Section 1 : Organisation Administrative da la Direction
Régionale
La direction régionale est composée de trois (3)
préfectures. Mais elle est structurée en deux centres
préfectoraux des impôts et des domaines entre autres :
Un centre préfectoral des impôts de la Haute-Kotto
(Bria) ;
Un centre préfectoral des impôts de la
Bamingui-Bangoran et Vakaga (Ndéle et Birao).
1.1. Les composantes du centre préfectoral de
la Haute-Kotto
Le centre préfectoral des impôts de la haute-Kotto
est composé de : Une division de contrôle ;
Un bureau de recettes.
1.1.1. La division de contrôle des impôts
de la Haute Kotto
La haute Kotto est composée de deux (2) divisions de
contrôles des impôts (D C I) à savoir :
La division de contrôle des impôts de Bria-Yalinga
qui est gérée par un chef de division de contrôle des
impôts (C D C I).
La division de contrôle des impôts de Ouadda qui
est un poste de contrôle administratif (P C A) est rattaché de la
Sam Ouadja qui est une commune de plein exercice.
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1.1.2 : Un bureau de recettes
Le bureau de recettes qui se trouve à Bria, est
chargé d'encaisser les fonds des contribuables par le paiement de leurs
différents types d'impôts dont chaque contribuable est redevable
pour le compte du trésor public.
1.2 : Les composantes du centre de Bamingui Bagoran
et Vakaga
Le centre préfectoral de Bamingui Bagoran et Vakaga est
composé de : Une division de contrôle de Bamingui Bagoran ;
Une division de contrôle de Vakaga ;
Un bureau de recettes à Ndéle.
1.2.1 : La division de contrôle des
impôts de Bamingui Bagoran et Vakaga
Le centre préfectoral de Bamingui Bagoran et Vakaga
dont le centre est basé à Ndéle avait deux (2) divisions
de contrôles des impôts respectivement dans chaque
préfecture.
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La division de contrôle des impôts de Bamingui
Bagoran avec résidence à Ndélé ;
La division de contrôle des impôts de Vakaga avec
résidence à Birao.
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1.2.2 : Un bureau de recettes à
Ndélé
Le bureau de recettes de Ndélé collecte les
fonds des contribuables directement pour le compte du trésor public.
Mais la Vakaga n'a pas un bureau de recettes, c'est l'Agence Spécial de
Birao qui est habilité de recouvrer les fonds de contribuables pour
verser à la caisse du trésor public.
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Section 2 : Fonctionnement de la Direction
Régionale
Rappelons que la direction régionale est une
administration fiscale chargée de centraliser et de comptabiliser les
recettes de ladite direction. Cette direction comprend :
Une direction de service régional ; Un centre
préfectoral ;
Un secrétariat commun ;
Une division de contrôle des impôts ; Un service
d'assiette et de contrôle ; Un service de recettes ;
Un service de comptabilité et statistique.
2.1 : La Direction de service
régional
Elle est l'organe suprême qui est chargé
d'assurer la gestion des différents services et le bon fonctionnement de
l'administration. Elle est assurée par un directeur régional
nommé par le ministre des finances et du budget. Le directeur
régional exerce les pouvoirs qui lui sont spécialement
délégués par la direction générale des
impôts et domaines.
Il prend des décisions nécessaires dans la limite
de ses fonctions. Le but de ce service est de :
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Centraliser les recettes des centres préfectoraux des
impôts ;
Tenir les livres journaux, les états de recouvrement
journalier et mensuel réalisés par le service relevant de sa
compétence ;
Réceptionner et contrôler les déclarations
des contribuables et redevables des impôts et taxes à paiement
spontané ;
Procéder à l'annotation des fiches de surveillance
de paiement ;
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Gérer les dossiers et fiches des reliquataires ;
Engager les poursuites des contribuables débiteurs ;
Procéder à la vérification formelle des
déclarations déposées spontanément après
relance ou poursuite ;
Contrôler le recouvrement des impôts et taxes
perçus par les bureaux de recettes de sa compétence ;
Organiser, coordonner et contrôler les activités des
chefs de centres préfectoraux placés sous sa
responsabilité et évaluer leurs rendements.
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2.2 : Le secrétariat commun
La direction dispose d'un secrétariat commun qui est
placé sous la responsabilité d'un chef du secrétariat
commun nommé par son directeur régional.
Le chef du secrétariat commun est un secrétaire
de la direction, il est chargé de superviser et de coordonner les
différentes activités de la direction, c'est-à-dire de
recevoir et d'orienter les contribuables dans lesdits services de la
direction.
Son travail consiste également aux classements des
archivages des documents pour les courriers internes et externes, à
l'enregistrement et à l'exploitation des courriers à
l'arrivée tout comme au départ.
Il est responsable de la dactylographie des correspondances
internes et externes pour le compte de la direction.
2.3 : Le service d'assiette et de
contrôle
Ce service est placé sous l'autorité d'un chef de
service qui est assisté des inspecteurs et des contrôleurs.
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IL est chargé de recevoir les déclarations des
contribuables, de déterminer l'assiette et de liquider les droits,
d'assurer l'instruction des déclarations contentieuses et gracieuses des
redevables relevant de sa compétence.
Ce service a pour but de souscrire toutes déclarations
des contribuables. Une fois souscrire une déclaration, les contribuables
avaient dix (10) jours de verser leurs impôts dont ils sont
redevables.
Le service de contrôle procède à
l'établissement d'une fiche de déclaration dont les contribuables
déclarent eux-mêmes leurs chiffres d'affaires, car le
système fiscal centrafricain est déclaratif tout en calculant le
montant de l'impôt dont les contribuables sont imposables.
Ce même service reçoit en outre les contribuables
en vue de liquider leurs impôts et procède au recouvrement de
différentes catégories d'impôts qui sont entre autres :
L'Impôt Libératoire ;
La contribution des Patentes ;
Les Impôts Directs ;
L'Impôt Foncier Bâti ;
Les Impôts Indirects ;
Le Droit d'enregistrement ;
L'Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) ;
Le Minimum Fiscal (MF)
2.4 : Le service de recettes d'impôt et
d'enregistrement des timbres
Placé sous l'autorité d'un chef de service qui
est assisté de chef de bureau et des agents de poursuite, ce service est
chargé de recouvrer les retenues mensuelles effectuées à
la source par les personnes physiques et morales ; de recevoir les bordereaux
de paiement ; de délivrer les quittances
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sur les encaissements ; de tenir la comptabilité des
recettes encaissées ; de relancer les redevables défaillants et
enfin de poursuivre le recouvrement.
Le service de recettes comprend un bureau de surveillance de
paiement, un bureau de recettes indirectes et un bureau de recettes directes
qui sont regroupés dans un seul bureau et sont gérés par
un seul chef de bureau de recettes (le receveur des impôts). C'est
l'organe clé de la direction car il est chargé de comptabiliser
journalièrement et mensuellement les recettes de ladite direction tout
en distinguant les recettes par catégorie d'impôts afin de voir
lequel de ces impôts est le plus payé par les contribuables pour
le compte de cette direction régionale.
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