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Université de Rouen
Faculté des Lettres et Sciences
humaines
Département de Géographie
La politique régionale européenne
à l'épreuve des faits : convergence, cohésion,
intégration ?
Mémoire de Master 1
Master Modélisation et Comparaison des
Systèmes Socio-Spatiaux
Année universitaire 2006-2007
Par M. Bourdin Sébastien
Sous la direction de M. le Professeur Bernard Elissalde
« La grande révolution
européenne de notre époque, la révolution qui vise
à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples
dans la liberté et la diversité, la révolution qui veut
permettre un nouvel épanouissement de notre civilisation, et une
nouvelle renaissance, cette révolution a commencé avec la
Communauté européenne du charbon et de l'acier. »
Jean Monnet
« La réforme économique progresse,
l'Europe est en mouvement. Si nous pouvons redoubler nos efforts, la
Stratégie de Lisbonne revisitée apparaîtra comme un
changement de cap déterminant en direction de la croissance et de
l'emploi en Europe. Le moment est venu de passer à la vitesse
supérieure ».
José-Manuel Durão Barroso
25 janvier 2006
Sommaire
INTRODUCTION
-4-
CHAPITRE 1
LA POLITIQUE RÉGIONALE
EUROPÉENNE...
-6-
CHAPITRE 2
...DE LA THÉORIE AUX FAITS
-30-
CHAPITRE 3
OUVERTURE SUR LES RECHERHCES FUTURES
-50-
BIBLIOGRAPHIE
-53-
SITOGRAPHIE
-56-
ANNEXES -57-
TABLE DES ILLUSTRATIONS -63-
TABLE DES MATIERES -64-
Introduction
Dès le XIXème siècle, l'idéal
d'une unité européenne était lancé par St Simon et
Victor Hugo. Puis, plus tard, dans l'entre deux guerres, Aristide Briand avait
tenté de concrétiser cette idée, mais son projet de
fédération européenne avait échoué en 1929.
Ainsi le passage d'un idéal à une construction concrète
débute après la seconde guerre mondiale. Ce sont les
circonstances apparues au lendemain de ce conflit qui ont été le
facteur déclenchant de la volonté de construire une Europe unie.
L'esprit de réconciliation et le désir de reconstruction sont
à l'origine de cette volonté. De 1945 à 1957, les
étapes de la construction européenne ne se sont pas
effectuées de façon continue. La constitution de l'Union s'est
faite par à coups, les avancées succédant aux retours en
arrière. Ainsi, Robert Schuman, le 9 mai 1950, proposa de placer les
productions françaises et allemandes du charbon et de l'acier sous une
autorité commune et d'appeler les autres pays européens à
y participer. Selon les propositions, la Communauté Européenne du
Charbon et de l'Acier (CECA) fut instituée par le Traité de
Paris, le 18 avril 1951. Rétrospectivement, on peut considérer
qu'en plus de constituer le premier pas vers la construction européenne,
la CECA fut la première ébauche du développement d'un
«esprit européen».
La signature du Traité de Rome le 25 mars 1957,
instituant la Communauté Economique Européenne (CEE, dit
Marché Commun), a pour objectif de réaliser une union
économique et monétaire, afin de rapprocher les politiques
économiques nationales, de mener une politique monétaire commune
et de doter, à terme, l'Europe d'une monnaie unique. A noter lors de sa
création par le Traité de Rome, le CEE n'avait pas mis en place
de politique régionale européenne. A cette époque, ces
politiques dépendaient des Etats, elles étaient donc
exclusivement nationales. Les pays européens ont développé
ces politiques régionales pour plusieurs raisons. D'abord, des raisons
sociales, avec la solidarité nationale qui s'exprimait par des
transports des régions les plus riches vers les régions les plus
pauvres. Ensuite, pour des raisons de coût car les
déséquilibres régionaux avaient et ont toujours des
coûts très élevés (service public). Si ces
politiques régionales sont devenues communautaires, c'est à
l'initiative de la Commission européenne, qui, soucieuse
d'élargir le champ d'intervention de la Communauté, a fait de la
politique régionale un objectif européen. C'est donc en 1968 qu'a
été créée la Direction Générale de la
politique régionale. Ainsi, sous couvert de la politique
régionale, l'Europe allait pouvoir entrer en contact avec des
institutions infra-nationales : les régions. Il y a eu alors la
création des premières institutions régionales
européennes : FSE (Fonds Social Européen), la section
Orientation du FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie
Agricole) dès 1964 et la BEI (Banque Européenne
d'Investissement).
La dérégulation, l'expansion du marché,
la globalisation au cours des dernières décennies ont
pointé les phénomènes de ségrégation
spatiale entre les régions en retard de développement et les
moteurs de l'UE et tendent à remettre en cause la politique
régionale européenne. L'objectif majeur de cette dernière
est la réduction des disparités régionales existantes et
la prévention de nouveaux déséquilibres régionaux
par un transfert de ressources communautaires vers les régions à
problèmes, à travers des instruments financiers de la
Communauté. Suivant le principe de subsidiarité, les États
membres, à travers leurs propres politiques régionales, doivent
en premier lieu résoudre le problème de leurs régions par
la promotion d'infrastructures et par le soutien financier aux investissements
créateurs d'emplois. La politique régionale doit coordonner ces
politiques régionales étatiques en formulant des orientations et
en fixant certains principes pour éviter les surenchères d'aides
entre les États membres. Notre réflexion va dans le sens d'une
recherche entre théorie et application. Elle s'appuie pour une partie
sur des recherches bibliographiques qui seront la base de nos futures
recherches.
Après cette présentation
générale, nous pouvons nous poser la question suivante : en
quoi la politique régionale communautaire constitue-t-elle un
élément fondamental pour la cohésion, la convergence et
l'intégration au sein de l'Union européenne ?
Dans une première partie, nous nous cantonnerons
à faire un état des lieux de la politique régionale
européenne depuis l'Acte Unique, c'est-à-dire depuis la
réelle prise en compte de la notion de cohésion de la part de la
Communauté européenne, jusqu'à la période de
programmation actuelle 2007-2013. Dans une deuxième partie, il s'agira
d'étudier les notions de cohésion, convergence et
d'intégration qui participent aux fondements de la politique
régionale communautaire. Nous nous attacherons également dans
cette section à considérer l'efficacité de cette politique
en analysant ses implications à différentes échelles. Dans
notre dernière partie, notre étude sur la politique
régionale européenne et nos recherches bibliographiques annexes
nous permettrons d'ouvrir notre travail sur un projet de recherches futures.
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