Mise en place d'une comptabilité analytique au sein d'un établissement public à caractère commercial (Cas Al Omrane)

'Université 41ohammed 1er
EcoleW"ationalede Commerce et de çestion
Oujda

Rapport de stage d'application

Sous le thème

« La mise en place d'une compta6ilité analytique
au sein d'un étaffissement pu6lic »

Effectué à l'ERAC/CW"YnouvelfeAlOmrane Tès) en juillet2007

Réalisé par: Encadrant à l''ERAC/CW" :

41lle.7(enza Remmal41r. Driss Ifrassen

W"7 d'inscription: 15 Che' du service comptabilité générale

Encadrant pédagogique :

41r. Salah 7(ou6aa Enseignant à l'EW"CçO

Année universitaire: 2006/2007

Nous tenons à remercier la direction de l'EXAC/CN pour son accueil, le che' du département administrati' et financier 9klr Abderrahim AXABI, notre encadrant 9klr Driss ITXASSEN pour son soutien son aide et sa bienveillance de bien vouloir nous encadrer dans ce stage d'application, également nous remercions le personnel de l'EXAC/CN spécialement 9klr EXXA9kleY. et 9klr AiSAe pour leurs soutien et leurs disponibilité tout au long de notre stage.

Nous remercions aussi le Directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d'Oujda, notre encadrant pédagogique 9klr. Salah 7(O21BAA pour son suivi et ses conseils judicieuses, ainsi que tous les gens qui nous ont aidé à accomplir ce travail.

Xemerciements

« Au travaiC, Ce pCus di''iciCe, c'est d'aCCumer Ca petite Campe du cerveau. Après, ça 6rûCe tout seuC»

.7uCes eenard (extrait de son journaC-

SO11)IRJE

Introduction 1

Chapitre 1 : Présentation de l'ERAC/CN

Section 1 : Identification générale . 4

1.1 - Fiche technique . 4

1.2 - Historique ..4

1.3 - Activités et missions . ...5

Section 2 : L'évolution de la structure organisationnelle . 6

2.1 - Implantation géographique 6

2.2 - Structure organisationnelle . 6

2.2.1 - Répartition des ressources humaines . . 6

2.2.2 - L'organigramme de l'ERAC/CN . 8

2.3 - Description des services 9

Chapitre 2 : la mise en place de la comptabilité analytique au sein de l'ERAC/CN « méthode des coûts complets »

Section 1 : Concepts, méthodes et fonction organisationnelle de la comptabilité analytique

1.1 - Cadre conceptuel .12

1.2 - La méthode des coûts complets . .13

1.3 - Le service de la comptabilité analytique 15

Section 2 : Procédure de calcul par la méthode des coûts complets

2.1 - Nomenclature de base 16

2.2 - Etapes de travail ...18

2.3 - Conception des documents de collecte de l'information 24

Conclusion 26

Annexes . 27

ans le cadre de la formation à l'Ecole Nationale de Commerce et de

D

Gestion d'Oujda (ENCGO), le stage d'application dans les organisations publiques ou privées demeure une nécessité pour compléter et mettre en oeuvre la formation acquise au sein de l'Ecole.

Pour cela, nous avons choisi l'Etablissement Régionale d'Aménagement et de Construction de la région Centre Nord (nouvelle AL Omrane Fès) comme lieu de notre stage d'application pendant le mois de juillet 2007.

L'ERAC/CN est un établissement public opérant dans le secteur immobilier marocain, un secteur qui a connu une grande dynamique vu l'évolution de l'urbanisation et la croissance démographique.

L'augmentation des besoins de la population au niveau de l'habitat et des infrastructures a poussé les grands opérateurs privés à accéder à leur tour à ce secteur. L'émergence de cette concurrence justifie bien les stratégies de restructuration et de mise à niveau adoptées par l'ERAC, afin de maintenir sa place de leader national.

L'objectif pédagogique d'un stage d'application se base sur une thématique qui doit nous permettre d'apporter des solutions à une situation donnée, proposer des suggestions et fournir une valeur ajoutée à l'établissement d'accueil.

En parallèle avec ces objectifs cognitifs, le stage doit nous aider à la découverte du milieu professionnel et à l'amélioration de notre capacité d'intégration au niveau relationnel et humain, afin d'optimiser le rendement de cette opportunité.

Après la concertation avec les responsables de l'établissement d'accueil, nous avons eu une occasion pour concrétiser nos objectifs préfixés, en travaillant sur la thématique suivante :

« La mise en place de la comptabilité analytique au sein de l'ERAC/CN ».

Le choix de cette thématique n'était pas personnel, mais suite à une proposition des responsables, qui voulaient apporter une solution au problème de la commission d'intervention, par la mise en place d'une comptabilité analytique.

Le problème de la commission d'intervention

La commission d'intervention est une commission de 7% prélevée de chaque dépense engagée par les projets de l'établissement.

Elle a comme but la couverture des charges indirectes nécessaires au fonctionnement des projets.

Le calcul arbitraire de la commission d'intervention pour couvrir les charges de fonctionnement des projets est une méthode qu'on peut juger non fiable, vu son caractère aléatoire qui ne prend pas en considération la nature du projet, ainsi que les fluctuations des dépenses d'un projet à l autre.

Cette constatation est approuvée par le rapport du commissaire aux comptes de l'exercice du 1^er janvier au 30 avril, qui a présenté après examen des états de synthèse la remarque suivante :

« Les stocks de travaux, d'unités en construction ou d'unités finies sont valorisés aux coûts directs et indirects. Le coût indirect est essentiellement constitué de frais généraux et autres charges indirectes rattacha bles aux opérations de production, et est imputé au stock à travers une écriture de transfert de charges. Il est normalement déterminé selon une analyse spécifique des charges indirectes et de leur répartition entre diverses activités. En l'absence de cette analyse, l'établissement comptabilise en transfert de charges, un montant forfaitaire dit « commission d'intervention » au taux de 7% des dépenses engagées en travaux. Nous ne pouvons pas nous exprimer sur le montant de la dite commission, compte tenue de son caractère forfaitaire et de son taux constant pratiqué depuis plusieurs exercices sans aucune adaptation à l'évolution de la structure des charges ».

Mr.Samir Agoumi Expert comptable

Pour traiter ce thème, nous avons choisi de travailler sous la problématique suivante :

« Comment la mise en place d'une comptabilité analytique au sein de l'établissement, peut pallier au problème de la commission d'intervention ? »

Notre travail va essayer de répondre à cette problématique, en traitant la possibilité de mettre une procédure comptable qui se base sur la méthode des coûts complets, afin de calculer les différents coûts de revient des projets et permettre la connaissance du montant exact des charges de fonctionnement à couvrir par projet.

Pour cela, le présent rapport va être divisé en deux chapitres, le premier pour la présentation générale de l'établissement, le deuxième pour notre thème d'application.

Chapitre 1 : Présentation de l'ERAC/CN

L'intérêt majeur de ce chapitre est de présenter l'établissement d'accueil, en faisant le point sur les différents attributs et composantes de la structure de l'organisation. La connaissance de cette réalité organisationnelle, permet au stagiaire de fixer se objectifs en tenant en compte la situation et les potentiels disponibles de l'établissement.

Section 1 : Identification générale 1.1 - Fiche technique

· Raison sociale : Etablissement Régional d'Aménagement et de Construction de la Région Centre Nord (ERAC/CN)

· Nature juridique : établissement public

· Secteur d'activité : promotion immobilière

· Siège sociale : résidence Annakhil, place Bir Anzarane, route d'Immouzer- Fès

· Téléphone : 035-64-22-48/49

· Fax : [phone]

· Adresse e-mail : [e-mail]

· Site web: www.erac-cn.mhu.gov.ma 1. 2 - Historique

L'ERAC /CN a été crée en 1974 par le dahir portant loi n° 1-72-498 du

28 rabiae 2 1394 (21 mai 1974), placé sous la tutelle administrative du ministère de l'habitat et du contrôle du ministère de finance.

En 2007, l'ERAC/CN s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Fès S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23.

Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding « Al Omrane ».

Le groupe « Al Omrane » est un holding à capitaux publics de 874 Millions de DH sous forme de société anonyme, il est issu de la fusion en 2004 de trois Opérateurs Publics de l'Habitat (OPH) :

> L'ANHI (Agence Nationale de Lutte contre l'Habitat Insalubre) ; > La SNEC (Société Nationale d'Equipement et de Construction) ; > Société ATTACHAROUK.

Cette fusion stratégique a eu lieu pour réaliser les objectifs suivants :

· Réduire la multiplicité des intervenants étatiques opérant dans le secteur immobilier et atténuer la concurrence qui existait entre eux ;

· La mise à niveau financière et de gestion de ces organismes ;

· Accroître la capacité d'intervention dans le secteur par la constitution d'un grand opérateur national public.

La naissance du holding Al Omrane et son absorption pour les sept ERAC constitueront une réforme structurelle fondamentale du secteur de l'habitat :

Le groupe va s'imposer comme intervenant public puissant et comme opérateur moderne, capable de promouvoir les grands aménagements fonciers dans le cadre de la mise à niveau et la création des villes, des zones d'urbanisations nouvelles ainsi que le développement de nouvelles perspectives de partenariat public/privé dans la production de l'habitat social.¹

1.3 - Activités et missions

L'ERAC/CN est un opérateur du secteur immobilier, ses activités principales sont les suivantes :

· La réalisation des projets d'habitat et des lotissements ;

· La réalisation des opérations d'aménagement urbain et de construction, notamment la création des nouvelles zones urbaines ;

· La mise en place des équipements et infrastructures liés aux programmes d'habitat.

¹ www.lematin.ma/Dossier/Article.asp?idr=12&id=323

Ces activités aident l'établissement à accomplir ses missions majeures portant sur :

· La dynamisation du secteur immobilier ;

· L'exécution de la politique étatique en matière de l'habitat, au niveau de la promotion de l'habitat social, la lutte contre les bidonvilles et l'habitat non règlementaire.