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Essai de planification d'une mission d'audit suivant l'approche par les risques (le cas de la CENAME)

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par Jean NGAN
Université Catholique d'Afrique Centrale - Yaoundé Cameroun - Maîtrise en Sciences et Techniques Comptables et Financières (MSTCF) 2006
  

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I. IDENTIFICATION

Désignation de l'entreprise

CENTRALE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT EN MEDICAMENTS ET CONSOMMABLES MEDICAUX ESSENTIELS

Signe usuel

CENAME

Adresse

B.P. 2170 YAOUNDE

Téléphone

223 29 20 / 223 29 22

Forme juridique

ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF DE FORME PARTICULIERE

( Décret présidentiel 2005/252 du 30 juin 2005)

 
 

Mission principale

Assurer la disponibilité, la permanence et l'accessibilité des médicaments et dispositifs médicaux essentiels sur toute l'étendue du territoire national

 
 

Régime fiscal

A définir par la loi des finances

( Décret présidentiel 2005/252 du 30 juin 2005)

Siège social

YAOUNDE, RUE RUDOLPH MANGA BELL

Antenne régionale

NGAOUNDERE, FACE GARE MARCHANDISES

Principaux clients

CAPP, Hôpitaux centraux et généraux

Principaux fournisseurs

Fournisseurs étrangers

II. CARACTERISTIQUES


· Activité : Distribution des produits pharmaceutiques

· Nom des principaux dirigeants :

Président du Conseil d'Administration

Pierre MEDJO

Directeur général 

Dr Oussoumanou TAOUSSE

· Effectif:

Cadres 6

Agents de maîtrise............ 18

Agents..........................................24

ANNEXE 2 FICHE D'IDENTIFICATION DES RISQUES

INHERENTS

TYPE DE RISQUES

NATURE DE RISQUES

COMPTES CONCERNES

Risques liés à l'activité

- Surévaluation des quantités en stock ;

- Péremption des produits ;

- Sous-évaluation du coût d'achat ;

- Difficulté de recouvrement des créances.

- Stocks ;

- Provisions pour dépréciation des stocks ;

- Provisions pour dépréciation des créances.

Risques liés à la structure du capital

- Utilisation des biens de la CENAME pour des besoins autres que ceux de l'entreprise ;

- Non comptabilisation des pertes probables ;

- Surévaluation des produits.

- Carburant ;

- Pièces détachées ;

- Missions ;

- Provisions pour dépréciation des stocks ;

- Provisions pour dépréciation des créances ;

- Chiffre d'affaires, produits divers.

Risques liés à l'organisation

- Mauvaise évaluation des impôts et taxes

- Etat ;

- Organismes sociaux ;

- Impôts et taxes ;

- Charges sociales.

Risques liés à certains postes du bilan

- Changement de méthode de comptabilisation

- Subventions ;

- Dons.

ANNEXE 3 STRATEGIE D'AUDIT PAR CYCLES

h

Seuil de signification : 2.437.000 F CFA

Chaînes

Importance relative

Risques identifiés

Diligences à mettre en oeuvre

Bilan

Compte de résultat

Achats - Fournisseurs

20,19 %

78,69 %

- Non-comptabilisation de certaines factures d'achat

- Mauvais cutt-off

- Non-existence de la dette

- Mauvaise imputation comptable

- Contrôle interne

- Circularisation des fournisseurs

- Contrôles substantifs

Clients - Ventes

22,35 %

74,44 %

- Non-existence de la créance

- Mauvaise imputation comptable

- Non comptabilisation ou sous- évaluation des dépréciations clients

- Surévaluation des ventes

- Contrôle interne

- Circularisation des clients

- Contrôles substantifs

Stocks

33,77%

 

- Non-existence du stock

- Non-appartenance du stock à la CENAME

- Mauvaise évaluation du stock

- Non-comptabilisation ou sous évaluation des dépréciations sur les stocks

- Contrôle interne

- Assistance à l'inventaire physique

- Contrôles substantifs

Trésorerie

30,58%

 

- Non-existence de la trésorerie

- Contrôle interne

- Prise d'inventaire des espèces en caisse

- Contrôle des états de rapprochements bancaires

Subventions

4,50 %

18,54 %

- Mauvaise imputation comptable

- Mauvaise évaluation des subventions

- Non respect de la permanence des méthodes

- Contrôles substantifs

Autres dettes

8,89%

 

- Non-existence de la dette

- Mauvaise imputation comptable

- Contrôles substantifs

Dettes fiscales

0,02 %

0,07%

- Mauvaise évaluation de la dette

- Contrôles substantifs

Autres produits

 

6,19%

- Surévaluation des autres produits

- Contrôles substantifs

Autres charges, services extérieurs

 

4,19%

- Surévaluation des autres charges et services extérieurs

- Contrôles substantifs

Autres créances

5,36%

 

- Mauvaise imputation comptable

- Non-comptabilisation ou sous évaluation des dépréciations sur les créances

- Contrôles substantifs

Immobilisations

0,11%

 

- Mauvaise évaluation

- Contrôles substantifs

ANNEXE 4 FICHE D'ORGANISATION DE LA MISSION

Code

Diligences à mettre en oeuvre

Date limite

Contrôles à effectuer

Contrôles effectués

Associé, Expert comptable

Chef de mission

Assistant

Assistant

Fait le

Temps passé

observations

1

Evaluation du contrôle interne du système informatique, des cycles achats-fournisseurs, clients-ventes, stocks et trésorerie

20/12/N

 

X

X

X

 
 
 

2

Confirmation directe des tiers, des partenaires au développement et du MINSANTE

22/12/N

 

X

 
 
 
 
 

3

Assistance à l'inventaire physique des stocks

14/01/N+1

 
 

X

X

 
 
 

4

Rapport sur le contrôle interne

30/01/N+1

X

X

 
 
 
 
 

5

Contrôle des comptes

28/02/N+1

 
 

X

X

 
 
 

6

Rapport provisoire

06/03/N+1

X

X

 
 
 
 
 

7

Rapport définitif

10/03/N+1

X

X

 
 
 
 
 

ANNEXE 5 SITUATION INTERMEDIAIRE AU 30/09/N

BILAN - ACTIF

Désignation de l'entreprise :

CENAME

Adresse :

Numéro d'identification :

Exercice clos le 30-09-N

Durée (en mois)

9

Réf.

ACTIF

Lignes

30 septembre N

Exercice N-1

 

  

 

Brut

Amort/Prov.

Net

Net

 

ACTIF IMMOBILISE (1)

01

 

 

 

 

AA

Charges immobilisées

02

 

 

 

 

AX

Frais d'établissement

03

 

 

0

 

AY

Charges à répartir

04

0

 

0

 

AC

Primes de remboursement des obligations

05

 

 

0

 

AD

Immobilisations incorporelles

06

 

 

 

 

AE

Frais de recherche et de développement

07

 

 

 

 

AF

Brevets, licences, logiciels

08

5 514 379

3 103 444

2 410 934

 

AG

Fonds commercial

09

 

 

 

 

AH

Autres immobilisations incorporelles

10

 

 

 

 

AI

Immobilisations corporelles

11

 

 

 

 

AJ

Terrains 

12

13 804 866

0

13 804 866

 

AK

Bâtiments 

13

85 228 853

43 423 607

41 805 247

 

AL

Installations et agencements

14

112 501 969

18 506 424

93 995 545

 

AM

Matériel 

15

30 735 297

17 031 707

13 703 590

 

AN

Matériel de transport

16

49 743 675

39 427 141

10 316 534

 

AP

Avances et acomptes versés sur immob.

17

 

 

 

 

AQ

Immobilisations financières

18

 

 

 

 

AR

Titres de participation

19

 

 

 

 

AS

Autres immobilisations financières

20

1 148 438

0

1 148 438

 

AW

(1) dont H.A.O. : Brut......../........

21

 

 

 

 

 

Net ................./.................

22

 

 

 

 

AZ

TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)

23

298 677 477

121 492 324

177 185 153

0

 

ACTIF CIRCULANT

24

 

 

 

 

BA

Actif circulant H.A.O.

25

 

 

 

 

BB

Stocks 

26

 

 

 

 

BC

Marchandises 

27

784 459 241

19 193 452

765 265 789

 

BD

Matières premières et autres approv.

28

 

 

 

 

BE

En-cours 

29

 

 

 

 

BF

Produits fabriqués

30

 

 

 

 

BG

Créances et emplois assimilés

31

 

 

 

 

BH

Fournisseurs, avances versées

32

2 784 285

0

2 784 285

 

BI

Clients 

33

517 134 268

10 608 848

506 525 420

 

BJ

Autres créances

34

121 393 122

0

121 393 122

 

BK

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)

35

1 425 770 915

29 802 300

1 395 968 615

0

 

TRESORERIE-ACTIF

36

 

 

 

 

BQ

Titres de placement

37

 

 

0

 

BR

Valeurs à encaisser

38

 

 

0

 

BS

Banques, chèques postaux, caisse

39

692 809 859

 

692 809 859

 

BT

TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III)

40

692 809 859

0

692 809 859

0

BU

Ecarts de conversion-actif (IV)

41

 

 

0

 

 

(perte probable de change)

 

 

 

0

 

BZ

Total général (I + II + III +IV)

42

2 417 258 250

151 294 623

2 265 963 627

0

BILAN - PASSIF

Désignation de l'entreprise :

CENAME

Adresse :

Numéro d'identification :

Exercice clos le 30-09-N

Durée (en mois)

9

Réf.

PASSIF

 

 

 

 

(Avant répartition)

Lignes

30-sept-N

Exercice N-1

 

CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES

01

 

 

CA

Capital

  

02

819 957 370

 

CB

Actionnaires capital non appelé

  

03

 

 

CC

Primes et réserves

  

04

 

 

CD

Primes d'apport, d'émission, de fusion 

05

 

 

CE

Ecarts de réévaluation

  

06

 

 

CF

Réserves indisponibles

  

07

1 547 845

 

CG

Réserves libres

  

08

3 750 000

 

 

Report à nouveau

 + ou -

09

607 949 132

 

CI

Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou perte -)

10

47 347 050

 

CK

Autres capitaux propres

  

11

 

 

CL

Subventions d'investissement

  

12

102 000 605

 

CM

Provisions réglementées et fonds assimilés 

13

 

 

CP

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 

14

1 582 552 001

0

 

DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (1)

15

 

 

DA

Emprunts 

  

16

0

 

DB

Dettes de crédit-bail et contrats assimilés 

17

0

 

DC

Dettes financières diverses

  

18

0

 

DD

Provisions financières pour risques et charges 

19

2 500 000

 

DE

(1) dont H.A.O. .........................../...............................

20

 

 

DF

TOTAL DETTES FINANCIERES (II) 

21

2 500 000

0

DG

TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) 

22

1 585 052 001

0

 

PASSIF CIRCULANT

  

23

 

 

DH

Dettes circulantes H.A.O. et ressources assimilées 

24

1 095 215

 

DI

Clients, avances reçues

  

25

18 314 735

 

DJ

Fournisseurs d'exploitation

  

26

457 571 231

 

DK

Dettes fiscales 

  

27

433 623

 

DL

Dettes sociales 

  

28

1 956 558

 

DM

Autres dettes 

  

29

201 540 264

 

DN

Risques provisionnés

  

30

 

 

DP

TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) 

31

680 911 626

0

 

TRESORERIE-PASSIF

  

32

 

 

DQ

Banques, crédits d'escompte

  

33

 

 

DR

Banques, crédits de trésorerie

  

34

 

 

DS

Banques, découverts

  

35

 

 

DT

TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV) 

  

36

0

0

DU

Ecarts de conversion-passif (V)

  

37

 

 

 

(gain probable de change)

  

 

 

 

DU

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 

  

38

2 265 963 627

0

Désignation de l'entreprise :

CENAME

Adresse :

Numéro d'identification :

Exercice clos le 30-09-N

Durée (en mois)

9

COMPTE DE RESULTAT : CHARGES

Réf.

Rubriques

Lignes

30-sept-N

Exercice N-1

 

ACTIVITE D'EXPLOITATION

 

 

01

 

 

RA

Achats de marchandises

 

 

02

1 914 694 580

 

RB

- Variation des stocks

 

(+ ou -)

03

196 511 424

 

 

(Marge brute sur marchandises voir TB)

 

04

 

 

RC

Achats de matières premières et fournitures liées

05

 

 

RD

- Variation des stocks

 

(+ ou -)

06

 

 

 

(Marge brute sur matières voir TG)

 

07

 

 

RE

Autres achats 

 

 

08

9 818 506

 

RH

- Variation des stocks

 

(+ ou -)

09

 

 

RI

Transports 

 

 

10

22 736 320

 

RJ

Services extérieurs

 

 

11

92 298 961

 

RK

Impôts et taxes 

 

 

12

1 713 838

 

RL

Autres charges

 

 

13

98 477 143

 

 

  

(Valeur ajoutée voir TN)

14

 

 

RP

Charges de personnel (1)

 

 

15

57 855 841

 

 

(1) dont personnel extérieur

4 912 188

 

16

 

 

RQ

 (Excédent brut d'exploitation voir TQ)

17

 

 

RS

Dotations aux amortissements et provisions

 

18

37 643 500

 

RW

Total des charges d'exploitation

 

19

2 431 750 112

0

 

(Résultat d'exploitation voir TX)

20

 

 

 

ACTIVITE FINANCIERE

 

 

21

 

 

SA

Frais financiers 

 

22

1 348 051

 

SC

Pertes de change

 

 

23

0

 

SD

Dotations aux amortissements et provisions

 

24

 

 

SF

Total des charges financières

 

25

1 348 051

0

 

 (Résultat financier voir UG)

26

 

 

SH

Total des charges des activités ordinaires

 

27

2 433 098 163

0

 

 (Résultat des activités ordinaires voir UI)

28

 

 

 

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

 

29

 

 

SK

Valeurs comptables des cessions d'immobilisations

30

0

 

SL

Charges H.A.O.

 

 

31

0

 

SM

Dotations H.A.O.

 

 

32

 

 

SO

Total des charges H.A.O.

 

 

33

0

0

 

(Résultat H.A.O. voir UP)

 

 

34

 

 

SQ

Participation des travailleurs

 

 

35

0

 

SR

Impôts sur le résultat

 

 

36

0

 

SS

Total participation et impôts

 

 

37

0

0

ST

TOTAL GENERAL DES CHARGES

 

38

2 433 098 163

0

 

 (Résultat net voir UZ)

39

 

 

Désignation de l'entreprise :

CENAME

Adresse :

Numéro d'identification :

Exercice clos le 30-09-N

 

Durée (en mois)

9

COMPTE DE RESULTAT : PRODUITS

Réf :

Rubriques

Lignes

30-sept-N

Exercice N-1

 

ACTIVITE D'EXPLOITATION

 

 

01

 

 

TA

Ventes de marchandises

 

 

02

1 846 469 216

 

TB

Marge brute sur marchandises

-264 736 788

0

03

 

 

TC

Ventes de produits fabriqués

 

 

04

 

 

TD

Travaux, services vendus

 

 

05

 

 

TE

Production stockée (ou déstockage) (+ ou -)

 

06

 

 

TF

Production immobilisée

 

 

07

 

 

TG

Marge brute sur matières

0

0

08

 

 

TH

Produits accessoires

 

 

09

 

 

TI

CHIFFRE D'AFFAIRES (1) (TA + TC + TD + TH)

1 846 469 216

-

10

 

 

TJ

(1) dont à l'exportation .

 

 

11

 

 

TK

Subventions d'exploitation

 

 

12

459 887 081

 

TL

Autres produits 

 

 

13

153 585 728

 

TN

VALEUR AJOUTEE

123 691 253

-

14

 

 

TQ

EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

65 835 412

0

15

 

 

TS

Reprises de provisions

 

 

16

 

 

TT

Transfert de charges

 

 

17

 

 

TW

Total des produits d'exploitation

 

 

18

 

 

TX

RESULTAT D'EXPLOITATION Bénéfice (+) ; Perte (-)

28 191 912

0

19

2 459 942 024

-

 

ACTIVITE FINANCIERE

 

 

20

 

 

UA

Revenus financiers

 

 

21

5 703 324

 

UC

Gains de change

 

 

22

 

 

UD

Reprises de provisions

 

 

23

 

 

UE

Transferts de charges

 

 

24

7 437

 

UF

Total des produits financiers

 

 

25

5 710 761

-

UG

RESULTAT FINANCIER (+ ou -)

4 362 710

0

26

 

 

UH

Total des produits des activités ordinaires

 

 

27

2 465 652 785

-

UI

RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (1) (+ ou -)

32 554 622

0

28

 

 

UJ

(1) dont impôt corespondant

 

 

29

 

 

 

HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)

 

 

30

 

 

UK

Produits des cessions d'immobilisations

 

 

31

609 401

 

UL

Produits H.A.O. 

 

 

32

3 375 568

 

UM

Reprises H.A.O.

 

 

33

10 807 459

 

UN

Transfert de charges

 

 

34

-

 

UO

Total des produits H.A.O.

 

 

35

14 792 429

-

UP

RESULTAT H.A.O. (+ ou -)

14 792 429

0

36

 

 

UT

TOTAL GENERAL DES PRODUITS

 

 

37

2 480 445 213

-

UZ

Résultat net Bénéfice (+) ; Perte (-)

47 347 050

0

38

 

 

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote