Les Contrats du Marché au
Comptant
1. Principales étapes
d'une opération sur le marché au comptant
§ Livraison : transfert effectif de la marchandise physique
du vendeur à l'acheteur.
§ Fixation du prix : accord entre l'acheteur et le vendeur
sur le prix.
§ Transfert du titre de propriété :
transmission du droit de propriété.
§ Règlement : paiement de l'acheteur au vendeur.
Les contrats du marché au comptant peuvent se
révéler un outil efficace de gestion du risque
de prix pour l'exploitation agricole. De nombreux contrats au comptant sont
liés au marché à terme, l'acheteur
(exploitant de silo élévateur ou propriétaire d'abattoir)
assumant la gestion de la position à terme. Le producteur donne un
engagement de livraison, ou l'utilisateur s'engage à accepter la
livraison, soit immédiatement, soit plus tard.
S'il est vrai que les contrats énumérés
ci-dessous sont des outils dont peut se servir le
gestionnaire d'une exploitation agricole, il faut garder à l'esprit
l'engagement de livraison qui s'y rattache. Cet aspect peut limiter
l'utilisation de ces contrats, à moins que l'on ne connaisse avec
précision les quantités de production ou d'utilisation.
v Tous les contrats stipulent la quantité, la
qualité et le délai de livraison. Si l'une ou l'autre de ces
conditions ne peut être remplie, le paiement d'une indemnité peut
être exigé. Par exemple, si la quantité stipulée ne
peut être livrée et que le prix a augmenté, il est possible
qu'une indemnité d'inexécution doive être payée dans
le cas d'un contrat à prix fixe. Cette indemnité est égale
à la différence entre le prix à terme courant et le prix
stipulé au contrat multipliée par le manque à livrer.
v En raison des risques inhérents à la
production (rendement inférieur aux prévisions, grêle,
etc.), on ne peut espérer utiliser ces contrats à l'égard
de la totalité de la production prévue. Dans le cas de
la production de céréales et d'oléagineux, l'utilisation
de contrats au comptant pour les cultures semées mais non encore
récoltées devrait se limiter à une proportion de 33
à 50 % du rendement prévu. Une fois que la récolte est
stockée et que la quantité est plus certaine, on peut y recourir
dans une plus grande mesure. L'utilisateur de la marchandise
doit aussi faire preuve de prudence, étant donné que la demande
réelle future de la marchandise ne peut être prévue avec
certitude.
v La qualité peut aussi n'être pas conforme aux
prévisions. Un grand nombre d'entreprises
céréalières ou d'abattoirs, selon le cas, accepteront des
produits de qualité inférieure en contrepartie d'un rabais (ou
escompte). Ces escomptes éventuelles peuvent être stipulées
au contrat, ou les rabais pratiqués sur le marché au comptant au
moment de la livraison peuvent être applicables. Des primes peuvent
également être versées si la qualité de la
marchandise livrée est supérieure aux stipulations. C'est souvent
le cas pour l'avoine dans l'Ouest canadien, et parfois pour le Canola si le
rendement en huile dépasse un seuil déterminé.
v Les escomptes réduisent l'efficacité de la
contrepartie (hedging). Elles réduisent aussi le revenu de
l'exploitation même si le producteur ne s'est pas couvert. Sauf dans des
cas de détérioration grave (c'est-à-dire
d'échauffement, de maladie, de toxicité ou d'humidité
excessive), l'insuffisance de la qualité est rarement invoquée
pour attester la rupture d'un contrat au comptant de céréales :
la partie en défaut accorde alors tout simplement une escompte.
| 
