Haïti : Etat serendip? Mecanismes de blocage et/ou d'accélération de l'émergence de l'Etat moderne

Annexes

Annexe I189

SONTHONAX est cet avocat français, membre de la commission envoyée à Saint-Domingue en 1792 par la Convention : Il réussit, dans un premier temps, à rallier à la république française, Toussaint Louverture, mais, très vite (en 94), celui-ci le forcera à rembarquer pour la France.

Vous voyez ici la première proclamation d'abolition de l'esclavage colonial six mois avant celle de la Convention !!-.

DANS NOM LA REPUBLIQUE
P R O C L A M A T I O N

Nous, LEGER-FÉLICITÉ SONTHONAX, Commissaire Civil que Nation Française voyé dans pays-ci pour metté l'ordre et la tranquillité tout-par-tout.

Toute monde vini dans monde pour io rétés libes & égal entre io : a vlà, citoyens, vérité qui sorti en France. Li temps pour que io piblié li dans toute pays la République Français, pour toute monde conné.

Jordi, citoyens, que zautes gâgné ça zautes té mandé, gny a point raison encore pour nègues fait la guerre contre blancs & contre milates ; io doit donc rentrer chacun la case à io pour fait travail à io, parce que gny a point liberté sans travail ; & qu'en France, outi toute monde libe, toute monde travail en payant, comme ça va y est dans pays-ci. Io doit songer, sur-tout, que toute Blancs qui encore dans pays ci, c'est frères à io, parce que toutes mauvais blancs parti avec Galbaud ; io doit songer aussi que c'est Milates ave Nègues libes, qui premiers metté zarmes dans main à io, pour défendre ça io hélé droit de l'homme, que Galbaud qui té vini pour roi, té vlé empêché io gagné ; io doit songer encore que Pagnole, qui zamis à roi avec toute blancs qui dans pagnole, après trompé Jean-François & Biassou avec toute nègues qui

189 Académie de la Guadeloupe, : http://www.ac-

guadeloupe.fr/Cati971/snd degre/droit homme/presentation/droits/droits homme.html consulté le 22/05/08

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avec io, parce que si Pagnole té vlé nègues libes, io té doit commencer par quin à io, & io pas té feré acheté nègues dans main à Jean-François & Biassou comme io après fait tous les jours.

Rouvri donc zieux à zautes, Citoyens, & guété comme Pagnole après trompé zautes. Na pas io qui té livré Ogé pour fait li mourir, parce que li té mandé trois jours par semaine pour nègues ? Jordi-là, zautes blié tout ça Ogé té fait pour bonheur à zautes ; & au lieu zautes songé pour venger la mort à li, zautes après couté toute mauvais conseils Pagnols après ba zautes.

Li donc temps, citoyens, pour moi parlé zautes la vérité : gnia point roi encore ; qui la peine donc zautes après fait nous la guerre. C'est roi qui fait zesclaves, c'est République Français qui ba zautes libes.

Malheureux que zautes yest ; zautes pas songé que si la France sé prend ion roi, zautes ta reté dans l'esclavage toute la vie, & que mauvais blancs là io qui dans Pagnole, et qui fait bon valete côté zautes, seré premier qui ta tourné mett é fouette dans corps à zautes encore.

Après toute monde conné que io libe & égal en droits douvant bon dié tant comme douvant monde, io fait ion l'assemblée, prope jour la Saint-Louis, outi toute monde té allé, Blancs, Milates & Nègues, pour io té conné façon pensé à io, la fos liberté générale. Quand io té fini parlé, & que io toute té d'accord pour dire OUI, alors io écrire ion papier, que io hélé pétition, outi toute monde signé, pour mandé Commissaire Civil liberté générale pour toute zesclaves, & io nommé député pour porté li baille Commissaire Civil, qui approuvé papier là, & qui prononcé, par proclamation cila-là, qui gnia point zesclaves encore.

Ainsi, d'après pouvoirs que République Français baille à Commissaire Civil, par décret là que Convention Nationale té fait dans mois mars de l'année cila-là, li ordonné ça qui va suive pour la province du Nord.

Article premier : Déclaration droits de l'homme & du citoyen va imprimé. La minicipalité va piblié li & affiché li dans toute ville & dans toute bourg ; & Commandant militaire va fait la même chose dans toute camp & poste à io.

Art. II : Toute nègues & milates, qui zesclaves encore, nous déclaré io toute libe. Io gagné même droit que toute les autes citoyens Français ; mais, io va suive zordonnance que nous va fait.

Art. III : Toute cila io qui té zesclaves & que libes jordi, io va allé aqué a io & pitite à io outi la municipalité qui dans paroisse à io, Minicipalité là va ba io ion billette citoyen Français, que Commissaire Civil déjà signé.

Art. IV : C'est nous qui va dire tout ça billette là io doit parlé, & l'Ordonnateur Civil va voyé io baille à toute minicipalité.

Art. V : Toute cila qui servi valete ou bin servante, io va payé io suivant marché io va fait avec monde io doit servir. Marché là, li pour trois mois ; après io va fait l'aute pour trois mois encore, si io vlé.

Art. VI : Toute nourrice ou bin valete aqué servante qui servi vieux monde malade qui pas capable marché, Commissaire Civil défende que io quitté io ; mais io va payé io ion portiguaise par mois pour nourrice, & quatre gourdes par mois pour valete aqué servante.

Art. VII : Monde qui gagné domestique, va payé io tous les trois mois.

Art. VIII : Toute cila qui va besoin zouvriers, va rangé aqué yo pour zouvrages io gagné pour fait, & pour paiment à io.

Art. IX : Toute nègues qui rété dans bitation, io va continué rété là, & io va travail dans place.

Art. X : Toute guerrier qui enrôlé dans camp ou bin dans la ville, io capable allé travail sus bitation, mais pour ça io va bligé mandé ion congé à capitaine à io, ou bien à Commissaire civil, & io metté ion monde bonne volonté pour remplacer io.

Art. XI : Toute nègues qui té zesclaves & qui travaille sus habitation, io va engagé pour ion an ; pendant toute l'année là io va pas lé capable changé bitation sans io prend permission dans main à juge de paix, comme li va parlé titalor.

Art. XII : Revenu à chaque bitation va partagé en trois parts, quand toute droit va payé à la République.

Premier part li va pour maite bitation.

La deuxième part pour acheté befe, miléte, cabrouette, & tout ça qui faut pour travail. Troisième part, c'est pour séparer entre toute monde qui travaille dans bitation là.

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Art. XIII : Part là que maite la terre va prend pour acheté zoutis & zanimaux, va servi pour payé zouvriers, pour commandé cazes, payé chirurgien, colome, & tout ça qui faut pour l'hopital.

Art. XIV : Dans part revenu qui rété pour nègues qui travail terre, Commandor, que io va hélé astor conducteur, va gagné trois parts ; ou bin quand les autres nègues gagné yon gourde, conducteur là va gagné trois gourdes.

Art. XV : Deuxième conducteur, avec sucrier digotier io va gagné deux parts, ou bin quand les autres nègues gagné yon gourde, yo va gagné deux.

Art. XVI : Toutes les autes nègues qui travail la terre, & que yo va hélé astor cultivateurs, tout cila yo qui gagné déjà quinze ans ou qui passé quinze ans, yo va gagné yon part dans revenu.

Art. XVII : Toute néguesses qui gagné quinze ans ou qui passé quinze ans, yo va gagné deux tiers de part, ou bin quand les autes nègues gagné trois gourdes, femme la yo va gagné deux.

Art. XVIII : Jeune monde depuis dix ans jouque quinze ans, va gagné demi part, ou bien quand les autes nègues va gagné ion gourde, jeune monde là io va gagné deux gourdins.

Art. XIX : Toute monde va gagné place à io pour planter vives pour io : io va séparé places là io par famille, suivant que gni en a monde dans chaque famille.

Art. XX : Toute femme qui gagné petite qui pas encore gagné dix ans, io va gagné ion part entier dans revenu, mais io même va nourrir & billé petit à io.

Art. XXI : Pitit monde, depuis dix ans jouque quinze ans, io va gardé zanimaux assez, ou bin io va ramassé caffé ou coton, ou bin io va faire travail qui pas fort.

Art. XXII : Viex monde aqué malades qui pas capabes travail encore, parens à io même va nourrir io, & maite bitation là va billé io & ba io remede si io besoin.

Art. XXIII : Quand io va séparé revenu, maite bitation là va baye part à cultivateurs en denrées, si li vlé ; ou bin en argent si li vlé en payant même prix que io vende denrées tout par tout. Si li vlé payé en denrées, li va bligé charréyé par à io toute à l'embarcadaire qui pis proche bitation là.

Art. XXIV : Io va metté ion juge en chef dans chaque quartier avec l'autes juges qui va second à premier juge là. Juges la io va réglé zaffaires entre cultivateurs & maite, & zaffaires à nègues entre io, là sus toute bitation qui dans quartier là : io va voit l'hôpital si maité soin li bin ; io va prend garde que toute monde travail égal ; io va empêché que personne fait bataille, & que io pas gagné dispute ; & c'est io qui va réglé l'argent pour part à chaque monde, pour que ioun pas trompé l'aute.

Art. XXV : Maite bitation ou bin colome va gagné ion gros live qui approuvé par minicipalité, pour écrire toute revenu qui fait sur bitation là, & pour voir comment io séparé part à toute monde, & l'Inspecteur qui va y est dans quartier va voir si live là en règle.

Juge de paix va gagné tou ion l'aute gros live pareil à quin à colome, & l'inspecteur quartié là va visité lives là io ; si tous les deux parlé également vérité, pour personne pas trompé pièce dans partage à io.

Art. XXVI : L'inspecteur général de la province du Nord va visité toute bitation. Li va mandé à juge paix la io tout ça io conné ; si conducteur mené toute monde bin, si bitation la en ordre, si toute monde travail bin, & si maite bitation la soin bin cultivateurs la io ; & l'inspecteur la va rende compte tout ça à commissaire civil, à général, & à l'ordonnateur civil, & li va rété en tournée au moins vingt jours dans chaque mois.

Art. XXVII : Io pas taillé monde encor, fouette la défende absolument : punition à cultivateurs, c'est dans barre pour ion, deux ou trois jours pour pitit faute & pour grand manquement, io va perdi la moitié ou bin tout dans part à revenu, que io va prend baye à tout les zautes cultivateurs, & c'est juge paix qui va jugé ça.

Art. XXVIII : Pour toute les zautes grand faute, comme tuyé monde, ou bin si io volé dehors la caze, ou dans bitation là même, juge paix va fait procès à io, & li va jugé io, tant comme io coutumé fait pour toute monde qui sorti en France.

Art. XXIX : Cultivateurs va gagné dimanche pour io avec deux heures tous les jours pour travail dans place à io. C'est juge paix qui va réglé l'heure travail doit commencé, & quel heure li doit fini.

Art. XXX : C'est maite bitation là ou bin colome qui va choisi conducteurs, & io va metté
plusieurs si io vlé, & io changé io si io pas méné travail bin ; mais maite bitation là va bligé

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rende compte à juge paix, pour juge paix jugé si c'est mal à propos io changé conducteurs là io.

Le même chose si cultivateurs pas contents conducteurs là io, io capabes porté plaintes à juge paix qui va changé io, si plaintes véritabes.

Art. XXXI : Femmes qui grosses sept mois io va pas lé travail, & l'heure io accouché io va rété encore deux mois avant io allé dans place, & ça va pas empêché io prend part à io toujours dans revenu.

Art. XXXII : Cultivateurs capabes changé bitation si io pas porté bin la outi io y est.

Tout de même si toute l'attelié mandé renvoyé io camarade à io qui pas bon, io va porté plainte à juge paix qui va jugé ça pour li sorti allé.

Art. XXXIII : Deux semaines après io piblié proclamation cila-là, toute monde qui va trouvé dérive dans grand chemin ou dans rue, qui pas travail pièce, qui pas valete ou bin qui pas enrôlé, & qui pas gagné de quoi vivre sans fait a rien, io va ramassé io metté en prison.

Art. XXXIV : Femme qui pas fait a rien & qui pas gagné de quoi vivre va arrêté tou & méné en prison.

Art. XXXV : Tout cila io qui va arrêté, va rété en prison pendant ion mois pour premiere fois ; deuxième fois io va rété deux mois ; & pour troisième fois, io va travail pendant ion an dans travaux publics, sans io gagné paiement.

Art. XXXVI : Toute monde qui travail dans bitation & cila qui domestique à l'aute, io va pas lé capable quitté paroisse à io, sans ion permission la minicipalité ; cila qui va quitté paroisse à li sans permission là, io va puni li ; soit que io metté li dans barre, soit que io ôté ion portion dans part à li dans revenu.

Art. XXXVII : Juge paix va bligé fait la visite dans toute bitation dans paroisse à li, ion fois chaque semaine ; li va metté en écrit tout ça li va voir & tout ça li va fait, & li va voyé écrit là à l'inspecteur général. L'inspecteur général va voyé li à commissaire civil, à général & à l'ordonnateur civil.

Art. XXXVIII : Io va pas lé traité nègues comme l'aute fois encore : nous détruire zordonnances à Roi qui té permette ça.

Proclamation cila-là va imprimé & affiché tout par tout.

Io va proclamé li dans toutes les rues & dans toute place publique ; soit dans la ville, soit dans bourgs de la province du Nord. C'est zofficiers minicipaux qui va proclamé li avec zécharpes à io. Douvant io va marché grand Bonnet la Liberté, que io va porté en haut ion grand picque. Nous baille zordes la Commission Intermédiaire, la Municipalité, aqué toutes les autes Bireaux, pour que io écrire proclamation cila-là dans grand live à io, & pour io fait piblié li & affiché li.

Nous ordonné à toute Commandant militaire pour qué io baille main forte pour fait exécuté li. Nous mandé à Gouverneur Général, par intérim, pour li baille la main pour toute monde exécuté li.

Au Cap, le 29 août 1793, l'an deux de la République Française.

SONTHONAX

& plus bas li écrit :
Par le Commissaire civil de la République.
GAULT, Secrétaire adjoint de la Commission Civile