INTRODUCTION GENERALE
Les récents scandales financiers, la crise
financière internationale sont à l'origine de la fermeture de
quelques banques de part le monde. D'une manière rétrospective,
nous avons assisté au cours des années 80 à la fermeture
des banques au Cameroun. Ces fermetures ont conduit le secteur productif
à se tourner vers des sources alternatives de financement tels les
usuriers, les tontines et surtout la micro finance.
Pour le Group Consultatif pour l'Assistance aux Pauvres
(GCAP), la micro finance se définit comme « l'ensemble de
services financiers et bancaires à destination des populations les plus
pauvres »
Le développement de la micro finance reste embryonnaire
jusqu'en 1990 et connaît donc un essor florissant à partir de
cette date. Ce qui s'explique en premier lieu, par la grave crise
financière des années 80 qui a sévèrement
affecté l'économie et en particulier le système financier
aussi par le durcissement des conditions d'accès aux services bancaires
imposés par les banques classiques marginalisant de ce fait une grande
frange de la population surtout des zones rurales. Dés lors, les
structures de micro -finances se sont révélées de plus en
plus attractives par leur proximité, la simplicité de leur
approche commerciale et leur capacité d'adaptation
présumée.
Le développement exponentiel du secteur de la micro
finance ne doit pas occulter les obstacles qui entravent sa bonne performance.
Car se développement qui s`est fait de manière
incontrôlé a contribue à de nombreux cas de faillite qui
ont asséchés les maigres économies d'une population
devenue très frileuse, au risque de compromettre lourdement les chances
de suivie du secteur et surtout de consacrer définitivement la
défiance d'une grande frange des populations de la zone
à l'égard de tout organisme.
Au regard de ce risque de faillite et ses conséquences
fâcheuses sur les épargnants et enfin de permettre au secteur de
jouer pleinement son rôle comme instrument de lutte contre la
pauvreté, les établissements de micro finance sont
désormais contrôler conjointement par le ministère des
finances et la Commissions Bancaire des Etats de l'Afrique Central (COBAC).
Pour garantir la bonne marche et la pérennité de
ces organismes, chaque établissement se doit de se doter d'un
système de contrôle interne adapté à son profil de
risque et à sa structure opérationnelle d'ailleurs se dispositif
est rendu obligatoire par le règlement COBAC sur le contrôle
interne
Le contrôle interne se définit comme l'ensemble
des sécurités contribuant à la maîtrise de
l'entreprise. Il a pour but d'un coté d'assurer la protection, la
sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application
des instructions de la direction et favoriser l'amélioration des
performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les
procédures de chacune des activités de l'entreprise pour
maintenir la pérennité de celle-ci.
Le référentiel COSO définit le
contrôle interne comme un processus mis en oeuvre par les dirigeants
à tous les niveaux de l'entreprise et destiné à fournir
une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois
objectifs suivants :
· la réalisation et l'optimisation des
opérations,
· la fiabilité des informations
financières,
· et la conformité aux lois et règlements
Pour la Consultative Commitee of Accountancy de
Grande-Bretagne en 1978, « le contrôle interne comprend
l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par
la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de
façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques
de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible
l'exactitude et l'état complet des informations
enregistrées »
La Compagnie Française des Commissaires aux Comptes
(CFCA), quant à elle définit le contrôle interne comme
« l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction
définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin
d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité
des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en
découlent »
En fin, l'Institut de l'Audit Interne « le
contrôle interne est un dispositif de la société,
défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un
ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions
adaptés aux caractéristiques propres de chaque
société qui contribue à la maîtrise de ses
activités, à l'efficacité de ses opérations et
à l'utilisation efficiente de ses ressources. Le contrôle interne
doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les
risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformités. »
Les définitions sont variées ;
« dispositifs », « moyens »,
« procédés », «systèmes ».
Mais elles ne sont pas fondamentalement contradictoires. On perçoit bien
que tous s'accordent pour préciser qu'il ne s'agit pas là d'une
fonction, mais d'un ensemble de dispositifs mis en oeuvre par les responsables
de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs
activités.
Le contrôle interne n'est donc pas né aujourd'hui
au regard des définitions énoncées plus haut et vu de
nombreuses thèses et recherches dans ce domaine. Ceci traduit
l'importance capitale du contrôle interne au sein de l'entreprise et son
intérêt d'être enseigné aux étudiants. Le
contrôle interne se justifie également au sein de l'entreprise
part les intérêts divergents des parties formant le corps social
de l'entreprise à savoir le groupe des actionnaires propriétaires
de l'entreprise, les dirigeants qui assurent la gestion de l'entreprise, les
employés, l'état ...Etc. la théorie de l'agence nous
permet de mieux cernée la place du contrôle dans la mesure
où le groupe des actionnaires met en place des mécanismes de
contrôle des dirigeants pour réduire leur opportunisme. Il en est
de même des mécanismes de contrôle mis en place par les
dirigeants pour s'assurer que ses activités sont convenablement
maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre
d'atteindre ses objectifs. De cette analyse découle la
nécessité du contrôle interne, celle-ci est
renforcée et rendue obligatoire en Afrique Central par le
règlement COBAC sur le contrôle interne applicable aux
établissement de micro finance, en outre le référentiel
COSO est un outil indispensable dont pourrai se servir les
établissements de micro finance pour mettre en place un dispositif du
contrôle interne.
Dans le cadre de ce rapport, nous allons nous appuyer sur la
définition données par L'institut de l'audit Interne qui cadre
mieux à nos attendes vis-à-vis de la structure qui nous a permit
d d'effectuer ce stage : LE CREDIT MUTUEL SA.
Quels sont les mécanismes de contrôle interne mis
en oeuvre dans les EMF et au CREDIT MUTUEL en particulier ?
Ces mécanismes mis en oeuvre au CREDIT MUTUEL
contribuent-ils à la maîtrise de ses activités, à
l'efficacité de ses opérations et ses risques significatifs,
qu'ils soient opérationnels, financier ou de conformités ?
Le dispositif du contrôle interne augmente l'assurance
contre les risques d'une gestion opaque des affaires, contribue à
l'efficacité et à l'efficience des utilisations des ressources de
l'entreprise, mais ne garantie pas l'assurance totale, contre les
dérapages de certains opérationnels et dirigeants d'entreprise.
Le choix de ce sujet est motivé par un souci majeur
d'apporter des éclairages sur un certain nombres de volets de cet outil
moderne de management, pour permette aux opérationnels dans ce secteur
d'avoir une idée sur la manière dont ils devront apprécier
leurs dispositifs du contrôle interne, afin de prévenir les
risques éventuels.
Ce travail présente un intérêt particulier
à tout chercheur, car selon le cas, il se veut de présenter
plusieurs notions sur le contrôle interne et le secteur de la micro
finance. Pour nous, elle nous a permis de :
· Mieux comprendre le fonctionnement quotidien de
l'entreprise en nous imprégnant momentanément dans le monde du
travail
· Tenter de maîtriser les principes
généraux de contrôle interne et connaître
l'actualité le concernant
Nous allons bâtir notre travail autour de deux grandes
parties scindées en quatre chapitres. Pour la première, il sera
question de bien comprendre l'organisation fonctionnelle et structurelle du
cadre de la structure d'accueille, puis nous allons nous pencher sur la
pratique du contrôle interne telle vécue dans cette entreprise. La
deuxième partie quant à elle sera réservée à
l'approche théorie et pratique des dysfonctionnements repères
lors du stage
PREMIERE PARTIE
ANALYSE DE L'ENTREPRISE CREDIT MUTUEL SA ET LA PRATIQUE DU
CONTROLE INTERNE
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