Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda. Cas du district de Gicumbi, de 2006 à 2008

BIBLIOGRAPHIE

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11. GRAWITZ, M., Méthodes des Sciences sociales, 11^ème éd., Dalloz, Paris, 2001

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13. M.GRAWITZ, Méthodes des sciences Sociales, Paris, Dalloz 4^ème éd, 1996

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15. MUCHIELLI, R., Le questionnaire dans l'enquête psychosociale, Bruxelles, 1984

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19. Stéphanie BEAUD et Florence WEBER, Guide De L'Enquête De Terrain, Paris, la

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II. Textes légaux et réglementaires

1. Décret - loi N°19/78 du 14/8/1978 portant création du plan comptable National/OCAM

et Arrêté Ministériel n°006/FIN 10.07du 22/6/1983 portant mesure d'exécution du

décret- loi susdit.

1. Loi N° 06/2001 du 20/01/2001 portant instauration de la taxe sur la valeur ajoutée

2. Loi N° 17/2002 du 10/5/2002 portant  Finances des Districts et Villes et régissant leurs utilisations

3. Loi N° 16/2005 du 18/08/2005 relative aux impôts directs sur le revenu

4. Loi N° 08/2006 du 24/02/2006 portant l'organisation et fonctionnement du district, Kigali 2006

III. Revues et publications

1. Annual Economic Report 2007, Ministère des Finances et de la Planification Économique,

République du Rwanda, Juillet 2008

2. EDPRS 2008-2012, Ministère des Finances et de la Planification Économique, République

du Rwanda, Septembre 2007

3. Examen de la politique d'investissement au Rwanda, Conférence des Nations Unies sur le

Commerce et le Développement/Nations Unies, New York et Genève, 2006

4. Fond Monétaire International, Rapport annuel, période 1997/1998

5. Fond Monétaire International, Selected issues and statistical Appendix, Mars 2004

6. GICUMBI : Rapport du receveur d'impôts, 2006

7. GICUMBI : Rapport du receveur d'impôts, 2007

8. GICUMBI : Rapport du receveur d'impôts, 2008

9. Guide sur les sources et les conditions de financement des petites et moyennes entreprises

au Rwanda, RIEPA et CAPMER, Novembre 2005

10. Nations Unies, Etude sur la situation économique de l'Afrique, volume III Sous région de

l'Afrique de l'Est.

11. PNUD, Coopération au développement, Rwanda, rapport 1991, juin 1993

12. Rapport du Séminaire- atelier organisé par la LDGL en collaboration avec COSYLI sur

l'appui financier du ACIPA. Kigali, du 2 au 3 Mars 2004

13. Rwanda: Country strategic opportunities programme, International Fund for Agricultural

Development, Rome, September 2007

14. République Rwandaise, Ministère de finances et de l'économie, tableau des opérations

15. République Rwandaise, Ministère du Plan, Evaluation 1982-1984, janvier 1985

financières du Rwanda (1982-1986) ? Aout 1988

16. République Rwandaises, MINIFINECO, tableau des opérations financières du Rwanda,

Août 1988

17. République du Rwanda, fonds commun de développement, rapport annuel 2004, Mars

2005

18. Vision 2020, Ministère des Finances et de la Planification Économique, République du

Rwanda, Novembre 2002

IV.WEB SITES

1. http://www.csr.gov.rw/spip.php?article1

2. http://www.rama.gov.rw/spip.php?article35

3. http://www.santetropicale.com/rwanda/marc0207.htm

4. http://fr.wikipedia.org/wiki/Mutuelle_de_sant%C3%A9_en_France

5. http://www.syfia-grandslacs.info/index.php5?view=articles&action=voir&idArticle=962

6. http://www.grandslacs.net/doc/4061.pd

7. http://survivors-fund.org.uk/en-francais.php

8. http:// www.avega.org.rw.

9. http:// www.solacem.org

10. info@survivors-fund

11. http://fr.wikipedia.org/wiki/Emprunt_(finance)

12. http://fr.wikipedia.org/wiki/Conditionnalit%C3%A9

13. http://www.grandslacs.net/doc/4061.pdf

14. http:// www.primature.gov.rw

15. http:// www.minicom.gov.rw

16. http:// www.minecofin.gov.rw

17. http:// www.rwandainvest.com

18. http:// www.rpsf.org.rw

19. http:// www.rra.gov.rw

20. http:// www.bnr.rw

21. http:// www.moh.gov.rw

22. http://www.memoireonline.com

V. Memoires

1. MUKAKARISA, N., Le rôle de crédit dans le financement des activités économiques,

Mémoire inédit, U.L.K. 2005.

2. N'TAMBWE,J.P., Analyse et évaluation du système éducatif appliqué au centre de jeunes

de Gatenga de 2004 à 2008, Mémoire inédit, I.C.K., Kabgayi, 2008.

3. UMBA DI MAMONA, A., L'incidence de l'inflation sur la fiscalité congolaise de 1995 à

2004, Mémoire inédit, I.S.C., Kinshasa, 2005.

VI. Dictionnaire

MAUBOURGUET, P., Le petit Larousse illustré, Paris, 1994 

ANNEXES

ANNEXE 1

QESIONNAIRE (version française)

Questionnaire destiné aux techniciens du district, aux Secrétaires Exécutifs et aux Secrétaires comptables des secteurs ainsi qu'aux Secrétaires Exécutifs et charges du développement socio économique des cellules du district de Gicumbi.

Instructions

Ce questionnaire s'inscrit dans le cadre de préparation du travail de fin du cycle de licence à l'Institut Polytechnique de Byumba. Les réponses que vous donnez sont confidentielles, raison pour laquelle la mention de l'identification sur cette fiche est facultative. Sentez-vous libre dans vos réponses.

Nous vous prions de bien lire les questions et de les comprendre avant d'y répondre.

Certaines questions sont fermées. Pour y répondre, mettez une croix dans la case placée devant votre meilleure réponse. S'il y a d'autres solutions qui ne sont pas données, écrivez-les dans la place réservée à cet effet. Pour les questions ouvertes qui requièrent des explications, mettez-les dans la rubrique appropriée.