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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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UNIVERSITE DE MONTPELLIER

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

MASTER II

Droit des contentieux

FONDEMENTS ET REGIME DE LA PROPRIETE

Soutenu par

Séraphim HERBILLON

En vue de l'obtention du

MASTER II

Droit des contentieux

Sous la direction de

Christophe Albigès, Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier

Année universitaire 2014-2015

L'université n'entend donner aucune approbation ni improbation au contenu des mémoires ; les opinions émises doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« L'Homme peut posséder des choses propres à conserver son être, à satisfaire ses besoins et sur lesquelles il étend toute la plénitude de son droit de liberté, et c'est ce qu'on appelle propriété1(*). »

« Ce que l'Homme perd par le contrat social c'est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre ; ce qu'il gagne, c'est la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède2(*). »

Sommaire

Sommaire 3

Liste des principales abréviations 5

Introduction 6

Partie 1. La délicate détermination du fondement de la propriété 12

Titre I. Le fondement théorique retenu : le contrat social 14

Chapitre I. La propriété et la théorie du Contrat Social 15

Chapitre II. Le contrat social révolutionnaire 28

Titre II. Le fondement Constitutionnel de la propriété : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 46

Chapitre I. La propriété : droit de l'Homme et du Citoyen 47

Chapitre II. Les caractères de la propriété dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 52

Partie II. Les incertitudes relatives à la mise en oeuvre du droit de propriété 59

Titre I. La structure de l'article 544 du code civil et les conséquences sur son régime 61

Chapitre I. La structure irrésolue de l'article 544 du code civil 62

Chapitre II. Les conséquences de la distinction entre la Propriété et le droit de propriété sur leurs régimes 71

Titre II. Le système probatoire 87

Chapitre I. La preuve impossible de la Propriété 89

Chapitre II. La preuve possible du droit de propriété 96

Conclusion 102

Bibliographie 107

Annexes 111

Table des matières 113

Liste des principales abréviations

A.P Assemblée Parlementaire

Ass. Plèn. Assemblée Plénière de la Cour de Cassation

Art. Article

Al. Alinéa

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

CA Cour d'appel

Cass. Civ (1e, 2e, 3e) Cour de cassation, chambre civile

Cf. Se référer à

Coll. Collection

D. Dalloz (Recueil)

DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

DP Dalloz périodique

Egal. Egalement

Gaz. Pal. Gazette du Palais

JCP Juris-Classeur périodique

JCP G Juris-Classeur périodique, édition Générale

Ibid. Au même endroit

Infra En dessous

LPA Les Petites Affiches

N° Numéro

Obs. Observations

Op.cit. Dans l'oeuvre citée

P. Page

Préc. Précité(es)

Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

Supra Au-dessus

V. Voir

* 1 Archives Parlementaires (ci-après A.P.), t. 8, séance du 12 aout 1789, p404. M. Rabaud de Saint-Etienne. BNF.

* 2 Rousseau, Du contrat social, éd. Livre poche 2011 p 86.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie