e-
Traitement des intérêts courus à la date d'acquisition de
titres à revenu fixe :
Les intérêts courus lors de l'acquisition des
titres à revenu fixe sont inclus ou non dans le coût
d'entrée en fonction de la catégorie des titres concernés
et du choix opéré par l'établissement entre la
méthode actuarielle et la méthode linéaire.
1. Pour les titres classés en titres de
transaction : les intérêts courus sont inclus dans le
coût d'acquisition.
2. Pour les autres catégories de titres (titres
d'investissement et titres de placement), le traitement dépend de la
méthode appliquée par la banque :
§ Méthode actuarielle : les
intérêts courus sont inclus dans le coût d'acquisition.
§ Méthode linéaire : les
intérêts courus sont déduits du coût d'acquisition et
constatés parmi les créances rattachées.
Remarque : selon la NCT 07,
les intérêts courus sont déduits du coût
d'acquisition et constatés en produits à recevoir (traitement en
cas d'utilisation de la méthode linéaire).
f-
Traitement des primes et décotes sur des titres à revenu fixe
:
Le traitement des primes (prix d'acquisition supérieur
au prix de remboursement) et des décotes (prix d'acquisition
inférieur au prix de remboursement) varie suivant la catégorie de
titres concernée :
§ Pour les titres d'investissement et de placement, les
primes et décotes doivent être individualisées et
étalées sur la durée de vie résiduelle de titre.
Cet étalement peut être fait soit selon la méthode
actuarielle, soit selon la méthode linéaire.
§ Pour les autres catégories de titres (titres de
transaction), les primes et décotes sont incluses dans le coût
d'acquisition.
La NCT 07 n'a prévu de traitement que pour les
décotes sur acquisition. Cette décote est répartie entre
la date d'acquisition et la date d'échéance sur la base du taux
de rendement actuariel du placement. Ce traitement est appliqué
indifféremment aux différentes catégories de titres.
g- Traitement des acquisitions d'actions dont le prix
inclut des dividendes décidés :
Lorsque le prix d'acquisition des titres comprend la valeur
des dividendes dont la décision de distribution est antérieure
à la date d'acquisition et qui concernent les résultats des
exercices antérieurs à l'acquisition, ces dividendes doivent
être déduits du prix d'acquisition des titres et constatés
en produits ou dividendes à recevoir.
A notre avis, pour les titres de transaction il peut
être admis que ces dividendes soient inclus dans le coût
d'acquisition au même titre que les intérêts courus à
la date d'acquisition.
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