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Ohadata D-04-11
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -
Patrie
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
UNIVERSITE DE
NGAOUNDERE
BP : 454 NGAOUNDERE
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REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work -
Fatherland
MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
UNIVERSITY OF
NGAOUNDERE
PO BOX: 454 NGAOUNDERE
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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
FACULTY OF ECONOMICS AND MANAGEMENT
IMPACT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Diplôme d'Etudes Approfondies
(DEA) en Sciences et Techniques de
Gestion.
PAR : HAMID IBRAHIMA
Titulaire de Maîtrise ès Sciences et Techniques
de Gestion
JURY :
Directeur : Pr KOMBOU LUCIEN, Doyen de la
faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée,
Université de Douala.
Président : Pr TSAPI VICTOR, Doyen
de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université
de Ngaoundéré.
Rapporteur : Dr TOKO GEREMI,
Chargé de cours à la Faculté des Sciences
Economiques
et de Gestion, Université de Ngaoundéré.
Rapporteur : Dr EZE EZE DONACIEN,
Chargé de cours à la Faculté des Sciences Economiques et
de Gestion, Université de Ngaoundéré.
Année académique : 2002 - 2003
SOMMAIRE
DEDICACES . 3
REMERCIEMENTS 4
INTRODUCTION GENERALE . 5
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 12
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CHAPITRE 1: PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU SYSTEME 14
COMPTABLE OHADA
CHAPITRE 2: LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME 37
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
DEUXIEME PARTIE :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
55
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA
GOUVERNANCE... 57
CHAPITRE 3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
76
CONCLUSION
GENERALE...........................................................................
100
BIBLIOGRAPHIE 105
Dédicaces
je déd|e ee txewe|Ä à meg
rtxeÇtg, à mt ytl|Äe et à meg elzexg
tÅ|g.
Remerciements
Je tiens à remercier le Pr.
KOMBOU Lucien qui a dirigé cette recherche
malgré ses occupations. Je le remercie particulièrement pour
l'énorme sacrifice qu'il consent pour assurer à ses
étudiants une formation de qualité ;
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude au
Dr. François Xavier MAYEGLE qui n'a
ménagé aucun effort pour suivre ce travail de près.
Je remercie tout de même Dr TALLA Fotsing, M. MOUSSA, M.
EVINA et M. DJEMENEU pour leurs multiples interventions dans cette recherche.
Mes sincères remerciements à tous les enseignants de la FSEG de
l'Université de Ngaoundéré.
Je n'oublie pas également le Pr. OCTAVE JOKUNG Nguena
pour toutes les orientations qu'il nous a données malgré la
distance.
Mes pensées vont également à M. Paul
BAYZELON, M. Jean BASTIN, à André KILESSE, à OUMAR Sambe,
à HAMIDOU Demba ainsi qu'à tous les membres de l'UNIDA, qu'ils
soient vivement remerciés.
Je pense également à Aliou, Abdel, Sadikh,
Balqui, Fatia, Madina pour leur compagnie, ainsi que l'ambiance et la
fraternité qui ont toujours régné entre nous ; de
même tous mes autres collègues de DEA. Je n'oublierai jamais les
bons moments passés ensemble.
Mes sincères remerciements à tous ceux qui ont
contribué de près ou de loin à la réalisation de ce
travail scientifique et à notre épanouissement dans le monde
intellectuel.
INTRODUCTION GENERALE
Longtemps, la gouvernance d'entreprise est restée une
thématique marginalisée. Son histoire peut remonter jusqu'aux
travaux de Berle et Means (1932)1 même si certains auteurs des
années quatre-vingt revendiquent sa paternité.2 A
partir des années 90, la corporate gouvernance prend un réel
essor et a pour objet d' « expliquer la performance organisationnelle en
fonction des systèmes qui encadrent et contraignent les décisions
des dirigeants ».3 Elle se réfère ainsi aux
mécanismes par lesquels les entreprises et leur direction sont
régies.4 Elle suppose donc, une série des relations
entre la direction, le conseil d'administration, les actionnaires et les
partenaires de l'entreprise, et fournit la structure qui détermine les
objectifs et le suivi de la performance.5 La gouvernance fait partie
des grands thèmes appelés à transformer à terme le
mode d'organisation de l'entreprise.
Pour attirer l'investissement, mobiliser les fonds, les
technologies, les compétences et autres ressources de l'étranger
qui sont indispensables à la croissance et au développement
économique, il faut absolument créer un environnement stable et
transparent. D'où l'importance de l'amélioration des
systèmes de gouvernance des entreprises camerounaises afin de mettre
à la disposition des investisseurs, la garantie nécessaire, les
encourageant à fournir du capital. La question de gouvernance semble
donc désormais liée à celle du développement
économique.6 Car, la bonne gouvernance des entreprises
détermine l'investissement privé surtout étranger, en
créant un environnement économique transparent et responsable.
C'est dans cette optique que beaucoup d'initiatives encourageantes ont
été déjà lancées par le Gouvernement
camerounais. Il s'agit entre autres, de l'organisation des rencontres
scientifiques dans les Universités d'Etat, de la création des
institutions chargées de mettre en place des systèmes de bonne
gouvernance des entreprises, des orientations de recherche dans ce
domaine....
Cependant, plusieurs actions restent essentielles pour la mise
en place de la bonne gouvernance au sein des entreprises camerounaises. Parmi
ces actions, il y a la mise en place d'un environnement favorable à une
gouvernance efficace. Ce qui est possible par la promotion
1 Berle A. et Means G.,The Modern corporation and
private Proprety, Macmillan, 1932, 2ème édition,
1956.
2 TREBUCQ, "la gouvernance d'entreprise
héritée des conflits idéologiques et
philosophiques",CREFIGEUniversité PARIS-DAUPHINE, 2003.
3 CHARRAUX G., « la théorie positive de
l'agence : lecture et relectures ... » in G. Koenig (coordinateur), De
nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXIe siècle,
Economica, Paris, 1999.
4 définition plus générale de la
gouvernance des entreprises.
5 ONU, commission économique pour l'Afrique,
« principes directeurs relatifs au renforcement de la gouvernance
économique et des entreprises en Afrique, version définitive, mai
2002.
6 Vidéo etCHARRAUX, G. « le gouvernement
d'entreprise » encyclopédie des ressources humaines, mai 2001.
des règles relatives à la divulgation
d'informations financières de meilleure qualité et par des
structures d'appropriation adéquate.7
Ainsi, chaque domaine de gestion a une part de contribution
sur le système de gouvernance des entreprises. La comptabilité
pour sa part, est considérée comme partie intégrante du
système de gouvernance.8 Elle contribue à circonscrire
l'espace discrétionnaire du dirigeant dans la mesure où elle
constitue un outil de mesure de la performance à la disposition des
partenaires de la firme (CHARREAUX, 2000). Mais la mesure ne peut-être
satisfaisante que lorsqu'elle se réalise avec une certaine
régularité, une certaine sincérité (DEGOS, 2002).
Ainsi donc, elle a toujours un certain besoin d'amélioration et de
protection. D'où l'ultime nécessité de sa
normalisation.
Normaliser c'est « établir des règles
communes afin d'harmoniser et d'améliorer les pratiques comptables
».9 La première étape de normalisation est
l'harmonisation. C'est sa forme la moins contraignante, qui est supposée
permettre une diversité des pratiques comptables tout en
établissant les équivalences entre elles.10
Plusieurs exemples illustrent l'harmonisation comptable
à travers le monde. Parmi lesquels : l'International Accounting Standard
Board (IASB), la Quatrième Directive Européenne, l'International
Accounting Standard Committee (IASC), le Système Comptable OHADA qui est
central dans notre recherche.
En effet, notre travail consiste à ressortir l'impact
de l'application de ce nouveau système de comptabilité sur la
gouvernance des entreprises camerounaises.
Le traité de OHADA a été signé le
17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice). L'objet du traité est
d'harmoniser, voire uniformiser le droit des affaires dans les Etats parties.
Cette harmonisation concerne plusieurs domaines de Droit des affaires. Entrent
donc dans ce domaine, l'ensemble des règles relatives au droit des
sociétés, au statut juridique des commerçants, au
recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies
d'exécution, au régime de redressement des entreprises et de la
liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage, au droit du travail, au droit
comptable, au droit de la vente et des transports et de toute autre
matière que le conseil des ministres de OHADA déciderait d'y
inclure.
7 Denis DESAUTEL, «D'Enron à
WorldCom-urgence de rétablir la confiance du public, conférence
prononcée devant les anciens de l'université d'OTTAWA,
Montréal, 2002
8 WIRTZ P., « comptabilité
financière est gouvernance des entreprises : le potentiel des
études cas pour la compréhension des processus », 1999.
9 LASSEGUE P., Lexique de comptabilité,
4ème édition, dalloz, 1998, p.367-371.
10 COLASSE B., « harmonisation comptable
internationale, in encyclopédie de gestion, Economica, Paris, 2000.
Le droit comptable de l'OHADA est donc une branche de droit
privé des affaires régissant les comptables et la
comptabilité. Il a été adopté le 24 mars 2000
à Yaoundé (Cameroun). Au Cameroun comme partout ailleurs dans
l'espace OHADA11, il est entré en vigueur en deux temps :
le 1er janvier 2001 pour les comptes personnels des entreprises
;
le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés et les
comptes combinés.
Dès cet instant, le Plan Comptable OCAM cède la
place au Système Comptable OHADA.
Ce dernier offre des précieuses dispositions permettant
non seulement de faire face aux défaillances du Plan Comptable OCAM,
mais d'avoir des nombreuses répercussions sur la gestion des entreprises
camerounaises.
Toutefois, ces dispositions ne peuvent être utiles que
lorsqu'elles sont effectivement mises en oeuvre. Ce qui implique la
nécessité de la mise en place des structures nationales et
communautaires pour veiller à sa bonne application et en assurer son
adaptation aux évolutions de l'environnement comptable,
économique et juridique. Une fois que ce nouveau Système est bien
appliqué, il y a lieu de s'attendre à ce que la
comptabilité puisse assumer ses fonctions principales : la fonction
d'aide au contrôle et la fonction d'aide à la décision.
D'ailleurs, ces fonctions justifient l'interaction entre la comptabilité
et la gouvernance des entreprises. Suite à la falsification de certains
comptes des sociétés américaines (notamment Enron et
WorldCom qui ont fait faillite), la gouvernance d'entreprise est depuis
l'année 2002, une thématique rattachée à la
comptabilité et accessoirement à la finance.
Cependant, la mise en place d'un dispositif comptable efficace
est très coûteuse pour l'entreprise. Elle n'est prête
à engager ces coûts que si, elle espère des gains induits
supérieurs. Or, à la différence de bénéfice
que réalise cette entreprise suite à l'opération de vente
de marchandises après engagement des coûts d'achat, les gains
(s'ils existent) induits par la production d'information comptable, ne sont pas
tangibles, c'est-à-dire que les profits ne sont pas réels. Pour
cette raison, les chefs d'entreprises camerounaises auraient du mal à
percevoir la nécessité de mise en place d'une comptabilité
conforme au Système Comptable OHADA qui serait trop coûteuse.
Pour d'autres encore, le respect des normes comptables du
Système Comptable OHADA seraient une manière de faire augmenter
le résultat imposable. Ceux-là se contenteraient de
11 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique,
Comores, Congo Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry,
Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Niger,
Sénégal, Tchad, Togo.
concevoir un système de comptabilité qui leur est
propre et de confier la réalisation des états financiers (pour le
fisc) à un service extérieur.
Aussi, bon nombre d'entreprises camerounaises, malgré
l'importance de leur taille, disposeraient qu'un personnel comptable peu
qualifié. Ceci serait lié au fait que la plupart des dirigeants
de ces entreprises ont un niveau d'études bas. Leur niveau ne leur
permettrait pas de percevoir l'importance d'employer un personnel
qualifié, or les travaux comptables sont des travaux intellectuels qui
ne peuvent être confiés qu'aux techniciens confirmés ayant
parfaitement maîtrisé les règles de l'art comptable.
Toutefois, beaucoup de chefs d'entreprises sont conscients de
l'importance de la comptabilité, car ils se seraient confrontés
à des conséquences de l'absence ou de la mauvaise
comptabilité. À cause de ces difficultés
rencontrées toujours dans leurs métiers et transactions, beaucoup
se posent la question de comment faire. Ce qui amène certaines
entreprises, soit à confier totalement la tenue de leurs comptes
à un cabinet d'expertise comptable ; soit à mettre sur place un
service comptable avec un personnel qualifié. Pour d'autres, bien
qu'étant conscients d'utilité de la tenue normale de la
comptabilité, continuent à évoluer dans le cafouillage
soi-disant que le personnel qualifié ou le service extérieur
serait coûteux.
La récente adoption du Système Comptable OHADA dans
un tel environnement économique, nous amène à nous poser
les questions suivantes:
Comment les chefs d'entreprises camerounaises
perçoivent-ils le Système Comptable OHADA ?
Le Système Comptable OHADA est-il d'application effective
par les entreprises camerounaises ? Sinon quelles sont les difficultés
particulières liées à son application ?
Quelles sont les raisons pouvant justifier ces difficultés
?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la mise
en place de ce nouveau système comptable par les entreprises
camerounaises ?
La comptabilité, est-elle utilisée comme un
instrument de gestion par ces entreprises ? Si oui, que ce qui justifie cette
utilisation ?
Enfin de compte, les réponses à toutes ces
questions, vont nous permettre de répondre à notre question
principale suivante :
Quelle est la contribution effective du
Système Comptable OHADA sur la gouvernance des entreprises
camerounaises ?
INTERET DE LA RECHERCHE :
Les résultats auxquels nous parviendrons, visent
à améliorer le système de gouvernance des entreprises
camerounaises. Cette amélioration pourrait attirer l'investissement
privé local ou étranger à long terme. Cet investissement
est très nécessaire à la création d'emplois,
à l'accélération de la croissance économique et
à la réduction de la pauvreté.
Par ailleurs, cette étude permettra de mesurer le
degré d'application du Système Comptable OHADA par les
entreprises camerounaises et de ressortir les difficultés liées
à cette mise en application.
OBJECTIF DE LA RECHERCHE :
Le présent travail vise à ressortir les effets
produits de l'application du Système Comptable OHADA sur la gouvernance
des entreprises camerounaises.
A cet effet, il consistera de faire l'analyse des
éléments de la gouvernance qui sont à la une de
l'édification de ce nouveau système de comptabilité. Ce
qui nous permettra dans un premier temps, de présenter des dispositions
du Système Comptable OHADA.
Puis dans un second temps, cette analyse nous conduira
à dégager les implications de ces dispositions sur la gouvernance
des entreprises, c'est-à-dire celles qui sont susceptibles d'inciter les
entreprises à se servir de la comptabilité dans leur gestion.
Par ailleurs, nous procèderons à la recherche
empirique pour mettre en évidence le comportement effectif des
entreprises camerounaises face à ces nouvelles dispositions
comptables.
Cette mise en évidence nous conduira à ressortir
les incidences que l'application du Système Comptable OHADA pouvant
avoir une influence sur la gouvernance de celles-ci.
BASES DES HYPOTHESES :
Le traité de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
nous a servi de base pour la formulation de nos hypothèses. Nous nous
sommes servis des commentaires des dispositions de ce Traité qui ont
été faites par SOULEYMANOU Sere (2002). De même nous sommes
partis des travaux de OUMAR Sambe et MOHAMMADOU Ibra Diallo (2003). Nous avons
également utilisé les documents et rapports des séminaires
sur la gouvernance des entreprises à travers le monde, notamment le
rapport de l'ONU sur la bonne gouvernance des entreprises en Afrique, certains
discours des Professeurs Canadiens sur la gouvernance, les débats sur
la
faillite de Enron et de Worldcom etc. Les auteurs tels que
Gérard CHARAUX et Stephane TREBUCQ, Jean Guy DEGOS, Alain SHATT, WIRTZ,
nous ont beaucoup situé en matière de gouvernance
d'entreprises.
HYPOTHESES DE RECHERCHE:
Hypothèse générale: Les
dispositions du Système Comptable OHADA améliorent la
qualité des pratiques comptables dans les entreprises
camerounaises
Sous hypothèse 1: L'organisation
comptable incite les entreprises camerounaises à se servir de la
comptabilité dans leur gestion courante.
Sous hypothèse 2: La constitution des
états financiers a tendance à inciter les entreprises
camerounaises vers la gestion transparente.
DEMARCHE METHODOLOGIQUE:
Pour parvenir à nos objectifs, nous avons adopté
la démarche hypothético-déductive. Cette démarche
consiste, dans un premier temps, à procéder à une analyse
documentaire, la quelle complétée par une recherche exploratoire.
Cette documentation nous a permis d'analyser les éléments de la
gouvernance à la une de l'édification du Système Comptable
OHADA ; et de ressortir ceux qui sont susceptibles d'inciter les entreprises
à se servir de la comptabilité comme outils de gestion. A la
lumière de cette documentation, nous procédons à la
recherche empirique pour ressortir l'apport effectif du Système
Comptable OHADA sur l'amélioration du Système de gouvernance.
Nous retenons comme objet de notre travail toute
entreprise, installée au Cameroun, soumise au Système Comptable
OHADA par les dispositions de l'Article 2 de l'acte uniforme relatif au droit
comptable OHADA, relevant soit du système allégé soit du
système normal de comptabilité, et ayant un chiffre d'affaire
inférieur ou égal à un milliard de F CFA.
L'Analyse Factorielle des Correspondances Multiples nous a
aidé à distinguer les entreprises qui appliquent
déjà le Système Comptable OHADA des celles qui ne
l'appliquent pas encore. Cette distinction nous a permis de mesurer l'impact de
ce système sur la gouvernance des entreprises. Nous avons
également utilisé le test de Khi-deux pour la vérification
de nos hypothèses.
PLAN ADOPTE:
Notre travail est subdivisé en deux grandes parties. La
première partie est essentiellement théorique, et essaye d'une
part, de donner une définition du Système Comptable
OHADA, et d'autre part, de mettre en exergue les implications
de ce Système sur la gouvernance des entreprises.
La deuxième partie quant à elle, est empirique.
Il est question de souligner le comportement des entreprises camerounaises face
aux dispositions du Système Comptable OHADA et leur influence sur la
gouvernance.
PREMIERE PARTIE :
LES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
ET SES
IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES.
Dans cette partie, il sera question de présenter
l'ensemble des dispositions prévues par le droit comptable OHADA, qui
conditionnent la technique comptable applicable aux entreprises. Toutefois, il
ne sera pas question pour nous de compiler toutes les dispositions
prévues par le code, mais plutôt de ressortir celles qui sont
susceptibles d'avoir une influence sur la gouvernance des entreprises.
Dans un premier temps, nous procèderons à la
présentation de ces dispositions, et plus particulièrement les
innovations du Système Comptable OHADA et les raisons qui ont
donné naissance ainsi que les aspects qui pourraient avoir un impact sur
la gouvernance des entreprises. (Chapitre I).
Dans un second temps, nous allons voir les effets produits ces
dispositions sur la gouvernance des entreprises (Chapitre II).
La comptabilité est la prothèse de la
mémoire collective des organisations.12 Elle permet
l'enregistrement des événements en unité monétaire,
dans le but de faciliter la conduite des affaires. Le Système Comptable
OHADA regroupe l'ensemble des dispositions déterminant l'application de
la comptabilité par les entreprises.
12 DEGOS J.G., « comptabilité
créative de gouvernance : dualité de l'image flatteuse et de
l'image fidèle", 2002
CHAPITRE I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA
Dans ce chapitre, notre préoccupation consistera
à donner une idée permettant d'appréhender ces
dispositions. Il s'agira entre autres, des dispositifs autant juridique que
comptable, des documents qui doivent être tenus par les entreprises, de
l'organisation comptable, des règles d'évaluation et de
détermination du résultat, des principes comptables, des
états financiers...
En bref, il sera question de faire une présentation
générale du Système Comptable OHADA (Section I), et de
faire l'exposition de ses innovations louables(section II) dans le but de
ressortir leurs conséquences sur la gouvernance des entreprises.
SECTION I : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA
Aujourd'hui, dans toutes les entreprises camerounaises, on ne
fait que parler du Système Comptable OHADA. Notre vieux Plan Comptable
OCAM rentre dans l'histoire et peu à peu, on l'oublie. Toutefois, Il
faut noter qu'entre ces deux systèmes, il y a un décalage
étendu. Cependant notre objet dans cette section ne consiste pas de
faire l'exposition profonde de ce décalage et encore moins de
présenter le plagiat des textes du droit comptable OHADA .Il s'agit
plutôt de s'attarder très brièvement sur l'avènement
du Système Comptable OHADA, sur ses composantes et sur ses
caractéristiques fondamentales.
I- L'AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA ET
SES
COMPOSANTES :
Dans un premier temps, nous ferons une description très
sommaire de l'avènement du Système Comptable OHADA. Ce qui va
nous amener à commencer par l'exposition des failles du Plan Comptable
OCAM, puis de souligner la naissance même du système comptable
OHADA.
Dans un second temps, nous passerons en revue les
différentes composantes du Système Comptable OHADA .Ce sont le
dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des
comptes, les approfondissements techniques et la comptabilité de
trésorerie.
A- L'AVENEMENT DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Avant de faire une exposition sur la naissance du Système
Comptable OHADA, nous nous attarderons sur les limites que présentait le
plan comptable OCAM
1- Les failles observées au niveau du plan
comptable OCAM
Le Plan Comptable OCAM fût adopté en Janvier 1970
par les chefs d'Etats de l'OCAM (Organisation Commune Africaine et Malgache).
Ce Plan avait pour objet, de dépasser la comptabilité preuve
juridique pour atteindre la comptabilité instrument de
gestion13.
Le Plan Comptable OCAM avait plusieurs innovations, entre
autres, la création du Tableau des Soldes Caractéristiques de
Gestion, la création du tableau de passage aux soldes des comptes
patrimoniaux, l'intégration de la statistique à la
comptabilité par l'utilisation de la nomenclature etc. Par ces
innovations le Plan OCAM a prolongé et approfondi les acquis du Plan de
1957.
Cependant, bien que le Plan présentait des innovations
précieuses, l'on constatait que le besoin de le remplacer était
ressenti. Il présentait des failles et était inadéquat
avec la réalité économique. Différents constats
peuvent en fait justifier la mise à l'écart de ce Plan Comptable
et de l'adoption du Système Comptable OHADA.
En effet, le Plan Comptable OCAM avait pour objectif de donner
une conception gestion à la comptabilité. Par contre, le fait que
parmi les innovations du Système Comptable OHADA, il y a question
d'élargissement du bilan, il y a lieu de déduire que cet objectif
n'a pas été atteint.
De plus, le plan présentait une certaine
rigidité, une complexité et d'utilisation difficile surtout pour
les secteurs informels (NZAKOU, 2001). Or la rigidité et la
complexité de la réglementation comptable sont les causes des
manipulations comptables par les dirigeants. Il faut donc adopter des normes
comptables souples et générales pour responsabiliser les
dirigeants.
Ensuite, le Plan OCAM n'était pas le seul
référentiel comptable en vigueur dans la zone. Ce qui ne
permettait pas la comparaison entre entreprises.
13 NZAKOU André, Système comptable par
l'exemple Difficultés comptables et fiscales, Tome 1, Imprimerie SAINT
PAUL ? Yaoundé, 2001.
Aussi, on notait la pluralité des bilans et des autres
états financiers. Ce qui affectait la fiabilité des informations
comptables émanant des entreprises, car ces documents ne donnaient pas
une image fidèle de la situation de ces entreprises et de
l'évolution patrimoniale.
De même, la norme comptable était obsolète
et présentait un déphasage avec les normes internationales. Les
investisseurs et les opérateurs économiques sont devenus
très attachés aux dispositions comptables internationales.
Enfin, on observait l'insuffisance de la prévention du
secteur productif. En fait, dans la structure économique actuelle le
secteur informel occupe une place très importante, la plupart des
entreprises camerounaises et surtout les TPE et les PME, évoluent dans
ce secteur. Mais le Plan Comptable OCAM ne permettait pas la tenue facile des
comptes pour les entreprises de ce secteur.
Au regard toutes ces failles, on pouvait constater l'ultime
nécessité de penser à un système qui prendrait en
considération toutes ces limites, et s'adapterait à la
réalité économique, au « village planétaire
».
2- La naissance du système comptable
OHADA.
Historiquement, plusieurs systèmes comptables ont
été utilisés dans la zone de l'espace OHADA.
Tout d'abord, il y a eu le Plan Comptable Français de 1947
et de 1957. Ce sont les plans d'avant indépendance.
Par la suite, il y a eu adoption du Plan Comptable OCAM en 1970
qui remplace le plan comptable français de 1957.
Puis, il y a eu le plan comptable générale de
l'OHADA première version qui a été adopté à
Dakar en 1995, mais jamais mis en application.
Enfin, intervient le plan comptable général des
entreprises du système comptable ouest Africain (SYSTOA).
D'un côté, le plan comptable OCAM qui
était en vigueur présentait beaucoup de lacunes qu'il fallait
prendre en considération. Et de l'autre côté, la prise de
conscience se faisait au plan macro-économique, les instances
monétaires et financières (BCAO, UMOA) se préoccupaient
des instruments de gestion des entreprises. À cet effet, elles
définissent des nouveaux instruments de gestion monétaire dont la
mise en oeuvre nécessitait entre autres, la réalisation
d'une centrale des bilans. Cette centrale constitue et
gère une base des données descriptives, financières et
comptables et publie après traitement, des informations destinées
à des analyses multiformes.
Ces préoccupations vont enfin de compte, mener à
l'adoption de droit comptable tel que, celui de SYSCOA qui a été
adopté en 1996 et entré en vigueur en 1998.
Ainsi, puisque les choses évoluent et étant
donné que le but de l'OHADA est l'unification de droit des affaires dont
le droit comptable est une blanche, le Système Comptable OHADA voit le
jour le 24 mars 2000 à Yaoundé (Cameroun). Le conseil des
ministres de l'OHADA adopte l'Acte Uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats
parties au traité de Port-Louis. Ce traité s'applique ainsi,
à tous les membres qui sont au nombre de seize (16) Etats. Le
Système Comptable OHADA est entré en vigueur en deux temps :
· le 1er janvier 2001 pour la comptable personnel des
entreprises
· Le 1er janvier 2001 pour les comptes
consolidés » et les « comptes combinés ».
Le plan comptable local, face à la mondialisation de
l'économie, face à la préoccupation internationale sur la
mondialisation, s'est montré défaillant sur plusieurs niveaux. Il
a fallu mener des réflexions pour trouver son successeur. C'est ainsi
que le Système Comptable OHADA a vu le jour et devenu un «
référentiel comptable qui s'inscrit dans la lignée de
l'Ecole continentale et de pratique comptable. ».14 Quelles
sont alors les composantes de ce « référentiel comptable
» ?
B- LES COMPOSANTES DU SYSTEME COMPTABLE
OHADA
Le Système Comptable OHADA comporte l'ensemble de la
réglementation comptable jugée adaptée à la
situation des entreprises de l'espace OHADA et à l'évolution des
techniques comptables (SERE 2000).
Le système forme donc un ensemble cohérent
comprenant le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le
fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques et la
comptabilité de trésorerie. Cette présentation consistera
à commencer par les dispositifs du Système ensuite les autres
composantes.
14 Souleymane SERE , Acte uniforme du 24 mars 2000
portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises,
OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés,
2e édition , Juriscope, 2000
1-Les dispositifs du Système Comptable
OHADA
Nous commencerons tour à tour par la présentation
du dispositif juridique puis le dispositif comptable.
a- Le dispositif juridique
L'Acte Uniforme a définit les obligations liées
aux comptes personnels des entreprises, les obligations liées aux
comptes consolidés et aux comptes combinés et les sanctions
prévues en cas de non conformité à ces obligations. Ces
mesures sont définies en cent treize articles.
L'Acte Uniforme élargit le champ d'application de
l'obligation de tenue d'une comptabilité en vue d'une meilleure
appréhension du secteur productif. Seuls sont exclus de son champ, les
établissements financiers, les banques, les compagnies d'assurances et
les entités soumises à la réglementation de la
comptabilité publique. A cet effet, le dispositif juridique du
Système Comptable OHADA consacre une acceptation plus large de la notion
d'entreprise. Le dispositif est complété par les annexes,
c'est-à-dire les autres composantes du système.
b- Le dispositif comptable
Il comporte trois grandes parties : le cadre conceptuel et la
structure du Système Comptable OHADA, la terminologie et les
états financiers. Pour palier l'insuffisance du plan OCAM et de ses
dérivés, le Système Comptable OHADA présente les
principes et concepts servant d'assise au dispositif comptable.
Ainsi donc, le cadre conceptuel traité dans cette
partie s'inspire de la pratique internationale, mais souligne le changement de
fond et de forme par rapport aux plans comptables qui étaient en
vigueur. La définition d'une terminologie assez riche montre le souci de
donner aux utilisateurs la même acceptation des termes.
Une partie du dispositif s'occupe des états financiers et
met en évidence les innovations introduites.
2- Les autres composantes du Système Comptable
OHADA a. Le plan et le fonctionnement des comptes
Cette partie comprend le plan des comptes, le tableau de
correspondance postes /comptes et le fonctionnement des comptes. Outre les
fondements conceptuels du plan de comptes, cette partie expose la liste des
comptes (codification à 4 chiffres) à laquelle elle
confère une certaine flexibilité avec une possibilité de
lui adjoindre les nomenclatures définies
par la statistique pour des analyses complémentaires.
Elle précise le fonctionnement des comptes en faisant des commentaires
et en donnant des éléments de contrôle. La correspondance
entre les postes des états financiers et les comptes y est faite.
b. Les approfondissements
techniques
Cette partie du Système Comptable OHADA ressort les
précisions et compléments techniques sur certains points
difficiles de la pratique comptable. Elle donne des explications par exemple
sur le traitement des opérations de crédit- bail, les contrats
plein- exercices, la réévaluation des bilans...
Aussi, le Système décrit la méthodologie de
consolidation (qui est devenue obligatoire) et la démarche à
suivre pour produire les états financiers consolidés.
Egalement, des approfondissements sont portés sur les
comptes combinés qui visent l'appréhension du poids
économique d'entités étrangères exerçant
leur activité dans la zone OHADA.
Par ailleurs, le Système Comptable OHADA qui a une
approche gestion, prévoit à ce titre des éléments
utiles à la comptabilité nationale dans l'état
annexé.
Enfin, une nouvelle analyse financière ainsi que des
développements sur la comptabilité de gestion font aussi partie
intégrante de ces approfondissements.
c. La comptabilité de
trésorerie
Pour prendre en compte le secteur informel qui constitue
l'essentiel de notre secteur productif, le Système Comptable OHADA a
prévu le Système Minimal de Trésorerie pour les
très petites entreprises. C'est une comptabilité de type
recettes- dépenses, qui déroge aux principes et fait l'objet
d'une publication à part.
Tout au long de ce qui précède, nous nous sommes
attardé à souligner d'abord, l'avènement du système
comptable OHADA, ce qui nous a permit de faire le recensement des failles de
l'ancien plan comptable en vigueur ainsi que de ses dérivés.
Par la suite, un nouveau système est né pour
palier, certainement, les failles observées.
Puis nous avons passé en revue les différentes
parties du Système Comptable OHADA. En somme il s'articule au tour des
points suivants : le dispositif juridique relatif au droit comptable, la
terminologie, les états financiers, le plan des comptes, les tableaux de
correspondance postes / comptes, le contenu et le fonctionnement des comptes,
les opérations
et les problèmes spécifiques, les comptes et les
états financiers consolidés, les nomenclatures et la
comptabilité de trésorerie.
Après avoir cerné la constitution du système
comptable OHADA, la question qui peut directement nous venir à l'esprit
c'est : sur quoi se fonde ce système ?
II- LES FONDEMENTS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
Selon les commentaires de l'Acte Uniforme fait par Souleymanou
Sere (2001), les caractéristiques fondamentales du Système
Comptable OHADA peuvent se résumer ainsi:
l'analyse des charges et produits par nature ;
la modélisation des états financiers ; cette
modélisation précise les règles d'évaluation, de
présentation et le format des états financiers auxquels, les
entreprises sont tenues de se conformer.
l'adoption d'un plan de comptes normalisé ;
la séparation de la comptabilité financière
de la comptabilité de gestion (facultative et qui préserve le
secret des affaires).
Selon NZAKOU (2001), le Système Comptable OHADA est
fondé sur deux notions : les principes comptables de base et les
méthodes d'évaluation.
>
A- LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX ET
L'IMAGE
FIDELE
Le Système Comptable OHADA énonce huit principes
comptables généralement admis afin d'éviter des
interprétations divergentes. Cependant, il faut noter que l'image
fidèle n'est pas un principe de plus, mais plutôt c'est le but
ultime de tous les principes. Le comptable est de ce point de vue invité
à déroger à n'importe quel principe si une telle
dérogation s'avère indispensable pour l'obtention d'une image
fidèle.
1- L'affirmation des principes comptables
fondamentaux
Ces principes sont implicitement énoncés et
développés dans le Système Comptable actuel. Ce sont :
- le principe de prudence : pour
éviter le transfert sur l'avenir des risques actuels, le Système
Comptable OHADA décide d'affirmer ce principe avec beaucoup
d'insistance, et ceci pour une appréciation raisonnable des
évènements et des opérations à enregistrer ;
- le principe de la transparence :
dont la mise en oeuvre permet à l'entreprise de donner une
présentation claire et loyale de l'information. Ce principe a plusieurs
autres appellations : régularité, sincérité... ;
- le principe de l'importance
significative également appelé principe de
l'importance relative. « les états financiers doivent
révéler toutes les opérations dont l'importance peut
affecter les évaluations et les décisions » (Norme n° 1
de l'IASC) ;
- le principe de l'instabilité du bilan
d'exercice. Le bilan d'ouverture doit correspondre au bilan
d'exercice. Le bilan d'ouverture doit correspondre au bilan de clôture
;
- le principe du coût historique
: respect de la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations
de son pouvoir d'achat. Le principe suppose que la monnaie est une unité
de mesure stable ;
- le principe de la continuité
d'exploitation, les états financiers doivent
être construits et lus comme si l'entreprise devait continuer son
exploitation ;
- le principe de la permanence des
méthodes. Les méthodes d'évaluation et
de présentation des états financiers doivent être
identiques d'un exercice à l'autre ;
- le principe de la spécialisation des
exercices attachant à chaque exercice les produits et les
charges qui le concerne et uniquement ceux-là .
En outre, le Système Comptable OHADA a
développé les applications les plus usuelles du principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence sans pour
autant l'adopter.
Tous ces principes ont pour but ultime, l'obtention d'une image
fidèle de la situation patrimoniale, de la situation financière
et de leur variation.
2- La finalité de l'image
fidèle
L'article 3 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de
la règle de prudence aux obligations de régularité, de
sincérité et de transparence, inhérentes à la
tenue, au contrôle, à la présentation et à la
communication des informations qu'elle a traitées. Les dispositions du
Système Comptable OHADA déterminent les conditions de
sécurité relatives à l'établissement des
états financiers (voir articles 4, 7, 8, 10, 11,12 et 13). Les principes
comptables cités plus haut ont pour finalité de permettre la
compréhension de l'objectif assigné aux états financiers,
c'est donner du patrimoine de l'entreprise , de sa situation financière
et de son résultat une « image fidèle », une
présentation non trompeuse, loyale et claire ».
L'image fidèle ne constitue donc pas un principe de
plus. C'est plutôt le but ultime de tous les principes devant concourir
tous et de manière simultanée à l'obtention de cette image
fidèle de la situation de l'entreprise, ainsi que de son
résultat.
La finalité d'image fidèle est un aspect
essentiel du modèle comptable. Elle transcende les notions de
régularité et de sincérité des anciens plans
comptables. Elle doit être vue sous l'angle des utilisateurs des
états financiers. Elle conduit les dirigeants à exercer une
responsabilité de production d'informations significatives dans
l'état annexé, les choix opérés lorsque le
Système Comptable OHADA offre des solutions alternatives.
Le respect des normes comptables du Système devrait
aboutir à l'image fidèle. Et dans le cas contraire, le comptable
devrait soit fournir des compléments d'information dans l'état
annexé, soit déroger aux règles du Système
Comptable OHADA dans certains cas extrêmes. Mais tout cela doit
être indiqué et justifié (voir art 3 pour
développement).
Toujours dans le cadre des fondements du Système
Comptable OHADA, après avoir présenter les principes comptables
fondamentaux et le but ultime de ces derniers, il importe pour nous de passer
en revue les méthodes d'évaluation et de détermination de
résultat.
B- LES METHODES D'EVALUATION ET DE DETERMINATION
DU
RESULTAT.
La comptabilité financière a deux objectifs
principaux : dresser la liste des biens et des dettes de l'entreprise et les
évaluer afin de déterminer l'actif net ou capital ;
déterminer le résultat que l'entreprise a dégagé
à l'issue de ses activités.
1-Les règles d'évaluation
L'article 35 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « la méthode d'évaluation des
éléments inscrits en comptabilité est sur la convention du
coût historique et sur l'application des principes généraux
de prudence et de continuité de l'exploitation. Cependant, il peut
être procédé à la réévaluation des
éléments dans les conditions fixées par les
autorités compétentes, et dans le dispositions des articles 62 et
65 ».
Les méthodes d'évaluation ont un lien direct
avec la pertinence des états financiers. A cet effet, le Système
Comptable OHADA a consacré plusieurs dispositions développant ces
méthodes d'évaluation (de l'article 35 à l'article 65).
Différentes méthodes d'évaluation sont
susceptibles d'être appliquées entre autres :
- Le coût historique :
coût d'acquisition ou de production, la valeur vénale à la
date de clôture des comptes lorsque celle-ci est inférieure au
coût d'acquisition ou de production (par respect au principe de prudence)
;
- Le coût historique
indexé : valeur à la date de l'inventaire qui est
constituée par la valeur vénale pour l'entreprise (cas de
continuité d'exploitation) et par la valeur liquidative (cas de
cessation d'activités)15.
Pour essayer de nous résumer, nous tenterons d'exposer,
dans la mesure du possible, les différentes formes de valeurs admises
par le Système Comptable OHADA. La valeur peut prendre plusieurs formes
: la valeur d'entrée, la valeur actuelle, la valeur nette au bilan.
- La valeur d'entrée dans le patrimoine
:
Pour l'inscription au bilan, la valeur retenue par le
Système Comptable OHADA est le coût historique : le coût
complet pour les biens produits.
- La valeur actuelle :
C'est la valeur actuellement qui est appréciée
en fonction du marché, de l'utilité. Cette valeur est
supérieur ou inférieur à la valeur d'entrée,
rarement égale à cette valeur sauf pour les créances et
dettes (en vertu du principe du coût historique).
La notion de la valeur actuellement qui est très
importante dans la mesure où, si le coût historique est retenu
pour l'enregistrement au bilan, sa connaissance permet de corriger cet
enregistrement par la constatation des amortissements et des provisions.
- La valeur nette au bilan.
La valeur nette au bilan est toujours plus faible que la
valeur d'entrée ou la valeur actuelle. La valeur nette retenue si la
valeur d'entrée est plus faible que la valeur actuelle. Lorsque la
valeur actuelle est plus faible que la valeur d'entrée, on adopte la
valeur actuelle. Il consiste à maintenir la valeur d'entrée en
montant brut et à constater les amortissements ou les provisions.
2- La détermination des
résultats
L'article 31 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
stipule que : « le compte de résultat de l'exercice fait
paraître les produits et les charges, distingués selon qu'ils
concernent
15 Pour plus de précision sur les
méthodes d'évaluation et sur le concept de coût historique,
voir les articles 35 à 65 de l'Acte Uniforme relatif au Droit
Comptable
les opérations d'exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les
opérations hors activités ordinaires.
Le classement des produits et des charges permet d'établir
des soldes de gestion dans les conditions définies par le Système
Comptable OHADA. »
Il ressort de cette disposition, des innovations telles que :
- La dichotomie Activités ordinaires/Activités
extraordinaires.
En effet, les activités ordinaires sont des
activités relevant des affaires de l'entreprise y compris les
activités connexes qu'elle fait à titre accessoire. Elle ne
laisse en hors activités ordinaires que des événements
extrêmement rares, tels que les changements significatifs de la structure
de l'entreprise, l'évolution sensible de sa stratégie, les
modifications importantes dans l'environnement économique et juridique
;
- Quatre niveaux d'analyse de la formation du résultat
· Opération d'exploitation/résultat
d'exploitation
· Opération financière/ résultat
financier
· Opération hors activités/ résultat
hors activités ordinaires
· Autres opérations/ impôts sur le
résultat et participation des travailleurs.
Aussi, dans le cadre de la détermination du
résultat, l'article 59 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable
stipule : « le résultat de chaque exercice est indépendant
de celui qui le précède et de celui qui le suit, pour sa
détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous les
événements et toutes les opérations qui lui sont propres
et ceux-là seulement ».
En bref, la détermination du résultat se fait soit
par la différence produits/ charges ; soit par la différence
capital fin de période/ capital début de période.
Tout au long de cette section, nous avons essayé de
faire une présentation très générale du
Système Comptable OHADA. Cette présentation nous a permit de
décrire brièvement l'avènement du Système.
L'avènement est précédé par les insuffisances
marquées par les plans comptables qui étaient en vigueur.
D'où l'ultime nécessité, de la naissance d'un nouveau
système comptable, pour palier à ces insuffisances.
Par la suite, comme le Système Comptable OHADA a vu le
jour, il était question de donner une définition à ce
nouveau système, d'où l'exposition de ses composantes.
Enfin, connaissant le système de part ses composantes,
nous avons jugé utile, de ressortir les caractéristiques
fondamentales de ce système. Il s'agissait en fait de montrer sur quoi
est fondé le Système Comptable OHADA. Ces fondements tournent
autour des principes comptables fondamentaux et des méthodes
d'évaluation et de détermination du résultat.
Cependant, sans perdre de vue que notre travail consiste
à ressortir l'impact des disposition du Système Comptable OHADA
sur la gouvernance des entreprises, dans la section suivante, nous essayerons
de passer en revue les innovations « louables » du Système
Comptable OHADA.
SECTION II : LES NOUVELLES DISPOSITIONS PRE VUES PAR LE
SYSTEME COMPTABLE OHADA
L'objet de cette section est d'exposer les apports essentiels
du Système Comptable OHADA par rapport aux anciens plans comptables en
vigueur. En effet, dans la section précédente, nous avons
essayé de ressortir les caractéristiques fondamentales de ce
système. En plus de l'analyse par nature des charges et produits, de la
modélisation rigoureuse des états financiers, de l'adoption d'un
plan des comptes normalisé et de la séparation de deux
principales branches de la comptabilité, le Système Comptable
OHADA présente également d'autres spécificités.
Après avoir listé les innovations de ce Système comptable
dans un premier temps, nous nous efforcerons, dans un second temps, d'en
présenter les insuffisances.
I- LES INNOVATIONS DU SYSTEME RATTACHEES A
LA
GOUVERNANCE DES ENTREPRISES.
A- LES SPECIFICITES DE SES OBJECTIFS
1- les objectifs à atteindre
Le Système Comptable OHADA poursuit plusieurs objectifs
:
- modernisation des législations antérieures pour
les adapter aux normes internationales, en particulier celles de l'IASC ;
- facilitation de la compréhension des
comptabilités et de leur contrôle ;
- possibilité de comparaison dans l'espace et dans le
temps des documents de synthèse ;
- amélioration de l'élaboration des statistiques
pour les besoins spécifiques de la comptabilité nationale ;
- pratique de la consolidation de la comptabilité de
groupe ;
- production d'une information partagée ; l'information
produite a plusieurs destinations : dirigeants, clients, fournisseurs,
partenaires financiers, personnel, Etat... ;
- production de l'information qui facilite la prise des
décisions ;
- production de l'information sûre et fiable.
2 - Particularités des objectifs du
Système Comptable OHADA
Tout d'abord, pour le système comptable OHADA, l'image
fidèle est un but auquel tous les principes comptables doivent parvenir.
C'est le but ultime de ces principes. Elle doit être obtenue même
s'il faut déroger certains de ses règles et principes. Tandis
que, l'image fidèle n'est qu'un principe parmi les autres dans le plan
OCAM, il n'apparaît pas comme l'ultime but recherché contrairement
au Système Comptable OHADA.
Ensuite, le Système Comptable OHADA a comme l'un des
soucis majeurs l'adaptation du modèle aux normes internationales.
Aussi, la création d'un référentiel
juridique garantissant la fiabilité des informations, constitue un
véritable apport du Système Comptable OHADA.
B- Les innovations fondamentales
Le Système Comptable OHADA se fonde sur quelques
innovations :
- L'affirmation des principes comptables fondamentaux. Afin
d'éviter des interprétations divergentes, le Système
Comptable OHADA adopte huit principes comptables généralement
admis. Ces principes sont implicites dans le plan comptable OCAM, mais ne sont
jamais énoncés explicitement.
Par ailleurs, le système développe les
applications les plus usuelles du principe de la prééminence de
la réalité sur l'apparence, mais sans pour autant l'adopter.
- Comme autre innovation fondamentale du Système
Comptable OHADA, l'élargissement du périmètre du bilan. Il
intègre les biens détenus en réserve de
propriété, les biens détenus au titre d'une concession,
les biens détenus dans le cadre d'un crédit-bail. Le
système se fonde ainsi sur un bilan présentant une approche
gestion, c'est- à-dire un bilan de périmètre
économique conduisant à augmenter l'actif et le passif de
l'entreprise.
- Ensuite, la distinction, dans le résultat, des
activités ordinaires des éléments extraordinaires. Les
hors activités ordinaires sont définies de manière
restrictive. En effet dans le plan comptable OCAM, ces activités avec
l'appellation de hors exploitation ou des exceptionnelles, étaient plus
larges. Sous le Système Comptable OHADA, les hors activités
ordinaires concernent les événements fortuits tels que les
guerres, les cataclysmes, les changements de réglementation et les
expropriations.
- Puis, l'instauration d'un état annexé. Cet
état est obligatoire dans le Système Comptable OHADA. Il
complète et précise l'information donnée par les autres
états financiers annuels. Il vise à faciliter la lecture de ces
états financiers. Il indique notamment les règles
d'évaluation et de présentation appliquées, les
dérogations utilisées. Au delà des tableaux et des listes
qu'il comporte, l'état annexé doit contenir toutes les
informations non mises en évidence dans les autres états et qui
sont susceptibles d'avoir une influence sur le jugement du lecteur des comptes.
Sa réalisation concoure à l'obtention de l'image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l'entreprise.
- Aussi, parmi les innovations louables et fondamentales du
Système Comptable OHADA, il y a la finalité de l'image
fidèle. C'est un aspect essentiel du modèle comptable. Elle
transcende les notions de régularité et de
sincérité propres aux anciens plans comptables. Elle amène
les dirigeants d'entreprise à exercer une certaine responsabilité
dans la production d'information significative dans l'état
annexé.
- Par ailleurs, le système repose sur une nouvelle
analyse financière. Le choix effectué consiste à
privilégier l'option gestion en donnant aux utilisateurs d'information
comptable un maximum d'éléments cycliques ayant une valeur
prédictive.
Tout au long de cette sous-section, nous nous sommes
attardés à présenter les nouvelles dispositions du
Système Comptable OHADA d'une manière générale.
Dans ce qui suit, nous essayerons de faire l'exposition de manière
beaucoup plus détaillée de quelques points essentiels de ces
innovations.
II- LES INNOVATIONS RATTACHEES A L'ORGANISATION COMPTABLE
ET
AUX ETATS FINANCIERS
Successivement, seront présentées dans ce
paragraphe les nouvelles dispositions relatives à l'organisation
comptable et celle relatives aux états financiers.
A- L'ORGANISATION COMPTABLE
L'article 14 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA stipule que : « L'organisation comptable mise en place dans
l'entreprise doit satisfaire aux exigences de régularité et de
sécurité pour assurer l'authenticité des écritures
de façon à ce que la comptabilité puisse servir à
la fois d'instrument de mesure des droits et obligations des partenaires de
l'entreprise, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion
».
Par ailleurs, l'Acte Uniforme a prévu plusieurs
articles permettant à l'entreprise d'assurer la fiabilité et
l'authenticité des écritures jusqu'à
l'établissement des états financiers, en mettant sur place une
organisation comptable conforme aux dispositions prises16.
Dans ce paragraphe, nous passerons en revue tour à tour,
la procédure comptable, les systèmes comptables et la
codification.
1- La procédure comptable a- Les outils
comptables
L'article 19 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable OHADA
stipule que : « Les livres comptables et autres supports dont la tenue est
obligatoire sont :
- Le livre-journal dans lequel sont inscrits les mouvements de
l'exercice enregistrés en comptabilité, dans les conditions
exposées au paragraphe 4 de l'article 17 ci-dessus ;
- Le Grand-livre, constitué par l'ensemble des comptes
de l'entreprise, où sont reportés ou inscrits
simultanément au journal, compte par compte les différents
mouvements de l'exercice ;
- La balance générale des comptes, état
récapitulatif faisant apparaître, à la clôture de
l'exercice pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde
créditeur, à l'ouverture de l'exercice, le cumul depuis
l'ouverture de l'exercice des mouvements créditeurs, le solde
débiteurs et le cumul des mouvements créditeurs, le solde
débiteur ou le solde créditeur à la date
considérée ;
- Le livre d'inventaire, sur lequel sont transcrits le bilan et
le compte de résultat de chaque exercice, ainsi que le
résumé de l'opération d'inventaire.
L'établissement du livre-journal et du grand-livre
peut être facilité par la tenue des journaux et livres
auxiliaires, ou support en tenant lieu, en fonction de l'importance et des
besoins de l'entreprise. Dans ce cas, les totaux de ces supports sont
périodiquement au moins une fois par mois respectivement
centralisés dans le livre-journal et dans le grand livre. »
Cet article a listé tous les documents obligatoires
autres que les états financiers. En plus de ces documents, les documents
de synthèse (états financiers) constituent l'essentiel des
outils
16 Voir Droit Comptable articles 15,16 17, 18, 19,
20, 21, 22, 23, 24.
comptables. En effet, ces documents
énumérés sont considérés comme le noyau de
la comptabilité18. Il s'agit de :
- livre journal qui enregistre au jour le jour les
opérations ;
- grand-livre qui permet l'ouverture et le suivi des comptes ;
- de la balance générale qui présente les
soldes d'ouvertures, les mouvements de l'exercice et les soldes finaux ;
- du livre- d'inventaire.
Ainsi donc exposer les outils comptables du système
comptable OHADA, le comptable suit un cheminement avec ces outils pour parvenir
à ses objectifs.
a) le cheminement comptable :
Le cheminement comptable est constitué de cinq phases
: l'ouverture des comptes, l'enregistrement des échanges courants,
l'enregistrement des écritures d'inventaire, la réalisation des
documents de synthèse et la clôture des comptes.19
L'article 15 de l'Acte Uniforme relatif au Droit comptable OHADA
stipule que « l'organisation comptable doit assurer :
- un enregistrement exhaustif, au jour le jour et sans retard
des informations de base ; - le traitement en temps opportun des données
enregistrées ;
- la mise à la disposition des utilisateurs des documents
requis dans les délais légaux fixés pour leur
délivrance ».
Cet article regroupe les grandes phases du cheminement
comptable.
Par ailleurs, l'article 17 précise les dispositions
aux quelles le comptable est soumis à se conformer pour toutes ces
phases. Ce sont en effet, les conditions de régularité et de
sécurité. Nous pouvons citer entre autres :
- la tenue de la comptabilité dans la langue officielle
et dans l'unité monétaire légale du pays ;
- l'emploi de la technique de la partie double ;
18 Souleymane SERE, op cit
19 Michel Salva, initiation à la logique
comptable, Vuibert, Paris, 1996
- la justification des écritures par des pièces
datées, conservées, classées ; - le respect de
l'enregistrement chronologique ;
- l'identification de chacun de ces enregistrements
précisant l'indication de son origine et
de son imputation, le contenu de l'opération, les
références de la pièce d'appuie ;
- le contrôle par inventaire de l'existence et de la
valeur des biens, créances et dettes de l'entreprise ;
- l'utilisation de plan de compte OHADA ;
- la tenue des livres ou supports obligatoires ainsi que la mise
en oeuvre de procédure de traitement agréé, permettant la
réalisation des états financiers.
2) les systèmes comptables et la codification des
opérations. a) les systèmes comptables
Le système comptable OHADA a prévu trois
systèmes : le système normal, le système
allégé et le système minimal de trésorerie. Chaque
système est spécifique en fonction de la taille de l'entreprise
définie par le critère du chiffre d'affaire. Cette
spécification est une véritable innovation du système
comptable OHADA par rapport aux anciens plans comptables.
-le système normal est un système de droit
commun pour toutes les entreprises (« toute entreprise est, sauf exception
liée à sa taille, soumise au « système normal
»de présentation des états financiers et de tenue des
comptes »)20 .
Ce système concerne donc surtout les moyennes et les
grandes entreprises. Il comporte l'obligation d'établir le bilan, le
compte de résultat, le TAFIRE, et Etat annexé.
Par ailleurs, en plus de ces états financiers, la
réalisation de l'état supplémentaire statistique est
obligatoire21.
- Ensuite, le système allégé qui est
beaucoup plus sommaire dans ses états financiers. Trois états
sont requis : le bilan, le compte de résultat et l'état
annexé. La principale
20 article12,Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA
21 voir article 12 de l'Acte Uniforme relatif au
Droit Comptable OHADA
caractéristique de ce système, c'est la
réduction du nombre des rubriques et de postes de bilan et de compte de
résultat et du nombre d'éléments demandés dans
l'Etat annexé. Les entreprises optant pour ce système doivent
avoir un chiffre d'affaire ne dépassant pas cent millions (100. 000.
000) F CFA.
- Enfin, le système minimal de trésorerie pour les
très petites entreprises.
b) le système de codification
L'article 18 de l'Acte Uniforme relatif au Droit comptable
OHADA dispose que « le plan des comptes de chaque entreprise doit
être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement
des opérations. Lorsque les comptes prévus par le Système
Comptable OHADA ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer
distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes
subdivisions nécessaires.
Inversement, si des comptes prévus par le
Système Comptable OHADA sont trop détaillés par rapport
aux besoins de l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de
même niveau, plus contracté, conformément aux
possibilités offertes par le Système Comptable OHADA et à
condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins
permettre l'établissement des Etats financiers annuels dans les
conditions prescrites. Les opérations sont enregistrées dans les
comptes dont les intitulés correspondent à leur nature ».
Il existe plusieurs similitudes entre le Système
Comptable OHADA et le plan comptable OCAM. En effet, le Système
Comptable OHADA institue huit classes des comptes. De même, le
système a conservé le type de numérotation
décimale. Cependant, les innovations du Système Comptable OHADA
par rapport à la codification résident à deux niveaux
essentiels :
- la prise en compte de la comptabilité des engagements
dans la classe 9 ;
- le système de codification à quatre chiffres qui
laisse une certaine souplesse au plan des comptes en donnant à
l'entreprise la possibilité de le réduire ou de
l'étendre.
Par ailleurs, le Système Comptable OHADA aménage
des constantes et des parallélismes de codification.
2- LES INNOVATIONS RELATIVES AUX ETATS
FINANCIERS
L'article 8 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA stipule que : « Les états annuels comprennent le bilan, le
compte de résultat, le Tableau FInancier des Ressources et des Emplois,
ainsi que l'Etat annexé.
Ils forment un tout indissociable et décrivent de
façon régulière et sincère, les
événements, opérations et situation financière et
du résultat de l'entreprise.
Ils sont établis et présentés
conformément aux dispositions des articles 25 à 34
ci-après, de façon à permettre leur comparaison dans le
temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les états
financiers annuels des autres entreprises dressés dans les mêmes
conditions de régularité, de fidélité, et de
comparabilité ».
Cet article ressort la composition des états financiers
annuels qui sont : le bilan, le compte de résultat, le TARIRE, et
l'état annexé.
Dans ce qui va suivre, nous présenterons chacun de ces
états financiers pour ressortir la spécificité de l'apport
du Système Comptable OHADA.
1 - Le bilan et le compte de résultat a) Le
bilan
L'article 29 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA énonce que : « Le bilan décrit
séparément les éléments d'actif et les
éléments de passif constituant le patrimoine de l'entreprise. Il
fait apparaître de façon distincte les capitaux propres... ».
Cet article nous propose la structuration du bilan.
Par ailleurs, l'article 30 quant à lui, poursuit en
stipulant que : « le bilan de l'exercice fait apparaître de
façon distincte, à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif
d'exploitation attaché aux activités ordinaires, l'actif hors
activité ordinaire et l'actif de trésorerie ; au passif : les
capitaux propres et ressources assimilées, les dettes
financières, le passif d'exploitation attaché aux
activités ordinaires, et le passif de trésorerie ».
Cet article met en évidence les principales innovations
du Système Comptable OHADA pour ce qui est du bilan :
- Le périmètre du bilan prend une conception
gestion au lieu du périmètre patrimonial. Nous constatons que
bien que le Système Comptable OHADA n'adopte pas le principe de la
prééminence de la réalité sur
l'apparence, il est fort à noter que ses applications font l'objet de
certaines de ses innovations notamment :
· La mise en évidence au niveau des dettes
financières de crédit-bail et contrats assimilés ;
· L'insertion d'un poste « autres fonds propres »
entre les capitaux propres et les dettes financières ;
· La prise en compte dans les actifs, des biens
détenus en réserve de propriété, crédit-bail
et dans le cadre de la concession.
- Le rappel des montants nets de l'exercice
précédent ;
- La mise en évidence de la trésorerie ;
- L'inclusion des provisions pour risques et charges dans les
dettes financières
- L'inscription du résultat net au passif
accompagné du signe « + » ou «- » selon le cas de
bénéfice ou perte.
- Mise en face des ressources durables/ actif immobilisé
permettant ainsi de voir directement le fond de roulement.
- Mise en face de l'actif circulant/passif circulant permettant
d'obtenir facilement le besoin en fond de roulement ou besoin de
financement.
-Mise en face de la trésorerie actif/trésorerie
passif permettant de dégager la trésorerie nette.
- La situation nette est remplacée par les capitaux
propres + résultat net + autres capitaux propres.
- Les comptes de régularisation, en général,
disparaissent du bilan et sont rattachés aux créances et dettes
correspondantes.
b- Le compte de résultat
L'article 29 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
OHADA stipule que : « ...Le compte de résultat récapitule
les produits et les charges qui font apparaître, par la
différence, le bénéfice net ou la perte nette de
l'exercice ». Cet article donne une définition de structure
générale du compte de résultat.
L'article 31 quant à lui, énonce que : « le
compte de résultat de l'exercice fait apparaître les charges
distinctement selon qu'ils concernent les opérations d'exploitation
attachées aux activités ordinaires, les opérations
financières, les opérations hors activités ordinaires.
Le classement des produits et des charges, permet
d'établir des soldes de gestion dans les conditions définies par
le Système Comptable OHADA »
Les particularités du Système Comptable OHADA par
rapport au plan comptable OCAM, résident à deux points majeurs
:
- d'abord, la dichotomie Activités ordinaires /hors
activités ordinaires ;
- la présentation des quatre niveaux d'analyse de la
formation du résultat.
Par ailleurs, avec le Système Comptable OHADA, on peut
parvenir au résultat net de deux méthodes : la
détermination globale du résultat et la détermination du
résultat en cascade.
La détermination globale du résultat se fait par la
différence entre les produits et les charges.
La détermination en cascade du résultat
quant-à elle, consiste à aboutir au résultat par des
résultats intermédiaires qui sont : marge brute sur marchandises,
marge brute sur matières premières, valeur ajoutée,
excédent brut d'exploitation, résultat d'exploitation,
résultat financier, résultat des activités ordinaires,
résultat net.
2- les autres états
financiers.
a- le tableau financier des ressources et des emplois
(TAFIRE).
L'article 32 de l'Acte Uniforme relatif au droit comptable
droit à, énonce que : « le Tableau Financier des Ressources
et des Emplois de l'exercice fait apparaître, pour l'exercice, les flux
d'investissements et de financement, les autres emplois, les ressources
financières et la variation de la trésorerie ». Cet article
énonce le contenu du TAFIRE. C'est un tableau qui synthétise les
tableaux classiques dits de financement et les tableaux de flux de
trésorerie. Il est destiné à expliquer l'évolution
des grandes masses du bilan et à situer le niveau normal du besoin de
financement. C'est un tableau qui permet de faire l'analyse de
l'évolution de la structure financière par la mise en
évidence des caractéristiques de la stratégie
financière mise en oeuvre (SERE, 2002).
Il présente la capacité d'autofinancement
après déduction des provisions susceptibles de donner lieu
à court terme, à des décaissements ou à des
réductions des encaissements. Sa construction s'appuie sur des
données comptables. Il comporte une ébauche de description de
flux de trésorerie en plus du tableau de financement.
Le TAFIRE est l'un des apports du système comptable OHADA
les plus précieux. Il remplace le tableau de passage au solde des
comptes patrimoniaux du plan comptable OCAM.
b- L 'Etat annexé
L'article 33 de l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable
énonce que : « les états financiers annuels,
précédemment décrits, sont accompagnés d'un
état annexé qui est simplifié dans le cas où
l'entreprise relève du système allégé.
L'état annexé comporte tous les
éléments de caractère significatif qui ne sont pas mis en
évidence dans les autres états financiers, et sont susceptibles
d'influencer le jugement que le destinataire des documents peuvent porter sur
le patrimoine, la situation financière et les résultats de
l'entreprise.
Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements
données et reçus, dont le suivi doit être assuré par
l'entreprise, dans le cadre de son organisation comptable. Toute modification
dans la présentation des états financiers annuels ou dans les
méthodes d'évaluation doit être signalée dans
l'état annexé ».
Ce document de synthèse est rendu obligatoire par le
Système Comptable OHADA. Comme l'énonce cet article,
l'état annexé complète et précise l'information
donnée par les autres états financiers. Il joue donc un
rôle informatif dans la finalité de la pertinence partagée
il joue également un rôle important pour la compréhension
et l'utilisation des autres états financiers. Il comporte tous les
éléments ayant un caractère significatif sur le jugement
des lecteurs des états financiers sur le patrimoine et les
résultats de l'entreprise.
Ce chapitre nous a permis de faire la présentation des
dispositions du Système Comptable OHADA. Nous n'avions pas pour objectif
la compilation de toutes les dispositions du système, mais plutôt
en cherchant à décrire le Système Comptable OHADA (son
avènement ses composantes ainsi que ses caractéristiques
fondamentales), nous avons mis en évidence ses différentes
innovations. Nous avons beaucoup plus insisté sur ses innovations
susceptibles d'inciter les entreprises à utiliser la comptabilité
comme outil indispensable pour leur gestion. Toutefois ces dispositions ne
peuvent être utiles que lorsqu'elles sont appliquées.
Et cette application ne peut être effective que
lorsqu'elle est surveillée de prés. C'est ainsi que la mise en
place de structure nationale communautaire est souhaitable pour veiller
à la bonne pratique du Système Comptable OHADA, et assurer son
insertion aux évolutions de l'environnement qui est toujours en
mouvement.
CHAPITRE 2 : LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS
DU
SYSTEME COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
Le concept de « corporate governance » ou «
gouvernement d'entreprise », fait l'objet d'un débat en ce moment
et reste au centre des préoccupations des acteurs politiques, de la
grande presse, des chercheurs en sciences sociales et des autres rencontres
scientifiques.
Dans le présent chapitre, nous essayerons de donner une
définition de la gouvernance d'entreprise à partir des
différentes théories existantes sur le domaine (section 1).
Ensuite, après avoir cerné la notion de
gouvernance des entreprises nous établirons le lien entre la
comptabilité et la gouvernance des entreprises pour ressortir les
implications des dispositions du Système Comptable OHADA (section2).
SECTION I : LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Dans cette section, il sera question d'appréhender dans
un premier temps la bonne gouvernance des entreprises. Ce qui nous conduira
d'abord à la présentation des typologies de la gouvernance
permettant ainsi d'appréhender le concept et de ressortir les
différentes approches. Ensuite nous passerons en revue les
différents mécanismes existants ainsi que les
éléments qui déterminent la bonne gouvernance des
entreprises.
Cette typologie va nous permettre, dans un second temps,
après avoir bien défini les entreprises sur lesquelles vont
porter notre étude, à spécifier la gestion des ces
dernières (les entreprises).
I- LA BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES A-
TYPOLOGIE
Avant de faire l'exposition des différentes approches de
la gouvernance, il nous semble utile de commencer par la définition de
gouvernance d'entreprise.
1- Définition
La théorie de la gouvernance trouve son origine dans les
travaux de Berle et Means (1932)17. Le débat sur la
gouvernance repose sur l'hypothèse selon laquelle, les dirigeants
17Berle A.et Means G, The Modern Corporation and
Private Property, Macmillan, 1932, 2ième édition
1956
d'entreprises, du fait qu'ils sont en mesure de s'affranchir
des différents mécanismes mis sur pied pour les contrôler,
ils sont capables de s'attribuer des rentes au détriment des
actionnaires et des autres stakeholders.18
C'est dans cet ordre d'idée que CHARRAUX (1999) propose
la définition suivante : « les systèmes de gouvernance ont
pour fonction de réduire les coûts d'agence entre les apporteurs
des capitaux (actionnaires et créanciers financiers) et les dirigeants.
De façon implicite, le facteur déterminant de la création
de valeur, donc de l'efficience, est la sécurisation de l'investissement
des apporteurs des capitaux »19.
De même, Jean Guy Degos (2002) est allé dans le
même sens. Selon lui, « Le système de gouvernance recouvre
l'ensemble des mécanismes ayant pour objet de discipliner les dirigeants
et de réduire les conflits, générateurs de
coûts».
CHARRAUX (2000)20a essayé de mettre en
évidence deux visions de la gouvernante d'entreprise : la vision
actionnariale, centrée sur la relation actionnaires dirigeants et le
contrôle de ces derniers, et la vision partenariale qui est
centrée sur le dirigeant. La vision actionnariale, axée sur
l'apport des ressources financières, cadre avec la définition
proposée par Shleifer et Vishny (1997) selon laquelle « la
gouvernance des entreprises se préoccupe de la façon dont les
apporteurs des capitaux, permettant de financer les sociétés,
garantissent la rentabilité de leurs investissements
»21. Gérard Charraux (1997) part de la limite de cette
vision pour proposer l'approche partenariale dont il définit ainsi :
« Le système de gouvernance est l'ensemble des mécanismes
qui définissent et qui délimitent l'espace discrétionnaire
des dirigeants »22.
Il ressort de ces différentes définitions, les
éléments centraux de la gouvernance des entreprises à
savoir, la relation entre actionnaire dirigeant, les autres stakeholders et le
dirigeant, ainsi que le contrôle de ce dernier.
Par contre, beaucoup d'auteurs ont essayé d'aller plus
loin pour montrer que la gouvernance d'entreprise ne se limite pas seulement
aux conflits pouvant exister entre les dirigeants et les stakeholders. Elle ne
se limite pas seulement au contrôle des dirigeants.
18Franck BANCEL, La Gouvernance des Entreprises,
Gestion POCHE Economica, Paris, 1997 19CHARREAUX G., La
théorie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIG G,
ed., De nouvelles théories pour gérer l'entreprise du XXI
siècle, Economica, 1999
20 Charraux C. Gouvernement d'entreprise et
comptabilité, in COLAS SE B. encyclopédie de comptabilité,
contre de gestion et audit, 2000
21 Shleifer A. Vishny R. « A Survey of Corporate
Governance » journal of Finance, vol 52, 1997, P737-783
22 CHARRAUX G., le gouvernement des entreprises :
Corporate Governance, théories et faits, Economica, Paris, 1997
Labelle et Martel (1997) définissent la gouvernance
d'entreprise comme « une procédure et une structure utilisée
pour gérer les affaires tant internes que commerciales de l'entreprise,
dans le but d'en augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d'en
assurer la viabilité financière »23.
Monks et Minow(1995) de leur côté, proposent la
définition suivante : « La gouvernance d'entreprise, traduction de
corporate governance, est constituée du réseau de relations liant
plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la
stratégie et de la performance de l'entreprise. Ces parties sont, d'une
part, les actionnaires, les dirigeants et le conseil d'administration ; d'autre
part, les clients, les fournisseurs, les banquiers et la communauté
»24.
Pour l'OCDE (1996), « le gouvernement d'entreprise
renvoie au système par lequel, les activités d'une entreprise
sont conduites et surveillées. Il organise la répartition des
droits et des responsabilités entre les différents participants
à la vie de l'entreprise dont le conseil d'administration, les
dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes et fixe les
règles et les procédures régissant la manière dont
sont prises les décisions concernant la conduite des affaires. Il
constitue donc la structure par laquelle, sont définis les objectifs de
l'entreprise ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre les
résultats »25.
L'initiative du secteur privé Kenyan pour la
gouvernance des entreprises quant à elle, définit la gouvernance
comme « la manière dont la direction d'une société
gère le portefeuille d'actifs et les ressources de cette
société avec l'objectif de maintenir et d'accroître la
valeur pour l'actionnaire tout en servant les intérêts des autres
partenaires dans le cadre de la mission de la société »
Au regard de ces différentes définitions, nous
pouvons tout simplement considérer la gouvernance d'entreprise comme la
façon dont l'entreprise est gérée et
contrôlée. C'est l'ensemble d'outils de contrôle et de
gestion, pouvant inciter les dirigeants à rétablir
l'équilibre en faveur de tous les stakeholders, en créant et
répartissant équitablement de la «la richesse » afin
d'améliorer l'efficacité de l'entreprise. Nous retiendrons cette
définition pour notre recherche.
23 Labelle R. et Martel L., « Exigences et
pratique canadiennes en matière de gouvernement d'entreprise, « in
Gestion, volume 22, numéro4, 1997
24 Monks R.A.G.et Minow N., in CABY et HIRIGOYEN, la
création de la Valeur de l'Entreprise, 2 édition, Economica,
Paris, 2001.
25 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au
gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao
J droit, gouvernement d'entreprise et marché de capitaux, GREFIGE,
Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
1- Typologie de la gouvernance des
entreprises
Pour présenter cette typologie, nous nous appuierons de
travail de Stéphane TREBUCQ (2003) sur la gouvernance d'entreprise
héritière de conflits idéologiques et philosophiques. En
effet, plusieurs critères fondent les théories de la gouvernance.
Entre autres, la relation dirigeants actionnaires, la prise en compte de
l'ensemble des parties prenantes et l'attitude du dirigeant.
L'article de Jensen et MEKLING (1976) qui renferme la
théorie de l'agence, la théorie des droits de
propriété, la théorie de la structure de
propriété de la firme, reste la principale source d'inspiration
de toutes les recherches sur la gouvernance des entreprises. Le premier courant
de pensée retient comme objectif assigné au dirigeant, la
maximisation de la richesse de l'actionnaire, et la nécessité de
contrôler le dirigeant afin de limiter la latitude discrétionnaire
de ce dernier (Williamson, 1985).
Freevan et Reed(1983) réagissent en recommandant
d'élargir le cadre d'analyse de l'agence qui est trop centré sur
le seul intérêt des actionnaires, mais aussi de prendre en compte
toutes les autres parties prenantes en vue de mieux orienter la
stratégie de la firme. Elle est censée servir non pas l'exclusif
intérêt des actionnaires, mais également celui de la
société tout entière. Elle doit intégrer les
intérêts de l'ensemble des parties prenantes bien que ces
intérêts soient parfois contradictoires.
À partir de 1986, 1e mouvement contestataire de la
théorie de l'agence, émanant des chercheurs en philosophie et en
sociologie, commence à se manifester. Cette manifestation aboutit
à l'élaboration de la théorie de l'intendance en 1989, qui
est centrée sur la question des motivations du dirigeant (Donaldson et
Davids, 995 Donaldson 1990).
En effet, la théorie de l'agence semble être
particulièrement adaptée à des situations où les
cadres affichent des comportements individualistes et de maximisation de leur
propre intérêt. Cependant la théorie de l'intendance ne
l'est pas moins si l'on se propose d'envisager la situation où le
dirigeant donne la primeur à l'intérêt
général. La théorie devient beaucoup plus envisageable
lorsque ce dirigeant peut tirer satisfaction personnelle de la réussite
même de la firme qu'il dirige. Par conséquent, on constate
l'inopérationnalité de la théorie de l'agence dans la
mesure où, on n'a pas besoin d'exercer le contrôle sur le
dirigeant.
Ainsi donc, nous avions fait l'exposition des trois
principales approches de la gouvernance. La première approche est celle
décrite par Williamson(1 985). Ensuite, Freeman et Reed (1983) portent
des critiques sur le premier courant et recommandent de prendre en compte
de l'intérêt de tous les stakeholders. Enfin la
théorie de l'intendance proposée par des chercheurs
spécialisés en « organizational behavior ».
B- LES CARACTERISTIQUES DE LA BONNE
GOUVERNANCE
Il existe une multitude de mécanismes du système
de gouvernance. Charreaux (1997) en soutenant la dimension contrôle,
rappelle qu'il y a des systèmes de contrôle externe tels que le
marché des biens et services, le marché des dirigeants et
l'environnement légal, politique et réglementaire ; et des
systèmes de contrôle interne tels que les actionnaires,
l'équipe des dirigeants, les employés subalternes et le conseil
d'administration.26 Sous cet angle, le Système Comptable
OHADA rentre dans le cadre des systèmes de contrôle externe et
notamment l'environnement légal, juridique et réglementaire.
Remarquons toutefois que ces mécanismes de
contrôle de l'entreprise ont plus ou moins des difficultés
d'adaptation dans le contexte camerounais, compte tenu de ses
particularités et de celles de ses entreprises.
En général, les mécanismes de Corporate
Governance sont l'ensemble d'outils de gestion et de contrôle de
l'entreprise.
Par ailleurs, l'initiative du secteur privé Kenyen pour la
gouvernance des entreprises considère que les composantes clefs de la
bonne gouvernance des entreprises sont :
- obligation de rendre compte ; - efficience et efficacité
;
- intégrité et équité ;
- responsabilité ;
- transparence.
La promotion de la bonne gouvernance exige des actions qui
encouragent ces composantes citées. En s'inspirant des meilleures
pratiques, les actions suivantes sont indispensables pour la mise en place
d'une bonne gouvernance :
- la mise en place d'un cadre juridique efficace qui
défini clairement les droits et les obligations d'une
société, sa direction, ses actionnaires, et ses autres
partenaires. Il devrait aussi
26 Charreaux G, vers une théorie du gouvernance
d'entreprise et comptabilité, in G. CHARRAUX. Le gouvernement des
entreprises, corporate governance, Théorie et faits, Economica, 1997
préciser les règles relatives à la
divulgation de l'information et prévoir un cadre de mise en application
effective de la loi. La naissance de OHADA, avec toutes ses
dérivées, constitue un pas essentiel à cette
préoccupation ;
- développement d'efforts visant à asseoir une
culture de bonne gouvernance des entreprises. Les services des associations
professionnelles et sectorielles peuvent être sollicités, pour
élaborer les principes de la bonne gouvernance des entreprises ;
- la mise en place d'un environnement favorable à une
gouvernance des entreprises efficace. Cela peut se faire par la promotion des
règles relatives à la divulgation de l'information
financière ;
- mise en place des mécanismes de supervision
appropriée et efficace qui encouragent l'adoption des solides pratiques
de gouvernance des entreprises ;
- enfin, le renforcement des capacités de gouvernance
des entreprises à travers des programmes de formation bien conçus
et destinés à tous les niveaux, y compris les directeurs, les
cadres supérieurs, en vue de l'amélioration de la performance et
la gestion des petites entreprises.
En outre, un certain nombre de réformes devrait
procéder l'introduction des pratiques de la bonne gouvernance des
entreprises. Ces réformes impliquent les éléments suivants
:
- création de marchés compétitifs ;
- exigence de transparence ;
- application de la discipline financière ;
- promotion de la croissance de marché des valeurs en
liquide
- mise à jour et renforcement des systèmes
juridiques, fiscal ;
- renforcement des capacités requises.
La bonne gouvernance des entreprises traduit les
éléments suivants :
- la disponibilité des informations fiables permettant la
prise de décision à tout moment ; - la compétence et
l'efficacité du conseil d'administration ;
- la mise en place des comités de vérification de
gestion et des comptes ;
- la mise en place d'une structure organisationnelle
adaptée à l'environnement - l'équipe de dirigeant
solide
- l'implantation des recommandations en contrôle interne et
information de gestion,
- la bonne gouvernance repose également sur des valeurs
humaines intrinsèques et résilientes, l'honnêteté et
l'intégrité.
La gouvernance des entreprises doit prendre en compte tous les
partenaires ainsi que connaître et protéger les droits de tous.
Une entreprise doit être régie et gérée conforment
au mandat que lui ont conféré les fondateurs et la
société et chercher avec sérieux à s'acquitter de
ses responsabilités à favoriser une prospérité
durable. Le cadre de la gouvernance des entreprises devrait assurer un
environnement favorable dans lequel les ressources humaines peuvent contribuer
et concentrer toute leur créativité vers la recherche de
solutions novatrices aux problèmes communs.
Dire bonne gouvernance c'est aussi dire bonne gestion. Les
éléments de la bonne gouvernance sont ainsi les
éléments de la bonne gestion.
II- LES REALITES MANAGERIALES DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Avant de ressortir cette spécificité, nous allons
essayer de faire comprendre ce que nous entendons par entreprises camerounaises
dans le cadre de cette recherche.
A- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES A
ETUDIER.
L'article 2 de l'Acte Uniforme relatif au Droit comptable
OHADA stipule que : « sont astreintes à la mise en place d'une
comptabilité, dite comptabilité générale, les
entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, les entreprises
publiques, parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et
plus généralement, les entités produisant des biens et des
services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent,
dans le but lucratif ou non, des activités économiques à
titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes
réplétifs, à l'exception de celles soumises aux
règles de la comptabilité publique ».
Tout d'abord, l'entreprise à étudier doit
être soumise aux dispositions de cet article. Sont donc exclus, les
banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurance et
les entités soumises aux règles de la comptabilité
publique.
Ensuite, l'entreprise doit être installée au
Cameroun et avoir sa direction générale au Cameroun. Ceci, parce
que notre travail porte aussi sur les états financiers et
l'établissement des états financiers concerne surtout la
direction.
Egalement, notre recherche concerne les entreprises relevant
du système allégé ou du système normal. Les
très Petites Entreprises et les petites entreprises ne relevant du
système allégé ou du système normal sont exclus de
notre cadre d'étude.
Toutefois, pour souci d'avoir les entreprises relativement
homogènes, nous prenons comme autre critère : le chiffre
d'affaire annuel inférieur ou égal à un milliard. Ceci
nous permet de mener notre recherche sur les PME Camerounaises respectant les
conditions requises ci-dessus.
En effet, plusieurs critères nous sont offerts pour
donner une explication au concept de PME. Les critères quantitatifs tels
que le chiffre d'affaire, le nombre d'employés et l'évaluation
d'actifs, ainsi que les critères qualitatifs portant sur l'approche
managériale et organisationnelle.
Au Cameroun, trois organismes ont essayé de donner une
définition à la PME : la BEAC, le FOGAPE et le code des
investissements.
La BEAC définit la PME comme toute entreprise quelque soit
sa forme juridique dont : - la majorité des capitaux et dirigeants sont
nationaux
- le Chiffre d'affaire est au plus égal à 250
millions de F CFA
- les encours de crédit par caisse à court terme
sont au plus égaux à 100 millions de F CFA.27.
Le FOGAPE quant à lui, définit la PME comme toute
entreprise individuelle ou collective, quelle que soit sa forme juridique dont
:
- 51 % au moins du capital et les dirigeants sont camerounais
;
- le chiffre d'affaire est inférieur ou égal
à un milliard de F CFA ;
- les encours de crédit par caisse à court terme
sont au plus égaux à 250 millions de F CFA.28
Pour le code des investissements, la PME est toute entreprise que
satisfait aux trois conditions suivantes :
- création d'emplois permanents pour les camerounais, au
moins un emploi par tranche inférieure ou égale à 5
millions de F CFA d'investissement programmé par l'entreprise ;
27 Article 5 de l'arrêté MINEFI n°
0244 du 05/04/1989
- niveau d'investissement inférieur ou égal
à 1.5 milliard de francs CFA ;
- participation des Camerounais ou d'une personne morale de droit
Camerounais inférieur ou égal à 35 % du capital
social.29
Nous retiendrons donc comme objet de notre travail
toute entreprise, installée au Cameroun, soumise au
système comptable OHADA par les dispositions de l'Article 2 de l'Acte
Uniforme relatif au Droit Comptable OHADA, relevant soit du système
allégé soit du système normal de comptabilité, et
ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à un
milliard cinq cent mille francs CFA.
B- LES SPECIFICITES DE GESTION DES PME
CAMEROUNAISES.
Avant de parler de la gestion des PME, il importe d'abord, de
passer en revue le cadre d'évolution des ces entreprises.
Le secteur informel constitue l'ensemble des unités
économiques qui ne sont pas enregistrées par l'administration et
qui fondent leurs activités sur les techniques plus ou moins
traditionnelles, offrant, l'auto emploi pour la survie des agents
concernés.30
La PME évoluant dans ce secteur se caractérise
par la main d'oeuvre intensive à faible coût, mauvais emplacement
des unités de production, le prix est fixé par la demande, le
revenu unitaire bas, la facilité d'accès sur le marché, la
faiblesse du capital et du niveau d'investissement, le caractère
familial, la main d'oeuvre peu qualifiée, la variété des
domaines d'activités...
Diriger une PME, « a toujours été et demeure
un art. Les plus talentueux réunissent les meilleures chances les plus
habiles d'entre eux réussissent ».31
Les qualités du dirigeant de PME (imagination,
initiative, perspicacité, volonté et courage) influencent
considérablement la réussite de son entreprise (MAUGE et MEHEUT,
1987).
28 Article 8 du décret n° 84-510 du
13/06/1 984
29 Article 25 de l'ordonnance n° 90-007 du
08/11/90 in BILGUISSOU A., La pratique de la Gestion Prévisionnelle des
Ressources Humaines dans les PME du Grand-Nord Cameroun, Mémoire de
Maîtrise,2002.
30 NZEMEN M., « Tontines et développement
ou défit financier de l'Afrique », Presse Universitaire du
Cameroun, 1993.
31 Mauge P et Meheut B, Gestion de la PME,
2ème éditotion, J DEMAS et Cie, Paris, 1987
Par ailleurs, la plupart des dirigeants de PME Camerounaises
sont propriétaires dirigeants et la majorité de ces entreprises
sont des entreprises familiales. D'où leur appartenance au secteur
informel.
Les dirigeants jouissent d'une grande autonomie
décisionnelle et par conséquence, influencent la gestion des PME
.32
En outre, la PME Camerounaise puise ses forces dans sa
souplesse d'adaptation. Cependant, elle ne peut prospérer que par la
maîtrise d'un minimum de méthodes de gestion qui éclairent
ses choix et mettent en garde contre les risques de plus en plus nombreux qui
l'entourent. Elle est donc appelée à maîtriser les
méthodes de gestion qui lui sont propres, présentant la
simplicité et la facilité de mise en oeuvre.
Elle est appelée à gérer ses
activités (production ou commerciale), son personnel, ses clients, sa
trésorerie, ses comptes...
La PME doit avoir une orientation future relevant d'une
démarche particulière qui consiste à analyser son
environnement, et ses potentiels (force est faiblesse). Suite à cette
analyse, elle est amenée à prendre des décisions qui
engagent durablement son avenir dans un contexte mouvant.33
Ces décisions découlent des informations qu'elle
a pu réunir. Et la qualité de ces décisions dépend
aussi de la fiabilité de ces informations. Or, les informations dont
dispose la PME sont le plus souvent le produit ou le sous-produit de la
comptabilité. D'où l'ultime nécessité de se doter
d'un système comptable efficace. C'est d'ailleurs sur cette logique que
repose l'efficacité de la PME japonaise (CHAMBOW ,1986).
Par contre, la prise de conscience de la
nécessité de la comptabilité est à l'état
embryonnaire dans notre contexte. Pour la plupart des dirigeants des
entreprises camerounaises, la comptabilité est certes un instrument qui
peut faire autre chose que le calcul de l'impôt. Mais
concrètement, cette nouvelle perception ne se manifeste pas, puisque la
tenue de la comptabilité n'est pas régulière. Ces
entreprises se trompent dans leur calcul des résultats puisque les
charges intermédiaires ne sont pas prises en compte. Elles rencontrent
aussi beaucoup de difficultés quant à la gestion des
encaissements et des décaissements ; elles ne parviennent pas
également à maîtriser leurs stocks ; elles ne parviennent
pas encore à éviter la suspicion fiscale... 34.
32 DEBOISLANDELLE H. M., « la GRH dans la PME
», 2 édition,Economica, 1998.
33 CHAMBON G., « initiation à la vie et
à la gestion de l'entreprise », Dalloz, Paris, 1986.
34 MARQUES R., Comptabilité
Générale, Nathan, 1985
SECTION II : LA CONTRIBUTION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA A LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES
CAMEROUNAISES.
Avant d'aborder cette section qui est consacrée
à l'incidence des normes comptables OHADA sur la gouvernance des
entreprises, il nous semble utile de jeter un regard sur l'importance de la
comptabilité pour une entreprise.
De prime à bord, nous pouvons nous poser la question
suivante : que se passerait-il si l'entreprise décide de cesser un seul
instant la tenue de la comptabilité ? Imaginons un peu cette
situation.
Certainement, on va déboucher sur une
réalité de cette entreprise avec les caractéristiques
suivantes :
les traces de mouvements d'espèces disparaîtraient,
la réalité des encaissements et des décaissements serait
en doute ;
on n'aurait aucune notion sur les recettes et les dépenses
de l'entreprise, sur les achats et les ventes effectuées, sur les
créances et les dettes accordées ou consenties ;
il serait impossible de connaître les montants dus aux
fournisseurs et de fournir les éléments de preuve à celui
qui contesterait ;
les créances seront oubliées.
Il ne serait pas possible de faire le rapprochement bancaire ;
on n'aurait pas d'idées exactes sur les stocks mis en
quantité ni en valeur. Il y aurait à tout moment rupture de
stocks ou au contraire le surstockage, générateur des
coûts.
Il y aurait détournement de fonds ou des marchandises par
le magasinier ;
la TVA serait évaluée forfaitairement par
conséquent, impossibilité de réaliser les économies
d'impôt ;
l'entreprise serait exposée aux risques liés au
contrôle fiscal ;
il serait impossible de déterminer les résultats de
façon claire. Il y aurait toujours des charges intermédiaires qui
ne seraient pas prises en considération ;
comment pourrait-on rendre compte de gestion aux actionnaires
sans documents de synthèse ?
Comment pourrait-on prendre la moindre décision sans
aucune information comptable ?
Les feuilles nous manquent pour exposer tous les
problèmes auxquels l'entreprise qui ne tient pas la comptabilité
ferait face. C'est dire alors que, l'entreprise ne peut pas se passer d'une
comptabilité, non pas à cause de nombreuses dispositions
légales qui l'oblige, mais parce que sans comptabilité,
l'entreprise est privée de mémoire, d'une partie de ses
facultés de raisonnement, et elle est amputée des principaux
organes de son système sensoriel. Les chefs d'entreprises ont vraiment
tord s'il continue à avoir une perception fiscale de la
comptabilité.
I- LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION ET
DE
CONTROLE.
Avant de présenter le rôle que joue la
comptabilité dans une entreprise, nous nous efforcerons de ressortir
d'une part, les capacités requises pour la mise en place d'un dispositif
comptable efficace et d`autres part, montrer la place qu'occupe la
comptabilité au sein d'une entreprise.
A- LES PREREQUIS DE LA MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE
EFFICACE
DANS UNE ENTREPRISE.
1- les capacités requises.
Une comptabilité ne peut jouer son rôle que si
elle est convenablement appliquée. Sa bonne application implique sa
conformité aux normes comptables. Ce qui exige des capacités tant
matérielles qu'intellectuelles. Pour que le Système Comptable
OHADA soit d'application effective, les entreprises doivent se munir de
matériels appropriés (logiciels adaptés, matériels
informatiques, calculatrice, matériel de bureau,...)
Il faut aussi un personnel suffisant en nombre et en
qualification, pour être en mesure de bien manipuler ces dispositions.
D'où la nécessité des séminaires de formation du
personnel comptable pour l'adaptation au Système. Les travaux comptables
sont des travaux intellectuels qui ne peuvent être confiés
qu'à un technicien confirmé, ayant parfaitement
maîtrisé les règles de la comptabilité.35
Être technicien de la comptabilité pour prendre en charge la
comptabilité
35 AFAPC, » comptabilité, instrument de
gestion de l'entreprise moderne », Paris VII, 1965.
d'une entreprise est une bonne chose. Avoir encore une culture
intellectuelle dans les autres domaines aussi, permet d'avoir des horizons
considérablement élargis, est encore meilleure.36
De plus, dans notre recherche sur la pratique comptable des
TPE, il ressort que ces entreprises rencontrent beaucoup de difficultés
dans leurs travaux comptables, ces difficultés sont liées aux
insuffisances qui sont tant d'ordre matériel
qu'intellectuel.37 En définitive, pour mettre en place un
dispositif comptable efficace capable de prendre en compte toutes les lacunes
comptables, (conformément au Système Comptable OHADA) il faut
tenir compte de tous ces facteurs cités.
2- La place de la comptabilité dans
l'entreprise.
Dans toute entreprise, la comptabilité est
placée au carrefour. Le chargé de la comptabilité
reçoit des informations de base de tous les côtés puis les
analyse et les codifie. Enfin, il les synthétise et les rend «
exploitables » et « parlantes » par ses utilisateurs.
La comptabilité intervient dans la gestion des entreprises
à trois stades :
D'abord, grâce à la description précise et
fidèle qu'elle donne des exercices passés, la mise sur pied des
plans d'action rationnels. La planification qui n'a pas pour base la
comptabilité, serait condamnée à n'être qu'une vue
de l'esprit. (AFPAPC, 1965)
Ensuite, elle intervient périodiquement tout au long de
l'exercice. Elle permet de contrôler la réalisation du programme,
de sortir les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a
été réalisé. L'analyse de ces écarts permet
à son tour des redéfinir la gestion sans attendre la fin de
l'exercice.
Enfin, elle intervient à la fin de l'exercice. Elle
permet grâce aux documents de synthèse qu'elle élabore, de
faire des analyses diverses telles que, l'analyse de la structure, l'analyse
financière, l'analyse de la rentabilité...
B- LES PRINCIPALES FONCTIONS DE LA
COMPTABILITE
La comptabilité assume deux grandes fonctions : la
fonction d'aide au contrôle et la fonction d'aide à la
gestion.38
36 VLAEMINCK M.J., « histoire et doctrines de la
comptabilité » édition Pragnos, 1979
37 Ibrahima H., « la pratique comptable dans les
TPE du Nord Cameroun », mémoire de maitrise, Université de
Ngaoundéré, 2002.
38 COLASSE B., « qu'est ce que la
comptabilité ? » in Encyclopédie de Gestion, Economica,
Paris, 1997
1-la fonction d'aide au contrôle.
La comptabilité est l'un des instruments qui permettent
à un serviteur de rendre compte à son maître de ce qu'il
fait, et donc à celui-ci de le contrôler. Le droit de
contrôle reconnu aux associés se justifie à la fois par
leur capacité d'apporteurs des capitaux, et par leur faculté de
bénéficier des dividendes à la fin de chaque exercice. Ce
contrôle s'exerce par l'assemblée générale, par les
sanctions des fautes de gestion des dirigeants suivant les dispositions
légales. Ce contrôle est possible grâce à des
informations que ces actionnaires doivent posséder, et parmi ces
informations les informations comptables.
Ce contrôle peut-être définis en
matière de la comptabilité comme le choix et la mise en oeuvre
des méthodes, ainsi que des moyens matériels et humains
adaptés aux cas de l'entreprise, qui soient à même de venir
sans retard, les différentes irrégularités
possibles.39 Ces irrégularités peuvent être
d'erreurs ou de fraudes. Les erreurs sont causées par omission (non
enregistrement d'opérations comptables) ou de double emplois (double
enregistrements d'une opération) de négligence... Pour les
fraudes, c'est par exemple la comptabilité créative qui est
à la une et qui facilite les manipulations diverses non
légales.
2) la fonction d'aide à la gestion.
La comptabilité est un instrument qui permet de
compter, mais aussi un instrument par lequel on rend compte (COLASSE, 1997).
Elle est aussi l'historique de l'entreprise, toute opération en aval est
enregistrée. Elle permet également la détermination du
résultat de l'entreprise et de sa valeur. C'est un outil de mesure de
l'indicateur de sa performance économique. Ainsi, elle permet aux
actionnaires non seulement de contrôler l'activité de leurs
dirigeants, mais aussi d'avoir la base de prise de décision
d'affectation des bénéfices.
Par ailleurs, la comptabilité fournie à tout
moment des informations précises sur les activités et la
situation patrimoniale de l'entreprise. Elle reste donc une source essentielle
d'information fiable permettant la prise de décision.
Toute fonction comptable a ainsi pour rôle, d'observer,
d'analyser et d'enregistrer les différentes opérations de
l'entreprise afin de faire une synthèse pouvant renseigner les
décideurs de l'entreprise et ses différents partenaires. De ce
point de vue, la comptabilité est d'une importance particulière
pour, les gestionnaires, les investisseurs, les employés, l'État
...
39 MAILLER J., « initiation au contrôle
comptable », les éditions ouvrières, Paris,1974
II) LA COMPTABILITE COMME SYSTEME
D'INFORMATION
Au départ, la comptabilité conçue comme
une technique de mesure des faits économiques, mais avec le temps, on
s'est rendu compte qu'elle est devenue la pièce maîtresse du
système d'information de l'entreprise.40
A) PRESENTATION DU SYSTEME D'INFORMATION
COMPTABLE
1) définition
Le système d'information comptable s'occupe du
traitement des données entrantes, de leur transformation et de la
communication de données sortantes à son environnement. C'est
l'ensemble des principes et méthodes applicables à
l'établissement et à la présentation des documents
comptables.41 Cette définition du système
d'information comptable, à l'image de tout autre système
d'information, nous amène à voir les étapes de ce
système. Ces étapes sont les suivantes :
-- la saisie ou l'enregistrement des faits comptables qui peut
déboucher sur des problèmes : celui de classement et celui de
l'évaluation ;
-- le stockage et le traitement de ces faits nécessitant
la révision de l'évaluation faite lors de l'enregistrement, et
ceci au moyen par exemple de l'amortissement ou des provisions.
-- la sortie des informations sous forme de documents de
synthèse.
Le fonctionnement de ce système d'information des
entreprises camerounaises est régi par le Système Comptable OHADA
que nous avons présenté au chapitre premier.
2) les caractéristiques du système
d'informations comptables :
-- le système d'information comptable est un
système ouvert sur l'environnement interne et externe de
l'entreprise.
-- le système d'information comptable est un
système organisé, car reposant sur les normes comptables en
vigueur. (Normes comptables du Système Comptable OHADA)
40 TELLER R., « comptabilité », in
Encyclopédie du Management, tome 1, Vuibert, Paris, 1992.
41 MELYON C., « comptabilité et
système d'information », in cahier de recherche de CRIEGE
n°8402, 1984.
-- en dépit de ces deux particularités, le
système d'informations comptables reste semblable au système
d'information traditionnel décrit plus haut.42
B) DESTINATION DE L'INFORMATION COMPTABLE.
La comptabilité s'offre à l'analyse suivant trois
aspects essentiels :
D'abord, l'instrument de description et de modélisation
de l'entreprise ; ensuite, le système de traitement des informations
utiles à cette modélisation ; enfin, sous l'aspect de la pratique
sociale. La comptabilité assume en outre une fonction «
générique des régularisations sociales. ». (COLASSE,
1997) A cet effet, l'entreprise ne doit pas vivre en vase clos, elle est
amenée à faire des négociations avec ses partenaires tels
que les associés, les salariés, les clients, les fournisseurs,
les banquiers, l'administration fiscale...
L'information comptable de ce fait, sert de support
chiffré à toutes ces négociations existant entre
l'entreprise et ses partenaires. La comptabilité offre à tous ses
utilisateurs, un cadre cohérent pour apprécier les performances
et la situation de l'entreprise. L'information comptable peut-être
d'usage interne et d'usage externe.
1) l'information comptable d'usage interne :
La plupart des informations internes émanent
essentiellement du système des coûts mis en place au sein de
l'entreprise43Il s'agit de :
-- l'information pour l'évaluation des stocks en vue de
l'établissement des états financiers ;
-- l'information au service de contrôle opérationnel
et pour le calcul des coûts de revient des produits ;
2) l'information comptable d'usage externe :
Ce sont des informations qui sont mises à la
disposition des tiers. Ces derniers, constituent les apporteurs des capitaux
(actionnaires et créanciers financiers), l'État, les acteurs
sociaux (salariés, organisations syndicales politiques) et les autres
tiers (clients, fournisseurs, concurrent).
42 GRENIER C., « profession comptable et
système d'information », in Economie Comptabilité,
n°171, juin,1990
43 CASTA J.F., « la comptabilité et ses
utilisateurs », Bordas, 1997
L'information comptable leur permet de s'assurer de la
santé financière de l'entreprise, de la garantie de la
pérennité d'emploi (donc réduction de chômage).
Par ailleurs, cette information constitue un outil de
communication, de « marketing financier » pour convaincre les
potentiels investisseurs.44 Ensuite, l'État s'y
intéresse pour son impôt et pour son rôle de surveillant de
l'économie...
L'information comptable a pour objet de donner les
éléments quantitatifs permettant de s'assurer que les engagements
contractuels pris par les diverses parties, sont respectés. Par exemple,
à l'égard des actionnaires, comme l'indique LAVASSEUR (1990),
l'information comptable rend compte de la gestion.45
En somme, le système d'information s'occupe de traiter
les données entrantes en les transformant et en les communiquant
à son environnement de la même manière que toute
organisation consomme des ressources, afin d'offrir des produits ou des
services. Cette organisation crée et répartit de la valeur. Le
rôle de la comptabilité est de produire de l'information sur ce
processus de création et de répartition afin de satisfaire une
demande interne et une demande externe. (CHARRAUX, 2000)
En définitive, les dispositions du Système
Comptable OHADA pourraient influencer la gouvernance d'entreprise dans la
mesure où, elles permettent à la comptabilité de jouer son
rôle d'aide à la gestion, à la décision, à
l'information, et au contrôle.
44 ALBOUY M., « l'information comptable et
financière des entreprises cotées en bourse : expérience
de la France » in Gestion 2000, vol6 n°3, 1990
45 LEVASSEUR M. « comptabilité et
information des actionnaires, in Gestion 2000, 1990.
DEUXIEME PARTIE :
LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES FACE
AUX DISPOSITIONS DU
SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE
SUR LA
GOUVERNANCE
La première partie est essentiellement
constituée de la revue critique de la littérature qui nous a
conduit à formuler nos hypothèses de recherche. A présent,
nous procéderons à la vérification empirique de
celles-ci.
Cette partie qui sera absolument empirique a pour objet de
mettre à l'examen, l'application du Système Comptable OHADA au
niveau des entreprises camerounaises, afin de ressortir ses incidences sur la
gouvernance de celles-ci. Dans un premier temps, nous exposerons la
réalité de l'application de ce nouveau système de
comptabilité par les entreprises camerounaises. En d'autres termes,
c'est la perception et la conception du Système Comptable OHADA par les
chefs d'entreprises camerounaises, objet de notre troisième chapitre.
Dans un second temps, nous dégagerons à partir de
cette réalité les impacts du Système sur la gouvernance
des entreprises, objet de notre quatrième chapitre.
CHAPITRE3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME
|
COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
|
Avant d'appréhender la réalité de
l'application du système OHADA par les entreprises camerounaises, nous
présenterons d'abord, la démarche que nous avons adoptée
pour entreprendre ce travail scientifique.
SECTION I : CADRE METHODOLOGIQUE DE LA RECHERCHE
Quelle est la démarche logique qui nous a
accompagné au long de notre recherche ? La réponse de cette
question constitue l'objet de cette section.
La première phase de ce travail a concerné la
sélection des idées permettant de bien situer le problème
que pose notre sujet. C'est la canalisation des besoins spécifiques en
information. Celle-ci a débouché à la formulation des
hypothèses.
La deuxième phase est le processus de vérification
des hypothèses.
La présente section est structurée de la
manière suivante : les besoins spécifiques en information (I) et
la procédure de vérification des hypothèses (II).
I/ LES BESOINS EN INFORMATION
Cette sous section est divisée en deux parties : les
hypothèses de recherche et la détermination des variables.
A) LES HYPOTHESES DE RECHERCHE 1) De la nature du
problème
a) La nature du problème
Derrière les hypothèses de recherche, nous avons
le problème de gestion. En effet, notre sujet pose le problème de
gouvernance des entreprises. Il consiste ainsi à ressortir les
éléments susceptibles d'améliorer le système de
gouvernance des entreprises et déterminer la bonne gouvernance. Notre
sujet vise à expliquer le système de gouvernance des entreprises
camerounaises par l'application du Système Comptable OHADA. La nature du
problème est donc explicative.
b) le type de recherche
La nature du problème nous a permis de préciser
le type de recherche envisagée. Étant donné que le
phénomène que nous avons étudié, cherchait les
explications du système de gouvernance par l'application Système
Comptable OHADA, nous en déduisons que notre recherche est du type
causal, ou recherche de nature expérimentale.
2) Les hypothèses proprement dites
La revue critique de la littérature nous a aidé
à la formulation de cette hypothèse principale suivante :
Les dispositions du Système Comptable OHADA permettent
l'amélioration des pratiques comptables dans les entreprises
camerounaises.
En effet, le Système Comptable OHADA a prévu des
dispositions pour l'objectif de l'atteinte de l'image fidèle et dans le
but de fournir les informations utiles à la prise de décision.
Ces dispositions vont permettre l'amélioration de la qualité de
la pratique comptable, c'est-à-dire la conformité aux normes et
la tenue régulière de la comptabilité. Cette
amélioration a pour conséquences, l'utilisation de la
comptabilité dans la gestion des entreprises camerounaises. Nous avons
donc, pour rendre explicite cette hypothèse, formulé trois sous
hypothèses qui sont :
-Sous- hypothèse 1 : l'organisation comptable
incite les entreprises camerounaises à se servir de la
comptabilité dans leur gestion courante.
-Sous-hypothèse 2: la constitution des
états financiers a tendance à inciter les dirigeants des
entreprises camerounaises vers la gestion transparente.
B/ LA DETERMINATION DES VARIABLES
1) Les variables explicatives
a) organisation comptable selon le système
comptable OHADA Enregistrement des informations de base.
Enregistrement chronologique.
Enregistrement sans retard.
Traitement des informations enregistrées en temps
opportun.
Disposition d'un manuel de procédure décrivant les
procédures et l'organisation comptable.
Tenue de la comptabilité dans la langue officielle.
Tenue de la comptabilité dans l'unité
monétaire légale au Cameroun. Emploi de la technique de la partie
double.
Justification des écritures par des pièces
datées, conservées et classées.
Précision de l'indication de l'origine, de l'imputation,
du contenu et de références des pièces justificatives de
l'opération.
Contrôle par inventaire de l'existence et de la valeur des
biens, créances et dettes. Utilisation du plan comptable OHADA.
Mise en oeuvre de procédure de traitement agrée
pour l'établissement des états financiers.
Tenue des livres obligatoires.
Conservation des livres comptables et pièces pendant dix
ans.
b)Spécification des systèmes
comptables
Chiffre d'affaire.
Taille de l'entreprise.
Secteur d'activité.
Type de système.
Constitution des états financiers.
Etablissement de l'état supplémentaire
statistique.
|
c) constitution des états
financiers
Bilan, compte des résultats, TAFIRE, états
annexés.
Précisions et compléments d'informations qu'offre
l'état annexé. Elargissement du périmètre du
bilan.
Structuration du bilan.
Elaboration du TAFIRE
|
2) Les variables expliquées
Instrument de mesure.
Instrument de description et d'évaluation.
Instrument d'information des tiers.
Instrument de prise de décisions.
Instrument de calcul de bénéfice distribuable.
Instrument de calcul de l'impôt.
Instrument de prévention du risque.
Instrument permettant de mémoriser toute trace de vie de
l'entreprise. Instrument de demande de crédit.
Instrument de calcul de coût et de toutes les autres
charges intermédiaires. Instrument permettant de connaître le
niveau de stock en quantité et en valeur. Instrument permettant le
rapprochement bancaire.
Une fois les hypothèses formulées,et les variables
de mesure déterminées, alors le travail de recherche empirique,
qui a pour objet la vérification des hypothèses, commence.
II/ PROCEDURE DE VERIFICATION DES HYPOTHESES
La phase de vérification est celle de confrontation des
hypothèses de recherche à la réalité. La nature de
problème nous a permis de déterminer le type de recherche auquel
nous avons à faire. Ce type de recherche (recherche descriptive) a
induit les méthodes que nous avons utilisées. Ensuite, le choix
des instruments de mesure a intervenu. Puis la phase de collecte proprement
dite (l'administration des instruments). Comment collecter donc les
données ?
A/ DE LA METHODE DE COLLECTE DE DONNEES 1) La
méthode de collecte des données
Nous avons connu deux difficultés majeures dans cette
phase. D'abord, la recherche en comptabilité nécessite des
informations concernant le chiffre d'affaire, les états financiers, les
comptes de l'entreprise... Or, pour la plupart des chefs d'entreprises, la
comptabilité est
quelque chose de secret et ils se doivent de garder la
discrétion, ce qui complique la collecte des informations. Ensuite, nous
avons fait face aux contraintes financières liées au financement
de la phase de vérification. Enfin, les contraintes de temps.
Compte tenu de toutes ces contraintes, nous avons opté
l'enquête comme méthode de collecte de données
adaptée.
2) Choix des instruments de mesure et leur
administration
a) Choix des instruments de mesure
Nous avons déterminé notre choix de collecte
des données qui est l'enquête sur le terrain. Tout logiquement,
les instruments les plus adaptés sont : les questionnaires et les
entretiens.
b) L'administration du questionnaire
Nous avons utilisé deux méthodes
d'administration du questionnaire selon la disponibilité du
répondant. Ces modes sont : l'auto administration et le mode
administré face à face. Le mode administré face à
face nous a permit de recueillir certaines informations et
éclaircissement. C'est un entretien guidé.
B/ PLAN D'ECHANTILLONNAGE ET ANALYSE DES DONNEES 1- Le
plan d'échantillonnage
a) Définition de la population
cible
Ces entreprises sont nombreuses et dispersées
géographiquement dans toute l'étendu du territoire camerounais.
Nous avons retenu pour cet travail, toute entreprise,
installée au Cameroun, soumise au Système Comptable OHADA par les
dispositions de l'Article 2 de l'acte uniforme relatif au droit comptable
OHADA, relevant soit du système allégé soit du
système normal de comptabilité, et ayant un chiffre d'affaire
inférieur ou égal à un milliard de F CFA.
b ) méthode
d'échantillonnage
Compte tenu des difficultés que nous avons
rencontrées, le recensement n'est pas possible. La méthode que
nous avons adoptée est donc l'échantillonnage non scientifique :
la méthode non probabiliste.
c) Cadre d'échantillonnage
Nous avons utilisé les listes obtenues auprès
des services des impôts de la ville de Yaoundé,
Ngaoundéré et Garoua ; ainsi que celles obtenues auprès de
la chambre de commerce et des cabinets d'expertise comptable.
d) Technique d'identification de
l'échantillon
A la base des listes obtenues, nous avons adopté la
méthode de jugement pour identifier les entreprises.
e) Les individus
Nous avons en fin de compte à la base des listes
obtenues, une liste de 85 entreprises correspondant à la
définition de notre population cible.
f) Taille de l'échantillon
Notre échantillon final est constitué de 64
entreprises. Nous avons pu aborder 79 entreprises mais, du fait de
l'utilisation, parfois du mode auto administré du questionnaire, nous
n'avons que 64 questionnaires en retour. Les autres entreprises n'ont pas eu le
temps de nous recevoir ou de remplir le questionnaire.
2- l'analyse des données
Après avoir recueilli les donnés, nous avons
élaboré un plan de dépouillement et procédé
à son exploitation, ce travail préliminaire nous a permis de
réaliser les différentes fiches telles que la bibliothèque
des variables et des codes et autres. Ensuite, nous avons fait subir ces
données au traitement statistique en se servant des outils statistiques
et les logiciels d'analyse des données. Pour la vérification des
nos hypothèses, nous avons utilisé le test de Khi-deux et
l'analyse factorielle de correspondance multiple.
SECTION II : LE COMPORTEMENT EFFECTIF DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISE FACE AU NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE
Les entreprises interrogées ne sont pas identiques en
tout point. Elles relèvent de divers secteurs d'activité, des
différentes formes juridiques, elles n'ont pas le même chiffre
d'affaires et elles emploient les comptables qui n'ont pas ni le même
niveau d'étude, ni la même formation. Elles organisent
différemment leur comptabilité. Chacune relève du
système comptable qui lui est propre etc.
La présente section nous permettra de ressortir d'une
part les spécificités de la pratique comptable dans les
entreprises camerounaises étudiées (I) et d'autre part la mise en
évidence du degré d'application du Système Comptable OHADA
par ces entreprises (II).
I. SPECIFICITES DE LA PRATIQUE COMPTABLE DANS
LES
ENTREPRISES CAMEROUNAISES.
Il consistera de retracer les caractéristiques des
entreprises étudiées avant de présenter les
déterminants de leur pratique comptable.
A)LES CARACTERISTIQUES DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Les entreprises camerounaises relèvent des
différents secteurs d'activité, évoluent avec diverses
formes juridiques et différentes tranches du chiffre d'affaire. Quels
sont ces secteurs, formes juridiques, tranches du chiffre d'affaire... ?
1) - Le secteur d'activité et le chiffre d'affaire
a) - Secteur d'activité :
Les entreprises camerounaises faisant partie de notre
échantillon, sont soit des entreprises de service, soit des entreprises
du secteur commercial, soit des entreprises industrielles.
Tableau n°1 : Secteur d'activité
fréquence
|
|
pourcentage
|
|
Service
|
14
|
21,88
|
|
Commerce
|
35
|
54,687
|
|
Industrie
|
15
|
23,437
|
|
total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Il ressort de ce tableau que 14 entreprises sur 64, soit un
pourcentage de 21,88, relèvent du secteur de service. Ce sont des
prestataires des services divers tels que l'hôtellerie, le transport...
Ce secteur est peu représenté du fait que la plupart des
entreprises de service réalisent un volume d'opérations
très réduit. Raison pour laquelle, nous avons
préféré aller vers les grands hôtels et les
directions de certaines agences de voyage de taille importante.
Le secteur commercial constitue l'essentiel de notre
échantillon. Dans le tableau ci- dessus, 35 entreprises sur 64, soit un
pourcentage de 54,687, appartiennent au secteur commercial. Leur
activité principale est le commerce. Ce secteur regroupe les
supermarchés, les bazars, les alimentations, les grandes
quincailleries... Ces entreprises réalisent beaucoup d'opérations
par jour et doivent dans toute circonstance, s'occuper du suivi de ces
dernières.
Enfin, le secteur de l'industrie qui est aussi peu
représenté. Parmi les entreprises interrogées (64), 15
seulement, soit 23,437%, relèvent du secteur de l'industrie. Ce sont les
grandes boulangeries et pâtisseries ainsi que les entreprises de
production de taille moyenne.
b)- Le chiffre d'affaire :
Pour formuler les différentes tranches du chiffre
d'affaire, nous sommes partis des articles 11, 12 et 13 de l'Acte Uniforme
relatif au droit comptable, décrivant les entreprises en fonction de
leur chiffre d'affaire. Notre population cible est constituée des
entreprises relevant soit du système allégé soit du
système normal de comptabilité liés au chiffre
d'affaire.
Nous avions déterminé les tranches suivantes (en
million) : [0 à 10], [10 à 20], [20 à 30], [30 à
100], [100 à 1000], [1000 à plus].
Le tableau suivant ressort la réalité des
entreprises interrogées par rapport à ces différentes
tranches du chiffre d'affaire.
Tableau n° 2 : Tranche du chiffre
d'affaire
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
[0 à 10]
|
/
|
/
|
|
[10 à 20]
|
/
|
/
|
|
[20 à 30]
|
08
|
12,5
|
|
[30 à 100]
|
25
|
39,062
|
|
[100 à 1000]
|
31
|
48,437
|
|
[10000 à et plus]
|
/
|
/
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que la majorité des entreprises faisant
objet de notre enquête sont soit de la tranche [30 à 100] soit de
la tranche [100 à 1000]. Les deux tranches représentent 87,5% des
entreprises enquêtées. C'est - à - dire alors que notre
échantillon relève soit du système allégé
(25 entreprises au plus), soit du système normal (31 entreprises au
moins).
Aucune représentation dans la tranche [1000 et plus],
le chiffre d'affaire n'excédant pas le montant annuel d'un milliard,
cela confirme que les entreprises étudiées font partie de la
catégorie PME puisque la PME est toute entreprise dont le chiffre
d'affaire n'excède pas un milliard (voir chapitre deux). Ce sont surtout
des moyennes entreprises industrielles ou commerciales.
Cependant, 8 entreprises sur 64, soit un pourcentage de 12,5,
appartiennent à la tranche [20 à 30]. Ceci peut s'expliquer par
les raisons suivantes :
- soit ces entreprises ont opté pour le système
normal de comptabilité ;
- soit elles n'ont pas voulu avouer leur chiffre d'affaire exact
;
- soit elles relèvent du système
allégé et sont de la catégorie des entreprises artisanales
et assimilées ou de la catégorie de entreprises de service.
Pour ces raisons nous les maintenons dans notre
échantillon.
c) La forme juridique :
Cette recherche concerne toute forme d'entreprise à
l'exclusion des coopératives. Le tableau suivant présente la
répartition de ces entreprises selon leur forme juridique.
Tableau 3 : Répartition selon la forme
juridique
|
Forme juridique
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Individuelle
|
15
|
23.4
|
|
S A
|
16
|
25
|
|
SARL
|
25
|
39.1
|
|
SNC
|
08
|
12.5
|
|
TOTAL
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Ce tableau nous fait remarquer que les entreprises individuelles
sont au nombre de quinze dans l'échantillon final, elles
représentent 23.4% de ce dernier.
Les entreprises sociétaires quant à elles,
constituent l'essentiel des individus enquêtés. Parmi ces
entreprises, nous constatons que la SARL est la forme la plus
représentée. Ceci peut s'expliquer par les nombreux avantages
qu'offrent actuellement l'option pour SARL. Nous avons aussi la SA qui est
moyennement représentée 16 sur 64, soit 25%, ce qui n'est pas
négligeable, d'ailleurs le dépouillement a montré que
toutes les entreprises industrielles interrogées sont des
sociétés anonymes.
B - LES PRATIQUES COMPTABLES DANS LES
ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
1) - les indicateurs de la pratique comptable
:
a) - le responsable de la
comptabilité
Chez les entreprises camerounaises étudiées, la
comptabilité est assurée, soit par un service comptable interne,
soit par un service externe (cabinet d'expertise).
i) - service interne.
Tableau n°4 : répartition des
entreprises selon l'existence d'un service interne de
comptabilité
|
Existence d'un service
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Présence
|
45
|
70.3
|
|
Absence
|
19
|
29.7
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
La majorité des entreprises disposent d'un service de
comptabilité interne. 45 entreprises sur 64 soit 70.3% affirment
qu'elles ont un service de comptabilité. Cela peut s'expliquer par
l'importance du volume d'opérations et la
nécessité absolue de leur suivi. Cela justifie que les
entreprises perçoivent positivement l'utilité de la
comptabilité.
Bien que ce service existe, son organisation, son rôle,
pourrait varier en fonction des entreprises.
ii)- Recourt au service extérieur :
Tableau n° 5 : Répartition des
entreprises selon le recourt au service externe
|
Recourt au service externe
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
27
|
42.2
|
|
Non
|
37
|
57.8
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
D'après nos enquêtes, plus de la moitié
des entreprises camerounaises de l'échantillon ne font pas recourt au
service extérieur pour leurs travaux comptables. Sauf 27 entreprises sur
64, soit 42.2%, de l'échantillon font appel aux services des cabinets
d'expertise comptable. Ce sont des entreprises qui, bien que disposant de
service interne, ne parviennent à tenir elles - même ses
comptes.
b) - Profil de formation du responsable de la
comptabilité
i) -niveau d'étude du comptable
Tableau n°6 : répartition des
entreprises selon le niveau d'étude du comptable
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Au plus niveau secondaire
|
35
|
54,68
|
|
Niveau supérieur
|
29
|
45,32
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Bon nombre d'entreprises emploient les comptables qui ont un
niveau d'étude au plus secondaire, parmi les répondants 35 sur
64, soit un pourcentage de 54,68, déclarent avoir un niveau
d'étude inférieur ou égal au baccalauréat. Ceci
revient à remarquer que, parmi les entreprises qui affirment avoir un
service de comptabilité interne, beaucoup confient ce service à
des personnes qui ne sont pas suffisamment instruites.
b-Type de formation du comptable :
Tableau n°7 : répartition des
comptables en fonction de la formation suivie
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Etude en gestion
|
36
|
56.2
|
|
Autre
|
28
|
43.8
|
|
total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Il découle de nos enquêtes que 36 sur 64 des
répondants (les personnes qui s'occupent de la comptabilité),
soit un pourcentage de 56.2, ont suivi une formation en gestion. Ce qui
implique qu'ils ont aussi des bonnes notions en comptabilité. Nous
pouvons les nommer comptables de formation.
Tandis que 28 sur 64 soit 43.8% des entreprises
étudiées disposent des comptables qui n'ont suivi aucune
formation en gestion donc en comptabilité. On pourrait donc s'attendre
à ce que la pratique comptable y soit sous-traitée ou
écartée des normes comptables.
b) Type de formation du comptable par son niveau
d'étude.
Tableau n°8 : Répartition des
entreprises selon le type de formation et le niveau de formation
+ + +
| genre de formation du comptable |
| + |
niveau d'étude |étude en gestion |autre
formation|
du comptable | | | Total
+ + +
au plus secondaire | 16 | 19 | 35
| | |
+ + +
supérieur | 20 | 9 | 29
| | |
+ + +
Total | 36 | 28| 64
| 56.25| 43.75| 100.00
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que l6 sur 35, soit 45.71%, comptables ayant
au plus un niveau d'étude secondaire sont formés en gestion.
Pendant que 19, soit 54.29%, ont une formation autre que la gestion.
Aussi, 20 sur 29 des ceux qui ont un niveau d'étude
supérieur, soit 68.96%, ont suivi une formation en gestion au cours de
leur parcourt académique. Tandis que 9 sur 29 des ces comptables n'ont
pas été formés en gestion.
Par ailleurs, 16 sur 36 de comptables formés en
gestion, soit un pourcentage de 44.45, ont un niveau d'étude au plus
secondaire. Pourtant, 20 sur 36 de ceux-ci, soit un pourcentage de 55.55, ont
un niveau d'étude supérieur.
Pareillement, 19 sur 28, soit 67.85%, de ceux qui n'ont pas
été formés en gestion, ont un niveau d'étude au
plus secondaire. Quoique 9 sur 28 de ces comptables, soit un pourcentage de
32.14, ont un niveau d'étude supérieur.
Nous pouvons tirer les conclusions suivantes :
--Les comptables qui ont un niveau d'étude secondaire
sont pour la plupart ceux qui n'ont pas été formés en
gestion . par conséquence, il leur manque des notions comptables pour
pratiquer normalement de comptabilité tout en se conformant à la
réglementation comptable en vigueur. Deux cas de figure peuvent se
présenter : soit l'entreprise confie la tenue comptable à un
service extérieur, soit elle fait du « cafouillage ».
-- Les comptables qui ont un niveau d'étude
supérieur, sont en majorité, formés en gestion. Ce sont
des comptables de formation avec un bon niveau d'instruction. Ils ont, soit un
BTS, soit une formation supérieure générale en gestion.
Dans ce cas on peut s'attendre à la tenue normale de comptabilité
voire à l'application du Système Comptable OHADA.
Nous apercevons qu'il y a une forte corrélation entre le
niveau d'étude et la formation suive par le comptable. Plus il a un
niveau d'instruction élevé, plus il est formé en
gestion.
d) - le travail comptable :
i) la saisie de l'information ou enregistrement des
échanges économiques
Pour saisir l'information, le comptable se sert normalement de
l'outil journal. Cependant, certaines entreprises, malgré l'importance
de leur taille ou de volume d'opérations, elles se contentent uniquement
des cahiers ou registre de vente.
Le tableau suivant ressort la réalité de
l'utilisation du livre -journal et de registre de vente. Tableau
n°9 : Répartition des entreprises selon l'utilisation ou non du
livre -journal
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Utilisation
|
39
|
60.9
|
|
Non utilisation
|
25
|
39.1
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Tableau n°10 : Répartition des
entreprises selon l'utilisation ou non du registre de rectte et
dépense
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Présence
|
48
|
75
|
|
Absence
|
16
|
25
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Dans le premier tableau, nous relevons que la majorité
des entreprises se servent du livre-journal pour leur enregistrement. 39 sur 64
entreprises, soit 60.9% avouent l'utilisation du livre -journal.
Dans le second tableau, nous remarquons que sur 64 entreprises
48, soit un pourcentage de 75, disposent d'un registre de recette -
dépenses. Alors que 16 sur 64, soit un pourcentage de 25, n'en disposent
pas.
ii) Utilisation du plan comptable OHADA et emploi de la
technique de la
partie double :
La tenue de certains documents tels que le journal, le grand
-livre, la balance, nécessite l'utilisation du plan comptable et
l'emploi de la partie double.
-Utilisation du plan comptable OHADA
Tableau n°12 : Répartition des
entreprises selon l'utilisation du plan comptable
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Utilisation
|
38
|
66.67
|
|
Non -utilisation
|
19
|
33.3 3
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
D'après les résultats de l'enquête, la
plupart des entreprises se servent du plan comptable OHADA dans leur
comptabilité, soit 38 sur 64 soit 66,67%.
- Emploi de la technique de la partie
double.
Tableau 13 : Répartition des entreprises
selon l'emploi de la partie double
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Emploient
|
64
|
100
|
|
N'emploient pas
|
/
|
/
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
La totalité des entreprises interrogées se servent
de la technique de la partie double pour l'enregistrement de leurs
opérations.
2) - Les formes des pratiques comptables
rencontrées
L'étude du profil de formation de la personne qui s'occupe
de la comptabilité nous a permis de distinguer quatre catégories
d'entreprises :
· Dans la première catégorie, le comptable a
un niveau d'étude au plus secondaire et n'a pas été
formé en comptabilité.
· La seconde catégorie concerne les entreprises
où le comptable a aussi un niveau d'étude au plus secondaire mais
est formé en comptabilité.
· La troisième catégorie quant à elle,
regroupe les entreprises dont la comptabilité est assurée par une
personne non formée en comptabilité et ayant un niveau
d'étude supérieur.
· Enfin, la quatrième catégorie est celle
où le comptable a un niveau d'étude supérieur et est
formé en comptabilité.
Par ailleurs, nous avons aussi vu que parmi les entreprises
camerounaises, il y a celles qui utilisent les outils comptables tels que le
journal, le grand -livre et la balance, le livre d'inventaire tandis que
d'autres ne s'en servent et se contentent de registre de
recette/dépense.
De même, nous avons vu qu'il y a des entreprises qui
utilisent le plan comptable et qui se servent de la technique de la partie
double. Par contre, d'autres ne font ni allusion au plan comptable, ni à
la technique de la partie double.
II). L'ETAT DE L'APPLICATION DU SYSTEME COMPATBLE
OHADA
Pour mesurer le degré d'application du système
comptable OHADA, nous avons essayé d'identifier les indicateurs de la
pratique comptable relatifs à l'organisation comptable et aux
états financiers.
A) L'ORGANISATION COMPTABLE
1) - Le travail comptable
Le premier travail comptable est la saisie de l'information ou
enregistrement. Le Système Comptable OHADA a prévu plusieurs
dispositions concernant cet aspect par rapport au temps, à la date,
à la procédure, au traitement...
a)L 'enregistrement chronologique :
Tableau 14 : Répartition des entreprises
selon qu'elles tiennent compte de la date de réalisation des faits
comptables dans leur enregistrement ou non
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Tient compte
|
63
|
98,4
|
|
Ne tient pas compte
|
1
|
1,6
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes
Parmi les entreprises interrogées, 63 sur 64
déclarent qu'elles tiennent compte de la date mentionnée sur les
pièces comptables, justificatives ainsi que la date de
réalisation des faits comptables.
Le Système Comptable OHADA a beaucoup insisté
sur le respect de cette norme dans la tenue des comptes. Toutes les entreprises
camerounaises prennent en considération cette réglementation dans
leur comptabilité.
b) L'utilisation du plan comptable OHADA
:
Nous avons présenté plus haut, la
réalité des entreprises camerounaises face au plan comptable
OHADA. Beaucoup d'entreprises s'en servent et bon nombre ne s'en servent pas.
Certaines entreprises utilisent encore le plan comptable OCAM.
c) La technique de la partie double
:
Nous avons également présenté la
réalité de l'emploi de la technique de la partie double dans des
entreprises camerounaises. En général, toutes les entreprises
l'emploient. Cela peut s'expliquer par la simple raison que ce n'est pas une
nouvelle technique, c'était aussi la même chose avec les anciens
plans comptables, ces entreprises ont appris son utilisation avant
l'avènement du Système Comptable OHADA.
c) Le traitement des données
enregistrées Tableau 15 : Répartition des entreprises
selon la période de traitement comptable
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
Journalier
|
32
|
50
|
Hebdomadaire
|
16
|
25
|
Mensuel
|
16
|
25
|
Total
|
64
|
100
|
|
Source : nos enquêtes
Ce tableau nous montre que chaque entreprise procède
au moins une fois par mois au traitement des données qu'elle a
enregistré. Ce qui est tout a fait normal pour le Système
Comptable OHADA. Parmi la moitié de ces entreprises, traitent les
données enregistrées chaque jour, c'est ce qui constitue un signe
de la tenue régulière de la comptabilité dans ces
entreprises.
d) Utilisation des supports comptables
:
Nous avons vu plus haut que la majorité des entreprises
tiennent le livre -journal (60.9%). Ce qui est aussi normal pour le
système comptable OHADA. Cependant, 75% de ces entreprises utilisent les
supports tels que le registre de recettes -dépense, les fiches de stock
et autre. Or, parmi les dispositions du Système Comptable OHADA, toute
entreprise doit tenir les documents comptables suivants : le livre -journal, le
grand -livre, la balance, le livre d'inventaire. Ces documents sont largement
suffisants pour une bonne tenue de la comptabilité. Toutefois, certaines
entreprises utilisent en même temps ces outils requis par la
réglementation et le registre. Dans ce cas ce dernier constitue un
document de base pour le travail comptable préliminaire.
f) Les difficultés de
l'enregistrement
Beaucoup d'entreprises interrogées rencontrent souvent
des difficultés pour assurer l'enregistrement de la totalité des
faits comptables. Le tableau suivant met en évidence les entreprises
camerounaises qui avouent rencontrer ces difficultés.
Tableau 11 : répartition des entreprises
selon les difficultés d'enregistrement rencontrées
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Celles qui rencontrent les difficultés d'enregistrement
|
19
|
29.7
|
|
Celles qui n'ont pas de problème d'enregistrement
|
45
|
70.3
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Nous constatons, à travers ce tableau, que parmi les
entreprises étudiées, 19 sur 64 soit 29.7% rencontrent les
difficultés pour l'enregistrement de leurs opérations.
Par contre, certaines n'ont pas le problème
d'enregistrement. Celles -ci ne parviennent pas à saisir la
totalité de ses opérations dans le temps et dans l'espace.
2)- Dispositions d'un annuel décrivant
l'organisation comptable, tenue de la comptabilité dans la langue
officielle et dans l'unité monétaire légale.
a)disposition d'un manuel de procédure
Tableau 16 : répartition des entreprises
selon l'existence de manuel de procédure
|
Fréquence
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
34
|
53.12
|
|
Non
|
18
|
28.12
|
|
Non réponse
|
12
|
18.76
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Nous constatons que 34 sur 64, soit un pourcentage de 53.12,
disposent d'un document décrivant la procédure et l'organisation
comptable. Tandis que 18 sur 64, soit un pourcentage de 28.12 déclarent
qu'elles n'en disposent pas.
Cependant, 12 sur 64, soit un pourcentage de 18.76, n'ont pas
donné leur avis.
b)- Tenue de la comptabilité dans la langue
officielle et dans l'unité
monétaire
légale
Toutes les entreprises étudiées nous ont
avoué que leurs comptabilités sont tenues dans la langue
française et l'unité monétaire utilisée est le
Franc CFA. Même si elles disposent des devises étrangères,
elles procèdent à la reconversion. Ce qui est tout à fait
normal pour le Système Comptable OHADA.
B - LES ETATS FINANCIERS
1) Prise des dispositions pour l'établissement des
états financiers
Tableau 17 :
Répartition des entreprises selon la prise des dispositions pour
l'établissement de états financiers
|
fréquence
|
Pourcentage
|
|
Oui
|
14
|
21,87
|
|
Non
|
50
|
78,13
|
|
Total
|
64
|
100
|
Source : nos enquêtes.
Il ressort de ce tableau que seules 14 sur 64 entreprises,
soit un pourcentage de 21,87, ont pris des dispositions pour
l'établissement des états financiers. Les autres disent qu'elles
attendent le moment venu.
2) Les différents documents de synthèse
à prévus pour le compte de l'année 2003
Tableau 19 : Répartition des entreprises en
fonction des documents de synthèse prévus pour l'année
2003.
|
Etats financiers
|
prévu
|
Non prévu
|
Non réponse
|
Total
|
|
Bilan
|
57
|
/
|
7
|
64
|
|
Compte de résultat
|
57
|
/
|
7
|
64
|
|
Etat annexé
|
32
|
25
|
7
|
64
|
|
TAFIRE
|
27
|
16
|
21
|
64
|
|
Etat supplémentaireStatistique
|
11
|
29
|
24
|
64
|
Source : nos enquêtes.
Il ressort de nos enquêtes que toutes les entreprises ont
prévu l'établissement des états financiers tels que le
bilan et le compte de résultat.
Cependant, pour ce qui est de l'état annexé et
du TAFIRE, beaucoup ont préféré ne pas donner leur
position car ils ne connaissent pas encore le Système Comptable OHADA.
Quant à l'état supplémentaire, seulement 11 entreprises
sur 64 affirment qu'elles vont élaborer l'état
supplémentaire statistique pour le compte de cette année. Par
contre, 29 sur 64 entreprises déclarent qu'elles ne prévoient pas
en élaborer. Près 1/3 de ces entreprises ont
préféré ne pas prendre position. Ce taux
élevé de non réponse peut s'expliquer par le fait que, ces
répondants ne comprennent pas de quoi il s'agit.
Quelle est la démarche logique qui nous a
accompagné au long de notre recherche ? La réponse de cette
question a constitué l'objet de la première section de ce
chapitre. Puis dans la seconde section, nous avons essayé de mettre en
exergue la réalité de l'application du Système Comptable
OHADA dans les entreprises camerounaises. A travers cette
réalité, nous permettra de cerner, dans le chapitre suivant, les
effets de ce nouveau système sur la gouvernance de ces entreprises.
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNACE DES
ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Dans le chapitre précédant, nous avons
essayé de présenter les différentes formes des pratiques
comptables rencontrées en fonction du profil de formation de la personne
qui s'occupe de la comptabilité et des outils comptables
utilisés.
Ce chapitre nous permettra de compléter l'analyse pour
ressortir, de manière claire et logique la typologie des pratiques
comptables existant au sein des entreprises camerounaises afin de mieux cerner
le degré d'application du Système Comptable OHADA et de souligner
les difficultés aux quelles elles font face.
Puis, nous nous efforcerons de ressortir les incidences des
nouvelles dispositions de ce système comptable sur l'amélioration
de la pratique comptable au sein des entreprises camerounaises.
Enfin, nous mettrons en exergue la nécessité de son
application pour les entreprises camerounaises.
SECTION1 : TYPOLOGIE DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
EN
FONCTION DE LA PRATIQUE COMPTABLE
Dans cette section, il consistera d'exposer les
différents groupes d'entreprises camerounaises selon l'organisation
comptable mise en place, la composition de leurs états financiers, la
finalité de la comptabilité et le degré d'application du
Système Comptable OHADA. Cela revient à mettre en évidence
les différents indices de la pratique comptable de ces entreprises et le
degré d'application du nouveau système de comptabilité
dans chaque catégorie pour clarifier les implications spécifiques
des entreprises de divers groupes sur leur mode de gestion.
A cet effet, l'Analyse Factorielles des Correspondances
Multiples (AFCM) semble être l'outil le mieux adopté. Ainsi donc,
nous procéderons à l'analyse et à l'interprétation
du premier et du second axe factoriel, puis de l'analyse du troisième
axe factoriel ainsi que la présentation des différents
résultats.
I/- ANALYSE ET INTERPRETATION DES AXES
FACTOIELS
A)- Le premier axe factoriel :
Tableau n°20 : Répartition des
observations du 1er axe.
|
Coordonnées positives
|
Coordonnées négatives
|
|
Obs
|
1#F
|
CTR
|
Obs.
|
1#F
|
CTR
|
|
EESS
|
461
|
27
|
UPCH
|
-2470
|
235
|
|
ETDG
|
473
|
24
|
PLCJ
|
-2810
|
282
|
|
PETA
|
417
|
19
|
IINF
|
-1291
|
112
|
|
SCAM
|
414
|
12
|
DMPH
|
-
|
|
|
TRRD
|
346
|
9
|
TFCS
|
-344
|
13
|
|
|
|
NETH
|
-67
|
10
|
|
111
|
975
|
|
TOTAL = 768 soit 76,8%
|
Source : nos enquêtes
Nous avons regroupé onze (11) observations dans le
tableau ci-dessus, d'un coté, les observations de coordonnées
négatives et de l'autre côté, les observations de
coordonnées positives. Ces différentes observations (11) ont une
contribution supérieure à la moyenne des contributions de
l'axe.
Nous obtenons deux groupes d'entreprises bien distincts par
leur manière de tenir la comptabilité. Le premier groupe est
constitué d'entreprises ayant les caractéristiques suivantes :
· d'abord toutes les entreprises relèvent du
système normal de comptabilité
· puisqu'elles relèvent du système normal,
elles prévoient produire de l'état annexé dans leurs
états financiers.
· De même, le fait d'appartenir au système
normal, les conduits à l'établissement de l'état
supplémentaire statistiques à la fin de l'exercice comptable
2003.
· Ces entreprises établissent
régulièrement le tableau de bord pour leur gestion courante.
· Elles se servent également des supports tels que
le registre de recette/dépense, les fiches de stocks, les fiches de
magasin, les cahiers de caisse, des achats...
· Enfin, elles avouent qu'elles rencontrent
actuellement des difficultés en terme de personnel pour l'application du
Système Comptable OHADA.
Le second groupe quant à lui, est composé
d'entreprises ayant les particularités suivantes :
· D'avant tout, Le responsable de la comptabilité de
chacune de ces entreprises a un niveau d'étude supérieur ;
· Ensuite, leurs comptables ont tous suivi une formation en
gestion durant leur parcourt scolaire ou académique ;
· De même, elles disposent d'un manuel ou document
décrivant les procédures et l'organisation comptable.
· Pour la tenue de leur comptabilité, elles se
servent uniquement des outils comptables conformes à la
réglementation tels le journal, le grand -livre et la balance.
· Elles se servent également du plan comptable OHADA
dans leur pratique comptable,
· Enfin, elles estiment que, avec le Système
Comptable OHADA, la comptabilité constitue un très bon instrument
d'information.
Ces deux groupes d'entreprises sont représentés
sur le graphique ci-dessous.
Graphique 1 : typologie d'entreprises en
fonction de l'organisation comptabilité et de la constitution des
états financiers ainsi que la perception de ces entreprises du
Système Comptable OHADA.
+
!
|
|
NOMBRE DE POINTS
|
: 21
|
+
!
|
TRRD----+ 0
! 0
|
0 1
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
ICDI ! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
EFCH ! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
DMPHTEFC ETDB! 0
|
0 1
|
!
|
|
IINF
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
+
|
UPCH
|
|
|
|
RSEX
+ 3
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
APDH! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
NETH
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
TFSC
|
!
|
FAEI! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
EESS! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
PLCJ
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
PETA! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
SCAM! 0
|
0 1
|
!
|
|
|
|
!
|
DMPC! 0
|
0 1
|
+
|
|
|
|
+
|
+ 0
|
0 1
|
|
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3
Les deux types d'entreprises sont bien
représentés sur le graphique :
Les caractéristiques du premier groupe sont
situées tout au long de l'extrémité droite du graphique.
Le second groupe quant à lui récapitule ses
caractéristiques tout au tour de l'axe horizontal.
B)- le second axe factoriel
Tableau n° 21 : Répartition des
observations du 2ème axe
Coordonnées positives
|
Coordonnées négatives
|
Obs
|
2#F
|
CTR
|
Obs.
|
2#F
|
CTR
|
TRRD
|
1357
|
192
|
PETA
|
-895
|
125
|
EFCH
|
436
|
97
|
SCAM
|
-1063
|
118
|
TEFC
|
573
|
71
|
DMPC
|
-1188
|
74
|
ETDB
|
572
|
51
|
EESS
|
-548
|
57
|
ICD1
|
940
|
46
|
TFSC
|
-427
|
30
|
|
|
|
FAEI
|
-436
|
40
|
|
|
|
PLCJ
|
-651
|
22
|
|
|
|
NETH
|
-521
|
21
|
457
|
466
|
TOTAL = 923 soit 92,3%
|
|
Source : nos enquêtes.
Tout comme le premier tableau, nous avons regroupé
dans ce dernier treize (13) observations. D'un côté, nous avons
les observations de coordonnées positions constituées de cinq
observations. De l'autre côté, nous avons les coordonnées
négatives renfermant huit observations.
Ainsi, nous pouvons identifier deux groupes d'entreprises chacun
ayant ses propres caractéristiques qui sont relatives à la
pratique comptable OHADA .
Le premier groupe est composé d'entreprises
caractérisées par indicateurs suivants :
Pour leurs travaux comptables, elles utilisent les supports
suivants : registre de recette - dépense, facteur, cahier de caisse,
fiches de stock...
· Elles établissement
régulièrement le tableau de bord pour leur gestion
· Elles parviennent à enregistrer la totalité
de leurs opérations
· Les faits comptables sont enregistrés toujours en
temps réel
· Le système comptable OHADA constitue pour elles,
un instrument de calcul de l'impôt. Le second groupe d'entreprise se
caractérise ainsi qu'il suit :
· Elles relèvent toutes du système normal de
comptabilité ;
· Elles disposent chacune un service comptable interne ;
· Le responsable de la comptabilité de chacune de
ces entreprises a un niveau d'étude supérieur ;
· Les responsables de ces services sont tous formés
en comptabilité ;
· Elles utilisent les outils comptables suivants pour tenir
leurs comptes : livre journal, grand -livre, balance ;
· Elles comptent produire l'état annexé dans
leurs états financiers à la fin de l'exercice2003 ;
· Elles comptent également élaborer
l'état supplémentaire statistique à la fin de l'exercice
comptable 2003 ;
· La comptabilité selon le système comptable
OHADA facilite la réalisation des économies d'impôts.
Tout comme les groupes d'entreprises du premier axe, ceux -ci
sont représentés sur un graphique ci-dessous.
Graphique 2 : Typologie d'entreprises en
fonction de l'organisation comptable, de la constitution des états
financiers et de la perception du système comptable OHADA par ces
entreprises.
|
1
|
FRCH (RSEX) DETH (RSEX) ETPD (RSEX)
AXE HORIZONTAL( 1)--AXE VERTICAL( 3) --TITRE
:GOUVERNANCE
NOMBRE DE POINTS : 21
|
|
|
|
|
|
+
|
|
IINF
|
|
|
+
|
+
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
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|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
UPCH
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
DMPH DMPC!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
SCAM!
|
1
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
TEFC EESS!
|
0
|
0 1
|
|
+
|
|
|
|
|
|
RSEX
FAEI+
|
3
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
APDH!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
TFSC
|
!
|
ICDIEFCHETDB!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
NETH
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
TRRD !
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
PLCJ
|
|
|
|
|
!
|
!
|
0
|
0 1
|
|
+
|
|
|
|
|
+
|
+
|
0
|
0 1
|
|
|
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES
|
: 4
|
|
|
|
|
|
|
|
PETA(SCAM) FRCH(RSEX) DETH(RSEX)
|
ETPD(RSEX)
|
|
|
|
|
|
II - ANALYSE ET INTERPRETATION DU TROISIEME
AXE
FACTORIEL ET LA PRESENTATION DES RESULTATS
A) Le troisième axe factoriel
Tableau n° 22 : Répartition des
observations
|
Coordonnées positives
|
Coordonnées négatives
|
|
Obs
|
1#F
|
CTR
|
Obs.
|
1#F
|
CTR
|
|
IINF
|
1707
|
440
|
PLCJ
|
-2077
|
348
|
|
UPCH
|
40
|
27
|
TRRD
|
-520
|
44
|
|
DMCH
|
258
|
15
|
NETH
|
-380
|
43
|
|
|
|
TFSC
|
-265
|
18
|
|
|
|
ETBD
|
-265
|
17
|
|
|
|
EECN
|
-211
|
13
|
|
482
|
483
|
|
TOTAL = 952 soit 95,5%
|
Source : nos enquêtes
Le premier groupe est caractérisé par les variables
suivantes :
la comptabilité selon le Système Comptable OHADA
est un instrument d'information ;
l'utilisation du plan comptable OHADA ;
par la disposition d'un manuel décrivant les
procédure et l'organisation comptable.
Le second groupe quant à lui est constitué des
entreprises qui se servent des outils comptables conformes aux dispositions du
Système Comptables OHADA, par l'utilisation des supports tels que le
registre de vente, fiches de stock et autres ; par l'emploi des comptables
ayant un niveau d'études supérieur et formés en
comptabilité ; par l'élaboration régulière du
tableau de bord.
Les groupes 1 et 2 sont représentés sur le
graphique ci-dessous.
Graphique 3 : Plan factoriel formé les axes
2 et 3
|
|
|
|
AOE HORIZONTAL( 2)--AOE VERTICAL( 3) --TITRE:
GOUVERNANCE
NOMBRE DE POINTS : 21
|
|
|
|
|
|
+
|
|
|
|
+ IINF
|
|
+
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
UPCH
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
DMPC
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
SCAM
|
|
|
! DMPH
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
PETA
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
EESS
|
! TEFC
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
FAEI
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
+
|
|
|
|
APDHRSEX
|
|
+
|
3
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
TFSC
|
! ETDB
|
EFCH
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
ICDI
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
NETH !
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
TRRD!
|
0
|
0 1
|
|
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|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
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|
!
|
|
|
|
!
|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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|
|
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|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
PLCJ
|
!
|
|
!
|
0
|
0 1
|
|
+
|
|
|
|
+
|
|
+
|
0
|
0 1
|
|
|
|
|
0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FRCH (RSEX) DETH (RSEX) ETPD (RSEX)
|
|
|
|
|
1FIN NORMALE DU PROGRAMME ANCORR
B) la présentation des résultats
:
1/- les différentes catégories des
entreprises :
Le but de l'analyse multi -factorielle est de constituer la
typologie après détermination des facteurs discriminants. Au
terme de cette analyse, nous avons identifié six formes d'entreprises
différentes. Nous essayerons donc, dans ce qui suit, de faire leur
présentation pour ressortir celles qui sont significatives.
Le tableau suivant fait le récapitulatif des
différents groupes ainsi que leurs caractéristiques.
Tableau n° 23 : Différents groupes
d'entreprises et leurs caractéristiques
|
Groupes
|
Organisation comptable
|
Constitution des
documents de synthèse
|
Conséquences de
l'application du système comptable OHADA sur la
gouvernance des entreprises
|
|
1
|
- relève du système normal - utilise le registre de
caisse
-établit régulièrement le
tableau de bord
|
- production de l'état
annexé
- établissement de l'état supplémentaire
statistique
|
- rencontre des difficultés en terme de personnel
|
|
2
|
- le comptable a un niveau d'étude supérieur
- il a suivi une formation en gestion
- utilise les outils
comptables suivants :
journal, grand -livre,
balance
- utilise le plan comptable OHADA
|
|
La comptabilité selon le
système comptable
OHADA est un
instrument d'information (système d'information de
l'entreprise)
|
|
3
|
- utilise les supports
suivants : registre de
recettes -dépenses, fiches,
cahier de caisse...
- établit le tableau de bord
|
|
- enregistre ses opérations dans leur totalité
sans lacunes.
- enregistre ses opérations en temps réel.
- comptabilité selon le
système comptable OHADA est un outils de calcul de
l'impôt
|
|
4
|
- relève de système normal
- dispose d'un service
comptable
- le responsable du service est un comptable de formation
- le responsable de la
comptabilité a un niveau d'étude
supérieur
- utilise les outils
comptables suivants :
journal, grand -livre,
balance.
|
- Produit l'état annexé
- établit l'état
supplémentaire
statistique
|
Réalise les économies
d'impôts.
|
|
5
|
- utilise le plan comptable OHADA
- dispose d'un manuel
décrivant les procédures et l'organisation
comptable
|
|
Instrument d'information
|
|
6
|
- le comptable a un niveau d'étude supérieur
- le comptable a suivi une formation comptable
- utilisation des outils
comptables suivants :
journal, grand -livre,
balance
- utilise les supports
suivants : registre, fiches
cahiers
- établit régulièrement le
tableau de bord.
|
|
Enregistre l'ensemble de ses opérations
|
Source : nos enquêtes
2/- les groupes retenus
Compte tenu des ressemblances qui sont observées entre les
différents groupes d'entreprises, nous n'en retiendrons que deux.
PREMIER GROUPE : Dans ce groupe, chaque
entreprise :
· dispose d'un service est un comptable de formation et a
un niveau supérieur
· relève du système normal de
comptabilité
· dispose d'un manuel de procédure
décrivant l'organisation comptable
· utilise les outils comptables conformes à la
réglementation du Système Comptable OHADA tels que : le livre-
journal, le grand -livre, la balance, le livre d'inventaire
· à la fin de l'année, elle produit tous les
états financiers conformément aux dispositions du Système
Comptable OHADA.
· Considère que l'application du Système
Comptable OHADA permet la réalisation des l'économies
d'impôts et facilite l'enregistrement.
DEUXIEME GROUPE :
Concernant le second groupe, nous retrouvons les
spécificités suivantes :
· utilisation des supports suivants : registre de
recettes/dépenses, fiches des stocks, cahier de caisse, facturier carnet
de reçu...
· établissement régulier du tableau de
bord
· elles n'ont pas des difficultés pour enregistrer
ses opérations courantes
· l'enregistrement se fait en temps réel
· elles considèrent que la comptabilité telle
que décrite le Système Comptable OHADA ne peut servir que de
calculer l'impôt.
SECTION2 : INCIDENCES DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCEDES
ENTREPRISES
CAMEROUNAISES
Nous avons formulé les hypothèses suivantes :
L'organisation comptable incite les entreprises
camerounaises à se servir de la comptabilité dans leur gestion
courante.
La constitution des états financiers a
tendance à inciter les entreprises camerounaises vers la gestion
transparente.
Dans cette section, nous essayerons de mettre toutes ces
hypothèses leur vérification.
I)-LES INDICATEURS DE LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
ET
L'INFLUENCE DE LA CONSTITUTION DES ETATS FINANCIERS
Dans un premier temps, nous essayerons de présenter la
réalité des différents indicateurs de mesure de la
gouvernance dans les entreprises camerounaises. Dans un second temps, nous nous
efforcerons de mettre en évidence les différents indicateurs pour
ressortir les impacts de la constitution des états financiers sur la
gouvernance des celles-ci.
A) les indicateurs de la gouvernance des
entreprises
1)- Etablissement régulier du tableau de bord,
aptitude d'enregistrement des faits
comptables, temps
d'enregistrement
a) établissement régulier du tableau de
bord
tableau n°24 : répartition des
entreprises selon
l'établissement du tableau de bord.
V23 Fréquence Pourcentage F. cumulative P. cumulatif
non 23 42.6 23 42.6
oui 31 57.4 54 100.0
non réponses = 10
Parmi les entreprises interrogées, 31 sur 54,soit un
pourcentage de 57.4, établissent régulièrement le tableau
de bord, tandis que 23 sur 54, soit un pourcentage de 42.6,
n'établissent pas. Dix entreprises n'ont pas donné leurs avis.
b)aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits
comptables tableau n°25 : répartition
des entreprises selon leur aptitude d'enregistrement.
V7 Fréquence Pourcentage F. cumulative P. cumulatif
non 19 29.7 19 29.7
oui 45 70.3 64 100.0
Ce tableau révèle que 45 entreprises sur 64, soit
un pourcentage de 70.31, sont aptes à enregistrer l'ensembles des faits
comptables qui se produisent.
c)temps d'enregistrement d'un fait
comptable
tableau n°26 : répartition des
entreprises selon le temps d'enregistrement d'un fait comptable
V8 Frequence Percent Frequency Percen
temps réel 40 62.5 40 62.5
temps différé 24 37.5 64 100.0
pareillement, 40 entreprises sur 64 enregistrent leurs
opérations en temps réel pendant que 24 sur 64 font ces
enregistrements en temps différé.
2/ la perception du Système Comptable OHADA par
les entreprises
camerounaises et le lien entre le temps d'enregistrement
d'un fait comptable
et l'aptitude d'enregistrement.
a/-
répartition des entreprises selon leur perception du Système
Comptable
OHADA
Tableau n°27 :
Répartition des entreprises selon l'utilité de la
comptabilité
|
L'application du Système
Comptable OHADA facilite
|
D'accord
|
Pas d'accord
|
Non réponse
|
total
|
|
Connaissance du niveau de stock
|
27
|
21
|
16
|
64
|
|
Rapprochement bancaire
|
29
|
19
|
16
|
64
|
|
Enregistrement des opérations
|
29
|
29
|
13
|
64
|
|
Calcul des coûts et résultat
|
22
|
18
|
24
|
64
|
|
Réalisation des économies d'impôts
|
8
|
32
|
24
|
64
|
Source : Nos enquêtes
Parmi les entreprises étudiées 27 sur 64 avouent
que l'application du Système Comptable OHADA leur permet de
connaître à tout moment le niveau de stock, alors que 21 sur 64 ne
partage pas cet avis et 16 sur 64 ont préféré ne pas
répondre à cette question.
De même, 29 sur 64 des répondants trouvent que la
mise en application du Système Comptable OHADA facilite la pratique du
rapprochement bancaire tandis que 19 sur 64 ne sont pas tout à fait
d'accord et 16 su 64 n'on t rien dit par rapport à cet aspect.
Aussi, 29 sur 64 de l'échantillon sont d'accord que
l'application de ce nouveau Système de comptabilité favorise
l'enregistrement des fait comptables courants alors que 29 sur 64 estiment que
celle-ci n'a aucun impact.
De la même manière, 22 sur 64 pensent que cette
mise en application est utile pour calculer les coûts et les
résultats pendant que 18 sur 64 ne voient pas cette utilité. Par
contre 24 sur 64 n'ont pas pris position.
Enfin, seulement 8 sur 64 trouvent que le Système
Comptable OHADA permet la réalisation des économies
d'impôts, pourtant la moitié des entreprises interrogées ne
sont pas pour cet avis et 24 de ces dernières ont
préféré le silence.
Nous constatons qu'il y a toujours un pourcentage de non
réponse élevé. Cela peut se justifier par le fait que bon
nombre d'entreprises camerounaises n'appliquent encore le Système
Comptable OHDA. Et donc elles ne sont pas en mesure de donner leurs points de
vue sur tous ces aspects.
Tableau n°28 : Répartition des
entreprises selon la perception accordée à la comptabilité
avec l'avènement du Système Comptable OHADA
|
Important
|
Pas important
|
Non réponse
|
total
|
|
Instrument d'information
|
23
|
35
|
6
|
64
|
|
Instrument de gestion
|
55
|
9
|
/
|
64
|
|
Instrument de contrôle
|
25
|
31
|
/
|
64
|
|
Instrument de calcul de l'impôt
|
55
|
9
|
/
|
64
|
Source : Nos enquêtes
Nous constatons que 23 sur 64 entreprises sont d'accord
qu'avec le système comptable OHADA, la comptabilité constitue un
instrument d'information très important. C'est le principal
système d'information de l'entreprise. Tandis que 35 sur 64 ne partagent
pas cet avis.
Aussi, 55 entreprises sur 64 sont unanimes que la
comptabilité telle que requise par ce nouveau système de
comptabilité, est un outils de gestion et de calcul de l'impôt.
Egalement, 23 sur 64 entreprises au près des quelles nous
avons mené notre enquête, soulignent que la comptabilité
est un outils de contrôle.
b) - Relation entre l'aptitude d'enregistrement de
l'ensemble des faits comptables le
temps d'enregistrement de ces
faits
Tableau n°29 :CROISEMENT DE V7 ET V8
V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits)
V8(temps d'enregistrement d'un fait comptable)
|temps réel |temps différé | Total
+ + +
non | 5 | 14 | 19
| 7.81 | 21.87 | 29.69
| 26.32 | 73.68 |
| 12.50 | 58.33 |
+-- + +
oui | 35 | 10 | 45
| 54.69 | 15.63 | 70.31
| 77.78 | 22.22 |
| 87.50 | 41.67 |
+ + +
Total 40 24 64
62.50 37.50 100.00
Source : nos enquêtes.
Il ressort de ce tableau que 35 sur 45 des entreprises qui ont
l'aptitude d'enregistrement, soit 77.78%, affirment qu'elles enregistrent tous
les faits comptables en temps réel. Pourtant 10 sur 35 de celles-ci
enregistrent en temps différé.
Aussi, 14 sur 19 des entreprises qui n'ont pas l'aptitude
d'enregistrement, soit 73.68%, affirment qu'elles enregistrent tous les faits
comptables en temps différé. Pendant que 5 sur 19 de celles-ci
enregistrent en temps réel.
Pareillement, 35 sur 40 entreprises qui font leur
enregistrement en temps réel, soit 87.50%, ne rencontrent aucun
problème d'enregistrement. Alors que 5 sur 40 soit 12.5% en
connaissent.
De même 14 sur 24 des entreprises qui enregistrent les
données en temps différé, soit 58.33%, rencontrent le
problème d'enregistrement tandis que 10 sur 24, soit41.67, ne sont pas
aptes.
Cette analyse nous montre qu'il y a un lien direct entre le
temps d'enregistrement d'un fait et l'aptitude de l'entreprise à
enregistrer ce fait à tout moment. Les entreprises qui parviennent
à enregistrer les faits comptables en temps réel sont celles qui
sont aptes à mémoriser les évènements qui y
naissent. Cependant celles qui enregistrent leurs opérations en
temps différé rencontrent toujours les
difficultés d'enregistrement de l'ensembles des faits comptables.
B) L'impact de la constitution des états
financiers sur la gouvernance des
entreprises camerounaises
1/- les
résultats de l'analyse factorielle de correspondance
multiple
Le tableau n°23 ci-haut (différents groupes
d'entreprises et leurs caractéristiques) révèle que parmi
les six groupes identifiés, seuls le premier et le quatrième sont
caractérisés les états financiers. Ces entreprises
comptent produire l'état annexé et le TAFIRE à la fin de
l'exercice comptable 2003.
Les entreprises du premier groupe avouent qu'elles rencontrent
des difficultés en terme de personnel par rapport à la mise en
place du Système Comptable OHADA. donc dans cette catégorie ce
système n'est pas encore d'application, par conséquence on ne
peut pas mesurer l'impact de la constitution des états financiers sur la
gouvernance de ces entreprises.
Le quatrième groupe, quant à lui est
constitué des entreprises qui pensent que l'application du
Système Comptable OHADA facilite la réalisation des
économies d'impôts. Celles-ci n'ont pas encore établit les
états financiers selon le nouveau système mais elles ont
l'intention de le faire cette année. Ceci fait qu'il n'est pas possible
de mesurer l'impact réel de ces états financiers sur le
système de gouvernance de ces entreprises.
En conclusion l'analyse factorielle ne nous permet pas de mesurer
les incidences de la constitution des états financiers sur la
gouvernance des entreprises camerounaises.
2/- impact de la production de l'état
annexé sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
Tableau n°30 :CROISEMENT DE V213 ET V251
V213 (production de l'état annexé 2003)
V251 (comptabilité comme instrument d'information)
|
Col Pct
|
|important |pas important|
+ + +
|
Total
|
|
absence
|
| 8 | 17
|
|
|
|
25
|
|
| 15.69 | 33.33
|
|
|
|
49.02
|
|
| 32.00 | 68.00
|
|
|
|
|
|
| 34.78 | 60.71
|
|
|
|
|
|
+ +
|
|
+
|
|
|
présence
|
| 15 | 11
|
|
|
|
26
|
|
| 29.41 | 21.57
|
|
|
|
50.98
|
|
| 57.69 | 42.31
|
|
|
|
|
|
| 65.22 | 39.29
|
|
|
|
|
|
+ +
|
|
+
|
|
|
Total
|
23
|
28
|
|
51
|
|
45.10
|
54.90
|
|
100.00
|
|
Frequency Missing =
|
13
|
|
|
Source : Nos enquêtes
Ce tableau nous indique que 15 sur 23 entreprises qui
considère qu'avec le système comptable OHADA, la
comptabilité est un instrument d'information très important, vont
établir l'état annexé à la fin de l'année
2003. Alors 8 sur 23, soit un pourcentage de 34.78, de celles-ci ne vont pas le
faire cette année.
De même, 17 sur 28 entreprises qui ne partagent pas
l'avis du rôle d'information, soit un pourcentage de 60.7 1, ne comptent
pas produire l'état annexé. Tandis que 11 sur 28 de ces
entreprises, soit un pourcentage de 39.29, comptent le faire.
Par ailleurs, 15 sur 26 entreprises espérant produire
l'état annexé cette année, soit un pourcentage de 57.69,
considèrent que la comptabilité, selon le Système
Comptable OHADA, est un instrument d'information. Pourtant 11 sur 26 de
celles-ci n'en considèrent pas.
pareillement, 17 sur 25 des entreprises qui ne comptent pas
produire de l'état annexé à la fin de l'exercice comptable
2003, soit un pourcentage de 68, ne considèrent pas la
comptabilité selon le Système Comptable OHADA comme instrument
d'information. Alors que 8 sur 25 de ces entreprises, soit 32%, en
considèrent.
Les résultats du test
statistique
|
Statistic DE'
|
Value
|
Prob
|
|
Chi-Square 1
|
3.398
|
0.065
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square 1
|
3.441
|
0.064
|
|
Continuity Adj. Chi-Square 1
|
2.439
|
0.118
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square 1
|
3.331
|
0.068
|
|
E'isher's Exact Test (Left)
|
5.87E-02
|
|
|
(Right)
|
0.984
|
|
|
(2-Tail)
|
9.29E-02
|
|
|
Phi Coefficient
|
-0.258
|
|
|
Contingency Coefficient
|
0.250
|
|
|
Cramer's V
|
-0.258
|
|
|
Effective Sample Size = 51
|
|
|
|
E'requency Missing = 13
|
|
|
|
WARNING: 20% of the data
|
are missing.
|
|
Nous constatons que non seulement la fréquence de non
réponse est élevée, mais aussi la probabilité
obtenue est supérieur au seuil de confiance que nous avons fixé,
soit 0.065 >0.05. De plus l'analyse des différents groupes
d'entreprises et leurs caractéristiques ne nous a pas permis
d'établir le lien entre la constitution des états financiers.
Cette hypothèse selon la quelle la constitution des états
financiers selon le Système Comptable OHADA a un impact sur la
gouvernance des entreprises camerounaises, reste non vérifiée.
II) IMPACT DE L'ORGANISATION COMPTABLE SUR LA
GOUVERNANCE
DES ENTREPRISES CAMEROUNAISES
A/- Présentation des six groupes d'entreprises
identifiés par rapport à l'organisation comptable
Tout d'abord, nous remarquons que chez les entreprises du
premier groupe, l'organisation comptable et la constitution des états
financiers n'ont aucune influence sur la gouvernance. Ces entreprises
n'appliquent pas encore le Système Comptable OHADA car elles ont des
difficultés en terme de personnel par rapport à la mise en place
de ce système. Elle se contentent uniquement de faire « faire
» les états financiers. Le Système Comptable OHADA n'est pas
d'application dans cette catégorie.
Ensuite, chez les entreprises du second groupe, le personnel
comptable a une bonne qualification et l'organisation comptable tend à
celle exigée par le Système Comptable OHADA. Ces entreprises
avouent que la comptabilité selon ce Système est un instrument
d'information tant interne qu'externe. Dans cette catégorie,
l'organisation comptable telle que préconisée par le
Système Comptable OHADA peut avoir un impact sur la gouvernance
puisqu'elle permet de mettre à la disposition des tiers, les
informations requises.
Concernant les entreprises du troisième groupe, elles
utilisent uniquement des documents tels que le registre de vente, le cahier de
caisse, les fiches de stock... Elles établissent
régulièrement le tableau de bord. Ces entreprises parviennent
à enregistrer les faits comptables en temps réel et
considèrent le Système Comptable OHADA comme solution pour
l'administration fiscale. Ici nous apercevons que l'organisation comptable
influence le système de gouvernance. Cependant, l'organisation mise en
place ne cadre pas avec les dispositions du Système Comptable OHADA. Ces
entreprises essayent d'adapter les pratiques comptables. Dans cette
catégorie, nous ne pouvons pas affirmer que l'organisation comptable
telle que préconisée par le Système comptable OHADA
influence la gouvernance de celles-ci, puisque ce Système n'y est pas
appliqué et l'organisation comptable mise en place est une organisation
adaptée.
Pareillement, pour ce qui est des entreprises du
quatrième groupe, elles ont une organisation comptable qui tend à
se conformer aux normes du Système Comptable OHADA. Les pratiques
comptables y sont assurées par des comptables de formation ayant un
niveau d'étude supérieur. Pour ces entreprise l'application du
Système Comptable OHADA peut faciliter la réalisation des
économies d'impôts. Ces entreprises ont commencé à
appliquer le Système Comptable OHADA, bien que cette application n'est
pas effective.
Aussi à propos des entreprises du cinquième
groupe, nous pouvons dire que l'organisation comptable influence la gouvernance
des entreprises en ce sens que l'utilisation du plan comptable OHADA ainsi que
la disposition d'un manuel décrivant l'organisation et la
procédure comptable entraînent la production d'information
comptable destinée aux différents partenaires de l'entreprise.
Ces entreprises ont tout de même commencer à appliquer le
Système Comptable OHADA.
Enfin, chez les entreprises du sixième groupe nous
constatons également influence de l'organisation comptable sur la
gouvernance des entreprise camerounaises. En effet, ces entreprises disposent
d'un personnel comptable qualifié, se servent des outils comptable
conformes à aux exigences du Système Comptable OHADA, s'aident
des supports tel que le registre de recette et dépense,
établissent régulièrement le tableau de bord et
parviennent enregistrer tous les faits comptables dans le délai. C'est
dire donc que l'organisation comptable facilite l'enregistrement exhaustif et
chronologique des événements. C'est aussi dire que ces
entreprises ont mis sur place le Système Comptable OHADA.
Il ressort de cette typologie deux catégories
d'entreprises : la première est constituée des entreprises qui
ont commencer à appliquer le Système Comptable OHADA et la
deuxième est constituée de celles qui ne l'appliquent pas encore.
Parmi les six groupes identifiés, deux d'entre eux font partie de la
deuxième catégorie et les quatre autres appartiennent à la
première. L'organisation comptable a un impact sur la gouvernance des
entreprises camerounaises relevant de la première catégorie.
B/- Croisement entre les variables de l'organisation
comptable et celles
de la gouvernance des entreprises.
Afin renforcer les résultats obtenus par l'analyse
factorielle de correspondance multiple obtenus ci-haut et de pouvoir confirmer
que l'organisation comptable influence la gestion courante de l'entreprise,
nous essayerons d'examiner les relations entre les variables explicatives (ou
indicateurs de l'organisation, disposition d'un manuel ou document
décrivant les procédures et l'organisation comptable, par
exemple) et les variables relatives à la gestion courante.
1)- Relation entre la disposition d'un manuel de
procédure et difficultés
d'enregistrement de
toutes les opérations
Tableau n°31 : Répartition des
entreprises selon la disposition de manuel de procédure et
l'enregistrement des opérations.
CROISEMENT DE V111 ET V7
|
V111 (disposition d'un manuel de procédure) V7(aptitude
d'enregistrement de l'ensemble
Frequency |
|
des faits)
|
|
Percent
|
|
|
|
|
|
|
Row Pct
|
|
|
|
|
|
|
Col Pct
|
|non |oui
|
|
|
Total
|
|
+ +
|
|
+
|
|
|
non
|
| 10 |
|
8
|
|
|
18
|
|
| 19.23 |
|
15.38
|
|
|
34.62
|
|
| 55.56 |
|
44.44
|
|
|
|
|
| 62.50 |
|
22.22
|
|
|
|
|
+ +
|
|
+
|
|
|
oui
|
| 6 |
|
28
|
|
|
34
|
|
| 11.54 |
|
53.85
|
|
|
65.38
|
|
| 17.65 |
|
82.35
|
|
|
|
|
| 37.50 |
|
77.78
|
|
|
|
|
+ +
|
|
+
|
|
|
Total
|
16
|
36
|
|
52
|
|
30.77
|
69.23
|
|
100.00
|
Ce tableau montre que 28 entreprises sur 34, soit un
pourcentage de 82.35, de celles qui disposent d'un manuel de procédure,
ne rencontrent aucune difficulté pour l'enregistrement de ses
opérations courantes. Alors que 06 entreprises sur 34 de celles -ci ne
parviennent pas à enregistrer leurs opérations en
totalité.
De même, 10 sur 18 entreprises qui ne disposent pas de
document décrivant l'organisation comptable, soit un pourcentage de
55.56, déclarent qu'elles ont en permanence le problème
d'enregistrement des opérations. Tandis que 8 sur 18 soit 44.44% ne
connaissent pas ce problème.
Par ailleurs, 10 sur 16 des entreprises qui rencontrent des
difficultés dans leur enregistrement soit 62.50% affirment qu'elles ne
possèdent pas le manuel de procédure, alors que 37.50% en
disposent.
De même, 8 sur 36 entreprises qui ne connaissent pas de
difficultés pour la saisie de leurs opérations, soit 22.22%, ne
possèdent pas le manuel de procédure, tandis que 77, 78% de
celles -ci en possèdent.
STATISTIQUES DE CROISEMENT DE V111 ET V7
Statistic DF Value Prob
Chi-Square 1 7.940 0.005
La probabilité étant inférieur au seuil
fixé (0,05), et la valeur du khi -deux supérieur aussi au seuil
(3), nous pouvons affirmer qu'il y a une relation significative entre
la disposition d'un manuel de procédure et l'enregistrement des faits
comptables. En effet la disposition de ce manuel montre que
l'entreprise a pris toues ses dispositions pour organiser sa façon de
tenir les comptes et cela peut largement justifier son aptitude à
enregistrer tous les faits comptables qui naissent.
2) relation entre les outils comptables et le temps
d'enregistrement - CROISEMENT DE V151 ET V8
Tableau n°32 : Utilisation du journal,
grand-livre et balance temps d'enregistrement d'un fait comptable
Col Pct |temps ré|temps di|
|el |fféré | Total
+ + +
absence | 12 | 13 | 25
| 18.75 | 20.31 | 39.06
| 48.00 | 52.00 |
| 30.00 | 54.17 |
+ + +
présence | 28 | 11 | 39
| 43.75 | 17.19 | 60.94
| 71.79 | 28.21 |
| 70.00 | 45.83 |
+ + +
Total 40 24 64
62.50 37.50 100.00
Il ressort de ce tableau que 28 entreprises sur 40, soit un
pourcentage de 71.79, de celles qui enregistrent ses opérations en temps
réel, utilisent les outils comptables conformes aux normes du
Système OHADA. Alors que 12 entreprises sur 40 de celles -ci ne les
utilisent pas.
De même, 13 sur 24 entreprises qui enregistrent ses
opérations courantes en temps différé, soit un pourcentage
de 54.17, déclarent qu'elles n'utilisent pas les outils tels que le
journal, grand et balance. Tandis que 11 sur 24 soit 45.83% de celles-ci
utilisent ces outils.
Par ailleurs, 13 sur 25 des entreprises qui n'utilisent pas les
outils comptables conformes enregistrent leur opérations en temps
différé, alors que 45.83% les utilisent.
De même, 12 sur 40 entreprises qui enregistrent leurs
opérations en temps réel n'utilisent pas ces outils, tandis que
70% de celles -ci les utilisent.
STATISTIQUES TABLE OF V151 BY V8
Statistic DF Value Prob
Chi-Square 1 3.680 0.055
Ces résultats statistiques nous amène à
conclure que l'utilisation des outils comptables conformes aux normes du
Système Comptable OHADA influence le temps d'enregistrement des faits
comptables.
3) Relation entre l'existence d'un service comptable
interne et l'aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits
comptables.
CROISEMENT DE V7 ET V11
Tableau n°33 :Aptitude
d'enregistrement de l'ensemble des faits comptables et existence d'un service
comptable interne
Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |absence |présence| Total
+ + +
non | 11 | 8 | 19
| 17.19 | 12.50 | 29.69
| 57.89 | 42.11 |
| 57.89 | 17.78 |
+ + +
oui | 8 | 37 | 45
| 12.50 | 57.81 | 70.31
| 17.78 | 82.22 |
| 42.11 | 82.22 |
+ + +
Total 19 45 64
29.69 70.31 100.00
Il découle du tableau ci-dessus que 11 entreprises sur
19, soit un pourcentage de 57.89, des entreprises n'ont pas l'aptitude
d'enregistrer la totalité de les opérations courantes, ne
disposent pas d'un service de comptabilité interne. Tandis que 8 sur 19
de celles-ci n'en disposent pas.
De même, 8 sur 45 des entreprises qui enregistrent ses
opérations courantes sans lacunes, soit un pourcentage 42.11, dispose ce
service. Pourtant, 37 sur 45 soit 82.22% de celles-ci en disposent.
Par ailleurs, 11 sur 19 des entreprises qui ne disposent pas le
service interne parviennent à enregistrer leurs opérations en
totalité, alors que 42.11% n'y parviennent pas..
De même, 8 sur 45 des entreprises qui disposent de service
interne n'arrivent pas à enregistrer leurs opérations , tandis
que 82.22% de celles -ci les y arrivent.
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V11
Statistic DF Value Prob
Chi-Square 1 10.300 0.001
La probabilité étant de 0.01,
c'est-à-dire 0.1% de chance de se tromper, nous affirmons que l'aptitude
d'enregistrer l'ensemble des faits comptables en temps opportun est liée
à l'existence de service de comptabilité interne.
En définitive, nous avons vu que la disposition d'un
manuel de procédure décrivant l'organisation comptable a une
relation avec la gestion courante. Aussi, le temps d'enregistrement est
lié aux outils comptables utilisés. De même, l'aptitude
d'enregistrer l'ensemble des faits comptables en temps opportun a une relation
avec l'existence de service de comptabilité interne.
Par ailleurs, il ressort des résultats obtenus suite
à l'analyse factorielle, deux catégories d'entreprises par
rapport à l'application du Système Comptable OHADA. nous avons vu
que l'organisation comptable a une influence sur la gouvernance des entreprises
relevant de la première catégorie.
Tout ceci nous amène à tirer la conclusion selon
la quelle l'organisation comptable incite les entreprises à se
servir de la comptabilité dans leur gestion courante. Il y a
donc
un lien étroit entre l'organisation comptable et la
gestion courante des entreprises camerounaises. Par conséquent, cette
hypothèse est vérifiée.
Ce chapitre nous a permis de ressortir une typologie
d'entreprises camerounaises relative à l'application du système
comptable OHADA et aux répercutions de cette application sur la gestion
de celles-ci. Nous avons identifié deux groupes d'entreprises :
Le premier groupe est caractérisé par la tenue
normale de la comptabilité avec une organisation comptable conforme
à celle préconisée par le système comptable OHADA.
Cette organisation enregistre la totalité des faits comptables qui se
produisent, ce qui traduit la tenue régulière de la
comptabilité. Dans cette catégorie d'entreprises, les
pratiques comptables qu'on retrouve sont des pratiques comptables
conformes.
Le deuxième groupe quant à lui, a mis sur pied
une comptabilité adaptée. Ces entreprises ne se soucient pas de
connaître ce que la réglementation recommande ou exige. Elles ont
tout simplement conçu une organisation comptable adaptée, leur
permettant de maîtriser leurs activités. Le dispositif comptable
mis en place permet l'enregistrement de toutes les opérations
réalisées et en temps réel. Pour ces entreprises, la
comptabilité selon le système comptable OHADA est utile
uniquement pour le calcul de l'impôt. Dans ce groupe on rencontre
des pratiques comptables simplifiées.
Puis, nous avons mis en évidence nos hypothèses
de recherche et nous sommes parvenus au résultat selon lequel
l'organisation comptable a une influence sur la gouvernance des entreprises
camerounaises.
CONCLUSION GENERALE
Notre préoccupation a consisté dans cette
recherche, à apporter la réponse à la question de
recherche suivante : quelle est la contribution effective de
l'application du Système Comptable OHADA sur la gouvernance des
entreprises camerounaises ?
L'objectif principal de cette étude était de
ressortir les effets produits de l'application du Système Comptable
OHADA sur la gouvernance des entreprises camerounaises.
A cet effet, il a consisté de faire l'analyse des
éléments de la gouvernance qui sont à la une de
l'édification de ce nouveau système de comptabilité. Ce
qui nous a permis dans un premier temps, de faire la présentation des
dispositions du Système Comptable OHADA.
Puis dans un second temps, cette analyse nous a amené
à dégager leurs implications (ces dispositions) sur la
gouvernance des entreprises, c'est-à-dire celles qui étaient
susceptibles d'inciter les entreprises à se servir de la
comptabilité dans leur gestion.
Par ailleurs, nous avons procédé à la
recherche empirique pour mettre en évidence le comportement effectif des
entreprises camerounaises face à ces nouvelles dispositions
comptables.
Cette mise en évidence nous a conduit à ressortir
les incidences que l'application du Système Comptable OHADA pouvait
avoir sur la gouvernance de celles-ci.
Pour atteindre cet objectif, nous avions formulé
l'hypothèse principale suivante :
Les nouvelles dispositions du Système
Comptable OHADA améliorent la qualité des pratiques comptables
dans les entreprises camerounaises.
Nous avions subdivisé cette hypothèse en deux sous
hypothèses suivantes :
- L'organisation comptable influence la gestion
courante des entreprises camerounaises
- La constitution des états financiers a
tendance à inciter les entreprises camerounaises vers la gestion
transparente.
La recherche empirique nous a permis de tester ces
hypothèses de travail. Ainsi, nous sommes parvenus à la
conclusion selon laquelle, l'organisation comptable a un impact sur la
gestion courante de l'entreprise camerounaise. En effet, nous avons vu
d'une part, que la disposition d'un manuel de procédure décrivant
l'organisation comptable a une relation avec la
gestion courante. Aussi, le temps d'enregistrement est
lié aux outils comptables utilisés (outils comptables conformes
au Système Comptable OHADA). De même, l'aptitude d'enregistrer
l'ensemble des faits comptables en temps réel a une relation avec
l'existence de service de comptabilité interne.
Et d'autre part, il découle des résultats
obtenus suite à l'analyse factorielle, deux catégories
d'entreprises par rapport à l'application du Système Comptable
OHADA : la première catégorie est constituée des
entreprises qui appliquent déjà plus ou moins ce nouveau
système de comptabilité ; et la deuxième catégorie
renfermant des entreprises qui ne l'appliquent pas encore. Nous avons vu que
l'organisation comptable telle que préconisée par le
Système Comptable OHADA a une influence sur la gouvernance des
entreprises relevant de la première catégorie.
Tout ceci nous amène à tirer la conclusion selon
la quelle l'organisation comptable incite les entreprises camerounaises
à se servir de la comptabilité dans leur gestion
courante. Il y a donc un lien étroit entre l'organisation
comptable et la gestion courante des entreprises camerounaises. Par
conséquent, cette hypothèse est vérifiée.
Par ailleurs, la recherche empirique nous a permis de mettre
en évidence deux formes de pratiques comptables et deux types
d'entreprises camerounaises par rapport à la mise en application du
Système Comptable OHADA.
Les deux formes de pratiques comptables sont : la pratique
comptable simplifiée et la pratique comptable conforme.
Pour ce qui est de deux groupes d'entreprises, nous avons
d'une part le groupe qui se caractérise par la tenue normale de la
comptabilité, c'est à dire la conformité de la
comptabilité à la réglementation en vigueur (pratique
comptable conforme). L'organisation comptable mise en place est
cohérente avec celle exigée par le Système Comptable
OHADA. Ces entreprises parviennent à enregistrer la totalité des
faits comptables qui se produisent, donc la comptabilité y est tenue
régulièrement.
D'autre part nous avons le deuxième groupe avec une
organisation comptable toute particulière. Ces entreprises pratiquent
une comptabilité adaptée sans se soucier de connaître ce
qui est exigé ou recommandé par la réglementation
comptable (pratique comptable simplifiée).
Chaque entreprise, a conçu un dispositif comptable, lui
permettant de mémoriser et de maîtriser ses
événements. Ce dispositif, bien que ne respectant pas les normes
en vigueur, parvient paradoxalement à enregistrer l'ensemble des
opérations qu'elles réalisent, en temps réel. Pour ce
groupe, le Système Comptable OHADA est utile rien que pour calculer le
montant de l'impôt à la limite.
La remarque que nous pouvons faire ici est que ce
Système présente une limite en ce sens qu'il n'a pas pu prendre
en considération toutes les réalités. Le Système
Comptable OHADA ne s'est pas rendu indispensable voire incontournable pour
cette catégorie d'entreprises du fait qu'elles sont persuadées de
s'en sortir sans se conformer à la réglementation.
En outre, cette recherche nous a permis de mettre en
évidence le degré d'application du Système Comptable OHADA
au Cameroun. Beaucoup n'ont pas encore embrassé ce nouveau
système et espèrent le faire à partir de l'année
prochaine (cas des entreprises de la deuxième catégorie).
Pour d'autres, l'application se limite uniquement au niveau
des numéros des comptes. Bon nombre d'entreprises considèrent
l'application du Système Comptable OHADA comme le simple changement de
ces numéros. Pour eux, il suffit de substituer les numéros des
comptes du plan OCAM par les nouveaux numéros et puis c'est fini.
Beaucoup d'entreprises camerounaises rencontrent des
difficultés pour la mise en application du Système Comptable
OHADA. Ce sont soit des difficultés en terme de personnel, soit des
difficultés financières, soit des difficultés techniques.
La plupart des entreprises ne sont pas encore en mesure d'être à
la possession des logiciels adaptés au Système Comptable OHADA.
les personnes formées pour ce Système ne sont pas encore sur le
terrain, la plupart sont des habitués du plan comptable OCAM et n'ont
pas été reformés pour la réadaptation. Etc...
Cependant, il y a quelques entreprises de taille assez
importante qui essayent de se conformer à ce nouveau système de
comptabilité (cas des entreprises de la première
catégorie). Ces entreprises ont pu faire la mutation depuis l'exercice
passé, et sont en train de mettre tout le nécessaire pour
profiter des avantages qu'offre le Système Comptable OHADA. Ces
entreprises appartiennent au premier groupe que nous avons décrit plus
haut. Les
pratiques comptables rencontrées dans ces
entreprises sont des pratiques comptables conformes.
Néanmoins, nous pouvons relever quelques avantages
qu'offre l'application du Système pour certaines entreprises
camerounaises relevant de la première catégorie. Notamment, la
mise à jour régulier des données comptables, la garantie
de l'exhaustivité de la gestion des données comptables
(enregistrement), la facilitation de l'accès à l'information
désirée en temps réel, la souplesse du système de
codification, le rôle d'information de gestion et de contrôle, la
possibilité de réaliser les économies d'impôts,
...
Toutefois, les dispositions du Système Comptable OHADA
ne se limitent pas seulement à l'amélioration de la gouvernance
d'entreprise par l'amélioration de sa gestion, elles pourraient
également avoir une influence sur son contrôle. L'hypothèse
selon laquelle, la constitution des états financiers a tendance à
inciter les dirigeants à dévoiler certaines informations dont ils
pourraient ne pas révéler, pourrait être vue dans ce
sens.
Enfin, nous pouvons souligner que la souplesse et les
opportunités offertes à partir des possibilités
d'explications dans les états financiers sont autant des
éléments d'incitation à son utilisation dans la
gouvernance des entreprises, mais surtout des éléments
d'incitation au respect du principe de transparence. Et donc nous pensons que
même si aujourd'hui sur le plan pratique il n'est pas d'application
effective, lorsqu'il le sera, il restera suffisamment précurseur de la
bonne gouvernance des entreprises camerounaises.
BIBLIOGRAPHIE
1- AFAPC, « comptabilité,
instrument de gestion de l'entreprise moderne », Paris VII, 1965.
2- ALBOUY M., « l'information comptable et
financière des entreprises cotées en bourse : expérience
de la France » in Gestion 2000, vol6 n°3, 1990
3- BERLE A. et Means G., The Modern corporation
and private Proprety, Macmillan, 1932, 2ème édition, 1956.
4- BILGUISSOU A., La pratique de la Gestion
Prévisionnelle des Ressources Humaines dans les PME du Grand-Nord
Cameroun, Mémoire de Maîtrise, Université de
Ngaoundéré, 2002.
5- CASTA J.F., « la comptabilité et
ses utilisateurs », Bordas, 1997
6- CEMAC-UEMOA, Système Comptable OHADA,
Editions Fotso, Douala,
2001.
7- CHAMBON G., « initiation à la
vie et à la gestion de l'entreprise », Dalloz, Paris, 1986.
8- CHARRAUX G., « la théorie
positive de l'agence : lecture et relectures ... » in G. Koenig
(coordinateur), Des nouvelles théories pour gérer l'entreprise du
XXIe siècle, Economica, Paris, 1999.
9- CHARRAUX, G. « le gouvernement
d'entreprise » encyclopédie des ressources humaines, mai 2001.
10- CHARRAUX G. Gouvernement d'entreprise et
comptabilité, in COLASSE B. encyclopédie de comptabilité,
contrôle de gestion et audit, 2000
11- CHARRAUX G., le gouvernement des
entreprises : Corporate Governance, théories et faits, Economica, Paris,
1997
12- CHARREAUX G, vers une théorie de
gouvernance d'entreprise et comptabilité, in G. Charraux. Le
gouvernement des entreprises, corporate governance, Théorie et faits,
Economica, 1997
13- COLASSE B., « harmonisation comptable
internationale, in encyclopédie de gestion, Economica, Paris, 2000.
14- COLASSE B., « qu'est ce que la
comptabilité ? » in Encyclopédie de Gestion, Economica,
Paris, 1997
15- DEBOISLANDELLE H. M., « la GRH dans la
PME », 2 édition, Economica, 1998.
16- DEGOS J.G., « comptabilité
créative de gouvernance : dualité de l'image flatteuse et de
l'image fidèle » , 2002.
17- DENIS DESAUTEL, «D'Enron à
WorldCom : l'urgence de rétablir la confiance du public,
conférence prononcée devant les anciens de l'université
d'OTTAWA, Montréal, 2002
18- FRANCK BANCEL, La Gouvernance des
Entreprises, Gestion POCHE Economica, Paris, 1997
19- GRENIER C., « profession comptable et
système d'information », in Economie Comptabilité,
n°171, juin,1990
20- IBRAHIMA H., « la pratique comptable
dans les TPE du Nord Cameroun », mémoire de maîtrise,
Université de Ngaoundéré, 2002.
21- LABELLE R. et Martel L., « Exigences
et pratiques canadiennes en matière de gouvernement d'entreprise, «
in Gestion, volume 22, numéro4, 1997
22- LASSEGUE P., Lexique de
comptabilité, 4ème édition, dalloz, 1998, p.367-371.
23- LEVASSEUR M. « comptabilité et
information des actionnaires, in Gestion 2000, 1990.
24- MAILLER J., « initiation au
contrôle comptable », les éditions ouvrières,
Paris,1974
25- MARQUES R., Comptabilité
Générale, Nathan, 1985
26- MAUGE P et Meheut B, Gestion de la PME,
2ème édition, J DEMAS et Cie, Paris, 1987
27- MELYON C., « comptabilité et
système d'information », in cahier de recherche de CRIEGE
n°8402, 1984.
28- MONKS R.A.G.et Minow N.,
in CABY et HIRIGOYEN, la création de la Valeur de l'Entreprise, 2
édition, Economica, Paris, 2001.
29- NZAKOU André, Système
comptable OHADA par l'exemple, difficultés comptables et fiscales, Tome
1, Imprimerie SAINT PAUL, Yaoundé, 2001.
30- NZEMEN M., « Tontines et
développement ou défit financier de l'Afrique », Presse
Universitaire du Cameroun, 1993.
31- OCDE, Principes de l'OCDE relatifs au
gouvernement d'entreprise : questions-réponses, in DEFFAINS B. et Guigao
J droit, gouvernement d'entreprise et marché de capitaux, GREFIGE,
Université de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
32- ONU, commission économique pour
l'Afrique, « principes directeurs relatifs au renforcement de la
gouvernance économique et des entreprises en Afrique, version
définitive, mai 2002.
33- SALVA M., initiation à la logique
comptable, Vuibert, Paris, 1996
34- SAMBE O. et DIALLO M.
I.,Le Praticien Comptable Système Comptable
OHADA,Editions Comptables et Juridiques, Dakar, 2003.
35- SHLEIFER A. Vishny R. « A Survey of
Corporate Governance » journal of Finance, vol 52, 1997, P737-783
36- SOULEYMANE SERE , Acte uniforme du 24
mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des
entreprises, OHADA Traité et actes uniformes commentés et
annotés, 2e édition , Juriscope, 2000
37- TELLER R., « comptabilité
», in Encyclopédie du Management, tome1, Vuibert, Paris, 1992.
38- TREBUCQ, "la gouvernance d'entreprise
héritée des conflits idéologiques
et
philosophiques",CREFIGE-Université PARIS-DAUPHINE, 2003.
39- VLAEMINCK M.J., « histoire et
doctrines de la comptabilité » édition Pragnos, 1979
40- WIRTZ P., « comptabilité
financière et gouvernance des entreprises : le potentiel des
études cas pour la compréhension des processus », 1999.
Annexes
Annexe 1 :
Questionnaire
Annexe 2 :
Tris à plat, tableaux de croisements
de variables et test du khi-deux
|
ID
|
SAS Frequency
|
1:00 Sunday, August 30, 1992 1
Cumulative Cumulative
Percent Frequency Percent
|
|
h01
|
1
|
1.6
|
1
|
1.6
|
|
h02
|
1
|
1.6
|
2
|
3.1
|
|
h03
|
1
|
1.6
|
3
|
4.7
|
|
h04
|
1
|
1.6
|
4
|
6.2
|
|
h05
|
1
|
1.6
|
5
|
7.8
|
|
h06
|
1
|
1.6
|
6
|
9.4
|
|
h07
|
1
|
1.6
|
7
|
10.9
|
|
h08
|
1
|
1.6
|
8
|
12.5
|
|
h09
|
1
|
1.6
|
9
|
14.1
|
|
h10
|
1
|
1.6
|
10
|
15.6
|
|
h11
|
1
|
1.6
|
11
|
17.2
|
|
h12
|
1
|
1.6
|
12
|
18.8
|
|
h13
|
1
|
1.6
|
13
|
20.3
|
|
h14
|
1
|
1.6
|
14
|
21.9
|
|
h15
|
1
|
1.6
|
15
|
23.4
|
|
h16
|
1
|
1.6
|
16
|
25.0
|
|
h17
|
1
|
1.6
|
17
|
26.6
|
|
h18
|
1
|
1.6
|
18
|
28.1
|
|
h19
|
1
|
1.6
|
19
|
29.7
|
|
h20
|
1
|
1.6
|
20
|
31.3
|
|
h21
|
1
|
1.6
|
21
|
32.8
|
|
h22
|
1
|
1.6
|
22
|
34.4
|
|
h23
|
1
|
1.6
|
23
|
35.9
|
|
h24
|
1
|
1.6
|
24
|
37.5
|
|
h25
|
1
|
1.6
|
25
|
39.1
|
|
h26
|
1
|
1.6
|
26
|
40.6
|
|
h27
|
1
|
1.6
|
27
|
42.2
|
|
h28
|
1
|
1.6
|
28
|
43.7
|
|
h29
|
1
|
1.6
|
29
|
45.3
|
|
h30
|
1
|
1.6
|
30
|
46.9
|
|
h31
|
1
|
1.6
|
31
|
48.4
|
|
h32
|
1
|
1.6
|
32
|
50.0
|
|
h33
|
1
|
1.6
|
33
|
51.6
|
|
h34
|
1
|
1.6
|
34
|
53.1
|
|
h35
|
1
|
1.6
|
35
|
54.7
|
|
h36
|
1
|
1.6
|
36
|
56.2
|
|
h37
|
1
|
1.6
|
37
|
57.8
|
|
h38
|
1
|
1.6
|
38
|
59.4
|
|
h39
|
1
|
1.6
|
39
|
60.9
|
|
h40
|
1
|
1.6
|
40
|
62.5
|
|
h41
|
1
|
1.6
|
41
|
64.1
|
|
h42
|
1
|
1.6
|
42
|
65.6
|
|
h43
|
1
|
1.6
|
43
|
67.2
|
|
h44
|
1
|
1.6
|
44
|
68.7
|
|
h45
|
1
|
1.6
|
45
|
70.3
|
|
h46
|
1
|
1.6
|
46
|
71.9
|
|
h47
|
1
|
1.6
|
47
|
73.4
|
|
h48
|
1
|
1.6
|
48
|
75.0
|
|
h49
|
1
|
1.6
|
49
|
76.6
|
|
h50
|
1
|
1.6
|
50
|
78.1
|
|
h51
|
1
|
1.6
|
51
|
79.7
|
|
h52
|
1
|
1.6
|
52
|
81.2
|
|
h53
|
1
|
1.6
|
53
|
82.8
|
|
h54
|
1
|
1.6
|
54
|
84.4
|
|
h55
|
1
|
1.6
|
55
|
85.9
|
|
h56
|
1
|
1.6
|
56
|
87.5
|
|
h57
|
1
|
1.6
|
57
|
89.1
|
|
h58
|
1
|
1.6
|
58
|
90.6
|
|
h59
|
1
|
1.6
|
59
|
92.2
|
|
h60
|
1
|
1.6
|
60
|
93.7
|
|
h61
|
1
|
1.6
|
61
|
95.3
|
|
h62
|
1
|
1.6
|
62
|
96.9
|
|
h63
|
1
|
1.6
|
63
|
98.4
|
|
h64
|
1
|
1.6
|
64
|
100.0
|
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 2
existence d'un service comptable interne
Cumulative Cumulative
V11 Frequency Percent Frequency Percent
absence 19 29.7 19 29.7
présence 45 70.3 64 100.0
recours au service extérieur
Cumulative Cumulative
V12 Frequency Percent Frequency Percent
|
absence
|
37
|
57.8
|
37
|
57.8
|
|
présence
|
27
|
42.2
|
64
|
100.0
|
genre de formation du comptable
Cumulative Cumulative
V2 Frequency Percent Frequency
Percent
|
étude en gestion
|
36
|
56.2
|
36
|
56.2
|
|
autre formation
|
28
|
43.7
|
64
|
100.0
|
forme juridique de
l'entreprise
Cumulative Cumulative
|
V5
|
Frequency
|
Percent
|
Frequency
|
Percent
|
|
individuelle
|
15
|
23.4
|
15
|
23.4
|
|
SA
|
16
|
25.0
|
31
|
48.4
|
|
SARL
|
25
|
39.1
|
56
|
87.5
|
|
SNC
|
8
|
12.5
|
64
|
100.0
|
niveau d'étude du comptable
Cumulative Cumulative
V6 Frequency Percent Frequency
Percent
au plus secondai 35 54.7 35 54.7
supérieur 29 45.3 64 100.0
aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits
comptables
Cumulative Cumulative
V7 Frequency Percent Frequency
Percent
non 19 29.7 19 29.7
oui 45 70.3 64 100.0
temps d'enregistrement d'un fait comptable
Cumulative Cumulative
V8 Frequency Percent Frequency
Percent
temps réel 40 62.5 40 62.5
temps différé 24 37.5 64 100.0
enregistrement chronologique
Cumulative Cumulative
V9 Frequency Percent Frequency
Percent
non 1 1.6 1 1.6
oui 63 98.4 64 100.0
temps de traitement des données
enregistrées
Cumulative Cumulative
V10 Frequency Percent Frequency
Percent
journalier 32 50.0 32 50.0
hebdomadaire 16 25.0 48 75.0
mensuel 16 25.0 64 100.0
disposition d'un manuel de
procédure
Cumulative Cumulative
V111 Frequency Percent Frequency
Percent
non 18 34.6 18 34.6
oui 34 65.4 52 100.0
Frequency Missing = 12
emploi de la partie
double
Cumulative Cumulative
V122 Frequency Percent Frequency
Percent
oui 64 100.0 64 100.0
pratique d'inventaire
Cumulative Cumulative
V13 Frequency Percent Frequency Percent
1 41 64.1 41 64.1
4 7 10.9 48 75.0
6 8 12.5 56 87.5
12 8 12.5 64 100.0
utilisation du plan comptable OHADA
Cumulative Cumulative
V14 Frequency Percent Frequency Percent
non 19 33.3 19 33.3
oui 38 66.7 57 100.0
Frequency Missing = 7
utilisation du journal,
grand-livre et balance
Cumulative Cumulative
V151 Frequency Percent Frequency
Percent
absence 25 39.1 25 39.1
présence 39 60.9 64 100.0
utilisation du livre d'inventaire
Cumulative Cumulative
V152 Frequency Percent Frequency
Percent
absence 4 6.2 4 6.2
présence 60 93.7 64 100.0
utilisation de registre
recettes/dépense
Cumulative Cumulative
V153 Frequency Percent Frequency
Percent
absence 16 25.0 16 25.0
présence 48 75.0 64 100.0
prise dispositions pour l'établissement des
états financiers
Cumulative Cumulative
V16 Frequency Percent Frequency
Percent
non 12 21.4 12 21.4
oui 44 78.6 48 85.7
Frequency Missing = 8
systèmes comptables
Cumulative Cumulative
V19 Frequency Percent Frequency
Percent
système normal 47 73.4 47 73.4
système allégé 17 26.6 64 100.0
chiffre d'affaires en million
Cumulative Cumulative
V20 Frequency Percent Frequency
Percent
20-30 8 12.5 8 12.5
30...100 25 39.062 33 51.562
100...1000 31 48.437 64 100.0
production du bilan 2003
Cumulative Cumulative
V211 Frequency Percent Frequency Percent
présence 57 100.0 57 100.0
Frequency Missing = 7
production du compte de
résultat 2003
Cumulative Cumulative
V212 Frequency Percent Frequency Percent
présence 57 100.0 57 100.0
Frequency Missing = 7
production de l'état
annexé 2003
Cumulative Cumulative
V213 Frequency Percent Frequency Percent
absence 25 43.9 25 43.9
présence 32 56.1 57 100.0
Frequency Missing = 7
production du TAFIRE
2003
Cumulative Cumulative
V214 Frequency Percent Frequency Percent
absence 16 37.2 16 37.2
présence 27 62.8 43 100.0
Frequency Missing = 21
établissement de l'état
supplémentaires statistiques 2003
Cumulative Cumulative
V22 Frequency Percent Frequency Percent
|
non
|
29
|
72.5
|
29
|
72.5
|
|
oui
|
11
|
27.5
|
40
|
100.0
|
Frequency Missing = 24
établissement
régulier du tableau de bord
Cumulative Cumulative
V23 Frequency Percent Frequency Percent
|
non
|
23
|
42.6
|
23
|
42.6
|
|
oui
|
31
|
57.4
|
54
|
100.0
|
Frequency Missing = 10
contribution du
Système Comptable OHADA aux problèmes
d'évaluation
Cumulative Cumulative
V24 Frequency Percent Frequency Percent
oui 23 100.0 23 100.0
Frequency Missing = 41
comptabilité comme
instrument d'information
Cumulative Cumulative
V251 Frequency Percent Frequency
Percent
|
important
|
23
|
39.7
|
23
|
39.7
|
|
pas important
|
35
|
60.3
|
58
|
100.0
|
Frequency Missing = 6
comptabilité comme
instrument de contrôle
Cumulative Cumulative
V252 Frequency Percent Frequency Percent
|
important
|
25
|
44.6
|
25
|
44.6
|
|
pas important
|
31
|
55.4
|
56
|
100.0
|
Frequency Missing = 8
comptabilité comme
instrument de gestion
Cumulative Cumulative
V253 Frequency Percent Frequency Percent
|
important
|
55
|
85.9
|
55
|
85.9
|
|
pas important
|
9
|
14.1
|
64
|
100.0
|
comptabilité comme instrument de calcul de
l'impôt
Cumulative Cumulative
V254 Frequency Percent Frequency
Percent
important 55 85.9 55 85.9
pas important 9 14.1 64 100.0
facilite la connaissance du niveau de stock
Cumulative Cumulative
V261 Frequency Percent Frequency
Percent
d'accord 27 56.3 27 56.3
désaccord 21 43.7 48 100.0
Frequency Missing = 16
facilite le rapprochement
bancaire
Cumulative Cumulative
V262 Frequency Percent Frequency
Percent
d'accord 29 60.4 29 60.4
désaccord 19 39.6 48 100.0
Frequency Missing = 16
facilite l'enregistrement
des opérations
Cumulative Cumulative
V263 Frequency Percent Frequency Percent
d'accord 29 56.9 29 56.9
désaccord 22 43.1 51 100.0
Frequency Missing = 13
facilite le calcul des
coûts/résultat
Cumulative Cumulative
V264 Frequency Percent Frequency Percent
d'accord 22 55.0 22 55.0
désaccord 18 45.0 40 100.0
Frequency Missing = 24
facilite la
réalisation des économies d'impôt
Cumulative Cumulative
V265 Frequency Percent Frequency Percent
d'accord 8 20.0 8 20.0
désaccord 32 80.0 40 100.0
Frequency Missing = 24
difficultés financières
Cumulative Cumulative
V271 Frequency Percent Frequency
Percent
|
absence
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
présence
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
difficultés techniques
Cumulative Cumulative
V272 Frequency Percent Frequency
Percent
présence 56 100.0 56 100.0
Frequency Missing = 8
difficultés
humaines
Cumulative Cumulative
V273 Frequency Percent Frequency
Percent
|
absence
|
33
|
51.6
|
33
|
51.6
|
|
présence
|
31
|
48.4
|
64
|
100.0
|
aucune difficulté
Cumulative Cumulative
V274 Frequency Percent Frequency
Percent
absence 64 100.0 64 100.0
prise en compte de toutes les lacunes
Cumulative Cumulative
V28 Frequency Percent Frequency Percent
|
non
|
25
|
52.1
|
25
|
52.1
|
|
oui
|
23
|
47.9
|
48
|
100.0
|
Frequency Missing = 16
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 9
Cumulative Cumulative
SCIO Frequency Percent Frequency
Percent
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
SCIN Frequency Percent Frequency
Percent
1 19 100.0 19 100.0
Frequency Missing = 45
Cumulative Cumulative
SCEO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
37
|
57.8
|
37
|
57.8
|
|
1
|
27
|
42.2
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
SCEN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
27
|
42.2
|
27
|
42.2
|
|
1
|
37
|
57.8
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
FORG Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
28
|
43.7
|
28
|
43.7
|
|
1
|
36
|
56.2
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
FORA Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
36
|
56.2
|
36
|
56.2
|
|
1
|
28
|
43.7
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ETUB Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
29
|
45.3
|
29
|
45.3
|
|
1
|
35
|
54.7
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ETUS Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
35
|
54.7
|
35
|
54.7
|
|
1
|
29
|
45.3
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ENRO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
19
|
29.7
|
19
|
29.7
|
|
1
|
45
|
70.3
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ENRN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
45
|
70.3
|
45
|
70.3
|
|
1
|
19
|
29.7
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TEMR Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
24
|
37.5
|
24
|
37.5
|
|
1
|
40
|
62.5
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TEMD Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
40
|
62.5
|
40
|
62.5
|
|
1
|
24
|
37.5
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TRAJ Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
1
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TRAH Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
48
|
75.0
|
48
|
75.0
|
|
1
|
16
|
25.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TRAM Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
48
|
75.0
|
48
|
75.0
|
|
1
|
16
|
25.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TRAA Frequency Percent Frequency
Percent
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
MANO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
30
|
46.9
|
30
|
46.9
|
|
1
|
34
|
53.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
MANN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
46
|
71.9
|
46
|
71.9
|
|
1
|
18
|
28.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
PLAO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
26
|
40.6
|
26
|
40.6
|
|
1
|
38
|
59.4
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
PLAN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
45
|
70.3
|
45
|
70.3
|
|
1
|
19
|
29.7
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
JOUO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
25
|
39.1
|
25
|
39.1
|
|
1
|
39
|
60.9
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
JOUN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
39
|
60.9
|
39
|
60.9
|
|
1
|
25
|
39.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
REGO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
16
|
25.0
|
16
|
25.0
|
|
1
|
48
|
75.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
REGN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
48
|
75.0
|
48
|
75.0
|
|
1
|
16
|
25.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
SYSN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
17
|
26.6
|
17
|
26.6
|
|
1
|
47
|
73.4
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
SYSA Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
47
|
73.4
|
47
|
73.4
|
|
1
|
17
|
26.6
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
SYSM Frequency Percent Frequency
Percent
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
ANEO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
1
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ANEN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
39
|
60.9
|
39
|
60.9
|
|
1
|
25
|
39.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TAFO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
37
|
57.8
|
37
|
57.8
|
|
1
|
27
|
42.2
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TAFN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
48
|
75.0
|
48
|
75.0
|
|
1
|
16
|
25.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ESSO Frequency Percent Frequency
Percent
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
ESSN Frequency Percent Frequency
Percent
1 29 100.0 29 100.0
Frequency Missing = 35
Cumulative Cumulative
BORO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
33
|
51.6
|
33
|
51.6
|
|
1
|
31
|
48.4
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
BORN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
41
|
64.1
|
41
|
64.1
|
|
1
|
23
|
35.9
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
INFO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
41
|
64.1
|
41
|
64.1
|
|
1
|
23
|
35.9
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
INFN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
29
|
45.3
|
29
|
45.3
|
|
1
|
35
|
54.7
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
GESO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
9
|
14.1
|
9
|
14.1
|
|
1
|
55
|
85.9
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
GESN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
55
|
85.9
|
55
|
85.9
|
|
1
|
9
|
14.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
IMPO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
9
|
14.1
|
9
|
14.1
|
|
1
|
55
|
85.9
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
IMPN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
55
|
85.9
|
55
|
85.9
|
|
1
|
9
|
14.1
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ENOO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
35
|
54.7
|
35
|
54.7
|
|
1
|
29
|
45.3
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ENON Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
42
|
65.6
|
42
|
65.6
|
|
1
|
22
|
34.4
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ECOO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
56
|
87.5
|
56
|
87.5
|
|
1
|
8
|
12.5
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
ECON Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
1
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
FINO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
1
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
FINN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
32
|
50.0
|
32
|
50.0
|
|
1
|
32
|
50.0
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TECO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
8
|
12.5
|
8
|
12.5
|
|
1
|
56
|
87.5
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
TECN Frequency Percent Frequency
Percent
0 64 100.0 64 100.0
Cumulative Cumulative
HUMO Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
33
|
51.6
|
33
|
51.6
|
|
1
|
31
|
48.4
|
64
|
100.0
|
Cumulative Cumulative
HUMN Frequency Percent Frequency
Percent
|
0
|
31
|
48.4
|
31
|
48.4
|
|
1
|
33
|
51.6
|
64
|
100.0
|
|
1/- CROISEMENT DE V111 ET V7
|
des faits)
|
|
V111 (disposition d'un manuel de procédure) V7(aptitude
d'enregistrement de l'ensemble Frequency |
|
|
Percent
|
|
|
|
|
|
|
|
Row Pct
|
|
|
|
|
|
|
|
Col Pct
|
|non
|
|oui
|
|
|
Total
|
|
+
|
+
|
|
+
|
|
|
non
|
| 10
|
|
|
8
|
|
|
18
|
|
| 19.23
|
|
|
15.38
|
|
|
34.62
|
|
| 55.56
|
|
|
44.44
|
|
|
|
|
| 62.50
|
|
|
22.22
|
|
|
|
|
+
|
+
|
|
+
|
|
|
oui
|
| 6
|
|
|
28
|
|
|
34
|
|
| 11.54
|
|
|
53.85
|
|
|
65.38
|
|
| 17.65
|
|
|
82.35
|
|
|
|
|
| 37.50
|
|
|
77.78
|
|
|
|
|
+
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
16
|
|
36
|
|
52
|
|
30.77
|
|
69.23
|
|
100.00
|
|
Frequency Missing
|
=
|
12
|
|
|
|
STATISTIQUES DE CROISEMENT DE V111
|
ET V7
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
Prob
|
|
Chi-Square
|
1
|
7.940
|
0.005
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
7.775
|
0.005
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
6.260
|
0.012
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
7.787
|
0.005
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.999
|
|
(Right)
|
6.62E-03
|
|
(2-Tail)
|
1.01E-02
|
|
Phi Coefficient
|
0.391
|
|
Contingency Coefficient
|
0.364
|
|
Cramer's V
|
0.391
|
Effective Sample Size = 52
Frequency Missing =
12
WARNING: 19% of the data are missing.
2/- CROISEMENT DE V7 ET V8
V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits) V8(temps
d'enregistrement d'un fait comptable) Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |temps ré|temps di|
|el |fféré | Total
+ + +
non | 5 | 14 | 19
| 7.81 | 21.87 | 29.69
| 26.32 | 73.68 |
| 12.50 | 58.33 |
+ + +
oui | 35 | 10 | 45
| 54.69 | 15.63 | 70.31
| 77.78 | 22.22 |
| 87.50 | 41.67 |
+ + +
Total 40 24 64
62.50 37.50 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V8
Statistic DF Value Prob
Chi-Square 1 15.096 0.000
Likelihood Ratio Chi-Square 1 15.106 0.000
Continuity Adj. Chi-Square 1 12.980 0.000
Mantel-Haenszel Chi-Square 1 14.860 0.000
Fisher's Exact Test (Left) 1.63E-04
(Right) 1.000
(2-Tail) 1.78E-04
Phi Coefficient -0.486
Contingency Coefficient 0.437
Cramer's V -0.486
Sample Size = 64
3/CROISEMENT DE V7 ET V11
|
V7(aptitude d'enregistrement de l'ensemble des faits comptables)
V11 (existence d'un service comptable interne)
Frequency |
|
|
Percent
|
|
|
|
|
|
|
Row Pct
|
|
|
|
|
|
|
Col Pct
|
|absence
|
|présence|
|
Total
|
|
+
|
+
|
+
|
|
|
non
|
| 11
|
|
|
8 |
|
19
|
|
| 17.19
|
|
|
12.50 |
|
29.69
|
|
| 57.89
|
|
|
42.11 |
|
|
|
| 57.89
|
|
|
17.78 |
|
|
|
+
|
+
|
+
|
|
|
oui
|
| 8
|
|
|
37 |
|
45
|
|
| 12.50
|
|
|
57.81 |
|
70.31
|
|
| 17.78
|
|
|
82.22 |
|
|
|
| 42.11
|
|
|
82.22 |
|
|
|
+
|
+
|
+
|
|
|
Total
|
19
|
|
45
|
64
|
|
29.69
|
|
70.31
|
100.00
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V7 ET V11
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
10.300
|
0.001
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
9.864
|
0.002
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
8.468
|
0.004
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
10.139
|
0.001
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
1.000
|
|
(Right)
|
2.16E-03
|
|
(2-Tail)
|
2.44E-03
|
|
Phi Coefficient
|
0.401
|
|
Contingency Coefficient
|
0.372
|
|
Cramer's V
|
0.401
|
Sample Size = 64
4/- CROISEMENT DE V6 ET V2
V6(niveau d'étude du comptable)
V2(genre de formation du comptable)
Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |étude en|autre fo|
|
+
|
|
|
gestion |rmation
+
|
|
+
|
Total
|
|
au plus secondai
|
|
|
16
|
|
|
19
|
|
|
35
|
|
|
|
25.00
|
|
|
29.69
|
|
|
54.69
|
|
|
|
45.71
|
|
|
54.29
|
|
|
|
|
|
|
44.44
|
|
|
67.86
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
supérieur
|
|
|
20
|
|
|
9
|
|
|
29
|
|
|
|
31.25
|
|
|
14.06
|
|
|
45.31
|
|
|
|
68.97
|
|
|
31.03
|
|
|
|
|
|
|
55.56
|
|
|
32.14
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
|
36
|
|
28
|
|
64
|
|
|
56.25
|
|
43.75
|
|
100.00
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V6 ET V2
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
3.484
|
0.062
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
3.534
|
0.060
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
2.603
|
0.107
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
3.430
|
0.064
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
5.28E-02
|
|
(Right)
|
0.984
|
|
(2-Tail)
|
7.93E-02
|
|
Phi Coefficient
|
-0.233
|
|
Contingency Coefficient
|
0.227
|
|
Cramer's V
|
-0.233
|
Sample Size = 64
5/- CROISEMENT DE V2 ET V8
V2(genre de formation du comptable)
V8(temps d'enregistrement d'un fait comptable)
Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |temps r |temps di|
|el |fferé | Total
|
|
+
|
|
+
|
|
+
|
|
|
étude
|
en gestion
|
|
|
20
|
|
|
16
|
|
|
36
|
|
|
|
|
31.25
|
|
|
25.00
|
|
|
56.25
|
|
|
|
|
55.56
|
|
|
44.44
|
|
|
|
|
|
|
|
50.00
|
|
|
66.67
|
|
|
|
|
|
+
|
|
+
|
|
+
|
|
|
autre
|
formation
|
|
|
20
|
|
|
8
|
|
|
28
|
|
|
|
|
31.25
|
|
|
12.50
|
|
|
43.75
|
|
|
|
|
71.43
|
|
|
28.57
|
|
|
|
|
|
|
|
50.00
|
|
|
33.33
|
|
|
|
|
|
+
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
|
|
40
|
|
24
|
|
64
|
|
|
|
62.50
|
|
37.50
|
|
100.00
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V2 ET V8
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
1.693
|
0.193
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
1.716
|
0.190
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
1.084
|
0.298
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
1.667
|
0.197
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.149
|
|
(Right)
|
0.942
|
|
(2-Tail)
|
0.298
|
|
Phi Coefficient
|
-0.163
|
|
Contingency Coefficient
|
0.161
|
|
Cramer's V
|
-0.163
|
Sample Size = 64
|
6/- CROISEMENT DE V14 ET V263
|
opérations)
|
|
V14 (utilisation du plan comptable OHADA) V263 (facilite
l'enregistrement des Frequency |
|
|
Percent
|
|
|
|
|
Row Pct
|
|
|
|
|
Col Pct
|
|d'accord|désaccor|
|
|
|
| |d |
|
Total
|
|
+ + +
|
|
|
non
|
| 10 | 9 |
|
19
|
|
| 22.73 | 20.45 |
|
43.18
|
|
| 52.63 | 47.37 |
|
|
|
| 45.45 | 40.91 |
|
|
|
+ + +
|
|
|
oui
|
| 12 | 13 |
|
25
|
|
| 27.27 | 29.55 |
|
56.82
|
|
| 48.00 | 52.00 |
|
|
|
| 54.55 | 59.09 |
|
|
|
+ + +
|
|
|
Total
|
22 22
|
44
|
|
50.00 50.00
|
100.00
|
|
Frequency Missing = 20
|
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V14 ET V263
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
0.093
|
0.761
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
0.093
|
0.761
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
0.000
|
1.000
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
0.091
|
0.764
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.728
|
|
(Right)
|
0.500
|
|
(2-Tail)
|
1.000
|
|
Phi Coefficient
|
0.046
|
|
Contingency Coefficient
|
0.046
|
|
Cramer's V
|
0.046
|
Effective Sample Size = 44
Frequency Missing =
20
WARNING: 31% of the data are missing.
7/- CROISEMENT DE V19 ET V251
V19 (systèmes comptables)
V251 (comptabilité comme instrument d'information)
Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |importan|pas impo|
|
|t
+
|
|
|tant
+
|
|
+
|
Total
|
|
système normal |
|
18
|
|
|
23
|
|
|
41
|
|
|
|
31.03
|
|
|
39.66
|
|
|
70.69
|
|
|
|
43.90
|
|
|
56.10
|
|
|
|
|
|
|
78.26
|
|
|
65.71
|
|
|
|
|
+
|
|
+
|
|
+
|
|
|
système allégé |
|
5
|
|
|
12
|
|
|
17
|
|
|
|
8.62
|
|
|
20.69
|
|
|
29.31
|
|
|
|
29.41
|
|
|
70.59
|
|
|
|
|
|
|
21.74
|
|
|
34.29
|
|
|
|
|
+
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
23
|
|
35
|
|
58
|
|
39.66
|
|
60.34
|
|
100.00
|
|
Frequency Missing
|
= 6
|
|
|
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V19 ET V251
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
Prob
|
|
Chi-Square
|
1
|
1.054
|
0.304
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
1.080
|
0.299
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
0.536
|
0.464
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
1.036
|
0.309
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.908
|
|
(Right)
|
0.234
|
|
(2-Tail)
|
0.384
|
|
Phi Coefficient
|
0.135
|
|
Contingency Coefficient
|
0.134
|
|
Cramer's V
|
0.135
|
Effective Sample Size = 58
Frequency Missing = 6
V213 (production de l'état annexé 2003)
V251 (comptabilité comme instrument d'information)
Frequency |
Percent | Row Pct |
Col Pct |importan|pas impo|
|
|t
+
|
|tant
+
|
|
+
|
Total
|
|
absence | 8
|
|
|
17
|
|
|
25
|
|
| 15.69
|
|
|
33.33
|
|
|
49.02
|
|
| 32.00
|
|
|
68.00
|
|
|
|
|
| 34.78
|
|
|
60.71
|
|
|
|
|
+
|
+
|
|
+
|
|
|
présence | 15
|
|
|
11
|
|
|
26
|
|
| 29.41
|
|
|
21.57
|
|
|
50.98
|
|
| 57.69
|
|
|
42.31
|
|
|
|
|
| 65.22
|
|
|
39.29
|
|
|
|
|
+
|
+
|
|
+
|
|
|
Total 23
|
|
28
|
|
51
|
|
45.10
|
|
54.90
|
|
100.00
|
|
Frequency Missing
|
=
|
13
|
|
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE V213 ET V251
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
Prob
|
|
Chi-Square
|
1
|
3.398
|
0.065
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
3.441
|
0.064
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
2.439
|
0.118
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
3.331
|
0.068
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
5.87E-02
|
|
(Right)
|
0.984
|
|
(2-Tail)
|
9.29E-02
|
|
Phi Coefficient
|
-0.258
|
|
Contingency Coefficient
|
0.250
|
|
Cramer's V
|
-0.258
|
Effective Sample Size = 51
Frequency Missing =
13
WARNING: 20% of the data are missing.
V273 (difficultés humaines)
V2(genre de formation du comptable) Frequency |
|
Percent
Row Pct
Col Pct
|
|
|
|étude en|autre fo| | gestion |rmation
+ +
|
|
+
|
Total
|
|
absence
|
|
|
22
|
|
|
11
|
|
|
33
|
|
|
|
34.38
|
|
|
17.19
|
|
|
51.56
|
|
|
|
66.67
|
|
|
33.33
|
|
|
|
|
|
|
61.11
|
|
|
39.29
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
présence
|
|
|
14
|
|
|
17
|
|
|
31
|
|
|
|
21.87
|
|
|
26.56
|
|
|
48.44
|
|
|
|
45.16
|
|
|
54.84
|
|
|
|
|
|
|
38.89
|
|
|
60.71
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
|
36
|
|
28
|
|
64
|
|
|
56.25
|
|
43.75
|
|
100.00
|
|
STATISTIQUES CROISEMENT DE
|
V273 ET V2
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
3.004
|
0.083
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
3.026
|
0.082
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
2.194
|
0.139
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
2.957
|
0.086
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.977
|
|
(Right)
|
6.90E-02
|
|
(2-Tail)
|
0.130
|
|
Phi Coefficient
|
0.217
|
|
Contingency Coefficient
|
0.212
|
|
Cramer's V
|
0.217
|
Sample Size = 64
10/- CROISEMENT DE V151 ET V8
V151 (utilisation du journal, grand-livre et b) V8(temps
d'enregistrement d'un fait comptable) Frequency |
|
Percent
Row Pct
Col Pct
|
|
|
|temps ré|temps di| |el |fféré
+ +
|
|
+
|
Total
|
|
absence
|
|
|
12
|
|
|
13
|
|
|
25
|
|
|
|
18.75
|
|
|
20.31
|
|
|
39.06
|
|
|
|
48.00
|
|
|
52.00
|
|
|
|
|
|
|
30.00
|
|
|
54.17
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
présence
|
|
|
28
|
|
|
11
|
|
|
39
|
|
|
|
43.75
|
|
|
17.19
|
|
|
60.94
|
|
|
|
71.79
|
|
|
28.21
|
|
|
|
|
|
|
70.00
|
|
|
45.83
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
|
40
|
|
24
|
|
64
|
|
|
62.50
|
|
37.50
|
|
100.00
|
|
STATISTIQUES TABLE OF V151
|
BY V8
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
3.680
|
0.055
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
3.662
|
0.056
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
2.735
|
0.098
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
3.623
|
0.057
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
4.94E-02
|
|
(Right)
|
0.985
|
|
(2-Tail)
|
6.81E-02
|
|
Phi Coefficient
|
-0.240
|
|
Contingency Coefficient
|
0.233
|
|
Cramer's V
|
-0.240
|
Sample Size = 64
11/-CROISEMENT DE V153 ET V8
V153 (utilisation de registre recettes/dépenses) V8(temps
d'enregistrement d'un fait comptable) Frequency |
|
Percent
Row Pct
Col Pct
|
|
|
|temps ré|temps di| |el |fféré
+ +
|
|
+
|
Total
|
|
absence
|
|
|
8
|
|
|
8
|
|
|
16
|
|
|
|
12.50
|
|
|
12.50
|
|
|
25.00
|
|
|
|
50.00
|
|
|
50.00
|
|
|
|
|
|
|
20.00
|
|
|
33.33
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
présence
|
|
|
32
|
|
|
16
|
|
|
48
|
|
|
|
50.00
|
|
|
25.00
|
|
|
75.00
|
|
|
|
66.67
|
|
|
33.33
|
|
|
|
|
|
|
80.00
|
|
|
66.67
|
|
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
+
|
|
|
Total
|
|
40
|
|
24
|
|
64
|
|
|
62.50
|
|
37.50
|
|
100.00
|
|
STATISTIQUES TABLE OF V153
|
BY V8
|
Prob
|
|
Statistic
|
DF
|
Value
|
|
Chi-Square
|
1
|
1.422
|
0.233
|
|
Likelihood Ratio Chi-Square
|
1
|
1.394
|
0.238
|
|
Continuity Adj. Chi-Square
|
1
|
0.800
|
0.371
|
|
Mantel-Haenszel Chi-Square
|
1
|
1.400
|
0.237
|
|
Fisher's Exact Test (Left)
|
|
|
0.185
|
|
(Right)
|
0.931
|
|
(2-Tail)
|
0.250
|
|
Phi Coefficient
|
-0.149
|
|
Contingency Coefficient
|
0.147
|
|
Cramer's V
|
-0.149
|
Sample Size = 64
SAS 1:00 Sunday, August 30, 1992 24
12/- CROISEMENT DE V12 ET V6
V12 (recours au service extérieur)
V6(niveau d'étude du comptable)
Frequency |
Percent |
Row Pct |
Col Pct |au plus |superieu|
|secondai|r | Total
+ + +
absence | 12 | 25 | 37
| 18.75 | 39.06 | 57.81
| 32.43 | 67.57 |
| 34.29 | 86.21 |
+ + +
présence | 23 | 4 | 27
| 35.94 | 6.25 | 42.19
| 85.19 | 14.81 |
| 65.71 | 13.79 |
+ + +
Total 35 29 64
54.69 45.31 100.00
STATISTIQUES CROISEMENT DE V12 ET V6
Statistic DF Value Prob
Chi-Square 1 17.530 0.000
Likelihood Ratio Chi-Square 1 18.881 0.000
Continuity Adj. Chi-Square 1 15.465 0.000
Mantel-Haenszel Chi-Square 1 17.256 0.000
Fisher's Exact Test (Left) 2.53E-05
(Right) 1.000
(2-Tail) 3.42E-05
Phi Coefficient -0.523
Contingency Coefficient 0.464
Cramer's V -0.523
Sample Size = 64
Annexe 3 :
Résultats de l'analyse
factorielles des correspondances
multiples
1B I B L I O T H E Q U E A D D A D - VERS. 85 -
0ANALYSE DES CORRESPONDANCES (ANCORR - 201)
D'APRES : YAGOLNITZER ET TABET
0INS. 1 - TITRE :
TITRE GOUVERNANCE
0INS. 2 - PARAM (PARAMETRES GENERAUX) :
NI,NJ,NF,NI2,NJ2,LECIJ,STFI,STFJ
PARAM NI=64 NJ=21 NF=3;
0INS. 3 - OPTIONS : IOUT,IMPVP,IMPFI,IMPFJ,NGR
OPTIONS IMPFI=0 IMPFJ=1 NGR=3;
0INS. 5 - GRAPHE (NGR DEMANDES DE GRAPHIQUES) : X,Y,GI,GJ,NCHAR
,OPT,NPAGE,CADRE GRAPHE X=1 Y=2 GI=0 GJ=1;
GRAPHE X=1 Y=3 GI=0 GJ=1;
GRAPHE X=2 Y=3 GI=0 GJ=1;
0INS. 6 - VAR (NOMS DES NJ VARIABLES) :
VAR DMPC RSEX TFSC FRCH NETH EFCH TEFC DETH DMPH ETPD UPCH
PLCJ TRRD SCAM PETA EESS ETDB ICDI IINF FAEI APDH;
0INS. 7 - FORMAT (LECTURE DES DONNEES - A,F ) :
FORMAT (A3,21F1.0);
LES POIDS DES LIGNES ET DES COLONNES SONTMULTIPLIES PAR 10 **
0
NOMJ(J) ! DMPC RSEX TFSC FRCH NETH EFCH TEFC DETH DMPH ETPD UPCH
PLCJ TRRD SCAM PETA EESS ETDB ICDI IINF
PJ(J) ! 8 0 25 0 29 20 33 0 22 0 16 8 16 16
24 29 24 8 15 357
LES POIDS DES LIGNES ET DES COLONNES SONTMULTIPLIES PAR 10 **
0
NOMJ(J) ! FAEI APDH
PJ(J) ! 32 32 357
1 LES VALEURS PROPRES VAL(1)= 1.00000
!NUM !ITER ! VAL PROPRE ! POURCENT! CUMUL !*! HISTOGRAMME DES
VALEURS PROPRES DE LA MATRICE
! 2 ! 1 ! .62820 ! 28.877 ! 28.877
*!***************!***************!***************!***************
|
! 3
|
!
|
1
|
!
|
.42993
|
!
|
19.763 !
|
48.640
|
!*!***************!***************!***********
|
|
! 4
|
!
|
1
|
!
|
.27790
|
!
|
12.775 !
|
61.415
|
!*!***************!************
|
|
! 5
|
!
|
2
|
!
|
.23311
|
!
|
10.715 !
|
72.130
|
!*!***************!*******
|
|
! 6
|
!
|
2
|
!
|
.21650
|
!
|
9.952 !
|
82.083
|
!*!***************!******
|
|
! 7
|
!
|
1
|
!
|
.11561
|
!
|
5.314 !
|
87.397
|
!*!***********
|
|
! 8
|
!
|
1
|
!
|
.08253
|
!
|
3.794 !
|
91.191
|
!*!********
|
|
! 9
|
!
|
2
|
!
|
.06401
|
!
|
2.943 !
|
94.133
|
!*!******
|
|
! 10
|
!
|
2
|
!
|
.04243
|
!
|
1.950 !
|
96.084
|
!*!****
|
|
! 11
|
!
|
2
|
!
|
.03128
|
!
|
1.438 !
|
97.522
|
!*!***
|
|
! 12
|
!
|
2
|
!
|
.01941
|
!
|
.892 !
|
98.414
|
!*!**
|
|
! 13
|
!
|
2
|
!
|
.01478
|
!
|
.679 !
|
99.093
|
!*!*
|
|
! 14
|
!
|
2
|
!
|
.01121
|
!
|
.515 !
|
99.608
|
!*!*
|
|
! 15
|
!
|
4
|
!
|
.00767
|
!
|
.353 !
|
99.961
|
!*!*
|
|
! 16
|
!
|
2
|
!
|
.00085
|
!
|
.039 !
|
100.000
|
!*!
|
|
! 17
|
!
|
0
|
!
|
.00000
|
!
|
.000 !
|
100.000
|
!*!
|
|
! 18
|
!
|
2
|
!
|
.00000
|
!
|
.000 !
|
100.000
|
!*!
|
|
! 19
|
!
|
2
|
!
|
.00000
|
!
|
.000 !
|
100.000
|
!*!
|
|
! 20
|
!
|
2
|
!
|
.00000
|
!
|
.000 !
|
100.000
|
!*!
|
|
! 21
|
!
|
5
|
!
|
.00000
|
!
|
.000 !
|
100.000
|
!*!
|
1
* *
|
! J1 !
* *
|
QLT
|
POID
|
*
INR!
*
|
1#F
|
*
COR CTR!
*
|
2#F
|
*
COR CTR!
*
|
3#F
|
COR CTR!
|
|
1!DMPC!
|
329
|
22
|
54!
|
460
|
40
|
8!-1188
|
270
|
74!
|
315
|
19
|
8!
|
|
2!RSEX!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
|
3!TFSC!
|
256
|
70
|
47!
|
-344
|
81
|
13!
|
-427
|
126
|
30!
|
-265
|
49
|
18!
|
|
4!FRCH!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
|
5!NETH!
|
177
|
81
|
40!
|
-67
|
4
|
1!
|
-196
|
36
|
7!
|
-382
|
137
|
43!
|
|
6!EFCH!
|
514
|
56
|
44!
|
298
|
52
|
8!
|
861
|
436
|
97!
|
-211
|
26
|
9!
|
|
7!TEFC!
|
446
|
92
|
36!
|
194
|
44
|
6!
|
573
|
385
|
71!
|
120
|
17
|
5!
|
|
8!DETH!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
|
9!DMPH!
|
251
|
62
|
48!
|
103
|
6
|
1!
|
591
|
206
|
50!
|
258
|
39
|
15!
|
|
10!ETPD!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
0
|
0
|
0!
|
|
11!UPCH!
|
957
|
45
|
135!-2470
|
931
|
435!
|
64
|
1
|
0!
|
410
|
26
|
27!
|
|
12!PLCJ!
|
976
|
22
|
133!-2810
|
610
|
282!
|
-651
|
33
|
22!-2077
|
333
|
348!
|
|
13!TRRD!
|
659
|
45
|
70!
|
346
|
35
|
9!
|
1357
|
544
|
192!
|
-520
|
80
|
44!
|
|
14!SCAM!
|
619
|
45
|
45!
|
414
|
78
|
12!-1063
|
514
|
118!
|
243
|
27
|
10!
|
|
15!PETA!
|
834
|
67
|
37!
|
417
|
145
|
19!
|
-895
|
665
|
125!
|
170
|
24
|
7!
|
|
16!EESS!
|
516
|
81
|
38!
|
461
|
210
|
27!
|
-548
|
297
|
57!
|
95
|
9
|
3!
|
|
17!ETDB!
|
290
|
67
|
66!
|
473
|
104
|
24!
|
572
|
153
|
51!
|
-265
|
33
|
17!
|
|
18!ICDI!
|
219
|
22
|
48!
|
242
|
13
|
2!
|
940
|
190
|
46!
|
-276
|
16
|
6!
|
|
19!IINF!
|
906
|
42
|
102!-1291
|
315
|
112!
|
463
|
40
|
21!
|
1707
|
550
|
440!
|
|
20!FAEI!
|
563
|
90
|
24!
|
374
|
236
|
20!
|
-436
|
321
|
40!
|
59
|
6
|
1!
|
|
21!APDH!
|
207
|
90
|
32!
|
401
|
204
|
23!
|
-20
|
0
|
0!
|
-46
|
3
|
1!
|
|
* *
|
|
|
*
|
|
|
*
|
|
|
*
|
|
|
|
|
! !
|
|
|
1000!
|
|
|
1000!
|
|
|
1000!
|
|
|
1000!
|
|
* *
|
|
|
*
|
|
|
*
|
|
|
*
|
|
|
|
1 AXE HORIZONTAL( 1)--AXE VERTICAL(
2)--TITRE:GOUVERNANCE
NOMBRE DE POINTS : 21
|
+
!
|
|
|
|
+
!
|
TRRD----+ 0
! 0
|
0 1
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
ICDI ! 0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
EFCH ! 0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
!
|
! 0
|
0 1
|
|
!
|
|
|
|
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1)--AXE VERTICAL( 3)--TITRE:GOUVERNANCE
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NOMBRE DE POINTS : 21
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0NOMBRE DE POINTS SUPERPOSES : 3
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FRCH (RSEX) DETH (RSEX) ETPD (RSEX)
1FIN NORMALE DU
PROGRAMME ANCORR
Liste des Tableaux
Tableau n°1 : Secteur d'activité
Tableau n° 2 : Tranche du chiffre d'affaire
.
Tableau 3 : Répartition selon la forme
juridique .
Tableau n°4 : répartition des
entreprises selon l'existence d'un service interne de
comptabilité ..
Tableau n° 5 : Répartition des
entreprises selon le recourt au service externe
Tableau n°6 : répartition des
entreprises selon le niveau d'étude du comptable
Tableau n°7 : répartition des
comptables en fonction de la formation suivie Tableau
n°8 : Répartition des entreprises selon le type de
formation et le niveau de formation .
Tableau n°9 : Répartition des
entreprises selon l'utilisation ou non du livre -journal
Tableau n°10 : Répartition des
entreprises selon l'utilisation ou non du registre de vente
Tableau n°12 : Répartition des
entreprises selon l'utilisation du plan comptable .
Tableau 13 : Répartition des
entreprises selon l'emploi de la partie double Tableau 14 :
Répartition des entreprises selon qu'elles tiennent compte de la date de
réalisation des faits comptables dans leur enregistrement ou non
Tableau 15 : Répartition des entreprises
selon la période de traitement comptable
Tableau 16
répartition des entreprises selon les difficultés
d'enregistrement
rencontrées.....
Tableau 17 : répartition des entreprises
selon l'existence de manuel de procédure
Tableau 18 : Répartition des
entreprises selon la prise des dispositions pour l'établissement de
états financiers .. Tableau 19 : Répartition des
entreprises en fonction des documents de synthèse prévus pour
l'année 2003. Tableau n°20 : Répartition des observations du
1er axe .
Tableau n°20 : Répartition des
observations du 1er axe
tableau n° 21 : Répartition des
observations du 2ème axe .
Tableau n° 22 : Répartition des
observations
Tableau n° 23 : Différents groupes
d'entreprises et leurs caractéristiques .
tableau n°24 : répartition des
entreprises selon l'établissement du tableau de bord
tableau n°25 : répartition des
entreprises selon leur aptitude d'enregistrement .
tableau n°26 : répartition des
entreprises selon le temps d'enregistrement d'un fait
comptable
Tableau n°27 : Répartition des
entreprises selon l'utilité de la comptabilité
Tableau n°28 : Répartition des
entreprises selon la perception accordée à la comptabilité
avec l'avènement du Système Comptable OHADA .
tableau
n°29 : Croisement de aptitude d'enregistrement de l'ensemble des
faits et temps
d'enregistrement d'un fait comptable
Tableau n°30 : Croisement de production de
l'état annexé 2003 comptabilité comme instrument
d'information
Tableau n°31 : Répartition des
entreprises selon la disposition de manuel de procédure et
l'enregistrement des opérations
Tableau n°32 : utilisation du journal,
grand-livre et balance temps d'enregistrement d'un fait comptable
Tableau n°33 : aptitude d'enregistrement de
l'ensemble des faits comptables
existence d'un service comptable interne
Table des matières
SOMMAIRE 2
DEDICACES 3
REMERCIEMENTS 4
INTRODUCTION GENERALE 5
Première partie : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME COMPTABLE OHADA ET LEURS IMPLICATIONS SUR LA GOUVERNANCE DES
ENTREPRISES 12
CHAPITRE 1: PRESENTATION DES DISPOSITIONS DU
SYSTEME
COMPTABLE OHADA 14
Section 1 :Présentation générale du
Système Comptable OHADA 14
14
I- L'avènement du Système et ses
différentes composantes
A/- Son avènement 15
1/- les failles du Plan Comptable OCAM 15
2/- la naissance du Système Comptable OHADA . 16
B/- Ses composantes 17
1/- Dispositif juridique et comptable . 18
2/-Ses autres composantes . 18
II/- Fondements du Système Comptable OHADA 20
A/-Principes comptables et Image Fidèle
............................................. 20
1/- l'affirmation des principes comptables fondamentaux . 20
2/- la finalité de l'image fidèle . 21
B/-Méthodes d'évaluation et de
détermination du résultat .... 22
1/- les règles d'évaluation 22
2/- la détermination des résultats 24
Section2: Les nouvelles dispositions prises par le Système
Comptable OHADA 25
I/- Les innovations du Système comptable OHADA
rattachées à l gouvernance des entreprises camerounaises 25
A/-les spécificités des objectifs du
Système ........................................ 25
1/- les objectifs à atteindre 25
2/- les particularités de ces objectifs . 26
B/- les innovations fondamentales 25
II/- Les innovations rattachées à l'organisation
comptable et aux états financiers 27
A/- l'organisation comptable 28
1/- la procédure comptable 28
a/- les outils comptables 28
b/- le cheminement comptable 29
2/- les systèmes comptables et la codification . 30
a/- les trois systèmes de comptabilité
30
b/- le mécanisme de codification . 31
B/- les états financiers 32
1/- le bilan et le compte de résultat 32
a/- la situation patrimoniale . 32
b/- la variation du patrimoine . 33
2/- les autres états financiers 34
a/- le TAFIRE 34
b/- l'état annexé 35
CHAPITRE 2: LES IMPLICATIONS DES DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES 37
Section 1 : La gouvernance des entreprises 37
I/- la bonne gouvernance des entreprises . 37
A/- typologie de la gouvernance
................................................... 37
1/- définition .. 37
2/- typologie . 40
B/- caractéristiques et éléments de la
bonne gouvernance ........................ 41
II/- spécificité de la gestion des entreprises
camerounaises 43
A/- définition et caractéristiques des
entreprises à étudier 43
B/- spécificité de gestion des entreprises
constitutives de notre échantillon 45
Section2: contribution des dispositions du Système
Comptable OHADA au système
de gouvernance des entreprises . 47
I/- les principales fonctions de la comptabilité . 48
A/- les pré requis requises pour la mise en place
d'une comptabilité
efficace dans une entreprise . 48
1/- les capacités requises 48
2/- la place de la comptabilité 49
B/- comptabilité : outil de contrôle et outil de
gestion 50
1/- outil d'aide au contrôle . 50
2/- outil d'aide à la gestion 50
II/- comptabilité comme système d'information
51
A/- présentation du système d'information
comptable ........................... 51
1/- définition . 51
2/- les caractéristiques du système d'information
comptable 52
B/-destination de l'information comptable
.......................................... 52
1/- l'information comptable d'usage interne . 53
2/- l'information comptable d'usage externe 53
Deuxième partie :LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES
CAMEROUNAISES FACE AUX DISPOSITIONS DU SYSTEME
COMPTABLE OHADA ET LEUR INFLUENCE SUR LA 55
GOUVERNANCE
CHAPITRE 3 : CONCEPTION ET PERCEPTION DU SYSTEME 57
COMPTABLE OHADA PAR LES ENTREPRISES CAMEROUNAISES 57
Section 1: cadre méthodologique de la recherche . 57
I/- les besoins en information . 57
A) les hypothèses de
recherche........................................................... 57
1) de la nature du problème . 57
a) la nature du
problème.................................................... 58
b) le type de
recherche...................................................... 58
2) les hypothèses proprement dites 58
B/- la détermination des
variables...................................................... 58
1) les variables explicatives 58
a) organisation comptable selon le système comptable
OHADA 59
b)spécification des systèmes comptables
59
c) constitution des états
financiers................................. 60
2- les variables expliquées 60
II/ procédure de vérification des hypothèses
. 61
A/ de la méthode de collecte de
données............................................. 61
1/- la méthode de collecte des données 62
2/-analyse des données
63
63
63
65
66
66
67
68
69
71
71
72
72
72
72
section 2: le comportement effectif des entreprises camerounaise
face au nouveau 63
système de comptabilité
I/- spécificités de la pratique
comptable dans les entreprises
camerounaises
A)les caractéristiques des entreprises
camerounaises..................
1/- Le secteur d'activité et le chiffre d'affaire
2) La forme juridique
B ) les pratiques comptables dans les entreprises
camerounaises.......... 1/- les indicateurs de la pratique comptable :
a) - Profil de formation du responsable de la
comptabilité
b) Type de formation du comptable par son niveau
d'étude...
c) - le travail comptable :
2) - Les formes des pratiques comptables rencontrées .
II). l'état de l'application du système comptable
OHADA
A) l'organisation
comptable......................................................
1/- Le travail .comptable
a)L 'enregistrement chronologique
:.................................
b) L'utilisation du plan comptable . OHADA :
c) La technique de la partie double :
d)Le traitement des données enregistrées
Utilisation des 73
supports comptables :
2)- Dispositions d'un manuel décrivant l'organisation
comptable, 74 .tenue de la comptabilité dans la langue officielle et
dans l'unité monétaire légale 74
a)disposition d'un manuel de
procédure...............................
b)- Tenue de la comptabilité dans la langue officielle
et dans 74 l'unité monétaire légale 74
B - les états
financiers....................................................................
74
1) Prise des dispositions pour l'établissement des
états financiers 75
2) Les différents documents prévus pour le compte
de l'année 2003
CHAPITRE4 : INFLUENCE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME COMPTABLE 76
OHADA SUR LA GOUVERNACE DES ENTREPRISES CAMEROU NAISES.... Section 1 :
typologie des entreprises camerounaises en fonction de la pratique 76
comptable 77
I- analyse et interprétation des axes factoriels 77
A/- Le premier axe factoriel : 79
B/- le second axe factoriel
II - analyse et interprétation du troisième axe
factoriel et la 81
présentation des
résultats....................................................................................
81
A/- Le troisième axe factoriel 82
B/- la présentation des résultats : 82
1- les indicateurs de la gouvernance 85
2- les types retenus
Section II : incidence des dispositions du système
comptable OHADA sur la 86 gouvernance des entreprises camerounaises
I- les indicateurs de la gouvernance des entreprises et
l'influence de 86
constitution des établissements financiers
86
68
A- les incidences de la gouvernance
1- établissement régulier du tableau de bord,
aptitude d'enregistrement des frais comptables, temps d'enregistrement
2- la perception du Système Comptable OHADA par les
entreprises
camerounaises et le lien entre le temps d'enregistrement d'un
fait comptable et 87
l'aptitude d'enregistrement
B- impact de la constitution des états financiers sur la
gouvernance des 90
entreprises camerounaises 90
1- les résultats de l'analyse factorielle de
correspondances multiples
2- impact de la production des états annexés sur
la gouvernance des 91
entreprises camerounaises
II- impact de l'organisation comptable sur la gouvernance des
entreprises 92
camerounaises
B- croisement entre les variables de l'organisation comptable et
celles de la 94
gouvernance des entreprises 100
Conclusiongénérale
BIBLIOGRAPHIE
Annexes
Liste des tableau
Liste des figures
Listes des annexes .
Table des matières
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