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"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
"Pour une remise en cause du maillage
politico-
administratif français
?
Exemple de la limite départementale et
régionale entre Pau et Tarbes."
INTRODUCTION GÉNÉRALE.
"La France, qui a toujours révéré ses
découpages internes historiques, constate aujourd'hui qu'ils s'adaptent
de plus en plus mal aux exigences économiques, sociales, voire
administratives. On déplore, selon les sensibilités et les
enjeux, un découpage communal archaïque, des départements
devenus trop petits et trop grands, des régions parfois sans logique, la
difficulté à faire entrer dans la réalité
institutionnelle des concepts tels que le "bassin de vie", les
réticences à créer des territoires transfrontaliers, en un
mot une forme d'exception française comme toujours aussi attachante
qu'exaspérante".
Cette citation de Jean-Marc et Philippe
Benoit et de Daniel Pucci écrite au
début de la conclusion de leur ouvrage sur la "France
redécoupée", fait état d'une situation qui en France
pose aujourd'hui évidemment de nombreux problèmes. En effet, si
en 1789 le maillage politico-administratif français constituait un outil
du pouvoir central lui permettant d'assurer correctement ses fonctions
régaliennes de base (la justice, la police et l'armée), 200 ans
plus tard, ce même maillage politico-administratif français doit
faire face à une double évolution. D'une part, la mise en oeuvre
des nouvelles compétences de l'État (dans le domaine
économique et social notamment, et ce depuis un siècle environ :
1914, 1929, 1936, 1946, etc...) à partir d'un maillage ancien
génère des difficultés : la création des 22
régions de programme en 1956, et leur renforcement les décennies
suivantes, procède ainsi de cette évolution qui oblige le pouvoir
central à créer de nouveaux points de repères (donc de
mettre en place de nouvelles mailles, dont la géométrie est
discutable). D'autre part, nous assistons à une modification dans la
répartition des pouvoirs depuis les lois de décentralisation de
1982- 1983. Dans ce dernier cas, la redistribution du pouvoir entre le local et
le national nécessite que chaque maille politico-administrative soit
pertinente pour le citoyen et l'acteur socio- économique ; or cela est
quasiment impossible, car une dispersion des compétences survient et que
les limites (les mailles donc) ne collent pas avec les territoires des hommes
qui ont fortement évolué, surtout depuis les années 1960.
Il faudrait ainsi un niveau (voire deux) de participation locale avec des
limites dans lesquelles le citoyen et l'acteur socio-économique se
retrouvent, ce qui n'est actuellement pas le cas.
Comme nous l'avons dit auparavant, le maillage
politico-administratif français est ancien, mais il est surtout
inadapté aux logiques actuelles de gestion et de contrôle de
l'ensemble du territoire national qui sont celles développées par
l'État (le pouvoir centralisé). Cette inadaptation conduit
à de nombreuses remises en cause, à de nombreuses critiques : ces
dernières sont parfois directes ou indirectes, longuement
développées ou allusives, mais de plus en plus prégnantes
dans les discours, qu'ils soient ceux de géographes,
d'économistes de politiciens, de politistes, ou d'autres personnes
intéressées par la question.
L'objet de notre réflexion consiste donc à
réfléchir sur les rapports (et plus précisément sur
l'inadaptation qui existe en France) entre le maillage politico-administratif
et l'espace socio- économique, en se focalisant particulièrement
sur la pertinence et la validité des mailles départementales et
régionales, utilisées comme outil dans la gestion et le
contrôle de ce même
"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
espace socio-économique. En effet, si ce dernier a
évolué et évolue constamment, le maillage
politico-administratif français, quant à lui, est le même
depuis 200 ans. Certes, il fût établi, en partie, pour ne pas
correspondre aux nombreux territoires pratiqués par la
société civile de cette fin de 18° siècle, or
aujourd'hui, les rapports de l'État et de l'homme à l'espace ne
sont plus les mêmes, comme nous l'avons expliqué auparavant.
De même, dans ce mémoire, nous nous focaliserons
essentiellement sur les circonscriptions administratives, tout en sachant que
certaines sont aussi des circonscriptions électorales. Notre but n'est
pas en effet de remettre ici en cause les modalités d'élection
des représentants politiques français.
Finalement, les anciens cadres territoriaux (communes, cantons,
arrondissements, départements et régions) et leurs mailles
respectives, constituent-ils une entrave au développement des nouvelles
logiques d'organisation de l'espace socio-économique français
(liées, par exemple, aux nombreuses mobilités
géographiques) ? Autrement dit, ces anciens cadres territoriaux sont-ils
toujours pertinents et valides, sachant que les rapports de l'État et de
l'homme à l'espace ont profondément évolué ?
De tout ce développement, découle notre
problématique, formulée sous forme interrogative :
le maillage politico-administratif français correspond-il aux
logiques actuelles d'organisation, de gestion et de contrôle de l'espace
socio-économique ?
Autrement dit, en quoi ce maillage politico-administratif
ancien nuit-il aux
recompositions territoriales qui se développent
actuellement sur l'ensemble du territoire national français
?
Pour nous aider dans cette réflexion, nous posons ici
deux hypothèses, en partie déjà
évoquées précédemment, qui représenteront en
quelque sorte dans ce mémoire notre fil directeur :
* Le maillage politico-administratif français
actuel est inadapté à une gestion et un contrôle performant
et objectif de l'espace socio-économique.
* Il y a par conséquent nécessité
de procéder à une réforme, une refonte de ce maillage, ou
du moins de certaines mailles politico-administratives, afin de rétablir
la cohérence dans l'articulation et l'adaptation des différentes
logiques en présence.
Dans cette perspective, le plan que nous avons retenu s'articule
ainsi en trois parties :
* La première partie développe les
concepts, la problématique et la
méthodologie : "Maillage politico-administratif et espace
socio-économique : une adaptation en France de plus en plus
difficile".
Nous expliquerons ainsi ce qu'est un maillage, nous
développerons aussi la formation des communes, des départements
et des régions, pour terminer par la mise en évidence des
nombreuses modifications et évolution de l'espace
socio-économique, ainsi que les remises en causes auxquelles nous
faisions allusion auparavant.
* La seconde partie est constituée d'une
étude de cas : "Le contact
Pyrénées-Atlantiques - Hautes-Pyrénées :
recompositions territoriales et discontinuités géographiques
entre Pau et Tarbes".
"Pour une remise en cause du maillage
politico-administratif français ? - Exemple de la
limite
départementale et régionale entre Pau et Tarbes."-
Lionel Dupuy, Mémoire de DEA, 1998.
Ce terrain d'enquête, ou étude de cas, du fait de sa
proximité et de son caractère original, constitue pour nous un
support nécessaire mais non suffisant d'argumentation et de recherche.
Ainsi, à partir de cet exemple, nous analyserons plus finement certains
phénomènes qui remettent en cause actuellement le maillage
politico-administratif français.
* La troisième partie est une ouverture du
sujet : "Les solutions à envisager : une réforme
française est-elle nécessaire ?".
En partant des recompositions territoriales mises en
évidence dans la seconde partie, nous montrerons quelles sont les
perspectives d'avenir et les avantages qu'apporteraient un développement
plus général et global des espaces projet français, tels
que les "réseaux de villes" ou encore les "pays".
Sans vouloir nous enfermer dans une théorie bien
précise, notre démarche sera dans ce mémoire
essentiellement dialectique, tant cette théorie
peut nous permettre de comprendre, d'analyser et de dépasser les
paradoxes et les contradictions qu'offre la problématique qui nous
intéresse. Il s'agit pour nous de soulever ici une problématique
que nous aimerions développer plus longuement dans le cadre d'une
thèse de Doctorat, à savoir celle de l'avenir du maillage
politico-administratif français, ainsi que celle (la
problématique) des échelles politico-administratives et
géographiques pertinentes pour l'aménagement du territoire, face
aux différentes dynamiques (géographiques, économiques,
sociales,...) auxquelles nous assistons quotidiennement.
Ainsi, et compte-tenu des exigences inhérentes à la
rédaction d'un mémoire de D.E.A., nous soulèverons ici
beaucoup d'interrogations auxquelles nous apporterons peu de réponses,
ou alors de manière très imprécise. Cependant, les
contraintes temporelles et matérielles rencontrées cette
année ne sont pas totalement étrangères à cet
état de fait...
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