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Libre échange : Tunisie-Union Européenne
Ø Réalisé par :
NidhamBouguila&WaelBahloul
Ø Classe : 1ére année
Génie Industriel 1
Année scolaire : 2012-2013
Table des matières
Introduction
4
Section1 : Le libre échange
6
1.1. L'historique du libre échange
6
1.1.1. Du dix-neuvième au vingtième
siècle
6
1.1.2. Le retour au protectionnisme : 1879-1945
6
1.1.3. La libéralisation mondiale du
commerce par la coopération Internationale
6
1.2. Avantages et les limites du
libre-échange
6
1.2.1. Avantages
6
1.2.2. Limites
6
Section2 : La Tunisie et le libre
échange
6
2.1. L'historique de libre échange en
Tunisie
6
2.2. Les accords de libre-échange (ALE)
signés par la Tunisie
6
2.2.1. Les accords bilatéraux signés
par la Tunisie
6
2.2.2. Les accords multilatéraux
signés par la Tunisie
6
Section3 : L'Accord d'Association
Tunisie-UE : Zone de Libre Echange
6
3.1. L'importance de l'accord ?
6
3.2. Les Conditions de réussite de
l'Accord
6
3.3. Les Principaux volets de l'accord
6
3.3.1. Volet politique et de
sécurité
6
3.3.2 Volet social, culturel et humain
6
3.3.3. Volet économique et financier
6
3.4. L'impact de libre échange sur
l'économie tunisienne
6
3.5. En 2012 la Tunisie devient un partenaire
privilégié
6
3.6. Statistiques des échange libre
Tunisie-UE du 1990 jusqu'à 2012 :
6
3.6.1. Coubes et diagrammes : (voir page
suivante)
6
3.6.1.1. Courbe d'évolution des importations
et des exportations
6
3.6.1.2. Courbe d'évolution de la balance
commerciale
6
3.6.1.3. Diagramme des Exportation des biens de la
Tunisie vers l'UE (année 2008) :
1
3.6.1.4. Diagramme des Exportation des services de
la Tunisie vers l'UE(année2008) :
1
3.6.1.5. Tunisie: Résultat du commerce
extérieur Avril 2012 :
6
3.6.2. Analyse des courbes :
6
Conclusion
6
Webographie
6
Bibliographie
6
Introduction
Contrairement au protectionnisme
« qui représente une politique
économiqueinterventionniste menée par un État ou un groupe
d'États et qui consistant à protéger ses producteurs
contre la concurrence des producteurs d'autres États », ainsi
qu'au mercantilisme« quiconsiste
àdévelopper l'économie des nations par le moyen du
commerce extérieur et responsable de développer la richesse
nationale, en adoptant des politiques pertinentes de nature défensive
mais aussi offensive par l'encouragement des exportations et le
découragement des importations», le
libre-échange vise à favoriser le
développement du commerce international en supprimant les
barrières douanières et non douanières et les
réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des
biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux
mouvements de travailleurs ou de capitaux. Cette notion économique
prônant la libre circulation des biens et des services entre les pays.
Cette théorie applique au niveau international le principe
libéral selon lequel, il convient de « laisser-faire » le
marché afin d'aboutir à la meilleure situation économique
possible.
Après la deuxième guerre mondiale, depuis les
années 1950, l'organisation de l'économie mondiale a beaucoup
évolué. Enfaite, une forte tendance d'accélération
des échanges internationaux s'est développée, avec le
recours au libre-échange, doctrine prônant la libre circulation
des hommes, des capitaux et des marchandises sous la forme de zones de
libre-échange (exemple : l'Union Européenne). Cependant, afin de
vérifier l'efficacité du libre-échange, il faut mesurer
ses effets sur la croissance économique, c'est-à-dire
l'augmentation du Produit Intérieur Brut sur une longue période.
En ce qui concerne les pays développés, le
libre-échange permet d'optimiser au maximum leurs avantages
comparatifs1(*) : en effet,
avec la nouvelle division internationale du travail, ce sont les pays en
développement qui produisent les produits manufacturés
traditionnels, permettant aux pays industrialisés de se
spécialiser dans d'autres produits présents en plus grande
quantité sur leur territoire. Ainsi, le libre-échange permet de
faciliter les échanges de produits entre pays industrialisés et
pays en développement, donc de stimuler la demande internationale,
augmentant ainsi la production et le commerce international, d'où
accroissement de la croissance économique.
Aujourd'hui, la plupart des pays en développement PED
s'engagent de manière indépendante dans un vaste processus de
libéralisation commerciale unilatérale, tout en étant en
général candidat à l'organisation mondiale du commerce et
en cherchant à s'associer avec des grands pays développés.
C'est dans ce cadre, que la Tunisie est un participant à part
entière au processus de Barcelone, elle été le premier
pays méditerranéen qui a signer un accord d'association avec
l'Union Européenne en 1995 et mis en vigueur le premier mars 1998 pour
remplacer celui de 1976 et les protocoles d'adaptations successives, en vue de
créer une vaste zone de libre-échange.
Dans ce travail on va présenter le libre-échange
ainsi que son développement historique dans le monde dans une
première section, puis dans une deuxième section on va
présenter les accords de libre-échange signé par la
Tunisie et les autres pays. Finalement la troisième section discute en
quoi consiste l'accord d'association de la Tunisie avec l'UE au sein de zone de
libre-échange.
Section1 : Le libre échange
1.1.
L'historique du libre échange
1.1.1. Du dix-neuvième au vingtième
siècle
L'histoire moderne des échanges internationaux
débute au début du XIXe siècle, avec la forte
réduction des coûts de transport consécutive à la
généralisation de la machine à vapeur. L'essor des
échanges internationaux qui s'en est suivi a engendré de la part
des pays participants au commerce international deux attitudes opposées
: d'un côté, la volonté de vendre sur les marchés
étrangers pour promouvoir la croissance économique a
incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et
à multiplier les accords de libre-échange; de l'autre, le
désir de protéger les industries locales d'une concurrence
étrangère de plus en plus présente les a au contraire
poussé à instaurer des barrières artificielles aux
échanges. Selon l'état de la conjoncture internationale, l'une ou
l'autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales
nationales. Au cours des deux derniers siècles s'est ainsi
instaurée une alternance de périodes protectionnistes et de
libre-échange. Le libre-échange en Europe débuta en 1846
avec la décision unilatérale prise par le Royaume-Uni de
supprimer ses lois céréalières ou Corn Laws2(*). A cette date, les autres
grandes nations européennes restaient protectionnistes. A
l'opposé du Royaume-Uni, les Etats-Unis devinrent progressivement
très protectionnistes entre 1791 et 1846. Les tarifs douaniers sur les
produits industriels atteignaient 50% en 1829 et étaient encore de 45%
en 1883. Le passage de cette nation au libre-échange ne s'effectua que
dans la seconde moitié du XXe siècle.
A partir de 1860, la multiplication des traités
commerciaux bilatéraux de libre-échange entre pays
européens fit tomber le taux moyen des tarifs douaniers sur les produits
manufacturés à 6-8% en 1875. Le mouvement fut impulsé par
le traité franco-britannique de 1860. La France annula toutes ses
interdictions sur les importations anglaises et réduisit graduellement
ses taux de protection (30% jusqu'en 1864, 24% ensuite). Ce traité
instaura pour la première fois dans la négociation internationale
la clause de la nation la plus favorisée : tout avantage
concédé par l'un des deux pays à un pays tiers doit
être étendu à l'autre signataire du traité.
1.1.2. Le retour au protectionnisme : 1879-1945
A la fin des années 1870, l'Europe continentale
amorça un retour au protectionnisme. La période 1879-1945 va
être marquée par la multiplication des guerres et
représailles commerciales. Ces conflits restèrent d'abord
bilatéraux et européens dans les années 1880-90, puis se
généralisèrent à l'ensemble des pays industriels
avec la grande guerre commerciale des années 1930. L'Allemagne,
dès 1879, impulsa le mouvement, suivie par la France en 1892 (tarif
Méline3(*)). Seul le
Royaume-Uni garda une politique unilatérale de libre-échange. Les
causes de ce revirement furent le ralentissement de la croissance
économique mondiale, la baisse des prix mondiaux (baisse de 40% entre
1874 et 1899) et la concurrence accrue de nouveaux pays dans l'alimentaire
(blé américain). De 1919 à 1929, les grands Etats
industriels conservèrent un protectionnisme important, avec un recours
massifs aux restrictions quantitatives, en raison des désordres
monétaires et l'arrivée de nouveaux pays compétitifs
(Amérique du Sud) dont les exportations avaient été
stimulées par la guerre (fourniture de matières premières
agricoles et minières aux alliés). En juin 1930, les Etats-Unis
votèrent la loi Hawley-Smoot, qui instaura le régime
protectionniste le plus dur de toute l'histoire du commerce mondial. La crise
de 1929 apparut immédiatement aux Etats-Unis beaucoup plus brutale que
la dépression des années 1870-80 pour l'Europe : montée
rapide du chômage et baisse très forte des prix (les prix de gros
baissent de 42% entre 1929 et 1931). La mise en place d'un protectionnisme fort
pour tous les secteurs exposés à la concurrence internationale
semblait alors la seule réponse pour réduire la crise.
1.1.3. La libéralisation mondiale du commerce par la
coopération Internationale
De 1947 à nos jours La fin des années quarante
voit l'émergence d'une véritable coopération
internationale destinée à instaurer un libre-échange
général et durable. Jusqu'en 1994, cette coopération
prendra la forme d'accords internationaux dits du GATT (General Agreement on
Tariffs and Trade). A partir de cette date, succède au GATT une
véritable institution internationale dotée d'un véritable
pouvoir disciplinaire, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou World Trade
Organisation (WTO).Le but du GATT puis de l'OMC est la réduction
progressive des barrières protectionnistes pour favoriser la croissance
mondiale sans nuire aux industries naissantes ou en difficultés.
Après l'échec de la conférence de Seattle (1999), L'OMC a
lancé un nouveau cycle de négociations (Conférence de Doha
de 2001).
· Le GATT
Le GATT marqua un tournant important dans les relations
commerciales internationales. Pour la première fois, les principaux pays
participants au commerce mondial abandonnèrent la méthode des
traités bilatéraux en vigueur depuis un siècle pour
adopter une formule de négociations multilatérales. Avec le GATT
s'ouvre la première grande période durable de
libéralisation des échanges. Une volonté d'instaurer
durablement le libre-échange Après la fin de la seconde guerre
mondiale, américaine et britannique ont recherché le moyen de
réorganiser le commerce mondial de façon à empêcher
à l'avenir tout retour à la situation des années 1930,
pendant lesquelles les réactions protectionnistes avaient
entraîné l'effondrement du commerce mondial et l'approfondissement
de la crise économique. La méthode choisie fut la mise en place
d'un système de négociations multilatérales et
transparentes fondé sur un code de règles de bonne conduite,
l'accord général sur les tarifs et le commerce, ou GATT.
Cependant, le GATT, qui fonctionna de 1947 à 1994 n'était pas une
organisation internationale mais simplement l'expression d'un accord
international signé entre des parties cocontractantes que sont les pays.
En 1948, 20 pays signèrent un protocole d'accord sur les
réductions tarifaires. En 1989, ils étaient 97. De 1947 et 1994,
le GATT connut huit cycles de négociations qui aboutirent à une
libéralisation importante des échanges de biens
manufacturés.
La méthode inaugurée avec le GATT est celle du
cycle de négociations, pouvant s'étaler sur plusieurs
années, et donnant lieu à un accord. Ces négociations sont
fondées sur trois grandes règles : la clause de la nation la plus
favorisée ; la réciprocité des concessions tarifaires ; la
transparence des politiques commerciales. Ces grandes règles de
négociation sont toujours celles à l'oeuvre dans les
conférences de l'OMC. Cependant, des exceptions, parfois importantes,
furent prévues à ces trois règles pour les pays en proie
à de profonds déséquilibres (déficits commerciaux
persistants, récession, etc....) et désireux de protéger
des industries domestiques sensibles.
· L'OMC
L'instauration de l'OMC, le premier janvier 1995, marqua un
nouveau tournant dans la négociation commerciale internationale. Pour la
première fois, l'économie mondiale se dotait d'un moyen de
gestion des échanges internationaux, équivalent du FMI pour les
relations monétaires et financières. La raison d'être de
l'OMC a partir des années 1970-80, le système de l'accord
général donna des signes de faiblesse.
L'élargissement de la négociation à un
nombre de plus en plus grand de pays avec des niveaux de développement
très différents favorisa la multiplication des dérogations
et des exceptions aux règles du GATT. Cette dérive affaiblit
progressivement les accords multilatéraux. En l'absence d'une
véritable administration et de compétences en matière
disciplinaire, le GATT n'a pas pu empêcher le développement de
pratiques protectionnistes interdites comme les barrières non tarifaires
(quotas, restrictions volontaires sur les exportations), principalement
utilisées par les pays développés contre les pays
émergents et en développement pour protéger des industries
jugées sensibles ou prioritaires. Surtout, dans un contexte de
ralentissement de la croissance économique, les pays disposant d'un fort
pouvoir de négociation (Etats-Unis, CEE, Japon) imposèrent aux
nations plus faibles leurs propres législations commerciales
(élaboration de droits antidumping et compensateurs). Sous couvert de
respect de la concurrence et des règles du GATT, ces législations
se sont transformées souvent en mesures protectionnistes
unilatérales, comme par exemple la section 301 du Trade Act
américain de 1974. La poursuite de la libéralisation des
échanges et l'élargissement des accords à des domaines
jusque-là laissés de côté, comme l'agriculture et
les services, nécessitaient donc un cadre de négociation
rénové et renforcé. Ce sera fait avec la création
de l'OMC, décidé lors du dernier cycle du GATT, l'Uruguay Round
(1986-94).
1.2.Avantages et les limites du libre-échange
1.2.1. Avantages
L'ouverture d'un marché international grâce
à la baisse des droits de douane est un stimulant puissant du
développement économique :
Ø L'augmentation de la taille du marché
génère des économies d'échelle4(*) qui stimulent la croissance des
entreprises ;
Ø L'importation de produits moins chers de
l'étranger améliore le pouvoir d'achat du consommateur qui pourra
augmenter sa demande sur d'autres secteurs de biens et services.
Ø Les transferts de technologie autorisent les Pays en
voie de développement à démarrer l'industrialisation de
leurs secteurs économiques.
1.2.2. Limites
Ø Le libre-échange rend fragiles les
économies des pays concernés car les pays deviennent
interdépendants et les déséquilibres économiques se
transmettent d'un pays à un autre. La hausse du prix du pétrole
en 1973 a importé l'inflation en France.
Ø La concurrence peut entraîner la fermeture des
entreprises les moins rentables : ces entreprises ne peuvent pas s'adapter
à l'évolution de la demande mondiale.
Ø Pour les PVD, la concurrence peut entraîner la
ruine de leur économie traditionnelle et entraver leur
développement.
Section2 : La Tunisie et le libre échange
2.1. L'historique de libre échange en Tunisie
Dans les années 60, la Tunisie a maintenu une politique
stricte d'import-substitution5(*): la protection nominale et effective était
très élevée et presque toutes les importations
étaient soumises à l'obtention d'une licence ou autorisation
administrative. Cette politique a beaucoup gêné les exportations
qui étaient alors largement dominées par les industries
extractives (plus de 50% des exportations étaient constituées
d'hydrocarbures).
Pour éviter que la forte protection rejaillisse
négativement sur les exportations non traditionnelles, le gouvernement
crée en 1972 un régime «offshore» assorti d'incitations
fiscales et financières généreuses pour attirer les
investissements directs étrangers (IDE) et accroître les
exportations manufacturières, plus à même d'accroître
la productivité, plus intensive en main-d'oeuvre et plus conforme
à une croissance économique durable. Les entreprises totalement
exportatrices bénéficient alors d'un « environnement »
favorable pour le business, y compris une diminution de certain taxe et droit
de douane sur les importations de matières premières et
équipements nécessaires à la production, une
exonération de la taxe sur le bénéfice pendant les 10
premières années, une plus grande facilitation du commerce, etc.
...
Depuis le milieu des années 1990s, le Gouvernement a
donné une nouvelle orientation à sa politique
d'intégration, avec le début de l'ouverture de l'industrie
tunisienne à la concurrence, surtout dans le cadre de l'AA avec
l'UE6(*), le principal
partenaire économique et commercial de la Tunisie.
Depuis 1996, les tarifs sur les importations en provenance de
l'UE sont progressivement démantelés, en vue de créer une
zone de libre échange pour les produits industriels à partir de
Janvier 2008. Les tarifs sur ces produits, qui frôlaient100% en 1996, ont
fortement chuté depuis lors, pour atteindre 0 pourcent en Janvier 2008.
Sauf pour les produits agro-alimentaires, le calendrier convenu a
été rigoureusement suivi, et les droits sur les importations de
l'UE sont passés d'environ 100 pourcent en 1996 à 4 pourcent en
2007. En janvier 2008, le commerce des biens industriels entre la Tunisie et
l'UE devrait être complètement exempté de droits.
2.2. Les accords de libre-échange (ALE) signés
par la Tunisie
Le régime tarifaire de la Tunisie est rendu encore plus
complexe par la coexistence d'un grand nombre d'accords
préférentiels qui se chevauchent. Mis à part l'UE, la
Tunisie a signé unedizaine accords bilatéraux de
libre-échange, et deux autres accords multilatéraux.
2.2.1. Les accords bilatéraux signés par la
Tunisie
· L'accord avec la Mauritanie
Les relations commerciales entre la Tunisie et la Mauritanie
sont régies par l'Accord commercial signé à Nouak Chott le
25/09/1964 et les deux accords additionnels à l'Accord Commercial
signés le 27/07/1986 et le 12/07/1988. Ces Accords prévoient
l'exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent,
pour tous les produits originaires de l'un des deux pays.
Les produits entièrement obtenus dans l'un des deux
pays, les produits industriels dont la valeur des produits tunisiens ou
mauritaniens entrant dans leur fabrication est supérieure ou
égale à 60% ainsi que les produits industriels dont la valeur
ajoutée locale est supérieure ou égale à 40% de
leur valeur globale à leur sortie de l'usine sont
bénéficient d'un régime privilégié.
· L'accord avec la Palestine
Le régime des importations à partir de la
Palestine est régi par la décision du congrès du Sommet
arabe extraordinaire réuni au Caire les 21 et 22/10/2000. Les produits,
matières et marchandises originaires de la Palestine
bénéficient de l'exonération totale des droits de douane
et taxes d'effet équivalent, avec liberté d'importation en
Tunisie.
· L'accord avec la Jordanie
Les relations commerciales entre la Tunisie et la Jordanie
sont régies par la Convention instituant une zone de
libre-échange signée à Tunis le 22/04/1998 et
entrée en application le 16/06/1999.
Cette Convention prévoit les avantages suivants:
Ø Exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent, avec liberté d'importation pour deux
listes de produits tunisiens et jordaniens à leur importation dans l'un
des deux pays.
Ø Abattement progressif des droits de douane et des
taxes d'effet équivalent, prévu par le programme exécutif
de la zone de libre-échange arabe, et ce pour les fruits et les
légumes d'origine tunisienne ou jordanienne.
Ø Démantèlement annuel des droits de
douane et de taxes d'effet équivalent, égal à 10%, sur une
période de 10 ans, avec liberté d'importation, et ce pour les
autres produits tunisiens et jordaniens échangés directement
entre les deux pays.
· L'accord avec le Koweït
Les relations commerciales entre la Tunisie et le Koweït
sont régies par la Convention de coopération économique,
commerciale et technique signée à Tunis le 17/06/1988. Cette
convention prévoit l'exonération des droits de douane et taxes
d'effet équivalent, avec liberté d'importation, et ce pour les
produits originaires échangés directement entre les deux pays,
à l'exception des produits repris sur une liste négative.
Les produits entièrement obtenus dans l'un des deux
pays ainsi que les produits industriels tunisiens ou koweïtiens dont les
coûts de production locale et ceux inhérents à la
main-d'oeuvre locale et à la matière première d'origine
arabe entrant dans leur fabrication sont supérieurs ou égaux
à 40% de leur valeur globale sont bénéficient d'un
régime privilégié.
· L'accord avec l'Egypte
Les relations commerciales entre la Tunisie et l'Egypte sont
régies par l'Accord instituant une zone de libre-échange
signé au Caire le 05/03/1998.
Cet Accord prévoit les avantages suivants:
Ø Exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent avec la liberté d'importation pour une
liste de produits égyptiens à leur importation en Tunisie et une
liste de produits tunisiens à leur importation en Egypte.
Ø Abattement progressif des droits de douane et taxes
d'effet équivalent de 20% par an et sur une période de 5 ans,
avec liberté d'importation à compter du 30/04/1999, et ce pour
les produits tunisiens ou égyptiens soumis à des taux de droit de
douane et des taxes d'effet équivalent inférieurs ou égaux
à 20%.
Ø Abattement progressif des droits de douane et taxes
d'effet équivalent de près de 11% par an et sur une
période de 9 ans à compter du 30/04/1999 au 31/12/2007, avec
liberté d'importation, et ce pour les produits soumis à des taux
de droit de douane et taxes d'effet équivalent supérieurs
à 20%.
· L'accord avec le Maroc
Les relations commerciales entre la Tunisie et le Maroc sont
régies par l'Accord instituant une zone de libre-échange
signé à Rabat le 16/03/1999.
Cet Accord prévoit les avantages suivants:
Ø Exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent et la liberté d'importation pour une
liste de produits marocains à l'importation en Tunisie et une liste de
produits tunisiens à l'importation au Maroc.
Ø Paiement d'un droit unique au taux de 17.5% avec
liberté d'importation à l'entrée dans l'un des deux pays
pour une liste unique de produits tunisiens ou marocains.
Ø Abattement progressif à des taux variés
sur une période de 10 ans avec liberté d'importation pour deux
listes de produits marocains à leur importation en Tunisie et pour une
liste unique de produits tunisiens à leur importation au Maroc.
· L'accord avec la Libye
Les relations commerciales entre la Tunisie et la Libye sont
régies par la convention instituant une zone de libre-échange
signée à Tripoli le 14 Juin 2001.
Cette convention prévoit ce qui suit:
Ø Exonération des droits de douane et taxes
d'effet équivalent pour tous les produits originaires de l'un des deux
pays.
Ø Liberté d'importation pour tous les produits
originaires de l'un des deux pays.
Les produits interdits dans le cadre de la zone de
libre-échange arabe et son programme exécutif pour des raisons de
sécurité, de santé, d'environnement ou pour des raisons
religieuses sont également exclus du champ d'application de la
présente convention.
· L'accord avec la Syrie
Les relations commerciales entre la Tunisie et la Syrie sont
régies par la Convention instituant une zone de libre-échange
signée à Damas le 15/04/2002. Cette convention prévoit
l'exonération totale des droits de douane et taxes d'effet
équivalent pour une liste de produits syriens lors de leur importation
en Tunisie et une liste de produits tunisiens lors de leur exportation en
Syrie.
Les produits fabriqués dans les zones franches de l'un
des deux pays ainsi que les produits prohibés pour des raisons de
sécurité, de santé, d'environnement ou pour des raisons
religieuses sont exclus du régime privilégié.
· L'accord avec l'Algérie
Les relations commerciales entre la Tunisie et
l'Algérie sont régies par la convention commerciale et
douanière signée à Tunis le 09/01/1981 et le protocole
d'accord additionnel à la convention commerciale et douanière
signé à Alger le 15/05/1991. Cette convention prévoit
l'exonération des droits de douane et taxes d'effet équivalent,
pour tous les produits originaires de l'un des deux pays.
Cet accord prévoit que ce régime
privilégié soit pour les produits entièrement obtenus dans
l'un des deux pays ainsi que pour les produits industriels ayant fait l'objet
d'ouvraison ou de transformation dans le pays exportateur à concurrence
de 50% au moins de la valeur globale de ces produits; ce taux est ramené
à 30% lorsque, pour la fabrication des produits en question, des
matières ou des composants originaires de l'autre pays y sont
incorporés à concurrence de 20% de la valeur globale de ces
produits.
· L'accord avec le Soudan
Les relations commerciales entre la Tunisie et le Soudan sont
régies par la convention commerciale et douanière signée
à Khartoum le 5 avril 1983. Cette convention prévoit
l'exonération totale ou partielle des droits de douane et taxes d'effet
équivalent et ce, pour les produits repris sur une liste tunisienne et
pour ceux repris sur une liste soudanaise.
Cet accord prévoit que ce régime
privilégié soit pour les produits entièrement obtenus
dans l'un des deux pays ainsi que pour les produit industriels tunisiens ou
soudanais dont la valeur ajoutée locale des matières
premières et des coûts inhérents à leur ouvraison ou
à leur fabrication est supérieure ou égale à 40 %
de leur valeur globale.
· L'accord avec la Turquie
Les relations commerciales entre la Tunisie et la Turquie sont
régies par l'Accord instituant une zone de libre-échange
signé à Tunis le 21/11/2004.
Cet Accord prévoit les avantages suivants :
Ø L'exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent à l'importation et à
l'exportation des produits industriels d'origine tunisienne exportés
pour la Turquie et des produits industriels turques non prévus dans les
trois premières listes du protocole numéro 1 de l'Accord.
Ø Abattement progressif des droits de douane et taxes
d'effet équivalent à l'importation en Tunisie des produits
d'origine turque tels que prévus dans l'Accord .
Ø Traitement privilégié sur les produits
agricoles d'origine tunisienne tels que prévus au tableau 1 du protocole
2 de l'Accord et sur les produits agricoles d'origine turque prévus au
tableau B du même protocole.
Sont exclus du régime privilégié :
Ø Une liste de produit d'origine turque telle que
prévus à la liste 3 du protocole 3 de l'Accord.
Ø Une liste des produits agricoles et agro-industriels
prévus au système.
Ø Les produits classés sous le numéro
4501 et 33021029.
Ø Les produits de la pêche.
Ø Les produits agricoles tels que définis par
l'OMC.
2.2.2. Les accords multilatéraux signés par la
Tunisie
Mis a part de l'Accord d'Association avec l'Union
européenne la Tunisie a signée deux autres accords
multilatéraux :
· GZALE `Grande Zone Arabe de Libre
Echange'
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes
sont régies par la Convention de facilitation et de développement
des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son
Programme exécutif en date du 19/02/1997 pour l'instauration d'une zone
de libre-échange arabe. Les membres de la zone de libre-échange
arabe sont les pays arabes qui ont ratifié la Convention et qui ont
adopté le Programme exécutif pour l'instauration de ladite zone.
Il s'agit des pays suivants : L'Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l'Egypte, l'Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye,
le Maroc, le Sultanat d'Oman, le Qatar, la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le
Yémen et la Palestine.
Cette Convention prévoit l'exonération totale
des droits de douane et taxes d'effets équivalents pour les produits
originaires et importés directement de l'un des pays membres. Les
produits concernés par le régime privilégié sont
ceux originaires et importés directement des pays arabes, à
l'exception des produits prohibés ou exclus. Les produits
prohibés sont ceux totalement exclus du régime
privilégié pour des raisons de sécurité, de
santé, d'environnement ou pour des raisons religieuses et de ce fait,
ils demeurent soumis au droit commun.
· AGADIR`Accord de libre-échange entre
les Etats arabes méditerranéens'
L'Accord de libre-échange entre les Etats arabes
méditerranéens (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) signé au
Ribat le 25/02/2004et entré en vigueur en juin 2007.
Cet Accord prévoit :
Ø L'exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent à l'importation et à
l'exportation de tous les produits de l'un des pays membres.
Ø La suppression de toutes les barrières non
douanières (financière, quantitative, administrative, technique)
à l'importation.
Les produits prévus dans des listes
déterminées par le conseil économique et sociale de la
ligue des Etats arabes et les produits interdits pour des raisons religieuses,
sanitaires, d'environnement ou de sécurité sont exclus du
régime privilégié.
Section3 : L'Accord d'Association Tunisie-UE : Zone
de Libre Echange
La Tunisie et l'UEont signé le 17 juillet 1995 un
accord, portant sur la création d'une zone de libre-échange
durant 12 années, pour permettre la libre circulation des biens, des
capitaux et des services. Dans cette section, nous nous intéresserons,
tout d'abord dans une première partie, à l'importance de
l'accord. Ensuite, dans une deuxième partie nous essayerons de
dégager les conditions de réussite de cet accord. Puis une
troisième partie sera consacrée aux principaux volets de
l'accord. Dans la quatrième section on va présenter l'impact de
la création de la ZLE sur l'économie tunisienne. Finalement, dans
une cinquième section on va discuter le statut de partenaire
privilégié accordé par l'UE à la Tunisie.
3.1. L'importance de l'accord ?
Plusieurs facteurs ont incité la Tunisie et l'Union
européenne à signer un nouvel accord leurs permettant
d'être compatibles avec le nouveau contexte international et en vue de
maintenir une zone de libre échange qui porte des avantages pour les
deux partenaires. Les relations commerciales entre les grandes puissances
économiques ainsi qu'un grand nombre des pays du tiers monde sont
généralement régies par des accords commerciaux
bilatéraux. Ce type de régime commercial est devenu anachronique
avec les nouvelles règles du GATT. Ainsi, la création d'une Zone
Libre Echange (ZLE) se présente comme une nécessité voire
une issue pour les pays incapables d'assumer le respect des règles
strictes de libres échanges. De ce fait, la nécessité
d'améliorer les arrangements existants entre l'UE et la Tunisie par des
négociations a abouti à la signature d'un nouvel accord de
partenariat.
De point de vue européen, cet accord s'appuie sur des
objectifs stratégiques qui sont liés à l'évolution
des relations de l'Europe avec ses partenaires du sud de la
méditerranée et surtout parce que la coopération
économique avec les Pays Tiers Méditerranéens
(PTM)7(*) n'était pas
réellement prioritaire pour l'UE. En effet, le partenariat
euro-méditerranéen conclut à la conférence de
Barcelone tenue les 27 et les 28 novembre 1995 a permis la création d'un
vaste espace économique et c'est précisément dans ce cadre
que l'accord Tuniso-européen s'inscrit. Pour des raisons politiques et
économiques l'UE attache beaucoup d'importances à la
création d'une ZLE avec les PTM comme ce fut le cas de son accord avec
la Tunisie.
De point de vue tunisienne notre économie est quasi
dépendante des marchés européens, durant les années
précédentes 79% des exportations et 72% des importations se font
avec l'UE, 90% des touristes visitant la Tunisie sont européens, 50 000
tunisiens y vivent leurs transferts de revenus vers la Tunisie
représentent, soit 80% de l'ensemble de transferts extérieurs.
C'est pourquoi la Tunisie a trouvé opportun de devancer ses concurrents
sur la scène européenne, espérant que le nouvel accord
crée un important effet d'annonce à l'attraction des
investissements directs étrangers (IDE) et à la création
d'un commerce plus riche en matière d'exportations tunisiennes.
3.2. Les Conditions de réussite de l'Accord
Suite à l'élaboration de cet accord et pour que
les entreprises tunisienne faire face à l'ouverture de marché
intérieur il faut qu'elle soit d'une part plus compétitive en
termes de prix et de qualité, et d'autre part devienne plus capable de
suivre et de maîtriser les techniques des marchés et des produits
demandés par leurs partenaires européens. Ainsi pour
réaliser toutes ces fins il faut que les pouvoirs publics (de
façon générale sont le
gouvernementetl'ensemble des services chargés
de l'administration d'un Etat) interviennent pour moderniser les
stratégies des entreprises.
De ce fait, les pouvoirs publics occupent une place centrale
et sensible dans la réussite du processus de mise à niveau des
entreprises locale. Il faut qu'ils interviennent pour l'amélioration de
l'environnement physique et matériel de l'entreprise par la fourniture
de l'infrastructure de base. En outre, l'Etat doit restructurer
l'administration publique et harmoniser les textes législatifs avec ceux
des pays européens, notamment dans le domaine social et commercial, sans
oublier surtout la promotion des investissements en mettant l'accent sur
l'aspect comparatif.
3.3. Les Principaux volets de l'accord
A travers, un solide dialogue politique régulier, un
développement de la coopération économique et
financière ainsi qu'une une valorisation accrue de la dimension sociale,
culturelle et humaine, le partenariat euro-méditerranéen met en
évidence trois principaux volets :
3.3.1. Volet politique et de sécurité
Dans le cadre de ce volet, le partenariat se fixe comme but de
définir un espace de paix et de stabilité en visant par ailleurs
la stabilité politique par la favorisation de la promotion des droits de
l'homme, de la démocratie et l'instauration d'états de droits.
En effet, il constitue les éléments essentiels
non seulement de l'accord lui-même mais aussi des relations
bilatérales entre l'UE et la Tunisie.
3.3.2 Volet social, culturel et humain
Grâce à ce volet, les partenaires s'engagent
à développer les ressources humaines, favoriser la
compréhension entre les cultures et les échanges entre les
sociétés civiles. Il y affirme par ailleurs leur volonté
de respecter la liberté de circulation des personnes. Certes, l'accord
d'association prévoit l'ouverture d'un dialogue social entre les parties
sur divers thèmes (conditions de vie et de travail, immigration entente
mutuelle) ainsi que des actions de coopération (droits des femmes,
protection sociale, couverture sanitaire, jeunesse...).
3.3.3. Volet économique et financier
Par ce troisième et dernier volet, le partenariat exige
comme la lutte contre la pauvreté. La zone de libre-échange,
prévoit l'élimination des barrières douanières et
toutes entraves à la circulation des marchandises entre les pays de l'UE
et les pays du Sud et de l'Est de la méditerranée.
L'accord d'association instaure une coopération
financière comportant des moyens financiers appropriés
destinés à apporter à la Tunisie un soutient significatif
à ses efforts de réforme et d'ajustement au plans
économique et social, qui lui permet d'être l'un des principaux
bénéficiaire du programme MEDA8(*) et la coopération avec la BEI9(*).
3.4. L'impact de libre échange sur l'économie
tunisienne
Les politiques d'intégrations appliquées depuis
les années 1970 ont littéralement transformé
l'économie tunisienne. Suite à une rapide réponse des IDE,
les exportations de textiles-habillement (TH) ont augmenté très
sensiblement, pour remplacer les hydrocarbures comme premier poste
d'exportation. La part des hydrocarbures a chuté de 52 à 13
pourcent, laissant la place au TH dont la part augmente de 18 à 33
pourcent entre 1980 et 2006.
Depuis 1997, la participation aux réseaux de production
automobile européens a entrainé une forte hausse des exportations
du Génie Mécanique et Électrique (GME) entrainant le
début d'une seconde transformation structurelle de l'industrie. La part
du GME dans les exportations totales a augmenté de 9.5 en 1995 à
19 pourcent en 2006. La Tunisie est parmi les 10 premiers fournisseurs de
système de câbles pour automobile en Europe et a une part de
marché mondiale de 2.2 pourcent dans ce segment.
L'impact des politiques d'intégration sur l'emploi a
aussi été positif. Pour illustrer, en 1980, le secteur
offshore10(*) employait 10000
personnes; en 1990, il employait 70000 personnes; et aujourd'hui, avec 245000
travailleurs, il absorbe 54 pourcent de l'emploi manufacturier total et 8
pourcent des emplois totaux dans le pays. En outre, le développement
progressif du GME est en train d'induire un mouvement de spécialisation
plus intensif en travail qualifié, donnant l'espoir qu'il peut à
terme absorber de façon croissante les jeunes diplômés.
3.5. En 2012 la Tunisie devient un partenaire
privilégié
Après l'entrée en vigueur de la zone de
libre-échange UE-Tunisie pour les produits industriels en 2008, le
19 novembre 2012 est un jour à marquer d'une pierre blanche pour la
Tunisie (http://www.businessnews.com.tn). Dans ce jour, l'Union
européenne a accordé un «statut
privilégié» à la Tunisie, à l'occasion de la
tenue à Bruxelles du Conseil d'association dans une session ordinaire
entre les deux partenaires. La réunion du Conseil d'association
Tunisie-UE a été présidée par le ministre des
Affaires étrangères RafikAbdessalem, le Commissaire
européen à l'Elargissement et à la politique
européenne de voisinage Stefan Fule et la ministre chypriote des
Affaires étrangères (dont le pays préside l'Union
Européenne) Erato Kozakou-Marcoullis.
C'est un statut recherché par la partie tunisienne
depuis 2005, mais bloqué par les autorités du premier
marché mondial (l'Europe) à cause d'insuffisances de divers
ordres côté tunisien, entre autres, la non-conformité aux
normes européennes, les défaillances touchant les droits de
l'Homme et les désaccords concernant les libertés et la
circulation des personnes. Le partenariat privilégié devrait
permettre à la Tunisie d'accéder à plusieurs avantages
dont bénéficient les pays membres de l'Union Européenne.
Avant la Tunisie, l'Union Européenne a déjà accordé
ce statut à la Turquie et au Maroc.
Selon le ministre de l'Investissement et de la
Coopération internationale RiadhBettaieb, cet accord prévoit une
consolidation de la coopération entre les deux parties prenantes ayant
trait à divers domaines, à savoir : la recherche scientifique,
les affaires sociales, la circulation des personnes (en la facilitant par le
biais d'une approche globale concernant la question de l'immigration), la
création d'emplois (notamment dans les régions démunies)
ainsi que l'aide financière.
De point de vue Tunisienne ce statut va accorder au pays
plusieurs avantages dans le proche futur. Bref, l'UE s'engage envers la
Tunisie, sur une période de cinq années, à lui apporter
l'assistance technique et financière ce qui va améliorer les
secteurs de l'économie nationale et par conséquence,
ériger la position de la Tunisie dans la sphère
méditerranéenne. En contrepartie, le secrétaire
générale du Parti communiste du travail HammaHammami a
déclaré que cet accord de partenaire privilégié
aura des effets néfastes sur les secteurs économique, agricole et
industriel tunisiens11(*).
3.6. Statistiques des
échange libre Tunisie-UE du 1990 jusqu'à 2012 :
3.6.1. Coubes et diagrammes
: (voir page suivante)
3.6.1.1. Courbe
d'évolution des importations et des exportations
3.6.1.2. Courbe
d'évolution de la balance commerciale
3.6.1.3.Diagramme des
Exportation des biens de la Tunisie vers l'UE (année 2008) :
3.6.1.4. Diagramme des Exportation des services de la
Tunisie vers l'UE(année2008) :
3.6.1.5. Tunisie:
Résultat du commerce extérieur Avril 2012 :
Les échanges commerciaux de la Tunisie avec
l'extérieur durant les premiers 4 mois de 2012 ont enregistré une
augmentation par rapport à la même période en 2011. En
effet, les exportations ont atteint la valeur de 8605,5 MD* et les
importations 11921,5 MD*, réalisant ainsi des augmentations de 6% et
13,4% par rapport à 2011, contre des augmentations de l'ordre de 9,1% et
de 21,6% durant le premier trimestre 2012. Suite à cette
évolution, le solde commercial de la Tunisie est «
déficitaire » de 3316 MD avec un taux de couverture 72,2% alors
qu'il était 77,3% en 2011.
· Exportations:
La croissance des exportations durant cette période est
imputable à la plus part des secteurs, essentiellement ceux des produits
agro-alimentaires (+18.7%), énergie (+12.6%), les industries
mécaniques (+16.3%) et les autres industries manufacturières
(+18.0%). Par contre le secteur du textile, habillement et cuir est en baisse
de 6,7%.
· Importations:
D'un autre coté la croissance rapide des importations qui
dépasse, d'ailleurs, celle des exportations est due à la hausse
de l'approvisionnement en biens d'équipement (+16,8%) et en
matière première (+8,1) contre (-9,7%) et (+5,6) sur 2011. Par
contre on constate une baisse significative des importations des produits
alimentaires qui atteignent 6,7% en 2012 alors qu'ils ont atteint 67,9% en
2011. Cette baisse est due à une décélération au
niveau des achats de certains produits céréaliers, tel que le
blé tendre, dont les importations sont en baisse de (-65.4%) du fait des
bonnes conditions climatiques cette année.
3.6.2. Analyse des
courbes :
Les courbes d'importations exportation et de la balance
commerciale témoignent 4 périodes différentes :
· Du 1990 jusqu'à
2006 : Dans cette période les variations annuelles des
importations, exportation et de la balance commerciales témoignent une
croissance uniforme .Cette dernière est dû à l'ouverture
lente des barrières douanières .Vu que ce changement est assez
lent la variation durant cette période demeure constante.
· Du 2006 jusqu'à
2008 : Dans cette période on constate une explosion
brusque de la balance commerciale. En effet l'élaboration des plans
d'action voisinage en 2006 suivit par la coopération entre l'UE et la
Tunisie financée dans le cadre de l'IEVP en 2007 a entrainé une
augmentation phénoménale des taux de variations.
· Du 2008 jusqu'à
2009 : Ces deux années une chute
modérée. Cette dernière est une conséquence directe
de la crise bancaire et financière de l'automne 2008.
· 2011 : Baisse des
variations suites à la révolution tunisienne.
· Du 2011 jusqu'à
présent : Retour aux variations
déclarées (celles du 2006-2008).
Conclusion
A travers les nouvelles stipulations de l'accord d'association
Tunisie-UE de 1995, la Tunisie a pu préparer un environnement
proportionnellement favorable à la compétitivité et
à la concurrence internationale.
En effet, la coopération économique qui instaure
une vaste zone de libre-échange par la suppression graduel des
barrières tarifaires pour que les exportations tunisiennes puissent
conquérir le marché européen ; ce que peut être
constaté au niveau de l'accroissement de ses exportations surtout vers
le marché européen au détriment du reste du monde
(détournement des exportations vers les pays hors UE).
Dès l'entrée en vigueur de l'accord (ZLE) et
particulièrement la rubrique concernant l'aspect économique, on
remarque une évolution claire et dominante des exportations tunisiennes
dans le secteur des textiles, habillement et cuirs avec une part avoisinant les
50%. Une évolution appréciable dans la production des ciments
avec une augmentation de 35% et ce suite au développement du secteur des
matériaux de construction et la réalisation des grands projets
nationaux tout en enregistrant des valeurs importantes à l'exportation
108,4 et 151,7 MDT en 2006-2007 contre 50,2 et 53,9 MDT en 2003-2004. Il
convient à souligner que la Tunisie est devenue le cinquième
fournisseur de l'UE pour ce secteur, suivi ensuite par celui des industries
mécaniques et électriques qui occupe progressivement une part de
plus en plus importante. Mais, pour le secteur agro-alimentaire on observe une
forte influence des exportations de l'huile d'olive qui passe de 29,78% en 1987
pour atteindre en 2006 et 2007 respectivement 44,38% et 36,86%.
En outre, il reste a signalé que si les choses
étaient si simples on peut donc se demander pourquoi le
libre-échange ne se généralise pas plus vite, et les PVD
n'ont qu'à ouvrir unilatéralement leurs marches le plus vite
possible, par exemple dans le domaine des services ou des produits agricoles ?
Ou pourquoi l'Union européenne, par exemple, a cherché à
se protéger des importations textiles chinoises ? Il y a,
derrière ces pratiques des éléments qui montrent sans
doute que le libre-échange a des effets positifs.
D'autre part la Tunisie est devenu un grand marché
européen .En effet leurs exportation vers la Tunisie ne cesse pas
d'augmenter avec des variations annuelles progressives. Ceci ne fait que rendre
le déficit commercial de plus en plus négatif. Le libre
échange est supposer d'être un bonus commun entre les partenaires
.Mais malheureusement les importations tunisiennes augmentent plus rapidement
par rapport des exportations.
Personnellement je pense que le libre-échange n'a fait
que accumuler le déficit commercial et exploiter la main d'ouvre
tunisienne. Le partenariat se fait par le système gagnant-gagnant mais
d'après ce que je constate le système est
super-méga-gagnant - gagnant, tenant l'exemple des dattes, huile d'olive
.... Qui sont revendu à l'USA avec des prix choquants.
UNE ÉTUDE DE LA BANQUE
MONDIALE CONCERNANT UN PAYS
Webographie
[1] Achèvement de la zone de libre-échange
Tunisie-Union Européenne :
http://www.tustex.com/commun.php?code_com=5522
[2] Accords et conventions :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=46
[3] La Tunisie obtient le "statut avancé" avec l'UE
http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2012/11/22/feature-02
[4] Les accords commerciaux de la Tunisie :
https://www.tunisiaexport.tn/article/Les_accords_commerciaux_de_la_Tunisie#multilateraux
[5] Zones de libre-échange :
http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?docid=546&mcat=4&mrub=152&msrub=231
[6]Institut National de la statistique :
http://www.ins.nat.tn/indexfr.php
[7] Délégation de l'Union européenne en
Tunisie :
http://www.eeas.europa.eu/delegations/tunisia/eu_tunisia/trade_relation/bilateral_trade/index_fr.htm
[8] Commerce extérieur Tunisie 2012 :
hhttp://www.efigure.net/tunisie-resultat-du-commerce-exterieur-avril-2012/
Bibliographie
[1] BANQUE MONDIALE (2008)`Intégration mondiale de la
TunisieUne nouvelle génération de réformes pour booster la
croissance et l'emploi'
[2] Jean Pierre LANDAU (1997)`Libre échange et
inégalités'
[3] Joseph E. Stiglitz (2005)`pour un commerce mondial plus
juste'
[4] OnsMami(2007) ` Impact de l'accord d'association
Tunisie-UE sur les exportations tunisiennes' Master banques et
marchés financiers 2007- FSEGT
* 1La théorie
associée à l'avantage comparatif explique que, dans un contexte
de libre-échange, chaque pays, s'il se spécialise dans la
production pour laquelle il dispose de la productivité la plus forte ou
la moins faible, comparativement à ses partenaires, accroîtra sa
richesse nationale. Cette production est celle pour laquelle il détient
un « avantage comparatif ».
* 2Les Corn
Laws étaient une série de textes
réglementaires adoptés au Royaume-Uni entre 1773 et 1815 pour
encadrer le commerce des céréales avec l'étranger. On
désigne cependant le plus souvent par ce terme ledernier de ces textes,
le Corn Law Act de 1815, qui interdisait toute importation de
céréales lorsque les cours passaient en dessous d'un certain
seuil.
* 3Ces « tarifs
Méline » visaient à protéger l'agriculture
française de la concurrence internationale, et marquaient la fin de la
politique de libre-échange entamée sous le Second Empire, avec le
traité franco-anglais de 1860.
* 4Correspond à la baisse
du coût unitaire d'un produit qu'obtient une entreprise en accroissant la
quantité de sa production
* 5L'import-substitution se
fonde sur des barrières tarifaires ou non tarifaires permettant au pays
de produire lui-même ce qu'il importe à l'origine créant un
développement autocentré
* 6L'Accord d'Association(AA)
avec l'Union européenne(UE)
* 7Algérie,
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Palestine, Tunisie, Turquie
* 8Mesure D'Accompagnement :
instrument financier spécifique afin de fournir une aide
financière
* 9 Banque Européenne
d'Investissement
* 10Ce sont des
sociétés non résidentespar opposition aux
sociétés dites onshore, qui sont résidentes
*
11http://www.magharebia.com/cocoon/awi/xhtml1/fr/features/awi/features/2012/11/22/feature-02
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