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La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods( Télécharger le fichier original )par Cédric LAVERIE Université Paris X - D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires 2001 |
Cédric Lavérie D.E.A. de Droit des Relations Economiques Internationales et Communautaires Année universitaire 2000-2001 La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods Mémoire réalisé sous la direction de M. Alain Pellet INTRODUCTION 4 PREMIÈRE PARTIE : LA COHÉRENCE INTERNE DE LA DOUBLE CONDITIONNALITÉ 10 CHAPITRE I : LA COHÉRENCE INSTITUTIONNELLE 12 Section 1 : Des institutions indépendantes 13 Paragraphe 1 : Des évolutions différentes 13 A. L'évolution du rôle du Fonds Monétaire Internationale 14 B. L'évolution du rôle de la Banque Mondiale 18 Paragraphe 2 : La convergence des objectifs 21 A. L'ajustement structurel comme apogée 21 B. Des divergences dans la convergence ? 24 Section 2 : Les relations entre les institutions de Bretton-Woods 27 Paragraphe 1 : La collaboration entre les institutions de Bretton-Woods 27 A. La relation structurelle 28 B. Une collaboration progressive 31 Paragraphe 2 : Une relation déséquilibrée 34 A. La domination programmatique du FMI 34 B. La présence matérielle de la Banque 37 CHAPITRE 2 : LA COHÉRENCE DES CONDITIONNALITÉS 40 Section 1 : La conditionnalité en tant qu'instrument juridique 41 Paragraphe 1 : La création de la conditionnalité par le FMI 41 A. La création conceptuelle de la conditionnalité 42 B. La mise en forme de la conditionnalité 45 Paragraphe 2 : La consolidation des conditionnalités 48 A. La forme actuelle de la conditionnalité du FMI 48 B. La propagation à la Banque Mondiale 52 Section 2 : La conditionnalité en tant qu'instrument de politique économique 55 Paragraphe 1 : L'idéologie commune des institutions de Bretton-Woods 55 A. L'orthodoxie néo-libérale : le consensus de Washington 56 B. Le modèle de développement par l'intégration aux marchés mondiaux 60 Paragraphe 2 : Les différences de mise en oeuvre de la double conditionnalité 63 A. Le FMI et la conditionnalité macro-économique 63 B. La Banque Mondiale et les conditionnalités micro-économiques et sectorielles 67 DEUXIÈME PARTIE : LA COHÉRENCE EXTERNE DE LA DOUBLE CONDITIONNALITÉ 71 CHAPITRE I : LA COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX PRINCIPES DU «DROIT DU DÉVELOPPEMENT» 73 Section 1 : La protection de la souveraineté étatique 74 Paragraphe 1 : La création des principes 75 A. Le principe de non-discrimination 75 B. Le principe de non-intervention 78 Paragraphe 2 : La prise en compte des principes par les institutions de Bretton Woods 80 A. L'affirmation du respect des principes par les institutions de Bretton Woods 80 B. Un respect biaisé par l'hégémonie de la doctrine économique dominante 83 Section 2 : La réalité des atteintes à la souveraineté 86 Paragraphe1 : Les atteintes au libre choix d'un régime 86 A. Intervention et discrimination dans le choix d'un régime politique 87 B. Intervention et discrimination dans le choix d'un régime économique et social 90 Paragraphe 2 : Les atteintes au libre choix des politiques 93 A. L'intervention dans les politiques économiques 93 B. L'intervention dans les politiques sociales et culturelles 96 CHAPITRE 2 : LA COHÉRENCE PAR RAPPORT AUX PRINCIPES DES DROITS DE L'HOMME 99 Section 1 : La double conditionnalité et les droits économiques, sociaux et culturels 100 Paragraphe 1 : L'impact de la double conditionalité sur l'économie 100 A. L'impact sur la croissance 101 B. L'impact sur la pauvreté 104 Paragraphe 2 : La dimension sociale des conséquences de la double conditionnalité 107 A. L'impact social 107 B. L'impact sur le secteur social 111 Section 2 : Vers de nouvelles conditionnalités « humanisées » ? 114 Paragraphe 1 : Des avancées pour les droits de l'homme 114 A. Un nouveau modèle de développement économique 115 B. La prise en compte du développement social 118 Paragraphe 2 : De nouveaux risques pour la souveraineté ? 121 A. Vers un principe de discrimination dans l'attribution de l'assistance financière ? 121 B. Vers un principe d'ingérence pour le développement ? 126 CONCLUSION : L'AVENIR DE LA CONDITIONNALITÉ, DES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS ET DE LA SOUVERAINETÉ 129
Sigles utilisésBAfD : Banque africaine de développement BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement CIJ : Cour internationale de justice CSCE : Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe CSLP : Cadre stratégiques de lutte contre la pauvreté DCPE : Documents-cadres de politique économique DSRP : Document stratégique de réduction de la pauvreté FAS : Facilité d'ajustement structurel FASR : Facilité d'ajustement structurel renforcée FMI : Fonds Monétaire International FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance GATT : General Agreement on Tariffs and Trade OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques OMC : Organisation Mondiale du commerce OMS : Organisation mondiale de la santé ONU : Organisation des Nations Unies OTAN : Organisation du traité de l'Atlantique nord PECO : Pays d'Europe centrale et orientale PESF : Programme pilote d'évaluation du secteur financier PPTE : Pays pauvres très endettés SDN : Société des Nations UE : Union européenne UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture |
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