|
Matrice des facteurs explicatifs du coulage et des
recommandations à mettre en oeuvre
|
|
MINES
|
|
N0
|
Facteurs de coulage / Faiblesses
|
Recommandations
|
|
1
|
Minoration des valeurs de nos produits miniers
|
Renforcer les capacités des services en charge
d'évaluation, de contrôle de qualité ainsi que leur
synergie avec les Services chargés de mobilisation des recettes.
|
|
2
|
Faible taux d'occupation du domaine minier
|
Améliorer la connaissance géologique par la
technologie appropriée
|
|
3
|
Faible valorisation de nos ressources minérales
spécialement les sous-produits qui échappent au contrôle
|
Valoriser nos produits miniers avant l'exportation
|
|
Renforcer les services en élaborations d'analyse en vue
de déceler les sous-produits
|
|
Renforcer les services en matériels de contrôle
des produits miniers aux frontières (Scanners).
|
|
4
|
Dépendance de l'extérieur en termes de capitaux
investis et des ventes de nos produits miniers
|
Inciter les investissements privés à capitaux
congolais
|
|
5
|
Présence des régimes privilégiés
et conventionnel caractérisées par le rabattement des taux
d'imposition et des exonérations
|
Privilégier les intérêts de l'Etat dans le
régime fiscal au cours de la révision du code minier en cours
|
|
Supprimer les régimes particuliers notamment ceux
conventionnel et soumettre tous les opérateurs aux régime de
droit commun.
|
|
6
|
Non respect des procédures dans l'octroi et la cession
des droits miniers
|
Respecter les procédures d'appel d'offre lors de la
cession des droits miniers
|
|
7
|
Exportation des produits miniers à très faible
valeur ajoutée
|
Appliquer les décisions interdisant l'exportation des
minerais à l'état bruts et des concentrés
|
|
Interdire même le traitement façon
étranger pour éviter la fuite de sous produits ou des produits
mineurs associés
|
|
Mettre en place une politique d'industrialisation du secteur
minier
|
|
8
|
Multiplicité des taxes à l'intérieur et
aux frontières
|
Instituer un interlocuteur unique de perception de
différents impôts et taxes
|
|
9
|
Immixtion et interférence des autorités
politiques et des services non habilités dans les zones d'exploitation
et dans les opérations
|
Interdire l'immixtion et interférence des
autorités politiques, et exclure les services non habilités dans
les zones d'exploitation et dans les opérations
|
|
Sensibiliser les Autorités nationales à une
prise de conscience sur la gestion des ressources naturelles
|
|
Sanctionner les contrevenants à l'Ordonnance fixant les
Services habilités à intervenir au niveau des
frontières
|
|
10
|
Carence en main d'oeuvre qualifiée pour répondre
aux besoins du secteur
|
Mettre en place un Programme de formation en rapport avec les
activités minières
|
|
11
|
Insuffisance de la fourniture énergétique
|
Améliorer la desserte en eau et en
électricité au profit des opérateurs miniers
|
|
12
|
Fraude et contrebande transfrontaliers
|
Lutter contre la fraude et la contrebande minières
|
|
13
|
Exploitation illégale et recrudescence des hommes
armés dans les zones d'exploitation minière
|
Faire respecter la loi et exclure les hommes armés dans
les zones d'exploitation minière
|
