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 Université de Nîmes Année 2006
Faculté de droit
Mémoire
Pour l'obtention du Master 2 professionnel
de
Droit, économie et management des
Collectivités territoriales
Discipline : Droit public
Présenté et soutenu
par
Yann WELS
REFLEXIONS SUR L'INCLUSION SOCIALE
La double contrainte des collectivités
territoriales entre évaluation et prévention
DIRECTEUR DE MEMOIRE :
Monsieur Samuel DYENS
(DGSA Conseil Général du Gard)
«Quand je dis quelque chose, cette chose perd
immédiatement
et définitivement de son importance, quand je la
note, elle la
perd aussi, mais en gagne parfois une
autre.»
Kafka, 3 Juillet 1913
REFLEXIONS SUR L'INCLUSION SOCIALE
La double contrainte des collectivités
territoriales entre évaluation et prévention
Sommaire
INTRODUCTION 6
1ère PARTIE :
L'AFFERMISSEMENT DE LA LOGIQUE PREVENTIVE POUR
LES POLITQUES D'INCLUSION SOCIALE
TITRE 1er : LA PERENISATION DES DISPOSITIFS
PUBLIQUES SOCIAUX CURATIFS
Chapitre 1er : L'extension des contraintes
budgétaires 50
Chapitre 2nd : L'établissement d'une
sur responsabilisation 77
TITRE 2nd : LA FORMULATION DE POLITIQUE SOCIALE
OCCUPATIONNELLE
Chapitre 1er : La combinaison de l'inclusion et
de la réinsertion sociale 99
Chapitre 2nd : La promotion de l'inclusion
professionnelle par le marché 114
2ème PARTIE :
LA BANALISATION DE L'EVALUATION PAR
LES POLITIQUES D'INCLUSION SOCIALE
TITRE 1er : L'EMERGENCE D'UN CRITERE
QUALITATIF
Chapitre 1er : Le développement de
l'évaluation dans les politiques publiques partenariales137
Chapitre 2nd : L'extension de l'évaluation
aux politiques publiques locales 152
TITRE 2nd : L'ENRACINEMENT DE LA CULTURE
PERFORMATIVE
Chapitre 1er : La rationalisation de l'action
publique sociale locale 167
Chapitre 2nd : La circonscription de l'action
entre légitimation et dépolitisation 180
CONCLUSION GENERALE 194
BIBLIOGRAPHIE 196
TABLE DES MATIERES 202
Remerciements
Mes remerciements vont en premier lieu à Samuel Dyens,
pour sa disponibilité, ses conseils, l'intérêt constant
qu'il a porté sur cette recherche et la confiance qu'il m'a toujours
témoignée. Ils s'adressent aussi à M. le professeur
Emmanuel Roux qui a suivi de près cette recherche et son avancement.
Que Elisa trouve ici l'expression de mes remerciements
sincères pour le regard acéré et l'intelligence de lecture
qui m'ont permis d'élaborer le texte définitif.
Pour son soutien indéfectible, que ma mère, ma
grand-mère, Janick et Pauline trouve ici l'expression de ma profonde
gratitude.
Mes remerciements s'adressent aussi à Emmanuelle Douard
et Julien Nalis pour les échanges nombreux qui ont alimenté ce
travail ainsi qu'à Cederic et Magalie pour le soutien logistique.
Enfin que M. le Professeur Guylain Clamour, dont
l'enseignement et le parcours suscitèrent une émulation
déterminante trouve ici l'expression de ma respectueuse sympathie.
REFLEXIONS SUR L'INCLUSION SOCIALE
La double contrainte des collectivités
territoriales entre évaluation et prévention
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