La cohérence de la double conditionnalité des institutions de Bretton Woods

B. La Banque Mondiale et les conditionnalités micro-économiques et sectorielles

La Banque s'occupe donc principalement des conditions micro-économiques et sectorielles dans les programmes. Le FMI ayant tissé le cadre macro-économique et même un peu plus parfois, la Banque superpose sa conditionalité sur ses thèmes de compétences. Les conditions imposées par la Banque sont plus nombreuses et plus spécifiques car elles couvrent un à un l'ensemble des secteurs de compétence. Outre les thèmes de compétences «partagées» vues précédemment, on trouve entre autres^62(*) :

· La décentralisation et le développement local c'est à dire le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. On en trouve plusieurs types dont la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.

· Le développement du secteur privé est pris en compte par la Banque au travers de l'amélioration de l'environnement économique, la gestion et la réforme d'entreprises, l'accès aux capitaux internationaux et le développement de l'infrastructure.

· Le développement rural et agricole qui comprend, entre autres, la gestion des ressources naturelles, la compétitivité du secteur, l'autosuffisance, ou encore l'infrastructure rurale.

· Le secteur de l'électricité et autres énergies par biais de la dérégulation des marchés, l'amélioration des économies d'énergies et le développement d'énergies renouvelables.

· La gestion et réforme de l'éducation pour assurer une éducation plus large à moindres coûts par le biais de la décentralisation et de l'implication du secteur privé.

· La gouvernance et gestion du secteur public

· La promotion des marchés de capitaux,

· La protection sociale avec une attention particulière pour la pauvreté, l'éducation, la santé, l'emploi et le milieu rural.

· La gestion des terres et de l'immobilier

· Les transports (en tant qu'infrastructure pour le commerce)

· Les réformes sectorielles et cross-sectorielles

· La participation des ONG et de la société civile

Ceci n'est qu'un petit aperçu de l'étendu de l'action de la Banque. Mais il prouve déjà la portée immense du champ de la conditionnalité. Certains auteurs comme Loxley^63(*) la considèrent même comme plus pénétrante, envahissante, et soutenable sur le long terme que celle du FMI en raison de son enracinement dans les structures socio-économiques du pays.

Afin de mieux appréhender la conditionnalité de la Banque, il faudrait se pencher sur un contrat de prêt. Seulement, ces documents étant pour la plupart secrets, il semble plus facile de se servir des documents des pays comme les lettres de politique de développement ou comme ici un document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté^64(*) auxquels il est fait référence dans les véritables contrats

DOCUMENT INTÉRIMAIRE DE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ PRÉPARÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE Matrice des stratégies et politiques de réduction de la pauvreté (document reproduit partiellement)
OBJECTIF GENERAL	OBJECTIFS DETAILLES	STRATEGIES / ACTIVITES	INDICATEURS ET BUTS
Politique budgétaire
Améliorer la gestion des finances publiques	Amélioration du niveau des recettes, en particulier les recettes non minières Améliorer l'efficience de l'allocation des ressources publiques Assurer la discipline budgétaire Renforcer le cadre de contrôle des dépenses Améliorer l'efficacité et la compétitivité de la passation des marchés	Améliorer l'administration de l'impôt en restructurant les services fiscaux de Conakry et de l'intérieur / Renforcer la gestion de la TVA en particulier par le transfert systématique des informations de la DND à la DNI. Contrôler plus efficacement le recouvrement de l'impôt par la mise en place d'indicateurs et d'incitations pour les agents de recouvrement. Améliorer le recouvrement des recettes douanières par (i) le renforcement de la coordination entre les services des Douanes et la SGS, (ii) le redéploiement et formation du personnel, et (iii) la réduction et le renforcement du suivi des exonérations. Renforcer le cadre de dépense à moyen terme (CDMT) en mettant l'accent sur : (i) la mise à jour régulière des stratégies et des objectifs sectoriels, (ii) le renforcement de la capacité d'exécution et de suivi du CDMT, (iii) la décent. de la gestion des ressources budgétaires, et (iv) l'application à tous les secteurs. Produire les données détaillées sur l'impact desnouveaux projets sur les dépenses récurrentes. Améliorer les prévisions à moyen terme des dépenses et allocations intersectorielles en assurant la compatibilité avec le cadrage macro-économique. Produire pour chaque exercice des comptes budgétaires définitifs vérifiés (loi de règlement) au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice. Mettre en place une base de données sur les coûts unitaires pour les catégories courantes de matériels et de travaux. Renforcer la préparation, l'exécution et le suivi des projets. Adopter un nouveau système pour la gestion des contributions locales relatives aux projets financés par l'IDA. / Faire préparer des audits indépendants des passations de marché de chaque ministère sectoriel. Suivre les dépassements de délai au stade de la signature des marchés et des paiements y afférents. Appliquer les procédures budgétaires et réglementaires et harmoniser textes y afférent Réorganiser la Direction nationale du Trésor.	Réaliser un excédent brut intérieur de 3% du PIB en 2002 Faire passer les recettes non minières de l'équivalent de 7,8% en 99 à 10% en 2002
Développement rural
1. Améliorer l'alimentation et la sécurité alimentaire. 2. Augmenter les revenus des populations en milieu rural	Agriculture Augmenter la production et la productivité agricole et permettre la transformation et la commercialisation des produits	Promotion de techniques améliorées de production et de conservation. Développement des infrastructures de base : transport, eau, etc. Amélioration du cadre institutionnel juridique et réglementaire : code foncier et domanial, en particulier, améliorer l'accès à la terre des groupes défavorisés ou fragilisés. Augmenter l'accès au micro- crédit. Protection de l'environnement et gestion rationnelle et durable des ressources naturelles : réglementation, amélioration des connaissances (ex : foyers améliorés). Renforcement de l'organisation paysanne pour consolider les capacités des agriculteurs.	Taux de croissance du PIB agricole de 10% par an en 2010. Taux d'accroissement des rendements et des récoltes des différentes cultures. Quantité de calories disponibles par habitant. Volume d'importations de riz. Superficie mise en défense. Nombre de groupements créés et encadrés.
	Pêche 1. Maximiser les bénéfices économiques de l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques et aquacoles et augmenter la production piscicole 2. Augmentation des revenus des pêcheurs et création d'emplois	Participation des communautés (création et soutien comités de développement des débarcadères), Amélioration des installations (débarcadères et pistes rurales). Approvisionnement en équipement (moteurs, filets pièces détachées) grâce à la réduction des taxes à l'importation du matériel de pêche et à des avantages fiscaux. Traitement et mise en valeur des produits. Facilitation de l'accès au crédit. Protection des ressources halieutiques et exploitation rationnelle et durable des ressources. Appui à la pêche artisanale. Gestion rationnelle de la flotte industrielle Gestion des pêcheries continentales Promotion de la crevetticulture Gestion des ressources humaines	Taux de croissance du PIB du sous- secteur. Consommation annuelle par habitant de 13 kg en 1997 à 17 kg en 2007. Quantité de poisson capturé. Recettes d'exportation tirées des produits de la mer. Le nombre d'emplois créés et le revenu distribué
Secteur minier
Accélérer la croissance économique par l'exploitation du potentiel minier du pays.	1. Réduire les charges et améliorer la compétitivité du secteur 2. Promouvoir les investissements privés et mieux valoriser les produits du secteur	Poursuivre les plans de réduction des coûts pour CBG, Friguia et SBK,. Adopter les nouvelles mesures de restructuration pour SBK. Réduire la part de l'Etat dans le capital de Friguia et/ ou recourir à une concession privée. Promulguer les décrets d'application qui permettront d'harmoniser les dispositions du code minier avec celles des autres textes législatifs. Améliorer le dispositif institutionnel et mettre en place une politique de développement intégré en vue de la transformation de la bauxite en aluminium. Associer le secteur privé à la gestion des services géologiques, et restructurer ces services.	Taux de croissance du secteur (en % par an)
CDMT et Secteurs prioritaires
Augmenter l'impact des dépenses publiques sur la réduction de la pauvreté grâce à une meilleure allocation des ressources.	1. Améliorer l'efficience de l'allocation des ressources publiques. 2. Amélioration de la qualité des prestations par les services publics 3. Renforcer la transparence dans la gestion des dépenses	Renforcer le cadre de dépense à moyen terme(CDMT) en mettant l'accent sur la mise à jour Revue des stratégies et des objectifs sectoriels, amélioration des prévisions à moyen terme des dépenses, allocations prioritaires des dépenses, renforcement de la capacité d'exécution et de suivi du CDMT , Adoption du CDMT par tous les secteurs. Renforcer les ressources humaines et le cadre institutionnel pour améliorer la prestation du service public. Améliorer la communication entre prestataires et bénéficiaires des services. Mettre en place des systèmes d'incitation appropriés et axés sur les résultats et instituer les sanctions. Adopter un système d'audit des marchés publics et des projets d'investissement Elaborer et diffuser les indicateurs de performance Elaborer les lois de règlement sur base annuelle pour revue par l'Assemblée	Part du budget alloué aux secteurs prioritaires Part des dépenses de réduction de la pauvreté / total dépenses Part des dépenses allouées aux structures déconcentrées

On peut donc supposer qu'une partie des mesures proposées ici par le gouvernement de Guinée (en collaboration avec les services de la Banque bien évidemment) seront reprises par la Banque Mondiale sous forme de conditionnalité que ce soit en tant qu'indicateurs intermédiaires ou finaux, d'intrants ou d'extrants, dans le contrats de prêt.

Les institutions de Bretton Woods ont donc tenté de séparer leurs domaine d'intervention au sein de l'ajustement structurel. Cependant, cette dichotomie macro-économie/micro-économie reste artificielle car elle en tient pas compte des vastes interactions entre les deux niveaux ou même de l'existence d'un niveau méso-économique. Si la double conditionnalité, dans sa forme juridique, a réussi à assurer une cohérence des méthodes, elle a ,par contre, été à l'origine d'incohérences et de chevauchements en tant qu'instrument de politique économique. Cela s'explique notamment par le déséquilibre de la relation entre les deux institutions. Et ce dernier est la conséquence directe de la réorientation du Fonds vers l'assistance financière au développement consécutive à la crise monétaire et économique des années 70.

Il reste maintenant à analyser la cohérence externe de la double conditionnalité.

* ⁶² Site de la Banque Mondiale, Secteurs et Thèmes, http://www.banquemondiale.org/secteurs.htm

* ⁶³ Scandinavian Institute of African Studies, The IMF and the World Bank in Africa : conditionality, impact, and alternatives, Almquist & Wiksell International, Stockholm, 1987, p 15

* ⁶⁴ Reproduction partielle de la matrice des stratégies de « Guinea: Interim Poverty Reduction Strategy Paper », http://poverty.worldbank.org/files/guinea_iprsp_fr.pdf, 28/08/01