SECTION 2 : Cadre juridique et institutionnel de la
Loterie Nationale
du Bénin et clarification
conceptuelle
La LNB a adopté une structure flexible favorisant une
meilleure circulation de l'information et une bonne coordination des diverses
activités de l'entreprise. Pour ce faire, elle est dotée des
organes de décisions et les organes opérationnels.
Paragraphe 1 : Cadre juridique et
institutionnel
A - Cadre juridique
La création, les attributions, l'organisation et le
fonctionnement de la Loterie Nationale du Bénin sont régis par
des dispositions légales et réglementaires qu'il importe de
rappeler dans le présent rapport de stage.Il s'agit de :
- l'ordonnance N°06 /PR/MEF/du 23
mars 1967 portant création de la Loterie Nationale du Dahomey ;
- La loi 88-005 de 26 avril 1988 relativement à la
création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises
publiques et semis publiques
-La loi 94-009 du 28 juillet 1994 portant création
organisations et fonctionnement des offices à caractères
sociales culturelles et scientifiques ;
-le décret N°89-165 du 8 Mai 1989 portant
approbation des statuts de la Loterie Nationale de Bénin ;
- le décret N°2007-233 du 31 Mai 2007 portant
approbation du programme du Fonds Spécial d' Investissement /
Loterie Nationale du Bénin pour 2007
Il importe de mettre l'accent sur certaines dispositions des
textes ci-dessus en vue de préciser davantage le statut juridique de la
LNB ainsi que la mission de développement socio-culturel qui lui est
conférée.
En effet par rapport à son statut juridique , il
importe de rappeler que la LNB est un office doté d'une
personnalité morale et de l'autonomie financière et c'est ce que
précise l'article 1er alinéa2 de ces statuts.
Elle assure une mission sociale, culturelle et sportives
définie l'article3 du décret 89-165du 8 Mai 1989 qui
dispose << conformément à l'objet social, la LNB, il
est créé un Fonds Spécial d'Investissement / Loterie
Nationale du Bénin esclusivement destiné au financement des
projets à caractère social, culturel et sportif
C'est en application de cette disposition que la Loterie
Nationale du Bénin initie et met en oeuvre dans les différents
départements du Bénin après approbation du Gouvernement
des projets de construction de modules de classe, de magasins, de bureaux de
maisons des jeunes et de loisir etc.
B- Cadre
institutionnel
1- Les organes de
décision
La LNB a mis sur place une organisation qui lui permet
d'assumer ses fonctions. Elle est dirigée par un Conseil
d'Administration et une Direction Générale assistée par un
comité de direction
Ø Le conseil
d'Administration
C'est l'organe dirigeant. Il
définit le contrôle de la politique de la société.
Il est composé de sept membres qui sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la
société. Le Conseil d' Administration se réunit deux fois
en session ordinaire et éventuellement en session extraordinaire sur
demande de la Direction Générale.
Ø Le Comité de
Direction
Le Comité de
direction permet une gestion concertée afin d'améliorer
l'efficacité de toutes les structures pour le développement des
activités de la LNB. Il permet à tous les
organes de mettre leurs efforts ensemble et coordonne toutes les actions pour
mieux gérer la productivité et optimiser les résultats.
Il comprend le Directeur
Général, les Directeurs Techniques, les Chefs de services et un
représentant du personnel.
Ø La Direction
Générale
C'est la direction qui assure la gestion quotidienne
de la société. Elle est exerce tous les pouvoirs
d'administration. Elle veille au développement de la
société dans le cadre de la politique générale
définie par le conseil d'administration.
La Direction Générale comprend :
La Direction Administrative
- La Direction Financière
-La Direction de l'exploitation
-La Direction Commerciale et Marketing
-Les Structures rattachées
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