées ci-dessus ont la faculté d'utiliser « le système normal » de présentation de leurs états financiers annuels.

Sont assujetties à un «  système minimal de trésorerie » les très petites entreprises dont le chiffre d'affaires, selon les cas, est inférieur à :

- trente (30) millions de francs CFA pour les activités commerciales et de négoce,

- vingt (20) millions de francs CFA pour les activités artisanales,

- dix (10) millions de francs CFA pour les services.

Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, ces entreprises ont la faculté d'utiliser le « système normal » ou le « système allégé » de présentation de leurs états financiers annuels.

En fonction des critères qui sont définis, il existe trois (03) classifications possibles :

- Les entreprises assujetties au « système normal » (droit commun) sont tenues de présenter les états suivants :

- le bilan,

- le compte de résultat,

- le tableau financier des ressources et des emplois,

- l'état supplémentaire (obligatoire, mais ne fait pas partie des états financiers : tableau 12 donnant respectivement la production de l'exercice et les achats destinés à la production en quantité et en valeur). 

- Quant aux entreprises assujetties au « système allégé » notamment les PME/PMI, les états suivants sont requis :

- le bilan,

- le compte de résultat,

- l'état annexé.

Enfin, pour les très petites entreprises (secteur informel), « un système minimal de trésorerie » modulable et dérogatoire est prévu en fonction des besoins de l'entreprise. Il repose sur l'établissement d'un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de l'exercice.

V-3.1 .LE BILAN

Le bilan permet de présenter la situation (ou image) du patrimoine de l'entreprise à une date donnée. Il décrit séparément et selon un classement fonctionnel les éléments de l'actif ou emplois (utilisation des ressources) et ceux du passif ou ressources (origines des ressources) (Annexe 2).

Le bilan est complété par des documents apportant une information significative et qui figurent dans l'état annexé : tableau de l'actif immobilisé, tableau des amortissements.

Le bilan se présente généralement sous la forme d'un tableau à deux parties. Il peut être représenté schématiquement par le tableau ci-dessous :

Bilan au 31/12/N

Actif

Passif

Comptes à soldes débiteurs des classes :

2

3

4

5

 

Comptes à soldes créditeurs des classes :

1

4

5

 
 

N.B: TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

V-3.1.1 L'ACTIF

L'actif regroupe par poste, les comptes à solde débiteurs des classes 2 à 5 du plan comptable

Ces postes sont classés par ordre de liquidité croissante en trois catégories:

- actif immobilisé,

- actif circulant,

- trésorerie actif.

L'actif immobilisé : Ce sont des biens affectés durablement à l'entreprise. Ils sont A.O. (Activités Ordinaires) et H.A.O. (Hors Activités Ordinaires).

L'actif circulant: Ce sont les stocks et les créances des A.O. et des H.A.O. du cycle d'exploitation.

La trésorerie actif: Ce sont les disponibilités y compris les titres qui seront réalisés à court terme. Il y a aussi les écarts de conversion actif qui représentent les pertes probables de change.

L'actif regroupe également, au titre de l'actif soustractif, les comptes d'amortissements et de provisions à solde créditeur. Ce qui fait que l'actif du bilan soit composé de trois (3) colonnes. Ces colonnes permettent de faire apparaître pour chaque poste:

- la valeur d'origine ou brute,

- la somme des amortissements et des provisions pratiquées au cours de l'exercice,

- la valeur nette ou actuelle à la clôture.

V-3.1.2 LE PASSIF

Le passif du bilan regroupe, par poste, les comptes à solde créditeur des classes 1, 4 et 5 du plan comptable. Ces postes sont classés par ordre d'exigibilité croissante (du moins exigible : les dettes ou découverts bancaires) et en quatre catégories :

- capitaux propres et ressources assimilées,

- dettes financières et ressources assimilées,

- passif circulant,

- trésorerie passif.

Les capitaux propres et ressources assimilées et les dettes financières et ressources assimilées constituent les ressources stables de l'entreprise.

Le passif circulant représente des dettes des activités ordinaires et des activités hors activités ordinaires.

La trésorerie passif est constituée par les découverts bancaires et les crédits de trésorerie.

Il y a enfin les écarts de conversion passif qui sont les gains probables de change.

V-3.2 Le compte de résultat

Le compte de résultat de l'exercice présente les charges et les produits organisés selon qu'ils concernent les activités d'exploitation, financières ou hors activités ordinaires (H.A.O).

Il permet également de déterminer les soldes significatifs de gestion ainsi que le résultat net  (Annexe 3).

La structure du compte de résultat comprend quatre (04) niveaux successifs :

- activités d'exploitation,

- activités financières,

- activités hors activités ordinaires,

- participations des travailleurs,

- impôts sur le résultat.

Le compte de résultat comprend vingt (20) postes de charges et 18 postes de produits permettant d'obtenir neuf (09) soldes significatifs de gestion qui sont :

V-3.2.1- La marge brute (MB)

Le SYSCOA prévoit deux (02) types de marge brute :

- Sur marchandises : Prix de ventes - (Achats -+ Variations des stocks)

- Sur matières : Production période (Ventes finis / Travaux / Services + production stockée et immobilisée)

- (Prix d'achat des matières + (variations des (variations des stocks de matières).

C'est un indicateur plus fiable pour apprécier la performance des entreprises opérant dans le secteur.

V-3.2.2- La valeur ajoutée (VA)

Elle est obtenue par la différence entre les comptes (70 à 75) et les comptes

(60 à 65).

Elle permet d'apprécier les choix politiques et stratégiques de l'entreprise

(ce qu'elle décide de faire et ce qu'elle fait faire par l'extérieur ; ses options d'investir ou de recourir à la main d'oeuvre).

V-3.2.3- L'excédent brut d'exploitation (E.B.E)

Il est obtenu en soustrayant de la valeur ajoutée (V.A), les charges de personnel (y compris le salaire du personnel intérimaire).

E.B.E = VA - charges de personnel

Il permet de mesurer la performance réelle de l'entreprise (sa capacité d'autofinancer son exploitation elle-même).

V-3.2.4- Le résultat d'exploitation (RE)

RE = EBE - Dotations d'exploitation - Reprises correspondantes.

Il permet de rémunérer les capitaux propres et empruntés et d'assurer le paiement de l'impôt et de la participation.

V-3.2.5- Le résultat financier (RF)

RF= Produits financiers y compris les reprises et les gains de change - charges financières y compris les dotations et les pertes de change.

Il renseigne sur la politique de financement de l'entreprise.

V-3.2.6- Le résultat des activités ordinaires (RAO)

RAO = RE + ou - RF

Il permet d'apprécier les performances de l'entreprise, et est plus pertinent pour l'analyse que le résultat net.

V-3.2.7- Le résultat hors activités ordinaires (RHAO)

RHAO = Total des produits HAO - Total des charges HAO

Il représente le résultat sur les activités non récurrentes de l'entreprise et renseigne sur les changements de structure et de stratégie de l'entreprise.

V-3.2.8-Le résultat net (RN)

RN = Total des produits - Total des charges de la période.

Il représente la variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l'exercice.

De plus, on distingue des soldes financiers liés au compte de résultat. Il s'agit de la capacité d'autofinancement globale. Elle se calcule de la façon suivante :

CAFG = EBE + Produits encaissables restants - charges décaissages restant

(résultat sur cessions d'actifs immobilisés non inclus).

Elle informe sur l'aptitude de l'entreprise à financer de nouveaux emplois mais aussi son cycle d'exploitation.

Il y a aussi l'autofinancement

AF= CAFG - Distributions de dividendes (années N-1 et éventuellement acomptes sur dividendes de l'année N).

L'autofinancement peut servir à financer les investissements ou à accroître les fonds de roulements de l'entreprise.

V-3.3 Tableau Financier des Ressources et Emplois (Le TAFIRE)

Le TAFIRE est un outil d'analyse stratégique révélatrice de la politique financière suivie par les dirigeants de l'entreprise. Il permet aussi de visualiser les flux de trésorerie de l'entreprise au cours de l'exercice. Il fait partie des états financiers annuels obligatoires (Annexe 4).

Le TAFIRE comprend deux (02) parties :

- 1ère partie : la détermination des soldes financiers

- 2ème partie : le tableau

V-3.3.1 Première partie : Détermination des soldes financiers de

l'exercice N

Elle prépare la présentation du tableau (2e partie) et permet de calculer la capacité d'autofinancement globale (CAFG), l'autofinancement et la variation du besoin de financement et l'excédent de trésorerie d'exploitation.

La capacité d'autofinancement globale est le principal solde financier du TAFIRE. Elle est définie comme la « trésorerie potentielle » dont l'entreprise peut disposer pour financer l'investissement. C'est l'aptitude de l'entreprise à renouveler ses investissements..

CAFG = EBE + Produits encaissables restants - charges décaissables restantes

(cessions d'actif immobilisé non incluses).

L'autofinancement est une des ressources de financement propres dégagées par l'entreprise en raison de son activité.

AF = CAFG - Distributions de dividendes (année N-1 et éventuellement acomptes sur dividendes année N)

La variation du besoin de financement d'exploitation (Var.BFE)

Var.BFE = Variation stocks + Variation créances - Variation dettes (HAO exclues)

Ces variations correspondent à des besoins de financement ou à des ressources représentant des financements.

Excédent de trésorerie d'exploitation (ETE)

ETE = EBE - Var. BFE - Production immobilisée.

V-3.3.2 Deuxième partie : Tableau

Le tableau met en évidence les emplois à caractère définitif ou durable à financer et les ressources dégagées ou obtenues durant l'exercice.

V-3.4 L'état annexé

L'état annexé est en quelque sorte le mode d'emploi et complément nécessaire à la compréhension des autres états financiers dont il est une partie intégrante. Il concourt à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise en indiquant par exemple les modes d'évaluations, l'état des provisions et des amortissements.

L'état annexé est rendu obligatoire par le SYSCOA et est exigé dans les deux (02) systèmes plus évolués (normal et allégé).

L'état annexé comprend onze (11) tableaux ;

Tableau 1- Actif immobilisé

Tableau 2- Amortissements

Tableau 3- Plus- values et moins values sur cessions d'immobilisations

Tableau 4- Provisions

Tableau 5- Biens pris en crédit-bail et contrats assimilés

Tableau 6- Echéance des créances à la clôture de l'exercice

Tableau 7- Echéance des dettes à la clôture de l'exercice

Tableau 8- Consommations intermédiaires de l'exercice

Tableau 9- Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des

cinq (05) dernières années.

Tableau 10- Projet d'affectation du résultat de l'exercice

Tableau 11- Effectif, masse salariale, personnel propre à l'entreprise et

personnel extérieur.

V-3.5 Etat supplémentaire

« Dans le système normal, est rendu obligatoire l'établissement d'un état fournissant des informations additionnelles dénommé Etat supplémentaire statistique » stipule l'article 12 du droit comptable.

L'état supplémentaire est obligatoire dans le système normal et ne fait pas partie des états financiers annuels ; il fournit des informations additionnelles. Son élaboration vise à satisfaire les besoins d'informations de certains partenaires de l'entreprise (administrations, banques, représentants du personnel, ...)

L'état supplémentaire doit être cohérent avec les autres états financiers annuels car il se situe dans le prolongement des informations produites par ces états. Il se rapporte aux informations suivantes :

- Production de l'exercice en quantité et en valeur ;

- Achats destinés à la production.

TROISIEME PARTIE : REMARQUES ET SUGGESTIONS

I. Remarques

Au cours de notre passage dans l'entreprise « Alpha » nous avons relevé deux principales insuffisances qui sont :

- l'organisation de base,

- les procédures comptables.

I-1. Au niveau de l'organisation de base

I-1.1 La définition des tâches

Nous avons constaté l'insuffisance de définition des fonctions et des responsabilités au niveau du personnel. Les tâches et responsabilités définies ne correspondent pas à celles effectivement exercées.

Nous avons remarqué qu'il y a des cumuls de tâches incompatibles.

I-1.2 L'organisation du travail

Les relations fonctionnelles entre les services comptables et les services opérationnels ne sont pas définies.

I-1.3 Les ressources humaines

Le personnel comptable n'est pas suffisant et n'a pas reçu parfois une formation suffisante ; ce qui entraîne des retards dans la production des états financiers.

I-1.4 La circulation de l'information

Les modalités de contrôle et de validation des informations ne sont pas précisées. Le planning des travaux comptables n'est souvent pas établi.

I-2. Au niveau des procédures comptables

I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures

La méconnaissance parfois totale des renseignements nécessaires aux services comptables par l'inexistence d'un manuel des procédures entraîne souvent les services opérationnels et administratifs à stocker à leur niveau des informations indispensables à un suivi comptable correct des opérations.

Les services opérationnels ne fournissent pas tous les renseignements nécessaires au déclenchement d'une opération d'achat ou de vente aux services comptables. Ils estiment à tort que les services comptables ne doivent intervenir qu'au dénouement de l'opération, c'est à dire pour enregistrer les factures fournisseurs ou des factures de vente envoyées aux clients.

I-2.2 L'analyse des comptes

Nous avons constaté que les comptes ne sont pas analysés et justifiés de manière régulière ; ce qui entraîne un encombrement en fin d'année rendant difficile la détection des erreurs et les omissions ou fraudes commises. Par ailleurs, les services comptables adoptent très souvent une position d'attente.

I-2.3 La tenue des documents

Les documents ne sont enregistrés que dans la mesure où ils sont transmis par les services opérationnels. Les procédures de confirmation des soldes (clients et fournisseurs) ne sont pas mises en oeuvre.

De plus, nous avons remarqué une méconnaissance totale par les services opérationnels, des informations nécessaires aux services comptables.

I-2.4 Les services de contrôle interne

L'entreprise « Alpha » ne dispose pas d'un service de contrôle interne qui est chargé de veiller à l'application effective des procédures comptables et opérationnelles.

II. Suggestions

II-1. Sur le plan organisationnel

II-1.1 La redistribution des tâches

L'entreprise « Alpha » doit mettre en place une organisation formelle et pertinente fondée sur : une définition claire et précise des responsabilités et tâches du personnel comptable, des relations fonctionnelles entre les services comptables et les services opérationnels, du planning des travaux comptables (passation des écritures, analyse et justification des comptes), des délais de transmission des informations aux services comptables, des modalités de regroupement des informations comptables détenues au niveau des services opérationnels, des modalités d'archivage et de conservation des documents.

II-1.2 La rationalisation des procédures comptables

II-1.2.1 La nécessité de la formalisation des procédures comptables dans le cadre d'un manuel de procédures

Cette formalisation des procédures comptables est importante. Le manuel de procédures permet : de connaître la répartition précise des travaux entre les différents comptables, donc d'éviter les cumuls de fonctions incompatibles et de situer les niveaux de responsabilité en cas de retard ou de mauvais traitement de l'information, de décrire de manière détaillée les travaux comptables journaliers (passation des écritures), mensuels ( analyse et justification des comptes significatifs) et annuels ( inventaires, écritures de fin de période, arrêté des comptes et établissement des états financiers). De plus, il permet de décrire les relations fonctionnelles à entretenir par la structure comptable avec les autres services. Ce manuel des procédures comptables permet également de connaître les modalités de comptabilisation de certaines opérations particulières.

Les procédures décrites doivent être précises et toucher tous les cycles d'activités de l'entreprise (achats, ventes, stocks, immobilisations, trésorerie,

Revenus-créances d'exploitation, personnel, paie). De même, les procédures développées doivent être connues de tous et d'application obligatoire. Les interfaces entre les procédures comptables et les procédures opérationnelles doivent être développés. Par ailleurs, le manuel de procédures doit préciser :

- les principes comptables appliqués par l'entreprise,

- le système comptable,

- le cadre comptable et le plan des comptes,

- les modalités de fonctionnement des comptes,

- les méthodes d'évaluation,

- le circuit des documents comptables,

- les modalités de contrôle de l'information comptable,

- les méthodes de comptabilisation de certaines opérations spécifiques.

Lorsque la comptabilité est informatisée, les procédures doivent garantir : la justification des enregistrements (pièces justificatives), l'irréversibilité des enregistrements et des traitements, le respect de la chronologie des opérations (clôture informatique périodique), la durabilité des enregistrements, la possibilité de contrôle (chemin de révision).

L'article 69 du SYSCOA stipule que :

« L'entreprise détermine sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise en place d'une organisation comptable permettant aussi bien un contrôle interne fiable que le contrôle externe (commissaire aux comptes) de la réalité des opérations et de la qualité des comptes tout en favorisant la collecte des informations ».

L'organisation comptable mise en place dans l'entreprise doit respecter les exigences de régularité et de sécurité pour assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de l'entreprise, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion. »

II-1.2.2 La nécessité d'une analyse et d'une justification régulière des comptes en cours d'année

Ces travaux d'analyse et de justification des comptes en cours d'année sont essentiels. Ils permettent d'assurer la maîtrise des comptes de l'entreprise et contribuent à la production d'états fiables, de détecter rapidement des erreurs, omissions ou fraudes commises et d'établir dans les délais raisonnables, des états de fin d'année. Il est important de rappeler que le solde après justification d'un compte doit être contrôlé au niveau du contrôle interne de l'entreprise (par exemple le solde d'un compte client avec la situation de ce client par le service de recouvrement) et au niveau externe par la confirmation du solde par le tiers concerné. Les différentes étapes de la justification des comptes par les services comptables peuvent être résumées comme suit :

- analyse et justification des soldes des comptes à une date donnée,

- rapprochement du solde justifié avec les données des services opérationnels

(Service achat, administratif, commercial, de production),

- demande de confirmation de solde auprès des tiers (clients, fournisseurs, État).

II-1.2.3 -La nécessité, en cas de traitement informatisé des informations, de produire les documents comptables

Les travaux d'analyse et de justification ne peuvent être correctement effectués que dans la mesure où les applications développées au niveau du traitement informatique sont performantes et permettent aux services comptables de disposer dans les délais raisonnables des états comptables nécessaires aux analyses

(Balance, grand livre des comptes).

CONCLUSION GENERALE

Bien que le SYSCOA soit un référentiel comptable assez performant, sa mise en oeuvre pose un certain nombre de difficultés au niveau de certaines entreprises burkinabé. Au cours de notre stage au cabinet PANAUDIT, nous avons participé à plusieurs missions de mise en place de comptabilité qui nous ont permis de faire les constats suivants dans certaines entreprises burkinabés :

- la non existence d'un plan comptable SYSCOA,

- la non maîtrise par le personnel comptable des écritures pour chaque cycle d'activité,

- la non maîtrise des principes comptables,

- l'inexistence d'un outil de traitement de l'information comptable,

- l'inexistence d'un manuel de procédures comptables.

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises citées ci-dessus dans la mise en application du SYSCOA et par delà certaines entreprises burkinabé, nous voulions faire quelques suggestions. Nous pensons que celles-ci contribueront à l'amélioration de l'application du SYSCOA.

- Sur le plan organisationnel les entreprises doivent élaborer les documents préconisés par le règlement du SYSCOA. Ces entreprises doivent mettre en place un manuel des procédures comptables et opérationnelles en conformité avec le nouveau système comptable. Cette formalisation des procédures doit être précise, concerner tous les cycles d'activité et être connue de tous. En outre, elles doivent veiller à faire une définition claire et précise des fonctions, des responsabilités et des tâches des différents agents notamment ceux des services comptables.

- Sur le plan humain, nous pensons que les entreprises burkinabé doivent opter pour une formation continue de leur personnel tant comptable que non comptable afin d'accroître leurs connaissances au nouveau système comptable. Ceci permettra de les familiariser aux nouvelles techniques comptables, aux techniques d'analyse et de justification des comptes, aux nouvelles dispositions fiscales.

- Sur le plan du système du traitement de l'information, les entreprises doivent se doter d'un logiciel performant de comptabilité, de gestion des stocks, de gestion des immobilisations, de gestion de la paie. Cela facilitera le traitement notamment la saisie des données comptables, le suivi de la gestion des stocks et des immobilisations et enfin l'élaboration des états financiers dans les délais (au plus tard le 30/04/200N+1)

Pour les entreprises n'ayant pas mis en place le nouveau système comptable et une organisation comptable n'auront pas des états financiers fiables et risquent des redressements sur le plan fiscal, et la non certification de leurs états financiers par les commissaires aux comptes.

En effet, il serait souhaitable que l'administration fiscale prenne en compte les difficultés de mise en oeuvre réellement éprouvées par les entreprises burkinabé en étant par exemple plus tolérante quant au respect des délais de dépôt des états financiers et aussi, en jouant pleinement son rôle de conseil par l'information et la sensibilisation des contribuables en général et des entreprises en particulier.

BIBLIOGRAPHIE

Ø PRECIS DE COMPTABILITE PLAN SYSCOA TOME 2

Ø TQG1 COMPTABILITE GENERALE EDITION FOUCHER

Ø PRINCIPES ET ORGANISATIONS COMPTABLES

Ø SYSCOA, Système Comptable Ouest Africain ; Guide d'application Edition Foucher

ANNEXES

· Fiche d'Imputation Comptable (Annexe 1)

· Bilan: Système Normal (Annexe 2)

· Compte de Résultat: Système Normal (annexe 3).

· Tableau Financier des Ressources et Emplois (TAFIRE) (Annexe 4)

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