La coopération au sein de la zone euro et la lutte contre crise financière. bilan et perspectives

INTRODUCTION

1. PRESENTATION DU SUJET

Depuis plus de quatre ans, l'Union européenne fait face à une crise économique et budgétaire sans précédent et vit un moment critique de son histoire. Cette crise s'inscrit dans un cadre international très large et a des répercussions sur tous les continents.

L'émergence d'une économie financière internationale libéralisée et totalement déréglementée a provoqué un accroissement incontrôlé de l'endettement public et privé. Le gonflement des dettes résulte du manque d'encadrement des pratiques financières. En effet, les institutions financières ont profité du manque de contrôle de ce secteur pour créer plus de richesse par rapport à leurs capitaux. Ainsi, en quelques années, les échanges financiers devinrent cinquante fois plus importants que ceux des marchandises.

C'est cette déréglementation excessive du secteur financier qui provoquera l'explosion de la bulle immobilière aux Etats-Unis en 2007 avec la crise des subprimes. Les subprimes sont le point de départ de la plus grave crise économique depuis 1929-1930. Pour se débarrasser de ces subprimes jugés toxiques, les opérateurs financiers ont eu recours à la titrisation, disséminant les risques dans l'ensemble du marché financier. Avec la titrisation, les prêteurs n'assument plus le risque d'une défaillance, ils cèdent les crédits à des banques d'affaires.

Celles-ci agrègent des milliers de crédits immobiliers, automobiles, étudiants ou de dettes de cartes de crédit, pour créer des dérivés complexes : les obligations adossées à ces actifs.

Ensuite, les banques revendent ces obligations à des investisseurs. Par conséquent, l'emprunteur ne rembourse plus son crédit immobilier à une banque mais à des investisseurs du monde entier. Mais le recours à cette titrisation a provoqué de l'incertitude sur les marchés financiers. Cette méfiance gela le marché interbancaire, poussant les banques à vendre massivement des actifs sûrs pour se financer, ce qui entraîna une chute des prix de ces derniers. Très vite, les organismes bancaires se sont retrouvés au bord de la faillite, à court de liquidité et face à la dépréciation de leurs fonds propres.

La crise financière se transforma en crise économique mondiale sous l'effet de la contraction de l'offre de crédit, de la baisse de la demande et enfin de la contraction du commerce international. Les banques, étant en grand manque de liquidité, baissent leur offre de crédit ce qui met particulièrement en difficulté les ménages et les petites et moyennes entreprises qui dépendent plus du financement par crédit que les grandes entreprises. Cela a entraîné une chute de la demande.

La réaction des pays avancés ne s'est fait pas attendre. Les gouvernements ont décidé de soutenir leurs institutions financières en difficulté. Toutefois, au lieu de placer l'ensemble du système financier sous contrôle public, les gouvernements sont intervenus en injectant massivement du capital pour soutenir les banques, en rachetant les actifs jugés toxiques et en offrant des garanties pour faciliter l'accès des banques au financement. En agissant ainsi, les Etats ont fait grimper leur déficit budgétaire Les Etats européens ont été donc contraints d'injecter des sommes colossales dans le circuit économique afin de sauver le système financier. La particularité de l'impact de la crise sur l'Union européenne est le fait qu'elle perdure et qu'elle fragilise de façon grave, condamnant la zone euro.

Alors que les économies du reste du monde commencent à se redresser, l'Union européenne reste à la traîne et une nouvelle crise apparait, la crise des dettes souveraines. Des dettes publiques étaient déjà très élevées dans certains pays européens et le sauvetage des banques a profondément alourdi les dettes des Etats. De plus, la Grèce avait dissimulé, avec l'aide de Goldman Sachs, l'état catastrophique de ses finances publiques afin de pouvoir entrer dans la zone euro. Goldman Sachs avait proposé des produits financiers douteux au gouvernement grec afin de fausser ses comptes. C'est avec l'arrivée de Georges Papandréou au pourvoir en 2009 et la révélation de la fragilité de l'économie grecque que la crise des Etats européens débute. Ceci a provoqué un choc sur les marchés et a mis la zone euro en plus grande vulnérabilité.

Depuis les mesures se sont succédées pour tenter de parvenir au sauvetage de la zone euro.

2. Problématiques et hypothèse de travail

a. Problématique

Facteur essentiel qui permet de faire démarrer toute recherche scientifique en ce qu'elle pose les jalons indispensables qui soutiennent l'entreprise scientifique du chercheur, la problématique est définie comme un ensemble de questions qu'une science ou une philosophie se pose dans un domaine particulier^1(*)

La crise financière dans la zone euro est une suite d'événements financiers qui ont affecté, depuis le début de l'année 2010, les économies de 17 États membres de l' Union européenne dont la monnaie de référence est l' euro. Le premier évènement est révélé en 2010, avec la crise de la dette grecque, ainsi que de son important et constant déficit public. Elle s'étend à l'automne 2010 avec la crise de la dette publique de l' Irlande, provoquée par le sauvetage des banques nationales rendu nécessaire par les excès antérieurs de la dette privée. Durant l'été 2011, une tempête boursière survient, en partie à cause de la crise de la dette publique grecque.

Notre réflexion consistera alors à chercher à un répondre à la problématique que voici : « Quelles sont les mesures prises au niveau de la zone euro pour faire face à la crise financière? Quelles en ont été les conséquences ? Et surtout ont-elles été efficaces ? »

b. Hypothèse

Parmi les nombreuses définitions attribuées au terme hypothèse, nous retenons quant à nous celle de P. ROGER. L'hypothèse est une la proposition de réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche, formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse^2(*).

En guise d'hypothèse à notre problématique nous soutenons l'idée que si , les mesures se sont succédé pour tenter de parvenir au sauvetage de la zone euro, elles ne semblent être ni adéquates pour sortir l'Union européenne de la crise de la dette, ni suffisantes pour faire face aux épreuves qui s'annoncent. Les solutions envisagées jusqu'à présent sont celles d'une Europe intergouvernementale sont les choix politiques sont souvent synonymes d'affrontement des intérêts nationaux et de la résurgence des rapports de force entre les Etats.

3. Choix et intérêt du sujet

a. Choix du sujet

Le choix du sujet revêt une importance particulière en tant que première exigence à laquelle est soumis, car c'est lui qui détermine son meilleur aboutissement. Il dépendra aussi des moyens disponibles, de la culture du chercheur et du domaine scientifique dans lequel la recherche est menée.

b. Intérêt du sujet

- Intérêt Académique

L'intérêt du présent sujet répond en premier lieu aux exigences académiques qui recommandent à l'étudiant de présenter un travail de fin de cycle.

- Intérêt Scientifique

Du point de vue scientifique, notre recherche intéressera plus d'un scientifique. Les contributions que nous allons apporter par et à travers ce travail pourront aider les futurs chercheurs qui aborderont un sujet analogue. Notre sujet pourra aussi susciter d'autres orientations aspects de ce travail de fin de cycle.

- Intérêt personnel

La crise financière dans la zone euro doit éveiller l'attention de tout internationaliste et tout chercheur surtout que l'exigence que comporte notre profit de futur décideur en matière économique nous pousse à pénétrer des connaissances de réalités économiques et internationales des catalyseurs qui ont occasionné cette crise.

- Intérêt social

Il nous importe de saisir cette opportunité afin de proposer des solutions à cette crise qui frappe non seulement la zone euro mais aussi le reste du monde en souffre.

4. Objet d'étude

La substance de la recherche est de dresser le bilan des mesures mises en place par les Etats de la zone euro pour lutter contre la crise financière dans la zone euro et d'esquisser les perspectives de la coopération au sein de la zone euro.

En effet lors de la création de la zone euro, il avait été prévu d'éviter les crises à travers le Pacte de stabilité mais pas d'y faire face. La crise va provoquer la création de mécanisme de gestion des crises dont le Fonds européen de stabilité financière.

5. Délimitation du sujet

Etant donné la complexité des problèmes que nous nous proposons d'aborder, il nous ait important d'examiner notre travail à fond, de faire au préalable une délimitation spatio-temporelle de notre sujet d'analyse.

a. Dans le temps

Pour ce qui est de la délimitation temporelle, notre étude s'établira de 2010, année qui marque le début de la crise de la dette grecque, ainsi que de son important et constant déficit public, à mai 2013, période marquant la fin du collecte des données relative à la rédaction du présent travail.

b. Dans l'espace

Comme l'indique bien notre sujet relatif à «  la coopération au sein de la zone euro et la lutte contre la crise financière : bilan et perspective », c'est donc la zone euro qui constitue le champ spatial de notre analyse.

6. Méthodes et techniques de recherche

a. Méthodes de recherche

Le dictionnaire le Petit Robert définit la méthode comme l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité^3(*).

PINTO et GRAWITZ considèrent la méthode comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^4(*).

Dans ce travail, nous nous sommes servi de la méthode dialectique qui consiste à analyser le faits en décelant les contradictions de l'environnement social aux quel ils appartiennent ou dans lequel ils se produisent ou surviennent, contradictions qui sont justement à la base de leur avènement^5(*).

Dans l'application de la dialectique, après l'identification contradiction et de la l'aspect de la contradiction, quatre principes sont observés^6(*) :

1. Il faut introduire le fait dans son contexte, dans son monde ambiant, dans la totalité qu'il englobe.

Le contexte du sujet soumis à notre réflexion est celui de crise financière où les Etats de la zone euro cherchent à sortir de la situation de crise.

2. Il faut envisager le fait social dans son changement comme phase de transition et comme produit. Il s'agit d'étudier le fait dans son genèse et dans son évolution.

De ce principe, nous avons remarqué qu'après la crise de subprime aux Etats-Unis, les banques des pays de la zone euro étaient en manque de liquidité ont baissé leur offre de crédit ce qui mis en difficulté les ménages et les entreprises qui dépendent du crédit. Cela à entrainé une chute de la demande. Vu cette situation, les Etats de la zone Euro ont injecté massivement du capital pour soutenir les banques des sommes colossales et ceci a fait grimper le déficit dans ces Etats.

3. Il faut considérer le fait comme une unité des contraintes toujours en lutte et que son changement ne peut être qu'autodynamique, en d'autres termes, le fait social est étudié dans le changement qualitatif qu'il a subi et qu'il subit.

Les Etats de la zone Euro élaboré le pacte de stabilité et de croissance et ce mêmes Etats n'ont pas exécuté ce pacte ce qui a favoriser le renforcement de la crise de la crise de la zone euro.

4. Il faut considérer le changement du fait social comme un changement qualitatif, unn changement qualitatif, un changement par bonds. En d'autres termes, le fait dans le changement qualitatif qu'il a subi et qu'il subit.

La crise financière a commencé par la crise de subprime passant par des déficits de liquidité des banques jusqu'à la crise des dettes publiques.

En effet cette méthode nous a permis de saisir la nature réelle de la crise à partir du contexte générale de sa production, le mécanisme de lutte ainsi que les faiblesses de ces mécanismes.

b. Techniques de recherche

Le mot technique, comme disent PINTO et GRAWITZ, se réfère aux outils mis à la disposition de la recherche et organisés par la méthode dans ce but, comme moyens pour collecter les données^7(*). C'est un instrument mis à la disposition du chercheur pour la collecte des données utiles à ses investigations.

Autrement définie avec MULUMBATI NGASHA, la technique est un instrument, un procédé opératoire permettant de saisir et de repérer les phénomènes sociaux. Elle amène l'homme de science dans une position de force lui offrant les possibilités réelles de récolter les données, les informations conduisant à l'interprétation du phénomène social repéré^8(*).

La technique documentaire nous a permis de récolter et d'analyser les donner de la lecture minutieuse des ouvrages, notes de cours et autres documents électroniques relatifs à l'objet de recherches.

7. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comporte deux parties chacune suivie de deux chapitres et des sections.

La première partie sera consacrée au cadre théorique et conceptuel avec deux chapitres à savoir :

ü Le cadre conceptuel et

ü Le cadre théorique

La deuxième partie sera consacrée au cadre pratique avec deux chapitres à savoir :

ü La présentation de la zone euro et de la crise financière

ü La coopération au sein de la zone euro dans le cadre de la lutte contre la crise financière.

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Chapitre I. : CADRE CONCEPTUEL

Dans ce chapitre nous analyserons les concepts crise financière, zone monétaire et coopération.

Section.1. Crise financière

§.1. Aspect définitionnel

Le terme crise financière s'emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières, récurrentes dans l' histoire boursière^9(*). Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique ou des crises qui affectent un marché à terme, voire un marché de produit agricole, comme celui touché au XVII^e siècle aux Pays-Bas par la tulipomanie. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, ou, initiée dans un pays, peut s'étendre par contagion et devenir internationale et ralentit ainsi l'économie mondiale. Si une crise financière ne concerne dans un premier temps que les marchés financiers, son aggravation conduira à des effets néfastes sur le reste de l'économie, entraînant une crise économique, voire une récession. Ces effets sont généralement un resserrement du crédit et donc une baisse de l' investissement, une crise de confiance des ménages.

L'un des plus grands historiens de la finance, l'économiste américain Charles Kindleberger, a dressé l'inventaire des crises financières depuis le XVII^e siècle, dans "Une histoire de la finance". Selon lui, le cycle financier se déroule en cinq phases: essor, engouement et emballement, peur et désordre, consolidation, redressement^10(*).

§.2. Les crises dans une perspective historique

D'après un rapport du Conseil d'Analyse Economique CAE les crises financières (au sens de crises bancaires ou du change) ont connu des fréquences variables selon les époques^11(*)

· Période 1880-1913 : fréquence 5 %

· Période 1945-1971 : 7 %

· Période 1973-1997 : 10 à 13 %

Dans les années 70, on a assisté à une réapparition des crises bancaires et surtout au « retour des crises doubles (de change et bancaires) quasiment absentes de la période 1945-1971 »^12(*).

§.3. Typologie des mécanismes de crise financière

Une crise financière trouve son origine dans l'occurrence d'une des catégories de risques gérés par les acteurs d'un marché :

· risques de marchés : liés aux variations des taux d'intérêt ou des cours des actifs ( risque de taux, risque de change) ;

· risques de crédit : liés à la fiabilité d'une contrepartie, voire d'un pays entier ;

· risques liés au fonctionnement même du marché et à la possibilité ou non de revendre un actif ( risque de liquidité).

Ces risques ne sont en eux-mêmes pas exceptionnels, mais au contraire le fondement d'un marché financier. Mais lorsque la manifestation de l'un d'eux entraîne un effet systémique, divers phénomènes de crise financière peuvent se manifester (plusieurs de ces éléments pouvant être simultanés) :

· un resserrement du crédit  ;

· une fuite vers la qualité  ;

· une course à la liquidité ;

· une crise monétaire ;

· une crise de liquidité^13(*).

§.4. Crise systémique

Une crise systémique correspond à un effet de dominos par lequel les problèmes financiers d'une institution (une banque, un fonds spéculatif, etc.) se répercute sur d'autres institutions, mettant en doute la stabilité du système en entier. Durant la crise financière de 2007-2009, les autorités américaine ont invoqué, pour la première fois, « l'exception du risque systémique » le 29 septembre 2008 dans une transaction pour faciliter la vente de Wachovia à Citigroup et ce, même si Wachovia sera finalement achetée, le 3 octobre suivant, par Wells Fargo, après une tentative par Citi de renégocier l'entente^14(*).

Dans le contexte de la crise de 2007-2009, le risque systémique réfère essentiellement, si l'on se fit au rapport de la Financial Crisis Inquiry Commission, aux risques pour les contreparties dans les contrats de plusieurs types de produits dérivés.

Le terme reste sujet à interprétation même si un organisme au États-Unis, le Financial Stability Oversight Council, a été créé pour surveiller le développement de tels risques. Des institutions, ayant un potentiel plus grand d'engendrer ce type de risques devront bientôt être désignées et assujettie à une règlementation plus sévère. Le risque systémique est aussi une des préoccupation du comité de Bâle III dont les édictions reprises dans la législation de tous les pays de l' OCDE et la plupart des pays émergents contraignent les institutions financières autonomes à disposer de fonds propres suffisants pour "amortir" toute défaillance.

En France, les effets sur les dépôts des épargnants d'une crise systémique du système financier sont limités par le fonds de garantie des dépôts qui permet aux clients des banques d'être protégés et remboursés jusqu'à hauteur de 70 000 euros un mécanisme qui a rassuré lors des difficultés de l'automne 2008. Les risques systémiques ont cependant tendance à se développer dans des marchés peu ou pas règlementés, comme celui des produit dérivés apparentés à de l'assurance, sans être règlementé comme tel (les fameux Credit Default Swaps) ou les opérations de pensions, de plus en plus populaire sur les marchés monétaires. Les crises financières semblent se produire régulièrement, et sont accélérées depuis les années 1980, tout en ayant été fréquentes au XIX^e siècle, comme l'atteste l' Histoire des bourses de valeurs. Elles pourraient être intrinsèquement liées au fonctionnement des économies de marché^15(*).

Section.2. la notion de zone monétaire

§.1. Aspect définitionnel

Une Zone monétaire est formée des pays

· qui ont la même devise (monnaie), par exemple les pays de la zone euro ayant accepté l'euro comme monnaie commune et unique,

· ou dont la monnaie locale est rattachée à une monnaie de référence externe par un taux de change fixe (par exemple la Lettonie a une parité fixe entre sa monnaie et l'euro).

Il y a donc en fait au minimum deux types possibles de zones monétaires. Un système intermédiaire étant celui de la double circulation monétaire où à la fois la monnaie locale et la monnaie de référence sont admises dans les transactions internes, ou du moins certains types d'opération interne. La monnaie de référence est alors commune, mais pas unique. Un tel système ne peut être que transitoire, car il pose des problèmes de stabilité à l'usage, l'une des deux monnaies tendant à prendre le dessus ( loi de Gresham).

La loi de Gresham, en économie, principe selon lequel une monnaie dépréciée ou ayant perdu de sa valeur, et circulant conjointement avec des pièces qui ont une valeur réelle du fait de leur teneur en métaux précieux, tend à entraîner la disparition de ces dernières. D'après la loi de Gresham, les bonnes pièces, celles qui ont une valeur, sont soit exportées, soit fondues, afin qu'elles atteignent leur valeur marchande optimale sur les marchés des changes. Après que l'utilisation de la monnaie fiduciaire se fut généralisée, la loi de Gresham s'appliqua de la même manière à la monnaie métallique lorsque la monnaie fiduciaire en circulation fut dépréciée. Le phénomène décrit par la loi de Gresham fut constaté par les marchands, les banquiers et les hommes d'État bien avant le XVI^e siècle. Lorsque sir Thomas Gresham exprima l'idée que « la mauvaise monnaie chasse la bonne », il ne formula pas son observation de manière théorique, et ce n'est pas avant la dernière partie du XIX^e siècle que son principe fut appelé la loi de Gresham^16(*).

§.2. Illustration de zones monétaires

· Union monétaire latine (1865-1927)

· Union monétaire scandinave (1873-1914)

· Union économique belgo-luxembourgeoise (1921-2002)

· Zones monétaires dans les années 30

§.3. Zones monétaires contemporaines

Dans le monde actuel, les zones monétaires (d'influence) les plus connues et importantes sont :

· la zone euro et pour ce qui est de l' euro

· la zone dollar pour ce qui est du dollar US.

· une zone franc CFA, sous l'égide de la France, qui agit sur les marchés pour maintenir une parité plus ou moins fixe de cette monnaie par rapport à l' euro.

Section.3. la notion de coopération

§.1. Définition de la coopération

1. Etymologie : du latin « cum », avec, et « operare », faire quelque chose, agir.

2. Sens général

La coopération est l'action de coopérer, de participer à une oeuvre, à un projet commun. La coopération est la capacité de collaborer à cette action commune ainsi que les liens qui se tissent pour la réaliser. La coopération est un mode d'organisation sociale qui permet à des individus ayant des intérêts communs de travailler ensemble avec le souci de l'objectif général. Elle nécessite un certain degré de confiance et de compréhension.

§.2. Les mécanismes de la coopération internationale

Dans cette section, on sera à mesure de décrire très brièvement les mécanismes auxquels recouvrent les actions de la coopération pour réaliser les objectifs qu'ils se fixent. Il s'agit en fait de la réalisation ou de la concrétisation de la coopération.

En effet, pour mieux appréhender ces mécanismes, il nous convient d'envisager distinctement les échanges entre Etats ou la coopération bilatérale et ceux qui se génèrent entre Etats et Organisation Internationale ou la coopération multilatérale.

1. La coopération bilatérale

Cette coopération sera analysée dans une perspective verticale et horizontale. Dans la première hypothèse, il s'agit des échanges entre pays de l'hémisphère Nord et ceux de l'hémisphère Sud autrement qualifiées la coopération au développement ; et dans la seconde hypothèse, il découle des échanges les pays appartenant à une même sphère : l'hémisphère Nord-Nord ou Sud-Sud et ces pays se localisent plus ou moins à un même niveau de développement.

A. La coopération verticale

Ce modèle de coopération est le plus courant parmi les modèles utilisés à nos jours. Nous allons en analyser d'abord les domaines de la coopération ensuite en décrire la réalisation des mécanismes^17(*).

a. Domaines de la coopération verticale

Dans le cadre de la coopération verticale, les échanges couvrent plusieurs facettes, dont les plus importants qu'on peut retenir :

Ø Les échanges dont l'objet porte sur l'envoie des experts et enseignements (Professeurs), les bourses d'études, de stage et de perfectionnement ainsi que sur l'élaboration des études au projet. Nous tenons à procéder que ces échanges sont également connus sous le terme d'assistance technique ;

Ø Les échanges culturels et scientifiques ;

Ø Les échanges économiques et financiers portant sur les prêts et les crédits à l'exportation, c'est l'assistance économique et financière ;

Ø Les échanges en matière commerciale qui sont les plus tangibles et les plus courants et qui consistent à déterminer les produits susceptibles d'être échangés ainsi que les conditions de ces échanges.

b. Réalisation des mécanismes de la coopération verticale

Les voies et moyens à mettre pour atteindre les résultats comptés soit prévus généralement dans les accords de coopération eux-mêmes et souvent ce sont ces mêmes accords qui arrêtent des mécanismes et mettent en place des structures de coopération.

Le plus souvent, ils sont l'émanation d'une convention générale de coopération qui est un acte bilatéral cadre et qui énumère les domaines des échanges et qui consacre parfois quelques dispositions à la mise sur pied d'une structure permanente mieux connue sous l'appellation de commission mixte.

B. La coopération horizontale

Depuis l'adoption des résolutions relatives à l'instauration du nouvel ordre économique international (NOEI) et par l'Union Africaine dans sa stratégie de développement incarnée par le plan d'Action de Lagos (PAL), la coopération horizontale est fortement recommandée par les NU.

Les efforts sont tellement multipliés dans l'hémisphère sud, peut importe le continent : la coopération constitue une opération « do ut des »^18(*). Mais sans aucune condition comme dans la coopération verticale

En effet, l'exception est faite dans la coopération arabo- africaine, les autres Etats Afrique du sud qu'à condition d'être Etat Islamique et n'entretient aucun rapport avec Israël^19(*).

Enfin, un Etat africain qui remplira ces conditions se verra vite ouvrir la porte de pétrodollars des institutions financières arabes.

Nous examinerons la coopération horizontale comme dans la coopération verticale d'une part les domaines de la coopération horizontale et d'autre part sa réalisation des mécanismes.

2. La coopération multilatérale

Nous avions déjà évoqué dans l'heure actuelle, la coopération multilatérale ou la coopération collective est de plus en plus façonnées dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies qui fait de la coopération internationale l'un de ses objectifs prioritaires^20(*).

En effet, depuis la création de l'ONU, elle a compris que le développement de la périphérie est la condition sine qua non de la paix et de la sécurité internationale, donc de la stabilité de la communauté internationale, c'est la raison pour laquelle que l'ONU y consacré dorénavant l'essentiel de son énergie, de son temps et ses ressources.

A l'ONU, deux organes principaux jouent un rôle en manière de coopération pour le développement : l'Assemblée Générale et le Conseil Economique et Social (ECOSOC). La charte fait, du reste de ce dernier une véritable coordination des activités relatives à la coopération et qui peuvent être menées par les institutions spécialisées.

L'ECOSOC est un grand nombre d'orgones subsidiaires prennent souvent des initiatives et préparent les textes des résolutions qui sont ensuite présentées à l'Assemblée générale (AG) pour adopter. L'AG qui organe délibératif, joue ainsi un rôle primordial d'impulsion à l'égard de tout l'ensemble du système onusien.

§.3. L'action de la coopération internationale

Il nous semble impérieux de souligner que de nos jours, la coopération collective ou multilatérale est fréquemment appréhendée dans le cadre de la communauté internationale qu'a fait cette dernière l'un de ses objectifs prioritaires. C'est la raison pour laquelle, il faut encourager l'action de la communauté internationale en matière de coopération internationale pour le développement sous deux angles : normatif et opérationnel^21(*).

1. L'action normative

Cette action consiste principalement à l'élaboration des règles ou des normes à suivre dans les relations de coopération. Ces règles ou normes se concrétisent à travers les actes (résolution, déclaration, convention, accord etc....) pris ou adopter par les organes des organismes et institutions internationales.

2. La coopération militaire internationale

Théoriquement, la coopération peut être définie comme « un mode de relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique (donc d'une stratégie et d'une tactique) poursuivie pendant une certaine durée de temps et destinée à rendre plus intimes, grâce à des mécanismes permanents, les relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées »^22(*) . Dans cette lecture de la coopération, on retrouve une série d'opérations, c'est-à-dire une action se déployant dans des secteurs tels que la technique, l'économie, la culture recouvrant une acception globale. En s'arrêtant dans le secteur technique, on peut retrouver la sécurité, susceptible de mobiliser plusieurs Etats. Cette interaction étatique autour de la sécurité donne naissance à la coopération militaire.

La coopération peut aussi être définie comme cette relation de « donnant donnant » entretenue par les États dans les relations internationales. Cette relation peut être basée sur la confiance, la loyauté et l'altruisme, soit sur les interactions, soit sur les institutions stabilisant les enjeux, favorisant la transparence, rendant le futur plus prévisible et permettant ainsi aux États de mieux coopérer. La sécurité étant un domaine très sensible, les Etats s'associent pour se défendre contre un éventuel agresseur : il s'agit de la coopération militaire basée sur le gain absolu ou l'intérêt mutuel.

CONCLUSION PARTIELLE

Il su de mentionner de ce qui précède que nous avons largement exposé sur la crise financier, la zone monétaire et la coopération

Retenons en ce qui concerne la crise financière que ce terme s'emploi pour désigner un ensemble assez large qui inclut les crises de change, les crises bancaires et les crises boursières. Pour ce qui est de la zone monétaire retenons que c'est l'ensemble des pays qui ont la même monnaie ou dont la monnaie locale est rattachée à une monnaie de référence pour un taux de change fixe. En ce qui concerne la coopération c'est la capacité de collaborer à une action commune ainsi que les liens tissent pour la réaliser. Par conséquent la coopération peut se réaliser sur base monétaire donnant naissance à une zone monétaire dans laquelle une crise financière peut surgir.

CHAPITRE. II. CADRE THEORIQUE

Dans ce chapitre, il sera question de développer le cadre théorique de notre travail ; en effet nous analyserons dans les sections qui suivent la crise dans la théorie économique, la théorie de la zone monétaire optimale et les théories de la coopération internationale.

SECTION.1. LA CRISE DANS LA THEORIE ECONOMIQUE

§.1. Introduction

Au début des années 70, les pays industrialisés rentrent une longue phase de difficulté économique. Si l'après-guerre avait été une période faste de l'histoire économique mondiale, les années 70 annoncent l'inflation et le chômage. Chômage qui perdurera jusqu'à aujourd'hui.

§.2. L'observation des faits et l'émergence du concept moderne de crise

*L'agriculture : elle fut jusqu'au XIX° siècle à l'origine des crises à causes de variations climatiques inattendues qui engendraient une sous-production et donc une montée des prix et une baisse des revenus agricoles. Ces crises sont appelées des crises frumentaires. Ces crises sont typiques des sociétés d'Ancien Régime et de manière générale des sociétés à technologie encore faible. Cependant, l'ampleur des crises dépendait bien souvent des rapports sociaux donc de la répartition de la production.

*L'industrie : elle a très largement affranchi les rythmes naturels mais le capitalisme est soumis à une autre périodisation en cycles.

§.3. Des premières interprétations à la théorie des crises de surproduction et aux premières analyses du mouvement long

Pour les économistes classiques, il ne peut y avoir de crises si l'Etat n'intervient pas dans l'économie car le marché est à même d'assurer l'équilibre générale (Walras) entre les ressources et ceux qui les exploitent.

i. De l'analyse des crises périodiques comme crises de surproduction à l'étude du cycle classique

1. La naissance de la théorie : de Sismondi à Marx

- L'origine des cycles : Marx, poursuivant les travaux fait par Sismondi, pense que la crise est rendue possible par le fait que l'économie capitaliste a dissocié consommation et production : un bien est produit pour être vendu (pour le profit) et non pas en vue d'être consommé. Aussi la loi des débouchés est-elle un mythe.

- La régularité des cycles : l'accumulation de capital faite par les entreprises obéit à une volonté de profit dans la conjoncture immédiate et ne tient pas compte pour autant de la demande effective. Ainsi la crise vient régulièrement pour rétablir les déséquilibres.

- La demande est inférieure à l'offre : pour maximiser son profit, le capitaliste va faire pression à la baisse sur les salaires et donc il y aura sous-consommation et surproduction par rapport à la demande effective. Ainsi la théorie marxiste (comme Malthus et Sismondi) explique la crise par des raisons structurelles et non conjoncturelle et elle joue le rôle d'un régulateur de second rang, comme « solution momentanée et violente des contradiction existantes, éruption violente qui rétablit pour un moment l'équilibre troublé ».

- La reprise : la crise entraîne la dévalorisation d'une large partie du capital et ainsi favorise la concentration industrielle par rachat à bas prix des firmes naufragées, la réduction des taux de salaires (pas de syndicats au moment où écrit Marx) et la reconstruction d'un taux de profit suffisant.^23(*)

2. Le développement de la théorie : surcapitalisation et mouvement des coûts : Tugan-Baranovski, Aftalion, Lescure, Wicksell

Ø La question de l'épargne et du crédit : Tugan-Baranovski publie en 1894 les Crises industrielles en Angleterre où ils montrent que la crise éclate au moment où l'épargne devient insuffisante pour satisfaire les besoins en investissement. En effet, l'épargne est accumulée en période de régression et dilapidée en période d'expansion et marque ainsi son terme. (Cependant cette vision de l'épargne est trop restrictive)

Ø La question de l'ajustement des capacités productives : pour Aftalion, la crise provient de la surcapitalisation : l'investissement net est stimulé par l'élévation de la demande finale qui est très vive dans la période d'expansion. Or l'adaptation du système productif à la demande nécessitant un certain délai, il y aura toujours un décalage qui engendrera une situation de surcapacité de production.

Ceci se rattache au principe de l'accélérateur où l'accumulation de capital est surproportionnée par rapport à la demande, d'où une surcapitalisation en période d'essor.

Ø La question de l'élévation des coûts dans l'expansion :

- Pour Jean Lescure, des coûts croissants d'établissement attaqueraient le taux de profit des entrepreneurs et conduiraient à la crise. Ces coûts seraient le résultat de la hausse des prix des matières de base minérales et métallurgiques, de la hausse des taux d'intérêt et de l'élévation du taux de salaire à cause d'une pression forte de la demande en période d'essor. Les prix de vente ne suffisent plus à compenser l'élévation de ces coûts.

- Pour Knut Wicksell (1898), soulignait d'ailleurs que l'expansion nécessitait un écart positif entre le taux de rendement attendu du capital et le taux monétaire courant ou taux courant d'intérêt. Or ce dernier ne pouvait qu'augmenter en raison de la pression sur les prêts, et donc il émergeait une situation de surinvestissement conduisant à la crise^24(*).

3. Les apports originaux des grands théoriciens des années trente : Keynes et Schumpeter

Keynes :

Ø Pendant la phase d'expansion : ils sont issus de l'« efficacité marginale du capital » qui est la rentabilité anticipée du capital le plus productif. Il y a un état fallacieux de prévision qui conduit les entreprises à surinvestir à cause de prévisions excessives par rapport à l'élévation du coût du capital et du taux d'intérêt.

Ø La crise : cette situation de déséquilibre déclanche un retournement des anticipations qui conduit à la crise par cessation d'incitation à investir. La crise naît de l'effondrement de l'écart entre rendement escompté du capital et taux de l'intérêt. Pour sortir de la crise il faudra donc pour Keynes, baisser le coût du crédit et augmenter de manière contracyclique, les investissements publics.

Mickal Kalecki :

Il met en cause le capitalisme car « La tragédie de l'investissement c'est qu'il conduit à la crise avant qu'il ait pu produire ses plein effets ». Il devrait pouvoir améliorer le taux de profit mais il est déjà trop tard car le rendement escompté du capital arrive avec un certain retard.

Schumpeter :

L'innovation surgit par grappe provoquant une période d'investissements massifs, puis, une fois l'effervescence passée, les perspectives de profit se détériorent jusqu'à la prochaine innovation. Cependant, la bureaucratisation annihile l'innovation et donc le capitalisme est voué à une mort certaine.

4. Introduction d'une dimension « oubliée » : l'effet des rapports sociaux

Toutes ces études permettent de mettre en évidence le rôle moteur du taux de profit, mais il faut souligner que celui-ci dépend également des rapports de force entre classes sociales qui déterminent l'amplitude du surplus économique tiré du travailleur. En effet, en phase d'expansion le travail connaît une meilleure productivité et un temps de travail plus long. Cependant, au fur et à mesure que l'on se dirige vers le plein emploi, le travailleur parvient à soustraire des faveurs du patronat et donc à fournir un travail moins intensif au niveau de la durée et de la productivité. Par un effet de ciseau, le taux de profit de l'employeur décroît. La dépression, dans un contexte de chômage renversera de nouveau le rapport de force.

5. Les premiers travaux sur les mouvements longs

Ø Lescure : la période longue d'expansion inflationniste 1850-1873 repose sur la construction rapide et intense du réseau ferroviaire en France, en Angleterre et en Allemagne, laquelle stimule les industries minières et métallurgiques par effet d'entraînement. Les salaires et les taux d'intérêts sont poussés à la hausse. La majeure partie du réseau ferroviaire fini en France et en Angleterre vers 1973, la production diminue et les prix fléchissent. Le redémarrage de la fin du XIX° siècle sera réalisé grâce aux nouvelles industries (automobile et électricité).

Ø Kondratiev : il cherche les structures mêmes du capitalisme par un processus endogène qui seront pour lui les ondes longues. Pour lui le retournement de conjoncture serait dû à l'épuisement des capacités de rentabilité des investissements.

Ø Léon Trotski : il refuse toute automaticité du cycle car celui-ci est influencé par des facteurs exogènes variables selon les cas : guerre, conquêtes coloniales, découvertes de nouvelles ressources, révolutions...

Ø Schumpeter : il étend sa théorie aux mouvements longs : en fin de phase B, de nouvelles innovations émergent donnant lieu à une longue phase d'expansion...

Ø Gustav Cassel (1918) : il a cherché les causes de ce système dans les phénomènes monétaires par le biais de la théorie quantitative de la monnaie selon laquelle la masse de monnaie augmente plus vite que la production, les prix ont donc tendance à s'élever, ce qui stimule la production. En effet, tout au long du XIX° siècle et du début du XX° (système de l'étalon-or) il existe un synchronisme entre les ondes longues et la variation du stock d'or^25(*).

ii. La « crise » contemporaine : les diverses interprétations

A. Les vues des économistes libéraux « néoclassiques » sur les déséquilibres et la crise actuelle ; leurs propositions de politiques économiques

*Walras : il postule l'information parfaite de tous les agents et la totale flexibilité des prix sur des marchés pleinement concurrentiels. Ces prix ajustent l'offre à la demande par tâtonnement. Le chômage n'existe pas ou, s'il existe c'est parce qu'il est volontaire : les travailleurs refusent d'être embauché au taux de salaire du marché « libre » (c'est-à-dire libéré de toute réglementation).

*L'école néoclassique : (économie dominante dans cette période) le libre jeu de la concurrence et la libre formation de tous les prix, y compris du salaire peuvent conduire à un équilibre si l'État n'intervient pas en matière économique : c'est le principe du laisser-faire. A en croire ces théories, il n'y aurait pas de crise, et d'ailleurs ils parleront de « turbulence » pour désigner les années 70. Turbulence déclenchée par un effet externe (les chocs pétroliers de 1973 et 74) et amplifiée par des facteurs internes (rigidité à la baisse des salaires, interventionnisme étatique dans l'optique keynésienne).

*L'interventionnisme étatique : il aurait perturbé l'équilibre de l'économie.

· Pour les tenants de l'« économie de l'offre » (supplyside economics, dite « Reagan-economics ») : s'appuie sur les travaux du Public choice (Buchanan) et montre que l'État est envahissant et stérilisant, il faut :

- Réduire la pression fiscale, surtout sur les revenus élevés pour effectuer un transfert des revenus vers les pauvres, créateurs de richesses nouvelles. Cela stimulerait également l'épargne et l'investissement et élèverait le niveau de vie général (théorie du trickle down) mais la politique de Reagan a bien prouvé qu'aucune hausse des investissements n'avaient été obtenus et que le déficit budgétaire se creusait encore davantage.

- Libérer le marché du travail de toutes ses « entraves » : salaire minimal, réglementation du licenciement... (déréglementation). Peut d'efficacité toutefois, sauf dans la libération des prix.

· Les monétaristes : l'école de Milton Friedman critique les politiques monétaires d'inspiration keynésiennes qui stimulent l'inflation alors que la politique économique doit éviter de perturber l'équilibre du marché et donc rester purement passive. Il s'agit donc, pour réduire l'inflation, de réduire l'expansion de la masse monétaire en la réglant sur le taux de croissance de la production pour satisfaire les besoins de transaction. Mais ces solutions restent irrecevables.

· Von Hayek et ses disciples : la crise s'expliquerait par l'inflation de crédit  des politiques keynésiennes : facilitant le crédit, soutenant la demande et élevant ainsi artificiellement la rentabilité des investissements, le politiques keynésiennes ont suscité l'inflation et conduit au surinvestissement, ce qui montre l'insuffisance des politiques globales.

· Un point de vue keynésien : une « crise organique »

Alain Barrère dans La crise n'est pas ce que l'on croît, présente la crise contemporaine comme une crise d'un nouveau type, c'est une « crise organique » car elle provient d'un dérèglement du système de production et de répartition résultant de la baisse relative du « revenu net disponible » pour l'épargne et l'investissement menant jusqu'au freinage de la croissance et enfin à la crise^26(*).

· Trois points de vue marxistes

Ø Les travaux du « groupe de Bernis  » : ils s'appuient sur la loi de l'égalisation du taux de profit de Ricardo et sur la loi de baisse tendancielle du taux de profit de Marx. Chacune de ces lois sont considérées comme des institutions régulatrices jouant le rôle de procédures sociales nécessaires au fonctionnement de l'économie. La crise éclaterait au moment où la loi d'égalisation serait mise en cause et où les contre-tendances à la baisse tendancielle du taux de profit ne joueraient plus.

Ø Les travaux de Barrère-Kebadjian-Weinstein : le capitalisme d'après-guerre est caractérisé par un régime intensif d'accumulation d'une part et d'autre part de la mise en place de formes structurelles institutionnalisées portant la négation des caractères capitalistes. Ce sont ces deux formes contradictoires qui ont mené à la crise.

Ø Les travaux de Duménil et Lévy : ils critiquent la financiarisation et sa fragilité, le « capital usuraire ». Alors que dans les années 70, l'inflation permettait d'accroître les transferts des prêteurs vers les emprunteurs (entreprises), le retour en force de la classe financière à partir de 1979 permet d'éradiquer l'inflation. Celle-ci, en augmentant les taux d'intérêt, effectue une captation sur les profits des secteurs productifs, entraîne la perpétuation du chômage et explique la faiblesse de l'investissement.

C. L'approche du courant « régulationniste »

a. Présentation de l'école de la régulation 

Il s'agit d'une école d'économistes français d'inspiration marxiste et cambridgienne dont les premiers travaux remontent à 1975 et qui s'est attaché à l'étude de la crise contemporaine à partir d'une analyse historique comparative débouchant sur des propositions de périodisation du capitalisme. Périodes, que sépare chaque grande crise et qui se caractérisent par un mode de régulation particulier.

Pour Boyer il y aurait eu, jusqu'à la « grande crise » contemporaine trois régimes d'accumulation :

· L'accumulation à dominante extensive : (XIX° siècle, début XX°) coopération simple dans le travail, faibles gains de productivité, les salariés vivent de biens extérieurs à la sphère capitalistique.

· L'accumulation intensive sans consommation de masse : (entre deux guerres pour États-Unis et France) taylorisme, forts gains de productivité, diffusion de la consommation de biens manufacturés, prépondérance des investissements.

· L'accumulation intensive avec consommation de masse : (États-Unis et Europe après 1950) fordisme, forts gains de productivité, contractualisation des revenus salariaux (sur contrat), dynamique simultanée de la consommation et de l'investissement, internationalisation du capital.

b. Les formes institutionnelles :

Elles représentent les formes spécifiques à une période de certains rapports sociaux

· Les formes monétaires : ce sont les modalités de ce rapport social fondamental qui institue les sujets marchands et participe à la reproduction des systèmes marchands

· Les « configurations » du rapport salarial : ce sont les formes historiques du rapport capital-travail essentiellement définies par le type de moyens de production, par les formes de la division sociale et technique du travail et par les modes d'insertion de la consommation des travailleurs dans la production capitaliste : d'où les trois configuration : concurrentielle (XIX° siècle), taylorienne (fin XIX° siècle) et fordienne (après 1929).

· Les formes de la concurrence : relations entre les entreprises selon deux grandes modalités historiques : concurrentielles (XIX° siècle) et monopolistique (XX°).

· Les modalités d'adhésion au régime international : relations entre les États-nations et le reste du monde

· Les formes de l'intervention de l'État : modalités de la politique économique et sociale et leurs effets

c. Les crises 

Les économistes de l'école de la régulation distinguent les petites crises (celles du Juglar) et les grandes crises. Ces dernières naissent :

· Soit d'un mode de régulation devenu impuissant face à des enchaînements conjoncturels défavorables, ce qui va déstabiliser le régime d'accumulation

· Soit de l'arrivée aux limites des formes institutionnelles qui conditionnent le régime d'accumulation.

d. L'interprétation de la grande crise contemporaine 

C'est un épuisement du fordisme en ce qui concerne :

· Le travail et la productivité : contestations, luttes ouvrières, revendications sociales non compensées par les gains de productivité à cause de la rigidité de la chaîne fordiste.

· Les normes de consommation : épuisement de ces normes à cause de la part croissante des services dans al consommation des ménages et donc du travail improductif et de son coût.

· Les coûts collectifs de la croissance : une gestion coûteuse des forces de travail, une augmentation croissante des dépenses publiques.

· L'internationalisation : la déstabilisation des formes antérieures de concurrence sous l'effet du vieillissement des industries de bases et par la détérioration du rôle hégémonique de l'économie américaine et du dollar.

D. L'approche radicale de Bowles - Gordon - Weisskopf : la crise économique américaine comme crise du « système de la grande entreprise »

Dans l'ouvrage Beyond the Waste Land trois économistes américains présentent une théorie de l'expansion longue américaine d'après-guerre et de la crise contemporaine.

*Le système de la grande entreprise : il repose sur un ensemble de trois socles regroupant chacun un ensemble spécifique de relatons de pouvoir institutionnalisées :

· La Pax Americana : elle arbitre les relations d'échange entre le capital américain et ses fournisseurs ou concurrents étrangers grâce à une puissante machine politique, économique et militaire.

· Un accord capital-travail : il met en place un système très structuré de relation entre les grandes entreprises et les travailleurs en s'appuyant sur des accords passés avec les syndicats.

· Un pacte citoyens-capitalisme : ce pacte gère les conflits entre les revendications populaires et le patronat et accroît donc le rôle de l'État spécialement pour limiter les coûts sociaux de la croissance.

*L'érosion du système de la grande entreprise : à cause de la baisse de la rentabilité du capital, elle-même provoquée par « l'apparition de conflits dans chacune des trois grandes relations au pouvoir et de privilège en raison du refus croissant, de la part des étrangers, des travailleurs et des citoyens américains, de se plier à la subordination exigée par la structure du système ». Et le résultat en a été :

· Le déclin de la domination internationale des États-Unis lié à celui de la compétitivité américaine.

· L'effondrement du pacte capital-travail à cause de l'accroissement des inégalités.

· La remise en cause de la logique du profit par plusieurs mouvements sociaux^27(*).

SECTION.2. LA THEORIE DE LA ZONE MONETAIRE OPTIMALE

§.1. Objectifs de la théorie

La théorie de la zone monétaire optimale tente d'évaluer l'opportunité de l' union monétaire entre pays. Cette union monétaire est censée produire des avantages économiques, tels que l'élimination des coûts de transaction. Toutefois, elle implique pour les pays adhérents de renoncer chacun à leur politique monétaire propre.

Or, la politique monétaire est l'instrument grâce auquel une économie peut réguler la valeur de sa monnaie, de façon notamment à influer sur le Taux de change entre celle-ci et les devises étrangères. Les pays formant une union monétaire renoncent donc à leur outil de régulation des chocs asymétriques^28(*).

En conséquence, la théorie de la zone monétaire optimale va s'attacher à définir dans quelles conditions une union monétaire va pouvoir contourner les effets considérés comme négatifs d'un taux de change fixe, tout en bénéficiant des gains apportés par la politique monétaire commune^29(*).

§.2. Théorie des ZMO

Les premières interrogations à l'égard de la régulation par les taux de change furent émises par Abba Lerner en marge des débats sur l'étalon dollar-or fixé par les Accords de Bretton Woods, qui a alimenté la controverse entre les partisans du système de change fixe et ceux de la flexibilité. La contradiction entre plein-emploi et taux de change fixes est alors déjà soulignée par plusieurs auteurs dont Frank Graham et George Halm^30(*).

1. Critères traditionnels d'une ZMO

La théorie des zones monétaires optimales, dans l'approche traditionnelle qui en a été faite dans les années 1960 avec les contributions majeures de Mundell, McKinnon et Kenen, s'attachait à modéliser le calcul coût-avantage d'après lequel des pays auraient pu décider de créer ou non une union monétaire. La théorie a par la suite connu un déclin dans les années 1970 et 1980.

L'opportunité ou non d'adhérer à une union monétaire s'apprécie donc à la lumière des critères élaborés par la théorie et que l'on peut résumer ainsi^31(*):

· Importance des chocs symétriques

· Efficacité des mécanismes d'ajustement

· Caractéristiques structurelles des économies

2. Mobilité des facteurs de production

La théorie de la zone monétaire optimale est évoquée pour la première fois en 1961 par Robert Mundell qui recevra pour cela le « prix Nobel » d'économie.

Mundell distingue un premier cas, dans lequel les taux de change sont flexibles, de celui de l'union monétaire. En cas de chocs asymétriques, si la demande se déplace d'un pays vers un autre, elle va entraîner l'apparition de chômage dans le premier pays et d' inflation dans le second. Une dévaluation de la monnaie dans le pays touché permettra alors un rééquilibrage de la situation^32(*).

Dans les conditions où une dévaluation de la monnaie ne sera pas possible, seule une mobilité des facteurs à l'intérieur de l'union monétaire plus forte qu'à l'extérieur permettra de contre balancer l'absence de taux de change flexibles.

Par ailleurs, Mundell affirmait également l'importance d'une réelle détermination politique dans la construction réussie d'une union monétaire:

« Dans le monde réel, bien sûr, les monnaies sont principalement l'expression de la souveraineté nationale. La réorganisation monétaire ne sera donc possible qu'à la condition de s'accompagner de changements politiques profonds »

3. Degré d'ouverture des économies

Mc Kinnon introduit un nouveau concept, celui de ratio entre biens échangeables et non-échangeables. Les premiers seuls sont affectés par les niveaux d'importation ou d'exportation, tandis que les prix des biens non-échangeables dépendent de la monnaie intérieure^33(*).

Or, dans une économie ouverte, où le ratio est donc élevé, toute modification du taux de change entraîne une modification presque équivalente du prix des produits pouvant être importés ou exportés, et qui a donc tendance à se répercuter sur l'ensemble des prix.

McKinnon considère que plus les pays sont ouverts sur l'extérieur, moins ils ont à perdre à adopter un système de change fixe. Le degré d'ouverture d'une économie étant mesuré par la proportion des biens dits échangeables (biens exportés + biens importés) dans la production totale de cette économie^34(*).

4. spécialisation et diversification sectorielle

P. Kenen (1969) propose un troisième critère et met l'accent sur le degré de diversification du tissu productif des pays qui envisagent de créer une zone de change fixe^35(*). Selon lui, des économies diversifiées peuvent se passer de l'instrument du taux de change et former une zone monétaire optimale. Plus le tissu est diversifié, moindre est le risque d'être affecté par un choc spécifique. En effet, on assistera à une dilution du choc d'autant plus grande que l'économie est diversifiée. Dès lors, l'union monétaire conduit à une intégration économique des partenaires. On observera alors un recul du commerce inter-branche au profit du commerce intra-branche (échange de produits similaires appartenant à une même branche).

5. Critères endogènes des ZMO

La théorie a connu depuis la fin des années 1990 une réorientation sans doute influencée par la création de la Zone euro qui est un cas d'application de la doctrine économique. La nouvelle approche, dite des critères endogènes, postule que l'union monétaire produit d'elle même les conditions de son optimisation^36(*).

Les critères traditionnels peuvent en effet évoluer dans le temps, ils sont endogènes au fonctionnement d'une zone monétaire ; l'important est de les apprécier ex post. Ces critères secondaires peuvent être définis comme :

· l'homogénéité des préférences

· la diversification des productions

· le sentiment d'appartenance à un ensemble commun

· la distance et la taille économique

· une langue commune

· etc.

6. Homogénéité des préférences

Cooper (1977) et Kindleberger (1986) ont développé le critère des préférences homogènes. Pour ces deux auteurs, une union monétaire est avant tout un bien collectif qui suppose pour fonctionner que les objectifs de politique économique des différents gouvernements convergent, notamment en matière d'inflation 15^, 16.

7. Intégration commerciale et économique

Frankel et Rose (1998) ont montré que l'union monétaire favorisait l'intégration commerciale entre les pays membres, donc leur ouverture, et réduisait ainsi à l'avenir le risque de chocs asymétriques.

Par ailleurs, d'après Fontagné et Freudenberg (1999), l'intégration économique des pays industriels entraîne essentiellement une spécialisation intra branche, ce qui, dans la lignée de Kenen, est un critère favorable à l'Union monétaire.

§.3. Applications de la théorie

Zone euro

Les avis des économistes s'opposent sur la question de l'optimalité de la zone euro ; les mouvements de travailleurs y sont assez faibles, et l'intégration politique peu poussée. Il n'existe pas véritablement de budget fédéral permettant des transferts de revenus aptes à lisser les chocs asymétriques.

D'un autre côté, la zone euro aurait un effet incitatif sur l'approfondissement de la coopération entre pays membres.

Au sein de l'Union européenne, on observe peu de convergence absolue mais une convergence conditionnelle.

· les économies des pays fondateurs de la CEE (Communauté économique européenne, soit les 6 pays fondateurs) évoluent de façon relativement homogène dans le temps et leurs cycles sont plutôt bien corrélés entre eux.

· Hongrie et Pologne ont des cycles mieux corrélés avec le coeur de l'UE que certains petits pays qui sont déjà dans la zone euro.

· le cycle conjoncturel de certains nouveaux pays est peu corrélé avec celui de la zone euro dans son ensemble.

· les pays baltes et les pays des Balkans sont très peu voir négativement corrélés.

SECTION.3. LES THEORIES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Les théories de la coopération internationale constituent le cadre concepto-doctrinal de la coopération internationale.

Les théories de la coopération se présentent comme des aménagements de la doctrine réaliste. Elles envisagent les organisations de coopération comme des instruments créent par les Etats, sans capacité de se substituer à eux. Le développement des organisations internationales est expliqué par le besoin de coordonner les politiques nationales dans un environnement plus complexe. Deux courants doctrinaux ont ainsi contribué à enrichir la tradition réaliste en intégrant le rôle des organisations internationales dans le jeu traditionnel des Etats : l'école de l'interdépendance complexe et l'inter gouvernementalisme^37(*).

§.1. L'INTERDEPENDANCE COMPLEXE

L'école de l'interdépendance complexe est apparue aux Etats-Unis au début des années 70 avec, entre autres auteurs, Robert Keohane et Joseph Nye. Selon ces deux auteurs, l'interdépendance croissante des nations est le trait distinctif des relations internationales depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le rétrécissement des distances déjà observé par des nombreux réalistes, intensifie les contacts entre les Etats mais également entre les sociétés. Dans « transnational Relations politics », en 1972, ces deux auteurs recensement l'ensemble des flux transfrontaliers en s'intéressant plus particulièrement à quatre domaine : l'information, le commerce d'objets physique, le flux financiers et la libre circulation des hommes et des idées. Cette perméabilité des frontières favorise l'ouverture des sociétés sur l'extérieur. Il est dès lors impossible de dissocier les phénomènes intérieurs des événements extérieurs et l'Etat ne peut plus se présenter comme l'acteur unique de la vie internationale. Il en résulte une perte de pouvoir des Etats, dont les politiques sont couronnées par les stratégies d'évasion des acteurs de la vie internationale qui créent

· L'interdépendance doit, dans ce sens, être comprise comme « mesure dans laquelle des événements surmenants dans une partie du monde ou dans une composante donnée du système mondiale affectent (soit physiquement, soit la perception qu'on en a) les événements survenant dans chacune des autres composantes du système ». pour utiliser une image, un système international marqué par l'interdépendance peut être représenté comme « une toile d'araignée » ou comme un « filet ».

· L'asymétrie se vérifie dans les relations établies entre des multiples intervenants qui sont fondamentalement inégaux. Cette inégalité des acteurs implique que les relations établies entre eux sont fondées sur une « réciprocité imparfaite ».

Les théories de l'interdépendance ne se présentent pas comme une contestation radicale du réalisme. Leur objet vise au contraire à adapter la doctrine réaliste à un mode plus complexe ; si les Etats demeurent les acteurs principaux de la vie internationale, il importe de considérer que leur pouvoir de contrainte est moindre que le passé et que leurs décisions sont puis souvent contestées. Alors que les réalistes privilégiaient les logiques compétitives des Etats qui incluaient les possibilités d'un recours à la force, les théories de l'interdépendance mettent à jour les réseaux d'échange où la menace d'un recours à la force n'occupe plus une place centrale. La multiplication des organisations internationales symbolise cet univers interdépendant en faisant apparaître des nouvelles problématiques qui se déroulent plus « à l'ombre de la guerre » (environnement, énergie, population,...) où la puissance des Etats se mesure à leur capacité d'influencer les négations menées dans ce cadre multilatéral.

L'originalité de cette approche ouvrit la voie à des nombreuses recherches sur la coopération internationale, qui se trouvèrent dans la revue américaine internationale « organisation Organization » leur principale tribune de promotion.^38(*)

§.2. L'INTERGOUVERNEMENTALISME

L'intergouvernementalisme fut initié dès les années 60 par Stanley Hoffman, un universitaire américain proche de Raymond Aron, qui étudia l'essor de la construction européenne dans une perspective réaliste. Ultérieurement, Robert O. Keohane s'associa à Hoffman pour analyser l'accélération de l'intégration européenne dans les années 80. La théorie de l'intergouvernementalisme vise à comprendre les mécanismes par lesquels les Etats sont conduits à s'associer pour répondre plus efficacement à des besoins communs. La crainte des pays européens d'accumuler les retards dans le domaine des nouvelles technologies fut à cet égard déterminante et conduisit les gouvernements à associer leurs efforts de recherche, puis à élargir les débouchés par la création des marchés unique. La coopération interétatique, par le biais des organisations internationales, est donc envisagée avec un procédé rationnel destiné à optimiser l'emploi des moyens mis en commun par les Etats membres. Cette rationalité explique l'abandon progressif du droit de veto au proofit d'un mécanisme de prise de décision de la majorité qualifié, Staley Hoffman parla à ce propos de mise en commun de la souveraineté » (pooed sovereignty). Dans cette perspective, la communauté économique européenne, comme organisation internationale, fut envisagé comme un multiplicateur des puissances.

Les organisations internationales institutionnalisent donc la négociation marchande entre les Etats (interstate bargaining).

Leurs décisions se présentent dès lors comme le plus petit commun dénominateur sur lequel se sont accordés les Etats. Dans cette négociation permanant, le rôle des grandes puissances demeure prépondérant. A cette première constatation, déjà envisagée par l'école de l'interdépendance, s'ajoute la prise en compte du pouvoir d'influencer des organisations internationales : parce qu'elles apportent des solutions que les Etats ne peuvent offrir, les organisations sont à leur tour en mesure de modifier les règles du jeu. Elles disposent donc d'un pouvoir d'influencer mais celui-ci est insuffisant pour résister aux demandes des Etats. Leurs «pouvoir de dire » est supérieur a leur « pouvoir de faire »

Cette approche a été complétée dans les années 90 par les travaux d'un autre chercheur américain, Andrew Moravesik qui parle pour sa part d'intergouvernementalisme libéral. Comme Stanley Hoffman, Moraveski ne considère que les décisions des organisations internationales resultent d'un marchandage entre les Etas rationnels. Son originalité réside dans la dimension liberale de so approche qui se verifie dans la formation des choix nationaux. Même s'il considère que les Etats cherchent à faire prévaloir leurs intérêts nationaux, ceux-ci ne sont pas envisagées à travers le prisme reducteur d'un intérêt général incarné par un Etat neutre. Les préférences nationales énoncées par les Etats dans les instances des coopérations résultent au contraire des démandes formulées par les acteurs sociaux qui cherchent à faire prévaloir leurs options devant les instances administratives et politiques.

L'intergouvernementalisme libérale se présent comme une méthode d'analyse des procédures par lesquelles les Etats s'associent en vue de répondre aux attentes de leurs populations^39(*).

L'intergouvernementalisme s'est enrichi des recherches menées par les néo institutionnalistes. Abandonnant toute les références aux aspects institutionnels étudient désormais l'influence des institutions internationales sur le comportement des Etats. Dans cette perspective, les organisations internationales sont perçues comme des instruments placés à la disposition des Etats pour faciliter l'adoption des accords internationaux et assurer le respect des engagements pris. Concernant le contrôle des accords, le rôle des organisations internationales ne doit pas être envisagé sous l'angle de pouvoirs qui conduit les Etats mêmes plus puissants à respecter leur parole pour s'assurer que les autres Etats se comportent de la même manière.

Ainsi donc, c'est sous la bannière de ces trois théories que se conçoivent et s'exécute la coopération internationale. C'est dire que le fait de coopérationnel découle d'une rationalité conceptuelle reposant sur les enjeux des réalités sociales définies par les acteurs déterminants qui sont principalement des Etats et les organisations internationales.

CONCLUSION PARTIELLE

Retenons de ce qui précède que nous avons exposé les différentes théories sur la crise économique, la zone monétaire optimale et coopération internationale.

Pour ce qui est de la crise dans la théorie économique, nous avons exposé les pensées des auteurs des certains auteurs qui ont analysé des crises périodiques comme des crises de surproductions à l'étude du cycle classique ainsi que les diverses interprétation de la crise contemporaine. En ce qui concerne la théorie de la zone monétaire optimale, nous retiendrons qu'elle tente d'évaluer l'opportunité d'une union monétaire entre pays. Pour ce qui est des theories de la coopération internationale nous avons parlé de la théorie de l'interdépendance complexe et du gouvernementalisme ; Notons que ces théories envisagent les organismes de coopération comme des instruments créés par les Etats sans capacité de se substituer à eux.

CHAPITRE.III. PRESENTATION DE LA ZONE EURO ET DE LA CRISE FINANCIERE

Dans ce chapitre nous avons deux sections dont le premier consiste à la présentation de la zone euro qui constitue le champ spatiale de notre analyse et la deuxième présentera la crise financière dans la zone euro.

SECTION.1. LA ZONE EURO

§.1. Présentation de la zone euro

La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l' Union européenne qui ont adopté l' euro (EUR, €) comme monnaie unique. Dix-sept pays de l'Union européenne, représentant près de 322 millions d'habitants font partie de la zone euro au 1^er  janvier  2011. Elle a été créée en 1999 par onze pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009 et l' Estonie en 2011.

Les billets et les pièces circulent depuis le 1^er janvier 2002 mais sont fabriqués depuis le 1^er janvier 1999 dans les onze pays fondateurs. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, une inflation maîtrisée, une indépendance de la banque centrale du pays et une devise nationale stable pendant au moins deux ans au sein du MCE II.

Le taux directeur repo de la zone euro, fixé par la Banque centrale européenne, est de 1 % depuis 8  décembre  2011 (il est publié sur le site de la Banque centrale européenne). À partir du début de l'année 2010, avec le déclenchement de la crise de la dette grecque, puis de la crise irlandaise, la zone euro entre dans une période de turbulences. Au cours de nombreuses réunions du Conseil européen et de nombreux sommets européens, l'architecture globale de la zone euro va connaître de profondes évolutions^40(*).

§.2. Historique et origine

1. Avant Maastricht

L'euro n'est pas la première monnaie à vocation européenne (et internationale). En effet, l' Union latine, née en 1865 à l'initiative de Napoléon III, marque une union monétaire ou supranationale signée et partagée par la France, la Belgique, la Suisse, l' Italie, la Grèce, plus tard l' Espagne et le Portugal, suivis de la Russie et de certains pays d'Amérique latine. La Première Guerre mondiale (1914-1918), a mis fin à ce projet d'unification monétaire.

Le projet de créer une monnaie unique naît dans les années 1970 avec les turbulences du régime agri-monétaire depuis la mise en oeuvre de la Politique agricole commune en 1962 et l'impossibilité de mettre en place un système de taux de change contrôlable.

2. Les négociations de Maastricht

La décision de créer l'euro a été officialisée lors du traité de Maastricht. Lorsque s'engagent les négociations les responsables savent qu'économiquement la constitution de la zone euro est un défi. En effet, les économistes savent depuis les travaux de Robert Mundell des années cinquante que pour que des pays aient intérêts à avoir une même monnaie ils doivent^41(*):

· être intégrés économiquement

· ne pas avoir des économies qui réagissent trop différemment aux chocs économiques

· avoir des mécanismes aptes à remédier aux divergences existante ou pouvant apparaître. Parmi ces mécanismes, Jean Pisani-Ferry^42(*) cite les «  migrations en réponse à des écarts de salaire, (les) mouvements de capitaux en cas d'écarts de rendement, ou simplement (la) flexibilité interne du système de prix en réponse aux variations de la demande ».

Lorsque la monnaie unique est créée, les décideurs savent que si les asymétries entre pays européens ne sont pas plus grandes qu'entre États américains malgré tout les pays du coeur de l'Europe Allemagne, France, et quelques autres présentent des divergences moins marquées que celles qu'on peut trouver avec les pays de la périphérie. Ils savent aussi que les mécanismes d'ajustement sont faibles. Par ailleurs, Paul Krugman souligne alors que l'intégration va favoriser le regroupement des industries dans les mêmes régions économiques ce qui creusera les divergences entre les pays au lieu de les réduire^43(*).

Pour Jean Pisani-Ferry, les responsables politiques des pays décident de passer outre pour trois raisons :

1. ils n'aiment pas les changes flottants comme le montre la création dans les années soixante-dix du serpent monétaire européen pour du Système monétaire européen ;

2. la libéralisation des capitaux les obligent soit à adopter des politiques monétaires similaires soit à laisser flotter leur monnaie ce qu'ils ne veulent pas faire comme on l'a vu au point un,

3. pour des raisons politiques^44(*).

En effet, la France qui à partir du tournant vers la rigueur de 1983 a dû suivre la politique monétaire allemande, aimerait participer au pilotage d'un monnaie européenne d'autant que selon Jean Pisani-Ferry^45(*) « François Mitterrand, qui a abandonné ses ambitions de transformation sociale, veut placer son second septennat sous le signe de l'Europe ». Par ailleurs, le chancelier allemand Helmut Kohl, un européen fervent, comprend que l'adoption de l'euro permettra de lever les craintes des autres européens à propos de la réunification de l'Allemagne. Le Deutsche Mark était alors une des trois grandes monnaies mondiales avec le dollar et le yen.

Deux visions se sont opposées. D'un côté celle qui a prévalu, d'un pacte de stabilité avec une surveillance multilatérale assez faible, reposant sur l'idée que si chacun gérait bien ses finances publiques et son économie les choses iraient bien. D'un autre côté, certains (tels Jacques Delors) prônaient le respect du pacte au sein d'une zone euro plus pro active, s'inscrivant dans le cadre d'une « coopération renforcée ». La zone euro, dans cette optique, aurait notamment participé à l'établissement « d'un calendrier de long terme pour des réformes structurelles, telles que celles de l'allongement des durées de vie au travail ». La position de la France n'était pas forcément celle, fédéraliste, de Jacques Delors, En effet, d'après Jean Pisani-Ferry, lors des négociations François Mitterrand s'oppose avec succès à l'Union politique qui sous-tend le projet fédéral. Par ailleurs l'idée des fédéralistes français qui sous le vocable de gouvernement économique entendent surtout réaffirmer le lien entre monnaie et État s'oppose à celle des allemands pour qui la monnaie n'est pas tant celle d'un État que d'une communauté.

3. Passage à l'euro

La zone euro est une des principales étapes de l'intégration économique au sein de l' Union européenne. Il était prévu à la création de l' Union économique et monétaire que tous les pays de l'UE l'intègrent à terme.

À sa création, en 1999, la zone euro comprenait onze des quinze pays ¹⁶ que l'UE comptait alors, essentiellement les pays fondateurs ou historiques. À leur entrée, ils étaient censés respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance. L' Italie et l' Espagne ont fait des efforts budgétaires importants pour respecter ces critères. Certains pays (Italie, Belgique, etc.) ont intégré la zone malgré une dette publique supérieure à 100 % du PIB.

§.3. Architecture institutionnelle de départ et son évolution

1. Banque centrale européenne, Eurosystème et Système européen des banques centrales (SEBC)

a. Avant la crise de la zone euro

La BCE est l'organe central de l' Eurosystème et du Système européen de banques centrales :

· l' Eurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne qui ont adopté l' euro. Dans le cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue confier les missions autrefois dévolues aux banques centrales nationales : émission de monnaie et politique monétaire^46(*) ;

· le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro jouissent au sein du SEBC d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale autonome, mais elles ne participent pas à la prise de décisions de la politique monétaire de la zone euro ni à sa mise en oeuvre.

En 2009, le traité de Lisbonne a doté la BCE d'une personnalité juridique.

Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l'Union, c'est-à-dire le maintien d'un niveau d'emploi élevé et l'encouragement d'une croissance non-inflationniste. Elle agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte.

Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :

· définir et mettre en oeuvre la politique monétaire de la zone euro ;

· conduire la politique de change de la zone euro ;

· détenir et gérer les réserves de change des États membres ;

· assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

La politique monétaire de l'ensemble des pays de la zone euro est du ressort de la Banque centrale européenne (BCE) et du système européen de banques centrales. Les États extérieurs à l'Union européenne, même ceux ayant des accords monétaires, ne sont pas représentés dans ces institutions. La BCE décide du design et de l'émission des billets de banque et des pièces en euro. Depuis le 1^er novembre 2011, le président de la BCE est Mario Draghi.

b. Évolution à la suite de la crise de la zone euro

Le 10 mai 2010, à la suite de l'annonce d'un plan conjoint Union européenne/ FMI de 750 milliards d'euro, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. La décision, saluée (même s'ils la jugent insuffisante) par les adversaires des politiques monétaristes, a été controversée et a été prise après mise en minorité du camp allemand^47(*). Juridiquement, elle se fonde sur le fait qu'il n'est pas explicitement interdit par les traités de racheter de la dette sur le marché secondaire (alors qu'un rachat direct par la banque centrale à l'État, qui équivaudrait à un prêt, est lui explicitement interdit), ainsi que sur l'article 122-2 du traité de Lisbonne qui permet de venir en aide à des États européens en difficulté en cas de circonstances exceptionnelles.

Elle comporte cependant deux ruptures avec les règles tacites de l'institution :

1) elle n'a pas été prise par consensus,

2) un des partenaires n'a pas hésité à faire part publiquement des divergences^48(*).

Le 8  décembre  2011, la BCE permet aux banques d'emprunter des montants illimités pour une durée de 3 ans. Le 21  décembre  2011 489 milliards d'euros ont été empruntés par les banques pour servir en partie à acheter des titres de dette publique.

Fin février 2012, la BCE accorde à nouveau 529,5 milliards d'euros de prêts à trois ans à 800 banques. Après cette opération, le bilan de la BCE pèse « 32 % du PIB de la zone euro, contre 21 % pour le Royaume-Uni, 19 % pour les États-Unis et 30 % pour le Japon ». Le bilan a plus que doublé depuis l'été 2007 et le début de la crise des subprimes.

Le 6 septembre 2012 est adopté le programme OMT ( Opération monétaire sur titre) à la suite d'un vote du Conseil des gouverneurs de la BCE (seul le représentant de la Bundesbank a voté contre)^49(*). Il prévoit que :

· La BCE rachètera sans limitation des emprunts d'État d'une maturité entre un et trois ans (Les pays en difficulté émettent surtout ce type d'emprunt).

· Conditions : Pour bénéficier de ce mécanisme il faut soit :

o faire appel au FESF ou demain au MES et bénéficier d'une aide de cet organisme et donc avoir accepté les conditionnalités afférentes à ces aides.

o Être bénéficiaire d'un programme d'ajustement économique. Dans ce cas, il faut être revenu sur le marché (cas de l'Irlande).

· But : faire baisser les taux d'intérêt qui pour la BCE incorpore «  une composante qui est une prime de risque que l'euro n'éclate dans les deux ou trois ans et que les dettes soient remboursées dans une autre devise ». C'est cette composante évaluée à 100 à 150 points de base pour l'Espagne ou l'Italie que la BCE voudrait supprimer. Il s'agit d'une façon générale de constituer « un rempart efficace contre les risques extrêmes dans la zone euro ».

· Statut des rachats. La BCE accepte d'être traitées en cas de défaut comme les autres créancier^50(*).

2. Eurogroupe

La zone euro est représentée politiquement par les ministres des Finances réunis dans l' Eurogroupe actuellement présidé par Jean-Claude Juncker. Les ministres des finances de l'Eurogroupe se réunissent un jour avant la réunion du Conseil européen des affaires économiques et financières ( Ecofin). l'Eurogroupe n'est pas officiellement intégré dans Ecofin mais quand ce dernier traite seulement des affaires de la zone euro, seuls les membres de l'Eurogroupe votent.

Avec le Traité sur la stabilité et la gouvernance dans l' UEM, qui devrait rentrer en vigueur le 1^er janvier 2013, l'Eurogroupe devrait se réunir au moins deux fois par ans.

A. Sommets de la zone euro

Les sommets de la zone euro sont les réunions des chefs d'État et de gouvernement des États ayant adopté l'euro. Ces sommets seraient ouverts aux autres pays de l'Union européenne qui auront ratifié le traité quand il s'agira de débattre des problèmes de compétitivité ou de modification de l'architecture globale de la zone euro. Début mars 2012, Herman Van Rompuy est nommée président du sommet de la zone euro.

B. Pacte de stabilité et de croissance

a. Pacte de départ

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l'instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d'éviter l'apparition de déficits publics excessifs. Il impose aux États de la zone euro d'avoir à terme des budgets proches de l'équilibre ou excédentaires.

Le PSC est fondé sur les articles 99 et 104 du Traité instituant la Communauté européenne. Il a été adopté au Conseil européen d'Amsterdam le 17 juin 1997 et a acquis une valeur normative par deux règlements du Conseil de l'Union européenne du 7 juillet 1997. Le PSC prolonge l'effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l'adhésion à l' Union économique et monétaire (UEM) et l'institution de l' euro. Cependant, à l'inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

· La surveillance multilatérale, disposition préventive : Les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d'alerte rapide permet au Conseil ECOFIN, réunissant les ministres de l'Économie et des Finances de l'Union, d'adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.

· La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu'un État membre dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil ECOFIN adresse alors des recommandations pour que l'État mette fin à cette situation. Si tel n'est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l'État en question) si le déficit excessif n'est pas comblé.

b. Pacte de stabilité et de croissance renforcé : le « Six Pack »

On appelle « six-pack » un ensemble de cinq règlements et d'une directive proposés par la Commission européenne et approuvés par les 27 États membres et le Parlement européen en octobre 2011. Il vise à pallier les insuffisances apparues à l'occasion de la crise de la dette dans la zone euro. Il comprend trois grands volets :

· Volet budgétaire : à partir de décembre 2011, si les pays qui sont en procédure de déficit excessif (PDE) (23 sur 27 pays en décembre 2011) ne se conforment pas aux recommandations que le Conseil leur a adressé, le Conseil sur recommandation de la Commission européenne les sanctionnera, sauf si une majorité qualifiée d'États s'y oppose ³³,

· Volet dette : les pays qui ont une dette qui dépasse 60 % du PIB feront l'objet d'une PDE (procédure de dépassement) s'ils ne réduisent pas leur dette d'un vingtième par an ³³,

· Volet déséquilibres macroéconomiques^51(*).

SECTION.2. CRISE FINANCIERE DANS LA ZONE EURO

§.1. Présentation de la Crise financière dans la zone euro

La crise financière qui se vit dans la zone est une crise de la dette. La crise de la dette dans la zone euro désigne une suite d'événements financiers qui affectent, depuis le début de l'année 2010, les économies de 17 États membres de l' Union européenne, dont la monnaie de référence est l' euro, dans le sillage de la crise financière de 2007-2010.

La crise de la dette dans la zone euro débute avec la crise de la dette publique grecque et se poursuit avec la crise irlandaise, portugaise, et espagnole. Dans ces deux derniers cas, il s'agit d'une crise de la dette privée et du système bancaire qui par les interventions de l'État qu'elle suscite devient une crise de la dette publique. Dans tous les cas, cette crise relève les insuffisances de l'architecture de la zone euro, et notamment le trop peu de surveillance des déséquilibres macro-économiques. En effet ce qui rend les crises particulièrement problématiques c'est que ces États notamment la Grèce, le Portugal, et l'Espagne ont eu une inflation plus importante que les pays du Nord qui a grevé leur compétitivité et provoqué un déséquilibre de la balance extérieure qui pèse sur la croissance rendant le remboursement de la dette encore plus difficile. Les solutions une déflation, ou peut-être de façon plus exacte dans ce cas une dévaluation interne ⁶⁸ et les réformes structurelles nécessaires pour remédier à ce qui a provoqué l'inflation et accroître le potentiel de croissance sont en général douloureuses et suscitent de fortes résistances. Au plan institutionnel, la crise va entraîner de profondes transformations de la zone euro dont dès le sommet européen des 25 et 26 mars 2010, Angela Merkel a souligné la nécessité et montré « sa détermination à réécrire le livre des règles économiques de l'Union économique même si cela exige une longue et éprouvante bataille ».

§.2. Causes

A. Crise économique de 2008

À la suite de la crise financière de 2007-2008, la zone euro est entrée en récession au troisième trimestre de 2008. Le 11 octobre 2008, les chefs d'État et de gouvernements de la zone euro ont tenu un sommet extraordinaire à Paris pour élaborer un plan d'action commun à l'Eurozone et à la Banque centrale européenne afin de stabiliser l'économie de l' Union européenne. Les dirigeants ont bâti un plan destiné à faire face à la crise financière de 2008. Ils se sont mis d'accord sur un plan de sauvetage des banques prévoyant une entrée des gouvernements dans les banques et des garanties. Notons toutefois que pour certains, tel Laurent Cohen-Tanugi que le plan de relance européen estimé à 200 milliards d'euros (1,5 % du PIB) n'est qu'un agrégat de plans nationaux suffisants pour éviter une dépression mais insuffisants pour une sortie de la crise par le haut. Malgré tout, il permettra à l'Europe de renouer avec la croissance parée une récession économique marquée par une chute du PIB de 4 % en 2009. Sa croissance prévue par le FMI en 2010 et 2011 est relativement faible^52(*).

Toutefois, les politiques de relance et de soutien aux banques ont accru la dette publique des pays membres. En France la dette publique passe de 65 % du PIB à 78 % en PIB, en Allemagne de 60 % à 78 %, en Italie de 105 % à 115 % et en Espagne de 40 % du PIB à 64 % sur la même période^53(*). Parallèlement, la zone euro demeure une zone de faible croissance ce qui pèse également sur la soutenabilité de la dette.

B. Erreurs dans la gestion de la crise financière de 2008

Pour Jean Pisani-Ferry l'Europe a fait une erreur lors de la crise financière de 2008, en n'obligeant pas les banques à révéler l'étendue de leurs pertes. Aussi, quand la crise grecque se déclenche, l'idée de restructuration de la dette sera difficile à faire admettre à la BCE et aux gouvernements qui craignent pour le système bancaire^54(*). Lorsque le FMI insistera sur la sous-capitalisation des banques européennes cela provoquera « l'ire du lobby bancaire »^55(*). Michel Aglietta propose une analyse assez proche sur ce sujet. Pour lui, « on assiste...depuis quatre ans à une seule crise du capitalisme financiarisé »^56(*).

Jacques Delors, dans un entretien donné au journal Le Monde en décembre 2010, rappelle que les banquiers « ont reçu des États, comme prêts ou comme garanties, 4 589 milliards d'euros », et qu'ils ne sont pas très enthousiastes pour accepter de nouvelles règles du jeu^57(*).

Martin Wolf, quant à lui, n'apprécie pas que les Irlandais aient tenté de sauver leurs banques en prenant en charge leurs dettes. Il souligne que si la dette bancaire devait être considérée comme une dette publique alors « les banquiers devraient être considérés comme des fonctionnaires et les banques comme des services gouvernementaux »^58(*).

C. Taux d'inflation différents provoquant des différences de compétitivité

Si la Banque centrale européenne a un objectif d'inflation de 2 %. Il s'agit d'une moyenne. Sur les 12 premières années l'inflation a été en moyenne de 1,5 % en Allemagne, de 1,8 % aux Pays-Bas mais de 3,3 % en Grèce, de 2,8 % en Espagne et de 2,5 % au Portugal. La perte de compétitivité qui a suivi le différentiel d'inflation est un des éléments clés d'explication la crise de la zone euro. Ce problème est difficile à régler lorsque les pays ne peuvent pas dévaluer. En effet deux solutions sont alors possibles une déflation dans les pays qui ont connu trop d'inflation ; une inversion de tendance : que les pays qui ont peu d'inflation durant les douze premières années aient une inflation plus forte que les autres^59(*). Ce constat va amener à une meilleure prise en compte des critères macro-économiques et des problèmes d'inflation et de compétitivité tant dans le nouveau pacte de stabilité que dans le nouveau pacte pour l'euro.

D. Défauts structurels de la zone euro

La zone euro n'est pas une zone monétaire optimale et les mécanismes nécessaires à pallier ce problème n'ont pas été créés. Par ailleurs à l'occasion de cette crise, la zone euro a montré des limites : surveillance budgétaire inadaptée, absence d'un mécanisme de gestion des crises, insuffisance de débats économiques.

Pour Michel Aglietta « l'euro est une monnaie incomplète par rapport au projet de l'intégration européenne »^60(*). Pour lui cela tient à une double absence : absence d'organisation permettant des actions politiques collectives et refus de l'Allemagne « de jouer le rôle du leader bienveillant, c'est-à-dire [de prendre] en charge les intérêts de l'ensemble de l'union monétaire dans la conduite de sa propre politique.

§.3. Chronologie des événements de la crise

Chronologie des événements marquants de la crise de la dette souveraine en zone.

Octobre 2009

· Après des élections, un nouveau gouvernement grec est élu. Il est dirigé par le PASOK qui a obtenu 43,92 % des suffrages et 160 des 300 sièges du parlement.

Novembre 2009

· 5 novembre : les premières estimations du budget font apparaître un déficit de 12,7 % du PIB, le double de ce qui était initialement annoncé

· 8 novembre : le projet de budget 2010 vise à ramener à 8,7 % du PIB. Il prévoit aussi que la dette grecque atteigne 121 % du PIB en 2010 contre 113,4 % en 2009.

Décembre 2009

· 8 décembre : Fitch Ratings (agence de notation financière américaine)^61(*) dégrade sa note financière pour la Grèce de A- à BBB+.

· 16 décembre : Standard & Poor's (agence de notation financière américaine) abaisse sa note de A- à BBB+.

· 22 décembre : Moody's abaisse sa note de A1 à A2.

Février 2010

· 2 février : le gouvernement étend le gel des salaires publics à ceux qui gagnent moins de 2 000 euros par mois.

· 24 février : une grève générale d'un jour contre les mesures d'austérité touche le secteur public et les transports

· 25 février : mission conjointe de l' Union européenne et du FMI en Grèce.

Mars 2010

· 5 mars : nouvelles mesures d'austérité destinées à économiser 4,8 milliards d'euros avec notamment une augmentation de la TVA qui passe à 21 %, une réduction de 30 % des primes du secteur public, le gel des pensions, et une augmentation des taxes sur l'essence, le tabac et l'alcool.

· 11 mars : grève dans les secteurs public et privé.

· 15 mars : les ministres des Finances se mettent d'accord sur un mécanisme d'aide à la Grèce mais restent muets sur les détails.

· 18 mars : Papandréou déclare que la Grèce ne pourra pas diminuer ses déficits si les taux restent aussi élevés et menace de s'adresser au FMI.

· 19 mars : José Manuel Barroso presse les pays de la zone Euro de mettre au point un train de mesures d'aide à la Grèce.

· 25 mars : Jean-Claude Trichet déclare que la Banque centrale européenne acceptera comme collatéral des obligations grecques notées BBB- (auparavant, la limite inférieure était A-) jusqu'en 2011.

Avril 2010

· 11 avril : les responsables politiques des pays de la zone euro se mettent d'accord sur un plan d'aide à la Grèce qui repose sur des prêts bilatéraux (durée trois ans, taux d'intérêt environ 5 %) d'un montant de 30 milliards d'euros. Les prêts seront accordés par les pays au prorata de leur participation au capital de la BCE.

· 13 avril : la BCE apporte son soutien au plan d'aide à la Grèce.

· 23 avril : la Grèce demande officiellement l'activation du plan d'aide.

· 27 avril : S&P rétrograde la note des obligations portugaises.

· 28 avril : S&P dégrade les obligations espagnoles de AAA à AA-

Mai 2010

· 1^er mai : manifestation de protestation contre les mesures d'austérité à Athènes.

· 2 mai : la Grèce annonce son quatrième plan d'austérité.

· 3 mai : la Banque centrale européenne annonce qu'elle acceptera les obligations de la dette publique grecque comme collatéral quelle que soit sa note.

· 5 mai : troisième grève générale depuis février. À cette occasion, une manifestation dégénère et cause la mort de 3 employés d'une banque incendiée par des cocktails Molotov.

· 7 mai : après plusieurs semaines de débats, le conseil européen valide le plan d'aide à la Grèce de 110 milliards de prêts sur trois ans

· Nuit du 9 au 10 mai 2010 : pour faire face à la peur des marchés et éviter que la crise grecque s'étende à l' Espagne, au Portugal voire à l' Italie, l' Union européenne en coopération avec le FMI se dote d'un fonds de stabilisation de 750 milliards d'euros (La commission européenne est autorisée à emprunter 60 milliards d'euros, 440 milliards apportés par les États et 250 milliards apportés par le FMI).

· 10 mai, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires

Juin-juillet 2010

· 14 juin : Moody's (agence de notation financière américaine) dégrade la note de la dette grecque à Ba1. La note est de BB+ pour Standard & Poor's et BBB- pour Fitch.

· 8 juillet sixième grève générale de l'année pour protester contre le plan d'austérité.

Janvier 2011

· 15 janvier : la banque centrale d'Irlande fait savoir qu'elle a opéré, depuis septembre, diverses opérations de refinancement des banques commerciales sans contrepartie, pour environ 50 milliards d'euros.
Ces opérations se caractérisent par de la création de monnaie scripturale, avec le consentement officiel de la BCE et en conformité avec les traités européens.
Ces mesures exceptionnelles sont liées à une fuite importante des dépôts bancaires irlandais vers l'étranger depuis plusieurs mois.

· 25 janvier : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) effectue ses premières émissions de dette avec succès. L'opération a permis de lever près de 5 milliards d'euro, pour plus de 45 milliards proposés par les marchés.

Février 2011

· 23 février 2011 : Grève générale en Grèce pour protester contre l'austérité.

Mars 2011

· Le déficit budgétaire s'accroît en janvier et février 2011 à la suite d'une hausse des dépenses et d'une baisse des recettes4 avril 2012.

· Sommet européen du 12 mars 2011 :

o Création du pacte pour l'Euro.

o Accord sur des modifications du Fonds européen de stabilité financière et sur la création du mécanisme européen de stabilité.

o En échange d'une accélération de son plan d'austérité, la Grèce devrait voir la durée des emprunts octroyés par les pays européens passer de 4,5 ans à 7,5 ans et les taux passer à 4,2 % contre 5,2 % initialement.

· Conseil de l'Union européenne portant réforme du pacte de stabilité et de croissance.

· 29 mars 2011 : Standard & Poor's baisse la note du Portugal et de la Grèce en partie parce qu'elle estime qu'une restructuration de la dette pourrait être un pré requis pour faire appel au Fonds européen de stabilité financière.

Juillet-août 2011

· Moody's (agence de notation financière américaine) abaisse à son tour la note du Portugal et de l'Irlande, estimant que ces deux pays ont besoin de nouveaux financements^62(*).

· Quinzaine noire : du lundi 25 juillet au lundi 8 août, les indices boursiers européens, notamment le CAC 40, chutent fortement (le CAC 40 bat un record historique, avec 11 séances consécutives de baisse, du jamais vu depuis sa création en 1987). Cela est repris dans le tableau ci-contre.

· Le 5 août, l'agence de notation financière Standard & Poor's (agence de notation américaine) abaisse la note de la dette publique des États-Unis d'un cran pour la porter à « AA+ ». Les États-Unis étaient notés « AAA » par S&P depuis la création de cette agence en 1941.

CONCLUSION PARTIELLE

Eu égard de ce qui précède retenons que la zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'union européenne qui ont adopte l'euro comme monnaie unique et que la crise qui se vit dans la zone euro est une crise de la dette

CHAPITTRE .IV. LA COOPERATION AU SEIN DE LA ZONE ET DANS LA CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRISE FINANCIERE

Dans ce chapitre il est question de deux sections dont : la coopération pour la fin de la crise ainsi que le bilan et perspective des mécanismes mis en placez par les Etats de la zone euro pour lutter conter la crise.

SECTION.1. LA COOPERATION POUR LA FIN DE LA CRISE

§.1. Les évolutions nées de la crise grecque

Selon le centre de recherche économique World Pensions Council (WPC), le retour à l' orthodoxie financière prôné par le gouvernement allemand et la Banque centrale européenne, et la politique de rigueur généralisée qui en découle nécessiteront une révision du traité de Lisbonne, car ils pourraient avoir pour conséquence de réduire les prérogatives budgétaires et fiscales des États-membres au-delà des dispositions du traité dans sa forme actuelle.

1. La Création d'un mécanisme temporaire de gestion des crises autour du Fonds européen de stabilité financière(FESF) et de la coopération avec le FMI

Le 9 au 10 mai 2010, pour faire face à la peur des marchés et éviter que la crise grecque ne s'étende à l'Espagne, au Portugal voire à l'Italie, l' Union européenne en coopération avec le FMI se dote d'un fonds de stabilisation de 750 milliards d'euros. La Commission européenne est autorisée à emprunter 60 milliards d'euros, 440 milliards apportés par les États à travers la création d'un Fonds européen de stabilité financière et 250 milliards apportés par le FMI. Ce montant est à mettre en lien avec les besoins de financement du Portugal, de l'Espagne et de l'Irlande, qui s'élèvent à 600 milliards d'euros pour la période allant jusqu'à 2012.

Les 440 milliards des États seront empruntés par un instrument spécial (Special Purpose Vehicule) grâce aux garanties des États participants, et serviront à acheter de la dette des pays menacés. L'Allemagne apporte des garanties sur 28 % de l'ensemble (la fraction de sa part dans le capital de la BCE), soit 123 milliards. Toutefois, cette garantie peut aller jusqu'à 150 milliards pour compenser la non-participation de certains pays non membres de la zone euro. La France apporte des garanties de 90 milliards d'euros. Si les Britanniques ont refusé de s'associer au mécanisme estimant que c'était l'affaire des pays de la zone euro, la Pologne et la Suède bien que non euro ont accepté de participer^63(*).

Le 9 mai 2010, le président Barack Obama, soucieux des répercussions sur les autres pays, fait part à Angela Merkel et une fois à Nicolas Sarkozy pour leur faire part que les États-Unis voulaient une « action résolue ». Dès dimanche matin la Fed (federal reserve bank) avait ouvert des lignes de crédit aux banques centrales afin d'éviter qu'elles manquent de dollars.

Le Fonds européen de stabilité financière, qui était un instrument temporaire, a été remplacé par le Mécanisme de stabilité financière (MSF). Cet instrument a été créé par un traité signé le 2 février 2012 par les 17 pays de la zone euro. Le MSF a été inauguré le 8 octobre 2012 au Luxembourg et est aujourd'hui pleinement opérationnel. Il est à noter toutefois que le FESF restera actif dans la gestion des prêts en cours accordés à la Grèce, l'Irlande et le Portugal.

2. Évolution du rôle de la Banque centrale européenne

Le 10 mai, la BCE décide de permettre aux banques centrales de la zone d'acheter de la dette publique et de la dette privée sur les marchés secondaires. En décembre 2010, la BCE qui a acheté pour 72 milliards d'obligations d'État demande une augmentation de capital. Le 16 décembre, le Conseil des gouverneurs décide d'augmenter de 5 milliards d'Euro le capital de la BCE pour le porter à 10,76 milliards en plusieurs étapes s'étalant jusqu'à la fin de l'année 2012.

3. Renforcement du pacte de stabilité

a. Grandes lignes

Les vingt-sept ministres des Finances se sont mis d'accord le 15 mars 2011 sur une réforme du pacte de stabilité dans le but de renforcer la discipline budgétaire et d'éviter un endettement excessif.

· À partir d'un ensemble d'indicateurs la Commission européenne pourra alerter sur les déséquilibres (hausse trop forte des salaires, déficit de la balance des paiements, bulle immobilière, etc.)

· Les pays dont la dette est supérieure à 60 % du PIB devront rembourser à raison d'un vingtième par an du différentiel entre le montant total de la dette et le seuil des soixante pour cent.

Les sanctions. Leur déclenchement, autrefois très politique et soumis au bon vouloir des États, sera plus encadré, plus automatique, de façon à accroître leur crédibilité.

b. Pacte pour l'euro

Grands traits

Lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011, il a été décidé de créer une coordination renforcée des politiques économiques intitulée pacte pour l'euro (l'idée avait été initialement proposée par l'Allemagne sous la dénomination pacte de compétitivité). Ce pacte sera soumis aux pays non euro lors du Conseil européen du 24 mars afin de leur permettre de s'y joindre éventuellement. Ce pacte repose sur quatre règles directrices : renforcer la gouvernance économique de l'Union européenne ; favoriser la compétitivité et la convergence des compétitivités des États ; respecter l'intégrité du marché unique ; impliquer les États membres. Pour ce faire, chaque chef d'État ou de gouvernement devra prendre des engagements concrets chaque année auprès de ses pairs qui assureront le suivi des réalisations. Le pacte vise les quatre objectifs suivants :

· Renforcer la compétitivité. Il s'agit ici de s'assurer que les coûts du travail évoluent avec la productivité ; d'examiner les mécanismes d'indexation de salaires et de veiller à ce que « les accords salariaux dans la fonction publique viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé ».

· Promouvoir l'emploi en favorisant la flexicurité, l'éducation et la formation et en réduisant les charges fiscales sur le travail.

· Améliorer la viabilité des finances publiques. Deux grands axes sont mis en avant.

o Suivre la viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales.

o « Les États de la zone euro s'engagent à traduire dans leur législation nationale les règles budgétaires de l'UE figurant dans le pacte de stabilité et de croissance ».

· Renforcer la stabilité financière notamment à travers une « réforme globale du cadre européen de supervision et de régulation du secteur financier est en cours ».

Par ailleurs, au niveau fiscal, il est prévu d'aller vers une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés ainsi que des « discussions structurées sur les questions de politique fiscale, en vue notamment d'assurer l'échange des bonnes pratiques, sur la prévention des pratiques nuisibles et sur des propositions.

§.2. Le traitement des crises pour 2012

Un accord a été conclu le 28 novembre 2010. Cet « accord rend possible soit une assistance temporaire à un État solvable, soit une renégociation avec les créanciers en cas d'insolvabilité » Le FESF ( Fonds européen de stabilité financière) devrait être remplacé par le MES ( Mécanisme européen de stabilité).

Lors du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011 il a été décidé :

· que Le MES disposerait de 500 milliards d'euros ;

· que le MES pourra, sur la base d'un accord unanime des pays, accorder des prêts ou acheter de la dette primaire des États dans le cadre de strictes conditions ; c'est-à-dire que les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt ou l'intervention sur le marché primaire de la dette (c'est-à-dire sur les titres de dette nouvellement émis) ;

· que les prêts du MESF bénéficieraient « du statut de créance privilégiée, qui ne sera inférieur qu'à celui du FMI » ;

· qu'un pays insolvable devrait négocier un plan de restructuration global avec ses créanciers privés dans le cadre de clauses d'action collective (CAC) afin de revenir à un endettement supportable. La question de la solvabilité d'un État sera examinée sur la base d'analyses de la commission européenne, du FMI et de la BCE.

Lors d'une réunion des chefs d'États et de gouvernement du 30 janvier 2012, il a été décidé que le MES entrerait en fonction en juillet 2012.

1. Résultats des négociations d'octobre 2011

En octobre 2011, les chefs d'États et de gouvernement tentent de stabiliser la zone euro quand il devient de plus en plus évident d'une part que la dette grecque doit être diminuée et que les banques doivent être recapitalisées. Au cours du mois de septembre un bras de fer oppose le FMI qui pousse à la recapitalisation des banques d'une part, et la France qui s'y refuse d'autre part.

2. Accord

Le mercredi 19 octobre Nicolas Sarkozy rencontre Angela Merkel en marge des cérémonies organisées pour le départ de Jean-Claude Trichet de la Banque centrale européenne. Le président français voudrait que le FESF soit transformé en banque et qu'il puisse se refinancer sans limite auprès de la BCE. Il se heurte au refus d' Angela Merkel et de Jean-Claude Trichet. Angela Merkel fait savoir à ses partenaires de la zone euro que la cour constitutionnelle exige que toute décision soit validée par le parlement et que donc lors de la réunion du 23 octobre, aucune décision ne pourra être prise. Après des négociations le dimanche 23 octobre, le parlement allemand est consulté et un accord assez large est trouvé sur le cadre dans lequel Angela Merkel doit négocier. Cadre qui ne prévoit pas que le FESF soit transformé en banque mais qui prévoit par contre un effacement par les créanciers privés d'une partie de la dette. Les députés ont insisté sur la limitation des garanties allemandes et sur l'indépendance de la BCE.

Un accord est finalement trouvé le 27 octobre au matin. Cet accord prévoit :

· un abandon par les banques privées de 50 % de la dette publique qu'elles détiennent sur la Grèce (la BCE et le FMI ne sont pas concernés). Cet accord a été particulièrement difficile à atteindre du fait de la résistance des banques. Il a fallu que Charles Dallara le directeur de l' Institut de la finance internationale y soit fortement "incité" par Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Herman Van Rompuy.

· Les banques doivent être recapitalisées pour un montant de 106 milliards d'Euros (30 milliards pour la Grèce, 26,1 milliard pour l'Espagne, 14,7 milliards pour l'Italie, 8,8 milliards pour la France et 5,1 milliards pour l'Allemagne). La recapitalisation sera faite soit par appel à l'épargne soit par les États soit, en dernier ressort par le FESF.

· Le FESF n'est pas autorisé à devenir une banque mais un effet de levier va être recherché à travers deux mécanismes : « un rehaussement de crédit pour de nouvelles émissions par les Etats membres » et/ou en faisant appel de façon complémentaire à des investisseurs privés ou souverains en coopération avec le FMI.

3. Le Pacte de discipline budgétaire de janvier 2012

Lors d'un sommet informel le 30 janvier 2012, 25 chefs d'États et de gouvernements européen sur 27 (le Royaume-Uni et la République tchèque n'ont pas signé) se sont mis d'accord sur un « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire ». Ce traité donne un droit de regard à la Cour de justice de l'Union européenne sur les règles d'or qui devraient être mises en place dans les États de la zone euro. Par ailleurs l'article 3 stipule que le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5 % du PIB. Au delà de ce seuil, des mécanismes de correction seront automatiquement déclenchés. Enfin lorsque les déficits dépasseront 3 % du PIB les sanctions deviendront quasi-automatiques.

Les pays de la zone euro, comme le souhaitait la France, se réuniront seuls au moins deux fois par an. La Pologne a obtenu que les États de l'Union non-membres de la zone euro soient conviés aux réunions lorsqu'il sera question de changements touchant à l'architecture de la zone euro ou lorsqu'il sera question de compétitivité.

4. Vers une instance commune de supervision bancaire

Réunis lors du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro ont décidé de mettre en place, avant la fin de l'année, un mécanisme commun de supervision des banques. Ils ont demandé à la Commission européenne de faire une proposition en ce sens. Une fois ce système en place, le Mécanisme de stabilité européen (MSE) pourrait recapitaliser les banques directement, sans que cela pèse sur la dette des États membres. Ce nouveau système pourrait être en place début 2013.

Les chefs d'État et de gouvernement ont également, lors de la même réunion, prévu une recapitalisation du secteur bancaire espagnol, l'aide financière étant apportée par le fonds européen de stabilité financière (FESF) en attendant la mise en place effective du MSE. Le gouvernement espagnol a obtenu que le MSE ne soit pas considéré comme un créancier prioritaire, afin de rassurer les autres investisseurs qui pourraient acheter la dette du pays.

Les chefs d'État et de gouvernement de l'ensemble de l'Union ont par ailleurs adopté un « pacte pour la croissance et l'emploi ».

SECTION.2. BILAN ET PERSPECTIVES

§.1. LE BILAN

A. Les conséquences des mesures d'urgence prises par les Etats de la zone euro

Les plans de relance nationaux et la recapitalisation des banques ont fortement fragilisé les finances publiques de la zone euro. La récession de 2009 a réduit les recettes publiques et a pesé très lourd sur l'Etat providence. En 2010, aucun pays appartenant à la zone euro n'a pu respecter le pacte de stabilité et de croissance et la dette publique dans la zone euro est passée de 64% à 85% du PIB entre 2007 et 2010^64(*).

Parallèlement à la détérioration des finances publiques, les marchés ont progressivement douté de la solvabilité de certains pays de la zone euro. En particulier, le Portugal, l'Irlande, l'Espagne, l'Italie et la Grèce. Ces pays subissent des taux d'intérêts bien supérieurs aux autres Etats européens dès lors qu'ils doivent se refinancer sur les marchés. Ces taux sont le résultat de plusieurs facteurs : le rôle des agences de notation dans l'évaluation des capacités de ces pays qui déclassent la note de ces derniers, faisant ainsi grimper les taux d'intérêts, la spéculation pariant sur la défaillance souveraine des Etats et la méfiance des investisseurs à long terme sur la viabilité de ces Etats. Le 11 avril 2010, l'Eurogroup décide d'accorder une aide de 110 milliard d'euros à la Grèce. Une partie de l'aide est fournie par le FMI. Pourtant, cette aide ne suffit pas et fin avril 2010, les agences de notations déclassent encore une fois la note de la Grèce, celle du Portugal et celle de l'Espagne. D'autres causes expliquent les difficultés du redressement de l'Union Européenne et notamment de la zone euro. La Banque Centrale Européenne (BCE) a été créée en 1998 sur un territoire européen en pleine croissance économique et en pleine extension territoriale.

Elle voit son indépendance garantie par les traités européens.

L'article 205 du Traité de Maastricht consacre l'objectif principal du système européen de Banque centrale. C'est la seule institution habilitée à gérer l'euro et à contrôler l'émission de la monnaie. Elle repose sur une conception de la monnaie appelée le monétarisme. Ce courant de pensée économique, incarné notamment par Milton Friedman, considère que toute intervention de l'Etat en matière monétaire est nuisible. Avec cette conception, la stabilité financière serait assurée par le maintien permanent d'un taux d'inflation faible. C'est pourquoi la BCE a comme principal mandat le maintien de la stabilité des prix et ne peut pas jouer le rôle de prêteur auprès des Etats membres. Enfin, l'article 104 du Traité de Maastricht (article 123 du Traité de Lisbonne), oblige les Etats membres à emprunter non plus à leur banque nationale mais aux banques privées, ce qui a fortement alourdi les dettes souveraines et continue encore de fragiliser les Etats.

B. L'annulation partielle de la dette grecque

Le jeudi 8 mars 2012, les banques et fonds privés détenant les obligations souveraines de droit grec ont consenti à l'effacement de 107 milliards d'euros de dette sur les 350 milliards de la dette grecque, conformément au plan de sauvetage établi au 27 février 2012.

Cette opération, qui a permis d'éviter à la Grèce un défaut de paiement et a soulagé l'Union européenne, est une des plus importantes de l'histoire : 85% des créanciers privés de la Grèce ont accepté cette restructuration.

Cette restructuration a permis d'ouvrir la voie au déblocage de l'aide financière internationale de 130 milliards d'euro. Une somme qui est censée couvrir les besoins d'emprunt de la Grèce sur toute la période 2012-201413. Le FESF, jusqu'ici chargé de prêter à l'Irlande et au Portugal, va désormais être le principal véhicule de financement européen pour le plan grec.

Cette restructuration ne s'est pas faite sans ravir les dirigeants européens et les chefs des Etats membres. Nicolas Sarkozy a qualifié « de problème réglé » la crise de la dette

grecque.14 La directrice générale du Fonds Monétaire International, Christine Lagarde, a quant à elle estimé que « le risque d'une grave crise de l'Europe était pour l'instant écarté.»^65(*).

En Allemagne, les dirigeants ne partagent pas la même euphorie. Ils se félicitent qu'« un pas vers la stabilisation de la zone euro ait été franchi », tout en soulignant que « la crise grecque est loin d'être réglée » ainsi, Angela Merkel appelle ses collègues européens à ne pas se relâcher. En effet, la pression se fait encore plus forte pour qu'Athènes renforce les mesures d'austérité. Cette phrase de l'économiste en chef de Commerzbank Jörg Krämer est révélatrice : « Non, la crise n'est pas finie. La communauté des Etats a acheté du temps pour la Grèce. Mais si ce pays continue d'agir comme il le fait - promettre des réformes et ne pas les appliquer, garder un déficit budgétaire élevé, les nerfs vont lâcher à l'UE. Et le financement sera coupé »^66(*).

Pourtant les mesures d'austérité ne résolvent pas le problème des emprunts contractés par les ménages et les entreprises. La baisse des revenus des fonctionnaires (25% à 40%) et celle des pensions, la monté du chômage (21% de la population active) rendent de plus en plus difficile pour les ménages grecs le remboursement de leurs emprunts.

De plus, cette restructuration de la dette va alléger les besoins de financement de la Grèce à moyen terme, jusqu'en 2014. Mais la situation reste problématique à plus long terme. La dette grecque s'élèvera, dans le meilleur des cas, à 120% de la richesse nationale en 2020.

La récession qui frappe le pays s'est fortement aggravée fin 2011. Le produit intérieur brut a ainsi plongé de 7,5% au quatrième trimestre.

Jean Claude Juncker, dans un entretien au journal Kathimérini dimanche 18 mars 2012 reconnait l'insuffisance des mesures de relance pour la Grèce : "Je crois qu'on n'a pas suffisamment mis l'accent sur la dimension de la croissance au problème général grec.

Nous avons surtout insisté sur l'assainissement des finances publiques sans donner de solution alternative ou laisser le choix à la Grèce (...)", a dit M. Juncker au quotidien grec.

Les coupes trop importantes dans les salaires et les retraites ainsi que la hausse des taxes imposées à la Grèce par la zone euro et le FMI ont entériné la récession. La solution proposée par l'Union européenne est l'accélération de la mise en oeuvre des programmes de la politique de cohésion européenne pour la période 2007-2013 afin que toutes les ressources de cette politique soient totalement mobilisées pour soutenir les efforts de relance. La Grèce peut prétendre à 20.4 milliards d'euros et n'en a perçu jusqu'à ce jour que 35%. Mais on peut mettre en doute la suffisance de cette aide par rapport à la grave récession que le pays est en train de traverser^67(*).

Malgré l'inefficacité des mesures d'austérité, celles-ci restent le mot d'ordre de l'Union européenne. L'Espagne, qui voit sa dette publique bondir et qui devrait atteindre 79.8% du PIB fin 2012 est contrainte par l'Union européenne à un effort de rigueur sans précédent20. La Belgique a elle aussi décidé au 11 mars 2012, de nouvelles mesures d'austérité de 1.82 milliards d'euro s'ajoutant à un plan de rigueur de mesures rudes pris quelques semaines plus tôt.

§.2. LES PERSPECTIVES

La stratégie 2020 comme moteur de relance économique

Outre les mesures destinées à alléger les dettes souveraines et à enrayer la crise, en mars 2010, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre visant à promouvoir la croissance européenne et la création d'emploi. Cette nouvelle stratégie nommée « Europe

2020 » développe cinq objectifs définis et chiffrés pour promouvoir une croissance dite inclusive, durable et intelligente venant remplacer la « stratégie de Lisbonne ».

Les objectifs de cette stratégie sont les suivantes :

· Un emploi pour 75% de la population âgée entre 20 et 64 ans

· Un investissement de 3% du PIB de l'Union européenne dans la recherche et l'innovation par le biais d'un partenariat public/privé ;

· Une lutte contre les changements climatiques par une réduction des gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990, une augmentation de 20% de l'efficacité énergétique et une utilisation des sources renouvelables à hauteur de 20%

· L'éducation : un abaissement du taux de décrochage en dessous de 10% et un diplôme de l'enseignement supérieur pour 40% de la population entre 30 et 34 ans

· Une réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion totale^68(*).

Mais ces objectifs sont trop faibles et trop éloignés. La coordination des politiques d'investissement n'est que peu envisagée, ce qui fragilise les perspectives de croissance à long terme. En effet, la stratégie insiste surtout sur le domaine recherche et innovation, mais l'objectif d'y investir 3% du PIB est bien trop faible.

De plus la dimension environnementale n'est pas assez mise en avant, tout comme la dimension sociale. Cette dernière se concentre surtout sur le taux d'emploi, ce qui ne garantit pas à lui seul la cohésion sociale, en laissant de côté des éléments essentiels comme la protection sociale, indispensable pour maintenir le niveau de vie des personnes écartées du marché de l'emploi.

Enfin la stratégie 2020 n'amène aucun élément de rupture par rapport à un système économique qui a montré ses limites.

CONCLUSION PARTIELLE

Retenons que l'influence des Etats membres et de la méthode intergouvernementale, a été déterminante pour trouver des solutions de sortie de crise. Les longues négociations politiques accompagnant ces mesures ont été une entrave à leur efficacité. En conséquence, les solutions sont souvent arrivées trop tard. De plus, elles ont eu un impact assez faible pour stopper l'effet de contagion et pour rassurer les marchés, du fait de longues négociations pour arriver un consensus entre positions divergentes. En conclusion, les solutions apportées ont souvent un impact trop faible, ou sont envisagées dans un avenir trop lointain.

CONCLUSION GENERALE

Eu égard à ce qui précède, nous pouvons retenir avec intelligibilité que la crise financière récente est venue des Etats-Unis à la suite de l'effondrement de titres complexes basés sur les subprimes - des prêts hypothécaires à haut risque accordés principalement à des ménages à faible revenu qui ne remplissaient pas les critères pour obtenir un prêt hypothécaire normal.

La crise a éclaté en août 2007 avec l'assèchement des crédits sur le marché monétaire interbancaire, le marché où les banques se prêtent des fonds entre elles, et qui est le pivot central du système bancaire capitaliste moderne. Les banques ont arrêté de se prêter entre elles en raison de leurs craintes que les autres banques subissent de grosses pertes sur leurs investissements dans les titres adossés à des créances hypothécaires, et ne soient pas en mesure de rembourser leurs emprunts.

La Réserve fédérale et la Banque centrale européenne ont tenté d'éviter un effondrement des marchés monétaires en augmentant immédiatement leurs prêts aux banques, afin qu'il y ait des liquidités sur le marché. Cette intervention a effectivement empêché un effondrement du marché monétaire, mais, à mesure que les banques révélaient des pertes de plus en plus grandes, elles ont brusquement réduit leurs prêts aux entreprises non financières. La crise s'est amplifiée de façon dramatique en septembre 2008, avec l'effondrement de la banque d'investissement newyorkaise Lehman Brothers, qui a déclenché une série de faillites financières en chaîne, y compris celle d'AIG, le géant de l'assurance, qui assurait un grand nombre de titres détenus par les banques aux Etats-Unis et dans la zone euro.

Même si les Etats-Unis sont à l'origine de la crise, les banques européennes ont été profondément touchées par la crise, car elles s'étaient, elles aussi, lancées dans d'importants investissements financiers aux Etats-Unis d'où la crise financière dans la zone euro. Mais des mécanismes ont été institués par les Etats membres de la zone euro pour lutter contre cette crise.

C'est suite à cette crise que connait la zone euro que nous avons orienté nos recherches et analyses dans ce sens en formulant le sujet de recherche en ces termes : « coopération au sein de la zone euro et contre la crise financière. Bilan et perspectives. » Aussi avons-nous formulé la problématique en ces termes : « Quelles sont les mesures prises au niveau de la zone euro pour faire face à la crise financière? Quelles en ont été les conséquences ? Et surtout ont-elles été efficaces ? »

Comme à chaque question correspond une réponse, nous avons eu comme hypothèse que les mesures se sont succédé pour tenter de parvenir au sauvetage de la zone euro. Cependant, ces décisions ne semblent être ni adéquates pour sortir l'Union européenne de la crise de la dette, ni suffisantes pour faire face aux épreuves qui s'annoncent. Les solutions envisagées jusqu'à présent sont celles d'une Europe intergouvernementale.

En Pour lutter contre la crise les pays de la zone euro ont mis en place le Fonds européen de stabilisation financière, en mai 2010 et doté d'une capacité d'emprunt de 440 milliards d'euros pour calmer les turbulences. Il s'agirait ainsi pour les Etats européens de prendre en charge une sorte de dette européenne consolidée.

Dans ce travail, nous nous sommes servis de la méthode dialectique pour mener à bien notre réflexion scientifique. En ce qui concerne la technique, nous avons recouru à la technique documentaire, elle nous a permis de scruter et de fouiller les différents documents et textes afférents à ce sujet pour un meilleur enchainement logique d'arguments.

Hormis, l'introduction et la conclusion générale, ce travail est subdivisé en deux parties : la première partie concerne le cadre conceptuel et théorique et la deuxième le cadre pratique.

Pour ce qui de la première partie nous avons deux chapitres : le premier et le deuxième chapitre ; le premier a abordé le cadre conceptuel, dans lequel la notion de crise, la notion de zone monétaire et la notion de coopération ont attiré notre attention ; Le deuxième chapitre, quant à lui, a abordé le cadre théorique où nous nous sommes appesanti sur la crise dans la théorie financière, la théorie de la zone monétaire ainsi que les théories de la coopération internationales.

En ce qui concerne la deuxième partie nous avons aussi deux chapitres dont : le troisième et la quatrième chapitre. Le troisième chapitre s'est articulé sur la présentation de la zone euro et de la crise financière dans la zone euro, nous avons présenté la zone euro de par son origine et ses institutions, ensuite nous avons abordé la crise financière dans la zone euro par ses causes et son évolution. Enfin, au quatrième chapitre, nous avons analysé la coopération au sein de la zone euro dans le cadre de la lutte contre la crise financière où nous avons abordé la coopération pour la fin de la crise dont quelques mécanismes mis en place par les Etats membres de la zone euro pour lutter contre la crise ainsi que le bilan de toutes ces mesures prises par ces Etats et les perspectives toujours dans le cadre de cette coopération.

Des efforts non négligeables ont été fournis par les Etats membres de la zone euro pour mettre fin à la crise mais jusque-là, ils sont insuffisants suite à la non application de certaines mesures prises pour ce fait. En effet, les Etats membres sont restés souverains concernant les mesures prises et la méthode intergouvernementale a été prédominante. Nous pouvons donc souligner ce paradoxe dans lequel les Etats puissants ont essayé à tout prix de sauver leurs intérêts plutôt que de penser à une solution plus fédératrice pour sortir la zone euro d'une crise sans précédent.

C'est en ces mots que nous pouvons émettre nos suggestions en ces mots :

Ø il faudrait une nouvelle gouvernance au sein de la zone basée sur une véritable solidarité communautaire. Il faudrait revoir les politiques budgétaires mais aussi fiscale, monétaire et de change qui devraient intégrer les taux de change et non plus seulement la stabilité des prix de la zone euro. Les pays devraient adopter des pratiques budgétaires plus disciplinées et coordonnées ainsi qu'une surveillance renforcée. Surtout, cette gouvernance pourrait forcer l'ensemble des pays à adopter des politiques de contraction budgétaire.

Ø Il faudrait réformer les marchés financiers afin qu'ils soient au service du développement durable de l'économie, sans déstabiliser l'économie ni augmenter les inégalités de revenus.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. DUVERGIER M., Méthodes de recherche en sciences sociales, Paris, PUF, 1964

2. KINNDLEBERGER C., Histoire des spéculations financières, Paris, éd. PAU, 1994

3. MULUMBATI NGASHA A., Introduction à la science politique, Lubumbashi, éd. Africa, 2010

4. MULUMBATI NGASHA A., Manuel de sociologie, Lubumbashi, éd. Africa, 2éme édition, 2010

5. PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes en sciences sociales, Paris, éd. Dalloz, 1971

II. REVUES

1. BLACHE D., la régulation de banque de l'union européenne face à la crise, in revue de banque, 2009, pp.15

2. DEHOVE M. et PLIHON D., Les crises financières, Rapport du Conseil d'analyse économique, 2004, pp.10

3. MUNDELL R., Une théories des zones monétaires optimales, American économic review, vol. 18, 2003. PP. 67

4. SHALK C., Stabilisation budgétaire dans l'union économique et monétaire : proposition d'un mécanisme autonome, in Revue d'économie politique, Vol. 116, 2006 pp.20

III. DICTIONNAIRES

1. Petit Robert, PUF, Paris, 1977

2. VAISSE M., Dictionnaire des Relations Internationales au XX^ème siècle, Paris, éd. A. colin, 2000

IV. DOCUMENTS ELECTRONIQUES

1. Encarta 2009/ loi de Gresham

2. http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie

3. http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201941298204-grece-six-questionssurun-effacement-de-dette-historique-300614.php

4. http://www.rfi.fr/europe/20120309-effacement-dette-repit-court-terme-grece-venizelos-papademos

5. http://www.robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-la-crise-financiere.php,

6. http://www.lesechos.fr/ Protocoles annexés au traité de Lisbonne

7. http://www.lemonde.fr / Le Monde (tableau sur la zone euro)

8. http://www.lemonde.fr/ Marie de Vergès, « Les États s'attaquent au puissant et nébuleux marché des CDS », Le Monde du 5 mars 2010

9. http://www.lemonde.fr/ Marie de Vergés, « Les banques supplient la BCE d'acheter de la dette », Le Monde, 9 et 10 mai 2010/

V. AUTRES DOCUMENTS

1. ESAMBU MATENDA Jean Bosco, Relations Internationales, notes de cours de G1 R.I, UNILU, 2009-2010

2. KAZADI KIMBU M., Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours de G2 R.I, UNILU, 2008-2009

3. NGANZI KIRONGO D., Droit de la coopération internationale, notes de cours de L1 droit, UNIKIN, 2007-2008

4. WENU BECKER, Les théories de coopération internationales, UNILU, notes de cours de L2 R.I, UNIKIN, 2012-2013.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 1

1. PRESENTATION DU SUJET 1

2. Problématiques et hypothèse de travail 2

a. Problématique 2

b. Hypothèse 3

3. Choix et intérêt du sujet 3

a. Choix du sujet 3

b. Intérêt du sujet 3

4. Objet d'étude 4

5. Délimitation du sujet 4

a. Dans le temps 4

b. Dans l'espace 5

6. Méthodes et techniques de recherche 5

a. Méthodes de recherche 5

b. Techniques de recherche 6

7. Subdivision du travail 7

PREMIERE PARTIE : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 8

Chapitre I. : CADRE CONCEPTUEL 8

Section.1. Crise financière 8

§.1. Aspect définitionnel 8

§.2. Les crises dans une perspective historique 8

§.3. Typologie des mécanismes de crise financière 9

§.4. Crise systémique 9

Section.2. la notion de zone monétaire 11

§.1. Aspect définitionnel 11

§.2. Illustration de zones monétaires 11

§.3. Zones monétaires contemporaines 12

Section.3. la notion de coopération 12

§.1. Définition de la coopération 12

§.2. Les mécanismes de la coopération internationale 12

§.3. L'action de la coopération internationale 15

CONCLUSION PARTIELLE 16

CHAPITRE. II. CADRE THEORIQUE 17

SECTION.1. LA CRISE DANS LA THEORIE ECONOMIQUE 17

§.1. Introduction 17

§.2. L'observation des faits et l'émergence du concept moderne de crise 17

§.3. Des premières interprétations à la théorie des crises de surproduction et aux premières analyses du mouvement long 17

SECTION.2. LA THEORIE DE LA ZONE MONETAIRE OPTIMALE 26

§.1. Objectifs de la théorie 26

§.2. Théorie des ZMO 26

§.3. Applications de la théorie 30

SECTION.3. LES THEORIES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 30

§.1. L'INTERDEPENDANCE COMPLEXE 31

§.2. L'INTERGOUVERNEMENTALISME 32

CONCLUSION PARTIELLE 34

CHAPITRE.III. PRESENTATION DE LA ZONE EURO ET DE LA CRISE FINANCIERE 35

SECTION.1. LA ZONE EURO 35

§.1. Présentation de la zone euro 35

§.2. Historique et origine 35

§.3. Architecture institutionnelle de départ et son évolution 38

SECTION.2. CRISE FINANCIERE DANS LA ZONE EURO 43

§.1. Présentation de la Crise financière dans la zone euro 43

§.2. Causes 43

§.3. Chronologie des événements de la crise 46

CONCLUSION PARTIELLE 49

CHAPITTRE .IV. LA COOPERATION AU SEIN DE LA ZONE ET DANS LA CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CRISE FINANCIERE 50

SECTION.1. LA COOPERATION POUR LA FIN DE LA CRISE 50

§.1. Les évolutions nées de la crise grecque 50

§.2. Le traitement des crises pour 2012 53

SECTION.2. BILAN ET PERSPECTIVES 56

§.1. LE BILAN 56

§.2. LES PERSPECTIVES 59

CONCLUSION PARTIELLE 60

CONCLUSION GENERALE 61

BIBLIOGRAPHIE 64

TABLE DES MATIERES 66

* ¹ Dictionnaire Petit Larousse 2009, dictionnaire électronique

* ² MULUMBATI N., manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 2iéme éd., 2010, p.21

* ³Dictionnaire Petit Robert, PUF, Paris, 1977, p.295

* ⁴ PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, 1971, p.288 cité par MULUMBATI Ngasha A. dans Introduction à la science politique,

* ⁵ MULUMBATI N., Introduction à la science politique, Lubumbashi, ed. africa, 3è éd., 2010 p.18

* ⁶ KAZADI KIMBU M., Méthode de recherche en sciences sociales, notes de cours, G2 R.I, unilu, 2008-2009, p.59

* ⁷ PINTO R. et GRAWITZ M., Op. cit, p.289.

* ⁸ MULUMBATIN N., Manuel de sociologie générale, op.cit, p.26

* ⁹ Boyer R., Dehove M. et Plihon D. Les crises financières, Rapport du Conseil d'analyse économique, 2004, p.13

* ¹⁰ Kindleberger C., Histoire mondiale de la spéculation financière, éd. PAU, paris, p.10

* ¹¹ Ibidem, p.17

* ¹² Kindleberger C, op.cit

* ¹³ Michel Aglietta, Macroéconomie financière - Tome 2 - Crises financières et régulation monétaire, La Découverte, 2005 consulté le 14 janvier 2013 sur http://fr.wikipedia.org/wiki/

* ¹⁴ Http : //www.wikipedia.org/wiki/ Crise financière, consulté le 14 janvier 2013

* ¹⁵ Blache D.,  «La régulation des banques de l'Union européenne face à la crise », in Revue Banque, 2009, p.10

* ¹⁶ ." Microsoft Encarta 2009/ loi de Gresham

* ¹⁷ Nganzi Kirongo D., cours de droit de la coopération internationale, notes de cours de 1^ère licence faculté de droit, UNIKIN, 2007-2008, p.15

* ¹⁸ Cette expression s'emploie pour montrer que la coopération est donnant - donnant

* ¹⁹ NGANZI KIRONGO D., Op. cit., p.28.

* ²⁰ Nations Unies, ABC des Nations Unies, New YorK, 1998, p.5.

* ²¹ NGANZI KIRONGO, Op. cit., p.29.

* ²² VAISSE (M), (dir.), Dictionnaire des relations internationales au XXème siècle, A. colin, Paris, 2000, p.158.

* ²³ ROSIER B., « les théories des crises économiques » sur http://www.ask.com/ les théories des crises économiques consulté le 26/02/2013

* ²⁴ Rosier, art.cit

* ²⁵ Rosier, art.cit

* ²⁶ Rosier, art.cit

* ²⁷ Rosier, .art.cit

* ²⁸ Schalck C., « Stabilisation budgétaire dans l'UEM : proposition d'un mécanisme automatique », Revue d'économie politique, vol. 116, 2006 , P.848

* ²⁹Milewski V., La Notion de zone monétaire optimale : Survey et application à l'UEM, Mémoire en Administration publique, ENA, 2004, P.6 sur http//wikipediadia.org/wiki/

* ³⁰Cesarano F.,  The Origins of the Theory of Optimum Currency Areas, History of Political Economy, Duke University Press, 2006, P.712-713

* ³¹ Marc-Alexandre Sénégas, « La théorie des zones monétaires optimales au regard de l'euro », in Revue d'économie politique, vol. 120, 2010, p.380

* ³² Mundell R. (trad. Damien Fréville et Christophe Morel), Une théorie des zones monétaires optimales, vol. 18, 2003, p.659

* ³³McKinnon, Ronald I., « Optimum Currency Areas », in The American Economic Review, 1963, p. 717

* ³⁴McKinnon, Ronald I., art. Cit.

* ³⁵ Kenen P., « The theory of optimum currency areas: an ecletic view », dans R. Mundell, A. Swoboda, Monetary Problems of the international economy, Chigaco University Press, 1969,p.6

* ³⁶ Marc-Alexandre Sénéga, art. cit p.380

* ³⁷ Wenu B., Théories de la coopération internationale, note de cours de L2 R.I, UNILU, 2012-2013, p. 15

* ³⁸ Wenu B., op. cit, p. 15, 16.

* ³⁹Wenu B, op. cit., p. 17

* ⁴⁰ http://www.lemonde.fr / Le Monde (tableau sur la zone euro) / consulté le 07/03/2013

* ⁴¹ Pisani-Ferry J., Le réveil des démons (La crise de l'euro et comment nous en sortir), Fayard, Paris, 2011, p.30

* ⁴² ibidem

* ⁴³ Ibidem, p.31

* ⁴⁴ Pisani-Ferry J., op. cit, p.34

* ⁴⁵ Ibidem

* ⁴⁶ Chartoire R. et Loiseau S., L'économie, Paris, Nathan,2010, P.68

* ⁴⁷ De Vergès M., « Les États s'attaquent au puissant et nébuleux marché des CDS », Le Monde du 5 mars 2010 sur http://www.lemonde.fr/crise financière dans la zone euro/ consulté le 07/03/2013 sur

* ⁴⁸ De Vergés M., « Les banques supplient la BCE d'acheter de la dette », Le Monde, 9 et 10 mai 2010/ sur http://www.lemonde.fr/crise financière dans la zone euro/ consulté le 07/03/2013

* ⁴⁹Chatignoux C., « Interview d'Eric Chaney chef économiste d'Axa Group », Les Échos, 7 et 8 septembre 2012/ sur http://www.leséchos.fr/ consulté le 08/04/2013

* ⁵⁰Chatignoux C., art.cit

* ⁵¹ Bauer A., «  Un Fonds monétaire européen, 28 octobre 2011  » in Les Echos sur http://www.lesechos.fr/peut-on critiquer l'europe

* ⁵² De Tricornot, « Mauvaise surprise : la croissance dans la zone euro a calé au quatrième trimestre », journal Le Monde, 14 et 15 février 2010 sur http://www.lemonde.fr/espangne-la-dette-public-va-bondir/

* ⁵³ Aglietta M., Zone Euro (éclatement ou fédération), Paris Michalon, 2012, http://www.lemonde.fr/espangne-la-dette-public-va-bondir/

* ⁵⁴ Pisani-Ferry J., op. cit, p.111

* ⁵⁵ Aglietta M., art. Cit.

* ⁵⁶ Ibidem, p.19

* ⁵⁷ Faujas A. et Frachon A., « Jacques Delors : "La politique doit être l'ultime référence, je refuse que les banquiers fassent trembler les gouvernements de la zone euro" », Le Monde, 8 décembre 2010/ sur http://www.lemonde.fr/ consulté le 08/03/2012

* ⁵⁸ Wolf M., « L'Europe à l'heure de vérité », Le Monde, 7 décembre 2010 sur http://www.lemonde.fr/ consulté le 08/03/2012

* ⁵⁹ Pisani-Ferry J., op. cit, 2011, p.188

* ⁶⁰ Aglietta M., art. cit

* ⁶¹ Une agence de notation financière est un organisme chargé d'évaluer les risques de non-remboursement de la dette d'un Etat, d'une entreprise ou d'une collectivité

* ⁶² http ://www.tsr.ch/info/  : Dette : Moody's rétrograde la note de l'Irlande/ consulté le 09/03/213

* ⁶³ http://www.lesechos.fr/ Protocoles annexés au traité de Lisbonne/consulté le 07/03/2013

* ⁶⁴ http://www.robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-la-crise-financiere.php, consulté le 14/04/2013

* ⁶⁵ http://www.rfi.fr/europe/20120309-effacement-dette-repit-court-terme-grece-venizelos-papademos consulté le 14/04/2013

* ⁶⁶ http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201941298204-grece-six-questionssurun-effacement-de-dette-historique-300614.ph consulté le 14/04/2013

* ⁶⁷ http://www.rfi.fr/ art. cit/ consulté le 14/04/2013

* ⁶⁸ http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie consulté le 14/04/2013