CHAPITRE-III: LA PROTECTION DES DROITS CITOYENS AU
COEUR
DE L'ACTION DE LA FUTURE COUR .
SECTION-1: UN DROIT DE SAISINE LARGEMENT OUVERT
Paragraphe-1: La saisine du juge constitutionnel par les
citoyens .
Paragraphe-2 : Le ministère public , garant de la
défense des droits et libertés fondamentaux des citoyens .
SECTION-2: LA MISE EN PLACE D'UN VERITABLE PROCES
Paragraphe-1: Le juge constitutionnel, acteur d'un
procès assez original
Paragraphe-2: Procès constitutionnel :
spécificité ou confusion ?
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