Memoire Online - Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

Nous dédions ce travail de mémoire à tous ceux qui se sont approchés de nous pour sa réalisation.

Que notre chère épouse ainsi que les fruits de nos entrailles trouvent dans cette oeuvre scientifique notre souci le plus profond pour leur avenir.

Que le Bon Dieu trouve ici notre gratitude pour son amour incomparable et inconditionnel.

Avec ce présent travail de mémoire, fruit de nos efforts et qui sanctionne la fin de nos études du second cycle à l'Institut Polytechnique de Byumba, force est de témoigner chaleureusement notre sincère gratitude à l'égard de tous ceux qui nous ont assistés.

En premier lieu, nous disons merci à Dieu, le Tout Puissant, notre bouclier, pour nous avoir préservé de tout mal. C'est grâce à sa bonté que ce travail a été réalisé.

Grand merci aussi à notre Chère épouse MUKESHIMANA Germaine. En effet, sans sa compagnie, ce travail ne connaîtrait pas de beau succès.

Nous remercions aussi le Gouvernement du Rwanda pour sa politique en faveur de l'éducation par son encouragement au secteur privé à la création non seulement des écoles tant primaires que secondaires mais encore des instituts supérieurs et universités.

Nos vifs remerciements d'adressent au Recteur Professeur Docteur NYOMBAYIRE Faustin. En effet, grâce à son leadership, l'Institut Polytechnique de Byumba a franchi un pas très important dans son histoire vers un agrément officiel. De là, un grand merci à tous les professeurs pour nous avoir tenu compagnie. Nous sommes également reconnaissants à tous nos condisciples avec qui nous avons partagé la soif d'apprendre tout au long de notre séjour à l'Institut.

Par la suite, nous remercions Monsieur MWERINDE Joseph et Monsieur NZABARA Pierre Célestin qui, de bon coeur, ont accepté de diriger ce travail de recherche.

Il sied d'exprimer nos remerciements les plus sincères à notre mère MUKAMAJORO Thérèse pour toutes les peines qu'elle a supportées pour notre avenir et au Frère Cyrille WIEME pour son soutien incomparable et inconditionnel à notre faveur.

Enfin, que tous ceux qui, de loin ou de près, ont contribué d'une façon ou d'une autre, à la réalisation de ce travail, trouvent ici notre reconnaissance.

SIGLES ET ABREVIATIONS

% : Pourcentage $ : Dollar américain.
B.A.I.L. : Bureau d'Appui aux Initiatives Locales
B.A.I.R. : Bureau d'Appui aux Initiatives Rurales
B.M. : Banque Mondiale C.A. : Conseil d'Administration
C.D.C. : Comité de Développement Communautaire
C.D.F. : Community Development Fund
C.D.L.S. : Commission du District de Lutte contre le SIDA.
C.E.E. : Communauté Economique Européenne
C.F.J. : Centre de Formation des Jeunes.
C.I.C.R. : Comite International de la Croix Rouge.
C.N.D.H. : Commission Nationale de Droit de l'Homme.
C.N.L.S. : Commission Nationale de Lutte contre le Sida.
C.S.R. : Caisse Sociale du Rwanda
C.T.B.: Coopération Technique Belge. COSYLI: Conseil de Consultation des Syndicats Libres
D.C.D.P. : Decentralization and Community Development Project
E.D.P.R.S. : Economic Development and Poverty Reduction Strategy
Etc : Etcetera E.U.A. :Etats-Unis d'Amérique
F.A.R.G. : Fonds d'Assistance aux Rescapés du Génocide.
F.E.D. : Fond Européen de Développement.
FRW : Franc Rwandais
G.T.Z. : Coopération Allemande de Développement
H.I.M.O. : Haute Intensité de Main d'oeuvre
I.CH.A. : Impôt sur le Chiffre d'Affaire
I.P.B : Institut Polytechnique de Byumba
I.R. : Impôt sur les Revenus
I.S.C. : Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa
J.O.: Journal Officiel I.C.K. : Institut Catholique de Kabgayi L.D.G.L. : Ligue des Droits de la personne dans la Région des grands Lacs
M.P.G.R. : Micro Projets Générateurs des Revenus N.T.B. : National Tender Board
M.T.E.F : Medium Term Expenditure Frame work
MINAGRI : Ministère de l'Agriculture
MINALOC : Ministère de l'Administration locale
MINECOFIN : Ministère des Finances et de la Planification Economique.
MINIFINECO : Ministère des Finances et de l'Economie O.N.G. : Organisations Non Gouvernementales
O.N.U. : Organisation des Nations Unies Op. Cit. : Opere Citato : article ou ouvrage cité O.R.P.I.E.: Office Rwandais de la Promotion des Investissements et de l'Exportation
O.R.R. : Office Rwandais des recettes
ORINFOR : Office Rwandais d'Information
P.A.D.C. : Projet d'Appui au Développement Communautaire
P.A.FO.R. : Projet d'Appui aux Forets au Rwanda
P.D.D. : Plan de Développement de District
P.D.L. H.I.M.O. : Projet de Développement Local de Haute Intensité de Main d'Oeuvre.
P.I.P.O. : Planification des Interventions Par Objectif
P.M. : Personnes Morales
P.N.R.P. : Programme National de Réduction de la pauvreté.
P.N.U.D. : Programme des Nations Unies, pour le Développement. P.P. : Personnes Physiques
R.A.M.A. : Rwandaise d'Assurance Maladie
R.I.A.M. : Rwandese Institute for Administration and Management
R.I.TA. : Rwanda Information and Technology Agency
R.S.S.P. : Rural Sector Support Project
S.I.S. : Système National d'Information Sanitaire
T.P.R. : Taxe Professionnelle sur les Rémunérations
T.V.A. : Taux sur la Valeur Ajoutée
U.B.P.R. : Union des Banques Populaires du Rwanda. U.L.K. : Université Libre de Kigali. LISTE DES TABLEAUX Tableau n° 1 : Couverture des dépenses du Gouvernement Rwandais par les recettes fiscales et non fiscales de 2001 à 2006 (en milliards de FRW).......................6 Tableau n° 2 : Domaines d'interventions du district de GICUMBI.......................................... 7 Tableau n°3 : Extrait de recettes et dépenses de l'Etat dans les pays d'Afrique de l'Est, 1950-1965 en 106 de $.........................................................................................20 Tableau n° 4 : Contribution des recettes propres aux recettes ordinaires de l'Etat dans les pays d'Afrique de l'Est, 1950-1965 en 106 de $.....................................21 Tableau n° 5 : Tableau des impôts en vigueur au Rwanda..............................................J Tableau n° 6 : Extrait de l'opération financière du Rwanda (1987-1992) en 106de FRW.........23 Tableau n° 7 : Partenaires du Gouvernement Rwandais en 2003....................................26 Tableau n° 8 : Structure administrative du District de Gicumbi.....................................K Tableau n° 9 : Répartition de la population par secteur.............................. .................L Tableau n° 10 : Produits imposés et recettes fiscales 2006 - 2008 en FRW...................38 Tableau n°11 : Services taxés et recettes non fiscales 2006 - 2008 en FRW......................M Tableau n° 12 : Bailleurs/ Intervenants et leurs contributions : 2006 - 2008 en FRW.............O Tableau n° 13 : Revenu propres du district de Gicumbi : 2006 - 2008 en RWF..................39 Tableau n° 14 : Répartition des enquêtés selon la perception des recettes non fiscales.........43 Tableau n ° 15 : Liste des recettes non fiscales perçues par les enquêtés...........................44 Tableau n° 16 : Conscience de la population sur le payement des recettes non fiscales..........44 Tableau n° 17 : Encaissement des recettes non fiscales par le district...............................45 Tableau n°18 : Existence probable du contrôle des recettes non fiscales par le district.........46 Tableau n°19 : Sensibilisation de la population aux recettes non fiscales..........................46 Tableau n° 20 : Tendance de l'assiette des recettes non fiscales....................................47 Tableau n° 21 : Doléances de la population sur les impôts à soumettre aux dirigeants du district.............................................................. 47 Tableau n° 22 : Payement probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs ...48 Tableau n° 23 : Liste des recettes et actes administratifs taxable.....................................48 Tableau n° 24 : Utilité probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs .......49 Tableau n° 25 : Education probable sur les recettes non fiscales et autres frais administratifs............................................................. 49 Tableau n° 26 : Avis sur l'assiette des recettes non fiscales ou autres frais administratifs.............................................................. 50 Tableau n° 27 : Doléances de la population au sujet des coûts des recettes non fiscales et autres fais administratifs ...........................................................50 Tableau n°28 : Poids des recettes non fiscales en 2006..............................................51 Tableau n°29 : Poids des recettes non fiscales en 2007........................... .................52 Tableau n°30 : Poids des recettes non fiscales en 2008..............................................53 Tableau n°31 : Poids synthétique des recettes non fiscales en 2006-2008.......................54 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique n°1 : Dépenses des E.U.A. en 1960 ...................................................... 15 Graphique n°2 : Revenus fiscaux des E.U.A. en 1960 ................................. .... ......15 Graphique n°3 : Fonds des bailleurs/Intervenants en 2003.............................................26 Graphique n°4 : Comparaison des recettes fiscales 2006-2008.....................................38 Graphique n°5 : Comparaison des recettes non fiscales 2006-2008.................................N Graphique n°6 : Comparaison des fonds de bailleurs/intervenants 2006-2008.....................P Graphique n°7 : Comparaison des recettes propres du district de Gicumbi 2006-2008.........40 Graphique n°8 : Recettes non fiscales par rapport aux recettes totales 2006....................51 Graphique n°9 : Recettes non fiscales par rapport aux recettes totales 2007......................52 Graphique n°10 : Recettes non fiscales par rapport aux recettes totales 2008....................53 Graphique n°11: Synthèse des recettes non fiscales en 2006-2008................................54

LISTE DES ANNEXES

Annexe n°1 : Questionnaire destiné aux fonctionnaires du district de Gicumbi...................A

Annexe n°2 : Questionnaire destiné aux contribuables du district de Gicumbi....................E

Annexe n°3 : Carte administrative du district de Gicumbi..........................................G

Annexe n°4 : Organigramme schématique du district de Gicumbi..................................H

Annexe n°5 : Organigramme schématique de l'O.R.R................................................I

Annexe n°6 : Tableau n°5 : Impôts en vigueur au Rwanda ........................................J

Annexe n°7 : Tableau n°8 : Structure administrative du District de Gicumbi.....................K

Annexe n°8 : Tableau n°9 : Répartition de la population par secteur ..............................L Annexe n°9 : Tableau n°11 : Services taxés et recettes non fiscales 2006 - 2008 ..........M

Annexe n°10 : Graphique n°5 : Comparaison des recettes non fiscales 2006-2008..............N

Annexe n°11 : Tableau n° 12 : Bailleurs/ Intervenants et leurs contributions : 2006 - 2008...O

Annexe n°12 : Graphique n°6 :Comparaison des fonds de bailleurs/intervenants 2006-2008.. P

TABLE DE MATIERES

SOMMAIRE...................................................................................................................XIII

ABSTRACT....................................................................................................................XIV

4.3.3.2.3. UTILITE DES RECETTES NON FISCALES..................................................................49

5.2. RECOMMANDATIONS.................................................................................................60

SOMMAIRE

Notre travail de recherche intitulé « Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda » a été effectué dans le district de Gicumbi pour une période allant de l'an 2006 à 2008.

L'objectif général de ce travail était la mise en exergue des sources de financement du district de Gicumbi. La question de savoir si il existe des recettes non fiscales et leur contribution éventuelle aux revenus publics dans le district de Gicumbi constituent le pilier de ce mémoire. Les techniques documentaires, d'entretien et d'interview, d'échantillonnage et de questionnaire ainsi que les méthodes analytiques, comparatives et statistiques ont été mises en jeu pour la vérification des hypothèses de la perception des recettes non fiscales sous diverses sources et de leur importante contribution aux revenus publics du district.

L'articulation autour de cinq chapitres a été conçue : le premier s'intitulait « Introduction Générale » et traitait du déroulement du travail de recherche en général ; le second « Cadre conceptuel et revue de la littérature » définissait les concepts-clés et circonscrivait l'étude dans un cadre théorique de référence ; le troisième « Méthodologie » présentait les techniques et les méthodes mises en oeuvre pour la collecte des données et leurs analyses ; le quatrième « Présentation, analyse des données et interprétation» contenait l'originalité du travail alors que le dernier intitulé « Conclusion générale et recommandations » est intervenu pour la clôture.

Les objectifs de recherche ont été tous atteints avec succès et toutes les hypothèses ont été vérifiées : la première a été confirmée étant donné que les recettes non fiscales existent dans le district de Gicumbi sous différentes sources au moment où la deuxième à été infirmée parce que leur contribution aux revenus publics est très minimes à l'ordre de 7%. De finir, quelques recommandations aux différents partenaires ont été formulées en vue de la promotion et de l'augmentation du volume des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi.

ABSTRACT

Our research task entitled «the weight of the non tax receipts on the public incomes in Rwanda» was carried out in the district of Gicumbi for the period going from 2006 to 2008.

The general objective of this research work was the forward setting of the funding sources of the district of Gicumbi. A question of checking out the existence of non tax receipts and their contribution to the public incomes constituted the pillar of this research. The documentary, interview, sampling and questionnaire techniques but still the analytical, comparative and statistical methods have been used to check up the research assumptions. Those were the perception of non tax receipts perceived under various sources and their big part to the public incomes of Gicumbi district.

An articulation around five chapters was set up: the first entitled «General Introduction» deals with unfolding of this work in general; the second «Conceptual framework and literature review» deals with key words definition and theoretical reference framework; the third «Methodology» presents techniques and methods used for data collection and analysis. The fourth «Presentation, data analysis and interpretation» contains the originality of the work whereas the last one «General conclusion and recommendations» ends this work.

The research objectives have been achieved successfully and all hypotheses have been verified: the first has been confirmed since the non taxes receipts exist in Gicumbi district under various sources whereas the second has been unconfirmed because those non taxes receipts' contributions on public incomes represent only 7%. Finally, some recommendations to different partners have been formulated to promote the non taxes receipts in Gicumbi district.

CHAPITRE 1. INTRODUCTION GENERALE

1.1. HISTORIQUE DU PROBLEME

Dès sa création, l'homme est appelé à faire régner le nom du Seigneur dans le monde entier en consacrant les prémices de ses produits. L'Eglise aussi, quant à elle, interpelle tous les fidèles non seulement à faire régner le Royaume de Dieu, mais aussi à bâtir le monde et à le rendre meilleur par leurs contributions^1(*).

Les Gouvernements, de part le monde entier, ont suivi le modèle biblique pour financer leurs budgets : l'article 1 de la constitution des E.U.A. confère au Congrès le droit d'établir et de collecter les impôts et taxes pour payer ses dettes et payer le coût de la défense et du bien être social^2(*). Il est évident que les recettes fiscales, parafiscales et recettes non fiscales existent depuis longtemps comme source de financement et dans toutes les sociétés. Il serait inimaginable de penser à une société sans de telles recettes vu leurs contributions importantes et irréversibles à leurs revenus pour une autonomie financière.

L'Etat a ainsi forcément besoin des moyens financiers provenant principalement des impôts et taxes qui lui permettent de financer son budget afin de mener à bon terme sa mission d'assurer la souveraineté nationale, la sécurité des biens et des personnes ainsi que le bien être social^3(*). Moyennant aussi ces fonds, il doit promouvoir le développement économique et se faire une bonne image aux yeux de la communauté internationale. Pour assurer l'efficacité de recouvrement des entrées, l'autorité politique les a institutionnalisées afin qu'aucune force n'échappe à la construction de la Nation et une série de mesures a été mise à place^4(*).

Au Rwanda, le problème de recherche de financement date de longtemps. L'histoire de la fiscalité remonte de l'époque coloniale. La première réglementation de l'impôt date de 1912 : l'ordonnance du 23/08/1912 portant instauration de l'impôt sur les maisons. L'ordonnance du 15/11/1925 portant application du décret du Congo Belge du 1/6/1925 instituant l'impôt sur les revenus a été modifiée par le décret du 25/03/1960 sur l'orientation de l'économie vers le développement.

La première loi fiscale mise en place par les Rwandais fut du 02/06/1964 après l'accession du pays à l'indépendance et une évolution a été importante : La fiscalité Rwandaise en matière d'impôts sur les revenus reposait depuis plus de trente ans sur la loi du 2 juin 1964, laquelle loi a subi une réforme en profondeur par l'avènement des lois n° 8 et 9/1997 portant respectivement la fiscalité professionnelle directe en procédures fiscales. Cette réforme a été conditionnée par les multiples imperfections contenues dans la loi du 2 juin 1964 qui affectait négativement l'élasticité du système fiscal rwandais. Ici, il y a lieu de citer parmi ces imperfections :

Ø Les exonérations et immunités fiscales de toutes sortes dont le recours abusif sapait des règles de la concurrence, et partant, rétrécissaient la base imposable,

Ø Le taux d'impôts très élevés qui favorisaient l'évasion et la fraude fiscale,

Ø La double imposition d'un même revenu dont le chef de l'entreprise en premier lieu (Impôt sur les revenus I.R.) et une seconde fois dont le chef du bénéfice des revenus distribués (impôt mobilier I.M.),

Ø Le manque de clarté de certaines dispositions légales qui avaient pour conséquence une confrontation permanente entre l'administration fiscale et les contribuables.

Cependant, une amélioration fut apportée par la confection des lois n°8 et 9/97 et on peut citer :

Ø La défiscalisation des provisions sur créances douteuses et litigieuses constituées par les entreprises bancaires,

Ø La possibilité pour les entreprises naissantes de recourir à la méthode d'amortissement dégressif,

Pour la maximisation des recettes, le Rwanda a mis sur pied l'Office Rwandais des Recettes chargé d'établir les contributions en matière fiscale et douanière, de les percevoir, d'en faire l'administration et d'en rendre compte au Ministère des Finances et de la Planification Économique. Cet organisme étatique, créée par la loi n°8/97 du 26 juin 1997, porte le Code des impôts directs sur les bénéfices divers et revenus professionnels. Cette loi a également prévu des incitants aux investisseurs, notamment l'exemption de certaines taxes, primes d'investissements, la création de zones économiques franches telles que prévues par la législation fiscale et douanière. Des renseignements plus détaillés peuvent être obtenus auprès de l'Office Rwandais pour la Promotion des Investissements et des Exportations (ORPIE ou RIEPA en anglais).

Cet organe qui a été mis en place en 1998 par la loi n° 15/07 du 8 novembre 1997 est dirigé par un conseil d'Administration dont le président est nommé par le Premier Ministre sur recommandation du Conseil de Ministres. Le C.A. est chargé de la formation et de la mise en application des politiques fiscales de l'O.R.R. La gestion quotidienne est assurée par une équipe dirigée par le Commissaire Général^6(*). Pour plus de détail sur l'O.R.R. (l'annexe n°3).

1.2. MOTIF DU CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le budget est un aspect intéressant et indispensable pour toutes les entreprises tant publiques que privées. Ainsi, il est connu de tous qu'aussi bien le Gouvernement Local que Central vivent des recettes fiscales, recettes parafiscales, recettes non fiscales et même des fonds de bailleurs /Intervenants. Ils ont eu une mission d'accroître leurs activités pour le bien être des citoyens et cela doit aller de paire avec l'accroissement des revenus.

1.2.1. Motif du choix du sujet

Le district et la ville sont des entités administratives dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Pour s'assurer de l'effectivité de cette autonomie, ces entités administratives disposent d'un budget et d'un patrimoine propre. Les recettes non fiscales sont l'une des sources de financement auxquelles le district de Gicumbi fait recours^7(*). Le souci de connaître combien le district profite de ces recettes a fortement attiré notre attention et a motivé le choix de ce sujet.

1.2.2. Intérêt du choix du sujet

Cette étude a été pour nous un moyen par excellence d'approfondir nos connaissances d'abord en matière de sources de financement des pays de part le monde en général et en suite en matière de recettes non fiscales dans le district de Gicumbi en particulier.

C'est une obligation pour tous les étudiants finalistes de faire des recherches en vue d'une élaboration d'un mémoire. Cette activité s'inscrit dans le cadre d'initier ces derniers à apporter une contribution à l'évolution de la science ou à la résolution d'un problème. En plus de cela, ce travail doit servir d'un outil de référence pour d'autres chercheurs en matière de recettes non fiscales et de sources de financement des districts en général.

Le résultat de cette recherche constitue un point de référence pour tous les contribuables^8(*). En fait, se basant là-dessus, ils peuvent évaluer leurs apports en les comparant aux bénéfices qu'ils tirent de la consommation de biens et services mis à leurs dispositions par l'Etat et par conséquent, se rendre conscients de leurs contributions au budget du district. Dorénavant, ils changent d'attitudes et s'acquittent volontiers de cette obligation civique et le fardeau fiscal est par la suite réduit à un simple acte patriotique.

Le résultat de ladite étude sert d'un outil important pour les dirigeants de ce pays et ceux du district de Gicumbi en particulier. Ils n'épargneront plus aucun effort en matière de la sensibilisation et de la motivation du public à propos du payement des recettes non fiscales et des impôts en général.

1.3. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail de recherche a été fait dans le district de Gicumbi de la Province du Nord pour une période allant de 2006 à 2008 dans le domaine des recettes non fiscales.

PROBLEMATIQUE

La problématique est définie comme étant l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie se pose relativement à un domaine particulier. C'est la préoccupation même de la recherche et de l'analyse^9(*). Elle serait encore un ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi^10(*).

En rapport avec notre travail, il convient de faire observer que ce sujet nous pousse à nous investir dans le domaine de la finance publique et plus précisément dans le domaine des recettes non fiscales.

Les Etats et Gouvernements de part le monde ont institutionnalisé les taxes et impôts pour se pérenniser, pour assurer le bien être de leurs citoyens et enfin pour financer leurs dépenses. Le rôle primordial des impôt et des taxes est de financer le budget (très souvent déficitaire) de l'Etat et des collectivités locales^11(*) . Pour une maximisation nette des revenus publics, la fiscalité s'est vue dotée de privilège d'être une matière carrefour dans ce sens qu'elle touche sur le droit, la comptabilité et l'économie. C'est ainsi que pour son aspect social et économique, la fiscalité est divisée en deux sections : impôts ou recettes fiscales et taxes ou recettes non fiscales. C'est cette dernière section qui a attiré notre attention tout au long de ce travail.

Pour le Gouvernement Rwandais, les recettes fiscales et non fiscales financent le budget à hauteur d'un peut plus de 50%. Ce pourcentage infime explique pour quoi le Gouvernement contracte surtout des emprunts, des dons et même des subventions^12(*).

Tableau n° 1 : Couverture des dépenses du Gouvernement Rwandais par les recettes fiscales et recettes non fiscales de 2001 à 2006 (en milliards de FRW).

De ce tableau, on remarque que le budget est déséquilibré quand bien même les recettes fiscales et recettes non fiscales y concourent. Ici, il y'a lieu d'émettre une grande inquiétude: pour l'atteinte des objectifs, le Gouvernement Central du Rwanda engage ses recettes propres. Malgré tout, les dépenses ne sont pas couvertes et le Gouvernement est contraint à recourir à d'autres sources de financement (aides, emprunts,...). Quelle sera alors sa situation budgétaire et naturellement déficitaire au cas où les recettes non fiscales n'existaient pas ? La promotion des recettes non fiscales ne serait-elle pas une solution efficace pour l'indépendance budgétaire du Gouvernement Rwandais ?

Pour les districts et les villes du Rwanda, la personnalité juridique et l'autonomie financière leur ont été accordées. Ils ont des objectifs à atteindre et des performances à mener à bon terme. Pour ce faire, ils se fixent des domaines d'interventions et des montants respectifs à y allouer ; ce qui requiert des fonds. C'est dans ce cadre que le district de Gicumbi, dans son plan quinquennal (2008 - 2012), un montant d'un peu plus de quatre vingt - dix milliards de francs rwandais est requis.

De ce tableau, une question se pose : d'où est ce que le district de Gicumbi doit tirer ce financement ? Pour cet interventionnisme, les recettes propres du district sont requises et sont valables même pour assurer l'effectivité de cette autonomie. Ce district dispose d'un budget et d'un patrimoine propre. Ses ressources proviennent entre autre des impôts et des recettes non fiscales et sont portées annuellement au budget. Cela suscite une deuxième question de savoir combien est la contribution de ces recettes non fiscales.

Le conseil du district ou de la ville a eu le privilège d'instituer les taxes sur les services rendus à la population et cela avec un souci d'augmenter le volume des recettes publiques^13(*). Il est donc d'un grand intérêt de prendre en considération le district de Gicumbi pour une analyse profonde des composantes de revenus.

En ce qui concerne le cas de notre étude, nous nous sommes posé des questions suivantes :

Ø Quelles sont les sources des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi ?

Ø Quelle est la contribution des recettes non fiscales aux revenus publics du district de Gicumbi ?

L'hypothèse de recherche est définie comme étant une proposition résultant d'une observation et que l'on soumet au contrôle de l'expérience ou que l'on vérifie par la méthode de déduction^14(*). L'hypothèse est aussi définie comme étant une proposition de réponse à la question que se pose le chercheur et qui doit être vérifiée (confirmée, infirmée ou nuancée) par l'expérience »^15(*).

Selon la tâche que nous nous sommes assignée dans la problématique, les hypothèses suivantes sont émises :

Ø Les recettes non fiscales sont perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi.

Ø les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics du district de Gicumbi.

1. 6. OBJECTIFS DE L'ETUDE

L'objectif général de ce travail est la mise en exergue des sources de financement du district de Gicumbi.

Les objectifs spécifiques de notre étude se focalisent sur le recueil des données et informations nécessaires dont l'analyse nous permet de:

Ø Comparer des recettes non fiscales au reste des revenus publics du district de Gicumbi afin de ressortir leurs forces.

1.7. DIVISION DU TRAVAIL

Le premier chapitre intitulé : « Introduction Générale » parle de façon globale du déroulement du présent travail. Il traite de l'historique du problème, du motif et du choix du sujet, de la problématique et des hypothèses posées ainsi que de la subdivision du travail.

Le deuxième chapitre : « Cadre conceptuel et revue de la littérature » définit certains concepts-clés et circonscrit notre étude dans un cadre théorique de référence.

Le troisième chapitre : « Méthodologie » s'intéresse à l'aspect méthodologique. Il expose des techniques utilisées pour la collecte des données et des méthodes mises en oeuvre pour l'analyse des résultats de recherche.

Le quatrième chapitre : « Présentation, Analyse des données et interprétation» contient l'originalité du travail. Il présente les revenus publics dans le district de Gicumbi et met en exergue leurs constituants tout en mettant en évidence le pourcentage des recettes non fiscales. C'est dans ce chapitre que des commentaires sur les résultats de recherche et la validation des hypothèses ont lieu.

Le cinquième chapitre : « Conclusion générale et recommandations » sanctionne ce travail de recherche par une conclusion générale, par des recommandations et par des sujets aux chercheurs éventuels.

Ce premier chapitre avait pour but d'apporter une introduction générale à ce travail de recherche et différents points on été abordés :

Dans l'historique du problème, nous avons montré combien l'homme est au centre de tout et qu'il a été appelé par le Bon Dieu à construire sa société par sa propre contribution. Non seulement l'histoire de la fiscalité au Rwanda et son évolution ont été évoquées, mais encore la mise en place de l'O.R.R. en vue de la gestion et de l'administration des recettes publiques a été soulevée.

Nous avons aussi exprimé non seulement le motif du choix du sujet qui est le souci de connaître combien le district de Gicumbi profite des recettes non fiscales pour son budget mais encore l'intérêt tant personnel, académique, social que politique.

La soif de connaissances qui nous a poussés à nous investir dans le domaine de la finance publique et plus précisément en matière des recettes non fiscales a été délimitée dans le district de Gicumbi de la Province du Nord pour une période allant de 2006 à 2008.

Ce travail de recherche a mené une réflexion de ce qu'aura été la situation budgétaire du district de Gicumbi (qui est naturellement déficitaire) lorsque les recettes non fiscales avaient été omises. Pour cela non seulement deux questions ont été posées à savoir : « Quelles sont les sources des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi ? » et, « Quelle est la contribution des recettes non fiscales aux revenus publics du District de Gicumbi ? » mais encore deux hypothèses ont été formulées : « Les recettes non fiscales sont perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi » et « les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics dans district de Gicumbi ».

L'objectif général de ce travail de recherche était la mise en exergue des sources de financement du district de Gicumbi alors que les objectifs spécifiques étaient :

Ø Comparer des recettes non fiscales au reste des revenus publics du district de Gicumbi afin de mettre en exergue leurs forces.

Quant à sa structure, cinq chapitres ont été conçus : « Introduction Générale » parlait de façon globale du déroulement du présent travail ; le deuxième chapitre « cadre conceptuel et revue de la littérature » définissait certains concepts-clés et circonscrivait notre étude dans un cadre théorique de référence ; le troisième chapitre : « Méthodologie » présentait des techniques et des méthodes utilisées ; le quatrième : « Présentation , analyse des données et interprétation» contenait l'originalité du travail et enfin le dernier : « Conclusion générale et recommandations », a mis fin à ce travail de recherche.

CHAPITRE 2. CADRE CONCEPTUEL ET REVUE DE LA LITTERATURE

2.1. DEFINITION DES CONCEPTS-CLES

Dans le souci d'éviter l'obscurantisme sémantique et de parler le même langage avec tous nos lecteurs, nous avons d'abord défini les concepts fondamentaux qui seraient repris tout au long du travail.

Le mot « poids » vient du latin « pensum »signifiant ce qu'une chose pèse. Dans le cadre de notre sujet de recherche, le mot « poids » intervient pour signifier « l'importance » ou encore « l'influence »^16(*).

Ces deux termes sont parfois confondus. Le mot « recette » vient du mot latin « recepta, de recipere, recevoir ». Il signifie un montant total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse à un moment donné alors que « revenu » signifie une valeur nette des biens économiques produits par la nation^17(*).

L'adjectif « public » vient du latin « publicus » et signifie ce qui concerne la collectivité dans son ensemble ou qui en émane (par opposition à privé)^18(*).

Le mot « fisc » vient du latin « fiscus, panier ». Il signifie l'administration chargée de calculer et de percevoir l'impôt^19(*).

Déduction faite des explications données ci- haut, les recettes publiques font référence à un montant total des sommes reçues, gagnées et qui sont entrées en caisse de la collectivité à un moment donné alors que les revenus publics signifient une valeur nette des biens économiques produits par la nation pour elle-même.

Les revenus publics peuvent signifier aussi toutes les entrées de la finance publique que le Gouvernement peut s'assurer pour une période donnée. Au sens figuré ce terme veut dire des ressources publiques. Ils sont principalement composées des taxes et impôts, des prix de biens et services offerts par des entreprises publiques, des dons, des subventions, des emprunts et des revenus provenant des activités administratives : frais des services publics, etc. Dans les Etats du bien être social moderne, les revenus publics sont composés de deux éléments : revenus fiscaux (impôts) et revenus non fiscaux (taxes) et proviennent de la propriété en possession des habitants du pays^20(*).

Les recettes non fiscales sont des contributions causales. Elles constituent une contribution publique spéciale qu'une autorité publique exige des administrés soit en échange d'un service rendu ou d'un avantage procuré ou en contre partie d'une dépense publique provoquée. Elles constituent une prestation pécuniaire, conditionnelle et un payement définitif. Les recettes non fiscales constituent des prélèvements non obligatoires et peuvent provenir de la part de l'Etat dans les bénéfices annuels de la Banque Nationale, de la part de l'Etat dans les bénéfices de certaines sociétés, des revenus de propriétés foncières et des ventes de biens et services^21(*). Elles sont connues généralement sous le nom de « taxes ».

Ce sont des cotisations sociales payées de façon obligatoire par les employeurs et les travailleurs et même par la population pour le financement de la sécurité sociale. Elles permettent l'accès aux soins médicaux, les allocations de chômage, la pension, etc. ^22(*).

Cette appellation tient du terme « fiscalité ». La fiscalité vient du latin « FISCUS » (panier) qui est un ensemble des mécanismes dont tout pays au nom de sa souveraineté et au nom de sa politique fiscale met en branle des techniques pour drainer vers le Trésor Public le maximum des ressources financières dont il peut disposer pour répondre aux objectifs dévolutifs à l'impôt. En somme, la fiscalité est définie comme étant un ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par l'administration publique à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe pour l'équilibre du budget^23(*).

Ces recettes sont généralement connues sous le nom « impôts ». Elles poursuivent un bon nombre d'objectifs: l'augmentation du revenu national, la régulation, le contrôle et la réduction des consommations inutiles, la réduction de l'inégalité, la stabilité économique et la maintenance des conditions de travail ainsi que les objectifs politiques^24(*) . Enfin pour clore cette section, soulignons que les impôts se présentent sous différents types classiques à savoir: l'impôt direct et indirect, l'impôt général et l'impôt spécial, l'impôt général ou l'impôt universel, l'impôt sur les revenus, sur la dépense ou sur la facture, l'impôt spécifique et l'impôt ad valorem^25(*).

2.2. REVUE DE LA LITTERATURE

Dans ce sous point du deuxième chapitre, nous avons brossé de manière globale les sources de financement des Gouvernements dans le monde entier comme premier niveau ; au second niveau, nous avons parlé de l'Afrique et plus particulièrement de la sous région de l'Afrique de l'Est et au troisième niveau, nous avons exposé de manière beaucoup plus détaillée les sources de financement du Gouvernement Rwandais. En dernier lieu, nous avons parlé des sources de financement du district de Gicumbi. Chaque fois, une attention particulière a été portée aux taxes (recettes non fiscales).

Les revenus publics sont principalement composés des taxes et impôts, des prix de biens et services offerts par des entreprises publiques, des revenus provenant des activités administratives ( frais des services publics), des dons, des subventions, des emprunts, etc.

Les définitions de l'impôt sont nombreuses et mettent l'accent sur la caractéristique en omettant sa fonction essentielle qui est « d'assurer la couverture des dépenses publiques ». L'impôt qui doit sa légitimité des dispositions régissant l'existence même de la nature des contributions trouve son origine dans les textes législatifs et réglementaires, ainsi que dans les décisions de jurisprudence. L'impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique, et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens^26(*).

Dans les Etats du bien être social moderne, les revenus publics sont composés de deux éléments : revenus fiscaux (impôts) et revenus non fiscaux (taxes). Ils proviennent de la propriété en possession des habitants du pays et de la propriété en possession de l'Etat.

Ø des revenus directs : ceux provenant des terrains publics, des entreprises publiques comme chemin de fer, route, autoroute, poste, télégraphie ;

Ø des revenus dérivatifs : ceux qui viennent des citoyens tels que les impôts, les amendes et pénalités ;

Ø des revenus anticipatoires : ceux qui proviennent de la vente des biens de trésor, et autres crédits commerciaux ;

Ø des revenus contractuels : ceux provenant des contrats conclus entre l'Etat et les particuliers. (Exemples : revenus sur la terre, les mines et les entreprises publiques) et

Ø des revenus obligatoires : ceux qui proviennent de l'autorité de l'Etat pour l'administration, la justice ou des impôts^27(*).

En E.U.A., une grande partie des revenus publics provient des impôts : impôts sur les revenus des personnes, impôts sur les revenus des sociétés et biens d'autres impôts^28(*). Les recettes non fiscales ne contribuent qu'à 4%. La grande partie du budget national américain est financée par les revenus propres, le déficit étant financé par le concourt à d'autres sources^29(*).

Graphique n°1 : Dépenses des E.U.A. en 1960 Graphique n°2 : Revenus fiscaux des E.U.A. en 1960

Source: CAMPBEL R. Mc COLONNEL, STANLEY L. ECONOMOCS: Source : CAMPBEL R. McCOLONNEL, STANLEY L. ECONOMICS :

Principals, Problems and Policies, 16eme éd. New York Brue, 1960, p.86 Principals, Problems and Policies, 16eme éd. New York Brue, 1960, p.86

Pour l'équilibre budgétaire, les Etats peuvent entre autre instaurer de nouveaux impôts et taxes, contracter des emprunts tant internes qu'externes, ... et c'est toute cette procédure qu'on appelle la politique fiscale^30(*). Cette terminologie est définie différemment par les pays selon qu'ils s'alignent dans la catégorie des pays développés, pays moins développés ou pays sous développés^30(*).

Les recettes non fiscales constituent des prélèvements non obligatoires et peuvent provenir de la part de l'Etat dans les bénéfices annuels de la Banque Nationale, de la part de l'Etat dans les bénéfices de certaines sociétés, des revenus de propriétés foncières et des ventes de biens et services. Ces recettes existent sous des catégories suivantes^31(*) :

Les revenus commerciaux sont des revenus perçus sous forme de prix des biens et services offerts par le Gouvernement. Ils constituent donc de prix payé par le public pour les biens et services produits par les entreprises appartenant au Gouvernement. Ils incluent :

Ø Intérêts sur les fonds et mobiliers de l'Etat prêtés aux institutions de crédit,

Ø Frais sur le transport, sur les chemins de fers et autres entreprises de l'Etat.

Ce sont des revenus provenant des services rendus par l'administration. Ils se présentent sous forme de :

Ø Frais (exemple : notification,...), évaluation spéciale, amende, pénalités et frais de tribunaux,

Ø Somme d'argent qui est déposé en banque et quand le propriétaire est mort et qu'il n'y a pas quelqu'un d'autre qui la réclame revient nécessairement à l'Etat après deux ou trois ans.

Le Gouvernement Américain inclut dans cette catégorie tous les frais payés pour avoir exploité même des services sociaux offerts à la population : les frais de minerval des grandes universités, les hôpitaux publics, les chemins de fer,...

En France, en plus des impôts, l'État dispose aussi des recettes non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l'État : 27,9 milliards d'euros pour 2008, soit 12,6 % de ses recettes budgétaires nettes, fonds de concours compris.

Ø Des revenus du patrimoine de l'État : prélèvements versés par des organismes publics (ex : Banque de France, Caisse des dépôts et consignations), dividendes versées par des entreprises dont l'État est actionnaire, revenus du domaine de l'État et des résultats d'opérations de trésorerie, etc.

Ø Des revenus des activités industrielles et commerciales de l'État, et des rémunérations pour services rendus. Ainsi, l'État conserve plus de 3 milliards d'euros du produit des impôts locaux au titre des frais de recouvrement de ces impôts.

Ø Des retenues pour pensions sur les traitements des agents publics et de contributions de divers organismes aux pensions versées par l'État à leurs anciens fonctionnaires et des ressources diverses comme : le produit des jeux, le produit des amendes et des condamnations pécuniaires, les dons et legs, etc. Enfin, des "fonds de concours" ou subventions intérieures comme la construction d'une université par exemple.

Ce type de revenus constitue une part importante pour certains pays : en E.U.A. les revenus parafiscaux rapportent au Gouvernement un pourcentage de 38% des recettes totales. Les revenus parafiscaux proviennent des taxes sur les rémunérations et indemnités^32(*).

La subvention est une aide financière versée par l'Etat ou une personne publique à une personne privée dans le but de favoriser l'activité d'intérêt général à laquelle elle se livre^33(*). Ce sont des recettes venant des pays riches aux pauvres pour leurs développements. Elles s'inscrivent dans le cadre de la coopération. La subvention est aussi définie comme une aide financière à partir de fonds publics ; une définition plus précise est difficile. ^[]Le bénéficiaire de la subvention peut être quelconque : public ou privé, entreprise, association, ou personne ; etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation... et elle permet d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général.

On peut distinguer différents types de subventions : les subventions de fonctionnement, les concours en nature et les subventions d'équipement destinées au financement de biens durables et de travaux. Une subvention n'est jamais attribuée spontanément : elle constitue un objet de demande et il n'y a aucun droit à la subvention^34(*). Dans les pays riches, ce type de revenu constitue une portion très négligente : en 1968, le Gouvernement Fédéral Américain a fait un transfert de dollars aux Etats et Gouvernements Locaux pour des activités spécifiques telles que la gestion des ressources naturelles et l'environnement^35(*).

Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (fonds versés en vertu de dispositions contractuelles à l'exception des concours bancaires courants) qui participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durable de l'entreprise. Il est possible de distinguer deux types d'emprunt :

Ø Un emprunt indivis qui est effectué auprès d'un unique préteur (généralement un établissement financier). Le remboursement suit des modalités d'amortissement et de paiement d'intérêt stipulées dans le contrat. Ce type enregistre trois types de remboursement : remboursement in fine, amortissement constant et annuité constante

Ø Un emprunt obligataire qui naît de l'émission d' obligations qui sont réparties entre de nombreux prêteurs. C'est donc un emprunt réservé aux entreprises importantes qui peuvent rassurer les investisseurs.

Le souscripteur n'est jamais obligé de prêter. La contrainte n'est pas mise en oeuvre dans ce type d'opération puisque c'est par contrat que l'Etat et le souscripteur s'engagent mutuellement. Toutefois on cite quelques exemples d'emprunts obligatoires: ils sont particulièrement rares et liés à des situations tout à fait exceptionnelles. Ils sont aussi singuliers que le sont les contributions volontaires.

Les sommes prêtées par le souscripteur lui seront restituées après un laps de temps variable en fonction de l'emprunt. La réalisation effective du remboursement est souvent garantie par des techniques variables.

Non seulement le souscripteur récupère le capital prêté, mais en plus il perçoit en échange des coûts des services financiers qu'il rend : les intérêts dont le taux a été prévu à l'avance^36(*).

Les Gouvernements des pays tant pauvres que riches s'endettent pour faire face à leurs budgets déficitaires. L'exemple donné est celui du Gouvernement Américain : en 2009, il a contracté des dettes aussi bien à l'intérieur (secteurs publics et privés) qu'à l'extérieur. La dette publique de ce pays était de plus de 12 000 milliards de dollars. Elle a été supportée par des créanciers principalement japonais, chinois, européens et arabes^37(*).

Tableau n° 3 : Extrait de recettes et dépenses de l'Etat dans les pays d'Afrique de l'Est, 1950-1965 en 10⁶ de $

Source : Nations Unies, Etude sur la situation économique de l'Afrique, New York, 1970, p. 15

Comme le montre le tableau précédent, les Gouvernements de la sous région de l'Afrique de l'Est parviennent à financer leurs budgets par les recettes ordinaires (communément appelées recettes propres qui comprennent les recettes fiscales et les recettes non fiscales) ainsi que par les autres recettes (les recettes parafiscales et autres recettes provenant de l'extérieur)^38(*).

Tableau n° 4 : Contribution des recettes fiscales aux recettes ordinaires de l'Etat dans les pays d'Afrique de l'Est, 1950-1965 en 10⁶ de $

Source : Nations Unies, Etude sur la situation économique de l'Afrique, New York, 1970, p. 17

Comme le met en évidence le tableau précédent, les impôts indirects et directs constituent la principale source de recettes ordinaires des pays de la sous région de l'Afrique de l'Est. Par recettes ordinaires, il faut entendre recettes propres. Si nous prenons la pays d'Ethiopie, en 1955, les recettes fiscales étaient évaluées à 41.6 10⁶ de $ contre 47 10⁶ de $ de recettes propres, soit 88.5%.

Référence faire au tableau précédent, nous apprenons que les Etats de la sous région de l'Afrique de l'Est encaissent une portion de recettes non fiscales qui n'est pas négligeable. Cette source de recettes s'ajoute aux recettes fiscales pour former ensemble une partie intégrante du budget national. Ces recettes non fiscales sont composées des revenus commerciaux ainsi que des revenus administratifs. Si nous prenons l'exemple de la Somalie, en 1960, les recettes non fiscales étaient évaluées à 1.8 10⁶ de $ contre 23.6 10⁶ de $ de recettes propres, soit 7.63%.

Les Etats de la sous région de l'Afrique de l'Est bénéficient des recettes parafiscales en augmentation du volume de leurs revenus. L'exemple donné est celui du Kenya. Les compagnies d'assurance et les agences de sécurité sociale sont tenues de verser des shillings à la caisse de l'Etat chaque année^39(*).

Les Etats de la sous région de l'Afrique de l'Est comme d'ailleurs bien d'autres pays en voie de développement doivent se tourner vers l'extérieur à la rechercher des fonds sous forme de dons ou aides internationales, d'emprunts ou de subventions^40(*).Ce sont des contributions volontaires provenant des individus, des organismes non gouvernementaux tant nationaux qu'étrangers, des organismes multinationaux ou des Gouvernements étrangers pour des raisons spéciales. Exemples : en cas de guerre, d'inondation, de sécheresse,...

Les grandes organisations économiques internationales, dont les plus connues sont le Fonds monétaire international (F.M.I.) et la Banque mondiale (B.M.), proposent des financements aux pays en développement. Les prêts du F.M.I. visent à assurer la stabilité du système monétaire international, alors que ceux de la B.M. concernent plutôt des projets de développement, du micro crédit aux projets d'infrastructure.

Les prêts des institutions internationales, même celles de développement, ne sont pas sans contrepartie. Les pays emprunteurs sont mis au banc des circuits traditionnels de prêt en raison de leurs problèmes de solvabilité, et sont donc presque obligés de passer par ces organismes afin d'obtenir des fonds. Les taux d'intérêt proposés par les institutions économiques internationales sont en principe relativement bas, mais les prêts sont conditionnels. Les gouvernements emprunteurs créent, conjointement avec les organisations de prêt, des programmes de réformes économiques et financières destinés à assurer la solvabilité future du pays. En effet, les institutions de prêt entendent récupérer les sommes engagées, ainsi que les intérêts associés.

A titre d'exemple, un bon nombre de pays en voie de développement ont bénéficié d'une aide du F.M.I.: Albanie, Arménie, Cap-Vert, Estonie, Ghana, Mongolie, Pakistan, Azerbaïdjan, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Lettonie, Guinée-Bissau, Argentine, Sénégal, Guinée-Bissau, , Côte d'Ivoire, Ghana^41(*),...

L'Etat Rwandais, comme bien d'autres pays du monde élabore son budget qu'il doit à tout prix chercher à équilibrer. Son budget existe sous trois types : le budget ordinaire (qui enregistre les ressources et dépenses courantes), le budget de développement (qui enregistre les opérations sensées d'augmenter le capital national) et le budget pour ordre (qui enregistre les opérations pour les comptes des tiers et pour les comptes spéciaux)^42(*). Pour cet effet, le Rwanda recourt aux fonds propres et aux fonds de l'extérieur.

Le Gouvernement Rwandais bénéficie des recettes fiscales. Le tableau n°5 en annexe nous donne plus d'informations sur les types d'impôts en vigueur.

Tableau n° 6 : Extrait de l'opération financière du Rwanda (1987-1992) en 10⁶de FRW

Source : PNUD : Coopération au développement : Rwanda, rapport 1991, juin 1993, p.35

De ce tableau, nous constatons qu'une moyenne de 20.197 10⁶de FRW de recettes fiscales a été perçue par an pour une période de cinq ans allant de 1987 à 1991.

De part ce tableau, nous constatons que le Gouvernement Rwandais perçoit des recettes non fiscales pour ses opérations financières. Elles sont composées des recettes commerciales et administratives. Leur part est moins importante par rapport au total des recettes : Exemple : 9.77% en 1987.

Au Rwanda, ce sont des prélèvements effectués et alloués aux institutions paraétatiques^43(*). Les fonds détenus par ces institutions avant d'être alloué aux bénéficiaires peuvent être incorporés au budget national. Nous avons des institutions tout paraétatiques et d'autres qui sont privées. Nous nous sommes intéressés aux premières.

La Caisse Sociale du Rwanda (C.S.R.) : C'est un établissement public doté d'une autonomie financière et qui est chargé de l'administration du régime de la sécurité sociale. Il a été institué par la loi du 11/5/1962. Sa gestion est l'affaire du Conseil d'Administration composé par les représentants de l'Etat, des employés et ceux des employeurs. La gestion quotidienne est assurée par le Directeur Général nommé par le Premier Ministre.

Il est organisé en départements suivants : département de l'administration des ressources humaines, département des finances, département des pensions et bénéfices, département de l'éducation et des relations avec les contribuables, département de la planification, de recherches et statistiques, département des investissements, département de l'assurance et audit, ainsi que département de l'ICT. Parmi les activités principales de la C.S.R., on peut citer à titre d'exemple : la collection et la gestion des contributions telles que déterminées par la loi ainsi que la procuration des fonds aux bénéficiaires.

Quant au financement, la C.S.R. est totalement financée par la contribution des employés et employeurs, les intérêts de retard et ceux provenant des fonds investis^44(*). L'âge officiel d'entrée en retraire est fixé à 65 ans et à 55 ans sur demande du bénéficiaire. Les contributions ne sont en aucun cas une propriété de travailleurs, elles contribuent plutôt un fonds de solidarité pour tout le monde enregistré à cette solidarité.

Les mutuelles de Santé: Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Des schémas d'assurance maladie, basés sur la communauté ont été instaurés au Rwanda en 1999 et couvrent en ce moment 27% de la population. Le Rwanda en compte actuellement trois institutions publiques : la R.A.MA., M.M.I. (créé le 10/07/2008 par la loi n°23/2005 du 12/12/2005 déterminant son organisation et son fonctionnement^45(*)) et le Fonds d'Assistance aux Rescapés du Génocide (F.A.R.G.) : Il fut fondé par un groupe qui consistait des rescapés du génocide, des Rwandais basés au Royaume-Uni (qui avaient perdu leurs familles et leurs amis pendant cet événement tragique) et des individus britanniques concernés. Bien que le soutien pour les rescapés commence depuis 1995, le F.A.R.G. fut établi et reconnu d'utilité publique en 1997. Il fournit du soutien à une gamme répandue de services pour ses bénéficiaires.

Cette dernière organisation est financée par des associations et des individus variés, et elle-même sert de filière pour distribuer l'appui financier aux groupes, individus et organisations charitables au Rwanda. Il vise à apporter de l'espoir, de la sécurité et d'un bon niveau de vie aux rescapés dans une manière efficace. En plus il fournit du soutien technique et mène des activités de sensibilisation aux circonstances auxquelles font face les rescapés.

A l'instar d'autres pays africains, pays pauvres aux ressources propres limitées rendant ainsi le budget déficitaire, des autres sources de financement sont requises. Le Gouvernement Rwandais fait recours à l'aide extérieure fournie par des institutions multilatérales principalement de l'O.N.U., de la C.E.E., de l'I.D.A., et des banques de développement régional ou par des O.N.Gs. Ce sont des transferts sous formes de dons ou d'emprunts. Il fait aussi recours aux investissements directs étrangers^46(*).

FINANCEMENT	DOMAINES D'INTERVENTION			TOTAL
	FOURNITURES	SERVICES	TRAVEAUX	TOTAL
1. BANQUE MONDIALE	1 244 687 803	289 789 772	1 647 538 735	3 182 016 310
2. BAD	1 107 283 818	595 828 397	3 148 491 454	4 851 603 669
3. BDEA	520 970 338	-	5 179 386	526 149 724
4. COOPERATION BELGE	162 915 175	8 162 616	54 333 650	225 411 441
5. DFID	388 038 698	960 156 426	-	1 348 195 124
6. FIDA	169 972 000	2 743 000	-	172 715 000
7. FIODA/OPEC	-	-	1 074 092 124	1 074 092 124
8. FED	5 474 210 190	1 451 856 403	10 053 304 687	16 979 371 280
9. KFW/Allemagne	548 123 448	2 520 000	2 927 792 932	3 478 436 380
10. .PNUD	13 580 012	50 284 860	-	63 864 872
11. UNION EUROPEENNE	416 496 298	1 226 564 156	30 855 971 037	32 499 031 491
12. ACDI	-	-	186 578 769	186 578 769
13. AMF	-	-	37 525 000	37 525 000
14. COOPERATION LUXEMBOUROISE	-	-	136 684 780	136 684 780
15. USAID/IRC	-	-	13 294 269	13 294 269
TOTAL	10 046 277 780	4 587 905 630	50 140 786 823	64 774 970 233

C'est ainsi que par la loi n° 20/2002 du 21/05/2002, le Gouvernement Rwandais a mis en place le Fonds Commun de Développement (C.D.F.) ayant pour mission primordiale de financer les projets de développement des districts, des villes et de la ville de Kigali et d'assurer le suivi de l'utilisation des fonds avancés. A part cela, le C.D.F. sert d'intermédiaire entre districts, villes et ville de Kigali, d'une part, et les bailleurs de fonds d'autre part, qui financent particulièrement les projets de développement dans ces entités. Ces entités peuvent avoir des relations directes avec les bailleurs de fonds^47(*).

Le district de Gicumbi, en tant qu'entité administrative dotée d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière, doit son financement non seulement des recettes propres mais encore des fonds des bailleurs et intervenants^48(*). Il bénéficie d'un concours d'un bon nombre de partenaires^49(*).

CONCLUSION PARTIELLE

Au terme de ce deuxième chapitre qui avait pour objet de définir les concepts de base et de produire la revue de la littérature, nous affirmons que l'objectif a été atteint et que donc nos lecteurs ont été situés et que nous sommes désormais sûr qu'il n'y a pas eu d'obscurantisme, ni de confusion quant à la lecture et la compréhension de ce chapitre.

En premier lieu, nous avons donné la définition des termes clés suivants : poids, recettes et revenus, public, fisc, recettes et revenus publics, recettes non fiscales (taxes), recettes parafiscales et recettes fiscales (impôts).

En deuxième lieu, la partie de la revue de la littérature a été entamée : c'est ainsi que nous avons présenté :

Ø les sources de financement des Gouvernements riches au monde à savoir les revenus fiscaux, les revenus non fiscaux, les revenus parafiscaux et la subvention ou l'emprunt en cas du déficit budgétaire. Un exemple donné est celui de la France et des Etats-Unis d'Amérique.

Ø les sources de financement des Gouvernements pauvres de la sous région de l'Afrique de l'Est. Ils suivent le modèle des pays riches et leurs budgets sont toujours déficitaires. Ils sont toujours demandeurs d'aides, de subventions et d'emprunts.

Ø les sources de financement du Gouvernement Rwandais. Son économie est marquée en quelque sorte de l'identité des pays du Tiers Monde. Elle est toujours dépendante : elle se finance en petite partie par des revenus propres et le déficit est financé par l'extérieur.

Ø les sources de financement du district de Gicumbi. Son financement est tourné vers l'extérieur. Une liste de ses partenaires a été libérée.

CHAPITRE 3. METHODOLOGIE

La méthodologie est une théorie au sens large. C'est-à-dire un ensemble de propositions ou de règles portant sur la façon de traiter une réalité sociale, sur la manière dont le chercheur doit procéder pour construire une théorie visant à expliquer tel ou tel aspect de la société. Elle est aussi définie comme étant une approche méthodologique qui se réfère à l'ensemble des méthodes et des techniques d'un domaine particulier^50(*).

3. 1. TECHNIQUES

« Les techniques sont des instruments dont se servent les méthodes pour atteindre un but précis, pour trouver une réponse à un comment, un moyen d'atteindre une fin préméditée, mais qui se situent au niveau des étapes pratiques »^51(*). La technique est aussi définie comme « l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler les données et les informations. »^52(*). Dans le cadre de notre étude nous avons fait recours aux techniques suivantes :

3.1.1. Technique documentaire

« La technique documentaire est la fouille systématique de tout ce qui est écrit et ayant une liaison ave le domaine de recherche »^53(*). Ainsi nous avons consulté des ouvrages, des articles et archives publics, des lois et décrets lois, des sites Internet, des mémoires et d'autres publications à rapport avec notre sujet d'étude.

3.1.2. Technique d'entretien (entrevue, interview)

Le terme « entrevue » semble représenter en français la traduction littérale de l'anglo-saxon « interview », mais dans la langue française, il a un sens différent. Il comporte donc une nuance utilitaire, un élément d'arrangement en tout cas d'exception dont rend compte l'expression « ménager une entrevue ». Dans ce contexte, l'entretien correspond mieux à la notion anglaise d'interview qui, dans le langage courant, revêt un aspect journalistique souvent spectaculaire, au moment où l'entretien concerne un aspect plus sérieux et confidentiel. A toutes fins utiles bien sûr, l'élément commun ressort de cette nuance : « le tête- à- tête et le rapport oral entre deux personnes dont l'une transmet les informations à l'autre »^54(*) . L'interview est quant à elle défini comme « l'entretien avec une personne pour l'interroger sur ses actes, ses idées, ses projets, afin d'en publier ou d'en diffuser le contenu, soit de l'utiliser à des fins d'analyse (enquête d'opinion)^55(*) ».

L'entretien nous a été utile dans la mesure où elle nous a permis de tirer un échantillon représentatif de la population à laquelle nous avons soumis le questionnaire. Nous nous sommes servi aussi dans notre cas, de l'entretien semi directif qui consiste à annoncer le thème de l'entretien. Quant l'interview, elle nous a surtout servi à recueillir les informations auprès des différents cadres du district de Gicumbi ayant à faire avec les finances. C'est ainsi que, munis d'un guide d'interview, nous avons abordé le Secrétaire Exécutif du district, le vice maire chargé des affaires économiques et le Directeur Administratif et Financier.

3.1.3. Technique d'échantillonnage

« Echantillonner, c'est choisir un nombre limité d'individus, d'objets ou d'événements dont l'observation permet de tirer des conclusions ou des inférences applicables à la population entière à l'intérieure de laquelle le choix est fait »^56(*). Il est aussi défini comme « un ensemble d'individus choisis comme représentatifs d'une population ». Ce terme désigne aussi « une petite quantité d'un produit qui permet d'en apprécier ou d'en faire connaître les qualités ». C'est aussi « une fraction représentative d'une population ou d'un univers statistique »^57(*).

On peut dire encore que l'échantillon est la partie de l'univers à laquelle on limitera l'observation. Généralement, on parle d'échantillon représentatif : c'est une partie de l'univers ayant la même composition que l'univers, c'est à dire présentant dans les mêmes proportions les différentes caractéristiques de l'univers.

Pour arriver aux résultats escomptés, et compte tenu des moyens dont nous disposions et du type d'informations dont nous avions besoin, il a fallu identifier des sujets en fonction de la probabilité qu'ils offraient pour fournir l'information recherchée.

Il s'agit de 264 employés du district, c'est-à-dire 21 Secrétaires Exécutifs et 21 Secrétaires Comptables de 21 secteurs ainsi que 109 Secrétaires Exécutifs et 109 chargés du développement socio-économique de 109 cellules qui composent le district de Gicumbi. A ceux - là s'ajoutent quatre techniciens du district.

Il s'agit ensuite de la population totale du district qui s'élève à 362 331 personnes. Cette population a été choisie car c'est elle qui est supposée bénéficiaire de tous les services taxables qu'offre le district de Gicumbi. Les percepteurs sont inclus dans cette catégorie.

Pour déterminer la taille de l'échantillon, nous nous sommes servi de la règle générale qui stipule que l'échantillon valable est celui compris entre 10 et 15% de la population cible^58(*). Et vu qu'aucun échantillon ne devrait compter moins de 30 individus et compte tenu de l'insuffisance de temps et de moyens tant financiers que matériels, nous avons opté pour l'échantillonnage au jugé ou raisonné.

Calcul de l'échantillon : 264 fonctionnaires x 13% = 34.32 soit 34 personnes à qui nous avons ajouté 4 techniciens pour faire un total de 38 personnes. Pour le calcul de l'échantillon dans la population de 362 331 habitants du district, la formule de BOUCHARD Alain est intervenu: nc = (N*n) : (N+n) = (362331*96) : (362331 + 96) = 96.95 personnes soit 96 personnes ; où N est la taille du nombre univers statistique, n est la taille de l'échantillon pour l'univers statistique infini : 96 et nc est la taille de l'échantillon corrigé (pour l'univers statistique fini)^59(*) . En somme, la population à enquêter était 38 + 96 = 134 personnes qui ont été réparties en trois secteurs : Secteur Byumba, urbain et par conséquent sensé d'avoir beaucoup d'activités assujetties aux taxes et les Secteurs de Miyove et Rubaya en campagne ayant moins d'activités taxables.

3.1.4. Technique de questionnaire

« Le questionnaire est un instrument de mise en forme de l'information fondée sur l'observation des réponses à un ensemble de questions posées à un échantillon d'une population »^60(*). C'est aussi « un moyen de communication entre l'enquêteur et l'enquêté et elle comporte une série de questions concernant les problèmes sur lesquels on attend une information de l'enquête »^61(*).

Le questionnaire est d'une grande importance : il a pour fonction principale de donner à l'enquête une extension plus grande et de vérifier statistiquement jusqu'à quel point les informations et hypothèses préalablement constituées sont généralisables. A la différence de l'entretien semi directif, il pose à tous les mêmes questions formulées exactement dans les mêmes termes et présentées dans le même ordre^62(*).

On distingue le questionnaire auto administré et le questionnaire - interview. Le premier consiste à distribuer des questionnaires, c'est-à-dire à donner à chaque informateur un formulaire de questions à remplir. Le deuxième consiste à poser verbalement les questions et à noter les réponses^63(*). Cette technique nous a permis de formuler deux types de questionnaires dont certaines questions étaient fermées et d'autres ouvertes :

Ø Un questionnaire destiné non seulement aux techniciens du district en matière des impôts : le Comptable, le Gestionnaire de Crédit, le Vérificateur, et le Receveur d'impôts, mais encore aux fonctionnaires des secteurs et cellules du district de Gicumbi ayant à faire avec les finances et ceci en vue de recueillir des informations nécessaires à la rédaction de notre travail de recherche. Les informations attendues se rapportaient sur la réalité du terrain quant à la perception des recettes non fiscales.

Ø Le second questionnaire a été conçu pour les contribuables que sont la population du district de Gicumbi en général. Ces contribuables nous ont livré leurs impressions sur ce qu'ils payent comme impôts ou taxes.

La manière dont le questionnaire a été administré et récupéré : pour les fonctionnaires, nous sommes passés aux bureaux et leur distribuer les questionnaires ; pour la population, nous sommes passés aux centres de négoce, aux marchés, aux boutiques et magasins, et les questionnaires ont été distribués seulement aux personnes sachant lire et écrire. Une semaine après, nous avons été retrouver les mêmes personnes pour récupération des questionnaires. Pour les hauts cadres, nous les avons joints à leurs bureaux.

3.2. METHODES

La méthode est définie comme «une procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre des stades de la recherche »^64(*). Elle est aussi définie comme étant les moyens systématiques pour parvenir aux aspects de la vérité des conceptions intellectuelles coordonnant un ensemble d'opérations destinées à obtenir, comprendre et analyser les vérités découvertes »^65(*).Pour l'analyse de nos données, nous avons utilisé les méthodes suivantes :

3.2.1. Méthode analytique

Après avoir eu des résultats chiffré, bien quantifiés, c'était le tour de les analyser et de les interpréter, d'où l'intervention de la méthode analytique qui normalement « consiste à décomposer une oeuvre, un texte, en ses éléments essentiels, enfin d'en saisir les rapports et de donner un schéma de l'ensemble »^66(*). Pour notre cas, les rapports annuels financiers ont été décomposés afin d'en dégager les différents constituants. Nous avons fait attention à chaque élément et cette méthode a permis d'étudier chaque élément dans l'ensemble.

3.2.2. Méthode comparative

Comparer, c'est confronter deux ou plusieurs choses pour déceler les ressemblances et les différences qui existent entre elles. Toute comparaison suppose qu'il existe entre les choses à comparer à la fois des ressemblances et des dissemblances^67(*). Elle nous a aidés à ressortir le poids ou la force entre les figures comparées. Nous avons comparé les recettes non fiscales aux recettes fiscales ; les recettes non fiscales aux fonds provenant des bailleurs et autres intervenants ; les recettes non fiscales aux revenus propres du district et enfin les recettes non fiscales au total des revenus publiques.

3.2.3. Méthode statistique ou quantitative

C'est une méthode qui a pour objet de recueillir les données mesurables. Cette méthode nous a permis de quantifier et chiffrer des résultats de la recherche afin de les présenter sous forme de graphiques et de tableaux pour faciliter la lecture et la compréhension des résultats. Nous avons jugé bon d'utiliser la méthode statistique descriptive parce qu'elle précise des résultats au moyens des effectifs ou des fréquences des répondants ce qui renforce le caractère scientifique d'un travail^68(*).

Ce chapitre avait pour objectif d'indiquer la méthodologie dont nous nous sommes servi lors de la réalisation de ce travail de recherche. Un bon nombre de techniques est intervenu pour la collecte des données. Nous avons utilisé la technique documentaire, d'entretien et d'interview, d'échantillonnage et de questionnaire. Pour l'analyse des données, nous avons fait recours aux méthodes analytiques, comparatives et statistiques quantitatives.

CHAPITRE 4. PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION

4.1. PRESENTATION DU DISTRICT DE GICUMBI

4.1.1. Situation géographique.

Le district de Gicumbi est l'un des cinq districts de la Province du Nord. Il est situé à l'Est de cette province et comprend les grandes parties des anciens districts de Rwamiko, Rebero, Rushaki, Bungwe, Kisaro et la Ville de Byumba. Sa superficie est 829 km². Il comprend 21 secteurs, 109 cellules et 630 villages (voir le tableau n°8 en annexe).

Ø Au nord: de l'Ouest à l'Est, le district de Gicumbi est respectivement délimité par le district de Burera, la frontière rwando-ugandaise et le district de Nyagatare.

Ø A l'Est: du Nord au Sud, le district de Gicumbi est limité par les districts de Nyagatare, Gatsibo et Rwamagana.

Ø Au Sud : de l'Est à l'Ouest, le district de Gicumbi fait la frontière avec les districts de Rwamagana et Gasabo.

Ø A l'Ouest: du Sud au Nord, le district touche sur les districts de Gasabo, Rulindo et Burera.

Le relief du district de Gicumbi est très accidenté, avec des pentes raides où l'altitude culmine à 2 500 mètres. Les vallées sont profondes et étroites. A l'Est, on trouve plutôt des plaines dont l'altitude varie entre 1 500 et 1 800 mètres. Le climat du district de Gicumbi alterne entre les saisons sèches et pluvieuses avec les vents alizés venant des tropiques et les moussons venant de l'Océan Indien et du lac Victoria. La zone de l'Est du district jouit d'un climat tempère de type équatorial avec une température moyenne annuelle de 20°C.

La population totale du district de Gicumbi s'élevé à 362 331 habitants dont 172 144, soit 47% sont des hommes et 190 187 soit 53% sont des femmes. La densité moyenne est de 437 habitants au kilomètre carré^69(*) (voir le tableau n°9 en annexe).

4.1.3. Historique du district GICUMBI

Le district de Gicumbi est un nouveau district créé par la loi n° 29/2005 du 25 décembre 2005. Ses fonctions sont régies par la loi n° 08/2006 du 24 février 2006 portant organisation et fonctionnement des districts, le décret ministériel n° 002/07.01 du 23/06/2006 régissant les responsabilités du Conseil du district et le Comité du district ainsi que le décret ministériel n° 004/07.01 du 23/06/2006 établissant les fonctions du Conseil du district et de la Ville de Kigali. Le mot « District » a remplacé le mot « Commune » conformément à la loi n° 47/2000 du 19/12/2000 modifiant et complétant la loi du 15 Avril 1963, portant organisation administrative du territoire de la République du Rwanda tel que modifié et complété jusqu'à ce jour. Il a été énoncé comme suit : La dénomination « Commune » change en « District »^70(*).

4.1.4. Cadre légal du budget du district

Toutes les recettes du district sont prévues chaque année dans le budget du district. Ce budget est constitué par le budget ordinaire et le budget de développement^71(*).

Ø des recettes commerciales : les recettes issues des entreprises du district, des établissements publics, des produits de vente des biens du district et des intérêts des capitaux placés, des dividendes provenant des actions du district dans les entreprises commerciales,...

Le budget de développement provient surtout des fonds des bailleurs et intervenants.

4.1.5. Revenus publics dans le district de Gicumbi

Le district de Gicumbi a eu un privilège d'avoir une autonomie financière. C'est ainsi que le conseil du district institue les taxes sur les services rendus à la population (taxes rémunératoires). Ces taxes ne peuvent pas excéder le coût réel ou estimatif des services rendus. Cette indépendance économique lui a été conférée par la loi^72(*).

Les revenus du district de Gicumbi proviennent des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Ces dernières sont perçues des attestations délivrées par les autorités, des recettes provenant de biens meubles et immeubles publics, des revenus provenant des intérêts des investissements effectués par ce district, des revenus provenant des activités génératrices des revenus, des frais d'amendes, de justice, des dons et même des legs.

A part ces revenus propres, le district de Gicumbi contracte des emprunts tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Il bénéficie aussi des subventions éventuelles de l'Etat et cela en nature ou en espèce en vue de la promotion du développement. L'Etat peut aussi se porter garant et solliciter en étranger des aides pour ce district^73(*). Le tout est alors porté à son budget annuel.

Pour le fonctionnement du district de Gicumbi, une série de mesures a été mise en place par le Gouvernement : les impôts qui relevaient du pouvoir communal sont maintenant de son pouvoir, les impôts qui relevaient du pouvoir de l'Administration Centrale lui sont cédés

(L'impôt personnel, le droit de patente et l'impôt sur le revenu locatif)^74(*). Cependant les indigents en sont exemptés^75(*).

Source : Tableau n°10 : Produits imposés et recettes fiscales 2006 - 2008 en FRW

Les recettes non fiscales du district de Gicumbi sont perçues en échange des services qu'il offre à ses clients. Le Conseil du district a le droit d'instituer les taxes sur ces services mais elles ne peuvent pas excéder leurs coûts réels ou estimatifs^76(*). Les recettes non fiscales provenant des recettes du marché, des frais d'amendes et des taxes mensuelles occupent les trois premières positions. (Voir le tableau n°11 et son graphique n°5 en annexe)

Le district de Gicumbi profite énormément de cette section. Il s'agit des emprunts contractés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, des dons, des legs et des subventions. Chaque fois, le conseil du district doit décider sur chaque élément^77(*). Les transferts cibrés, ceux du Gouvernent Central, les fonds provenant du CDF FENU et CDF occupent les quatre premières positions. (Voir le tableau n°12 et son graphique n°6 en annexe)

La grande partie des revenus de trois exercices budgétaires du district de Gicumbi est composée de fonds des bailleurs/Intervenants à raisons de 92.0%. Les recettes propres y contribuent à 8 % : la part des recettes fiscales se chiffre à 1.14 % alors que les recettes non fiscales se lèvent à 6.86 %.

4.2. ANALYSE DES DONNEES

De manière globale, nous pouvons dire qu'il y a deux grands types d'analyse des données : l'analyse qualitative ainsi que l'analyse quantitative, chacune impliquant des techniques et des exigences particulières.

4.2.1. Analyse qualitative

Ce peut être une simple description, un simple dénombrement avec quelques ratios plus ou moins élémentaires, soit une analyse en profondeur d'ordre psychologique, sociologique avec interprétation des résultats et extrapolations. Nous avons aussi cherché à mettre en évidence des faits nouveaux, inattendus, qu'à dégager des tendances globales ou des indices généraux qui indiqueraient des distinctions au sein de la population soumise à la recherche. En aucun cas, l'analyse qualitative ne peut se faire sur base de simples croyances, ou encore de simple bon sens^78(*).

Analyse quantitative

Il existe globalement deux types d'analyse quantitative. On les distingue par leur degré de sophistication et on les désigne par les qualificatifs « primaire» et « secondaire». Cet type d'analyse est intervenu pour l'analyse les données des questionnaires.

Il s'agit d'effectuer, assez globalement, la confirmation ou l'infirmation des hypothèses, de vérifier la façon globale et directe dont se comportent les variables retenues comme explicatives (par hypothèse) des variations de la variable dépendante. Nous avons analysé ici les relations directes, établies par simple sommation et regroupements entre les facteurs, les variables indépendantes et les variables dépendantes.

Ici, nous avons fait appel à un outillage statistique plus sophistiqué appartenant aux domaines de la statistique mathématique et de l'interférence. Nous avons effectué des calculs de second degré sur les chiffres bruts obtenus par simples regroupements et par recoupements directs. Dans ce sens, nous avons pu établir des traitements plus abstraits et plus fins tels que les corrélations, les régressions, l'analyse factorielle, l'analyse de variances.

Tous ces traitements relèvent de techniques de la statistique mathématique et sont, pour la plupart, dès que les données atteignent un seuil acceptable en nombre d'observations (50 sujets et 20 questions, par exemple), pratiquement irréalisables manuellement. Ils nécessitent soit un calculateur électronique pour les analyses relativement modestes, soit un travail sur ordinateur avec l'aide des innombrables programmes de tests et d'analyses statistiques disponibles^79(*). Notre analyse s'est limitée aux rapports financiers du district de Gicumbi de 2006 à 2008 tels qu'établit par le bureau du receveur.

Interpréter des résultats, c'est faire parler des données et des coefficients tirés de leurs traitements. C'est mettre du sens dans les chiffres, donner des significations concrètes, opérationnelles (et rattachées au terrain particulier de la recherche) à tous les indices et ratios élaborés par le calcul statistique. Cette interprétation devait apporter l'essentiel de ce que nous aurions mis en évidence de façon spécifique. Mais encore une fois, cela ne se faisait pas à partir de simples préjugés ou de croyances plus ou moins entachées de bon sens. L'interprétation devait s'inscrire dans au moins trois niveaux qui nous serviraient de cadres de référence et d'appui théorique^80(*).

Enfin, le contexte même de l'enquête et les spécificités de l'univers observé devait constituer la base primordiale de la mise de sens dans les relations entre les faits analysés. Autrement, l'interprétation aurait une allure abstraite et désincarnée ; chaque explication- interprétation devait montrer comment elle s'appuyait sur le terrain et comment elle en puisait concrètement son sens.^81(*) L'objectif de cette partie consistait à approfondir le sens des résultats de l'enquête en les confrontant surtout à la théorie. Aussi, c'était dans cette partie que nous devrions donner des réponses aux questions de recherche.

Notre enquête s'est limitée aux hauts techniciens du district et aux fonctionnaires des instances de base par le fait que ce sont eux offreurs et en même temps percepteurs des services et actes taxables. Elle s'est limitée aussi à la population du district de Gicumbi par ce que c'est bien elle clients, clientes et en même temps contribuables.

Le questionnaire adressé aux techniciens et aux fonctionnaires des instances de base contenait huit questions : six questions fermées et deux questions ouvertes. Pour ce qui est du questionnaire distribué à la population, il était constitué de huit questions dont six fermées et deux ouvertes.

Le premier questionnaire distribué aux techniciens du district et aux fonctionnaires des instances de base avait des questions se rapportant sur :

Ø L'existence de la sensibilisation de la population sur les recettes non fiscales ;

Pour la population, nous avons élaboré un deuxième questionnaire qui contenait huit questions. Les questions portaient sur :

Ø Le payement probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs ;

Cette partie avait pour but de présenter les résultats de recherche pour analyse et interprétation. Pour les rapports financiers, nous avons utilisé les techniques de tableaux et de graphiques (histogramme et secteurs) alors que pour l'analyse des données recueillies sur terrain, nous avons utilisé non seulement la technique de tableau mains encore celle des effectifs. L'interprétation s'est basée sur le calcul des pourcentages.

4.3.3.1. Enquête effectuée auprès des techniciens du district et des fonctionnaires des instances de base.

Question 1 : Est-ce qu'il vous arrive de percevoir des recettes non fiscales ?

Tableau n°14 : Répartition des enquêtés selon la perception des recettes non fiscales

A partir de ce tableau, nous voyons que 92.86% des enquêtés perçoivent des recettes non fiscales. Cela se comprend du fait que le receveur au niveau du district, le secrétaire comptable au niveau des secteurs et l'agent chargé du développement socio économique au niveau des cellules ont dans leurs attributions la perception des impôts.

Tableau n °15 : Liste des recettes non fiscales perçues par les enquêtés

Un bon nombre de types de recettes non fiscales a été perçu pendant toute la période de cette étude. Etant donné que les cellules, les secteurs et bien sûr le district sont des entités qui offrent des services taxables, rien n'est étonnant de constater l'existence des différentes sources de recettes pour le compte du district.

Question 3 : La population sait pourquoi paye-t- elle des recettes non fiscales ?

Tableau n°16 : Conscience de la population sur le payement des recettes non fiscales

De part ce tableau, 53.57% des enquêtés affirment que les recettes non fiscales sont payées de façon consciencieuse. Cependant, Ces recettes non fiscales constituent un fardeau et un appauvrissement de la part de la population raison pour laquelle 46.43 % s'acquittent de cette action par force. Ce phénomène s'explique par la nature des impôts et taxes : « payement obligatoire et définitif ».

Question 4 : Les recettes non fiscales perçues et collectées, comment est-ce qu'elles parviennent à la caisse du district ?

Une grande partie (75%) des recettes non fiscales est perçue, collectée et directement versée aux comptes indiqués et les bordereaux de versement sont présentés au receveur pour enregistrement. Une petite partie (14.28%) de ces recettes est remise directement au receveur du district. Dans ce cas elle sont accompagnées des souches de carnets de reçus. 7.14% des recettes non fiscales perçue au niveau des cellules est remise aux secrétaires comptables des secteurs. 3.58% de ces recettes ne laissent pas voir leurs sorts selon les enquêtés.

Le contrôle des recettes non fiscales existent à 96.43%. Cela s'explique par l'existence des techniciens en matière comptable. Ici, soulignons la présence d'un receveur mais aussi celle d'un auditeur interne. Il y'a aussi des contrôles externes par l'auditeur général que nous pouvons mentionner.

Question 6 : Est-ce qu'il vous arrive de sensibiliser la population sur les recettes non fiscales ?

78.57% des enquêtés évoquent le bien fondé de l'éducation sur les recettes non fiscales lors des réunions avec la population. 17.86% ne disent rien. Ils nous ont laissés savoir qu'il n'y a pas un mécanisme mis à place pour cet effet.

Question7 : Comment jugez-vous l'importance des recettes non fiscales au point de vue de leurs assiettes ?

Comme le montre le tableau, 82.14% les enquêtés ne voudraient pas voir l'assiette des recettes non fiscales changées. Ils trouvent que c'est déjà assez.

Question : Quels souhaits à formuler à l'endroit des autorités du district de Gicumbi ?

Tableau n°21 : Suppositions sur les impôts à soumettre aux dirigeants du district

89.28% des enquêtés prônent la création des activités génératrices des revenus et la création de l'emploi en général. Le motif avancé est que si la population est économiquement forte, elles payeront librement et facilement les services octroyés par l'administration. Par ailleurs, 10.72% des enquêtés n'ont rien répondu à la question.

4.3.3.2.1. Payement probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs

Question 1 : Aurais-tu déjà payé des recettes non fiscales ou autres frais administratifs dans le district de Gicumbi ?

Tableau n°22 : Payement probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs

Comme le montre le tableau précédent, beaucoup de gens ont demandé et réçu au moins un service taxable (83.33%). Celui qui n'a pas été pour un service utile, il a été amendé (11.47) et ainsi de suite. Une part minime (5.20) n'a jamais bougé.

Il est clair que la population a demandé ou a eu l'un ou l'autre des services ou actes taxables.

Question 3 : Savez-vous à quoi servent les recettes non fiscales ou autres frais administratifs ?

Tableau n°24 : Utilité probable des recettes non fiscales ou autres frais administratifs

En partant des réponses données à cette question, il est visible de tout le monde que la population du district de Gicumbi connaît le bien fondé des recettes non fiscales et autres frais administratifs.

Question 4 : Y'auraient-ils des informations sur les recettes non fiscales que vous détenez ?

Tableau n°25 : Education probable sur les recettes non fiscales et autres frais administratifs

La population du district de Gicumbi est informée à 98.96%. Beaucoup de canaux sont intuitivement mis en place : la famille, les écoles, les réunions, les journaux, les émissions radio et télédiffusées,...

Tableau n°26 : Avis sur l'assiette des recettes non fiscales ou autres frais administratifs

L'avis de la population sur cette question est tout à fait opposé à celui des techniciens du district et celui des fonctionnaires des secteurs et cellules. Bien qu'informée, bien que sachant l'utilité des recettes non fiscales et autres frais administratifs, la population veut payer très peu d'argent que cela pouvait être.

Question 6 : Quelles suggestions à formuler à l'endroit des autorités au sujet des coûts des recettes non fiscales et autres frais administratifs ?

Tableau n° 27 : Doléances de la population au sujet des coûts de recettes non fiscales et autres frais administratifs

Comme le montre le tableau, personne ne veut jamais que les coûts des services et amendes soient augmentés. Non plus, très peu de gens n'en voudraient pas la gratification (2.09%). Presque tout le monde veut plutôt payer le coût réduit. Cette attitude démontre le patriotisme de la part de la population.

4.3.4. Présentation du poids des recettes non fiscales sur le revenu public

A partir du tableau et du graphique ci haut, nous voyons que les recettes non fiscales constituaient une petite partie du revenu total du district de Gicumbi en 2006 à raison de 8%. Les recettes fiscales étaient évaluées à 2%. Les recettes propres du district s'élevaient à 10% ; pratiquement un dixième des fonds des bailleurs et intervenants. Le budget du district était à ce moment là déficitaire et tout à fait dépendant de l'extérieur (90%).

La situation est facile à être appréhendée et les raisons en sont multiples : Les recettes fiscales sont très peu parce que d'une part leurs assiettes étaient très restreintes étant donné qu'une grande partie d'impôts devait aller à la caisse de l'Etat, et d'autre part par ce que la population dispose de très peu de revenus imposables. Le volume des recettes non fiscales était petit suite entre autre aux conditions socio- économiques des habitants : la mentalité, le niveau économique encore très bas, ICT, la politique économique actuelle de la privatisation,...Les fonds de bailleurs et des intervenants étaient volumineux car le district devait à tout prix faire équilibrer son budget.

Comme le laissent visualiser le tableau précèdent et son graphique, il y'a eu une petite augmentation des recettes non fiscales. Elles ont passé de 8 à 9% soit une augmentation de 1%. Cette augmentation était due au fait qu'il y'a eu élargissement de l'assiette taxable. Cela a été rendu possible par le privilège détenu par le district d'instaurer de nouvelles taxes. Nous pouvons donner un exemple de la gare qui a été taxée en 2007 alors que ce n'était pas le cas en 2006.

Pour l'année 2008, la situation s'est empirée. Le volume des recettes non fiscales a chuté de 9 à 4%. C'était le même cas pour les recettes fiscales (de 1 à 0%). Les recettes propres du district se sont élevées à 4%, ce qui a entraîné le district à faire recours aux fonds des bailleurs et intervenants à raison de 96%.

L'analyse approfondie des rapports financiers établis par le receveur du district nous a laissés constater qu'il y'a eu diminution sur chaque rubrique. Cela est dû non seulement au niveau économique de la population mais encore et surtout à la défaillance du système de recouvrement du district.

4.3.4.4. Récapitulation du poids des recettes non fiscales pour la période 2006-2008

Source : Notre analyse du rapport financier du district de Gicumbi, 2006-2008

Pendant la période sous notre étude (2006-2008), l'économie du district de Gicumbi a été toujours dépendante. Les recettes non fiscales ont toujours constitué une part infime. Cette situation non voulu a contraint le district à se tourner vers l'extérieur pour l'équilibre de son budget.

Dans tout travail scientifique, les hypothèses sont posées au début et doivent être vérifiées tout au long du travail de recherche. Pour notre cas, tout au départ, nous nous sommes donné deux hypothèses :

Ø Les recettes non fiscales sont perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi, et

Ø les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics dans le district de Gicumbi.

En partant des résultats obtenus dans les tableaux n° 14 ; 15 ; 19 ;20 ;22 ; 23 ;26 et 27 qui portaient sur la perception, le payement et les types probables des recettes non fiscales, la sensibilisation des contribuables sur ce type des recettes et leurs assiettes ainsi que leurs appréciations, nous avons constaté que les enquêtés avaient déjà payé et ou reçu des recettes non fiscales. Leurs réponses nous ont permis de confirmer notre première hypothèse.

4.4.2. Au niveau des résultats de l'analyse du rapport financier du district de Gicumbi (2006-2008)

Au vu des résultats obtenus, consignés dans les tableaux n° 28 ; 29 ; 30 ; 31 et qui étaient à rapport avec le poids des recettes non fiscales pour la période 2006-2008, nous avons constaté que les recettes non fiscales constituaient 7% du revenu total, une part donc très minime. Ce constat nous a permis d'infirmer notre deuxième hypothèse.

Dans ce chapitre, nous avons réussi à présenter le district de Gicumbi : c'est un des cinq districts de la Province du Nord situé à l'Est et composé des grandes parties des anciens districts de Rwamiko, Rebero, Rushaki, Bungwe, Kisaro et la ville de Byumba. Il s'étend à une superficie de 829 km². Son relief est très accidenté avec une altitude de 2500 mètres. Son climat alterne entre les saisons sèches et pluvieuses.

Il a été créé par la loi n° 29/2005 du 25 décembre 2005 et est peuplé par 362 331 habitants.

Ses recettes sont prévues chaque année dans le budget ordinaire provenant des recettes, des dons et legs, des subventions de l'Etat, des entités administratives autonomes et dans le budget de développement provenant des fonds de bailleurs et intervenants. Son budget est déficitaire. Les fonds propres sont évalués à 8% (dont 7% des recettes non fiscales) contre 92% des fonds des bailleurs/intervenants.

En deuxième lieu, nous avons analysé et interprété les résultats des questionnaires adressés aux techniciens, aux fonctionnaires des instances de base ainsi qu'à la population du district de Gicumbi. Nous avons aussi analysé et interprété les données de l'analyse des rapports financiers annuels 2006 - 2008 de ce même district.

Nos deux hypothèses de recherche ont été vérifiées : la première hypothèse qui portait sur la perception des recettes non fiscales sous différentes sources a été confirmée alors que la deuxième qui prétendait que les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics dans le district de Gicumbi a été infirmée.

CHAPITRE 5. CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS

5.1. CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail de recherche que nous avions intitulé : « Le poids des recettes non fiscales sur les revenues publics au Rwanda, cas du district de Gicumbi de 2006 à 2008 ». Notre étude s'était fixé des objectifs à atteindre : l'objectif général était la mise en exergue des sources de financement du district de Gicumbi alors que les objectifs spécifiques étaient la connaissance des constituants des revenus publics dans district de Gicumbi, la distinction des différentes sources des recettes du district et la comparaison des recettes non fiscales aux revenus publics du district de Gicumbi. Nous affirmons que tous ces objectifs assignés à notre travail ont été atteints avec succès.

Notre analyse a couvert une période allant de 2006 à 2008, soit trois ans ; une période que nous avons jugée suffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur base des éléments vraiment fiables et consistants. Pour mieux atteindre nos objectifs, nous nous sommes posé des questions suivantes qui constituaient d'ailleurs notre problématique : « Quelles sont les sources des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi ? » et « Quelle est la contribution des recettes non fiscales aux revenus publics dans le district de Gicumbi ? ».Les résultats obtenus sur terrain nous ont rendus capables d'y répondre : les recettes non fiscales y sont perçues sous différentes sources et constituent une part très minime aux revenus du district.

C'est un travail qui a été doté de deux hypothèses : « Les recettes non fiscales sont perçues sous diverses sources dans le district de Gicumbi » et « Les recettes non fiscales constituent une part importante des revenus publics dans le district de Gicumbi ».

Le premier chapitre intitulé : « Introduction Générale » avait pour but d'introduire ce travail de recherche et comprenait différents points qui ont été fort développés.

Dans l'historique du problème, nous avons montré que l'homme a été créé et appelé par le bon Dieu à parfaire la société et à continuer ses oeuvres par sa propre contribution. Nous avons évoqué l'histoire de la fiscalité rwandaise et la création du Rwanda Revenue Autority qui a eu une mission de gérer et d'administrer des recettes publiques. Le motif du sujet à savoir le souci de connaître combien le district de Gicumbi profite des recettes non fiscales et l'intérêt tant personnel, scientifique et académique, social que politique ont été développés à long et à large.

La délimitation du sujet dans le domaine, dans le temps et dans l'espace a été respectée : c'est ainsi que nous nous sommes investis dans la finance du district de Gicumbi pour la période allant de 2006 à 2008. Une réflexion de ce que serait la situation budgétaire déficitaire du district de Gicumbi au cas où les recettes non fiscales étaient omises a été développée.

Le deuxième chapitre intitulé : « cadre conceptuel et revue de la littérature » avait pour objet de définir les concepts de base et de produire la revue de la littérature. Nous avons défini tous les concepts clés à rapport avec notre sujet de recherche et la littérature nécessaire a été exploitée. Nous avons situé nos lecteurs et nous sommes sûr qu'il n'y a pas eu d'obscurantisme, ni de confusion quant à la lecture de ce chapitre. Ainsi, les termes suivants : poids, recettes et revenus, public, fisc, recettes et revenus publics, recettes non fiscales (taxes), recettes parafiscales et recettes fiscales (impôts) ont été définis.

Pour la revue de la littérature, nous avons abordé et présenté les différentes sources de financement des Gouvernements riches au monde, celles des Gouvernements pauvres d'Afrique de l'Est, celles du Gouvernement Rwandais et enfin celles du district de Gicumbi. En général, tous ces gouvernements et même le district de Gicumbi se financent par les revenus fiscaux, les revenus non fiscaux, les revenus parafiscaux, les aides, les subventions et les emprunts, et cela à des pourcentages différents.

Le troisième chapitre intitulé : «Méthodologie » nous a permis de présenter les techniques et les méthodes utilisées comme le préconise la rigueur scientifique : c'étaient des techniques documentaires, d'entretien et d'interview, d'échantillonnage et de questionnaire qui nous ont été beaucoup utiles en matière de la collecte des données de recherche. C'étaient aussi des méthodes analytiques, comparatives et statistiques qui ont été utilisées et ont rendu possible l'analyse de ces données.

Le quatrième chapitre a été intitulé : « Présentation, analyse des données et interprétation». Nous avons situé géographiquement le district de Gicumbi. C'est un des cinq districts de la Province du Nord. Il en est situé à l'Est et s'étend à une superficie de 829 km² et compte 21 Secteurs, 109 Cellules et 630 Villages. Le relief y est très accidenté, aux pentes raides et aux vallées profondes et étroites avec un climat aux saisons sèches et pluvieuses. Il est habité par 172 144 hommes et 190 187 femmes.

Ce chapitre a présenté aussi les revenus publics dans le district de Gicumbi. Ils viennent des recettes fiscales, recettes non fiscales et des fonds des bailleurs et intervenants. Deux types de budget y existent : un budget ordinaire financé par des recettes propres, des dons et legs, des subventions de l'Etat et des entités administratives autonomes,... et le budget de développement financé par des fonds de bailleurs et intervenants.

L'analyse et l'interprétation des réponses aux questions soumises aux techniciens du district et aux fonctionnaires des instances de base et même à la population ont permis de confirmer la première hypothèse selon laquelle les recettes non fiscales sont perçues sous différentes sources.

Ce chapitre a été clôturé avec l'infirmation de la deuxième hypothèse selon laquelle les recettes non fiscales perçues dans le district de Gicumbi constituent une part importante de ses revenus. Cette infirmation a été le fruit de l'analyse des rapports financiers annuels 2006 - 2008 qui ont démontré que la part des recettes non fiscales est très infime à l'ordre de 7% contre 1% des recettes fiscales et 92% des fonds des bailleurs et intervenants.

Le cinquième chapitré intitulé : «Conclusion et recommandations », est intervenu pour mettre fin à ce travail.

5.2. RECOMMANDATIONS

Au terme de notre travail, il est indispensable de formuler quelques recommandations en guise de contributions à la promotion des recettes non fiscales dans le district de Gicumbi.

L'Etat Rwandais doit assurer au district de Gicumbi l'effectivité de la décentralisation qui lui a été conférée par la loi. Pour cela, l'Etat doit faire plus de concessions en matière non seulement de l'assiette d'imposition mais encore de l'assiette taxable. De cette façon, le district bâtira ses capacités, s'assurera d'une autonomie financière et verra son budget moins dépendant de l'extérieur.

Ø Profiter au maximum de toutes les potentialités : l'existence des contribuables et le privilège que lui confère la loi n° 17/2002 du 10/05/2002, et cela en vue de la maximisation des recettes non fiscales ;

Ø Etudier et recenser les patrimoines propres du district et en siéger une gestion efficace ;

C'est une invitation au patriotisme. La population doit comprendre que c'est sa force qui doit bâtir le pays du Rwanda et le district de Gicumbi en particulier. Elle doit supporter volontiers et librement le fardeau qu'engendre le payement des recettes non fiscales.

Nous ne prétendons pas avoir tout épuisé sur les recettes non fiscales. Beaucoup de pistes restent ouvertes aux éventuels chercheurs. C'est pourquoi, nous nous sommes permis de suggérer quelques sujets de recherche :

Ø La potentialité du district de Gicumbi en matière des recettes non fiscales ;

Ø Le comportement de la population du district de Gicumbi face aux recettes non fiscales.

BIBLIOGRAPHIE

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1. Loi N° 06/2001 du 20/01/2001 portant instauration de la taxe sur la valeur ajoutée

2. Loi N° 17/2002 du 10/5/2002 portant Finances des Districts et Villes et régissant leurs utilisations

4. Loi N° 08/2006 du 24/02/2006 portant l'organisation et fonctionnement du district, Kigali 2006

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10. Nations Unies, Etude sur la situation économique de l'Afrique, volume III Sous région de

12. Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec COSYLI sur

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16. République Rwandaises, MINIFINECO, tableau des opérations financières du Rwanda,

17. République du Rwanda, fonds commun de développement, rapport annuel 2004, Mars

18. Vision 2020, Ministère des Finances et de la Planification Économique, République du

1. MUKAKARISA, N., Le rôle de crédit dans le financement des activités économiques,

2. N'TAMBWE,J.P., Analyse et évaluation du système éducatif appliqué au centre de jeunes

3. UMBA DI MAMONA, A., L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à

Questionnaire destiné aux techniciens du district, aux Secrétaires Exécutifs et aux Secrétaires comptables des secteurs ainsi qu'aux Secrétaires Exécutifs et charges du développement socio économique des cellules du district de Gicumbi.

Ce questionnaire s'inscrit dans le cadre de préparation du travail de fin du cycle de licence à l'Institut Polytechnique de Byumba. Les réponses que vous donnez sont confidentielles, raison pour laquelle la mention de l'identification sur cette fiche est facultative. Sentez-vous libre dans vos réponses.

Nous vous prions de bien lire les questions et de les comprendre avant d'y répondre.

Certaines questions sont fermées. Pour y répondre, mettez une croix dans la case placée devant votre meilleure réponse. S'il y a d'autres solutions qui ne sont pas données, écrivez-les dans la place réservée à cet effet. Pour les questions ouvertes qui requièrent des explications, mettez-les dans la rubrique appropriée.

I. Identification de l'enquêté

1. Nom........................... ................ ....................................................................

2. Prénom............................................................ ..............................................

1. Cellule............................................. ..............................................................

2. Secteur........................... ................................................. ..............................

4. Les recettes non fiscales perçues et collectées, comment est-ce qu'elles parviennent à la caisse du district ?

C) Autres moyens :....................................... ...................................

6. Est-ce qu'il vous arrive de sensibiliser la population sur les recettes non fiscales ?

7. Comment jugez-vous l'importance des recettes non fiscales au point de vue de leurs assiettes ?

8. Quels souhaits à formuler à l'endroit des autorités du district de Gicumbi ?

Ibibazo by' ubushakashatsi bigenewe abayobozi, abanyamabanga n'ababitsi b'imirenge ndetse n'abayobozi n'abashinzwe iterambere ku tugari mu karere ka gicumbi.

Ibibazo bikurikira byateguwe mu rwego rwo gutegura igitabo kirangiza icyiciro cya kabiri cya kaminuza mu ishuri rikuru rya Byumba. Ibisubizo muzatanga ni ingenzi kandi ni ibanga. Niyo mpamvu umwirondoro atari ngombwa. Musubize mubwisanzure. Subiza ibibazo byose kandi ushyire akamenyetso cyangwa igisubizo ahabugenewe.

1. Amazina.................................. ................................................................

3. Akagari............................... .....................................................................

4. Umurenge.................. ...............................................................................

Ibibazo bikurikira byateguwe mu rwego rwo gutegura igitabo kirangiza icyiciro cya kabiri cya kaminuza mu ishuri rikuru rya Byumba. Ibisubizo mutanga ni ingenzi kandi ni ibanga. Niyo mpamvu umwirondoro atari ngombwa. Musubize mubwisanzure. Subiza ibibazo byose kandi ushyire akamenyetso k'umusaraba ahabugenewe.

1. Amazina..................................................................................................

2. Akagali....................................................................................................

3. Umurenge.................................................................................................

5. Imyaka.....................................................................................................

6. Umurimo..................................................................................................

8. Ni ikihe cyifuzo mwageza ku bayobozi b'akarere ka Gicumbi ku birebana n'amahoro yakwa abaturage?

.................. ................................................... ............................... .......................................... .................................................................... ............................ ............................................. .......................................... ............................................................... .......................................................... .....................................................

ANNEXE N°5 : OrGANIGRAMME SCHÉMATIQUE DE L'O.R.R.

ANNEXE N°6 : Tableau n°5 : Impôts en vigueur au Rwanda

Source : Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec Cosyli sur l'appui financier de l'Action Citoyenne pour la Paix - ACIPA. Kigali, du 2 au 3 Mars 2004

ANNEXE N°7 : Tableau n°8 : Structure administrative du District de Gicumbi

ANNEXE N°8: Tableau n°9 : Répartition de la population par secteur

ANNEXE N°9 : Tableau n°11 : Services taxés et recettes non fiscales 2006 - 2008 en FRW

Type de services	2006	2007	2008	Total
taxes mensuelles	19 375 880	18 750 550	58 259 022	96 385 452
Marchés	58 762 832	87 447 501	90 662 141	236 872 474
taxes vélos	1 549 290	1 333 620	-	2 882 910
Abattage	2 707 450	227 800	-	2 935 250
Amendes	7 958 660	31 525 820	163 500 159	202 984 639
Attestations	13 798 494	27 756 511	-	41 555 005
Chargement et déchargement	529 180	-	-	529 180
mines et carrières	872 900	-	-	872 900
Arrières	1 735 080	-	-	1 735 080
Notification	2 518 100	5 646 500	6 432 476	14 597 076
vente aux enchères	1 305 000	6 110 500	-	7 415 500
frais de tribunaux	15 100	6 600 950	-	6 616 050
transfert (6%)	4 677 088	7 938 550	-	12 615 638
Fôrets	11 240 534	9 781 113	-	21 021 647
achat dao	1 247 504	4 799 250	3 971 610	10 018 364
taxes sur thé vert	1 979 935	3 492 076	-	5 472 011
Location des marins	1 957 600	4 345 565	-	6 303 165
Mines et carrières	-	4 455 895	2 911 120	7 367 015
Acte de notoriété	-	1 996 780	-	1 996 780
Café	-	337 080	-	337 080
location salle polyvalente	-	900 000	-	900 000
Remboursement prêt blé	-	313 000	-	313 000
Impôt sur les immobiliers	-	1 118 582	-	1 118 582
location bateau	-	83 000	-	83 000
location gare	-	670 000	-	670 000
vaccination vache	-	1 764 460	-	1 764 460
Intérêts reçus	-	58 266	-	58 266
Briques	-	1 222 000	-	1 222 000
Divers	-	18 863 456	38 106 350	56 969 806
Taxes sur les panneaux	-	-	3 004 810	3 004 810
Total	132 230 627	247 538 825	366 847 688	746 617 140

Source : District de Gicumbi, Bureau du Receveur, rapport 2006, 2007 et 2008.

ANNEXE N°10 : Graphique n°5 : Comparaison des recettes non fiscales 2006-2008

Source : Tableau n°11 : Services taxés et recettes non fiscales 2006 - 2008 en FRW

ANNEXE N°11 : Tableau n° 12 : Bailleurs/ Intervenants et leurs contributions : 2006 - 2008 en FRW

Nom	2006	2007	2008	Total
MINECOFIN	-	521 323 580	-	521 323 580
MINALOC	-	200 166 453	525 000	200 691 453
MINALOC VIUPI	-	-	20 000 000	20 000 000
MINEFRA	-	-	696 000	696 000
CDF FENU	-	339 360 944	314 531 095	653 892 039
CDF	-	-	820 844 839	820 844 839
FHI/RWANDA	-	-	100 000	100 000
UBUDEHE	-	-	1 842 000	1 842 000
FARG	-	955 928	25 080 172	26 036 100
FONDS DE L EDUCATION	-	60 889	-	60 889
MINISANTE	-	18 000 000	-	18 000 000
PAEGELAC	-	-	37 448 124	37 448 124
RITA	-	-	1 178 288	1 178 288
CDLS	-	-	68 082 996	68 082 996
MINEDUC	-	20 653 800	97 828 772	118 482 572
MINITERE	-	69 942 473	-	69 942 473
MINAGRI	-	5 826 250	25 750 000	31 576 250
PADC GR	-	19 475 000	6 284 757	25 759 757
MUTUELLE DE SANTE	-	3 413 262	67 000 000	70 413 262
SAVE THE CHRILDRE	-	-	100 000	100 000
ANCIENS COMPTES DES DSTRCT	-	11 293 680	-	11 293 680
MOMM NAT UNITE ET RECONCILIAT	-	1 500 000	6 957 700	8 457 700
DCDP		5 040 000	13 121 220	18 161 220
GTZ	-	4 000 000	30 525 054	34 525 054
AUTRES	-	235 287 485	-	235 287 485
TRANSFERT DU GVT CENTRAL	3 412 664 959		-	3 412 664 959
TRANSFERT NON CIBLES	476 975 908	-	-	476 975 908
TRANSFERTS CIBRES	2 935 689 051	-		2 935 689 051
UNICEF	-	-	196 408 171	196 408 171
CNLS	-	-	2 629 900	2 629 900
RARDA	-	-	4 000 000	4 000 000
INTRAHEALTH	-	-	2 883 220	2 883 220
Total	6 825 329 918	1 456 209 744	1 743 817 308	10 025 356 970

ANNEXE N°12 : Graphique n°6 : Comparaison des fonds de bailleurs/intervenants 2006-2008

Source : Tableau n° 12 : Bailleurs/ Intervenants et leurs contributions : 2006 - 2008 en FRW

* ¹ Abbé de Maredsous, La Sainte Bible, Namur, F. Toussaint, vic. gen. , mars 1968, p.1350 ; 1390.

* ² BRADLEY R. SCHILLER, The economy today, 10^ème éd, New York, American University, McGraw-

* ³ Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec COSYLI, Kigali, Mars 2004, p. 19.

* ⁴ Loi n° 25/2005 du 4 décembre 2005 portant création des procédures fiscales, p. 18.

* ⁷ Loi n° 17/2002 du 10/05/2002 portant finances des districts et villes et régissant leur utilisation, p. 18.

* ⁹ N'TAMBWE, J.P. Analyse et évaluation du système éducatif appliqué au centre de jeunes de Gatenga de 2004 à 2008, Mémoire inédit, I.C.K., Kabgayi, 2008, p.2.

* ¹⁰ Stéphanie BEAUD et Florence WEBER, Guide De L'Enquête De Terrain, Paris, La Découverte 2003, p 187.

* ¹¹ John B. TAYLOR, Principles of Microeconomics, 4^ème ed. USA, Houghton Mifflin Company, 2004, p.342

* ¹⁴ PINTO et Madeleine GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 1971, p.129.

* ¹⁵ MUCHIELLI, R., Le questionnaire dans l'enquête psychosociale, Bruxelles, 1984, p. 78.

* ²³ UMBA DI MAMONA, A., L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à 2004, Mémoire inédit, I.S.C, RDC, 2007.

* ²⁸ BRADLEY R. SCHILLER, The Economy today, 10 éd. McGraw-Hill: Irwin, 1980, p.82.

* ²⁹ CAMPBEL R. Mc COLONNEL, STANLEY L. ECONOMOCS: Principals, Problems and Policies, 16ème éd. New York Brue, 1960, p. 86.

³⁰ Richard A. MUSGRAVE. , Fiscal System, New Haven and London Yale University Press, 1969.

* ³⁸ Nations Unies, Etude sur la situation économique de l'Afrique, New York, 1970, p. 15

* ³⁹ Fonds Monétaire International, Selected issues and statistical Appendix, Mars 2004.

* ⁴² République Rwandaises, MINIFINECO, tableau des opérations financières du Rwanda, Août 1988, p 24-26.

* ⁴⁴ Loi n° 60/2008 du 10/09/2008 déterminant la responsabilité, l'organisation et le fonctionnement de la CSR et

la Loi n°6/2003 du 2/2003 sur la réintégration active des politiciens dans la sécurité sociale.

* ⁴⁵ SCHMIDT, J.O., et al. Les seuils de l'assurance maladie au Rwanda : Qui paie quoi et combien ?, 2006.

* ⁴⁶ République Rwandaise, Ministère du plan, Evaluation 1982-1984, janvier 1985, p.38.

* ⁴⁷ République du Rwanda, fonds commun de développement, rapport annuel 2004, Mars 2005.p.4.

* ⁵¹ GIANI Bernard, Statistiques appliqué, éd ECONOMIA, 3^ème éd, Paris, 1990, p.149 ; 152.

* ⁵² GRAWITZ, M., Méthodes des Sciences sociales, 11^ème éd., Dalloz, Paris, 2001, p. 352.

* ⁵³ GAUTIER, B., Recherche Sociale. De la problématique à la collecte des données, PUQ. Québec, 1984, P. 17.

* ⁵⁶ DE LANDSHEERE, G., Introduction à la recherche pédagogique, éd. G., Liège, 1974, p. 178.

* ⁵⁹MUKAKARISA, N., Le rôle de crédit dans le financement des activités économiques, Mémoire inédit, U.L.K. 2005.

* ⁶⁴ RONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, p. 18.

* ⁷⁰ Loi n°47/2000 et Journal Officiel n° spécial de la République du Rwanda du 19/12/2000.

* ⁷⁴ Loi n° 07/2001 du 15 Novembre 2001 portant organisation et fonctionnement de la Ville de Kigali, p.19.