L'émergence de la responsabilité sociale des entreprises en Afrique : état des lieux, enjeux et perspectives

Annexes 1 : Questionnaires

1- Questionnaire à l'intention des membres du Réseau RSDD

Le renvoyer à [e-mail] ou [e-mail] avant le 31 juillet 2007

Pays d'origine :

Catégorie d'acteur :

n Gouvernement

n Entreprise

n ONG

n Organisation syndicale

n Consommateur

n Organisme de soutien à la responsabilité sociétale n Organisme de recherche

n Organisme de normalisation

n Autre :

Coordonnées complètes :

NB : Les informations fournies resteront entièrement anonymes lors de la restitution. Les données resteront accessibles par la personne intéressée auprès du CIRIDD.

Questions d'ordre général

A) Depuis combien de temps vous intéressez-vous à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

n Moins de 3 ans

n Entre 3 et 10 ans

n Depuis plus de 10 ans

B) Cet intérêt résulte-il de la publication d'un texte national, régional ou international de référence ? Si oui lequel ?

C) Pourquoi vous intéressez vous à la RSE ?

n A titre personnel (conviction, engagement)

n A titre professionnel (en raison de votre fonction, raison académique, etc.) n Les deux

D) Où en est-on avec le débat sur la RSE dans votre pays ?

n la RSE est inconnue

n débat encore interne au sein de quelques organisations

n débat public naissant/embryonnaire

n débat public avancé : différentes organisations et administrations s'y intéressent

E) Quels sont les principaux acteurs impliqués dans ce débat ? Administrations, entreprises, média, etc.

F) Disposez-vous d'expertise nationale en matière de RSE ? Si oui, de quel type (individuelle, d'organisations ou d'administrations) ?

G) Votre pays dispose-t-il :

[J d'une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ? [J d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ?

[J les deux

Quelles sont leurs dénominations officielles ?

H) Le cas échéant, qu'est-ce qui explique l'existence à la fois de SNDD et de CSLP ?

I) De quelle manière ces stratégies sont-elles coordonnées ?

J) La SNDD comporte-t-elle d'autres volets que les questions environnementales ?

K) Y a-t-il un chapitre sur les modes de production et de consommation durables ?

L) Quels sont les objectifs de ce chapitre ?

M) La SNDD a-t-elle données lieu à des réglementations particulières qui touchent les entreprises ?

[J OUI [J NON

Si oui dans quels domaines ?

N) Quelles sont, à votre avis, les problématiques dominantes de RSE auxquelles les entreprises pourraient faire face dans votre pays ? Précisez.

a. Problématiques sociales internes

b. Problématiques droits humains

c. Problématiques économiques et financières

d. Problématiques environnementales

e. Relations avec les partenaires économiques

f. Qualité des produits mis sur le marché

g. Relations avec les populations locales

O) Quel pourrait être l'intérêt pour votre pays de s'intéresser à la RSE et de s'en saisir ?

Questions relatives aux acteurs de la RSE

A) Pouvoirs publics

1- Action des pouvoirs publics

a. Existe-t-il des organismes publics ou structures administratives qui s'intéressent à la RSE dans votre pays ?

q Oui

q Non

b. Participation aux débats/initiatives international(e)s :

i. votre pays est-il membre de l'ISO ?

q Oui

q Non

1. Si oui, prend-il part aux travaux sur la norme ISO 26000 ?

q Oui

q Non

2. Si non, quelle en est la raison ?

ii. Votre pays participe-t-il au processus de Marrakech sur les modes de production et de consommation durable ?

q Oui

q Non

c. Quelles pourraient être les principales problématiques de la RSE qui pourraient intéresser les pouvoirs publics ?

q gouvernance

q droits humains

q pratiques professionnelles

q environnement

q développement de la société

q consommateurs

q bonnes pratiques des affaires

d. Pourriez-vous identifier des actions officielles dédiées à la RSE faites par les pouvoirs publics dans votre pays ?

2- Cadre législatif

a. Votre réglementation économique affiche-t-elle une volonté marquée d'attirer l'investissement étranger ?

q Oui

q Non

b. Selon vous, l'évasion fiscale est-elle une grande préoccupation pour votre pays ?

q Oui

q Non

c. Votre pays dispose-t-il d'un code de l'environnement ou de textes législatifs sur l'environnement ?

q Oui

q Non

d. Existe-t-il des outils juridiques et techniques pour la mise en application de cette législation ?

fl Oui fl Non

e. Le degré d'application de la législation environnementale par les entreprises dans votre pays est-il satisfaisant ?

fl Oui fl Non

Si non, quelles sont à votre avis les raisons ?

f. Votre pays a-t-il un dispositif de lutte contre la corruption ?

fl Oui fl Non

g. Quelle est votre appréciation de la protection qu'offre votre législation du travail par rapport aux normes internationales de l'OIT :

fl Protection suffisante du salarié (droits consacrés et respectés)

fl Les droits fondamentaux essentiels sont formalisés dans la législation fl Les droits fondamentaux essentiels sont partiellement formalisés

h. Votre pays exige-t-il un rapport social et/ou environnemental aux entreprises implantées dans le pays ?

fl Oui fl Non

Si oui dans quelle mesure cette demande est-elle prise en compte par les entreprises ?

B) Entreprises et RSE

1- Que représente pour vous une entreprise?

2- Tissu économique : votre pays connaît : (Plusieurs choix sont possibles) fl une forte implantation de multinationales

fl un fort développement d'entreprises (PME) locales fl une fort développement de l'économie non formelle fl une forte présence du secteur public

3- Connaissance de la RSE par les entreprises

a. Connaissance et adhésion aux initiatives internationales sur la responsabilité sociétale :

i. Quelles sont les initiatives les plus connues par les entreprises au niveau national ?

ii. Les entreprises y participent-elles (adhésion) ?

fl Oui fl Non

iii. Communiquent-elles à ce propos ?

fl Oui

Non

b. Existe-t-il des clubs ou groupements d'entreprises qui échangent sur le sujet ?

q NON

q OUI surtout dans la capitale politique et/ou économique

q OUI dans tout le pays

c. Avez-vous connaissance d'entreprises dans votre pays qui disposent de :

i. codes de conduite ?

q Oui

q Non

ii. charte éthique ?

q Oui

q Non

iii. code de déontologie?

q Oui

q Non

d. Si oui, est-ce une pratique répandue dans le pays ?

e. Dans le cas où les entreprises implantées dans votre pays s'engagent dans une démarche de RSE, quelles en sont, à votre avis, les raisons ?

q Déclinaison de la politique RSE de la société mère ou du groupe ?

q Volonté d'anticipation : initiative pionnière de l'entreprise ?

q Mimétisme ?

4- Communication sur la RSE

a. Les multinationales implantées dans votre pays communiquent-elles sur leurs politiques RSE, si elles en disposent ?

q Oui

q Non

b. Si oui, comment ?

q Par la presse

q Par des conférences

q Par la communication de rapports

q Par des bulletins d'information

q Par le partage de bonnes pratiques

c. Volontairement des entreprises affichent-elles des considérations sociales et/ou environnementales dans leurs rapports annuels ?

q Oui

q Non

Si oui, quel type d'entreprises ?

q Multinationales

q PME/PMI

q Artisans

q Services

q Commerce

q Industrie

5- Relations avec les partenaires économiques extérieurs

a. Dans quels secteurs d'activités les entreprises locales font-elles l'objet de pression de la part des clients ou des donneurs d'ordre occidentaux ?

b. Certaines ont-elles déjà fait l'objet d'audit RSE ?

Li Oui Li Non

Si oui, de quelle nature ?

c. Comment la RSE pourrait-elle être vue dans votre pays : Li comme un facteur de compétitivité à l'exportation ? Li ou au contraire comme un frein au commerce ?

Pour quelle raison ?

6- Les entreprises participent-elles à l'élaboration de la SNDD ou du CSLP ?

7- Dans quelle mesure sont-elles associées à leur mise en oeuvre ? C) Enseignement et recherche : niveau et intérêt pour la RSE

1- Y a-t-il des travaux de recherche dans le domaine de la RSE ou du développement durable ?

Li Oui Li Non

Si oui, est-ce le contexte local ou international qui les pousse à s'y intéresser ?

2- Y a-t-il des événements académiques ou des conférences sur ce sujet ?

Li Oui Li Non

3- La RSE est-elle abordée dans les cursus d'enseignement ?

Li Oui Li Non

Si oui, dans quel type de formation ?

4- Y a-t-il des cursus complètement dédiés à la RSE ?

Li Oui
LiNon

5- Le développement durable est-il abordé dans les cursus d'enseignement.

Li Oui Li Non

Si oui, dans type de formation ? Et selon quel aspect ?

6- Y a-t-il des cursus complètement dédiés au développement durable ?

q Oui

q Non

D) Société civile : syndicats, ONG et associations

1- Tissu associatif : votre pays connaît :

q Une forte implantation associative

q Une implantation associative faible ou peu influente

2- Les ONG d'envergure internationale sont-elles ?

q Fortement implantées

q Faiblement implantées

3- Dans quels domaines ces ONG internationales agissent-elles ? (citez des noms d'ONG)

q Environnement

q Développement local

q Questions relatives au travail

q Droits humains

q Lutte contre la corruption

4- Mouvement syndical : votre pays connaît :

q Une forte implantation des organisations syndicales

q Une faible implantation des organisations syndicales

5- La RSE et le développement durable constituent-ils une préoccupation pour les ONG et les organisations syndicales de votre pays ?

q Oui

q Non

6- Quelles sont les problématiques essentielles de RSE ou de développement durable que les syndicats et les associations (ONG) identifient ?

7- Quelles sont les problématiques essentielles de RSE ou de développement durable qui pourraient intéresser les syndicats et les associations (ONG) dans leurs actions ?

8- A quel niveau le débat se situe-t-il ?

q Débat en interne ?

q Débat public ?

9- Si le débat est public, citez les principales actions menées

10- Quels sont, selon vous, les obstacles à l'implication de la société civile dans ce domaine ?

q Méconnaissance / Ignorance du sujet

q Manque de moyen aussi bien financier qu'expertise

q Il y a d'autres urgences pour les associations

q Situation politique et sociale défavorable

q L'opinion publique nationale ne s'y intéresserait pas

q Manque d'intérêt des associations

11- Les entreprises participent-elles à l'élaboration de la SNDD ou CSLP ?

LiOui LiNon

12- Dans quelle mesure sont-elles associées à leur mise en oeuvre ? E) Presse

- La notion de RSE est :

Li Bien connue de la presse Li Peu connue

Li Pas du tout connue

- La notion de développement durable est :
Li Bien connue de la presse

LiPeu connue

LiPas du tout connue

- Quelles sont les problématiques liées à la RSE qui sont couramment abordées par la presse ?

Li problèmes sociaux internes à l'entreprise

Li préoccupations environnementales

Lidifficultés relationnelles avec la population locale

Li problématiques fiscales et de corruption

Li qualité des produits mis sur le marché

Li bonnes pratiques des entreprises en matière sociétale, sociale et environnementale

De la RSE à la RSO

De plus en plus, la responsabilité sociétale ne se limite pas seulement aux entreprises mais s'étend à toutes les organisations comme c'est le cas pour ISO : qu'en est-il dans votre pays ? Parle-t-on de la responsabilité sociétale d'autres organisations, d'autres acteurs ou

opérateurs ?

Commentaire général

2- Questionnaire général

Prière de renvoyer le questionnaire rempli à [e-mail] ou

[e-mail] ou par Fax au [phone] avant le 15 septembre 2007

NB : Une étude plus détaillée sera faite sur la RSE en Afrique francophone et dans l'espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Vous voudrez bien relever les spécificités relatives à ces deux espaces s 'il y en a.

Les informations fournies resteront entièrement anonymes lors de la restitution. Les données resteront accessibles par la personne intéressée auprès du CIRIDD.

1) Présentation de votre structure et ses liens avec la RSE ou des acteurs en Afrique (domaine d'intervention) et coordonnées complètes

2) Qualifiez les affirmations suivantes en cochant Juste ou Erronée La RSE est une belle opportunité pour un développement harmonieux de l'Afrique

fl Juste

fl Erronée

Le développement durable des pays en développement est du domaine de la politique publique et les entreprises n'ont rien à y faire : à chacun son rôle

fl Juste

fl Erronée

Les entreprises ont aussi leur rôle à jouer dans les stratégies nationales de développement durable et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté :

fl Juste

fl Erronée

Rien ne peut contraindre une entreprise, ni justifier une démarche RSE dans les pays africains en développement :

fl Juste

fl Erronée

La RSE est une nouvelle barrière non tarifaire aux échanges et nuira aux pays et entreprises d'Afrique :

fl Juste

fl Erronée

La RSE est une exigence mondiale et une nécessité incontournable en Afrique :

fl Juste

fl Erronée

3) Que pensez-vous de la participation des pays africains en développement dans le débat et les initiatives de RSE au plan mondial ?

4) Quelles sont selon vous les problématiques essentielles de RSE qui peuvent ou doivent mobiliser les acteurs (pouvoirs publics, société civile et entreprise) africains ?

5) Que pensez-vous de la législation économique, environnementale, sociale (droit du travail) de ces pays face aux enjeux et problématiques de RSE et du développement durable ?

Dans les questions suivantes les forces et les faiblesses sont internes à l'entreprise ou au pays, tandis que les opportunités et les contraintes leur sont extérieures.

6) Enumérez les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes pour une entreprise africaine ou opérant en Afrique d'adopter un comportement responsable au travers d'une stratégie RSE/DD

7) Enumérez les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes pour un pays d'inciter ses entreprises ou les entreprises opérant sur son territoire à adopter un comportement responsable dans le cadre de sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

8) Enumérez les forces, les faiblesses, les opportunités et les contraintes pour les Organisations de la société civile africaine de travailler sur des problématiques RSE par l'incitation et/ou la pression sur les entreprises

9) Quel peut ou doit être le rôle des entreprises dans les SNDD ou les Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) d'un pays ?

10) A quel stade l'implication de l'entreprise est-elle nécessaire ? (plusieurs choix possibles)

fl Elaboration - consultation

fl Mise en oeuvre

fl Révision

fl Evaluation

11) Quel peut être le rôle des relations multilatérales (notamment les Accord de Partenariat Economique et l'Aide Publique au Développement) dans
l'institutionnalisation de la RSE dans les pays en développement ?

3- Questionnaire sur les initiatives nationales : état des lieux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises en Afrique

Le renvoyer à [e-mail] ou [e-mail] avant le 15 septembre 2007

Une étude plus détaillée sera faite sur la responsabilité sociétale des entreprises en Afrique francophone et dans l'espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Merci donc de bien vouloir relever les spécificités relatives à ces deux espaces s 'il y en a.

Les informations fournies resteront entièrement anonymes lors de la restitution. Les données resteront accessibles par la personne intéressée auprès du CIRIDD.

Pays concerné(s) :

Présentation de la structure et ses liens avec la RSE ou des acteurs en Afrique

A) Où en est-on avec le débat sur la responsabilité sociétale des entreprises dans votre

pays concerné ?

fl la responsabilité sociétale des entreprises est inconnue fl débat encore interne au sein de quelques organisations fl débat public naissant/embryonnaire

fl débat public avancé: différents acteurs s'y intéressent

B) Quels sont les principaux acteurs impliqués dans ce débat ?

C) Votre pays dispose-t-il d'expertise nationale en matière de responsabilité sociétale des entreprises ? Si oui de quel type ?

D) Votre pays dispose-t-il :

fl d'une stratégie nationale de développement durable (SNDD) ? fl d'un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) ?

fl des deux

fl ni l'un ni l'autre

Quelles sont leurs dénominations officielles ?

E) Le cas échéant, qu'est-ce qui explique l'existence à la fois de stratégie nationale de développement durable (SNDD) et de Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ?

F) De quelle manière ces stratégies sont-elles coordonnées ?

G) La SNDD traite-t-elle de questions autres que environnementales ?

H) Y a-t-il un chapitre sur les modes de production et de consommation durables ?

I) Quels sont les objectifs de ce chapitre ?

J) La SNDD a-t-elle donné lieu à des réglementations particulières touchant les entreprises?

fl OUI fl NON

K) Quelles sont, à votre avis, les problématiques dominantes de responsabilité sociétale des entreprises auxquelles les entreprises pourraient faire face dans votre pays ?

Si oui dans quels domaines ?

Se référer au document joint intitulé « Problématiques de RSE »

L) Quel peut être l'intérêt pour le pays de s'intéresser à la responsabilité sociétale des entreprises?

Questions relatives aux acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises

A) Pouvoirs publics

3- Action des pouvoirs publics

a. Existe-t-il des organismes publics ou structures administratives qui s'intéressent à la responsabilité sociétale des entreprises dans le pays ?

n Oui n Non

b. Participation aux débats/initiatives international(e)s :

i. Le pays prend-il part aux travaux sur la norme ISO 26000 ?

n Oui n Non

Si non, quelle en est la raison ?

ii. Le pays participe-t-il au processus de Marrakech sur les modes de production et de consommation durable ?

n Oui n Non

c. Quelles sont les principales thématiques de responsabilité sociétale des entreprises qui pourraient intéresser les pouvoirs publics ?

n gouvernance

n droits humains

n pratiques professionnelles

n environnement

n développement de la société

n consommateurs

n bonnes pratiques des affaires

d. Pourriez-vous identifier des actions officielles dédiées à la responsabilité sociétale des entreprises faites par les pouvoirs publics dans votre pays ?

4- Cadre législatif

a. La réglementation économique du pays affiche-t-elle une volonté marquée d'attirer l'investissement étranger ?

nOui n Non

b. Selon vous, l'évasion fiscale est-elle une grande préoccupation pour le pays ?

n Oui n Non

c. Le pays dispose-t-il d'un code de l'environnement ou de textes législatifs équivalents sur l'environnement ?

n Oui n Non

d. Existe-t-il des outils juridiques et techniques pour la mise en application de cette législation ?

q Oui

q Non

e. Le degré d'application de la législation environnementale par les entreprises dans votre pays est-il satisfaisant ?

q Oui

q Non

Si non, quelles sont à votre avis les raisons ?

f. Le pays a-t-il un dispositif de lutte contre la corruption ?

q Oui

q Non

g. Quelle est votre appréciation de la protection qu'offre la législation du travail par rapport aux normes internationales de l'OIT :

q Protection suffisante du salarié (droits consacrés et respectés)

q Les droits fondamentaux essentiels sont formalisés dans la législation

q Les droits fondamentaux essentiels sont partiellement formalisés

h. Le pays exige-t-il un rapport social et/ou environnemental aux entreprises implantées dans le pays ?

q Oui

q Non

Si oui dans quelle mesure cette demande est-elle prise en compte par les entreprises ?

B) Entreprises et responsabilité sociétale des entreprises

8- Quel est pour vous l'objectif d'une entreprise?

9- Tissu économique : le pays connaît : (Plusieurs choix sont possibles)

q une forte implantation de multinationales

q un fort développement d'entreprises (PME) locales

q une fort développement de l'économie non formelle

q une forte présence du secteur public

10- Connaissance de la responsabilité sociétale par les entreprises

a. Connaissance et adhésion aux initiatives internationales sur la responsabilité sociétale :

i. Quelles sont les initiatives les plus connues par les entreprises au niveau national ?

q Global Compact (Pacte mondial)

q Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales de l'OCDE

q Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT

q Initiative de transparence des industries extractives (EITI)

q Processus de Marrakech sur les modes de production et de consommation propres

q Principes d'Investissements responsables (PRI) des Nations-Unies

q Processus de Kimberley

q Principes d'Equateur

q Principes Global Sullivan

q Principes de Caux pour la conduite des affaires

q Global Reporting Initiative (GRI)

q ISO 14001 (management environnemental)

q OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail)

q SD 21000

ii. Les entreprises y participent-elles (adhésion) ?

q Oui

q Non

iii. Communiquent-elles à ce propos ?

q Oui

q Non

b. Existe-t-il des clubs ou groupements d'entreprises qui échangent sur le sujet ?

q NON

q OUI surtout dans la capitale politique et/ou économique

q OUI dans tout le pays

c. Avez-vous connaissance d'entreprises dans le pays qui disposent de :

i. codes de conduite ?

q Oui

q Non

ii. charte éthique ?

q Oui

q Non

iii. code de déontologie?

q Oui

q Non

d. Si oui, est-ce une pratique répandue dans le pays ?

e. Dans le cas où les entreprises implantées dans le pays s'engagent dans une démarche de responsabilité sociétale, quelles en sont, à votre avis, les raisons ?

q Déclinaison de la politique de responsabilité sociétale de la société mère

q Volonté d'anticipation : initiative pionnière de l'entreprise ?

q Mimétisme ?

11- Communication sur la responsabilité sociétale

a. Les multinationales implantées dans le pays communiquent-elles sur leurs politiques RSE, si elles en disposent ?

q Oui

q Non

b. Si oui, comment ?

q Par la presse

q Par des conférences

q Par la communication de rapports

q Par des bulletins d'information

q Par le partage de bonnes pratiques

c. Volontairement des entreprises affichent-elles des considérations sociales et/ou environnementales dans leurs rapports annuels ?

q Oui

q Non

Si oui, quel type d'entreprises ?

q Multinationales

q PME/PMI

q Services

q Commerce

Li Industrie

12- Relations avec les partenaires économiques extérieurs

a. Dans quels secteurs d'activités les entreprises locales font-elles l'objet de pression de la part des clients ou des donneurs d'ordre occidentaux ?

b. Certaines ont-elles déjà fait l'objet d'audit RSE ?

Li Oui Li Non

Si oui, de quelle nature ?

c. Comment la responsabilité sociétale des entreprises pourrait-elle être vue dans le pays : Li comme un facteur de compétitivité à l'exportation ?

Li ou au contraire comme un frein au commerce ?

Pour quelle raison ?

13- Les entreprises participent-elles à l'élaboration de la SNDD ou du CSLP ?

14- Dans quelle mesure sont-elles associées à leur mise en oeuvre ?

C) Enseignement et recherche : niveau et intérêt pour la responsabilité sociétale des entreprises

7- Y a-t-il des travaux de recherche dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises ou du développement durable ?

Li Oui Li Non

Si oui, est-ce le contexte local ou international qui les pousse à s'y intéresser ?

8- Y a-t-il des événements académiques ou des conférences sur ce sujet ?

Li Oui Li Non

9- La responsabilité sociétale des entreprises est-elle abordée dans les cursus d'enseignement ?

Li Oui Li Non

Si oui, dans quel type de formation ?

10- Y a-t-il des cursus complètement dédiés à la responsabilité sociétale des entreprises ?

Li Oui
LiNon

11- Le développement durable est-il abordé dans les cursus d'enseignement.

Li Oui Li Non

Si oui, dans quel type de formation ? Et selon quel aspect ?

12- Y a-t-il des cursus complètement dédiés au développement durable ?

Li Oui Li Non

Si oui indiquez la/les formation(s)

D) Société civile : syndicats, ONG et associations

13- Tissu associatif : le pays connaît :

Une forte implantation associative

q Une implantation associative faible ou peu influente

14- Les ONG d'envergure internationale sont-elles ?

q Fortement implantées

q Faiblement implantées

15- Dans quels domaines ces ONG internationales agissent-elles ? (citez des noms d'ONG)

q Environnement

q Développement local

q Questions relatives au travail

q Droits humains

q Lutte contre la corruption

16- Mouvement syndical : le pays connaît :

q Une forte implantation des organisations syndicales

q Une faible implantation des organisations syndicales

17- La responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable constituent-ils une préoccupation pour les ONG et les organisations syndicales de le pays ?

q Oui

q Non

18- Quelles sont les problématiques essentielles de responsabilité sociétale des entreprises ou de développement durable que les syndicats et les associations (ONG) identifient ?

19- Quelles sont les problématiques essentielles de responsabilité sociétale des entreprises ou de développement durable qui pourraient intéresser les syndicats et les associations (ONG) dans leurs actions ?

20- A quel niveau le débat se situe-t-il ?

q Débat en interne ?

q Débat public ?

21- Si le débat est public, citez les principales actions menées

22- Quels sont, selon vous, les obstacles à l'implication de la société civile dans ce domaine ?

q Méconnaissance / Ignorance du sujet

q Manque de moyen aussi bien financier qu'expertise

q Il y a d'autres urgences pour les associations

q Situation politique et sociale défavorable

q L'opinion publique nationale ne s'y intéresserait pas

q Manque d'intérêt des associations

23- Les OSC participent-elles à l'élaboration de la SNDD ou CSLP ?

q Oui

q Non

24- Dans quelle mesure sont-elles associées à leur mise en oeuvre ?

E) Presse

- La notion de responsabilité sociétale des entreprises est :

q Bien connue de la presse

q Peu connue

q Pas du tout connue

- La notion de développement durable est :

q Bien connue de la presse

nPeu connue

nPas du tout connue

- Quelles sont les problématiques liées à la responsabilité sociétale des entreprises qui sont couramment abordées par la presse ?

n problèmes sociaux internes à l'entreprise

n préoccupations environnementales

ndifficultés relationnelles avec la population locale

n problématiques fiscales et de corruption

n qualité des produits mis sur le marché

n bonnes pratiques des entreprises en matière sociétale, sociale et environnementale

De la responsabilité sociétale des entreprises à la responsabilité sociétale des
organisations

De plus en plus, la responsabilité sociétale ne se limite plus seulement aux entreprises mais s'étend à toutes les organisations comme c'est le cas pour la norme ISO 26000 : qu'en est-il dans le pays ? Parle-t-on de la responsabilité sociétale d'autres organisations, d'autres acteurs?

Commentaire général

4- Questionnaire à l'intention des auditeurs et des responsables de services développement durable et RS d'entreprises opérant en Afrique

Prière de renvoyer le questionnaire rempli à [e-mail] ou [e-mail] ou par Fax au [phone]

Une étude plus détaillée sera faite sur la RSE en Afrique francophone et dans l'espace UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Merci donc de bien vouloir relever les spécificités relatives à ces deux espaces s'il y en a.

- Nom de votre entreprise, coordonnées du siège social et secteur d'activité

- Quelle est la nature du lien commercial ou de société qui vous lie aux partenaires commerciaux dans les pays d'Afrique francophone (plusieurs réponses sont possibles) fl Fournisseurs

fl sous-traitants

fl filiales

fl agences

fl succursales

flautres

A) Actions et comportements socialement responsables - Quel est pour vous l'objectif d'une entreprise

- Les entreprises partenaires se préoccupent-elles des conséquences négatives réelles ou possibles de leurs activités sur la communauté ?

fl Oui fl Non

Si oui comment les gèrent-elles ? Si non pourquoi ?

- Quelles sont les grandes problématiques auxquelles les entreprises partenaires en Afrique sont confrontées ?)

- Ces problématiques sont-elles propres au secteur d'activité de l'entreprise ?

flOui fl Non

- Exigez-vous de vos partenaires africains un comportement socialement responsable ? Si oui qu'est-ce qui vous pousse à exiger d'eux un comportement socialement responsable ?

- Votre entreprise a-t-elle déjà été mise à mal suite à une dénonciation de pratiques non responsables d'un de vos partenaires commerciaux africains ?

flOui fl Non

- Quels effets des pratiques/comportements responsables d'un partenaire peuvent-ils avoir sur votre entreprise ?

B) Stratégie RSE de votre entreprise

- Votre entreprise dispose-t-elle d'une politique ou d'une stratégie écrite de développement durable ou de RSE ?

flOui fl Non

- Votre entreprise participe-t-elle à des initiatives internationales en matière de RSE? (Global Compact, Principes d'investissement responsable, principes de Sullivan...) Si oui lesquelles ?

- Les partenaires africains ont-ils connaissance de ces initiatives internationales et des référentiels de RSE ? Y participent-ils ou les utilisent-ils ? Si Oui lesquelles ?

- Votre entreprise les y encourage-t-elle ?

flOui fl Non

- Si vous réalisez un rapport développement durable, ce rapport inclut-il des informations provenant de vos agences, filiales ou succursales africaines ?

flOui fl Non

C) Code de conduite

- Votre entreprise dispose-t-elle : fl d'un code de conduite fl d'une charte éthique ? fl d'un code de déontologie ?

- Est-il/elle connu(e) de vos partenaires commerciaux africains ?

flOui fl Non

- Comment en assurez-vous le respect par ceux-ci ?

D) Audit social et/ou sociétal

- Avez-vous déjà fait des audits chez vos partenaires commerciaux africains ? si oui de quelle nature ?

- Quelle sont la fréquence et la durée des audits dans les entreprises concernées ?

- Dans le cas où ces partenaires africains sont des sous-traitants ou des fournisseurs, les problèmes constatés peuvent-ils influencer la relation d'affaires voire conduire à la rupture du lien commercial ?

flOui fl Non

- Participez-vous à la mise en oeuvre de mesures correctives ?

flOui fl Non

- Par quels moyens votre entreprise participe-t-elle à la mise en oeuvre de ces mesures ? fl appui technique/expertise,

fl suivi, surveillance, contrôle

fl autres...

- Les entreprises auditées sont-elles volontaires ou proactives dans la mise en oeuvre de ces mesures correctives ?

flOui fl Non