Memoire Online - L'incidence de la crise financière internationale de 2008 sur la structure financière d'une institution bancaire congolaise cas de la bcdc

Au cours des quarante dernières années ; le secteur financier a envahi le monde des affaires et de gestion à tel enseigne que la sphère financière domine la sphère réelle de l'économie.

Etant un ensemble des institutions ; des marchés et des agents économiques d'une entité ayant pour but de mettre ensemble les agents économiques en déficit de financement et ceux en surplus des moyens de financement^(1(*)). Le système financier joue un grand rôle fondamental dans la marche de l'économie dans son ensemble.

L'instabilité potentielle du système financier ainsi que sa mégestion peut conduire à une croissance négative. L'aggravation de celle-ci conduira à des effets néfastes sur le reste de l'économie. L'exposition au risque au cours de cette instabilité qui fait retour sur l'économie réelle provoque une volatilité de l'investissement, la versatilité de la confiance des ménages et une crise de crédit.

En tant qu'intermédiaire financier dans le système financier, une banque joue un très grand rôle au sein de l'économie dont sa mission principale consiste à assurer la satisfaction du besoin de financement des agents qui souhaitent se procurer des capitaux et à permettre aux agents à capacité de financement d'effectuer le placement de leur épargne. Du fait de cette instabilité qui la menace suite à un ralentissement de ses activités, une banque est exposée à plusieurs risques financiers ou non financiers dans sa gestion de l'incertitude et notamment au risque de faillite.

Aujourd'hui, nous assistons également à une crise financière internationale qui touche la santé financière des établissements financiers au sein des économies. Apparemment aucune économie du monde n'y échappe à moins qu'elle soit complètement fermée, n'important, n'exportant rien du tout, ne possédant pas de marché financier ni de système monétaire interconnectés au reste du monde, alors que toutes les économies du monde subissent leur internationalisation ainsi que leur interdépendance par la marche forcée de la mondialisation actuelle.

- Par la circulation libre des capitaux financiers à la recherche effrénée de leur rentabilité financière ;

- Et par les règles du jeu instituées par les organisations formelles et informelles de marché tendant à sauvegarder les avantages acquis.^(2(*))

A cet égard, l'économie congolaise n'est pas aussi écartée de la dite crise qui affecte la santé financière des institutions bancaires, cette économie était déjà en récession depuis de décennies d'où cette crise est venue neutraliser toute l'économie du pays. La situation continue à se détériorer le jour au lendemain ; son système financier montrait des signes de faiblesses et de vulnérabilité, essentiellement par suite de la détérioration des conditions macro-économiques mais aussi du fait des mégestions politiques dans les opérations des institutions financières.

Le système financier congolais se caractérise à quelques banques inefficaces dans leurs opérations et qui ne sont pas à même de donner une impulsion aux activités économiques. Chaque système financier comprend un marché monétaire pour le titre à court terme et un marché financier ou boursier pour le titre à moyen et long terme. Du fait de l'inexistence de marché financier et un marché monétaire très embryonnaire. Or, le marché monétaire congolais se réduit à l'interbancaire. Par conséquent, les entreprises et les autres agents non financiers étant exclus du marché monétaire congolais, recourent aux crédits interentreprises pour couvrir leurs déficits de trésorerie. Ce qui renforce la désintermédiation informelle.

La Banque Commerciale du Congo, B.C.D.C. en sigle, est une Banque Commerciale comme son nom l'indique, quant à elle, évolue au sein du système financier congolais, elle est aussi contrée par tous ces aléas. N'étant pas épargné de l'actuelle crise et de la situation économique dégradante qui la menace et éprouve de sérieuses difficultés dans le cadre de son objet social qui est l'octroi de crédit. Ces difficultés sont dues aux risques financiers ou non financiers encourus. En dehors de ces risques, la B.C.D.C., comme toutes autres banques au niveau international, est exposée au risque de faillite c'est-à-dire un risque de solvabilité et un risque de liquidité du fait de son internationalisation sur le marché mondial.

Au regard de tout ce constat, nous nous mettons à se poser quelques questions au niveau macroéconomie et précisément à la microéconomie financière, qui résultera à la réflexion et la compréhension des effets de l'actuelle crise sur la structure financière d'une institution bancaire et orientera les politiques et techniques de sauvetage des institutions bancaires Congolaises :

- De quelle façon la crise financière internationale peut détériorer significativement la santé financière d'une institution bancaire ?

- Du fait de l'absence de marché financier en RDC, est-ce la crise financière internationale actuelle a touché le système financier congolais ?

- La B.C.D.C. dans sa gestion de l'incertitude, comment gère- t- elle le risque financier auquel elle s'expose en pleine crise financière internationale actuelle ?

De toutes ces questions qui précèdent, il serait négligeant de ne pas souligner l'importance de réglementation bancaire comme moyen de sécurité de système bancaire.

L'ensemble des arguments évoqué ci-dessus plaide en faveur du système bancaire congolais d'où le présent mémoire se base sur quelques hypothèses de travail suivantes :

- La crise financière détériore significativement la santé financière d'une institution bancaire par une manque de liquidité bancaire ;

- La crise financière internationale actuelle de 2008 touche partiellement le système financier congolais et la B.C.D.C. en particulier ;

- La B.C.D.C. s'expose à un grand risque financier au regard de l'actuelle crise.

OBJECTIFS DU TRAVAIL

La présente étude de notre mémoire se propose d'évaluer, d'une part, la structure financière de la B.C.D.C. dans la période récente dite de l'actuelle crise et, d'autre part, la gestion de risque financier que présente la B.C.D.C. dans sa gestion de l'incertitude suite à l'actuelle crise.

CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

Notre choix est porté de la macroéconomie à la microéconomie auxquelles nous voulons analyser l'incidence de l'actuelle crise financière internationale sur la structure financière d'une institution bancaire congolaise que nous nous sommes référé à la B.C.D.C.

Le présent travail est d'un intérêt très capital en ce sens qu'il nous aide (en tant que chercheur) à mieux comprendre les mécanismes de la crise financière actuelle sur la santé financière d'une institution bancaire et quelques techniques de résistance pouvant présenter celle-ci. Il nous permet également de comprendre la gestion de risque financier que peut présenter une banque face à la crise financière.

MÉTHODOLOGIE

Pour mieux atteindre notre objectif du travail en vue d'évaluer l'incidence de l'actuelle crise sur la structure financière de la B.C.D.C., nous recourons à la méthode descriptive, laquelle nous semble la mieux indiquée.

Cette méthode sera complétée au cours de ce travail par deux techniques à savoir :

- La technique documentaire, laquelle nous permet à la consultation des divers documents pertinents ;

- La technique d'interview, qui consiste de voir les différents points de vue du personnel de la dite banque et experts en la matière.

DELIMITATION DU SUJET

Le présent mémoire sur l'incidence de la crise financière internationale de 2008 sur la structure financière d'une institution bancaire congolaise cas de la B.C.D.C est délimité en temps et en espace. Cette étude porte sur la période allant de 2004 à 2008, soit 5 ans de l'évolution, au sein d'une institution bancaire congolaise qui est la B.C.D.C.

CANEVAS DE L'ÉTUDE

La présente étude s'entend sur deux parties, hormis l'introduction et la conclusion, la première partie consacrée à la crise financière internationale actuelle est subdivisée en deux chapitres. Le premier porte sur la crise financière internationale actuelle et le second planche sur les banques et le système bancaire congolais. La deuxième partie analysant l'incidence de la crise financière internationale actuelle sur la structure financière de la B.C.D.C. est repartie en deux Chapitres. Le premier porte sur la présentation de la B.C.D.C. et la seconde traite de l'analyse de l'incidence de la crise financière internationale actuelle sur la structure financière de la B.C.D.C.

Cette première partie traite de la crise financière internationale de 2008. Elle subdivisé en deux chapitres : le premier, consacré à la crise financière internationale de 2008, traite des généralités sur la crise ; et dans le second, réservé au système bancaire congolais, aborde les points ci-après :

PREMIER CHAPITRE :

DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE

Avant tout de faire l'analyse du sujet présent, nous allons traiter de la crise financière internationale qui fait partie du premier chapitre. Il est subdivisé en deux sections. La première consacrée à la vue générale d'ensemble sur la crise financière et la seconde section réservée à l'actuelle crise financière internationale.

SECTION I. CRISE FINANCIÈRE

Pour mieux définir et comprendre le terme « crise financière », nous allons d'abord comprendre qu'est-ce que le mot « crise » et ses abus.

I.1. CRISE

L'ambigüité et donc les abus du mot « crise » ne seraient faire qu'elle n'eut pas lieu, au sens qu'on vaudra : grecque (dénouement), choix (obstacle+opportunité) ou français (accident subit, moment périlleux ou décisif, trouble irrésolu).^(3(*))

Quant au concept « crise », les dictionnaires de langue française auxquelles nous pouvons accéder facilement en donnent des définitions tellement générales qu'elles ne peuvent pas être utilisées par une action spécifique. Si nous referons aux auteurs de différentes disciplines scientifiques. Chacun en donne sa propre définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications. Sans entrer dans les détails des définitions de ces différentes disciplines, nous resterons du point de vue de l'économie.

Selon le dictionnaire de l'économie « Larousse », le terme « crise» s'applique à des phénomènes très différents ayant cependant un commun le fait que les secteurs économique touche l'économie globale, ne peuvent sortir de leur difficulté sans se transformer. Blocage des mécanismes habituels de fonctionnement, se produisant sans un secteur d'activité ou touchant un système économique dans son ensemble, la crise constitue une étape de l'histoire économique, car elle conduit à une remise en cause des mécanismes existants et peut déboucher dans certains cas sur un changement de société.^(4(*))

Selon le dictionnaire de gestion, « une crise est une période difficile dans la vie d'une entreprise (d'un groupe d'entreprises, d'un pays, d'un individu), une période de tension. La crise est une situation critique, faite à la fois de dangers et d'opportunités. L'issue est le retour d'une situation jugée normale. Une crise peut caractériser des étapes de développement : de démarrage, de croissance, de stagnation ou de déclin pour une organisation. Certains parlent à cet égard de différents types de crises que doivent pouvoir surmonter les entreprises. Parmi les crises identifiées certains auteurs parlent de sept crises :

Nous trouvons que chaque auteur a des objectifs précis qu'il cherche à atteindre en définissant la réalité crise. L'avantage de la définition à caractère économique et social est qu'elle est générale et suffisamment large pour comprendre le terme crise.

Du point de vue économique, il s'agit d'une période de récession, de dépression ou de stagnation. La crise économique est caractérisée par un profond retournement de la situation économique d'un pays. Elle débute souvent par un krach, mais ses répercussions sont plus larges ; la période de récession alors engagée se traduit souvent par une montée du chômage, des nombreuses faillites, des tensions sociales et souvent par des baisses de salaires et de pouvoir d'achat.^(6(*))

I.2. DEFINITION DE LA CRISE FINANCIERE

Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment les crises de change, les crises bancaires et les crises boursières. Mais le terme est également utilisé pour designer les crises de la dette publique ou des crises qu'affectent un marché à terme. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, où initiée dans un pays, peut s'étendre par contagions et devenir internationale.^(7(*))

I.2.1. CRISE DE CHANGE

Une crise de change se caractérise par la brusque variation du cours d'une monnaie.

- Dans un système de change fixe, cela se traduit par une dévaluation de la monnaie en crise (diminution officielle du taux de change) soit, plus rarement, par une réévaluation d'une autre monnaie qui sert de référence.

- Dans un système de change flottant, on observe une brutale dépréciation de la monnaie en crise : la chute de cette monnaie se fait en fonction de l'offre et de la demande sur le marché des changes.^(8(*))

I.2.2. CRISE BANCAIRE

Une crise bancaire se caractérise par une dégradation rapide de la situation des banques qui se traduit par une hausse des créances douteuses et une diminution de leur rentabilité^(9(*)). En d'autres termes, les banques doivent rembourser des créanciers, mais pas à leur disposition immédiate l'argent disponible pour le faire.

1.2.3. CRISE BOURSIERE

Cette crise se traduit par une brutale du cours des actions due à une vente massive de celles-ci. En d'autres termes, les cours des actions ou des marchandises baissent brutalement, le nombre de vendeurs excédant largement le nombre d'acheteurs. Les vendeurs en arrivent à vouloir ou devoir vendre à n'importe quel prix.^(10(*))

I.3. CARACTERISTIQUES D'UNE CRISE FINANCIERE

Ces caractéristiques sont d'autant énormes qui ne cesse de se répandre sur le reste de l'économie, nous pourrons juste énumérer deux cas, une crise de crédit et une crise de liquidité.

I.3.1. CRISE DE CREDIT

Une crise de crédit ou pénurie de crédit est une limitation ou une raréfaction du crédit offert aux entreprises et aux particuliers, ou une forte hausse des couts liés à l'endettement (hausse des taux d'emprunt, besoin de fortes garanties pour obtenir un prêt, etc.)^(11(*))

L'octroi de crédit est une activité risquée. En effet, malgré les garanties qu'elles prennent, les banques ne sont pas sûres d'être remboursées. Pour éviter cette situation, elles ont élaboré des techniques de sélection de la clientèle, appelés crédit scoring. Ces techniques n'étant pas infaillibles, elles renoncent parfois à prêter parce qu'elles anticipent des pertes sur les crédits.^(12(*))

I.3.2. CRISE DE LIQUIDITE

Une crise de liquidité ou crise d'illiquidité désigne un phénomène au cours duquel les banques et autres établissement financiers refusent de se prêter mutuellement de l'argent c'est-à-dire des liquidités entre eux.^(13(*))

La raison est une perte de confiance, les autres établissements sont susceptibles de détenir des créances douteuses ou de faire faillite et donc de ne pas faire face à leurs engagements.

Le phénomène de l'effet multiplicateur du crédit amène alors à un cercle vicieux, et la crise est auto-entretenu. Pour éviter cela les banques centrales peuvent intervenir sur le marché en injectant de liquidités.^(14(*))

Dans tout le cas, on se trouve en présence d'un risque systémique puisque le dysfonctionnement provient de la structure même du système qui conduit les agents, individuellement rationnels, à des comportements préjudiciables à l'ensemble.

I.4. RISQUE SYSTEMIQUE

Le risque systémique, c'est l'éventualité qu'apparaissent des états économiques dans lesquels les réponses rationnelles des agents individuels aux risques qu'ils perçoivent, loin de conduire à une meilleure répartition des risques par diversification, amènent à élever l'insécurité générale.^(15(*))

La prévention du risque de système et la sécurité des systèmes financiers constituent une préoccupation majeure des banques centrales.

SECTION II. LA CRISE FINANCIÈRE INTERNATIONALE ACTUELLE

Cette situation est d'autant brulante qu'il apparait comme un événement inattendu, qui survient brusquement et gagne le monde entier à un rythme si effréné qu'on n'est encore loin de cerner ses véritables dimensions et de celles des effets qui cessent de se répandre à travers le monde. Pourtant cette crise financière n'est pas l'unique dans l'histoire économique du monde, particulièrement au monde capitaliste.

Cette crise a été initiée en 2007 et encore en cours en 2010.Elle marquée par une crise de liquidité interbancaire et une crise de crédit. Elle trouve son origine dans le dégonflement de bulles économiques et par les pertes importantes des établissements financiers provoquées par la crise des Subprimes.

II.1 CRISE DES SUBPRIMES

II.1.1 Définition

La crise des Subprimes est une crise financière et boursière mondiale, déclenchée en 2006 par un krach des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis.

II.1.2 Définition d'un Subprime

Les « Subprimes » sont des crédits hypothécaires à taux variables (crédits immobiliers) accordés à une clientèle peu solvable.

II.1.3 Aperçu historique de la Crise des Subprimes(17(*))

La crise des subprimes s'est déclenchée au deuxième semestre 2006 avec le krach des prêts immobiliers (hypothécaires) à risque aux États-Unis (les subprimes), que les emprunteurs, souvent de conditions modestes, n'étaient plus capables de rembourser. Révélée en février 2007 par l'annonce d'importantes provisions passées par la banque HSBC, elle s'est transformée en crise ouverte lorsque les adjudications périodiques n'ont pas trouvé preneurs en juillet 2007. Compte tenu des règles comptables en cours, il est devenu impossible de donner une valeur à ces titres qui ont du être provisionnés à une valeur proche de zéro. En même temps, les détenteurs ne pouvaient plus liquider leur créance. La défiance s'est installée envers les créances titrisées (ABS, RMBS, CMBS, CDO) qui comprennent une part plus ou moins grande de crédits subprime, puis envers les fonds d'investissement, les OPCVM (dont les SICAV monétaires) et le système bancaire susceptibles de le détenir ces dérivés de crédit.

II.2. CRISE FINANCIERE DE 2008(18(*))

La seconde phase de la crise financière commence en septembre 2008 lorsque plusieurs établissements financiers américains entrent en cessation de paiement, et sont soit sauvés in extremis par la Réserve fédérale américaine (Fed), soit rachetés par des concurrents en meilleure situation, soit mis en liquidation. La crise touche tous les pays du monde, en particulier en Europe ou plusieurs institutions financières connaissent de très graves difficultés et sont sauvées par l'intervention des États et des banques centrales.

II.2.1 Origine de la Crise financière

La crise financière qui débute en 2007 tient son origine de la politique monétaire trop accommodante de la Réserve fédérale américaine (la Fed) au cours des années 2000 et d'innovations financières mal maîtrisées.

Lors de la récession qui a suivi l'éclatement de la bulle Internet en 2000-2001, la Fed a abaissé son taux directeur jusqu'à 1 %, puis l'a maintenu à un niveau trop bas, provoquant une création monétaire trop forte et un gonflement de bulles sur les marchés immobiliers (bulle immobilière américaine des années 2000) et sur les matières premières. De plus, le gouvernement américain a mis en place une politique d'accession à la propriété qui a encouragé les banques à faire des prêts à des ménages en réalité non solvables.

En 2006, la Fed a augmenté son taux directeur de 1% à 5% afin de réduire les pressions inflationnistes grandissantes. Cette hausse du taux directeur a provoqué un dégonflement de la bulle immobilière américaine des années 2000, et a entraîné un renchérissement des mensualités de remboursement des crédits immobiliers (les crédits étant souvent à taux variables). Beaucoup de ménages ont cessé de rembourser leur crédit et ont quitté leur bien immobilier, saisi puis mis en vente par les établissements de crédit, entraînant une augmentation de l'offre sur le marché immobilier, et faisant donc davantage baisser les prix. Du fait de la baisse des prix, les établissements ne récupèrent que partiellement la somme prêtée. Les effets du dégonflement d'une bulle immobilière se limitent généralement à des faillites personnelles et à des pertes réduites pour les établissements financiers. La crise de 2007-2008 est différente car les établissements de crédit immobilier n'ont pas conservé les créances immobilières dans leurs bilans, mais les ont regroupé dans des véhicules de placement, des fonds hypothécaires, pour les revendre entre autres à des fonds de pension et à des grandes banques américaines.

Les fonds hypothécaires perdant de la valeur avec la fin de la bulle immobilière, et, surtout, la complexité et l'enchevêtrement des véhicules de placement rendant très difficile l'estimation de leur valeur, le bilan des établissements financiers a été aggravé, qui du fait des normes comptables de mark-tomarket, ont du fortement provisionner des dépréciations d'actifs. Ceci a provoqué un effet de contagion et une perte de confiance généralisée entre établissements financiers, ce qui a asséché le marché interbancaire (crise de liquidité). Les institutions financières, en particulier les banques d'investissement, ont été fragilisées.

D'une part, les années antérieures à la crise ont vu se multiplier des innovations financières qui ont débouché sur un marché de « 680 000 milliards de dollars »peu ou pas régulé appelé aussi «shadow market». Ces innovations financières visaient à réduire les risques et ont pris notamment la forme de « produits dérivés» dont deux types ont été au coeur de la crise financière: «les produits liés à des crédits immobiliers et les produits destinés à assurer contre leur risque de défaut les crédits default swaps».

Par ailleurs, la montée des profits et la baisse du poids des salaires ont provoqué un « désajustement entre l'offre et la demande ». En particulier aux Etats-Unis, les prêts« subprimes» ont incité une partie de la population à consommer au-dessus de ses moyens, ce qui permettait en retour d'assurer la rentabilité du secteur immobilier. Les inégalités de revenus sont devenues très fortes: «l'écart de rémunération entre un PDG et un salarié aux États-Unis de 1 à 40 en 1980, est passé de 1 à 411 en 2005 », la création de richesse ayant été captée pour l'essentiel par une petite partie de la population, au détriment de l'efficacité économique.

II.2.2. Crise de liquidité bancaire

Les incertitudes sur les engagements directs et indirects des établissements financiers en matière de crédit à risque, mais aussi la crainte d'un ralentissement général des activités de banque de financement et d'investissement, très rentables et moteurs de la croissance au cours des années précédentes, ont fini par entraîner une véritable crise de confiance, ayant connu peu de précédent, entre banques.

Sur marché interbancaire, sur lequel les banques en situation d'excédent de capitaux prêtent à celles qui en manquent, la défiance entre banques elle-même a conduit à une envolée du taux interbancaire.

Par ailleurs, les banques avaient mis en place au cours des années précédentes des structures de financement, appelées conduits ou SIV « structured investment véhicules) qui émettaient du papier commercial à court terme à taux faible «en) asset-backed commercial paper) vendu à des investisseurs. Les fonds levés étaient ensuite prêtés à long terme à des taux plus élevés, ce qui permettait de dégager une marge d'intérêt. Seulement, ces emprunts à court terme devaient être renouvelés régulièrement (tous les trois mois). Or, une fois la crise de confiance envers les banques engagée, les investisseurs ont cessé de financer les ABCP, obligeant les banques à les financer elles-mêmes.

La crise de liquidité bancaire a conduit les banques centrales, Banque centrale européenne (BCE) et Réserve fédérale des Etats-Unis (Fed) en premier lieu, à procéder à de massives injections de liquidité sur le marché interbancaire afin de permettre aux établissements de refinancer leur activité et d'éviter le déclenchement d'une crise systémique (crise de tout le système). La première intervention a eu lieu en aout 2007, lorsque la BCE a injecté 94,8 milliards d'euros dans le systeme financier européen pour accroitre les liquidités qui manquaient au marché. Il s'agit de la plus grande mise à disposition de fonds faite en un seul jour par la BCE, dépassant le prêt de 69,3 milliards d'euros fait après les attentats du Il septembre 2001. Le même jour, la Fed injecte 24 milliards de dollars US dans le système financier de son pays.

Les banques se financent traditionnellement en empruntant sur le marché monétaire interbancaire à des échéances de trois mois. Le taux d'intérêt auquel elles empruntent (en Europe continentale, il s'agit de l'Euribor à 3 mois) est habituellement supérieur de 15 à 20 points de base (0,15 à 0,20 % en langage courant) au taux directeur de la banque centrale qui est considéré comme le taux sans risquer 14]. La différence entre le taux auquel les banques empruntent et le taux directeur est appelée prime de risque et est calculée par l'indice TED (en) pour le cas américain. À partir de la crise de confiance du mois d'aout 2007, le taux Euribor s'est envolé, atteignant 4,95 % en décembre 2007 alors que le taux directeur était de 4 % (2007) et qu'en temps normal, elles auraient emprunté à 4,20 %. En octobre 2008, l'indice TED a même atteint le niveau historique de 4 % de différence alors qu'il avait été de 0.5 % en moyenne de 2004 à 2007.

La forte hausse, à partir du mois d'aout 2007, des taux à court terme auxquels se refinancent les banques constitue un vrai risque pour leur équilibre financier: « L'envolée des taux du marché du refinancement bancaire, devenus supérieurs aux taux des prêts sans risque à long terme. En effet, certaines banques en arrivent à emprunter à des taux élevés pour refinancer des crédits qu'elles ont accordés précédemment à des taux moindres.

La crise de liquidité est renforcée par l'asymétrie d'information entre banques, qui sont donc réticentes à se prêter entre elles.

II.2.3 Régulation du système bancaire international

La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a poussé les pouvoirs publics des différents pays à intervenir à travers trois principales méthodes :

v l'idée de cantonnement des actifs dangereux, reprise de ce qui avait déjà été mis en place lors de la crise des caisses d'épargne américaines de la fin des années 1980.

v la garantie de l'État aux emprunts servant à refinancer les bilans des banques. C'est la réponse à l'illiquidité des marchés de refinancement interbancaires.

v la recapitalisation des banques par les États, en réponse aux craintes d'insolvabilité ou du moins de non-respect des critères de solvabilité incarnés par le ratio tier one.

II.2.4 Conséquences sur les autres secteurs économiques

La crise financière affecte l'activité économique par le biais notamment de la baisse du moral des ménages et des chefs d'entreprises, des difficultés rencontrées par les banques, du resserrement des conditions de crédits (hausse des taux d'intérêt, sélection plus forte des emprunteurs). Ces facteurs pèsent sur la consommation des ménages et sur l'investissement des entreprises, provoquant une forte réduction de la croissance. Cette crise économique de 2008, à laquelle d'autres facteurs ont contribué, se traduit par une récession aux États-Unis et dans plusieurs Etats à partir de décembre 2007.

Pour réduire ces conséquences négatives, la réserve fédérale des États-Unis a baissé progressivement ses taux directeurs. En septembre 2007 elle baisse d'un demi-point son taux directeur principal, ramené de 5,25 % à 4,75 %. C'est la plus forte baisse depuis novembre 2002.

CHAPITRE DEUXIEME :

SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

SECTION I. BANQUES

Dans cette section, il sera question de définir une banque et de donner ses différentes typologies.

I.1. DEFINITION ET IMPORTANCE

D'après le dictionnaire de l'économie « Larousse », une banque est une entreprise qui reçoit des fonds du public, sous forme de dépôts ou d'épargne. Elle réemploi l'argent des déposants en distribuant des crédits et en effectuant diverses opérations financières. Elle gère et met à la disposition de ses clients des moyens de paiement (cheque, carte bancaire, virement...). Elle sert aussi d'intermédiaire sur les marchés financiers, entre les émetteurs d'actions et d'obligation (entreprises, Etat, collectivités locales) et les investisseur (épargnant, fonds communs de placement ou SICAV, caisses de retraite, compagnies d'assurances). Elle crée des la monnaie par les crédits qu'elle octroie et en achetant ceux quoi s'accordent entre eux les agents non financiers (traite, effets de commerce, etc.^(19(*))

Une autre définition se rapporte aux établissements de crédits « ils sont définis à partir des opérations qu'ils pratiquent à titre habituel (ou opérations de banque) :

Définies comme des établissements de crédit, une banque peut effectuer toutes les opérations de banque.

I.2. TYPOLOGIE DE BANQUES

L'ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d'une zone monétaire.

Il existe plusieurs types de banques. On les distingue selon leur rôle, les banques de dépôts ou commerciale, qui gèrent les comptes des particuliers et des entreprises et les banques d'affaires, qui interviennent sur les marchés financiers, conseillent les grandes entreprises pour leurs opérations de fusions et d'acquisitions et prennent des participations dans le capital de certains groupes^(21(*)) ainsi que les banques mutualistes et coopératives qui possèdent les mêmes prérogatives que les banques, mais diffère sur le plan de la structure de propriété.

Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opération des différentes banques, de veiller à leurs solvabilité à l'égards de déposant, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d'en réguler l'usage par le biais du taux directeur.

SECTION II. STRUCTURE FINANCIERE D'UNE BANQUE

Le terme structure financière est un ensemble de concepts qui est complexe et peut voir en profondeur selon des différentes dimensions.

II.1. DEFINITION

Etant complexe, le terme structure financière apparait dans plusieurs définitions des différentes dimensions.

Selon le dictionnaire de gestion financière, la structure financière est l'ensemble des propositions qui existent à un moment donné entre les différentes ressources de l'entreprise, propres ou empruntées, permanentes ou provisoires^.(22(*))

Une autre définition plus claire proposée par J. BARREAU et J. De la HAYE. Dans leur manuel de gestion financière ; pour eux c'est une évaluation des grandes masses du bilan et l'étude des relations qui existent entre elles et entre leurs composantes principales.^(23(*))

Lorsqu'on parle de la structure financière de l'entreprise, on fait référence à l'ensemble des ressources qui financent l'entreprise qu'il s'agisse des capitaux propres, dettes à long ou moyen terme, des dettes à court terme ou des ressources d'exploitation.^(24(*))

II.2. ETUDE DE LA STRUCTURE FINANCIERE

L'outil le plus pertinent pour apprécier les indicateurs de la structure financière est le bilan comptable.

II.2.1. BILAN D'UNE BANQUE

Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont ont disposé l'entreprise et l'ensemble des emplois qu'elle en a fait.^(25(*))

Il constitue un matériau pertinent pour la formulation d'un diagnostic orienté vers l'appréciation des conditions d'équilibre financier ou de solvabilité, et plus largement encore, vers l'étude de la structure financière, malgré les limites inhérente à une représentation instantanée de patrimoine.^(26(*))

Le bilan est un tableau de synthèse à deux parties : l'actif et le passif. Il permet de connaitre à la fois les opérations qu'il enregistre, mais également les agents économiques avec lesquels ces opérations ont été faites.

v Les opérations interbancaires sont des opérations que la banque réalise avec d'autres institutions financières, dans le cadre de sa gestion de trésorerie. En effet, quand son exploitation lui permet de dégager des excédents de trésorerie, la banque se trouve en position de prêteur net sur le marché interbancaire. Les éléments d'actif excèdent les éléments correspondants du passif dans le cas inverse la banque doit avoir recours au marché pour assurer son refinancement. Les opérations interbancaires intègrent également les comptes dits de liaison: il s'agit des dépôts qu'une banque dans d'autres établissements et de ceux que ces derniers détiennent chez elle pour les besoins de la compensation interbancaire.

v Les opérations avec la clientèle sont les opérations que la banque réalise avec sa clientèle. L'actif retrace les crédits accordés. Le passif inclut les dépôts collectés qu'il ventile selon leur degré d'exigibilité, leur forme (compte, bon, certificat) et leur nature au regard de la réglementation bancaire (compte d'épargne à régime spécial, comptes ordinaires). Le poids de ces comptes dans le bilan traduit l'intensité de l'activité de financement de la banque.

v Les opérations sur titres. Elle retrace les interventions de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte. L'actif fait donc état de son portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation, dans l'ordre croissant de cette durée: les titres de transaction, de placement et d'investissement. Au passif, on retrouve ceux que la banque émet pour se refinancer, et qui sont à revenu fixe ou variable: les titres de créance négociables et hypothécaires. Le bilan, faisant prévaloir une logique patrimoniale, les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle n'y apparaissent pas.

v Les valeurs immobilisées. Elles sont les biens et valeurs censés demeurer durablement dans le patrimoine de la banque. Le bilan bancaire ne présente donc, de ce point de vue, aucune originalité face à celui de l'entreprise industrielle et commerciale.

v Les opérations extra-bilancielles. Enfin, l'importance des opérations extra-bilancielles, tant en termes qualitatifs que de volume, incite à les prendre en compte pour caractériser la position de la banque. Les comptes de hors-bilan comportent toutes les opérations qui ne sont pas neutres en termes de risque, non encore survenues en date de situation mais pour lesquelles des engagements contractuels ont été donnés ou reçus.

Le hors bilan des banques regroupe toutes les opérations dont la réalisation complète est reportée dans le futur et qui constituent ce que l'on appelle un passif éventuel.^(27(*))

Celui-ci peut avoir pour origine soit un engagement de la banque, soit la réalisation d'une condition, incertaine par nature, et indépendante de la volonté de la banque.

Le hors-bilan constitue un poste important du fait du recours fréquent à des produits dérivés et à des produits financiers à terme. A la différence des entreprises industrielles et commerciales, qui n'ont aucune obligation en la matière (sauf en annexes), les banques et tous les établissements de crédit doivent dans la plupart de législations comptables et financières, tenir une comptabilité d'engagements.^(28(*))

L'environnement concurrentiel a obligé les banques à rechercher de façon plus agressive des profits en s'engageant dans des activités hors-bilan, comme :

Le hors-bilan est un secteur sensible dans les institutions financières qui donnent des garanties à des tiers ou à des établissements de crédit pour le compte de ses clients mais qui reçoivent aussi de leur coté des engagements des établissements de crédit.

II.2.2. LA SOLVABILITE D'UNE BANQUE

Lorsqu'il s'agit de juger la situation financière d'une banque, l'aptitude à assurer la solvabilité et à surmonter le risque de faillite se trouve placé au premier plan des préoccupations de l'analyste.

Pour une banque, les dettes sont essentiellement constituées des dépôts à vue. Les actifs financiers sont constitués des crédits octroyés. C'est en effet la finalité d'une banque de distribuer du crédit.

La solvabilité d'une banque est donc sa capacité à faire dace aux demandes de retrait de ses déposants. Et cela fait partie de la responsabilité des autorités de tutelle, de s'assurer que les banques sont bien aptes à faire face à leurs obligations. Il y va en effet de la stabilité de l'économie tout entière d'un pays.

Pour pouvoir distribuer davantage de crédit, la banque doit soit collecter d'avantage de dépôts, au risque de ne pas pouvoir rembourser ceux-ci, soit renforcer ses capitaux propres.

Or, une entreprise se trouve d'avantage en sécurité si une partie de son actif circulant n'est pas financée par des ressources qui viendront à échéance dans l'année. L'actif présente toujours un caractère aléatoire et donc risqué (en particulier quand il est constitué essentiellement des créances comme pour les banques), alors que les dettes, elles, sont inéluctables. Il faut qu'une partie de l'actif soit financé non pas par des dettes mais par du capital.

Si on impose à une banque d'augmenter ses fonds propres, elle a plus à perdre en cas de faillite et aura donc tendance à adopter des activités moins risquées. Le niveau de fonds propres est garant de la solvabilité financière de l'entreprise. Les fonds propres sont donc garants de la solvabilité de la banque face aux pertes que les risques pris à l'actif sont susceptible d'engendrer.

Pour toutes ces raisons, le ratio de solvabilité, dans le cas des banques, s'exprimait initialement par le rapport du montant des fonds propres au montant des crédits distribués, ceux-ci étant pondérés par leur caractère plus au moins risqué. Dans sa nouvelle version, ce ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le risque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel.

II.3. LES DIFFERENTS RISQUES

Les banques, et les autres agents de l'économie, sont exposés à différents risques :

- le risque de liquidité : c'est celui qui consiste à ne pas pouvoir faire face à ses engagements. Pour une banque c'est avant tout un risque de refinancement : elles seront obligées de se procurer des fonds en payant le prix fort sur le marché interbancaire ;

- le risque de crédit : c'est un risque qu'elles assument lorsqu'elles s'engagent en faveur d'un client qui détient insolvable ;

- le risque de change : c'est le risque encouru par tout agent qui possédé des encaisses en devises. Il subira une perte si le cours de la devise baisse sur le marché de change ;

- le risque de taux : c'est un risque lorsque la valeur d'un actif financier est étroitement et inversement corrélée au taux d'intérêt du marché. Un actif acquis aujourd'hui sera vendu à une valeur de marché plus faible si le taux d'intérêt a augmenté entre le moment de l'achat et celui de la vente.^(30(*))

Ces quatre types de risque financier relèvent normalement de l'activité des banques qui consentent des crédits, et font des opérations sur devises et sur titres. De même, le risque financier caractérise la variabilité des indicateurs de résultats sous l'incidence de la structure financière de l'entreprise.^(31(*))

- les prêts et emprunts sur le marché monétaire sont rémunérés au taux du marché monétaire.

- Les crédits à la clientèle sont rémunérés par des agios qui comportent les intérêts, la couverture du risque et des frais ou coûts de transaction.

- Les opérations hors bilan sont rémunérées uniquement par des commissions. Elles peuvent en outre être à l'origine de plus - values (ou de moins - value).

L'activité des banques est très variée de même que le type de ressources qu'elles collectent. Toutefois elles ne peuvent pas gérer toutes leurs ressources de la même manière. Il est clair en effet que leur activité monétaire doit avoir pour support des achats d'actifs liquides, tandis que leurs investissements doivent être financés par des ressources stables. L'histoire des banques illustre l'importance de cette distinction qui faute de ne pas avoir été toujours perçue a été la cause de bien des crises financières.

SECTION III. SYSTÈME BANCAIRE CONGOLAIS

III.1. CARACTERISTIQUE

Le système bancaire Congolais est de type « ouvert », c'est-à-dire qu'aucune barrière n'est érigée à la participation totale ou partielle de privées étrangères dans le capital social des banques locales. Il se présente techniquement faible et se résume à quelques banques inefficaces dans leurs opérations et qui ne sont pas à même de donner une impulsion aux activités économiques. La crédibilité des banques a été fortement ébranlée avec faillites et le manque de liquidités. Et pour cela, les banques ont fait l'objet d'un important programme de restructuration, de recapitalisation et de liquidation.

Le système bancaire Congolais se trouve plongé dans une crise profonde d'intermédiation financière qui complète le tableau de la désintégration de l'économie officielle de la République Démocratique du Congo au Profit du développement de l'informel. Cette désintermédiation financière attestée par une insuffisante mobilisation des dépôts, a eu tendance à s'accélérer suite à l'instabilité économique et au dysfonctionnement du système bancaire.^(32(*))

III.2. STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Le système bancaire Congolais se présente par l'ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale du Congo, BCC en sigle. Cet ensemble des banques de dépôts se caractérise par 17 banques en activités et 13 autres liquidées.

III.2.1 LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Pendant l'époque coloniale, le rôle d'institut d'émission a été confié à une banque privée : la Banque du Congo Belge qui fut créée en 1909^.Par la suite, les banques acceptent de moins en moins que la gestion et la défense de la monnaie soient confiéesà une institution privée.

C'est pourquoi par décret du 30 Juillet 1951 et du 29 Septembre 1951, fut créée la Banque Centrale du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi (les statuts ont été approuvés par arrêté Royal du 26 Octobre 1951).

Cette Banque Centrale était une institution commune pour le Congo -Belge et le Ruanda-Urundi.

En Août 1960, avec l'accession du notre pays à l'indépendance, la Banque Centrale du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi fut dissoute. Un conseil Monétaire fut créé en Octobre 1960. Ce dernier exerçait tous les pouvoirs de la Banque Centrale en matière d'émission de monnaie, de crédit et de change. Ce conseil monétaire pour missions :

- de soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la création d'une banque nationale et de l'organisation d'un système bancaire ;

En Juin 1964, la Banque Centrale du Congo succède au conseil Monétaire. Elle émet la monnaie, contrôle le crédit, le change, ainsi que la politique monétaire du pays.

Avec le changement du nom en 1971, la Banque Nationale du Congo prit la dénomination de banque du Zaïre, et aujourd'hui Banque Centrale du Congo avec l'avènement de l'AFD L au pouvoir le 17 mai 1997.

Aux termes de la loi n°005/2002 du 07 mai 2002 portant constitution, organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, il est dévolu à cette dernière les missions suivantes :

- Mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix et assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

- Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangers ;

- Participer à la négociation de tout accord international comptant de modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

- Elaborer la règlementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

- Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

III.2.2. LES ETABLISSEMENT BANCAIRES

Nous verrons successivement les missions d'un établissement bancaire ainsi que la liste des établissements bancaires congolais.

III.2.2.1. Missions d'un établissement bancaire

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banques.

III.2.2.2. Liste des établissements bancaires congolais(35(*))

*Désignation*	*Coordonnées*	*Succursales, agences ou guichets*
1. Banques commerciale du Congo	13	1. Kinshasa (siège) 2. Bukavu 3. Goma 4. Beni 5. butembo 6. Fungurume 7. Kananga 8. Likasi 9. Lubumbashi 10. Kolwesi
1. Banque Congolaise (BC)	13	1. Kinshasa (siège) 2. Bukavu 3. Boma 4. Beni 5. Butembo 6. Beni 7. Kisangani 8. Isiro 9. Mbuji-mayi 10. Mwene-ditu 11. Lubumbasi 12. Kolwesi 13. Uvira
2. Banque internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC)	3	1. Kinshasa (siège) 2. Lubumbasi 3. Matadi
4. Banque internationale	10	1. Kinshasa 2. Matadi 3. Boma 4. Mwanda 5. Mbanza-ngungu 6. Goma 7. Bukavu 8. Beni 9. Lubumbashi 10. Bukavu
5. CITYBANK	1	Kinshasa (siège)
6. STANBIC	1	Kinshasa (siège)
7. RAW BANK	3	1. Kinshasa (siège) 2. Lubumbasi 3. Matadi
8. ECOBANK	1	Kinshasa (siège)
9. Trust Merchant Bank (TMB)	4	1. Lubumbashi (siège) 2. Kinshasa 3. Likasi 4. Kolwesi
10. PROCREDIT	1	Kinshasa (siège)
11. Afriland F.B.	1	Kinshasa (siege)
12. Access Bank	1	Goma (siège)
13. Solidaire Banque Internationale	1	Kinshasa (siège)
14. Mining Bank Congo	1	Kinshasa (siege)
15. First International Bank	1	Kinshasa (siège)
16. Sofibanque	1	Kinshasa (siege)
17. La cruche banque	1	Butembo (siege)

III.3. RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

La banque centrale congolais ont assujetti les établissements bancaires à une réglementation visant la protection et la sécurité de leur clientèle, et la stabilité du système bancaire et financier.

III.3.1. LES REGLES PRUDENTIELLES

Les établissements bancaires implantés en RD Congo sont tenus de respecter certaines normes de gestion bancaire ou ratios de gestion.

III.3.1.1. Ratio de liquidité

Il a pour but d'obliger les banques à conserver suffisamment d'actifs liquides ou immédiatement disponibles pour faire face à d'éventuels retraits de fond des déposants. Ainsi les emplois à moins d'un mois doivent être égaux aux ressources à moins d'un mois. En outre, les établissements doivent établir des ratios prévisionnels à trois mois, six mois, et un an et les communiquer à la commission bancaire.^(36(*))

En RDC, les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois en monnaie nationale, de respecter un rapport minimum de 80% entre leurs actifs liquides et leurs dettes à court terme. Donc, le ratio de liquidité doit être supérieur ou égal à 80% dans notre pays.^(37(*))

Ce ratio permet de préserver le risque d'illiquidité en obligeant les banques à détenir un minimum de trésorerie pour limiter la création monétaire. En effet, un établissement qui ne dispose pas de liquidités suffisantes ne peut pas développer son activité de crédit.

III.3.1.2. Ratio de solvabilité(38(*))

Il a pour objectif d'assurer la solvabilité des établissements bancaires, en réalisant une adéquation des fonds propres par rapport aux risques. Le ratio est un rapport entre un numérateur représentatif des fonds propres et un dénominateur représentatif des engagements de risques comptabilisés au bilan et ou hors bilan.

Le taux minimum à atteindre pour ce ratio est de 80%. Dans la pratique congolaise, les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter un rapport de 10% minimum entre les fonds propres et le total des risques bancaires.

Le ratio de solvabilité impose une couverture en fonds propres des risques de marché. Dans la pratique Congolaise cependant, on utilise généralement le ratio de liquidité et celui de trésorerie.

III.3.1.3. Ratio de division des risques

La règle de divisions des risques vise à éviter une trop forte concentration des risques sur un seul bénéficiaire, ou sur un seul groupe de bénéficiaires, qui en cas de défaillance, risquerait d'entrainer l'établissement dans leur sillage.

Il a pour objet qu'une banque ne soit trop lourdement engagée envers un seul client de façon à ce que l'éventuelle déconfiture de celui-ci ne la mette pas en péril. Cela signifie en pratique qu'une banque ne peut accorder à un même client des crédits supérieurs à une fraction de ses fonds propres. Ainsi, un sinistre ponctuel ne réduira pas à néant sa situation nette.

C'est ce qu'on appelle la limitation, sur une base consolidée, du rapport entre d'une part, l'ensemble des risques pris sur une même personne et, d'autre part, les fonds propres d'un établissement.

En application de ce ratio, une banque ayant par exemple un milliard de dollars de fonds propres ne pourra prêter à un même client plus de 400millions (soit 40%). Par ailleurs, elle devra limiter à 8 milliards de dollars le total de ses crédits à des clients ayant chacun emprunté plus de 150 millions en dollars.

En RDC, le montant total des risques encourus sur un même bénéficiaire doit être inférieur à 25%. Par ailleurs ; il y a lieu de signaler que le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d'entre eux 15% des fonds propres. Enfin, par fonds propres, il faut entendre les fonds propres de base d'une part, et les fonds propres complémentaires d'autre part, tels que définis par la BCC.^(39(*))

III.3.1.4. Ratio de fonds propres et de ressources permanentes

Ce ratio vise à limiter la transformation de dépôts à court terme en prêts à long terme et donc les deux risques associés à cette transformation^(40(*)). Le premier est le risque d'illiquidité, c'est-à-dire l'éventuelle impossibilité pour la banque de rembourser les dépôts à court terme immobilisés dans des prêts à long terme. Le second est le risque de taux, c'est-à-dire l'éventuelle augmentation du prix des dépôts alors que le taux des prêts à long terme resterait inchangé. Le rapport entre les ressources permanentes (fonds propres, réserves, provisions, emprunts à plus de cinq ans) et les emplois permanents (immobilisations, participations, prêt à plus de cinq ans) ne peut être inférieur à 60%.

En RDC, les banques sont tenues de respecter un rapport minimum de 80% entre les capitaux permanents d'une part, et la valeur comptable des actifs immobilisés d'autre part. Par conséquent, il doit être supérieur à 80%. Toutefois, les fonds propres doivent couvrir intégralement les immobilisations corporelles.^(41(*))

III.3.1.5. Ratio de surveillance de position de change

Chaque banque doit disposer d'un système de mesurer de surveillance et de contrôle des opérations de change.

Les positions de change longues ou courtes sont calculées à partir des données suivantes :

· opérations d'achat et de vente d'instruments financiers à terme libellés en devises et d'options de change.^(42(*))

Ce ratio a pour but d'obliger les banques à couvrir par des fonds propres une fraction de l'ensemble de leurs engagements de façons à pouvoir faire face à des défaillances éventuelles. Il est donc complémentaire du ratio de division des risques.

Ici, il s'agit du risque pris, non en faisant du crédit à une entreprise déterminée, mais à un client ayant son activité dans un pays donné. Ce pays peut en effet ne plus vouloir ou pouvoir les transferts de devises nécessaires alors que l'entreprise débitrice a réglé sa dette en monnaie locale.

Il s'agit en fait de mieux surveiller les opérations internationales des banques. Les opérations bancaires se sont développées dans des filiales des Banques installées ailleurs que dans leur propre pays et dans une monnaie qui n'est pas la leur. La surveillance des banques centrales s'est donc affaiblie et surtout le prêteur de dernier ressort a disparu.

En définitive, ce ratio ne concerne que les banques ayant une activité internationale et est établi sur une base consolidée.

Au numérateur figurent les fonds propres et réserves publiées, les réserves occultes, les provisions pour risque - pays. Au dénominateur on trouve les actifs pondérés, la pondération allant de 0% pour les créances sur la clientèle centrale du pays de la banque concernée, à 100% pour les créances sur la clientèle privée.

Cette pondération est différenciée selon la nationalité du débiteur, avec une pondération faible les créances sur les pays du groupe des dix et de la communauté européenne et une pondération plus forte pour les pays en voie de développement pour tenir compte du risque de non - transfert. Généralement, le niveau de ce ratio est fixé aux alentours de 8 à 9%.

Il indique le rapport entre les encaisses des banques et les dépôts à vue. En RDC, les banques sont ténues, dans la gestion de leurs ressources et emplois, de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80% entre le total des emplois et le total des ressources.

III.3.2. RISQUE D'ILLIQUIDITE

Le risque d'illiquidité s'explique par une liquéfaction des actifs inférieure à l'exigibilité de l'endettement, conséquence d'une durée des emplois supérieure à celle des ressources.^(45(*))

Les premiers symptômes d'une crise de liquidité affectant le système bancaire se manifestent généralement par un déficit dans le bilan d'une banque.

Le risque d'illiquidité, s'il se concrétise dans le cas d'un établissement se qualifie de «systémique», peut entrainer un phénomène de contagion et mettre en danger la stabilité macroéconomique et financière. La littérature récente relative aux crises de liquidité et aux crises bancaires a unis en évidence plusieurs facteurs essentiels à l'origine des défaillances contagieuses au niveau des établissements financiers.

- La capacité limitée des marchés financiers à absorber les cessions d'actifs ;

- L'inefficacité des mécanismes qui entrent en action lorsque les actifs doivent être liquidés ;

Et les phénomènes liés aux variations des prix des actifs. La valorisation du portefeuille d'actifs à la valeur de marché peut entrainer des cessions d'actifs androgènes et aboutir à des défaillances contagieuses. Dans ce contexte, les exigences en matière de liquidité peuvent, à la différence des exigences au fonds propres, se révéler efficaces pour éviter ces défaillances.

Dans l'ensemble, la littérature et l'expérience pratique montrent que les épisodes d'instabilité au niveau des banques et de marché sont rares mais potentiellement dommageables.

III.3.3. CONSÉQUENCES DES RÈGLES PRUDENTIELLES

Les règles prudentielles ont pour dessein de prévenir le risque de faillite bancaire dont on devine le caractère potentiellement dévastateur pour l'économie mondiale. En imposant des normes de fonds propres, les banques ont proportionné leur activité risquée au montant des fonds propres dont ils disposent. Elles sont donc confrontée à renforcer leur structure financière et leurs capitaux ou de réduire leur activité.

Cet impératif de sécurité a toutes fois des conséquences non négligeables sur la gestion au quotidien des banques.

Dans la mesure où le fonds propres émanent pour l'essentiel de nouveaux apports de la part des actionnaires ou aux bénéfices mis en réserve, la réglementation soumet les banques à banques à des exigences accrues de rentabilité.

Les banque vont naturellement chercher à développer les activités nécessitant le moins de fonds propres, qui ne sont pas toujours les moins risquées.

Puisque les exigences prudentielles vont être allégées par les méthodes les plus avancées dans la mesure des risques, il n'est pas douteux que les banque seront incitées à mettre en place leur propre système de notation interne pour évalue leurs risques et déterminer elles- mêmes leur couverture en fonds propres.

III.3.4. IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE SUR LES BILANS BANCAIRES

La mise en oeuvre de ratio de solvabilité a conduit les banques à développer une double stratégie. D'une part, le respect du ratio les oblige à augmenter leurs fonds propres ; d'autre part, pour réduire la contrainte d'adéquation des fonds propres, elles recourent à la titrisation.

En matière prudentielle, les fonds propres sont perçus comme garantissant la solvabilité des établissements de crédit pour le cas où ils subiraient des pertes du fait des risques encourus. Ils constituent un coussin de sécurité qui leur permet de faire face à d'éventuelles pertes sur créances et d'éviter la faillite. Chaque fois qu'un établissement de crédit développe son activité, à l'actif ou hors bilan, il supporte un coût en fonds propres ; ce coût sera d'autant plus élevé que le risque de défaillance de l'emprunteur est grand.

III.3.5. IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈRE SUR LE SYSTÈME FINANCIER CONGOLAIS

La faible intégration du secteur financier congolais dans le système financier internationale et la non intervention des banques congolaises sur les marchés des produits dérivés les ont épargné des conséquences financière directs de la crise financière actuelle.

Par rapport à la crise la crise financière actuelle, le secteur financier congolais a affiché un grand dynamisme avec les reformes structurelles initiées, une grande expansion géographique,... mais, la crise financière internationale a rattrapé les banques à capitaux étrangers, Citi et Fortis (BCDC) cotée en bourse et ayant une exposition au risque de « subprimes ». Ainsi, dira-t-il, « il y a la nécessité pour les banques locales d'afficher la plus grande prudence dans le placement de leur avoir en devise chez leurs correspondants étrangers ». En ce qui la concerne, la BCC va aider les banques de la place qui le désirent et faire protéger leurs avoirs à la banque centrale des banques centrales qu'est la banque des règlements internationaux (BRI).

DEUXIEME PARTIE : L'INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE DE 2008 SUR LA STRUCTURE FINANCIERE DE LA BCDC

Dans cette seconde partie, consacre à l'incidence de la crise financière internationale de 2008 sur la structure financière de la BCDC, deux chapitres sont abordés. Le troisième chapitre porte sur la présentation de la BCDC c'est-à-dire son aperçu général et sa gestion des risques. Le quatrième et dernier chapitre planche sur l'incidence de la crise financière internationale sur la structure financière de la BCDC. Nous y aborderons l'analyse de la croissance de la BCDC de 2004 à 2007 par rapport à 2008 ainsi qu'aux ratios prudentiels.

CHAPITRE TROISIEME :

PRESENTATION DE LA BANQUE COMMERCIALE DU CONGO (B.C.D.C.)

Dans ce chapitre, nous allons précéder à la présentation de la B.C.D.C. à l'issue de laquelle nous serons renseignés sur l'aperçu historique, l'importance, les sources de financement, la politique de la collecte des ressources et d'octroi de crédit ainsi qu'à la gestion des risques.

SECTION I. PRESENTATION DE LA B.C.D.C.

I.1. APERÇU HISTORIQUE

Dès 1908, au sein de la banque d'Outre - Mer, qui groupait les plus importants établissements financiers du pays, était née l'idée de créer une banque au Congo dès que celui-ci serait réuni à la Belgique.

Le 11 janvier 1909, il fut décidé de créer la « BANQUE DU CONGO BELGE » société anonyme et l'Assemblée constitutive de tint à cette date l'objet de la banque, constituée aux termes mêmes des statuts en vue du développement économique du Congo Belge.

Les dirigeants de la Banque du Congo Belge décidèrent d'établir première agence à Matadi, non seulement parce que c'était déjà un centre commercial relativement actif et le port le plus important, mais surtout parce que la Banque pouvait y compter sur la clientèle et l'aide de la compagnie du chemin de Fer du Congo.

Depuis la constitution de la Banque, ses dirigeants étaient en pourparlers avec le Département des Colonies afin de fixer les conditions dans lesquelles le privilège d'émission pourrait lui être accordé.

Ces pourparlers aboutirent, le 7 juillet 1911, à la signature d'une convention entre la Colonie du Congo Belge et la Banque du Congo Belge accordant à cette dernière l'autorisation d'émettre des billets.

Deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l'une à Boma, l'autre Stanleyville ;

Son objet social devait être modifié afin de la limiter strictement aux activités autorisées par la convention ;

Les bénéfices de la banque seraient désormais partagés avec la colonie ; cette dernière en recevant la moitié après attribution de 5% à la réserve légale et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital appelé et versé ;

Les opérations de la banque seraient dorénavant contrôlées par un commissaire du gouvernement ;

La banque s'engageait à assurer le service de la caisse et de la trésorerie de la colonie dans ses succursales et agences aux conditions la convention spéciale portant la même date du 7 juillet 1911. Au cours des premières années d'existence de la banque du Congo Belge, trois facteurs défavorables avaient influencé ses activités :

- l'absence complète ou l'insuffisance de dispositions législatives sur le Warrant, la lettre de change et le gage, d'où insécurité et créances irrécouvrables.

- un effondrement catastrophique des cours du caoutchouc qui persista de 1912 à 1914, les prix s'écroulant en quelques mois.

Les nouvelles agences de Boma et de stanleyville ne couvraient pas leurs frais, tandis que l'agence de Matadi perdait peu à peu de son importance par suite du déplacement des affaires du bas et du Moyen-Congo vers Kinshasa.

Cette convention des affaires profitait évidemment largement à l'agence de Kinshasa.

Quant à l'agence Elisabethville, malgré la crise de 1912, elle était parvenue à augmenter sans cesse son chiffre d'affaires et le nombre de ses clients.

Le 10 octobre 1927, une nouvelle convention intervint entre la colonie du Congo Belge et la Banque. Elle protégeait jusqu'au 30 juin 1952 le privilège d'émission.

Au cours de la dizaine d'années s'étendant de la fin de la guerre 1914-18 à la `'grade crise'', les épingles de couleur qui, sur la carte du Congo Belge, marquaient l'emplacement des agences de la Banque appelées succursales depuis 1927 s'étaient multipliées, tandis que quelques autres s'étaient déplacées ou avaient disparu, suivant les événements et l'évolution économique.

Le secteur bancaire fut particulièrement touché, non seulement aux Etats-Unis mais aussi en Europe et surtout en Allemagne, en Italie en France et en Angleterre.

Le Congo Belge fut durement atteint dans son économie. Son expansion était brutalement enrayée. Les piliers de son exportation étaient ébranlés d'inquiétante façon. Les cours du cuivre avaient baissé de 68%, ceux du coton de 61%, ceux de l'huile de palme de 82%.

En 1935, une modification importante fut apportée à la convention relative à l'émission, la Banque du Congo étant autorisée à émettre non seulement des billets de Banque, mais aussi des monnaies fiduciaires métalliques payables à vue.

Dès le mois de juin1940, un accord intervenait entre la Banque d'Angleterre et la Banque du Congo Belge : la première s'engageait à procurer à la seconde les devises nécessaires aux importations de première nécessité. Le franc congolais était, d'autre part, coté officiellement sur la place de Londres.

Le 21 janvier 1941 fut conclu un accord anglo-belge qui du point de vue financier confirmait le rattachement du Congo à la `'zone sterling'' et la stabilisation du cours du franc congolais, sur la base de 176,625 francs pour une livre.

Le 13 janvier 1959, un message royal et une déclaration gouvernementale rendirent publique la promesse de l'Etat belge d'accordé l'indépendance au Congo. La naissance prochaine du nouvel Etat plaça les dirigeants de la `'Banque du Congo Belge'' devant un problème délicat.

Une nouvelle assemblée extraordinaire fût convoquée pour le 24 août 1960. Elle modifia la dénomination sociale en `'Banque du Congo'' et adapta les statuts à la situation résultant, d'une part, de la création de la République du Congo et, d'autre part, de la fixation à Léopoldville du principal établissement administratif de la société.

La `'Banque Nationale du Congo `' avait en effet repris, en juin 1964, les attributions du Conseil Monétaire qui, dans l'attente de son entrée en fonction, avait succédé à la Banque Centrale du Congo Belge et du `'Ruanda-Urundi'' en République du Congo.

La Banque d'Emission, commune au Rwanda et au Burundi qui avaient accédé à l'indépendance au 1er janvier 1962, ayant été mise en liquidation au début de 1964, ses droits et obligations se trouvèrent transmis à la « Banque du Royaume du Burundi », d'une part, et à la « Banque Nationale du Rwanda », d'autre part.

En octobre 1971, conformément à la politique d'authenticité préconisée par le Général MOBUTU, il fut décidé de modifier en « zaïre » l'appellation « CONGO » que porte le pays.

Le 18 novembre 1971, voulant manquer sa volonté d `association étroite avec les pouvoirs publics, la Banque proposa au Gouvernement Zaïrois, qui accepta, de porter la participation que possède déjà l'Etat dans son capital social à un niveau égal à celle que détient le groupe bancaire de la société Générale de Banque.

L'assemblée fut appelée d'autre part, en raison du changement de nom du pays, à modifier la dénomination sociale en « BANQUE COMMERCIALE ZAIROISE ».

Aussi faut-il ajouter qu'avec le changement de régime politique consécutif à la reprise de pouvoir par l'AFDL le 17 mai 1997, la Banque Commerciale Zaïroise est de venue Banque Commerciale du Congo pour éviter la confusion avec la Banque Centrale du Congo.

Après l'adoption, par le conseil d'Administration, du plan de restructuration de la Banque, en date du 18 février 1999, et, conformément au décret-loi n° 065 du 20 avril 1998, la Banque a été admise en date du 10 avril 1999 au régime spécial de la restructuration par la lettre V. Gouv. N° 01030 de la Banque Centrale du Congo, pour une période venant à échéance, sauf prorogation, le 20 avril 2000.

Dans ce cadre, la Banque est exonérée de certains droits, contributions, taxes et redevances dus à l'Etat pour la durée de la restructuration conformément à l'Arrêté Ministériel du 23 septembre 1999.

Malgré la dégradation de l'environnement économique et le contexte réglementaire fort contraignant qui ont affecté l'activité bancaire tout au long de cet exercice, l'exécution du plan de restructuration a commencé à porter ses fruits dans le courant du troisième trimestre 1999.

I.2. STATUT ET SIÈGE DE LA BCDC

La banque commerciale du Congo, comme sa dénomination l'indique, est constituée par l'acte du 16 septembre 1952 sous forme de société par action à responsabilité limitée.

Elle est établie selon la législative bancaire de la RDC telle que stipulée par l'ordonnance loi n°72/004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers telle que modifiée par la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Conformément à ses statuts, la B.C.D.C. a notamment pour objet d'effectuer toutes les opérations de banque, de bourse, de change, de finance, de trésorerie, de commission et de ducroire. Elle a son siège principal sur boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe, ville de Kinshasa. Elle possède présentement 12 agences, à savoir :

I.3. IMPORTANCE DE LA BANQUE

I.3.1. EN TERMES D'EFFECTIF

Elle se compte parmi les grandes entreprises du Congo car elle regroupait, au 31 décembre 2007, 428 agents en augmentation de plus de 53% en 5 ans dont 143 agents d'exécution, 223 cadres conventionnés, 58 cadres de direction et 4 cadres non contractuels BCDC.

Les efforts de renforcement des effectifs ont porté particulièrement sur les secteurs d'activités suivants : opérations (33%), réseau sud (18%), messageries financières (16%) et commercial (6%), ainsi que Informatique, logistique, Audit et contrôle interne.

- répondre tant au développement commercial de la banque qu'à la nécessité de performance et de qualité des services à la clientèle ;

- consolider la sécurisation des opérations et rendre leur contrôle plus performant ;

- rajeunir l'effectif global, rééquilibrer ainsi la pyramide des âges et assurer la relève.^(46(*))

I.3.2. EN TERMES D'OPÉRATIONS BANCAIRES

En nous référant à son statut, la banque effectue toutes les opérations d'une banque commerciale.

Les quelque opérations retenues pour notre indentification sont les suivantes :

· Le paiement des dettes envers l'Etat par des chèques certifiés et avisés ;

Elles passaient les opérations en lieu et place de la Banque Centrale et celles de la Banque commerciale à l'intérieur du pays : pour ce faire la B.C.C. lui payait des commissions. Etant donné que l'économie du pays traverse une période de récession, celle-ci répercute sur activités de la banque.

I.4. ACTIONNARIAT ET CAPITAL SOCIAL

L'actionnariat de banque comporte notamment à côté des pouvoirs publics, des groupes bancaires importants ayant participé de longues dates au développement économique du pays.

Les actions détenues par l'Etat Congolais sont nominatives tandis que celles détenues par la Belgolaise SA, George Arthur Forrest, Trust Merchant Bank et autres actionnaires sont au porteur.

I.5. LES SOURCES DE FINANCEMENT

I.6. POLITIQUE DE LA COLLECTE DES RESSOURCES

En général, la B.C.D.C. prend l'engagement avec toute personne. Mais, c'est avec les grosses unités et certains particuliers de grande renommée qu'elle travaille plus.

Devant la situation que travers actuellement le pays, elle a réduit sa politique de collecte des ressources en visant plus les secteurs rémunérations (commerce et industrie).

§ Le taux élevé de coefficient des réserves obligatoires appliquées par la B.C.C. ;

Mais nonobstant ces éléments, la B.C.D.C. inspire encore confiance auprès d'un grand public.

I.7. POLITIQUE D'OCTROI DE CRÉDIT

Avant tout octroi des crédits, la banque procède à la mise en place des conditions et la préparation des mesures se fait avec des données actives et comptables.

La Banque préfère octroyer plus les crédits de caisse aux clients sûrs. Elle accorde les crédits en monnaie nationale et étrangère. M ais l'ordonnance-loi interdisant les transactions en monnaie étrangère a fait que la Banque diminue la part du crédit en monnaie étrangère. Pour éviter les abus et les risque de non-paiement, elle accorde plus le crédit à court terme et rarement à moyen terme.

SECTION II. GESTION DES RISQUES(47(*))

La B.C.D.C. utilise une taxonomie standardisée des risques afin de gérer plus efficacement les principaux risques auxquels elle est exposée.

II.1. RISQUE OPÉRATIONNEL

Le risque opérationnel englobe tous les risques qui ne sont pas spécifiquement liés à l'exercice des activités bancaires. Dans les rapports et pour leur suivi, ces risques sont divisés en deux catégories.

La première catégorie comprend le risque business : le risque de perte due à des événements qui pourraient affecter le potentiel d'exploitation de l'entreprise, comme une modification de l'environnement concurrentiel, législatif ou fiscal.

La deuxième catégorie, le risque événementiel, regroupe les risques de perte induite par un événement ponctuel comme une faute ou une négligence, une erreur de système, une fraude, un délit, une affaire judiciaire ou des dommages à des bâtiments ou à des équipements.

Ainsi, le risque opérationnel regroupe en général le risque juridique, le risque fiscal, ceux liés aux systèmes d'information, de même que le risque de non-conformité. Cependant, en raison de son importance et de son lien avec le risque de réputation, le risque de non-conformité est traité séparément du risque opérationnel.

Une politique de risque opérationnelle est en cours d'élaboration et fixera le cadre et l'organisation (y compris les rôles et responsabilités) au niveau de l'entreprise, les lignes de reporting depuis les différentes unités de gestion des risques et des niveaux de tolérance spécifiques pour ce type de risque.

II.2. RISQUE DE NON-CONFORMITÉ

Le risque de non-conformité est comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de Comité de direction prises, notamment, en application des orientations du Conseil d'administration.

Par définition, ce risque est une sous-catégorie du risque opérationnel. Cependant, certaines de ses conséquences peuvent aller au-delà des pertes financières et notamment porter atteinte à la réputation de l'établissement, justifiant ainsi un traitement tout particulier.

Par risque de réputation, on entend le risque d'atteinte à la confiance dans l'entreprise portée par ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses régulateurs ou tout autre tiers, dont la confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l'activité.

La maîtrise des risques de non-conformité est une des priorités de la banque. Au coeur de sa gestion des risques, elle porte notamment sur le respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instruction, sur la protection de la réputation de la banque et celle des clients, sur la lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le financement du terrorisme ainsi que le respect des embargos financiers.

II.3. RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché est le risque de pertes de valeur économique induit par fortes fluctuations sur les marchés financiers (les taux d'intérêt, les taux de change ou les prix des matières premières). Ces fluctuations génèrent en outre des risques exerçant un impact tant sur la position structurelle de la banque que sur les positions de négociation prises par la banque (risque de trading).

L'absence de liquidité est aussi un facteur important de risque de marché. En cas de liquidité étroite ou nulle d'un ou plusieurs des paramètres de marché, un instrument ou un actifs marchand peut ne pas être négocié à sa valeur estimée, par exemple du fait d'un manque de volume des transactions, de contraintes juridiques ou encore d'un marché à sens unique.

II.4. RISQUE DE CRÉDIT

Le risque de crédit est le risque qu'un preneur de crédit ou une contrepartie ne soit plus en position d'honorer ses dettes, par suite d'insolvabilité ou en raison de limitations de transferts de capitaux imposées par les pouvoirs publics. La banque dispose d'instruments nécessaires pour évaluer et suivre correctement ce type de risque

Le risque de crédit se résume principalement à trois causes potentielles : le risque de contrepartie, le risque de transfert et le risque de liquidation. Pour contrer ces risques, la B.C.D.C. applique des procédures de contrôle très strictes dans le cadre de sa procédure d'approbation des crédits tout à fait indépendante. La politique de crédit vise essentiellement à répartir le risque entre différents secteurs.

En complément, pour gérer l'exposition au risque de crédit des activités bancaires, la B.C.D.C. pratique un système de notation interne sur la totalité du portefeuille pour la gestion du risque de crédit. Cela permet d'appliquer une tarification différenciée aux crédits individuels en fonction du risque dont ils sont assortis. Cela permet en outre de produire l'information nécessaire pour calculer le capital économique et les rendements corrigés par les risques.

Pour rendre la gestion du risque de crédit performante, un département assure une gestion globalisée du portefeuille de crédit. Cela permet un meilleur suivi et reporting des concentrations de risque de crédit dans l'ensemble du réseau.

La B.C.D.C. s'efforce activement d'améliorer le profil risque/rendement de ses activités de crédit par des estimations toujours meilleures des risques.

Dans le courant de l'exercice 2008, la surveillance et le contrôle du risque de crédit étaient encore renforcés par un contrôle mensuel des engagements excédant 5% des fonds propres de la banque et une meilleure appréhension des situations de lourdeur des comptes et des incidents de paiement. L'ensemble des engagements de la banque était revu trimestriellement.

Une structure de recouvrement efficace est en cours de développement afin de répondre aux besoins de la banque. Une collaboration avec un cabinet externe est également envisagée pour améliorer notre taux de recouvrement des créances litigieuses et amorties.

II.4.1. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT

L'année 2007 a vu se poursuivre l'amélioration du risque de crédit sur l'ensemble des activités de la banque. La qualité du portefeuille de crédit de la B.C.D.C s'est ainsi améliorée tout au long de l'année, entraînant une diminution du coût du risque.

Le portefeuille des crédits commerciaux s'élève à 145 millions de dollars au 31 décembre 2007, en progression de 22% sur un an, du fait du dynamisme commercial.

CHAPITRE QUATRIEME : ANALYSE DE L'INCIDENCE DE LA CRISE FINANCIERE INTERNANTIONALE DE 2008 SUR LA STRUCTURE FINANCIERE DE LA B.C.D.C.

Après avoir présenté les notions essentielles sur la crise financière internationale et les banques dans ses entièretés ainsi qu'à la présentation de ladite banque «B.C.D.C.», il convient à présent d'analyser l'incidence de la crise financière internationale actuelle telle que menées en 2008 par l'ensemble de système financier mondial et sur la structure financière de la B.C.D.C. Le présent chapitre dans sa conception est subdivisé en deux sections ; la première porte sur l'analyse de la croissance de la B.C.D.C. de 2004 à 2008 et enfin, la dernière section traite l'analyse bilancielle par la méthode des ratios prudentiels.

SECTION I : ANALYSE DE LA CROISSANCE DE LA B.C.D.C. DE 2004 A 2008

Dans cette section, nous allons toute fois vérifier l'incidence de l'actuelle crise sur la croissance de la B.C.D.C. A ce titre, nous avons juste retenues quatre éléments clés pour justifier la croissance au sein de la B.C.D.C. à savoir : le fonds propres, le total du bilan, les dépôts et crédits à décaissement ; Et ces derniers pour analyser l'intermédiation financière.

Graphiques en équivalent USD millions suivant le cours de change FC/USD au 31 décembre de chaque année (voir tableau ci-dessus).

I.1. FONDS PROPRES

Les fonds propres constituent un élément essentiel de la solvabilité d'un établissement financier. Ils sont le dernier recours en cas de difficultés dues à des pertes qui ne pourraient être absorbées par les bénéfices courants ou les provisions. Ils sont donc à ce titre le gage ultime des créanciers.

C'est ainsi que la B.C.D.C. doit avoir des fonds propres suffisants pour faire face aux risques qu'elle encourir.

De ce point de vue, dans cette analyse, l'exercice 2008 a été d'une excellente facture par le niveau atteint des fonds propres. Celui-ci clôture son exercice sur un montant de 24,5 millions de dollars (FC/USD du 31décembre 2008), en hausse de 37% par rapport à 2007(48(*)). Ce qui veut dire, plus les fonds propres est important et plus sa situation bilancielle est confortable.

I.2. BILAN DE LA B.C.D.C.

La gestion d'actif et du passif de la banque est primordiale dans la mesure où elle permet la stabilité de la banque.

I.2.1. PRESENTATION DES ELEMENTS DU BILAN(49(*))

I.2.1.1. Composition de l'actif

L'actif enregistre les emplois faits des ressources du passif dans deux rubriques selon de plan comptable général congolais pour les institutions bancaires ; le disponible et réalisable d'une part et les immobilisés d'autres part.

Le passif du bilan d'une banque comprend toutes les ressources financières constituées des dépôts qui permettent à la banque d'octroyer les crédits. Ces ressources financières se regroupent dans trois rubriques ci-après : l'exigible, le non exigible et les comptes de résultats.

I.3. ANALYSE DE NIVEAU D'INTERMEDIATION FINANCIERE DE LA B.C.D.C.

Le degré d'intermédiation financière d'une banque se mène par le ratio de réemploi des encours moyen qui s'obtient par le rapport entre les encours moyen des crédits à décaissements sur les encours moyen des dépôts.

Ces niveaux moyens dépôts comprennent en moyenne des encours des dépôts à vue et à terme. Il en découle de tableau précédent n°4, converti en USD, le niveau moyen des dépôts est passé de USD 154 millions au 31 décembre 2008, soit 34% par rapport à l'an 2007. Par contre, en monnaie nationale, le rapport s'est exprimé à 72% suite à la dépréciation monétaire du taux de change^(50(*)). Cette intermédiation financière attestée par une suffisante mobilisation des dépôts en 2008 résulte de plusieurs facteurs, notamment la confiance du public vis-à-vis de la Banque.

Il se dégage de ce tableau n°5 que le ratio de réemploi des encours moyen flotte à l'intervalle de 0,40 à 0,47. Ce qui peut être interprété de la sorte que la Banque octroie moins de crédit par rapport aux dépôts réalisés.

Cette situation n'est pas bonne pour une banque. Ceci s'expliquerait par le fait que la banque craint le risque de non remboursement.

SECTION II : ANALYSE BILANCIELLE PAR LA METHODE DES RATIOS PRUDENTIELS

La réglementation bancaire congolaise fait obligation aux banques de respecter des normes de gestion sous forme notamment de ratios (liquidités, solvabilité...). Ces normes sont destinées à sécuriser l'ensemble du système bancaire.

En d'autres termes, le contrôle prudentiel est destiné à prévenir ou à arrêter à temps la dégradation de la situation financière d'une banque dans le but de renforcer la solidité d'une banque et de veiller à ce qu'elle fonctionne dans de bonnes conditions de solvabilité et de liquidité. Les ratios de gestion prudentielle nous permettent de mieux comprendre la manière dont la B.C.D.C. est gérée pendant une certaine période.

Dans le cas de notre analyse, nous en avons retenu quatre dont les ratios de liquidité, de solvabilité, de trésorerie et de fonds propres et de ressources permanentes.

II.1. RATIO DE LIQUIDITE

Il doit permettre à la B.C.D.C. de faire face à leurs exigibilités à court terme avec leurs utilisations (ou emplois) de même durée. L'ensemble des crédits inferieurs à un mois doit être supérieur aux ressources de même durée.

Tableau n°6 : Calcul de ratio de liquidité (en milliers de francs congolais)

Les banques congolaises sont tenues de respecter un rapport de liquidité minimum de 80% ; Il en ressort que le ratio de liquidité s'est situé globalement dans l'intervalle de 1,03 à 1,05 selon notre analyse. Cette situation rassure que la B.C.D.C. est capable de faire face à ses exigibilités à court terme avec ses utilisations de même durée.

Cela montre qu'en 2008, sous la période de la crise financière internationale, la B.C.D.C. s'est montrée capable de faire couvrir plus que totalement ses exigibilités à court terme par les emplois à court terme. En d'autres termes, la B.C.D.C. s'est résistée contre les aléas de la sphère de finance qui a touché les systèmes financiers et également elle s'est préservé de la crise financière en se montrant qu'elle est liquide vis-à-vis des déposants et des tiers selon l'instruction n°14 de la Banque Centrale du Congo sur la réglementation des normes de gestion.

Pour une banque illiquide, elle ne dépose pas obligatoirement son bilan, mais elle est obligée de trouver de nouvelles ressources. Elle perd ainsi une partie de sa liberté, en étant contrainte d'affecter une partie des nouvelles ressources au financement d'emplois passés. En période difficile, cela peut être impossible et conduire la banque au dépôt de bilan.

II.2. RATIO DE SOLVABILITE

Le ratio de solvabilité d'un établissement correspond au rapport entre le niveau d'endettement de l'établissement et son niveau de fonds propres) (51(*)). Par ailleurs, la norme fixée par la banque centrale exige que le rapport entre les fonds propres et le risque bancaire ne doive pas être en deçà de 10%. Son calcul se présente de la manière suivante :

Tableau n°7 : Calcul de ratio de solvabilité (en milliers de francs congolais)

Il en découle de cette analyse que la solvabilité de la B.C.D.C. est restée supérieure ou égale à la norme de 10% sous la période de l'analyse. En effet, quelques chiffres éloquents nous permettent de mesurer le degré de solvabilité de la B.C.D.C. selon les normes de gestion prudentielle qui stipule que les banques congolaises sont tenues dans leur gestion quotidienne de respecter un rapport de 10% minimum de l'instruction no14 de la B.C.C.

Le ratio de solvabilité est passé de 10% en 2004 à 17% en 2007. Cette évolution montre que la B.C.D.C. minimise le risque de solvabilité dans sa gestion bancaire. Les années 2005, 2006, 2007 ont vu se poursuivre l'amélioration du risque de crédit sur l'ensemble des activités de la banque. La qualité du portefeuille de crédit de la B.C.D.C. s'est améliorée tout au long de ces années, entraînant une diminution du coût du risque.

En 2008, l'année sous la crise financière, le ratio s'est réduit à 14% c'est-à-dire le fonds propres prudentiel couvre 14% des différents risques tels de marché, de taux de change et de crédit. Ce qui s'explique toujours supérieure à la norme prudentielle. Malgré cette baisse de coefficient de solvabilité qui résulte de plusieurs facteurs, la B.C.D.C. renforce ses fonds propres et leur solvabilité au cours des années sous analyse. Il faut aussi pour cela le fonds propres complémentaire pour faire face au risque systémique bancaire.

Pour le cas de la B.C.D.C. sous analyse, nous avons noté qu'elle respecte la norme de solvabilité qui vaut mieux d'être analysé avec rigueur. Nous sommes sans doute ignorants que c'est un indicateur qui permet de s'assurer que le niveau des fonds propres d'une banque est suffisant pour couvrir le risque global de crédit. Ce ratio de solvabilité donne une visibilité sur les possibilités à long terme pour l'établissement de rembourser sa dette.

II.3. RATIO DE TRESORERIE

Tableau n°8 : calcul de ratio de trésorerie (en milliers de francs congolais)

Le ratio de trésorerie est le plus souvent utilisé dans la pratique congolaise, certains d'autres l'appelle le ratio de liquidité réduite. Ce ratio permet de constater que les disponibilités immédiates de la B.C.D.C. sont suffisantes pour couvrir au-delà de 80% les exigibilités à court terme.

Après analyse, il est constaté que la B.C.D.C. n'a pas respecté le ratio de trésorerie durant les deux années sous analyse de 0,75 en 2006 et de 0,68 en 2008. Cette situation financière dégradante attestée par une insuffisante des disponibilités immédiates sur les dépôts et comptes courants à vue, a eu tendance à s'accélérer et à faire accroître le risque de liquidité réduite suite à la faiblesse de la collecte des liquidités.

Durant l'année portant le début de la crise financière, la B.C.D.C. a enregistré un rapport de trésorerie, inférieure à la norme de 80% les dépôts et comptes courants à vue. En d'autres termes, la B.C.D.C. court un grand risque de liquidité réduite de sorte que le ratio de trésorerie s'est progressivement amenuisé de : 1,05 en 2004 ; 1,02 en 2005 ; 0,75 en 2006 ; 0,73 en 2007 ; 0,63 en 2008. Cette situation démontre vraiment le schéma de la crise bancaire. La B.C.D.C. se retrouve donc dans une position défavorable par rapport à ses exigibilités à court terme.

II.4. RATIO DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES

Parallèlement au ratio de liquidité, c'est un rapport de ressources à plus de 5 ans (numérateur) sur les emplois à plus de 5 ans (dénominateur).Ce ratio ne doit pas être inferieur 80%.

Tableau n°9 : Calcul de ratio de fonds propres et de ressources permanentes. (En milliers de francs congolais)

Il en découle de cette analyse que les ressources supérieure à cinq ans permettent de financer plus de 80% des emplois effectués par la B.C.D.C. pour des durées supérieures à cinq ans. Ainsi, chaque fois que la B.C.D.C. accorde un prêt à plus de cinq ans, elle trouve la ressource correspondante en fonds propres.

Il en résulte que la B.C.D.C. respecte bien ce type de ratio et se montre à une position favorable.

En résumé, l'activité bancaire a commencé à subir les premiers effets de la crise internationale à partir du quatrième trimestre de l'exercice 2008 sous revue avec le recul de l'activité économique dans le pays.

De manière à prévenir les difficultés dans ce secteur et intervenir si nécessaire pour la sauvegarde du système bancaire, la Banque Centrale du Congo a amorcé des discussions avec les banques afin de renforcer les mesures de surveillance et de supervision, ainsi que pour préserver leurs fonds propres.

Malgré tout cela, la B.C.D.C. a maitrisé ses différents risques financiers durant l'année 2008 et a affichée un accroissement de 50% du total du bilan par rapport à 2007. Cette année a été pour la B.C.D.C. une année souriante suite à plusieurs accroissements dans son activité bancaire notamment de fonds propres à 37% par rapport à 2007.

CONLUSION GENERALE

Au terme de ce travail qui a porté sur l'incidence de la crise financière de 2008 sur la structure financière d'une institution bancaire congolaise cas de la B.C.D.C ; notre problématique était celle de savoir si la B.C.D.C. gère le risque financier auquel s'expose en pleine crise financière internationale actuelle.

Pour cela notre travail s'est fixé comme objectif d'évaluer la structure financière de B.C.D.C. pendant la période de la crise financière de 2008.

Pour répondre à cette problématique et atteindre notre objectif, nous avons retracé quelques hypothèses suivantes :

· La crise financière détériore significativement la santé financière d'une institution bancaire par une manque de liquidité bancaire ;

· La crise financière internationale actuelle de 2008 touche partiellement le système financier congolais et la B.C.D.C. en particulier ;

· La B.C.D.C. s'expose à un grand risque financier au regard de l'actuelle crise.

Ce travail dans sa conception a comporté deux grandes parties subdivisées en quatre chapitres dont deux pour la première partie et l'autre pour la seconde.

Au premier chapitre de la première partie, nous avons présenté les notions essentielles sur la crise financière internationale de 2008 et au second chapitre, nous sommes penchés sur le système bancaire congolais.

La seconde partie a porté sur le cas spécifique de la B.C.D.C. Le troisième chapitre figure la présentation de la B.C.D.C et sa gestion des risques. Enfin le dernier chapitre a analysé le bilan de la B.C.D.C pour apprécier l'incidence de la crise financière internationale sur la structure financière à partir des ratios prudentiels.

· Une détérioration significative de la santé financière des institutions bancaires par des manques de liquidité sous la période de la crise financière.

· La crise a touché quasiment la B.C.D.C. dans sa marche de gestion bancaire durant l'année 2008 du fait de son faible intégration sur le plan international et le système financier en général.

· Cette crise a une incidence plus sur la réglementation bancaire notamment sur les ratios de liquidité réduite et de solvabilité.

Malgré le risque systémique, la B.C.D.C. améliore au moins sa situation financière sur sa marche de la croissance telle qu'elle a été analysée dans notre dernier chapitre. Sur cette base, la crise s'est engagé au dernier trimestre de l'année 2008 et n'avais pas vraiment un impact annuel sur le bilan de la B.C.D.C. Et il s'avère que l'année suivante sera une année difficile pour la Banque suite à la crise économique qui continue à sévir le pays.

De ce qui précède, nous pouvons accepter nos hypothèses de départ et affirmer qu'il existe une incidence directe entre la crise financière et la santé financière des institutions bancaires.

N'ayant pas la prétention d'avoir apporté toutes les réponses liées au problème de l'incidence de la crise financière internationale sur la structure financière d'une institution bancaire. C'est pour cela nous sollicitons l'indulgence pour les insuffisantes qu'on pourra y déceler sur cette question et enfin d'y apporter des réponses adéquates.

LISTE DES TABLEAUX

BIBLIOGRAPHIE

Pour l'élaboration de ce mémoire, nous nous sommes appuyés sur les documents ci-après :

OUVRAGES ET REVUES

AGLIETTA M, Macroéconomie financière, 5ème édition, La Découverte, Paris, 2008

BOURACHOT H. et Cie, 100fiches pour comprendre la bourse et les marchés financiers, Bréal, Paris, 2OO6

DEPALLENS G. et JP. JOBARD, Gestion financière de l'entreprise, 11ème édition, Dalloz, 1997.

DUCHESNE P. et TONGLET J, Mieux connaitre l'entreprise par ses comptes annuels, Ed. Erasme, Belgique, 1992

LOWENTHAL .P. et al, l'économie belge dans la crise, Ed. Labor, Bruxelles, 1987.

MOURGUES M., La monnaie : système financier et théorie monétaire, 2ème éd., Economica, Paris, 1990

VALLA N. et Cie, Banque de France, Revue de la stabilité financière, n°9, Déc. 2006

NOTES DE COURS

BOLALUETE M. E, Cours d'institutions financières congolaises, Inédit, L2, Eco. Monétaire, UNIKIN, 2007

ILASHI UNSHENGWO, Cours d'analyse financière, Inédit, G3 Economie, UNIKIN, 2007

LUMONANSONI, Cours de gestion des institutions financières au Congo, Inédit, L1 gestion financière, UNIKIN, 2008.

NZANDA BUANA K.M., Cours de questions spéciales d'Economie Internationale, Inédit, L2 gestion financière, 2ème édition, UNIKIN, 2009.

TSHIMPE D, Cours d'Economie Financière, Inédit, L1 gestion financière, UNIKIN ,2008.

SITE WEB

AUTRES SOURCES

TABLE DES MATIERES

ANNEXE N°1

ANNEXE N° 2

ACTIF	2004	2005	2006	2007	2008
*DISPONIBLE ET REALISABLE*
Caisses, Banque Centrale du Congo	21.563.463,1	15.460.252,5	33.138.522,2	44.912.794	34.840.856,2
Banques	87.711.750,2	103.403.122	58.989.461,1	93.291.934	97.160.321,9
Autres valeurs à recevoir à court terme	2.669.511,05	1.909.156,49	1.917.643,69	3.645.224	12.207.135,9
Portefeuille effets commerciaux	2.501.607,4	3.477.037,09	1.618.059,88	1.251.456	2.111.153,12
Portefeuille-effets publics et semi-publics	-	4.185.164,63	12.004.418,3	16.734.000	23.437.500
Portefeuille-titres	79.478,72	81.862,74	69.833,13	70.808	55.318,75
Débiteurs divers	41.327.694	41.729.807,2	59.818.430,7	77.355.668	112.683.205
Divers	7.036.123,83	4.117850,54	3.472.993,02	6.787.850	5.503.089,06
Total DISPONIBLE ET REALISABLE	162.889.628	174.364.253	171.029.362	244.049.734	287.998.580
*IMMOBILISES*
Immeubles	5.743.402,03	7.342.519,89	6.938.678,05	7.437.880	7.877.712,5
Matériel et mobiliers	1.682.049,21	3.653.082,22	3.890.824,1	4.969.006	5.642.903,12
Total IMMOBILISES	7.425.451,24	10.995.602,1	10.829.502,15	12.406.886	13.520.615,6
TOTAL DE L'ACTIF	170.315.079	185.359.855	181.858.864	256.456.620	301.519.195
PASSIF	2004	2005	2006	2007	2008
EXIGIBLE
Créanciers privilégiés ou garantis	3.301.391,88	12.391.040	7.162.387,08	4.349.248	8.541.029,69
Banque	8.734.538,88	10.797.266,9	2.029.206,28	16.568.116	14.609.103,1
Autres valeurs à payer à court terme	2.121.199,26	11.223.506,3	6.801.743,66	6.350.638	5.576.445,31
Dépôts et comptes courants à vue	94.407.024,5	104.805.043	119.947.838	171.089.504	192.491.456
Dépôts à terme	28.697.036,6	10.261.406,3	7.558.483,57	12.660.632	12.147.040,6
Créditeurs divers	12.974.845,1	12.902.099,5	8.959.576,31	10.657.148	19.133.934,4
Divers	8.621.506,82	6.728.029,04	9.812.600,1	11.871.944	24.436.342,2
Total EXIGIBLE	157.957.543	169.108.391	162.271.835	233.547.230	276.935.352
NON EXIGIBLE
Capital	7.958.194,15	9.679.804,85	9.814.527,2	9.951.538	7.774.639,06
Réserve légale	35.378,50	88.854,97	270.312,43	746.308	998.493,75
Plus-value de réévaluation des immobilisés	-	-	-	1.008.682	3.401.723,44
Fonds immobilier	11,22	11,56	9.86	10	7,81
Provisions sur ventes d'immeubles	2.469.522,27	2.303.775,9	2.552.650,99	2.858.342	2.730.020,31
Provision général	183.014,54	188.498,89	160.799,24	163.044	2.385.418,75
Provision pour reconstitution du capital social	1.069.163,07	1.101.202,37	939.382,22	952.496	1.252.807,81
Total NON EXIGIBLE	11.716.335,9	13.362.148,5	13.737.682	15.680.420	18.543.110,9
COMPTES DE RESULTATS
Bénéfice reporté	133.340,06	609.082,50	1.192.149,59	1.911.328	1.772.468,75
Bénéfice de l'exercice	508.912,53	2.280.232,61	4.657.197,52	5.317.642	4.268.264,06
Total des COMPTES DE RESULTATS	642.252,60	2.889.315,11	5.849.347,11	7.228.970	6.040.732,81
TOTAL DU PASSIF	170.315.079	185.359.855	181.858.864	256.456.620	301.519.195

* ¹ TSHIMPE DITUMBULE, Cours d'Economie Financière, Inédit, L1 gestion financière, UNIKIN ,2008

* ² NZANDA BUANA K.M., Cours de questions spéciales d'Economie Internationale, L2, 2^ème édition, UNIKIN, 2009, p.96.

* ³ LOWENTHAL .P. et al, l'économie belge dans la crise, Ed. Labor, Bruxelles, 1987, p23.

* ⁸ BOURACHOT H. et Cie, 100fiches pour comprendre la bourse et les marchés financiers, Bréal, Paris, 2OO6

* ¹⁵ Michel Aglietta, Macroéconomie financière, 5^ème édition, La Découverte, Paris, 2008, p167

* ²² Conso P. et Cie, Dictionnaire de gestion financière, Ed. Dunod, Paris, 1984, p400

* ²⁴ DEPALLENS G. et JP. JOBARD, Gestion financière de l'entreprise, 11^ème édition, Dalloz, 1997, p811

* ²⁶ Elie COHEN, Analyse financière, 5^ème édition, Economica, Paris, 1997, p216

* ²⁷ MOURGUES M., La monnaie : système financier et théorie monétaire, 2^ème éd., Economica, Paris, 1990, p95

* ²⁸ LUMONANSONI, Cours de gestion des institutions financières au congo, Inédit, L1 gestion financière, UNIKIN, 2008, p23

* ³² BOLALUETE M. E, Cours d'institutions financières congolaises, inédit, L2, Eco. Monétaire, UNIKIN, 2007, pp17-18

* ³⁶ ITIMELONGO T, Cours d'Economie monétaire, G3 Economie, UNIKIN, 2007, p29

* ⁵¹ VALLA N. et Cie, Banque de France, Revue de la stabilité financière, n°9, Déc. 2006

L'incidence de la crise financière internationale de 2008 sur la structure financière d'une institution bancaire congolaise cas de la bcdc

INTRODUCTION GENERALE

POSITION DU PROBLÉME